--- Page 1 --- Jeudi, 5 Juillet 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 51 - NITEU D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. de son Message du 20 du au Conseil d'Etat son regret de ne pas de réception mê me mois,couvrant la loi mod ficative pouvoir donner suite à la derande des articles 478 et 142 du cod: de roconsistant en a OMMAIRE Monsieur Louis Morpeau dollurs, en vue cédure civile, rotér du parle nême Corseild'E- jour; un subside de T'impression 2.000 de son nouvel ta t dans sa séance de Mr le conseiller B. Séance du 25 octobro 1922, de faciliter siècle de Poé. 100. Lettre - CONSEIL D'ETAT. onrnewatiodpgadun Danache, président du Congris de rCAvis Certilicats ministériel. de dépôt dc marques de fabrique et bre" sie Haitienne "; Secrétaire d'Etat de ducation demandant au Conseil d'Etat 40. Dépèche du de bien' vouloir y déléguer quelquesvets Décision d'invention. prise par là Coumission dcs Réclama- réquière la Justice, en date du 21 octobre d'Etat au uns de ses membres ; tions sur lo Rapport de la Commission No. 17, répondant au Mr Conseil Aurel Ferra. 11o. Lettre de Mme. Vve. Ténéus [suite) ausujet des lettres de etdeMirF. Suir demandant au Conseil d'Etat de ri,juge de paix de Miragoâne at- bien vouloir s'adresser à qui de droit Mompérousse que le département répondre pour lui faire obtenir le mor taat de sa CONSEIL D'ETAT tend le vote du budget pour de location rente viagère de janvier 1916 à décem: aux nombreuses questions tous les mois dûs bre 1921. accusés de réet que; cependant, les pièces ont été Mr. le président: Les aux archives ÉXTRAORDINAIRE seront payes,puisque et mandatées ; ception seront envoyés SESSION régulièrement 50. Lettre de émises Mr le conseiller Char- pour êtve lettres classés. de Mmc Eiine Villatte Séance du mercredi25 octobre les Fombrun en date du 19 Conseil octobre,res. d'Etat et Les de Mme. Vve. Suir seront envoyées 1922. ponsive au Message du 16 du du courant parle- en communication au département de sous la date le profond regret lIntérieur. le conseiller quel il lui témoigne à Toccasion La pétition des habitants du quartier Présidence de Monsieur que l'Assemblée a éprouvé le doctéur* de Trouin sera aussi communiquéc: au J. M. GRANDOIT. de la. mort de Perrier, Monsieur feu son beau- même département conf rmément le à Messieurs lescohseillers DE- Saint-Léger père. Ii est très tonché de cette haute l'arrêté présidentiel dans les campagnes. réglementant Assistéde PIERRE-LOUIS et CIARLES marque de sympathie qui vient le ré- commerce consulte l'Assemblée en ce qui LABARRE 2e. secrétaires. conforter dans sa douleur. Je la lettre de notre collègue, ROUZIER ler. et 6o. Message de Mr. le président de concerne Danache, président du congrès de ouverte. en date du 18 octobre B. est très tonché de cette haute l'arrêté présidentiel dans les campagnes. réglementant Assistéde PIERRE-LOUIS et CIARLES marque de sympathie qui vient le ré- commerce consulte l'Assemblée en ce qui LABARRE 2e. secrétaires. conforter dans sa douleur. Je la lettre de notre collègue, ROUZIER ler. et 6o. Message de Mr. le président de concerne Danache, président du congrès de ouverte. en date du 18 octobre B. de déléLa séance est la République No. 19 à celui di Péducation, nous proposant Conseil courant