--- Page 1 --- Lundi, 3 Septembre 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 72 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Handal, de nationalité syrienne, a fait ARRÉTE devant lej juge de paix de Petit-Goàve la déclaration et le serment prévus MMAIRE par la loi, ainsi que le constate un acte LOUIS BORNO dresséi à cet effet le 21 Juin 1923, enMélida Matmême jour : qu'il a, en ou- : Arrêté de grâco en faveur de la dame PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE registré tre dix années le de résidence en Haiti ; roisiu, Arrêtés conférant la qualité a'hattions Abib Handal, aux sieurs sy- Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 Saiomon Abdo, aaplais; Antoine Evaristo Alvarez, et Sde la loi du 22 Août ARRÈTE : rien; Edouard Gabiel,frangals ct du Code civil,5 espagnol. territoriale de T'officier de 1907 sur la nationalité; d'Etat Art. "ler. Le sieur Antoine Habib Arretéf fixant la limito Vu le rapport du Secrétaire 1923 d'haitien, TEtat civil du Quartier de Tasila, F. Andrô de la justice en date du 21 Aout Handal acquiert la qualité - Déclaration d'option et charges Avis ministériel. au No. 236 : avec les droits.prérogatives conformément Pasquis, -Séance: des S ct 13 Décembre Attendu que le sieur Salomon Ab- attachés à cette qualité, et CONSEILI D'ETAT, anglaise. a fait aux dispositions de la Constitution 1922. verbal de contrôle de timbres mobiles arri- do, de nationalité de paix des Cayes la des lois de la République. Procès général W. C. Gorgos. devant le juge la Arrêté sera puvés parl lo steimer des billets provisoires déclaration et le serment prévus parl Art. 2. Le présent Procès-vetl baux da bralemeat loi, ainsi que le ccnstate un acte dres- blié et exécuté à ladiligence du Secrédel la B. N. R. prises H. (Reproduetion.] parl la Commission dcs Réclama- sé à cet effet, le 29 juin 1923, enre- taire d'Etat de la Justice. Décisions de In Commission Féquière qu'il a, en outre, à Porttions sur le Rapport gistré le même jour; en Haiti ; Donné au Palais National, an 120e. [Suite.] divers. deux années de résidence au-Prince, le 2S août 1923, Avis udministratifs,- Avis de PIndépendance. ARRÉTE : LOUIS BORNO. Salomon Abdo Par le Président : Art. ler. Le sieur d'haitien, avec d'Etat de la justice, ARRÈTÉ acquiert la qualité at- Le Secrétaire et charges les droits,, prérogatives conformément RAMEAU. tachés à cette qualité, Constitution et ARTHUR LOUIS BORNO aux dispositions de la des lois de la République. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent Arrêté sera publié ARRETÉ 75, 9ème alinéa,de) la Cons- et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu l'art. et la loi du 26 septembre 1860 d'Etat de la Justice. titution du droit de grâce; : Palais National,à Port-auLOUIS BORNO sur l'exercice du Secrétaire d'Etat Prince, Donnéau le 28 Août 1923, an 120e. LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent Arrêté sera publié ARRETÉ 75, 9ème alinéa,de) la Cons- et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu l'art. et la loi du 26 septembre 1860 d'Etat de la Justice. titution du droit de grâce; : Palais National,à Port-auLOUIS BORNO sur l'exercice du Secrétaire d'Etat Prince, Donnéau le 28 Août 1923, an 120e. de DE LA Sur le rapport PRESIDENT REPUBLIQUE de la justice, lIndépendance. LOUIS BORNO. 6 de la Constitution, 14 ARRETE: Par le Président : Vu code les eivil, arts. 5 et 8 de Ja loi du 22 du Grâce pleine et entière d'Elal de lajustice, Août 1907 sur la nationalité ; Art. ler. droits des tiers réser- Le Seorélaire Vu le rapport du Secrétaire d'Etat est aecordée,les sont, à la dame Mélida RAMEAU. de la Justice er date du 21 Août 1923, vés si aucuns condamnée à un an 'd'emARTHUR au No. 236 ; Malvoisin, du Tribuque le sieur Edouard Gaprisonnement par jugement Saint-Marc en date Attendu a fait des briel, de nationalité française. nal cprrectionnel 1923. le juge de paix de P'ort-audu 24 avril ARRÉTÉ devant Nord. la déclaratiun et Art.2.- L3 présent arrêté sera puPrince, section la loi, ainsi que blié et exécuté à la diligence du SecréBORNO le serment constate prévus un acte par dressé i cet effet, taire d'Etat de la justico. LOUIS le 14 Juillot 1923, enregistrôl le 23 du Palais National, à Port-auUE LA REPUNLIOEE le outre, deux anDonné au 120ème. de PRESIDENT même miois ; qu'il $b, en Prince,le 28 août 1923, an Les 6 de la Constitution, 14 nées de résidence en Haiti : 1Indépendance. LVu leh arts. 5 et 8 de la loi du 22 LOUIS BORNO du code civil, ; ARRÉTR : Aolt 1907 sur la mtionalité du Seorétuire d'Etat Gabriel : Le sieur Edouurd Par le Président Vu Justice le rapport en date du 22 Août 1928 Art.ler. d'haitien, avec lesd'Etal de la justioe, de la scquiert lu qualité atta Le Seorétaire au No. 237 : Antoine Habib droite, prérogatives et chargos Attendu que le sieur ARTEUR RAMEAU. . --- Page 2 --- LE MONITEUR. 28 tobre écoulé dont la rédaction est 1923, modificative de celle du déchés à cette qualité, conformément et des aux cembre 1922, sur le Service de l'Etat adoptée. Le deuxième point de l'ordre du dispositions de la Constitution eivil; lieu de fixer la jour ayant trait au dépouillement de lois de la République. Considérant qu'il y a Messieurs les seArt. 2. Le présent Arrêté sera Secré- pu- limite torritoriale de V'officier de 'Etat la correspondance. du bureau donnent successiexécuté à la diligence du de l'Asile, situé dans crétaires des suivantes: : blié et Justice. 'ordre du dispositions de la Constitution eivil; lieu de fixer la jour ayant trait au dépouillement de lois de la République. Considérant qu'il y a Messieurs les seArt. 