--- Page 1 --- Jeudi, 23 Août 1923 PORT-AU.PRINCE 78ème Année No 69 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT ACEX LTa ac- facilitée Tr lc bionyeillaat appui ct le cou- de. Monsieur VELTEN en ENILE uniforme, ROUZIER, cours amical que j'espère trouver des Membres amprea du compagné de Monsieur France, Votre Excellenco ct auprès MM AXRTE Chancelierde la Légalion de conduit Gouvernement: Haltien. Monsieur le également en uniforme, a été Pro- Permettez-moi, de vous en terminant, avec les comNational de Son Exc. Mr. au Palais National par le Chefdu Président,, présenter; le Président de ls Réveption au Palais de ct en lenue reglementaire dans la pliments de Monsieur très LUCIDE AGEL, remettant scs Lettres dc Son rappels Exc. Mr. tocole escorté d'une République Franguise, mes hommages récoption en audience solc nnelle voilire présidentielle. ct les vpux les plus sincères que GASTON VELTES, E.E. et Ministre Plenipotcptiairo les Lettres escouade d'aides de camp. je rospectuoux forme votre personne et pour la prosdo la République Française présentaet d'Hai- Au Palais Nalional, une compagnic ct TBEA bonheur de la nation haitienne. de créunce laccréditabt près la République de la Garde. rendit au nouveau Minis- périté ti. haltienne de Port-deFrance les honneurs dis à son * Loi uccordantà la ded Compagnie droits ct sertaxes de dousne tre de mililaire exécuta Monsicur lc Ministre, Paix ia franchise à l'entroprise ct mention rang, el la musique el àson doa artioles. nécessailes la Marseillaise à son arrivée à recevoir nés al'état annexéàl la présentel lol-BReproduction.) del la République départ. Jéprouve une vire satisfaction solennelle, les Loi accordant au Représentant assemblée de la soctété des Nascuil du Palais par le Chef de vous, en cettc audience de moi en d'Haiti à la sèmc. del huit cents dollars commc frais Reçu au de Excel- lettres qui vous nccréditent auprès tions la somme de la Maison Mililaire Son Monsieur qualité d'Envoyé Estmordinaine ct Ministre de voyage et de séjoura Génève.) lence le Président d'Haiti, de In République Française. Cireulaire du Sccrélaire d'I Etat do T'Agriculture VELTEN ful introduil au grand salon, Plénipotentinine. Ia mission du de la France en de la Représentant nux Préfets République. à Son Excellence lc Pré- llaiti est importante et déAvis ministôriels. la Compaguic Eleetrique el présenlé Chef du Prolo- : Tarticnlieremens elle est aussi favoriséo par notre Cahicr des charges gde et du Cap-Hfaitieu sidenl d'Haili par le licate mis, toute envers votre admides villes dc Port-an-Priacc cole. Ia mission du de la France en de la Représentant nux Préfets République. à Son Excellence lc Pré- llaiti est importante et déAvis ministôriels. la Compaguic Eleetrique el présenlé Chef du Prolo- : Tarticnlieremens elle est aussi favoriséo par notre Cahicr des charges gde et du Cap-Hfaitieu sidenl d'Haili par le licate mis, toute envers votre admides villes dc Port-an-Priacc cole. Tous les Membres du Gouverne- sympathie dout mturelle la langue est également la CONSEILI [suitel. D'ETAT. Séance du 6 Décembre 1922. ment étaient présents à celle réceplion. d'usage, rable Pays notre antinchementa la glorieuse Décisions prises par la Commission des Réclama. Féquière Après Yéchange des diseours Exlé. notrc, par dont la pensce nourrit notre esprit, et tions sur) lo Rapport de la Commission le: Secrélaire d] Elal Monsieur des Relalions VELTEN à à Nation qui nous devous un spécial tribut de et la- [Suite.)] inlassable E Avis divers. rieurcs présenta l'invita tnde pour le dévouement Avis administratifs,- ses Collègues, et le Président avec àn benr fécond de cetto noble légion de bienfni- cons'asseoir à ses côtés, marquée engageant de la tours: prêtres, religienx vaillant, et religieuses, plus d'un SEORETATRERIE D'ETAT lui une conversation courtoisie, durant la- sncrés demi siècle, d'un coeur dans l'Eglise, dopuis dans l'écolc, dans EXTÉRIEURES. plus parfaile fut servi et les Pinstitntion hospitalière, â libérer les âmes DES RELATIONS verresvidés quelle Ic cbampagne au bonheur de la France ct à soulager les souffrances. la trouverez et de la République d'Haiti. Cotte sympathic sincère, le] pouple, vous chez le PréSon Excellence le Président de la de Monsieur sident toujours, de République dans aussi bien que chez en audience discours Votre iarh République a reçu courant à 4 heures parli- et Ci-après, ct celui les, en réponse les autres Membres du Gouvernement. d'une manière culiére, lc 13 cu Monsieur LUCIDE VELTEN prononcé le Président] BoRNo. tact nssuré vous Pattachera lo 1/2, Son Excellence par Son Excellencel partioulière, ot ce scra pour plus ct grand Extraordinaire et Minos intérêts réciproques de nOF AGEL, Envoyé de 'la RépuMonsieur le Président, profitde rclations générales. nistre Plenmpotentiaire à Porl-au-Prince, Votre Excol- Houroux de penser à dos auspices si favoblique Française remise de ses Lettres de J'ai Phonneur de remottre à lo vous Monsiour lo Ministre, de lequel a fait lettres lesquellos Monsieur rables, je pric, le: rappel. lence les de la République par Française m'ac- transmottre à Son Excellenco mes voeux Monsieur cordiaux Monsieur AGEL élail en uniforme, et Président crédite auprès de Votro Excellenco on qualits Pléni- Présicdent MILLERAND de In Frinco. de Mo nsieur EMILE Rou- d'Envoy6 Extrnordinnire ct Ministre pour li prospérité accompagné Chancelier de la Légation Frande la Républiquo Frinçnise. lique par Française m'ac- transmottre à Son Excellenco mes voeux Monsieur cordiaux Monsieur AGEL élail en uniforme, et Président crédite auprès de Votro Excellenco on qualits Pléni- Présicdent MILLERAND de In Frinco. de Mo nsieur EMILE Rou- d'Envoy6 Extrnordinnire ct Ministre pour li prospérité accompagné Chancelier de la Légation Frande la Républiquo Frinçnise. ZIER, potontiniro. CPest avec une satisfaction purticulièro Gouvorno- que REPRODUCTION. . çaise. le 22 Août 1923. j'ai accept6 fait le le mandat grund honnour que mon de mo conPort-au-Prince, ment m'n LOI . ficr. Les relations existant ontro nos doux ancionnes ct trop eEe Excellence le Président de la sont, on offet, trop à insistor Hur le camnetbro do la LOUIS BORNO Son en audience solen- pour que j'aio lo do ln Franco est République a reçu à 9 heures du mnission que Représentant nupràs de Votro Excollonco. PRESIDRNT DE LA REPUBLIQUE nelle, le 21 Excellence du courant, Monsieur GAS- chargédor Aussi auni-jo remplirn apéninlonent a cmur do 55 de la Constitution : matin, VELTEN, Son Envoyé Extraordinaire el maintenir et de rosserror In Franco oncort, i co si benu posaiblo, pays Vu l'article qu'il y. 1 lieu de faire TON, de la Répu- les liens qui unissont ob do fran- Considérant de la franchiso de droits de Ministre Menipotentiaire à Vorl-nu-Prinee, de lnngue, do culture wympnthios bénéflcier les articles nécessaires à la blique la Frangaise remise de ses Leltres de Cré- gnises, Monsieur le Présidont, mo seru Douan? pour Mn tAche, ance. --- Page 2 --- LE MONITEUR. qu'il y a lieu de prévoir haitien- la loi ei-dessus soit revêtue du et Scenu exécutée. de la R6- les Considérant frais de voyage et de séjour à Gébonne marche de la Compagnie publique, imprimée, publiée, nève du Délégue chargé de représenter. ne de Port:de-Paix ; d'E- Donué au Palais National, à Port-au-Prince, à la 4ème Assemblée de Sur le rapport des Secrétaires le 11 Août 1923, an 120e. de T'Indépendance. la République Nations ; des Travaux Publics et des Finanla Société des lieu en même tat LOUIS BORNO Considérant qu'il y, le a de rè. ces, Et de l'avis du Conseil des Secré- Par le Président : temps de des déterminer dits fraie et mode de toutes glement taires d'Etat, Le d' Elat des Travaur Pu- sommes qui peuvent être reconnues A