--- Page 1 --- 78ème Année No 68 PORT-AU-PRINCE Lundi, 20 Aout 1923 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BOMMAIES RE gnie d'Relairage de Electrique des villes Classe D. Arrêté rendant Art. Port-au-Prince et du Cap-H Haitien. Systèmes d-Appareils à établi applicable le cahier des chargos 2. Conformément à (Téléphone, Signane ler.. août conformément 1020 à Fart, de la convention du de la dite l'article 3 22. Systèmes de Tilégrnphe ) relatif à la distribution do des Convention, la transformation Canalisation Classe D. électrique des villes de Port-an-Princo ct l"Energic installations des viiles de Haitien - Cahicr des charges y anvexé. du Cap- Priste et du Cap Port-auTRAVAIL -Avis ministériele. travaux de Haîtien, comme les INTERIEUR CONSEIL D'ETAT. sécurité, devront être com- 23. Cours de bcu 15€ à l: -Séance Cutr du 1 Décembre 1989. plètement achevés le 16 août Réglements pour la pose de fils Décision prise di 17: août 1928. Art. 3. Le présent arrêté 1924. intèrieurs tions sur le. par la Commission des Réclama. cuté à la séra exéREGLEMENTS [Suite.] Rapport de la Commission Féquilrc, tat des travaux diligeuce du Secrétaire d'E. 21. CÉNERAUX Estrait du rapport du Consul publics. 25. Rapports el Inspections par la hague. a Général de Copen- Donné au Palais 26. Accidents el lucendies. Compagnis Procès-rerbal de brulement des billets le National, à PortPlans ct Standards. de la B. N. R. H. provisoire au-Priuce, del 13 Août 1923, an 27. Behantillons de - 120e. Avis. administratifa, Avis divers. TIndépendance. 29. 28. Inspetions par le Matérianx Gouvernement, Par le LOUIS BORNO. Chiangenents requis pour. se Frésident : réglements. 30. Faute conformer aux par la Compagnie de SECRETAIRERIR D'ETAT Le Secrélaire dElat obligations. 31. remplir ses DES FINANCES ET DU COMMERCE Ulics, des travaue pu- $2. Arbitrage Contrôle Administratif. Ch. FOMBRUN, CAHIER DES Suivant avisen date du 12 CHARGES 1923, du Ministre d'Haiti à Paris, il juin est TABLE SYSTEMES DE TRANSIISSON ET DE remboursé sur les DES MATIERES. BUTION DISTII1910, les valeurs Emprunts et ELECTRIQUESsuit: suivantes et comme Art, 1. Le SYSTENES DE présent Cahier dos Pour l'Emprunt 1896, 50.516 BUTION TRANSWISSION ET DE DISTI Seulement aérienne et Tusage de syslêmes Charges de canalisation prévoit tions jusqu' au 15 mai 1923. obliga- 1. Introduction ELECTRIQUES. alternatifs tripliasés comprenilla d'une distribution des courants Pour PEmpaunt 1910, 14.413 périodes, Si un systême fregnence de de soixante tions jusqu'au 9 juin 1923, obliga- CLASSIFICATION DES SYSTEMES DE TRANS- sonterraine Cahier des venail à être général adopté à canalisation MISSION ET DE DISTHIBUTION tre le Charges spécial serait alors l'avenir, adopté en- un 2. . obliga- 1. Introduction ELECTRIQUES. alternatifs tripliasés comprenilla d'une distribution des courants Pour PEmpaunt 1910, 14.413 périodes, Si un systême fregnence de de soixante tions jusqu'au 9 juin 1923, obliga- CLASSIFICATION DES SYSTEMES DE TRANS- sonterraine Cahier des venail à être général adopté à canalisation MISSION ET DE DISTHIBUTION tre le Charges spécial serait alors l'avenir, adopté en- un 2. Définition ELECTRIQUES manière Gouvernement que le présent. cl la Si Compagnic de la même ARRETÉ Systèmes d'Estra-llaute construction souterraine sonl de courtes sections de Systèmes de llaute Tension Tensioa CD sant partie du présent installées elles comme faiSrstèmes de Basse Tension ment accord des arec les réglements systeme,. que devront le être LOUIS BORNO Systémes d'Appareils à Signaux Direction Travaux Générale Publics, des sur le tapport Départe- de la à condilion Travanx Publies. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TRAVAIL ENTERIEUR, restrictifs que ces réglements ne soient preserira, lire que coux de -la pas Vu *National EM l'article 75 de la Classe A. Systèmes à quc pour Underwriters D des Elats-Unis Bnard Vu la Constitution ; Ertra-llaule Tansion, la pose des fils et d'Amérisanctionnée Convention du Ler août 1932 3. Emplacement des Systèmes CLASSIFICITION DES appareils eleetriques, passée par la loi du 7 août 1922 Glasse B. Systèmes à laule SYSTEMES DE TRANSavec Ja Compagnie dEelairage Classe C. à Tension. MISSION ET DE Electrique de Port au-Prinée et du 4. Position relative Systèmex Busse Tension DISTRIGETION ELECCap-Haitien et relative à 5. Poleaux des Canalisations Art - Los TRIQUES. de la haute tension à lintéricur P'atilisation G. Emplacement el tribution seront systemes de trausmission el de dislimites des villes; des 7. Traverses Esparement es Poleaux (-lasxe. A. Spsteme dlivises eu elasses comme suit : Sur le rapport du Sscrétaire 8. Consoles la Les sistemes estra-haute w-fetrec-lionte Tension. des travaux d'Rtat 9. Isolateurs différonce de tension dans Conseil publios et de l'avis du 10, Dimension des quos est potentiel entre loux lils lesquels des Secrétaires d'Etat, 11. Isulement el Kils G.600 volls. supérieure i 1500 volts ot n'exrede quelcon- pas 12. Pils sur "Traversos Kpisstres Classe B. Sustemes de ARRETE: 14. 13. Hlanteur des Fils au-dessns du Sol, systômes ronce do de hauto tension Ilaule dans Trusion. bes Art. ler. Le Cahier des a 15: Espaee Elagage libre entre les potentiel i ontre deux fils lesquels la dillenexé au présent arrêté établi churges al- lion el les Kalifiens Cirenits d'Alimenia; supiricuro (lasse C. 250 volts ut n'oxeèdo nelconmes pas 4a00volts" est mément à l'article 2 de la confor- 10. Fils en fiénéral làmes do hasse SystPmes de lasse Teusion., les du leraoût 1922 est et Convontion 17. 18. Arnnehements uux Cirrnits de Servicé de potentiel entro tension deux dans lils lesqutels la NJ8 ble aux ditfironco lignes de distribution Jemouroapplica. ut n'oxeèdo nelconmes pas 4a00volts" est mément à l'article 2 de la confor- 10. Fils en fiénéral làmes do hasse SystPmes de lasse Teusion., les du leraoût 1922 est et Convontion 17. 18. Arnnehements uux Cirrnits de Servicé de potentiel entro tension deux dans lils lesqutels la NJ8 ble aux ditfironco lignes de distribution Jemouroapplica. et 19, Fils Appareils sur Polenus pas 250 volts, 4ptolconques n'exrede transmission inst diced par la Compa- du 90. Paratonuerres Verticiux Ces Claxse I), Sustemes d'aypareils a 21. Terre kraplie, systemes les hoilos compronnont lo atlphone, Signaue. lo télégnul pour l'usngo capale ou ou antrescircuils des, à sipartieuliters." --- Page 2 --- - . LE MONITEUR. 