--- Page 1 --- Jeudi, 19 Juillet 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 59 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. child Débrosse comme membre de la AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE communale des Baradères; MMAIR: a ordonne que commission Yu les articles 75 de la Constitution, Le Président de la revêtue République du Scean de la R6- 31 et 32 de la loi du 6 octobre 1881 concluc à la la Loi ci-desstis soit et exécutée. communaux et les disDécret sanctionnant la Convention publique, imprimée, publiée sur les Conseils E 1919, relative al l'abus deyloà de la loi du19 Haye, lo 23 Janvier Donné au Palais National, Port-an-Prince de positions additionnelles pium, del la m orphine cte. Louis Dumas. le 13 Juillet 1923, an 120ème. T'Indépen- août 1913 ; Arrêté de grice en fav veur du communal minour des Bara- dance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrêté complétant le conseil LOUIS BORNO de l'intérieur; dères, Par le Président : Avis Changement ministériels. de nationalité : Léopold Pompy, andes Relations ExARROTE : Le Secréta. re d'Elat Instrnctions glais. ministérielles pour les écoles primatres térieures. Art. ler. Le citoyen Lélio Etienne de la République. Monsieur Chs. Fombrun, FÉLIX MAGLOIRE. est membre de la Commission Discours promoncé par a l'occasion del la nomgé en remplaSsorétaire d'Evt de lIntérieur, communale des Baradères remise des diplômes aux fofirmières de T'hôpital cement du .citoyen Rothschild DéGénéral. CONSETL D'ETAT. Séance du 3 Novembre, ARRÉTÉ brosse. Art. 2.I Le présent arrêté sera publié 1922. des Réclama. à la du Secr étaire Décision, prise par la Commission Féquière et exécuté diligence tions sur) le Rapport de la Commission LOUIS BORNO d'Etat de T'intérieur. à à Port-au- [snite) divers. DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, Avis sdmintstratifs.avis PRESIDENT Prince, le 17 juillet 1923, an 120ème. Bulletin métoorologique. 75. 9ème alinéa de la Cons- de TIndépendance. titution Vu l'art. et la loi du 26 Septembre 1860 LOUIS BORNO. DÉCRET sur lexercice du droit de grâce; d'Etat Par le Frésident : Sur le rapport cu Secrétaire de la justice ; Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur, LE CONSEIL D'ETAT, ARRÉTE: Ch. FOMBRUN. de sa section des Re- Art. ler. Grâce pleine et entière Sur le rapport est accordée, les droits des tiers réserlations Extérieures. vés, si aucuns sont, au mineur Louis SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCà un mois d'empriDÉCRÈTE : Dumas, condamné du tribunal TION PUBLIQUE sounement par jugement des Gonaives en date Article ler. Est et demeure sanc- de simple police sortir son plein et du 21 juin 1923. ler. Grâce pleine et entière Sur le rapport est accordée, les droits des tiers réserlations Extérieures. vés, si aucuns sont, au mineur Louis SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCà un mois d'empriDÉCRÈTE : Dumas, condamné du tribunal TION PUBLIQUE sounement par jugement des Gonaives en date Article ler. Est et demeure sanc- de simple police sortir son plein et du 21 juin 1923. sera NOTE tio nnée, pour Convention conclue à la Art. 2.- Le présent arrêté puentier effet, la 1912, à laquelle la blié et exécuté à la diligence du Secréd'Etat de l'InsHaye le 23 janvier d'Haiti a adhéré le 21 août taire d'Etat de la justice. La Secrétairerie Publique informe le public République 1912, et dont l'objet est la suppression Donné au Palais National, à Port-au' 120ème ttuction se trouve dans Timpossibilité de Valus de Lopiun, de la Prince, le 16 Juillet 1923, an de qu'elle délivrer les certificnts qui Jui sont progressive morpliné, de la cocaine, ainsi qve des de HIndépendance. demandés au sujet des réclamations préparées ou dérivées de ces LOUIS BORNO. à l'année de 1918.par suite drogues : antérieures substances. Par le Président de la disparition de ses archives. Article 2. Le présent Journal décrêt Officiel sera à d'Etat de lajustice, le 17 juillet 1023. imprimé, publié au des Le Seorélaire Port-au-Prince, la diligence du Secrétaire d'Etat ARTHUR RAMEAU. Relations Extérieures. de la Justiée avise Donns au Palais Législatif, à PortLe Département des arle 13 juiliet 1923, an 120c tous ceux en favour desquela de au Prince, ARRÉTÉ rêtés de naturalisation, ont ét6 pris de PIndépendance. venir réclamer leurs pidces. de cette Un délai d'un mois,à partir Le président, LOUIS BORNO date, leur est necorde, passé lequel, le J. M. GRANDOIT. déeline touto responsaPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Dopartement des picces. bilité en ens d'adirement Les secrélaires, qu'il y a lieu do pourvoir 10 Juillet 1922. Dr. ARTHUR LESCOU- Considérant Monsieur Roths Port-au-Prince,lo Cit. ROUZIER, au remplacoment de FLAIR, ad huc. --- Page 2 --- LE MONITEURI stric maitres dans leur classe, appliquent les di de l'Instraction 1 les tement le programme officiel et suivent Il est orieés par le Département soient rections patagogiqen de tout du ce Départoment qui relà7e Aol'adD'ETAT Publiquo. Il veille à ce que les 6lèves d3s de- en un mot chargé de son otablissement. SDORETATRERIE Art. 10. bonne houre à la counaissance dans la ministration intérieure Directeur qui, sans un motif, DE, LA JUSTIOE. initiés de A remplir un jour Art. 20. Tout sera laissée à Tappréciation voire qui 'ils (anront l'Etablis- dont la légititnité B'absentera de son éta- 23 société. 6lèves d3s de- en un mot chargé de son otablissement. SDORETATRERIE Art. 10. bonne houre à la counaissance dans la ministration intérieure Directeur qui, sans un motif, DE, LA JUSTIOE. initiés de A remplir un jour Art. 20. Tout sera laissée à Tappréciation voire qui 'ils (anront l'Etablis- dont la légititnité B'absentera de son éta- 23 société. 11. Il a la polioe générate veille de à Texécution des antorités scolaires, heares indiquées en l'art. avcc de nationalité. Art. blissement aux d'un mois Changement sement et, mesures en conséqueace proscrite par les et règle- de la sera pasible d'une suspension Tout récidive entrainera par Part. 22 de toutes en vue du maintien de T'ordre des classeg at- perte de traitement. de maSelon le vocu Août exprimé 1307 sur la natio- ments, La police particaliare sonmise à ia révocation. 21. Si le Directeur, pour cause est de la loi du 22 d'Etat de la discipline. tribuée aux maîtres est nénomoins ladie Art. ou pour toute autre école cause légitimo une dunalité, la Soorétairerie Pom- son contrôle et à son autorité. du Directeur avec 6e8 forcé de s'absenter de son pour il sera. remJustice avise qua le sieur Leopold Art. 12. Les rapports être basés sur la plus rée qui n' 'excède pas, huit jours, de ré-idant au Oap-Haitien, d'hai- collaboratears doivent placé d'office par un maitre longue Tetsulisement dar6e,il sera py, anglais, la qualité 8 de la stricte équit6. peut demander àl 1'Ins- Pour une absence de plus ancien me.nen vue d'acquérir à Part. Art 13. Le directeur st ou même la réà ges frais par le plus tien, conformement aux premibres pection Boolaire,a spension si la fante qu'il lui re- remplacé bre du personnel, dite loi, a satisfait en la matière. en vocation présente d'un maitre, une cortaine gravité. la Direction NéanDES MAITRES formalités deranetamontes exigées compôtente moins proche Tinculp6 sera entenda Publique par qui, après 8ous déclarant étrangère. (Généralo de instruction le mainplacési immédistament qu'ilrenones à sa nationalité proposera