PROPOSÉ, Secrélaire appelées à remplir une blics, aux personnes spéciale; notamment comme Et le Conseil d'Etat a voté d'urgenCH. FQMBRUN. mission Délégués aux Congrès ou aux Conféce la loi suivante : à la Compa- Le Secrélaire d' Elat des Finances, rences Internationales ; Art. ler. Il est accordé .de-Paix la franSur le rapport du Secrétaire d'Etat gnie haitienne de Port-d surtaxes de Douane JAMES MAC-GUFFIE. des Relations Extérieures. chise de droits et les acEt de l'avis du Conseil des Secrésur les fils et poteaux en articles fer, nécestaires d'Etat, cessoires et tous autres tels qu'ils sont Liste des articles que la Compagnie A PROPOSÉ, saires à l'entreprise. ationales ; Art. ler. Il est accordé .de-Paix la franSur le rapport du Secrétaire d'Etat gnie haitienne de Port-d surtaxes de Douane JAMES MAC-GUFFIE. des Relations Extérieures. chise de droits et les acEt de l'avis du Conseil des Secrésur les fils et poteaux en articles fer, nécestaires d'Etat, cessoires et tous autres tels qu'ils sont Liste des articles que la Compagnie A PROPOSÉ, saires à l'entreprise. à l'état annexé à la pré- Haitienne de Port-de-Pain est autori. a voté d'urmentionnés Et le Conseil d'Etat sente loi. le loua- sée à récevoir en franchise. la loi suirante : Art. 2. La vente, la cession, gence Art. ler. Il est accordé au Reprége ou le prêt et d'une manière objet géné- les Machines à vapeur, chaudières et sentant de la République d'Halti à Na- la rale tout trafic ayant pour au4ème Assemblée de la Société des matériaus. machines ou outils qui cheminées. de Machines et chaudières tions, la somme de Huit cents dollars ront bépéficié de la sus dite franchise, auto- Parts et le maintien. comme frais de voyage et de séjour à demeurentinterdite: à moins d'une pour les réparations rouleaux, poulies en fer et Génève. risation spéciale délivrée à ceteffet par Poteaux. ia ligne et les trans- Art. 2. Cette valeur, et dorénavant le Secrétaire d' Etat des Financesaprès Général des en missions. acier pour toutes sommes prevues pour mission accord zvec le Receveur autorisation ne pourra Câbles en fer et en acier et accou- spéciale à T'Etranger, seront acquitDouanes. Cette des pour la ligne. tées d'avance: sur bordereau du Déparêtre accordée qu'après auraient paiement été ap- plements Huile machines et cylindres. tement des Relations Extérieures. droits et surtaxes articles qui considérés à la Graisse pour machines et câbles. Art. 3. La présente loi abroge toupliqués aux pour le nettoyage tes lois ou disposit 231 de int qui lui date de leur importation. nouvelle Déchêts de coton pour contraire: e d esecd 3 à la Ce privilège durera jusqu'a des machines, etc. sont des Seeretaires d'btat des décision législutive. tout I Wagoanettes et contreparts. diligence et des Fiuances, ou Toute vente, cession prêt, Ciment et briques pour chaudières. Relations Extérieures le concerne. trafic effectué en dehors des formes Ciment bydraulique pourl les tours. chacun en ce qui nait, à Portci-dessus prévues rendra la Compa- Peinture graphite et goudron pour Donné au Palais Aout Légis 1033, an 120c. gnie passible d'uue amende appliquée la ligne et les Stations. au-Prince, le 17 saministrmuicement et égale à cinq fois Planches et cartelages, tôles et au- de PIndépendance. le montant, des droits et surtaxes ap- tres couvertures et clous pcur la ligne pliquables aux articles qui auraient cession et les stations. Le président, - fait l'objet de la vente, de la la sus- Courroies en cuir, en caoutchouc ou J. M. GRANDOIT. ou du prét. En cas de récidive. appliquée, toile pour les transmissions. les *contredite amende: sera égalementa perdra tous Chaines et boucles pour Les secrétaires, et, en outre, la Compagnie bénéfice de la fran- poids de la ligne. la ligne pliquables aux articles qui auraient cession et les stations. Le président, - fait l'objet de la vente, de la la sus- Courroies en cuir, en caoutchouc ou J. M. GRANDOIT. ou du prét. En cas de récidive. appliquée, toile pour les transmissions. les *contredite amende: sera égalementa perdra tous Chaines et boucles pour Les secrétaires, et, en outre, la Compagnie bénéfice de la fran- poids de la ligne. et ! droits futurs au dont Pompes alimentaires tuyaux CHARLES ROLZIER, Dr. ARTHUR LESchise établie parla présente droit. 16i, Forges, matériaux et outils. ad hocn les effets cesseront de plein tou. Barres de feret d'acier de toutes di- COUFLAIR, Art. 3. La présente loi de abroge loi qui lui mensions pour la ligne. tes lois ou dispositions a la Outils et matériaux pour les ateliers sont CCI ntraires et sera exécutée d'Etat des de réparation des machines. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE diligence Publies des Secrétaires et des Finances, cha- Meules et pierres à aiguiser. de Le Président de la République ordonne que Travaux le concerne. Matériaux de téléphones toutes la Loi oi-dessus soit rovêtuo du Sconu de la H6cun en ce qui à Port- descriptions. des sta- publique, imprimoe, publiée et exécutôo. Donné au Palais Août Législatif, 1923, an 120e. Fil de fer pour entourage Donné au Palais National, A Port-an-Prince de au-Prince, le 6 tions avec clous ou crampons. le 20 Aolt 1923, an 1200me. T'lndépenJe lIndépendance. dauco. LOUIS BORNO Le président, Par lo Président : J. M. GRANDOIT. LOI Le Seoritair d Etat des Relations Les secréluires : BORNO Eatdrieures, LOUIS PIERER-LOU1, CIANLES FÉLIX MAGLOIRE. DELABARRE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE ROUZIER. : Le S.crétuire aEtat des Finanresa Vu l'article 55 do In Conatitution loi du 17 Aodt: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu l'articlo 6 do Diplomatiquo la : JAMES Mo-GUFFIE. ordonno que 1912 sur lo servico Le Président de la République --- Page 3 --- LE MONITEUR. Port-au-Prince le 13 août 1923. La meltre consigne à tous les que vous devez transSRCRETAIREREDNTATE DE L'AGRI- ressort, agriculteurs de votre Ceux qui sont propriétaires CULTURE des c'est que pas uce goutte d'eau, nances des exercices d'ordonpluies ne doit, par suite de leur et qui auraient perdu leurs sus-mentionnés Cireulaire indifférence, se perdre dans les tor! LE MONITEUR. Port-au-Prince le 13 août 1923. La meltre consigne à tous les que vous devez transSRCRETAIREREDNTATE DE L'AGRI- ressort, agriculteurs de votre Ceux qui sont propriétaires CULTURE des c'est que pas uce goutte d'eau, nances des exercices d'ordonpluies ne doit, par suite de leur et qui auraient perdu leurs sus-mentionnés Cireulaire indifférence, se perdre dans les tor! en feront la ce-tificats rents et dans la wer. ment déclaration au Aux préfets provisoires doivent veiller dès A cet effet, ils ne,t telles qui prendra,en ce qui les Départedes arrondisse- dant maintenant et penconcerments de la République. toute la durée des pluies Le Département dispositions des que d'utilité.