434* do les renforcer, et tous les et les poleaux d'extrémité fixer aux poteaux, devront être conformes à f systèmes de distribu- Les poleaux d'angle élablis et élayés de fnçon à pou- détails les concernant le Gouvernement, Les canalisations pour ètre librement portées de ligne seront a une traction longitudinale équiva- des standards approuvés par ne soient pas ties Classo BCI D peuvent voir résister cl non équilibrée des pourvu que les conditions celles de requises la National Electric dans les rues el voies pour pnbliques. systèmes de distribution lant à de la traction, fils cl des combinée càbles y atlachés. Les haubans strictes Association que des Etats-Unis d'Amèrique. Les canalisutions hors des' limites lignes étayer ces poou renLENT Classe A ne sont autorisées que de distribu- el autres moyens employés pour aux meilleurs types Les traverses devront être remplacées défectueuses. .des villes. En général, le système les teaux devront être conformes forcées dès qu" "ellesd deviennent l'éclairage el la force motrice pour dans la pratique. A angle formant plus de 30 degrés avec tien pour du Gommerce sera de 2.30J volls, ré- employés Les haubans seront en fils d'acier el leur dia- chiaque des poteaux, chaque traverse, et aussi besoins de transformateurs à 110 volts devra être réquivatent du fil de Talignement un fil s'y trouve fixé, daits au moyen électrique, el i 250 volls pour mètre minimum No 14 B. kS Gauge pour les lils d'acier. le sonmel du poleau d'un si crochet en métal à surT'éclairage aux abonnés. 7 cordons des Po- devront être pourvus àl l'intérieur de l'angle fo fourniture de la furce motrice èlre élabli en sé- Art, 6. Emplacement cl Espacement des face isoléc, placé à s'échapper Lréclairage des rucs pourra varinble leau.c Le plan indinkant voies T'emplacement devra être retenir irestd fils qui viendraient où des traverses ries d'inteusité constante el an polentiel Des circnits de poteaux le des publiques ces po- S isolateurs. Aux endroits en métal ne ne dèpassant pas 4.500 volts. comme cir- approuvé par TE Gouvernement Sur les, avant que doubles sent emmployées, le crochet, 2.300 volts peuvenl aussi léclairage ètre établis des rues, à teaux puissent être les de chemins sera pas obligatoirc. - Les consoles devront être y CtENH cuits d'alimnentation pour soient dislinets de vées. cxmpris des teeta qui les cauali- Ari, 8.- Consoles. ne dèpassant pas 4.500 volts. comme cir- approuvé par TE Gouvernement Sur les, avant que doubles sent emmployées, le crochet, 2.300 volts peuvenl aussi léclairage ètre établis des rues, à teaux puissent être les de chemins sera pas obligatoirc. - Les consoles devront être y CtENH cuits d'alimnentation pour soient dislinets de vées. cxmpris des teeta qui les cauali- Ari, 8.- Consoles. bois. Si elles sont en bois, elles conditien que res cireuits et la force motrice à placement supportent être approuvé en acier ou en de lessence appelée faux acacia ceux élablis pour léclairage sations Classe également devront être d'au FE avoir un diamètre l'usage du Commerce. par le Gouvernement. duivent être érigés verticale- (locust moins 1 wood) 114 et devront pour la portion de console inTous les poteaux suivre Talignement ct le profil en pouce la traverse. TRAVAIL EXTERIEUR ment et doivent e séréc Des dans concoles en bois ou en acier peurent ètre Classe A. Système à Extra-Ilaute Tension. lung Tous des les routes. poleaux métalliques doivent minimm être de en- 4 employées avec des traverses cn ces acier; traverses toutes les eu Art.3. Les circuits de distribution del l'énersic fouis dans le sol dans à une ru profondeur bèton; ; le socle de bèton consules devront des boulons être fixées verticaux à traversaut la conélectrique à extra-haute tension des Classe limites A des ne pièds el noyés la liyue de terre d'au moins 4 acier sole el traverse. hors doit dépasser des M seront serunt aulorisés que Tagencement et l'installa- poucos. Copendaut Fextrémité inférienre avec P Arl. 9. Isolaleurs Tout les isolateurs ou en toute villes. Lremplacement, dans chaque cas, l'ob- leanx doit étre mise en conlact dlectrique du lype double cloche, en poreelaine résultats lant tion de ces circuits: de seront, spéciaux. sol naturel. dans lc sol autre matière donnant d'aussi bons rejet de mesures ct requises reglements pour les systèmes de Les poleaux en bois seront de enfouis 3 pieds. au, point de vue des conditions électriques el de la Les conditions Classe A seront les menes que cclles à une profondeur minimum lcs ue sera pas plus quises que de la résistance mécanique distribution de distribulion Classe B, excepté cn Lrécartement entre poleaux les déja posés durabilité. B doivent résister des systèmes la dislauce entre les poleaux. de 110 pieds, excepté pour vit un poleaux éeartement pluts Les isolateurs Classe une pouvoir iréquence de ce qui concerne de poteaux Classe A dépendra de sur les lignes secoiniaires être toléré, après entente entre sans jaillissement sous lension d'étincellesa de à0 6U vulls à l'état Lrespacoment des eircuits de la hauteur des considérable peut et la G0 périndes volts al l'état humide. Femplacement du de poleaux et de la t lc Gouvernement Compagnic. Les traverses seront cn sec et 20.000 teaux taension emplorés, minimum Aa de employé. Arl. 1.- Trase ses. elles sont cn bois, elles de- (A suiere.) B. Syslème à Haule Tension bvis vront ou ètre el en acier, bois Si de pin, OIl de créosoté ct Classe C. Stystèmes à Basse Tension. traité avec 12 livres d'huile brute rtr. aux et de la t lc Gouvernement Compagnic. Les traverses seront cn sec et 20.000 teaux taension emplorés, minimum Aa de employé. Arl. 1.- Trase ses. elles sont cn bois, elles de- (A suiere.) B. Syslème à Haule Tension bvis vront ou ètre el en acier, bois Si de pin, OIl de créosoté ct Classe C. Stystèmes à Basse Tension. traité avec 12 livres d'huile brute rtr. créusole DETAT Classe de ces E Les CONSEIL Arl. 4: Postlion relalive des Cailalisalions. pied cube; devra ct mesurer la coupe au transversale moins 3 pouces 12 sur canalisations Classes B seront placées au-dessons elles verses 4 112, sauf pour les traverses. supporiant des canalisations Classe A : cependanl, que les poucos Classe C, dont la coupe transverSRSSION EXFRAONDINAIRE peuvent être placées sus la même traverse au-dossous les canalisations, mesurer 3 pouces sur 4 pouces. canalisations Classe C, mais pas % sale pourra 6 consoles devront avoir 7 dernières. Les traverses pour du 4 décembre 1922. .ces Classes B. ct C. seront placées pieds 10 pouces de longueur. avoir 5 Séance Les canalisations des canalisations Classe D. avec un es- Les traverses 4 consoles devront au-dessus mininum d'un inètre pour les canalisa- pieds 6 pouces Tete longueur. 2 consoles devront avoir 3 Présidence de Mr. le conseiller pacement Classe B. et de 30 ceutimètres pour les ca- Les traverses pour J. M. GRANDOIT. lions nalisations Classe C. pieds 2 pouees de longueur. quand les traverses Assisté de MM. les conseillers DELAArl. 5. Poleauz.