--- Page 1 --- Jeudi, 26 Juillet 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 61 a - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ETLE JEUDI. PARAISSANT avec la voie publique au-Prinee. le 18 juillet 1923, an 120e. communiquant ne être ouverte à la circulation MMAIR :: de TIndépendance. par pourra un particulier, sans l'autorisation préalable du SreHbeemtainoNs Port-mn-Prinee 1' Le président, Les titres de propriété aiasi qu'un 11 'Loi sanetiounant relatif l'accord à signéa la nominaticn d'un IugeJ. M. GRANDOIT. exact relatif à la voie à établir 17 Juillet 1933 plan à ce et d'un Ingénicur-adxint. département nieur. Agronome n'nt ler mouc d tiabiissement dos rues Les : seront communiqués refusera l'autorisaLoi regi mun piivées ct! lisecrrtaires qui, après examen ot routes publiques surl les proprictés ROUZIER, EMILE PREZEA U, ad tion sollicitée ou l'accordera sous telles vréos àl la cirenlation. CHARLES conditions qui seront déterminéesaprès Communiqué Affaires étrargeres. hoc. avis du Service Technique du departe- - Avis Certiticats ministériels. dc dépôt et det transfert de marques de ment des travaux publics. fabrique ct do commerce. sy" AU NOM DE LA REPUBLIQUE Articte 2. Les rues our routes ouChangomenits de nationalités : Jcan Assali, Onévertes en vertu de l'autorisation ne riou; Denis Emile Antoine Salomon Tegrand,français: Abdo, ang.ais, Le Président de la République du Sceau ordonno dè la Ré- que donner lieu à aucune réclalia Matias, dominicnino; Wolf, danvis; Norticoto Hodgson, an. la loi ci-dessus soit reveluo et exécutée. pourront contre l'Etat ou contre l'admiMarc Emile ct Lnuie Cator, Veuve publique, imprimée. publiée, mation du lieu où elles glaia; Charles Hermautin Guilliot, trançais. Donué au Palais National. à Port-an-Prince, nistration communale du sicur Emanuel des billets provisoires 23 jnillet 1928, au 120e. de T'indépendance. seront établies : elles feront de plein Procès-verbal de bralement le droit partie du domaine public. del la B. N. D'ETAT. R. E. Séances des (, 8, 10 et 18 LOUIS BORNO - Article 3.-Les rues ou routes quelCONSEILI Novembro 1922. Réclama- Par le Président : conques, ouvertes en violation de la. Commission dcs être fermées dans Décision prise pargin de la Commission Féquière Relations Ex- présente loi, devront notificatious sur le Rapport Le Secrélaire d'. Elal des les vingl-quatre heures de. ETAT. R. E. Séances des (, 8, 10 et 18 LOUIS BORNO - Article 3.-Les rues ou routes quelCONSEILI Novembro 1922. Réclama- Par le Président : conques, ouvertes en violation de la. Commission dcs être fermées dans Décision prise pargin de la Commission Féquière Relations Ex- présente loi, devront notificatious sur le Rapport Le Secrélaire d'. Elal des les vingl-quatre heures de. la de l'in-- [suite; ivis divers. térieures, tion d'un avis du département - Avis administratifs, MAGLOIRE. térieur sous peine d'une amende de FÉLIX de vingt 2 cinquante gourles par jour LOI Secrétaire d'Elat des finances, de retard; et sous réserve de la faculté Le pour le département d'opérerla: fermeLOUIS BORNO JAMES MAc-GUFFIE. ture aux frais du propriétaire. estime Toutefois, si le departement cireuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que la voie ouverte est utile à la frais de ; lation, il en fera dresser, aux Vu l'article 55 de la Constitution d'Etat LOI l'Etat, le plan exact; et la voie sera. Sur le rapport des Secrétaires et des Ficlassée de plein droit comme partie du des Relations Extérieures domaine public sans aucune indemnité nances ; des SecrétaiLOUIS BORNO que ce soit a la charge de P'Etet. Etdel'avis du Conseil DE LA REPUBLIQUE Article. 4. - La presente de loi abroge loi res d'Etat,. PRESIDENT toutes lois ou dispositions qui à A PROPOSÉ, (ara) 5 dc la Constitution ; lui sont contraires et sera exécutée d'Etat a voté la 101 sui- Vu l'article que les rues ou routes la diligence du Secrétaire d'Etat de ICt le Conseil Considérant les sur leurs l'Intérieur. vante : sanction- établies par et livrées particuliers à la circulation Palais Législatif, à PortArtic le ler. Est ct demeure et entier ef- propriétés de P'Etat Donné au 18 1993, an 120e né, pour sortir son plein Porvau-Prince, publique sans l'autorisntion lieu à des dé. au.Prince, lc juiliet fet, !'Accord signé à donnent nécessairement trésor de PIndépendance. le 17 juillet 1923 1e atif à la nomina penses à la charge du ces voies publis; de et d'un convient donc que Le président, tion din ingenieur-Agromome qu'il ne soient ouvertesqu'a. J.M. GRANDOIT. Ingénic ur Adj juint. ci deesus, communication accord entre l'Etat et les proArticie 2. Les ingénieurs Jeurs fonctions près un des terrains sur lesquels elles Ls secrétaires, conform(ment. désignés exerceropt à la loi du 22 décembre doivent priétaires être établies : EMILE PREZEAU, ud hoc. créant le bureau technique de du Secrélaire d'Etnt Cnt. RouzER, 1922, pro- Sur le rapport de du Conseil Pagricultorect de P'enselgnoment de TIntériour et l'avis fessionnel. PA des Secrotaires d' "Etnt, Article 3, La présente loi à laquelle AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE est annexée copie du dit accord geru des APROPOSA, Lo Présidont do la République orlonns que publice et exécutée à la diligence Extéa voté la loi ln Loi ci-deesns soit revetno du Soonu de la itjBecrit (taires. de P'enselgnoment de TIntériour et l'avis fessionnel. PA des Secrotaires d' "Etnt, Article 3, La présente loi à laquelle AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE est annexée copie du dit accord geru des APROPOSA, Lo Présidont do la République orlonns que publice et exécutée à la diligence Extéa voté la loi ln Loi ci-deesns soit revetno du Soonu de la itjBecrit (taires. d'Etat des Re'ations chacun en co Et le Conscil d'Elab publque, imprimnée, publice ut xocutée rieures et des Finances, suivante : Aucune rus ou routo Dound au Palais National, à Port-au-I'rine qui le concerne. à Port- Articio 1er.- Donné au Palais Législatif, --- Page 2 --- 3SG LE MONITEUR; le dauce. 