--- Page 1 --- Jeudi, 9 Août 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 63 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ETLE JEUDI. A PARAISSANT a Il fut maintenu ne nêlée à celte transaction. & Il touchè nous a de 46: U. S. S. POE" de l'armée revient que Monsieur Foster MMAIR en service actif octobre pour 1922, compte date àl laquel- une commission des Obarrio anciens & propriétai- Co, mais jusqu'nu 30 enchères publiques. res, Messieurs H. du Rapport de M. MOREELL, in :énieur cn chef par in- le il fut vendu aux américain vendait nous n'avons pas connaissance torim au Secrétaire d' Etat des Travaux haitiea publies dn Le Gouvernemént uombre de navires cons- montant de cette commission. que, relatif à l'achat par lo gouverneneut alors un grand et les prix Le Contrat de vente prévoyait bateau Eclaireur. : 2: ct'90 No- truits pendant la guerre de sa livraison, le bateau CONSEIL D'ETAT. S6ances des 24, étaient très bas. Le dernier enchéris- navire devait au moment être en état de bien tenir la mer. vembre 1122, encaisses du ler. Oc- seur offrit S 3.525.00 pour le clause fut remplie le 24 Produits des taxes internes sans ni change- Afin que cette des chautobre 1922 au 30. Juin 1928. et tel quel un réparations certain délai dà à la Avril 1923, une inspection de Certiticats de dépôts de marques de fabrique ments. Après du prix offert, le navire fut dières futfaite par les inspecteurs of Boiler Insbrevets d'invention. d'ouverturo et de clôture des op6" modicité i la Panama Towing and Trans- lac Panama Canal Board que Procès-verbeaunx rations de surcharge et de transformation de tim- portation vendu Company de la zone du canal pectors". Cette étaient inspection en bon proura état, à mille les chaudières bres postes. de Panama pour 3.525.00 (Trois de réparations sans impor- - Avis administratifs, avis divers. cinq cent vingt cinq dollars) la Panama To- l'exception tarce qui furent immédiatement exé. Le 14 décembre 1921 1 cutées. Une inspection complète du REPUBLIQUE D'HAITI wing and Transportation. H. Company & navire entier, fut également faite par vendit le navire à Mrs. Obarrio sur les inspecteurs de la-Lloyd Register GENERALO DES Co. Le prix de vente ne figure pas of Shipping ' Ces inspecteurs déclarè- de bien DIREOTION l'acte de vente. sèche par rent que le bateau était en état TRAVAUX PUBLICS Le navire fut mis en cale articles sup- tenir la mer et convenablement gréé et Obarrio s Co et certains y compris 4quipé. les titres de D'ETAT DESTRAd'équipement, que . M. LE SECRETAIRE plémentaires double treuil, furent installés. D'a- Afin de s'assurer fussenten ordre, VAUX PUBLICS un obtenus, il re- propriété de ce navire Bureau consulta près les renseignemonts et des chan- un représentant' 'de ce Palais, des Ministres. ablement gréé et Obarrio s Co et certains y compris 4quipé. les titres de D'ETAT DESTRAd'équipement, que . M. LE SECRETAIRE plémentaires double treuil, furent installés. D'a- Afin de s'assurer fussenten ordre, VAUX PUBLICS un obtenus, il re- propriété de ce navire Bureau consulta près les renseignemonts et des chan- un représentant' 'de ce Palais, des Ministres. sort qae des réparations às S 4.500.00 fu- la Maison Fabriga et Arias, avocats gements se montant établis dans la ville de Panama,et obMonsieur le Seorétaire d' Elat, rent exécutés par cette cette compagnie. cou) pagnie tinrent de cetteMaison une déclaration ni nantisle En décpmbre1922, haitien authentique qu'il n'y avait ni J'ai l'avantage de vous remettre apprenantquel leGouverneent un navire sement ni hypothèque sur le bateau, rapport suivant concernantl l'achat du avait l'intention d'acheter de taxes dues. ravire * L/Eolaireur 7 destiné à di- pour le service des phares, offrit. le repréI le navire en question pour S Muni de ces informations, vers travaux maritimes. acheté vendre Elle produisit en même sentant de ce Bureau; le Capitaine E.J. *L'Eelaireur? récemment par 20.000.00. de l'inspecteur de Capitaine du Port de Port aule Gouvernement haitién pour le ser- temps un certificat Shipping" de Norcott, le contrat et la vente fut vice des phares et le service des de la "Lloyd's Registerof Panama, sur lequel Prince.sigca La somme totale payée fut coastruit à Cam- la Zone du canalde $ consommée. de vente. côtes en général. John valeur du bateau étuit estimé à comme il appert au contrat dem, New-Jersey en 1898, par la Un oertificatdel linspecteur fut $ 14.000.00 Or américain. Diologue & Co. le 17.500.00. de l'examen de la chaudière at- Aussitôt après la veute; le narire fut Ce navire est du type connu sous testait chargé que cette dernière était en bon mis en cale sèche à Panama et on pronom de 4 allège vapeur". Son tonnage - céda aux et changements son brut est de 157 tonnes ct tonnage état. une série de négociations, un pour réparutions le mettre en étut le remnet de 106 tonnes. Il mesure 91 pieds Après déflnitif fut conclu le 28 requis plir lo service des phures et le service de long, 26 pieds 9 de large et 8 pieds arrangement 1923 le prix de s 14. 000.00 des côtes en général. Certairs équipe6 de profondeur. La coque est en Mars Gouvernement baitien à ment furent installés, bord à par. supplémontaires POarO acier. ily logen:ent à pour 2 payer. II. Obarrio & Co. a la remise des réservoira hydrauliques officiers Eu # hommes d'équipage. La Nersieurs tel quel a Cristobal, zone du y et compris certains chungements furent apporchaudiire est du' type 6: Scotli Mari- du bateau de Panama. La coque est en Mars Gouvernement baitien à ment furent installés, bord à par. supplémontaires POarO acier. ily logen:ent à pour 2 payer. II. Obarrio & Co. a la remise des réservoira hydrauliques officiers Eu # hommes d'équipage. La Nersieurs tel quel a Cristobal, zone du y et compris certains chungements furent apporchaudiire est du' type 6: Scotli Mari- du bateau de Panama. e' tés à la structuro du nuvire. ne Boiler 1 et la machine à vapeur: a Canal Los de vente furent trai- Un équipnge fut oxpodid de Port-auune force de 250 chevaux. II est et muni d'un tées entro négocintiona co Burenuet Mr.Fostor, capi- Princo pour prondre charge du naviro d'une dynamo de premier ordre pourvu taine du Navire aGorgass représontant et quand les réparationa furent ache- à projecveur, et est entiéremont de la lumière la Maison [I. Obnrrio * Co qui redigè- l'uu- vées cet équipnge conduisit le nvire où un de fil pour la distribution maxi- rent Tarrangoment déllnitifavee Kingston, ilo de la Jamnique, Sleotrique, Sa vitesse moyenne torisation de co Burenu. clurgenent de charbon fut uchetd, Le mum est 10 milles à Pheure cons. Ce Bureuu n'a payôni commlasion a Mon- navire Inissn/Pammma. le 20 Mai et a Le navire ét6 originairemont et em- n honomnires d'aucune Rorte arriva à Kingston le 94 Mui. lt lu1ssa truit pour l'armée américuine sous le nom sieur Foster oui à aucune autré pergon. ployé comme remorqueur --- Page 2 --- LE MONITEUR, Kingston Port au Princa le 27 le Mai pour arriver à 30 Mai. del-Eelaireur et du même Pendant la traversés. de à J'ai trouvé que le prix de type général. port. Les Port au Prince, le navire Kingston reucontra d'un Dateau semblable, le construction .. s1 