- nes, à ce que le sol de leur prochai- l'attention des Finacces attire Monsieur le maintenu dans un état champ soit tère urgent du intéressés sur le caracPréfet, blissement.IIs n'out parfait d'ameu- annoncé présent avis, le contrôle Ainsi spéciaux pas d'instruments devant faciliter la remise que vous le saVcz, ies condipour cette tâche, mais certiticats définitifs des tions climatériques houes primitives leur en leurs mission des Jorsque la Comsont caractarisées générales du pays dans une certaine tiendront lieu sur les Réclamatious aura statué ans depuis environ trois mesure. Ils doivent conclusions du par une sécheresse rigoureuse soumettre le sol de leur champ à Commission Sambour. Rapport de la a jeté la désolation dans plus d'une qui grattage renouvelé et un commune de la dant toute la saison infatigable pentement de République. Le Dépar- nicrg que la terre soit pluvieuse de maPort-au-Prince, le 21 août 1923. recherches l-Agriculture, et d'études à-la suite de se laisser pénétrer toujours apte à l'année dernière, était arrivé entreprises pluies et à en éviter le par de nouzelles clusion que les pronostics à la con- L'évaporation en pure perte ruissellement. sera Suirant avis en date du 12 meilleurs pour cette année seraient pêchée tant par suite de la em- 1923, du Ministre d'Haiti à juin paysans pouvaient et que les des mauvaises herbes destruction remboursé sur Jes Paris, il est précipitations compter sur des tion d'un terrain ameubli que par la créa- 1910, les valeurs suivantes Emprunts 1S96 et cès de la normile. atmosphériques en ex- à l'aecumulation de qui s'oppose suit: et comme Mais si les pluies où elle ne l'eau à la surfice Pour saisonnières d'avril et de mai ont été tarderait pas à T'Emprunt 1896, 50.516 assez abondantes dans plu sieurs Si les pluies de la s'évaporer. tions juseu' au 15 mai 1923. obligagions du pays. il semble ré- fisantes, cet effort de saison sont insuf. tions Pour PEmpront 1910. 14.413 qu'elles ont été insuffsantes Gapendant mettra aux prévoyance per. jusqu'au 9 juin 1923. obligalablir : hamidité pour rédans plantations de supporter ché porma'sdus soi dessi. Phivernage de par un défieit' renouvels des préci- tions; si elles sont meilleures leur condipitations. . il semble ré- fisantes, cet effort de saison sont insuf. tions Pour PEmpront 1910. 14.413 qu'elles ont été insuffsantes Gapendant mettra aux prévoyance per. jusqu'au 9 juin 1923. obligalablir : hamidité pour rédans plantations de supporter ché porma'sdus soi dessi. Phivernage de par un défieit' renouvels des préci- tions; si elles sont meilleures leur condipitations. De sorte que lune des con- favorable sur la normales, effet dition: essentielles de la vera de végétation s'en trouCAHTER DES de toute vigutation et beaucoup amplifié. CHARGES défaut aux agriculture prospère a fait Je vous invite, Mousieur le Préfet, à de la Compagnie des certains agriculteurs, au moins dans transmettre ces instructions de Elactrique willes secteurs et pour certaines gistrats aux ma- Portau-Prince et du cultures. garisent communaux pour qu'ils les vulCap-Haitien. 11 en est résalté de plus reculées. jusque daus les' sections les (suites ) points arrivent des que beaucoup de tentivement à Vous voudrez veiller atfisance de la première rapports récolte surlinsuf- de prescrites et m'en T'exécution faire des mesures Art. 10.- - Dimension des Als. et gue des cris de détresse maîs souvent que possible. rapport aussi aisément devront être de diamètre suffisant pour Tous les fils meme dans les régions cà I redoublent Etat main- Recevez, tées utilisées. résister Ils à la traction en fonction des pouvour tient un service Monsieur le Préfet, l'assu- diamètre devront être en cuivre et d'un pordirrigation. rance de m , haute clause minimun No 8 # f S L'Etat se de censidération. <'applique à tous les Gauge. Celle Timpussibilité trouvant son coté dans tion compris des ceux des circuits de cnntinpteurs surtice, à aériens y Jioration immédiate Happorteraucmpe améCh. BOUCHEREAU privies canalisations établies sur des l'excepà la situation, car lesquelles des fils d'un propriétés pours suppléer à l'insuffisance des moins qie R2IS No 14 B & S Gauge diameire et au débit croissant des pluies utilisés les fils de entro édifices ou autrement, peuvent fs ne possède aucune réserve rivières, d'eau il SEORETAIRERIR D'ETAT un courant ces excédant canalisations ne transmettent pourn que pas pidement utilisable, i! ra- DES FINANCES ET DU rant: ait déjà traversé le 125 volts et qu: ce dit conagriculteurs et importe que les COMMEROE en' question. compteur de la proprièté blique comprennent paysans de la RrpuLes fils doivent que le fisant également être de diametre qui se pose actuellement devant problème Les détenteurs de certificats lamnpes' pour des le maintien du vollage sufest celui d'une utilisation eux par le Dépairtement des Finances émis teur's de rues ou autres appareils el aux requis aux des pluies saisounieres maximum Jes ordonnaneés de dépense pour service ne servier, sera pas Le vollage aux comptenrs comp- de d'août, septembre et prochaines à des Commissions de soumises les circuits moius de 2uy volts pour sonne octobre. urs de certificats lamnpes' pour des le maintien du vollage sufest celui d'une utilisation eux par le Dépairtement des Finances émis teur's de rues ou autres appareils el aux requis aux des pluies saisounieres maximum Jes ordonnaneés de dépense pour service ne servier, sera pas Le vollage aux comptenrs comp- de d'août, septembre et prochaines à des Commissions de soumises les circuits moius de 2uy volts pour sonne octobre. Per. vérification et 101 volts fournissant la force motrice et de boisement n'ignore que par suite du dé- appartenant aux exercices 1899-1900, mière électrique ponr les cirenits fournissant la luéterdu du 1901-1902, 1902-1908. privéc. grand nombre de rivières Lerritoire, sont un 1905. 1905 1y 6, 1906-1907. 1903-1904.1004- doivent Art. 11.- ètre lsolement et Epissures. Tont les fils nant à régime torrentiel et mainte- 1908-19 9, 1909-1910 et. 1907-1908, cela ait étô spécifié isnlés, Lianletent, à moins nissent un débit important ne four. qu'au 2 août 1911 inclus), 1010-1011,00s sont une triple coucho autrement, do devra Mro assure que dant. les p'uies, c'est à-dire que pen- qurils doivent les présenter au avisés P l"éprenve des intenperies matière ( triplo isolanto braid (ressée Weament à un moment où leur précisé- uulité tement pour être contrôlés et visés. Dépar- therproof Tous las insulation fils ). pour l'irrigation est moinare; qu'au II leur est accordé,h cet effot,un dslai conduit seront pourront etre enclos dans un surplus ces prenant fin au TA masses torrentiolles d'eau le 30 septembre d'une doublo coucho eanttehone et rveonverts dans leur course vers la mner sont d'un Les certificnts relevant dex pruchnin.- dits braid ). Les comnetions isolaulo entro lus tressia ( double nuisible. cices délivres les oxer- otl les lils des eircuits lampes dos rues effet'plutot car olles entrafpar seront en iil de cuivre nent avec elles la fiour des terrus yours des divers Départoments comptables pa. isolàs illI eaoutehone el reconverts d'uno tressi, détruisent la CL Lériels doivent être Miniu- coucha isolante trosséa ( doublo donble végétation sur leur pas- mêmo présontôs dans lu Tous les braided ), sage. délai au contrôle ot au visa du nl à In autre epissures, doivent joints ot rarcordements les d'un Départemont des Finances. séeuritd Blecirique el romplir do résistanco conditions de saus sonduro. lli devron! de plus etre mécaniquo soudés, à --- Page 4 --- LE MONITEUR employd. moins qu'un genre de connexion lls doivent, dans approuvé ne soit Classe B. ne d'une matiere isolante tous les cas, être recouverts rés mêtre 50, ct pour devra la pas Classe être établi 1 à moins de 1 couvre les conducteurs. ances. séeuritd Blecirique el romplir do résistanco conditions de saus sonduro. lli devron! de plus etre mécaniquo soudés, à --- Page 4 --- LE MONITEUR employd. moins qu'un genre de connexion lls doivent, dans approuvé ne soit Classe B. ne d'une matiere isolante tous les cas, être recouverts rés mêtre 50, ct pour devra la pas Classe être établi 1 à moins de 1 couvre les conducteurs. équivalant à celle qui re- édifice honicanelomeurs à partir C, de la mêtre 20, mesu- doit pied de toute boiserie, et Lisolement des à de ou ou surface de tout se prolonger Textrémité tension, les y compris eanalisnfioins les joints, hauto et basse comsinuction, consinaction, à projection d'édifice ou net de jusqu'an intérienre les feders, elc, triques, l'exception des néirer lablesursroua lés fils coupe-cirent de 011 cahia megohm