--- Page 1 --- Jeudi, 2 Août 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 63 ONITEU D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET"LE JEUDI. PARAISSANT National indien ( cannabis indica ou satira ), de la Direction du Service chloroforme, éther, acétanilide ou U MMAIR E d'Hygiène ublique à M. ) tous autres narcotiques ou stupcfiants, (titre cb qualité, lieu de rsidence con- drogues hynoptiquesou produits équiTesportation, lu- paur la quautité de 1928, valents quant aux propriétés chimiLoi wahmemeatisentie, des poisons ct subs. fornfément à la loi du 16.Juitlet ou à l'action ou les et physiologique sapefla vente la fabrication à lasanté. lexportation ques des substances tauce dont l'empioi abusif estonntraire Port-an-Princele régissant Pinportation. sels, dérivés, composés contenant Lois sanctionnant l'accord sigaéa d'un Iug6- et la vente des toxiques. nareotiques ci-dessus, ou compositions 17 Junt.ct ltab, ieatif à la nomiontion Accord ou drogues hynoptiques l'une des substances ou leurs sels, dénieur Agronome ct d'un Ingenteur-adjoint. Art. 2 A l'arrivée des produits men- rivés, composés. y annexé. convoquant lc Conseil d'Etat pour le Jcudi tionnés dans l'article 3, T'importateur Art. 4 Il est interdit à tout pharArreté obtenir livraison de la Douane, macien de vendre aucune des drogues, 2Aolt allouaut courant. un crédiv extrordinaire de 5.000 pour en à l'officier Sanitaire ou d'en dispoLoi assurer Jes frais de déplacement et da devra présenter été débar- plus haut mentionnées ne gourdes pour d'instruction ar- du Port ouvert où ils ont ser de quelque façon que ce soit, s'il séjour nécessités par les mcsures du Département d'cne ordondonnées par la C.D. R. qué, l"autorisation lui est présenté l'original Arrétés conférant la qualité a'haitiens aux sicurs de iintérieur, s'il échet, et soumettre nance ou d'une prescription émanant Abdo Assali, syrien; Méauril Ste.-Maric Thomas au visa de cel Officier Sanitaire la fac. d'un médecin, d'un dentiste ou d'un Vivics. français et Clément Rodriguez. pour gérer danois. lesin" ture consulaire et tous autres borde- vétérinaire pourvu de licence. Arrêté formant unc commission de Nippies. u d'exportation concer5. Il estinterdit aux uédecins, térêts de la co nm ue de Petite-Rivière 17 Novembre renux pirees en sa et Art. pourvus de li- . CONSEIL D'ETAT. Séanee du par CEV envoi possession suivan- dentistes, vétérinaires ou in1922. [su e] fair'e, en outre, la declaration cences de délivrer direstement divers. une ordonnance conteAvis adn inatratifs,avis te : de (ville) cer directement dans Bulletin moteorologique; 46 Je soussigné (nom) énumé- nant l'une des drogues spécifiées forme que ce tifie que les articles mportes et inscrits j'article 3, SouS quelque officinale ou autre, si rés dans la liste détaillée ci-dessous dans les factu: soit, préparation dans un but purement théraLOI d'une façon contrats de vente ce n'est res, connaissements, sont destinés à peutique. ville) cer directement dans Bulletin moteorologique; 46 Je soussigné (nom) énumé- nant l'une des drogues spécifiées forme que ce tifie que les articles mportes et inscrits j'article 3, SouS quelque officinale ou autre, si rés dans la liste détaillée ci-dessous dans les factu: soit, préparation dans un but purement théraLOI d'une façon contrats de vente ce n'est res, connaissements, sont destinés à peutique. 6. es ont LOUIS BORNO et: au: res ducuments utilisés dans un but Art. de sagesdommeatipibrete prescrire les médicaments être uniquement et de manière à le drolt et les médicaIPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE médical et scientifique à la sante. gé- toxiques d' usage d'usage externe interne ou néest nécessaire de ne point porter préjudice meuts anodins leur Consid rant qu'il nérale. cessaires à l'exercice de profession. réglemeuter l'importation, l'exporta- 64 Je certifie, en outre, qu'ils ne se- Art 7. La liste limitative dés artition, l'usag e, la vente et la fabrica- dont ront point vendus ou' échangés but. en tout cles et produits chimiques, toxiques tion des poisous et substances ou en partie, dans aucun autre ou narcotiques que les sages-femmes l'empioi abur.i cst contraire àla santé; etablissant sera dressée par les la : 66 Je tiendrai un registre de ces Eourront presurire de Vu T'article 55 de Constitution la disposition qui aura été faite telle soins du Jury Medical concertavec PubliSur le rapport du Secrétaire d'Etat: articles. Ce registre sera tenu tout de ins- le Service National de d'Hygiène cette liste sera à de TIntérieur : sorte qu'il soit accessible com- que. La pubiication du du Conseil des Secrétaides autorités confiée à la diligénce Département Et del'avis tart, à l'inspection de l'Intérieur. res d'Etat, pitentes. .) Art. 8. Toute presaription doit être APROPOSÉ, (LISTE DES DROGUES ET SUBSTANCES. datée et signée par celui qui l'émet. i d'Etat a voté la Loi : Elle doit comporter sa qualité et son Et e Conse Visé par udresse, le tout écrit de la main du suivante : Offcie- Sanilaire Importateur. signataire et sous stl seule responsabi- le IMPORTATION ET EXPONTATION personne, firme, lité ; elle doit, en outre, spécitier Art. 3. Ilucune pour nom etladresse de lu porsonne pour Il est mterdit d'importer société ou corporation- ngissant ello a ét6 émise. Si cotte orArt. ler, Ja ou comme agent ou em- laqquelle 'émane d'un ou d'introduire dans République son comple faite des Pharma- donnance ou preseription ond'Haiti, d'exporter les toxiques, nar- ployé, exueption Dentistes vétérinairo, elle mentionnera, en olle énu- ciens. Medecins pratiquant, d'animal loquel cotiques ou drogues hynoptiques diplômés. no pourra tre; l'espèce pour méréH en l'articie :, sars un permis et Vétérinaires vendro ou dis- a dté faite. ou preseription ond'Haiti, d'exporter les toxiques, nar- ployé, exueption Dentistes vétérinairo, elle mentionnera, en olle énu- ciens. Medecins pratiquant, d'animal loquel cotiques ou drogues hynoptiques diplômés. no pourra tre; l'espèce pour méréH en l'articie :, sars un permis et Vétérinaires vendro ou dis- a dté faite. ou Ofticidu Se crétaire d'Etat de l'Intérieur. avoir en Bil posNOusion, façon que co soit, à Art. 9, Toute Pharmacie doit ou exportation no porer de que'que du D6- ne, léguloment nntorisie, garder Cette importation dans les ports ou- mnoins d'en avoir Tantorisation les articles en liasso et cunserver pendunt cing pourra se faire que Officier Sanitaire. perlement de TIntériour, A, Eucnine uns au moins T'original dus preseripverts pourvus d'un libellé : Au. tels que : Cocnino, Euenine morphi- tions aura propardes 01 exéeuLe permis sera ainsi le Secre- B, novoenine. alypine, opium, chunvre téos. qu'ollo (Uopie souloment ou sura delitorisation est accordée par selon avis ne,héroine, codoino, dionine, taire d'Itat de lIntérieur, --- Page 2 --- LE- MONITEUR. forment les listes c A 19 et 66 B' 1' don sur loi, tous produite qui ne peuvent médecic être il ést fait mention plus haut : vrée au rorteur de la prescription de la prescrip- remis sans prescription de (den. 46 '1 sa demande: ; l'original dans un livre 0' autres personnes qualifises, ) si : LISTE A tion doit être enregistré tistes, vétérinaires, sages-femmes contient ad hoc. faite devra le récipient ou le