--- Page 1 ---
Jeudi, 16 Août 1923
PORT-AU-PRINCE
78ème Année No 67
a
-
a
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. SETIEE
d'Etat de la poursuivi sans reliche et sans lieurts,
la Secrétairerie
de défla
SOMMAIRT
nalité, avise le sieur Evaristo Al- gricei une poiitique prudente
Justice
que résilant à Port- tion de la part des pouvoirs publios.si la plupart
varez, espagnol. la qua- bien que les prix cotés pour
au-Prince, en vue d'acquérir
des articles et produits de première
Avis administratifs. de nationalité en faverr des sieurs litégl'haitien, conformémeut à Tart. - nécessité non seulement ont été rameChangements Edouard Gabriel, français, Erariste Alvarez, S de la dite loi, a satisfait: aux pre nés à un nivezu raisonnable. mais enespamol:Antoine Habile Handal, syrieu-- Carl Schlyter, mières formalités exigées en la matière core
s'être stabilisés à peu
Estrait du Rapport général de M. sur le moure- en déclarant devant Pautorité compéparaissent
autre côté,
i
Consul général J'Raiti tockhol m
renonce à sa nationalité près definitivement. D-un
des af faires du Royaumo de Suèdo pour tente qu'il
le fait que la devise suédoise fait prime
ment
les marchés étrangers
l'année 10:1. D'ETAT. Séance dul ler.Décembrei 1922 étrangire. 9 août 1923. sur presque tous le dollar et la livre
CONSEILI douzième des dépenses du mois d'Aont Port-au-Prince, le
itn'y guère que
Arrêié de
sterling AE puissent lui être coniparés
1938. Avis divers. à cet
indéniablement
Avis audministratifs. de
égard-coustitue
la répartition des caux d'arrosage
lT'art. 22
suédoises
- Horaire pour Rivière Grise àCovilly. Selon le voeu exprimé par
un obstacle aux exportations
TLahitation de la
de la loi du 22 août 1907 sur la natio- malgré la qualité de nos produits ex- et
la Secrétairerie d'Etat de la les besoins très réels du marché
ETAT DE nalité, Justice avise que le sieur Edouard térieur. seSECRETAIRERIE D
français. résidant à Port-au- Quant à i'industrie, la situation
LINTERIEUR
Gabriel, Prince, en vue d'acquérir la qualité rait fort satisfaisante, n'étaient les et
Conformementalart. 8del la conflits interminables entre patrons
d'haitien, a satisfait aux premières for. ouvriers, et qui paralysent forcément
Avis est donné a tous ceuxqui veulent dite malités loi, exigées en la matière. en dé son activité. Ce sont surtout Pindus. dese rendre à Cuba qu'ils doivent, pour clarant devant l'autorité compétente trie sidérurgique et, à un certain se trou-. obtenir leur certificat d'identiti,presene leur qu'il renonce à sa nationalité étran. "gré,industrie du bâtiment,qui chef. Je
ter au Juge de Paix compétent
vent atteintes de ce
puis
acte de naissance ou, à défaut de cette gère. Port-au-Priuce, le 9 août 1923.
sont surtout Pindus. dese rendre à Cuba qu'ils doivent, pour clarant devant l'autorité compétente trie sidérurgique et, à un certain se trou-. obtenir leur certificat d'identiti,presene leur qu'il renonce à sa nationalité étran. "gré,industrie du bâtiment,qui chef. Je
ter au Juge de Paix compétent
vent atteintes de ce
puis
acte de naissance ou, à défaut de cette gère. Port-au-Priuce, le 9 août 1923. toutefois ajouter, à titre de 1 curiosité, industriepièce, un acte de notoriété publique. ce détail réconfortant que ces jours-ci, de
Port-au-Prines le 11 août 1923. GÉNÉRAL de Mr. des marchines vient, fort imporEctrait du RAPPORT
une commande
:
CARL SCHLYTER, Consul Général recevoir tante de l'Amérique du Sud, portant
Il est porté à la connaissance des d' Tlaitià: Stockholm sur le mouvement DE SUÈDÉ sur une trentaine de locomotives de
intéressés, qu'un petit canot, en mau- des affaires du ROYAUME
grande puissance. Cette commande,
vais état, a été trouvé sur le littoral de pour rannée. 1991. qui ai été enlevée de haute lutte,malgré. des princiacharnée
lAnse Rouge. INRODUCTION. la concurrence
du globe, consOp s'adressera au Magistrat compaux pays industriels triomphe pour l'inau Dé- titue un véritable
munal de Terre-Neuve. En transmettant aujourd'hui, rela- dustrie suédoise et lui permet d'envipartement, mon rapport crois annuel, devoir,en sagerfavenir avec confiance. les transtif à l'exercice 1921, je
briè. En ce qui concerne enfn
SEORETAIBEBIE D'ETAT
guise d'introduction, actuelle récapituler de la Suè. ports maritimes, il est évident subit qu'un forcéDE LA JUSTICE. vement la situation de vue commercial, petit pays comme la Suède de la situation
de, au triple point
ment les contre coups
industriel et maritime, me réservant un
telle qu'elle se présenle sur
Cluangements de nationalilé. de conclure la présente étude par de générale, le marché mondinal;il est néanmeins. Selon le voeu exprims par l'art.22 de coup d' oejl sur la situation politique
d'affrmer qu'elle se tient couaoût 1907 sur la natiorali- - mon
permis
à sOn rang, prêto à prolila loi du Mecrétairerie 22
d'tat de la Jus- La pays. roalisation de cO programme Dé- mo ragousement des oceasions qui se préscnteront
16, la
le sieur Antoine Habib
en effet; de fournir au
tor
à mesure que so liquitice avise que rési dant à Petit-God- permettra, des dounées postérieures à inévitablement, dera le lourd passif laissé par la granHandal, syrien,
la qualité d'hai partement celles figurant dans le corps de mon
ve, en vue d'acquérir ment à l'article 8 de rapport, sans toulefois sortir cu cudre de Les guerre. totaux indiquant, dana le prétien, conformén satisfait aux premièree très gônéral que je me suis tracé pour sent
la valeur des. différents
la dite loi, a exigées en la matière, en ces deux chapitres
du commermapport, de marehandises. sont donnés,
formalités devant l'autorits compétento Pour ce qui cst d'abord au Dé- groupea comme
plusieurs
déclarant
Precelemment.detate)
renonceàsar nationalité 6trangero.