2. Le présent Arrêté sera Secré- pu- limite torritoriale de V'officier de 'Etat la correspondance. du bureau donnent successiexécuté à la diligence du de l'Asile, situé dans crétaires des suivantes: : blié et Justice. civil du Quartier ; vement lecture pièces taire d'Etat de la la commune de PAnse-a-Veau d'Etat lo Message de Mrl le Président de la Donné au Palais National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire sous la date du 6 Décembre de République du Prince, le 28 août 1923, an 120e. de la justice ; ARRCTE : courant, au No 31,rcsponsif date du 4 à du celui même lIndépendance. BORNO Conseil d'Etat en à sa LOUIS du Quar- mois, au No 58, lequel de il porte : Art. ler. La Juridietion vient. renouveler Par le Président de connaissance PATA tier de PAsile, situé en la commune SOu bureau pour le quatrieme mois de Sccréraire d:Etat de lajuslice, TAnse-a-Veau au point de vue du serextraordinaire, en élisant Lc vice de l'Etat civil, comprendra les la comme session président et secrétaires : MM., ARTHUR RAMEAU. 3ème. et 4ème. sections rurales de la J. M. Grandoit, Delabarre Pierredite commune. Louis et Charles Rouzier. d'Etat de Art. 2. - Le présent arrêté sera pu- 20 Dépêche du Secrétaire coublié et exécuté a la diligence du Secré- la Justice en date du 7 Décembre ARRÉTÉ taire d'Etat de la justice. rant, au No 254, répondant la motion au Conseil du Donné au Palais National, à Port- d'Etat relativement à au BORNO le 28 août 1928, an 120ème. Conseiller d' Etat Lhérisson, sujet le LOUIS au-Prince, de l'affaire des Grand-Bois, que Président de la République de lIndépendance. LOUIS BORNO. Gouvernement n'avait pas daviser manqué, aux 14 Par le Président: : bien avant cette motion, aux toute Vu les arts. 6 de la Constitution, loi du 22 la moyens d'accorder paysuas du code civil, 5 et 8 de la Ze Secrétaire d Etat de justice, la somme de protection : Le nécessaire. Message de Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat de RAMEAU: Mr. le présidert: de la ainVu le rapportdu Secrétaire 1923 au ARTHUR Mr.le Président du République d'Etat la justice en date du 21 Août si que la Dépèche étant des Secrétaire accusés de réNo. 236. de la justice Attendu que le sieur Evaristo AlvaSECRETAIRERIE D'ETAT ception, sont classés. matin les billets a fait.deNous avons reçu ce rez, de nationalité espagnole, de Port-au-PrinDE LA JUSTICE. Vu le rapportdu Secrétaire 1923 au ARTHUR Mr.le Président du République d'Etat la justice en date du 21 Août si que la Dépèche étant des Secrétaire accusés de réNo. 236. de la justice Attendu que le sieur Evaristo AlvaSECRETAIRERIE D'ETAT ception, sont classés. matin les billets a fait.deNous avons reçu ce rez, de nationalité espagnole, de Port-au-PrinDE LA JUSTICE. de notre Collègue Rouvant le juge de paix déclaration et le de faire-part et de notre chef de bureau E. Lace; section nord, la la loi, ainsi que le zier vous invitant aux funérailles serment prévus par dressé à cet effet le Changement ds nationdilé. maute, de leurs filles lieu eet uprésconstate un acte enregistré le 21 du même de la justice midi à la cathedrale. quiauront : 18 Juin 1923, deux années La Secrétairerie d'Etat de l'ordre du jour mois : qu'il a, en outre, avise que le sieur F. André Pasquis, Le troisième à point la lecture des rapports de résidence en Eaiti : né et demeurant au Cap-Hwitien, a fait faisant demeure appel sans matière. le 4 août 1923, au Parquet du Tribunal : Mes chers collés ARRÉTE : de lère. Instance du Cap-Haitien, la Mr. le président vous qu'à notré Evaristo Alvarez d' 'option ouverte par l'art.4 gues, vous rappelez avait enArt. ler. Le sieur d'haitien, avec les déclaration de la loi du 22 août 1907. dernière séance, l'Assemblée la formation de la acquiert la qualité attavoyé à vendredi et charges 1923. commission du travail, Elle est compodroits, prérogatives conformément aux Port-au-Prince, le 30 août sée de MM. les Conseillers L. C. Lhéchés i cette qualité, de la Constitution et des risson, H. Price, Adolphe Valbrune, dispositions René T. Auguste et Georges Soray. iois de la République. Arrêté sera patableau des sections est ainsi moArt. 2. Le présent diligence du SeD'ETAT Le blié et exécuté à Ja CONSEIL dilié. François crétaire d'Etat de la justice. Mr. lo Conseiller Frénély de Flutérieur en Palais National, à Port-aupasse à la section Donné au an 1200. de SESSION EXTRAORDINAIRE du collègue James ThoPrince, le 28 Août 1923, 8 dé- remplacement mas qui va a la section des finances. l'indépandance. BORNO. Séance du vendredi, Plus rien n'étent à l'ordro du jour, la LOUIS cembre 1922. et aucun Conseiller n'ayant sollicité : d'intérêt géPar lel Présidont parole sur une question de la prochaine d'Btat de lajustice, de Monsieur le Consciller néral, l'ordre du jour Ie Secrélaire Présidenre J. M. GRANDOIT séance est ainsi arrêté derniers : prooèslo Sanction des ANTIUR RAMEAU. Assisté de MM. los Conseillera DELA- verbaux ; do la oorresponBARRE PIERER-LOUIS et CHARLES 20 Dépouillement ARRÉTÉ ROUZIER, ler. ot 2e.socrétaires. dance i du projet do loi rela30 Discussion et aux La séunco est ouverto. tif aux commissions ondastrales LOUIS BORNO do commissions apdolalos ; comConformément au premior point dos sections et PRESIDENT IE LA UEPUBLIQUE l'ordro du jour, Mr. baux ; do la oorresponBARRE PIERER-LOUIS et CHARLES 20 Dépouillement ARRÉTÉ ROUZIER, ler. ot 2e.socrétaires. dance i du projet do loi rela30 Discussion et aux La séunco est ouverto. tif aux commissions ondastrales LOUIS BORNO do commissions apdolalos ; comConformément au premior point dos sections et PRESIDENT IE LA UEPUBLIQUE l'ordro du jour, Mr. Edounrd William, missions. Rapporta lit à l"Aasembl6o 75 de la Constitution : moorotairo-redactour), la du 30 oc. La séance est levée. Vu l'art. de la loi du 9 févrior le procts-vorbul de scanue Vu l'art. ler. --- Page 3 --- LE MONITEUR. M L'Assemblée consultée est d-avis de Bance. H. Pri- 11 n'y a de changé que le et préambule ensuite voter le projet de loi en question. seSont présents : Jules qu'il n'avais pas d'abord (chan- Lecture en est donnée par le 2e. ce, Alex. Moise, Estime Thomas, jeune.Ducas- D. Beau- vient un changement de dans termes les arti. crétaire du bureau. ense Chs. Pierre.James Soray. Ro- gement de rédaction ) donné lieu à Le principe du projet est mis beuf, Emile Elie, Georges L.O.Lhérisson cles 2 et 3 qui d'un a même des deux numéros, discussion. Avant de voter bert David, Elie St-Far, F.Fran- la suppression M. D. Pierre-Louis : A.Valbrune, René T. Auguste. GRANDOIT, de