23 Juillet 1993, an 120ème. de lIndépen- té, la LOUIS BORNO tice avise Secrétairerie que le sieur d'Ltat de la Jus- Selon le voeu Par le Président : Antoine Legrand, français, Denis. Emile de la loi du 22 août exprimé 1907 par l'art. 22 Le S crétaire Jacmel, en vue la résidant à nalité, la sur lu natiodl' Etal de Flutéricur, d'haitien, d'acquérir quatité Justice avise Secrétairerie d'Etat de la CIAELES FOMBRUN, de la dite loi, conformément a satisfuit à l'article 8 mantin, que le sieur Churles Herformalités exigées en la aux premières Prince, français. en vue résidans à Port-audéclerant devant P'autorité matière, en d'haitien, conformémenta d'acquérir la qualité AFFAIRES qu'ilrenouceà: sa compétente diteloi, a satisfait aux l'art. 8 de la ÉTRANGÈRES ationatitsestnangére malités exigées Ci la matière. premières forPorb-au-Prince, le 23 Juillet 1923. clarant devant lautorité en dé. - 18286. M, Edouard qu'il resonce à sa nationalité compétente étrand:mande à M. le Ministre Bartho,dépaté, des Allaires de Selon la loi du le 22 vau exprimé pir l'art. 22 gère. Port-au Elrangeres si Tassnc'ation na'ité, août 1907 sur la natioPrince, le 23 juillet 1923. des porteurs français de valeurs nationale mo- Justice avise la Secrétairerie d'Etat de la bilières a enfin oblenu le rembourseque la demoiselle Onélia Selon le vou exprimé l'art. 22 ment en francs or du Gouvernement Matins, dominicaine. résilant à Port- de la loi du 22 Août 1907 par sur la natiode la République d'Haili du montanit lité au-Prince, en vue d'aequérir la qua- nalité, la Secrétairerie d'Etat de de la delle exvérieure 5 p. 100 1010, S de d'haitienno, la dite conformément à T'art. Justice avise que la damne Laure Ca- la suivant les engagemenls pris les mières formalités loi, a satisfait aux pre- français. du 22 Août 1907 par sur la natiode la République d'Haili du montanit lité au-Prince, en vue d'aequérir la qua- nalité, la Secrétairerie d'Etat de de la delle exvérieure 5 p. 100 1010, S de d'haitienno, la dite conformément à T'art. Justice avise que la damne Laure Ca- la suivant les engagemenls pris les mières formalités loi, a satisfait aux pre- français. tor, Vve. du sieur Emmanuel Guilliod, souscripleurs. ( Questions du Pegd juin en exigresen la matière dont elle avait acquis la na1923 ) tente déclarant devant Pautorits compé- tionalité par l'effet de son Réponse. En réponse aux prolesqu'ella. renonce à Sa nationalité désireuse de recouvrer sa qualité mariage, dehailations du Ministre de France à Port- étrangére. tienne, a fait le 12 juillet 1923, conau-Prince, le Gouvernement hailien Port formément au à l'art.11d de la sus-dite loi, soutient que l'emploi du mot € or' 11 au-Prince, le 23 Juillet 1923. parquet du tribunal de lère instandans la dénomination de. l'em- * ce, ce de la TAnse-a-Venu, lieu de sa résidenprunt5 p. 100 or 1910, nc se Selon le vru exprimé par l'art. déclaration qu'elle renonce à sa pas aux payements qui doivent rapporte en ré. de la loi du 22 août 1907 sur la natio- 22 nationalité sor étrangère et qu'elle sulter, mais aux gages sur lesquels nalité, la Secrétairerie d'Etat de la ancienne qualité d' haitienne. reprend T'emprunt des était fondé. Dans le libellé Justice avise que le sieur Salomon Ablitres, le choix n'est pas laissé aux do, anglais, résidant aux en P'ort-au-Prince, le 84 juillet 1923. entre porteurs le franc pour lepaiement des coupons vue d'acquérir la qualitéd" haitien, Cayes, conel une monnaie formément à l'article 8 de la re or comme c'esl le'cas pour étrange- cer- a satisfait aux premières dite loi, DU lains formalitis DÉPARTEMENT emprunls des Républiques sud- exigées en la matiere, en déclarant deCOMMERCE américaines, soutenir ce qui nous permet de norice vant l'autor té compétente qu'il re. Extrait celles-ci énergiquement auprès de à su nationalité étrargère. du registre des marques d€ les droits des porleurs franfabriqué el de connmerce. çais. Port-au-Prince, le 23 Juillet 1923. Ila été déposé le 26 Extrail du Journal officiel de France Me. Paul Salès, avocat Juin 1923, par en dule du 27 Juin 1923. Selon le voeu exprimé Port-au Prince,et enregistré du barreau le de de la loi du 22 par l'art. 22 let 1923 sous le 12 juilPort au Prince, 23 Juillet 1923, nalité, la Secrétairerie Aodt1907 sur "Ta natio- dev vingtans(20)1n No. marque 41.pour de une durée Justice avise que le sieur d'Etat Mare de la ( A> et ( AMERICAN w fabrique : Wolff, danois, résidant à St-Mare, Emile ment enregistrée au département antérieure- de SECRET AIRERIC D'ETAT vue d'acquérir la qualité d'haitien, en l'Irtérieur La le 10 mars 1919, au Nn, 5. 1907 sur "Ta natio- dev vingtans(20)1n No. marque 41.pour de une durée Justice avise que le sieur d'Etat Mare de la ( A> et ( AMERICAN w fabrique : Wolff, danois, résidant à St-Mare, Emile ment enregistrée au département antérieure- de SECRET AIRERIC D'ETAT vue d'acquérir la qualité d'haitien, en l'Irtérieur La le 10 mars 1919, au Nn, 5. DE LA JUSTICE. a conformément satisfait à l'art. 8 de la dite loi, rican iamanneorantionsi3 THEAmegées en la aux matière. premières: formalités exi- de Printing Company, établis à corporation vant en déclarant de. Comté manufacturiers de Fall River, Clangements de nationalité. à l'autorité compétente qu'il re. A. Elle Bristol, Masanchusetts, U.S. Selon le nonce sa nationalité ton en s'applique aux articles de code la loi du vmu 22 Août exprimé par l'art. 22 étrangère. 1 pièces nalité la 1907 sur la natio Porb-au-Prince, ie 23 Juillet 1923. Port le Justice avise Secrétuirorie d' Etat de la o au-Prince, 12 juillet 1923. syrien,résidant que le sieur Jean Assali, Selon le vmu Ila été quérir la qualité aux Cayes,en vue d'ac de la loi du 22 août exprimé 1907 par l'art. 22 Me. Paul déposé le 26 juin 1923, par ment à l'art. 8 de d'haitien, la conforme nalité, la sur la natio- Port-au. Sales, avoeat du barreau do fait aux dite loi, a satis- Justice avise Secrétairerie d'Etat de la let 1923 Prince,et enregistré le 12 premières formalitis que le sieur sous le No, uno juilen la matière. en déclarant exigées HIodgson, anglais, résidant aux Northeote do vingt ans la 43,pour durée torité compétente devantlau ves, en vue d'aequérirla Gonat- 4 TARVIA ) marque de fabrique tionalité étrangire. qu'ilrenonce à sa na tien, conformément à l'art, qualité 8 d'hai. de au dspartomont antérieuroment de onrogistréo dite loi, a satisfait aux premières la vrier 1917, au No. TIntérieur, le 28 PéPort-au-Princo, le 23Juillet 1923, clarant mulités exigées devant on la matière, on for- de- rott La dite marque appartiont 35. à Tho. Bar- : qu'il renonce à Pautorité compétente turiers Company, corpornsion de Manufae. Selon le voeu exprimé gèro. Si nutionalité étranotablis a171 Battery Pluce, la loi du 22 août 1907 par l'art.22 de Comtoet Etat de Ville, sur la nationaliplique aux poix, Now-York, goudron et Elle s'apPort-au-Prince, le 23 juillot 1023. bruta et domi-preparéa. asphalte Port au-Prince, le 12 juillet 1993, --- Page 3 --- LE MONITEUR. voeu exprimé gèro. Si nutionalité étranotablis a171 Battery Pluce, la loi du 22 août 1907 par l'art.22 de Comtoet Etat de Ville, sur la nationaliplique aux poix, Now-York, goudron et Elle s'apPort-au-Prince, le 23 juillot 1023. bruta