d' au Etat daté responsif du 16 du même guer quelques membres du au sain du M. le président : Nous reprenons séance. Conseil duquel ila trou- d'Etat poar le représenter lordre du jour de la dernière la mois, sous relative le couverb aux crédits ouverts Congrès. la Le secrétaire rédacteur a parole. vé la loi ministériels Mr. E. Elie : Il me semble que est Monsieur Ed. William, gecrétaire- de aux divers départements 1922-1923, qu'il a vo- section de T'instruction publique l'atà l'invitation l'Exercice répondre à rédacteur, répondant lit à I'Assem- pour dans sa séance du13 octobre cou- toute désiguée pour Monsieur le président, du tée terte du Congrès. blée le procès-verbal de la séance rant; Président a2 de Mr. le président : Si l'Assemblée n'y 16 octobre courant, dont la rédaction 70. Message de Mr le du 20 courant, voit pas d'ineonvénient,! les cinq memest adoptée. la République en date le Conseil d'Etat bres de la dite section représonteront de de informant du Congrès Conformemnent au deuxième point No. 22, son Message du 17 du le Conseil d'Etat auprès l'ordre du jour, Messieurs les secrétai- les même qu'il a mois reçu couvrant les budgets des T'éducation. du troisième point de i'orres du bureau lisentauconsiverment divers départements ministériels, ains. A l'appol le conseiller Emile pièces suivuntes de la correspondance. le tableau de la Dette publique dre du jour, la Mr. parole. habitants du quartier que le ler. trimestre de Jrexercicr llia sollicite : Mes chers colle1o. Lettre des d'ex- pour 1922-1923 ; Mr. Emile Elio vous avez de "Trouin réclamant une mesure de Trouin de Mr. le Président de gues, la commission que des paception en faveur du marché règle- 80. Message en date du20 du courant formée à l'effet de présentor à Mr. le Présieu égard à l'arrêté présidentiel dans les campa- la Républiquo 21 accusant au Conseil d'Etat rolos do condoléances à l'oocasion de mentant le commerce au No. de son Message du 17 octo- lont de lu de République Madame Eugano Borno, 80 gnes; ; réception lo tableau du budget des la mort d'être reçue au 20. Lettre de. Mme. Eline Vilatte bre couvrant ir l'Exercice 1992- mère. a ou l'honneur de Ba ren- voies ot moyens po: hier matin. sollicitant une augmontation 1923 ; palnis, s'est fait le devoir te viagère ; d'Etatde 90. Messnge de Mr lo Président de Votracommission dire au Président par l'organe de 30. Dépêche du Secrétaire la on date du 21 du cournnt do Thomas, la part.que I'Instruction publique en date du"21 République accusant a1 Conseil d Etr - notre collegue octobre courant, pu No. in. sollicitant une augmontation 1923 ; palnis, s'est fait le devoir te viagère ; d'Etatde 90. Messnge de Mr lo Président de Votracommission dire au Président par l'organe de 30. Dépêche du Secrétaire la on date du 21 du cournnt do Thomas, la part.que I'Instruction publique en date du"21 République accusant a1 Conseil d Etr - notre collegue octobre courant, pu No. 29, exprimunt au No. 23 --- Page 2 --- LE MONITEUR, H. travers la grille et le lit de combustià Sont présents : Jules Bance, à une chambre de combustion conle Conseil d-Etat a prise Lai sa peine. dire en Price, A. André, Ch. Bouchereau, Es- ble, aider à l'allumage et Ja disElle n'a pas manqué de doit trou- time Jeune, Ducasse Ch. Pierre, René