même sont venues les suppressions le principe du projet,je voudrais savoir loi çois. Le président. J. M. du second alinéa de l'avant lui-même. Edernier de Monsieur le rapporteur si la les seorétaires : DELABARRE PRE-LouIS, article et du dernier article d'abord, que déjà votée par le Conseil d'Etat ou pour et CHARLES ROUZIER. En rajson du nullement retard, apporter à le même objet: a été exécutée 12.000 rap- dolnous ne devons lois entre nos mains pen- portée. Cette loi prévoyait Le sorélaire-ridacdiev, INNOOENT. l'étude l'état des de de 1'As- lars. : Je croyais pour ma A. dant raison permanence aussi des autres M. A. Moïse de semblée. en la section du même part qu'il s'agissait actuellement en: Pour copie conforme : projets déférés à le bureau du Con- l'exercice 21,93. Mais de loi je constate nous a. rapporteur, de je décider prie la discussion et effet que le projet 2021. qu'on Ce qui Ie seordtaire-archiriste seil 8'Etat de loi des brevets présenté porte l'exercice car cet exerle vote du projet signa- constitue une anomalie, R. DUPLESSIS. d'invertion si les partieularibes diffieulté. cice est déjà périmé. d'alées n' offrentaucune Relativement à la Je demanderais a l'Assemblée l'arrivée du Mr. le président: du conseiller journer le vote jusqu'à SESSION SXTRAONDINAIRE jère. communication bureau est très touché d'up- Ministre des est finances. et la séance 13 De- Moise,le notre collègue Danache La vote ajourné, Séance du Mercredi prondre que S'ilny a pas d'inconvé. est suspendue. cembre 4922. est nient. maade. nous déléguons les honoratles La séance est reprise, vu la présenceConseillers Alexaadre Moise, Dela- dans l'enceinte du Secrétaire #'Etat. jère. communication bureau est très touché d'up- Ministre des est finances. et la séance 13 De- Moise,le notre collègue Danache La vote ajourné, Séance du Mercredi prondre que S'ilny a pas d'inconvé. est suspendue. cembre 4922. est nient. maade. nous déléguons les honoratles La séance est reprise, vu la présenceConseillers Alexaadre Moise, Dela- dans l'enceinte du Secrétaire #'Etat. PERMANENCE barre Pierre-Louis et Soray pour leur intéressé. le SecréBureau.complet. faire visite. consulte l'Assem- M. le président : Monsieur sur la pro- (Poursuivant ) Je la deuxième taire d'Etat, PAssemblée, de blée en ce qui concerne aborder ia position de T'honorable rapporteur deLa séance est reprise. Moise communication tendant a les bre- la section des finances, a accepté extraMr. le conseiller Alexandre discussion du projet de loi sur voter le projet de loi de crédit dollars sollicite la parole. je crois vets d'invention. : Le ordinaire s'élevant à 10.000 et de Mr A. Moise : Messieurs, Mr. Delabarre Pierre Louis frais de déplacement rapaassez juste. puisqu'il n'y a pas ce maa-t-il été distribué ? Nour triement de nos représentants à l'é-- tin d'ordre du jour, de vous faire deux rapport Mr. Moise : Oui, le rapport a été tranger. Mais nous avons constaté une communications intéressantés avant dE- distribué et porté à l'ordre du jour, anomaliedans le projet qui portel'exerd'entamer les travaux du Conseil mais Mr. Charles Bouchereau, notre cice 20,21 déjà périmé. nous tat. distincte: ancien collègue, auteur et promoteur l'a- M. D. Pierre-Louis : Eo effet, Elle vous seront faites vien- de ce projet, a eu à en demander cet avons eu tout à l'heure à demander: le ment, c'est-à-dire que la seconde déciHier je l'ai consulté à des renseignenients à Monsieur dra toutinaturellement. après la de journemént. Il m'a dit qu il n'y a d'inde la section, des financession que vous aurez prise a l'endroit égard. convénient à ce qu'on porte Re projet rapporteur à savoir quel est le sort qui a été fait la première à T'ordre du jour de cette crédit extraordinaire demaudé par Messieurs, hi y a déjà huit jours de- en question au' Gouvernement et déjà voté par le nous sommes privés de la séance. est d'avis le aux mêmes fins cepuis que estimé coilègue LAssemblée consultée à du jour Conseil d'Etat frais déde notre l'ordre 3: présence doivent igno- qu'on le porte plutôt vu l'absence lui-ci, c'est-d-dire pour de nos Danache. Les collegues de sérieuse ma- de la prochaine séance, placement et de rapatriement rer Sans doute son cas très souf- du ministre intéressé. A Pétranger. encore ladie Il a été et est On passe à la sanction des procès- représemtants M. L. Ethéart: C'est le une erreur de frant. Je vous en donne connaissance, verbaux. secrétaire- matérielle que je prie bureau et c'est la lère. communication. moi de Mr. Edouard William, le procès- rectifier pour moi." votés Ensuite vient l'occasion pour de loi rédacteur, lit à l'Assemblée Lés crédits que nous avons déjà Mais vous dire qu'a propos du projet la séance du 24 Novembre à r'exercice 2021. Ethéart: C'est le une erreur de frant. Je vous en donne connaissance, verbaux. secrétaire- matérielle que je prie bureau et c'est la lère. communication. moi de Mr. Edouard William, le procès- rectifier pour moi." votés Ensuite vient l'occasion pour de loi rédacteur, lit à l'Assemblée Lés crédits que nous avons déjà Mais vous dire qu'a propos du projet la séance du 24 Novembre à r'exercice 2021. déposé avant hier par T'Exécutif sur verbalde dont la rédaction est adoptée. se cet rupportent exercice étant déjà périme. ces crébrevets d'inzent.or a section du 1992 La correspondance n'accuse qu'une dits ont été acquittés au moyen des m mprne et des Relations Extérieures pièce. fonds de l'exercicô 21! 