et domi-preparéa. asphalte Port au-Prince, le 12 juillet 1993, --- Page 3 --- LE MONITEUR. huile lubrifiante. nale de la République d'Haiti, repré- Me. le 26 juin 1923, par telles que : Naphte, senté par son chef de bureau, MIl a été déposé avocat di barreau de huile combustible, pétrole, bougies, Victor Thomas. A e. Paul Salès, le12 juil- grnisses, cire, résidus de pétrole; huile et ort-au-Prince, et enregistré une durée raffinée pour éclairage, chauffage Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,LouIs let 1923, sous le No 43, po.ar le fabrique: pour force motrice. DURAND, H. DENIS. VICTOR THOde visgt ans la marque 1923. MAS. Ca. F.ROY, LÉONCE QUALO, ( PIEROE > antérieurement TIntériear,le enregistrée 25 jan- Port-au-Prince, le 7 juillet ISNARD RAYMOND, CHS. VORBES, au vier départementde 1919, au No 1. COLBERT. La dite marque appartiant à The Pour conforme : Pierce Arrow Motor Car Co,, corporaPIOCES-VERBAL copie tion de Manufscturiers Buffalo, établis Comté à 1695 d'Edes billets provisoires de Le chef de bureau, Elmwood Avenue, York. de rilement Nationale dé la République crié, Etub de New auto- la Banque EUG. BOUCHEREAU. Cette marque s'applique aux d'. Haili. mobiles et voitures à moteur. PROCÈS VERBAL No. 35. Port-au-Prince, le 12 juillet 1923. mil neuf cent vingt-trois et le D'ETAT Lan CONSEIL le 24 mai 1923, par mardi dix-sept juillet à dix heures du Il a été déposé avocat du barreau de matin : Me. P. Salès, enregistré le 27 juin En présence des membres de ci-après contrôle SESSION EXTZAORDINAIRE Port-au-Princs,et, une durée de nommés de la commission de 1923,sous le No. 38, pour :DEL du bràlement des billets provisoires Stance du landi 6 novembre vingtans, la marque de fabrique: enregistrée la Banque Nationale de la République instituée 1922. MONTE antériourement de TIntérieur le 20 mai d'Halti, retraités, commission 14 octobre 1922, au département en vertu del'arrêts du l6 conseiller 1919, au No. 13. à CALI- en son article ler ; Présidence de Monsieur La dite marque appàrtient J. M. GRANDOIT. FORNIA PACKING CORPORATION, corpo- 101 SAVOIR : Assisté de Messieurs les Conseillers et ration de manufactariers établis à DELABARRE PIERRE-LOUIS CIARCalifornia Street, San Francisco, Ca- Le délégué du département des f- LES ROUZIER, ler. et 2e.secrétaires. lifornie. Aurèle Colbert;le membre e Cette marque s'applique aux fruits nances, Me. ite marque appàrtient J. M. GRANDOIT. FORNIA PACKING CORPORATION, corpo- 101 SAVOIR : Assisté de Messieurs les Conseillers et ration de manufactariers établis à DELABARRE PIERRE-LOUIS CIARCalifornia Street, San Francisco, Ca- Le délégué du département des f- LES ROUZIER, ler. et 2e.secrétaires. lifornie. Aurèle Colbert;le membre e Cette marque s'applique aux fruits nances, Me. du tribunal de 1ère. ins- La séance est ouverte. du en boites, poissors du parquet Me. Isnard Ray- Les trois de Pordre jour en boites, légumes bouillies de mais en boîtes, tanee de ce ressorb, de la B. N. R. H. dans points la sanction des deren boites, olives assaisonnées, mond. le délégué consistant dépouillement vinaigre, olives, catsup, piments, poi- Me. Ch. F. Roy; de Monsieur niers procba-verbaux,le et la lecture des sauces tomate, haricots cuits, mar- Tous, dûment assistés du gou- de la correspondance demeurent sans matière. vres, choucroate, conserves, confitures, Charles Vorbes, commissaire Nationale de rapports le invite toutes les melades, gelées, fruits secs et vernement près la Banque Mr. président des projets qui miel, cerises maraschino, la République d'Haiti; fourneaux de sections sont à soumis. s'occuper raisins. Il: 1aebpro6d6.danal lesi leur René Taucrèle Port-au-Prince. le 27 juin 1923. Pusine à glace de Port-au-Prince, an pi: wn Mr. le fait Conseiller observer qu3 parmi las :. les membres de la arrêté commission du 14 octobre Auguste membres de la section des Travaux Il: a été déposé le 22 juin 1923,par Me. de trait,institule par du Président Publics, il est le seul présent à la séEdmond M ntas, avocat du barreau mil Renf.cant.ingt-deur, au bralement de ance du jour, et que, vu l'absence de le 5 juillet de la République, trente Robert David, malade, Port au Prince,et enregistrol une durée de Soirantequinze: mille gourdes,dont. ses collègues : James Tho1923.sous le No 39.pour de fabrique : quatret milleen billets d'unegourdeeb qua- Estime Jeune, en permis, absents de la vingtans (20) la marque et un mille en billets de deur gdrs, mas et Charles Fomtrun a BEvO 21 antoricurement enregistrée le 4 ranle et livrés à la commission séance,la section se trouve dans l'imau départoxaent de lIntérieur, tous perforés Nationale de la Républi possibilité, de travailler. mare 1918, au No. 197 198. à ANIEU- parl la d'Haiti Banque et contrôlés par cette der- Mr. le Conseiller Georges la Soray de Ladite marqueanpartient: que fais aussi observer que section corporation nière. dans une situuSER Bos.Ncanrohanene Pestalozzi Streets, Les du bràlement ont du: PIntérieur 80 trouve des Traétablie à9t th and E. U. A. opérations entière iacinération des bil- tion presque idontique à cello St-Louis, Missouri, s'applique à une bois- ré, jusqu'a livrés aux flammes, depuis lheuro vaux Publics. Ladite marqueanpartient: que fais aussi observer que section corporation nière. dans une situuSER Bos.Ncanrohanene Pestalozzi Streets, Les du bràlement ont du: PIntérieur 80 trouve des Traétablie à9t th and E. U. A. opérations entière iacinération des bil- tion presque idontique à cello St-Louis, Missouri, s'applique à une bois- ré, jusqu'a livrés aux flammes, depuis lheuro vaux Publics. La dite maque lets ost d'avis quo l'on non enivrante. midi. Mr. le président son de ctréales sus-ditejusqua foi de quoi, il a 6t6 drossél le priles scctions : cluque seotion 1923. En de constat. convoque travailler avec trois membres. Port-au-Prince. le 5 juillet sent procts-verbal sianco tenante, en pouvant Messieurs les Conseillers Roni "TanFait ct rédligé, a co affecté, au et Georges Soray ont Ila ét6 déposé id 22 juin 1923, bar- par brovot, sur un rogistre do oontrôlo du crède Augusto de EI Imont Montas, avocat du local de la commission pris ronpoutivement Pongagement lo plus tôt Me. de Port-au T'rinee, et enregistré retrait. convoquor leurs suctions, reau 1923 sous le No. 40), pour prosha-vorbal a stij si- possible. le 7 juillet la marquo Et lo présont les membres de proolamo l'ordre une durce de vings ans (20) ' gud. ap rès loeture, pur du rotrait, Mr. lo présilent séanco qui estde fabrique: ct SOCONY BIIKLD. à STAN- la commission de contrôlo commission de duj jourde la proclnine La dite marque appartient