- Tous les poteaux des sys- Ces dimensions s'appliquent allachées aux poteaux. PIERRE-LOUIS et CHARLES temes Classe B. seront en fer ou en acier, de quel sont Les symétriquement d'acier de 6 consoles seront mu- BARRE ROUZIER, ler. et 2e. secrétaires. soit leur emplacemeni, el l"usage poleaux nics d'élais. traverses Ces élais pourront ètre en acier plat, ua hois ce système Classe est C. protibd. les poteaux dans les CIl fer cornière ou cn tuyau. Les aux traversus ell stan- a- Sont assis au banc de PExérutif MesPour Ers systèmes el chemins seront devront être cunformes modoles Charles rues et le long des rues grands cier dards cmployés par la National Eleetrie Light As- sieurs les Secr rétaires d'Etat et Aren fer ou en acier. bois être employés sociation des Elats-Unis d'Amérique. Fombrun, Charles Bouchereau Des poleaux en peuvent Classe PtE traverses à un bras sur lesquelles la plus Rameau. les canalisalions de service, des systèmes privées Les ou la tolalité des cousoles sont fixées thur quand ils se trouvent sur propriétés grande partie côté d'un devront ètro en bois ouverte. ou sur des droits de minima passage des privés. poteaux seront les ou att même en acier,, et elles seront poteau, établies on conformilé Asso- La séance est : Vu la présence Les dimensions des standards de la National Electric Light M. la plus Rameau. les canalisalions de service, des systèmes privées Les ou la tolalité des cousoles sont fixées thur quand ils se trouvent sur propriétés grande partie côté d'un devront ètro en bois ouverte. ou sur des droits de minima passage des privés. poteaux seront les ou att même en acier,, et elles seront poteau, établies on conformilé Asso- La séance est : Vu la présence Les dimensions des standards de la National Electric Light M. le présideut Collègue suivantes : des Elats-Unis d'Amérique. dans l'enceinte du nouvenu conSystémes Ciasse B. Poleauz Métalliques. cialion Les élais pour ces traverses a un bras seront Francely François, Mossieurs les Longueur totale, pas moins mnoins do 28 de pieds. 4 pouces, en for. cornièro ou en tuyaux. so. snilraisorgesomaye et James' Thomas triDiametro au sommel, pas moins do 6 ponces. Les traverses el leurs élais de renforcement des de Paccompagner a la Diamètre à la base, pas Métalliques. ront solidemont attachés aux poteaux sont bune priés prôter le serSystèmes Classe C. Poleana métalliques ull des houlons, a Ne pour qu'il puisse Longueur totalc, pas moins de 28 pieds, crampons lion des traverses no poriant que denx consoles, tire- E-iosadasnaleroed Francely Diametre au sommel, pas moins do 4 pouces, qui etre fixées aux poleanx par deux dans François nccompagné des conseillors Diamitre à la base, pas moins de 6 ponces. fonis peuvent de 6 ponees, et devront être moins posies 1 pouce de sus-désignés franchit los degrés. de la Syelimes Clusse C. Polenus Cn Bois. uno entaille faite atl potean d'au tribunoerprononce, la formulos les suivante: droits du Longueur totale, pas mois de mnoins 22 do pouces, profonteur. Les traverses aux anglos aigus, ot celles l'ox- 6 Jo jure de maintonir Diametre au sonamel, RET moins du G être doublées el élayôns d'etre Ildelo à la Constitution Diametre a 6 piels de " base pas trémité de de hanbans, liguos dovrunt ou par d'autros môthodes ap- à peuple, et d'observer le rigloment du Conseil pouces. métalliques sernnt peintures avec al'aido "pronvéex : elles seront installoes de maniôro équi- d'Euat. Les poleaux et Textrémité inférieure pouvor resister i nne trnelion Inngitudinale el non A avnit-il regngné sou siège de. Ja ptinture approuvon hois sora ou protégén du valant à lu traction combtndo equilibhrin poino lo lui ndresse dles potnaux cu la prépmrée Celle protue- dos'fils y altachés. quu Monsiourl présitont manere à cli retarder jusyu'a ponrriture. 1 pied de In ligne do travorsos auront un denrtement varlical ces puroles du bionvenue: tiun devra s'élendre minimum Los du 20 los Honorable oollèguo François, 1eere, scronl numnérotés- ul un jnventraversos, la manière do les poleaux ET Tuus un sera lenu par la Compngnio. 1.ngeucoment taire adiqual ourl présitont manere à cli retarder jusyu'a ponrriture. 1 pied de In ligne do travorsos auront un denrtement varlical ces puroles du bionvenue: tiun devra s'élendre minimum Los du 20 los Honorable oollèguo François, 1eere, scronl numnérotés- ul un jnventraversos, la manière do les poleaux ET Tuus un sera lenu par la Compngnio. 1.ngeucoment taire adiqual --- Page 3 --- LE MONITEUR. Monsieur le président Vingt bulletins sont sortis de l'urneest on A ce mowent, dont dix neuf en faveur de Monsienr L'Assemblés, par mon du organe, choix que cède son siège au ler. bulletins secrétaire. : Mon- le Conseiller Charles Rouzier et un ne peut plus satisfaite le Président de la Ré- L'urne recueille les avoir posé en blanc. le on Exceilence sieur le président après : En conséquence de ce vote, Mr. ublique a fait de vous pour Chs. remplacer Fombrun. trois fois la question d'Etat réglementaire ici pré- Couseiller Charles Rouzier est procla- "honorable conseiller vivement af- 66 Tous les Conseillers comme mé 2e secrétaire pour le 4e mois de la Le Conseil d' Etat a été sents ont-ils voté ?o désigne extraordinaire. séparé de son BenMessieurs "les Conseillers session : Mes chers fecté en se voyant déjà d'avoir scrutateurs etl René Tancrède Mr. Charles Rouzier jamin. Mais i se réjouit collaborateurein- Damase Pierre-Louis Collègues, encore une fois, vous me retrouvé en vous le Auguste. comblez d'honneur en me maintenantcère et dévoué que fut votre sympathi. Conseil L'urne accuse 18 votants. à ce fauteuil.Je vous en remercie ; et que prédécesseur. Au nom du M. le ConseillerJ. M. Grandoit est je vous promets d'apporter toute l'atd'Etat, je vuus souhaite la bienvenue réélu président à l'unanimité des suf- tention, tout le dévouement néccessainous dars de ma tâche. . parmi compte beaucoup sur frages. : Monsieur le Con- re le Pacomplissement Nous entamons le L'Assemblée M. le président Mr. président: votre concours éclairé et espère l'hom. que seifer J. M. Grandoit ayant obteru ler point de l'ordre du jour : lecture votre collaboration sera celle de acteset Punanimité des suffrages est réélu pré- des procès-verbaux. me sensé, pondéré, dont les sident pour le 4ème. mois de la ses- Mr. Edouard William, secrétaire-ré. l'action doivent consolider la coopéra- sion extraordinaire. dacteur, donne lecture à PAssemblée sincère qui s'opère en à reprende la séance du 15 tion franche, de la con- En conséquence. je l'invite du procès-verbal rédaction est conséquencs de Pexdeution dre son siège pour qu'il prête le ser Novembre écoulé,dont la vention ame ricano haitienne. ard William, secrétaire-ré. l'action doivent consolider la coopéra- sion extraordinaire. dacteur, donne lecture à PAssemblée sincère qui s'opère en à reprende la séance du 15 tion franche, de la con- En conséquence. je l'invite du procès-verbal rédaction est conséquencs de Pexdeution dre son siège pour qu'il prête le ser Novembre écoulé,dont la vention ame ricano haitienne. Francely ment réglementaire. adoptée, l'ordre du jour Monsieur le Conseiller M. le Conseiller J. M. Grandoit, Le zème. point de Trançois repond en ces termes : après avoir réintégre son siège, pronon ayant trait au dépouillement les de secrétii- la corce le serment suivant: : d'exéeuter et respondance, Messi lisent eurs successivement les Mes chers collègues, Je jure et promets res du bureau de faire exécuter fidèlement le régle- pièces suivantes : Permettez moi tout d'abord et avant ment du Conseil d'Etat et de présider lo Depêche du Secrétaire d:Etat au du sympathique ac. avec calme et impartia de l'Intérieur en date du de vous remercier me faites et de vous di- ses travaux 11 Département au No 233 accusant récepcueil que vous trouzer parmi vous,de lité : 7 Décembre d'Etat de sou message re ma joie de me le Président Puis s'adressant à PAssemblée tion au Conseil