1122.Nous n'avons dont, JU sus tiis honoré d être le quia ray- seule Lettre de Mr. Orlando: à pas pu les utiliser ontièrement. porteur,a eu it déposer un rapport mais Mr. le président pose la question Ce crédit que nous vous demandons été lu et distribué à l'Assemblée, le fait savoir s'il y a des mapports prêts. de annule les anciens. qui n'avait pu être discuté par an Mr. A. Moise :Je n'ai pas rap- M. D. Pierro Louis : Je propose proposé par notre Mais puisque nous sommes de dire dans le projet, que nous ailons d'ajournement très honora- port pret. vous demanderais de orédits déjit votés cien collègue, aujoura'hui Publique, en permanence, jo même le voter que les ancions an ble Ministre de PInstruction faire passer nujounthoi pro- aux mêmes fins que velui-ci sont auteur et promoteur de ce 1 projet jet de Joi aur les Crédits Extraordinai- dollars pour nylés. de modif6 res s'élerant à; 10.000 nos M. I. Ethéart : Je ne crois 'pas qu'il n'ya pas grand chose par lo frais de rapatriement de repr/gen- l'ur. soit nécossaire de faire cette addition aujoord'lui" qu'il ést présente tants à Téurunger, d'autant que de ce dans le projet puisqu'on verra dans les Gouvernemert parmi les projete a été déclarée en faveur la portion qui a été des lois, au cours gence oomptes généraux doiventdevenir projet. notre Session Extraordinaire. --- Page 4 --- LE MONITEUR PROOES-VERBAL T'a pas été. le rapport lu et distribué à l'Assemblée. utilisée et celle qui ne liquide l'exer- J'insiste à dire qu'il n'y a pas à pro- le de contrôle des timbres mobiles arrinés. M. Elie : La loi qui une prement parler de différence à étudier entre et pur le steamer général W.C.GORGAS. cice budgétaire aonule devrait tous comporter les crédits projet que la section la a eu liste de l'Exédisposition qui utilisés. Je suis d'a- celui qui figure dans L'an mil neuf cent vingt trois et le qui n'ont pas été tenir compte pour le cutif. dans le vingtsept août,les soussignés lo.Mr W. vis de ne pas du collègue La seule différence consiste à ce dernier H. Williams, sous directeur de la Banmoment, de Fierre-Louis, l'observation laquelle aura préambule qui a été ajouté de rédaction à ses que Nationale de la République du d'Haiti; service Delabarre eten un changement Ch.Franck Roy, chef sa place dans les comptes demande généraux qu'on articles 2 et 3. . dans le vingtsept août,les soussignés lo.Mr W. vis de ne pas du collègue La seule différence consiste à ce dernier H. Williams, sous directeur de la Banmoment, de Fierre-Louis, l'observation laquelle aura préambule qui a été ajouté de rédaction à ses que Nationale de la République du d'Haiti; service Delabarre eten un changement Ch.Franck Roy, chef sa place dans les comptes demande généraux qu'on articles 2 et 3. 20.Mr de timbres au dit établissement; 30. de l'exercice 21132. Je Monsieur le Ministre peut avoir sont fait Mr Augustin Cadet, inspecteur général la néglige. erreur quand il dit que les copies des douanes, délégué du département M. Moise : Monsieur le Secrétaire en la possession du bureau. des finances;1o. Mr. Michel Beauvoir, d'Etat des finances a parfaitement Il doit avoir plutôt en vue le projet de l'office du receveur général raison. Il nous sera facile, en effet, de de loi sur les marques de fabrique. la des délégué douanes, conformément à la dépèen examinant les comptes généraux, été utili- M. D. Pierre- .Louis : J'appuie che de Mr.le Secrétaire d'Etat des Ficonstater les crédits qui ont proposition Bance tendant à renvoyer nances en date du 25 Aout 1923,No F. sés et ceux qui ne l'ont pas été. à demain la discussion du projet. 3170 et de la lettre de Mr. le Receveur La motion Delabarre Pierre-Louis Qu'on nous laisse ie temps de relire Général des Douanes en date du 27 la est rejetée. de loi est voté. le rapportque nous poavons avoirelsez Aout 1923,se sont réunis au local de Le principe du projet est mis en nous, et la discussion du projet d'ailleurs n'en B.N.de la République d'H.pour vérifier Le premier considérant sera que plus fruetueuse. Et en sec- le contenu des Colis Nos.51 et 52 condiscussion. obser- nous avons besoin de travailler des timbres mobiles arrivés par M. L. C Lhérisson : Je ferai tion sur le projet.de loi relatifa l'Etat tenant Steamer Gal. W. C. Gorgas à desver que le Corps diplomatique Il faus est dis- dire civil qui est plus pressant. le tination du Gouvernement d'Haiti. tinct du corps consulaire. La Bance mise aux voix, Les caisses ayant été ouvertes en et consulaire proposition ont consdes corps diplomatique et dy corps est admise. de loi sur leur présence, les soussignés sains et en ou du corps diplomatique La discussion du projet taté que les scellés étaient ont consulaire. effet, les brevets d'invention est ajournée. état. Les dits scellés M. L. Ethéart : Il y a lieu, judicieuse- en M. R. T. Auguste : Etant donné loi parfait été levés par eux et ils ont procédé comme le fait remarquer qu'il existe des copies du projet de immédiatement au contrôle et au ment le conseiller Therissot,d'enlever s'agit de sur les marques de fabrique.je propose comptage des timbres. Il a été trouvé le mot consulaire puisqu'il de à' T'Assemblée de le voter à l'instant que la caisse No 51 contenait : frais de déplacement et rapatrie- même puisqu'il n'est qu'une modifica- mêmes timbres de G. 0.05 ment des diplomates. ainsi modifié,mis tion de la loi déjà votée aux 300.000 300.000 4 6 0.10 . Le ler.considérant voté. fins par le Conseil d-Etat. la caisse No 52 200.000 timbres de G.0.10 aux voix, ést considérant est adopté. No 51 contenait : frais de déplacement et rapatrie- même puisqu'il n'est qu'une modifica- mêmes timbres de G. 0.05 ment des diplomates. ainsi modifié,mis tion de la loi déjà votée aux 300.000 300.000 4 6 0.10 . Le ler.considérant voté. fins par le Conseil d-Etat. la caisse No 52 200.000 timbres de G.0.10 aux voix, ést considérant est adopté. Plusieurs voix : Iln'y a pas de cO- et 500.000 0.20 Le L'article deuxième ler.est mis en discussion. pies. : Il n'en existe qu'une achevé ils ont remis ces A cetarticle Monsieur le conseiller les 0 M. le président le comptage à la Banque pour être vendus L. C. Lhérisson propose d'ajouter 2' seule. du projet de loi sur timbres de i'Etat haitien. mots : agent diplomatique. votée. La discussion de fabrique est aussi pour compte ils ont dressé le préCette addition est modifié est les marques En foi de quoi, en L'article premier ainsi ajournée. Valbrune sollicite sent procès-verbal cinq à telles exemplaires fins que. adopté. : l'ensemble sont: Mr. le Conseiller lecture du rapport et signé après lecture, L'article 2 ainsi que la parole et donne du tra- de droit. admis. l'Exécutif d'aprés lequel