paquet qui Aconit Cantaride L'inscription qui y sera la spé. ces dits produits ne porte très le appa. mot Atropine Coculus indicus mucana comporter la date de la vente, to- remment une étiquette rouge ou Nicotine cification et la quantité de l'article de a poison 6 ast écrit en gros caractères. Digitale Ellebore vendu, le nom et l'adresse de cette étiquette doit Strophantus xique Au-dessous traditionnelle Veratum vil'acheteur. - la ainsi être apposée la vignette ou vénéneu- ride Jusquiame L'original de prescription doit aux substances toxiques tête de mort en- Ergot Phytolacca que le livre de T'enregistrement des ses reprémentant une Huile de croêtre toujours tenu à la disposition leur être tre deux fémurs fixés en croix. ton Colchique autoritis compétentes pour Les récipients ou produits de plus contenant men- Huile de Saprésentià première réquisition. les dits articles doivent : o bine Huile de Rhue Art. 10. En aucun cas, devra une pres- être tionner les indications suivantes Amandes acription déjà exécutée ne Lo. Usage interne ou externe : mères Huile de Tanaisie renouvelée sans l'ordre écrit et signé 20. Le No. d'ordre de l'ordonnance Ecorces et radu médecin. dentiste ou vétérinaire exécutée, les nom es qualité du signa- cines de croton Pouliot pourvus de licences ou sage-femme une qui taire et la date de Pexécution. Cèdre et toutes autres substances lravait formulée si elle contient Art. 14. En dehors des personnes et vénéneuses,les: alcaloides, substance parcotique ou un produit ca- autorisées par la présente loi, il est végétales leurs sels, dérivempréparations et compable de déterminer une intoxjeation. qualité du signa- cines de croton Pouliot pourvus de licences ou sage-femme une qui taire et la date de Pexécution. Cèdre et toutes autres substances lravait formulée si elle contient Art. 14. En dehors des personnes et vénéneuses,les: alcaloides, substance parcotique ou un produit ca- autorisées par la présente loi, il est végétales leurs sels, dérivempréparations et compable de déterminer une intoxjeation. du si- formellement interdit de vendre usa- ou posés. < 19 En cas de lécès ou d'absence de délivrer à des particuliers pour LISTE B gnataire de la preacription, le rempla- ge médical des narcotiques. des toxi-! signer, s'il a les qualités ou tous autres pro- Arsenic Sablims co* *ro sifet auçant pourra le renouvellement de la pres- ques, duits spécialités pouvant p:ovoquer une intoxica. tres poisons dérivés de requises, cription et, au besoin, en modilier le tion. aux mercure mode dradministration ou d'applica- Un délai de six mois est accordé men- Cyanure de tiou. Hormis ce cas, toute prescrip- aucune dépositaires actuels des produits potassium tion anodine, ne comportant d entrai- tionnés à l'article 3 pour se aux dessaisir pres Acide Oxa- Créosote matière toxique susceptible peut de leur stoak et se conformer lyque ner un Aanger drempoisoanement aucun ordre écrit criptions ci-dessus. défen- Acide hy-, être renouvelée sans Art. 15. Il est expressément les poi- drocyanique Acide carbonique de celui dont elle émane. * du de vendre ou de délivrer Bromine Posphore Art. 11. Ces dispositions ne s'ap- ne sons énum irés dans les listes A listes et B Tous les acipliquent pas aux prépatations de2 (deux) qu' ou ceux que peut ajouter National a ces d'Hy. L des minéraux Iode coutiendraient pas plus de la Direction du Service ou faire Sels de plomb formaline grainad'osiam oul 1(4 C un (un quar) demi : giène publique sans de passer dans un Alcool de d'antigrain de morphine, ou 119 (un sixième 5 passer au monent la vente, des écritures bois Dérivés sels toxiques de zinc, algrain de codéine ou oul16 116 (un sixième) registre spécialnd date hoc, et l'heure de ia moine, cool de méthyle. de grain de cocaine sixième) mentionnant la et l'adresse de l'achede grain d'héroine ou 116l(un sixième) vente, le nom de ou tous autres drogues, de grain d'eucaine ou 16(un un si- teur le nom et la quantité poison de Pa- Vertde Paris ou de de grain de novocaine ou 116 ( d-hy- vendu, ainsi que la déclaration produits chimiques ou préparations moins, capaB ou 10 grains le motif pour lequel 60 grains (soixante) xième ) d'Eucaine dans une once de li- cheteur, indiquant étô demands, enfin le nom bles de tuer. ou tous autres drogues, de grain d'eucaine ou 16(un un si- teur le nom et la quantité poison de Pa- Vertde Paris ou de de grain de novocaine ou 116 ( d-hy- vendu, ainsi que la déclaration produits chimiques ou préparations moins, capaB ou 10 grains le motif pour lequel 60 grains (soixante) xième ) d'Eucaine dans une once de li- cheteur, indiquant étô demands, enfin le nom bles de tuer. drate de chloral once si la prépara- le toxique a dûment diplômé et imrestriction n'est quide ou dans une le système du pharmacien vendu ou dél vré. ! Art. 18. Aucune des articles suition est solide d'après matriculé qui a être portée duns la vente est libre : - avoir du poids : ci-dessus Ces écr:tures doivent lui même ou passées un as- vants dont le commerce Les préparations comme vendues sans par le pluarmacien Teintures d'arnien, esprit de camphre, d'iapécifiées peuvent être autre sistantp pharmacion dhmentiamnatriculé extrait distillé de witchazel, sirop j'ordre écrit du mnédecin ou toute et non par toute autre personne. sirop de rhubarbe, siropdaboilpersonne qualifiée pour ce faire. Le livre où se trouve cette inscription sou- péca, le, esprit de nitre dulcifié, teinture ma- de Art. 12. Les dispositions, ci-dersus doit être toujours à jour pourétro fer, feuilles de sené, carbonate de pas aux hopitaux, col mis à première réquisition des autorités sel d'epson, poudie de seidlitz, ne s'appliquent laboratoires, éco- compétentes. Il devra être conserve gnésio, quinine, pilules enthinrtiques, llours da liges, dimpensaires, de plarmacie, d'art ans au moins, à partir de lai pasdo enevi, ohlorate les Je médecine, Gtablissements si: cinq de lai dernière écriture. camomille, graines ondentaire et autres scientiliques sation Direction du Service do potasse omp Auroncommadosot los drogues milaires et institutions srt. 16. Lt publique est auto- guents no contonant 1, pas poroxydo d'hypubliques. National d'flygieno los fois qu'ollo lo juge viséos on lartiolo nasnfootida, saDE LA VENTE DES POISONS. nécensniro risée,toutos i la santé publique, à res. dé- drogèno, couporoso, d'anis, salpetre, crésol, interdit troindre ou à prohibor lu vonto on fran, graino de potasso, sels Art. 13,11 est formollement tail de tout poison, on édictunt avec lysol, poraanganate vaseline, terobenthine, ou à toute autre du de l'In- do Glaubor, de carà tout pharmacien pur. la pré- Pantorisntion départemont ne soront condition powder, erdme huile tartre, personne dûment autoriaéo de délivrer à térieur dos reglomonts qui bonato do soude, bayrum, essensente loi de vendre ou los ma- pas incompas.ibo-ayons los dispositions uppli- tiolle ou artilloiello d'anis, d'nbricots, qui que ce soit los mreotiquas, chimiquos de la prémento loi ot qui soront do banane, de badinne, de bergamote, de tières toxiques et Varticle produita 3 ot les ta- cublos à tous Nans oxcoptien. dos reglomonts qui bonato do soude, bayrum, essensente loi de vendre ou los ma- pas incompas.ibo-ayons los dispositions uppli- tiolle ou artilloiello