--- Page 1 --- Jeudi, 6 Septembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 73 DHAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. aa7 73 M Agronome et de lIngénieur adjoint ARRETE : sanctionné par 11 loi du 18 jaillet 1923. MMAIRE ler. Un crédit. extraordinaire Considérant que des dépenses ne sont Art. Tiuit mille cent dollars est ouvert prévues au budget pour le paiement da la justice mn de la Justice,. pour pas des frais de bureau Arrêté ouvrant an Département milis cent dollats au département de des appointements, do hnit des résultant de de FIngénieur Agronome erédit extmordinaire de certaines pres- laequittement charges et voyage de la Direction Géueraie du IS. 8.100,00) pour Faeqmittemert de Taccord susparlé. chargé et tations an profit du a Comptoir Frangais. du PAgricnlture pOURTEtat, Art. 2. Ce crédit sera acquitté par Service Technique de lAgriculture Arreté ourrant au Départemeut de irille deax cent cin. le trésor. au moyen des disponibilités de TEnseignemant professionnel; un erédit dollars estrioriianite or am., ct vrois mille sept cent l'exercice en cours. Considérant qu'il y a urgence d'y quante gourdes. de Le arrêté sera pu- : einquanto D'ETAT.-Stance du 14 Décembro 1982 Art. 3. présent des Se- pourvoir Sur le du Secrétaire d'Etat CONSEIL la Commission des Réclama: blié et exécutéi la diligenec rapport - Décisions prisos par do la Commission Féquière crétaires d'Etat des Finances, de l'in- de Tagriculture, tions sur lo Rapport térieur et de lu Justice, clacun en ce Et de l'avis du Conseil des SecrétaiAvis ISuite.] ministôriels. Changemeuts de nationalité Mi en qui le concerne. res d'l Etat ; : faveur des sieurs Kinbran Esper, dominieain,ot Donné au Palais National, à PortARRETE: Procbs-vechal ehcl Lahame, syricn. de bralement des billets provisoires au-Prinee, le 4 septembre 1923, an Art. ler. Un crédit extraordinaire de de la B. N. R. II. du 31 août 1998. 120e. de FIndépendance. mille deua cinquante dollars or amériCours de boursoa la date LOUIS BORNO trois mille sept cen! cinquante Avis a-iministratifs, Avis divers. Président : cain et accordé au Département de Par le et du gourdes est dont mille den cent cinLe Secrélaire d-Elas des finances T'Agriculture, dullars pour couvrir les ap. ARRETÉ conumerce, pointements quante et frais de PIngénieur JANES Mc-GUFFIE, rintérieur el Agronome du 15 Août au 30 SeptemLe Secrétaire a' Etat de bre et trois mille sept cent cinquante LOUIS BORNO des travaus publics, wourdes pour couvrirles frais et de les maté- déFOMBRUN, fournitures de bureau PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CBARLES dElat de la justioe, riel, penses de tournée de lIngénieur AgroLe Secrétaire Vu l'art 75 dc la Constitution des lois de ; Fi- ARTHUR D. 15 Août au 30 SeptemLe Secrétaire a' Etat de bre et trois mille sept cent cinquante LOUIS BORNO des travaus publics, wourdes pour couvrirles frais et de les maté- déFOMBRUN, fournitures de bureau PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CBARLES dElat de la justioe, riel, penses de tournée de lIngénieur AgroLe Secrétaire Vu l'art 75 dc la Constitution des lois de ; Fi- ARTHUR D. RAMEAU. nome. Art. 2. Ce crédit sera couvert au Vu les arts. 7 et 10 de l'exercice 1922. nances des 13 octobre 1922 et 30 jand'Etat de rinstruction moyen des recettes Le Secrétrire 1923. sera vier 1923 ; le Tribunal de Cas- publique et de Tagriculture, Art. 3. Le présent airêté puConsidérant que réunies, ) par arrêt CH. BOUCHEREAU, blié et exécuté à la diligence des Sesation ( sections 1921, a condamné crétaires d'Etat de T'Agriculture et des en date du 4 février certaines prestations Le Secrétaire d'Elat des relalions 6CC- Finances chacun en ce qui le concerne. l'Etat à accomplir du "Comptoir Français, ." sous térieures et des cullés, Donné au Palais National, à Port-auau profit astreinte de dix dollars par jour 6 septembre 1923. une FELIX MAGLOIRE. Prince,'e de retard ; linexécution de ses LOUIS BORNO Considérant depuis que plus de deux ans, Par le Président : obligations, de i'Etat, du chef de à la ARRÉTÉ met charge une dette qui s'accroit chaLe Secréta T'6 d'. Elat de Lagrirulture lastreinte, : que jour suivant accord, le LOUIS BORNO CHARLES BOUCHEREAU. Considérant que. 91 renonça aux des Finances, 46 Comptoir Français le Président de la République Le Secrétaire d' Elat avantages de l'arret, et dans moyennant un délai dé- : JAMES MAC-GUFFIE. paiement d'une comptant somme de huit mille dol- Vu l'article 55 10 de de ia la Constitution loi du 13 Or- Le Secrétaire aEtat de la justice, lerminé, une partie seulement Vu l'article 1922 et larticle 4 de la loi du 30 RAMEAU. lars, représentantt tobre fixation des dé- ARTHUR de sa créance ; qu'il y a intérêt pour janvier 1923, portunt 1922. 1923 ; LE d' Etat des. Relations Considérant le susdit accord soit penses de T'exercice 1039,créant Le Seorélaire l'Etut à ce que le plus bref délai; Vu la loi du 22 Décembre un Ectérieures el dos Cultes, mis à exécution dans) des Secrétaires d'Etat au Départemont de de PAgriculture l'Agrieulture et FELIX MAGLOIRE. Sur le rapport de MIntérieur et de la Service Technique : detIu'rieurypi, des Tinances, de YEnstignemens du professiounel 17 juillet 1923 re- le Seor.tairsdElat Justice : Conseil des Secr Sta:- Eb vu l'Accord de TIngénieur ARTHUR RAMEAU. Et de l'avis du lutif à la nomination rsd'Etat; ; 1 --- Page 2 --- LE MONITEUR. arie comme étant plus appropriés 66 à titre Les articles de la proposition de loi sont coux-ci, de sorvice spécial. ypi, des Tinances, de YEnstignemens du professiounel 17 juillet 1923 re- le Seor.tairsdElat Justice : Conseil des Secr Sta:- Eb vu l'Accord de TIngénieur ARTHUR RAMEAU. Et de l'avis du lutif à la nomination rsd'Etat; ; 1 --- Page 2 --- LE MONITEUR. arie comme étant plus appropriés 66 à titre Les articles de la proposition de loi sont coux-ci, de sorvice spécial. les D'ETAT agr66s jnsqu'au No12. ajoutez après le mot : K Iu- 40 A l'art de 8, 1Etat visant civil à et la d'Agent fois postal, foac'ions elle A Particle 13, ', d'Officier 6 dernières aux oes CONSEIL vention 4 ou de la déconverte. les mots 4 du Gouver- suggère de substituer mots de "cette dernière A l'article ajoutez 16, après : (S. G. D. G.) entre paren- fonctions : afin ceux d'éviter plus précis toute équivoqce, va que SESSION EXTRAORDINAIRE nement" tonction il de la fonesioa d'agent thèse et en lettres alphabétiques. des autres articles tels dans l'espèce seule s'agit être rétribu6e, l'autre du 14 décembre 1922. Après l'adoption un dernier a ét6 établi postal qui pas l'être peut de par la loi sur les OffiSéance qu'ils se comportent, ne pouvant civil actuellement en élaboradisant : loi abroge toutes lois ciers de l'Etat Présidence de Monsieur le Conseiller Art. 31. La de présente loi qai sont contraires et se- tion 50 ; A l'art. 9, la Commission en égard à la J. M. GRANDOIT ra ou exécutée dispositions à la diligenee des Secrétaires Rela- d'E- Constitution quiccoufère au Chaf de TEtat la tat des Finauces et du Commerce et des droit de faire des rglements d'aduninistration rédaction ain- : La séance est re- tions Extérienres. de publique propose une nouvelle détermi! Mr. le' président La section rocommando cette proposition si conçue: Art. 9. Les règlements le renvoi, les deprise. le de loi àl 1'Assembise. nant f'enrôlement, la paie, 1 de la Police Rarale : Mr