--- Page 1 --- 78ème Année No 74 iverenesiy xem PORT-AU-PRINCE Lundi, 10 Septembre 1923 RO M - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. MMAIR EC X CONSEIL D'ETAT aujourd'hui aupris de P'Asser Circulaire du Secrétairo d Etat de lIntéricur aux n'ya pas de fausse honte à mbiie. Il préfets provisoires des arrondissenents de la Ré a l'esprit de la le dire,i on Dublique, SESSION EXTRAORDIN, AIRE M. D. discussion seientibique. CONSEILI D'ETAT. -Séunce du 14 Décembre. 1922 taire d'Etat Pierre-Louis: : M. le Secré. [suite.) Séance de Mr. Avis miuistériels. du 14 décembre apres Tagriculture, Chs. fred Changement de nationalité:A11922. Boueherenu, avoir. aux Cramoberg, dapois. sections du Conseil d pruposé Cours de bourse àl la date du 7 septembre 1928. Présitence de tion qui il disait Etat, unerédacSituation de la B N. R. H. aux 31 décembre 1009 J. A. 3lonsieur l€ être conformae à la et3: Conseiller. janvier 1923. GRANDOIT Coustitution, vient de se ranger à Arrôié de douziëme dcs dépenses du mois de pinion du Gouvernement. Cette l'otembre 1928. Sep- (Suite) tation suffiraità rétracDécisions déterminer la prises par la Commission des de si la déeision tions sur TAssembiée, le Rupport de la Commission Réeluna- Féquière M. A. André : Bien que les bat ne réclamait question en déBSuite.] tions du Conseil qui ont sec- approfondi. pas un examen plus Arigauministratifn,. Avis divers. le projet de loi aient pris l'entière rapporté sur Il s'agit de savoir si ponsabilité de la rédaction res- Exécutif qui doit c'est ie Pouvoir sion, Je crois que son en discus- de la Police préparerle règ'emant No. 195. Chs. auteur, Mr. de rurale, ou si c'est d Port-au-Prince, le 25 août 1923. Boucherenn, Secrétaire d'Etat de de la Gendarmerie qu:il faut chef SECRETAIRERIE dans l'agriculture, pourrait bien intervenir ce soin. charger D'ETAT DE L'INTÉRIEUR le débat. Les Secrétaires d'Etat M. Chs. clarent intéressrs déCirculaire vrai que la rédaction Bouchereau : MM., il est loi, et que la convention tient force dua sections a été élaborée présentée par vos que l'accord de la Gendar. préfuts sur de se prouisoires des arrondisse sition. J'ai eu ma propo- dit cet procède cette ments de la République. projet de loi était à dire que l'article 9 du accord?Je lis à l'art. conventiou.Que 7 : Les titution dont l'article contraire à la Cons- règlements et ordonnances concernant Monsieur le préfet, 4e paragraphe, 75 porte, en son ladministration pline de la intirieure et la disciLe capable de que le fonctiounaire Gendarmerie serout. émis dans les département vous informe que prendre des arrêtés et rè. de loi était à dire que l'article 9 du accord?Je lis à l'art. conventiou.Que 7 : Les titution dont l'article contraire à la Cons- règlements et ordonnances concernant Monsieur le préfet, 4e paragraphe, 75 porte, en son ladministration pline de la intirieure et la disciLe capable de que le fonctiounaire Gendarmerie serout. émis dans les département vous informe que prendre des arrêtés et rè. par le com: andaat après avoir eté n'est sections où la police rurale des glements nécessaires à prouvés parie Prési.dent appas encore établie, les conseillers lois, c'est le Président l'application de la Ré- Cet accorl est au coutrat 1'Eaitijete". peuvent rendre des services comme d'un publique. Mais plus tard, à la suite tique, il doit être synapgma auxiliaires aux agents de la Force échange de vues avec mon col- de sanction de ce contrat respecté. Mais la loi blique, en dehors de leurs attributions pu- lègue au département de la tembre 1918. Cette sanction. est du 11 sèpdéfinies aux articles 105 et suivints été amené à modifier mon justice, j'ai postérieureà la est donc code rural. cu D'autres lois, en effet, opinion. let 1918 qui Constitutiondu 18 juilLa Secrétairerie d'Etat de une sorte d'exception à l'article établissent 75 lis à l'article prévoit 119 de cette aussi le cas. Or,je vous annonce, en outre, l'intérieur la Constituticn, de la Constitution, Beillers d'agriculture que les con- surplus, exception qui est au disposition suivante : ontdes chefs des sections qui consacrée dans cette même 'Les à leur tête ne Constitution par son article de règlements en vue du que se renfermer dans le rôle peuvent mon collègue vient de spécial que la discipline de la maintien et attribue la loi. que leur échec, en l'espèue qui citer, lequel fait de la répression des délits Gendarmerie Cest pourguoi le dit article 75. nous occupe, au son personnel seront établis commis par rise les Mngistrats département