indiquant, dana le prétien, conformén satisfait aux premièree très gônéral que je me suis tracé pour sent
la valeur des. différents
la dite loi, a exigées en la matière, en ces deux chapitres
du commermapport, de marehandises. sont donnés,
formalités devant l'autorits compétento Pour ce qui cst d'abord au Dé- groupea comme
plusieurs
déclarant
Precelemment.detate)
renonceàsar nationalité 6trangero. ce, je suis heureux de signalor
années déja, en couronnes suédoises,
; qu'il
le 11 août 1923. partement que In situation généralo depuis vu ln dittioulté oxtrême, par suito des du
Port-au-Princo,
s'est kensibletnont améliorée L'us- fluctuntions fréquentas dea cours
:
l'art. 22 l'envoi de mon dernier rapport. B'eat olnrge, d'établir, même approximatiSelon le vou exprimé par la nutio- suinisnement du marché Suedols
de la loi du 22 noût 1907 sur --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
Secrétaire d'Etat, en avisant au ploa tôt aux
mesares que réclame TPurgence d'an tel exposé. vement,l les contre-va'aurs correspon- ECONSEIL D'ETAT Cette tâche vous est d'autant plus facile,
dantes en francs. qu'il a été rapporté aa Palais Législatif qui peuvent quelques armoires abimées ou brisden mieux y
comaneroial et indusêtre réparées, si vons n'aimez
placer
1. Movvement
1921. SESSION EXTRAORDINAIRE
des classeurs. triel de la Suète CIL
dé- Dans ce même ordre d'idées, il attention ne croit pas sur
totale du com- Séance du vendredi, ler
superfa d'attirer des votre tableaux sérieuse avec lenrs encaEn 1921, la valeur
1922. le mauvais état
valeur encore, qui
du royaume a atteint
cembre
drements qui ont quelque
merce spécial
dont la part
ornent la Maison Nationale. le
2.355 990.000 zouronnes,
C'est dans ces sentiments que Conseil
de l'importation était de 1.258,719.000 Présidenre de Monsieur le Conseiller a'Etat vous renonvelle, Monsienr le Secrétaire
couronnes et celle de T'exportation de
J. M. GRANDOIT
d'Etat, les assurances de sa haate considéra1,097,971,000. couronues. antérieu- Assisté de Messieurs les Conseillers tion. Lc président
Comparativement: à l'année 1921 DELABARRE PIERRE-LOUIS et CIARre, le mouvement commercial de
LES ROUZIER, ler. et 2e. secrétaires. Continuant : Je vous informe, en ouprésente àl l'importation une réduction
de ce Message a été
de 2.055 millions de couronnes, soit La séance est ouverte. tre,qu'une copie à Mr. le Président de la
62.01 p.100, et à l'exportation une ré. Mr. le président : L'ordre du jour aussia adressée qui y a fait la réponse suiduction de 1. 181 millions de couron- du appelle la sanction des procès-ver. République vante :
nes, soit 51.84 p.100. L'ensemble par baux. Le secrétaire rédacteur a la pa
Port-au-1 Prince, le 25 Nbre. 1922
mouvement commercial accuse, totale de role :
No. 29. Au Président dn Conseil d'Elut,
conséquent. une réduction ou de Mr. Antoine Innocent donne lecture
Maison
de
3.236 millions couronnes 1920. du procès-verbal de la sjance du 25
Nationale.
lique vante :
nes, soit 51.84 p.100. L'ensemble par baux. Le secrétaire rédacteur a la pa
Port-au-1 Prince, le 25 Nbre. 1922
mouvement commercial accuse, totale de role :
No. 29. Au Président dn Conseil d'Elut,
conséquent. une réduction ou de Mr. Antoine Innocent donne lecture
Maison
de
3.236 millions couronnes 1920. du procès-verbal de la sjance du 25
Nationale. 57.87 p. 100 sur celui de l'année réim- octobre écoulé. Monsieur le Président, de votre Dépêche
La valeur des marchandisés
Le procès-v .verbal est adopté. Je vous accuse No. réception 57, sous le convert de laportéos,assijoties. à un droit d'entrée, Mr. le président : Messieurs les du24 quelle Novembre j'ai trouvé un Message que le-Conseil
mais admises en franchise, n'entre pas ni Conseillers d'Etat, vu l'état - déplora- le d'Etat vient d'adresser au Ministre de 1'Inté- à
dans les valeu:s données ci-dessus, ni ble des archives du, Conseil d' Etat, le rieur, à la date du .nême les Archives jour, relativement de la Chamcelle des marohandises réexportées, bureau a cru bon d'adresser à Mr. 1'état des oà se trouvent et du Sénat de la République
celle de quelques catégories d'importa- sont Secrétaire d'Evat de l'intérieur un bre le Députés départ de ces deux institations. tions moios' importantes, qui ne
Message dont voici la teneur:
depuis J'en preuds bonne note pour la suite qu'il
pas comprises dans les registres géné- les
convient d'y donner. l'assarance
raux de la douane ( par exemple
Au Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur. Recevez, Monsienr le Président,
marchandises avariées et illicitement
de ma haute considération. importées, etc,) ni celle des marchandi- Monsienr le Secrétaire d'Etat,
(Signé) Louts BORNO. ses exportées des entrepôts, eutrées ni, enfin dans a
rd'Etat a T'honneur de vous adres- Cette
pièce sera classée. celle des marchandises
été Le Conseil'
pour vous exposer les
dernière
les
et qui n'en ont pas
ser le présent Message
d'y remé. L ordre du jour appelle rapports
les entrepôts
La valeur faits suivants en vous demandant des pièces im- des sections. dédouanées pendantlannéo. dédouanées dier en vue de la protection les Archives du Corps Y a-t-il des rapports préta?(Silence. )
totale des marchandises de transit, portantes qui forment
du est épuisé, celui de
directement ou d'un entrées dépôt dans les en- Legislatif. apràs le départ de la Chambre des Com- L'ordre jour séance couportera :
des marchandises
des marchan- munes Peu et du Sénat de la République, l'on ne le sait Gou- à la prochaine des procès-verbaux. trepôts pendant l'année, assujetties à un vernement d'alors, oboiseant au Maga- 1o. 20. Sanction de la correspondises reimportées. fran- quelle mesure, avait faittransporter le
des deax
Dépouillement
droit d'entrée, mais admises en et sin Central de l'Etat mobilier
dance. des sections. chise, des marchandises réexportées moins branches du Corps constituont Législatif. les Archives de 30. séance Rapports est levée.