au Départomsent disciplinaire 16cla- Art.22. Lest smaitres, dnDirecteur. doivent atrepoetcelelr Aobéir le 16 Juillet 1923. enquôte, tien ou le rejet de la entrainera peino toujours ponr le cid des contrôle auxiliaires zôlés, tonjours en disposés conformits des Port-au-Prisos, mée. La mnspension de sa darée la perte des appointe- ux preseriptions 6tablies en vuolde la bonne marche hat le ments temps pour colui qui l'aura conduit encourue. ses 6lètes à ais l'école ot ragiounauts et de la néalisation da dans doable notre sy8Art. 14. Le Directeur par un maît e de de et éducatif onvisagé MINSTERELLES l'Eglise ou les fait conduire et les jours instructif quatre INSTROCTIONS tous les diunanches du 27 tême scolaire. tous les jours de la Bépuiligue. Nointui-semant en l'artiele 5 de l'arrêts les de Art. lètes à ais l'école ot ragiounauts et de la néalisation da dans doable notre sy8Art. 14. Le Directeur par un maît e de de et éducatif onvisagé MINSTERELLES l'Eglise ou les fait conduire et les jours instructif quatre INSTROCTIONS tous les diunanches du 27 tême scolaire. tous les jours de la Bépuiligue. Nointui-semant en l'artiele 5 de l'arrêts les de Art. 23. Ils doivent à 1'école od ils sont em- 3 pour les Écoles grimires de fête indiqaés 1923 sur les vacances et jours heures d'enseligoment matia de 9 à 11 heures, le soir de 10 Pa- Janvier congé. de la bonne m: rcha ployés : le Ils sont tenus de se présenter Yonvertare a'Etat do Mastruction Art. 15. Dans lintérêt Directeur est tena d'a- à 5 houres. avant T'heure fsée pour TétablisseLe Soorétaire àe Tetablissomont. le :l'an sera destiné à l'ins- élè minates des classes et ne pauvent quitter aura 6t6 complàblique; lois et arrêt(s scr Yoossigasment voir trois rogistres. et de sortie des que le renvoi :: Ve les ministé- cription des dates d'entrée. Ages, demeures d'après les de ment ,ement qu'apràs effectné. donne lieu à une primaire, abrogées les instractions ves, de leurs noms, émanées de TTespection Art. 24. Un premier adress6o retard au maître par le Déclare de 1860 sur les écoles primaites, suivent ser- lettres d'admission ; au second, seront consignés matin observation verbalo de sera rielles qui la ciroonscription faits chaque En cas semmttmmin Dédide que lès instructions le "onuctionoemnent les rosultats des appels sera affecté à : corres- Directeur. par éorit. un viront désormaia à assarer arbaines de la Répabliquo. et soir le troisiàme Directour avec les antorité 8CO- le renouvel6e Art. 25. Chaque maitre est tenu constatés, d'avoir a des dcolesprimairest pondance du d'ane réprimands sévère, oà, tous les jours, seront et les Iaires. Sous toutes peino les fois qail en sera requie, registre T'onverture de sa classe, les présences des maDU,DIRECTEOR école pri* Directeur, en mesure de soumettre ces rogistres de toute absences de ses 6lèves. Pour chacune les leçons et Le personnel de toute Directenr et .doit Btre tenus, au contrôle tiendra un qua tières,i1 y. notera soigt ensement les abjets matsArt. 1er. se compose d'un dol'et. comwenablement scolaire. Le Directenr saivant le vosu de les sujets de devoirs ainsi que dunt il peat avoir maire nombre pablique de maftres en Juillet proportion 1919 (Art.9) autorité -trième registre, sur lequel, écrira à chaque riels et tous les acoessoirea ffuctueux son enseigned'an foctif exigé par la loi du 28 chargé de la loi, Vinrpectour des écoles jugera utile de besoin pour rendre qu'il est astreint a appli- est qu'il - étant donn6 qui Art. de devoirs ainsi que dunt il peat avoir maire nombre pablique de maftres en Juillet proportion 1919 (Art.9) autorité -trième registre, sur lequel, écrira à chaque riels et tous les acoessoirea ffuctueux son enseigned'an foctif exigé par la loi du 28 chargé de la loi, Vinrpectour des écoles jugera utile de besoin pour rendre qu'il est astreint a appli- est qu'il - étant donn6 qui Art. 2. Un mnaître spécialement sera attaché à toute visite, les Sbsorvations de la bonne marche de 1'Etablis- ment méthode Saobservation directe yomseignement du dessin dont Teffectif aura faire en vue à quer la des 6tudes peimaires de la m66cole primaire publiqne 100 6lèves. (Voir ait.17 sement. Le Directour doit tout son temps et la carmotéristique Art. 26. Sous le rapport de l'ordre, le atteint le chiffre de Art. 14. eeronetemant matin thode et de Tétendus des conmaisancete des fins que 83 des présents raglemnents.) Directeur, 6OUN sa 1'Ecole et controle la sortie des 6lèves. ne devra jamais s'éoarter ni de au Art. 3: 11 eet enjoint de 8e conformer soir l'entrée Le et cours de dessin prévu en Tart: maître enssigoomont petmairo, iatellectaal porite et personnellon da Art. 17. 80 fera Tapreemnidi propose vue le développemnenl physiquo, s'en tenir au prorosponanbilitén aux instructions sinistécialles matériel des présents trois raglemonts heures snivant le programme moral des enfants. Il doit ses. leçons de strietement 1920 relatives aux mobilier, des écoles pu- de deux à Autant que 0080officiol, saDs surobargor d'onseigaement 2 Juin et bibliothèque de Menseigoenmenhe les élèves primaire. travalleront dana du pro- une gramme détails suporflus. de veiller, bliques. de toute école primaire tous les ra salle possible, commane, sons la surveillance absence, 8018 celle Art. 27. I! est enjoint à aux la mnitres toune Suntortale Art. 4. Le Directeur ses ordres immédiata sont fesseur de dessin, et en son des salles exige que à linstar du Directent, de la toto, du viange, publique a sous Ces maitres leur du Direteur.Si Texiguité le Directeur chargé des onfants, a la propreté et des ehausoures: maitres de "rotabtsmats à tout ce qu'il en pres- vue les 6lèves soient séparés, de cet en- des mains, des votomeuts leur attenus de 60 conformer raglementa, veiller à la honne orgauiantion dans le Les maitresseg portoront apoeialemnont doit dtre crit, en vertu des présents de TEtablisso- de nocondera le protemseur dans los tention sur la ooiffaro des filles qui Otro décente, d'assurer la marche rogalière saigoemnont de l'ordre et de ln discipline surda toilette qui pour de dentellee ot ment. veille à ce que lew mat- maintien salles. simplo, n'a pas besoin d'ôtro ohargoo bijoux, paruArt. 5 Le Directeur dang Stablinse- Art. 18.Lo Direotour devra partionlidremant spacietses do brudorios. Ellos interdiront a ontres chargow de le secondor en sortent aux heures presà co que les salles les à plus les clnssos. res ot antros ornomoats tominins pruproa do baumenty arrivent et de ce8 roglements. lew mat- maintien salles. simplo, n'a pas besoin d'ôtro ohargoo bijoux, paruArt. 5 Le Directeur dang Stablinse- Art. 18.Lo Direotour devra partionlidremant spacietses do brudorios. Ellos interdiront a ontres chargow de le secondor en sortent aux heures presà co que les salles les à plus les clnssos. res ot antros ornomoats tominins pruproa do baumenty arrivent et de ce8 roglements. veillor mnison d'6cole sorvent logor de disposer lo gudt du luxe quil couviont crites par l'art. 23 chaque mois à PInspectanr locale de II la Ini est "ormellement inteidit do Muspeotion, on trotonir nir du miliou soolnire. aux maitros, ot Art. 6. Il adresse ou à la "enminbsion mai- du local, 6an8 antorisntion soci6t6, d'auenn corcle, dos ou Art. 98. Il est rocommanls do roileossor lea nttitnde la aronusecripuinn du nom de chnquo et los favenr dmnuenne voudrait donnor ot do façon tonto apocinle, lo dé. un Gtat od, en reganl cotnignoa les absences d'anenn particulior qni priv604, - local HOS à dos vicionses stacoptibles de vontrarloe thyatologt tre, 6O tronvent dit. fotes nu profit d'vonvres worvir normal do Tapparotl jou du la retaria, w'il ym A. ontre les mattros Jes no ponrront on pinelno votoppomont do T'onfant, et de nuiro Au libre Art. 7. 