b par ne' devra pas embrmnchoments étre sots-aitions, et aux endroits usines élecl'avant ou service doivent mille moins d'un nalisations Classe C oû les cepté E les Tarrière d'ua pé. volts' de dilférenco 2 km. 600 mêtres ) el par les desservrent péneirent dans l'édifice qu'el- ca- cente les colés, si l'érection résidenees privées, édifice, et non exL'isolenicat et la potentiel dans le circuit. placés Art. de 16. Fils cn Genéral. Les de peut le rendre d'une par doivent consinactione ètre ennducuibilite de tous les manière à ce fils doirent être service inaccesible adjaferats eondecteuns. équivalents à ceux requis élablic aucune dérivation que lhumidité ne édifice el y descendent le long de la Quand les fils L'isolement doit être par ils doivent avoir un de courant entre puisse ils ont été pénétrent au-dessus de façade d'un longueur des maintenu sur toute la pied et ne doivent se écartement minimum eux; d'un clos dans un préalablement conduit de firés, ils doivent l'endroit oà canalisation d'une lampe ou capalisatione d'un appareil et si quelque partie ment, cune subslance autre trouver que leurs en contact avec au- Art. 18. Appareils sur métal. être enavec une est susceptible d'entrer faisant partie d'une Les blocs supports d'isule- mateurs dewront être poteauz. Les transford'un personne se tenant sur en contact de bois el porlant les circuits placés sur les d'une édifice ou dans l'embrasure le sol, Suir le toit Jateurs turés sont lixés doivent appareile etre auxquels les iso- pas Des une capacité dé primaires, de pourvu poleaur qu'ils suplée. fenêtre, elle doit être d'une porte ou avec une sur toute leur surface ou entièrement pein- vront iasformatentile plus de 20k. w. n'aient Chague fois que Tisolement conrenablenent iso- Les composition traités autrement ou à être fixés à des capacité particulitrement près des sera fils ne doivent apprource. des poteaux supérieure deteanx ou aux isolateurs fixss détérioré, aux 4 pouces pas ére établis à Textérieur pylones. lls ne devront melaliques être séparés remettre à neuf. appareils, on devra sans délail le laire po- truction d'aueun poteau, édifice, ou d'une moins cons- de d'odilices, à des éudifiees, ni sur placés ni à Art, 12,- Fils sur sans en êtro quelconquie jsules. ou aux isolateurs fixss détérioré, aux 4 pouces pas ére établis à Textérieur pylones. lls ne devront melaliques être séparés remettre à neuf. appareils, on devra sans délail le laire po- truction d'aueun poteau, édifice, ou d'une moins cons- de d'odilices, à des éudifiees, ni sur placés ni à Art, 12,- Fils sur sans en êtro quelconquie jsules. sans y ètre solidement fixés et molrice, des fexeeption des usines aucune partie ront atlachés à des Traverses. Tous les flls se- Les Gils suivant la formatebrs sous-stations et des édifices de force sur des traverses ; isolateurs mais fixés à des consoles pas être lixés aux même direction ne Les de transaltaché à un isolateur fixé un fil de ligue peut êlre rieures de la même parties supérieures et doivent infé- portant pasformnsleue le circuit placés sur des directement au sommet du sur une console qu'on appelle Iraverse, et T'emploi de ce sous de ce circuit, primaire seroat poteaux supverse de 8 consoles, les fils poteau, Sug une placée tra- rubberi insulators isolateurs )ne sera en caoutchouc durci (hard placés sur la traverse mais à ils peuvent placés aussi au-desminimum auront un pas lisation être : nimum de de12p pouces mais un écartement canalisntions Les deux de haute ou de hasse autorisé pour les du circuit primaire. Iaquelle est fixée la canadonner: accès 30 pouces devra être écartement mi- ler et de conducleurs constituant tension. la iransformsteurs des devront être Dans tous les cas, les Surl les traverses entre les fils adjacents aux assuré pour Datifs, relour ils pour un circuit à ligne d'al- Ils canalisations seront Classes C et D. installés a-dessus consoles, T'écartement de 6 consoles cl celles poleaux, de se, doivent quand- être sont placés sur la couranis même alter- les règles de solidement l'art. fixés aux 14 pouces, avec un minimum des fils sera de 4 lance minimum Tun établis de paralilemente à une traver- dis- Les apparcils poteaux selon pouces au mininum. espace libre d'accés de 30 les traverses de 6 et 4 lautre de 14 pouces fixés pour aux léclairage Sur les traverses de 2 pour les traverses de 8 consoles et de' 12 pour 20 pouces nailemnent poleaux avec életrique pas seront un éeartement minimum consoles, les fils' auront Les fils traversant une consoles. pouces lenu, cl pas d'espace moins libre entre moins et le de Léeartement des de 30 pouces. provenant dun rue d'un côté a lement entre de 12 pouces P'appareil poun bras ne sera consoles sur les aulant édifice ou d'un poteau, l'autre, lisations de la tout appareila mesurés verticatraverses portant f moins de 12 pouces traverses les à vent TNES de possible, traverser à angle droit doivent, et trique au point Classe où De et ceux lappartenant de la aux canales traverses consoles et de 14 pour les fils traverses lixées au doi- Les celle-ci est lampe élecsoles. lement entre de 12 pouces P'appareil poun bras ne sera consoles sur les aulant édifice ou d'un poteau, l'autre, lisations de la tout appareila mesurés verticatraverses portant f moins de 12 pouces traverses les à vent TNES de possible, traverser à angle droit doivent, et trique au point Classe où De et ceux lappartenant de la aux canales traverses consoles et de 14 pour les fils traverses lixées au doi- Les celle-ci est lampe élecsoles. porlant un nombre moindre pouces de pour doivent traversent partir du d'un édifice à poleau. un Quand ront lampes et leurs allachée au poleau. Arl. conautre, aessaires - 13.- Hauleur pompatible avec le plus élevé de ils support soignonsement par un isolés de leurs électriques seTous les fils seront des Fils au-dessus du sol. Mresitionce nécessaires. et conditions de solidité lredilice, et de quate et capable isolement de de force appareils de mètres 112 de hnutenr stispendus à moins de 5 el de la force motrice Quand les fils tension d'épreuve résister à l'état mecanigoe humide à adésol, à partir du du au-dessus TE1 la surfacc du privés, ils doivent traversent d'autres d'éelairage maximum de la d'au moins deux fois une la surface du centre pied de poteau, oi au-dessus au-dessous ou passer au-lessuts et circuils est reliée. canalisation à le vollage blique, vis-al-vis du la rue ou de la voie de être tendus entre ces fils privés. Ils non pas Art. 19. Fils laquelle la lampe tion passe. poteau sur lequel la canalisa- pu- pouces au-dessus rigilement de ces et maintenus fils au moins doivent à20 cés vertienlement verliraur. sur un Les fils et cables duite Entre les polcaiix, celle tacts par balancement. pour éviler les con- placés à pas moins de poleau, plaà 5 metres en lenant hauteur être ré- Los fils seront lixés lachements les plus 24 pouces au-dessus excepté des ceux le Aux croisoments des rues, comple les Aan flèche. vés. crampons ou par des fils aux de isolateurs par des être a. conformes aux élevés de la Classe D devront atplas bas, devront fils, à leur point Lorsque des fils de ligaturo Les fils des conditions suivantes : mum au-dlessus de lar passer rue. à5 mètres au mini- fils ils doiveni être d'un ligalure sont approu- verticalement devront conducteurs Classe B et Les heschements pour del ligne. Ils seront isolenient en (il égal à eunployés, celui des chouc avec au moins une ètre recourerts de Cposés Classe C. peuveni, à canalisations d'abonnés mètre moindre de cuivre,d'un dia- lante tressée à couche de matière caoutP'adifice qu'ils Fondroil où ile sont reliés Sur E que lo No 8 Bet S. ront enclos dans lopreuve un des isoau tninimum au- desservent, -dessus ètre. placés à. 4 mètres à teurs seront parcours placés à en ligne droite, les Gange. Axéan conduit de ntempemiin mélal et seTontes les fois qu'un Gl du niveau de la rue. teurs extérieurs. lintéricur de tous les conduc- isola- b. Les poloau. cables solidement la sage d'une voie ferrée, la traverse le droit de Aux. ang'es, les Als quand ils sont posés souterrains de toutes les dessus voie ferréc et le fil sera distance de minimum I'isolateur opposé à celui seront sur placés sur le côté dé seront enclos dans un vertiealement sur un classes, de Ja voie ferréc. 