auto- Cet article Pouvoir Executif. Iis par le République à placer communaux de la les actes du spécial dispose : : Tous loi,' auront force de couseiller d'agriculture provisoirement dans un Unis pendant Gouvernement son des Etats- Nous nous trouvons en des sections dont les chefs actuels chacune en Daiti sout ratifiés occupation et validés militaire et contradiction eutre ces deux face l'une ét6 précédemment conseillers. Au ont deruier alinéa : Les actes du au Comment les concilier? LA est textes. mier mai de l'année pre- voir Exécutif jusqu'a Pou- question. touto la proucdé i l'électiou procluine, de ii sera la présente promulgation de A mon avis, c'est uno seillers d'axriculturo, nouveaux con- ment ratifiés Constitution, et validés. sonb égale- licate, et je erois qu'il question dél'article. 103 du code rural. conformément: à Doue, l'accord qui conformur la rédaction sorait de uleax de Transmettez cesi gendurmerio étunt réglemonte la du projet de loi Partiele 19 gistrats instructions: aux Ma- titution antérieur A la Cons. à T'article 119 de lu communaux de votre de. 1918, doit prévaloir en ver- Constitution. tion, et recevez, Monéieur le' juridie. préfet, tu même du prineipe de non-rétronc. , l'accord qui conformur la rédaction sorait de uleax de Transmettez cesi gendurmerio étunt réglemonte la du projet de loi Partiele 19 gistrats instructions: aux Ma- titution antérieur A la Cons. à T'article 119 de lu communaux de votre de. 1918, doit prévaloir en ver- Constitution. tion, et recevez, Monéieur le' juridie. préfet, tu même du prineipe de non-rétronc. Mr. A. Ramenu: : Vous avez l'assurance (de ma parfaite considéra. tivité des lois. prété la constitution à votre intertion. Je m'étais trompé ct j'avais induit Mr., D. Piorro-Louis: : Je manière.. n'ai CH. FOMBRUN. les sections de, lintéri ur et interprdts la Constitution, j'ai cité pas culture en erreur, ce dont je .de.l'agri- m'exeuse texte formel,Mr. le Secrétaire d Etat. un Mr. A. Rameau : L'artitle 119 de la --- Page 2 --- LE MONITEUR. rS SECRETAIRERIF D'ETAT Vous en qualité de Secrétaire d'Etat n'est pas du tout en eondes Relations Exté- DES FINANCES ET DU COMMERCE Constitution avecl'article 7 du règlement aux Départements et des Cultes. tradiction rieures du Gouvernede la Gendarmerie. un aucun tex- Comme mes Collègues à votre assem- Les détenteurs de certificats émis A aucun moment,dans al T'article 9du pro- ment qui ont appartenu la bonne fortune de le Département des Finances pour te de loi, pas plus nous n'avons blée, je n'ai pas eu délibératiuns. ordonnances de dépense soumises vos rer jet de loi en discussion, chef de la Gendarme- me familiariser à dans le cours de nos à des Commissions de vérification et voulu donner au des règlements Aussi j'espère que de l'expérien- appartenant aux exercices 1899-1900, rie le droit de prendre donne à un acte sa va- relations, vous avez mniderez acquise des affaires 1901-1902, 1902-1903, 1903-1901.1901Qu'est-ce qui la signature? ce que vous et mettrez à profit la bonne 1905. 1905. 1906, 1906-1907, .1907-1908leur PN'est-ce pas le règlement de la publiques au service du 1009-1908.1509-10104 et 1910-1911,(jusEh bien 1 quand au Prési- volonté que j'apporte 2 août 1911 inclus), sont avisés, police rurale aura été soumis aura Gouvernement. d'Etat qu'au doivent les présenter au Dépardent de la République et qu'il M s'en Mr. le président : Le Conseil vous l'êtes qu-ils tement pour être controlés et visrs. apposé Sa signature, ds pourra-t la Gendarme- est tout aussi heureux que le Il leur est accordé,à cet effet,un délai dire que c'est le chef de prendre contact avec vous, Mp. fin le 30 septembre pruchain.- rie qui l'a fait ? puisse avoir Secrétaire d'l Etat. collaboration prenant Les certificats relevant des dits exerPour qu'ua règlement faut person- Il (spère que votre tombera d'ac. cices délivrés par les comptables-paune force légale, il la gu'un sera fructueuse et qu'il intédes divers Départements Minisoffciel en prenne respotsabi- ef- cord avec vous sur tout ce qui yeurs être dans le nage désigne à cet tériels doivent présentis visa du lité et la constitution c'est resse le bien public. avancée, même délai au contrôle et au fet le Président de la Répablique. ices délivrés par les comptables-paune force légale, il la gu'un sera fructueuse et qu'il intédes divers Départements Minisoffciel en prenne respotsabi- ef- cord avec vous sur tout ce qui yeurs être dans le nage désigne à cet tériels doivent présentis visa du lité et la constitution c'est resse