--- Page 1 --- 78ème Année No 58 PORT-AU-PRINCE Lundi, 16 Juillet 1923 - 6 - 2 a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE : D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. VM. AIRE SECRETAIRERIE D'ETAT DE sera tirée des LA JUSTICE. Trésor (adopté.) recettes disponibles du Arrêté tite-Rivière complétant de lc conseil communal de la Pu. de Art. la 9. devenu 10. A la T'Artibonite. Le disolution Avis ministériel. Département de la Justiée avise commission, i! sera retourné au CONSEIL D'ETAT, Séance du 30 octobre 1022, rêtés touseeeux en favour desquels des ar- Gouvernement taire, tous par les soins du Secré. [Suite.] de naturalisation ont été être les papiers et Prouès-verbal de brôlement des billets venir réclamer pris de classés au registres pour del la B. N. R. H. provisoires Un délai leurs pièces. générales de la bureau des arc-hi ves Décision Cours de bourse à la date du 13 juillet 1993, date, leur est d'un mois,à partir de cette Mr. le République. Adopté, tions sur lc prisc par la Commission dcs Réclamaaccordé, passé lequel, le loi est en président : Lrensemble de la Rapport de la Commisston Département déeline toute discussion. [suite) Féquière bilité en cas responsa- Mr. Ch. : Arrêto do douzièmo des d'adirement des pièces. Bouchereau A du 1938, dépenses mois de Juillet additionnel, il me semble qu'il larticle 8 Avis Port-au-Prince, le 10 Juillet préférable de dire : ' serait administatifs, avis divers, 1922. sauf conventions diplouafiques de antérieures : au leu etc". sauf cas de conventions ARRÉTE CONSEIL Ce (adhésions ) D'ETAT Mr. changement le est alopté. Elie président : Je rappelle au collègue son LOUIS BORNO SESSION EXTRAORDINA à J'heure. observation de tout AIRE PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Mr. Elie : J'avais bien l'intention de Considérant Séance du lundi30 proposer une modification à la ter la qu'il y: a lieu de complé1922. octobre lintervention d'autres coliègtes, loi,mais Commission communale de la changé mes dispnsitions. Je .a Petite-Rivière de en remercie ne vous te de la démission PArtibonite,par d'un de sui- Irésilenre de Monsiewr lé "de m'avoir pas moins,Mr le ses président, bres ; memJ. M. conseiller Mr. le mappelé cette observation. GRANDOIT. président : Vu les articles. 75 de la loi est toujours en L'ensemble de la 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, Ayant pour assesseurs MM. les con- Mr. James Thomas discussion. : Je lis à sur les Conseils communaux 1881 seillers DELABARRE c'e 9 ouvrant le crédit l'arti. positions et les dis S- et CIARLES PIERRE-LOUIS de $ or. 50.000 extraordinaire août 1913 additionrelles de la loi du19 crétaires. ROUZIER, ler. et 2e. se- sera a tirée des dollars:: Cette somme ; Trésor. recettes disponibles du Sur le rapport du Secrétaire (Suite.) "Cette phrase me une de l'intérieur; d'Etat Mr. c'e 9 ouvrant le crédit l'arti. positions et les dis S- et CIARLES PIERRE-LOUIS de $ or. 50.000 extraordinaire août 1913 additionrelles de la loi du19 crétaires. ROUZIER, ler. et 2e. se- sera a tirée des dollars:: Cette somme ; Trésor. recettes disponibles du Sur le rapport du Secrétaire (Suite.) "Cette phrase me une de l'intérieur; d'Etat Mr. le reflexion de que jo crois de suggèro mou devoir ARRETE président : La communiquer à : l'honorable col'ègue Rouzier proposition de taire d'Etat des Monsieur le SecréArt. réservée pour être inscrite qui était Finances. ler. Le citoyen Jérome Téli- 7 du projet de loi fera après l'art. LAEtat n'a pas de recettes géne Jumelle est nommé membre' de la ticle adlditionnel l'ubjet, d'un ar- budget est bâti sur des prévisions fixes, son inCommission communale de la Petite- J'en qui prendra le No. 8. certaines. Or il se peut. Rivière de donne une nouvelle d'exercice, le qu'en cours ment P'Artibonite. en Les lecture : 'Trésor du citoyen S: Adam, démission- remplacedécisions de la pleine pénurie d-argent. pablic soit en naire. seront sans commission pas de Sivous n'avez - de recours sauf, dans les cas vous recettes disponibles, si vous Art. 2.Le présent arrêté sera rieures conventions diplomatiques anté- on trouvez, Mr. le Secrétaire et exécuté i la diligence du Secrétaire publié présence. jo dis plus, d'un d'Etat, d'Etut de l'intérieur. l'ersonne ne demande la burlgétuire, riez où est-ce que vous detieit Donné cette rédaction ? Je la parole sur les fonds puiseau' Palais National, à Port-au- Adoptée. mets aux voix. le service de la nécessuires pour assurer Prinue, le 10 commission 2 de lIndépendanco. juillet 1923, an 120ème. M. le président : L'art. 8 devient on Mr. Mr. le Louis Ethéart : Cette conséquence l'art. 9. c'est conacilensaplinue à uno phruse, Art. 9. Un crédit que-lo idée; LOUIS BORNO, cingunnto mille extraorlinaire e de aura des fonds gouvernement est sûr qu'il dollars or à la fois disponibles. Il eu aura Par le Fi6sident ($ 50.000) est ouvert ill uméricnin de lexercice en des Finances pour payer département les cours : il en trouvera sur budgetairo le Le Secrétaire d' Elal de Plutérieur, bres do l commission, le mem. do Temprunt. produit qui y sora atlaché, et défrayur personnol toutes Avec cOs derniers moyens, et Ch. FOMBRUN. dér enscs g'néralement de mettant thypothese d'un on adla' dito commission, quelconquea Cette gy taire, le déficit bud. somme. fuce aux grouvernement I oua faire déponses'de ila commissiun. --- Page 2 --- LE MONITEUR; Soyez conseiller. do Temprunt. produit qui y sora atlaché, et défrayur personnol toutes Avec cOs derniers moyens, et Ch. FOMBRUN. dér enscs g'néralement de mettant thypothese d'un on adla' dito commission, quelconquea Cette gy taire, le déficit bud. somme. fuce aux grouvernement I oua faire déponses'de ila