--- Page 1 --- Lundi, 2 Juillet 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 53 a - D'HAITI OFFICIEL DE LA RSPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. de fer Jcs articlcs 478 et142 du Code de votre haute Assemblén, Nemovrs en appelé vemplaeement à d'antres Picc(dure Civile. Monsieur Alfred Mrle président : Je consulte 'AsMMAIRE fonctions. Monsieur le Présideut, Passurauce semblie sur la question de savoir du si de Recevez, ma haute considération. elle entend intervertir l'ordre jour DaD'ETAT. Séance du 20 octobr> 1982. LoUis BORNO. aux fis indiquces par le collègue Instrwctions CONSEIL ministérielles pour les (coles de ccminache ? temps et du soir. Abdo Aesali, syrien. Vu la présence dans cette enceinte Il n'y a pas d'opposition Changement de nationalité: à la date du 20 juin 1988. de Mr. René Auguste, Messieurs les Il en est ainsi décidi, - Cours Procds-verlal de bourse de brolement des billets provisoires (onseillers d'Etat II. Price et le Aristote condui- Nous passons au 3e point de l'crdre del la B. N. R. H. dos Réclama- Pierre-Lonis voudront bien du your : Discussion du projet de loi Décision prisc par la Commission Foquièro re à la tribune pour qu'il vienne prêter des articles 478 et 142 du tions sur le Rapport ds la Commission le serment regliementaire. A la tribune modilicntif Code de P'rocédure Civile. [suite) divers. le nouveau Conseiller d'Etat prononce Avis administratifs.avis formule de serment qui suit : ( Urgence déclarée) Bulletin mbtéorologique. la de maintenir les droits du Le du projet de loi cst Je jure principe Peuple, d'être fdèle à la Constitution du Conseil adopté par PAssemblée. considérant est mis en disCONSEIL D'ETAT et d'observer le règlement L'unique d'Etat." cussion. : Je propose à l'AsIl est ensuite reconduit à son siège. Mr B. de Danache dire au considérant du proMr. le président : Cher et estima- senblée au lieu SESSION EXTRAORDINAIRE PAssemblée se félicite de jet de loi : acapitaux ') engagés) et rendre ble Collègue, nomination au Conseil d'Etat. de a capitaux versés pour je deSéancedu rendredi20 octobre votre souhaite la bienvenue. et es- ce considérant plus mot explicite, * CommerciaElle vous votre collaboration sera loya- mande d'ajouterle industrielles' 19 père que les 13 après "entreprises de protéger le et consciencieuse. Mes chers Col- car les capitaux qu'il s'agit des Présidence de Mlonsieur Ls Conseiller Mr. René Auguste : toute sont aussi engagés dans entrepriJ. M. GRANDOIT lègues, je tiens à vous exprimer à prendre ses commerciales. sout succesla satisfaction que j'éprouve Ces deux amendements PIERRE Louis et CHARLES parmi vous. . A cette adoptés par. l'assemblée. M.M. D. occupent' place aujourd'hul naturelle de me. - car les capitaux qu'il s'agit des Présidence de Mlonsieur Ls Conseiller Mr. René Auguste : toute sont aussi engagés dans entrepriJ. M. GRANDOIT lègues, je tiens à vous exprimer à prendre ses commerciales. sout succesla satisfaction que j'éprouve Ces deux amendements PIERRE Louis et CHARLES parmi vous. . A cette adoptés par. l'assemblée. M.M. D. occupent' place aujourd'hul naturelle de me. trouver en sivement ainsi modifié mis R OUZIER, 1ér et 2e serrstaire, satisfaction bonne compagnie- car je ne vois Le voix considérant est voté. leur siège respectif. si guère ici que des amis-vient s'ajouter aux Mr. le président : L'article 478 46 du autre plus forte et plus intime, C. est ainsi modifié : Tout La séance est ouverte. d'Etat, une de servir une nouvelle fois mon C. P. en vertu de titres auMr Louis Ethéart Secrétaire celle comme membre du Corps Lé- créancier