d'anis, d'nbricots, qui que ce soit los mreotiquas, chimiquos de la prémento loi ot qui soront do banane, de badinne, de bergamote, de tières toxiques et Varticle produita 3 ot les ta- cublos à tous Nans oxcoptien. suivantes de canolle, de citronelle, de girolle, mpécifiés dans et B de la présente Art. 17. Los substances bleaux ci-aprèsA --- Page 3 --- LE MONITEUR. réserve des ficine et stock de produits narcotiques giène publique et sous et tiendront ces stocks conEéranium, de gingembre. de groseille, kanan- conditions prescrites par la présente toxiques, à la et selon les d'iris, de lavande. de citron, de loi, formémenti prudence imposées par ga, de menthe, de néroli, d orange, pa- Art. 24. Les industriels, manufactu- règles Il pharmaceusiques leur est facultatif de suivre tehouly. pêche, poire, ananas portu- riers ou marchands en gros qui auront l'art. les de la pharmacopée française gal, petite graine, du cassis, thyu,va- été dûment autorisés a importer ou à de règles celles du où ils ont fait leurs nille, verveines, ou tous autres amonia- par- exporter les produits ci-dessus men- ou études. pays fums ou extraits parfumés, bicarbonate tionnés devront, avant de délivrer auCODEX OFFICIEL alun, huile de ricin, cune des substances sus-citees,inserire ad soude, chlorure de chaux, glyeert- ou faire inscrire dans un registre hoc Le Codex Officiel" dela Ré91 T". sheepdip, borax, de cette Art.28." ne, 4 vitchazel, de lin, la vente de ces produits,la date des articles d'Haiti est le Codex Français. soufre, pierre bleue, graine mouches. vente,la, quantité et le nom ont été publique poudre insecticide, attrape vendus, la forme en laquelle ils DROGUES. poisons pour rats, pour fourmis, pour Vendus, le bom et l'adresse de l'ache- efpunaises, gardons, si la préparation parl la teur, le nom de la personne écritares qui a ; Art. 29. Le terme 4 drogue " emploest munie de T'étiquette prévue de table na fectué la vente et passé les dars la présente loi comprend touloi pour les poisons ; eau naphtaline, la façon dont la livraison a chemin été faite, de yé tes médecines ou préparations insérées turelle, gélatine, gélose, de soude, c'est-à-dire par it courrier, être aussi mentior - dans le Codex français et destinjes à talc, tripoli, hyposulfate de fer, soude caus- fer ou par mer,d en substance l'usage interne ou externe, ilcomprend sulfate de cuivre, nitrate de po- née. Ce livre contiendra : toute substance ou mélange de substantique, craie blanche. citrique, produits les renseignements suivants et nom ces destiné à être utilisé pour guérir, tasse, engrais, acide l'industrie, Date de la vente Quantité atténuer ou prévenir les maladies des chimiques en usage daos et de l'article hommes et des animaux. toutes les fois que ces produits indi- Nom de l'acheteur Mode de livraison substances portent l'étiquette Nom du commis PENALITES. de substantique, craie blanche. citrique, produits les renseignements suivants et nom ces destiné à être utilisé pour guérir, tasse, engrais, acide l'industrie, Date de la vente Quantité atténuer ou prévenir les maladies des chimiques en usage daos et de l'article hommes et des animaux. toutes les fois que ces produits indi- Nom de l'acheteur Mode de livraison substances portent l'étiquette Nom du commis PENALITES. quant leur caractère toxique. vendeur. Art. 19. Il est interdit de vendre, Il devra toujours être prêt pour l'ins- Art. 30. Toute personce qui aura d'offrirou d'exposer pour être vendues desti- pection quel pourra faire lrautorité comla loi ou tenté de l'entoutes nourritures ou boissons Il devra être conservé cinq violé présente sera passible d'une amende de nées à la consommation auxquelles on ans pétente. au moins à partir de la date des freindre Dollars au moins et de Cent Dolaurait ajoute un antiseptique. préservatif un anti- dernières tcritures. da- lars Vingt au plus ou d'un emprisonnement ferment ou un composé chimique autre Art. 25. Les marehands en ou gros feront de huit jours à six mois. ou tout autre produit fumée de bois, ment autorisés appuseront bouteille. ou en- En cas de récidive, les deux peines que du sel, salpêtre, apposer sur chaque l'une seront appliquées. vinaigre, sucre ou mettre épices. dans les sau- veloppe d un paquet contenant dans les Toute nouvelle récidive entraînera II est permis de fruits au jus, des substances 44 énumérées de ceiles la fermeture pro tempore de la pharces piquantes, sauces, pas 0.1 listes 46 A ' et B ou l'une ou eucore macie, de l'oflicine ou de la maison de ane quantité ne dépassant de-soude à con- qui péuvent y être ajoutées à l'artidle sans préjudice de l'amende pour cent de benzoate soit écique- Fune de celles mentionnées une ou commerce, et de ment. aition que la préparation 11 de la présente loi, étiquette l'emprisoune des amendes sera tée dans les formes voulues. désirent une marque comportant le mot POISON, les Art 31. Le produit Art. 20. Les médecins qui faire mais ils seront dispensés de passer versé à caisse pub ique. 19 et 20 ouvrir des Officines doivent en la vente de ces subs- Art. 32. Les articles 17, 18, de lIo- écritures pour vendues en du 2 Juin 1847 instituant le la déclaration au département tances quand elles sont médecin, den. de la Medical loi sont ainsi modifiés : térieur. déclaration doit mentionner) les gros à un pharmacien, ddment autorisés à Jury 4 il le jugera nécessaire et Cette l'adresse du g rant de POffi- tiste, vétérinaire la Quand le National d' 'Hytitres et professer dans République. pas d'accord avec Service Médical fera cine qui ne peut être qu'un pharma- Cette disposition ne s'applique ef- giène Publique, le Jury. officines oucien diplomé et immatriculé. l'exésution toutefois à la vente de ces poisons inspeeter les pharmcies, le comLes manipolations pour faites fectuée en exécution de prescriptions vertes et les maisons faisant des ordonnances ne peavent être émanées d'un médecin, dentiste, vété- merce de produits pharminceutiques. que par le gérant responsable. rinaire dûment autorisés à professer ( Cette inspection se fera par une Art. 21. Bien qu'elles ne puissent sont as- dans la République. à la vente de ces poisons inspeeter les pharmcies, le comLes manipolations pour faites fectuée en exécution de prescriptions vertes et les maisons faisant des ordonnances ne peavent être émanées d'un médecin, dentiste, vété- merce de produits pharminceutiques. que par le gérant responsable. rinaire dûment autorisés à professer ( Cette inspection se fera par une Art. 21. Bien qu'elles ne puissent sont as- dans la République. composée d'un Représenles Officines commission Puvendre en gros, formalités que les tant du Service National d'Hygiène Ju"y treintes aux mêmes des orDES STOCKS. blique et de deux Membres du pharmacies pour l'exécution ou Médical dont un Médecin et un Phatdonnances où il entre des toxiques entrainer Art. 26. Les industriels, manufac- dament macien. tous autres produits pouvant turiers o. toute autre personne ( aura pour. but principal Elles sont: assujetties en stock les articles Linspection: de la une intoxication. et de li- autorisée à garder de constater si les preseriptions aux mêmes règles de vente inentionnés dans la présente ci-dessous loidoivent : présente loi sont observées. dos notamment