a renouvelé scn burémercier Son Excellence l'honneur qu'elle l'informant qu'il de la session ex-: de Ja République de Mes chers collègues, reau pour le 4e. mois du Parquet en elisant comme présim'a fait, en que m'appelant j'ai eu à diriger penvcus remercie de m' 'avoir mainte- traordinaire dent et secrétaires MM. les honorables des Gonaives de cinq ans,au poste de Con- Je une fois à la présidence Conseillers J. M Grandoit, Delabarre dant près nu quatrième d'Etat. et Charles Rouzier seiller d'Etat. ensuite dire pobliquement du Je Conseil tous mes efforts pour Pre-Louis 20 Dépêch : du Seer- taire d'Etat au Je veux justifier la haute confan- me tenir déploierai à la hauteur de ma tâche qui Départemens des Relations Extérieuresici du que, Uhef pour de la Nation, je serai tou- me deviendrait difficile sans votre con- en date du ler Décembre écoulé,priunt un ce certain d'être toujours cours franc et loyal. Encore une fois, le Conseil d'Etat de lui faire avoir jours disposé, Messieurs, sous ce du rapport de sa commisd'accordaves vous, franche merci. le exemplaire avait été chargée rapport, à Lui douner ma plus Les éiections se poursuivent pour sion spéciale qui de guerre à entière collaboration à l'veu- ler.secrétaire. d'examiner la question et m2 combien pius délicate et difficile qu'elle Les formalités d'usnge ayant été rem- 1-Allemagnc. il d'Etat de lui faire avoir jours disposé, Messieurs, sous ce du rapport de sa commisd'accordaves vous, franche merci. le exemplaire avait été chargée rapport, à Lui douner ma plus Les éiections se poursuivent pour sion spéciale qui de guerre à entière collaboration à l'veu- ler.secrétaire. d'examiner la question et m2 combien pius délicate et difficile qu'elle Les formalités d'usnge ayant été rem- 1-Allemagnc. du Sevre dans' les conditions ac- plies, Messieurs les Conseillers James Mr. le président : La dépèche ena entreprise. désormais pius de lu- Thomas et Francély Frunçois sont dé- crétaire d Etat de lIntérieur être classée. sera tuelles.dasaaror mières à la masse et de garantir à tous signds pour dépouiler l'enceinte l'urne. du Con- voyée aux archives la pour dépèche du Seconditions dexistence. La dans En ce qui concerne de meilleuros Mor.sieur le presi- seiller présence Elie St-Far porte le chiltre des crétaire d'Etat des Relations ExtérieuJe vous remercie, de fclicitations que votants à 19. res, le bureau fera le nécessaire. fait dent, des paroles voulu m'adresser, au M. le Conseiller Delabarre Pierre- Le 3e. point de l'ordre du jour vous avez bien vous prisidez avec Louis a réuni 18 voix : il est constaté appel aux rapports des sections et nom du Corps que Inutile de vous un bulletin iilisibie. coinmissions. Moiso, tant de distinetion, mes chers Delabarre Pierre- Mr. le Consoiller Alexandro dire, Monsieur le président, M. le Conseiller sections réunies des eollégues, que je ne peux que me flat- Louis est proclamé ler secrétaire pour rapporteur Publies des et des tnances, litun a celte assembléc où e 4e mois de la session extrnonlinaire. Travaux de 325.000 dollars ter dappartenir de réelle valeur : Mos rapport surun erédit je vois tant 'houms dont J'éloge ( M. Dalabarre je Piorre-Louis: vous remercio do pour les geans travauxa entreprondre voit es de grande exporieree il est bien con- hers collègues, encors une fois de VOs ot priu le buronn,si le ronseil faire o'y ( n'est plus à faire.Auxai qu'an cours m'avoir. honoré tou- pas l'inconvénients. de lo actysolant pour mnoi de penser j'au- bienveillants sulfragos. Comme lographier pour dtro distribud ct (ksdes importants travanx auxquels jo furai tout mon dovoir. séaneo sur la part avec vous. je vous jours, 8e poursuivent pour le cuté à la plus prochaino ral à prendre toujours disposes à ine don- Los eloctions Mr le Conseiller B. Da- demaudo del-Exéoutif. la domande fortzonverai franchement et loyalement le con- 2e secrétaire. coustators RA prémence dans Lassembléo agrée Moise. ner etde votre vieille mnachefait Las mamos formalités muléo par lo Consoillor cours de vos lumières PAssemblée. le L'ordre du jour étant épulsé, Mondes affaires parlementaires. cte obworvéos, Mr présidont L.O. Lhérisson solexpirience le sident : Nous pasRons au ayant Messioura len conseillers Du- wleur lo Conaeiller sur une quostion d'inM. émence dans Lassembléo agrée Moise. ner etde votre vieille mnachefait Las mamos formalités muléo par lo Consoillor cours de vos lumières PAssemblée. le L'ordre du jour étant épulsé, Mondes affaires parlementaires. cte obworvéos, Mr présidont L.O. Lhérisson solexpirience le sident : Nous pasRons au ayant Messioura len conseillers Du- wleur lo Conaeiller sur une quostion d'inM. pri burenu en procédant invito Charlos Piurre et Calus Lhorisson licite la parole renouvellomentdul du président pour cusso rôle de scrutatours. térôt général. d'abord à l'élection session extraordinairo. à remplir le le 40 mois de la --- Page 4 --- LE MONITEUR: section. Il détermine le rapport des sections réunies des tra- : Mes chers col- renvoyer à une ces commis- vaux publics et des finances ; Mr. L. C.-Lhérisson: qui sollicite nombre des membres de pommés 40. Rapports des sections et comlègues, il ya uue question ont charge sions et décide s'ils seront missions. l'attention de tous ceux qui la question par le président ou par lui.même, etc. La séance est levée. d'âmes dans le Pays.C'est de la Mr. le président : L'articlé 51 de la' du travail: Sur" tous les points dans Constitution ne parle pas de proposi- Sont présents' : Jules Bance. H. PriRépublique,dans les réclame villes comme le travail a tion de loi.ll dit quer le Corps Légis- autre ce, A. André, A.Valbrune,L. C.Lhérisles eampagnes,on latif ne pourra s'occuper de tout Moise,Estimne jeune, Ducasse grands cris. l'agri- objet étranger aux motifs decette con- sun,Alex. Chs. Pierre, René T. Auguste, James L'absence de capitaux pour de Pin- vocation. Thomas, Damase Pre-Louisia-Usnashe, culture etles diverses branches main- Mr. L. C Lhérisson : Si l-assemblée Elie, Georg ges Sodustrie amène un excédent de devait prendre en considération votre D. Beauboeuf.Bmile Robert David, F. François, E ie d'ceuvre dans les villes. Ceux qui ne se verrait obligée de reve- ray, Le J. M. GRANDOIT, travaillent pas se chiffrent à 70 OIO : motion,elle nir sur bien des décisions qu'elle a dé- St-Far. les secrétaires president, : DELABARRE PRE-LOUIS, dans beaucoup c'est de nos la campagnes,c'est misère, gràce à jà prises. dans ce texte cons- et CHARLES ROUZIER. Témigration, l'insécurité et la sécheresse persis- I ne peut s'agir de proposition de loi. Le sucrélaire-rédacieur, titationnel que gae A. INNOCENT. tante. C'est une simple proposition D'autre part,il y a un véritable gas- du l'honneur de faire à lassemblée. zillage d'énergie résultant du taux j'ai Elle vise surtoutl l'intérêt général. J'esPour copie conforme : salaire des ouvriers. de toutes time qu' à tout moment nous pouvons Il importe qu'on s'occupe étude sérieuse. le faire. à la Le secrdtaire-archisiste ces questions par une la L'assemblée consultée adhère R. DUPLESSIS. J'ai Phouneur de vous soumettre du Conseiller