commissiun. --- Page 2 --- LE MONITEUR; Soyez conseiller. tranquille sur ce point, Mr, le 7 CHAPITRE I. Mr. James Thomas : Vcus DE LA I'RESSE PERIODIQUE, tions "Tonte sera contravention aux une affrmation, Mr. le Secréta.re apportez d'E- Art. ler. Tout imprimé rendu public à l'ex. lars. punie d'ane amende présentes de 10 à prescrip- 50 Doltat, je vous en félieite et souhaite ception pom et le des ouvrages de dits de ville indiquera le vous n'éprouviez pas de déceptiou. que meat a en domicile opérer la PImprimeur. Au mo- Des offrnses envers CHAPITRE II. Mr. Ch. Bouchereau : Je demande la celui-ci sern tenu d'en faire distribution pour les au public, mis par la voie de la les Pressc. Autorités constituécs conesuppression à l'article 9 des mots < nationales plaires à la contre reçu, un dépôt de cinq collections exem- ! Art. 12. Tontes généralement quelconques 11 pour Secrétairerie d'Etat de PIntérieur famations commis injures, la tous outrages on dif. qu'inutiles. parce pour les Port-au-Prince; chef-lienx : aux bureanxdes Préfets, vers le Président de par la voie de la Presse, enCette suppression est ciers ; et anx bureaux des arrondissements des finan. taire d'Flat, un Membre Répobliqos, du un SecréMr. Ch. ordonnée. Daux, pour les villes de Conseils Commu- ou da Tribunal de Cassation pouvoir dans Législatif Bouchereau : Je propose à Ce depôt autres la République. al'occasion de l'exercice de l'exercice ou lAssemblée de dire à l'articlé 4 : 66 La d'un, jonrnal obligatoire ou écrit concerne chaque édition ront punis d'une amende de leurs 200 à fonctions, secommission a tous pouvoirs et etc.. Art. 2. périodique. et d'un de 500 Dollars lieu de : ' Les membres de la .au à l'uue dles Limprimenr qai n'aura pas satisfait Art. 13. emprisonnement Toutes 6 mois à trois ars. sion ont commisformalités prèvues en famations injures, ou diftous " pouvoirs. Cet article lars, lessus sera pas-ible d une nuende de l'article vingt dol. ci- Vers soit uu commis par la voie tonsoutrages de la presse endeviendra conforme à l'article, 3 où rues sausp an cjarlice de toutes autres ane Tribunal, autre gae de cassation, nous avons dit : 6 La commission aura Coile Péoal contre toute parsonne peines pré- qui titué, Aduinistration en vue d'un publique, un Corps consprésidée par le membre sera sciemment contribné à la ou plusieurs de leurs servica pablic, soit un ou désigné. voie tonsoutrages de la presse endeviendra conforme à l'article, 3 où rues sausp an cjarlice de toutes autres ane Tribunal, autre gae de cassation, nous avons dit : 6 La commission aura Coile Péoal contre toute parsonne peines pré- qui titué, Aduinistration en vue d'un publique, un Corps consprésidée par le membre sera sciemment contribné à la ou plusieurs de leurs servica pablic, soit un ou désigné. 11 qu'elle aura distribution. pablicatiog à l'occasion de Menbres, dans l'exercice ou Art, 3. Le propriétaire de tout ront l'exercice de leurs fonctions,seMr. le président : Je consulte WAs- écrit périodiquo sera tenu de faire à journal la Secré- ou et d'un punis d'une amende de 100 à 300 Dollars semblée sur l'observation de Mr. tairerie d'Etat de lIutérienr une déclaration Art.14. eunprisonnement de UN mois à UN an. eonseiller Bouchereau. le n indiquant Géraut tant ses nons et demeure que ceux mise par la Lorsquils voie de la sagirade diffamation comMr. James Thomas: Mrs, je du périodiqne, respousaide, son mode de le titre du Journal ou autorité que le président presse del la envers toute autre l'esprit qui a présidé à la rédaction conçois de cation Cotte de PImprimerie où pablication, il doit être l'indi- 6dité. preuvade teur sera admis pour sa défense Répabligne,lan- à fournir la l'article 4 du projet de loi. quinze déclaration sera faite sur un timbre de réservée au l'impntation, celle contraire étant teur veut que chacun des membres Le'légisin, de que du gourdes Géraut et signGe tant du propriétaire Cette preuve plaignant. ne sera la commission puisse Art. 4. àneuu responsnble. la diffamation sera relative admise à qu'antant que cer. les pouvoirs séparément exer pourra être journal on écrit périodique ne tions. des faits de foncDe ceite indiqués dans ce texte du Secrétaire rendu publie de avant Tautorisation Art 15. L'injure, plie façon. leur tâche sera accom est prévue à larticle d-Etat l"Iutérteur, tolle qu'elle commis par la voie de l'outrage ln ou diffamation plus rapidement. mais ihs n'arri- Art. :. Le saivant. présentant ou un Agent presse contre un Reveraient pas au même résultat si la pourra donuer Secrétaire cette autorisation d'Etat de l'Intérieur près du Gouvernement Diplouatique de la accrédité proposition Bouchereau te jours de la dumande lui dans les tren- coutre les Ninistres des Cultes Répablique, ou car rotre collègue étaitadoptce, Ce délai échu, sars qui eu sera faite. punis conformément à l'article recouuns 13 seront commission dont les évoque membres l'idée d'une melle ne soit intervenne, qu'ane le autorisation for- te La de peursuite ne ecommencera quesur ci-dessus. la devront Dériodigue pourra être journal ou écrit l'intéressé à lAutorité plaininvariablement se réunir pour travail. Art. 6. public. Art. 16. L'i compétente. ler ensemble. et 4 sera pour Toute contravention aux articles 3 met le prévenu à cputation l'abri des 18gal-meat pronvé Mr. 