justice et de membres des sections de très gros temps et certaines avaries construit par la même Hercule devons l'intérieur et moi, nous résultèrent. en TEelaireur et à la même Compagnie que poursuivre, du à l'issue de cette A 1 heure actuelle, favait été S époque (1898 ) scunce,Pexamen presse projet de loi sur été ces avaries ont tation 40.000.00. Avec qui est plus la réparées, on procide à un nettoya- - sensible du prix des T'augmen- position de loi sur urgent que la proge complèt da biteau et et de la main matériaux port qu' appelle laquelle porte le rapest mis en état de façon à l'équipement notre opinion d'aurredepuis est cette date, leurs je me l'ordre du jour. D'ailsoit prêt pour ce que tout dépréclation que que, eu dépit de la point avec suis déjà entendu sur ce le Secrétaire linspection d'Etat des que doit faire I navire, il vaut doit avoir subie le qui a eu Thonorable conseiller Price blies le ler Août 1923, Travaux Pu- pour son nequisition largement le prix payé de loi en linitiative de la proposition Partie Financiere. is est cette date, leurs je me l'ordre du jour. D'ailsoit prêt pour ce que tout dépréclation que que, eu dépit de la point avec suis déjà entendu sur ce le Secrétaire linspection d'Etat des que doit faire I navire, il vaut doit avoir subie le qui a eu Thonorable conseiller Price blies le ler Août 1923, Travaux Pu- pour son nequisition largement le prix payé de loi en linitiative de la proposition Partie Financiere. Une ture du vaisseau et sa (14.000).La struequestion. de S 25.000.00 fut votée affectation en très bon éual, et machinerie sont crétaire Lajournemens demandé par le Se10 Mars 1923 par la loi du n'en est résulté aseun inconrénient Mr. le d'Etatde la Justice est les frais pourlachat de ce bateau, Des nombreuses jusqu'a présent. apselle les président : L'ordre du agréé. Jour dépenses pour drapprovisignements acheminer le bateau et les avons en main, il ressort données que nous Y a-t-il rapports des des sections. Haiti. L'emploi de ces fonds est en avions construit pour que si nous lence ). rapports prêts ? (Sipar l'état des cumptes ci-joint. Une établi sé. navire de ce type à notre compte un L'ordre du jour est rie de pièces justilicatives det toutes les cela uous aurait couté l'époque actuelle, la prochaine séance épuisé, celui de dépenses faites et remises sous ce ment S 5 1.6:00.00. approximative- lo. Sanction des comportera : vert. Il est également expédié avec cou- la Recevez, Monsieur le Secrétaire 20. Dépouillement procbs-verbanr. de la présente les documents tat, l'expression de d'E- dance. corresponEpreuve suivants : distinguée. ma considération 30. de vente ( Titre photographique de du Contrat La séance Rapports est des sections, Epreuve Propriété ) Sigué: B. MOREELL levée. respondance photographique de la CorSont Epreuve concernant Passurance. Ingénieur en chef par intérim A. André, présents: Jules Bance, H. Price, ration des photographique dela déclase, L. C. Lhérisson, Alex. Avocats. Ducasse Ch. Pierre, René MorEpreuve photographique de ia décla. guste, James Thomas, T. Auration des Inspecteura. Louis, B.Danache, Damase Pierre Epreuve CONSEIL Elie, D.Beauboeuf, Emile de photographique du rapport D'ETAT Georges Soray y, Robert Inspection de la chaudière. Fombrun, Elie St Far. David, Ch. teurs Copie du du 21 rapport Novembre original des inspecSESSION Le président, 1932. EXTRAONDINAIRE Bienque le prix de ce bateau (S 14. J. M. GRANDOIT 000 00 ) soit considérabiemene Séauce du Vendredi 24 riear au prix payé à l'époque où il supé- fut noLes seorétaires, acheté de l'armée vembre 1922. DELABARRE PIERRE-LOUIs, sidérons que nous américaine,nous l'avons conROUZIER CHARLES prix très bas. obtenu à un Présilenze de Monsieur le Conseiller Le Le bateau fut Messieurs J. M. GRANDOIT, sscritaire-relucfeur de l'armée originairement acheté les Conseillers E.D. WILLIAM par la voie des enchères Louis et CHS. ROUZIER, ler D.PIERREpubliques, à une époque où un crétaires, sont à leur et 2e sePour copie conforme. nombre de navires se trouvaient grand tif. obtenu à un Présilenze de Monsieur le Conseiller Le Le bateau fut Messieurs J. M. GRANDOIT, sscritaire-relucfeur de l'armée originairement acheté les Conseillers E.D. WILLIAM par la voie des enchères Louis et CHS. ROUZIER, ler D.PIERREpubliques, à une époque où un crétaires, sont à leur et 2e sePour copie conforme. nombre de navires se trouvaient grand tif. siège respec- Le le marché et quand les sur scrltaire-archisists très bas. Des réparations prix étaient La séance est ouvorte. R. étaient importantes Mr. DUPLESSIS. ments devaient nécessaires et certains équipe- d'Etat aux Arthur D. Rameau, Secrétaire quéreur. être installés par l'ac- et de l'Agriculture Départements de la Justice SESSION Le 21 Novembre ges réservés aux occupe l'un des sièEXTRAORDINAIRE 1922, membres du Pouvoir représentunt la Lloyds TInspecteur de Exécutif. Séance du lundi Londres St un examem Company de M:. le président : L'ordre du 27 novembre bateau et estima sa valeur complet à ce appelle la sanction des jour 1922. copie de ce rapport est attaché 817.500.00, à cette baex. procès-ver: lettre. Cette Inspection fut faite Mr. Antoine Innocent, Présidence de que ce bureau ait ouvert les avant rédactour,donne lecture du secrétaireJ. M. Monsieur-le GRANDOIT Conseiller tions pour l'achat du bateau. négocia- Comme bal de la séance du 10 Novembre procès-ver. Assisté de Messieurs les preuve rant. couConseillers bateau supplémentaire de la valeur du Le DELABARRE LES PIERRE-LoUIs et CIARpeut être avancé le fait procès. verbal est ROUZIER, ler. et 2e. nous l'avons assuré que Mr. le président:. La adopté. ) secrétaires. les règlements de la pour 18.000.00 or; ne comporte aucune pièce, correspondance nous La séance est ouverte. rance lui interdisent Compagnio d'assurer d'Assu- sons à la discussion des pas- Mr: le président : Mes teuu pour une somme supérieureà un celle bu- du rapport de la section conclusions de justice, gues, ce matin nous avona chers regu collè- le qu'elle considère etre la valeur du ba- relatif à la proposition de loi tendant billet de faire part dont je vais vous teau. à de unifer la législation du Tribunul donnerl lecture:i Vous êtes J'ai fait des recherches dans les Cassation. sister aux, funérailles de Louis priés d'ascords publiés par la Marine américaine re- le Mr. Rameau: Je vous demande, Mr. do Enock Désert, Conseiller d'Etat, Etienne décéconcernant les navires de dimensions bien président de prier l'Assemblée de ront ce matin à 3 heures, lesquelles auapprozimativement semblubles à colles cussion vouloir ajourner sine die la dislieu cet après-midi à 3 heures. des conclusions de ce rap. Isitud "Le convoi partira de son domicile à l'anglo de la Rue Lamarre et --- Page 3 --- LE MONITEUR. - :Je suis en posses- brune Conseil' er d'Etat en Dsse remplace- t, dérendre à PE- Mr. le président ment du Coaseiller Enoch de l'avenue Lalue pour se sion d'un message de Mr. le à Président l'assem- I cédé. de glise Cathédrale. Désert, de la République annonçant 20. partira de son domicile à l'anglo de la Rue Lamarre et --- Page 3 --- LE MONITEUR. - :Je suis en posses- brune