prâsident voirs, la discipline etc Correspondancs: noeuseréceptiondu mes Fait au Conseil d'Etat le 31 Jaillet 1922. £ seront pris par le Président de la République la Republique date du 13 Décembre courant, sur le rapport du chef de la Gendarmerie. la façon de sage en Conseil d'l 'Etat lui remet. Les menebees : G. SORAY, D. Ch PIERRE Telle est en résumé, Messieurs, de loi en par lequel le loi qu'il a voA. MOISE. voir de la Commission sur le projet pour être promulguéa,la muis, Le mpportent, question. Vons appraciorez. tée en s séauce du 11 du même Le présider, Chs. BOUCHEREAU. contre les abus qui se commettent au : Mr le Conseiller H. Le présidenl, H. A. PRICE. ANDRE. préjudice des populations rurales. Mr le président doaner lecture Lc rupporteur, sera classé. Price a la parole pour de. : Estime JEUNE, Robert DACe message entendre lecture des d'un rapport, au nom des sections Lies menbres SORAY, Reué T. AUGUSTE, ANous allons PIntérieur et de l'Agriculture réunies. VID, Georges D. BEAUBEUF, Elie St FAR. des sections. VALBRUNE, rapports est à Mr. . PRICE. ANDRE. préjudice des populations rurales. Mr le président doaner lecture Lc rupporteur, sera classé. Price a la parole pour de. : Estime JEUNE, Robert DACe message entendre lecture des d'un rapport, au nom des sections Lies menbres SORAY, Reué T. AUGUSTE, ANous allons PIntérieur et de l'Agriculture réunies. VID, Georges D. BEAUBEUF, Elie St FAR. des sections. VALBRUNE, rapports est à Mr. le Conseiller Mr. H Price : La parcle rapporteur de la secMr. Georges Soray : Je demance la Alexandre Moise, Relations ExtéAU CONSELL D'ETAT SUR LE tion des finances et RAPPORT RÉORGANI- parole. : Vous l'avez, Mr. PROJET DE LOI PORTANT Mr. le président rieures. Mr. A. Moise. SATION DE LA POLICE-RURALE. le Mr. Conseiller. G. Soray : Mrs, la commission avez de faire visite ET DU COMMERCE vous chargée SECTION DES FINANCES Messieurs, que à Mr. le Conseiller B. Danache s'est ET RELATIONS EXTÉRIEURES. Saisies d'un Projet de loi sar la police ruta- acquittée desa mission. le, les sections de lIntérienr et de l"Agriculta- connais- Notre collègue est toujours soufRAPPORT re se sont réunies pour desSocrôtaires en prendre d'Etat de frant. Il a été très touché de cette de d'Etat, sance avec l'assistance et de la Jastice. de la part Messieurs les Conseillers 'Intérienr, de TAgriculture à la Commission, ain- marque d'attachement et nous a priés de vous couraut, et après Tout d'abord il a paru tel projet à raison même l'assemblée, ses vifs remerciments. à la séance da 26 juillet Con- si constitu6e, qa'nn eut gagns à être établi sous transmettre Au nom de l'Asun discours) peélintaaire ligseniatéretis notre honorable col- de son importaoce plus détaillée et partant plus expli: Mr. le président : de votre seil d'Etat a été saisi par de loi sur une forme celle en laquelle il été a présenté. semblée le bureau prend acte lègae Boucheroan d'une proposition cite que cette fagon de voir, les da repré- Mi- rapport. En les brevets d'Invention. de la section du Com- Appeécians da Goavernoment.pac: T'organe le Conseiller : (Poursuivant) Déférée à l'eramen Extérieures elle a été sentants Rameau, ont expliqu6 que, vu l'intérêt Mr. l'arrivée des membres du merce et des Relations du surlendemain, 23 du nistre d'une polics rurale, il; y avait lieu attendant partici8a -étudiée dans séance immédiat etde procéder à une ré- Pouvoir Exécutif qui doizent même mois. que' cet- d'aller au plus sinon press6 parfaite du moins apted à nos travaux, nous pourrions, C est le résaltat de ses délibérations à l'appréciation de organisation dans une certaine mesure. l'objectif per vous n'y voyez pas d'inte section vient soumettre rénliser, l'ordre et la surveillance, dans les Messieurs,si la séance peu1'assembléo loi est la conséquence envisagé, en attendant certes, a t-il ajouté, convénient, suspendro Cette proposi ion de et signée par les Plé- campagnes, d'une législation plus complôto dant un quart d'heure. à l'appréciation de organisation dans une certaine mesure. l'objectif per vous n'y voyez pas d'inte section vient soumettre rénliser, l'ordre et la surveillance, dans les Messieurs,si la séance peu1'assembléo loi est la conséquence envisagé, en attendant certes, a t-il ajouté, convénient, suspendro Cette proposi ion de et signée par les Plé- campagnes, d'une législation plus complôto dant un quart d'heure. ? dé la Canvention conclue réprésentées a la 1'6laboration on tiendrait notamment compte 11 n'y a pas d'opposition nipoteutisires des Paissauces américaine 'tenue à dans laquelle dispositions du Code Rural sar la La séance est suspendue. Conférence internationale proteétion des bre- de certaines de la séanceBnenos-Aires relative à la de Deasins et modé- matière. de cetta déclaration gonrerne- Reprise d'Evets d'Iuvention, patertea de A la faveur de loi fat Mrs. Félix Siagloire.Sweretatine, de fabriqae et mentale, le priacipe du projet adoptô de des Relations. les in-lnstriola, marques toute sagesse d'assurer Ini même nocepté, sous réserve tat aux departements Boucominerco, eti il est de et industriels la et cortaines le projet modificntions toutes de pure forme Extérieures et des Cultes,Chutlos de aux fabricants commorgants de leurs marques. qui ont été apportées et que voici : chereau, Secrétaire d-Btat lInstrue- Arpropriété etl la accueilli jouissance le principe de la propoAux au lien de : viser seuPublique et de TAgriculture, Après avoir section voas recomunande d'6- 1o considérants. 55 de la Constitution- la Com- tion Sre. d'Etat au Départesition de loi, la le : lement) l'article de viser aussi, parce que thur Rameau, Fombrun, tablir comme suit préambale mission est d'avis dans lospèco les articles snivants ment de la Justice, Charles de s'appliquant : d'abord l'art. 10- Secrétaire d'Etub aux Départements LoUIS BORNO du texte Constitutionuel suivant lesquels les instiet des Travaux Publics qui pose les principos sout rôgios en attribuant PIntérieur Président de la Républiqus tutions cominunalos communaux tout ce sont présents. : La séance 6st re- : notamment aux conseila communal ot onsuite l'art 109 Mr. le président: Va les articlos 55 et D de In 1910 Constitution ; qui cat d'intérôt yu alinén qu'auounui iunposiVu la Convention du 20 Aodt do ln proposi- qui dispose en NOl dés communes no pont Otre prise. Nous abordons la discussion des Adopter l'unique eonsilGrant 1910" tion A In chargo formel; de liv seotion mota : 8 O:tobra 6tablie qnu de lour conmonitomont conclusions du rapport tion Asloi jusqntane le Coaweil 6 servico s'effecportant sur pour ajouter . 'auounui iunposiVu la Convention du 20 Aodt do ln proposi- qui dispose en NOl dés communes no pont Otre prise. Nous abordons la discussion des Adopter l'unique eonsilGrant 1910" tion A In chargo formel; de liv seotion mota : 8 O:tobra 6tablie qnu de lour conmonitomont conclusions du rapport tion Asloi jusqntane le Coaweil 6 servico s'effecportant sur pour ajouter . et annetionnos pur do continner. 