mrantivraison. doit être suivre les prosoriptions lenr stock dans un lieu celles relatives à la vento toxiques Art. 22. Toute pharmacie diplomé et 1o. Placer et aménagé par un ques, des produits et drogues bon état. dirigée par un phurmacien bien conditionné l'art dans les conditions et si les stocks sont ou sera dénoneéo immatriculé, dont les in- homme de garantios : Toute contraven:ion des Art. 23. Les industricls offrir les mailleures lu Justice ot son anteur passiblo exigent femploi des toxiques pouvant et de nécurité. à l'artiele 30 de la dustries chimiques! prohibés parcette de protoction Donner le contrôle et l garde de pénalités provues à etp produite solliciter du département 20. un wurvoillant offrant tou- présente loi. loi ubrogo touJoi, doivent T'autorisation d'importer co stock à nécosenires. Art. 33. La présonto de loi qui lui de TIntérieur et toxiquen. tes garantios dontistea. tea lois ou dispositions exdeutce à lu ou d' acheter ces proiuits leur sera nccordée Art. 27. Les phinrmacions, possédant Of- sout contrairos et sora Cette aatorisation Nationul d'Ily-J vétérinaires et médecins selon avis du Service --- Page 4 --- LE MONITEUR! térieur. diligence du Secrétaire d'Etat de l'In-1 I Dobné au Palais Les secrétaires, ad hoc pablique, imprimée, publiée et exécutéo au Prince, le 16 juiliet Législatif, 1923, à Port- EMLE PRÉZEAU, ARTHUR le Donné 26 au Palais National, à de PIndépendance. an 120e LESCOUFLAIR dance. Juillet 1923, an 120ème. Port-an-Prinee de TIndépenPour Ze président,le 2eme. sccrétaire, AU NOM DE Par le Président : LOUIS BORNO LA RÉPUBLIQUE CRARLES ROUZIER la Le Président de Ia Le Secrélaire d'Etal de Loi ci- -dessus soit revêtue République du Scean ordonne de la que RA liIntérieur, . ACCORD CHARLES FOMBRUN.. : SUR LA NOMINATION double Fait a Port-au-Prince, en Done in D'UN 1923. Ze président,le 2eme. sccrétaire, AU NOM DE Par le Président : LOUIS BORNO LA RÉPUBLIQUE CRARLES ROUZIER la Le Président de Ia Le Secrélaire d'Etal de Loi ci- -dessus soit revêtue République du Scean ordonne de la que RA liIntérieur, . ACCORD CHARLES FOMBRUN.. : SUR LA NOMINATION double Fait a Port-au-Prince, en Done in D'UN 1923. original, ce 17 Juillet Port-su-Prince, in D'UN INGENIEOR-ADIOINT INGANIEUNAGRONONE ET duplicate, Jily. Ninéleen this 17th. day of Hundred and (Signé) FELIX MAGLOIRE. Twenty three. Dans le but de se conformer In Sigaed: JoHN H. aux RUSSELL les Elats-Unis prévisions du Traité entre of. the pursuance Treaty concluded of the objects République d'Haiti, d'Amérique etla tember 16, 1915, belween Sep- - Port-au-Princel le 16 signé à United States of America and the LOI 1915, le Gouvernement Septembre des the Republic of Haiti, the Elals-Unis et le Gouvernement States Government of the United les d'Haiti; dont les soussignés Sont of Haiti, and the Government LOUIS BORNO torisés, Représentants ont dament au- rized through duly authoPRÉSIDENT DE LA E clure l'Accord convenu de con- upon this representatives, agreement agree Vu l'article RÉPUBLIQU de réaliser les buts ci-dessous, du dit Trai- alin Barpose of: carrying forthe oul the 55 de la Constitntion; té et de mettre à exécution ty'and onjeets of ofthe afuresaid Trea- res Surle et des rapport des Secrétaires d'Etat des l'Article XIII du même Traité. giving effect to Ar Finances; Relalions ExtérieuIl esl' entendu que la durée de ticle XII, thereof. Il is un- Et de l'avis du Conseil des cet Accord n'excédera pas celle this derstood that the duration. of Secrétaires d'Etat, dont du Traité il n'étend ci-dessus mentionné, ed that agreement of the will not exceA PROPOSÉ, implicitement les ni prévisions, de fait, ni before mentioned, treaty and herein that Et le Conseil d'Etat a votê la loi it visions docs of not extend the pro- Art. ler. Est et demeure suivante: Art. L.- or by implication. said treaty in fact entier. effet, l'accord signéà suiclionné.pour sortir-son plein et nome L.Ingénieur-Agro- Art. I.- relatifà la nomination d'un Port-au-Prince, le 17 juillet sera surveillance, qui churgé de la Engineer, to The he Agricultural nieur-Adjoint. Ingenieur-Agronome et d'un 1923, la direction el le the charged with Art. 2. Les Ingecontrôle du. Bureau lechinique and supeavision, direction fonctions Ingénieurs ci-dessus désignés du Département de l control of the Technical le bureau conformément à la loi du 22 exerceront leurs ture de la République dHalti, gricul- Bureau of the. Department of fessionnel. technique de l'agriculture et de décembre 1922, créant et qui sera proposé et nommé Agriculture of Haili, andto of the be Republic Art. 3. 2. Les Ingecontrôle du. Bureau lechinique and supeavision, direction fonctions Ingénieurs ci-dessus désignés du Département de l control of the Technical le bureau conformément à la loi du 22 exerceront leurs ture de la République dHalti, gricul- Bureau of the. Department of fessionnel. technique de l'agriculture et de décembre 1922, créant et qui sera proposé et nommé Agriculture of Haili, andto of the be Republic Art. 3. La T'enseighement proaiusiquil XII du Traité est stipulé à l'article and appointed as nominated accord sera publiée présente et loi' à laquelle est annexée du S. plembre 1915 entre. conclu le 16 in Art. XIII of the stipulated d'Etal des Relations exécutée à' la diligence des copie ditUnis les Etats- concluded Tresity qui le concerne, Extérieures et des Secrélaires et Finances, chacu d'Amérique la Répu- 1915, belween September 16, en ce traitement blique d'Haiti, recevra comme Slates of America the United Donné au Palais Législatif, à Dix annuel la somme de of and the 1923, An 120e. de Port-au-Prince, le 18 Juillet MILLE DOLLARS en monnaie ive Republic Haiti, shall receTIndépendance. des Etats-Unis, (appointements the as sum annual compensation Le et frais ). of Ten Thousand président, Dollars United States currenJ. M. cy. ( Salary and personal GRANDOIT, Art.II.- Le Président d'Hat- expenses ). Les :i nommera sur la Arl.sIl.- - The President of secrélaires : U:1 Président des Elats-Unis proposilion et Haiti shall appoint upon noCHARLES ROUZIER, EMILE à un traitement annuel de Sept mination The United by, the President of PRÈZEAU, ad hoc. monnaie Mille Cing Cents Dollars en annual States, at an des Etats-Unis (ap- venty five compensation of Sepointements ct frais) ), un Ingé- United Stales hundred dollars AU NOM DE LA nieur-Adjoint de qui sera chargé lary and currency, (Sa- Lc Président de RÉPUIIQUE lance l'organisation d'un et la surveil- an Assistant personal expenses ) lue du sceau de la la République ordonno que la Loi ci-dessus système d'enseigne- will be Engineer who ltépublique, imprimée, et soit revément manuel "et d'instruction charged with the Donné au Palais National, à publiéo exieutéo, professionnelle sous la direc- organization of a and supervision de Pindépendaace. Fort-au-Prince, le 23 Juillet 1923, an tion de Pingénieur chargé du ning system and of manual trai-" 1200, Bureau technique du Départe- tion vocational instrucPar le LOUIS BORNO ment de lAgriculture. the under the direction of Présilont : Technicnl Engineerin Bureau charge ofthe of the Le Secrétaire d'Elal des DeRelations En foi de quoi les soussignés partment In of Agriculture. Fiux Barlérieures, ont signé le présent Accord el Witness Whereof, the