Conseil' er d'Etat en Dsse remplace- t, dérendre à PE- Mr. le président ment du Coaseiller Enoch de l'avenue Lalue pour se sion d'un message de Mr. le à Président l'assem- I cédé. de glise Cathédrale. Désert, de la République annonçant 20. Dépêche du Secrétaire d'Etat +De la part de Madame Vve. de tous blée la nomination do Mr. A. Valbrune : rIntérieur du 28 novembre 1922 in forde Mme Célie Désert, sa fille,et au Conseil d'Etat. Conseil d'Etat que la Direction et vu la présence du mant le fera enles parents. de l'arti- En conséquence prie Mrs. Généra'o des Travaux Publics de la maiEn vertu des dispositions intérieur, le bu- nouveau Conseiller et d'Etat,je E'ie St-Far de bien treprendre des réparations cle 82 du règlement écrit au Secré- L. C. Lhérisson à la tribupe son Nationale. date, inreau a immédiatement afin que les vouloir Taccompagner le serment ré-1 30 Dépêche du même.même sur la detaire d'Etat de lIntérieur rendus à no- pour qu'il puisse prêter formant le Conseild Etav que honneurs funèbres soient Desert, con- glementaire. M. Valbrune pro- mande du Conseiller Lhérisson,le mesures goutre très regretté collègue 1906. A la tribune, A. vernement prend des pour formémont à ia loi du 27 août et nonce la formule suivante : du : faire cesser les fraudes scandaleuses Le pavillon est déjà mis en berne Tou- 6. Je jure de maintenir les droits commises à Grands Bois, au détriment couvert de deuil. fidèle à la Constitution son fauteuil du même article, Peuple, dêtre le règlement du Conseil des paysans. classées. jours er conformité Robert David et d'observer Ces pièces seront je désigne le collègue d'Etat'. à son Y a. t-il des rapports prêts? (silence). porter la parole sur sà tombe. Il est ensuite reeonduit siège. Par suite de la nomipour la céré- :Honorable collègue, (Poursuivant) au Cosseil Comme il est A prévoir que de la Mr.le président félicite nation de Mr Valbrune est monie prendra fnà la tonbée au nom de TAssemblée, je vous d'Etat, un changemeut rationne! nuit et que le Conseil na pourra tel pas d'avoir été choisi par Mr.le Presijent le di- - nécessaire au tableac des sections. la revenir à la Maison Nationale même que rs- de la République pour remplacer la mort Notre nouveau collègue prendra c'est prévu à l'article 84 du la dé- gne Conseiller E. Désert que la place de*1 Mr. Ch. Rouzier à la section glement, je nomme d'ores et déjà rous a enlevé. Je vous souhaite ne nous des fiances, celui-ci fera désormais en putation chargée de porter des paroles bieuvenue et expère que vous de partie de la section de l'Intérieur de condoléances à la famille du collègue Bs- marchandsrez le précieux concours remplicement de Mr. à l'article 84 du la dé- gne Conseiller E. Désert que la place de*1 Mr. Ch. Rouzier à la section glement, je nomme d'ores et déjà rous a enlevé. Je vous souhaite ne nous des fiances, celui-ci fera désormais en putation chargée de porter des paroles bieuvenue et expère que vous de partie de la section de l'Intérieur de condoléances à la famille du collègue Bs- marchandsrez le précieux concours remplicement de Mr. Ch. Fombrun. décédé Messieurs les Conseillers vos lunsières. la I Mr. le Secrétaire d'l Etat, avez-vous Hannibal Price et Georges A. Valbrune : Je demande à faire à l'astime jeune, cette mis- Mr. quelques communications Soray sont priés de remplir parole. le : La parole est à semblée : : Oui; Mr. le prési-- siou. de Mr. président Valbrune. Mr. A. Rameau à La séance est levée en signe Mr. le Conseiller A. dent, j'ai Phonneur de soumettre deuil. Mr. Adolphe Valbrune : l'assemblée un projet de loi sur PEtat Sont présents : Jules Bance, Lhérisson, H. Mr. Je vous le président, remercie des paroles de civil. demande acte du dépôt de ce Price, A André, L. jeune, C. Ducasse bienvenue que vous m'avez adressées Je de loi. Alex. Muise, Estime Thomas. Damase et suis très touché de Tacoueilyraiment projet Mr. le président : Le bureau vous Ch. Pierre, James Beauboeuf, Emile sympathique des membres de. cette donne acte du dépot de ce projet de Pierre-Louis, D. Robert David, honorable Assemblee. Mr le Secrétaire d'Etat. Elie. Georges Soray, Je remercie d'une façon toute parti- loi, 1l est renvoyé à l'étude des sectionsElie St. Far. culière Son Excellence le Président de con- de justice et de l'instruction publique. l.e préident, Borno de la grande marque en m'appe- L'ordre du jour est épuisé. de J. M. GRANDOIT. fance dont il m's Conseil honoré, d'Etat. Mes- Mr. A. Rameau : Permettez-moi lant à siéger au sont aux vousi interrompre,Mr le président,pour Tes srorétnires, ROUZIER. sieurs, les temps ne actes plus notoires une observation. D. PIERRE LOUIS, CHARLES discussions, coin mais de aux la logique et de la Mr. le président: Volontiers. marquas au I Mr. A. Rameau : Je voudrais sugLe scnétaire-rddacteur, saine Aussi, politique je souhaite et je désire que gérer à l'Assemblée l'idée de d' examiner loi tenA. INNOCENT. de notre utile et sérieuse collaboration aujourd'hui la proposition du tribuil ressorte toujours un bien efficace dant à unifer la législation vous : Pour copie conforme le Gouvornement de Son Excel- nal de Cassation.Jo vOs rappelle,Mes- dernières pour lence le Président Louis Borno et pour sieurs, qu'a l'une de de cette propoIe soriaire-archiuisie, la Nation haitienne. érer à l'Assemblée l'idée de d' examiner loi tenA. INNOCENT. de notre utile et sérieuse collaboration aujourd'hui la proposition du tribuil ressorte toujours un bien efficace dant à unifer la législation vous : Pour copie conforme le Gouvornement de Son Excel- nal de Cassation.Jo vOs rappelle,Mes- dernières pour lence le Président Louis Borno et pour sieurs, qu'a l'une de de cette propoIe soriaire-archiuisie, la Nation haitienne. séances, la discussion sine die DUPLESSIS. en finissant. un cordial sa- sition de loi avait étô ajournée de R. J'envoie, de l'Assem- parce les sections de Justice et lut à tous mes collègues sincère de mon Intérieur que avaient à travailler tra- en blée, avec l'expression séance secrète. Naintenant arhevé, que le je deSESSION EXTRAORDINAIRE profond Mr. le respect. président : Le ler. point de vail de ces sections est d'Etat d'abordor 29 No- l'ordre du jour appelle la sunction des mande discussion au Conséil ne sera pas laboSéance du Mercredi cette qui Mr.le Convembre 1922. procèu-verbaux. Mr. E. William,l'un des secrétaires- rieuse du reste, l'auteur puisque de la proposirédacteurs, donne lecture du 20 du Octobre procès- seiller tion de Price, loi on question n'a fait que Préaidance de Mr. le conseiller verbal de la séance coordonner les trois lois qui intéres- Nous J. M. GRANDOIT. DELA- écoulé. verbal cst ndopté. bent le tribunal de Cussntiun. ou Assisté de MM. les Conmeillera CHARLES Rou- Le procbs- : Ln corrospondance n'aurons dono qu'à adopter trois méritées BARRE PRE.