peut ou privés saisir-arrêter endes Finances et du Commerce, occupe Pays thentiques tre les mains d'un tiers les sommes et le siège qui lui est réservé collè- gislatif. Je suis de ceux qui pensent que tant eflets appartenant à son débiteur. Mr. le président : Mes chera les Institutions nationales sont Le tiers saisi ne retiendra le wongues,je suis saisi d' 'une correspondance de la Ré- que debout, il y a toujours quelque bien ! - à tant de la créance du saissant plus spéciale de Mr le Président de la nomi- réaliser pour les bons citoyens ici une valeur de 50/0 pour gurantir, le publique nous faisant part Conseil C'est cette pensée qui m'a conduit cas échéant, les frais et autres connation de Mr R-né Auguste au Nemours avec. une foi profonde dans l'avenir de damnations. La valeur retenue reste Mr atlectie et d'Etat en remplacementde fonetions. Je vous mon Poys. à défaut de de plein droit spécialement du saissant le 1 appelé à d'autres Mes chers collègues, ddléguée an profit poar en donne lecture. qualités plus brillantes, je vous volonté. appor- cas de validité de la saisie-arrêt. au débiteur lo 20 Octobra 1932. te mon energie et ma bonne Le tiers. -saisi v ersera No 20 Port-au-Piinco Mettez-les lurgement à contribution surplus dos sommes ducs au saisiasans la c'ost-à-dire, soit bosoin do rocourir à MESSAGK pour l'oeuvre intégrale commune, du programme sans qu'il dos référés. ia réalisatiou juridiction LOUIS BORNO du Président Borno. du jour np. Si plusieura saisigs avaient étô d'une opsPrisident de la ltipublique Mrle président : L'ordre rées aimultanément poursareté débiteur pelle la sanction dos procts-vorbaux. seulo et mêmo créance, lo a AU PREBIDENT DU CONBEIL D'ETAT Mr 33. Danacho : Pardon, Mr le d'in- pré- suisi choisira le liera'snisi qui retenue fer a sident, jo propoto à l"Assembléo la retenuo. Le montant de lu Monsieur le Présidont, torvertir l'ordro du jour pour passer ot au sota apcamienens.cfteenti par la C'Haiti Band'annoneer au Conseil d'Etat immédintement à ln discuss.on Nationale de la République J'ai l'avantage en date du 18 Octobre, le cito- vote du projet de loi tendant à modi- que que par Ren6 arrôté Augustel a 6t6 noum6 membre de yen retenuo. Le montant de lu Monsieur le Présidont, torvertir l'ordro du jour pour passer ot au sota apcamienens.cfteenti par la C'Haiti Band'annoneer au Conseil d'Etat immédintement à ln discuss.on Nationale de la République J'ai l'avantage en date du 18 Octobre, le cito- vote du projet de loi tendant à modi- que que par Ren6 arrôté Augustel a 6t6 noum6 membre de yen --- Page 2 --- LE MONITEUR. ne créance ès-mains de tout autre tichrèse, l'exécution être ordonnée provisoire sans cuu du saisissant pour le cas de même ) pourra jamais des lieux, dès au proft saisie. tiers saisi. la tion pour l'expulsion que validité de la de consi- En ce qui concerne signification la valeur actuelle des lieux, batiments, La siguification de T'acte saisi de l-acte de consignation au saisissant et autres à délaisser, dégnation au saisissant et au tiers saisic- et aux tiers saisis, ce texte n'est pas plantations deux mille dollars. rendra inopérante toute nutre créance clair. Qui est-ce qui remplira cette le passera 4 Le doyen du tribunal de lère insarrêt pratiquée pour ia tiers-saisi. même formalité ? Il me semble que retenue, c'est et tance statuant en référé,est compétent es-mains de tout autre je tiers-saisi désigné pour la l'état de la procédure et M. A. Pierre Louis : Messieurs, dis. il" ne pourra le faire qu'aux autres pour apprécier ordonner les sursis à l'exécution lis au 4e paragraphe de l'article avaient