20 A l'art %, Au lien de raralo co olle propose, des Relntions Exterieures à la d'Eint le 31 Gotabro 1918" avant tnern dans chnqne scotion " lu rosto do le de loi relatif protection Inscrire ensuito : de dire" dans les sections out ramales,' libellé; : des projet brevets d'Invention. d'Et l'artiole rostant tol quil . Le Conneil tnt, 30 A l'artiole 4, ello owtiue qu'il ya lieu 1 de Vous devez vous rappeler,Mossieurs, A PROPOBE, romplacer los mots 4 pour Borvioo epouial' par Et voté la loi suivanto : 1 --- Page 3 --- LE MONITEUR. la demande; Les conclusions du rapport portant de loi, soumis à nos dé- nous ne pouvons pasa agréer sur ce projet de loi mis en discussion que ce projet le Pouvoir Exécutif, d'urgence produite de en sa faveur. entraf- et aux voix sont adoptées. du libératious par examiné vers la fin de La déclaration l'urgence aéfinitif Ce vote impliquant l'adoption avait été déjà la section nera nécossairement, le vote du TAssemblée passe à votre dernière session par la for- du projet de loi dans les vingt quatre principe des projet, textes. des Relations Extérieures, sous Mr. heures au moins. Or il s'agit icid'une l'examen Mr. le : Les sections réume d'une prcoosition présentée Conseiller par question trop importante. la question de nies de lintérieur président et de l'agriculture Charles Bouchereau, alors avez en- agraire, pour que nous acceptions tel d'ajouter au considérant du d'Etat. Le rapportdont vous séance voter ce projet à pied levé. Un proposent de loi les arts. 104 et 109 de la tendu lecture au début de la à ne peut être voté que l'an pro- projet Il a pas d'observaétant le même qui nous a été remis suite projet chain, car il faut qu'il soit soigneuse- Constitution. tion ? n'y cette époque, nous pouvons aujourd1 par hui ment examiné. Conseil d'Etat Ces deux articles seront inscrits au discuter ses conclusions besoin de le distribuer a Ja demande donc au filières Considérant. sans qu'il soit de le faire passer par les régle- Je mets en discussion l'article ler. aouveau. Cependant, je vous fais remarquer mentaires. Mr: Charles Bouchereau : Mr. le Je le mets aux a voix. adopté. que la lère partie du rapport Exéeutifa tombe consejller Lhérisson, pour combattre de A L'Assemblée l'article 2 les sections proposent par le fait que le Pouvoir de loi sur la demande que j'ai formulée vient le vote de dire : 6 ce service s'effectuera dans fait sienne la proposition avait travaillé: dire que l'urgence entraînera les vingt- la section rurale" au lieu de : 46 dans laquelle notre section observation, définitif du projet de loi dans une section " ( adopté.) Sous le bénéfice de cette quatre heures au moins: C'est chaque 2 ainsi modifié mis aux voix. sections proposent par le fait que le Pouvoir de loi sur la demande que j'ai formulée vient le vote de dire : 6 ce service s'effectuera dans fait sienne la proposition avait travaillé: dire que l'urgence entraînera les vingt- la section rurale" au lieu de : 46 dans laquelle notre section observation, définitif du projet de loi dans une section " ( adopté.) Sous le bénéfice de cette quatre heures au moins: C'est chaque 2 ainsi modifié mis aux voix. je mets en discussion les conclusions voix erreur que je tiens à relever. L'ur- L'article du dit rapport Je les mets aux gence n'indique pas le délai dans doit le- est L'article adopté. 3 du projet de loi est voté (Le Conseil d'Etat a adopté.) l'adoption du quel le projet qui en a bénificié à l'AS- sans modification parTAssomblée Ce vote impliquant l'assemblée être voté. Elle ne retire pas la A l'article 4 les sections demandent principe du projet de loi, semblée le droit d'examiner ques- de les mots :4 pour service pass A l'exameo des textes. 6, 7, 8, tion qui lui est soumise : elle ne dimi- remplacer 1 par ceux-ci 46 à titre de serLes articles ler, 2, 3, 4, 5, sont suc- nue en rien T'ampleur de Texamen à spécial '6 ce chaugement est adop9, 10, 11, 12, 13,14, 15 et 16 faire, elle signilis que le projet de loi vice spécial cessivement votés sans modification. sera imprimé et distribué saas l'examen passer te. Larticle 4 ainsi amendé est voté. Lart. 17 est en discussion. cet article je par les sections. Dans ce cas, Les articles 5, 6, 7, sont successiveMr. llex. Moise : A csous s'en Saibindividuellement. et l'Assexvotés PAssemblée. propose de mettre après les mots S.G. D.G. blée fixe elle-même le jour de la dis- ment L'article par 8 vient en discussion. garantie du Gonvemhenone dites capita- cussion en séance. devait être Les sectious proposent de dire :Cet- 46 en lettres a phib iques Si ce projet de loi ne serais t dernière fonction " au lieu de ces les et entre parenthèses. voté quel l'an prochain, jene pas dernières fonctions i (adopté). Cette addition est adoptée. mis aux voix venu le soumettre au Conseil d'Etat. de L'article 8 ainsi modifié est égale; L'art. 17 ainsi modifé Mr. L. C. Lhérisson: demain, Ce projet ne va ment adopté. est adopté. 94, loi voté aujourd'hui ou l'article 9 du projet Les arts. 18, 19, 20. 21. 22, 23, mettre de Pargent dans la caisse Pour remplacer sections. la rédac27,28. 29, 30 et l'ensemble sont pas Mr. le Secrétaire d'Etat. de loi,les présentent du Conseil snocessivement. 25, 26, voiés. publique. Votre hâte à le fuire voter s'expli- tion suivante à Tagrément Mr. le président : Mrs. les Secrétai- querait si vous alliez immédiatement d'Etat. déterminant l'enrôres d Etat si vous avez qualques com- elle le mettre à exécution. Mais vous recher- ne lement, Les règlements la paie,le renvoi, les devoirs, munications à fairs à lassemblée pourrez pas. puisque domaine il faudra national et la discipline, etc, de la police rurale Réest prête à vous entendre. cher les terres du le Président de la Mr. ai- querait si vous alliez immédiatement d'Etat. déterminant l'enrôres d Etat si vous avez qualques com- elle le mettre à exécution. Mais vous recher- ne lement, Les règlements la paie,le renvoi, les devoirs, munications à fairs à lassemblée pourrez pas. puisque domaine il faudra national et la discipline, etc, de la police rurale Réest prête à vous entendre. cher les terres du le Président de la Mr. Chs. Bouchereau : Mrs.. d'E- j'ai attendre que vous avez des preneurs seront pris sur par le rapport du chef de la Phonneur de soumettre au Conseil à pour ces terres. Dans ces conditions à publique Gendarmerie. sat un projet de loi relatif donne aux baux lectu- quoi bon se presser? de l'année. Cette rédaction est mise en discusloags termes. Je vous en Nous sommes à la fin des obligations sion. re. Mr. le Nous avons chacun laissent pas M. Arthur Rameau : MM, jailhonJe.demande acte de ce. dépôt très sérieuses qui ne nous d'une ques- neur de vous demander le rejet de la président. de l'As- le temps de nous occuper des sections de l'intérieur Mr,le président : Au acte nom du dépôt tion si complexe. de voter con proposition et de l'agriculture réunies pour le Gou- vous semblée je vous donne le Secrétaire Je prie mes collègues le Secré- en tenir-au texte présonté par de: ce projet de Joi,. Mr,. tre l'orgence demandée par vernement. est drat. Messieurs les taire d' 'Etat. : Je niots aux voix Le changement.