-LOUIS, Mr le président suivantes : 1 quatre modifieations qu'a TER, ler: et 2e. secrétairos. comporte les pièces le présidont de cette coordinasion. conditions le 1o Mossngo de Mr. du 29 Novem- -1 J'estime que dans cea même La séance ent ouverte. Secrétaire d'E. lu Rapubiiquo on date le Conseil d'Etnt Conseil d Etat pout aujourd'hui du rapport Mr. Arthur Rumeau, de la Justice, est bre 1022 informant de Mr. Adolphe Val- exuminer les oonolusions tat au Département de la nomination présont au banc de VExéoutif. --- Page 4 --- LE MONITEUR! été l0 président, vice- président ou chef de loi. Elle est aux voix. du Parquet d'un tribunal d'appel de ou ces 20 qui porte sur d'assentiment cette proposition dans l'as. (L-assemblée a adopté.) alinéa de l'arti- juge ou officier du Parquet d'un ans ( Marques 20 Faire du dernier spéciale qui de- tribunaux pendant au Tribunal moins trois de Cassemblée.) : Il n'y a pas d'op- cle 8 une disposition ou 30 ancien juge au de l'orMr le président viendra l'article 9 (adopté) sation ou 40 ancien Batonnier ou position ? 30 A l'article 12 devenu 13,changer 4 dre des Av vocats, ancien directeur Il en est ainsi ordonné. les mots : (prévus par l'article 10 par professeur à J'Ecole de Droit si l'on a D'ETAT. ceux-ci : prévus par l'article 17, adoptemps exeroé la profession SECTION DE JUSTICE DU CONSEIL en même au moins i5ans. té. ") l'artiele 17 devenu 18 remi pla- d'avocat pendaut RAPPORT. u 13,changer 4 dre des Av vocats, ancien directeur Il en est ainsi ordonné. les mots : (prévus par l'article 10 par professeur à J'Ecole de Droit si l'on a D'ETAT. ceux-ci : prévus par l'article 17, adoptemps exeroé la profession SECTION DE JUSTICE DU CONSEIL en même au moins i5ans. té. ") l'artiele 17 devenu 18 remi pla- d'avocat pendaut RAPPORT. 40 A 16 Ce sont des conditions rigides qui cer les mots : 4 prévus par l'article l'article 17 11 n'ont pas,comme on la voulu, élargi le Messieurs les Conseillers d'Etat, pur les mots 6 prévus par cadre fixé par la loi du 18 jaillet d'Etat 1918. de dide vous (adopté.) devenu 24 substi- Je propose au Conseil Votre section de Justice a Thonneur 50 A l'article 23 11 au 2e juge au Tribunal informer que sur la demande faite au conseil Price, tuer les mots : : fait le règlement re paragraphe: ou officier du Parquet d'Etat, de notre distingué. collègue dernier H pour ceux-ci c fixe le règlement ' (adop- de Cassation tribunal au lieu de: anelle s'est réunie le 25 Octobre des par près le même ou de examiner lopportunité Tanifcation de (té.) 35, supp*- cien juge et au 4e paragraphe dire, lorganisation de la Cour 60 A l'article 34 devenu la d'avocat pen lois qui règlent membre de phrase"et qu-au- avoir exercé profession Cassation. superfin de met- primerle ne fera dant 20 ans (Des voix;c'est trop!) Elle a décidé qu'il n'est fouillis pas de lois éparses tant, que l'absence du juge Rameau. -Pourrépondre à la tre ordre a ce véritable dédale oi l'esprit le plus le service. ) (adopte.) du MrA. certains membres de qui constituent un de s'égarer. manquer le : L'ensemble proposition de clairroyant, le exercé risque r6- Mr. président dis que ce je propoEn effet, la tata: du 6 Septombre 1918 qui projet de loi est en discussion. vais avoir Tassemblée,je à l'avantage e Tavocat. orgunise la-Conr Suprème, a été simaitané 1918 Mr. A. Rameau : Mrs. je se est tout dans ment modifiée par la loi du 23 Septembre que,o légis- Phonneur de proposer un changement La loi de 1919 de qui loi est-reproduite nous examiet du 6 Août 1919 sans cependant a les taire fon3S de la loi. Mais avant. vous la proposition que. lateur n'ait pensé àl les rénnir, la règle. à l'art. de vous faire briève- rons dit: ou 40,ancien batonnierdel'or- ou dre en une loi anique qui soit la section sou- me permettrez de cet article. dre des avocats, ancien directeur Pour obtenir ces fins utiles, quel- ment T'historique avait un à l'Ecole notionale de Droit met en même temps à votre agrément 6 La loi du 15 Juillet 1918 professeur exercél la promodifications à la loi du Septembre était libcllé comme suit : si l'on a en même temps ques article 3 qui et le fession d'avocat pendant au moins 10- d'ajouter au 5e alinéa de .Art. ancien directeur Pour obtenir ces fins utiles, quel- ment T'historique avait un à l'Ecole notionale de Droit met en même temps à votre agrément 6 La loi du 15 Juillet 1918 professeur exercél la promodifications à la loi du Septembre était libcllé comme suit : si l'on a en même temps ques article 3 qui et le fession d'avocat pendant au moins 10- d'ajouter au 5e alinéa de .Art. 8.Les tribunaux d'appel Elle propose les mots: les ordounances deréfé- tribunal de Cassation seront formés ans. Part7 après ressort % 20- de faique les ce remplir ré, 21 les mots : en dernier sp6- dans les mêmes conditions D'après textal'avocatdoik. de l'art 8 une disposition lère Instance. à la fois pour pouvoir re du ler.alinéa deviendra lart 9; cet alinéa n'ayant tribunaux de ensuite les deux conditions Tribunal de Cassation. ciale qui avec ceux quil le précédent. ( Néanmoins les Doyens, être admis au d'avcir de concordance deviendra T'art 11;1art 12 sera 18 et des tribunaux de lère Instance Je propose la condition unique Faa 10 12 devenu 13, chan- juges choisis préférence à barreau peniant 20 ans; ce ainsi de suite, 30- A l'art cenx- -ci,pré- jerront être par milité au ger les mots: prévus à l'art 10 par tous autres candidats pour occuper tribunal n'e est rien du tout. vus à l'art 11. 18 remplacer les mots: les fonctions de juge au Beauccup, d'avocats compétents 40- A l'art 17 devenu les mots: prévus par pas eu l'avantage de diriger PEprévns par l'art 16, par d'appel. et ensuite les juges n'ont de Droit ou n'out jamais eté attil'art 17. devenu Si,substituer les mots: Les présidents seront nommés cole chaire de à cet50. A Tart 23 ceux-ci:" Fixe le' rogle- des tribunacx d'appel aux Tribunal de Cas- rés par ute professeur fait) le réglement par préférence te Ecole. mnent. 49 34 devenu 35 sapprimer le sation, par en cas de vacance. Ces avocats eussent-ils trente anEt enfin à l'art qne l'absenarticle admettaitl les mêmes con- années de ne pourraient pas membre de phrase manquer : et qu'antant le service. Cet de nomination pour les tribuà entrer profession, au Tribunal de Cassace du jugene fera avec l'idée d'unification qni ditions et le Tribunal de Cassa- aspirer tion. est Voila,hessieurs, essentielle et pour la rendre section lucide, de naux d-appel les tribunaux de lère doute mal aisé de parler plas précise, les modifications que t tion que pour les juges d'un tri- Il est sans de m'ofjustice recommande à votre eeprit de sagacité accor- instance; seulement aux au- de soi, mais on me permettra avec l'espoir que vous voudrez bien leur bunal étaient par préférence à un tribunal frir comme un exemple d'avocat ayant der votre vote réfléchi. rendre section lucide, de naux d-appel les tribunaux de lère doute mal aisé de parler plas précise, les modifications que t tion que pour les juges d'un tri- Il est sans de m'ofjustice recommande à votre eeprit de sagacité accor- instance; seulement aux au- de soi, mais on me permettra avec l'espoir que vous voudrez bien leur bunal étaient par préférence à un tribunal frir comme un exemple d'avocat ayant der votre vote réfléchi. vos biens dévoués tres candidats nommés déja,quoique jeuneencore, vingtannéas Flle demeure, Nessieurs, immédiatement supérieur. en dans la profession. J'ai été très précoserviteurs et chers collègues. Cette legislation