--- Page 1 --- Jeudi, 30 Août 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème.Année No 71 - D'EAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT : Les directeurs d'enseigne11 Art. 5. publication du ( Bulletin Officiel ment visitent obligatoirement une fois MMAIRE du département: : dirige par trimestre les écoles de la Capitale dont 20. Le service technique qui degrés. relevantdu degré d'enseignement une fois publique ct Penseiguement: à ses différents ils sont churgés et effectuent Loi sur P'organisation de PInstruction tournée générale dans la Réla dircetion techoique de TEnseignement. 1912 relative- - SERVICE ADMINISTRATIF l'an, une Loi moditiant celles des 1: ct #7 aolt I.- publique. aux ment aux frais accordés agents diplomnatiques administratif se Les directeurs d'enseignoment extraor- pouret consulaires. à titrc de sub-. Art. 2. Le service d'un ront être chargis de missions ces Loi qui uccorde unc valeui mensuelle compose d'un chef de Division, Il leur sera alloué dans veutior à certains établissements d'c enseiguement. de Bureau, d'un dinaires. frais de tournée. Communiqué relatif à l'impôt sur lc revenu. chef: comptable,d'un d'un deux cas des d'un direcDiscours dc Mr. Cus, FOMBRUN Sccrétaire d'Etat compiablesngint.lints narchiviste, Art. 6. La juridiction de Tintéricura) la séanco de termeturo doi ia session arehiviste-adjoint, d'employes-redao de ditfé- teur d'e enseiguement s' 'etend sur toutes la Réextraordinaire du Consell d'Etat. Electrique teurs, de daetylographes, et les scolaires de do la circonseriptions Cahicr des charges Compagnic rentes classes d'employés dont le nomLes scolaires redes villes de Port-au-Princo ct du Cap-Hlaltien bre et les appointements sont fixés par lèvent publique. direotement inspecteurs des directeurs d'en- [suite.J. Etat financier montrant les Recettes et Paieménts la loi. le service seignement. fpour lei mois de Mai 1923. des Réclama- Le chef de division dirige dans Lorsque le directeur d'enseignement Décisions prises par la Commission Féquière administratif et répartit le travail est en tournée, il est le representant tions sur le Rapport dc la Commission toutes les sections du service suivant officiel du Secrétaire d'Etat de l'Ins- [Suite.) intérieur approuvé par Il est autorisé à proAvis administratifs, Avis divers. un réglement d'Etat de linstruction truction publique. de tout membre le Secrétaire noncer la suspension surveillant et du Corps enpublique. de bureau est le chef direct du Corps de LOI Le chef Il contrôle leur seignant, pour cause d'irrévérence, négligence, de tous les employés. chacun d'eux a irregularité habituelle, et à travail et veille à ce que d'inconduite ou d'immoralite prenconvenablement de sa tâche. mesures nécessaires à la Sur borganisalion du département de s'acquitte Il tient le registre de pointe et exige dre toutes marche les des écoles et dont il aura PInstruction Publique et la direction la présence de tous les membres du reconnu bonne l'urgenee. Il en rendra imméteclunimue de fEnsesgnénent. personnel aux heures réglementaires. diatement compte dans un rapport spéIl remplace le chef de Jivision, en cial au Secrétaire d'Etat de T'InstrucLOUIS BORNO cas d'absence. de s'acquitte Il tient le registre de pointe et exige dre toutes marche les des écoles et dont il aura PInstruction Publique et la direction la présence de tous les membres du reconnu bonne l'urgenee. Il en rendra imméteclunimue de fEnsesgnénent. personnel aux heures réglementaires. diatement compte dans un rapport spéIl remplace le chef de Jivision, en cial au Secrétaire d'Etat de T'InstrucLOUIS BORNO cas d'absence. tion publique PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Chaque employé a une tàche spéciale Art. 7. Les trois directeurs d'enseidout ii reste personnellemment responréunis for ment la direction Vu l'article 55 de la Constitution : sable vis-à-vis de ses supérieurs. doi- gnement générale de TInstruction publique-dont. dans Considérant que l'administration gé Les employés du département soit du cer- les attributions sont déterminées nérale de l'instruction publique, par vent être au moins munis, T'articla suivant. l'importance et la coiplexité des ser- tificat d'études secondaires classiques, Art. S. La direction gén'rale délivices qui s'y rattachent, mérite une soit du'certificat d-études secondaires bère sur toutes les questions se rap- uniorganisation particulière ; modernes. portant à la collation des grudes Considérant qu'a la base de cette orII.- SERVICE TECHNIQUE.. versitaires,A la scolarité des étudiants, ganisation doit te trouver un service à P'équivalence des titres. aux technique distinct du service purement Art. 3.Le service technique est cons- Elle statue sur les plans d'écoles. relatifs administratif: ; d'Etat titué par trois directeurs d'enseigne- constructions de maisons Sur le rapport du Secrétaire 'ment : Elle examine toutes les des questions bourde l'instruction publique ; 10. Un directeur de P'enseignerent ayant trait a la nomination de Ft de T'avis du Conseil des Secrétui- supérieur. siers, à la création dobourses dans SOS attribu- voyares d'Ktat, 20. Un directeur de l'ensignement ge. Entre également ce qui est rolatif à la déliA PROPOSÉ, secundaire tions, tout des diplomes et à la furmation Conseil d'Etat a voté la loi 30. Un directeur de lr'onseignement vranco des d'oxamen. Elle choisit les Et le jurys de pour les exasuivante : primaire. directeur-i'enseigne- sujots csmposition Art. ler. Le département de l'ins- Art. 4. Chaque généralo de mens et concours. relar est divisé on deux ment a Tadminintration dé- Elle étudie toutos les quostions truction publique toutes IOn écoles de la République dont tives à T'organisation et a lu discipline services ; administratif centra- pendant du degru d'ensuiguemont des dcoles, à ln logislution scolaire,uux 1o. Le service concerne l'adminis- il a da diroction. HOR attri- plans d'étudos, progrummos, aystomes lisant tout ce qui la corres- Il oxerce poraomnollement du Soerétairo et môthodes d'enselignemonts, exameus tration de ce département: la butions, sous le contrôle et concours. ra- pendant du degru d'ensuiguemont des dcoles, à ln logislution scolaire,uux 1o. Le service concerne l'adminis- il a da diroction. HOR attri- plans d'étudos, progrummos, aystomes lisant tout ce qui la corres- Il oxerce poraomnollement du Soerétairo et môthodes d'enselignemonts, exameus tration de ce département: la butions, sous le contrôle et concours. Elle prépare ou examine pondance générale, la comptabilité, la d'Etat de linstruction publiquo. statistique, le service des archives, --- Page 2 --- LE MONITEUR. a. M M La Ie a ea ay c6 dès leur nomination, pour tous frais du l'arrêté du 21 octobre 1918 sur l'orga- 66 de à une somme égale de loi, les réglements de l'instrucdéplacement, de leurs les projets publique. nisation du département di 66 au montant d un mois département de lTinstruction tion et sera exécutée à la 4 outre leurs frais "%o E'e arrête la liste des ouvrages publique des Secrétaires d'Etat de l'ins- 6: pointements, terre et par mer, et, classiques à admettre ou à interdire tous les ligence truction publique et des finances, cha. 64 transport les chefs par de missions, les pasdans les écoles. Elle examine destinés aux cun en ce qui le coucerne. 