1I Mopartit renseignomnont conturns- in- ngpondanoen des flus 6trangoros A do leur 8 "ostinntion, A 9 houros, lo Diroc- quo thornoiquo ot A Taenito vistollo. A répri. forenten mntibres, de In loi ot chacun controlo d eux Art. 19. Lo matin BOS 6lvon ont nppris! lus los engo Art. 29. LOs mnitres svortoroat les tondanoos conment aux Aispositiong in maniére dont teur WOURIPORR quo low dovoira donnéa tonno do par! lours mor ohoz les onfanta toutus Ils s'elforeoront du do Bbenminnah de HRt tâcho. à (0 luconn et propuros A la honno trnirow aux bionsonoes. conrants Baw'aoqaitto voille à mnftron : il voillorn il ucmecilennat dos lonr ineniquor loa prinelpes 8. 1l Art. Bentlentitrenot do bons oxounplos tE ha- carnots wcolniren; lo préparom lo tahlonu dans voir- .vivre et do Puebanité. de tout Jes nnitres donnout uno moralo pure, aprèn ontonte nvuc profoanstir noins affiuho Art. 30. Lea mnitros wabstienaront Glèves et leur enstigount de la religinu chrotilenne. introduire compositions qui Horn 1l Em la main à co quo bdo Hor lew principes £I aure Boin de no Iniswor uu- les sallos du clamso, Art. 9. Geule quo dod ouvragus olassiquos dans Eon --- Page 3 --- LE MONITEUR. : tel est l'enseigne- comt 11 heures. Le lonté persévérante ordre que à tin à S heures et en sortent et en sortent à 4 ment d'un supérieur ce rappelant, qui seraient de nature Dans soir ils y entrent à 2 houres porte la solennité de jour celle d'il ya acte et de tout aux propos yeux de leurs 6lèves. ule quo dod ouvragus olassiquos dans Eon --- Page 3 --- LE MONITEUR. : tel est l'enseigne- comt 11 heures. Le lonté persévérante ordre que à tin à S heures et en sortent et en sortent à 4 ment d'un supérieur ce rappelant, qui seraient de nature Dans soir ils y entrent à 2 houres porte la solennité de jour celle d'il ya acte et de tout aux propos yeux de leurs 6lèves. donc heares. tablean de l'emploi du temps dans à peu de différence près, 1'Ecole des les, ravaler avec ceux ci, ils 6viteroat ou moins Art. 45. Le les soins du Directenr. les hen- six mois où s'inaugurait Jeurs soin rapporta l'emploi des termes tout plus sera afficho par de classe et indiquera avec de motvemsnt toutes les salles eonfor.aité Infirmières. les différents grossiors ; ils se garderont conservetont tonjoors assez res deconrs de chaquo professenren Si nous considirons a passé cette créaSemportemeate ponr ne point Ils glissor ai- de larticle 23 ci dessus. stades par lesquels utilité est géd'empire sur eux-mômes dangerense des bratalités. de la consET RECOMPENSES tion dont Tincontestable et appréciie, sarla pente da sens moral, s'aPUNITIONS reconnue orderont àl 16olosioa lorsqu'il es- néralement un légitime cienco de l'enfant en observant, ou de reconsapensers Art. 46. La discipline, étant la condition 6cole, doit nous constaterons avec elforts incessants del blâmer, de punir et la plus clairvoyaute sentielle de la bonne tenno d'ure gueil que, grace aux National d'HyE ples stricte justice d'établir être maintenne à tout prix. et les maitres doivent des Officiels du Service de la équité. 31. Il est interdit aux maitres élèves nécessi- Art. 47. Le Directeur et éqnité giène et au concours généreux cette InstiArt. différenos entre les favorisés du appliquers avec mesure, aiscornemnent et les proportionAmérioaine, la moindre mieux les et récompenses Orois-Rouge des résultats qui idépastenx et leurs camarades dans la vie de Técole nature aucun ner punitions à la faute on à l'acte méritoire. aura sciem- tution produit année nos espérances. En sort, ni d'insinuer de quelque Art. 48. Tout élève qui de apports immo- sent chaque où PEélément de propagande, être. dépit des menta wécole un ouvrage earaetère d'une des plus effet, d' 'Octobre 1918, a été époque créée à l'Hoqu'elle Art. 32 puisse Tont professenr s'attachera qui, en à des mé- ral ou irrôligieuz de Trétublisement sera passible de former cole des Infirmières ce jour, elle a avis de Vadtomioolmise d'ensetgoement mani- fortes peines 49. doit tâcher ser- pital Général, jusqu'à et les thodes et à des proc6d6s si- Art. thastitntaur de sa classe et de s'en le cade progtes en progrès, profifestement inofficaces scolaire sera tométatemene par le Directeur Topinion enltiver publique la volonté et former eucoura- demoiselles marché qui la tréquentent, de à Hinspeotion vir ractère pour de ses élèves. Il ne doit io les inté- tant des leçons et de l'exemple déjà renE Yretablissment. thodes et à des proc6d6s si- Art. thastitntaur de sa classe et de s'en le cade progtes en progrès, profifestement inofficaces scolaire sera tométatemene par le Directeur Topinion enltiver publique la volonté et former eucoura- demoiselles marché qui la tréquentent, de à Hinspeotion vir ractère pour de ses élèves. Il ne doit io les inté- tant des leçons et de l'exemple déjà renE Yretablissment. les enfants à se dénoncer. dévou ses maitresses,ont DISPOSITIONS GÉNERALES resser ger à dire la vérits et les à seniaignte peites er.conrues, leurs du des services signalés 6 La Msison DES ELÈVES. il pourra totalité leur remottro soit en partie. Hier nous inaugurions à la ans doit fré- soit Art. en 50. Les difforentes ponitions sont : des Nurses, due tant générosité qu'à 7 à 14 este Art. 33. Tont enfant de nationale à moins bles aux élèves des la classe écoles ou peimaires en présence de de la Croix-Rouge Américaine du service d'hy. quenter nue école primaire à une école répriunabde dans avecl cl'nssistauco et le coacours des membres qu'il ne soit établi Tinstruction sppantisnt à la maison. 1'école réunie, la classe avee pi- lénergie et Gouvernement; PRr ou qu'il CELERTE ane 6cole pri. des parents : la retenuaapres do l'anfant pour la journée; ce giène anooncouradu aujourd" hui la satis- le Art. 34. L'enfant trégoontant y rester jusqu'a c3 qu'il quet laretenne de là classe; dans nous éprouvous de voir s'augmeuter maire publique doit scolaire. Il ne peut sar l'exclusion temporaire doit être gardé à 1'école faction intime Aiplomées à ait eatistait Tobligation antre école pahlique, dernier cas, l'enfaut ne devra être aénitive- nombre de nos' Infirmières de être inscrit à ane que pour cause de habitait. déplace- Art. 51. L'enfant dans sa famille dans les eir- et de leur apporter la récompense et de avis Tinspection, famille du quartier qu'elle dans ment renvoyé et après avis 2a3 Tinspection bonne volonté, de leur courage ment de sa oufant pe sera admis constances graves aux leur sentiment d'entière abuégaArt. 