élit- par les membros do la et par Mon- ainsi urrêté: des derniera procèsDARD OIL COMPANY of New-York, Ville, Comté controle du brolement commissaire du lo Sanction blis aa No. 26 Broadway, OE.U.AM.), sieur Charles Vorbes, lu Bunque Natio- verbaux; Etat de New-York. gouvernement près Elle s'applique à des marchandisos --- Page 4 --- LE MONITEUR, en a pris bonne de la correspon - Le Département de la correspon- Ces deux pièces aux archives hote. de l'ordre du'jour 20 Dépouillement dance seront envoyées Le troisième point des dance : des sections et comm.s- pour être classées. point de l'ordre du ayant trait à la lecture rapports, 30 Bapports Le troisième lecture des rap demeure sans matière. sions: jour ayant trait à la de- L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée. ports des sections et commissions Mr. le président: Mes chers CollèPrice, meure sans matière. porte à votre connsissance que Sont présents: : Jules Bance,HI. Moise, L'ordre du jour est épuisé. la Conseiller Robert Dwvid vient de L. C. Lhérisson, Alexardre sollicité a ESt Aucun Conseiller n'ayant faire dire qu'il est souffrant. S'il n'y Ducasse Chs.Pierre, René T.Auguste, D. parole sur une question d'intérêt géné pas d'incouv. rient,je de lègue une comDamase Pierre Louis, B. Danache, Le ral, Monsieur le président proclame mission de 3 membres pour lui faire Beaubeuf, Georges Soray. les pre se- |lordre du jour de la prochuine séance visite. sident : J. M. GRANDOIT; PIERRE-LOUIS, qui est ainsi arrêté: Messieurs les Conseillers H. .Pierre, René T.Auguste, D. parole sur une question d'intérêt géné pas d'incouv. rient,je de lègue une comDamase Pierre Louis, B. Danache, Le ral, Monsieur le président proclame mission de 3 membres pour lui faire Beaubeuf, Georges Soray. les pre se- |lordre du jour de la prochuine séance visite. sident : J. M. GRANDOIT; PIERRE-LOUIS, qui est ainsi arrêté: Messieurs les Conseillers H. Price, crétaires:" DELABARRE 1o Sanction des derniers procès- René T. Auguste et Damase Pierre- l'éCH. ROUZIER. verbaux : la Louis sont prics d'aller constater "Le sordtaive-rélaoleus, 20 Dépouillement de correspon- tat de notre Collègue David. sollicité la : A INNOCENT. dance : des sections et cotn- Aucun Conseiller n'ayant d intérêt 30 Rapports parole sur. une question l'ordre géné Pour copie conforme : missions. est levée. ral, Mr. de le la président proclane séance qui est La séunce du jour prochaine ainsi arrêté: Ie secrtaire-architisie, Sont présents : Jules Bance,H.Price, Ducasse Ch. lo Sanction des derniers procèsR. DUPLESSIS. A. André, Alex. Moise, James Tho- verbaux ; : Pierre, René T. Auguste, 20 Lecture de la ccrrespondance sections et commas.Damnse Baroimnai.omneet Soray. Elie St- 30 Rapports des SESSION EXTRAORDINAINÉ D. Beauboeuf Georges les missions. levée. Far. Le président,). SLGRANDOIT, PIERRE-LOUIS La séance est Séance du mercredi 8 novem- secrélaires : DELABARRE Price, bre 1922 CHARLES ROUZIER. Sont présenta:Jules L.O.Lhérisson,. Bance,H. Alex. Moise, Le sermrétaire-ridacteu, A. Ducasse André, Ch. Pierre, René T. Auguste, Présidence de I. le Conseiller Ed. WILLIAM. D. Pierre Louis, B. Danache. D.Beau- Elie J. M. GRANDOIT. Conseillers conforme : boeuf, Emile Elie, Georges Soray, Assisté de Messieurs les Pour copie St-lrar. Le président, J. M. GRANDOIT. DELABARRE PIERRE-LOUIS et CHARLes secrétai es : DELABARRE PIERRELES ROUZIER, ler. et 2e. secrélaires. Ze scrtlaire-erchisiste LOUIS, CHARLES ROUZIER. e R. DUPLESSIS. La, séance est ouvérte. point de l'orLe ssaritaire-ridarten:. Répondant au premier A. INNOCENT. dre du jour, Mr Ainnoceut-veneaire l'Assemblée le procèsSRSSION EXTRAORDINAIRE rélacteur, lit à du 18 Octobre Pour copie conforme : verbal de la séance est adoptée. mercredi10 noécouic dont la rédaction Séancedu Le Hépouillemens-de la correspon- 1 vembre 1922. Le seoritaire-archieiats danve faisont l'objet du second point R. DUPLESSIS. de. l'or. hie du jour,MM. les secrétaires les Présilence de Monsieur le Consciller du bureau lisent successivement : J. M : GRANDOIT, pitoursuivantes: : de Assisti de Messieurs les Conseillers SESSION EXTRAORDINAIRE 10 Message de Mr. éancedu Le Hépouillemens-de la correspon- 1 vembre 1922. Le seoritaire-archieiats danve faisont l'objet du second point R. DUPLESSIS. de. l'or. hie du jour,MM. les secrétaires les Présilence de Monsieur le Consciller du bureau lisent successivement : J. M : GRANDOIT, pitoursuivantes: : de Assisti de Messieurs les Conseillers SESSION EXTRAORDINAIRE 10 Message de Mr. le Président et Ous.Roumen,ler Ja Répubiique en date du 6 novembre Conseil D.PIERNE-LOUS Séance du Luidi 13 Novemau No. 26 responsif à celui du et 2c secrétaires. d'Etat en date du 3 du même mois au La séance est ouverte. bre 1922. No.tlinformant qu'il a renouvelé son du premier point de conseiller le troisième mois de la, En conformité Ed. William, sePrésidence de Mr. le bureau extraordinnire, pour avee pour pré- l'ordre du jour, Mr. lit à Passemblée le J. M. GRANDOIT. possicn lent Mr le Conseiller: J. M.Grandoit eretniro-redackeu.. dela séance du 8 du cou- Messieurs "los Conseillers DELARAGRE H secrétaires MM. les Conseil- proces-verbal rédaction est adoptée. PIERRE-LOUIS et CIAILES ROUZIER et pour Dalabarre Pierre-Louis et Charles rant dont la point de l'ordre faisant office de soerétairos, sont à Jers A T'appel du second Pierre-Lotis, ler. se- leur siègo respoctif. Rouzier. d'Etat de du jour, Mr. D. donne lecture de 20 Dépeche du Secrétaire au crétairo du bdreau, La séance est ouverte. TIntérieur en date du 6 novembre, du Con- In pièce unique de la corrospondanos du SoerétaiLouis Rthéurt Seerétairo d'Etat No 194 répondant au Message date,, au No. consistant en uno dépecha date du 7 du Mr, ot du Commoren et Mr. .scil d'Etat, sous la même a reinis au Di- ro d'Etat de TIntérieur,on au mes- des Finances Moerôtaro d'Etat de 48 ct lui annongant qu il Nationalo.pour courant, au No TuByrorponaive du 25 Octobro A. C. Sansarier et dos "Travaux Publios OCrectour de limprinnerie au nonibre sigo du Conseil (' Etat romottant à toutos l'Intoriour les qui leur sont réservés. être imprimées en placards chacune, wopios du écoulo.au No. 32, d'uno lui luttre on date eupentl siègos : Mossioura les - de 40 exemplairos de.Justico du Con- fins utilos copio dornior de Mademoi- Mr. lo prosiclont reçu un mesrapportdo la section de loi du du 15 Soptombro dos Cnyes, Hollici- consoillors d'Rtat, j'ai Mr. le Présiseil d'Rtat et de la proposition al Punifleation sollo Elino Villato, de 8u rento ango apdcial par lequol porto à la conConseiller Price rolative de tant uno angmontation dent