le bien public. avancée, même délai au contrôle et au fet le Président de la Répablique. l'article (Poursuivant): Vu l'heure Département des Finances. je crois, dans cet esprit, Mr.le, que Conseiller la séance est suspendue. Ceux qui sont propriétaireadtordos 119 que vient de citer car il n'y Bance. H. Pri- nances des exercices sus-mentionnés Pierre-Louis, a été conçu. Exécutif ré- Sont présents : Jules jeune, James et qui auraient perdu leurs ce-tificats est pas dit que le Pouvoir dont il s'agit. ee, Alex. Moïse, Estime Emi'e Elie, G. en feront la déclaration au Départedigera les règlements les rôles, MM. Thomas, D. David, Beaubeuf. Elie St-Far, L. C. ment qui prendra,en ce quil les concerNe déplaçons pas Soray. R. dispositions que d'utilité.- Laissons au chef de la Gendarmerie mieux Lhérisson A.Valbrune, René T.Auguste GRAN ne,telles Le des Fiuaices attire car personne ne peut Le prrsident, J. M. Département sur le caracson droit, la discipline du F.Frauçois.. : DELABARRE PRE- l'attention des intéressés ie contrôle que lui réglementer En- DOIT, les seorélaires tère urgent du présent avis, corps dont il al le commandement. LOUIS, et CHARLES ROUZIER. annoncé devant faciliter ia remise des suite le Président de la République l'acte certificats définitifs iorsque ia Comexercera- le sien, en approuvant Le sordtaire-ridactaur, mission des Récian raticts atie stitué de la parsa signature. est Ed. WILLIAM. sur les conclusion- du Rapport Mr.le président éclairée : L'Assemblée sur la ques Commission Sambour. -elle suffsamment Pour copie conforme : le 21 août 1923 tion? doane une nouvelle Jceture du Port-au-Prince, Je discussion. Le sermrétuire-archieiste texte eli Les détermi R. DUPLESSIS. Art. 9. règlements la paie, le Tel nvoi, SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE nant l'enrôlement, la discipline, etc, de la poHAITI. les devoirs, seront pris par le President D'ETAT PORT-AU-PRINCE, Aice rurale sur le rapport du BECRETAIRERIE JUSTICE. JOT R. de la République, DE LA COURS DE BOURSE DE CE chef de la Gendarmerie. cette rédaction aux voix. 1923. Je mets ) de nationalité. Vendredi, 7 Septembre Lr'ousemble. ( "Assemblée du a projet agréé. de loi mis en Changements l'art. 22 d'Haiti Série B. 51-52 ad discussion puis aux voix est voté, Selon le voeu 22 Août exprimé 1907 par sur la natio- Obligations valorem Mr.ie prenident; Avez vous quelques de la loi du d'Etat de la Jus- Chèque sur New-York 1/4 olo escpt. à faire à T'Assemblée, nalité,la Secrétairerie le Alfred Crannocommunications d'Etat ? tice avise que sieur 5/16 o/o prime. -52 ad discussion puis aux voix est voté, Selon le voeu 22 Août exprimé 1907 par sur la natio- Obligations valorem Mr.ie prenident; Avez vous quelques de la loi du d'Etat de la Jus- Chèque sur New-York 1/4 olo escpt. à faire à T'Assemblée, nalité,la Secrétairerie le Alfred Crannocommunications d'Etat ? tice avise que sieur 5/16 o/o prime. à New-York MM. les Secrétaires Fombrun : Oui, Mr. le pré- berg. danois, résidant au Cap-Haitien, F'rancs contre Dollar francs er Chs. T'honneur de déposer sur le en vue d'acquérir la qualité d'haitien, or $ 1 pour 18.01 vendeurs Port-ausident,j'ai d'Etat un projet de à l'art.8 de la dite loi,a Chèque sur Paris, franes bureau du Conseil le mode conformément satisfait aux premières formalités exi- Prince or $ 1 pour 17.50 Port-auloi tendant à réglementer des la matière,en déclarant devant Transfertsur Paris, vendeurs d'enrogistrement et la circulation gées en qu'il rénonce à Prince or $ 1 pour 17.40 francs l'autorité compétente vendeurs Port-auvéhicules. acte du dépot de cette sa nationalité étrangère. Chèque sur TItalie, 29 Lires Je demande le 6 Septembre 1923 Prince or $ 1 pour Port aupiece. le : Le burenu vous Port-au-Prince, * Chèque sur Londres,vendoure Liv. Sterling Mr. président de ce projet de' Prince or $ pour 1 N. Y. or donne acte du dépôt d'Etat. d'Ctat de la justice Chèquo sur T'Allemngne, à loi, Mr. le Secrétaire Je demande la La Secrétairerie le sieur l. André Pasquis, $ 0,02 pour 1 million Marks Mr. Félix Magkoire : avise que au Cap-Haitien, a fuit Chèque sur la Belgiquo à New-York parole. ent à né et demeurant au Parquet du Tribunal or $ 4,71 3/4 pour 100 francs Mr. le président : La parolo lo 4 août 1923, du Cap-Haitien, la sur la Suisse à New-York Mr. le Secrétaire d'Etat des Rolations de 1ère. Instance d'option ouverte par l'art.4 or Chèque $ 18.07 100 franes New-York Extérieures, les ddelaration du 22 août 1007. Chèque sur ETe Danemark à Mr. Félix Magloire : Mossieura de la loi or pour 100 Couronnes Conseillers d'Etat, je suis particulie- Port-an-Prince, lo 30 août 1923, $ 18.58 rement heureux de me trouver parmi --- Page 3 --- LE MONITEUR. Hollande à New-York Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Selon le vou exprimé par l'art. 22 C1 hèque sur la de la loi du 22 août 1907 sur la natio- de la loi du 22 août 1907 sur la natioor $ 39.31 pcur 100 Florins la Secrétairerie de ia à New-York nalité, la Secrétairerie d' Etat de jus- nalite, la d'Etat Chèque sur l'Espagne Pesetas tice avise que le sieur Kinbran Esper, justice avise que le sieur Michel Laor $ 13.41 pour 100 à New- dominicuin, résidant à Port-au-Prince, Port-au-Prince, sur la' Tehechoslovaquie iame,yrien.restdaut. 100 Florins la Secrétairerie de ia à New-York nalité, la Secrétairerie d' Etat de jus- nalite, la d'Etat Chèque sur l'Espagne Pesetas tice avise que le sieur Kinbran Esper, justice avise que le sieur Michel Laor $ 13.41 pour 100 à New- dominicuin, résidant à Port-au-Prince, Port-au-Prince, sur la' Tehechoslovaquie iame,yrien.restdaut. Chèque Yorkors $. 2.94 1,2 pour 100 Couronnes : en vue d'acquérir la qualité d'haitien, en vue d'acquérir la qualité la d'haitien, dite Café trié ex store les 50 kilos or S 9, : conformément à T'art. 8 de la dite loi, conformément à l'art. 8 de loi, (as satisfait aux premières formalités exi- a satisfait aux premières formalités 9 1/4 50 kilos en la matière, en déclarant devant exigées en la matière, en déciarant deCafé 'Tel quel ex store les gées Fautorité compétente qu'il renonce à sa vant l'autorité compétente qu'il reor $7 71/4 71/9 nationalité étrangère. nonce à sa nationalité étrangère. Pour le syndicat, le 3 1923. MÉROVÉ PIERRE. Port au Prince, le ler.Septembre 1923. Port-au-Prince, septembre BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Decembre 1922 Gourdes LA 10.000.000,00 Caisse. 2.614.073.00 Capital.. 2.000.000,00 3.684.338,61 Encaisse Rés Circul. S 810.250 4.051 350,00 Dénots en compte courant. 1.951.682,30 Caveau Fonds Nickel.. 1 164.690,50 Divers Créditeurs. Caveau Retrait Billets anciennes 28. 608,00 ReceveurGénéral des douanés.. 9.687.732,15 émissions. 3.140.715,30 Liquid. des anc. Cpts. Dà par Banques à létranger. 13.816.770,60 de la Rép. 64.804,14 Portefeuille 5.501.171,00 Gt. d' Il. Garantie Cautionnement 127.550.20 Portefeuille Eligible. 437.500,00 Disponible. 565.987,92 Immeuble.. Recettes à Régulariser. 117.355,58 875.697.84 Reliquat dû parles porteursd'action. 2.000.000,00 Fonds de la Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Divers Débiteurs. 2.498.331,12 Billets perforés à remettre à la 28.608,00 Gouvernement d'Hoiti.. Commission Comptes.. . or $181.595,83 907.979,15 Comptes Gdes. 69.630,73 977.609,88 Gourdes en circulation. 8.838.470,00 Comptes d'ordre.. 24.026.341,24 Comptes d'ordre. 94..026.341,24 Gourdes 60.257.560,64 Gourdes 60.257.560,64 B. 28.608,00 Gouvernement d'Hoiti.. Commission Comptes.. . or $181.595,83 907.979,15 Comptes Gdes. 69.630,73 977.609,88 Gourdes en circulation. 8.838.470,00 Comptes d'ordre.. 24.026.341,24 Comptes d'ordre. 94..026.341,24 Gourdes 60.257.560,64 Gourdes 60.257.560,64 B. I. IR. ES. Situation au Gljanvier 1923, 3.030.822,35 Capital. .2.000.000 00 10.000.000,00 Caisse. Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 4.984.338.49 Encaisse 4.027.750,00 Divers créditears 1.562.468,80 $ 805.550.. i.164 690,50 Receveur Général des Douanes . 7.225.549,71 Caveau Fonds Nickel. Caveau Retrait Billets anc. 28.608,00 Liquid. anc. Ctes. de émission.. 2.657.607,35 la 64.753,85 Dà par Banques à l'Etranger. 13.833.271,10 G. d' Haiti Garantie Rép.. Cautment. 126.950,20 Portefeuille. 5.806.034,30 Disponible. .994.854,27 Portefeuille Eligible. 437.500,00 Recettes à Régulariser. 124.762,33 1.311.320,05 Immeuble. Reliqt. dà par les porteurs d'actions 2.000.000.00 Divers débiteurs. 2.362.491,98 Fonds de la Monnaie de Nickel.. 1.164.690,50 Gouvernement d'Haiti: Billets perforés à remettre à la Comptes or $ 122.764,56. 613.822,80 Commission. 28.003,00 Comptes Gdes.. 12 847,77 626.670,57 Gourdes en circulation. 9.698.470,00 94.348.134,08 Comptes d'ordre. 24.343 134.09 Comptes d'ordrev Gdes. (0.318.580,2 Gdes. 60.318.580,23 Certifié sincère ot conforme aux livres de ln Bnnquo Naticnale de la Répablique d'Haiti. Port-an-Prince, le 8 Seplembro 1923 Banque Natonale de lc République d Hluttil VOORIIES. Le chef de la comptubilité, F.; BABTHE, --- Page 4 --- LE MONITEUR DES RECLAMATIONS (suite ). CIESDION PRISE PAR LA COMMISSION TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. Suite ) location, pension, etc. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, acceptées. = MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES NONTANT OR NO. DES MONTANT OR CASII TITEE HAITI TITRE HAITI RÉCÉPISSÈS dc la créance RECÉPISSES de ln créance CASII Séric B. MISSION TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. Suite ) location, pension, etc. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, acceptées. = MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES NONTANT OR NO. DES MONTANT OR CASII TITEE HAITI TITRE HAITI RÉCÉPISSÈS dc la créance RECÉPISSES de ln créance CASII Séric B. SÉRIE B. 100,00 D 106 25.60 25.60 142,56 42.56 50,00 E 34 49.50 49.50 E 25 84,54 34,54 6.00 6.00 B 204 276,21 76,21 200,00 9.90 9.90 H 11,88 11,88 F 33 20,20 20.20 B 49 44,35 44,85 100,00 A 494 20,79 20.79 126,72 26,72 30.00 30.00 F 56 285,12 85,12 200,00 D 180 96:40 46:40 50.00 E 72 9,50 9,50 16.33 16,33 F 116 84,00 34,00 50,00 B 184 17.82 17.82 11,88 11,88 F 84 48.00 48.00 D 122 21,38 21,38 E 31 14.85 14.85 F 113 130,68 30.68 100,00 B 185 1.99 1.99 26,73 26,73 A 498 11.88 11.88 E 74 12,00 12,00 G 31 247.50 97.50 150,00 D 86 8,40 8,40 B 174 6.40 6.40 F 51 24,00 24,00 100,00 E 29 14.85 14.85 A 472 165,60 6,00 F 161 6.00 .6.00 86,00 36,00 F 7S 18.90 18.20 5,54 5,54 8.84 8.84 E 16,00 16,00 99,70 29.70 G 42 20,20 20,20 E 38 99.70 99.70 G 38 20,00 20,00 150,00 B 138 17.82 17.82 F 106 237,60 87,60 G 34 19.01 19.1 D 127 20,00 (20,00 G 92 299.97 99.97 200,00 F 41,58 41,58 A 511 216.00 66.00 150,00 E 11,20 11,20 50,00 G 90 10.69 10.69 E 69 118,80 68,80 B 237 9.60 9.60 3,12 3,12 59.40 59.40 E 73 41,58 41,58 B 239 139.74 39.74 100,00 E 6,00 6,00 20.00 20.00 10,80 10,80 D 120 550.00 150.00 400,00 98,79 48.79 50,00 D 120 1.912.50 612.50 1.30000 110,83 60,83 50,00 A 502 106.10 56.10 50.00 D 124 148,00 48,00 100,00 D 141 14,98 14.28 E 41 30,C0 30,00 200,00 H 46 927.95 77.95 150,00 150.00 F 94 219,56 49,56 250,00 B 208 299.05 79.05 A 468 331,84 81,84 400,00 24.84 24.84 E 560,64 160,64 9,03 9,03 B 52 : 29,70 29,70 400,00 G 89 467.11 117.11 350,00 50,00 ,B 95 600,00 200,00 50,00 G 106 62.00 19.00 99,00 49,00 50,00 16.60 16. 79.05 A 468 331,84 81,84 400,00 24.84 24.84 E 560,64 160,64 9,03 9,03 B 52 : 29,70 29,70 400,00 G 89 467.11 117.11 350,00 50,00 ,B 95 600,00 200,00 50,00 G 106 62.00 19.00 99,00 49,00 50,00 16.60 16. 60 D 61 71,28 21,28 D 75 20.00 20.00 250,00 A 506 13,86 13,86 D 75 360.00 110.00 28,51 28.51 50,00 E 107 7.12 7.19 B 90 77,92 27.22 E 9 59.40 59.40 B 51 31,68 31,6S G 115 139.70 39.70 100,00 C 55 17,82 17,82 E 125 161.30 61.30 B TO 3.17 3,17 50,00 A 448 150.00 50.00 100,00 B 56 75,24 25,24 50,00 21 Dr. M: Civil 27.06 97.06 D 59 71.28 21,28 E 94 88,02 38,09 40,00 40,00 150,00 E -100 11,88 11,88 B 63 204,00 54.00 50,00 E 96 161,10 61,10 100,00 a0.00 D 57 79,20 99,20 E 93 108,15 58,16 A 412 59,40 59,40 G 52 145,66 15,66 100,00 E 11,88 11.88 B 928 35,84 35,84 200,00 20,79 20:79 257,80 87,80 150,00 39,60 39.60 A 457 936,01 86,01 B 67 43,56 48.56 150,00 33,66 33,06 60,00 B 76 231.06 81.06 400,00 B 168 03,50 19,50 514.80 114.80 200,00 B 189 98,00 28,00 B 57 278.58 78.58 250,00 E 44 00,05 60,955 A 405 324,72 74.72 936,01 86,01 B 67 43,56 48.56 150,00 33,66 33,06 60,00 B 76 231.06 81.06 400,00 B 168 03,50 19,50 514.80 114.80 200,00 B 189 98,00 28,00 B 57 278.58 78.58 250,00 E 44 00,05 60,955 A 405 324,72 74.72 -90,67 50,00 460.97 160.97 300,00 E 47 84.49 34,49 F 42 114.05 04,05 50,00 F 44 85,16 35,16 169.45 69.46 100,00 4,80 4,80 A 497 14,25 14.26 H 80 7,90 7.90 2.40 2.40 --- Page 5 --- LE MONITEUR LOUIS BORNO Vu FRESIDENT DE IA l'article 35 du Vu Réglement pour le Service SEPUSLIOUE du Budgel les ariicles 1", 2& 4 de la loi du 13 octobre de la trésorerie, Vu des Dépenses pour TExercice, 1922 ;-1a ct 4 de celle du 30 conformité également la loi du 27 Juin 1923 ouvrant 1922-1923, janvier 1923, portant fixation' d'ane décision du Conseil des Secrétaires des crédils supplémentaires pour le sus-dit d'Etat, en date du 7 Septembre 1923; Exercice, et en Arlicle 1".- La ARRÉTE: courant du mois des somme seplembre des crédits à répartir entre les différents sept cent soirante diz huil 1923, s'éléve en monnaie Départements ministériels cent cing mille gourdes, trente clgun cenlimes nalionale, à la somme de : Trois cent pour le service sepl cenl soizanle dix huil dollars, (G" 366.778,31) et en or américain, soizante . six mille, qualre-vingl douze cenlimes - (P." 203.778,92); celle de: Deuz 3 5 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 > D] Appointements 19 o/o du personnel administratif. > 2 daugmentation sur dito 3.845 > 3j Locations- Appointements - frais des de agents d'Haiti à 730.55 des agents d'Haili à bureau - frais de l'étranger 1 4 télégrammes et autres 5.205 > > Matériel Frais de - fournitures l'élranger. de bureau du : 2 1 Frais de poste et autres du Dépariement. Département. 