--- Page 1 --- Lundi, 9 et Jeudi, 12 Juillet 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année Nos 56 et 57 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPURLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. E : E 5 et S de la loi du 22 le 23 jain 1923, ail 120ème. du code 1907 civil, sur la nationalité; sd wia. TL : au-Prince. de lIndépendance, Août Vu le mpport du Secrétaire d'Etat LOUIS BORNO de la just ce en date du 21 juin, couau: x nommés Par le Préside nt : rant. au No. 199 ; Arrôtés conféraut la qualitéd'heiuenss Carlus Feruando Pcaire d' Etatde la justice, le sieurJohan Carlos Henry josepn Okill anglais, Furrinatos, hol- L Secré Attesdu que hollandaise, xez, dominieain, Johan Carlos Louisc Gismou, ARTHUR RAMEAU. Fortunatos, de nationalité de Portlandais et Maiumc. née Antonine a fait devant le juge de paix la déclaration Memorandum française. de FIngénienr en chef des Travaux au-Priuce, section-nord, par la loi, ainsi publics à Sen Ese. M.:c Président de la République et le le serment constate prévus un acte dressé à cet relatif à rirrigation. que ARRETÉ le 6 Chaneements de nationalité Nackl6 J. Aschkur effet, leed avril 1923, enregistré deux et Michel G. Aschkar, syrivns, 1922. du même mois ; qu'ila, en outre, CONSEIL D'ETAT. Séance encaissees du 30 octobro du ler. OuLOUIS BORNO années de résideuce en Haiti; Produits des taxes iuternes tobre 1922 au $1 Mai 19:3. RéclamaPRESIDENT DE LA RÉPEDLIQUE ARRETE : Décision prisc par la Commission des Féquière tions sur lé Rapport de la Commission Vu les arts. 6 de la Constitution, du 14 22 Art. Le sieur Johan Carlos For- [suite) de de fabrique ct bre- du code civil. 5 et S de la loi ler. d'haitien, Certilicats de dépot marques 1907 sur la nationalité ; tunatos acquiert la qualité et charges vots d'invention. à la date du 6 juillet 1993. Août du Secrétaire d'Etat avec les droits.prerogativen Cours de bourse Vu le rapport date du 21 juin cou- attahés à cette qualité, conformément et Avis administratifs.avis divers. de la justice en aux disposilions de la Constitution - Bullotin météorologique. rant au No. 199; le sieur Carlos Fernan- des lois de la République. sera publié Attendu que dominicaine, Art. 2. Le présentarrêté do' Pérez, de nationalité de Paix de Jac- * et exécuté à la diligence du Secrétaire ARRÉTÉ a fait, derant le Juge etle serment prévus d'Etat de la Justice. mel,la déclaration ainsi que le constate un acte Donné au Palais National, à Portparl la loi, à cet effet, le 17 avril 1923, en- au-Prince, le 28 juin 1923, an 120ème. inicaine, Art. 2. Le présentarrêté do' Pérez, de nationalité de Paix de Jac- * et exécuté à la diligence du Secrétaire ARRÉTÉ a fait, derant le Juge etle serment prévus d'Etat de la Justice. mel,la déclaration ainsi que le constate un acte Donné au Palais National, à Portparl la loi, à cet effet, le 17 avril 1923, en- au-Prince, le 28 juin 1923, an 120ème. LOUIS BORNO dressé registré le 25 mai de la même anrée; de lIndépendance. BORNO. années de résiLOUIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quil a, en outre, deux Par le Président : dence en Haiti : Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 ARROTE : Le Seorélaire d'Erat de la Justice, du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Art. Ier. Le sieur Dr. Carlos FerARIHUR RAMEAU, Août 1907 sur la nationalité; Secrétaire d'Etat nando Pérez acquiert la qualité d'haiYu le rupport du- du 21 juin cou- tien, avec les droits, prérogatives et de la justice en date charges attachés à cette qualité, con ARRÉTÉ rant, au No. 199 ; formément aux dispositions del la ConsAttendu que le sieur Herry Joseph titution et des lois de la: République. sera Okill, de nationalité anglaise, a fait Art. 2. Le présent arrêté puLOUIS BORNO devant le juge de paix de Jacmel, la blié et exécuté à la diligence du Secré- PRESIDENT DE LiA REPUBLIQ'E déclaration et le serment, prévus par tuire d'Etat de la Justice. la lui, ainsi que le constate un 1992, acte Donné au Palais National, à Port- Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 dressé à cet elet,le 9 octobre le 28 juin 1923, an 120ème- Codo civil,5 et Sde la loi du 22 Août enregistré le 12 du même mois; ; qu'il au-Prince, du sur la nationalité; deux années de résidence de MIndépendanco. LOUIS BORNO. 1907 du Secrotaire d'Etat a, en outre, Vu le rapport du 21 couHaiti juiu en : Par le Président 1 de la justico en dute ARRETE : rant, au No. 199 Carlos Ze seordtasre 'Elal de la juslire, Attendu que i damo Johan Art. ler. Le sieur IIenry Joseph ARI HUR RAMEAU. Fortunatos, néo Antonine Louiso (is- fait Okill acquiert la qualité d'laitien,avec atmon, do nationnlité françnise. a les droits, prérogatives ct charges devant lo juge do paix do Port-autachés à cette qualité, conformément ARRETE section-nord, la déolaration et, de la Constitution et Prince, lu loi, ainsi que aux dispositions le serment prévus pur oet des lois de la République. LOUIS BORNO le ccustate un acte dresaé à. le efret, G du Art. 2. Le présent arrêté seora du pu- Sede ld République lo 4 ayril 1923, onregiatré an outre, deux blié et exécuté à la diligence Préstd:nl même mois :qu'ella 8, en Haili; créfaire d'Etat de la justice. Constitution, 14 années de résidenco "". Port- Vu les arts, 0 dela : Donné au Palaia National, à é à. le efret, G du Art. 2. Le présent arrêté seora du pu- Sede ld République lo 4 ayril 1923, onregiatré an outre, deux blié et exécuté à la diligence Préstd:nl même mois :qu'ella 8, en Haili; créfaire d'Etat de la justice. Constitution, 14 années de résidenco "". Port- Vu les arts, 0 dela : Donné au Palaia National, à --- Page 2 --- LE MONITEUR, EES SNieowu Ne erur Irswrggre ARRETE : complelemeut achevé au Ier Art. ler. La dame Johan Carlos For- ferons 1923. A l'achèvement des travaux, Novembre nous Selon le vou exprimé tunatos, née,Antonine