6 pour de leur famille. Sont considélivres d'auteurs nationaux du à Port- sages faisant de la fasoumis à l'approbation Donné au Palais Législatif, rés comme partie écoles et au-Prince, le 8 Août 1923, an 120e. 46 mille des chefs de mission seulement mineurs. département. les instructions et di- de IIndépendance. 66 leur femme etleurs enfants Elle prépare à adresser au yu.t Les agents rappelés n'auront dès plus le rections pédagogiques surveillant et au personnel Le président, . droit à leurs appointements de leurs foncpersonnel J. M. GRANDOIT. jour de la cessation enseignant de la République. tions et leurs frais de retour sont Elle donne son opinion sur réclamées l'applieaG calculés sur la même base que ci-destion des peines disciplinaires enseiLes sécrétaires : 6e sus. contre un membre du Corps après DELABARRE PIERRE-LoUts, CHARLES e Cette valeur ne sera versée aux gnant ou du Corps sarveillant toujours ROUZIER. 6 chefs de mission qu'après remise à avoir entendu l'inculpé qui 6 leurs successeurs ou à toute autre doit se rendre à son appel. de penDE LA qui pourra être autorisée à Elle-examine les demandes AU NOM REPUBLIQUE <7 personne cet effet, des archives, meubles et sion de retraite soumises au départe- en vertu Président de la République ordonne que 4 autres objets appartenant au Goument de linstruction publique 1923. la Le Loi ci-dessus soit revètue du Sceau de la Ré- 4 vernement. Un exemplaire de l'inde la loi du 5 février des attribu- publique, imprimée, publiée, et exécutée. a ventaire dressé à ce sujet sera Relations transArt. 9. Tadépenda.ament constituent son ser- Donué au Palais National, à Port-an-Princs 66 mis au Dapartement des tions ci-dessus qui sur le 14 Août 1923, an 120e. de TIndépendance. ( Extérieures pour être transerit sur vice courant, la direstion gémérale, d'Etat de LOUIS BORNO 4 le registre à ce destiné. la convocation du Secrétaire 66 En cas de mutation ou de, changel'instruction publique et sous sa prési- Par le Président : (e ment de poste. les agents dipiomnadence se réunit en Conseil technique de linstruction 66 tiques ne reçuivent que des frais de délibérer sur toutes questions Le Secrétaire d' Elat Extérieures pour être transerit sur vice courant, la direstion gémérale, d'Etat de LOUIS BORNO 4 le registre à ce destiné. la convocation du Secrétaire 66 En cas de mutation ou de, changel'instruction publique et sous sa prési- Par le Président : (e ment de poste. les agents dipiomnadence se réunit en Conseil technique de linstruction 66 tiques ne reçuivent que des frais de délibérer sur toutes questions Le Secrétaire d' Elat pour qui pourront lui être soumi- publique, voyage. Art. 2. L'article 29 de la loi du 27 Spwelales d'Etat. Le chef est ses par le Secrétaire CHARLES BOUCHEREAU. 1912 sur le service consulaire part à ses réunions Août de x ISIon prend des Finances, ainsi modifié : avec voix delibérative. générale, une Le Secrétaire d'Elat 46 Art. 29. Les agents consulaires Art. 10. La direction y être JAMES MAC-GLFFIE.. 6 ne commencent à jouir de leurs apfoi: :: -lituee, ne pourront que du jour de leur ennomines que ceux qui ont occupé l'une pen-, ded e pointements trée en fonction par l'occupation de dant trois ans au minimum, c leur poste, cunformément à la loi du charges suivantes: : TespecteurGemérnal Inspecteur LOI 25 Août 1913. rétribués Publique, consulaires de i 3 strustiou d'école supé4 Les agents des E 1 "i Directeur ont droit, dès leur nomination, pour rieure, Directear de lycée ou Collège, de PhiLOUIS BORNO 66 tous frais de- déplacenent, à, une Prufesst ur de Rhétorique d'école ou Normale. Président de la République 4 somme égale au montant outre d'un leurs mois losuphis, Directeur des € de leurs appointemehts, terre et par Art. 11. Les sous-inspectrices sont attachés lui accorde 46 frais de transport par écoles de Port-su-Prince de l'instruction Usant de T'initiative la Constitution que : mer. n'auront plus à la, Direetion générale seront consultées sur l'article 55 de a lieu de modi- 4. Les agents rappelés dès le ique. Liies intéressant l'enseigne- Considérant qu'il "des y 17 et 27 Août 66 droit a leurs appointements de leurs foncE qucs stions manuels, du dessin fier les deux lois les frais ac- * jour do la cessation frais de retour sont ment des travaux l'éducation et la discipline 1912 en ce qui concerne et t. tionse et leurs base que ciet du chant, filles de la Républi- cordés aux Agents diplomatiques 4 calculés sur la même dans les écoles visiteront de les écoles de consulaires nommés ou rappelés ; dessus. ne sera versée à TAque. Elles le plus souvent pos- Considérant qu'il importe de pour- 66 Cetto valeur à son succesfilles de la Capitale mois un rapport voir à Pameublomento des Légations et 4 gent qu'aprés remise, pourra sible et feront chaque d'Haiti ; . seur oà à toute personne qui archisur les écoles visitées. chargées de Consulats (e être autorisée à cet effet, objets des apparElles sont spécialement de jeuA PROPOSÉ, . Elles le plus souvent pos- Considérant qu'il importe de pour- 66 Cetto valeur à son succesfilles de la Capitale mois un rapport voir à Pameublomento des Légations et 4 gent qu'aprés remise, pourra sible et feront chaque d'Haiti ; . seur oà à toute personne qui archisur les écoles visitées. chargées de Consulats (e être autorisée à cet effet, objets des apparElles sont spécialement de jeuA PROPOSÉ, . ves, meubles et autres exemTinspection, dans les internats affectés aux pen4 tenant au Gouvernement. Un 0e.sunes flles, des locaux intérieur des Etle Conseil d'Etat a voté la loi sui- 4 plaire de l'inventaire dressé à sionnaires et du régime : a jet sera transmis au Département pensionnata. directeur d'ensei- vante : L'article 7 de la loi du 17 * des Rolations Extérieures pour être Art. 12. Chaque de la Art. ler. le service diplomatique 4 transorit sur le registre à cedestiné. gnement reçoit Imensuellement Août 1912 sur ( En cus de mutation ou de ohangecaisse publique cinq cents gourdes est ainsi modiflé : diplomatiquos goment de posto, les agents des frais consu- de (G. 500.00.) 