35. Aucnn ou privée s'il n'est le muni Jury scolaire. Les sont accord6es et du noble elles ont fourni nne école pabligne par Art. 52. récompenses par leur travail tion dont, aspirantes, d'an cortificat delivré gratnitement regois par Tinapecteurs atteint 6lèves qui se aistinguent Elles consistent dans les bonnes Direc- la preuve, de vue partimédical pu le mélécin eet vacciné et n'est leur condnite. autres que Parmi le les Si l'avenir, à ce point sombre a atteatant maladio qu'il euotagiebaee d'ane maladie notes et à propos Fanconragrmaenten de leur donner. de culier, avait pu nous du paraitre il semble d'anenne 36. Tout élève atteint ou à celui teur jogera il; y a lieu nsommabder en présenco minutes début, sans Art. sera remis à ses parenta à l'école seeememenia les tollcitations adresséos àl l'élève à Tinspetion certaines nous pouvons maintenant contagieuse en tient lieu. Il ne sera accopté des ses camarades, eu paéssotation Tableau d'hon- que en face et esprrer qui il son inscription au crainte le regarder sera bienQu'après sa complète an SrarEe -sera soaffraut. minutes début, sans Art. sera remis à ses parenta à l'école seeememenia les tollcitations adresséos àl l'élève à Tinspetion certaines nous pouvons maintenant contagieuse en tient lieu. Il ne sera accopté des ses camarades, eu paéssotation Tableau d'hon- que en face et esprrer qui il son inscription au crainte le regarder sera bienQu'après sa complète an SrarEe -sera soaffraut. et en visite, de fin d'an- Yque l'Ecole des Infirmières au S. d'H. un Art. dispeas6 37. Quand de suivro le cours le juge renvoyé oppor- neur, Art. etc. 58. A la suite.des examens de prixanra liea tôt à même de fournir qui en sera 8a famille si le Directeur une distribution de 1'éta: de Gardes, maladgs l'évodans heures de née scolaire, les meilleurs 6lèves contingent le et tun:. durant les les pour récompensor de lear nocorder sasureront développement centres de Art. 38. Les doivent enfants, pas être admis dans blissement. S'il estimpunaiilo il s-ra toujours fait une pro- lution dans les principaux zéeréatiun, ne ilsnedoivent pas non plus durant gar- des recompenent du palmiarbe. la les Infirsalles de classee; et continuer à étudier clamation reglement est obligatoira de la PX République. De l'année 1919.A ce jour, d'un der leurs livres heures. doit etre Le présent les écoles primaires urbaines haitiennes ont témoigné ce8 Art. mêmes 39. te caraotère de l'enfant qai exercers. toutes de MTostruc mières à toute retseismnnent au surveillo et dirigspar attantif sur le les maltro livras, lus par les publique. Fait à ia Secrétairerio Juin a'Etat 1923, an 120e. de dévouemont tant à T'llopital Général, Dispenun contrôlo Foit à l'école. le 22 apprécié privés,Au la élèvessoit a maison doivent le plus grand tion Pabliqne. Service des malades à TInfir6lèves Communal, Art. 40. Les absolue an Directeur Himbdespaaoe Secrétaire a'Blatde Pinst uction publigte, saire, a l'llospice divers points respect et ane obsisance moindre Seeshoreiaation, Le de la Prison qu'aux elles out et anx maltros. La. qu'elle façon sera CH. BOUCHEREAU. merio du Pays où plusieure, d'entre " mabifostée de n'iunporte bien Concisageong népanie. les 6lèves sont dans le EteROEAe le grand intérêt la Art. 41. Tant que 8o08 In conDISCOURS nous avec plus TInstitation, local de 1'Ecole ou sO trouvent ils sont aEtat de cessité de développer afin d'en étendre duite, d'un mombra sesorenimna'h immédiato du Dirocteur M 1eSecrétaire, de la remi- d'en élargir le cadre Il est hors de dousoumis à la discipline doit oiro prononed par i loccasion de la sphère d'action rade l'extension ou son smppléant. nous avec plus TInstitation, local de 1'Ecole ou sO trouvent ils sont aEtat de cessité de développer afin d'en étendre duite, d'un mombra sesorenimna'h immédiato du Dirocteur M 1eSecrétaire, de la remi- d'en élargir le cadre Il est hors de dousoumis à la discipline doit oiro prononed par i loccasion de la sphère d'action rade l'extension ou son smppléant. Toute absenca des élàves de PIntériswr aua snfirntiàres arriver à Art. 42. absences non justinées ou articles r6it6- se des diplômes te que, pour du S. d'II.: le Gonvernemons justif6e. donnont Les lien à Papplication 1912 des sur l'en- Chopital géndral. tionnallo lui pas sonl concours en vue r6es marehandorn 39 et 40 de la loi du 3 soptounbpro 6lève Monsieur lo Président, et ne l'aidera do tout son pouvoir roseignemont primaire. fait. olligation à cheque à Commiaisniro, de du bonu. programme y aanArt. 48.-II est scolaire montionno Mr. le Huut l'exécution on.Ohef, qui arêtre mani du carnet raglemontu, 11 y. sorn vé par le Direoteur et 808 soins inteldes du DirecMendomotaelles. l'art. 19 chaque présenta mois, par les soine des notes Moudames ot Mossioura, snore. 808 aptitudee conaigaé, tonrdo 1'6cole, la moyonne gonoralo bout de tuute ten- ligents. sommes heureux d'adrosser qootidiones de 1'6lève. Le succès est au aveo foi ot uue vo-I Nous HORAIRE le ma.I tative poursuivie Ait. 44. Les 6lèvos entrent à 1'6cole --- Page 4 --- LE MONITEUR, conseillers D. PIERRE-LoUIS et CHS. vives félici- services inappréciables qu'en des cir- ROUAER. nos plus elles ont rendus partioulièrement tationsaux lauréates de ce jour : Mlles constances pénibles de la République.. La séance est ouverte. Clara Alexandre, Kincia Bédard, Anna aux Nous populations devons aussi des éloges méri- Monsieur Louis Ethéart, intérimaire Bernateau, Alice Pierre, Eugénia Ster- tés à tous les membres du personnel au département des Relations Exté. Thérèse Jean-Gilles, Rose JeanNationa! d'Hygiène publi- rieures et Mr.. A.C. SasmarionSeeretal ling, Caroliue Montas et Francine du Service rien pour la. re d'Etat au département delIntérieur Jacques, reçoivent en cette OC. que, qui n'ont épargné et la réalisation et des Travaux Publics, onzupent les Pinède. solenne'le Qu'elles les sincères éloges prcspérité de Pceuvre Ces éloges sièges qui leur sont réservés. casion leur donnent droit la cons- de ses désideratu d'un urgents. regret, celui de M. le président : Mes chers collèauxquels la qu'elles ont s'accompagnent du dis. je vous annonce qu'en confermité tance ct persévérance et qui constater par mi vous l'absenca gues, 6 du règlement, nous allons manifestées à leurs maitresses d'Infirmiè- tingué Dr. Minter, ledigne co itinuateur Dr. casion leur donnent droit la cons- de ses désideratu d'un urgents. regret, celui de M. le président : Mes chers collèauxquels la qu'elles ont s'accompagnent du dis. je vous annonce qu'en confermité tance ct persévérance et qui constater par mi vous l'absenca gues, 6 du règlement, nous allons manifestées à leurs maitresses d'Infirmiè- tingué Dr. Minter, ledigne co itinuateur Dr. Mc de l'article au renouvellement du bureau leur ont valu le parchemin de rar'e s qua- de loeuvre innugurée par le à son procéder le 3e. mois de cette session. re. Elles out fait preuve exempie de Lean, et qui avais su contribuer moral pour Sur l'invitation qui leur est faite, les lités et offreut un précieux d'esprit de suite, de développement divolment matiriel et sans egal. par huissiers distribueatdes bolletins aux volonté agissante, fournissant ainsi la un zèle et un tous deux un membres de T'Assemblée, puis recuilcoufance en sci, réaliser la Nous leur adressons à leurs votes. notion de ce que peut toute cause belle cordial souvenir. tour.vient lent M. le : Tous les conseilfemme haitienne dans et Le Dr. Haynes qui, à son président ont ils voté? et noble où se confondent sa raison de prendre depuis quelques semaines lers d'Etat ici présents non! Nous sommes, chaque nous prouve M. Ch. Bouchereau: son coeur. et c'est JEa la direction du Service, à l'Ins- Son vote est recueilli. de plus en plus persuadés,- que disormais déjà. par lintérêt qu'il déviera porte pas de la La même question posée deux auun puissant réconfort,-- accueiller-git toutes titution, qu'il ne Son tres fois n'amenant pas de réponse René nédes brasempressisa des âmes charita. voie tracée parses predéeesseurs. sout maniles conseillers les blessures eb que in- activits et son énergie se gative.Mesisars