la commission des classes Fait à Port-au-Prince, les jour, mois La loi sera expédiée à vail et de l'amélioration constituée. et an que dessus." pour être promulgués. : Je mets en discus- laborieuses La s'est est suspendue. M. le président du collèséance A. CADET, M. BRAUVOIR,CH.F. sion la dernière proposition décider la discusJules Price, ROY, W. H. WILLIAMS. gue Moise tendant à de loi sur les Sont' présents: Bance,H. Moise, Estime sion et le vote du projet A. André, Alexandre Charles Pierre, James brevets d'invention. muni des jeune, Ducasse Emile Elie, I M. J. Bance : N'étant pas Thomas, D. Beaubceuf, Elie REPRODUCTIONS. opies du projet de loi en question, Georges Soray, Robert David, Valnous demandons au bureau de renvoyer St-Far L. C. Lhérisson, Adolphe PROOES.VERBAL la discussion à la séance de demain. dis- brune, René T. Auguste, Francély de Bance est mise en M. GRANDOIT, brilement des billets provisoires La motion François. Leprésident.3. DELABARRE PIFRRE- de Nationale de la République cussion. du les secrétaires, ROUZIER. la Banque M. L. Ethéart: La proposition LoUIS, CHARLES d' Haxti. conseiller Bance peut être la écartée, No. 38. puisque les copies sont en possesLe sorttaire-rédacdeur HROCRS-VERBAL sion du bureau. Si Mr. le président et le la distribution, A. INNOOENT. L'an mil neuf cent vingt-trois veut bien en ordonner discussion imà dix heures du matin; on n'a qu'à passer à la conforme. mardi sept noût, membres ci-après médiate du projet. par Pour copie En présence des de contrôle M.A. Moise: La motion présentéo nommés de la Commission de le collègue Bance peut Otre le rejet6e, le Le sorliaire-archisists du bralement des billets provisoires puisque, comme je viens de sections dire, du R. la B, N. R. H., retraités, Commission projet a été examiné par les extérieures, DUPLESSIS. -après médiate du projet. par Pour copie En présence des de contrôle M.A. Moise: La motion présentéo nommés de la Commission de le collègue Bance peut Otre le rejet6e, le Le sorliaire-archisists du bralement des billets provisoires puisque, comme je viens de sections dire, du R. la B, N. R. H., retraités, Commission projet a été examiné par les extérieures, DUPLESSIS. commerce et des relations --- Page 5 --- LE MONITEUR instituée mardi vingt-et-un août, à dix heures du du 14 oc- d'Haiti, retraités, commission octobre matin ; instituée en vertu de l'arrêté ea vertu de l'arrêté du 14, des membres ci-après tobre 1999, en son art. 1er. 1922, en son article ler ; nommés En présence de la commission de contrôle des billets de : SAVOIR SAVOIR : du brûlement Nationale de provisoires is République des Fides fi- la Banque instituée Le Délégué du département le membre Le délégué du département le mem- d'Haiti, retraités, commission du 14 octobre 1922, nances, Me Aurel Colbert; Instan: nances, Me. Aurèle Colbert; en vertu del'arrêté du.l Parquet du Tribunal de lère le bre du parquet du tribunal de 1ère. ins- en son article ler ; ce de ce ressort, Me I. Raymond : tance de ce ressort, Me. Isnard Ray- du : délégué de la Chambre du Commerce, de la B mond ; le délégué de la chambre le déléSAVOIR Mr Léonce Qualo; le délégué commerce, Mr. Léonce Qualo; : du département des fiN. R. H., Me Ch. F. Roy : Charles gué de la B N. R. H., Me. Ch. F. Le délégué Aurèle Colbert;le membre Tous dûment assistés de Mr Roy ; nances, Me. du tribunal de 1ère. insVorbes, commissaire du Gouvernement Tous, dàment assistés de Monsieur du tance parquet de ce ressort, Me. Isoard Rayde la B. N. R. Il; Charles Vorbes, commissaire du goude la chambre du Il a été procédé, dans les foorneaux Prince, vernement près la Banque Nationale mond : le délégué Mr. Léonce Qualo; le délé. de l'Usine à Glace de Port-au- de de la Répablique d'Haiti ; commerce, de la B. N. R. H., Me. Cb. F. par les nembres de la commission Ila été procédé, dans les fourneaux gué coatrôle du retrait,instituce pararrêté de la de l'usine à glace de Port-an-Prince, de Roy; assistés de Monsieur du 14 octobre 1922, du Président de Trenle parl les membres de la commission arre. Tous, dûment du gouRépublique, au brulement contrôle du retrait, instituée par Charles Vorbes. commissaire de quatre mille gourdes en billets dune deua té du 14 octobre 1922, du Président de vernement près la Banque Nationale gourde et seize mille en billets de à la la République, au brûlement de Soi- la République d'Haiti; gourdes, tous perforés et livrés mille gourdes, dont qua- Il aété procédé, ans les fourneaux de commission par laB.N. uée par Charles Vorbes. commissaire de quatre mille gourdes en billets dune deua té du 14 octobre 1922, du Président de vernement près la Banque Nationale gourde et seize mille en billets de à la la République, au brûlement de Soi- la République d'Haiti; gourdes, tous perforés et livrés mille gourdes, dont qua- Il aété procédé, ans les fourneaux de commission par laB.N. R. H.et con- cante ranle hrit quinze môlle en billets deune gorrds l'usine à glace de Port-au-Prince, par trolés par cette dernière. et wingt-sept mille cn billets de deua les membres de la commission de conLes opérations du brilement.jusqua livrés gourdes, tous perforés et livrés à la trôle du retrait.instituée par arrêté du la entière incinération des billets l'heure commission par la Banque Nationale 14 octobre 1922, du Président de aux flammes, ont duré depuis de la République d'Haiti et contrôlés République,au bralement de Cinquante sus-dite jusqu'a midi. cette dernière. mille gourdes, dont trente sia mille En En foi de quoi il a été dressé le pré- par Les cpérations du brâlement, jus- li- billets d'une gourde et quatorse mille sent de constat. entière incinération des billets billets de deux gourdes, tous perforés procès-verbal séance tenante, en qu'à out duré, deguis en laBanque Fait et. rédigé au vrés aux flammes, et livrés à la commission par et brevet, sur. un registre à ce affecté. contrôle l'heure sus dite jusqu'a midi. Nationale de la République d'Haiti local de la commission de En foi de quoi. il a été dressé le pré- contrôlés par cette dernière. du retrait. a été si- sent procès verbal de constat. tenante, en Les opérations du brâlement, des billets jusqu'à livrés Et le présent procès-verbal les membres de Fait et rédigé, séance à ce affecté, au incinération. l'heure gné, après lecture, contrôle par du retrait brevet, sur un registre contrôle du flammes, ont duré, depuis de rs ESFRE la commission de'la commission local de la commission de sus-ditej jusqu'à midi. et par les membres Mr.Charle Vorbes. retrait. foi de il a été dressé le prédu bralement et par près la Et le présent procès-verbal a été si- En quoi, de constat. 