8E" Art. 7. Los agents de leurs ap- a laires ne reçoivent 9 que Art. 13. Deux attuchés secrétairem-dactylon à la direction 4 no commencent a du jouir jour de lour en- 4 voyage. des graphes sont 66 pointements que Tocoupation de Art. 3. L'amoubloment a la Léga ohargénérale. toutes 4 trée on fonction par à ln loi du tions ot Consulata d'Haiti est Art. 14. La présente loi abroge Jui sont 4 leur poste, conformément de l'Ltat. Il y sera pourvu au moyen de loi qui 66 25 Ao4t1913. budgétaire aunuelle. lois ou dispositions la loi du 29 ont droit, Saer allooation contraires et notamment généralo, 4 Les agontaudipiomatiquos août 1912 sur l'inspection --- Page 3 --- LE MONITEUR. : nwax X : ainsi fixée, aux être faite au DEPARTEMENT DES FINANainsi achetés une valeur mensuelle CES par les intéressés, le ler. SeptemLes meubles et objets établissements ci-après : bre au plus tard, avant le cOmmence resteront propriété de TEtat. à Ecole du Commerce fonment de l'année fiscale. Art. 4. u cas de décès l'étranger le dée Chambre de Comd'un chef de mission dip'omatique, de ses fu- merce parla de Port-au-Prince.. .G. 200.00 Port-au-Prince, 27 Août 1923. Gouvernement fera les frais de Ecole Secondaire de Portnérailles et fournira aux résidé membres avec lui à de-Paix, Collège Capoix.. < 100.00 JAMES MAC.GUFFIE. sa famille lenrsfrais qui auront de retour augmen- Ecole Normale presbytél'étranger prévus à rale de Nazareth du Cap- 6 300.00 tés du mois ler. d'appointemeats Ces valeurs seront payées Haitien de Mr. CH. FOMBRUN; Sel'article retenue ni déduction d'aucune Collège Notre-Dame(Cap- 46 150.00 DISCOURS crétairé d'i Elat ilé PIntérieur, à lu séansans Haitien ). sa famille lenrsfrais qui auront de retour augmen- Ecole Normale presbytél'étranger prévus à rale de Nazareth du Cap- 6 300.00 tés du mois ler. d'appointemeats Ces valeurs seront payées Haitien de Mr. CH. FOMBRUN; Sel'article retenue ni déduction d'aucune Collège Notre-Dame(Cap- 46 150.00 DISCOURS crétairé d'i Elat ilé PIntérieur, à lu séansans Haitien ). ce de de la Session Ectraorsorte. Art. 5. La présente loi abroge tou. Art. 2. La présente loi abroge lui toutes sont dinaire fermeture du Conseil d'Etal. de loi qui lui lois ou dispositions de loi qui tes lois contraires ou dispositions et sera exécutée à la contraires et sera exécutée à la dili- Messieurs les Conseillers d'Etat, sont des Secrétaires d'Etat des gence des Secrétaires d'i Etat de I'Insdiligence Relations Extérieures et des Finances. truckion Publique et des Finances. Le Gourernementse: félicite de prenà Port- Donné au Palais Législatif. à Port- dre occasion de la clôture de cette sesDonné au Palais Août Législatif, 1923, an 120e. le 20 Août 1923, an 120e. sion extraordinaire de votre haute au-Prince, le 20 au-Prince, Assemblée pour rendre témoignage du de TIndépendance. de MIndépendance. patriotique concours que vous avez. Ie président, apporté à l'ceuvre de réorganisation Le président, J. M. GRANDOIT. dont il poursuit la réalisation avec auJ. M. GRANDOIT. tant de, foi profonde que de volonté Les secrétaires, persévérante. Les secrétaires, CHARLES ROUZIER- Les créations qu'envisage le proDELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES D.PIERRE-LOUN, gramme du Gouvernement actzel, la concordanee et l'harmonie qui doivent ROUZIER régner entre les diverses partiés de AU NOM DEI LA REPUBLIQUE. notre législation et l'ordre de chosesordonne que constitué, les améliorations que réclaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la Républiqne du Sceande la R6- ment le fonctionnement normal de la. ordonne la Loi ci-dessus soit revêtue et exécutée. des services publics, voilà, enLe Président de la revêtue République du Scean de la Sg publique, imprimée, publiée à Port-au-Prince, plupart tre autres, autant de motifs qui sollila loi ci-dessus imprimée, soit pabliée et exécutée. Donné 24 Août au 1923, Palais an National, 1200. de lIndépendance. citent constamment l'action du Conseil publique, Palais National, à Port-au-Prince le 'Etat, à délibérer sur les proDonné au de. lIndépenappelé Nous sommes heule 24 Août 1923, an 120ème. LOUIS BORNO. jets de PExécutif. confrmer dance. LOUIS BORNO reux de pouvoir aujourd'hui maintePar le Président : que votre digne Assemblée, se Par lel Président : Etal de lInstruction nant à la hauteur des responsabilités cette d'l Etat des Relations Éa- Le Secrétaire d' qui lui incombent,n'a point faillià soin Le Secrélaire Publique, importante tâche. 1923, an 120ème. LOUIS BORNO. jets de PExécutif. confrmer dance. LOUIS BORNO reux de pouvoir aujourd'hui maintePar le Président : que votre digne Assemblée, se Par lel Président : Etal de lInstruction nant à la hauteur des responsabilités cette d'l Etat des Relations Éa- Le Secrétaire d' qui lui incombent,n'a point faillià soin Le Secrélaire Publique, importante tâche. C'est. avec un avisé térieures, Cas. BOUCHEREAU. particulier, exprimant son sens considérer FSux MAGLOIRE. des réalités, qu Elle a eu à Le Secrétaire dElat des Finanoss, les projets soumis à son libre examen Secrétaire aEtat des Finances, JAMES MAC-GUFFIE. au cours de ces deux sessions qui se Le sont suivies sans discontinuité. JAMES Mc-GUFFIE. De même que le Gouvernement.vons les ConseilSECRETATRERIE D'ETAT ne pouvez manquer, Mrs. léFINANCES ETDU COMMERCE, lers d'Etat, en recapitulantTemuvre. du mois d'AvrilderLOI DES gislative accomplie une certaine nier à ce jour. née d'éprouver de la conviction du Communique satisfaction en vue du plus grand LOUIS BORNO devoir rempli au profit de la commuDE'LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances et nauté.et bien possible avecl la pensée de réaliser pour PRESIDENT du Commerce, rappelle aux sociétés