MAGLOIRE, y ont apposé leurs cachets. undersigned signed their names have and hereunto Le Secrélaire d'Elat des their seals, aflixe Finances el du Commerce, JANES MAC-GUPFIE, --- Page 5 --- LE MONITEUR au-Prince, le 28 juillet 1923, an 120è. ARRÉTÉ de PIndépendance. LOI LOUIS BORNO Par le Président : LOUIS BORNO LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dé la justioes" PRESIDENT DB LA REPUELIQUE Coniilgrat Jd'il y a lieu de convoARTHUR RAMEAU. , JANES MAC-GUPFIE, --- Page 5 --- LE MONITEUR au-Prince, le 28 juillet 1923, an 120è. ARRÉTÉ de PIndépendance. LOI LOUIS BORNO Par le Président : LOUIS BORNO LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dé la justioes" PRESIDENT DB LA REPUELIQUE Coniilgrat Jd'il y a lieu de convoARTHUR RAMEAU. Vu Particle 55 de la Constitution : quer à i'extraordinaire le Conseil d'EVul l'article 6 de l'Arrêté du 11 Dé- tat; ler. cembre 1992. instituant un Conseil Vu l'art. 51 de la Constitution ARRETÉ représenterl 1 ntat devant la com- alinéa; ; pour des Réelametions et la Loi du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat missios 19 D: cembre 1922 fixant les émolu- de l'Intérieur ; LOUIS BORNO ments indit it: : Et de l'avis du Conseil des SecréDE LA REPUBLIQUE Considérent qu ily a lieu-de prévoir taires d'Etat ; PRESIDENT un crédit pour les frais de' déplare- par les ARRETE: Vu les arts. 6 de ia Constitution, 14 ment, de séjour. nécessités ordonnées par Conseil d'Etat exer- du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 mesures d'instructiou R; Art. eler. Le est 1907 sur la nationalité ; les décisions de la C. D. çant ses attributions législatives Août du d'Etat des Secrétaires d'Eà l'extraordinaire le Jeudi 2 Vu le rapport Secrétaire Sur le rapport Finances, convoqué en date du 24 juillet coutat de la Justice et des Août prochain. de la justice 216; Et del l'avis du Conseil des Secrétai- Art. 2. Le, présent arrêté sera pu- rant,au No. le sieur Meauril Sainte exécuté à la diligence du Secré Attendu que res d'Etat, blié et. Marie Thomas Viviès, de nationalité A] PROPOSÉ, taire d'Etat de lIntérieur. française,a fnit devant le Juge de Paix d'Etat a voté d'urgen- Donné au Palais National, à Port- de Jérémie,la déclaration et le serment Et le Conseil le ler Août 1923, an 120e la loi, ainsi que le constate ce la Loi suivaute : an-Prinee, prévus par à cet 16 Janvier 1er. Il est alloué un crédit Ex- de l"Indépendance. LOUIS BORNO un acte dressé le effet,la 19 février de /la traordinsire Art. de Cing Mille frajs gourdes, de Par le Président : 1923, même enregistré année ;' qu'il a, eri outre, deux (G.5 5.000) ) pour assurer les années de résidence en Haiti; déplacement, de séjour, nécessités par Le Secrétaire d' État de Pintérieur, les mesures d'instruction ordonnées ARRÉTE : les décisions de la C. D. R. CHARLES FOMBRUN par Art. 2. Le crédit deCing mille gour. Art. ler. Le sieur Meauril Ste-Marie ) ci-dessus sera couvert laqualité d'haides (.G. 5.000 de l'Exercice en Thomas Viviès acquiert et par les recettes ARRETE tier avec les' droits, cette prérogatives qulité, concours. Loi sera exécucharges attachés à de la ConsArt. 3. La présente d'Eformément aux dispositions tée à la diligence des Secrétaires LOUIS BORNO titution et des lois de la Ropubique. ie ) ci-dessus sera couvert laqualité d'haides (.G. 5.000 de l'Exercice en Thomas Viviès acquiert et par les recettes ARRETE tier avec les' droits, cette prérogatives qulité, concours. Loi sera exécucharges attachés à de la ConsArt. 3. La présente d'Eformément aux dispositions tée à la diligence des Secrétaires LOUIS BORNO titution et des lois de la Ropubique. sera tat de la Justice etides Finances. Art. 2. 1 Le présent anete puà PortPrésident de la République. et à la diligence du, SecréDonné au Palais Législatif, 120e: blié exécuté Justice. au-Prince, le 27 juillet 1923, an rVu les arts. 6 de la Constitution, 14 taire d'Etat de, la National à PortJe TIndépendance. du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Donné au Palais 1928. an 120è. Août 1907 sur la nationalité ; au-Prince, le 28 juillet Le président, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de PIndépendance. LOUIS BORNO. J. M. GRANDOIT. de la justice en date du 24 juillet cou- Par le Président : rant, su No. 216; Lt8 sécrélaires : Attendu que le sieur Abdo Assali, Le Seorélaire d Etal de la, justice, de nationalité syrienne,za fait deARTHUR RAMEAU. CHARLES ROLZIER, OLIVIER ST-CLOUD, vant le juge de paix des Cayes ed hoc. la déclaration et le serment prévus par la loi, ainsi que le constate un acte LA à cet effet, le 28 mai 1923, enAU NOM DE REPUBLIQUE dressé ARRETÉ registré le même jour ; qu'il a, en oude la République ordonne que dix années de résidence on Haiti : la Le loi Présidont ci-dewsus soit revétue du Scoau de la R6- tre, LOUIS BORNO publique, imprim6e, publiée, et exécutée. ARRÉTE : DE LA RÉPUBLIOUE Donn6 alt Palais National, A Port-an-Prince, FIndépendance. Assali PRÉSIDENT le 28 jaillet 1928, an 120e. de Article ler: Le d'haitien, sieur Abdo avec les Vu les arts. 6 de' la Constitution, 14 LOUIS BORNO acquiort la qualité et charges at- du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 droits, prorogatives Par le Président : tachés à cette qualité, conformémont Aont 1907 sur In nationalité; d'Etat de la Constitution et Vu le rapport du Soorétaire coud' Elal de lu juslion, aux diapositions on date du 24 juillet Le Seorélaire des lois de la République. de la justice ; 2. Le arrêto sera pu- rant, au No. 210; RoARTHUR RAMEAU Art. présent du Se- Attondu que le sieur Clément bli6 et exdcuté h la diligenco driguoz, de mationalité dsnoise, Le Secrétaire d'Elat des finunoes, crétaire d'Etat de la justice. à Port- la fait devant le juge de paix de PortDonné au Palais National, JAMES MAC-GCFFIE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. 2. Le arrêto sera pu- rant, au No. 210; RoARTHUR RAMEAU Art. présent du Se- Attondu que le sieur Clément bli6 et exdcuté h la diligenco driguoz, de mationalité dsnoise, Le Secrétaire d'Elat des finunoes, crétaire d'Etat de la justice. à Port- la fait devant le juge de paix de PortDonné au Palais National, JAMES MAC-GCFFIE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. taire d'Etat puisse proposer un candidat étranger pour une fonction quelsection-sud, la déclaration D'ETAT de Mr. le Présiau -Priuce, la loi, ainsi CONSEIL conque, à la l'agrément après la tentase le serment prévus par dressé à cet dent de République que le constate un acte le 9 EXTRAORDINAIRE tive que celui-ci a faite de des débarrasser étrangers offet, le 4 mai 1923, enregistré deux SESSION l'administration publique du même mois ; qu'ila a, en outre, no qui J sont etaployés. 