32 Commissaire du Gouvernement membres de sent prooès-Verbal B. N. R. H., représenté par son chef gné, après lecture, de contrôle par'les du retrait, séance tenante, en de bureau Me. Victor Thomas. la commission membres de la commission de Fait et rédigé, à ce affecté, au JUSTIN. Louis [par contrôle les du bralement et par Monsieur brevet, de surun la commission registre de contrôle du Ainsi signé : Joseph I. RAYMOND, Charles Vorbes, commissaire du gou- local retrait. DURAND, H.DENIS, Léonce QUALO, Ch. F. vernement près la Banque Nationale procès-verbal a été siCOLBERT, THOMAS. de la République d'Haiti, représenté Et le présent les membres de ROY, Victor par son chef de bureau, Me. [par contrôle les du bralement et par Monsieur brevet, de surun la commission registre de contrôle du Ainsi signé : Joseph I. RAYMOND, Charles Vorbes, commissaire du gou- local retrait. DURAND, H.DENIS, Léonce QUALO, Ch. F. vernement près la Banque Nationale procès-verbal a été siCOLBERT, THOMAS. de la République d'Haiti, représenté Et le présent les membres de ROY, Victor par son chef de bureau, Me. Victor gné, après lecture, de contrôle par du retrait, la commission Pour copie conforme : Thomas. JUSTIN, Louis par les membres dela commission Mon- de Ainsi signé : JOSEPH DENIS. ISNARD RAY- contrôle du bralement et par du Le chef de bureau, DURAND, COLBERT, H. LÉONSE QUALO, sieur Charles Vorbes, la commissaire Banque NatioEug.J BOUOHEREAU. CH. MOND, F. ROY, VICTOR THOMAS. gouvernement nale de la République près d'Hatti, représon chef de bureau, Me. Pour copie conforme : senté .par Thomas. PROCBS-VERBAL Victor Le chef dé bureau, des billets provisoires de la Euc. BOUGHEREAU. Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,LOUIS de bralemens Nationals de la République H. DENIS, IsNARD RAYBanque DURAND, QUALO, aHasi. MOND, COLBERT,LAONCE PROCAS-VERBAL No. 39. PROCBS-VERBAL Cu. F. ROY, VICTOR THOMAS. mil neuf cent vingt-trois et le de bralement des billets provisoires de I conforme : L'an douze aoat, à dix heures du ma- la Banque Nationale de la République Pour copie mardi tin : membres ci-après d' Ilaiti. No. 40. Le ohef. de bureau, En présence commission des dé contrôle PROOE8-VERBAL nommés de la billets provisoires de et le EUG. HOUCHEREAU. du bralement des de la République L'an mil neuf cent vingt-trois la Banque Nationale a x :. --- Page 6 --- LE MONITEUR. LETV a DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite, ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÈS de la créance CASH. MONITEUR. LETV a DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite, ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÈS de la créance CASH. TITRE HAITI RECÉPISSÉS de la créance CASII Série B. SÉRIE B. E 115 235.42 85.42 150,00 E 191 31,62 31.69 150,00 E 110 943.54 93.54 150.00 E 123 214,23 64,23 150,00 G 84 69.20 19.20 50,00 E 124 195,84 45,84 100,00 E 129 530.31 130.31 400,00 G 54 139,70 39,70 150,00 B 8# 4.80 4.80 223,00 73,00 100,00 G 50 42.77 42.77 172,50 72,50 F 115 11.00 11.00 A 378 1.565,94 466,94 1,100,00 B 55 19.00 12.00 A 379 1.170,82 370,82 800,00 B 65 35.00 35,00 6,40 6,40 B 78 27.32 27.32 H 79 11,88 11,88 B 53 66.40 16.40 50.00 H 70 4,80 4,80 F T 16.80 16.80 E 11 4,80 4,30 B 71 55.00 55.00 D 82 4,30 4,80 D 126 63.36 13.36 50,00 H 71 4,16 2,16 F 110 420.00 120.00 800,00 H 78 5,94 5,94 E 107 23.76 23.76 G 70 19,01 19,01 F 02 52.80 52.80 D 143 2,88 y,88 H 53 57.40 57,40 D 6,00 6,00 H 53 64.10 14.40 50,00 H 40,00 40,00 F 103 12.08 12.08 5,94 5,94 20,00 20.00 E 113 40,58 46,58 F 111 9.60 9.60 E. 01 F 02 52.80 52.80 D 143 2,88 y,88 H 53 57.40 57,40 D 6,00 6,00 H 53 64.10 14.40 50,00 H 40,00 40,00 F 103 12.08 12.08 5,94 5,94 20,00 20.00 E 113 40,58 46,58 F 111 9.60 9.60 E. 60 17,82 17,89 D 199 36.00 36.00 G 109 118,80 68,80 50,00 B 254 20.92 2(.99 D 151 49,20 49,20 F 112 60.58 60.58 32,00 39,00 B 74 72.00 22.00 50,00 E 112 87,38 37,38 50,00 D 84 66.00 16.00 50,00 16,66 16,66 F 98 98.40 48.40 50,00 H 82 5,60 5,60 F 6 38.89 38.82 D 149 35,64 35,64 E 6 504.90 154.90 350.00 G 67 19,01 19,01 G 48 178.20 78.20 100,00 C 19,80 19,80 F 97 64.94 14.94 A 87 17,82 17.82 G 29 178.20 78.20 100,00 D wu,ot 35,64 G 51 90.00 40.00 50.00704 71,28 21,28 50,00 A 474 34.00 84.00 29,70 29,70 17.82 17.82 D 136 55,00 55,00 D 54 300.00 100.00 200.00 E 61 35,64 35,64 B 129 20.40 20.40 G 174 14,85 14,85 F 99 19;20 19,20 B 297 19,01 19,01 F 109 11.88 11.88 G 102 14,21 14,91 F 100 12.67 12.67 G 60,00 60,00 11.48 11.48 97,56 47,56 50,00 A 437 600.00 200.00 400,00 H 66 35,20 35,20 G 17 11.88 11.88 41,17 41.17 42.77 42.77 26,40 26.40 300.00 100.00 200,00 G 50,00 50,00 11.09 11.09 G 44 161,30 61,30 :00,00 400,00 B 50 21.18 21.18 544,90 144,90 200,00 A 411 118,80 G8.80 50,00 288,60 83,60 F 38 15.00 15.00 B 359 36.50 36,50 350,00 B 255 160,10 G0,50 100,00 A 233 460,5% 110,52 550,00 F 46 15,84 15,81 779,01 229.01 F 107 16,63 16,03 24,00 24,00 F 81 8,31 8,81 F 25 24,00 24,00 B 138 73,65 2N,65 50,00 F 24 16,00 16.00 E 108 17,82 17,82 B 250 84,00 34.00 50,9) F 105 88,02 8S,09 F 6,33 6.33 B 97 109,96 54,06 60,00760 60,00 60.00 17,60 17,00 3.00 3.60 B 180 7,03 1,03 98.76 23.76 B 114 77,23 27,29 50,00 248.69 78.09 150,00 B 134 174,94 94,34 150,00 15.55 16.55 B 157 14,95 03.00 13,00 50,00 F '80 74.95 14,95 50,00 60.00 17,60 17,00 3.00 3.60 B 180 7,03 1,03 98.76 23.76 B 114 77,23 27,29 50,00 248.69 78.09 150,00 B 134 174,94 94,34 150,00 15.55 16.55 B 157 14,95 03.00 13,00 50,00 F '80 74.95 14,95 50,00 G 82 16.00 16.00. A 475 690,00 940,00 460,00E 109 89.10 39.10 57,00 G 81 49,50 49,50 89.96 89.26 50,00 44,55 44.65 92.40 93.40 --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des DOMAINES demandes de ferme auaquelles suite sera I e donnée dans les Noxs DE SOUNISSIONNAIRES formes tracées mar la loi du 21 Aolt 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE wa Mme. François Demas. PREBENTATI 1x DET Grand-Godve, rue du PaDEMANDES. Joseph Malachie. triotisme. la Un grande empl. borné : N par la dite rue; S par Canbamatbrestinesect ravine et O par l'Elat.. qui de droit; E par le lit de Robin rur. Enr.5 car. de terre de 2 Oct. 1922 Louis Pierre. S et E parl Etat et dépendant O T'hab. e Bon Ouvrier > et Acul-dn-Nord, sect. de lal par Octavius Hyppolite. bornés : N, Souftière.. Une portion de terre 8 Oct. Justin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mie. de Thab. C Toman N et bornés: Ju.