indus- la Nation un avenir de prospérité et 55 de la Constitution, non négociants et dans la concorde et par le Vu l'article anonymes, de l'article 7 de de bonheur Cré. Considérant qu'il y. a lieu d'encoura- privé triels les preseriptions, 1921, et les invite travail. Outre les lois ouvrant des ger certaines entreprisos d'ordre services à la loi du ler. Aoat dits extrnordinaires ou supplémentaiqui rendent d'incontestables a s'y conformer : le Revenu pour res à différents Départementa minispublic : Art. 7. L'Impot sur tériels, vous avez apporté à la légialnT'enseignoment du Conseil des Secré- gociétés non anonymes et pour les diverses modificntions Sur le rapport les et industrriels travaillant tion en vigueur, et urgontes et taires d' Etat, négociants le cas où il doit être cal- reconnues nécessaires du prochain exercice. seuls dans locative dos loge- votô le Budget de déliborations, vous n'aA PROPOSE, culé sur la valeur sori pnyable Au cours vos de Mrs. les Conseilla loi ments et terrnins occupés moi- ves pus perdu vue, d'Etat a voté exercice flscal par la coopération 'oyale Et le Conseil pour chaque Octobre et le 30 Avril, lers d'Etnt, que Grands Pcuvoirs de 1"Esuivante : accordé, à partir tié lo 30 lu déolsration devra et franohe des Art. Jer. Il gera titre de subvention, Dans ce cas, du ler. Octobre, à --- Page 4 --- LE MONITEUR seront mises sur la même traverse ou dans les fils le même de la compar- lumiere primordiales a. Les boites des transformateurs par linterinédiaire du timent d'un ct de reganl la que motrice. tat est une des corditions chose à la terre effeetiveinent ils sont fixés. Celle mise à la électrique lcs force seront solidement fixés de la sauvegarde de la publique. de subvention, Dans ce cas, du ler. Octobre, à --- Page 4 --- LE MONITEUR seront mises sur la même traverse ou dans les fils le même de la compar- lumiere primordiales a. Les boites des transformateurs par linterinédiaire du timent d'un ct de reganl la que motrice. tat est une des corditions chose à la terre effeetiveinent ils sont fixés. Celle mise à la électrique lcs force seront solidement fixés de la sauvegarde de la publique. poleau sur lequel des extrémités d. Tous appareils des La Imbus de ce principe élevé, vous avez lerre sera obtenne enr en de plagantunc cuivre entre lappareil du aux poleaux des par eanalisations crampons an-tlessus métailiques. du'sol sera faire votre devoir sans hésitation ni d'un conluet et la boite du trans- hanteur et conivrine aux su fermant l'oreille aux clameurs suspension du transformateur extrémité entre le poteaur ct anssi consitérable quy possible, de ce réglemnent : mais réserve, issues de, la passion sans lc formateur, crampon et dattache l'autre fixant la traverse au méthoile potoau. antres elle le devr stipnlations ètre moindre que de 4 mètres incessantes par les sentiments La sondure n'est pas requise pour celle au dossns du aux croisements des rues. frein, ou suscitées de mise i la terre. seront mi- c. Toutes les canalisations seront constituées inavouables de ceux qui.démemurtment à T'en b. Les gaines des cables sous plomb de pairus de lils tressès ou de cable i des sous cables-por- plomb. hostilesau régime établi.essaient d'entretenir dans ses à la terre. seront mis i la terre. Les cibles derniers seront élant suspendus Axés aux poteauux par vi, mais 'vainement. de méfiance. d. C. Les Chaque paratonerres til de terre sera enclos dans un con- des teurs, ces d'attache et de suspension entièrele pays une atmosphère 'à vous melal. ment appareils métal. Les paires de fils tressés seront Le Gouvernement se plait et duitde Les conduits enfermant un fil de terre ct fai- attachées Gn à des isolateurs appropriès, des croféliciter. Votre aide constante il'tine niise à la lerre, doivent des solidemeut fixés aux cn action la légiti- sant aussi à partié moins de 2 pieds an-dessonts de la chels ou à condition crémailleres s'il ya plus de 4 paires votre utile permettent ère d'heu- pénétrer. à un pas plus de 6 pouees poteaux, clles soient quc, supporices par des anme espérance d' une prochaine de tout surface du t du cable it cireuit de canalisation de tils tressés, out les ( marlin hangers 9 des cables porreuses réalisations, qui seront puisqu'el- au-dessons Classe" D; ct pour les camalisations Classe B, d'un le neaux leurs. profit ponrle peuple haitien, conduit renfermant lil de terre partira du epoint I L'ospace libre vertical entre un des agencement canalisales auront concouru au développement point pas moins de $ canalisations pieds an-dessits Classe D: : mais, de lampe électrique D el un: appareil ètre moins de 12 du bien-être de la collectivité. d'attachement des les ne devront s'èlever tions Classe ne devra de la l'imporcontnits au fea Tageneement Mais telle est Ia diversité, d'ail- dans aucun cits, has que 16 pieds au-dessus du pouces, mesurés fixé au poini L'espace libre cutre un tance del l'oeuvre goavernementale à mn point plus la lampe est et' poteau. tre moins de 12 du bien-être de la collectivité. d'attachement des les ne devront s'èlever tions Classe ne devra de la l'imporcontnits au fea Tageneement Mais telle est Ia diversité, d'ail- dans aucun cits, has que 16 pieds au-dessus du pouces, mesurés fixé au poini L'espace libre cutre un tance del l'oeuvre goavernementale à mn point plus la lampe est et' poteau. an appareil ou une canaiisation leurs trop souvent paralysée ou retar- à tou- sol. Des fils de terre séparés seront posés pour des trausformateur (lasse D ne sera pas moins de 30 il est pouces. placé verdée par un système d'opposition de la mise à la terre des aipparcil de ramalisation. et azonccuents Les fils de S: Un càble soulerraiu, quand devra être euclos dans te réforme, aveugle et subversif l'é- idillerentes des classes elasses differentes ne seront ticalement sur de métal. un poteau, paix publique que, de même qu'i terre pour mème Les conduits de atia un conduit tous les càbles sous plomb sera de la fermeture de votre session atlachés solidement au allachès potean. aux poteanx par des. mise h. La à la gaine terre de au moins à chaque mille de dispoque ordinaire de 1922, le Pouvoir Exécutif seront: de motal. SC- tance, de la manière décrite" dans' le paragrapho à de vous convoquer en crampons c. Tous les tils de terres cl tous les systèmes < terres. A point oit la gaine cst mise s'est vu obligé a l'issue