Bouéhereau sont bles veilieront avec une sollicitude souf- festées dans les di-rentes branches T. Auguste et Ch, de quiète au chevet de toutes les du Service. d'Hlygiène et permettens fruc- priés Résultat de remplirl'offive : Nombre de votan' serutateurs. : 16 frances. une administration de nos meilleurs d'augurer résultats de toutes sortes. Mr. J. M. Grandoit: voix. Nous encourageons aspirantes qui, tueuse en nous de ne M. D. Pierre-Louis ler. secrétaire : souhaits les nouvelles décidées à marcher Quelrque souci que ayons la mole conseiller J. M. Grandoit sans doute, bien celles qui les ont pré- pas soulever le voile qui couvre la Congré- Monsieur l'unaninité des suffrages, dans la voie de à leur tour, - destie des bonnes soeurs la de dont ayantobtenu président du bureau pour cédées. nous procureront, avec 1 gation des Filles de Sagesse, malades est est proclamé de lasession extraordinaire. le plaisir de venir récompenser leur cons. le dévoûment envers nos foi le II Be.mois est invité à prêter le sertent autantd'éclat qu'aajourdbui surtout vivifié par la religieuse, leur tance et leur courage. tour, - destie des bonnes soeurs la de dont ayantobtenu président du bureau pour cédées. nous procureront, avec 1 gation des Filles de Sagesse, malades est est proclamé de lasession extraordinaire. le plaisir de venir récompenser leur cons. le dévoûment envers nos foi le II Be.mois est invité à prêter le sertent autantd'éclat qu'aajourdbui surtout vivifié par la religieuse, leur tance et leur courage. 0 nous ne résistons pasau devoir de prescrit par le réglement. et proet dans en ce jour J. M. Grandoit:"Je jure Cest mà par ces sentiments ef- a Iresser des félicitations du mérite. mets M. d'exécuter et de faire executer. Pheureuse pensée d'encouragerles desdemoi- consacré à la récompense et le riglement du Conseii d' Ede vous, soius dévoués empressés Adèlement forts de clucune à Son Excellence I Si leurs salutaire aux souf- tat et de présider ses travaux avec selles. qu'il Président a plu de la Répubi- apportent un baume elles ne con- calme et impartin: lité. Monsieur le à cette manifesta- frances des hospitalisés, moins à parfaire l'éduca- *Mes chers colligues, je vous remer- mainteque d'être présent remettre aux. nouvelles di- tribuent pas dont la tàche cie du vote par lequel vous me tion, afia de en quelque tin des garden-tmalades sous leur sur- nez pour la troisième fois à la présiplômées le titre attestant quotidienne s'accomplit les prions d agréer le lence de cette Assemblee.Je ferai tous sorte leur mérite éprouvé. per. veillance. Nous de notre admiration et les efforts humainement possibles Toutefois; nous ne pouvons pas des lau- ts noignnge de notre encourester à la hauteur de ma tiche dre de vue que le réel succès et de la la sinuere expression pour. si vous voulez bien m'y encourager par réates est le reflet du savoir qu'a- ragement. dans la l'entente et la bonne volonté ? généreuse bonté des maitresses et de bonne Persévérez, vous Mesdemoiselles, êtes Les élections se poursuivent pour la vec tant d empressement Américnine pro- vo' e oà vous engagéoarconti. à vos pareilles nomination du ler Secrétaire. en exemple été grice ia Croix Rouge de colles : nuezd'offrir courage et votre Les formalités d'usage arant cure au Service d'i Hygiène. consncrées à et au Payventiervotred à laquelle vous con- remplies, Mr. le président prio MM. les qui délibérément, se sont idée de modestie. L'muvre belle jeu. Elie St Far et A. PierreJeur instructiou dans la Houab'e du digne sacressig igénérousement votre car elle est conseillers Louis debien vouloir dépouiller l'urne. les enrôler sous la bannière qui nesse est digne de vous, toutes. Résultat: Nombre de votants: 16. apostolat de bienfaisance, noble ct admirable entre Louis: 16 € V noble PInstitution universella Monsieur D. Pierro voix, Sra1 d. lyass à humanitaire de la CruioM. lo présidont : Lhonorablo collèst combien, nous une nou- I D. Pierre Louis ayant obtenu l'uloonyo. L'est donc les pour remercior: aujourgue des suffrages est proclamé velle occasion de CONSEIL D'ETAT nanimito du bureau pour le 3e. , noble ct admirable entre Louis: 16 € V noble PInstitution universella Monsieur D. Pierro voix, Sra1 d. lyass à humanitaire de la CruioM. lo présidont : Lhonorablo collèst combien, nous une nou- I D. Pierre Louis ayant obtenu l'uloonyo. L'est donc les pour remercior: aujourgue des suffrages est proclamé velle occasion de CONSEIL D'ETAT nanimito du bureau pour le 3e. d'hui ctde les féliciter 'du dévodment lor. secrétuire seasiou, inlawsable, de la bont6 sans réserve, donmois de la présento : Mos chors colde l'exemple, en un mot, qu'elles flles, co SESSION EXTRAORDINAIRE M. D. Pierro-louis vous renent a nos femmes et à nos espélegues, très sinebroment nouvolle preuve je de connous fondons la légitime mereredi 3 n0- mercie de cotto sur quoi attoindro les Séancedu vous vonez de m'accorder ranco de voir! TInntitution ello tend. 1922. llance mo muintenant que au poste de ler. sebuts 6levés vers maitresses lesquols si dévoudos vembre on Dafélicitant ses avec Inquelle olles Présidenoe de Monsiour le Conseiller crétaire. :Vous toujours on moi le la de ponotualité à la mise en pratique du J. M . GRANDOIT, les même dévouement." trouverez, w'omploient de 'Ecolo, le Gouverno- des Ayant pour assogseurs Messiours programno encore le souvenir ment aonserve --- Page 5 --- LE MONITEUR il faut dire 5 à sident, nous désirons au contr air l'élec- lieu de 5 à 100 dollars, prendre congé du Conseil d'Etat. L'opération se renouvelle pour 2000 dollars. a une Mr. le président : Vous pouvez vous tion du 2e. secrétaire. selon M. St. Far : Je crois qu'il y Secré- retirer, MM. ies Secrétaires d'Etat. Les formalités sont remplies erreur dans le Message, Mrle l'usage. H. Price et taire d'E Etat.. (ie continuer.) Messieurs les conseillers Le Pouvoir Exécutif a peut-6tre,700D. Beaubocuf procident au le dépouille- résultat lu dire cinq cents à deux mille dollars ment du serutin qai donne au lieu de 5 à 2000 dollars. d'er- AVIS ADMINISTANFIES suirant : Mr. Louis Ethéart : Iln'ya pas Nombre de votants 16. voix reur, Monsieur le conseiller. Les cas DOMANIAL Mr. Ch. Rouzier. 12 3 46 pour lesquels des sanctions peuvent CONTRE-AVIS Mr. J. Thomas. : être appliquées sont intiaiment no:- Coieou a soumis au Vote blanc.. breux. uue affaire oùl Madame Zaléma de L'Incéisar las pièces 16 voix. Je suppose que dans Dipartement Melle. Pralancia Total. il n'y aurait que cent wourles à payer, qui établissent que est proprié- : En con-équence de une s'abstiane de répondre Coicou, Sa fille m' noure, PéM. le président: conseilier Ch. Rouzier personne de Ia comiission des récla- taire de T'emplacemunt No. 1. sis il ce vote Mr le du bureau à T'appet tion-ville, à l'angle les rues Rigil et est proc'amé 2e. secrétaire session. mations. empicement a été pour le 3e. mOoiS de la présente Elle est dénoncée et renvoyée ; par Grégoire, à farme, lequal le 30 août 1922, par M. Ia comiission des récla- taire de T'emplacemunt No. 1. sis il ce vote Mr le du bureau à T'appet tion-ville, à l'angle les rues Rigil et est proc'amé 2e. secrétaire session. mations. empicement a été pour le 3e. mOoiS de la présente Elle est dénoncée et renvoyée ; par Grégoire, à farme, lequal le 30 août 1922, par M. Ch. Rouzier. .4 Meschers collègues vous devant le tribuual correctionnel elie si sollicilé Mr. Victor Comeau Montasse. je