-Mary. Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavicn Gustare. Yve.St.-Justo Chéry, E par Saintilas Npar des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. aTapion,St. Bois Ene portion de terre 1ère. sect. Jean duSud, occupée indumant par Jir. Jn. rur. Un empl. borné: N -Baptiste Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. ISt.-Jean du par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E Snd,a la Pe-1 et O Itite Rivière. Un cmpl. 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux Ipar qui de borné: droit. : S1 par Isundl Isina; O par. la ronte pablique et N Mme. Anglais,rue Cornet. Un terrain borné : N et E par Mmne. et E 10 Janv. Vve.Chnres B.Michel. Tost-an.Prince, Poste cul6o et O par la Fabrique. Simerçant; S par la rue ImmiaMarchand Une propriété env.11 14 Janv. Théodoro Georges Bastien; S par pis. Célestin; .de largo sur10 de prof. bornée: : N par Mme. Georges. . à Camp. Pérrin; Cayes, (public.. par Vivio Archer et O par le chemin Sèue. sect. zur. Une porlion do terre 14 Aodt 1923 Mme. Vve.- Chérius Cbéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff, Jenn; Un empl. Éi borné : N par la rue grand Septimus 17 Janv. Marigot,sect.do Gaillara. Sear. de par terre la rne Cornet et 0j par Mme. Cayes, (public.. par Vivio Archer et O par le chemin Sèue. sect. zur. Une porlion do terre 14 Aodt 1923 Mme. Vve.- Chérius Cbéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff, Jenn; Un empl. Éi borné : N par la rue grand Septimus 17 Janv. Marigot,sect.do Gaillara. Sear. de par terre la rne Cornet et 0j par Mme. chemin, Vre. S Dorcéau par Estiverne Pierre nés. : N par. les dépendaut de Phab. e Gentilles ou ( Langlade. 15 Janv. ritiers Lundi et héritiers Eugène Alexandre; S par Numa d'Haiti; Charette E > et borNapoléon Péina Raymond.. (partie par Antoinette René ct O par les héritiers par les héOnanaminthe, vis-à-visdn Dajuste.. Chaueille et en J. Borden. Marché de Los Un 15 Janv, < Mme. Vve. D. Omanaminthe. Mangos.. Une empl.borné: : N par Mme. Lartigue., Jacmel, rue Damphine.. grand'rue. Un empl. portion d'env.20 de terre bornée : Pailippe:s N, Eet O par par Jenn nderson;o par Isabelle./ 28 Nov. 1982 S par qui de droit E pdls.de faç. sur 50 de prof,borné Chappini 30 Nov. Généus Blaise. par Belé Rocho ef O par Occilia NpRr Elie. la dite rue; 2 sème.sect.r rur. de la comMare 1923 mune des Anglais. Env. 4 car. de torre Aristo Arestil. Aux. Anglais, loi par feu Symprimé dépendant de Phab. e Delmas w et bornés: rurale 3ôme. sect |Brus Deslandee. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la N, S et Env. 4 car. de terre dépondant de Phab. rivièrey 20 Déc. Normilas C. Lagnerre.. 01 Estinvil parl'Etat Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas et bornés: : N par Quartier du Dasdn Limbé. Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et E et 5 Mars 0 parl lancien lit de dépendant la rivière do ot le lhab." a Lassailly ) et bornés : N Is parl les héritiers chemin Surfin Séjouret St.-Hubert Ilbert.. Thimothée Touseaint et E par concuisant les héritiers au quartier; Onanaminthe, de sect. Haut Joseph 94 Oot. St.-Louis Pacombe. Mirebalais, Maribaronx sect. des Sar- Env. 1 car. de terre borné: : N, S et E par la rivière razins Aassacre. 22 Nov. Euv. 7 car. de terro dépendant de l'hab. a cupés par. Andréus et Fisana Alcidas et sont Davier, > lesquels sont ocMusagt Jn. Baptiste. thènes Pierrot, L6o Pacombe et la rivière da bornés : N par Jauvier Onapaminiba.sectco) Bas Alcidas et E et O par qui, de droit. Fer-h-Cho-al: S par Philosde S Maribaroux. . Env. 1 car. de terre Déo. -Ls. Dantès. par: SGbastien Edouard,aux dépendant droits de de Phab. l'Etat; e Leroy > et born6: : N et o ie grand chemin conduisant à Ferrier. S par qui de droit ot E par Gt.dutrsecterands Colline... 9 Janv. 1983 Env. 6 car. de terre connus sous le nom de occupés Dedetto et Mr, l'hab. Maribaroux. . Env. 1 car. de terre Déo. -Ls. Dantès. par: SGbastien Edouard,aux dépendant droits de de Phab. l'Etat; e Leroy > et born6: : N et o ie grand chemin conduisant à Ferrier. S par qui de droit ot E par Gt.dutrsecterands Colline... 9 Janv. 1983 Env. 6 car. de terre connus sous le nom de occupés Dedetto et Mr, l'hab. Roc, lesquols sont bornés: N par Grand-Fond et qu'avait Joachin. Mnurin; 8 et I Marie-Philippe François . Onanamintho, Sabrin Yoyo. par qui de droit et O par les Duvilage de Maribaroux. Rect, Haut hôtitiers 83 Mai 1981 Inézia Etienne. Bainet, soct.Bas N, Env. S et 15 O car. par de l'Etat terre ot dépendant E do Phah, C Doroemont > ct Gris.. des Gria par St.-Ange Pierro. bornés: 23 5 car. de torre de . Janv. 1983 Ariano thélomy Lafoutant dépondant S; par le rivage l'hab., do R Larevoir la mer; ) ot bornés :Ni par BarCharmant.. Jacmel, sect. Bas da Cap eto on partie par Harico Cajou et Rachol Lafond.. Ic par Délyre Toutebon rongo 10 car. de terre dépendant de Phnb. 19 Janv. rivago de la mer et E et O par fou, Harria Brémand 5 et bornés : 81 par le ad ment Piorre-Loule, Barthôleny Lafontant Onjon, et Rachel Lafond, Clé- :: stu Délllo Toutehon, 19 Janv. --- Page 8 --- LE MONITFJR Etat des demandes de ferme auzquellessuule sera donnée dans les Jormes tracées NoMs LES SOUNIETONWAIRES par. la loldu 21 Août 1908 SITUATION DES (Sulte) BIENS CONTENANOE DATES DE LA Lucianyl.anrirde. PRÉBI BENTATION DE Exine Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné : N par la rue DEMANDE eéna) Biel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et O St.