Louise Gismon, dirrigation une soigneuse étude du système la loi du 22aodt1907 sur'la par l'art. 22 de acquiert la qualité des aclttellement employéet la Secrétairerie d'Etat nationalité, les droits, d'haitienne, arec terres irriguées dans l'étendue de aussi avise que le de la Justice tachés à cette prérogatives et charges at- v.llée de la Rivière Blanche, et alors la sieur Nacklé nous J.Aschkar, qualité, conformément préparerons les syrien,résidant: au aux dispositions de la Constitution vue des travaux de plans el devis en d'acquérir la qualité Cap-Eaitien ,en vue des lois de la République. et système acluel et de perfectionnemeul la du mément à lart.8 de la d'haitien, dite confor. Art. 2. Le présent arrêté aux intéressés. distribution d'cau fait aux premières loi,a satisblié et exécuté a la sera pu- Nous avons en la formalités exigées saire d'Etat de la Justice. diligence du Secré- grande perte d'eau remarqué dans 107 existe une torité matière,en compétente déclarant qu'il devant TauDonné rigation, lel qu'il systènc d'ir- nationalité renonce à sa au Palais National, à Port- Il parail sepralique aujourdhui. ctrangère au-Prince, le 28 juin 1923, an 120ème. l'eau émergeant quappretimnathtoment des 57 OIO de de lIndépendance. tilement. Nous pensons sources se perd' inu Port-au-Prince, le 7 juillet 1923. LOUIS BORNO. sant un barrage de prisc qu'en d'eau construi- el des Par le Président : canaus, sauver 40 nous arriverons des probablement â médiablement OIo 57 OIo de l'eau irréplus de ce qui perdue actucllemenf. En CONSEIL D'ETAT Le Secrétaire d'Etat de la justice, quent l'étendue précède, des terrains nos cartes indiARTHUR RAMEAU, titellement, la surface des terrains irrigués sus- acSESSION ceptibles pas encore d'être el aussi irrigués la et qui ne le sont EXTRAORDINATRE mensions des canaux à position construire, el les di- Séance du lundi30 octobre REPUBLIQUE D'HAITI e Quand les levés de la région desservie 1922. AT Le Secrétaire d'Etat de la justice, quent l'étendue précède, des terrains nos cartes indiARTHUR RAMEAU, titellement, la surface des terrains irrigués sus- acSESSION ceptibles pas encore d'être el aussi irrigués la et qui ne le sont EXTRAORDINATRE mensions des canaux à position construire, el les di- Séance du lundi30 octobre REPUBLIQUE D'HAITI e Quand les levés de la région desservie 1922. par la Rivière Blanche seront achevés, la DIRECTION GENERALE DES TRA- nécessaires brigade procédera à l'étude et aux levés Présidence de Monsieur le con VAUX PUBLICLS. des Gonaives, pour pais Pirrigalion travaillera de la Plaine J. M. GRANDOIT, iller de moindre aux projels iureau de UIngenieur en Clef des eaux de importance la source de de l'utilisation Ayant pour assesseurs MM, les No. 1R-5-9915250 ( Plaine du Cul-de-Sac ) et ensuite Manneville élu- seillers DELABARRE conPt-au-Pee., 9 Juillet 1923 diera la région desservie par la Rivière et CHARLES ROUZIER, ler PIERRR-LOUIS er 2e. seBouyaha,dansles environs de crétaires. MEMORANDUM Concernant les renseignements Si-Raphaël, La séance vous désirez avoir au sujel de la que est ouvert. Saut d'Eau >, nous source Mopsieur Louis Ethéart AU PRESIDENT DE LA REPUBLIUE : votre connaissance pouvons que le dejà débit porter d'Etat aux départem-ats les Sn, étaire cette source est de et du Cominerce et Finances Monsieur Ic Président, à 10 pieds cubes "pproximatitremient par seconde. Ce de5 partement des Relations interinare au déComme d'eau pourra voluiue occupe lun des Exterieures, tion, suite à notre récente conversa- acres de lerre probablement Le coût poar irriguer 500 membres du sièges reserves aux présent j'ai Thonneur de vous soumeltre le les eaux de cette source à la faire aboutir M. le Pouvoir Exeenuf, memorandum au sujet des in- Cul de Sac est beaucoup trop Plaine du appelle la président : L'orar du jour vestigalions vement à que nous poursuivons relati- comparaison du peu élevé, de en la Le sanetion des provè, verbaux. lirtigalion. surface de terre qu'il dimportance scrait necretaline-redaeteur à a ia parole. le Actuellement, brigade nous n'avons qu'une seu- riguer. possible d'ir- sieur Déférant Ed. cette invitstui, Mon des d-irrigation, technique les fonds travaillani aux élu- (Signé : B, MOREELL. bal de la séance Willian du 6 lit le procès-verutiliser suffisant pas pour nous permettre disponibles d'en ne Lreul (CEC), Le procès verbal est octobre courant. La plasieurs à la fois. sicting U,S. N, En exécution du adopti. de la brigade utilisée travaille aux études Ingénieur en Clef: du 2e. point de l'ordre Le ler Rivière Blanche el de ses affluents. de la jour, ayant trait au dépouillement Mai 1923, les travaux de correspondance, gne ont été activement mis en campatend lecture de la pièce l'Assembiée endommençant par l'extrèmité la train, en SECRETAIRERIE D' ETAT Lettre datée de suivante : vée de la surface à irriguer. udes Ingénieur en Clef: du 2e. point de l'ordre Le ler Rivière Blanche el de ses affluents. de la jour, ayant trait au dépouillement Mai 1923, les travaux de correspondance, gne ont été activement mis en campatend lecture de la pièce l'Assembiée endommençant par l'extrèmité la train, en SECRETAIRERIE D' ETAT Lettre datée de suivante : vée de la surface à irriguer. Dans plus les éleDE LA JUSTICE, 1922,par laquelle Léogane,23 oetobre miers moments, ce iravail a marché preMonsieur Louisius L. lentement Cheiatophe.ancien parce qu'il a fallu le Conseil fonctionnuire, prie aux assistants les inéthodes à enseigner ces rendus d'Btat, au on raison des serviet aussi accorder le lemps rmployer Changement de nationalité. Pays, de bien vouloir nécessaire aux l'admettre au conditions Ingénieurs pour se familiariser avec les Selon le vau res civils. nombre des peusionnai2.000 acres de du terre milieu. onl Au ler Juillet, de la loi du 22 Août exprimé 1907 par l'art. 22 M, le président : les