'une melle ne soit intervenne, qu'ane le autorisation for- te La de peursuite ne ecommencera quesur ci-dessus. la devront Dériodigue pourra être journal ou écrit l'intéressé à lAutorité plaininvariablement se réunir pour travail. Art. 6. public. Art. 16. L'i compétente. ler ensemble. et 4 sera pour Toute contravention aux articles 3 met le prévenu à cputation l'abri des 18gal-meat pronvé Mr. le président :Je mets prisonnement de chaque 6dition, punio d'un em- Art. 17 Les peines sarcticns pénales. la proposition du aux voix Pirame amende de quinze 20 jours à un mois et tantes pour délits de prévues Presse sont parles lois existendant à dire coilègue Bouchereau coufiscation des dollars à 100 dollats, avec au Gérant de tout journal ou écrit applicables à l'art 4 66 La commis Art. 7. Les oxemplaires saisis. S'il n'existe pas de périodigne. sion a tous changements qai elles seront Gérant ou s'il est pouvoirs etc. D venir dans les ounditions pourront sur. applicables à Tauteur de inconnu, ( Cette proposition mise aux voix,est ticle 3 seront notifiés à la éuninérées dans l'ar- de louvrage; si P'auteur est inconnn, l'éerit ou rejetée. ) de IIntérienr dans nu délai Seerétairerio d'Etat priétaire; si ce deraier l'est également, au à quinze qui n'excé lera primeur; en cas E Mr. le président : Personne ne de- précédeLt. jours, sous les peiues prévnes à l'article pas soient encore incounns, que ces à différents respousables mande plus la parole sur l'ensemble Art. 8. Tout auront sciemment contribué toutes à la porsounes qui du projet? Jelo. mets aux voix. un journal ou écrit périodiqueaura diffasion des écrits ou pablication ou déraat-nesponsable haitien Art. 18 Les ouvrages. (L'ensemb e de la loi est adopté. ) plein et entier de ses droitseivils ayaut et l'exercics éerits D: opriétaires des Journans ou Mr. le présideut : Messieurs les Se Art. 9. Ly. Gorant sera tenu d politiques. sont périodiqnes, les auteurs, les crétaires d Etat, tement en tête du plus in-érer gratui- tions solilatrement responsables des imprimeurs avez-vous quelques joarnal ou écrit périodique prochain numéro du lits de péeuuiaires pronuneées en matièro coudamug- de dé. communications à faire i l'Assemblée? tions qui lui seront adressées tontes r'-ctifica- Art. Presse. Mr. A. Rameau : Oui Mr. le prési- re de Pantorité au sujet des aetes par nn de déposirai- délits 19. Ne seront jamnis considérés comme dent, j'ai Phonneur de déposer sur le ou tion qui anront été rapportés par le dit sa fonc- mations politiques: coumis les injures, ontrages ou diffabureau du Conseil d' Etat un de de Gcrit périodique, BOas peine d'nne unende journal autremont. par la rcio do la Fresse ou Joi tendant à modifier quelques projet dispcsi- rectinuntions vingt A cent domandées dollara. Daus tous les cas, les Art. 20. Dans tous les cas oil il tions de la loi de 1885 sur la Presse. torité doivent être préalablemont par uu Agoat del'An- la jares, voie d'ontrages de la ou de diffamation s'agira cummis d'in- par parle Gonvernement. nppronvées la Presse contre, soit le Présideuf de LOUIS BORNO Art. projet dispcsi- rectinuntions vingt A cent domandées dollara. Daus tous les cas, les Art. 20. Dans tous les cas oil il tions de la loi de 1885 sur la Presse. torité doivent être préalablemont par uu Agoat del'An- la jares, voie d'ontrages de la ou de diffamation s'agira cummis d'in- par parle Gonvernement. nppronvées la Presse contre, soit le Présideuf de LOUIS BORNO Art. 10. Il sera aussi tenu d'insérer t6 République, déeigu6 dans soit tout dépositaire de l'autoriT'UÉSIDENT LE LA REPUBLIQUE tomont, même dans le plus prochnin numéro, gratui. à la assimilo à un la tol présente loi, soit un indivil'écrit place, ot, dans lcs mômes de du dépositnire, lo Yu caradtores Commnissail'article 55 de la Constitution : incriminé, les réponsus de toutes que rout Gunveruement et ses auxilaires Cousinéraut que sans portor atteinte au sonnes gratuite nommées on déxignéow. Lrinsertion por- 30 et conformoment suivants, 39 aux articles 29 et proritecipe dela tant et liberté de la Prense garantio par pour les 1ôpositaires do T'autorité sorn eti du la li No 2 su' 'vants des Chapitres suivants - il que pour los du Codo uet Constitntion, dlr robreswion plns importe eflienco d'adoptor un sywleme neH prévuew à sitmples P'articla partiouliers sous les poi- minolle, dlustruction Criqai poorraient Gtre commis pour cortains délita Noumoins, lorequo les précoilent. Art 21. Lorsquelo titro dol Vnr tonr antre mode de par ceT moyen ou enliers d1ôpneboront le rôpoasns dlos pnrti- portora nue injure, uu Pineulpation comConaidérant publication : aura doublo do l'artiulo qui lea tion commis par la voie outraga du ou uno diffama. des qu'il est anssi urgont de provoir surpina provoqnéos, Pinsertion sora pay6o lo lo Prosidunt do la lal Prosso soit voutra pénalitos en cas d'inobwervaneo dos mesunoulomont, à raison de dix ponr Bépabliquo, soit coutro nn TCR de' 'police Grlictéow dans la présento Ini; Gourdos ln ligno, centimes do dépositairo to loi, avit do Tantoritodolens dans la Sur lo Rnpport des Socrôtairen d'itnt de la Art. 11. L'ontroo, la sitairo, la un individu assimils à uu tol prwenJnstice et de 1Intérienr, dans le pnys, d'nn cirenintlon, In vento d'an mandat liborto provisoiro, ou la 10poEt de l'avis du Consoil dou Hecrôtairos d'Rtat, 6temngur, subvorwif journal do l'orilre ou publio Gcrit Morioiliqno quo moyonnant du uno dopotno otre main-lev6o nccordoe A PROrOSE, ro nux bounos ut contrai. cantion 900 A 600 Dolartt par déclsion mstire, pourront Atro lars, ou oxphous, ot aur les conolusions EEI e.Coneeil d'Etat a rendu la loi suivauto, d'Etat. priso on Conaoll des Boorétaires iatorites mow du Minlatèro Publio, oonforvolo do Sont la l'resse assiuilos tous aux 16lite commis ceux rtt commis à tta --- Page 3 --- LE MONITEUR. ion 900 A 600 Dolartt par déclsion mstire, pourront Atro lars, ou oxphous, ot aur les conolusions EEI e.Coneeil d'Etat a rendu la loi suivauto, d'Etat. priso on Conaoll des Boorétaires iatorites mow du Minlatèro Publio, oonforvolo do Sont la l'resse assiuilos tous aux 16lite commis ceux rtt commis à tta --- Page 3 --- LE MONITEUR. A Aurèle Colbert; le membre Transfertsur Paris, vendeurs Port-audessins, gravures, peintures et autres modes nances, M. du tribunal de 1ère. ins- Prince or S 1 pour 16.24 francs de d'expression matérielle de la pensée injurienx du parquet Me. Isnard Ray- Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-auou outrageaut rendus publics. at- tance de ce ressort, de la Chambre du Prince or S 1 pour 21 1/2 Lires auArt. 