5 mêtres 13 attE au- produit. lequel la traction so leur longueur. lintéricur de tous les conduc- isola- b. Les poloau. cables solidement la sage d'une voie ferrée, la traverse le droit de Aux. ang'es, les Als quand ils sont posés souterrains de toutes les dessus voie ferréc et le fil sera distance de minimum I'isolateur opposé à celui seront sur placés sur le côté dé seront enclos dans un vertiealement sur un classes, de Ja voie ferréc. 5 mêtres 13 attE au- produit. lequel la traction so leur longueur. conduit do môtal sur poleau, toute Ar.14. Arl, 17. Art. 20. rireuits et pour Elagnge. Afin de prérenir les Les cireuits Branchements de service ou Cirenits de Classo B doivent watonneres, Les ti urbres ne empécher courls pour la force sont limités à 250 Service. tive contre les etre protégées de eanalisations laj plus grande brisent les Nls t SgOnLT.cune tombant, il Dans des cas molrico ct 125 volts pour la volts inaillation décharges manière effeesoient entièrement imporlanco que toules les est lignes de lo juge opportun, exeeptionnels, un si lc lumière. les uns dos approprido autres à de atnospharguen Baratonnerres par uno toute végélation. Dans dabarnsales du voisinage do autorisé pourla forco vollago plus élévô Gourernemeer étre lanco. Les pas plusd-un millo de espacès moins 1 mêtre sera maintenu ce bul, un espaco libre d'au rinstallntion doit êtro motrice. faite Dans RLRE cas, mi-mille et canalisations plus de Classe C qui ont un dis- de- # ier rapprochée et les entre la. végélation que glements cas preserits par le d'aceord avec les ré- pour pritégées los contre la foudro longuent de la doivent ètro aussi également un eanalisatinns libro de la classe partienlier. Goavormomenty pour chaeanalisations manière entre 12 vogélation et de 30 Les fils de service, seront solitement lixés Classo B. Los indiquée la Classe C. AT fils dez eontimetres des édificus, ils se torminont terro aux paratonnerres Lies canalisations do résistante de seront hdrt solilement à uno sur conforméuealt aux regles poleauxet de mis à la prupriatés bennchemonts privées de circuits de service de l6difice lodlillco, ot aussi pràs du partie' l"art. les fils soient devront être 6lablis de sur façon los Lbcarament que possible. iles fils. sommet (d suiere.) Irete de toute convenablement et poucesal l'endrnit oit ces sera fils au minimum de 4 Ari 15. Eapace vegilation. liire entre les constaunment llcn, et los lils dovront dire pônétront dans l'odiCONSEIL mentation et les BuifAcea. Circuita d'Ali- brides ponr munis à Toxtériour de D'ETAT Classe B, ne devra Aucun A des ouvorturs par Themloment des canx vers, au-dessus ou passer dans syatàmos All on lesquollas ils passent plavialos, Los tion des usines apposs à, un Dinutriaur, 6dlilico, à tra- ERC romontant" de vorro vors l'intériour ol doivont otro obliSKSSTON tions et dénergic ou do munios FexcepEXTRAONDINAIRE des édlifices ou sont Alotique, instulilos, des souS-sin: Toulos los cannllsations prucolaino. dans syatàmos All on lesquollas ils passent plavialos, Los tion des usines apposs à, un Dinutriaur, 6dlilico, à tra- ERC romontant" de vorro vors l'intériour ol doivont otro obliSKSSTON tions et dénergic ou do munios FexcepEXTRAONDINAIRE des édlifices ou sont Alotique, instulilos, des souS-sin: Toulos los cannllsations prucolaino. la Séance du formatours Lo dos traus- doivent de pénétrer dans les forca motrieo Mercredi 6 DeAll le plus rapproché de lout rieure métal courbd vors lo bas At. à son pur un conduit cembre 1922. systôme de la vé. et muni d'un agonicoment oxtromitd exjdPresidance de L'oxtrénut ex térioure doit otre standard à au moins approu J. M. 2tr, le conseiller "a Messieurs Charles GRANDOIT. Fombran, Secré- --- Page 5 --- LE MONITEUR taire d'Etat aux térieur et des Travaux Départéments de l'In- Cette Bouehereau, Secrétaire Publics, Chs. sion puis aux proposition mise en discus- le et partements de de IInstruction d'ltataux Dé- Mr. le voix est adoptée.) Seurétaire d'Etat crétaire T'Ageiculture, Louis Publique porte plusieurs président : Cet art. 1er com vaux vons Publics,je dis des T r aFinances d'Etat aux Ethéart, Se- eux ont été points. Certains d'entre pas voter ce que nous ne pouet du Départements des Pour modifiés par les deux miile crédit de Ramennibomretatre Commerce d'Etat et Arthur de les Tintelligence du vote, il sections. dations. Je dollars pour de cinquante ment de la justice, au Départe- ler examiner convient 66 demande que simples l'on fontivement les occupent point 4 Achat séparément. sur Travaux le de dise : servés. sièges qui leur sont respec ré- Les sections out d'outillage. 93 Mont-Rouis Construction et d'un pont Mr. le tion suivante : achat adopté de Péuméra. pont sur T'Artibonite. 11 fondations d'un ouverte. président : La séance est chine pour l'atelier de matériel, ma- dé Avec sera plus cette phrase, le crédit demanL'ordre du jour appelle searifcateur duspour rouleau, Hort-ad-Peisee ment, il serait ou moins justifé. des la sanetion sage. -Outils à main, cinq canu- crétaire nécessaire que Mr.le Autredacteur proods-verbenx a la Le secrétaire-re- Ce Or 55.000. matériel de concasd'Etat nous donne des SeMr. Antoine parole. Je Jer. point est en des gnements à savoirg qu'ellesera l'étendue renseisivement lecture Innocent donne succeslemets aux voix. discussion. propose fondations de pour on des séances des Lassemmblée a dépenser une lesquelles se bre écoulé, en date du procba-verbeux 6 et 25 novem- 2e. point : Les adopté, sections ne Mr.Ch. seront Fombrun, : Les siforte 52.000 dollars valeur. . Antoine parole. Je Jer. point est en des gnements à savoirg qu'ellesera l'étendue renseisivement lecture Innocent donne succeslemets aux voix. discussion. propose fondations de pour on des séances des Lassemmblée a dépenser une lesquelles se bre écoulé, en date du procba-verbeux 6 et 25 novem- 2e. point : Les adopté, sections ne Mr.Ch. seront Fombrun, : Les siforte 52.000 dollars valeur. Ces deux désignation d'ajouter système de d'dconomat proposent après la aux travaux plus de entièrement affectés tés. prooes-verbaux sont adop- tation du fonds projet de de loi: Augmen- rection seiller. Je lis en fondations, une note Mr. où le conDeuxième point de l'ordre gasin 3e. général Or,50.000 roulement du ma- fait la générale des Travaux la DiDépouillement Les de la du jour. dire point : Les sections (adopté.) est dit : répartition 66 de ce Publius pièces suivantes correspondanoe. sont : ( service de proposent de le Construction dun crédit. Iy semblée. lues à l'as- d'eau susceptible d'être jaugeage des cours Mont-Rouis 12.000 pont sur lo Une lettre de Mr. blissement de station utilisés et éta- dations 40,000. d'un*pont sur dollars et fongonès, Magistrat Edmond Manpermanente de l'Artibonite or. au-E Prince, datée du Communal 6 de Pert- rptranatenae ( adopté.) rivièress nous Mr. L. C. Lhérisson: Je par laquelle il prie le Décembre 1992, 4e. point : ne sommes pas vois que seil d'btat de lui faire président du Con- du pont sur le Travauz de construction Sre. d'l 'Etat et moi.Et d'accord, nous Mr: le du procès verbal de la avoir une copie tions du Pont de Hont-Rouis et fonda- probablement tre est jamais, ne le serons cembre 1922, séance du 4 dé- Les sections Fartibonite, 37 en puisque le Minisl'incident pour se proposent Dans ces contradiction avec sur Lhériason relatif renseigner Fondstions de : conditions, lui-méme. Bernstein. à la troupe Rouis et Ponts sur d'ajouter le Mont- l'assemblée de réserver le je demande' à 20 Une invitation Cette addition TArtibonite. est projet du 4e.point du blique et des livres de la Société Bi- Mr. A Moise : Cette en discussion. que le Sre. d'Etat Couvernement des' jusqu'a ce à sa fête annuelle Religieux d'Haiti, n'amène aucun addition, MM., vigane l'éclaircir en Travaux Publics décembre en l'Eglise qui aura lieu le J0 du 4e point du changement au titre Faseignementse que apportant les leyenne Méthodiste Wes- est à peu près que projet la de loi; elle n'en lheure. Car jele f'indiquais tout à Mr le Indépendante. je ne vois pas répétition. vons pas, repête, nous ne poule Magistrat président Communal : La lettre de Mr. qu'elle soit" écartée. dinconvénlent Aussi, à ce Ia une forte somme mmciaseteunetente de 52. 