ôts pendant l'année, assujetties à un vernement d'alors, oboiseant au Maga- 1o. 20. Sanction de la correspondises reimportées. fran- quelle mesure, avait faittransporter le
des deax
Dépouillement
droit d'entrée, mais admises en et sin Central de l'Etat mobilier
dance. des sections. chise, des marchandises réexportées moins branches du Corps constituont Législatif. les Archives de 30. séance Rapports est levée. des catégories d'importations été de Les Chambre pièces qui et dn Sénnt ont été 6parpillées, au La
importantes citées ci-dessus, a dont la étalécs en partie dans an désordre avec les meables parfait qui
Jules Bance,I.E Price,
2.458.61 millions couronnes, reviennent gré da vent ou emportéus
Sont présents: L. C. Lhérissou, Alexandre
1.318.06 millions couronnest millions les contenaient. od les plus grandes préocoups A. André,
Ducasss Charet 1.140.55
l'or- Moise, Estime jeune,
aux importations
On voit: tions Aujourdhui du Gonvernement sont de rôtablit il est du les Pierre, René T. Auguste, James
couronnes aux exportations. pe- dro daus TAdministration Publique, le rôle de
Damase Pierre-Louis, D. que la différence est relativement valeurs devoir du Conseil d-Etat qni remplit des Uhambres et Thomas,
Georges Soray,
tite entre ces valeurs et les
le Corps Logislatit en l'absenco devenn le
des Benuboeuf, Emile Elie, St-Far. qui ont été données ci-dessus pour des qui, par ce Générales fait, est tant du Sénat dépositaire de ln R6- Robert David, Elie
commerce spécial, tel qu'il résulte Archives que de la Chambre des Représen- de
registres de la douane. publique tants des Comuntues, de vons les demauder qui Le président, M. GRANDOIT
La part proportionnelle de l'impor- le total sauver de cette ésorganisation an local do Maison
J. dans
ENu
tation et de l'exportation
du peuvent être rotronvées l'utilité incontestablo
de nos échanges en 1921 ( balance Nationalo et dont
est de ln plus rear
Les seorétaires,
au sons restreint) ) était, à les travanx de Assomnhioe
CHARLES
commerce de 53.43 p. 100 et, à to importanco. mêmo ponr le Corpe, il no los lui DELABANRE PIERRE-LOUIS,
l'importation, de 46.57 p.100 du mou Par, reepeut possiblo de vous invitor. à ougatator ROUZIER
l'exportation, commercial total. ont pas
où sont enfonia dans dobris nno du ponu- maLe sworetaire-nilacdeer
vement
revient, en moyerne, en, apfiartoments siore épainso ot dangerouso los
BD. WILLIAM
La part qui du royaunie, est de toriel et dew docuuonta. lo Consoll d'Etat
1921, par habitant
importéos, Co n'ent sune offort dans que un ordre parfait I
Pour copie conforme. la valeur des marchundisen de lu valeur dos a pu jownu? Kare Archives, comorvor n'nyant Jamgia ou du
de 212,28 couronnes, exportiea,de 186,00 cou- HCH fraln propren pour lour untretien.
. WILLIAM
La part qui du royaunie, est de toriel et dew docuuonta. lo Consoll d'Etat
1921, par habitant
importéos, Co n'ent sune offort dans que un ordre parfait I
Pour copie conforme. la valeur des marchundisen de lu valeur dos a pu jownu? Kare Archives, comorvor n'nyant Jamgia ou du
de 212,28 couronnes, exportiea,de 186,00 cou- HCH fraln propren pour lour untretien. fulta,lo Consull d'Rtnt a
marchandises
cOs
Zacondtnire-archinus
ronnes et, par conséquent, de l'ensem- de Kn vous algnnlant à owpérer que vous vons le
R. DUPLESS 19
commercial, fuit son devairilaimna votro tAohe, Monsleur
ble du mouvement
aequitterez ausui de
397.34 couronnes. --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
-1 1 RRE TE
LOUIS BORNO
DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT
pour le Service de la trésorerie,
d'Elal des crédits compléVu l'article 35 du Règlement
1923, oàvrant aux divers Sccrélaires
le Budgel des
Vu les articles 1er ct 4 dc la loi du janvier
par la loi du 13 octobre 1922, conslituer
menlaires devant, concurremment avec ceux prévus
le sus-dit Exercice, ct en
Dépenses de T'Exercice 1922-1923, 1923 ouvrant des crédits supplémentaires pour
Vu également la loi du 27 Juin
d'Etat, en date du 14 août 1923;
conformité d'une décision du Conseil des Sccrélaires
ARRÈTE:
le service
Départements ministériels pour
des crédits â géparlir entre les différents de : Trois cenl soizante siz mille, sept
Article 1e.- La somme
nationale, à la somme
celle de: Deux cent,
du mois d'aout 1923, s'élève en monnaie
el en or américain, a
courant
huit
trenle el IIl cenlimes (G" 366.778,31)
cent soizante dix
gourdes, dollars, ving! deux cenlimes (P.o 213.730,22);
treize mille sept cent Irente
VOTÉES.
ALLOCATIONS
NLE.
OR AMÉRICAIN.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
MONNAIE
3 is
RELATIONS EXTÉRIEURES.
3.845
1 1 Appointements du personnel dito. administratif.
730.55
5.205
>j D 19 o/o d'angmentalion des agents sur d'Haiti à Tétranger
> 2 Appointements de bureau --frais de télégrammes et autres
1.025
> 3 Locations- - d'Haiti frais à l'étranger. . .
58.33
des agents
de Dureau du Département..
1 4 Matériel fournilures du
> > Frais dc poste et autres Département. du
2 Frais de réception et autres Département. et Consulats d'Haili aTE2.250
2 2 Frais d'installation et des entretien Légations de leur mobilier (solde) :
4.575.55
8.838.33
tranger - Achat
FINANCES ÉT COMMERCE.
18.289.00
1 1 Pensions civiles
administratif.
30.025
>l 2 Appointements du personncl do
do
1.889.55 435
>] >> Augmentation de 190/0
2; 1 Locations diverses.
7.500
3, Dépenses SERVICE DES POSTES.- Appointements
2 Frais d'installation et des entretien Légations de leur mobilier (solde) :
4.575.55
8.838.33
tranger - Achat
FINANCES ÉT COMMERCE.
18.289.00
1 1 Pensions civiles
administratif.
30.025
>l 2 Appointements du personncl do
do
1.889.55 435
>] >> Augmentation de 190/0
2; 1 Locations diverses.