-qui vous sur une proposé raison Mr. Chs. Bouchereau: raison de l'exi- Mr. le président Mr. le Secré- au projet de loi s'appuie été Conseillers d'Etat, en sépare de la l'urgence demandée par qui ne me paroib pas valable. Ila l'artiguité du, temps qui nous, Phionneur de taire d'Etat de l'Agriculture. ) dit au sein de vos sections que avoir fo de cette session, j'ai de (Le Conseil d'Etat wprojeté de loi cle 9 est inconstitutionnel pour solliciter l'urgence pour ce projeb Mr. le président : Le projet à en prévu que le règlement déterminant etc,de aux sections appelées le renvoi, loi:. : Je consulte l'as- est déféré ienrôlement, la paie, le Mr, le président : rurale sera élaboré par : Purgence demandée par connaitre. consulte à savoir si la police Et les momser mblée sur d'Etat de TAgeiouiture. Je examiner l'Assembléo aujourd'hui le chef de la gendarmorio. ont soutenu que le Secrétaire : Vous avez en- elle entend relatif à T'organisation bres de ces sections de la Coustitution, Mr. L.. C. Llérieson lecture que nous a projet de loi paroil acte on vertu le Président tendu Messieurs, la d'Etat. du de la police rurale. ? ne pout etre pris que par fajte Mr. le Seorétaire vient de déposor sur Il n'y a pus dopposition décide qu'elle passo au de la République. élucider. projet de loi qu'il Ce projet de L'Assombléo de loi. Ily a là un point à le bureau de TAssembléo. délicat et important, vote du projet loi étant à lu fois --- Page 4 --- LE MONITEUR On s'est certainement émettant cette opinion. Il tromps existe en ces concernant acte diplomatique, la convention du 16 un rieure et la discipline T'administration de la inté- Si le Président de la septembre 1915 qui, merie seront émis le gendar. qu'il Ce projet de L'Assombléo de loi. Ily a là un point à le bureau de TAssembléo. délicat et important, vote du projet loi étant à lu fois --- Page 4 --- LE MONITEUR On s'est certainement émettant cette opinion. Il tromps existe en ces concernant acte diplomatique, la convention du 16 un rieure et la discipline T'administration de la inté- Si le Président de la septembre 1915 qui, merie seront émis le gendar. droitde rejeter un République a le cation par les Chambres depuis sa ratifi- après avoir été par commandant il peut aussi bien projet de règlement, est devenue loi de TCtat. Ligislatives, sident d'Haiti, ete. approuvés par le Pré- ve quelque l'amender s'il ytrou: tution de 1918 est aussi La Consti- Il résulte de ce propre national. chose qui froisse l'amourl'Etat, mais elle est forciment une loi de dent de la République texte doit que le Prési- Je relis l'artiele 75 de cable daus les matières inappli- les règlements approuver tion et je vois la Constitula sur intéressant la gendarau 4e. : convention a déjà ord onné, lesquelles merie. (le Président de la paragraphe "Il de la règle généraie eu vertu Il me semble chargé de faire Répabiqte) est conventions qui veut que les contradiction qu'il n'y a aucune tion et les exécuter la Coustitusont priment aux lois qui leur P'article 7 entre la Constitution et Corps actes, lois et décrets du postérieures. que je viens de citer, Législatif et de Or, la genl lara nerie ayant éts que cette approbation dont il puis- tionale. l'Assemblée la nanisée suivant un acco I orga- lé dans ce texte est est par. C'est un aute Qu'est-ce de que Convention? ? convention de 1915 annexe à la Par la indispensable. Or, en vertu de PAesemblée Nationale. créé cette foree, qui a elle-mèae, cussion conséquent, est rédaction. en dis- Président de la la Constitution, le refuser de reconuaitre peut-or logiquement et au conforme à la Constitytion d'exécuter cette République est obligé concerne cette que tout 2e qui Je ne règlement suis sur la gendarmerie. Cette corvention telle quelle. aux lois gendarmerie échappe le d' pas d'accord avec Mr. Se obligation se trouve contenue au nationales ? Secrétaire Etat de la paragraphe du même Au surplus, un article ildit que le chef de la justice quand ainsi conçu: Il fait article 75 Constitution spécial de la ne relève pas des gendarmerie et arrêté tout règlement du approuve tous les actes S'il en était ainsi, Secrétaires d'Etat. pouvoir nécessaires à cet effet, sans Gouvernowens des Etats-Unis cette jamais dant son occupation militaire pep- rait bieu anormale. La situation se- prêter les lois, suspendre et et interCettedispositione en Haiti. 16 septembre 1913 convention du mêmes, ni se actes décrets euxréduire In portée constitutionnelle de vient faut un chef à la tête a de reconnu la qu'il ter. dispenser de les exéouen ce qui touche aux attributs certaines du autres. , sans Gouvernowens des Etats-Unis cette jamais dant son occupation militaire pep- rait bieu anormale. La situation se- prêter les lois, suspendre et et interCettedispositione en Haiti. 16 septembre 1913 convention du mêmes, ni se actes décrets euxréduire In portée constitutionnelle de vient faut un chef à la tête a de reconnu la qu'il ter. dispenser de les exéouen ce qui touche aux attributs certaines du autres. rie : un accord est gendarme- Quand done un accord té du 16 septembre 1915. Trai- deux Gouvernements intervenu entre les en vertu de la a été signé Par conséquent, cette pour réglementer cord a eu la conveution, cet acpas renier une force nous ne pouvons Mais administration les : Cest entendu. Législatif nous satisfaction 30 Pouvoir intervenu légale à l'accord ehefs Secrétaires d'Etat sont des pecter, car nous devons de le restution antérieurement à la Consti- causer d'administrations, ils peuvent c'est une loi que nous nous pour réglementer la avec les Sommes donnée. Il nous rie et d'sprès gendarme- cains. S'ils laissent fonctionnaires améri- de à est possible est seul qualifié lequel -son commandant dent de la ce soin au Prési- nales, changer mais nous notre gré nos lois natioglements y relatifs. pour élaborer les Ré- nement tort. République, ils ont certai- aux lois ne pouvons rien faire J'ajoute La iaternationsles, sans la que le chef de la gendarmerie, cipation de l'autre partirie ne relève pas des Secrétaires gendarme T'article 11 de l'accord conformément de à Par conséquent, le partie contractante. tat. Il tient sa fonction d'E- la dépendance du 1916,est sous gendarmerie règlement de la de deux Gou- dont les Président d'Haiti qui est, je le vernements, il est donc dans une siordres sont remis à son com- anrexe à la convention de répète, une tuation spéciale. La mandant par Tintermédiaire prévaloir. 1915, doit lève bien du Président Gendarmerie de re. tre de du Minis- M. L. C. la Hépublil'intérieur, c'est formel. Le Lhérisson : Je sais que, mais elle n'est pas Sous son nistre doit être en relation Mi- que l'accord sur la bien trôle direct. Seul celui con- avec le chef de la constante une anexe à la gendanmerie est qui, en gendarmerie. convention du 16 dirige ce corps, peut élaborer réalité, le rè- nécessaire. Rien ne s'y oppose. C'est tembre 1915, je sais aussi que nous sepglement fait, de la police rurale, ce travail de Pour finir, je prie le Conseil pouvons, seul, y rien ne i' le soumettra au voter la rédaction les d'Etat pense qu'il n'est changer, mais je Président de la ont que sections crire pas convenable d'insRépublique tera. qui l'adoptera ou le rejet- le Secrétaire adoptée sur la proposition de M. qui froisse dans la loi en discussion un texte Il est inutile, Messieurs, cette rédaction d'Etat étant de I'agriculture, Evitons cela. l'amour-propre national. excès de patriotisme,se heurter d'aller, par mour-propre national. conforme à l'a- (à des rocs quand on n'arrivera pas contre à les M. Arthur Rameau : Que la rédaccontinuer.) briser, contournons et mettons les tion en discussion ait été élaborée sous' La choses au point. en discussion un texte Il est inutile, Messieurs, cette rédaction d'Etat étant de I'agriculture, Evitons cela. l'amour-propre national. excès de patriotisme,se heurter d'aller, par mour-propre national. conforme à l'a- (à des rocs quand on n'arrivera pas contre à les M. Arthur Rameau : Que la rédaccontinuer.) briser, contournons et mettons les tion en discussion ait été élaborée sous' La choses au point. Cette l'inspiration de nion Secrétairerie 1'Etat de la Nage. solution est plus tement de collègue au dépar- avise né que le sieur F. Audré justice M. L. C. Lhérisson: MM., semblée est Tagriculture libre de ou non, l'As- le 4 et demeurant: au Cap-Haitien, Pasquis, a fait uemande, je vous l'adopter ou de la août 1923, au au contraire, d'adopter la rejeter. C'est à elle à les delère. Parquet du. Tribuual rédaction proprosée par les sections de considérations qui ont été apprécier déclaration Instance du Cap-Ilnitien, la l'intérieur et de l'agriculture réunies, de part et d'autre. Je me sens présentées à l'aise de la loi du d'option 22 ouverte par l'art.4 parce que cette rédaction est pour demander au Conseil d'Etat août. 1907. me à l'esprit de la Constitution et confor- n'est carter cette rédaction, parce d'é- les nullement contraire à l'article 7 du rè. débats qui ont epy lieu au sein sec- Port-au-Prince, le 30 août 1923. glement deee sur la gendarmerie. Vous tions réunies ne: Peuvent Jo, vez qu'en vertu de la sa- décision. influencer sa soussigne, Saint-Germnin Martin, Président de la Hépublique Constitution, seul le Je reconnais que, selon la de préposé la, d'ndministration des finances droit de prendre des a le tion, l'une des ConstituPotite-Ause. donne avis au règlements. arrêtés et des dent de la attributions du Prési- que j'ni fait choix du publio Voyons maintenant s'il République consiste Blaise citoyen Narcius a duns le règlement de la y dre les arrêtés et à pren- Par pour être mon nécessuicomais.sigantaire rie une exception à cette disposition gendarme- res à l'application roglomonts des lois. guature conséquent, comme de la je réponds de sa sicunstitutionnollel L'article car Aussi, je. du Prési- que j'ni fait choix du publio Voyons maintenant s'il République consiste Blaise citoyen Narcius a duns le règlement de la y dre les arrêtés et à pren- Par pour être mon nécessuicomais.sigantaire rie une exception à cette disposition gendarme- res à l'application roglomonts des lois. guature conséquent, comme de la je réponds de sa sicunstitutionnollel L'article car Aussi, je. ne, lui. retire pas ce dreit, vertu des articles 80 et mienne 81 propre, en 7 de cO j'ai dit toub à l'heure de la loi sur conçu: : 4 Les réglement est ainsi vera ou qu'il approu-, 1Enregistrement. règlements et ordonnan- soumis par rejetera le chef le de projet qui lui sera Petite-Anse, le 16 Aodt la gendarmerie. 1923. St G. Martin. --- Page 5 --- LE MONITEUR PRISE LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suile). DECISION PAR TABLEAU M. (Suite) TABLEAU M ($ Suite ) etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OI NO. DES MONTANT OR TITRE HIAITI RÉCÉPISSES de la Créance CASII TITRE IIAIFI B. RECÉPISSES de la créance CASII SÉRIE B. Série 32.70 35.64 35.64 H 83 32.70 9.33 9.33 G 108 23.76 73.65 23.65 50,00 D 137 22.27 22.27 200.00 A 486 10,20 10.20 E 106 $86.10 86.10 14.23 14.25 F 120 146.70 16.70 200,00 100.00 A 482 50.40 50.40 II 49 277.20 177.20 11.88 11.88 E 13 17.82 17.82 II 65 3.17 3.17 E 103 1S7.11 37.11 150,00 18.80 18.80 G 96 47.02 47.52 8.91 8.91 151.47 51.47 100,00 A 4S0 52,00 52,00 48.56 48.56 A 481 88,00 38.00 50,00 B 92 16.00 16.00 A 483 43.20 43.20 B S2 17.00 17.90 A 484 57.42 57.42 B 161 59.40 59.40 E 75 7.60 7.60 11.09 11,09 90.20 40.20 50,00 B 69 02.40 12,40 50.00 180.00 30.00 150,00 105.5 45.85 150.00 19.20 19.20 16.63 16.63 39.60 39.60 B 61 31.20 31.20 600,00 2 V.Cabeche 330.00 130.00 900,00 87.11 E 67 104.00 54.00 s0,00 1:8.15 23.75 100.00 B 54 71.88 21.88 50,00 949,50 40.80 200,00 B 60 177.25 97.25 150,00 A 49 31.68 B 93 112.74 62.74 50,00 11.58 50.00 B 104 120.44 20.44 100,00 B 211 80.00 67 104.00 54.00 s0,00 1:8.15 23.75 100.00 B 54 71.88 21.88 50,00 949,50 40.80 200,00 B 60 177.25 97.25 150,00 A 49 31.68 B 93 112.74 62.74 50,00 11.58 50.00 B 104 120.44 20.44 100,00 B 211 80.00 60.00 60.00 D 110 8.40 8.40 A 446 2.20 22.20 50.00 B =01 29.70 29.70 B 97-98 181.09 31.09 150,00 E 18 25.90 B 98 150.00 50.00 100,00 H 39 8.60 3.60 E 49 11.00 11.00 E 52 175.72 25.72 150.00 7.20 7.20 E 17 12.07 12.67 50,00 9.90 9.90 D. 69 69.30 19.30 31.20 31.20 23.76 23.76 10.89 10.89 D 68 15.60 15.60 50,00 29.70 99.70 79.20 29.20 B 160 13.90 13.20 E 22 29.70 29.70 B 158 27.00 27.00 B. 206 8.00 8.00 B 163 35.6+ 35.64 E 24 8.92 8.92 B 162 10.80 10.80 E 6 6.60 50,00 B 145 65.60 15.00 50,00 E 54 61.38 B 130 13.88 13.88 E 4 4.95 4.95 E 45 32.80 32.80 B 203 16.40 16.40 B 128 96.00 46.00 50,00 B 200 41.18 41 18 B 148 29.70 29.70 B 64 59.40 59.40 B 140 10.80 10.80 E 23 8.91 8.91 636: 41.18 41.18 F 31 7.20 7.20 E 39 8,71 8,Ti B 940 14.40. B 131 40,40 40,40 A 43 4.00 4.00 B 164 83,00 39,00 50,00 D 68 53.16 53.16 B: 143 70,00 20,00 50,00 E 21 130,68 30 68 100.00 B 159 11,88 11.88 F 11 27.90 27.00 F 79 9,00 9,00 B 940 14.40. B 131 40,40 40,40 A 43 4.00 4.00 B 164 83,00 39,00 50,00 D 68 53.16 53.16 B: 143 70,00 20,00 50,00 E 21 130,68 30 68 100.00 B 159 11,88 11.88 F 11 27.90 27.00 F 79 9,00 9,00 19.01 E 46 49,50 49,50 ai B 249 99.70 29.70 28,40 23,40 F 27 80.00 30.00 50,00 B 150 1.348,00 348,00 900,00 F 20 80.00 30,00 50,00 B 150 1.200,00 400,00 800.00 H 40 14.67 41.67 50,00 E 50 60,00 (0.00 E 96 74.84 14.84 E 48 73,80 28,80 50,00 F 86 14.85 14.86 E 50 106,00 86,00 50,00 19.20 19.20 180,28 30,38 100,00 B 207 18,75 18.76 54,00 160,00 80.16 : 200,00 904,00 H 32 380,16 E 66 54.43 54,43 F 28 11.86 11.86 I 8 95,04 45,04 50,00 H 18 4.40 4.40 : F 22 98,51 98,61 E 64 13.10 13.20 21 "if 41 8,81 8,81 : A 487 7.13 7.13 50,00 B 198 47,69 47,59 118.80 68.80 187,80 37,30 50,08 26.73 26.78 47,89 47,59 H 24 91,38 91.38 --- Page 6 --- LE MONITEUR. .S. L :: *"A senté par son chef de bureau, Me. 4T8 en la matière, en déclarant de- Victor Thomas. SECRETAIRERIR D'ETAT exigées l'autorité compétente qu'il reDES FINANCES ET DU COMMERCE nonce vant àsa. nationalité. étrangère. Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,LOUIS 1923. DURAND, H. DENIS, IsNARD RAYle 3 septembre QUALO, Les détenteurs de certifcats émis Portau-Prince, MOND, COLBERT,LAONCE THOMAS. le Département des Finances pour da. F. ROY, VICTOR par les ordonnances de dépense soumises : â des Commissions de vérification et PROOES-VERBAL Pour copie conforme appartenant aux "exércices 1903-1904.1904: 1S99-1900, de tralement des billets. proeisoiree do L6 chef. .de: bureau, 3901-1905,1902-1903 1008-10899.1907.1005. la Banque Nationale de la Républiqua 1905: 1905-1906, EUG. onnances de dépense soumises : â des Commissions de vérification et PROOES-VERBAL Pour copie conforme appartenant aux "exércices 1903-1904.1904: 1S99-1900, de tralement des billets. proeisoiree do L6 chef. .de: bureau, 3901-1905,1902-1903 1008-10899.1907.1005. la Banque Nationale de la Républiqua 1905: 1905-1906, EUG. BOUCHEREAU. EFams d'Hlaiti. qu'au 2 août 1911 inelus), sont avisés No. 41. qu-ils doivent les présenter au Dépar: PROCES-VERBAL SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE tement pour être contrôlés et visés.