do la République des lois qui règlent Porganisation viagero. la cour du Cassutiou. --- Page 5 --- LE MONITEUR exemple mettons-nous au premier Mr. L. C. Lhérisson: Mr. le président, du redoutable bataillon sacré. Présiseil d'Rtat et de la proposition al Punifleation sollo Elino Villato, de 8u rento ango apdcial par lequol porto à la conConseiller Price rolative de tant uno angmontation dent do la République des lois qui règlent Porganisation viagero. la cour du Cassutiou. --- Page 5 --- LE MONITEUR exemple mettons-nous au premier Mr. L. C. Lhérisson: Mr. le président, du redoutable bataillon sacré. naissance de l'Assemblée la nomina- Con- j'ai écouté attentivement, et avec un Votre rang nouveau Collègue sera dans les ticn de Mr. Caius Lhérisson au Ch. agréable plaisir votre bonne parole vous sous les ordres des âmes fortes, remplacement de Mr. Permettez-moi de rangs, seil d'Etaten donner de bienvenue. des apôtres les plus fervents. Bouchereau, je vais vous en en remercier bien vivement. collè- Mr. le président: : L'ordre du jour lecture. Je remercie aussi mes chers appellel la sanction des procès-verbaux. Egalité Fraternité gues pour. leur accucil sympathique. Le secrétaire rédacteur a la parole. Liberté J'adresse ini mes sestiments recon- le Déférant à cette invitatiou, Mr. Ed. REPUBLIQUE D'UAITI. naissants à Son Ev ilerce Monsieur William doun- ture du procès-verPrésident de la R wnlique et à MM. bal de la séane. do 27 septembre derles Secrétaires d'r: 4b qui ont bien vou- nier. LOUIS BORNO lu signer l'Arrêw : ortant ma momina- tous iLe procès verlai est adopte. tion au Conseil d' t, fo ferai Mr. A. C. Qu mcq : Je demande Présilent de la R publique mes efforts pour jusitier la confiance la parole. Pouvoir Exe :e et répondre aussi La parole est a Au Prisident du Gonsmil d' Etat al'attente du du pays. Mr. le présidant: Wtat de PIntérieur. ajout-rau serment que Mr. le Secrétu.. : C est pour deMonsienr le Présideut, Que pyis-je ? Le que Mr. A. C. Sansarie de bien vouloir je viens de prêter programme le 13 mander à l'Assembi: du de porter à votre connais- lu au Sénat de la Rapublique lexésurion de l'ordre J'ai T'avantage j'ai n miné Monsienr Caius Lhéris- j'ai le jour de u prestation de interrompre me ettre de faire le désance que d' 'Etat, en remp placement do Mr. Mai 1913, le même. jour pour per: loi. son Conteilier Bonobereau appelé à d'autres fonc- serment demeure ne pôt d'un projet de l'AsCharles Les temps actuals comportent dis- Mr le présilont : Je consulte tions. occasion pour vous renouveles esprits réflichis des la de Mr. le SeJe saisis cette l'assurance de ma pas pour stériles. Tous doivent être à semblée sur iemande ler, Monsieur le présitent; cussions nécessaire. crétaire d'E. la haute considératien. la besogne pressante, et L'assemble : wnsultée ordonne ( Signé) LOUIS BORNO. Nous devons rous consacrer corps du suspension de l'ordre du jour. de du âme à la défense et au relèvement M. A. C. Susarieq lit le projet Vu la présenee dans d' État. l'enceinte je prie les pays, nous devoas des droits veiller et des jalouse- inté- loi suivant : nouveau Couseiller Danache etJa- ment au respect n'oublions pas,Messieurs, PROJET DE LOI honorables collèguesB. . Nous devons rous consacrer corps du suspension de l'ordre du jour. de du âme à la défense et au relèvement M. A. C. Susarieq lit le projet Vu la présenee dans d' État. l'enceinte je prie les pays, nous devoas des droits veiller et des jalouse- inté- loi suivant : nouveau Couseiller Danache etJa- ment au respect n'oublions pas,Messieurs, PROJET DE LOI honorables collèguesB. vouloir l'accompa- rêts de tous, producmes Thomas del bien vienne prê- nos chers paysans, ces utiles.. agents Ils constiLOUIS BORNO gner au bureau preserit pour qu'il par le Règle- teurs nourriciers, de la nation. Ils vivent Président dié La République ter le serment tuent' l'âme Dans leurs souffranment. tribune, Mr. Caius Lhérisson pro- dans Tignorance. leurs intérêts les plus chers sont Va l'article 55 de la Constitution fixation 1 des A la de serment qui suit : ces, Vy l'article 10 de la loi portant nonce la formule les droits du encore spoliés. d'Etat, le pro- dépenises de l'exercice 1922-1923: Publics énnmérés 46 Je jure de naintenir Constitution MM., les Conseillers n'est Attendu que les Travanx être exocutés d'urPeuple, d'être fdèle a la Conseil blème haitien quoique complexe dans la présente loi doivent ic Reglement du difficile à résoudre La science et gence: : et d'observer pas lien de commandor ind'Etat. 3 la morale tracent sa solution. Il faut attendu qu'il y a les d'urgencs ciensuite reconduit à son siège. la Et il a pas médiatemeut pour travsux et les Il est d'abord coopération. vues, dessous énumérés le matériel, l'outillage : : de coopération sans échanges nécessaires TraMr. le président: : sans discussions. Il faut la fonctionnaires coopération sproviatonnenente Sar le rapport du Seerktaire d'Etat des : Lhérisson, le sincère, patriotique les de la vaux Pablics. du Conscil dice S Serrétairis- .d'Etat, Honorable col igre de l'Esat, des citoyens et presse. Et de l'avis bureau au nom de l'assemblée, vous à Celle-ci, bien dingee, raisonnable est A proposé, adres-e sit siu eres felcitations au un facteur puissant eb formation. indispensable Il T'occasiou de VE tre nomination de dans une démocratic en d'affec- le Conseil d'Etut a voté la loi suivante : Conseil d'Ktat, en remplasement faut encore un peu d' aide et Et Art. 1er. 11 est ouvert au répartement de' Hhomon.iAc.owattene Ch. Bouchereau. tion agissante de ia part del'étranger. Travanx Publies un crédit oxtraordinniro do éprouve un-amer rela plus forte, tâche doit être Trois cent vingt cinq mille dollars pour l'exéSi l'Assembice, de se séparer de Mais laitiens, c'est une cution selon leur orire d'nrgence des travaux gret de se voirouligte susei la douce accomplie par nous, doit le - ci-deesus mentionnés et pour approvisionnece dernie", elle éprouve séder à sa pla- question umour-prwprcelatun ments y relatifs: satisfaction de vous poss dans la solution com prendre. tâche doit être Trois cent vingt cinq mille dollars pour l'exéSi l'Assembice, de se séparer de Mais laitiens, c'est une cution selon leur orire d'nrgence des travaux gret de se voirouligte susei la douce accomplie par nous, doit le - ci-deesus mentionnés et pour approvisionnece dernie", elle éprouve séder à sa pla- question umour-prwprcelatun ments y relatifs: satisfaction de vous poss dans la solution com prendre. sont 1 achat d ontillago du fonds de ronlement du mace. Elle epire 413 lui sont sou' Nos misères grindes.Messiearey complet. Orgn- 