7.500
3, Dépenses SERVICE DES POSTES.- Appointements Locations3.366.66
> 2
Salaires courriers.louages d'animaux 1.250
> 3)
Fournitures de bureau
227.71
317.71
* 4
SPÉCIAL.- Transit maritime.
62.995 21
CHAPITRE
INTERIEUR,
2.000
Indemnités du Président de li République . de la Républi1
du du Cabinet part.du Président
3.610
$ Appts. pers. du Conseil des Secrétaires d'Etat.
590.90
que, du Secrétariat surappts.
dito
du Palais NI
3.150
> I u/o d'aug. de Finterprète Traducteur
> 21 >I Appotntenaentse lud. des Conseillers d'Etat. des Archives du Conseil d'Elut 1.970 336.30
du personnel
2.500
> d Appointemnents 19. Ojo sur dito
a Augmentation indemnités des Secrétnires d'Elat. Nal. d'hygiène publ.
1 31
del Tingénieur charge du Servicel
)
>
22.250
> Appls. Do. du Phurmacien atiuché
> >
D'uYG -Div Sanitaire- nadaidcaedermtaie d'Elnt. 1.000
> > SERY. des seerélaires particuliers des Secrélures
> > Appoints.
sur dito. .
du
3.810
1' 3 19 0/o nupmentation du personnel ndminist. Departement
729.C0
1 3, Appointemonian
sur dito.
19," augmentation
Servicel
)
>
22.250
> Appls. Do. du Phurmacien atiuché
> >
D'uYG -Div Sanitaire- nadaidcaedermtaie d'Elnt. 1.000
> > SERY. des seerélaires particuliers des Secrélures
> > Appoints.
sur dito. .
du
3.810
1' 3 19 0/o nupmentation du personnel ndminist. Departement
729.C0
1 3, Appointemonian
sur dito.
19," augmentation 12.266 80 -07.570.76 30.850
9.150.04
G.
A reporter- --- Page 4 ---
LE MONITEUR!
R
DESIGNATIONS DES
Al LOCATIONS VOTEES.
5 S
DEPENSES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
INTERIEUR
Report.
12.266.80
67.570.76 30.850
9.156,04
(Suite.)
1 3 Ind. ct frais de déplac. de
du
1 41 Appointements du personnel FArpenteur-Geometre de la direction du
Dépt. 120
1 41
Dito
( de
Nationale <Moniteurs 345
2 1 Appoint. personnel de la Maison l'Imprimerie Centrale ( Arls Métiers >: 2.835
2 1 Eniretien
et
1.805
2 1 Habillement des apprentis (
(
(
1.350
2 1 Flanchissage el fournitures C
a 2 Achat de papier à journal et autres destinés à PImprimerie
Nationale
41 Entrelien,du matériel de l'Imprimerie Nationale.
83.33
A a Matériaux et machines pour lImprimerie Nationale (crédit
1 supplémentaire du 27 Juin 1923)
3 Fournitures de bureau et dépenses diverses
a 2 2 Appts. du pers. del TElat-Major du Président de la Républ.." 5.500
C Ralion du personnel dito
1.235
C 21 2 Appls. pers. de la musique de la Gendarmerie P -auP.
1.042.50
e 5! 1 Frais Habillement de
do
do
do
do
représentation du Gouvernement
2.000
(I Frais de telégrammes et de
8 I Subventions diverses.
poste
7 1 Appts. du pers.du serviccintérieur du Palais NI. et de
5.880 539
c 4 Appointements de Thorloger des bureaux publics 3garç.
< Service des écuries et de domesticité du Palais National
1.260
< aI Entretien de T'automobile du Palais National
<I ( Entretien du Palais National.
représentation du Gouvernement
2.000
(I Frais de telégrammes et de
8 I Subventions diverses.
poste
7 1 Appts. du pers.du serviccintérieur du Palais NI. et de
5.880 539
c 4 Appointements de Thorloger des bureaux publics 3garç.
< Service des écuries et de domesticité du Palais National
1.260
< aI Entretien de T'automobile du Palais National
<I ( Entretien du Palais National. GENDARNERIE D'HAITI:
81 1 Appts. du personnel de la Gendarmerie d'Haiti
40.095
Ralion des Enrolés
11.555.62
Appts. personnel du bureau
Dito I < des garde côles
785 890
Ration
C ( ( C
81 2 Fourrage et remonte
3.333,33 16
Habillement
Munitions et exercices de tir9.097,91 1.250
Hopital: et remèdes.
1.250
- Frais dè transport, cartes, fourniture de bureau, service de
renseignements etc...
2.916,66
Fr. div,loyers et répar. des casernes, ustensiles de cuisine.
1.666,66
Entretien et fonctionnement des gardes côtes..
8 4 Entretien des prisons de la République.
1.549,50
8 5 Police Rurale Loi du 16 Décembre' 1922).
8.714.50 2 500
C. S. Frais àc pharmacie el. appts. d'un pharmacien attaché àl l'hospice St -François de Sales.
c 5 Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR:
Rentes viagères accordées à divers
L 400.32
Pension acccrdée au,Général F. D. LÉGITINE.
Pensions militaires à;divers
1.027.20
Frais det tournée des Préfets provisoires et fourn. de bureau
483.33
Police secrète .
Comm. spéciales et cadastrales. (Loi du 11Déc. 1022).
3.000
509. 69
43.699.98
120,702.35 :
TRAVAUX PUBLICS.
1 1 Appointements du personnel Administratif.
1.725
1 1 Appointements du personnel de la Section des Chs-de-fer.
1 1 19% d'aug sur appts. personnel adm. ct Chemins de Fer. .
470.25
1 11 Naterle-Houraitures dépenses diverses.
83.33
a 4 Entr. de l'automobile -Salairedu chauffr, Achat de Gazoline
1 2 App". de l'Ings. prév. à l'art. XIII de la Convention.
1.850 100
11 21 Appointements du personnel technique
1.935
21 1 Construction, réparation des édilices publics.
2.338.33
2 2 Réparation, entrelien des rues, parcs, cl égouls
6.666.07
21 3 Service général des télégraphes et téléphones.
6.216.67
A.reporter.
G.
3.028,58 I 111.290 74 10.151.67 129,858.57
. à l'art. XIII de la Convention.
1.850 100
11 21 Appointements du personnel technique
1.935
21 1 Construction, réparation des édilices publics.
2.338.33
2 2 Réparation, entrelien des rues, parcs, cl égouls
6.666.07
21 3 Service général des télégraphes et téléphones.
6.216.67
A.reporter.
G.