Lhérisson proposition suivante : proposition qui l'en remercie. de SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE sJe, soussigné,prie le Conseild'Etat Mr. de toutes time qu' à tout moment nous pouvons Il importe qu'on s'occupe étude sérieuse. le faire. à la Le secrdtaire-archisiste ces questions par une la L'assemblée consultée adhère R. DUPLESSIS. J'ai Phouneur de vous soumettre du Conseiller Lhérisson proposition suivante : proposition qui l'en remercie. de SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE sJe, soussigné,prie le Conseild'Etat Mr. L. C. Lhérisson : Je profite PORT-AU-PRINOE, HAITI. de créer dans son sein une Commission du la présence du Secrétaire d'Etat de PIn CE JOUR. dénommée ' commission lui demander de nous ren- COURS DE BOURSE DE spéciale travail et de l'amélioration du sort des térieur pour à propos de, cette tente que Vendredi, 17 Août 1923. adclasses laborieuses. d'é- seigner nous voyons sur le Champ-de-Mars Obligations d'Haiti Série B. 52-53 Ses principales attributions sont contrairement aux dispositions de Par- valorem tudier toutes les questions intéressant de la ticle 342 du code pénal. Chèque sur New-York 1/4 olo prime la coopération, le développement commerce Mr. Fombrun : Relativement à la le 1/4 o/o escpt. Dollar à New-York production.de T'industrie,du question que vient de me poser Francs contre et les migrations cuvrières. et pu- Conseiller L.C.Lherison,Jai dà m'en- or S. 1 pour 18 francs Port-auLa commission recueillera des tretenir avec le Général Mead qui a eu Chèque sur Paris, vendeurs bliera des statistiques et fera sugdans mon carré. Prince or $ 1 pour 17.50 francs gestions au Conseil d'Etat et a l'Ad- venir déclaré qu'une licence a été Transfertsur Paris, vendeurs Port-auministration supérieure. Ilm'a à ces saltimbanques par la Prince or $ 1 pour 17.40 francs arriver à l'aué- accordée vendeurs Port-auIl faut, Messieurs, situation économi- Commune. Chèque sur l'Italie, Lires lioration de notre L'ar- Je me propose d'écrire au Magistrat Prince or $ 1 pour 22 vendeurs Port-auque qui est devenue inquiétante. permet la Communal pour avoir des renseigne- Chèque sur Londres, 1 Liv. Sterling ticle 1s de notre réglement ments nécessaires à cet égard. dé- Prince or $ 4.62 pour Portcréation de cette commission. choi- Mr. le Conseiller Lhérisson se Chèques sur l'Allemagne, vendeurs Je laisse au bureau le soin d'en au-Prince or S 0,0001 pour 100 Marks Elle peut être com. clare satisfait. sur la Belgique à New-York sir les membres. vu le. nombre Mr. le président: Avant de proclamer Chèque 100 francs posée de 5 à 6 membres, d'Etat. l'ordre du jour, je porte à votre con- or $ 4,49 1/4 pour Suisse a New-York restreint des Conseillers l'attention que, sur Tinvitation du Se- Chèque sur la Mr.le président : J'attire l'article 51 naissance d'Etat de PIntérieur, Mr.Ch. -York sir les membres. vu le. nombre Mr. le président: Avant de proclamer Chèque 100 francs posée de 5 à 6 membres, d'Etat. l'ordre du jour, je porte à votre con- or $ 4,49 1/4 pour Suisse a New-York restreint des Conseillers l'attention que, sur Tinvitation du Se- Chèque sur la Mr.le président : J'attire l'article 51 naissance d'Etat de PIntérieur, Mr.Ch. or' $ 18.27 1/2 pour 100 francs du collègue Lhérisson sur : cretaire notre ancien Collègue. le Chèque sur le Danemark à New-York in fine de la Consuituticn qui dispose à l'ex- Fombrun, s'est présenté dans ses salons or $ 18.30 pour 100 Couronnes . Lans le cas de convocation bureau reçu. Chèque sur la Hollande à New-York traordinaire, le Corps Législatif ne où il a été cordialement de très or $ 39.31 pour 100 Florins s'occuper d'aucun autre objet Notre ancien collègue garde d'Etat. Il Chèque sur l'Espagne à New-York pourra 3ranger aux motifs de cêtte convo- bons souvenirs du Conseil le coeur et nous or $ 13.97 pour 100 Pesetas cution.' nous reste uni par Chèque sur la' Teheclhioslovaquie à NewL: C. Lhérisson : Quels sont continuera toujours sa même sympa- York or $ 2.94 pour 100 Couronnes Mr. déposés par le Gouverne- thie. de le re- Café trié ex store les 50 kilos or: $9 Jes piojets Ils sont de divers ordres et Le bureau n'a pas manqué 8.75 mentY d'améliorer la si- mercier en notre nom. Café Tel ex store les 50 kilos presque tous parlent En conséquence du vote de ia propo- $7 quel tuation. projet, c'est celui de sition Lhérisson, la commission spé- or Café Machiné ox stcro les 50 kilos Le principal formulé une propo- ciale sera formée i notre prochaine sans affaires T'emprunt. Or, jai la de l'as- séance. ex les 50 kilos or 8 6. sition qui est de compétence déposé de propo- L'ordre du jour de' la prochaino séan- Cufé tringe store ex store les 50 kilos semblée. Je n'ai pas urrêté: Coton nature sition de loi. le faire, sur l'ar- ce est ainsi Sanction des derniers procès- or Coton $ 7 mnchiné F. O. B. les 50 kilos Je m'appuio, pour qui dispose : lo. aflairos ticle 18 du reglement des soctions, le verbaux ; de la correspon- aans 4 Indépendamment toujours formur 20. Dopouillement Pour le syndloat, Eca. ROY. Congeil d'Etat peut spfcialen pour. les dance ; des conolusions du des commissions croirait pas devo'r, 30. Discussion questions qu'il po --- Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PARLA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS (suite). TABLEAU M, (Suite ) TABLEAU M(Suite. ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. accéptées, Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT NO. DES. MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RÉCÉPISBÉS del la créance CASII TITRE IIAITI NO. Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PARLA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS (suite). TABLEAU M, (Suite ) TABLEAU M(Suite. ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. accéptées, Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT NO. DES. MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RÉCÉPISBÉS del la créance CASII TITRE IIAITI NO. DES MONTANT OR Série B: RECÉPISSÉS del la créanee CA8H TITRE HAITY SÉRIE B. 12,00 13.00 A 3.20 31,68 31,68 A 10 24.00 3.20 128L 74,25 24,25 50,00 A 15 55.00 94.00 29,70 29,70 A 13 19.80 55.00 19,01 19,01 19.80 A 120 93,06 43,06 50,00 6.17 6.17 19,01 19,01 204.13 54.13 150.00 789. .20 31,68 31,68 A 10 24.00 3.20 128L 74,25 24,25 50,00 A 15 55.00 94.00 29,70 29,70 A 13 19.80 55.00 19,01 19,01 19.80 A 120 93,06 43,06 50,00 6.17 6.17 19,01 19,01 204.13 54.13 150.00 789. 136,32 36,32 100,00 32.00 32.00 204,85 54,85 150,00 5.00 5.00 A 119 17,82 17,82 12.80 12,80 139,60 39,60 100,00 15.00 15.00 9,50 9,50 16.50 16.50 A 118 99,90 49,50 50,00 70.00 20.00 50,00 49,20 49,20 A 58 91 19.00 19.00 9,50 9,5089.10 39.10 50,00 8,00 8,00 20.00 20.00 206,90 59,90 150,00 $5.00 5.00 118,80 68,80 50,00 16.00 16.00 16,23 16,93 20.00 20.00 39,60 39,60 1.00 1.00 19,92 19,92 1.12 1.19 15,10 15,10 150,00 50.00 100.00 Ta 8,40 8,40 112.00 62.00 50,00 11 as a A 85 6,30 6,80 A 248 8.00 8.00 56,25 56,25 31.68 31.68 39,20 39,20 23.76 23.76 20,00 20,00 34,48 34.48 A 94 494,64 194,61 800,00 A 156 83 81.65 5135 51.45 8,00 8,00 A 30 16.00 31.65 50,00 120,00 20,20 100,00 A 88 16.00 / 439 99,00 49,00 50,00 400.00 100.00 300.00 A 80,00 30.00 50,00 134.64 34.64 100.00 8,91 8,91 19.80 19.80 A 125 80,00 30,00 50,00 49 28 32.00 32.00 100,00 50,00 50,00 420.00 74.25 24.25 50,00 70,00 20,00 50,00 120.00 [300.00 A 121 112,50 62,50 50,00 118.80 107.91 57.91 60,00 23,76 23,76 118.80 68.80 50.00 80,00 30,00 50,00 68.S0 50,00 T7 55,44 55,44 28,00 91.60 28,00 79,20 29,20 50,00 85.14 +1.60 50,00 150,00 50,00 100,00 7.00 35.14 50,00. 