venable, tillation destructive du combustible par outre la consolation qu'II qu'a vé- T. Auguste, James Thomas, Aristote réaction directe et réflection de la chaver dans le nombre d'années la Provi- Pre-Louis, B. Danache, D. Benubruf, leur du faire passer les produits cues sa vénérée mère à qui l'avè- Emile Elie, Georges Soray, Robert chauds foyer, de la combustion aux dence a fait la gràce d'assisterà Ma- David, Charles Fombrun, Elie St-Far. gazeux à chauffer. nement de son fils à la première parties Conformément, à T'article -5 de la loi gistrature de lEtat. de la RépuLe serdtaire-ridurteurs, sur la matière, Monsieur William AlMonsieur le Président de bert par son mandataire plus blique; très touché, nous a priés A. INNUNCENT. Gilchrist, a déposé, joints à cette au huut qualifié, transmettre ses vifs remerciements conforme : demande de concession : Conseil d' tat,et de remarcier .de en lAS- par- Pour copie lo un mémoire décrivant Pinvention, ticulier Monsieur le Président dans les dans toutes ses particutesemblée d' avoir pris sa part Le secritaire-archiciste P'expliquant rités et détails techniques et montrant funérailles de sa mère. R. DUPLESSIS. aussi bien que l'économie Mr. le prégideut : L'assemblée Mr. le vous conl'efficacité de la découverte ; o remercie par mon organe, numérotées de 1 à 17 seiller, d'avoir rempli votre mission SECRETAIRERIE D'ETAT 20 des figures les diverses formes de l'inavec tact et distinction de (poursuivant). l'Assemblée ET DU COMMERCE montrant vention, de même que ses modes d'exéJ'attire Pattention tableau DES FINANCES et sur la rectification faite au René cutions d-application. et des grades sections. Mr. le conseiller section Le de pension de retraite aa Du mémoire descriptif il résulte Taucrède Auguste figure à la livret s'étant l'oflice du Re- phiques qui Taccompagment, de des Travaux Publics en remplacement No. 681 Général des égarià Douanes, où son que un système perfectionnement Monle Churles Bouche- ceveur a été découvert par de Mr. conseitler section de la justi- bénéficiaire, M. . Mr. le conseiller section Le de pension de retraite aa Du mémoire descriptif il résulte Taucrède Auguste figure à la livret s'étant l'oflice du Re- phiques qui Taccompagment, de des Travaux Publics en remplacement No. 681 Général des égarià Douanes, où son que un système perfectionnement Monle Churles Bouche- ceveur a été découvert par de Mr. conseitler section de la justi- bénéficiaire, M. Rémy Borno, ancien des foyers William Albert Gilchrist qui rereau qui passe à la Messieurs les Sa- juge au Tribunal Civild des Gonaives, le sieur découverte comme étant ce. A ce momant L. Ethéart, A. C. l'avait déposé contre reçu, celui-ci sa vendiquecette Monsieur Gilchrist a étacrétaires d'Etab A. Guillaume font déclare annuié pour que duplicata lui propriété. cette invention est efficace et Sansaricq et Ldélivré le département des bli que leurentrée dans l'enceinte. en soit par économique. Mr. le président : Messieurs les Se- finances. Après vérification qu'aucune n'a reven- été crétaires d'Etat avez-vous des commu- Port-au-Prince le juin 1923. dication similaire ou pareille il eso décidé nications à faire à PAssemblée. antérieurement déposée, Mr. L. Ethéart : Oui. Mr. le préside faire droit à la demande