5ème années de résidence en Haiti; Séance du Vendredi47 Nous avons pensé à créer cette vembre 1922. classe d'Ingénieurs et Architectes dont l'inauffi- pour ARRETE : compléter un personnel Rodrile Conseiller sance numérique ne nous permettrait de Art. ler. Le sieur Clément Présidence de Monséeur pas d'y trouver des contre-maitres été acquiert la qualité d'haîtien, J. M. GRANDOIT, chantiers. Ce travail a toujours guez et charges Megsieurs les Conseillers Avec cette loi avec les drolta.prerogatives conformément et Oms.Roungn.ler confié à des étrangers. utiliser les conattahés à cette qualité, et D.PIERRE-Lous à leur siège nous allons pouvoir de jeunes aux disposilions de la Constitution et 2e aecrétaires.fsont naissances de bon nombre d'un dans de emploi des lois la République. respectif. haitiens qui, faute dans Art. 2. Le présent arrêté sera publié (Suite.) leur profession, se fussent jetés des et exécuté à la diligence du Secrétaire : L'articte ler. est le commerce, au sortir de l'Ecole d'Etat de la Justice. Mr. le président discussion. scierces appliquées. de Mr. le Palais National, à Port- toujours en je me Ilya. dans la proposition Donné au 1923, an 120è. Mr. Ch. Rouzier : Messieurs; conseiller Rouzier quelque chose qui au-Prince, le 28 juillet demande si les honorables collègues des Tra- milite contre son adoption. de C'est dresde TIndépendance. qui fontpartie de la section pas un qu'elle présente l'inconvénient haîtiens LOUIS BORNO. vaux Publics ne s'illusionnent dans le rapport ils ser un obstacle sérieux de aux déEn effet, seraient porteurs dip'ômes Par le Président : peu disent trop. : 6 Considérant également valeur du que fait qui livrés par les Ecoles etrangeres.Paroe en d'Erat de la Justice, la loi nouvelle a toute sa aux jeu- des citoyens auraient étudié Le Secrétaire qu'elle permettra désormais éco'es de mettie que France ou en Allemagne, en Belgique le ARTHUR RAMEAU. nes diplowes de nos au ou ailleurs faudrait-il leur interdire immediatement leur connaissance en droit d'être admis à la Direction géné- Messervice del-Etat en leur procurant rale des Travaux publics ! les etrangeres.Paroe en d'Erat de la Justice, la loi nouvelle a toute sa aux jeu- des citoyens auraient étudié Le Secrétaire qu'elle permettra désormais éco'es de mettie que France ou en Allemagne, en Belgique le ARTHUR RAMEAU. nes diplowes de nos au ou ailleurs faudrait-il leur interdire immediatement leur connaissance en droit d'être admis à la Direction géné- Messervice del-Etat en leur procurant rale des Travaux publics ! Non, n'est même temps un travail remunérateur quelque sieurs. la proposition Rouzier queARRÉTÉ etc. Cette opinion me parait pas acceptable. Pour finir, ,j'ajoute aucun peu hasardée. Mr. le Secrétaire le Gouvernement fonction ne nommera qui ne dérive Permettez-moi. toute ma pensée. Est- étranger à une 1915. LOUIS BORNO d'Etat, de dire nouvelles sont re- pas du Traité du 16 entendre septembre Thonorable ce que les fonctions seulement? M. Rouzier : A Travaux publicsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE servées à nos compatriotes dans la loi Secrétaire d' Etat des à 8a Il gerait bon de T'indiquer on penserait que je suis opposé Vu les articles 75 de la Constitution, demain des compétiteura thèse. Au contraire, mon intervention 31 et 32 de la loidu 6 Octobre 1881 sur pour que ne leur soient pas préférés. du a but d'assurer T'application des Conseils communaux et les dispo- étrangers bien au considérant pro- pour sur la question les additionnelles de la loi du 19 Je vois 4 Considérant qu'il est Dé. vues du Gouvernement afin que demain nos sitions jet de loi : l'effectif du qui nous occupe évincés. Août 1913 ; le Conseil commu cessaire d'augmenter haîtiens commis- compatriotes ne soient me dit pas ne conCousidérant que est démis- corps des Ingénieurs Mais le Ministre qu'il pal de Petit Trou de Nippes de le rempla- sionnés. 11 pas que çoit pas qu" 'un Secrétairo d'Etat puissionnaire et qu'ily a lieu Mais l'article ler. n'indique doivent être se proposer à l'agrément candidat du Président étranger cer par une Commission; d'Etat les Ingénieurs à nommer fait craindre de la République un Pour le Sur le rapport du Secrétaire haitiens, c'est ce qui soient me substitués pour une fonction queleonque. cette dé de MIntérieur ; que des favorises ne présent je vote avec plaisir sommes des ARRÉTE : à nos dompatriokse dlaration.Mlessieure. Nous compo- A l'effet d'empêcher T'onvahissement classe d'Iogé- hommes et nous passons. ouvisaArt 1er. Une.Commisssion Féquière, de cette cinquième à de Nous devons par conséquent C'est la Décimus T'Aasomblée sérieusement. sée de Messieurs Fortuné Chevalier et Justin nieurs.jo proposerais n'y sera admis que sur pro- ger l'avenir pour laquelle, dans ce proiet de président; est chargée de gérer, dire qu on hottiens, cela de raison que les potontats Jean, membres, élections, les in- durlion de diplomes cas même où il y au- loi qu'on a pris après dans les promières jasqu' 'aux prochaines de Petit Trou de montrera qu'au d haitiens, ont été installés une largeprotectérêts de la Commune rait insuffisance Ingénieura pour qu'on ne places, j'insisto pour haitien. iet de président; est chargée de gérer, dire qu on hottiens, cela de raison que les potontats Jean, membres, élections, les in- durlion de diplomes cas même où il y au- loi qu'on a pris après dans les promières jasqu' 'aux prochaines de Petit Trou de montrera qu'au d haitiens, ont été installés une largeprotectérêts de la Commune rait insuffisance Ingénieura pour qu'on ne places, j'insisto pour haitien. Nippes. arrêté sera pu- un examen est exigible, des étrangers sur la tionr e MIngenieur tout le lu jusArt. 2. Le présent du Secré- commiasionne pas dont on ne connait pas Jo reconnais premier fuito Mr. blié et exécuté à la diligence foi d'un papier tesso do Pobservation qu'n A diro quo taire d'Etat de lIntérieur. la valeur authentique. : Messieurs, je lu Secrétaire d'Etat tondant aux haiDonné au Palais National, à Port- 120e M. A. C Sausaricq necensité de la mu proposition préjulieierais diptomes au-Prince,. le 28 Juillet 1923, an ne vcia pas T'abaolue du consoillor Rouzior. tions qui des soraiont teolos porteunadle etrangerea. A preBelindependanc. groposition qu'ily ait péril à ne émanes mière vue, cette objection parait irréLOUIS BORNO. Je ne dire pense dans ": loi que pour pouvoir d'Ingé- futable. pas d'une cominianion je ne vois pas pourquoi Par le Prosident bénéficior 5ômo. classe, il faut que l'on Cepondant ne pas a la meme rogle d' Ltal de Cintérieur, nieur do huitien. on soumettrait n'auraient pas étudié en. Le Bezrdtaire produise un diplôme pas qu'un Secré- - tous oeux qui Cur je ne congo18 Ch. FOMBRUN. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Haiti maitres e'est-à-dire. des le contrôle par nos de la tranger. diplomes cbtenus à l'E- ration proposition et qui qui est en dilibéra- no qu'elle a M. A. C. de la de d'ailleurs va à l'eacontre da présenter les vives Sansurioq : pensée son auteur. condoléances du Conseil voulez garantir les haitiens, Puisque vous Si vous dites que cette 50, classe L'épouse de notre d'Elat. simple de dire : Achitectes. ilest plus d'Ingénieurs doit être composée d'hai- aussi vivement touchée collègue de a été Adhérez-vous à cet haitiens. tiens vous sous-entendrez que les que de sympathie de notre cette marconseiller ? amendement,Mr le tre aucres seront occupées qua- eta charge la délégation de Assemblée M. Charles Rouzier: étrangers, voilà le par des au Conseil d'Etat ses présenter le Secrétaire d'Etat. Volontiers, Mr. allez créer. danger que vous merciements. plus sincères reMr. D. Pierre-Lonis: Mr. A. C. Sansaricq: : Parfaitement. de Mr. le président : L'ordre du question soulevée parle Measieurs, la Mr. Ch. Rouzier : Mrs, la prochaine séance