118.80 107.91 57.91 60,00 23,76 23,76 118.80 68.80 50.00 80,00 30,00 50,00 68.S0 50,00 T7 55,44 55,44 28,00 91.60 28,00 79,20 29,20 50,00 85.14 +1.60 50,00 150,00 50,00 100,00 7.00 35.14 50,00. 79,20 29,20 50,00 A 11 99.00 7.00 27,60 27.60 A 92 20.00 49.00 50,00 44,50. 44.55 28.00 20.00 300,00 100,00 200,00 120.00 28.00209 300,00 100,00 200,00 20.00 100,00 900,00 300,00 600.00 166.32 126.74 66.33 100,00 300,00 100,00 200,00 A 134 39.00 26.74 100.00 300,00 100,00 200,00 292.75 39.60 150,00 600,00 200,00 400,00 199,50 79.75 150,00 500,00 100.00 200,00 142,66 49,50 100,00 C00,00 200,00 400,00 57,02 49,56 300,00 100,00) 200,00 435,60 57,09 500,00 900,00 300,00 600,00 A 116 89,10 135,60 89,10 13,20 13.20 A 27 59,40 50,00 300,00 100.00 200,00 99,70 59,10 170,00 76.00 100,00 79,20 99,70 7.92 7.92 71,28 99,20 50,00 TO 17.60 17.00 91,98 50,00 14. 55.44 55.44 35,60 35,60 4.00 4.00 120,00 130,00 39,00 100,00 36.00 36.00 5.43832 20,00 100,00 40.00 40.00) 21,00 1.498,00 4,000,00 350.00 100.00 250,00 14,86 94,00 14,85 80.00 30.00 50.00. 20,00 4.80 4.80 17,89 90,00 ln88. : --- Page 6 --- LE MONITEUR, nale de la République d'Haiti, repré: Phocneur d'en adresser un I senté par son chef de bureau, MeCONSULAT GENERAL jaurais exemplaire à Votre Excellence. Victor Thomas. DE LA : ERICK BENDIX. Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,Lous REPUBLIQUE D'RAITI. (Signé ) DURAND, H. DENIS, IsNARD RAYle 12 Juillet 1922. Consul Général. MOND, OOLBERT.LIONCE QUALO, Cepenhague, CH. F. ROY, VICTOR THOMAS. Ertraitdu Rapport Général adressé Eoté- au conforme : Secrétaire d'Etat des Relations PROCES-VERBAL Pour copie rieures. de Le chef de bureau, de bralement des billets provisoires. L'année passée a,en ce qui concerne difNationale de la République EUG. BOUCHEREAU. la Banque le Danemark, portaiempreatedeat après l'armistice, d' Hlaiti. CH. F. ROY, VICTOR THOMAS. Ertraitdu Rapport Général adressé Eoté- au conforme : Secrétaire d'Etat des Relations PROCES-VERBAL Pour copie rieures. de Le chef de bureau, de bralement des billets provisoires. L'année passée a,en ce qui concerne difNationale de la République EUG. BOUCHEREAU. la Banque le Danemark, portaiempreatedeat après l'armistice, d' Hlaiti. ficultés surgissant années des où pendant les premières consiPROCÈS-VERBAL No. 39. AVIS ADMINISTRATIFS quantités de marchandises trop Cette imet le dérables ont été destinée importées. pour réexpédi- L'an mil neuf cent vingt-trois du ma- Le soussigné, préposé d'administraportation était - douze août, à dix heures des finances de Léogane, chargé tion en Russie, mais cette réexpédition mardi tion invite tous fait défaut,les importateurs ont : tin : ci-nprès du service des domaines, à se présenayant pertes. De même l'ef- En des membres les ferniers retardataires subi de grandes grande banque nommés présence de la commission de contrôle de ter en ses bureaux dans un délai de fondrement de la plus des billets provisoires jours,à partir de cette date, mu du pays (Den Danske rattachée Lanmmandsbank) à cette du la Banque bràlement Nationale de la République quinze nis de leurs derniers récépissés; et ce et de la Compagnie Compagni) d'Haiti, retraités, commission octobre instituée 1929, aux âns d'acquitter le montant des rebanque, (Transatlantisk commerce des diftieul- I en vertu de l'arrêté du 14 devances dues. a fait naitre au article ler ; ce délai, ils seront sous le coup tés qui semblent cependant presque les en son de Passé l'article 35 de la loi sur les domaivaincues: aujourd hui, de sorte que 6 SAVOIR : nes.- conditions financières des premiers le 14 Aout 1923. mois de 1923 ont été plus favorables, du département des fLéogane, et c'est surtout la grande exportation Le délégué Aurèle Colbert;le membre Cx. L. CHISTOPH E. dr Danemark de beurre et de bacon nances, Me. du tribunal de lère. ins-. ainsi que notre nouvel article de lait du parquet Me. Ispard Ray-! concentré, dont il; y a une très grande tance de ce ressort, de la chambre du Cadastrale Centrale deuande sur les marchés d'outre-mer mond ; le délégué Léonce Qualo; le délé. i La Commission tous ceux s'est montré absolument capa- commerce, Mr. Me. Ch. F. de la République invite qui et qui soutenir la concurrence de PA gué de la B N. R. H., N avoir des droits sur l'llabible de a amélioré prétendent dans l'Arondismérique et de la Suisse, qui Roy; dûment assistés de Monsieur tation CHABERT,SiSe de Caracol, la situation Onancière du pays. d'Haiti Tous, Vorbes. commissaire du gou- sement du Trou,commune Champoing Quant aux articles importésCharles la. et qui soutenir la concurrence de PA gué de la B N. R. H., N avoir des droits sur l'llabible de a amélioré prétendent dans l'Arondismérique et de la Suisse, qui Roy; dûment assistés de Monsieur tation CHABERT,SiSe de Caracol, la situation Onancière du pays. d'Haiti Tous, Vorbes. commissaire du gou- sement du Trou,commune Champoing Quant aux articles importésCharles la. Banque Nationale de section rurale de (departe- toutes surtout le café et le coton- - l'importa- à vernement près d'Haiti; ment du Nord )à lui et soumettre à lui fournirtous tion totale de café en 1922 s'élevait 15.000 la République les fourneaux de piiees, tous't titres, établir 220.000 sacs environ, dont les Il: nseueproceda.duna de Porb-an-Drine, par reuseignements utiles pouvant sont arrivés d'llaiti. Les importa- l'usine à glace de con Jeurs qualités et prétentions. sacs la qualité du les membres de la commission arrêté du Un délai de un mois, a partir do teurs danois désignent comme très bonne et trôle du retrait,institu. e par de la cette dute, leur est accordé, passé lecafé haitien mais on se plaint 14 octobre 1922, du P'résident de Soiaante- quel la commission ne recevra plus d'une vente facile, souvent 272 mnan- Hépublique, au bralement aucune communication relutive à la. qu" l 8 84Cs ynéseutont quinze mille yourdes, dont quarante-hrit sus-dite habitation. quu de poids. d'importer le CO mille en billets de uégurodéet vingt-sept tous nerOn a aussi essayé faibles parties mille CIL b.lets de deux gouraas.t mission la Port-au Prince, lo 6 Août 1923. tou haltien. et quelques forés et livr 8 à la con. par les sont arrivées, mais une importation réalisée Nationale de la Republique Le président. JOSEPH LANOUE, Dopas être Banque cetto dernière. FRANCK D. NARCISSE, en grand ne Particle pourra ne soit livré avec d'Tlali et controlés du par bralement. jusqu'a mémbres, MINIQUE muins HYPPOLITE. à que beaucoup plus supérieure Les opérations des billets livres une celle pureté déjà reçue. Le coton importe entièro iacinération ont duré, depuis Iheure Le souswigné, priposé d'administra 1 