000 engager que le sera classéeva Mr. Ch. entreprise dont dollars dans décembre procès-verbal n'est de la séance di 4 vous Fombrun : Mrs,je voudrais sons pas nous ne connaisJ'attire T'attention pas encore sanetionné. ons pas, repête, nous ne poule Magistrat président Communal : La lettre de Mr. qu'elle soit" écartée. dinconvénlent Aussi, à ce Ia une forte somme mmciaseteunetente de 52. 000 engager que le sera classéeva Mr. Ch. entreprise dont dollars dans décembre procès-verbal n'est de la séance di 4 vous Fombrun : Mrs,je voudrais sons pas nous ne connaisJ'attire T'attention pas encore sanetionné. demander, de au contraire, de faire Des données Timportanos T'invitation de la de TAssemblée sur exelusivement du 4e point du cette addition le titre quent. Le ministre ladispensables les a mandes Livres Société Biblique et Voici projet de loi. bureaux. Qu'il les fasse dans ses L'ordre religieux d'Haiti. nications pourquoi: d'après les Mr. Emile Elie : chercher. sion des du jour appelle la discus- Direction Générale qui m'ont été faites commu- par la notre mon compte la lère. Mrs, je reprends à sections conelusions des Travaux du rapport des blics, on aurait des Travaux Pu- au collèguel Lhérisson proposition tendant à dire de Finances réunies relatif Publics et des seulement les lintention, d'établir tion 1éme.point de : Travaux de loi tendant à ouvrir au projet de construire sur fondations ces deux des ponts à dation pontsur le Construodinaire de 325 mille un crédit extraor- Mr. le président : Vous rivières. d'un pont sur Mont-Ronis et foncution de certains dollars pour l'ex6- du,MM la de avez enten- proposition est raisonnable. HAetibonita-Catio Je Les travaux urgents. taire d'Etat proposition des Mr.le Secré- sections prends à mon compte la reen discussion conclusions de ce rapport mises est en discussion. Travaux Publics. Elle de avaient bien voté parce le que les tées par puis aux voix sont Mr. L C. 52.000 pour cet chiffre l'Ansembléo. adop- dit dans le Lhérisson : Mrs, il est l'assembléo objet.Je prie donc Mr. le président : Le vote construction projet de de loi ce travaux de Mr.L.C. d'adopter cette phrase. clusions du rapport des con- et pont sur le réserver ce Lhérisson: Sij'ai tion du impliquant fondations de pontsur Mont-Rouis Mr. le 4e. point, c'est demandé de principe du projet de loi, l'adop- Du moment T'Artibonite. Secrétaire parce que passons à l'examen des textés. nous construire, il faut que l'on parle de pont à quel la d'6tat vient de dire Art. ler. IL est ouvert creuser les d-abord penger à en Rouis conatructiondup coltera 12.000 pont sur. leMontment des Travaux Publics au Départe- Les fondations. C'eat naturel. peut savoir dès dollars. Or, s'il extraordinaire de 325.000.50 un crédit raient accepté sections, dit le rapporteur, au- pont à jeter sur maintonant cetto le cout du dés l'exécution selon leur ordre pour dations de ponts laddition sur des mots: : fon- tenduo pouvoira aussi nous dire quelle rivière, il doit travaux ci-dessus d'urgence Mont-Rouias l"Artibonite et le des fondations à sora l'opour Approvisionnemente mentionnés et J'affrme vue du pont à crouser on Les sections proposent relatifs. é sections, dit le rapporteur, au- pont à jeter sur maintonant cetto le cout du dés l'exécution selon leur ordre pour dations de ponts laddition sur des mots: : fon- tenduo pouvoira aussi nous dire quelle rivière, il doit travaux ci-dessus d'urgence Mont-Rouias l"Artibonite et le des fondations à sora l'opour Approvisionnemente mentionnés et J'affrme vue du pont à crouser on Les sections proposent relatifs. à que ce n'est pas exact, bonito, construire sur IArtitrois cent mille, dollars do réduire à partigipo l'oxamen du jai Mr. -crédits. le montant des en-diacussion d'avoir ijo n'ai pas projet de. loj Mrs., de Ch.Fombrun: voter Je yous voté ce membre de nonmaiaamuog co. le chiffre de domundo, : Relativemeat a la proposition phrase. Harsg'ont qui 52.000d01. au de' Mi voniaciasritus Mr: importerquant commo vousv titre RendT. Auguste: Je me voudrez. range --- Page 6 --- LE MONITEUR: né- séquent, il ne lui sera pas difficile de Emile Elie. Il! dans ces notes les renseignements nous fournir le modeste renseignement fonà T'avis de mon collègue de Loi Tra. cessaires. à s'avoir queile sera l'étendue des est bien dit dans le projet sur le C'est élémentaire de ne dations du pont à construire sur l'Arvaux de construction d'un pont sur M. Ch. Fombruu : Je regrette tibonite. Mt-Rouis et fondations d' 'un pont nettement à la quesnous a-t-il dit tout a l'heure l'Artibonite. J'estime que nous devons pouvoir de Mr. répondre le Conseiller Lhérisson. . A Ne le de pas Mont Rouis coûterait adopter cette phrase telle, ainsi que le tion défaut, toutefois de la précision qu'il que 12.000 doilars? port Est-ce un chiffre fancrédis porté en regard. veut avoir, je lui ferai reroarquer que taisiste. Il est établi d'après un Quaad à la proposition du collègue le 40 la construction d'un pont sur difficul- TArti- plan. Cette déclaraticn justifie ma. Lherisson tendant à réserver bonite compte de très grandes du lit de la demande, car.Messieurs,je ne peux pas point du projet de loi, je pense qu'elle tés d'exéeution. En raison les me représenter un pont sur lArtibodoit être écartée : car lorsqu' il s'agit rivière, ce pont sera très long et de- nite dont les fondations seules absorde' Travaux de ce genre, on ne peut pas le fondations destinées à l'asseoir, très beraient la Somme de 40.000 dollars. toujours d'avance en déterminer vront être nicemimsesusablen. de façon On a déjà sur les lieux beaucoup de codt. seule vient révé- solidement en ciment armé, crues,il puis- matériaux à utiliser sans frais. : Souvent l'exécution donc crédit qu'à l'époque des grau.les du cours M. Delabarre Pierre-Louis J'appré-, ler l'importance. Faisons admet- se résister à la puissance cie les sentiments qui dominent T'estiMessieurs,et bien, MM. qu'un Il voudraib au gouvernement, du projet de loi. d'eau. Vous doit pensez être fait avec soIns. mable collègue fussent Lhérisson. tons le 4e.point Lhérisson: Les chiffres tel travail Pierra-Louis: : Je re- que les fonds serupulcusement les Mr. L. C. d'un élè- M. Damasse Lhé- employis. C'est là, je crois, sentià donner seraient à la portée Le marque quel l'honorable collègue de vue. gouvernement, du projet de loi. d'eau. Vous doit pensez être fait avec soIns. mable collègue fussent Lhérisson. tons le 4e.point Lhérisson: Les chiffres tel travail Pierra-Louis: : Je re- que les fonds serupulcusement les Mr. L. C. d'un élè- M. Damasse Lhé- employis. C'est là, je crois, sentià donner seraient à la portée Le marque quel l'honorable collègue de vue. ments unanimes de