- délai L'an mil neuf cent vingt-trois et le Il leur' est accordé,à cet effet,un dix heures du PORT-AU-PRINCE, HAITI. prenant fin le 30 septembre prochain: : mardi vingt-huit août, a Les certificats relevant des dits exer- matin ; ci-après COURS DE BOURSE DE CE JOLR. cices délivrés par les 'comptables- Minis- pa- En présence des membres de contrôle yeurs des divers Départements le nommés de la commission de la Banque Vendredi, 31 Août 1923. tériels doivent être présentés dans' visa du des billets provisoires d'Haiti, remême délai au contrôle et au Nationale de la République instituée en vertu de Obligations d'Haiti Série B. 51-52 Département des Finances. d'ordon- traités,commisions l'arrêté du 14 octobre 1922, en son ar- valorem sur 1/4 olo escpt Ceux qui sont propriétairesd Chèque New-York nances des exercices sus-nfentionnés ticle ler ; SAVOIR : 5/16 o/o prime. à New-York et qui auraient perdu leurs C rtificats Francs contre Dollar franes en feront la déclaration au les Départe: conceri Le délégué du département des fi. or S 1 pour 17.74 vendeurs Port-aument qui prendra,en ce quil membre Chèque sur Paris; me,telles dispositions que d'utilité. - nances, Me. Aurèle tribunal Colbert;le de 1ère. ins- Prince or $ 1 pour 17.24 francs nt des Finarces attire du parquet du Me. Isnard Ray- Trausfertsur Paris, vendeurs Port-auLe Départem des intéressés sur le carac: tance de ce ressort, de la, chambre du Prince or $ 1 pour 17.14 francs l'altention le contrôle mond ; le délégué le délé. Chèque sur l'Italie, vendeurs. Port-autère u gent du presentavis, la remise des sommerce, Mr. Léonce Qualo; F. Prince or $ 1 pour 22 Lires annoncé devari 1 iliter la Com gué de la B. N. R. H., Me. Cb. sur Port auscertificais defin. tifs Jorsque Chèque Londres,vendeurs 1 Liv Sterling miesicn des K. cle mations aure statu: Roy; dâment assistés de Monsieur Prince or $ 4.60 pour à New-York -sur les conclusions du Rapport de l3 Tous, Vorbes. Mr. Léonce Qualo; F. Prince or $ 1 pour 22 Lires annoncé devari 1 iliter la Com gué de la B. N. R. H., Me. Cb. sur Port auscertificais defin. tifs Jorsque Chèque Londres,vendeurs 1 Liv Sterling miesicn des K. cle mations aure statu: Roy; dâment assistés de Monsieur Prince or $ 4.60 pour à New-York -sur les conclusions du Rapport de l3 Tous, Vorbes. commissaire du gou- Chèque sur la Belgique 100 francs -Commission Sambour. vernement Charles près la Banque Nationale de or S 4,51 sur pour la Suisse à New- York Chèque Port-au-Prince, le 21 août 1923 a République d'Haiti; fourneaux de or" $ 18.09 1/9 pour 100 francs Il aété procédé,dans les Chèque sur le Danemark à New-York 'usine à glace de Port-au-Prince, de con- par or $ 18.69 pour 100 Courounes a New-York D'ETAT les membres de la commission arrêté du Chèque sur la Hollande BEORETAIRURIE trôle du retrait.institu e par de la or S 39.31 pour 100 Florins à New-York DE LA JUSTICE. 14 octobre 1922, du Président de Soizante- Chèque sur T'Espagne 100 Pesetas iépub. ique, au bralement cinquante-eing or S 13.33 1/2 Tchechioslovaquie pour à NewChangements de nationalilé. : n :e mille gourdes,dont ET billets d'une gourde et Chèque sur la' 1/9 pour 100 Couronnes millé gourdes, gourdes, en billets de deux Yorkor $ New- 2.93 York 10 cent. le- million Selon le voeu exprimé par l'art. 2d vingt iut et livrés à la com- Marks à de la loi du 22 août 1907 sur la natio' gourdes,tous perforés la Bauque Natonale de la Pour le syndicat, malité, la Secrétairerie d'Etat de la jus: mlsbiOu par d'Halti et contrôlés par tice avise. que le sieur: Kinbran Esper, République cette dernière. MÉROVÉ PIERRE. dominicain, résidant à Port-au-Prinoe, d'haitien) du, bralement, jusqu'à en vue d'acquérir la qualité dite "loil Les opérations des billets livrés conformément àl'art." 8 de formalités la exit entière incinération ont duré depuis lheure AVIS aux flammes, ADNINISTRATIFS asatisfait la aux premibres en déclarant devant sus-dite jusqutà midi. le t :h géen en matière, qu'il renonce à sd En foi de quoi, il a été dressé pré. Le d'AdministraSantorius.comptteale de constat. soussigné préposs de nationalité étrangère. sent proobs-verbalid 1 séance tenante, en tion des finances de la commune du 1993. Fait et rédigé, à ce affecté, au Port-Salut, porte à la connaisance Port au-Prince, le 1er.Septembre: brevet, sur un registre de contrôle du public que, en conformité de l'article il a local de la commission 81, de la loi sur T'onregistrement Darlouse, retrait. constat. soussigné préposs de nationalité étrangère. sent proobs-verbalid 1 séance tenante, en tion des finances de la commune du 1993. Fait et rédigé, à ce affecté, au Port-Salut, porte à la connaisance Port au-Prince, le 1er.Septembre: brevet, sur un registre de contrôle du public que, en conformité de l'article il a local de la commission 81, de la loi sur T'onregistrement Darlouse, retrait. - :1 a été si- fait. choix du citoyen René comme l'art. 22 Et le présent prosès-verbal de dont il répond de lu signature. sonSelon le vu exprimé par la natio. gné. après lecture, par les membres retrait, de la sieuno propre, pour être de la loi du 22 août 1907 d'Etat sur de la la commission de contrôle la commission du de conmis signataire nalité, la Secrétairerio le sieur Michel La- par lea membres de pt. par Mon1923justice avise que contrôle du brolement du 20 Août a iameeyrion.aniant Port-au-Princo, sieur Charles Vorbes, commissaire NatioPort-Salut, en vue: d'aequérir la qualité d'haitien, près:ln Banque MAXIMILIEN DARLOUSE. conformément à l'art. B de la dite loi; gouvernement nale de la Répuklique d-Haiti, repréa satisfait aux premières formalité e A '144 s 14 Motf --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES = ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes Noxs DE tracées par la loi" du BOUMISIONWATRES M 21 Boit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA Mme. François PRÉSENTASTON DKR Demas. . Grand-Goàve, rue du PaDEMANDER Joseph Malachie. triotisme.. la Un empl. borné : N par la dite rue; S par de Chandonore.sansect) grande ravine et O par l'Etat.. qui droit; E par le lit de rur. Env.5 car.de terre . 2 Oct, 1928 Robin Louis Pierre.. S et E parl Etat et dépendant 0 de l'hab. Bon Ouvrier D et : Acul-du-Nord, sect. de la par Octavius Hyppolite. bornés N, Soufrière. Une portion de terre Oct. Justin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de T'hab. G Toman > et bornée : N par Jn.-Mary, Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilus des- Bonquets, sect.' Petitl e 20 Oct. Mme. Desculap Barrère. Bois à Une portion de terre lère. Tapion,St.. Jean dus Sud, occmpée indumant par Mr. Jn.- sect. rar. Un empl. borné: N; -Baptiste Prato. 9. Déc.. Mme, Helmise Antoine. St.-Jean du Sud,à la Pe- par qui de droit. . par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E et O Itite Rivière. Un 10 Janv. 1928 A. Aubourg. empl. qui de borné: : S par Ismaël Isma; O par la Aux Anglais,rue Cornet. par Un droit. ronte publique et N et E Mme. culée terrain et O horné: : N et E par Mme. 10 Janv. Vve.Charles B.Afichel. Post-sn-Prince, Poste par la Fabrique. Simerçant: S parl la rue ImmaMarchand. Une propriété env.11 14 Janv. Janv. 1928 A. Aubourg. empl. qui de borné: : S par Ismaël Isma; O par la Aux Anglais,rue Cornet. par Un droit. ronte publique et N et E Mme. culée terrain et O horné: : N et E par Mme. 10 Janv. Vve.Charles B.Afichel. Post-sn-Prince, Poste par la Fabrique. Simerçant: S parl la rue ImmaMarchand. Une propriété env.11 14 Janv. Georges Bastien; S par pds. de large sur16 de prof. bornée : N Théodore Georges, à Camp Pérrin, public,. Célestin;E par Vivie Archer et O par TPES chemin Mme. Sème. sect. rur. Cayes, Une 14 Aodt 1923 Mme. Vve. Chérins Chéry. Charlea... portion de terré bornée par Aristodôme Aax Anglais.. Un Joseph et Septimne Bazelais Kenscoff. Jean; empl, E par borné: la :] N par la rae grand chemin, S : 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. s car. de terre rae Cornet et O par Mié, Vve. Dorcéan par Estiverne Pierre 15 nés : N par les dépendant héritiers' de Thab. e Gentille) ) ou C Charette Langlade. D et bor. - Janv. ( ritiers Lundi et. Eugène Alexandre; René S par Numa d'Haiti; E les Napoléon Péina Raymond. Onanaminthe, partie par Antoinette Dajuste.. et O par les héritiers Chaumeille par et hé- en via-à-visdal J. Borden. . Marché de Los Mangos.. Un empl.borné : N 15 Janv, A Mme. Vve. D. Lartigue.. Geanar-innmemeatt Jacmel, rue Une portion de terre par hornée Mme," : Dailpe:s par Anderson;0 par Isabelle. 