suis bien fier de Thonneur que elle est reconnue cou bte, peut Mr. V. C. une nouvelle de doldemande de ferme de me faites en secrétaire m'élisant du bureau de être frappée d'une amendie d'une réclama- ring Montasse La est donc annulée. fois deuxième Je yous pr mets de lars. Mais s'agissant une personne qui seo cette Assemblée vous avez tion importante, Port le 9 Juillet 1923. mériter la contiance que ra reconnue coupable d'avoiradessein à la dite comau-Prince, placée en moi, merci", Sccrétaire d'Etat refusé son témoignage d'une amende M. Louis Ethéart, : Je vous mission, sera passible DOMANINL. des finances et du commerce de consulter PAS- plus élevée. pénalité variera en rai- CONTRE-AVIS priel Mr. le président si elle voudrait, avant En résumé,la de l'affaire à vé- Me. Clement A. Coicou, avosat, a sembléé à savoir de l'ordre du eon de l'importance au Dipartement de l'Ind'aborder l'exécution de lui faire lecture rifier. Elie Sb Far: Il me semble qu'en communiqué térieur des pièces qui dtablissent que jour, me permettre de Mr. le Président de la Mr. loi devrait tendre les héritiers J. B. N. Valembrun sont d'un message matière d'amende,la la faute plutôt que d'ende la portion de terre solKépublique. : Je consulte I'As- à empésher somme à payer. Il s'agit propriétaires à ferme par Mme. Aibertine M. le président la demande de M. le Se- terdre la loi de punir les personnes licitée et dépendant de l'habitation semblée sur Extérieu- dans cette Mfrtinez > située en cette comcrétaire d Etat des Relations) qui, sans motifs valabiesaaboatiendront de la Commis- ( Chancerellex res par interim. d'observation' ? de répondre à l'appel J'estime que mune. do ferme de Mme. A. Iin'y a pas Mr. le Secré- sion des Réclamations. part di une Le demande Vous avez la parole, l'échelle de la pénalité qui Martinez est donc annulée. taire d'Etat. somme trop bas, car une personne à la dite le 9 Juillet 1923. M. Louis Ethéart : ne voudra pas se préseuter aisément, le Port-au-Prince, Port-au-Trinse, le 2 novembre 1929. commissior, sacrifice de cing s'imposera dollars, cette dépense Je soussigné, préposé d'administraBORNO n'étant pas très forte. tion de la commune del T'Arcahaie,donLOUIS C'est pourquoi je pense, et plusieurs ne avis au public et au "commerce que Présidento de lu République de mes collègues sont de cet avis,qu'il l'amende j'ai fait choix du citoyen Ségur Dubuis ce, conviendrait plutôt d'élever pour être mon commis-stgentairere 80 et 81 MESSAGE minimum. dépense Je soussigné, préposé d'administraBORNO n'étant pas très forte. tion de la commune del T'Arcahaie,donLOUIS C'est pourquoi je pense, et plusieurs ne avis au public et au "commerce que Présidento de lu République de mes collègues sont de cet avis,qu'il l'amende j'ai fait choix du citoyen Ségur Dubuis ce, conviendrait plutôt d'élever pour être mon commis-stgentairere 80 et 81 MESSAGE minimum. d'E- en conformité des articles Cependant si Mr. le Secrétaire de la loi sur Tenregiatremont. Au Conscil d'Blat, National. tat tient à son texte,je n'insisterai pas. Par conséquent je suis responsable mienne Palais Mr. Ch. Bouchereau : Je fais re- de sa signature comme de la Messieurs las Coneeillérs d'Etat, marquer que nous ne sommes 5 de la loi plus ins- au propre le 5 juillet 1923 moment où cet article Arcahaie, Je vons accuse réception du loi texte, relative vot6 dans à la StuantiaCommiasion des Réelamations, reveJUSTIN MILLS votre durnière soanct, de la pouvait être discutée. Si nous y une Comunission des réclamations. j'ui constato qu'ano erreur honsciamteimghenem, pour relever du rotard de paiement En lu parcourunt, avait 6t6 comnise dans Part. 5 du erreur matérielle comme il ressort de la Ré- Les fermiers on et colle on amatérinlin au Conseil d'Etat. Au lieu de de Mr. le Président los annéos expirées texte présents dos Sccratairos Message pour a venir versor le moncing à esat dollars, 4 de lo Consoil 5 à deux inille dollars publique à discussion. courss sontinvités de quoi -d'Etat avait vot6 Il 12 y ab pas lh matière tant de leurs fermes duos,faute au GRs." Commissuivant le vous demander de oousidoror à noule : Je consulte l'A8- leurs noms seront envoyés Je viens Mr. président la demandée saire du gouvernomont pour dtre pourveau l'article on question. Meskieurs les Conscillers semblée sur rectifleation suivis conformément à ln loido 1908. Veuilloz les assurancos agréer, do ma hauto considéra- par le Pouvoir Bxécutif. ordonne Fait au Buroau de TAdministration d'Etat, ( L'Assombldo consultée des Finances de cet Arrontion. LOUIS BORNO. quo l'erreur soit relovéo.) d'autros dissoment,6o principale 4 Juin 1023. Pouvoir Exécu- Mr. le présidont : Aven-vous al l'Assembléo, des domains" "8. M. le président: : Le une erà faire Le, chuargé. tif vous demande de relever communication MM. les Socrétairoa d'Etat? M. LAAITR cus. YIEUX. reur matérielle dans la loi instituant au Mr. Louis Ethéart : Non,Mr. le préda commission des Réclamations --- Page 6 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M. Suite ) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. une erà faire Le, chuargé. tif vous demande de relever communication MM. les Socrétairoa d'Etat? M. LAAITR cus. YIEUX. reur matérielle dans la loi instituant au Mr. Louis Ethéart : Non,Mr. le préda commission des Réclamations --- Page 6 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M. Suite ) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RÉOBPISSÉS de la créunco TITRE HAITI NO. DES MONTANT OR CASHI Série B. RÉCÉPISSES de la créancc CASH TITRE HAITI SÉRIE B. 55,08 55,08 29.40 5031 bis 98,76 48,76 50.00 29.40 A 559 100,61 50,61 55.70 55.70 388,39 50.00 19.21 19.21 609,19 88,39 300.00 17.82 17.82 H 459 209,19 400,00 M 21 29.70 29.70 H 452 129,00 5,40 5,40 N 48 2.77 2.77 29,00 100.00 N 49 18.47 18.47 H 458 17,82 5,60 5,60 8.00 8.00 10,66 17,82 247.14 97,14 150.00 H 434 20,80 10,66 56.00 56.00 8,91 20,80 8,91 8.00 3.00 H 457 600,00 200,00 27.20 27.20 H 449 10,51 400,00 8.00 8.00 11,00 10,51 8.00 8.00 A 563 7,60 11,00 1.00 1.00 H 446 25.71 7,60 7.00 7.00 17,82 25,74 12.67 12.67 6,93 17,89 347.39 97.39 250,007033 61,38 11,38 6,93 25.24 25.24 A 557 8,80 8,80 50,00 5,54 5.54 A 556 297,00 97,00 200,00 34.45 34.45 M 23 15,84 15,84 62.00 12.00 50.00 11,00 B 295 66.40 16.40 50.00 21,38 11,00 14.40 14.40 M 25 15,00 21,88 15,00 54.45 54.45 M 44 36,00 36,00 D 353 3.80 3.20 8,00 8,00 20.00 20.00 53,80 D 355 10.80 10.80 M 41 11,88 53,80 D 352 25.00 25.00 D 239 12,67 11,88 D 357 160.00 60.00 100.00M 36 12,67 D : 361 10.00 10.00 M 3S 26,40 14,85 14.85 20.00 20.00 16,00 26,40 A 630 6.40 6.40 24,80 16,00 A 682 7.92 7.93 A 560 4,60 24,80 A 626 6.54 5.54 H 475 62,40 4,60 A 628 4.200.00 1:050.00 3.150.00A 558 108,32 12,40 50,00 A 629 59.40 59.40 H 47T 56,00 58,32 56,00 50,00 A 627 9,90 9,90 F 601 60,00 A 635 20.00 90.00 H 471 4,00 60,00 4,00. 