3.028,58 I 111.290 74 10.151.67 129,858.57 --- Page 5 ---
LE MONITEUR
-
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
ALLOCATIONS
VOTEES.
MONNAIE NLE.
On AMÉRICAIN
Report
3.028.58 111.270.74
TRAVAUX PUBLICS. (Suite.)
19.151.67 129.858,57
3 3 1 Palais National
3 3 2 Eelairage des rues construction ae
et aménagement
31 41 Eclairage électrique des Port-au-Prince Gonaives et du Cap-Haitien.
2.000
4 1 Irrigation Ports et réparation de canaux
8.150
4 2 Roules rades wharfs el Quais
2.281.25
# 3 Contrôle publiques, des ponts, sentiers, bacs
2.333.3:
5 1 Fr. génx. du rivières, endiguement,
-
908.33
5 5
Serv, lechnique. dessinateurs aménagement
17.500
5 1 Constructions Service
des maisons d'Ecoles.
calculateurs
1.000 600
5 31 Service hydraulique de Porl-au-Prince.
6 1 Achat hydraulique des villes de
1.166.66
6 2 Service d'ouvrages des pour la bibliothèque province, :
3.950
61 31
phares
2.400
6 4 Téléphone (Crédit automatique.
500 50
CHP. Spc.- suppl du 27 juin 1923).
1.875
Serv. Chapelledu Petit-Séminaire
hydraulique des villes Forrage puits Cap.
3.500
AGRICULTURE.
3.028.58 1 500
1 1
68.866.24
1 1 Appointementse 190/0
du personnel administratif
1 1 Service d'augmentation de
sur dto.
2.105
1 1 Dito du Bassin TAgriculture.
399.95
1 2 Entrelien du Bassin général
1 3 Fournitures de Général.
2 2 Publication du bureau et dépenses diverses
3 4] Ferme-Ecole de Bulletin Officiel du Département
4 11
Thor.
4 2 Entretien Appointements Canal du d'Avezac. Directeur du Canal d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE,
3.752.95
1 1
du
630.00
1 1 Appointements 19 0/o
personnel administratif..
1 2]
d'augmentatim sur dto..
2.820
1 2 Appointements des Inspecteurs généraux.
535.8L
1 3 Appointements des
1.500
1 3
(
du Inspections personnel du scolaires. Corps
7.035
1 3 Appointements du pers. de l'Ecole Normale Enseignant
99.180
< Appointements du pers de l'Ecole Elie Dubois.
a Appls. des des 6 prof. laics Elie Dubois.
(
Frères de lInstruct. Chrét_
augmentatim sur dto..
2.820
1 2 Appointements des Inspecteurs généraux.
535.8L
1 3 Appointements des
1.500
1 3
(
du Inspections personnel du scolaires. Corps
7.035
1 3 Appointements du pers. de l'Ecole Normale Enseignant
99.180
< Appointements du pers de l'Ecole Elie Dubois.
a Appls. des des 6 prof. laics Elie Dubois.
(
Frères de lInstruct. Chrét_ a ( Conférences Appls.de 36 professeurs laîcs des Frères
3.034
pédagogiques
3.600
2 1 Appointements Entretien des du pers. des Ecoles rurales.
2 1 Subventions boursiers.:.
presbytérales 3.075.
3 1 Locations scolaires.
4.856
4 Pension de scolaires .
3.315
5 I
retraite. e,
16.560.33
5 21 Mobilier Fournitures de bureau
11:666.66
5 3
classique ( bancs, lubles, etc. )
5 31 Pournitures Matériel classiques (livres, craie encre etc.).
416.66
5 3 Matières d'Enseignement primaire.
5 4 Frais de premières lournéc pr. trav. manuels des écoles
5 5 Frais de passage dinspection des
des écoles.
primaires
5 5 6 Dépenses imprévues Congnoganistes du
5 6 Fr.d'entr.
Département
7 Frajs d'undautomobilc, salaire du chauflret fr.de,
5 Frais d'éclairage électr des clablists relevant du gazoline
à $ Frais luminaires de publications des Ecoles Demi-temps el du Soir. Départ. officielles du Département.
200 *
1 1
JUSTICE.
155,343.79
D > Appointements du personne!
5.975.66
1 2 Augmentation de
Administratif, dito, .
1.945
b D Appts; du pers. du
de Cassation
369.55
fnumn
des Tribupaux d'Appel. de ln Républiq.
2.481
13.860
A reportér
G. 16.1 174.55
273,390 06 2,481 205.330,47 --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
MONNAIE NATIONALE.
OR ANÉRICAIN.
Report_
16.174.55 273.396.06
JUSTICE, (Suite)
2.481 205.330.47
>] D D Appts. personnel des
> a
C des Tribunaux de lère. Instance
1j 4 Frais de tournée du Tribunaux de Paix
40.670
> 5 Frais de
Commissaire du Gouvernement
26.306.25
2 1 Malériel bureau criminelle. et des
Tdertote
2 Fournilures de
Tribunaux. 2 3 Locations des bureau, frais de transport et. dépenses div. 1.000
2 31 Dto. C Tribunaux
(
Crédit
3.630
CHAP SPÉC - Indemnités aux suppl. du 27 Juin 1923). mission des Réclamations- avocais-conseils près la ComCULTES
88 930,80
1 1 Traitement de l'Archevéché. 3.181.00
> > 3
(
des Evèques, secrélaires
1 4 Trailement de 50 Prètres à 8 or 18,75 généraux et des vicaires
403,121/2
Appointements pour
du personnel du
618,75
la G Salette D
Département el allocalion)
2.812,50
190/o
2 1 Matériel d'augmentation sur appts.