23. S'il est reconnu des circonstances il lai sera ap- mond. le délégué le délégué de Chèque sur Londres, vendeurs Port ténuantes en favetr du prévenu, prévnes Commerce, Mr. L. Qualo; d'Hai- Prince or $ 4.64 pour 1 Liv. Sterling pliqué l'une ou T'autre des dens peines lei. la Banque Nle.de la République vendeurs Portpour chaque cas dans loi la abroge présente toutes lois,dis- ti, Me. Ch. F. Roy ; ChequasurrALGNASTEN or S 0,001 pour 100 Marks Art. 24. La de présente loi, arrêté, régletment qui lui sont Tous, dûment assistés de Monsieur au-Prince sur la Belgique à New-York positions et spécialenest la loi du 26 Octo- Charles Vorbes, commissaire du gou- Chèque francs contraires la Presse. Elle sera exécutée à la la Banque Nationale de or S5.04 pour 100 bre 1885 sur d'Etat de la Jastice et vernement près Chèque sur la Suisse à New-York ailigence lIntérieur, des Secrétaites chacun en ce qui le concerne. la République d'Haiti; de or $ 17.47 pour 100 francs de Palais Législatif, à Port-an-Prince, Il aété procédé, dans les fournenux sur le Danemark à New-York Donné Décembre au 1032, an 119e de! TIndépendan- l'usine à glace de Port-au-Prince, par Chèque 100 Cou ronnes le 15 les membres de la commission du re. or $ 17.44 la Hollande à New-York ce.. Ln présidtent: trait,instituée pararrêté du 14 octobre Chèque sur 100 Florins Les. Secrétaires: cent-vingt-deux, du Président or S 39.02 113 pour New-York mil neuf au bràlement de Chèque sur 1'Espagne à demande acte du dépôt de ce de le République, vingt or $ 14.19 pour 100 Pesetas Je Soizantequinse. mille yowurdes,dont sur la àl Newprojet de loi. ée pararrêté du 14 octobre Chèque sur 100 Florins Les. Secrétaires: cent-vingt-deux, du Président or S 39.02 113 pour New-York mil neuf au bràlement de Chèque sur 1'Espagne à demande acte du dépôt de ce de le République, vingt or $ 14.19 pour 100 Pesetas Je Soizantequinse. mille yowurdes,dont sur la àl Newprojet de loi. bureau vous deux mille en billebs d'une gourde et cin- Chèque 2.99 Teleclioslowaquie: 100 Couronnes Mr. le président : Le Monsieur le quante trois mille ElL billets de deux gdes, York or trié S ex store 3/4 pour les 50 kilos or S 10 donne acte de ce dépôt, tous perforés et livrés à la "commission Café 19 Secrétaire d'Etat. aux la Banque Nationale de la Républi 1/4.10 ex store les 50 kilos Le projet de loi est renvoyé réu- par d'Haiti et contrôlés par cette der- Café "lel quel sections de l'intérieur et de justice que nière. ors9 Café Machiné ex stcre les 50 kilos nies. séance Les opérations du bralement, jusqu'a L'ordre duj jour de la prochaine entière incinération des billets livrés sans affaires ex store les 50 kilos or S G comp poit tera: aux flammes, ont duré depuis lheure Cafét Coton triage nature ex store les 50 kilos lo Sinction des proobs-verbaux: de la correspon- sus-ditej jusqa'à celle de midi. dressé! le pré- or S 7.60 kilos 20 Dépouillement En foi de quoi, il a été Coton machiné F. O. B. les 50 dance ; des sections. sent proces-Perbal de constat. tenante, en or S 24 1/2 3J Kapports est levée. Fait et rédigé, siance à ce alfecté, au Pour le syndicat, Lasiance brevet, sur un registre de contrôle du Price, local de la commission PIERRE. Sont prasents : Jules Bance,E. Alexandre retrait. siMÉROVÉ A. André, Enoch Désert, Ducasse Charles Et le présent. prosès-verbal a été de Moise, Estime jeune, Thomas gni. ar rès lecture, par les membres du retrait; AVIS T.Auguate.lames de contrôle ADNINISTRATIFS Pierre,René" Aristote Pierre-Louis, B.: Danache, D. la commission les membres de la commission de Beauboeuf, Emile Elie, Fombrun. Georges Le Soray, pre par contrôle du bralement et par Mon- du CONTRE-AVIS DOMANIAL Robert David, Ch. GRANDOIT; les SP- sleur Charies Vorbes, commissaire Natioau sident : J. M. PIERRE-LOUIS, près la Banque Madame Zuléma Coicou a souris crélaires: DELABARRE goavernement nale de la République d-Haiti, repré- Me. Département de lIntirieur des piècès CH. ROUZIER. senté par son chef de bureau, qui établissent que Melle. Prudencia Le scorltaite-rédacteur, Victor Thomas. Coieou, sa fille mineure, No. est 1, sis proprié. a PéED. WILLIAM. JUSTIN,Louis taire de I emnplacement et Ainsi signé : JOSEPH tion-rille, à l'argle des rues Rigaud a été conforme : DURAND.I. LAISCOLEMICTRO lequel euplacement Pour copie F.ROY,Vicron THOMAS.LQUATO, Grigoire, sollicité à ferme, le 30 août 1922, par ISNARD RAYMOND. mineure, No. est 1, sis proprié. a PéED. WILLIAM. JUSTIN,Louis taire de I emnplacement et Ainsi signé : JOSEPH tion-rille, à l'argle des rues Rigaud a été conforme : DURAND.I. LAISCOLEMICTRO lequel euplacement Pour copie F.ROY,Vicron THOMAS.LQUATO, Grigoire, sollicité à ferme, le 30 août 1922, par ISNARD RAYMOND. Mr. Victor Comeau Montasse. Le wrttaire-archisisie, Pour copie conforme : La demande de farme de Mr. V. C. R. DUPPLESSIS. de bureau, Montasse est donc annulée. Le chef EUG. BOUCHEREAU. Port au-Prince, le 9 Juillet 1923. PROCES-VERBAL de bralement des billets provisoires de AGENTS DECIIANGE CONTRE-AVIS DOMANIAL la Banguc Nalionale de la République SYNDICATDES d'llasti. PONT-AU-PRINCE, HAITI. Mc. Clement A. Coicou, avosat, a au Département do T'InPROCES VERBAL No. 34. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. communiqué térieur des pièees qui dtablissent que neuf cent et le les héritiers J. B. N. Valombrun sont L'an mil heures vingb-troin du matin ; Vendredi. 13 Juillet 1923. de la portion do torre soldix juillet à dix ci-après propriétairea à fermo par Mmo. Albortine En présence des membres de contrôle d'Haiti Sério B. 50 olo ad. lisitéo Martinez ot dépondant do T'habitation nommés de la commission de Obligations situéo en cetto romdu brilement des billets provisoires valorem. New-York 1/4 ofo oaept ( Chancorollon la Banque Nationale de la République instituée Chèquo prime. sur mune. domande de formo de Mue. A. d'Haiti, retraités, commission 1922, 1/4 olo Dollar à New-York Lo annulde. ot dépondant do T'habitation nommés de la commission de Obligations situéo en cetto romdu brilement des billets provisoires valorem. New-York 1/4 ofo oaept ( Chancorollon la Banque Nationale de la République instituée Chèquo prime. sur mune. domande de formo de Mue. A. d'Haiti, retraités, commission 1922, 1/4 olo Dollar à New-York Lo annulde. du 14 octobre Fruncs contra Martinez ost dono en vertu article del'arrêté ; or $ 1 pour 10.84 francs Port en son ler Clèque sur Puris, vendeurs au- Port-au-Prince, le 9 Juillet 1923. BAVOIR : des A-Prince or $ 1 pour 10.34 francs Le délégué du département --- Page 4 --- LE.MONITEUR, DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite) ). .TABLEAU M. (Suite. ) TABLEAU M (Suite) Feuilles drappointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc.. acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT or NO. DES MONTANT OR TITRE TIAITI RÉCEPISSES de la créance CASII TITRE IAITI RÉCÉPISSÉS de la créance CASII SÉRIE B. SÉRIE B. 270.08 70.08 200.00 54.00 54.00 83.16 33.16 50,00 20.00 20.00 11.25 11.25 H 99 19.00 12.00 6.93 6.93 35.00 35.00 II 655 177.88 27.88 150,00 44.55 44.35 50.00 196.00 46.00 150,00 71.28 21.28 6.00 6.00 22.27 22.27 F 693 159.60 59.60 100.00 D 210 1.40 1.40 50.00 110.40 60.40 50.00 D 205 118.80 68.80 50.00 II 647 83.16 33.16 50.00 B 298 66.80 16.80 M 197 540.00 140.00 400.00 60.00 60.00 50.00 0.88 0,88 96.23 46.23 200.00 M 183 63.00 13.00 50.00 B 959.56 59.50 M 182 198.25 43.25 150.00 36.00 36.00 50.00 71.28 21,28 50.00 B 307 118.80 68.80 32.35 32,35 D 222 4.00 4.00 F 454 bis 8.92 8,92 H 234 28.51 28.51 F 461 4.40 4.40 H 228 54.53 54.53 42,00 42.00 D 219 8.40 8.40 100.00 F 464 10.00 10,00 130.90 30.90 F 457 19.00 12.00 9.50 9.50 F 458 13.86 13,86 74.20 24,20 50.00 F 456 11.88 11,88 239.20 32.20 200.00 F 402 32.07 32,07 41.13 41.13 F 455 bis 6.00 6,00 F 308 41.69 41.69 F 459 71.72 91,72 50,00 502.21 159.91 12.00 9.50 9.50 F 458 13.86 13,86 74.20 24,20 50.00 F 456 11.88 11,88 239.20 32.20 200.00 F 402 32.07 32,07 41.13 41.13 F 455 bis 6.00 6,00 F 308 41.69 41.69 F 459 71.72 91,72 50,00 502.21 159.91 40.00 40,00 944.94 44.940 200.00 169.58 69,53 100.00 418.66 115. 6 300.00 6.00 6.00 G 130 66.00 16.00 50.00 900.00 8 ,00 600,00 57.88 57.33 150.00 50,00 100,00 130.24 30.24 100,00 175.50 75,50 100.00 B 320 7.50 7.50 232,84 82,34 150.00 B 332 51.08 51.08 F 450 6,00 6,00 32.70 32.70 2,40 9,40 59.40 59.40 250,00 15.00 15,00 364.39 114.39 40,00 40,00 H 113 59.40 59.40 350,00 6,50 6,50 H 112 487.90 187.90 150,00 30,69 30,69 F 283 207.90 57.90 17,20 17,20 H 307 14.25 14.25 M 54 20,70 29,70 H 304 7.92 7.99 6,98 6,93 D 250 4.95 4.95 [50,00 50,00 6.00. 6.00 33,60 33,60 142.56 42.56 100,00 200,00 N 79 7,80 7,80 F 225 285.12 85.12 200.00 M 50 14.40 14.40 F 224 945.52 45.52 97.00 27,00 17.82 17.82 11,88 11,88 D 256 19.80 19.80 50,00 24,00 94,00 F 286 85.53 35.53 9,50 9,50 H 300 83.16 33.16 50,00 4,00 4,00 63.36 18.36 50,00 A, 503 04,35 14,35 50.00 79.20 29.20 50,00 9,60 9,50 31.08 31.68 37,92 37,99 11.88 11.88 A 531 119,80 19,30 100,00 F 219 71.28 21.28 50,00 M 86 4,16 4,16 D 261 53.46 53.46 19,67 19,07 I 310 16.06 16.06 84,00 34,00 60,00 8.32 8.39 9,50 9,50 F 360 39.00 39.60 187,00 37,00 150,00 16.00 10.00 98,50 38,50 45.40 45.40 3,90 8,90 .6,89.08 900.08 450,00 66.40 56.40 F 711 19.07 12.07 5.94 5.04 B 336 128.03 28.03 .100,00 19.20 19,90 334.30 84.36 960,00 39.60 187,00 37,00 150,00 16.00 10.00 98,50 38,50 45.40 45.40 3,90 8,90 .6,89.08 900.08 450,00 66.40 56.40 F 711 19.07 12.07 5.94 5.04 B 336 128.03 28.03 .100,00 19.20 19,90 334.30 84.36 960,00 --- Page 5 --- LE MONITEUR :a LOUIS BORNO Vu PRESIDENT DE LA T'article 35 du Vu Réglement le REPUSLIOUE les arlicles 1er et4 de la loi pour du 30 Service de la trésorerie, nenlaires devant, janvier 1923, ouvrant aux divers Dépenses de TExercice concurremment avec ceux prévus par la loi du 13 oclobre Secrélaires d'Etat des crédils Vu également la loi du 1922-1923, 27 Juin 1922, constiluer le complésonformité d'une décision 1923 ouvrant des crédils Budget des du Conseil des Secrélaires d'Etat, supplémentaires en date du pour le sus-dit Exercice, et 12 juillet 1923; en La ARRÈTE: du mois somne de des cré.lits â répartir entre les différents cent cinquanlé juillet trois 1923, s'élève en monnaie nalionale,à la Départements somme ministériels pour le service douze mille neuf ceni gourdes, trenle et un centimes (G4 de: Trois cenl soizanle sept courant qualre vingl onze dollars, quatre 367.253,31) vingl et en or américain, à celle de: mille, Deuz deux cent cing cenlimes - (P,o: 212.901,85) E s E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du > D 19 o/o personnel administratif. > 2 Appointements d'augmentation des sur dito. 3.845 > 3 Locations- - frais de agents d'Haili à T'étranger 730.55 des agents d'Haiti à bureau - frais de télégrammes et autres 1 4 Matériel - fournitures létranger. . 5.205 > 2 > 1 Frais de poste et autres de du bureau du Département. 