2angmontation des gure qus stions qui le même es- et notre dénuement le travail 3 bervico gasin général de jnngeage les cours d'eau mises, vous upporteres, a nisons le travail, protôgeons et du stations permanontas : lu mod-ration qui lo travail régénérateur. stablisomont prit de ned fous ses membres, rémunérateur travailler de jango do du pont sur le jusqu'ici distingue Je vions done,Mewniours, du de- 4 travanx oonstrnction foudations du pont surl TAIet que vous saure % faire un bon alliago ceux avec vous qui dtes des hommes ani- Mont-ronis ot de vos deyoirs de citoyen avec voir et avec le Peuvoir. Exécutif tihonite do do la routo ord'Etat en tant que colmcilleurs sentiments, à Pamé- 6 travaux conntrnctions Bollailoro ut Hiachtoito du Conseiller Pouvcir ExGcutif. mé des des et des chosos. A tro Ins Cnobas, du Pont A conHlaborateur du PAS- lioration hommes de mon prédi- fnçon quo Pempincouont dtro HevrwiC'est dans cette peisée que défaut des récls talents truiro Hur l'Artibonite misso den fondavous sonhaite la bienvenue en do nous tous; jo vons hlo pour pormettro Feséontion semblée demeure d'avauce pcrsua- cesseur regrutti uno foi ardoute et une volon- tions du cu pont du ponts val son sein et efficace de vos grun- apporte 6 travaux du constructions dée du concours se indéfectible. Pomvro i nccomplir holn nt luvdow do projota do ronter et des lumières. la Jo le répèlo : Ne la dé- 7 étudow dlus projota d'irrigation Mr. L. C. Lhérisson : Je demandel cat prewwanto, nécesstuiro. 8 travaux étudus dotailloen de pomn do Horvoux tlle de euivro des Tolégruphes parole. La parulo est à daignons-pis. faut, donner le noble pour les liguos prinoipales Mr. le président : KL s'il lo pour Mr. le conseiller L. C,Lhérissou. --- Page 6 --- LE MONITEUR. axO s arde eai de lIntérietr des. pierémmnérateur, la section. a 1 au Département sont propriél'amélioration généralo de ce temps, un trarnil du projet à T'onanimité et, ces qui établissent qu'ils en cetterrestres, adopté le principo les différents articles en taires du terrain sis à Bourdon, Mr. le président : KL s'il lo pour Mr. le conseiller L. C,Lhérissou. --- Page 6 --- LE MONITEUR. axO s arde eai de lIntérietr des. pierémmnérateur, la section. a 1 au Département sont propriél'amélioration généralo de ce temps, un trarnil du projet à T'onanimité et, ces qui établissent qu'ils en cetterrestres, adopté le principo les différents articles en taires du terrain sis à Bourdon, Mr. servics des tours et struc- après avoir disenté sans aucane modification. te commune, sollicité à ferme par 9 constructions achat 6dilices, dc bouées pour dif- a vots P. nsemble i TExécutif ses plus sinGauchier. ture des Phares, Tout en présentant unei initiative aussi heu. Ernest de ferme de Mr. E. Gauférents ports de Warfs cères folicitations des pour Publics vous re- La demando 10 construction et réparation les études géo- reuse, la section Travaox T'adoption de ce projet chier est donc annulée. 11 pablication du rapport sur cours coumande vivement ne saurait échapper logiques notaellement en des dontTntilits iucontestable Port-au-Prince, le 23 Juillet 1923. 12 amélioration des halles et dépendences à votre clairzoyanco. pour vons exprimerl l'asdouanes toitures et Elle saisit l'oceasion les plus dévoués. 13 réparation de la Cathédralo, suranco de ses sentimnents vitraux, etc.. au moyen du Le CONTRE-AVIS DOMANIAL Art. 2. Ce crédit sera couvert Série A. président, ESTINE JEUNE. produit de 1'Emprant des Seize millions tontes lois ou Le rapporteur, Zuléma Coicou a soumis au Art. 3. La présento loi lui Li abruge sont contraires et seRENE T. AUGUSTE. Madame des pièces dispositions de qui des SecréDépartement de lIntérieur ra publiée et exécutée à la diligence Pablics et des Fiqui établissent que Melle. Prudenciataires d'Etat des Travaux Ics membrer, sa fille mineure, est propriénances, chacun en ce qui le concerne. JANES THOM AS, RO3ERT DAVID, CHARLES Coicou, No. 1, sis à PéPalais National le 13 11bre. 1922. taire-de l'emplacement et Donné au FOMBRUN. bureau du tion ville, à l'argle des rues Rigaud J'en fais le dépôt sur le emplacement a été LOUIS BORNO Couseil d'Etat. sera Grégoire, sollicité à ferme, lequel le 30 août 1922, par Mr. le président : Ce rapport Comeau Montasse. Par le President : imprimé et distribué. le Mr. La Victor demande de ferme de Mr. V. C. les Conseillers d'Etat, Le Secrétaire d'Elat des Travauz prllies, Messiers à votre concalasance que Montasse est donc annulée. 1923. bureau porte la sortie de Mr. Ch. Bou- Port-au-Prince, le 9 Juillet A. C. SANSARICQ. par suite de Cunseil d'Etat, les changecberean du été au taLe Sec ét ti. e d'Etal des Finances, ments suivants ont apportés CONTRE-AVIS DOMANIAL bleau des sections. Mr. a Ls, ETHEART. Mr. L. C. Lhérisson remplace de VInstruc- Mc. Clement A. Coicou, avocat. lIn- : Je fais le Ch. Fombrun àla section à la sec- communiqué au Départomensilo Mr. de Cunseil d'Etat, les changecberean du été au taLe Sec ét ti. e d'Etal des Finances, ments suivants ont apportés CONTRE-AVIS DOMANIAL bleau des sections. Mr. a Ls, ETHEART. Mr. L. C. Lhérisson remplace de VInstruc- Mc. Clement A. Coicou, avocat. lIn- : Je fais le Ch. Fombrun àla section à la sec- communiqué au Départomensilo Mr. A. C. Sansarieq, de loi et j'eh de- tion Publique ; celui-ci passe de térienr des pièces atablissent que dépôt de ce projet tion des Finances en remplacement à la les héritiers J. B. Valembron sont mande acte. bureau vous Mr. B. Danache qui est enyoyé de la portion de terre solMr: le présidont : Le section de justice. propriétaires à ferme par Mme Albertine donne acte du dépôt de ce projet, Il est Iln'ya pas d'observation ? licitée Martinez et de T'habitation Monsieur le Secrétaire d' section 'Elat, des Il en est ainsi ordonné. de dépendant situie en cette comrenyoyé à l'examen de la L'ordre du jour est épuisé, celui <Chancerelle- muhe. Travaux Publics. la lecture la prochaine séancc comportera: Le demande do forma de Mme. A. L'ordre du jour appelle lo. Sanction des procès-verbaux. Martinez est donc annulée. des rapports. 