475 62,40 4,60 A 628 4.200.00 1:050.00 3.150.00A 558 108,32 12,40 50,00 A 629 59.40 59.40 H 47T 56,00 58,32 56,00 50,00 A 627 9,90 9,90 F 601 60,00 A 635 20.00 90.00 H 471 4,00 60,00 4,00. A 624 10.00 10.00 N S,00 8,00 A 638 18.86 13.86 II 479 85,67 35,67 M 117 1.44 1.44 H 478 71,28 21.28 M 115 160.00 60.00 100.00 N 44 7,20 :7.20 50.00 M 119 162.00 69.00 100,00 H 441 27,20 27.20 M 118 11,20 11.20 N 56,00 56,00 M 118 300.00 100.00 200.00H 472 9,60 9,60 M 120 9.50 9.50 H 470 43,40 48,40 H M 116 5:00 5,00 M 20 29,70 29,70 G G4i 15.00 15.00 M 45 55,14 55,44 H 188 81,40 31,40 50.00 H 480 83,20 38.20 50,00 300,00 100,00 900.00 F 402 bis 59,40 59,40 79,20 29,90 50,00N 41 104,54 54,54 II 453 44,80 44,80 M 26 .00 2.00 50,00 H 656 528,00 178,00 350.00 11,25 11.25 69,30 19,30 50,00 41,58 41.58 D 850 48,00 48,00 1,20 1.20 D 359 99,70 20,70 II 442 9.50 9.50 D) 369 260,00 60,00 900,004478 3.52 3.59 30,00 80,00 M 35 7.78 7.78 D 989 60 3,90 8,20 1.18 1.18 D 358 11,99 11,92 929.68 79.68 150.00 N 47 36,48 30,48 12.00 12.00 H 044 78,00 98,00 50.00 13.07 18.07 I 00 189,20 88,90 100,00. N 42 284.00 84:00 180.00 C 41 30,00 80,90 18.20 18.20 C 305 91,88 91,88 9,40 B 960 3 384,64 15.60 84,64 300,0015,60 --- Page 7 --- LE MONITEUR: Elat aes demandes 379 1 - de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracdes par la loi SOMs, DES SOUSNIRIONYARRES. du 21 Août 1908, SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATEB DE Ernest Gauchier. DEB PRÉBENTATION Port-au-Prince.. Une proptés situé à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé et le chemin de ; F bornée : N par la rivière Savanettes S = Port-au-Prince.. 5 car.de terre Mario-Pierro env.dépendent de par Thab. propté Holly O par Thoby. par 20 Justinien Ricot. Port-an-Poe, au chemin S E 0 par le reste de Cazeau. DATEB DE Ernest Gauchier. DEB PRÉBENTATION Port-au-Prince.. Une proptés situé à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé et le chemin de ; F bornée : N par la rivière Savanettes S = Port-au-Prince.. 5 car.de terre Mario-Pierro env.dépendent de par Thab. propté Holly O par Thoby. par 20 Justinien Ricot. Port-an-Poe, au chemin S E 0 par le reste de Cazeau. Cazean bornés : N par le grand Mars 192 St-Martin.. carrefoni Un terrain de 16 pds. de 15 Février 1922 Gédéon (Faustin, s par qui de droit; E par large la route sur de 20 de prof. borné: : N par Grand-Godvo, triotisme.. rue du PaSt.- Martin et O par qui Fils-aimé; de droit. 6 Un terrain ancionnement Nov. n6:N par Bose Chadavoine occupé ST feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlesandroxComenn.. Thomazeau.. par les héritiers Emilins Confident PAPEE rade rue E par Mme. Erima et O Env. Phab. 14 car. de terre dépendant de Phab. 3 A la Penigaud S parl l'hab. Lajyzondrie et bornés : par Sanéus Sanon Port-au-Prince, pgr Hatte Durand.. Lajyjondrio E par l'Etang Malleville et O sars. rue des C6- 19) pds. de large sur 29 de César tome Morno S par la rue des prof, Césars bornés: E : N par les héritiers ChrysosMainciu. Bazin.. Limbé.. Un Alcindor.. par Camilia Lahens et O par empl. borné: :] N et E par la rue du Marc M. Bazile.. Dessa.i ines, 3ème. sect.rar. Env. femmes et O par la place d'armes. Cimetière S par la prison desl morne 1car. S de le terre dépendant de l'hab. Fourneau et borné: : N 31 Jnillet grand chemin par un R. Jn.-Charles.. Hermann Env. Frait et O par Montuna conduisant aux Gonaives E par Vve. en/1ro de car. dépendant de Phab. Maurice. : 21 Aodt -Orest Florvil. la morne Laverdure S par Fourneau et bofnés: N par lel Lhab. Pétionville,entre villee et lo grand chemin publicet E et O Philippean. 10/100 de ca: de terre borné: parlEtat. 20 A Erppoito Mompoint.. vannes E par Gustave Gérôme et N O par par de droit S par la rue ChaOrmdeliwikredniont T ravine sect. Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippeau. 8 Sept. ravine et! a propriété dépendant des de l'hab. S Gabriau et bornés: N par une Dauphin Pradieu. Pilate, secb, de Ballon.. Une lhab. Desforagoa et O par Petit-Gué Fabien Saintilm6. par les héritiers Occilion E par! Grande portion de terre dépendant de Phab. 10 Oct. Rivière de Platelle S par le Platelle et bornée : N par la Angaste D."4rcher. dans les Morne E; par Sévère Figaro et 0 par chemin conduisant à Groshauteurs'de P6Eu Jeannot.. tionvillé, sect. de la Nou- ( Sept. velle Touraine... 20 car. de terre.env. bornés N Auguste D. Archer. Port-an-Pee. sect. Env. Salle et O par la Gossaline. par Mondésig; S et E par le morne La Malanga lien fils; 5 car.de S par terre Fleurfls dépendant de l'hab.e Volantz D et bornés :N 20 Mars 1923 Xantus Elie thurin... uteurs'de P6Eu Jeannot.. tionvillé, sect. de la Nou- ( Sept. velle Touraine... 20 car. de terre.env. bornés N Auguste D. Archer. Port-an-Pee. sect. Env. Salle et O par la Gossaline. par Mondésig; S et E par le morne La Malanga lien fils; 5 car.de S par terre Fleurfls dépendant de l'hab.e Volantz D et bornés :N 20 Mars 1923 Xantus Elie thurin... Fils-Aimé; E par Gui par Ju. Port au-Prince. 6 car.1/2 de terre Frédérique et O par MaVictor Comeau Montasse.. Pétionville, par la rivière aux dépendant Fouques et del S l'hab. les C Cornette D etl bornés: : N,E et o 22 Mars gaud et Grégoire.. angle rues Ripar héritiers Mombrun et Roclore, ler. Juillet 'empl. No. 1 mesurant 60; A. Ducoste. Rigand; ; S par le No. 3 ; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la rue Cxets-des-Bonqoets des Varreux, à Ségur.. sect. Env. 1 Grégoire et O par le No. 16.. 30 le chemin car, vicinal de terre de borné : N par les héritiers Inora Guerrier Aodt Dieudonné Biassou Port balais et O par qui de Ségur droit.. ; E par la grande route conduisant à ; Mire- S par au-Prince, rue de 1'Egalité.. Env.12 pds. .faç.sur 1b à 20 28 Aodt Siliette Larencu).. P'ort-au.1 Prince, S par Génélia Georges et O prof. par la bornés: rue :N et E par Timagène Achille; 3t.-Clair.. au Fort de PEgalité. Env. 35 pds. de large sur 45 Aodt la rue St.-Honoro; ; E par une prof.bornés: ruelle : N1 par Frédéric César; : S Georges Sabourin. Faustin.. : innommée et O par la ruelle Port-au-Prince, à get Bizoton.. IPrince Env. à centièmes de car. de terre bornés : N par la route 24 Août Albertine lix.. Loogâne;s et' O par les héritiers Montas et de Port-auMartinez. A Chancerel.e, sect. des E par Cassôus F6. Varreux. Env. 40 car, de terre 2 Sept. pleesis;E par l'hab. Drouillard bornés: : N et par len Marouge; S par. les héritiers DuConnel Denis. Port- -au-Prince.. foral. 150 : héritiers Duplessis et O par le lit. f"hab. car. de torre 8ect, de Boucnesin, com. de Opar Borôly; les héritiors S par le rivage de la mer ; E par. Farenhnin, les bornés :N par Sept. Michel Orcate. horitiors Coicou ot Emile Taluy, 23 Mars 1993 Jaumel, sect. Fond Molon. 5 car, 1/2 do terro dépeudant de l'hinb.e Charles Aune Chauvotto; S par Noul Frélériquo, )) et bornés : N Auguste.. Cap-flaltien,A raphollio Duc. Léveill;E par Conge-Croix ot O par par Cachu. Mombin Cro- :Lauréma Devalcin. conduisanta Uno propt6 bornée: N ot O par Phospico Jnstinion 31 Julllet Grande Rivière du Nord, Tiphaino et E par Enstasio Eustauho.. ; S par lo ohemin sect, Bailly Bahon, " Env. 10 car. de terre dépondant do 9 Avril Dearavines Paul; 8 par Comnpronno ;l Phah, A Brisillette et bornde Ipar I'hab, Marsell 0.. ombin Cro- :Lauréma Devalcin. conduisanta Uno propt6 bornée: N ot O par Phospico Jnstinion 31 Julllet Grande Rivière du Nord, Tiphaino et E par Enstasio Eustauho.. ; S par lo ohemin sect, Bailly Bahon, " Env. 10 car. de terre dépondant do 9 Avril Dearavines Paul; 8 par Comnpronno ;l Phah, A Brisillette et bornde Ipar I'hab, Marsell 0.. par les héritiora Jenn Cooo arsl et --- Page 8 --- LE MONITE JR Madame Eugène Tasey, née Monsieur militaire, Choucboute donne Dély, avis sonesigné, que son livret penConformément à la loi domaniale de Paulému La souscignée, Calixte, donne avis au de et eent au de sionnaire pension pour la somme de G.5.50, est adiré du 29, récépissé, No ( Arrêté Fera 190S, at en vertu de son article Commerce que dix-huit son gourdes (G. 198) paru à et qu'il doit en obtenir du 9 Juin duplicata 1923) nul n'e est autorisé à prendre possession quntre-vingt 84 du rapport III du la Commission Président d'Haili du Nord Ie 30 Juin 1323, d'un bien quil aura soumissionné. la Féquière, page est adir6. 