même relios à l'estrémité supele chiaque sera elfectivenent mis session extraordinaire afin de vous ricure ront mrentiquement des conduits de môtal, ct seront un effieacc- véritable la à la terre, terre au ciblo-porteur moyen d'un fil de cuivre établissant cable. de la session ordinaire, ment soudlés de manière à fornier lerre ct lc con- un contact électrique eflectif avec la gaine du accorder le temps nécessaire pourvoter ainsi conlael électrique entre les fils de Lorsque les extrémités des cables sont serunt munies efleBudget de l'Exercice 1923-1924 Le Gou- duit. pas d'un diamè- d'appareils. de ces appareils de fils de terre ne seront terre par Tintermédiaire lois s'y rapportent. * A. Les et S foctivement misà au FTTR que les.1 qui remercie,Mrs. les Con- tre.. moindre que le fil de cuivre de No la surface GB du la gaine du cable et du cable-porteur, moyen vernement d'Etat, vous de T'empressoment que Gaugey clsélendront. au-dessous l'extrémité. inférjeure., du d'un fil de. cuivre.. ou plus, se terseillers encore mis cette fois à ré- sol au moins jusqu'a. reliés à une plaque.de chivre Quand deux cables-porteurs, ils seront effectivement vous avez polçatl, et la, seroni pas moins d3 1116 de minent au même poteail, ensemble. pondre à son attente. Excellence lg d'un pied carré n'ayant ou à un enroulement plat de. reliée éleetriquemiont fils posés i lextérieur des édifices ne Le programme dé Son ob- pouce d'épaisseur cuivre, de mèmc diamètre que cclui du fil i. une plaque.de chivre Quand deux cables-porteurs, ils seront effectivement vous avez polçatl, et la, seroni pas moins d3 1116 de minent au même poteail, ensemble. pondre à son attente. Excellence lg d'un pied carré n'ayant ou à un enroulement plat de. reliée éleetriquemiont fils posés i lextérieur des édifices ne Le programme dé Son ob- pouce d'épaisseur cuivre, de mèmc diamètre que cclui du fil i. Les se trouver. .à: moins de 6 pouces des Président BORNO a pour suprême des fil de euroulé de façon i couvrir une surface doivent de tout pass autre système. jectif dasscotelsvenir du pays sur dé- de terre, d'un pied carré. avec les circonvolt- de l'au- fils j- Les fils penétreront dans les édificos à trabases inébranldbles, et de le lancer pas lions moindre du filà à pas plus d'un poute lune dans une ver's des tubes isolants et devront se sterminer par finitivement: danstles voies de la civi' trc. Cetle mise àl la terre sera. enfonie de 6 pouces d'é-. un système de prolection dun type approuvé. lisation moderne. Sa mise en pratique: 'cuche de charbon de. isolé pas moins au caoulchouc et: reconsidérable sur les paisseur. Le fil sera tressé al'abri, des intemTRAVAIL INTERIEUR. sera un progrès passées, et c'est pourquoi, dès couvert .d'un isolement! set: :, Des seront promulgués par époques vue d'y péries. D. Art. 23. réslemenis conl'abord,i il a étéi fait,en les parvenir, bonnes CLASSE le Gouvernement. de période période, intérieure à toutes. appel les pour s pose un pressant A SIGNAUX (TELE- cernant prescriptions elc. volontés. : SYSTÉAES. .D'APPAREILS. ) des fils, appareils, de se conformer à ces Mais "tout. .progrès est Ie résultat PUONE, TELEGBAPHE, elg. La Compagnio à coulition accepto qu'clles ne soient réformes salutaires.G'est: proseriptions. actuels do M d'une série.de de. Canalisation Glasse D. les reglements à de. telles réformes que le: Gouverne- et - Art:" 22: Systentes Classe D, ainsi lours appa- plus National ripoureusts Boaril Underwiters des tils et apparcils des Etats-Unis élecment actuel s'emploie résclument Les eanalisulions penvent èlro Ree sur des po- d'Amérique pour la pose mpour les voir se réaliser, il continue, reils teaux d'ajusiement, portant déja d'autres systômes les de cas, canalisa- êtro atiques.. de tils et d'apMrs. les Conseillers d'Etat, à placer tion : mais ils doivent, systômes dans tous des Classes A B En cas' dans. dinstallatiou des maisons, défectuouse arivdes, la Compagnio a noutes sa.confiance en votrepetriotisme, plus; placés au-dossous des dovront. êtro corformess pareils le droit de imimédiatement lo service corrien" votre foi vivace dans une Haiti 'el C. Ces canalisations suivantos : jusqura ce que suspendre les défectuositte aient ou étô additions grande. mais ils doivent, systômes dans tous des Classes A B En cas' dans. dinstallatiou des maisons, défectuouse arivdes, la Compagnio a noutes sa.confiance en votrepetriotisme, plus; placés au-dossous des dovront. êtro corformess pareils le droit de imimédiatement lo service corrien" votre foi vivace dans une Haiti 'el C. Ces canalisations suivantos : jusqura ce que suspendre les défectuositte aient ou étô additions grande. honorée et prospère, accom-. aux conditions agoncoments supportant Toutes nouvelles installations êtro belles. destinées sous l'em- a. Le point auquelles altachés aux potoaux no gées. existantès doivent inspectées plissant ses -los eahies-porteurs sont aux inslallations et le Gonyernelégislation. * do 8: piods au-lessous delrestnenir el appronvées par la Compagnio pite. d'une sage. sera PAS moins du potonu, exceplé aux croisements ou, ment avaut quu ls connexion à lix sourco.donerté superieure chounins el voies do chemin-te-for, est gie éloctrique, puisse êtro Stalilie. des rues, moindre sera ailorisdo si cela CAHIER DES CHARGES. une distanca donner un deartemont snffisant. fl REGLEMENTS GENERAUX Eleotripue dos villes nécessaire qutra la rud, pour Jo'chienin DIL la voio, forrén ot le onla Compade la Compaynid ou-le sAble-porteut, aprts' onfepte Klocirique proalablo et los Arl, 21. Rupports el duvra Inspections fairo réet di rapports .rr de Porban-l'rinne Cap-Haition, tro Ja Compaghio ARelairage ynie. La. Compaguie ol tolles inspections do ses (Suilo ) autros partios intérosstes. systàmos Clas- glemontaires et atros, de distrihution et des insli. Qinnd los als do stirvico'dos lo point d'attacho. dos usines, dos systomes quo lo Gouyornement pourrait se D Inissont le siinportant poleau, cas Als. no sora pas tallations lui prosceriro privis de tomps à autro.. En cas. d'inLes appareils A metire à-la agencoments 1 ali-dossus du cablo porteitr, Arl. 35. Arcidenis el. Incendies.. Art. 21. Terres. à emnployer dans co but s6. mojus. canalisations pied no devront pas otra placées terre méthodes C. " I ront commé ctles suit : --- Page 5 --- LE MONITEUR cendic el d'accident aux Usines de our