1.025 réception et autres du Département 58.34 FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1 1 Pensions civiles. 6.588.34 > 2! du >> > Appointements Augmentation de personnel administratif. 18.289.00 2 1 Locations.. 190/o do do 30.025 31 > Dépenses diverses. 1.889.55 6; 1 SERVICE DES y 2! POSTES.- Appointements. ) 3 Locations. 7.500 > 4 Salaires courriers,lounges d'animaux CHAPITRE SPÉCIAL, Transit Fournitures de bureau 3.366.66 1.250 maritime. INTERIEUR, 62.995.21 910.85 11 1 Indemnités du 1.000.85 > D Appts. du pers. du Président Cabinet de la République - que, du part.du Président de la 1 19 vyo d'aug. . ) 3 Locations. 7.500 > 4 Salaires courriers,lounges d'animaux CHAPITRE SPÉCIAL, Transit Fournitures de bureau 3.366.66 1.250 maritime. INTERIEUR, 62.995.21 910.85 11 1 Indemnités du 1.000.85 > D Appts. du pers. du Président Cabinet de la République - que, du part.du Président de la 1 19 vyo d'aug. Secrétariat du Conseil des Secrélaires d'Etat. Républi2.000 > surappts. dito 3.610 N 2 Appointements Ind. des Conseillers, de FInterprele d'Etat. Traducteur du Palais N 590.90 a D 2 Appointenents du personnel des Archives du Conscil 1 31 Indemnités Augmentation. 19 oIo sur dito d'Etat 1.970) 3.150 D; Appts. de des Secrétaires d'Etat. 336.30 D; Do. du lIngénieur chargé du Service Nal. > SERV, D'IIYG, Pharmacien -Div. attaché ) d'hygiène > publ. 2.500 D Dito (Crédit Sanitaire- Hopital, > A Appoints. des supplémentaire du 28 Juin Clharte.Quarantaine 1923) 1 3 19 0/o sccrélaires parliculiers des Secrétaires d'Etat, 21.000 1 31 d'augmentation sur dito. . 1.000 1.250 a a Appointements 19./ du personnel administ." du 1 31 Ind. ct H'augmentation frais de sur dilo. Département. 3.810 1 41 déplac. deTArpent 729.60 11 4 Appointements Dilo du personnel deln leur-Géomeire. direction du de fImprimeric Nationale. sMonileurs 345 2.835 A reporter. G. 15.566 80 - 67.570,76 30.350 - 7.589.19 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. AI LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN, INTERIEUR (Suite.) Report. 15.566.80 67.570.76 30.350 2 21 1) Entretien Appoint personnel de la Maison Centrale 7.589.19 des ( Arts el > 2 11 Habillement apprentis ( ( Métiers 1.805 cl ( ( 1.350 a 2 Blanehisenge Achat de papier fournitures à journal et autres Natonale destinés à Pimprimerie 3 Fournitures Entretien du matériel de lImprimerie 3 2 Appts. du de bureau et dépenses diverses Nationale. 83.33 3 2 Ralion du pers. de TBiat-Major du Président de la 5.500 C 2 Appls. pers. personnel de la dito Républ.. ( 2 Habillement musique do de la Gendarmeric P.-aup, 1.235 5 Frais de représentation du do do do 1.042.50 e < Frais de et de Gouvernement. 2.000 o 180' 6 1 Subventions telegranmes diverses poste 7 1 Appls. du pers.du 5.880 ( G Appointements de service intérieurdu Palais NI. et de R a Service des écuries Thorloger des bureaux publics 3garç. 120 ( a] Entretien de Tautomobile elde domesticité du Palais du Palais National. 1.260 C Entretien du Palais National. National 042.50 e < Frais de et de Gouvernement. 2.000 o 180' 6 1 Subventions telegranmes diverses poste 7 1 Appls. du pers.du 5.880 ( G Appointements de service intérieurdu Palais NI. et de R a Service des écuries Thorloger des bureaux publics 3garç. 120 ( a] Entretien de Tautomobile elde domesticité du Palais du Palais National. 1.260 C Entretien du Palais National. National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appointements du personnel Ration des Enrôlés Appts. personnel du bureau 40.095 Dito des garde côles 11.555.6 .68 8 2 Ration Fourrnge et remonte. C ( 785 890 Habillement 231. 24 Munitions et exercices de tir 3.333,37 Hopital el remèdes. 9.097,96 Frais de transport, cartes, fournures de bureau, service 1.250 1.250 Fr. renseignements div., ,loyers et répar. etc... des de Entretien et fonctionnement casernes, des ustensiles de cuisine. 2.916.74 8] 4 Entretien des prisons de la gardes côtes. 1.666,74 8; Jf Police Rurale du 16 République 1.549,98 C.S. - Frais ict plharmacie Décembre el 1922)- 8.714.50 ché à Thospice Si -Prançois de appis. Sales. d'un pharmacien alta2 500 Rente Rentes viagères à divers.. Pension vingère accerdér accardée à Mme. Yve. ORESTE ZANOR. 