1.025 Frais de réceplion et autres Département. du 58.33 Département FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 11 1 Pensions civiles 6.588.33 2 >, Appointements du. 2 Angmentation de personnel administratif. 18.289.00 2 1; Locations190/0 do do 30.025 3! ) Aaleriel Pournituies de 1.889.55 27 juin bureau (Crédit D Frais de 1923) supplémentaire du >; y Dépenses telégrammes (Credit suppl. du 27 juin 6 I SEBVICE diverses. 1923). > 2! DES 66 PoSTES.- Appointements. 450 50 > Locations. 7.500 > Salaires courriers,louages > 5) 66 66 Fournitures de bureau d'animaux 3.366.66 CHAPITKE SPÉCIAL.- Transit Frais divers 1.250, 475 K do. maritime. G (Crédit suppl.du 27 juin 1923) 227.71 INTERIEUR, 63.470.21 317.04 1 Indemnités du Président del la 1.684.75 a Appts. 450 50 > Locations. 7.500 > Salaires courriers,louages > 5) 66 66 Fournitures de bureau d'animaux 3.366.66 CHAPITKE SPÉCIAL.- Transit Frais divers 1.250, 475 K do. maritime. G (Crédit suppl.du 27 juin 1923) 227.71 INTERIEUR, 63.470.21 317.04 1 Indemnités du Président del la 1.684.75 a Appts. uu. pers. du Cabinet part.du République- . que, du secrétariat du Conseil des Président de la Républi2.000 4! 1U 0/0 d'uug. surappts. dito. Secréluires d'Elal. 3.610 > wi appointements lnd. de Traductcur 590.90 A des Conseillers Pinterprôle d'Etat, du Palais NI A > Appointements du persounel des Archives du Conseil Augmentation 19 ojo sur dito. d'Elul 1.970) 3.150 1 3 Indemnités des Secrétaires d'Elat. 336.30 > a Appts. Do. du del l'Ingénieur chargé du Service Nal. > Phurmacien alluché d'hygiène publ. 2.500 > SERY, D'HYG. --Div. D > > A > Appoints. des sccrélaires omamiiesbent particuliers des 19 o/o d'augmentation sur dito, Secrôluires d'Etat, 1.000 22,750 A reporter. G. 7.007.20 -68.045.70 - 30.850 8,273,08 --- Page 6 --- LE MONITEUR; DESIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On ANÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report 7.697.20 G8.045.76 30.850.00 1 31 8.273-0S 1 3 Appointements 19," du personnel administ. du ÉDépartement. 3.840 1 3] Ind. et dangmmentation frais de déplac. sur dito. 729.60 1 4] Appointements du dc "Apenau-dieontirer da 1 4 Dito personnel de la direction du Dépt. 2 1! Appoint. personnel ( de l'Imprimerie Nationale. *Monileurs 345 2] 1 Enlretien des de la Maison Centrale C Arts et Méliers > 2.835 2 1 Fournitures el apprentis ( ( ( K 1.805 2 1 Habillement blanchissage 1.350 a 2 Achat de papier à ( C * < Matériaux et machines journal et autres pour PImprimerie Nle supplémentaire du 27, pour lImprimerie Nationale (crédit < C Entrelien du matériel de Juin 1923). 3 1 Fournitures de bureau lImprimeric Nationale. er a Fournitures de bur. el dépenses diverses 83.33 c 2 2 Appts. du pers. de (crédit supplémentaire du 27 Juin 1923) C Ralion du TElat-alajor du Président de la Républ.. & 2 Appls. pers. personnel de dito 5.500 435.95 ( 2, Habillement la musique de la Gendarmerie P -auP. 1.235 5 1 Frais de edo do do do C Frais de représentation du Gouvernement 2.000 1.042.50 180 6 1 Subventions telégrammes el de postc 7, 1 Appts. du pers.du diverses. 5.880 d' Appointements de service intérieur du Palais NI. et de a Pour le Service des Thorloger des bureaux publics : 3garç. 120 ( 7 Entretien de écuries et de domesticité du Palais Nal. 1.260 < E Entrelien du Tautomobile Palais National. du Palais Nalional 2.000 1.042.50 180 6 1 Subventions telégrammes el de postc 7, 1 Appts. du pers.du diverses. 5.880 d' Appointements de service intérieur du Palais NI. et de a Pour le Service des Thorloger des bureaux publics : 3garç. 120 ( 7 Entretien de écuries et de domesticité du Palais Nal. 1.260 < E Entrelien du Tautomobile Palais National. du Palais Nalional GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du personnel de la Gendarmerie Ralion des Enrolés d'Iaiti Appts. Dito personnel du bureau 40.095 Ration < des garde côtes 11.555 62 8 21 Fourrage et remonte. C ( ( C 880 785 Habillement 231 16 Munitions et exercices de tir. 3.333,33 Hôpital et remèdes 9.097,91 Frais de transport, cartes, fournilure de bureau, service 1.250 Fr. renseignements etc... de 1.250) Entrelien div.loyers et et répar. des casernes, ustensiles de cuisine, 8 4 Entretien des fonetionnement prisons de des gardes côles. 29166 i. 66 8j 5 Police Rurale la République. 66,66 C. S. - Frais d Loi du 16 Décembre 1922)- 1349,50 ché pharmacie el appls d'un 8.714.50 2 K 5 Rente alhospice viagère Sl-Francois de Salcs. pharmacien atla500 Rentes viagères accordée à Mme. Vve, ORESTE ZAMOR. 3CO Pension acccrdéc accordécs au. Général à divers. F D. 4 400.32 Pensions mililaires à divers LÉGITIME. Frais det tournée des Préfels 1.027.20 Police secrète provisoires el fourn. de bureau 483.33 Comm. spéciales ct" cadastrales. (Loi du Tibéc.1 1922). 3.000 593.33 TRAVAUX PUBLICS. 43.000.98 1 1 Appointements du 121.722.12 1 1 Appointements dir personnel Administratif.. 1 1 19%, d'aug sur personnel de la Section des 1.725 1 I Malériel. appts. personnel adm. et Chemins Chs.-de-fer. de € al Entr de T'automobile fournitures dépenses diverses. Fer. . 470,25 1 : App", de l'ings. à Sulairedn chaulfr, Achat de 83.33 1 2 Appointemenis prév. du Tart.XIII de la Convention. Gazoline 2 1 Consirnetion, personnel lechnique 2 2] Réparation, entrelien réparation des des édifices publics 1 1.850 2 3 Service général des rues, pares, él égouts télégrnphes el 2.330.33 Iciephones . G 666.07 A reporter. 6.216 67 G. 3.028,58 111,745 74 19.151.67 120.003.20 du Tart.XIII de la Convention. Gazoline 2 1 Consirnetion, personnel lechnique 2 2] Réparation, entrelien réparation des des édifices publics 1 1.850 2 3 Service général des rues, pares, él égouts télégrnphes el 2.330.33 Iciephones . G 666.07 A reporter. 