2 Grande-Rivière fermier ne elle le déclare nul, dnplieaArt. 36. - Aucun peut sn conséquence, lui en être délivré. céder ses droits a un tiers sans l'Inté- i'au. ta devant le 15 Join 1912, Le soussigné Bienaitné Jean-Panl,dit Paparisation du Secrétaire d'Etat de 2 Fort-Liberté, CALIXTE militwire, dunne avis que Mme EUGÈNE TASSY, née PAULÉNA toute, livret,daté pensionnairc da 4 Juin 1910 est aliré et qu'il rieur. son obtenir duj licata. Le livret est pour Sera résilié de plein droit et sans doit G. 7.50. en le bail de tout ferdu Nord,le S Jain 1923. aucuue indemnité de Malame Linstant Augasté, née 2 Grande Rivière mier qui n'aura pas tenu compte Je sonesigné, Etieune, donne avis au publie et au cetté défense. Horacia cummeree en particulier, que les récépissés cidéclare avoir perdu le Aru. 34. - Les drcits de fermages vertu après sont adirés: 411.80 (Folio 1L du rap- I La soussignée à lusomdoivent être payés d'avance, en No 1061 de Gourdes Féquiere) 7281 128 récépissé au No: 431 s'élevanti délivré bordereau mandat d'encaissement, III de la Commissiou de 235-04 cts que lui avait de de droit. (folio 40 du même Rapport). sont déclar rés nt nls, dupli- me Féquière Elle le déclaétc. émis par qui En conségneuce.ia délivré. o la commission dévant être délivé n'aura m'en être - Art. 35. Tout fermier qui cata devant re nul duplicata ne pourle 17 Juiller le 7 Juillet 1923. pas satisfait à ses obligations, Port-au-Prince, nés HORACIA Port-au-Prince, continuer à occuper un bien de 1'E- Madame LINSTANT AUGUSIE, ra ait Jn. le déclaétc. émis par qui En conségneuce.ia délivré. o la commission dévant être délivé n'aura m'en être - Art. 35. Tout fermier qui cata devant re nul duplicata ne pourle 17 Juiller le 7 Juillet 1923. pas satisfait à ses obligations, Port-au-Prince, nés HORACIA Port-au-Prince, continuer à occuper un bien de 1'E- Madame LINSTANT AUGUSIE, ra ait Jn. BAI PTISTE. tat, son bail sera résilié sans qu'on ETIENNE. Frarçoise besoin de s'adresser à la Justice, sur commandement et sans aun'ayant pas trouvé le récéun simple La soussignée, No D 205 délivré à feu son mari par la le cune indemnité. pissé Féquière et s'élevant à P. 594, le La soussignée déclare avoir égiré à la s' élevant E à cette erésiliation à Commission adiré. devant en être délivré. au No 2025 Il sera procédé des déclare duplicata 1923 récépissé G 1.288 délivré par lay à la requête et sur les diligences Port-au-Prince, 18 Juillet PAUL. somme de Féquière à feu son père administrateurs des Finances, chargés Vve. J. EUGÈNE commission le déclare nul dupligénéraux de IEtat NestorDalila. Elle des recouvrements cata devant être dressé dans leurs eireonscriptions. mandataire de Mr. Métélus DALILA principale des Fi- Le soussigné, déclare adiré le récépissé No. F 597, 2 BÉATRIX Administration. Juin 1923. St. -Lonis, Féquière, duplicanances de Fort-Liberté ce 4 deP. 165, de la Commnission déclare au publie et au tadevant en être délivré. 1923 Le soussigné No B230 Port-an-Prince, le 18 Juillet commerce quel le récépissé L'Ad ministrateur, AUGUSTE MAGLOIRE s'élevant à la somme de 390 gourdes étant égaré, il le déclare nul, duplicata M. LASITE CHS. VIEUX. devant étre dressé. avise le pablic et le commerce 16 Juillet 1923. Le soussigné No 6099, de six cent soixante Port-au-Prince, que gourdes le récépiss6 (660) ), émis en 88 faveur par la comV. C. LOCHARD. A VIS DIVERS mission Féquière a été adiré. déclare nul duplicata En conséquence il le devant lui en être délivré. 1923." LOLLETIN DE LA STATION NETEOROLEGIQUE ancien Directeur de Ia Port-au-Prince, le 18 juillet Je, soussigné, anS. OWAL.D JEAN DE PORT-AU-PRINCE. Douane frontière de Ouanaminthe, nonce au public et au commerce émis en général, que le récépissé, No 626, avise le public et le commerce DU 9 AU 16 JUIN 1923. faveur et s'élevant à 180 gour- Le soussigné No 246, récépiss6 H 216 de gds 222. en ma que le bon. de justice) émis la com00 des est adiré. .D JEAN DE PORT-AU-PRINCE. Douane frontière de Ouanaminthe, nonce au public et au commerce émis en général, que le récépissé, No 626, avise le public et le commerce DU 9 AU 16 JUIN 1923. faveur et s'élevant à 180 gour- Le soussigné No 246, récépiss6 H 216 de gds 222. en ma que le bon. de justice) émis la com00 des est adiré. 75 (reconusisennco Féquière en faveur de J. E" Arteaud a déclare nul duplicata devant mission le déclare nul; dupliNTAT DU CIK L Je le ests adiré,en devant coneéquence,1i1 lui en être délivré. DATES m'être délivré. cata Port-an-Princo le 10 juillet 1923. Port-au-Prince, le 19 Juillet 1923. 2 Euc. FORTUNAT. T ARTEAUD aoe Mandataire des héritiers de fen J. Juin 193.7 26.1 5h M |Nuageux Nuageux inarp. L. G. MONTÈS. 708.4 55,1 29,4 1 Clai" et erurert: I 18 111.0 TUN,N 2P,3 00 Nungeux Manaees Nlichcl,souseigne, pen. 13 :62.8 :4,0 1 SI (Nnngrus Numgeux Le citoyen militaire,dont e avisqueson livret lui 14 Tea 709, e8,7 :, 30 cluir et cenvert! sionnaire droit a lu Bomme do G.7,60 par mois on lei 708,9 28.8 51 ( Iniret magenx Le sousssigné.ayant perdu un réoépis- donnant et datô du 4 jniu 1910 est adiré ct qu'il doit Valours aN Nuag-ux 104,5 lui appartient 2e la commission NiKEK soelea, m/m sé qui Numéro 1332 pour obtenir Grando duplicnta. 22 Juin 1023. normales' - Templier portantlo montant de 14 2 "Rivibro-Nord,lo la somme de $ 1013 20, déclare le dit PRTIT SÉNINAIRE COLLEuR ST.-MAETIAL feuilles d'appointements, adiré, duplicata dovant lui Baintilus Morre dit Bendou, Le Direoteur de PObserestoire, récépissé Je Boussign6, donno avis que mon litêtre délivré. ponsionuairo militaire, de a. 8 mols o, J. SCREREK. vrot s'éluvant i In sommo ost nliro..o le Itt nul Port-au-Princo le 22 Juin 1993. daté du 4 jnin 1010 m'an Otro dôlivro. Port-ao-Princs Imprimerio VALUIN. Nationale dupliosta devant Nord, lo 19 Juin 1028. Birecteur, VIRGILE O.LHERISSON 2 Grande-3ivibre-da3 Prince, le 19 Juillet 1923. 2 Euc. FORTUNAT. T ARTEAUD aoe Mandataire des héritiers de fen J. Juin 193.7 26.1 5h M |Nuageux Nuageux inarp. L. G. MONTÈS. 708.4 55,1 29,4 1 Clai" et erurert: I 18 1.0 TUN,N 2P,3 00 Nungeux Manaees Nlichcl,souseigne, pen. 13 :62.8 :4,0 1 SI (Nnngrus Numgeux Le citoyen militaire,dont e avisqueson livret lui 14 Tea 709, e8,7 :, 30 cluir et cenvert! sionnaire droit a lu Bomme do G.7,60 par mois on lei 708,9 28.8 51 ( Iniret magenx Le sousigné.ayant perdu un réoépis- donnant et datô du 4 jniu 1910 est adiré ct qu'il doit Valours aN Nuag-ux 104,5 lui appartient 2e la commission NiKEK soelea, m/m sé qui Numéro 1332 pour obtenir Grando duplicnta. 22 Juin 1023. normales' Templier portantlo montant de 14 2 "Rivibro-Nord,lo la somme de $ 1013 20, déclare le dit PRTIT SÉNINAIRE COLLEuR ST.-MAETIAL feuilles d'appointements, adiré, duplicata dovant lui Baintilus Morre dit Bendou, Le Direoteur de PObserestoire, récépissé Je Boussign6, donno avis que mon litêtre délivré. ponsionuairo militaire, de a. 8 mols o, J. SCREREK. vrot s'éluvant i In sommo ost nliro..o le Itt nul Port-au-Princo le 22 Juin 1993. daté du 4 jnin 1010 m'an Otro dôlivro. Port-ao-Princs Imprimerio VALUIN. Nationale dupliosta devant Nord, lo 19 Juin 1028. Birecteur, VIRGILE O.LHERISSON 2 Grande-3ivibre-da3