renscigmenients élé levés. Tous nalité, la sur lu natio- envoyéo en Cetto lettre sera ob enus el les cartes nécessnires sonl en ont pu êlre Justice avise Secrétairerio que d'Etat de la taire d'Etat communication de au Secrécution. Ces cartes sont parachevées cours d'exé. Aschkur, syrion, Jésieur Michel G. Le Bo. point PIntoriour. de le terrain méme, sur Haitien, on . vue demeurant au Cap- pollo les tapports l'ordre des du jour apE les sont dressécs à léchelle de 115000 t'hnilion, conformémont d'acquérir la qualits 8 M, Alex, Molse : Je sections. permet d'y faire ligurer les maisons, la dito loi, a satisfait Al'art, de la role. demande la paTEL routes, les sentiers, les canaux ct les formulitis en aux premières M. le surfaces irriguées aussi bien que les dé- déclaraut cxigéos la matiore, en le conseillor président : La parole est à M. tails topographiques du terrain. devant Alox. Moise. I 11 est espéré le levé de celte qu'ilrenoncu à sana Tanlonisecompatento ionalité ébranghro. tions M. Alox. Moise : Au nom des 8ectribulaire de #." Rivière Blanclc région scra des l'inances et de la Justico réuPort-an-Piinos, 1) 7Juillet 1023, nies,/ailhonneur un de lire Al'Assemblée rapport portant sur le projet de loi --- Page 3 --- LE MONITEUR. - sIA avec Mr. H. Price : Si l'on parle de logides mettre le considérant en harmonie faut commencer mettre à tendant à organiser la Commission les dispositions au moment de statuer que, leurs il places les articles par 2 et 3 et l'on Réclamations. sera im- sur l'ensemble. dira 46 art. II. La Commission sera préM. le président : Ce rapport Mr Emile Elie : Je n'ai pas d'objec- sidée par le membre désigné par elle... primé. Ethéart : Permettez-moi tion à cette procédure de Art. III. Le Secrétaire et les autres M. Louis Mr le président, Mr. le président: : La proposition estréservée. membres du personnel prêteront entre de vous interrompre, à M. le Conseiller Emile Elie mains du de la Commisj'ai une observation à produire m'ac- pro- Je mets aux voix l'unique considé- les sion le serment président suivant. 12 etc. primé. Ethéart : Permettez-moi tion à cette procédure de Art. III. Le Secrétaire et les autres M. Louis Mr le président, Mr. le président: : La proposition estréservée. membres du personnel prêteront entre de vous interrompre, à M. le Conseiller Emile Elie mains du de la Commisj'ai une observation à produire m'ac- pro- Je mets aux voix l'unique considé- les sion le serment président suivant. 12 etc. pos de ce rapport, voulez-vous rant du projet de loi. aux Voilà la même. corder la parole ? la L'unique considérant, mis voix, Mr le logique : Je mets aux voix M. le président : Vous avez pa- est adopté. de la l'addition président à l'article 2 parl le role, Mr le Secrétaire Messieur's d'Etat. les con- Art. ler. Chacun dos membres 2 du pro- Collègue Moise. proposée M. Louis Ethéart: de loi tendant Commission prévue en l'art. le (La proposition de Mr le Conseiller seillers d'Etat, le projet des récla- tocole du 3 Octobre 1919, Tribunal prêtera de Moïse mise aux voix est adoptée.) à organiser la commission le rapport serment suivant devant le Mr le président : Je mets aux voix mations sur venez lequel d'entendre porte lecture, Cassation. de saus l'art. 2 ainsi modifié. dont vous le Conseil d'Etat, Je promets et je jure remplir L'art. 2 mis aux voix est adopté. a été déposé devant passion, avec toute impartialitstontes Art. 3. 4 La Commission sera prédepuis quelque temps reprises, déjà. à parti- les attributions me sont dévolues des sidée par le membre désigné parelt. J'ai eu,en maintes fait comme membre 9e la Commission Thomas : Au lieu de par ciper à l'examen qui en a été par Réclamations, de no divulguer, ni de Mr. James par elle, je propose les sections des finances et de justice révéler aucune décision de la dite com- le membre designé par le membre sommes tombés d'accord, jes ait été rendue de dire à cet article et nous sections et moi. sur mission avant qu'elle qu'elle aura désigné. Cette forme,est membres de ces. Etant publique par l'autorité compétente. Glégante. les modifications à y apporter. former la dite (Adopté. ) autres plus est adopté.) donnée la nécessité de Krt. 2. Le Secrétaire et les (Co L'article changement 3 ainsi amendé, mis aux: commission des réclamations, je statuer prie membres du personnel prèteront entro est adopté. l'Assemblée de bien vouloir du les maies du Président de la Coumis- voix, Art. 4. Les membres de la Commisimmédiatement sur les conclusions saisie. sion le serment suivant : 46 Je jure de sion ont tous pouvoirs de recueillir rapport dont elle vient d'être Y'AS- tenir un relevé véridique des réclama- d-S tous d'ouvrir toutes enM. le présiden t :Je consulte Se- tions préscntées à la co" missic "t, témoignages, de à toutes invessemblée sur la demande de Mr. . 4. Les membres de la Commisimmédiatement sur les conclusions saisie. sion le serment suivant : 46 Je jure de sion ont tous pouvoirs de recueillir rapport dont elle vient d'être Y'AS- tenir un relevé véridique des réclama- d-S tous d'ouvrir toutes enM. le présiden t :Je consulte Se- tions préscntées à la co" missic "t, témoignages, de à toutes invessemblée sur la demande de Mr. le preuves fournies à lappui les ites ré- quates et susceptibles procoder de les éclairer crétaire d'Etat. immé- clamations, de ne divu' uer aucune tigations et la validité des réclaL'Assemblée ordonne le vote décision de la commission ni le vote sur mations le principe et surleur montant. diat. ou l'opinion personnelle d'aucun mem- Mr. Alex. Moise : J'attire l'attenM. le président : En conséquence,je en bre.' tion de l'assemblée sur le fait que l'armets les conclusions du rapport Cet article est en discussion. voulu faire ticle en discussion institue un tribudiscussion. Mr. Alex. Moise : J'avais nal dons les pouvoirs ne sont pas limiJe les mets aux voix. sont