ULTES
88 930,80
1 1 Traitement de l'Archevéché. 3.181.00
> > 3
(
des Evèques, secrélaires
1 4 Trailement de 50 Prètres à 8 or 18,75 généraux et des vicaires
403,121/2
Appointements pour
du personnel du
618,75
la G Salette D
Département el allocalion)
2.812,50
190/o
2 1 Matériel d'augmentation sur appts. personnel administ.. 2 2 Ent. de 20 boursiers fournitutes de bureau et dépenses diverses. 181.45
2 2 Dto. de 101 bours. à l'Ecole au Gr. Séminaire ST.-JACQUES (France)
> 3 Trousseaux- -
et Apostolique Notre-Dame. 312.50
> 4 Trailement du passage Congés des prétres. Martial
personnel du Pelil-Séminaire Collège Saint500
3 > 1 D Supplément de traitement des prètres. > 2 Locations Frais de des Presbytères. 1.440
421.87 1/2
4 1 Subventions locations aux vienires-ugenéraux. 4 2 Subv. aux Cultes prolestants
CHAP. accordée SPÉCIAL. à la Société Biblique et des livres
Pension de Mgr. religieux.. c
Pension de Mgr. MORICE LE Ruzic. UNIQUE, Frais de reiboursement
tion du presbytère de Carrefour: pour construc50
4.451 45
5 218.75
Art. 2. - Le présent Arrêté
366.778. 31
de l'article 45 du Reglement sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
213.730.22
Donné au Palais National, pourle Service de la Trésorerie. des Finances et du
à Port-au-Prince, le 14 Août 1923, an 120ème. de
Commerce, en conformiti
Par le Président :
lIndépendance. Le. Secrélaire d'Elal des financrs et du
Louis BORNO. commerce,
JANES MC. GUFFIE. HORAIRE
pour le répartition des eaur dlo la Rivière GRISE
DEUXIEME
Surfave 10' 'ale de répnrlition
A CUVILLY. QUINZAINE,
Nombre d'hour:s par carreau et parg quinzains. 52. Du 17 à ohures du matin au 17 à 6 hres du
8.96
18 matin. PREMIÈRE QUINZAINE. M urie Sobeya. 6 hrs m a 9 hrs
Massillon.. 9 hs
112 m 0.50 3.50Du ler à 6 hs du matin au 2 à 6 hes
Le 17 de 6 ls 119 112 m à Gh 12 3.00 21.00
112 matin
Rénélus. 61 matin à 5 hs ap midi
Marie Sobeya. 61 hre m à 9 hrs 112
Ernest Jean. 10 hral9 m à 10 hs m 0.50 3.50
Massillon. 9 h19 m à 6h m 05.0 3.5)
Du 17
hres m à 5 h apm 1:00 7.00:
Le 81e 0h
Lj2 m 3 00 21.0) Louisvil
hahap mili aul 18 i9h
Rénélus,
118 malin à 6 lurs de laprès midi
Du Louis
cep midi
Ernest St-Jenn.
9 m à 10 hs m 0.50 3.50
Massillon. 9 h19 m à 6h m 05.0 3.5)
Du 17
hres m à 5 h apm 1:00 7.00:
Le 81e 0h
Lj2 m 3 00 21.0) Louisvil
hahap mili aul 18 i9h
Rénélus,
118 malin à 6 lurs de laprès midi
Du Louis
cep midi
Ernest St-Jenn. Ghaj2 m à 10 hirs m 0.50
Dor 18 a 2 lrs apne (671 24 d 10
3.00 21.00
Ju
10 hrs m i 5 l
3.50
E'yato. heares 1l soir
Louisvil 2 2 6 leeures upm (u 2 à * apm 1.00 7.00
Di 24 à 10 lx 114 soir
32 152.28
Louis,
heures apne
Hs Plerre
augnàs hs,s satin. Dor Du 3 d 8 luren apm au 0 d 10
3.00 91.00
Di 29 La-Jacques.. d Sh
15 103.50
Elyaée. . lures 114 di soir
Exumé Brutus, 8,4 matin au leràbles matin
Di 0 i 10 hr 114 soir au
22 159.25
7.00
He Pierre Louis
14h6hres 314 du
48.25
Jacques. -
matin. Vu et
Du 14 à 6 h314 du malin wu 1080
15 103. .50
Le Seoritaire approuvé:
Exumé Brutus
hreg du matin
d'Etat des travaua publics,
7.00 48. .25
Ch. FOMBRUN. --- Page 7 ---
LE MONITEUR,
Elat des
437. demandes de ferme auaquelles suite sera donnée
dans les
SoMs DES EODNIRIONNAIRES
formestracées par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS
Reorges A. Montas... CONTENANCE,
DATES DE
Atrebalsi.quarinara de Sant/
PRÉIENTATION DES
d'Ean, Sect. Rivière Canot.Env. 110 car. de terre
DEMANDES
'erdinand: Lévy. fle quartier; S par la zivière dépendant Latombe; de l'hab. E < Rinvil ) et bornés: : N
IJaemel, ruelle Raquettes voute Un et O parl'endroit dénommé Haut l'hab. Vieille-Caille ou Ea
terrain d'env. 43 pds. de faç. sur 39 H3s Saut d'eau.. (me. Marietta Léon
par Mme. Massillon
de prof. borné: N en
Février 1923
:
cius Fabre et les héritiers Lanture; Vve. S par. la ruelle des
Er partie Mi-
(Tacmel,sect.Bas de la MonVolny Lévy et O Raqnettes; par
arnave Jn.-Baptiste et Phi- tagne.. Env. 7
par qui de droit.. 24
oclès Striplet.. parl car. de terre connus sons le nom de
Février a
l'Etat; S
et. a
Grand Gosier,sect.de quarpar Mme. Jn.-Baptisto et 0 Savary les bornés: N et E
ier St.-Jean. par héritiers Mégie. : 17
lanc Stuart... car. de terre dépendant de lhab. C Labonceur >
I
Pétionville,rue Villate. parlEtar; Un
S par Lavncherio et E par Phab.Roger.. et hornés: N et C
Blanchet. Lon emplacement Charles ; S par d'env. la 60 dite pds.