à et trouble en' comparaj. aux flammes, midi. tion des finances de Plaisanee, portu a a été mulpropre veuant des Elats-Unis. sus s-ditej jusqu'a il ab dté dresad! lo pré- la de tonseenx qu'il apson de eelui los'seuls pro- Eu foi de quoi, connnissance en vonformitedes arCns deux articles sont GLé offerts sur le sent procbsevorbal do constat, tenante, en partiendr que, do la loi sur Tonregisbreduit*) haitiens qui ont Fait et redige,. sénneo i co affecte, au ticlos il 80, i 8I fait clioix du eitoyen Granmarché danois. contre, qne l'on pour- I brovet, sur un regisbre de controle du munt, Desronville, pour eure son Je crois, par d'acnjou ici, et: . loval de ia commission villo D." en remplicoment rait vendre benuemp chèvres sins i retrait. n 6lé si- commnts.sigaataires Jesnnito, appelo Ad'au. los il 80, i 8I fait clioix du eitoyen Granmarché danois. contre, qne l'on pour- I brovet, sur un regisbre de controle du munt, Desronville, pour eure son Je crois, par d'acnjou ici, et: . loval de ia commission villo D." en remplicoment rait vendre benuemp chèvres sins i retrait. n 6lé si- commnts.sigaataires Jesnnito, appelo Ad'au. les peaux de Dans le pourntient cas où les ex- Et le prévent proebw-verbal par les membres de de tra M. fonction. Eugine En sonsoquence,il rédoute 80 placer. désireraient, le Connulat gne, npres ldeture, du retrait, do au sigmnture comme de la portateurs le disposé à fournir lis eummission de de controlo l commission du aienne ponl propre. est matzrellement nocessairos. pur les mombrex ct pur Mon. 14 juillet 1923.. tour les ronseignomonts controle du bralement du Plaisance, Dans lautomne parnitra en frurçais de sieur Charles Vorbes, commissuire NatioP. ASPELLY de toutes sortes préa la Banque une statistique et de leur origine, et gouvornsment marchandises --- Page 7 --- LE MONITÉUR. #39 Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi 21 Noxs DES du Août 1908. SOCENISIONWATRES = SITUATION DES BIENS Georges A. Mlontas.. CONTENANCE, DATES DE Attrebalnisquartierd de Saut PRÉSEINTATION DES d'Ean, sect. Rivière Canot. Env. 110 car. de terre dépendant de DEMANDES Ferdinand Lévy. le quartier; S par la rivière Latombe; T'hab. E ( Rinvil D et bornés: : N Jacmel, ruelle Raqnettes voute Un et O par l'endroit dénommé Haut iS Saut Phab.Vieille-Caille ou e terrain d'env. 43 pds. de faç. sur 39 de prof. d'ean.. borné : 17 Février 1923 Ame. Marietta Léon par Mme. Massillon N en - cius Fabre et les héritiers Lanture; Spar la ruelle des E par partiol MiBaruave. taghe.. Jacmel,sect.Bas de la MonVve. Volny Lévy et O par Raquettes; qui de droit.. : 24 loclès Striplet. Ja.Baptisto et Phi Env. 7 car. de terre connus sous lei Février < Grand Gosier,sect.de par PEtat; S par Mme. nom de Savary et bornés: N et E ier St.-Jean. quarJn.-Baptisto et O par les héritiers Mégie. 17 A Blanc Stuart.. 250 par car. de terre dépendant de l'hab. ( Labonceur D Pétionville,rne Villate. Un PEtat; ; S par Lavachorie et E par Phab.H Roger. et hornés: N et Oj Léon emplacement d'env. GO pds. sur 120 de : : . 2 Mars R. Blanchet. Aubry Charles : S pari la dite rue; fac. ; E par la plof.borné: N par Me. Rationville,rue Gabard.. Un et 0 par Victor Ribonl et Marie Seguinean. propiisté occupée parl les O'Connel Alc6 emplncement Jierre; S par d'env. la rue 60 pds. de faç. sur 120 de prof. borné : N 15 Février < Denis. . sur 120 de : : . 2 Mars R. Blanchet. Aubry Charles : S pari la dite rue; fac. ; E par la plof.borné: N par Me. Rationville,rue Gabard.. Un et 0 par Victor Ribonl et Marie Seguinean. propiisté occupée parl les O'Connel Alc6 emplncement Jierre; S par d'env. la rue 60 pds. de faç. sur 120 de prof. borné : N 15 Février < Denis. de droit. Gabard; E par Baussan (I'Etat) et O par par qui Arcahaio,sect.de Boucassin! Env. 150 car. de terre bornés: N 10 Mars Bantès ilius Estime); S par le Phab. Boily (occupée par Pom-1 Morancy ) par les héritiers Michel rivage Oreste.. de Pa mer, E par les héritiers Coicou et Sreis-de-maeguetorues Thomas d'Aquin. St. Un 21 Mars terrain les d'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: J. Jabon. par héritiers Solon N par la dite rue; Niragodne.placedn et 0 par. André Bien- Aimé. Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme Marché N Tne par portion le du terrain contign à PAdminstration les 6 Avril Georges Sabourin.. Troit et O dépôt par le de la douane , S par la pluce du Marché; Ananceu,bornée: E Port-au.Prince, à Bizoton. nv. 3 bureau de la donane.. par qui del Prince a centièmes de car. de terro bornés: N par la de 17 ( Michel Giordani. Pélix. Léogdue : S et O par les héritiers Montas route et E Port-auMlénaiear Ménard Fort- Liberté.. Un terrain par Casséus Ouauaminthe, longue sect. Savan dépendant de l'hab. C Béute I et borné par. Béote et Bedou. 7 2 Sept. 1922 Nephtali Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de Phab. Mars 1923 Onanaminthe.. Mentor Fuv. 5 car. Augustin; S par deux rivières; E Labarrière parl lEtat et O D etl bornés N par Cz. Aliguel. S, E et O parl de l'Etat. terre dépendant de l'hab. ( Dorsemont ) et per bornés Voltaire.. : N, 3 Avril Ponctibeniszhmsetra Une portion et de terre dépendant de l'hab. e Minière et 13 < C F. Cinna Leconte. cien Garyardi lit de la Bergondi; S par Mame et Sibérie; E par bornée: et N l'an- par Jn.-Rabel, au bas du Calrivière. Marion et O par Chardelle et Bergondi (vaire . Env. Nicoleau.. 27 a 0éris 1/2 ; S par car. In de re terre borné N par le chôin conduisant au Charmant Dorlus Pierre. et 0 par fit.-Pierre et Grand'rue; ; E la pont Bé- - Mitagolnarnedncisatief Une la rivière de Jn.-Rabel. par rue da Calvaire Joseph St.-Gourdin. de rue et vupriéte O par la bornée Petite : N par Elissaint, S par M6lisena; E par la dite 27 Jorômie,rue 'abbé Huet Une Chandière.. ut O proprité par qui de d'env. 70 pds. faç. sur autant de profondenr, Edmond Jacques.. tite rue. droit; S par les héritiers Christophe jeune et bornée: E par la N Bombardop.lis, près du Cimetière. St.-Gourdin. de rue et vupriéte O par la bornée Petite : N par Elissaint, S par M6lisena; E par la dite 27 Jorômie,rue 'abbé Huet Une Chandière.. ut O proprité par qui de d'env. 70 pds. faç. sur autant de profondenr, Edmond Jacques.. tite rue. droit; S par les héritiers Christophe jeune et bornée: E par la N Bombardop.lis, près du Cimetière. Un terrain Sermontus an reste de vulgairement terre;S par le appelé chemin A du Grande Savane ) et borné : N par Paraison.. Jacmel,sect.d de Bas at O par Joseph Noël.. Cimetière; E par Télesfort Blaise (qui-chante,a Corail deCoq Brache Env.10 car. de 3 Mai T. Jolicoeur. Jacmel, de terree eont occupés terre dépendant par Laerte de l'hab. a Gothou. > Ces dix carreaux 2 car. 1/2 de terre de Beauvais, Antismé Dérival et consorts sery Calice; s par. André dépendant Barjon ; Phab. E ( Og6 et bornés : N par Mul- 12 Mai G. Normil. ou partie du torzain mesuré par par Morilns Figaro et O par tout] Creis-des-Bonquets, sect. 114 régaisition del Ida David et des Parpeutenr Odon Jn.