a été modifiée a eu ce, il est vrai, mais ma situation est A. Pierre-Louis, 1919 par la loi du 23 juillet qui combattro los pro- (larles Bonchereau, but de faire disparaitre le grivilè- nssezfrappnnto pour l'on vient d'entendre Delabarre Piorre-Louis P.J. Jales Bance pour à Ja fonction de juge en testations que lc président, ge attaché do nommer tant aux tribu- contre mi proposition. Le voppurteur, Elie Saint-Far. permettant qu'au Tribunal de Cassa- Mr le président. - La promière d'Etat pro- de' conclusions de naux d'appel et même do Mr le Sourétaire Mr le président : Les tion d'autres fonctionnaires C'est ce texte lu position Justice tendant a supprimer le mot sont en discussion. des avocats militants. au 30 parace rapport mets aux voix. a été dans la proposition anoien précedant ( juge Je les du rapport sont qui reproduit nous examinons. graphe est on discussion. Les conclusions de loi que cette loi de 1919 dise dans Je la mots aux voix. votées. : Ce vote impliquant Bien considérant que qu'ily a lieu d'6largir a adopté. Mr. le président du projet de loi, son fix6 par la loi du 15 L'Assemblée Lak 2e. proposition l'adoption du prinsipo l'examen des proposi- le eadrot trop étroit n'en a rien été, car on a, M. le président : 4e. : A 1918, il tendant à dira au parngraphe nous passous de la section de Justice. juillet on cO qui concerne le Tribuml : avoir exercé la professiot d'avotions : 1o d'adopter au 50. exigé dos conditions auxquelles ou au moins 20 ans, eat en Elle propose 7 après les mots les de Chasntion antisfaire. cat pendant alinéa de l'article référés 46 les termes 11 peu do gena peuvent effet: Pour être juge discussion." ordonnances de Ily est dit en il faut avoir (4.ssiors) en dernier ressort. discussion. au Tribunal de Cassation, Cette sddition-est en --- Page 5 --- LE MONITEUR forme rectangulaire, dans laquelle on EXERCIGE 1922-1923 lit : 4 Scaferlati. 91 A gauche un autre 30 Juin 1923 enc. rectangle peint en bleu, portant à l'inTazes Internes du 1er. Octobre 1922 au térieur ces astonarnee-Rul Produits des Gouvernement d'Haili. A l'autre côté est une rose épanouie pour compte du sur un fond bleu, à l'intérieur de laquelle se trouvent deux circonférences GOURDES U. S. Cy concentriques; portant dans la couDÉSIGNATIONS ronne ces mots : 66 Manufacture HaiMois Juin Antèrieurs Mois 1923 Jnin Tolaux tienne de Tabac. Octobre 1922 au térieur ces astonarnee-Rul Produits des Gouvernement d'Haili. A l'autre côté est une rose épanouie pour compte du sur un fond bleu, à l'intérieur de laquelle se trouvent deux circonférences GOURDES U. S. Cy concentriques; portant dans la couDÉSIGNATIONS ronne ces mots : 66 Manufacture HaiMois Juin Antèrieurs Mois 1923 Jnin Tolaux tienne de Tabac. 11 Antérieurs 1923 Tolaux La marque, ainsi décrite, est appli- et quée aux cigarettes faites à la main 38 255 190 445 aux Tabacs de la fabriquedu déposant. Abonnement Moniteur. 935.37 91.25 1.026,02 4.810.90 Amendes 2.990.06 1.820.84 750 400 1 150 Port-au-Prince, le 4 août 1923. 3 Arrosage Brevets d'Invention. 2.194,30 2.134:30 25.77 42.02 3.00 45.02 . 0 Casiers Poste. 22.77 1.200,80 3 6.388,08 été le 21 juillet 1923, par Cartes 5.187,30 800 100 900 Il a déposé et Ethéart, Carnels rerate chèques. Mes. Lespinasse jeune Cie llailienne de PL-de-Paix. 9.505 99 2A11.T0anttmal avccats du barreau de Port-au-Prince Canal d'Avezac. 473.601 9.391.18, 1.312.17 10.903.35 et le 27 du même mois sous Droits Consulaires... 45,948-441 3.20X0452810M 6.595.1752 32 le No. euregistré 46 pour une durée de vingt ans Enresistrement.. Fermo 45-360.81 3.913.20 657.00! 4.570.20 4.233.96 450.58 4.084:54 la marque de fabrique : Srelle. 9.909.33 1-158.1011.307-13 311.43 3.201.61 30.10 30.10 s Hypothèque Inseription el Transeription. 2.980.18 1.467.70 212.30 1.680.00 46 HEART BRAND Livres de Commerce. successions vacanles 2.148.00 300.82 20 2.418,82 150 36-400-10 150.25/36-615.35 La dite marque appartient à Monsieur Liquidation 130 850 4.270 de Licence 3.420 4.118 1.210 5.607 William Duckworth propriétaires Marque de Fabrique la maison William Duckworth et Co,de Passeport. 40.055.40 19.261.75 6.409.4553.465.33 141.637.77 687.10 087.10 The Old Trafford Essence Distillery, Papier timbré.. Hydraulique.. 192.086,02 4.515,078398050 10 Chester Service 99.44449 LDiNr-iamAnine Nobiles. Divers. 1.877.42 355.40 9.232.82 à des es. Timbres 37814.25 0-511.85/54030-10 27.36 299.87 Cette marque s'applique 6 1903. .77 687.10 087.10 The Old Trafford Essence Distillery, Papier timbré.. Hydraulique.. 192.086,02 4.515,078398050 10 Chester Service 99.44449 LDiNr-iamAnine Nobiles. Divers. 1.877.42 355.40 9.232.82 à des es. Timbres 37814.25 0-511.85/54030-10 27.36 299.87 Cette marque s'applique 6 1903. 61477,04 11.212,70/75 69034 279,51 2188 1.80 26.08 sences parfumées et à tous extraits Poste 263.001 27.50 291.10 et colorés employés dans les Taxes 82.50 82.50 4.627. 881 4.027.88 odorants produits manufacturés et destinés à Retenue 25-005.401 3.102-7828.13W31 74.96 domestique, tels que les alcalis Transmission. Telégraphe terrestre. 206.58 37.59 214.17 64.99 120.00 9.97 1.145 l'usage et autres produits chimiques ser995 tois les teintures, Ventes 48:570-70 vant aux manufactures, et Visas. Civil.. 41.473.95 7.096.75 250 huiles d' 'essence, parfums naturels Recettes Etat 110:502.49 5.739.4419, 241, 93 artificiels, les eaux minérales et galleà Yache. 24.264.10 3088.5027.35200 s' Iinpôt sur le Revenu. 1923 Emigrat. 330.060 330.060 zeuses. La marque emploie également les suReceltes Loi Circulation 16 Février B. N. R. Il 15.298:05 15-298.05 400 pour tous autres non alcolisés, toutes Impôl sur 933:300,r cres raffinés, les caramels et Caution. enimsonel menimahaude matières et préparations semblables servant à la fabrication des breuvages. le 31 Juillet 1923. Cette marque peut être employée les Port-au-Prince, dans toutes les couleurs et toutes NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. dimensions. BANOUE E. 0. DETLEFSEN, le ler. août 1923. Le ehef de la Complabililé, Comptroller. Port-au-Prince, F. BARTHE. été * le 20 juin 1923, par Elle consiste en une éciquette rec- Ila Paul Salès, déposé avocat du barreau de DÉPARTEMBNT DU COMMERCE dans laqueile est inscrit, Me etenregistré le 24 juiltangulaire dans le sens de Ja longueur, et dont sur les un let1923 Port-an-Prince sous le No. 45 pour uno durée autre rectangle : des marques de fond bleu; un sont terminées par une de' vingt ans la marque do fabrique Exfrait du regintre deux longueurs s falriqué et de connmnerce. ligne courbe Heurdelisée. mots 4 DAIRYLEA le 2 aodt 1923, par A Tintérieur sont inscrits 4 Cigarettes ces à la Ila Gt6 dépos6 avocat du en lettres blanches La dite marque appartient A DAIRY-. : des marques de fond bleu; un sont terminées par une de' vingt ans la marque do fabrique Exfrait du regintre deux longueurs s falriqué et de connmnerce. ligne courbe Heurdelisée. mots 4 DAIRYLEA le 2 aodt 1923, par A Tintérieur sont inscrits 4 Cigarettes ces à la Ila Gt6 dépos6 avocat du en lettres blanches La dite marque appartient A DAIRY-. Mc Granville B, Auguste. et enrogis- main. ". En dehors de au- cetto dessus, inscription est un