-Pierre; par la rue ; S par Chouloute Dol; E par Aux. Anglais,rues Ste.- Un Traversière.. 5 Mars 1923 Mme. Odiana Phanord. Terrier) Anne TEtot empl, et O borné par Mme. : N par Marius la dite rue; ; S par Dasque Ronge,sect.de Fondl Da joly.. Estimogène : E par Blano; Env. 5 car. de terre dépendant de T'Etat; Si par Exantns Bien-Aimé; E l'hab. C Devesien D et bornés. : N Darésin - Pierre.. rélies feu Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal et O par E Onanaminthe, sect. de SaJean anciennement ocoupés par vane longue. Eov. 3 car. de terre 5 Mai Ulrich U. le Nord Chéry,aux droits dépendant de PEtat; delhab.e S et O par Dosmont la > et bornés : N par Résina Antoine.. Augustin. Trou, rue de la JUn grand chemin borné: public. rivière Canarie et Ej par Mirebalnis, sect.2de Poudrière. la Gas-1 empl. : N, S et O par l'Etat. 10 Nov. coyne.. Un terrain dépendant de Thab. ov. 3 car. de terre 5 Mai Ulrich U. le Nord Chéry,aux droits dépendant de PEtat; delhab.e S et O par Dosmont la > et bornés : N par Résina Antoine.. Augustin. Trou, rue de la JUn grand chemin borné: public. rivière Canarie et Ej par Mirebalnis, sect.2de Poudrière. la Gas-1 empl. : N, S et O par l'Etat. 10 Nov. coyne.. Un terrain dépendant de Thab. 29 Avril 1921 o. B. Gaillot. héritiers par les héritiers Jcseph Badie; ;S par Abeille lEtat; Grande ;E Place D et borné : N a plirebalais, sect. de :Crête Beaubrun.. par Vertilus et 0 par les Bralée Une portion de terre 19 Déc. J. Sylvostre; Thincoth6.. Trou.. Chéry Azor ;S par ane dépendant rivière ; de E l'hab. a Dessert D et bornée ; N Un empl. borné N O par la: rue par Bidau et O Bounu. par 19 Déc. Madeleine Pierre-Louis, St.-Angustin ; N ETa G. S. Mirville. , S 0 par Mme. par les héritiers : Croix-des-I mide Salvant... Thimothé et S E par Mlle Ar-j Petit Bois. Bouquets,sect del Env. 1 car. de terre 29 Déc. les héritiers Marc Bellanton; dépendant ; de T'hab.e Bellanton > et borné : Fernand Jn.-Louis... entre les habitations Ségur et S par Mme, Camille; ; E par une N route par Jaemel,sect.morne: à braler Env. 50 car. de terre dépendant Bellanton de et O par Mme. Virginio. par Marie Claire Bocis; S T'hab. C Mahotière > et : Janv. 1998 Voltaire Ohéry. qui de droit.. par une rivière; ; E par Pierre-Paul bornés et O par N feceadetioaequican te Env. 4 car. de terre de 18 Janv. Voltaire Chéry ; S par dépendant Déoncelé lhab. C Bourse D et bornés : N Henry Bazile Jacmel, sect. qui de droit. ; E par les héritiors Pavélns et O par R de la Monpar tagne Lavoute.. 24 Janv. Les S par habitations Besson ( Lionnais D et C Valac € bornées: :N G. M, Gilles. droits de Louis Baulien,aux Coustillac droits fils et de l'Etat; E par François par Vre.Mugnier; Maissade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant O par la grande rivière de Gandon,anz borné: : N par la rue env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de 23 Janv. Pélissier... Gonaivés la rue du Cimetière. Ste.-Anne, S par rEtat E par le Presbytère prof, etp et! Env. 1 car. de terre borné : N et parj ... 12 Juil. Anderson Michel.. Onanaminthe, sect.de grand chemin des Gonaives et Ennery Opar et Fénélon E la Pélissier et S par le rier. Fer- 4 par rivière. 20 Juin Env. car. de. terre dépendant de l'hab. A D Lys. N. Brutus oscupés par Phab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés Minfine : N et anciennement Pétionville,aux Galets BauPonigat; E par l'hab. Paradas et O par par l'hab. Bedou ;S duy. Env. 15 car. de terre Thab. Mérande.. . . Fer- 4 par rivière. 20 Juin Env. car. de. terre dépendant de l'hab. A D Lys. N. Brutus oscupés par Phab. par Entrope Chavane. Ils sont bornés Minfine : N et anciennement Pétionville,aux Galets BauPonigat; E par l'hab. Paradas et O par par l'hab. Bedou ;S duy. Env. 15 car. de terre Thab. Mérande.. . 4 Juin 1983 D. S par Louis Piorre-Lonis bornés: et N par D. Lespinasse sur l'hab. François.. Décaze Cazeau, Edmond Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 Greffin; Mondès Torbech, sect. Durocher. Env. 1 car. de terre borné: Chéry, du Sud Jeanty Adonis et André. Aplomb. par Molse, 17 Déc. Duprat Potit-Golve, l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck.. au Nord par Simon Darooher et de rurale,à Verdier. Sàme. sect. Env. 5 car. de terre 25 Mars 1938 Jules france; ; E) par Monestine bornés: V. : N par Vve. Sterlin; : S par Nau. héritiers Labbs.. Janefil et O par Toussaint Mathurin llentiette LaPétionville, rue Faubert.. Un : et les E. Chérestal, conseiller d'a Savaiu ompinweuent ; S par lel No. d'env. 26 60 ; E pds. sur 100 de prof, born6 :1 NT : le 25 Avril griculture. Cavaillon.. par la dite rue et 0 par le No. par 26. Dr. 28 Mai Anv. 5 car. de terre dépendant de l'hab. a Laplaco par la rivière de Cavaillon. Dory > et séparés de l'hab. Djalma Calizte. des héritiers Gourdain Germain D'autre part, ils sont Cap-Hattion, rues dn Haet Séide. bornés par sard et St.-Louis. Une 14 Nov. 1093 du Hasard propriété et les bAtie héritiora (maison Cinoinnatns de deux chambroe.) bornée: : N par la rue mun et les héritiers Leconte ; S par an) Justin Lamondry.. les héritiers Cincinnatus Cincinnatus Leconte Leconte; et la E par Ootave lsidor passnge ec com- par Port-an-Princo, Faustin ruelle St.- rue St.-Lonis... Prédestine Aristide. . 10 pds. 1/4 faç. anr. 15 814 prof, 17 Nov. Fortan-Priscertea le6s des Fos- s par une ruelle; Epar G. Calixto bornés et O : N par Melle. Rénette Julien : Env. 18 pde. faç. snr 73 prof, bornés: un corridor commun.. - 2 Innocent Juste. Mme. Jules : E Déc. Pétionvilla,seet, de la Monpar. Mo. Raymond ainé et par 0 par la rue Néide des Foeeés. ; S par tngne noire, à Carron, dit Evans.. 13 Sept. Tron Badas.. 0e Env. let 19 oar, de terre bornés par es Grandinos a e habitations Duvet, Goy, Lambert' ebaeda 31 Sopa