6.216 67 G. 3.028,58 111,745 74 19.151.67 120.003.20 --- Page 7 --- LE MONITEUR; à - DÉSIGNATIONS DES - DEPENSES, ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Peport_ 3.028.58 111,745.74 TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 19.151.67 129.995,20 31 1 Palais National 3j 2 Eelairage des rues construction et aménagement 3 3 Eclairage ae des Port-au-Prince el du 1.000 3 4 Irrigalion électrique et Gonaives Cap-Hailien. 8.150 4 1 Poris rades réparation de canaux 2.281.25 41 2 Roules wharfs el Quais 2.333,3% 41 3 Contrôle publiques, des' ponts, sentiers, bacs 908.33 5 1 Fr. génx. du Serv, rivières, endiguement, aménagement . 17.500 5 31 Constructions des teehniqie - dessinateurs calculaleurs 1.000 6 1 Service maisons de d'Ecoles. 6 2 Service hydraulique Port-au-Prince. 1.166.66 6 3 Achat hydraulique des villes de province. a 3.950 6 4 Service d'ouvrages des phares pour la bibliotheque_ 2.400 CHP. Spc.- Ecole des ( a Chapelledn Frères de Port-au-Prince. (Crédit suppl. du 27 juin Petil-Séminaire 1923). (loi du 25 août 1913 5.000 AGRICULTURE, 3.028.58 '2.000 1 1 67.991.24 1 1 Appointementso 190/0 du personnel administratif 1 1 Service d'augmentation de sur dto. 2.105 Dito du Bassin PAgriculture 399.95 1 2 Entrelien du Bassin général 500 150 s Fournitures de Général. I 2 Publication du Bullelin bureau et dépenses diverses 3 4 Ferme-Ecole de Thor. Ofliciel du Département. 41 1 4 2 Appointements Enirelien Canal du d'Avezac. Directeur du Canal d'Avezac. ointementso 190/0 du personnel administratif 1 1 Service d'augmentation de sur dto. 2.105 Dito du Bassin PAgriculture 399.95 1 2 Entrelien du Bassin général 500 150 s Fournitures de Général. I 2 Publication du Bullelin bureau et dépenses diverses 3 4 Ferme-Ecole de Thor. Ofliciel du Département. 41 1 4 2 Appointements Enirelien Canal du d'Avezac. Directeur du Canal d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.752.95 1 1 630.00 1 1 Appointements 190/0 du personnel administratil. 1 2 d'angmentati-n sur dto.. 2.820 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux 535.80. 1 3 Appointements des' Inspections scolaires - 1.500 1 3 Appointements du du personnel du Corps Enseignant 7.035 1 31 Appointements du pers de FEcoleAnrmale. 99.180 < ( ( des' pers de l'Ecole Elie Dubois. a C Appls des Frères de 6 prof. laics Elie Dubois. G Appls.de 36 TInstruct. Chrét_ ( ( Conférenc-s professeurs laics des Frères 3.600 3.034 a Appointements pédagogiques du 2 1 Entretien des pers. des Ecoles rurales. . 3.075 2 Subventions boursiers. presbytérales 3 1 Locations scolaires. 4.856 4 1 Pension de scolaires 3.315 5 I Fournitures retraite de 16,560.33 5 21 Mobilier bureau 1.666.6. 5 3 Fourniturex classique (bancs, lables, clc. ) 5 31 Maléficl classiqjues (livres, craid encre clc.). 416.66 5 31 Matières d'Enseignement premières primaire 5 1i Frais de lournée pr. trav. manuels des écoles 5 5 Frais de passage dinspection des des écoles primaires 5 Dépenses Congrepinistess 5 U Fr.dl'entr imprévues du Département 5 / Frais auuenutomobilts Gieclr sulaire du chaulfr el 5 8 Frais luminaires dl'éclairuge des des élablists relevant n-degazoline du Frais de publications Ecoles, oflicielles Demi-lemps cl du Soir. Départ. du Département200 JUSTICE. 155,343,79 1 1 Appointements du 5.975,66 1 >> 2 > Auigmentation de 19, personne! o/o Administratif, dito, . 1.913 D > Appts. ( du ( pers. du Tribunal de 369.55 ( des Tribunaux d'Appel, Cassntion de la Républiq 2.481 13.860 a reporter. G. 10,174,55 279,871,06 2,481 201.692,10 --- Page 8 --- 372; LE MONITFJR : 5 s DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES #ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On ANÉRICAIN. Report_ JUSTICE, 16:171.55 273.871.06 2.481 (Suite) 204.592.10 >> > Appls. personnel des >] >! ( ( des Tribunaux de lère. Inslance 1 41 Frais de lournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de juslice Commissaire du Gouvernement. 5 s DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES #ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On ANÉRICAIN. Report_ JUSTICE, 16:171.55 273.871.06 2.481 (Suite) 204.592.10 >> > Appls. personnel des >] >! ( ( des Tribunaux de lère. Inslance 1 41 Frais de lournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de juslice Commissaire du Gouvernement. 26.306.25 2 1 Matéricl de burcau criminelle. el 3 2 Fournitures de bureau, des Tribunaux 2 31 Locations des frais de transport et dépenses div. 1.000 2 3 Dto. C Tribunaux ( CHAP SPic Indemnités (Crédit suppl du 27 Juin 192:) 3 630 mission des aux Réclamations. avocats-conseils près la Com-] 200 CULTES 88 930.80 1 1 Traitement del 3.181 00 > 2 ( des l'Archevéché > 3 Traitement de 150 Evéques, secrélaires à généraux et des vicaires! 1 4 Appointements Prêtres $ 18,75 403,12 1/2) pour la Chapelle du de persouel la du Département et allocation 2.812,50 618,75 190/0 prison 2 1 Malériel d'augmentatien sur appts. personnel administ. 2 21 Ent, de 20 fournitures de bureau et dépenses diverses 181 45 2 21 Dto. de 10hours. boursiers au Gr. Séminaire > 3 à l'Ecole, Apostolique Ndacota(Pranco > I Trousseaux : passage el Congés des Notre-Dame 312.50 Traitement du personnel du prétres. Martial. Pelil-Seminaire Collège Saint500 > D Supplément de 3 1 Locations des Presbylères. trailement des prêtres_ > 21 Frais de lecalions 1.440 421.87 1/2 1 Suhventions aux vicaures-genéraux. a 2 Subv. aux Cultes prolestants. CHAP. accordée SPÉCIAL.- à la Sociélé Biblique et des livres ( Pension de religieux.. 150 ( Pension Mgr. MORICE UNIQUE.