voir au Conseil d'Etat combien 4e il serait tés au point de vue juridictionnel. Il Les conclusions du rapport nécessaire d'ajouter après: 4 : membre est dit que les membres de la commisadoptées. vote implique du personnel ", les mots : qui la seruont Itaont tous pouv oirs de recueillir M. le président : Ce de loi à la nomination du Présinlent de sion d' ouvrir toutes enl'adoption du principe du projet i de tous témoignages, et de procéder à toutes invostisur lequel porto le rapport. ! pubtique. Car aucune part dans le projet quotes de les éclairer. Nous passons à l'examen des textes. est loi,il n'est. indiqué commens ce person gations Mais susceptibles ils auront fini de faire tout L'unique considérant du projet nel sera nommé. article 2 me pa- ce que quand dit cet article, ne devront-ils en discussion. etdes finan- Mr. H. Price : Cet II vaudrait pas prononcer cn faveur ou contre les Les sections de justice : rait suffisamment chargé. additicn à réclamations qu'ils auront vérifiées' ? ces proposent de dire haitiens au considérant: et etran- mioux faire entrer dirait cette danst une ph-ase Puisque cela doit être, je trouve qu'il : sujets et citoyens étran- Particle 3 et l'on à lat nomi serait bon d'inscrire ici unc dispoxition gers,au lieu de citoyens ou sujets in fine. son personnel e8t donner la force légale nécessaire gers n nalion du Président de la Ripibligne. aux pour décisions de cette commission. Cette modifieation est adoptée. ainsi Mr. Louis Ethéart : Mis., la propoRouzier : L obseiva uli d) M. le président: : Le considérant discussion. sition de Mr. le Conseiller Moise vient Mr. Chu Moise est très jumodifié est toujours en de réparer une omission dont je m'exeuse T'honorable dicieuse. son personnel e8t donner la force légale nécessaire gers n nalion du Président de la Ripibligne. aux pour décisions de cette commission. Cette modifieation est adoptée. ainsi Mr. Louis Ethéart : Mis., la propoRouzier : L obseiva uli d) M. le président: : Le considérant discussion. sition de Mr. le Conseiller Moise vient Mr. Chu Moise est très jumodifié est toujours en de réparer une omission dont je m'exeuse T'honorable dicieuse. Il coliègue y aurait lieu eu elfet d'aM. Emile Elie : Ayant l'intention moment auprès du Conseil d'Etat. Ele peut le l'article 4, ce qui donnera à nouproposer à IAssemblée, au concernant être inscrite à l'article 3 Price comme sans jouter veu au Tribunal la force juridictionopportun, un amendement de la fait observer le Consciller loi en soit de- nelle necéssaire. la limitation de la compétence je ponse que la contexturo de la à d'inseriro à la fin du comraission des réclamations, rangée, mais olle sera mieux placée Jo propose Les décisions qu'ily a lieu demolifier ce considérant. l'article 2. texte la phraso suivante: sauf duns le cas Je proposerais de dire:"et de limiter Mr Jaies Phomas: Il est dit dans seront sans recours unté- ') discussion. 4 Le Secrotaire de conventions diplomatiques ses Mr. pouvoira." D. Pierre-Louis : II me semble l'articlo et les autres en membres du porgonnel rieures. d'après Jes explieations de T'honoontra les muins du Président C'ost-à-diro que quand lu réolumaque rable Collèguo Elie, la modillention préteront de la Commission le sormont serment suivant il )) tion découlore d'un engagomont aura la diplo- forca qu'il propose est prématurce. modifcation Pour qu'ila puiswent proter Donc jo matique antériour, olle Il nous a dit que cette amendement I faut qu'ila aient 6t6 nommés. duns le. de chose jugée. tend à répondre à un lu loi. trouve bien micux d'abondor Mr. lo président : La proposition de d'apporter à Moise dont l'observan'étantqu'uqu'il a Pintention est préfcrablo. sens du Collègue la Mr. lo consoillor Rouzior Eh bien, je pense qu'il de Ia sauf à en tion est conformed logique. dit que cette amendement I faut qu'ila aient 6t6 nommés. duns le. de chose jugée. tend à répondre à un lu loi. trouve bien micux d'abondor Mr. lo président : La proposition de d'apporter à Moise dont l'observan'étantqu'uqu'il a Pintention est préfcrablo. sens du Collègue la Mr. lo consoillor Rouzior Eh bien, je pense qu'il de Ia sauf à en tion est conformed logique. d'attendre le vote loi, --- Page 4 --- LE MONITEUR, esignés de lui et des membres ( Adop 4, je mets cet partout où ce sera nécessaire, dont elle recueil- aura 6 té.) ) 1 ne addition à T'article lir les renseignements 6 Art. VJI. La commission pourra article aux voix. besoin. que ces communiquer directement avec tous (L'art 4 est adopté). Rou- J'espère, Mr. le conseiller, votre 6 individus, tous fonctionnaires du Mr. le président : Le collègue T'article 4 in explications feront disparaitre 66 Gouvernement. avec la Banque zier propose d'ajouter à décisions préoceupation, satis- sNationale de la République d'Haiti fne la phrase suivante: "ses les cas Mr. James Thomas : J'en suis 6 en tant que Trésoripre de la Répuseront sans recours sauf dans anté- fait.Monsieur le Secrétaire d'Etat. aux voix 4 blique, et il est fait obligation à de conventions diplomatiques Mr. le président : Je mets 46 tous fonctionnaires et employés aide du et rieures. semble que ce n'est l'article 5 46 Gouvernement de lui prêter Mr. Elie : Il me L'dée L'article 5 est adopté). aura la c assistance toutes les fois qu'ils en pas Tamendement qui doit convient. faire l'objet Art. VI. Le Secrétaire de la commis- 46 seront requis 11 (Adopte). du colli-gue Rouzier aurait sa place 4. garde des registres les procès verd'un artic e spécial qui 8, là où s'a- i sion et conservera dâment (it continuer.) entre l'article 7 et Part. relatives à la (i baux de toutes les séances chèvent les dispositions compétence du tribunal. Mr Ch. Rouzier : Je ne m'oppose pas à cet arrangement. : La proposition du Mr. le président Rouzier est réservée. EXERCICE 19221923 collègue Art. 5. Toute personne s'abs1922 au 31 Mai 1923 enc. motifs valables 2. se rendes Tazes Internes du Ter. Oclobre tiendras sans de la commission. sera sur Prodluits du Gouvernement d'Haili. dre à rappel du pré-ident et la repour compte la de1 nonciation condamnnée quête du m' nist re publis, une GOURDES U. S. Cy par le tribuna: variant de correctionnele,, cinq à cent dollars. DÉSIGNATIONS Mai amende qui sera reconnue Mois Mai Antérieurs Mois 1923 Tolaux Toute personne témoignage sera Antérieurs 1923 Tolaux coupable de tribunal faux compétent pour déférée au conformément à la loi Moniteur. 