régulièredent. Je sollicite la parole pour faire, o ment présentée pour etau nom de Monles bureaux du Conseil d'Etat, le BREVET D'INVENTION William Albert Gilchrist. sur du prcjet de loi sur le Contrat sieur de ce qui précède, d'emprunt. dépôt Je devais vous soumettre re Loiglu 14 décembre 1929 En conséquence d'Etat du Cormerce depuis Jundi,mais le deuil qui nous. Secrétaire W. A. Gilehrit, ce projet le palais m'a empêché de e A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : concédons â Monsieur de le droit ex a frappé pour la durée vingt à anS, son profit de faire. d'Etat des finanNo. 6. Durée 20 ans. clusif d'exploitation est décrite dans Mr. le Secrétaire lecture du projet de loi susl'invention, telle quelle vise et telle ces donne (Voir 4 Moniteur " Officiel Il est certifié qu'en vue du bénéfice le mémoire montrée plus haut sûr les dessius acmentionné. 1922, No. 82.) de la loi du 14 décembre 1922, le cito- qu'elle est mémoire. du 30 Octobre le bureau lui donWilliam Albert Gilehrist, de na- compagoans le dit a Sur sa demande, toyen domicilié au No est ne acte du dépôt de ce document. tionalit: americaine, Avenue, Chicago, En foi de quoi, le présent Brevet Mr. L Ethéart: Je viens vous prier, l'ur- 122 South Hichigan Ltat d'Illinois, U. S. délivré à Mr. William Albert Gilehrist, Mrs. les conseillers. d'accorder Comté de Cook, Me. Paul Salès, sans examen préalable, à ses risques genceren faveur de ce projet. A., ropréseuté par de Port- t-au-Prince, et périls, pour servir et valoir ee que Le vote d'urgence est agré6 par avocat du barreau duement autorisé à cet de droit,, sans garantie du Goaverne- à la noul'Aasemblée. à Mr. William Albert Gilehrist, Mrs. les conseillers. d'accorder Comté de Cook, Me. Paul Salès, sans examen préalable, à ses risques genceren faveur de ce projet. A., ropréseuté par de Port- t-au-Prince, et périls, pour servir et valoir ee que Le vote d'urgence est agré6 par avocat du barreau duement autorisé à cet de droit,, sans garantie du Goaverne- à la noul'Aasemblée. de loi son madataire l'offce de qui, à Port-au- ment, soit quant à la réalité, soit r. le président : Le et projet distribué au effet, en il fait élection de domicilo, venuté ou mérite de Tinvention, de la Prince, fidélité ou rexactitude $ ra ductylographic pour être dis- A sollicicé la concession pour vingt quant a la 1 embres la del'Assemblee séance de vendredi. aius dun Brevel dlnvention concernant description. cuté à rien n'étant à l'ordre du jour un perfectionnbnent des foyers. lait à la Secrétairio d'Etat du ComPlus n'ayant sollicité En résum., la dite invontion a pour lo 4 juin 1923, et aucun conseiller d'intérêt gé. destiné à T'utilisation merce, la. parole sur une question l'or. objet uy foyer de qualité inférieure dElat du Commerces néral, Mr. le président proclame séunce les combustibles la tourbe ou les dé- Lo Secrétaire dre du. jour de la procluine tels que combustiblos la lignite. produita par los JAMKS Mc. GUFWIE. qui est ainsi arrêté: chets travaillant le bois ou los sucre10. Sanction des derniers procis- usines elle consiste dans un prooddl6 de Lo présont brovet cat enregistré à verbaux; rios; de courbustilblos solides d'Etat du Commerco, Dépouillement de la correspon- combustion rolntivemont ln Socretairorio sous le No. 4. 