jour zier à propos du projet de collègue Rou. âs sa juste valeur j'apprécie lo. Sanction des comportera : cussion est suffsamment loi en dis- tre collègue Elie. T'observation Il attire de non 20. Dépouillement procès-verbaux. de la Notre collègue voudrait intéressante. de l'Assemblée sur les lP'attention dance, corresponclasse d'Ingénieurs et Architectes que cette 5e. : Mrs, la prochaine séance jour zier à propos du projet de collègue Rou. âs sa juste valeur j'apprécie lo. Sanction des comportera : cussion est suffsamment loi en dis- tre collègue Elie. T'observation Il attire de non 20. Dépouillement procès-verbaux. de la Notre collègue voudrait intéressante. de l'Assemblée sur les lP'attention dance, corresponclasse d'Ingénieurs et Architectes que cette 5e. terprétations que créerait difficultés ma d'in- 30. Rapport des sections. composée uniquement d'haitiens. soit je tion. Cette observation est très proposiLa séance est C'est très louable de l'avote. juste, Sont présents: levée. fois.Je ne crois pas sa part, toute- Mais il me permettra del lui faire A: André, L. C. Jules Bance, H. Price, ce but il faille absolument que pour atteindre quer que d'après le considérant du remar. se, Estime jeune, Lhérissou, Ducasse Alex. Moil'article ler. En prineipe.c'est modifier jet des del loi il s'agit de compléter le cadre pro. René, T. Auguste, James Ch. Pierre, considérant d'une dans le Ingénieurs Haitiens et qu'il fau- mase Pierre Louis.B.D Thomas. Dale principe de cette loiqu'on loi. recherche drait par conséquent reproduire boeuf, Emile Elie, Danache,D.Beaule considérant Or, je lis dans indication dans l'article ler. cette bert Ch. Georges Soray, Ro66 Considérant que nous avons voté : tonne vraiment que ra Je m'é- Ie David, Fombrun, Elie St Far. d'augmenter l'effectifdu qu'il est nécessaire rencontré tant d' opposition proposition dans cette ait président, J. génieurs Haitiens Corps des In- assemblée, et je suis particuliarement M. GRANDOIT me semble donc commissiongés ". . Il surpris de l'intervention de Les secrélaires, toute tranchée. que la question est Emile Elie. Monsieur DELABARRE PIERRE-LOuIs, Mr. René T. Il a pourtant l'expérience des ROUZIER CHARLES parait que trop Auguste dans : Mrs, il n'ap- nements qui se sont déroulés dans évé- le Le du sscrdaire-rélachur collègue Rouzier que Targumentation la pays ont été en 1915. Des employés ED. cette 5e. classe création de leurs culbutés et remplacés publics dans Pour WILLIAM mesure que le d'Ingénieurs est une fonctions par des éléments étran Ze Sccrélaire copie conforme., prendre pour pouvoir Gouvernement veut de gers. Je me rappelle qu'à l'occasion archiviste ques haitiens, comme si emplover à la Direction quel- des ces paroles événements,. il laissa échapper R. DUPLESSISI avait générale des Travaux Publies, il et qui qui depuis cat fait fortune reur. que Toutes des Etrangers. C'est une n'y er- n'avons passeront fait à la postérité: 66 Nous AVIS les autres classes s'était-il que changer de tristesses," ADMINISTRATIFS génieurs déjà existantes sont d'In- gu'il se soit écrié. iens, comme si emplover à la Direction quel- des ces paroles événements,. il laissa échapper R. DUPLESSISI avait générale des Travaux Publies, il et qui qui depuis cat fait fortune reur. que Toutes des Etrangers. C'est une n'y er- n'avons passeront fait à la postérité: 66 Nous AVIS les autres classes s'était-il que changer de tristesses," ADMINISTRATIFS génieurs déjà existantes sont d'In- gu'il se soit écrié. Je trouve donc par des haitiens. occupées tion élevé contre ma proprosi. étrange Le Soussigné, préposé Mr. Ch. qui est inspirée par tion des finances de d'administrachef est-il haitien Rouzier : L'Ingénieur en que j'ai acquise et qui ne serait P'expérience du service des Léogane, chargé Mr. ? tout prendre une précaution pas,à connaissance de Domaines, porte à la René T. inutile. tous les fermiers fonction dérive Auguste du : Non, mais sa Je reviens à ma première idée et tardataires que l'exercice 1922-1923 rerépéte que toutes Traité de 1915. Je demande à l'Assemblée de dire à je est à sa fin. Par nieurs les classes cle ler:" l'arti. sonti invités à se conséquent, ils déjà existantes sont d'Ingé- sur Ingénieurs Architectes admis reaux présenter en ses bupar des haitiens La se.classe dont oncupées au lieu production de de diplômes contrôlés sés aux munis fins de leurs derniers récépisquestion dansle projet de loi vient il. est Mr. le diplomes haitiens. leurs d'acquitter le montant de pléter le cadre des com. a président : Je mets aux voix Un redevances. délai et a été conçae dans Ingénieurs le but Haitiens Rouzier. proposition de Mr. le Conseiller accordé de quinze jours leur est rer un emploi aux de procu. à partir de cette date, l'école des sciences jeunes diplomés.de ( La proposition de Mr. le Conseiller sure lequel,il sera pris contre eux telle passé meJe prié appliquées. mise aux voix est rejetée.) l'art que de droit, texte du projet l'assemblée de de S en tenir au (L'article ler mis aux voix est 35 de loi sur les -conformément Domaines à rant est sulinamment loi dont le considé- L'article 2 et l'ensemble du voté.) l'Etat. de Mr. Ch. Rouzier explicite. de loi sont égulement projet Léogane, le ler Août 1923. mon cher colligue ; : Je le croix bien, Mr. le président : Le votés. Se. et de clarté, mieax mais plus il y a point de l'ordre du jour a trait dernier Ex. L. CHRISTOPIE, tion lend ça vaut. Mla propusi- ports des sections et aux rapsiderant dans wimplement le a répéter le con- Mr. Alex Moise : MM. commissions. les CONTRE-AVIS DOMANIAL de loi. disposiuf du projet lers d'Elat,j'ai l'honneur de vous Conseil- faire Mr. E. D. et Mr. Emile, Wlie : on ce moment le Domingue Mmo Vve dans cette' discussion. Mrs, on R'égare mission dont mes compte-rendu de la Guerremont au Duplessis cnt communiqué une Assemblée Nous sommes D. Charles Pierro Collègues et moi Fombrun, ces Département: qui dle l'Intoriorr des pidnous légiférons. politique haitionne ; chargés à notre dornière avons éto taires du établissent terrain qu's sont propriéCommerit dans pour nos compatriotes. le Domingue Mmo Vve dans cette' discussion. Mrs, on R'égare mission dont mes compte-rendu de la Guerremont au Duplessis cnt communiqué une Assemblée Nous sommes D. Charles Pierro Collègues et moi Fombrun, ces Département: qui dle l'Intoriorr des pidnous légiférons. politique haitionne ; chargés à notre dornière avons éto taires du établissent terrain qu's sont propriéCommerit dans pour nos compatriotes. faut do la présonce soanco. A de- te sis à Bourdon, on cetvelle classe une loi créunt une nou- ié Collèguo Lhérinson, de notro très esti- Ernost communo, sollicité.a ferme par. Mr. dire quund la délé. Gnuchior, que les etomaarce Ingenieurs seront ha gation # ent rendue en son La domando de à Je vous de tions! Peu de c'est domicile à formo de Mr. E. Gauprig ne pas tenir risson Chose, à Madumo Lh6- chier ost done anuyldo.,. compte la mère du regretté Victor BorTOTEih-Princs, le 23 Juillet 1923. --- Page 8 --- LE MONITEJR : SECTION DES Btat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les NoMiB DE BOOMTISIONIAIRES formes tracées par la loi" du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Mme. François PRÉSINTATIOY DE' Demas. Grand-Godve, rue du PaDEMANDEJosephi Mulachie. riotisme.. Un la empl. borné : N par la dite rue; S de Candoni@retimeaet grande ravine et O par l'Etat.. par qui droit; E par le lit de rur. Env.5 car. de terre 2 Oct. 1922 Robin Louis Pierre.. leul-du-Nord, sect. de la s et E par PEtat et dépendant O par Octavius de Phab. Bon Ouvrier > et bornés : N Soufuère.. Une Hyppolite. 