4.400.32 Pensions militaires au à Général divers. F. D. LÉGITINE. Frais de lournée des Préfels cl 1.027.20 Police secrèle provisoires fourn. de bureau 483.33 Commission cadastrale' centrale. 3.000 TRAVAUX PUBLICS: 43.699.98 1 1 120.193.71 1 1 Appointements du du personnel Administratif.. 1 1 Appointements 19%, sur personnel de la Section des 1.725 1 1 Matériel d'aug. appts. personnel adm. et Chemins Chs.-de-fer. de d -Tournitures dépenses diverses_ Fer. 470.25 1 4 2 Entr. App". de des T'automobile - Salairedu chauffr, Achat de 83.33 1 z Ing. prév. à T'art. XIII de la Convention. Gazoline 1 Construction, Appointements du personnel technique 1.850 3 2 Réparntion, entrelien réparation des édilices publies. 1 935 a 2 3 Service génèral des ielegraphes des rues, pares, cl et égouls 2.333.36 3 3 Delairage Eclairnge élecir. des villesac PL-nu-Prince teléphones el du 6.665.98 3 4 éleclrique des Gonaives Cap-Hailien 6.210.64 4 1 Ports Irrigntion races ct réparation de canaux 8.150 2.281.25 4 2 Roules putiliques, wharfs ct Quais 2.333,36 4 3 Controle des" ponts, sentiers, bacs 5 1 Fr. génx. du Serv, rivières, teclnique endiiguement, aménagement . 17.500 908.36dessinnteurs calculateurs 1.000 A reporter. G. 3.028.58 111,270.74 51,023.95 127.782.08 paration de canaux 8.150 2.281.25 4 2 Roules putiliques, wharfs ct Quais 2.333,36 4 3 Controle des" ponts, sentiers, bacs 5 1 Fr. génx. du Serv, rivières, teclnique endiiguement, aménagement . 17.500 908.36dessinnteurs calculateurs 1.000 A reporter. G. 3.028.58 111,270.74 51,023.95 127.782.08 --- Page 7 --- LE MONITEUR. * a - DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 3.028.58 a 111.270.74 TRAVAUX PUBLICS. 51.923.95 I 127.782,90 (Suite.) 5 31 Constraction des 8 1 Service maisons d'Ecoles 2 Service hydraulique de Port-au-Prince. 1.166.66 6 3 Achat hydraulique des villes de province. 3.950 -6 4 Service d'otvrages des pour la bibliothèque. 2.400 CHP. Spc.- phares Crédit suppl Chapelle ) du Pelit-Seminaire(1 loi du 27 juin 1923 Serv. hydraulique des villes Forrage des puits 1.500 (credlitsupplem. loi du 27. Juin 1923). Cap-Haitien 1.500 AGRICULTURE, 3.028.58 1 1 62,990.61 1 1 Appointementsdu personnel 1 1 Service 190/0 d'augmentation de sur dto. administratif . 2.105 1 1 Dito du Pagriculture. Bassin 389.95 1 2 Entretien du général 1 s Fournitures Bassin Général 21 2 Pablication du de bureau et dépenses diverses 3 4 Ferme-Ecole de Bulletin Officiel du Département 4 1 Appointemeuts Thor. 4 2 Entretien Canal du d'Avezac. Directeur du Canal d'Arezac INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.732.95 1 1 630.00 1 1 Appointements 19 0/o du personnel administratil. 1 2 d'augmentation sur dto. 2.820 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux 535.80 1 3 Appoiutements des Inspections scolaires 1.500 1 3 du du personnel du Corps 7.035 1 3 Appointements pers. del l'Ecole Normale. Enseignant 99.180 a ( Appointements du pers de l'Ecole. Elie Dubois. a ( Appts des Frères des 6 prof. laics Elie Dubois 375 740 a a Appts. de 36 de' TInstruct. Chrét a c Conférences professeurs laîcs des Frères ( 3.034 < Appointements pédagogiques du 3.600 2 1 Entretien des pers. des Ecoles rurales. 2 2 Subventions boursiers. presbytérales . 3.075 3 1 scolaires. 4.856 4 1 Locations Pension de des maisons d'écoles. 3.315 .5 1 retraite. 16.560.33 5 2 Fournitures Mobilier de bureau 11.666.66 5 3 Matéricl classique 5 3 Fournitures a'Enseignement classique. 5 31 Matières classiques : 416.66 300 5 4) Frais de tournée premières pour. les écoles primaires 5 5 Frais de des d'inspection des écoles. 5 6 Frais passage Congreganistes 5 6 Frais d'entretien imprévus du Département 150 100 5 7 Frais d'une auto et salaire du chaufleur. 5 7 d'éclairage Giectr des établists : 8 Frais luminaires des Ecoles relevant du Départ. Impression du Bulletin officiel Demi-temps du et du Soir. de tournée premières pour. les écoles primaires 5 5 Frais de des d'inspection des écoles. 5 6 Frais passage Congreganistes 5 6 Frais d'entretien imprévus du Département 150 100 5 7 Frais d'une auto et salaire du chaufleur. 5 7 d'éclairage Giectr des établists : 8 Frais luminaires des Ecoles relevant du Départ. Impression du Bulletin officiel Demi-temps du et du Soir. Département. JUSTICE. 155,343.79 1 1 Appointements du 5.975.66 > D Aiigmentation de 19, personne! o/o administratif. 1 2 Appls. du pers: du dito, 1.945. D > a G A des Tribunal de Cassalion de la Républiq. 