Gosier,sect.de quarpar Mme. Jn.-Baptisto et 0 Savary les bornés: N et E
ier St.-Jean. par héritiers Mégie. : 17
lanc Stuart... car. de terre dépendant de lhab. C Labonceur >
I
Pétionville,rue Villate. parlEtar; Un
S par Lavncherio et E par Phab.Roger.. et hornés: N et C
Blanchet. Lon emplacement Charles ; S par d'env. la 60 dite pds. fac. sur 120 de Mo..borné: N par Me. 2 Marg
Pétionvilla,ruo Gabard.. Aubry Un et O par Victor Ribonl rue et Marie ; E par la propiisté occupée par lee
'Connel,
Alc6 emplacement J'ierre; S d'env. 60 pds. de fac. sur Seguinean. 120 de
15 Février <
Denis. . de droit. par la rue Gabard; E par Banssan ('Etat) prof. borné et O : N par
Arcahaisysect.de Boneassin/Env. 150 car. de terre bornés:
par qui 10
antès Morancy
pilius 0 Estime); S par le rivage de N Phab. Boily (occupée par Pom-] Mars
les
par héritiers Michel Oresto.. Ret mer, E par les héritiers Coicou et
Srois-de-poepoetered Thomas d'Aquin. St21
SI Un terrain d'env. 80 pds. faç. sur 150
Mars (
Jabon. par les héritiers Solon
prof. borné: N par la dite
afiragolne.placedn:
et O par. André Bien- -Aimé.. Mirville; E par les héritiers Dorilas Delorme rue;
MarchéUne N par portion le da de terrain contigu à TAdministration des
Avril
eorges Sabourin. droit et O dépôt par le la donane ; S par la place du Marché finances,bornée: ; E
Port-an-Princs, à Bizoton. Env. 3 centièmes burean de la douane.. par qui de
ichel
Prince à
de car. de terre bornés: N par la
17 (
Giordani. Félix Logane : S et O par les
route de Port-auénaleur Ménard.. Fort-Libert6.. Un :
héritiers Montas et E par Casséns
Ouanaminthe, longue
sect. Savane terrain dépendant de l'hab. a Béote I et' borné par Béote et. Bedou. 2 Sept.. 1922
Env. 2 cgr. de
7 Mars
aphtali Martin. e
Mentor
terre dépendant de Phab. a Labarrière >
Ouanaminthe.. Fnv. 5 Augustin; S par deux
et bornés N par
L. Miguel. car. de terre dépendant rivières; de E par PEtat et O per Voltaire.. S, E et O par l'Etat. l'hab. (( Dorsemont ) et bornés : N, 3 Avril
Pencibaniazimsectrap Une portion de terre dépendant de l'hab. 13 C
Cinna Leconte. Garyardi cien lit de et. la Bergondi; S par Mame et Sibérie; Afmière E D et bornée: N par
Ja.-Rabel, au bas du Calrivière Marion et 0
par Bergondi et l'anvaire
par Chardelle et Nicoleau.. Env. 1/2 car. de terre borné: N par
uarmant Dorlus Pierre. et néris O ; S la rue St.-Pierre et Grand'rue le chemin conduisant au pont B6Mfiragoinerued
par f rivière de Jn.-Rabel. ; E par la rue da Calvaire
seph St.-Gourdin,
ducimetière/Une rne' et propriéré o la bornée : N par Elissaint, S par
Térémis,rned de 4 'abbé Huet Une par Petite Chaudière..
1/2 car. de terre borné: N par
uarmant Dorlus Pierre. et néris O ; S la rue St.-Pierre et Grand'rue le chemin conduisant au pont B6Mfiragoinerued
par f rivière de Jn.-Rabel. ; E par la rue da Calvaire
seph St.-Gourdin,
ducimetière/Une rne' et propriéré o la bornée : N par Elissaint, S par
Térémis,rned de 4 'abbé Huet Une par Petite Chaudière.. M6lisena; E par la ditel
Jet 0 proptit6-d'env, 70 pds. faç. sur
mond. Jacques.. dite rue. par qui de droit; S par les héritiers autant de profondeur, bornée: N
Bombardopolis, près du CiChristophe jeune et E par la
metière. Un terrain
Lrza
rmontus Paraison.. et un reste de valgairement terre;s par le appelé chemin C Grande Savane ) et borné : N par
Jacunel,sect.de Bas
O par Joseph Noël.. du Cimetière; E par Télesfort Blaise
Jolicceur,
qui-chante,d Corail deCoq Brache Env.10 car. de terre
3 Mai
Jacmel. de terresont occupés dépendant par Lnorte de T'hab, C Gothon. ) Ces dix carrenux
2 car. 1/% de terre
Beauvais, Antismé Dérival et
lery Calice; S par André dépendant del Phab. ( Og6 et bornés : N par consorts Mul- 12 Mai
Normil. ou partie du terrain mesuré Barjon par ; E par Morilus Figaro et 0 par tout
dcs Croix-des-E Varreux. Bouquets, sect. lala réqaisition del Ida David et des Parponteur co- héritiors.. Odon Jn.-Mary Lemnirel
Env. 1 car. 1/2 de terre
15 Mai
elais Kenscoff,
le et E pur qui du droit, S par dépendant Florial de l'hab. ( Lathan D et bornés: N
Vaemel,sect.del la Nontagno 5 grand chomin des
Henry et O par Pierre Neptune et
cur. du terre Orangers. e. Victoria Rodnez. hi6s: N eE Dur. dépeudunt qui du droit; del T'hab, ( Jennnette > ou ( Paria B et bor 23 Mai
oraud-Godverue St-Fian- Mmo. Vve. Léus Moise. parl l'Enu Jeannotto et O par Sirôna et
çois.. Un omplncomont d'env. 15 pds. do
24 Mai
pieu F6lix. par Mr. Poliu loducz; 8 par Mmo. largo Vvo. snr Norchal 30 de prof. horn6 : N ot o
Miragolne,aa Bel-air. Un jrue 8L.-Brunguis.. Saintns ot E par la
terrniu d'onv, 19 pdls. du fny. suris de
: . 25 Mai
L. Apollon, :
droit.. Lugônio Jeunty; S pur ln ruo; L par Antoine prot, bomno: N par Mme. Port-an-Princo, rue des
Baptintin et o par qni de
Remoparts.. Uno propriôt6 d'onv.20 pda.de
8 Juin
fap. Mur 70 do prof.bornoo: N par Mme./ --- Page 8 ---
LE MONITF JR
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
ferme auaquelles suite sera donnér dms les
NOMs DE SODNISSIONNAIRES
formes tracées par la loi du 21 Aont 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATEE DE LA
Mme. François Demas. PRÉERNTATION DES
Grand-Golve, rue du PaDEMANDES
Joseph Malachie.