935,37 38 205 50 255 être jugée des finances Abonnement 897.87 37.50 A ce texte, les sections l'addition sui- Amendes 2.605.89 384.17 2.990.00 750 et de justice Les proposent cas ci-dessus prévus se- Arrosage Brevels d'invention. 9.194,30 2.124.30 40.38 1.64 42.02 vante : toutes affaires cessantes, Casiers Poste 22.08 9 22.77 ront jugés de rôle et sans appel ni cas- Cartes postales 3.777,80) 1.409,40 5.187,20, 700 400 800 sans tour Carnets llaitienne de chèques de P1.-de-Paix. prévus se- Arrosage Brevels d'invention. 9.194,30 2.124.30 40.38 1.64 42.02 vante : toutes affaires cessantes, Casiers Poste 22.08 9 22.77 ront jugés de rôle et sans appel ni cas- Cartes postales 3.777,80) 1.409,40 5.187,20, 700 400 800 sans tour Carnets llaitienne de chèques de P1.-de-Paix. 9.565.99 sation. Cic 9.305 401 900.50 (Cette addition est adoptée.) Je voudrais "Canal d'Avezac. 918-441 7.485.71 2.102.41 9.591.18 Mr. James Thomas : Se Droits Consulnires.. 38. 735.86 7.919.68146 de Mr. le Enregistrement.. 139.560.46 5.800:30140900-311 avoir des explicatiens sans Ferme. 3.907.30! 705.90' 3.913.20 980.83 4.233.96 crétaire d'Etat sur Texpression dans cet ar. Grellc 8.251.38 1.657.95, 470.24 9.909.33 2.980.18 3.253.13 30.10 30.10 motifs valables employée qu'il y a un e Hlypothèque el Transeription. 2.509.94 1.338.00 129.70 1.467.70 ticle 5. Il me semble La commis Inseriplion Livres de (ommerce. 2.148.00 2.148 porte ouverte a l'injustice. au-Prince, Linquidation successions vacanles 40 130 36-300-15 159.7830-46010 sion devant siéger à Port ha- Licence 2.070 750 3.420 980 4.418 yauma-Lil, pour une personne qui valable Marque de Fabrique 46,053.40 3.108 bite le Cap Haitien, un de motif ne pouvoir Passeport tmbré.. 38,689-20 14.402.85 7.367.20 192.386. 02! 687.10 687.10 d'abstention parle fait Dites le moi, Service Papier Hydraulique. 24381.20 107.983,47 5.003.308011110 405.07 1.877.49 voyager faute de moyen? d'Etat; esl-ce que la Timbres Aiobiles. Divers. 1903 30.213-15 1112041054110 EOT-UBGELIEN 1.472.35 241,24 31.27 972.51 24.88 Mr. le Secrétaire appréciera ce cas dimPoste 153-31820 219,50 44.10 263.60 828 16.60 Commission matérielle ou bien est-ce Taxes 82.50 82.50 532.351 4.627.88 possibilité de déplacement des té- Retenue 22-100011 4.005-581 3 115.4825.605-40 nue les frais sur les 50.000 Transmission.. 22.02 64.99 64.99 jojns seront impulés 9 et qui sont Télegraphe terrestre 183.66 200.58 715 230 995 collars prévus à l'article de cette Ventes affectés pour les dépenses Visas Recelles Etat Civil. 88 possibilité de déplacement des té- Retenue 22-100011 4.005-581 3 115.4825.605-40 nue les frais sur les 50.000 Transmission.. 22.02 64.99 64.99 jojns seront impulés 9 et qui sont Télegraphe terrestre 183.66 200.58 715 230 995 collars prévus à l'article de cette Ventes affectés pour les dépenses Visas Recelles Etat Civil. 28,260.20 13.913-7841.473:98 250 110, 250 509, 49 cou.mission ? Ethéait: : Non, Mr. le con lleà Vache. . 14-070-35 10.487.75 21.264-10 5.871-80 110,807,80 Mr. Louis ission des réclama- Impôt sur le Revenu. B.N. R.Il 15-99805 152UN.05 seiller, si la commi le orcdil Impot surCireuiation Loi 16 Février 1923 Emigrat.. 329.560 500 330.060 400 tions devait être scdentaire, le Gou- Recoltes 200 200 110.02.0 217.110,11 mille dollars que Caution. F36.340.01 10M.8O8.ON ectonen de Cinquante demande au Conseil d'Etat vernement de lui ouvrir à l'article 9 no suffrait auxPort-mu-Prince, lo 4 Juillet 1923. pas pour satiafaire faites aux allusion dépenses ; il fauDE LA NÉPUDLIQUE DHAITI. ait être scdentaire, le Gou- Recoltes 200 200 110.02.0 217.110,11 mille dollars que Caution. F36.340.01 10M.8O8.ON ectonen de Cinquante demande au Conseil d'Etat vernement de lui ouvrir à l'article 9 no suffrait auxPort-mu-Prince, lo 4 Juillet 1923. pas pour satiafaire faites aux allusion dépenses ; il fauDE LA NÉPUDLIQUE DHAITI. quelles vous une somme dix fois BANQUE NATIONALE drait, peus-être, et cette E 0. DETLEFSEN, plus forte. Mais hourousement la à votre Lo chef de la Cumplabilile, Considération est réponse commission deF. BANTHE. Comgtrellon, premibre. question,. la d'épuration, aura vant faire un travail elle-mêmo pour aller à ge déplacer --- Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M. (Suite) TABLEAU M (Suite ) etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT on NO. DES MONTANT OR TITRE HAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE, Série HAITI B. RÉCÉPISSES de, la créanco CASII SÉRIE B. D 160 7.20 7.20 H 329 17.82 17.82 411.84 111.84 300,00 H 381 8.96 3.96 800.00 T 205 196.08 40.08 150.00 A 459 1.152.77, 352.77 50.00 32.40 32.40 B 352 69.30 19.30 H 175 6.40 6.40 13.86 13.86 30.00 30.00 A 507 1.765.80 565.80 1,200.00 D 109 2.80 2.80 7376 : 169.36 62:6 100.00 F 191 6.40 6.40 H 397 418.40 118.40 300.00 19.80 19.80 55.24 55.24 9.90 9.90 D 275 27.80 27.80 100.00 13.86 13.86 138.95 38.95 7.92 7.99 13.20 13.20 2.40 2.40 4.80 4.80 H 178 1.800.00 600.00 1.200.00 G 271 88.40 38.40 50.00 H 208 6.34 6.34 12.47 12.47 II 132 21.60 21.60 G 296 14.25 14.25 50.00 H 173 11.20 11.20 109.59 59,59 D 238 200.00 50.00 150.00 H 340 11.20 11.20 G 21 bis 14.25 14.95 37.20 50.00 A 404 37.20 B 963 104.02 54.02 C 278 13.18 13.18 62.80 19.80 50.00 8.40 8.40 30.00 30.00 8.00 8.00 F 291 27.84 27.84 73.00 50.00 31.68 31.68 G 290 19.00 11.20 G 21 bis 14.25 14.95 37.20 50.00 A 404 37.20 B 963 104.02 54.02 C 278 13.18 13.18 62.80 19.80 50.00 8.40 8.40 30.00 30.00 8.00 8.00 F 291 27.84 27.84 73.00 50.00 31.68 31.68 G 290 19.00 86.38 36.33 100.00 50.00 D 273 8.00 H 319 168.00 68.00 H 336 17.42 17.42 7.92 7.92 D 284 54.04 54.94 F 293 12.00 12.00 2.18 18. 