8 Oct. Robin portion Louis de terre S dépendant de l'hab. ( Toman ) et Justin Jn.-Mary Suintilaire et lP'ierre: O par Mie. Vie.St.-Ji Juste bornée: N par Jux Trois Rigoles, Croixpar Oztavien Gustave. Chéry, E par Saintitus lex Bouquets, sect. Petit! 20 Oct. Mme. Desculap Barrère.. Buis à Jean Une Dortion de terre 1ère. Tspion,St. sect. du Snd. occapée indumant Lar Air. Jn.- -Bapliste rar. Un empl. borné: N Prato. Déc. Mme. Helmise Antoine. St.-Jean du par qui de droit. par Clotaire Lazarre; S par Lanise Jean et et Sud,à la Peb O tite Rivière. Un 10 Janv. 1923 A. Aubourg. par empl. qui de borné droit. : S par Ismall Isma; O par la route Aux Anglais,rue Cornet. Un pablique et N et b Dufanal culée terraiu et 0 burué: : N et E par Mme. 10 Janv. Anx Anglais, 2ème. sect. par la Fabrique Simorçant; Si par la rue Immarur. 5 car. de terre 14 Jaav. Ireste du terruin dépendant de de l'hab. < Rossignol D et : Théodore Georges. S par Ismall Isma; O par la route Aux Anglais,rue Cornet. Un pablique et N et b Dufanal culée terraiu et 0 burué: : N et E par Mme. 10 Janv. Anx Anglais, 2ème. sect. par la Fabrique Simorçant; Si par la rue Immarur. 5 car. de terre 14 Jaav. Ireste du terruin dépendant de de l'hab. < Rossignol D et : Théodore Georges. et "'Etut; S par bornés N par lel à Camp Pérrin, Cayes, Roseignol O par l'hab. Baulieu. Phab.Edelin; E par le reste de i'hab. sème. sect. rur. Une portion de terre 15 Janv. Mme, Vve. Chérius Chéry.. Aux Anglais.. Charles.. bornée par Aristodème Joseph et Septimus Bazelais Kenscoff. Jeab; Un empl. D par borné la rce : N par la rue grand chemin; S par Estiverne : 17 Janv. Marigot,sect.de Gaillard. 8 car. de terre dépendant Cornet de et l'hai. 0 pxr Mue. Vve. Dorcéan Langlade. Pierre 15 Janv. Inés: : N par les héritiers Alexanrire; S Gentille> ou C Charette D et bor Napoléon Péina Raymond.. partie ritiers Lundi et Engène Roné et O par par les Nama héritiers d'Haiti; E par les. hé Onanaminthe. gis-à visduj par Antoinette Dajuste.. Chaumeille et e1. J. Borden. Marché de Los Mangos. : Un eupl.borné: : N 15 Janv. Chérilus Jn.-Charles. Gr-ssier,à Onausininthe, l'endroit grand'rue. Une portion de terre par hornée Mme. : Philippe:s N, par Anderson;0 par Isabelle, 28 Nov. 16 Bassin bouché. appe- >. Eet O par Jean Chappini 50 Nuv. 1922 Généns Blaise. sème.s sier; Env. S demi par car. Saintilas de terre arrosé et borné N et O par Ja .sect. rur.de la comLaguerre et E par Coriolan Délice. rivière Gres mune des Anglais. Env. 4 car. de terre 11 Déc. O par feu Symprimé dépendant de Phab. e Delmas D et b Porsenna jeune. Cayes, 3ème. Bras Deslandee. Symprival, fermier de l'Etat, et S rnés: '1 id N;S. sect. rur. Un terrain anciennement occupé rivièr 20 Déc. Normilus C. et dant Raoul de l'hab. < Lévy. > Ce teriain pur est Mr. borné Marcel Constant et dépenLaguerre.. (uartier du Basda Limbé. Env. 15 car. Alexandre. de terre par Larnoze Daguillard 5 O parl l'ancien lit de dépendant la rivière de et le Thab. a Lnsenilly . et bornés : N Jauv.- 192S Surfn S par les héritiers chemin condnisant au Séjour- C et St.-Hubert Ilbert.. Thimothéo Touseaint et E par les héritiers quurtier: Ounnaminthe, sect. Hau Josept. 24 St.-Lonis Facombe.. de Maribaroux Env. 1 car. de terre Oct. 1922 Mirobalais, sect. dos Sarborné : N, S et. E par la rivière Massacre. razins. Nov. Env. cupés 7 car. de terre dépendant de l'hab. < > par. Andréus et Fisana Alcidas et sont Duvier, lesquels sont oeMasset Jn. ritiers quurtier: Ounnaminthe, sect. Hau Josept. 24 St.-Lonis Facombe.. de Maribaroux Env. 1 car. de terre Oct. 1922 Mirobalais, sect. dos Sarborné : N, S et. E par la rivière Massacre. razins. Nov. Env. cupés 7 car. de terre dépendant de l'hab. < > par. Andréus et Fisana Alcidas et sont Duvier, lesquels sont oeMasset Jn. Baptiste. PiOnrot, thônes Léo Pacombe et la rivière du bornés : N par Jauvir Oaspamisthasect.do: B. as Alcidas et E et O par qui de droit.. Fer-à-Chera al; S par Philosle Maribaroux. Euv. 1 car. de terre 3 D6o. pars Sébastien dépandant de Thab, a Loroy > et IB. Dantès 10 grand cuemin Edouard,uux conduisant droits de l'Etat; S par qui de born6 droit : et N et 0 Eni-dudvamctgronad à Ferrior.. E pai Colline... Env. 5 car. de torre connns sous Jauv. 1928 ocenpés Mr. Roc, lesquels sont hornés: le nom N de Grand-Fond et qu'avait JoschincFrangois., Snbrin Bedotto Yoyo. et l'hab. Maurin ; S ot K par qui de par droit Masio-Patlipnpo ot 0 par los Davilage do Oaanunintho, Maribaroux. sect. Haut héritiors 93 Mai 1991 Inézia Etieane.. :3:2;3. Env. N, 8 ut 16 U car, de terre dépendant de Phab, ( Bainot, moct.Bng dos Gris parl l'Etat et E par SL.-Ango Piorro.. Dorcomont D et hornés: Gris,. 83 Jauv. 1993 5 Car, du terro dopondant de l'hub, Ariano tholemny Lnfontant S par lo do Inrovoir la ) ot bornés : N1 par Bure Charmant.roE,, Jacmol, soct. Bas du Cap uto on partio par Huriou Cjou rivngo et. Rachol mer; Lafond... IC par Dolyro Toutohon roago fH7 19 Janv. k 1b our. det torro dépenilant do Thab, rivage'd 'de la mer OLE et 0 par fou Harris Brômand > ot bornda : S par le ment Pierre-Loulas, Barthélomy Lafontant Cujon, ot Dôlile Raohel Lufond, Ole. Toutebon, as Janv. ant au Séjour- C et St.-Hubert Ilbert.. Thimothéo Touseaint et E par les héritiers quurtier: Ounnaminthe, sect. Hau Josept. 24 St.-Lonis Facombe.. de Maribaroux Env. 1 car. de terre Oct. 1922 Mirobalais, sect. dos Sarborné : N, S et. E par la rivière Massacre. razins. Nov. Env. cupés 7 car. de terre dépendant de l'hab. < par. Andréus et Fisana Alcidas et sont Duvier, lesquels sont oeMasset Jn. Baptiste. PiOnrot, thônes Léo Pacombe et la rivière du bornés : N par Jauvir Oaspamisthasect.do: B. as Alcidas et E et O par qui de droit.. Fer-à-Chera al; S par Philosle Maribaroux. Euv. 1 car. de terre 3 D6o. pars Sébastien dépandant de Thab, a Loroy > et IB. Dantès 10 grand cuemin Edouard,uux conduisant droits de l'Etat; S par qui de born6 droit : et N et 0 Eni-dudvamctgronad à Ferrior.. E pai Colline... Env. 5 car. de torre cons sous Jauv. 1928 ocenpés Mr. Roc, lesquels sont hornés: le nom N de Grand-Fond et qu'avait JoschincFrangois., Snbrin Bedotto Yoyo. et l'hab. Maurin ; S ot K par qui de par droit Masio-Patlipnpo ot 0 par los Davilage do Oaanunintho, Maribaroux. sect. Haut héritiors 93 Mai 1991 Inézia Etieane.. :3:2;3. Env. N, 8 ut 16 U car, de terre dépendant de Phab, ( Bainot, moct.Bng dos Gris parl l'Etat et E par SL.-Ango Piorro.. Dorcomont D et hornés: Gris,. 83 Jauv. 1993 5 Car, du terro dopondant de l'hub, Ariano tholemny Lnfontant S par lo do Inrovoir la ) ot bornés : N1 par Bure Charmant.roE,, Jacmol, soct. Bas du Cap uto on partio par Huriou Cjou rivngo et. Rachol mer; Lafond... IC par Dolyro Toutohon roago fH7 19 Janv. k 1b our. det torro dépenilant do Thab, rivage'd 'de la mer OLE et 0 par fou Harris Brômand > ot bornda : S par le ment Pierre-Loulas, Barthélomy Lafontant Cujon, ot Dôlile Raohel Lufond, Ole. Toutebon, as Janv.