20: de la corresponMr. kené' T. uguste : Je demande dance. Depouillement Port-au-Prince, le 'ae 1923. la parcle. Mr. des sections. Mr. le présid . . : :. rerolo est à 30. Rapport La séance est levée. Repé T. Augr - nom de TwiministraMr. René T suguale : Au j'ai Sont présents: Jules Bance, H. Price, Moi- Je soussigné, D" Areahnie,donla section de cavanx Publics, L. C. Lhérissou, Alex. tion de la commt a1 que I'honneur de du er lecture à l'Assem- A Audré, Estime jeune, Ducasso Ch. Pierre, Du- ne avis au publi. vo.umerce 4 Dubuis suivant: se, choix du vitoy gur blée lu rappor t Réne, T.Auguste, James Thomas. Emile j'ai fait être mon C sigmtaire; ce, casse Pierre Louis, B. Danache, pour tvies 81 ct S1 CONSEI 1 D'ETAT Georges Soray, Biie St Far, Ch. en conformité des rremert, DE- TRAVAUX PUBLI 23 Elie, Prre-Louis. de la loi sur l'enregi SECTION Fombrun, Damase Par conséquent jes suis responsable mienne RAPPORT Le président, GRANDOIT de sa signature come do la J. M. - d'Etat, propre Messicurs les Conseillers Les secrétaires, Arcahaie, le 5 jnillet 1923 CIARLES MILLS quo In Sec- DELADAIRE PIRIRE-LONIS, JUSTIN Jai Thonneur de Publics, vous exposer prôsid6s par Mr. Jo ROUZIER tic n dca Travanx Estime Joune, wost rénnio sur ln Lc suerttaire-rdindour du Cons sillor lo Vendredi, 10 ED. WILLIAM Les formiers cti retatd paiemont convocntion deron rapporteur, d'6tudier lo projet do loi lea an 1ées expirdes et cello on Novembre 1922, afin d'Ktat dea TraPour copie conforme. pour a venir verser le mondépos6 par Mr. tic n dca Travanx Estime Joune, wost rénnio sur ln Lc suerttaire-rdindour du Cons sillor lo Vendredi, 10 ED. WILLIAM Les formiers cti retatd paiemont convocntion deron rapporteur, d'6tudier lo projet do loi lea an 1ées expirdes et cello on Novembre 1922, afin d'Ktat dea TraPour copie conforme. pour a venir verser le mondépos6 par Mr. le Soer rétairo archivista ssunasontinvinta: formos .ines,Etuto.lo quoi vaux Pablics. de loi qni prévoit In eroition d'uno Le sceritairs tant de lours an CommisCe Projet a un toute H.J11 R. DUPLESSIS. lours noms soront envoyds cinquiouo classu d-Ingénionrs: saire du gonvernoment pour êtro do pours' 1908. attent.on. nécesentro i la loi est Consilirant qul récllemont actnelleneit suivis conformément ds TAdministration d'6largir lu eadio des des Ingénicus: reauls tmVRux pn- AVIS ADMINISTRNTIPS Fait au Burenit dos l'inanees du vot Arronexistant (:1I provision # lintontion d'en. prineipalo 1923. blics quo lu Dépmitehmnt len fouds do 1"Rmpruut; ; DOMANIAL dissement,co 4 Juin troyrendrs Fur la loi nouvelle A CONTRE-AVIS Le chargé des domaines. Considérant valeur, Ggnloment du fait SC permettre d6. de et Mme Vve toute BR diplomnds de nos Gcoles Mr. E. D. Dominguo M. LASITE OHS.VIEUX. eormais auxjeunes leura connnisnnce CH au Guerremont Duplossis ont communiqué porvice mettro hametatemeat de I'Etat en leur procuraut cn même --- Page 7 --- LE MONITEUR: DES RECLAMATIONS (suite). DECISION PRISE PAR LA COMMISSION TAELEAU M. (Suite. ) TABLEAU M (Suite) etc. accoptées. Feuilles d'appointements, location, pansion, etc.. acceplées. Feuilles d'appointements, location, pension, MODE DE PAYEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT or XO. DES MONTANT OR TITRE ILAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASII TITRE SÉRIE HLAITI B. DECISION PRISE PAR LA COMMISSION TAELEAU M. (Suite. ) TABLEAU M (Suite) etc. accoptées. Feuilles d'appointements, location, pansion, etc.. acceplées. Feuilles d'appointements, location, pension, MODE DE PAYEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT or XO. DES MONTANT OR TITRE ILAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASII TITRE SÉRIE HLAITI B. RÉCÉPISSÉS de la créance CASII SÉRIE B. 200,00 A 79 69.69 19.69 50,00 207,00 97,00 50.00 30.89 30.80193 99.00 49.00 350,00 39,60. 39,CO A 60 495.00 145.00 A 75 12.96 12.86 20.79 20.79 A 62 103.75 53.75 50,0 A 9889.60 89.00 100.00 21.38 21.38 130.80 30.80 A 25 49.50 49.50 23.76 23.76 100.00 17.64 '17.64 16S.30 68.50 108.00 58.00 50.00 35.04 85.04 80.00 80.00 50.00 A 49.50 49.50 200.00 50.00 150.00 43.56 43.56 20.00 20,00 39.60 39.60 49.50 49.50 53.46 53.46 50.00 237.60 87.60 150.00 71.28 91.28 134.73 34,72 100.0 99.00 49.00 50.00 10,25 10,25 100.00 50.00 50,00 118.50 48,50 100.00 51.48 51.48 99.00 40.00 50.00 26.73 20.73 50,00. A 7 112,00 62.00 50.00 69.60 19.60 200.00 237.60 87,60. 150.00 309.60 109.60 A 41 15.84 15.84 12.00 12.00 108.00 58,00 50.00 53.45 53.45 A 19 12.00 12,00 39.60 89.60 91.70 41,70 50,00 78.00 150.00 A 228.00 A 14 26.93 26,93 21.60 91.60 50,00 49.50 49,50 77.00 27.00 A 115 23.76 23,76 A 26.00 26.00 100.00 H |140 59.40 59,40 A 70 173.25 73.25 71.28 91.28 50.00 2.37 9.37 17.82 17,82 24.95 24.95 50,00 A 71 155.93 55,92 100.00 83.16 33.16 100,00 A 129 41.58 41,58 14193.55 23.55. A 26.00 26.00 100.00 H |140 59.40 59,40 A 70 173.25 73.25 71.28 91.28 50.00 2.37 9.37 17.82 17,82 24.95 24.95 50,00 A 71 155.93 55,92 100.00 83.16 33.16 100,00 A 129 41.58 41,58 14193.55 23.55. 97,62 47,09 50,00 49.00 49.00 A 67 34,65 34,65 42.77 49.77 50,00 534,00 104,00 400.00 A 79.20 29.20 300.00 59.40 59,40 390.00 90.00 A 29 23,76 23,76 31.66 31.68 1.000.00 15,84 15,84 A 1.306.80 306.80 50,00 79,20 29,20 5C.J 115.20 65.90 50,00 A 124 23,76 28,76 108.90 58.90 118,80 69,80 50.0) 28.51 28.51 71,66 21,66 50,00 A 78 21.88 21.88 89,10 39,10 50,00 bo.o5 53.85 89,10 39,10 S 50,00 A 136 94.00 24.0G 49,50 49,50 23.64 23.64 133.65 33.65 100,00 4.00 4.00 39.60 39,60 60.00 60.00 6,33 6,33 31.68 31.68 a A 66 118,80 68,80 50,00 15.84 15.84 A 141 23,00 28,00 8.93 8.93 148,50 48,50 100,00 20.79 20.79 196,00 26,00 100.00 46.33 46.33 100.00 A 133 44,55 44,55 120.00 20.00 50,00 5,80 5,80 A 102 108.09 58.09 0,80 0,80 A 139 14.25 14.25 A 123 04,04 14,04 50,00 A 135 19.01 19.01 4,00 4,00 25.60 95.00 46,00 46,00 50,00 39.20 20.20 118,80 68,80 50.00 50,00 94,00 24,00 7.99 7.92 150,00 39,07 89,07 200.00 247.50 97.50 907,00 97,00 A 100 39.00 30.60 100,00 A 116 9.50 9.80 A. 113 174.24 74.24. 83,07 82,07 11.88 11.88 85.20 35,90 80,00 40.00 40.00 --- Page 8 --- LE MONITF JR Etal des demandes de ferme ququellessute sera donnée dans NOMs DES SOUXCISIONNAIRES lesyormes tracées par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulle CONTENANOE DATES DE LA Borgella- D. .24 74.24. 83,07 82,07 11.88 11.88 85.20 35,90 80,00 40.00 40.00 --- Page 8 --- LE MONITF JR Etal des demandes de ferme ququellessute sera donnée dans NOMs DES SOUXCISIONNAIRES lesyormes tracées par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulle CONTENANOE DATES DE LA Borgella- D. Adam. PRÉ-ENTATION DE Port-an-Prince.mm bas dela DEMANDE ue du Champ de-Mars, en] ace de 1Usins Bigio Env. 141 Louis Chéry et Charles Nij de-Mars; pds. S de%large sur 25 de prof, bornés: : N la chel. par qui de droit; E par Mr. Vagaro et rue du Champ A : par Mr. Dpe Atisebolaissect.Grand: BouDesmorne: 21 Fév. 1922 can.. Le reste de Thab. Nicolas, Exavier et Enstache Pierre,la pléqnel rivière reste La est borné: N par les béritiers J. L. Simpson So; dre Kenscof : S par Phab. Chitrie ;0 Tumnbe les et les héritiers AlexanPort-.au-Prince,rue de P'E- par qui de droit par héririers Petit-Grucia et alité. 