4.00 4.00 19.80 19.80 9.90 9.90 158.40 58.40 100.00 H 321 9.99 9.92 H 366 59.40 59.40 81.18 31.18 50.00 H 382 19.80 19.80 65.34 15.34 50.00 H 371 1.60 1.60 F 154 7.92 7.92 F 381 5.94 5.94 II 131 73.36 23.36 50.00 D 282 18.00 B 264 56.00 56.00 50.00 49.50 I 196 79.20 29.20 32.00 32.00 2.88 2.88 (817 23.76 23.76 H 210 8.98 8.93 19.01 H 177 9.60 9.60 100.00 H 398 57.08 150.00 190.00 20.00 D 314 217.92 67.92 300.00 B 265 40.00 40.00 A 427.05 127.05 H 171 6.93 6.93 108.00 580 00 50.00 24.00 24.00 H 363 6.93 G 215 45.55 H 3536.98 45.55 H 377 19.80. 19.80 250.00 H 190 9,60 9,00 330.00 80.00 B 261 17,82 17,82 49.20 49.00 B 271 1,50 1,50 80.00 50.00 H 174 5,60 5,60 85,20 85.20 200.00 H 199 6,00 6.00 271.32 55 H 3536.98 45.55 H 377 19.80. 19.80 250.00 H 190 9,60 9,00 330.00 80.00 B 261 17,82 17,82 49.20 49.00 B 271 1,50 1,50 80.00 50.00 H 174 5,60 5,60 85,20 85.20 200.00 H 199 6,00 6.00 271.32 15,00 15,00 D 277 23.76 23.76 8.40 8,40 G 298 12.00 50.00 18,79 18,72 85.24 35.24 7,90 F 391 F 257 7,20 F 895 18.00 18.00 43,56 43,56 35.04 35.04 F 255 8,76 3,76 C416 193.80 43.80 150.00 F 181 98,44 48,44 50,00 F 392 69.94 19.04 50.00 G 177 808,88 108,98 200.00 H 826 166.66 G6.66 100.00 F 193 29,70 29,70 50.00 D 200 23.76 23.76 F 210 103,20 53,20 50,00 B 297 19.01 19.01 R 20G 118.80 (8,20 F 279 549.96 149.90 400,00 II 157 10,80 10,80 1 11.20 11.20 F 211 0,00 (,00 108.90 58.90 50,00 G 180 16,00 16,00 H 820 17.82 17.82 F 196 12,00 19,00 50.00 H 321 19.01 19.01 H 100 80,10 89,10 900,00 F 294 180.08 30.08 100,00 50.00 A 260 969,38 50,88 95.04 45.04 D 936 4,80 4,80 166.80 66.80 100,00 --- Page 6 --- LE MUNIIEUK, TABLEAU M ( Suite) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension etc... acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT. NO. DES MONTANT OR NO. DES NONTANT OR TITRE IIAITI RicEPISSES de la créance CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSES de la Créance CASII Série B. IIEUK, TABLEAU M ( Suite) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension etc... acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT. NO. DES MONTANT OR NO. DES NONTANT OR TITRE IIAITI RicEPISSES de la créance CASII TITRE IIAITI RÉCÉPISSES de la Créance CASII Série B. Série B. F 152 20.00 20.00 8,91 8,91 100,00 10.00 10.00 138,80 33,80 H 158 89.70 39.70 50.00 G 183 6,00 6,00 D 187 27.72 27.72 49,01 49,01 F 185 7.90 7.90 F 200 16,60 16,60 G 184 82,00 32-00 50.00 G 125 38,60 38,60 H 163 12.00 12.00 15,60 15,60 D 161 22.40 23.40 G 116 9,60 9,60 F 149 8,00, 8,00 B 165 19,01 19,01 B 35 185,33 35,33 150.00 G 118 59,40 59,40 50.00 200,00 50,00 150,00 F 199 108,95 58,25 G 15S 55.44 55,44 36,00 36,00 200.00 G 121 10.69 10,69 D 181 285,12 85.12 50.00 115,00 65,00 50.00 F 224 100,98 50,98 850.00, G 182 6,93 6,93 475,20 125,20 300.00 C 124 97,02 47,02 50,00 485,60 135,00 9,60 9.60 F 288 16,00 16,00 D 157 7,20 7,20 H 139 0,70 0,70 G 162 70,82 20,89 50,00 H 141 14,85 14,85 50.00 4,40 4,40 G 191. 6,93 475,20 125,20 300.00 C 124 97,02 47,02 50,00 485,60 135,00 9,60 9.60 F 288 16,00 16,00 D 157 7,20 7,20 H 139 0,70 0,70 G 162 70,82 20,89 50,00 H 141 14,85 14,85 50.00 4,40 4,40 G 191. 80.48 30.48 B 334 17,60 17,60 59.40 59.40 H 325 576.00 176,00 400,00 H 140 11.20 11.20. 8,00 8,00 59.40 59.40 150.00 4,40 4,40 190.00 40.00 150.00 12,00 12,00 174.24 24.24 9,60 9,60 H 145 8.80 8.80 H 231 169,60 69,60 100,00 10.00 10.00 50.00 F 262 59,40 59,40 75.23 25.23 H 217 25,34 95.34 +.80 4.80 D 230 4,40 4,40 D 184 6.00 6.00, H 104 7,18 7.13 24.00 24.00 300,00 100,00 200,00 40.00 40.00 7,98 7,28 D 186 39.00 32.00 23,76 93,76 6.00 6.00 F 314 4,40 4,40 D 183 4.80 4.80 D 224 48,00 48,00 F 253 26.00 26.00 D 227 16,31 16,31 28.80 28.80 71,28 21,98 50,00 D 185 17.00 17.00 24,00 24.00 15.00 15.00 23,76 23,76 10.00 10,00 4,75 4,75 16.00 16.00 50.00 B 327 7,09 7,99 H 253 70.00 20.00 D 223 49.89 49.89 7.00 7.00 D 258" 35.64 35.64 8.91 8.91 H 243 9.60 9.60 8.40 8.40 G623 10.00 10.00 F 256 6.00 6.00 G 235 15.00 15.00 D 180 24.00 24.00 F 319 59.40 59.40 HI 136 20.00 26.00 B 301 72,00 22.00 50,00 8.00 3.00 B 303 102.40 52.40 50,00 1019bis 23.76 23.7G 10,69 10.69 F 240 10.80 10.80 50.00 1.647.72 547.79 1.100,00 D 234 80,00 30,00 10.69 10.69 F 123 11.85 14.85 G469 40.80 40,80 13.86 13.86 B 325 61.77 11.77 50,00 0.99 0.99 50.00 B 324 4.80 4.80 G 187 102.60 52.00 500,00 D 928 47.52 47.59 (425 080.75 180.75 100.00 F 167 5.94 5.9 A 505 100.54 09.54 F 171 4.00 4.00 F G6 10.89 10.8: 200,00 50,00 150,00 B 30 20.70 29.70 F 310 20,00 20,00 H 144 47.52 47.52 F 391 17,82 17,8 D 182 35.04 35.64 F 317 8,90 8,20 13.20 13.20 II 242 47,20 47,20 16.80 10,80 G207 91,75 24,7h 30.00 26,00 50,00 150,00 B 30 20.70 29.70 F 310 20,00 20,00 H 144 47.52 47.52 F 391 17,82 17,8 D 182 35.04 35.64 F 317 8,90 8,20 13.20 13.20 II 242 47,20 47,20 16.80 10,80 G207 91,75 24,7h 30.00 26,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR. cires pour Chèque sur la Suisse à New-York et aux huiles, groisses et or S 17.92 pour 100 francs DÉPARTEMENT DU COMMURCE garnir et embellir le cuir. Chèque sur le Danemark à New-York or S 17.92 100 Cou ronnes de le 27 juin 1923. sur la Hollande à New-York Eotrait du registre des marques Port-au-Prinee, or Chèque S 39.13 pour 100 Florins fabrique el de commerce. : Chèque sur T'Espagne à New-York été le 4 juin 1923, par 1923, par or S J4.86 1/2 pour 100 Pesetas Il a déposé du barreau de Ila été déposé ie juin barreau de Chèque sur la' Tolhschosloyaquic àNew Me. P. Salès, avocat le 27 Me. Paul Salès, avocat du le 27 York orsa 3,00 pour 100 Couronnes Port-au-Prince, et