. Mur 70 do prof.bornoo: N par Mme./ --- Page 8 ---
LE MONITF JR
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
ferme auaquelles suite sera donnér dms les
NOMs DE SODNISSIONNAIRES
formes tracées par la loi du 21 Aont 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATEE DE LA
Mme. François Demas. PRÉERNTATION DES
Grand-Golve, rue du PaDEMANDES
Joseph Malachie. triotisme. Un la empl. borné : N par la dite rue; S
Chandaniore,tomesect grande ravine et O par l'Etat. par qui de droit; E par le lit de
Robin
rur. Env.5 car. de terre
2 Oct, 1922
Louis Pierre. Acul-2u-Nord, sect. de la s et E par I Etat et dépendant O par Octavius de l'hab. Bon Ouvrier > et bornés : N,
Soufrière. Une
Hyppolite. S Oct. Robin portion Louis de terre dépendant de Thab. ( Toman ) et
Justin Jn.-Mary. P'ierre; S par Mme. hornée. : N par
Aux Trois Rigoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilns
des- Bouquets, sect. Petit
20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. Bois à
du Une portion de terre occupée
Tapion,St.-Jeand sect. Sud,
indamant par Mr. Ja. lère. rur. Un empl. borné: N
Baptiste Prato.. Déc. Mme. Helmise Antoine. St.-Jean du
(par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lunise Jean et E
Sud,à la Peet O
Itite Rivière. Un empl. borné: : S
10 Janv. 1923
A. Aubourg
Aux
par qi de droit. par Ismael Isma; O par la ronte
Anglais,rue Cornet. Un terrain
publique et N et E
Dufanal
culée et O burué: la N et E] par Mme. :
10 Janv. Anx Anglais, 2ème. sect. par Fabrique. Simerçant: S par la rue Imniarar. 5 car. de terre
14 Janv. este du. terrain dépendant de
de S l'hab. C Rossignol D et bornés :
Théodore Georges
à Camp Pérrin,
Roesignol et O par l'Etat; Phab. Baulieu. par Phab.Edolin; E par le reste de N par l'hab. lel
Cayes,
3ème. sect. rur. Une portion de terre
15 "Jant. Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aux Anglais.. Charles... bornée par Aristodème Joseph et Septinns
Bazelais Kenscoff,
Un empl. E borné: la : N par la rue grand chemin;
17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. Jean; 8 var. de par terre rue Cornet et O par Mme. Vve. S Dorcéan par Estiverne Pierre
nés: : N par les dépendant héritiers de Phab. * Gentillex > ou C Charette Langlade. > et bor- 15 Janv. Napoléon Péina
ritiers partie Lundi et Eugène Alexandre:S René et 0, par parNuma les d'Haiti; E par les héRaymond. Onanamisthegisa visda par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en
J. Borden. Marché de Lds Mangos. Un
15 Janv. Chérilus Jn.-Charles. Onanaminthe, grand', 'rue.
* Gentillex > ou C Charette Langlade. > et bor- 15 Janv. Napoléon Péina
ritiers partie Lundi et Eugène Alexandre:S René et 0, par parNuma les d'Haiti; E par les héRaymond. Onanamisthegisa visda par Antoinette Dajuste.. héritiers Chaumeille et en
J. Borden. Marché de Lds Mangos. Un
15 Janv. Chérilus Jn.-Charles. Onanaminthe, grand', 'rue. Une empl.borné: portion de : terre N par hornée: Mme. Philippe;s par Anderson;O
Gressier, l'endroit appe-
: N, E ot O par Jean
par Isabelle Nov. 1922
16 C Bassin bouché. > Env. demi car. de
Chappini
30 Nov. Généus Blaise. sème. sect. sier; S par Saintilas terre arrosé et borné : N et O la
rur. de la com-! Laguerre et E. par. Coriolan par nvière Gresmune des Anglais. Env. 4 car. de terre
Délice. 11 Déc. lo par feu Symprimé dépendant de Phab. € Delmas D et bornés: N, S
Porsenna jeune,. Cayes, 3ème. sect. Bras.Deslandes. Symprival, fermier de l'Etat, et S par la rivière, et
rur. Un terrain anciennement occupé Mr. :
20 Déc. Normilus
dant de I'hab. C Lévy. D Ce par Marcel. Constant et
C. et Raoul
terrain est borné par Larnoze dépenLaguerre.. uartier du Basdu Limbé. Env. 15 car. Alexandre. de terre
Daguillard a
et O parl'ancien lit de dépendant la
de l'hab. 4 Lassailly > et bornés. : :
Janv. 1928. S par les héritiers
rivière et le chemin condnisant du
N
Surfin Séjour- La.ad
et St.-Hubert Ilbert.. Thimothée Touseaint et E par les héritiers quartier;
Ouanaminthe, sect. Haut
Joseph
St.-Louis
de Maribaroux
24 Oct. 1999. Pacombe. Mirebalais, sect. des Sai nv. 1 car. de terre borné N, S et I par la rivière Massacre. 29 Nov. razins. Env. 7 car. de terre
de
cupès par. Andréus et dépendant Fiaana Alcidas Phab, et sont G Duvier, > lesquels sont ocMasset Jn. Vietrut, chènos Léo Pacombe et' la rivière du
bornés: : N par Jauvier
Baptiste. Oussamintbe,stol.de Ba,
Alcidas et. E et O par qui de droit. For-A-Che-ni; S par Philosde Maribaroux. Env. 1 car. de terr re dépendant
2 Déc. purs Sobustien
de Phab. e Loroy ) et bornô: et
LB. Dantèg
le grand chemin Edouard,anx condnisant droits & Forrier, de l'Etat; S par qui do droit et N E par 0
Grn-Gelresectgmaats Colline.,
9 Janv. 1928
Env. 5 car. de torre conuns sou8 le nom de
ocempés Mr. Roc, lesquols sont bornés: N Grand-Fopd et, qu'avait
Joachin François
subrin Bedetto Yoyo. et l'hab. Maurin : S ot E pur qui de par droit Mario-Philippo et O los Davilage
Onanamintho, Hect, Haut
par hôritiers
de Maribaroux. Euv. 15
98 Mui 199E
Inézia Etionne. Buinot, soct.Bas
N,S et 0 car.
sou8 le nom de
ocempés Mr. Roc, lesquols sont bornés: N Grand-Fopd et, qu'avait
Joachin François
subrin Bedetto Yoyo. et l'hab. Maurin : S ot E pur qui de par droit Mario-Philippo et O los Davilage
Onanamintho, Hect, Haut
par hôritiers
de Maribaroux. Euv. 15
98 Mui 199E
Inézia Etionne. Buinot, soct.Bas
N,S et 0 car. par de l'Etat torre et dépendant E
de Phab. ( Dorcomont > et
des Gris
par St.-Ango Piurro. bornes:
Grie.. 23 Janv. 1993
car. de torro dépondant de l'hab, K Larovoir
Arlano
tholoniy eto Lafontant S par le rivago de. la mer; E et hornés Ni par BarChurmaut.. Jacmel, Boct. Bns da Cap en partie par Harice Cajou ot Rachel Lafand.. par Délyro Toute'on 19
rouge . 16 car, de terre dépendaut de. Ihah. Janv,
rivage de la iner et E etdijar foi, Harels Brémand > et bornés: : 8 par lel
mont Plerre-Louia, Barthéleuny Latontant Cnjon, et Délile Rachel Lafqnd, C16Toutebon. 12. Janv. 4.