d'accident à ses lignes de la Compagnie, constater si les cendic el daccident aux distribution, ott d'in- ei le preseriptions sont di contrat entre elle centes i ses Hsinos ou a ses propriétès lignes de privées alja- les réglements Gouvernements qui ont observées, de même que former àses injonelions. Si, à & la Compagnie deyra immediatement distribution, pagnie donnera au été promulgités. La Coin- d'unc période lixée, la Compagnio n'a l'expiration de 1 mesures nécessaires pour prévenir tout prendre les pour faire les tiouvernement toute facilité manière satisfusnale aux pas oblempéré personnes et tont. dommage aux accident mais elle devra inspeetions cit qu'il jugera mécessaires, Gouvernemeni, la question sera injonctions" de diz E de ses lignes. agnie deyra immediatement distribution, pagnie donnera au été promulgités. La Coin- d'unc période lixée, la Compagnio n'a l'expiration de 1 mesures nécessaires pour prévenir tout prendre les pour faire les tiouvernement toute facilité manière satisfusnale aux pas oblempéré personnes et tont. dommage aux accident mais elle devra inspeetions cit qu'il jugera mécessaires, Gouvernemeni, la question sera injonctions" de diz E de ses lignes. Tont accilent aux propriétés Usines- de du l'avance alin que ses recevoir avis sullisamment à nière AL. 31. prévue par l'article 31. réglée la maCompagnie, à ses lignesde la sent être presents. représentants officiels puis- le arbitrage. En cas de autre de ses proprictés, pouvant distribution entraver on: à toute Art. 2U. Changenrats des Gouvernemont ctl la désaccord entre tionnement nurmal du systémeon le fonc- au Cahier dry requis pour se confurmer points du présent Cahier Compagnie des concermant un ger le publie, devra être signale mettre écril cn dan- avec' la Convention ler La Comnpnenie, laconed l'un saccord sera d'abord soumis à deux Charges, ce dévernement par au GouAont sera et formation aussitôl que possible. Cetle même in- par la loi de sanction du 7Aonl 1932, approuvée nommé la Compagaie et experts dont devra égalementètre donnée changements dans ses 1922, fera tels Pingénieur en BF de la Direction l'autre sera phone, ou cune autre. par .télé- pourraient étre lignes de distribution Trnvaux Publies. Si les deux Générale des Gouvernement désigné à manière, cet à lAgent du Brescriptions du nécessaires pour se conformer aux qui tomber d'accord, le expèrts ne peuvent possible T'accident. ellet, aussilôt que proctlera i ce travail présent aussi Calier des Charges, et gnic droit. seront libres de Gouvernement prendre telle et voie la Compa- de Arl. "st"r Pluans el Standards. La ble, à condition qJue tous les rapidement travaux que possi- Article 32. que dardisées préparera de des plans montrant les méthodes Compagnie stan- ttsines pour effeclner et les ces chiangements et maintenir nécessaires entendu que lant Contrôle en ce Administrotif: II demeure former au présent construetion cahier des i employer pour secon- conditions remtises systémes de les distribntion dans les les du contrat principal de yef concerne l'exécution Des plans seront également chiarges. soient ferminés dans par une présents réglements qui cst spéeialement de l'exéeution Compagnie du qu'en ce les sYstèmes de distibution de indiquant de la date de la periode d'une annéc à Cahier des Charges, la Direetion présent détails d-installation de l'usine. IEEOL Compagaie ct les ES présent Cahier poblieation au Noniteur Travanx de celle Publies aura la surveillance Générale et le des Arl. 27. Behantillons de Hlatériana. La La Compagnic devra constamment des Charges. Compagnic. contrôlo pagnic déposera tels éehantillons requis tions usines cls ses srstémes de conduits dans amintenir ses Gouvernement des mnatériaux emplovés et par C que le contrat cl le les condiApprouvé conformes à ce cahier des charges. Tous sont ges élablissent. Les présent Calier des Char- Compagnie tériaux nonveaux doivent 8s ma se produire de defectrosites a qui pourraient d'Eclairage : échantillons approuvés el dléposés. illons requis tions usines cls ses srstémes de conduits dans amintenir ses Gouvernement des mnatériaux emplovés et par C que le contrat cl le les condiApprouvé conformes à ce cahier des charges. Tous sont ges élablissent. Les présent Calier des Char- Compagnie tériaux nonveaux doivent 8s ma se produire de defectrosites a qui pourraient d'Eclairage : échantillons approuvés el dléposés. cre conformes aux- dans le plus bref temps délai antre devront être corrigés (Signé) Wa. E. BLEO. Eleclrique Art. 29. Inspection par. le Gouterneneut. Lc scs Art. 3t). Faule par possible. la de Vire Président Gouvernementaurt tions le droit de faire telles ubligutions. En cas de Compuynie remplir el Général Manager. qu'il choisira, quil jugera des conrenable, et it tel moment inspec- Compangnie le présent Calier i ses obligations, manquiement comme spécifié par dans la Appouvé archives, clc. dei la usines, Compagmie, lignes dans de distribution, notifiera par écrit des à la Charges, le Gouveroement Signé A. L. PARSONS Approuvé le-but de et lui fixera une période Compagnie raisonnable ce manquement cnieur Cn Chef Signé Ci. FOMBRUN, ETAT FINANCIER pour se conScerdtaired'Elat Travaue des MONTRANT LES RECETTES ET: Publics. Soumis au PAIEMENTS POUR LE Département d'Elat el au Gouvernement d'Haiti MOIS MAI 1923. Américaine, <Monileurs des 28 Juin suivant L'Aritcle VII de la Convention el 1er Juillel. 1916, Nos. 47 & 48. Hailiano, RECETTES Balanze au ler. Mai 1923. OR GOURDES : OR National Recettes des Douanes, annexe No 1. 2.821.746.42 GOURDES City Bank of New York, Intérêts. 340.321.15 42.606.01 Ingénieur d'Haiti. 304.58 355.464.38 e Gendarmerie, Licence port d'armes.. 14.574:97 #2 : Gouvernement Haitien exercice 1922-23. 220.00 1921-22. 327:972-84 Contrébandes, ventes et amendes 50:333.19 Echange. 17.827.05 17.98 Total des Recettes. PAIEMENTS 3.572.600 20 398.088.37 Gendarmerie Travaux d'Haiti Annexe No. 2 Pablics Ing: d'Haiti Annexe No. 3. 74.128.98 Service Exercice 1921-22.. 77.880.30 Service des d'Hygiène, Douanes annexe No. 4. 95.85 Crédits extraordinaires annexe No. 5. 22.694.30 Affectations Rues et Quais. 16- Février. 17.655.71 22.50 7.513.06 "Transfert mensuel, Agent fiscal, New-York 42.000.00 9.203.00 1/401e Commission. 92.500.00 -Crédit Extraordinaire. 30 Octobre. 231.25 Echange. 4,323.48 Paiements Ex. €6 budgétaires 1921-22. 