28 Nov. Dauphine.. Un emp). d'env.20 pds.de faç. sur N; Eet 50 Oi parJean Chappint 30 Nov. 1982 Généus Blaige. S par qui de droit É par Bel6 Roche et de O prof.borné: : NI par la dite rue; 3ème.sect. rur. de la compar Occilia Elie. 2 Mare 1923: mune des Anglais. |Env. 4 car."' 'de terre : Aristo Arestil.. Aux Anglais, 3ème. lo; par feu Symprimé dépendant de Phab, . Delmas, et bornés: N, S et rurale sect Bras, Deslandee. Symprival, fermier de l'Etar, et S pafi, la Env." 4 car. de terre dépendant de' l'hab. rivière, 20 Déc, Normilas C. Laguerre,. Estinvil O. parl l'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés: : N par Quartier du Basdu Limb6.Env. 15 car. de terre Langlade Donyon et E et 5 Mars S et O par l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. d Lassailly )) et bornés : N 1988Surfin par les héritiers chemin conduisant au Séjour. "aig et St.-Hubert Ilbert.. Thimothée Touseaint et E par quartier; Ouanaminthe, sect: Haut/ les,héritiors Joseph St. .-Lonis Pacombe. de Maribaroux [Env. 1 car. de terre 24 Oot. 1932 Mirebalais, razins. seot. des Sarborné: : N, S et E par la rivière Massacre. 22 Nov. Env. 7 car. de terre cupès par. Andréus et dépendant Fisaua Alcidas de lhab. Thimothée Touseaint et E par quartier; Ouanaminthe, sect: Haut/ les,héritiors Joseph St. .-Lonis Pacombe. de Maribaroux [Env. 1 car. de terre 24 Oot. 1932 Mirebalais, razins. seot. des Sarborné: : N, S et E par la rivière Massacre. 22 Nov. Env. 7 car. de terre cupès par. Andréus et dépendant Fisaua Alcidas de lhab. et C Duvier, > lesquels sont ocMusset Jn. Baptiste, Pierrot, thènes Léo Pacombe et la rivière da sont bornés : N par Janvier Oospaminthen.seet.ce Bas Alcidas et E et O par qui de droit, Fer-A-Cheral; ; S par Philosde Maribaroux. 2 Déc. C Env. 1 car. de terre Ls. Dantès. parS6bnstien le Edourd,nux dépendant droits. de del l'hab, l'Etat; ( Leroy S et horné : N et O grand chemin conduieant à Ferrier. par qui de droit et E par @rnd.odrsecteranae . Colline... . . Env. 5 car. de terro Janv. 1923. oceupés Mr. Roc, lesquols connus sont 8OU8 hornés: le nom de Grand-Fond et qu'avatt Bedette et l'hab. N par Joachin Maurin : S et E de Harie-Philippo Duvilnge François . Onanamintho, sect, Haut Sabrin Yoyo. par qui droit et 0 par les horitiers do Maribaroux.. Env. 15 93 Mai 1921 Inézia Etienne. Bainot, soct.Bas des N, S et O car. par de l'Etat terre ot, dépendant E par de Phab, ( Dorcomont: D ot Gris.. Gris St.-Ango Pierre.. hornés: 23 5'car. de torro de Janv. 1923 Ariano th6lomy Lnfontant dépendant S par le rivngo Thab, do ( Lnrevoir la mer; E D ut bornés: : N par BarCharmant,. 1 Inézia Etienne. Bainot, soct.Bas des N, S et O car. par de l'Etat terre ot, dépendant E par de Phab, ( Dorcomont: D ot Gris.. Gris St.-Ango Pierre.. hornés: 23 5'car. de torro de Janv. 1923 Ariano th6lomy Lnfontant dépendant S par le rivngo Thab, do ( Lnrevoir la mer; E D ut bornés: : N par BarCharmant,. Jacmel, sect. Bas du Cap oto on partio par Harice Cnjou ut Rachol Lafond.. par D6lyre Toutobon rougo 15 car. do terro dépendhiit de' 19 Janv. rivago de la mer ot I et 0 par Phab, fou Harrin a Brômand ) ot bornéa: S par lol mont Piorro-Louis, Bartholouy Lafontant Cajon, ot Délile Rachol Lnfond, Clé Tontohon, 19 Janv, --- Page 8 --- LE MON.TFJR Elal des demandes de ferme quzquellessutes sera donnée dans les Jormes tracées NOMs LES SOUNDETONNAIRES par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulte) CONTENANCE IATEB DE LA Luciany Langlado. Aux PRÉSENTATION DE Bxine Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N la DEMANDE eéna) Briel (héritiers D.Dor. les héritiers M. Langlade par et rue 0 St.-Pierre par la ; S par Chouloute" Dol; E par Acx. Anglais,rues Ste.- -Anne Un empl, borué: N rue Traversière.. 5 Mars 1923 Mme. Odiana Phanord. Terrier T'Etat et 01 par Mme. par Marius la dite Da rue; S par Dasque Estimogène ; E Blano; Ronge.sect.de Fondi joly. par 5 Env. 5 cur. de terre de C TEtat; S par Exantas dépendant Bien-Aimé; E Thab, ( Dovesien ) et bornés: N par! Darésin - Pierre... rélies feu Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O per Ca. Onanaminthe, sest. de SaJean anciennenent ocoupés par vane longue. Env. 3 car. de terre 5 Mai Ulrich U. Angustin. lle Norl Chéry.aux droits dépendant de "Etal; de S Phab. et 0 Dosinont la ) et bornés N par; Résina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière." Un grand empl. chiemnin borné public... par rivière Canarie et E par Alirehalais, sect.Ede la Gas- : N, S et O par I'Etat. 10 Nov. cogue. Un terrain dépendant de 1 hab. 29 Avril 1921 @. B. Gaillot. théritiers par les héritiers Joseph Badie;S par Abeille PElat;E Grande Place D et borné : N; ilirebalais, sect. de Crete' Beaubrun.. par Vertilus et 0 par les J. Bralé iUne portion do terre dépendant 19 Déc. Srlvestie.Thinoths. Trou. Chéry Azor : S par nue rivière ; de E par l'hab.:- Bidau Dessert D et bornée ; N par; (Un empl. borné : N O par la rue et O par Bounu.. 19 Déc. G. S. Mirville, Madeleine Pierre-Louis, S 0 par St-Augnstin Mme. : N B par les héritiers : Groix-des-I mide Salvant.. Thimothé et S E par Mlie An Petit Bois. Bouquets,sect del 20 Déc. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Fernand Jn.-Louis.. entre les héritiers les Marc Bellanton; : S par Mme. Bellanton > et borné : N par Pacmel,sect.morne: à braler Euv. 50 car. habitations de terre Ségur et B-llanton et O Camille par Mme. ; E par une route par Marie Claire Bocis dépendant de l'hab. a Mahotière D Virginie. et 7 Jauv. 1992: Voltaire Chéry.. qui de ;S par nne rivière; ; E bornés: :-N Nacmalaect:Cog-que Chandroit.. . par Pierre-Paul et O par te Env. 4 car. de terre dépendant 1S Janv. s Henry Bazile. Voltaire Chéry ; S par Déoncelé de ; Phab. ( Bourse D et bornés : N Jacmel, sect. de la Mon- qui de droit.. E par les héritiers Pavélus et O par par 2: Voltaire Chéry.. qui de ;S par nne rivière; ; E bornés: :-N Nacmalaect:Cog-que Chandroit.. . par Pierre-Paul et O par te Env. 4 car. de terre dépendant 1S Janv. s Henry Bazile. Voltaire Chéry ; S par Déoncelé de ; Phab. ( Bourse D et bornés : N Jacmel, sect. de la Mon- qui de droit.. E par les héritiers Pavélus et O par par tagne Lavoute. Les habitations C 24 Janv. s par Besson Lionnais D et ( Valac 2 bornées: :N G. M. Gilles. droits de Louis Baulien,aux Coustillac droits de l'Etat; E par François par Vve.Afugnier; Mlaissade, rae Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant fils et O par la grande rivière de Gandoo.anx Jacmel. 23 horné: : N par la zue Ste.