- Frais de deMgr. LE Ruzic. tion du remboursement presbytère de Carrefour pour construc50 4.451.45 5 218.75 Art. 2. Le présent Arrêté 367.253.31 de l'article 45 du sera exécuté à la diligence du 212.991.85 Donné au Palais Reglement pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Elat des Finances et du National, à Port-au-Prince, le 13J Juillet 1923, Commerce, en conformité an 120ème. de Par le Président : Findépendance. Le Secrélaire d'Elat des finances et du Louis BORNO. commerce, a vis JANES MC. GUFFIE. DIVERS vret daté s'élevant à la somme de G..2 duplicata du 4 juin 1910, est ndirô.Je le déclaro par mois nal' e, la commission Féquière : le Le devaut m'en être délivré. re nul Elle déclale nousrigue bou No 246, avise le pablie et le commerce Grande-Rivire-da3 Nord, le 19 Juin 1923. Louis BORNO. commerce, a vis JANES MC. GUFFIE. DIVERS vret daté s'élevant à la somme de G..2 duplicata du 4 juin 1910, est ndirô.Je le déclaro par mois nal' e, la commission Féquière : le Le devaut m'en être délivré. re nul Elle déclale nousrigue bou No 246, avise le pablie et le commerce Grande-Rivire-da3 Nord, le 19 Juin 1923. duplicata devant être délivré20R rocapise6 H 216" de 222. Port-au-Prince, le 7Juillet mieriou (rocwumaje-mcc Kequièr. de justire) émis com1 Francoise 1923. ests adir6,en en Iavenr de J. Artenud Monsionr Jn. BAPTISTE. FEE cata devant consiqnoneraillne lui en être délivré. déclare nul; dupli- sionnaire militaire, Chouchoute doune Dély, avis soussigué, penPort-ansPrince le 10 juillet 1983. .. et de qu'il pensiou doit pour la somme do G.6.50, qué s0u est livret adiré Président en obtenir duplienta ( Arrêté du La souss' gnée déolare avoir EuG. FORTUNAT d'Haiti du 9 Juin égaré le. Mandataire des héritiers de fen J.T. ARTEAUD Grande-Rivioro du Nord 1923) lé 30 Juin récépissé somme de au G. No 1.288. 2025 s'elevant a la 1993, commission délivré par la Nestor Dalila, l'équière à fou son pèro Lo citoyen Manarno Lo sonssigné Biennim6 Jonn-Panl,dit cata devant êtro Eilg lo déelaro nul duplisionnnire donnant mnilitaireylonne Michelwontelind, nvis qnoson son'l tonte, pensioniaire militnire, donno avia Papa. drossé droit i In Momino do livret Esta livrot,dato da 4 Juin 1910 ost adiré que BÉATRIX et dat6 du 4 jain 1910 ent adire 4.7,50 ut pur mois duibon obtenir duplicata. Lo ot qu'il DALILA obtenir duplicntn. qu'il doit en G. 7.60. livrot oft pour Lo déclaro Grato-Atvbr-XNunlys 22J Juin' 1923, Grando' Rivièro du Nord,le 8 Jain 1998, commerce soussigné quel le récépissé au ab publio No et au s'élevant à la sommo du SUS yo.ardes B930 Ln clant éguré, il lo déclaro Je sonsigné, Baintilus Plorre ait" aoussignéo ddclare avoirperdu lo devant étre dressé. nul, duplicnta pensionnaire militaire, donne avis Hendon, rédéplasé uu' 'Nd-481 quo mon lit- - me de,235-04 ots que wrelevautilasom. lui avait délivrol l'ort-au-Prince; 16: Juillet 1923, V. C. LOOHARD) : passage el Congés des Notre-Dame 312.50 Traitement du personnel du prétres. Martial. Pelil-Seminaire Collège Saint500 > D Supplément de 3 1 Locations des Presbylères. trailement des prêtres_ > 21 Frais de lecalions 1.440 421.87 1/2 1 Suhventions aux vicaures-genéraux. a 2 Subv. aux Cultes prolestants. CHAP. accordée SPÉCIAL.- à la Sociélé Biblique et des livres Pension de religieux.. 150 Pension Mgr. MORICE UNIQUE.- Frais de deMgr. LE Ruzic. tion du remboursement presbytère de Carrefour pour construc50 4.451.45 5 218.75 Art. 2. Le présent Arrêté 367.253.31 de l'article 45 du sera exécuté à la diligence du 212.991.85 Donné au Palais Reglement pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Elat des Finances et du National, à Port-au-Prince, le 13J Juillet 1923, Commerce, en conformité an 120ème. de Par le Président : Findépendance. Le Secrélaire d'Elat des finances et du Louis BORNO. commerce, a vis JANES MC. GUFFIE. DIVERS vret daté s'élevant à la somme de G..2 duplicata du 4 juin 1910, est ndirô.Je le déclaro par mois nal' e, la commission Féquière : le Le devaut m'en être délivré. re nul Elle déclale nousrigue bou No 246, avise le pablie et le commerce Grande-Rivire-da3 Nord, le 19 Juin 1923. duplicata devant être délivré20R rocapise6 H 216" de 2. Port-au-Prince, le 7Juillet mieriou (rocwumaje-mcc Kequièr. de justire) émis com1 Francoise 1923. ests adir6,en en Iavenr de J. Artenud Monsionr Jn. BAPTISTE. FEE cata devant consiqnoneraillne lui en être délivré. déclare nul; dupli- sionnaire militaire, Chouchoute doune Dély, avis soussigué, penPort-ansPrince le 10 juillet 1983. .. et de qu'il pensiou doit pour la somme do G.6.50, qué s0u est livret adiré Président en obtenir duplienta ( Arrêté du La souss' gnée déolare avoir EuG. FORTUNAT d'Haiti du 9 Juin égaré le. Mandataire des héritiers de fen J.T. ARTEAUD Grande-Rivioro du Nord 1923) lé 30 Juin récépissé somme de au G. No 1.288. 2025 s'elevant a la 1993, commission délivré par la Nestor Dalila, l'équière à fou son pèro Lo citoyen Manarno Lo sonssigné Biennim6 Jonn-Panl,dit cata devant êtro Eilg lo déelaro nul duplisionire donnant mnilitaireylonne Michelwontelind, nvis qnoson son'l tonte, pensioniaire militnire, donno avia Papa. drossé droit i In Momino do livret Esta livrot,dato da 4 Juin 1910 ost adiré que BÉATRIX et dat6 du 4 jain 1910 ent adire 4.7,50 ut pur mois duibon obtenir duplicata. Lo ot qu'il DALILA obtenir duplicntn. qu'il doit en G. 7.60. livrot oft pour Lo déclaro Grato-Atvbr-XNunlys 22J Juin' 1923, Grando' Rivièro du Nord,le 8 Jain 1998, commerce soussigné quel le récépissé au ab publio No et au s'élevant à la sommo du SUS yo.ardes B930 Ln clant éguré, il lo déclaro Je sonsigné, Baintilus Plorre ait" aoussignéo ddclare avoirperdu lo devant étre dressé. nul, duplicnta pensionnaire militaire, donne avis Hendon, rédéplasé uu' 'Nd-481 quo mon lit- - me de,235-04 ots que wrelevautilasom. lui avait délivrol l'ort-au-Prince; 16: Juillet 1923, V. C. LOOHARD)