MEN'S LEAGUE CO-OPERATIVE ASSOCIAbarreau de Dort-sn-Lrino. mois, sous le No. 47 un peu à gauche, et bleu foncé et TION INC, établie à 333. La Fayette tré le 3 du même anB ( 20) la drapeau à deux couleurs, Le dans la ville d'Utica, Comté de pour une durée de vingt à la bleu ; à droite, le numéro-16.1 Streot, Etat de Now-York, U. S. A. marque de fabrique : 46 Cingarcites tout pAle est soutenu par une oirconfdrenee les deux Oneida Cotte marque s'applique aux crême, main, 1 à Mon- au centre do laquelle sont liées crême et Init, orême, luib et lait Init con- évaLa dite marque Guilbaud, appartiont industriol lettres P. G du denco, beurre, loit condoncd, de lait sieur Pantaléon Les deux longuours grandrestangle, dans 0es poré, poudro de lait, poudre hattien, demeurant à Port-au-Prince en dohors, sont onchassées main. n A. purtiellemens (Haiti,) comme mots : 4, 16 Cigarettes a bande la bleutôe, etalitromaestimees éorêmé, suore de lait, oaseine, orême Cette marque se décompose M. droite ge trouve une reuit : --- Page 6 --- LE MONITEUR. et de surcharge de timdouvertre des traneformation autorisées dans les dites dépéches café au PROCES-VERBAL de timbres bres Williams, de au lait, chocolat lait, de surcharge Mr. W. H. sous-Directeur glacée, beurre de lait, lait modifié et tra- opérations G. 0.05, 0.10, 0.15 €t 0.50. la Nationale de la République lait, poste Banque assisté de Mr. Ch. Franck Roy, waillé. neuf cent vingt trois et le d-Haiti, Chef du Service du Timbro du dit EtaPort-au-Prince, le ler. août 1923. L'an Janvier, mil conforméments auxi instruc- blissement, nous a remis : dix dans) les dépêches Nos ** tions contenues du 6 Janvier 1923, de Mr. 100.000 timbres poste de G, 0.05 Il a été déposé le 19 juillet 1923.par F. 5051507 d'Etat des Finances et du 50.000 0.10 Me Edmond Montas, avocat du bar- le Secrétaire adressées respectivemente à 60000 66 6e 0.15 reatt de Port-au Prince, et enregistré Commerce, Nationale de la République 20-000 64 € 0.50 le 24 juillet 1923 sous le No. poste de G, 0.05 Il a été déposé le 19 juillet 1923.par F. 5051507 d'Etat des Finances et du 50.000 0.10 Me Edmond Montas, avocat du bar- le Secrétaire adressées respectivemente à 60000 66 6e 0.15 reatt de Port-au Prince, et enregistré Commerce, Nationale de la République 20-000 64 € 0.50 le 24 juillet 1923 sous le No. 44, pour de la Banque à Mr. Augustin Cadet, Inspecune durée de quinze ans la marque d-Haiti, des Finances et des Doua- Vor- ainsi qu'un sceau portant les lettres timfabrique : teur de général la Mr. Charles M. à apposer sur les sus-dits 6 VICHY ETAT nes République, Spécial du Gouverne- T. bres de façon à ce qu'ils puissent tenir Com- be, Commissaire les soussignés, sé de mobiles en l'absence des à la ment près la Banque, la lieu timbres La dite marque appartient au local de Banque en pagnie Fermière de T'établissement sont présentés de la République d'Haiti de types Il nous manquants. a remis ég e 1 ent : thermal de Vichy, Société anonyme Nationale aux opérations G. 1. étabie à 24 Boulévard des Capucines, vue de procéder mobiles 1903 de Or 0.50 à transformer en type . 1. Paris (France.) dis15.000 timbres 6 6 6i 2. 46 6 4 0.50 La dite marque avec ses signes aux 1.500 (6 1880 4 G 1 50 16 16 46 0,50 tinctifs s'applique à des pastilles, sources dé2.500 6 6e 66 3, sels naturels extraits des Société 3.000 immédiatement les opérapendart del'exploitation de la nous avons décidé de commencer déposante. Vu T'urgence, les jour, mois et tions. nous avons dressé le présent procès-verbal Port-au-Prince. le ler. août 1923. En foi de quoi et avons signé après lecture. an que dessus, Williams, Ch. Franck Roy. Cadet, Charles Vorbe, W. H, DÉPARTENENT DU COMMERCE A. de bureau du commissariat, VICTOR THOMAS. Ze chef Service des marques de fabrique et de commerce OBJET: Certificat de olôture des op6- - fiés i la garde de la Banque Nationaletransfert de la PROOBS-VERBAL de et de transforma- de la Répubiique foi de d'Hniti. nous avons signé le que : ( OAK LEAF. eg rations de surrharge Eu quoi après lecture. Salès. tion de timbres. préséht procès-verbal Manditaire Me Paul MM. W. H. Wille 31 juillet : Les soussignés, de la Banque Fait à Port-au-Prinee, A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA liams, Sous-Directeur la d'Haiti, Ch. 1923 en quatre exemplaircs. Nationale de Republique du timcertifié la marque 6 OAK Roy, Chef du service Victor Thomas, W. après lecture. Salès. tion de timbres. préséht procès-verbal Manditaire Me Paul MM. W. H. Wille 31 juillet : Les soussignés, de la Banque Fait à Port-au-Prinee, A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA liams, Sous-Directeur la d'Haiti, Ch. 1923 en quatre exemplaircs. Nationale de Republique du timcertifié la marque 6 OAK Roy, Chef du service Victor Thomas, W. H. Il est que 1919, Franck Augustin Ch Vorbes, LEAF 3 enregistrée le 23 octobre bre du dit établissement, des Finan- Williams,A. Cadet. au No. 25, en faveur de 46 Wm. Enders Cadet, Inspecteur Général de la Manufacturing Company 11 a été trans- ces et des Douanes République cession faite en la ville de d'Haiti ; Charles Vorbe, Commissaire Na- AVIS par ADNINISTRATIVS férée New-Haven, Comté de New-Haven, du Gouveroement près la Banque d Haiti, se Etats Unis d'Ade la République Centrale Etat de Connecticut, date du 23 juin tionale au local de la Banque La Comuission Cadastrale mérique, dont acte en sont présentés: de tracsfor de la République invite tous ceux qui 1923, à Simmons Hardware company. sous pour clore les opérations des timbres au- prétendent avoir des droits sur T'HabiCorporation organisée et existant mation et de surcharge Secrétaire d'Etat des tation OHABERT,sise dans PArondisle régime des lois del'Etat deMissouri, siè- torisées par le et commen- sement du' de Caracol, son ayant et du Commerce Trou,communa Etats-Unis d Amérique, rinances 1923. section rurale de Champoing (départed'affaires a Ninth and SpraceStreetie de Mis- cées lel 10 janvier et contrôle, ils ont meut du Nord )a lui soumettre toutes. Scdis la ville de St-Louis, Etat Apris comptage : pièces, tous titres, et à lui fournir tous souri (E. U. A.), de l-arti trouvè qu'il esl surchargé 0,05 en T M renseignemments utiles pouvant établir Enfoi de quoi et en vertu 1922, le 100.000 timbres poste de G. 0.10 leurs qualités et pretencions. cle 7 de la loi du 18 décembre ser- 100.000 4 0.15 1 Un délui do un mois, a partir le- de présent certificat est dressé pour 60.000 0.50 O. Z." cette date, leur eat uocordé, passé vir et valoir ce que de droit. dé- 20.000 : quel lu commission no recovra à plus la Fait ce jour, 25 juillet 1923, Port au au- 'et transformé de P. Or 0.50 en G.1. aucune communiontion relutive partement du commerce à 15000 timbres 1903 a 6 2. 41 1. 0.50 sus-dite habitation. Prince. de 2500 1500 1880 41 44 4 G a 1,60 8. 