enregistré Port-au- Prince, et enregistré Café trié ex store les 50 kilos or $ 10 même Sous mois. le No. I) sur le livre à ce des- même mois. le No. 34) une durée de 1/2.11 Caté ex store les 50 kilos l'articie 9 de la loi du Sous pour de : Tel quel tiné, prévu par 1922, surles marques de vingt ans (20) la marque fabrique ors 9 9.40 50 kilos 18 décembre pour une ( WEST INDIA BELLE.) ) Café Machiné ex store les fabrique et de Cmmerce, la marque de fs- La dite marque appartient à HEEKER- or sans affaires durée de vingt ans, enMILLING COMPANY, éta- Café triage ex store les 50 kilos orS brique : ( INDIAN 3 antérieurement Ame- JONES-JEWFLL Street, New-Yorks, Coton nature ex store les 50 kilos registrée au bureau international au blis à 41 Corlears or $ 8.20 rican de la Havane, le 20 juin 1991, (ETATS-NIS AMERIQUE.) s'applique aux fa Coton machiné T. O. B. les 50 kilos Numéro 0488. à HENDEE La dite céréales marque de toutes sortes, par- or S 25 1/2 La dite marque COMPANY, appartient corporation rines ticulièrement ct à la farine de froment. Pour le syndicat, MARUFACTURING ayant leur siège & de manufacturiews SPRINGFIELD, le 27 juin 1923.. MÉROVÉ PIERRE. social à STATE STREET, Port-au-Prince, NASSACHusetts, U. S. A.) Cette marque s'applique aux véhi- . AVIS ADMINISTRATIFS cules à propulsion sutomatique, ressorts bicy- Il a été déposé le 4 juin barreau 1923, par de clettes et bieyclettes à moteur, de pieds, Me. Paul Salès, avocat du le 27 Les fermiers en retard de paiement de fourche, pédales, supports Port-au Prince, et enregistré les années expirées et celle en freins, attaches de tendem, porte-ba- même mois. s'applique aux véhi- . AVIS ADMINISTRATIFS cules à propulsion sutomatique, ressorts bicy- Il a été déposé le 4 juin barreau 1923, par de clettes et bieyclettes à moteur, de pieds, Me. Paul Salès, avocat du le 27 Les fermiers en retard de paiement de fourche, pédales, supports Port-au Prince, et enregistré les années expirées et celle en freins, attaches de tendem, porte-ba- même mois. de pour courss ssontinvités à venir verser le mongages. Sous le No. 35) pour, une durée :< FA- tant de leurs fermes dues,faute de quoi Port-au-Princo. le 27 juin 1923. vingt ans la marque de fabrique leurs noms seront envoyés au CommisRINE PAON. > HECKER" saire du gouvernement pour être de pour- 1908. ** La dite marque appartient àl éta- suivis conformément à la loi le juin 1923,par Me. Joxes-JEELL MILLING COMPANY. New-York, Eait au Bureau de T'Administration Ilaété déposé birreau de Port- blis à 40 Corlears Street, des Finances de cet ArronPaul Saiès, avoeat du le 27 même (ETATS- UNIS ANERIQUE.) principalo 4 Juin 1923. au-Prince, et enregistré Elle s'applique aux farines et cé- dissement,ce mois. une durée de réales de toutes sortes, particulière- Le chargé des domaines. Sous le No 32) pour de fabrique : ment à la farine de froment. vingt ans (20) la marque M. LASITE CHS. VIEUX. ( VACUUM. y à VACCUS Port au-Prince, le 27 juin 1923. La dite marques appartient de manufacOIL COMPANY,. Corporation social dans les à la loi domaniale de turiers ayant leur siège New-York, AGENTS DE CHANGE Conformément de con article 29, Ville, Comté et Etat de SYNDICATDES 1908, et en vertu UNIS ANPRIQPE.) IIAITI. nul n'est autorisé à preudre possession (ETATS VACLUM > est appliquée PORT-AU-PRINGE, d'un bien qu'il aura suruinsionné. La marque Jans lear commerce BOURSE DE CE JOUR. 36. Aucun fermier ne peut par les requonanis COURS DE Art. un tiors sans l'auaux ( HUILES. > 1923. céder ses droits à d'Etat de l'IntéPort-au-Prince. le 27 juin 1923. Vendredi, 6 Juillet risation du Secrétaire d'Haiti Série B. 50 olo ad- rieur. Sera résilié de plein droit et sans : Obligations aucune indemnité lo bail de tout forg 6tG dépos6 le 4 juin 1923, par valorem. sur New-York 1/4 olo escpt mier qui n'aura pas tenu compto de Il Paul a Salles, avocat du barreau de Chèque cette défense. Me. et enregintré le 27 1/4 0/o prime. Dollar à New-York Art. 34. - Les droits de fermages Port-a 1 Prince, Francs contre 17.02 francs doivent êtro payés d'avance, en vertu mêm- mois. le No 33) your une durée de or $ 1 pour sur Paris, vendeurs Port-au- de bordereau, aniotadganabremant Sous ans (20) la marque de fabrique : Chèque Prince or $ 1 pour 16.52 francs etc. émis par qui do droit. vingt Traasfortaur Paris, vendeurs Port-au- Art. ages Port-a 1 Prince, Francs contre 17.02 francs doivent êtro payés d'avance, en vertu mêm- mois. le No 33) your une durée de or $ 1 pour sur Paris, vendeurs Port-au- de bordereau, aniotadganabremant Sous ans (20) la marque de fabrique : Chèque Prince or $ 1 pour 16.52 francs etc. émis par qui do droit. vingt Traasfortaur Paris, vendeurs Port-au- Art. 35.-- Tout fermier qui n'aura (GARGOYLE) La dite marque appartient à VACUUM Prince or $ 1 pour 16.42 francs pas satisfait A ses obligations, ne pour- I'Ecorporation de manusur Titalie, vendours Port-au- r continuer à ocouper un bien do OIL facturiers COMPAGNY, ayant leur siège social dans Chèque Prince or S 1 pour 21 1/2 Lires Port au- tat, sOn bail gera rosilio sis qu'on sur ait Comte et Euat de New-York sur bosoin do s'adrossor à la Justice, les Ville, AMERIQUE ) Chèque Londrenvendeurm pour 1 Liv. Storling un commandoment et aans au- (FTATS UNIS huiles, Prince or $ 4.60 vondeura Port: simple La dite marque sap-liqueaux lubrillention, Chequesur "Allemagne, 100 Marks cuno indemnité. rosiliation à graisses et cires pour an-Prince or $0,001 pour Il sorn procédi à cette des éclairage et chauffage, aux grninacs Chèque sur la Balgiquo à Now-York a In roquete ot sur las diligences joints de conduits, à Ja parafino, - or $ 5.29 pour 100 francs :à F cire pour recouvrir les fromages --- Page 8 --- LE MONITF JR Grands-Rivière du-Nord, le 2 Juillet MUSIQUE administrateurs dés Finances, de chargés 1'Dtat 1923. A L'ANGE GARDIEN des recouvrements généraux Vve. Edouard Thésée MONFISTON. 