-Anne, env.70 S pds. de large sur 100 de prof, et! Janv.. Pélisier.. Gonaivès la rne du Cimetière.. par IEtat E par le Presbyière et par; Anderson Michel. [Env. grand 1 chemin car. de des terre borné : Net O par Fénélon 12 Juil. 1921 Onanaminthe, sect.de FerGonaives et Ennery ot E P'élissier et S parl lel rier. par la rivière. 20 Juin Env. *. car. de terre de Lys N. Brutns occupés par Entrope Chavane.Tis dépendant sont Phab. C Minfine n et anciennement pétionville,aux Galets Bau- par Phab. Ponigat, : E par l'hab. Paradps bornés: et O N par l'hab. Bedou : SI duy Env. 15 car. de terre par T'hab. Mérande. . Juin 1922 D. François.. S par. Louis Pierre-Lonis bornés: et : N D. Lespinnsse sur T'hab. Greffin; Torbech, sect. Décaze Cazean, Edmond Chéry, anSerE sur l'hab. Pernier et 0 par Molse, Mfondèa Duprat Durocher, l'Est Env. 1 car. de terre borné: du Sud Jeanty an Nord Adonis et André Aplomb. : 17 Déc. Petit-Godve, Sème. à l'Onest par la rivière de Torbeck.. par Simon Dnrocher et de rurale,à Verdier. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars : bornés: Jules Nau.. ffrance : E par Monestine V. Janefil N par et Vve. O Sterlin, ; S par Ileuriette LaPétionville, rue. héritiers Labbé.. par Toussaint Mathurin et les griculture. E. Chérestal, conseiller d'a Faubert.. Savaiu Un emplaeement ; S par lel No. d'env. 26 60 pds. snr 100 de prof. borno :1 N : 25 Avril Cavaillon.. ; E par la dite rue et 0 par le No. par 26. le Dr. 28 Mai Rnv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. < Djnlma Calizto. Des MLaplace héritiers par la rivière de Cavaillon. D'antre Dory part, > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, rues du HaGourdain Germain et Séide. ils sont bornés par' sard et St.-Louis. N : 25 Avril Cavaillon.. ; E par la dite rue et 0 par le No. par 26. le Dr. 28 Mai Rnv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. < Djnlma Calizto. Des MLaplace héritiers par la rivière de Cavaillon. D'antre Dory part, > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, rues du HaGourdain Germain et Séide. ils sont bornés par' sard et St.-Louis. Une propriété bitie 14 Nov. 1992. dn Hasard et les hôritiors (maison de deux ohanibro,) borado: : N par la rue Justin Lamondry.. Imun les et les héritiers Cincinuntus Cincinnatna Lecoute; Leconte E : S par nn passag" comPort-an-Princo, rnello St.- hôritiers Ciucinnatus Leconte et la rue par Octave Isidlor et 0 par Prédlestino Fnustin St.-Louis... Aristide,. : 10 pds. 1/4 faç, snr 16 314 17 Nov. Rortan-brisoomnea 86a des Fos- S par uno ruolle; Epar G. prof. Culixto bornén et 0 : N par Melle. Réuotte Jallen - Innocent Justo Env. Mme. 18 Jules pdu. faç. sur73 prof, bornéa: : N par un la coriidor commna 1 2 Dec. Potioavillesenot. de la Mon- : E par Mo. Raymond ainé ot par 0 rue Néido des Fueaew ;8) par' tngne notro, à Carron, dit par Evans... 13 Sept. Trou Badns, Env. 'et 10 oar, do terro bornés par es habitati Grandinof ons I uvet,fGoy, Lambertl I 31 Sept.. .. aubrun.. par Vertilus et 0 par les J. Bralé iUne portion do terre dépendant 19 Déc. Srlvestie.Thinoths. Trou. Chéry Azor : S par nue rivière ; de E par l'hab.:- Bidau Dessert D et bornée ; N par; (Un empl. borné : N O par la rue et O par Bounu.. 19 Déc. G. S. Mirville, Madeleine Pierre-Louis, S 0 par St-Augnstin Mme. : N B par les héritiers Groix-des-I mide Salvant.. Thimothé et S E par Mlie An Petit Bois. Bouquets,sect del 20 Déc. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.c Fernand Jn.-Louis.. entre les héritiers les Marc Bellanton; : S par Mme. Bellanton > et borné : N par Pacmel,sect.morne: à braler Euv. 50 car. habitations de terre Ségur et B-llanton et O Camille par Mme. ; E par une route par Marie Claire Bocis dépendant de l'hab. a Mahotière D Virginie. et 7 Jauv. 1992: Voltaire Chéry.. qui de ;S par nne rivière; ; E bornés: :-N Nacmalaect:Cog-que Chandroit.. . par Pierre-Paul et O par te Env. 4 car. de terre dépendant 1S Janv. s Henry Bazile. Voltaire Chéry ; S par Déoncelé de ; Phab. ( Bourse D et bornés : N Jacmel, sect. de la Mon- qui de droit.. E par les héritiers Pavélus et O par par tagne Lavoute. Les habitations C 24 Janv. s par Besson Lionnais D et ( Valac 2 bornées: :N G. M. Gilles. droits de Louis Baulien,aux Coustillac droits de l'Etat; E par François par Vve.Afugnier; Mlaissade, rae Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant fils et O par la grande rivière de Gandoo.anx Jacmel. 23 horné: : N par la zue Ste.-Anne, env.70 S pds. de large sur 100 de prof, et! Janv.. Pélisier.. Gonaivès la rne du Cimetière.. par IEtat E par le Presbyière et par; Anderson Michel. [Env. grand 1 chemin car. de des terre borné : Net O par Fénélon 12 Juil. 1921 Onanaminthe, sect.de FerGonaives et Ennery ot E P'élissier et S parl lel rier. par la rivière. 20 Juin Env. *. car. de terre de Lys N. Brutns occupés par Entrope Chavane.Tis dépendant sont Phab. C Minfine n et anciennement pétionville,aux Galets Bau- par Phab. Ponigat, : E par l'hab. Paradps bornés: et O N par l'hab. Bedou : SI duy Env. 15 car. de terre par T'hab. Mérande. . Juin 1922 D. François.. S par. Louis Pierre-Lonis bornés: et : N D. Lespinnsse sur T'hab. Greffin; Torbech, sect. Décaze Cazean, Edmond Chéry, anSerE sur l'hab. Pernier et 0 par Molse, Mfondèa Duprat Durocher, l'Est Env. 1 car. de terre borné: du Sud Jeanty an Nord Adonis et André Aplomb. : 17 Déc. Petit-Godve, Sème. à l'Onest par la rivière de Torbeck.. par Simon Dnrocher et de rurale,à Verdier. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars caze Cazean, Edmond Chéry, anSerE sur l'hab. Pernier et 0 par Molse, Mfondèa Duprat Durocher, l'Est Env. 1 car. de terre borné: du Sud Jeanty an Nord Adonis et André Aplomb. : 17 Déc. Petit-Godve, Sème. à l'Onest par la rivière de Torbeck.. par Simon Dnrocher et de rurale,à Verdier. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars bornés: Jules Nau.. ffrance : E par Monestine V. Janefil N par et Vve. O Sterlin, ; S par Ileuriette LaPétionville, rue. héritiers Labbé.. par Toussaint Mathurin et les griculture. E. Chérestal, conseiller d'a Faubert.. Savaiu Un emplaeement ; S par lel No. d'env. 26 60 pds. snr 100 de prof. borno :1 N : 25 Avril Cavaillon.. ; E par la dite rue et 0 par le No. par 26. le Dr. 28 Mai Rnv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. < Djnlma Calizto. Des MLaplace héritiers par la rivière de Cavaillon. D'antre Dory part, > et séparés de l'hab. Cap-Hattien, rues du HaGourdain Germain et Séide. ils sont bornés par' sard et St.-Louis. Une propriété bitie 14 Nov. 1992. dn Hasard et les hôritiors (maison de deux ohanibro,) borado: : N par la rue Justin Lamondry.. Imun les et les héritiers Cincinuntus Cincinnatna Lecoute; Leconte E : S par nn passag" comPort-an-Princo, rnello St.- hôritiers Ciucinnatus Leconte et la rue par Octave Isidlor et 0 par Prédlestino Fnustin St.-Louis... Aristide,. : 10 pds. 1/4 faç, snr 16 314 17 Nov. Rortan-brisoomnea 86a des Fos- S par uno ruolle; Epar G. prof. Culixto bornén et 0 : N par Melle. Réuotte Jallen - Innocent Justo Env. Mme. 18 Jules pdu. faç. sur73 prof, bornéa: : N par un la coriidor commna 1 2 Dec. Potioavillesenot. de la Mon- : E par Mo. Raymond ainé ot par 0 rue Néido des Fueaew ;8) par' tngne notro, à Carron, dit par Evans... 13 Sept. Trou Badns, Env. 'et 10 oar, do terro bornés par es habitati Grandinof ons I uvet,fGoy, Lambertl I 31 Sept.. ..