40.50 lo 6 Aodt 1923. Le olef de service des marques. les timbres ont Port-nu Prince, fabrique et du commerce, Lo controle achové, pour être ven- Le président, JOSEUH LANQUE, les. CIl. DUPLESSY. été remia à lu Banque dol'Etat Hoitlon, et FRANOK D. NARCISSE, DoNo 4 Folio 120 du Re- dus pour compte servi à ces opora- membres, Earegistré au de fabrique et les sceaux qui mis ont sous scellés et con- MINIQUE HYPPOLITE. marques. les timbres ont Port-nu Prince, fabrique et du commerce, Lo controle achové, pour être ven- Le président, JOSEUH LANQUE, les. CIl. DUPLESSY. été remia à lu Banque dol'Etat Hoitlon, et FRANOK D. NARCISSE, DoNo 4 Folio 120 du Re- dus pour compte servi à ces opora- membres, Earegistré au de fabrique et les sceaux qui mis ont sous scellés et con- MINIQUE HYPPOLITE. gistre B des marques tions ont été - de commerce. --- Page 7 --- LE MON/TEUR; #15 ISECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auquelles suite sera donnée dans les formes Noxs DE tracées par la loi du 21 BOUNISIONWATRES. SITUATION wnwy Aoit 1908 DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA Mme. François Demas. PRÉBENTAREN DEV Grand-Goave, rue du PaDRMANDES Joseph Malachie. triotisme. la Un grande empl. borné : N par la dite rue; S par qui de Chenlensbroszomnoet ravine et 0 par l'Etat.. droit; E par le lit de rur. Env.5 car.de 2 Oct. 1922 Robin Louis Pierre. s et E par PEtat terre et dépendant O par de l'hab. a Bon Ouvrier > et : Acul-du-Nord, sect. de lal Octavius Hyppolite. bornés N, Soufrière. Une 8 Oct. Justia Robin portion Louis Pierre; de terre S dépendant de I'hab. ( Toman ) et bornée : N Ja.-Mary Aux Trois Rigoles, Saintilaire et O par Octavien par Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns par des- Bouquets, sect. Croix- Petit' 20 Oct. C Ame. Desculap Bois Uhe Barrère. à Tapion,St. Jean du Sud, portion de terre occupée indumant par Mr. Jn.. lère. sect. rur. Un Baptiste Prato. 9 Déc. Mme. Helmise Antoine. St.- par empl. qui de borné: droit. : N par Clotaire Lazarre; S par -Jean du Sud,à la PeLunise Jean et E et Ol Itite Rivière. Un 10 Janv. A. Aubourg. Ipar empl. q"i de borné: : S par Ismaël Isma; O par la ronte Aux Anglais,rue Cornet. Un terrain droit. borné publique et N et E Dufanal Aux culée et O par la N etE par Mme. Simorçant; Si par la 10 Janv. Anglais, 2ème. sect. Fabrique. . rue Immajrar. 5 car. de terre 14 Janv. Théodore reste du terrain dépendant de l'Etat; ; de S par l'hab. a Rossignol D et bornés : N par lel Georges. à Camp Pérrin, Rossignol et O par lhab. Baulieu. Phab.Edelin; E par le reste de l'hab. 3ème. sect. rur. Cayes, Une 15 Janv. Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Charlez.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff. Anglais,. Un empl, borné : N par la rue grand Septimus : 17 Janv. Marigot,sect.de Henn; E par la rne Cornet et chemin, S par Estiverne Gaillard. aulieu. Phab.Edelin; E par le reste de l'hab. 3ème. sect. rur. Cayes, Une 15 Janv. Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux Charlez.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et Bazelais Kenscoff. Anglais,. Un empl, borné : N par la rue grand Septimus : 17 Janv. Marigot,sect.de Henn; E par la rne Cornet et chemin, S par Estiverne Gaillard. 8 car. de terre dépendant de o par Mme. Vve. Dorcéau Langlade. Pierre 15 nés : N par les béritiers Alexandre; Phab. . S Gentillez ou C Charette > et bor. Janv. Napoléon Péina partie ritiers Lundi et Engène René et O par par les Nama d'Haiti; E par les héRaymond, Omanaminthe, vis-à visdal par Antoinette Dajuste. héritiers Chaumeille et en J. Borden. Marché de Los Mangos. Un 15 Janv. ( Chérilus Jn.-Charles. Ouansmninthe, Une empl.borné: : N par Mme. Gressier,a l'endroit grand'rue. appe- portion de terre hornée : Philippe:s N, E et par Anderson;o par Isabelle. 28 Nov. 1922 16 K Bassin bouché. > Env. demi 0 par Jean Chappini 80 Nov. A Généns Blaise. 3ème.sect. sier; S par car. Saintilus de terre arrosé et borné : N et O par la rur. de la comLaguerre et E par Coriolan rivière Gresmune des Anglais. Délice. 11 Déc. < 'o Env. car. de terre dépendant de Phab. e Porsenna jeune. Bras parfeu Symprimé Symprival, fermier de Delmas D et bornés: N, S et] Cayes, 3ème. sect. rur. Un terrain Deslandes. l'Etat, et S par la rivière, lant de l'hab. anciennement C occupé par Mr. Marcel 20 Déc. C Normilus C. Laguerre.. st Raoul Alexandre. Lévy. > Ce terrain est borné par Constant et dépenquartier du Basda Limbé Env. 15 car. de terre Larnoze Daguillard 5 et O par l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. 4 Lassailly > et bornés : N Janv. 1933 -Surfin S6jourS et par les héritiers Thimothéo Touseaint chemin et E condnisant au quartier; Duanaminthe, sect. Haut St.-Habert Ilbert. par les héritiers Joseph St. -Lonis Pacombe. 16 Maribaroux . . Env.1 24 Oct, 1923 Mirobalais, sect. des' Sar car. de terre borné : N,S et E par la rivière razins. : Mnssacre. 22 Nov. Env. 7 car. de terre dépendant de P'hab. a supès par. Andréus et. Fianna Alcidas et Dnvier, > lesquels sont oc Afasset Jn. Baptiste, chènes Piourot, Léo Pacombe et la rivière du sont bornés : N par Janvier Duapaminthe.seet.de) le Bi at Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-d-Cho- al; S par PhilosMaribaroux. . Env. 1 car. de terre 2 Déc. Ls. Dantès, pars Sobastion Edourd,aux dépendant droits de de l'hab. ( Leroy > et borné: : N et O Gun.-0alvs.ectaraaded le grand chemin conduisant 4 Ferrier. be et la rivière du sont bornés : N par Janvier Duapaminthe.seet.de) le Bi at Alcidas et E et O par qui de droit. Fer-d-Cho- al; S par PhilosMaribaroux. . Env. 1 car. de terre 2 Déc. Ls. Dantès, pars Sobastion Edourd,aux dépendant droits de de l'hab. ( Leroy > et borné: : N et O Gun.-0alvs.ectaraaded le grand chemin conduisant 4 Ferrier. l'Etat; S par qui do droit et E pai Colline... Env. 5 car, de terre connus sous le Janv. 1983 occupés Mr. Roc, lesquels sont bornés: nom de Grand-Fond et qu'nvait Joachin, François, Arszi. tra Bedette Subrin Yoyo. et l'hab. Maurin; : S et E par qui N do par droit Hatia-Phillipe et O par les Duvilage Oaanaminthe, sect, Haut horitlers de Maribaroux.. 28 Mai 1992 Inézia EMeane... Eny. 15 car, de torre do eees Bainet, soct,Bas des Grie N, 8 et 0 par l'Etat et dépendant E par St.-Angu Phab. a Doroemont > et bornés: Gris. Pierro.. 23 Janv. 5 car, do terro dépondant de l'hab, a 192E Briano Charmant,, thélemy Lafontant S par le rivago de Larevolr la mer; E > ot bornés :N par BarC. Jacmel, seot. Bas du Cap oto en partio par Harioo Cajou ut Rauhol Lafond. par Délyro Tontohon rouge 16 car. det terre dépendant do 19 Janv. rivago de la mor ot E et o pur Phab, fau Harris 4 Brémand Cnjon, > et bornés : 8 par lol ment Piorre-Louls, Burthôlomy Lafontant Ut Dôlilu Raohul Lafond, 0l6Toutohon. 19 Janv. --- Page 8 --- LE MONITF, JR Elat des demandes de ferme auzquellessmtes sera donnée dans les Jormes tracées NoMs LES SOUNISIONNAIRES par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DEB DIENS (Suite CANTENANCE DATE8 DE LA Borgella D. Adam. PRÉBENTATION DE Port-an-Prince.nn bas dels DEMANDE rue du Champ de-Mars, OL face de 1"Usine Bigio.. Env. 14 pds. Louis Chéry et Charles Mide- Mars; S par deflarge de sur 25 de prof. bornés: : N.par la rue du chel. qui droit; E par Mr.Vagaro et,Opar Mr. ChampAtisebalnissect.Grana) Bou Desmornes 21 Fév. 1922. can. Le reste de l'hab.e Nicolas, dxavier et Eostsche Pierre,la plequel rivière reste est borné: :N par les béritiers J. L. ure Kenscoff ; S par l'hab. Chitrie ; La Tumbe et les héritiers AlexanSimpson : Fort-au-Princearue de PE- so par qui de droit U par les héritiers Petit-Gracia et galité. 