l"Assemblée. ve de sixième, mon cher collègue. ré- risson persiste du ms sou point le Mais il ne me parait pas nécessaire Ministre n'a superticiellement qu'à Je erois nécessaire d intervenirdans de réserver le crédit porté au quatrièpondre que les fondations auraient su- débat pour exposer à 'Assemblée ma me point du projet de lci, ce qui retarperficiellement tant de mètres carrés, façon de voir. A moa avis,. l'adoption derait le vote définitif de ce projet, a-t-il desi difficile? de la de Mr. le Conseiller non des renseignements qu' ont parqu'y Mr. Ch. Fombrun : Vous parlez en Lhérisson proposition ne serait qu'un vote de aurait ticulièremeut pour retenu l'intérêt des secmaitre d'école, Mr. le conseiller. Vous confiance que le Conseil d'Etat étu- tions à l'examen desquelles ces demancroyez qu'il est aussi facile de répondre Vous décerné aux sections qui ont eu à des de crédit ont été renvoyees. à une question que de la poser. étendue de dier le projet de loi en discussion. de Loi, En effet, les serupules du collègue vordriez savoir sur quelle construi- Lors de l'examen de toutes ce projet les précau- Lhérisson se sont fait jour au sein de terrain les fondaticns seront on les sections ont pris On s'é- ces sections etc' est pourquoi il * estdit tes. J'affirme que pour le moment, réponse tions nécessaires à cet égard. la al l'articie 4 du projet de loi que le ne peut pas vous faire une tait abstenu de prononcer, à du premiè- de Secrétaire d'Etat des Finances présensatisfaisante. C'est une question que re séance sur le principe projet tera avec les comptes Généranx. les la Direction Générale ne pourra les appré- tra- loi, pour permettre aux examinateurs pièces justificntives des dépenses de la décier qu'au momént d'exécuter de recueillir tous les renseignements conver- taillées de ce qui fait l'objet prévaux Messieurs,je vous demande utiles. Au cours des diverses sente loi. ) re une fois, de voter le chiffre. ergi les sations, voire les longues discussions Si done le Secrétaire d'Etat des fn'est pas entièrement dépensé pour reste que nous avons eu avec le Secrétaire la nances do:t présenter les pirces justifiobjetsindiqués au projet de loi,le d'Etat des Travaux Publics, ques- catives des dépenses à effectuer au en sera réservé au crédit du Départe- tion de confiance a été agitée et nous moyen de e : erd.lits, je nevaia pas ment des Travaux Publics. mais nn avons Oni par adopter des Nous change- avons pourquoi on voudrais quand mêmeavoir La. M. L. C. Lhérisson: Oui,je et je ments au projet de loi. Au- des rensaiguements dos à présent. maitre d'école. Nir. le Sre.d'Rtat, d'école procè. done fait un travail consciencieux. d'Etat retour- question est tranchée par la loi. aux m'en félicite. Le maitre et jourd'hui le Secrétaire initial; mais M. par adopter des Nous change- avons pourquoi on voudrais quand mêmeavoir La. M. L. C. Lhérisson: Oui,je et je ments au projet de loi. Au- des rensaiguements dos à présent. maitre d'école. Nir. le Sre.d'Rtat, d'école procè. done fait un travail consciencieux. d'Etat retour- question est tranchée par la loi. aux m'en félicite. Le maitre et jourd'hui le Secrétaire initial; mais M. le président: Je mets d'abord de de avec méthode, i: est métiouleux erois ne à la rédaction du projet lui demande voix l'ad lition des mots: fondations c'est parce que jesuie tel que je le Conseiller Lherisson ponts sur l'Artibonite et le Montdévoir réclamer les légitimntions ne- des précis. Peut il ap- Rouie, proposée par les sections réucessaires, avant de prendre, par mon renasignements données précieati'endoate nies la du crédit. de porterdes travaux sont nécessaires; ; il faut Cette addition est rejetée. vote, Cinquante responsablite deux mille dollars que vous Ces Il ne s'agit pas de savoir Nous sorumes maintenant en présenen convenir. du crédit est trop élevé ou Elie Se à T'ademandez. la Générale - si le chiffre ; ilya à considérer ce de la proposition oppos Vous dites que Direction eznete- - s'il est insuffisant des Travaux journement demande par le collogue des Travaux Publics ne saura à que le Seerétaire d'Etat Lhérisson. des fondations accepté bénévolement ment la superficie à construire sur Publies n'a pas Je mets donc aux voix la proposiétabliren vue du pont aura com un chilfre,siobal. réserver ce point ? tion du colleguo Emilo Elie tendant loi à l'Artibonite que lorsqu'elle quelle vouloir consorver la phrase du projet de mencé l'exécution des travaux; Pourquoi L.C. Lhorisson : Je ne suis pas initinl. erreur profonde ! à contre M. le principe du crédit : je suis des Mise aux voix. cotto proposition est Ceci est même un blâme implicite service. à lo voter : mais jo veux avoir adoptée. l'adrusse des ingénieurs de ce déclara- prêv précis relativement à 5r. : Commenvement des traSi l'on voulait contrôler votre ont runseignements l'usuge qui en sera fait.On s'est adres- vaux de point construetion do la routo entre tion,on verrait que ces teclniciens que s6 à nous d'en- en- Lasenhobas, Balladere et Hlinche de le dans une pearinmionemtent dans leur buraau ronssigwoment gager des fonds publies demanilions façon qua Tomplncemont du pont à je demànde. commu- treprise, il faut quo nous coustruire sur PArtibonite puisso dtre Si vous ne pouvez pas nous ct lo devis des précisions. Colles ci 80 trouvent accessible pour permuttro l'exéeution niquer mainténant le plan moins nocoweniromont à la Direction générale des du ce pout. Or 15,000de ces travaux, vous devez I'éter au due dos des Travaux Publics. à In teto fondations nous dire quello sera vOUs avoz Le Secrétaire d'Etat ost où tout se (adopté. struire sur PArtibonite puisso dtre Si vous ne pouvez pas nous ct lo devis des précisions. Colles ci 80 trouvent accessible pour permuttro l'exéeution niquer mainténant le plan moins nocoweniromont à la Direction générale des du ce pout. Or 15,000de ces travaux, vous devez I'éter au due dos des Travaux Publics. à In teto fondations nous dire quello sera vOUs avoz Le Secrétaire d'Etat ost où tout se (adopté. fondations pour demande lesquelles de crédit de d'un département technique et dovis. Par con- (à continuer.), présenté cetto Le ministre doit avoir I fait d'apros plan 40,000 dollars. --- Page 7 --- LE MONITEUR: DECISION PRISE PAR LA COMMISSIO N DES RÉCLAMATIONS (suite). TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. (Suite) Feuillcs d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT' MODE DE PAIEMENT RÉCÉPISSES NO. DES MONTANT On de la créance CASII TITRE HAITI RECÉPISSES de la Créance CASI TITRE HAITI SÉRIE B. Série B. 150.00 50.00 100,00 60.00 60.00 450.00 150.00 300,00 300.00 9.00 9.00 100.00 200.00 A 101 13.00 12.00 100.00 50.00 50.00 2.80 9.80 47.82 47.52 16.00 16.00 30.00 30.00 A 99 99.00 49.00 340.00 40.00 300.00 50,00 89.00 39.00 20.00 20.00 210.31 50.00 76.62 26.00 50,00 106.92 60.31 150,00 1.200.00 400.00 56.92 50,00 800,00 32.00 32.00 18.00 18.80 22.17 14,80 14,00 A 117 180.00 99.17 16,00 16.60 30.00 150,00 A 9 100.00 19.20 19.20 50.00 50,00 124.74 24.74 100.00 56.95 56.25 84.15 34.15 50.00 13.20 18.20 587.95 187,65 140.00 40.00 100,00 108.90 400,00 59.80 52.80 8.32 58.90 50,00 A 104 25.34 25.34 14.x0 8.39 A 131 528.00 178.00 350.00 107.40 14.40 900.00 300.00 57.40 50,00 600,00 116.42 66.49 10,00 10.00 49.00 50,00 60,00 60.00 53.26 4200 5326 16.00 16.00 1:+.44 100.00 98.60 43.60 50,00 1 5.70 14.x0 8.39 A 131 528.00 178.00 350.00 107.40 14.40 900.00 300.00 57.40 50,00 600,00 116.42 66.49 10,00 10.00 49.00 50,00 60,00 60.00 53.26 4200 5326 16.00 16.00 1:+.44 100.00 98.60 43.60 50,00 1 5.70 91.00 41.00 50,00 16.00 16.00 100,00 997.00 97.00 200,00 Bi 240.57 200,00 311.08 61.08 150,00 61.38 11.38 77.99 27.22 50,00 39.60 39.60 50,00 145.56 45.56 100,00 178.20 78.20 100.00 25.60 25.60 A 26 20.00 20.00 104.90 54.90 50.00 23.76 23.76 A 110 13.80 13.20 A 42 523.16 193.16 A 109 58.80 58.80 22.27 400,00 81.40 31.40 50.00 96.19 45.12 187.42 37.42 150,00 102.96 52.96 50,00 75.24 25.24 50.00 A 56 54.65 50,00 8.33 8.33 54.65 S2 285.12 110 13.80 13.20 A 42 523.16 193.16 A 109 58.80 58.80 22.27 400,00 81.40 31.40 50.00 96.19 45.12 187.42 37.42 150,00 102.96 52.96 50,00 75.24 25.24 50.00 A 56 54.65 50,00 8.33 8.33 54.65 S2 285.12 116.71 16.71 100,00 121) 27.22 200,00 A 18 95.65 45.65 50.00 A 22 48.52 A 21 58.00 58.00 435.60 48.52 A 180 84.85 84.85 184 37 135.60 300,00 11.88. 