1632 RUE RÉSERVOIR dans leurs circonscriptions principale des FideAdministration ce 4 Juin 1923. Sérénade de Toselle, Sérénade nances de Fort-Liberté E'ie Eloi, dit Azor fils, Schubert, Badinage. Thomé, La Bala-. L'Aministrateu, Monsieur militaire, donne avis, que dine, Seysberg Bondo Capricioso, pensionnaire livret est adité et qu'il doit en de- Mendebiscun. Sourenir, M. LASITE CHS. VICUX. sou mander duplicata. d un ar- Chant du soir Massolini, Ce livret, ders ci1 vertu Sam, lui Drdla. Solflige par Marmontel rêté du Priside 11 T. N.S. G.7.50 par CONTRE-AVIS DOMANIAL donne droità la som tie Zuléma Coicou a soumis au. mois. Kond, le 15 Juin Aristide Lato:tue, soussigné: par et Madame dies pièces Grande-Rivitreses présentes, conze avis au public Département de, TIubirieur Melle. I'rudencia 1923. fils. au conmerce avoir qui établissent que Elie LLOI: dit AZOI? paticulièrenent deux (denosant Coicou, su fille mineure, est proprié- Péperdu mes récépirsés lun de G. Kond, le 15 Juin Aristide Lato:tue, soussigné: par et Madame dies pièces Grande-Rivitreses présentes, conze avis au public Département de, TIubirieur Melle. I'rudencia 1923. fils. au conmerce avoir qui établissent que Elie LLOI: dit AZOI? paticulièrenent deux (denosant Coicou, su fille mineure, est proprié- Péperdu mes récépirsés lun de G. 623.64, de No. 1, sis àl Charles Fontus,) taire Lemplacement. des rues Rigaud et i'autre de G. 62,37 et autotal6.686.01 tion-ville. à l'angle emplacement a été Je, soussigné, donmeavisan ma faveur public a montant de n:es appointeme nts comGrégoire, lequel le 30 août 1922, par qu'an réorpissé Anie en le No A 107, 3 me employé à la douane du Cep llaitien sollicilé à ferme, Montasse. été égaré. Ilporte aG. 26.73 No.5009, 14 août1917 des Mr. Victor Comeau Mr. V: C: ellets s'élevant enrenhle Kécépissé Ex. 1914,1915, 1916 i, 023.64; La demande de fermede. ncceptés par la Conumiscion obtenir Féquière. du- effets 6791, 4sertemb. 1917 del'Ex. Montasse est done annulée. Par la présente, je veux dito 1913, No, J914 G. 02,37-Total-G. 686.01. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1923. plicata. Petit-Goâve le 9 juillet 1923. Je les tiens pour à aucune nuls, transaction. n'ayant pas. eu à m' 'eu servir dressé. JUSTIN TESSIER Duplicata devant en être CONTRE-AVIS DOMANIAL Cap-Haitien, le 19 juin 1923. Coicou, avocat, a Le soisssigné.ayant peràu un récépisA.LATONTLE. Me. Clement A. de TIn- sé qui lui appartient ce la commission 3 communiqué au Département établissent que Templier portantle Numéro 1332 de pour 14 RECTIFIGATION térieur des pièces Valembrun sont la somme de $ 1013 20, montant dit les héritiers J. B: soldéclare le Dans.le Monitecr des 28 Nai, 7 Jain: propriétaires de la portion de terre feuilles d'appointements, adiré, duplicata devant lui J1Juin 1923 corcerrantla rerte du licitée à ferme par Mme. Albertine récépissé et en ma fareurparl la.com Martinez et dépendant de l'habitation être délivré. 1écépiset,mis Fequière au licueu No. 7019 <Chancorelle situee en cette com- Port-au-Prinee le 22 Juin 1923lire mission le No.' 7027. muue. de ferme de Mme. A: 2 O.LHBRISSON Port-au-Prince, le 30 Juin 1923. Le demande annulée. D. ADOLPHE. Martinez est donc Port-au-Prince, le 9 Juillet 1923. Le soussigné déclare au pnblic B244, et valeur au com- 150 BULLETIN DE LA STATION METBEROLOGICUE merce, que éunis le récépiss6 en fav-ur No. de feu le Dr. Aug. CoDE PORT-AU-PRIRCE. A VIS DIVERS gourdes, meau par la oomunis-ion Frquière duplicata a été égar6. deIl le déclare nul et non arenu, 1923. -au-Prince, le 9 Juillet 1923. Le soussigné déclare au pnblic B244, et valeur au com- 150 BULLETIN DE LA STATION METBEROLOGICUE merce, que éunis le récépiss6 en fav-ur No. de feu le Dr. Aug. CoDE PORT-AU-PRIRCE. A VIS DIVERS gourdes, meau par la oomunis-ion Frquière duplicata a été égar6. deIl le déclare nul et non arenu, 1923. vant être délivré. le 12 Juillet 1928. DU 1er. AU S JUIN Je soussigné, préposé d'administra- Port-an-Prinet, COMEAU MONTASSE. tion de la commune del'Arcahaie,don- que A R E ne avis au publie et au commerce. Ségur Dubuis MonETAT DU CIKL j'ai fait choix du citoyen ce, J'ai l'honuenrd dinformer le fils poblie de que ma fille DAiss pour être mon commis-siguntaire; des articles 80 et 81 sieur Jenn-Baptiste Auguste, décéd6e et dont j'ni fait en conformité Angéliquo Thimothée, avee le produit de sOn 'n ren nuagenx de la loi sur Tenregistrement. suis les frais d'enterrement rien à prétendre des biens de sll Juin 709.0 702,1 "N. 54 ha 1 Ieu nuageu Par conséquent je de responsable la mienne bion, feue mèro n'a plus Angélique Thimothée. voudrait fuire a ;0e, an,t 25,4 Ftres-nuaget Xugeux Ux de sa signature comme En coneéquence, tont acte que serait nul et 758. :68.8 :8,4 8, r:4 nuagens ue courert propre Nomioeronaintuie Auguato, 764,1 764, IA,N 20,8 38 1e5 Ts lair ct nuageux! 10,8, Areahaie, le 5 juillet non avenn à mcs Jncmol, yeux. le 20 Juin 1928 4 764,0 wh.4 20 Troute vlair : I JUSTIN MILLS Madamne SURPRISE JEAN-DAMTISTE. Valours 140.6 07.a HS Nuagenx 104,8 m/m normaleal Veuve Edouard Thésée Mon- Lo wonmsiguo, ayant pour mandatuiro à ndiros Port- PRTIT BANINAIRK CouLEun Br.-MANTIAL fiston Madame donne avis que le liyret de son nu-Prinee M. Angueto Pneoien.dleiate do, la Comminaion F6Le Direlewr de rObereatoire, feu mari, à la pension de qui olle a los récopiwuda enivants duvant en dtie 6608, délivrôs do € : 80 Nos : - droit pour moitié, a disparu dans l'in- l'ar- quibro, G. 98, du duplienta # 240 : 7000, de ce e. * 6 ; 890 : et 204, do M. SCRERERcendie de Bu maison ell 1914 par 0418, do e 2,400 : 7465; Inprimerie Nationale, du Gouvernement Oreste Zamor 0 400. 1998 r Port-ap-Priuce VIROILE VALOIN. mée Davilmar Théodore. Fort-Liborto, le :3 Juin Biregteur, en marche contre ELUo THIMOTBS Duplicata doit lui en être.délivré.