369.55 > > Appts. personnel des Tribunaux d'Appel. 13.860 2.481 D > ( 4 des Tribunaux de lère. Instance. 1 4 Frais dc tournée du Tribunaux de Paix 26.306 40.670 > 5 Frais de criminelle Commissuire du Gouvernement. 250 25 2 1 Matériel derioe burcan et des Tribunaux 200, 1.000 A reporter G. 84.000,80 273.396 06 2 581 197370,17 --- Page 8 --- LE MON/TFJR 2nk S DÉSIGNATIONS DES DEÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMiRICAIN. Report_ JUSTICE (Suite) 84.600.80 273.396.06 2.581 197.379.17 2 2 2 3 Fournitures Localions des de bureau, frais de transport et 2 3 Dto. Tribunaux dépenses div. 500 CHAP SPÉC G Indemnités (loi du 27, Juin 1923) 3.630 mission des aux avocals-conseils près la Com- 200 Réclamations. CULTES 1 1 88.930,80 > 2 Traitement de l'Archevéché. 3.181 00 > 31 ( des Evèques, secrélaires 1 4 Traitement de 150 Pretres à S or 18,75 généraux et des vicaires 403,12 1/2 Appointements du personnel la <Salette > administratif et allocalion del 2.812,50 618,75 21 1 190/o. Matériel d'augmentation sur appls. personnel 2 2 Ent. de 20 fournitures de bureau et dépenses administ. 181.45 21 21 Dto. de 101 bours. boursiers au Gr. Séminaire ST.-JACQUES diverses. > 3 à l'Ecqle (France) ) 41 Trousseaux- fraitement - passage et Apostolique Congés des Notre-Dame. . 312.50 du personnel du prétres. Martiat Petit-Seminaire Collège Saint500.. D > Suppiément de trailement des à 3 1 Locations des Presbytères. prétres G.30. 1.440 421.87 1/2 > 2 Frais el locations aux 41 1 Subventions aux Cultes vicaires-ageneraux. 41 21 Subv. accordée à la Société protestants. Biblique et des CHAP. SPÉCIAL.- Pension de livres religieux.. ( ( Pension de Mgr. MONICE LE C UNIQUE. Frais de remboursement ngr. Ruzic. tion du presbytère de Carrefour. pour construc50 4.451.45 ! .30. 1.440 421.87 1/2 > 2 Frais el locations aux 41 1 Subventions aux Cultes vicaires-ageneraux. 41 21 Subv. accordée à la Société protestants. Biblique et des CHAP. SPÉCIAL.- Pension de livres religieux.. ( ( Pension de Mgr. MONICE LE C UNIQUE. Frais de remboursement ngr. Ruzic. tion du presbytère de Carrefour. pour construc50 4.451.45 ! 366.778. 5.218.7a Art. 2. Le présent Arrété 'sera exécuté 203.778.92 de l'article 45 du Règlement pour le Service de à la diligence du Secrétaire d'Elat des Donné au Palais National, à la Trésorerie. Finances et du 'en Port-au-Prince, le 7 Seplembre 1923, an 120ème. de Cominerce,'e conformité Par lc Président : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Elal des finances et du LoUrs BORNO. commerce, AVIS JANES Mc. GUFFIE. ADMINISTRATIFS Le délai de: un mois accordé la Commission Cadastrale de la par renseignements utiles pouvanc eiablir COMMISSION CADASTRALE CEN- que à ceux qui prétendent avoir Républi- des leurs qualités et prétensions. TRALE DE LA REPUBLIQUE. droits sur l'habitation *Chabert", sise cette Un délai de un mois, a partir de dans TArrondissement du date, leur est accordé, La Commission Cadastrale Centrale mure de Caracol, section Trou, Com- quel la commission ne passé lede la République invite tous Champoing - rurale de aucune recevra plus ont des ceux qui pour lui Département du Nord) sus-dite communicatiou relative à la jet de réclamations à produire au su- expiré le 6 soumettre du leurs titres ayant habitation, présenter propriétés domaniales à lui mission wois en cour's, la Comleurs doicances,en son office, décide de proroger de Port-au. Prince, le 6 Aodt sis 1923, au local du Département de P'Inté- 7 mois le eus-dit délai,lequel un le rieur, Octobre prochain. expirera téressés Elle se tient à la disposition des in- Port-au. Prince,le 7 Le les Mercredi et Vendredi de LE Septembre 1923 tion soussigné préposs chaqne semaine de 11 heures du prévident, JOSEPH LANOUE, des finuudes de d'Administen. tin a 1 houre de l'après-midi. ma Pr.les membre,F'RANCK D.NARCISSE, Port-Salut, porte à la la conmisance commune de 81 pablie quu, en conformité de du Port-au-Prince, le lor Sbre 1923, La Commission Cadastralo Centralo du la 'oi sur l'articlo de la République invite tous fait choix du citoyen fonregistromont il a Le président, JOsEPH LANOUE prétondent avoir des droits sur coux l'Habi- qui dont il répond de la siguaturo René Darlouse, tation OHABBIT,sisn dans de la sienne propre, pour comme Pour les anembres : semont du Trou,communo de P.Arondis- Caracol, commis aignataireetre son j ; section rurule do Ohumpoing (dépurtoFRANCK D. NARCISSE, ay. ment du Nord )à lui soumettre toutes Port-Salut, 20 Aout 1923piices, tous titres, ot à lui fournir tous MAXINILIEN DARLOUSE,