11.88 71.28 84.37 100.00 34.37 34.37 A 21 91.28 50.00 63.79 13.72 58.85 A 158 30,00 30.00 20.00 51.88 51.83 a 88 68.90, 18.90 192.33 42.33 150.00 95.04 45 04 50.00 50,00 907,40 57,40 150,00 286,12 85.12 584,86 184,86 400.00 27.72 900,00 3261 bis 188,70 38,70 100.00 A 111 714.00 214.00 326 tor 241,76 91,76 150.00 388.04 88.04 500.00 326qun. 205,89 05.83 900.00 207.57 57.57 i: 250,00 394,42 94,49 300.00 436.60 135.60 150,00 1.740,00 549,00 1.900,00 144.70 44.70 dra 19 300,00 C 89 4,80 4,80 A 62 87.12 100,00 C 63 100,83 66,33 37.12 50,00 100,00 7.13 7.18 lut, A. 18,92 18,29 A 88 39.60 39.60 69,00 19.00 50,00 354.56 104.56 260,00 ' A 3011 100,79 00,79 100,00 A. 50 166,32 66.32 C 394 7,09 7,93 100,0) 12,67 198.00 48,00 ii C '19,07 A 34 86.64 35,64 150,00 4,20 4,20 A 20 67.32 : 17.3% ( 138 00,80 60,80 300.00 10Q.00 50,00 C 77 9,00 9,00 20.00 20,00 300,00 99,70 90,70 19.80 19,80 118,80 08,80 60,00 118.80 68.80 -50,00 8 333 15,84 15,84 34.05 34.65 81,68 31,08 A 361 19,67 19,07 --- Page 8 --- LE MONITEJR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auquelles suite sera donnée dans les NOMS DE BOUMISIONWAIRES, formes tracées par. la loizdu 21 Aolt DES SITUATION BIENS CONTENANOE DATES DE iode Ame. François Demas. PRÉSENTASI 4 DI Grand-Golve, rue du PaDEMANDEB. Joseph Malachie. triotisme.. Un empl. borné : N par la dite Condenuiredinesect la grande ravine et O par l'Etat. es de DOMAINES ferme auquelles suite sera donnée dans les NOMS DE BOUMISIONWAIRES, formes tracées par. la loizdu 21 Aolt DES SITUATION BIENS CONTENANOE DATES DE iode Ame. François Demas. PRÉSENTASI 4 DI Grand-Golve, rue du PaDEMANDEB. Joseph Malachie. triotisme.. Un empl. borné : N par la dite Condenuiredinesect la grande ravine et O par l'Etat. rue; S par qui de droit; E par le lit de Robin rur. Env.5 car. de terre 2 Oct, 1922 Louis Pierre. sect. s et E parl Etat et dépendant O. de Phab. a Bon Ouvrier > et Acul-du-Nord, de lal par Octavius Hyppolite. bornés : N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. Justin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de l'hab. ( Toman > et bornée. N Jn.-Mary. Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, Ep par Saintilus par des-Bouquete, sect. Petit' 20 Oct. Mme. Desculap' Barrère. Bois à [Une portion do terre 1ère. Tapion,St.. Jean du Snd, occapée indamant par Jir. Jn. sect. rur. Un empl. borné: N Baptiste Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. St.-Jean du Sud,à Ja (par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et et PeE O Itite Rivière. Un empl. borné : S 10 Janv. 1923 A. Aubourg. Aux Anglais,rue par qui de droit. par Ismaël Isma; O par la ronte publique et N et E Dufanal Cornet. Un terrain borné: : N et E par Mme. Anx Anglais, 2ème. sect. culée et O par la Fabrique. Simeryant: S; par la rue Imma- Janv. ruie. 5 car. de terre dépenilant de 14 Janv. Théodore reste du terrain de l'Etat; : S par l'hab." a Rossignol ) et bornés : N par le Georges. a Camp Pérrin, Cayes, Rossignol et O par Phab. Baulieu. Phab.Edelin: E par le reste de lhab. 3ème. sect. xur. Une portion de terre 15 Janv. Mme. Vve. Chérius Chéry. Anx. Charles. bornée par Aristodème Joseph et Anglais.. Un empl, borné : N : Septimus Bazelais Kenscoff, Jenn; E par la rne Cornet par la et rue grand chemin; 8 par 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. 8 car. de terre dépendaut de Phab. O par Mme, Vve. Dorcéan Estiverne Pierre 15 nés : N par les héritiers € Gentille ) ou C Charette Langlade. > et Janv: ritiers Lundi et Engène Alexandre; René S par Numa d'Haiti; E borNapoléon Péina Raymond, Onanaminthe, partie par Antoinette Dajuste.. et O par les héritiers Chaumeille par. les et hé- en vis-à-visdn J. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné : N 15 Janv, ( Mme. Vve. D. Lartigue.. Ssamintgeedt Une portion de terre par Mme. Philippe:s par Jacmel, rue enuphine.. Un empl. d'env.20 hornée: : N, Eet o par Anderson;0 Jean par Isabelle. 28 Nov. 1929 S par qui de droit É pds.de faç. umeille par. les et hé- en vis-à-visdn J. Borden. Marché de Los Mangos. Un empl.borné : N 15 Janv, ( Mme. Vve. D. Lartigue.. Ssamintgeedt Une portion de terre par Mme. Philippe:s par Jacmel, rue enuphine.. Un empl. d'env.20 hornée: : N, Eet o par Anderson;0 Jean par Isabelle. 28 Nov. 1929 S par qui de droit É pds.de faç. sur 50 de prof,borné Chappini : N 30 Nov. M Généus Blaise. par Belé Roche et O par Occilia Elie. par la dite rue; 3ème.sect. rur. de la com2 Mars 1928 mune des Anglais. Env. 4 car. de terze Aristo Arestil. Aux lo par feu Symprimé dépendant de Phab. € Delmas p et Anglais, 3ème. sect [Bras Symprival, fermier de bornéa: N, S et rurale Env. 4 Deslandee, car. de l'Etat, et S par la rivière, Estinvil Maxis; terre S dépendant les de lhab. . Delmas > et 20 Déc. Normilus C. Lagnerre.. 01 parl'Etat par héritiers de Mme. bornés : N par Quartier du Basdu Limbé. Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et E et et O par l'ancien lit de dépendant la rivière et de le l'hab. < Lassailly > et bornés : N 5 Mars 1928 Surfin S par les héritiers Thimothée Touseaint chemin conduisant au Séjour- a Ouanaminthe, sect. Haut et St.-Hubert Ilbert. et I par les héritiers quartier; Joseph St.-Lonis Pacombe. de Maribaroux [Env. 1 car. de terre 24 Oct. 1928 Mirebalais, sect. des Sarborné: - N, S et E par la rivière razins. Massacre.. Nov. Env. 7 car. de terre dépendant de Phab. a cupès par Andréus et Fisana, Alcidas et sont Davier, > lesquels sont ocMusset Jn.. Baptiste, Piorrot, thènes Léo Pacombe et, la rivière dp bornés : N par Janvior Despamintbascotdo: Bas Alcidas et E et O pàr qui de droit. Per-a-Cheral; S par Philosde Maribaroux. : Eav. 1 car, de terre 2 Dôp. L6. pars Sébastien dépendant de Phab. < Leroy > et Dantès : le grand chemin Edouard,aux droits de l'Etat; S par qui de borné: droit et N et O Gmt-Oulvs.ect.gmaaed conduisant à Ferrier. E par Colline.. Env, 5 car. de terre connus 9 Janv. 1093 loccupée Mr. Roc, sous le nom de Grnnd-Fona Bedetto et l'hab. lesquels sont bornés: N par et qu'avait Joachin François : Subrin Yoyo. Maurin; S ot. E par qui de droit Masio-Ehilippe ot 0 par los Duvilage Onanamintho, de sect. Haut héritions Inézla Etionne. Mariluroux. Env. 15 car, de terro dépendant do 23 Mai 1981 Bainet, soct.Bas des Gris N, Sut O par. l'Etat ot E par St.-Ange Phab. U Dorcemont > et born(s: Gris.. Pierre. 23. 5 car. de torro dépondant do I'hab, ( Janv. 1998 Ariana Charmant,. eto thalemy Lnfontant S par le rivage de Larevoir ln mer; D ot bornds N par BarJacmel, sect. 15 car, de terro dépendant do 23 Mai 1981 Bainet, soct.Bas des Gris N, Sut O par. l'Etat ot E par St.-Ange Phab. U Dorcemont > et born(s: Gris.. Pierre. 23. 5 car. de torro dépondant do I'hab, ( Janv. 1998 Ariana Charmant,. eto thalemy Lnfontant S par le rivage de Larevoir ln mer; D ot bornds N par BarJacmel, sect. Baw dn Cap en partio par Elarice Cujou et Rachol E par Dôlyre Toutohon rougo Lnfondi. 19 Janv, 16 uar, de terre dépendant de Phab. a rivago de la mer ot E et 0 par fou Harris Brémaud > ot bornés S; par le mont Plerre-Louls, Bartholey Lafontant Cajon, ot Raohel Infond, Cl6Déllle Toutelon.. 19. Jany,