20. contonunt uno proportion volatilos, le- le 4 juin 1923, dance; Discussion du projot de loi sur grando de conatituanta los sui. de division (624 département 30. quel prouodé comprond lit de plnsos eombusti- Le clvef le Contrat d'emprunt; des sections et com- évantos : maintenir un feu du Commerce, 40. Rapports bles sur une boite à appropride, à CH, DUPLESSY. missions. amène de l'air pour lu combustion, La séance est levée. --- Page 3 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M (Suite) TABLEAU M. ( Suite. ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc.. acceptées. MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT or TITRE IAITI créance CASH TITRE TIAITI RÉCÉPISSÉS dc la créance CASII RÉCEPISSES de la SÉRIE B. SÉRIE B. a 228.09 78.09 150.00 11.8S 11.88 D 40 300.00 100,00 200.00 A 248 57.40 57.40. NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT or TITRE IAITI créance CASH TITRE TIAITI RÉCÉPISSÉS dc la créance CASII RÉCEPISSES de la SÉRIE B. SÉRIE B. a 228.09 78.09 150.00 11.8S 11.88 D 40 300.00 100,00 200.00 A 248 57.40 57.40. 237.60 87.60 150,00 A 211. 14.00 14.00 A 156 29.70 29.70 A 249 29.70 29.70 D 39 800.00 100,00 200.00 A 303 11.88 11.88 A 158 600.00 200.00 400.00 27.00 27.00 600.00 200.00 400.00 4021. 22.80 22.80 65.34 15.34 50.00 A 387 36.00 36.00 50.00 7.92 7.92 B 15 76.80 26.80 50.00 63.36 13.30 50.00 106.00 56.00 60G1 24.00 24.00 400131.20 31.20 47.59 47,52 32.00 32.00 50.00 A 183 19.00 12.00 94.35 44.35 150.00 600.00 200,00 400.00 A 393 187.60 37.60 80.00 a 30,00 50.00 5.00 5.00 A 143 8.00 8,00 A 297 35.20 35.20 26.13 26,13 30.00 30.00 A 207 440.00 140.00 300.00 C 41 5.94 5.94 440.00 140.00 300.00 B 200 2.88 2.88 B 29 665.54 215,54 450.00 C 237.48 87.48 150.00 198.00 48.00 150.00 31.00 81.00 8.00 8,00 B 7.20 7.20 A 151 41.00 41,00 C 198 16.80 16.80 A 400 60.00 60,00 A 391 27.72 97.72 148.5f 48,51 100,00 B 16.80 16.80 11.88 11,88 B 14.40 14.40 50.00 D 15 60.00 60,00 C 132 64.35 14.35 198.68 98,68 100.00 C 196 141.37 41.37 100.00 A 148 203.08 53.08 150,00 B 25.60 25.60 A 283 207.09, 57,09 150.00 A 399 48.00 48.00 C 190 23.76 23,76 24.95 21.05 E 87 8.31 8,81" B 41.58 41.58 E 065 17,82 17,89 B 12.21 12.21 200.00 B 12 492,85 149,35 350.00 C 122 251.08 51.08 50.00 C 115 29,70 29,70 C 117 71.28 21.28 50.00 C 311 21.00 21,00. 24.95 21.05 E 87 8.31 8,81" B 41.58 41.58 E 065 17,82 17,89 B 12.21 12.21 200.00 B 12 492,85 149,35 350.00 C 122 251.08 51.08 50.00 C 115 29,70 29,70 C 117 71.28 21.28 50.00 C 311 21.00 21,00. D 77.22 27.22 32,00 32,00 i3 12.00 12.00 50.00 A 361 545,01 145,01 400.00 C 187 104.30 54.30 334,02 84,62 250.00 C 110 22.40 92.40 C 48,40 43,40 C 113 11.88 11.88 100.00 C 35. 19,20 19,20 C 180 160.00 60.00 C 37 10,50 10,50 C 191 11.00 11.00 C 36 67,50 17,50 50.00 A 362 36.00 36.60 D 36 18,00 18,00 #81 / 740.20) 240.00 500.00 A 162 940,00 40,00 200,00 C 183 9.54 9.54 A 164 18.00 18.00 C 189 41.58 34.75 31,75 11.40 11.40 C 197 71,28 21,28 50,00 18,00 18,00 A 302 15,84 15,54 22.00 22,00 D 74 49,60 49,60 13.20 13.20 B 346 905,41 75,11 150,00 22.00 22.00 B 189,97 32,97 150.00 11.00 11.00 50,00 6 B 346 134,90 31,90 100.00 70.00 20,00 19,92 19,99 A 273 23.7; 23.76 400,00 12,00 19,00 B 600.00 200,00 39,67 30,67 100,000 50,00 50,00 A 377 956,71 306,71 050,00 300.00 100.00 200,00 