89.135.94 Emprupt Série B.. 1029-23,. 48.859.34 530.50 Dette Intérieure 1912-1913-1914 A, 27.198.97 306.957.34 B. C. 500.000.00 Total des Paiements. Balance au 31 mai 1923, 007.520.65 473,339.14 $ 2.005.079.55 75.950.77 aiements Ex. €6 budgétaires 1921-22. 89.135.94 Emprupt Série B.. 1029-23,. 48.859.34 530.50 Dette Intérieure 1912-1913-1914 A, 27.198.97 306.957.34 B. C. 500.000.00 Total des Paiements. Balance au 31 mai 1923, 007.520.65 473,339.14 $ 2.005.079.55 75.950.77 --- Page 6 --- LE MONITEUR, MCEARUENCOT LUA LTN à Srte imumefic rauras : sA REPARTITION DES FONDS OR. GOURDES Banque Nationale de la République d'Haiti Courant Exercice 6 66 66 Compte 1922-1923. 340.321.15 355.404.28 National Monnaie Nickel. City Bank of New-York. 264.638.00 66 64 Int. et Amortissement, Ex. 1921-1922. 148.288.32 B. N. R. H. Paiements 346.777.22 Budgétaires Exercice 1922-23. 131.800.79 764.801.67 66 (6 1921-22. 2.180.50 5.212.88 Bureau de Fournitures. 1920-21. 75.00 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 Emprunt serie B.. 47.545.50 Banque Nale. de la Rép. d'Haiti, intérêts et amort. 21.527.08 46 Exer. 66 1920.1921. 127.481.06 Recettes et Paiements 1921-1992. 91.046.01 € 66 66 Exercice 66 1920-1921. 0.24 a 64 1921-1992. 84.875.92 Gendarmerie 66 1922-1923, 1.451.776.77 st Contrat 64 66 1921-1922. 0.18 1922-1923. Compagnie haitienne du Wharf 66 1920-1921 74.620.85 s 0.06 1921-1922. 26.465.50 Crédits Extraordinaires te 1922-1993. 26.741.20 Février. Décembre. 10.055.50 Octobre. 2.318.21 Crédit Supplémentaire. 21.579.08 Conseiller" 24.270.38 Financier Taxes et tarif 12.866.01 50/0 sur Recettes des Douanes Exercice 1918-1919. 30.000.00 6E 4.843.61 € e 1919-1920. 29.806.60 46.762.30 1920-1921. 6 1922-1923. 804 56 Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance. 56.437.47 50/0 Expense Funds 15.000.00 Banque Nle. de la Rép. d'Haiti 59.82 127.78. 6t Contrebandes, ventes et amendes. 66 Compte en suspens. 103.51 Percepteur Douane Ouanaminthe. 3.475.08 3.275.14 7.97 Fort-Liberté 66 Cap-Haitien. 11.80 88.00: 44 Port-de-Paix. 4.495.43 1.262.80 se Gonaives 768.31 46 Saint-Marc 17.420.18 34.756 et CPort-au-Prince. 20.45 6 Petit-Goâve. 319.33 6E Exercice 21-22. 669.09 E 20-21. 23.31 66 Miragoane. 20.12 46 Jérémie. 31.09 Fort-Liberté 66 Cap-Haitien. 11.80 88.00: 44 Port-de-Paix. 4.495.43 1.262.80 se Gonaives 768.31 46 Saint-Marc 17.420.18 34.756 et CPort-au-Prince. 20.45 6 Petit-Goâve. 319.33 6E Exercice 21-22. 669.09 E 20-21. 23.31 66 Miragoane. 20.12 46 Jérémie. 31.09 21-22. 728.59 103.56 6 Aux Cayes 4e 21-22. 275.29 6. 66 Aquin. 3.153.76 66 Jacmel. 18.02 12.00 Receveur Général Adjoint 398.48 e 66 22-23. 21 22 150.142.90 730.80 Total. 2.665.079.55 75.250.77 *Les chiffres soulignés en rouge représentant des balances débitrices doivent être Je certifie que l'Etat ci-dessus est le çompte fidèle de toutes les valeurs encaissées déduits du total général. appert reçus régulièrement délivrés. et de tous les paiements faits (S.) A, J. MAUMUS. T*: Receveur géniral des douanes de la République d'Huiti, --- Page 7 --- LE MONITEUR. DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M. (Suite)' TABLEAU M ( Suite ) etc. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DIS MIC ONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE HAITI RÉCÉPISSES de la créance CASH Série B. AU M. (Suite)' TABLEAU M ( Suite ) etc. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DIS MIC ONTANT OR TITRE IIAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE HAITI RÉCÉPISSES de la créance CASH Série B. SÉRIE B. 61.40 C 111.40 50,00 38.40 38.40 253.18 53.18 C 65.60 15.60 50.00 A 368 121.99 21.99 100,00 200,00 7bis 36.20 36.20 266.60 66.60 200,00 60.00 60.00 A 380 409.06 109.06 300,00 49.60 49.60 78.13 28.13 50,00 49.20 49.20 14.84 14.84 144.00 44.00 100.00 383.66 83.66 300,00 C 108.30 58.30 50.00 B 18.80 18.80 130.00 30.00 100,00 940.00 290.00 650,00 A 924 € 126.00 26.00 100,00 A 203 265,00 65,00 200,00 676.00 296.00 450,00 A 256 293,59 98.59 200,00 282.00 89.00 200,00 C 54 26.93 26.93 A 338 129.70 29.70 100.00 A 344 23.76 23.76 65.29 15.29 50.00 C 63 130.00 20.00 100.00 C 88 21.38 21,38 C 79 139.36 39.36 100,00 360.00 110,00 250,00 509.80 159.80 350,00 4.20 4.20 A 316 56.00 56.00 A 332 5.20 5.20 B 85 1.452.45 452.45 1.000,00 12.00 19.00 E 80 52.27 52.27 C 60 83.16 33.16 50,00 A 301 T9.00 22.00 50,00 H 355 100.00 50.00 50.00 E 90 16.40 16.40 C 39 23,40 29.40 E 88 36.00 36.00 A 335 14.98 14.25 D 19 250.40 50.40 200,00 C 58 28.76 93.76 E 84 26.12 21.12 C 96 8.40 8.40 798.85 248.85 550,00 C 179 18.00 12.00 C 52 119.86 (62.86 50.00 C 66 9.60 9.60 447.08 147.08 800,00 A 328 24.00 A 994 1148.92 48.99 100,00 C 150. 58 28.76 93.76 E 84 26.12 21.12 C 96 8.40 8.40 798.85 248.85 550,00 C 179 18.00 12.00 C 52 119.86 (62.86 50.00 C 66 9.60 9.60 447.08 147.08 800,00 A 328 24.00 A 994 1148.92 48.99 100,00 C 150. 11.88 11.88 14.00 14.00 C 62 21.38 91.38 82.65 89.65 50.00 C 57 40.00 40.00 48.00 48.00 A 331 8.40 8.40 28.88 $8.88 C 156 33.60 33.60 27.20 27.20 C 84 36.00 36.00 111.18 61.12 50.00 C 136 49.20 A 201 45.77 45.77 12.00 A 185 392.36 99.86 300.00 221.76 71.76 150,00 150.00 A 181 41.67 41.67 H 353 180.18 $0.18 42.76 49.76 C 78 40.60 27.20 27.20 C 84 36.00 36.00 111.18 61.12 50.00 C 136 49.20 A 201 45.77 45.77 12.00 A 185 392.36 99.86 300.00 221.76 71.76 150,00 150.00 A 181 41.67 41.67 H 353 180.18 $0.18 42.76 49.76 C 78 40.60 46.80 46.80 11.88 197.82 27.82 100,00 40.00 40.00 114.25 14.25 100,00 29.70 29.70 103.75 53.75 50.00 C 78 17.82 A 447 6.00 6.00 A 346 6.00 6.00 B 284 35.64 35.04 29.70 99.70 E 99 13.20 13.20 C 168 90.00 40.00 30,00 B 232 49,77 48,77 C 98 119.30 69.30 50.00 G 57 42,00 49,00 C 46 87.72 27.72 A 454 5,60 5,60 C 147 61.88 11.38 50,00 E 101 39,60 39,60 130,68 100.00 D 93 36,40 36.40 C 137 162.65 68.65 100,00 14,40 14,40 A 380 23.76 23.76 B 919 19,20 19,90 C 141 87.19 37:12 50,00 41,58 41,58 C 92 100.32 50.82 50,00 G 6 50,00 50,00 C 174 100.98 50.98 50,00. G' 6 17,82 17,89 C 161 279.25 72.25 200,00 A 452 17,82 17.82 A 396 69.00 19.00 50,00 G 00 94,00 94,00 3019-21 115.40 65.40 60,00 E 105 9,50 9,80 100.98 50.98 50,00 A 450 M4 9,50 9,50 10,60 10.60 G 69 ir 9,50 9,50 71.28 91.28 50,00 D 74 6.33 6,83 C 194 12.67 19.07 B 991 8,60 8,60 C 114 38.02 38,02 E 119 79,00 99,00 50,00 15.46 15.45 73,60 93,60 50,00 65.64 15.64 50,00 B 923 190,00 20,00 100,00 280.00 80.00 900,00 E 190 48,50 48,50 C 157 27.73 97.73 100.00 G 163 464,90 154,90 800,00 154.44 54.44 E 119 79,00 99,00 50,00 15.46 15.45 73,60 93,60 50,00 65.64 15.64 50,00 B 923 190,00 20,00 100,00 280.00 80.00 900,00 E 190 48,50 48,50 C 157 27.73 97.73 100.00 G 163 464,90 154,90 800,00 154.44 54.44 --- Page 8 --- LE MON-TF. JR Elat des demandes de férme auaquellesstules sera donnée dans les Jormes tracées Noms LES par. la loidu 21 Août 1908 S0UDASTONITAIES SITUATION DES BIENS (Sull CONTENANCE us TEB DE La Luciany Langlade. Aux. PRÉ:E ENTATION DIS Exine Anglais, rue St-Pierre Un empl, borné: : N la rue DEMANDE céna) Briel (héritiers D.Dor. les héritiors M. Langlade par et O St.