33 pds 8 pouces de faç sur 96 de 16 Oet. Ulrich U. S-par les héritiers Roséide Autoine,E prof horiés: N-par J-L. Résina Antcine.. Augustin. Trou, rue de la Poudrière. Un rue de PEgalité. par Amélia Jiartin et Simpson: 0-par la inevalais, sect. de la Gas- empl. Dorné: : N, S et O par l'Et. 10 Nov. cogne.. Un terrain 29 Avril 1921 par les héritiers dépendaut de 1 hab. Abeille Grande Place D et B. Gaillot. héritiers Beaubrun. Joseph Badie; ;S par PEtat;E par Vertilus borné : N Nirebalais, sect. de Crête et 0 par le: [Bi dlé Une portion de terre 19 Déc. J. Sylvestre Thimotho. Troy Chéry Azor , S Dar une dépendant livière ; de E l'hab. a Dessert D et bornée ; N pa: Un empl. borné : N O par la rue par Bidau et O Bounu. 19 Déc. G. S. Madeleine Pierre-Louis, S 0 St-Angustin ; N ET par les Mirville. : Croix-des-1 mide Salvant.. par ime. Thimothé et S E par Mlle héritier. ArPetit Bois. Bouquets,sect del 29 Déc. les Env. héritiers 1 car., de terre dépendant de l'hab.c Fernand. Jn.-Louis... entre les habitations Marc Bellanton; : S par Mme. Bellanton Camille; > ; et E borné : N parj "acunel,scct.morne: a braler Env. 50 car: de terre Ségur et Bellanton et O par Mme. une route par Marie dépendant de l'hab. C 7 Janv. FeLt Voltaire Claire Bocis; ; S par une Mnhotière D et bornés : N Chéry. J ezel,sect. Coq-qui- Chan- qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et O par Env. 4 car. de terre dépendant de 13 Janv. Voltaire Chéry ; S par l'hab. ( Bourse D et bornés Henry Bazile qui de droit.. Déoncelé ; E par les héritiers : N par Hacmei 1, sect. taire Claire Bocis; ; S par une Mnhotière D et bornés : N Chéry. J ezel,sect. Coq-qui- Chan- qui de droit.. rivière ; E par Pierre-Paul et O par Env. 4 car. de terre dépendant de 13 Janv. Voltaire Chéry ; S par l'hab. ( Bourse D et bornés Henry Bazile qui de droit.. Déoncelé ; E par les héritiers : N par Hacmei 1, sect. de la MonPavélus et O par gre Lavuutes.. Les habitations G 24 Janv. S par Besson Baulien,aux Lionnais D et C Valac : bornées :N G. M. Gilles.. Mei ale, droits de Louis Coustillac droits de l'Etat; E par par Vee.afigaler ine Ste. Anne.. Une propriété bâtie, mesurant fils et O par la graude Framiçois rivière de Gaudon,anx borné : N -par laizrue env.70 pds. de large sur 100 Jacmel. de 23 Janv. ( Fénélon Pélissier.. Gonaives la rue du Cimetière. Ste.-Anne, S par FEtat E par le Presby.dre prof. et et] Camilla Duvette. Env. 1 chemin car. de terre borné : N et 0 par par : 12 Juil. Pori-at Prince,entre l'hab grand des Gonaives et Ennery et Fenélon E par la l'élissier rivière. et S par le Jaequet et l'hab. P'Hec 20 Juin ror Env. 3 car. et demi de Lys N. Brutus pétionville,aux Galets Courtois, et E et 0 par terre les hab. bornés: ( : N par qui de droit, S ny Bau. Jacquet D ot l'hab. a par Joseph Env. 15 car. de terre I'llector. D. 8 Aodt S par. Louis bornés: : N par D. Leepiunese sur D. François.. Décaze Cazeau, Piorre-Lonis et Mathieu sur l'hab. Phab, Greffin; T, Taci 8ect. Durocher. Env. 1 car. de terre Edmond Chéry, Jeanty Adonis Pernier et André et 0 par Molse, Mondès Duprat -Golve, l'Est à l'Ouest par la borné: rivière du de Sud au Nurd par Simon Darocher Aplomb.. 17 Déc. sème. sect. Torbeck., et de uraleyit Verdier. Env. 5 car. de terre bornés: N 25 Mars 1992 Jules Nau. france hôritiers ; E par Monestino V. Janefil par et Vve., 0 par Sterlin; ; S par Mlenriotto La Pationville, rue Fanbert.. Un Labbé,. . Toussnint Mathurin et les E. Chérestal, conseiller d'. Savaiu emplaecment ; S Far lol No. d'env. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof, borné : N 25 Avril griculture. availlon.. par la dite rue et 0 par le No. par 26. le Dr. 98 Env. 5 cnr. de terre dépendant de l'hab. Mai 1933 Laplaco par la rivièro de Cavaillon. a Dory > et séparée de l'hab. Djalina Calixte. Cap-Haftien, 1nes da Ha- les héritiers Gourdain Germain et Sôie. D'autre part, ils sont bornés pai Bard et St.-Louis. Une propriôté bitie : 14 Nov. 1992 n Hnenrd et les héritiers (maison de doux chambre,) bornéo : N par la ruel Justin mm et. 1933 Laplaco par la rivièro de Cavaillon. a Dory > et séparée de l'hab. Djalina Calixte. Cap-Haftien, 1nes da Ha- les héritiers Gourdain Germain et Sôie. D'autre part, ils sont bornés pai Bard et St.-Louis. Une propriôté bitie : 14 Nov. 1992 n Hnenrd et les héritiers (maison de doux chambre,) bornéo : N par la ruel Justin mm et. les héritiers Cincinnatus Cincinantus Leconto; S par nu passage comLamondry. Port-an-Princo, rnello St.- leg héritiers Cincinnatus Leconte Leconte;E ot ln rue pur Octavo lsidoret par Prédestins Aristide,. Faustin Sh-Louis... Port-nn-Prisoyruoa dos F'o8- : S 10 par pds. nne 1/4 faç, sur 15 314 prof, bornés : N Nov. 8Ga Env. 18 ruolle; Epar G. Calixto ot 0 par un pAr Melle. Ronotto Julion Innocent Juste. Mine. Jules pds. : fnç. K par BEF72 Mo. prof. bornés: : N par la corridor rue des commua 2 Dce. Potinnvilusoct. tagno de la Mon Raymond aino ot 0 par Noide Foseée : 8 par Trou noiro, a Carrou, dit Evane.; - 13 Sept, Dadnaem sasatefis. Env. 19 car, do terre bornés par los (et Grandino.. habltations sad hosbo dum e D.avet, (uy, Lamben 21 Sept. france hôritiers ; E par Monestino V. Janefil par et Vve., 0 par Sterlin; ; S par Mlenriotto La Pationville, rue Fanbert.. Un Labbé,. . Toussnint Mathurin et les E. Chérestal, conseiller d'. Savaiu emplaecment ; S Far lol No. d'env. 25 60 ; E pds. sur 100 de prof, borné : N 25 Avril griculture. availlon.. par la dite rue et 0 par le No. par 26. le Dr. 98 Env. 5 cnr. de terre dépendant de l'hab. Mai 1933 Laplaco par la rivièro de Cavaillon. a Dory > et séparée de l'hab. Djalina Calixte. Cap-Haftien, 1nes da Ha- les héritiers Gourdain Germain et Sôie. D'autre part, ils sont bornés pai Bard et St.-Louis. Une propriôté bitie 14 Nov. 1992 n Hnenrd et les héritiers (maison de doux chambre,) bornéo : N par la ruel Justin mm et. les héritiers Cincinnatus Cincinantus Leconto; S par nu passage comLamondry. Port-an-Princo, rnello St.- leg héritiers Cincinnatus Leconte Leconte;E ot ln rue pur Octavo lsidoret par Prédestins Aristide,. Faustin Sh-Louis... Port-nn-Prisoyruoa dos F'o8- : S 10 par pds. nne 1/4 faç, sur 15 314 prof, bornés : N Nov. 8Ga Env. 18 ruolle; Epar G. Calixto ot 0 par un pAr Melle. Ronotto Julion Innocent Juste. Mine. Jules pds. : fnç. K par BEF72 Mo. prof. bornés: : N par la corridor rue des commua 2 Dce. Potinnvilusoct. tagno de la Mon Raymond aino ot 0 par Noide Foseée : 8 par Trou noiro, a Carrou, dit Evane.; - 13 Sept, Dadnaem sasatefis. Env. 19 car, do terre bornés par los (et Grandino.. habltations sad hosbo dum e D.avet, (uy, Lamben 21 Sept.