84,00 34,00 60.00 480) 90.00 40.00 50.00 II 19,80 32,80 B 755 300.00 100.00 200,00 44,15 44,36 25.00 26.00 E 65 0,00 (,00 600.00 203,00 400,00 D 108 16,00 16,00 A 193 33.26 33.26 9.60 9.50 29.70 29.70 10,00 10.00 24.00) 21.00 8.00 8.00 600,00 200.00 400.00 s' --- Page 4 --- LE MONITF, JR TABLEAU M. Suite ) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RECBPISSES de la créance TITRE IIAITI NO. DEB MONTANT OR CASII Série B. RECÉPISSÉS del la créance CASH TITRE HAITI SBRIE B. . Suite ) TABLEAU M (Suite ) Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. MODE DE PAIEMFNT NO. DES MONTANT OR MODE DE PAIEMENT RECBPISSES de la créance TITRE IIAITI NO. DEB MONTANT OR CASII Série B. RECÉPISSÉS del la créance CASH TITRE HAITI SBRIE B. D 65 218,80 68,80 150.00 B 191 40,00 40,00 79.20 29.20 50,00 B 209 85,64 35,64 35.00 35.00 28,00 28,00 935-937 904.37 304.37 600,00 D 63 bis 3,00 3,00 E 937 400.00 100.00 300,00 130,00 30,00 100.00 1.697.62 497.68 1.200.00 B 213 150,00 50,00 100.00 B 540 217.20 67.20 150,00 9,00 9,00 116.22 16.21 100.00 389 2.443,84 A #18 8.40 8.40 24,75 743,84 1:700,00 A 508 386.11 86,11 : 300.00 G 55 9,90 24,75 F 101 7.80 7.80 H 12 7,32 9,90 7,32 17.66 17.66 G 49,70 49,70 82.00 32.00 50,00 H 67 10,00 10,00 B 4053 7.00 7.00 A 485 48,00 48,00 D 43 4.80) 4.80 6,80 4,80 14.40 14.40 21,38 A #20 12.00 12.00 H 11 12,00 21,38 D 52 8.40 8.40 19,00 G 56 19,20 19,20 16.00 16.00 196,00 26,00 100.00 35.00 15.40 15.40 18,00 18,00 B 49 35.64 35.00 35.04 99,70 29,70 A. 409 6.00 B 218 11,88 11,88 A 38 bis 14.95 14.25 6.00 15,00 15,00 D 49 B 217 99,70 29,70 A 440 30.00 73.80 30.00 23.80 50.00 40,00 40,00 B 46 8.31 E 117 118,80 68,80 50,00 8.31 A 985 405,90 105,90 300,00 A 433 108.92 48.00 58.22 42.00 50.00 -110,00 60,00 50,00 A 488 D 101 56,00 156,00 A 426 85.64 16.00 16.00 35.04 207,90 57,90 150,00 A 460 103.15 53.15 50.00 237,60 87.60 150,00 96.00 A 453 79,20 89,20. 433 108.92 48.00 58.22 42.00 50.00 -110,00 60,00 50,00 A 488 D 101 56,00 156,00 A 426 85.64 16.00 16.00 35.04 207,90 57,90 150,00 A 460 103.15 53.15 50.00 237,60 87.60 150,00 96.00 A 453 79,20 89,20. 50,00 46.00 50.00 a 13,07 13,07 B 17 188.36 8.71 38.36 8.71 150,00 132,60 89,60 100.00 H 559 9.60 9.60 93,49 43,42 50.00 D 265 12.67 B 195 19,00 12,00 4.40 18.67 4.40 31,68 31,68 H 873 4,40 D 4,90 4,80 H 376 11.88 4,40 B 2,88 9,88 G 281 2.37 11.88 2.37 18,00 18,00 H 888 198.00 48.90 150,00 8,00 8,00 4.40 4.40 B 89 8,01 8,91 B 350 12.80 19.80 103,94 53.94 50.00 4.40 G 19,80 19.80 4.40 4.40 F G8 17,82 17.82 4.40 4.40 A 490 44,55 44,55 19.20 4.40 A 402 311,85 111,85 200.00 4.40 19.20 B 613,41 219,41 400.00 D 271 4.40 4.40 F 66 28,76 23,76 G 283 3,20 4.40 F 75 6,93 6,93 10,00 10,00 3,90 H 651 47,52 47.52 20,00 20,00 20,00 80,00 4,40 4,40 984,25 84,25 200,00 H 400 2,00 2,00 19.00 12.00 H 394 7,20 B 117 [11,88 11.88 II 380 300,00 7,20 200,00 690) 54,45 54.46 33,45 100,00 69,30 19.30 50,00 33,15 150,00 E 32 48.61 48.61 208,00 325,06 58,00 46.52 46.52 126,06 200,00 F 405.90 105.90 300,00 D 976 4,40 4,40. G 95 199,88 29.88 100,00 B 479 480,00 16,00 16,00 850.00 B 178 71.98 91.28 50,00 H 873 130,00 G 34.66 34.05 I 385 49,50 49,50 42.65 42.65 17,80 17,80 E 97 39.70 30.70 B 340 8,39 8,32 G 87 95.04 45,04 50.00 48,61 48,51 A 469 570.90 170.90 400.00 18.09 36,04 36,04 18,02