-Pierre; par la ; S par Chouloute Dol; E Aux. Anglais, rue Ste. -Anne Un empl. rue Traversidre.. par a Mars 1923 Mme. Odana Phanord, Torrier l'Etat et O borné: par Mme. N par la dite rue; S par Dasque Ronge.sect.de Fond Marius Da joly.. Estimogène; ; E par Blanc, Env. 5 car. de terre 5 ( "Etat; S par Exuntus dépendant Bien-Aimé; de E Thab. ( Devesien ) et bornés : N Darésin ] Pierre... rélies feu Justin Alcimé. Ces 5 car. de terre par étaient un chemin vicinal 6t O par. E Jean anciennement Onsnuninthe, vane sest. de Saocoupés par longue Env. 3.car. de terre Mai Ulrich U. le Nord Chéry.aux droits dépendant de TEtat; de Phab. et O Dosmont la et bornés : N par Résina Antoine. Augustin. Trou, rue de la Un graud chemin public.. S par rivière Canarie et E par Alirebalais, sect.ide Poudrière. la Gas-! empl. borné : N, S et O par l'Etat.. 10 Nov. cogne.. Un terrain dépendaut de Thab. 29 Avril 1921 O. B. Gaillot. héritiers par les héritiers Jcseph Badie; ;S par Abeille PEtat; Grande ;E P'lace > et borné. : N Alirebalais, sect. de Crêtel Beaubrun.. par Vertius et O par les Bralé Une portion de 19 Déc. J. terre dépendant de a Sylvestre; Thimothé. [Trou. - Chéry Un Azor ; S une nirière ; E par l'hab. Dessert D et bornée ; N par empl. borné R : O par la rue Bidau et O Bounu. 19 Déc. G. S. Mirville: Madeleine mide Pierre- Louis, S 0 par St-Angustin Mme. ; N Ente par les héritiers : Salvant.. Thimothé et S. E par Mlle. Ar-( ecdrdec.Booguets.ese Petit Bois. del 29 Déc. Env. les héritiers 1car. de terre dépendant de T'hab. Fernand entre les Marc Bellanton; ; S par Mme. Bellanton > et borné : N par Jn.-Louis... Pacmel,sect.mome: a braler Env. 50 car. habitations de terre Ségur et Bellanton et O Camille; par Mme. ; E par une route par Marie Claire Bocis; dépendaut S de l'hab. C Mahotière > Virginio. et : 7 Janv. 1922 Voltaire Chéry. Jacmel,sect. qui de droit.. . par une rivière ; E par Pierre-Panl bornés et O par N te Cog-qui-Chan1S Env. 4 car. de terre de Phab. Janv. Henry Bazile qui Voltaire de droit,. Chéry ; S par dépendant Déoncelé ; E par les ( Bourse héritiers > et bornés : N par Jacmel, sect. la. Mon Pavélas et O par : 7 Janv. 1922 Voltaire Chéry. Jacmel,sect. qui de droit.. . par une rivière ; E par Pierre-Panl bornés et O par N te Cog-qui-Chan1S Env. 4 car. de terre de Phab. Janv. Henry Bazile qui Voltaire de droit,. Chéry ; S par dépendant Déoncelé ; E par les ( Bourse héritiers > et bornés : N par Jacmel, sect. la. Mon Pavélas et O par tagne Lavoute.. Les habitations C 24 Janv. S par Besson Baulieu,aux Lionnais D et C Valac t bornées :N par G. M. Gilles. droits de Louis Coustillac droits fils et O de l'Etat; E par François Vve.Xugnier; Maissade, rue Ste, Anne.. Une propriété bâtie, mesurant par la grande rivière de Gandod,anx Jacmel. 23 borné : N par la rue Ste.-Anne, env.70 S pils. de Inrge snr 100 de prof. et) Janv. Pélissier.. Gonaivés la rue du Cimetière. par lEtat E pàr le Presbytère ety parj Env. 1 car. de terre borné : N et O : 12 Juil. Anderson Michel. Onanaminthe, sect.de grand chemin des Gonaives et Ennery par et Fénélon E Pélissier ets par lel rier. Ferpar la. rivière. 20 Juin A Env. 1 car. de terre de Lys N. Brutas o:cupés par Entrope Chavane. dépendant Ils sont lhab. G Minfine D et anciennement Pétionville,aux Galets par Phab. Ponigat; : E par l'hab. Faradps bornés: et 0 : N par l'hab. Bedou :S duy. Bau. par Thab. Mérande. Env. 15 car. de terre Jain 1933 D. Frangois.. 3 par. Louis Piorre-Louis bornés: et Mathieu : N par. D. Lespinnsse sur Phab, Greffin; Décaze Cazenu, Edmond sur l'hab.. Pernier et 0 par Moise, Mondès Torbech, sect. Drrocher.. Eav. 1 car. de tetre borné: Chéry, du Jeauty Adonis et André Aplonib. 17 Duprat Petit-Golve, l'Est à l'Ouest par la rivière de Torbeck. Sud au Nord par Simon Darocher et de Dée. curale,d Vordier. 8ème, sect. Env. 5 car, de terre bornés: 25 Mars 1923 Jules Nau. héritiers rance; : E par Monestine V. Janefil N par. et Vve. O Sterlin, ; S par llenriette LaLabbé.. par Toesuint Mathurin et E. Clorestal, conseiller Pétionville, rue Faubert.. Savain Un emplacement S d'env. 60. pels, sur 100 de : . les . 25 Avril griculture. d'a ; par lol No. 25 ;: E par la dlite rue prof. et O borné : N par lo Dr. Cavaillon.. fnv. 5 car. de torre par. lo No. 36. 28 Mai 1923 aplace par la rivièro dépondint do Cavaillou. de l'hab. C Dory ) et sépards de l'hnb, Djalma Calixto. es héritiors Gourdnin Germain et D'autre part, ils sont bornés Cap-Hattion, rnoy dn HaSérde, par surd ot St.-Louin. Uno proprioto bAtio 14 Nov. 1982 ln Hnsnrd et les héritiora (mnison Cineinnatus de deux chambros,) bornéo : N par la rue mn ot les héritiona Cincinnatuns Loconto; 18 par un pansnge comJustin Lamondry.. l'hnb, Djalma Calixto. es héritiors Gourdnin Germain et D'autre part, ils sont bornés Cap-Hattion, rnoy dn HaSérde, par surd ot St.-Louin. Uno proprioto bAtio 14 Nov. 1982 ln Hnsnrd et les héritiora (mnison Cineinnatus de deux chambros,) bornéo : N par la rue mn ot les héritiona Cincinnatuns Loconto; 18 par un pansnge comJustin Lamondry.. Mort-an-Princo, ruollo O8 horitiors Clncinnntus Loconto Leconto; ot la rue EC par Octavo lsidor et 0 par Fnustin St.- St,-Louls.. 17 Nov. Prédestino Aristide.. 101 Dls. 1/1 faç, Hur 15 814 prof, Eprbanpriscoraatry INGs Fus- 2. pur nuo ruolle; Epar (. Cnlixto bornéw: ot O N par Melle. Rénotto Julien Guv. 18 pda. faç. anr72 prof, borués : un çorrilor commun. 2 Déc. Innocent Juste Mmo. Jnloy par. la' CFte Pétlonville, eoot. de la Mon. : D par Mu. Raymund alno ot O par 'ruo Néido des Evans, Fussée F8) par tugno noire, à Carrou, dit i 13 Sent. Tron Badas,. I lot Env. 19 car. de terro boraéu par leg habitations Graudino.. Duvet,, Guy, Lambert 31 Sept.. ..