-Mary Lemaire des Varreux.. co-héritiers. Env. 1 car. 1/2 de terre de 15 Mai C Bazelais Kenscoff, .et. E par qui de droit; S par dépendant Florial l'hab. ( Lathan D et bornés: N Jucmel,sect.del la Nontigue le 5 grund cnemin des Orangers. Honry ot 0, par. Pierre Neptuno et Ame. Victoria Rodnez. .es: car. N do 6: terro Li par dépendaut qui de droit; dolhab. ( Jennnette > ou C Paris - et bor- 3 orad-Godve,rue St-Fran iwe. Vve. Lons Aluiso. par l'Eau Jenunetto et O par Sirôua et çois.. 'pur Un emplacement Mr. Pulia d'env, 15 pdls. do largo sur 30 do Mathieu Félix.. prue Koduez; S par. Minu. Vve. Nurchal prof, Saintns horné : N ot O Aliragodue, aa. Bel-air.. Un turraa SE-a'rançons. d'onv. 10 ot D par la) Eugôuio pds. do fny. sur 15 de prof, : . 25 Mai Ph. L. Jeanty;S pur la ruc; bomn6: Apollon. : druit.. Epar. Antoino Eaptistin ot o par Mmo. Port-an.Princo, ruo des par quide Exilus Rounpurts.. Une propriGté d'onv.20 pds.do fay. 3 Juin Augustin.. Port-au-P'rince, rno QuénezUn Luuaris; N pur ia ruo; E qni do droit wur 70 ot do O prof.bornée: N par Ame. cmplucomont d'euv, SoTA pils, do faç. sur purAmo. Termonn ditu ue; B ct U put lu Parc Loconto ot K 40 du prof. borné: N par la 7 Jain pir Muu. Vvo. Florlan a 18 Juin --- Page 8 --- LE MONITF JR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les NoMs formes tracées DE BOUMISEIONNAIKOES, par la loi'du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. ct U put lu Parc Loconto ot K 40 du prof. borné: N par la 7 Jain pir Muu. Vvo. Florlan a 18 Juin --- Page 8 --- LE MONITF JR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les NoMs formes tracées DE BOUMISEIONNAIKOES, par la loi'du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. François Demas. PRÉSENTARION DE Grand-Golve, rue du PaDEMANDE3. triotisme. Un Joseph Malachie. la grande empl. borné ravine : et N 0 par la dite rue; S par qui de droit; E le lit Canboensire.tioeset par l'Elat. par de rur. Env.5 car. .de terre 2 Oct., 1922 Robin Louis Pierre. S et E par 1 Etat et dépendant O de lhab. d Bon Ouvrier D et Acul-du-Nord, sect. de la) par Octavius Hyppolite. bornés : N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. Justin Robin Louis Pierre; S dépendant par Mme. de Thab. ( Toman > et bornée : N par Jn.-Mary Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns des- Bouquets, sect. Petit' 20 Oct. A Mme. Desculap Barrère.. Bois Une portion de terre Amapion.st-Jemna 1ère. dus Sud, occupée indement par Mr. Jn. sect. rur. Un Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise empl. borné: N par Clotaire Antoine. . St. -Jean du Sud,à Ja Pe- par qui de droit. Lazarre; S par Lunise Jean et E et O Itite Rivière. Un 10 Janv. 1923 A. Aubourg. par empl. qui de borné: droit. : S par Isma3l Isma; O par la ronte Aux Anglais,rue Cornet. Un pablique et N et. E Dufanal culée terrain et O borné : N et E par Mme. 10 Janv. AnsAnglais, 2àme. sect. par la Fabrique. Simergant; Si par! la rue Immarar. 5 car. de terre 14 Janv. reste du terrain dépendant del l'Etat; ; de S l'hab. a Rossignol > et bornés : N le Théodore Georges. a Camp Pérrin, Rossignol et O par Phab. Baulieu. par Phab.Edelin; E par le reste de par l'hab. 3ème. sect. rur. Cayes, Une 15 Janv. C Mme. Vve. Chérius Cbéry. Anx. Charlea.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Anglais.. Un empl; borné : N par la rue grand Septimns 17 Janv. Kenscoff. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; E par la rue Cornet et O par chemin; S par Estiverne Pierre s car. de terre dépendant de 4 Mme. Vve. Dorcéan Lauglade. 15 Janv. ( nés: : N par les héritiers Alexandre; Phab. S Gentille, ) ou C Charette > et borNapoléon Péina partie ritiers Lundi et Engène René et O par par les Numa d'Haiti; E par les héRaymond.. Omanaminthe,vis-A visdal par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los, Mangos. pendant de 4 Mme. Vve. Dorcéan Lauglade. 15 Janv. ( nés: : N par les héritiers Alexandre; Phab. S Gentille, ) ou C Charette > et borNapoléon Péina partie ritiers Lundi et Engène René et O par par les Numa d'Haiti; E par les héRaymond.. Omanaminthe,vis-A visdal par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los, Mangos. Un empl.borné : N Mme. 15 Janv, Mme. Vve. D. Lartigue.. Ougumminthe Erand'rue. Une portion de terre par Dhilippe;s par Anderson;O Jncmel, rue Dauphine.. Un empl. d'env.20 hornée: : N, Eet Oj par Jean par Isabelle. 28 30 Nov. 1992 S par qui de droit É pds.de Belé faç. sur' 50 de prof.bormé: Chappini : N Nov. ( Généus Blaise. par Roche et O par Occilia Elie. parla dite rue; 2 sème.sect. rur. de la comMars 1923 mune des Anglais. Env. 4 car. de terre dépendant de Aristo Arestil. Aux. Anglais, 3ème. lo par feu Symprimé fermier Phab. a Delmas D et bornéa: N, S et rurale sect [Bras Deslandes. Symprival, de l'Etat, et S par "la Env. 4 car. de terre rivière, 20 Déc. K Estinvil Maxis; Si par dépendant'de les héritiers Phab. . Delmas > et bornés: : N Normilas C. Lagnerre.. O1 parl l'Etat de Mme. Langlade par Quartier du Basdu Limbé, Env. 15 car. de terre Douyon et E et 5 Mars et O parl l'ancien lit de dépendant la rivière et de le Thab. 4 Lassailly ) et bornés : N S par les héritiers chemin au Surfin atz. S6jouret St.-Hubert Ilbert. Thimothée Touseaint et E par conduisant les héritiers quartier; Ounnaminthe, séct. Haut Joseph de Maribaroux 24 Oct. St-Lonis Pacombe. Mirebalais, seot. des Sar- . Env. 1 car. de terre borné N, S et E par la rivière razins. Massacre.. 22 Nov. Env. 7 car. de terre dépendant de Phab. ( cupès par. Andréus et Fisnna Alcidas et sont Duvier, ) lesquels sont oc Musset Jn. thènes Pierrot, Léo Pacombe et la rivière du bornés : N par Jauvier Baptiste: Dunpaminthe.scct.del Bae Alcidas et E et 0. par qui de droit. Far-d-Cho nl; S par Philosde Maribaroux. Env. 1 car. de terre 2 Dée. parS6bastien dépondant de Phab. V Loroy n ot : Is. Dantès ie grand chemin Edotnrd,aux condnisant droits del l'Etat; S pur qui de borné droit N E et o Ornd-dudvesct.gronad à Ferrior. ot par 9 Colline... Env. 5' car. do torre connns le Janv. 1933 loccupés Mr. Roc, losquels sontibornés: sous nom N de Grund-Fond et qu'avait Joachin Francois Snbrin Berlotte Yoyo. et l'hab. Maurin : S ot I par qui de par droit atie-Pitlippe ut O par. les Duvilage Oaanamintho, soct. Haut horitiors do Muribaronx. Eav. 15 23 Mai 1991, InGzia Etienne. ' car. do torre connns le Janv. 1933 loccupés Mr. Roc, losquels sontibornés: sous nom N de Grund-Fond et qu'avait Joachin Francois Snbrin Berlotte Yoyo. et l'hab. Maurin : S ot I par qui de par droit atie-Pitlippe ut O par. les Duvilage Oaanamintho, soct. Haut horitiors do Muribaronx. Eav. 15 23 Mai 1991, InGzia Etienne. Bninet, Hect.Bas N, 8 ct U car. pur de l'Etat terro et dépendant E de Phab, ( Dorcomont et des Grix par St.-Augo Piorro, bornés: Gris.. 6 car. do torro 83 Janv. 1983 tholemy Lufontant dépondant S par. lo de l'hab, ( Larevolr > et bornés. : N Ariano Charmant.. Jaemnel, sect, eto on partio par Huricu rivago ot de la mor; E par Dolyra par BarBus du Cap Cnjou Rachol Lafond.. Toutolon 19 rongu 16 car. de terro de Jauv. rivago de ln mor dépendant ot E et 0 par Phab, fou Harris a Bromand ) ot bornda : S par lel ment Fierre-Louis, Barthdlowy Lafontant Cujon, et Dôlile Raohel Lnfond, Clé Toutthon. 19 Janv.