33 pds 3 pouces de faç sur 96 de 16 Oct. S-par les héritiers prof bornés: J.L. Ulrich U. Augnstin. rue de Roséide Antoine;E par Amélia N-par Simpsons Résina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière. Un empl. PEgalité", borné Martin et O-par la Mirebalais, sect.,de la Gas- :N, S et O par I Etat. droit U par les héritiers Petit-Gracia et galité. 33 pds 3 pouces de faç sur 96 de 16 Oct. S-par les héritiers prof bornés: J.L. Ulrich U. Augnstin. rue de Roséide Antoine;E par Amélia N-par Simpsons Résina Antoine.. Trou, rue de la Poudrière. Un empl. PEgalité", borné Martin et O-par la Mirebalais, sect.,de la Gas- :N, S et O par I Etat. 10 Nov. cogne.. Un terrain dépendant de Thab. 29 Avril 1921 par les héritiers Joseph Abeille Grande Place D et : O. B. Gaillot. héritiers Beaubrun.. Badie;S par PEtat; ;E par Vertilus et borné N Mirebalnis, sect. de .Crêtel O par les Bralé Une portion de terre 19 Déc. J. Sylvestre' Thimothé. Trou.. Chéry Azor ; S par une dépendant rivière ; de E l'hab. a Dessert D et bornée ; N par Un empl. borné : N O par la rue par Bidau et O par Bounu. 19 Déc. C Madeleine S St-Angustin ; N E par G. S. Pierre-Louis, 0 par les héritiers Mirville. : Cotrde-Bougets.ecst. de mide Salvant.. Mme. Thimothé et S E par Mlle. ArPetit Bois. Env. 1 car. de terre 29 Déc. les héritiers Marc dépendant de l'hab. Bellanton > et borné : Fernand Jn.-Louis... entre les habitations Bellanton ; S par Mme. Camille; : E N par Jacmel,sect.morme: à bràlerEnr. 50 car. de terre Ségur et Bellanton et O par Mme. par une routé par Marie Claire dépendant de l'hab." a Mahotière D Virginio. 7 Janv. 1922 Voltaire Chéry. qui de droit.. Bocis; S par ane rivière ; E par et bornés : N Ercmalect.bagqulCaan Pierre-Paul et O par te Env. 4 car. de terre 18 Janv. Voltaire Chéry ; S par dépendant de Phab. a Bourse > et : Henry Bazile qui de droit.. Déoncelé ; E par les héritiers bornés N par Jacmel, sect. de la MonPavélus et Oj par tagne Lavoute. . Les habitations ( 24 Janv. S par Besson Baulien,aux Lionnais droits D et ( Valac bornées :N par G. M. Gilles. droits de Louis de l'Etat; E pai Vve.Mugnier Maissade, rue Ste. Anne.. Une propriété bâtie, Coustillac fils et O par la grande François rivière de Gandon,a anx mesurant Jacmel. borné: : N par la rue env.70 S pds. de large sur 100 de prof. 23 Janv. Fénélon Pélissier.. Gonaivès la rue du Ste.-Anne, par lEtat E par le et . [Env. 1 car. Cimetière.. de terre Presbytère et par Camilla Duvette. grand chemin des borné : N et O par Fénélon : 12 Juil.. 1921 Port-au-P Prince,entre l'hab. Gonaives et Ennery et E par la l'élissier et S parle < Jacquet et Thab. IHec rivière. 20 Juin <. tor Env. 3 car. et demi de terre bornés: : N Lys N. Brutus Pétionville,aux Galets Bau- Courtois, et E et O parl les hab. a Jacquet par D qui et de droit, s par Joseph duy. Env. 15 l'hab. C I'llector. Port-au-P Prince,entre l'hab. Gonaives et Ennery et E par la l'élissier et S parle < Jacquet et Thab. IHec rivière. 20 Juin <. tor Env. 3 car. et demi de terre bornés: : N Lys N. Brutus Pétionville,aux Galets Bau- Courtois, et E et O parl les hab. a Jacquet par D qui et de droit, s par Joseph duy. Env. 15 l'hab. C I'llector. >. S Aodt 3 par. Louis car. de terre bornés: : N par D. Lespinnsse sur lhab, D. François.. Décaze Cazeau, Pierre-Lonis Edmond et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 Greffin; Torbech, sect. Durocher.. Env. 1 car. de terre borné: Chéry, da Jeanty Adonis et André Aplomb.. par Molse, 17 Mondès Duprat Petit-Godve, 8ème. l'Est à l'Ouest par la rivière de Sud au Nord par Simon Darocher et de Déc.. sect. Torbeck.. rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre 25 Mars : france; ; E par Monestine bornés: V. N par: Vve. Storlin, ; Si par Mlenriette LaJules Nau. héritiers Labbé,. Janefil et O par Toussnint Mathurin Pétionville, rue Faubert.. Un emplasement d'env. et les E. Chérestal, conseiller d'aSavaiu ; S par lol No. 25 60 ; E pds. par snr ka dito 100 de. prof. borno : N par le Dr. : 25 Avril griculture, TCavaillon.. rue et O par lo No. 20. 2S Mai Env. 6 car. de terre dépendant de 1993: Laplaco par ln rivière de Cavaillon. T'hab. D'autre < Dory x et séparés de l'hab. Djalma Calixte. Cap-Haltion, 1010g da Ha- es héritiera Gourdain Germuin et Séide. part, ils sont bornés pa surd et St.-Louis. Une propri6t6 bAtio I Nov. 1992 dn Hasard et les horitiors (imaison Cincinnatus de deux chambres,) bornéo : N par la rue mun et les héritiors Ciucinnatus. Leconto; S par un) Justin Lamondry. Port-mm-Princo, ruolle St.- lew horitiors Cinciunatus Leconto Lecouto:E et la rue par Oetavo Isidor pASSAND et, 0 com- Par Prédestinu Faustin SE.-Louts... 1t Aristide.. . 10 pdls. 1/1 faç. Nur 15 814 Nov. Mortan-Primenruoa le6s dos los- S par uno ruollu; Bpar G. prof, bornda : N par Melle, Rénetto Env. 18 pals. faç. Hur79 Culixto ot O par un corridor commui. Juliun " Innocent Juste de Mme. Jnlos : IC par Mo. prof,. hornéa: : N pur lh' fne des Fussés : S 'Dée. rétionvillo,soet. tagno la Mon. Kaymond ainé et 0 par Noido par noiro, i Carron, dit Evans,. 18 Sept. Trou Badas.. (et Env. Grandino. 19. car, do torre borués par. les babitations Duvet," (uy, Lambert 81 Sept, A mond et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 Greffin; Torbech, sect. Durocher.. Env. 1 car. de terre borné: Chéry, da Jeanty Adonis et André Aplomb.. par Molse, 17 Mondès Duprat Petit-Godve, 8ème. l'Est à l'Ouest par la rivière de Sud au Nord par Simon Darocher et de Déc.. sect. Torbeck.. rurale,à Verdier. Env. 5 car. de terre 25 Mars france; ; E par Monestine bornés: V. N par: Vve. Storlin, ; Si par Mlenriette LaJules Nau. héritiers Labbé,. Janefil et O par Toussnint Mathurin Pétionville, rue Faubert.. Un emplasement d'env. et les E. Chérestal, conseiller d'aSavaiu ; S par lol No. 25 60 ; E pds. par snr ka dito 100 de. prof. borno : N par le Dr. : 25 Avril griculture, TCavaillon.. rue et O par lo No. 20. 2S Mai Env. 6 car. de terre dépendant de 1993: Laplaco par ln rivière de Cavaillon. T'hab. D'autre < Dory x et séparés de l'hab. Djalma Calixte. Cap-Haltion, 1010g da Ha- es héritiera Gourdain Germuin et Séide. part, ils sont bornés pa surd et St.-Louis. Une propri6t6 bAtio I Nov. 1992 dn Hasard et les horitiors (imaison Cincinnatus de deux chambres,) bornéo : N par la rue mun et les héritiors Ciucinnatus. Leconto; S par un) Justin Lamondry. Port-mm-Princo, ruolle St.- lew horitiors Cinciunatus Leconto Lecouto:E et la rue par Oetavo Isidor pASSAND et, 0 com- Par Prédestinu Faustin SE.-Louts... 1t Aristide.. . 10 pdls. 1/1 faç. Nur 15 814 Nov. Mortan-Primenruoa le6s dos los- S par uno ruollu; Bpar G. prof, bornda : N par Melle, Rénetto Env. 18 pals. faç. Hur79 Culixto ot O par un corridor commui. Juliun " Innocent Juste de Mme. Jnlos : IC par Mo. prof,. hornéa: : N pur lh' fne des Fussés : S 'Dée. rétionvillo,soet. tagno la Mon. Kaymond ainé et 0 par Noido par noiro, i Carron, dit Evans,. 18 Sept. Trou Badas.. (et Env. Grandino. 19. car, do torre borués par. les babitations Duvet," (uy, Lambert 81 Sept, A