en tiers-saisis et non à lui-même. pour ou la réintégration des parties expulcussion : 4 Si plusieurs saisies sûreté Il's'agit iei de l'ensembled des créance. saisies sées jusqu'à ce que la décision judiété opérées simultanément créance, pour le débi- pratiquées pour une même la ciaire concernaut ces parties 19 soit pasd'une seule et même tiers-saisi qui S'il y en a trois ou plus. significa- ne séc en force de chose jugée. teur saisi choisira le tion de l'acte de consignation peut Mr. H. Price : Le 2eme paragraphe fera la retenue. débiteur sai- etre faite que par celui qui à a la consigné de cet article jette un trouble dans le Je propose de dire :le tiers-saisis pour le montant de la retenue d' Banque Maiti. système de compétence des Tribunaux. si choisira le ou les Nationale de la République Je suppose,en effet, qu'une affaire qui faire la retenue suffisante. débiteur peut Aussi pour empôcher toute de équivoque modifer auraitété jugée parle tribunai de lère. Voici pourquoi : le La saisie s' 'ef- sur ce point, je proposc : Instance, soit déférée au tribunal d'ap avoir plusieurs dépôts valeur qui corme suit, ce dernier de l'acte paragraphe de con- pel, celui-ci prononce son arrêt. fectuant, il se Tarmain-mise peut qu'une de la Jus- 44 La signifieation et aux autres Il ne se peut pas qu'à lère ce moment-la, Instance se trouve sous Si le débiteur a signation au rendra saisissant inopérante toute le Doyen du tribunal de l'état de tice soit insuffisante. 'ap avoir plusieurs dépôts valeur qui corme suit, ce dernier de l'acte paragraphe de con- pel, celui-ci prononce son arrêt. fectuant, il se Tarmain-mise peut qu'une de la Jus- 44 La signifieation et aux autres Il ne se peut pas qu'à lère ce moment-la, Instance se trouve sous Si le débiteur a signation au rendra saisissant inopérante toute le Doyen du tribunal de l'état de tice soit insuffisante. d'eux ne tiers-saisis, pour la scit compétent pour apprécier sursis à plus d'un depôt et qu'aucun le montant de la autre saisie-arrêt pratiquée tout autre la procédure et ordonner le garantit séparément les va. même créance ès mains,de l'exécution de cet arrêt. suit ce somme due, il devra indiquer sera opé- tiers-saisi. de Je propose de rédiger comme leurs sur lesquelles la saisie M. le président: La proposition 2e. : rée.Car il ne suffit pas que se pratique Mrle conseiller Bance est en diseus- paragraphe la partie condamnée prétensaisie, il faut encore que le saisisLorsque a été une maius les valeurs suffsan- sion. est à Mr leSecrétaire d'E- dra que l'exécution provisoire cas limitativesant ait en La parole ordonnée,en dehors des tes pour entrer dans son dà. collè- tat des Finances. mon vement énumérés au troisième alinéa du M. le président : Lhonorable de dire M. Louis Ethéart : Messieurs, soulevée par de l'article 142 du C.P. C.,lel Doyen s'il s'ague A. Pierre Louis de propose l'article ler. 1 en opinion sur la question Bance, est seusible- tribunal de Première en Instance, dernier ressort au 4e paragraphe choisira Mr le conseiller d'un jugement discussion: : le débiteur-saisi la're- ment opposée à la sienne. Je pense git et le tribunal d-appel, s'il s'agit d'un les tiers-saisis pour faire débiteur est obligé de garantir compatents lc ou ') que le laquelle une saisie au- arrêt de ce tribunal,seront, le sursis à tenue suffisante. la créance pour ordonner en référé Celte proposition est en discussion. rait été formée. La saisie arrêt ayant pour ou à la réintégration en cas Je la mets aux voix. Conseil- pour effet immédiat d'immobiliser ses lrexécution jusqu'a ce que la décision La de Nr le foads, le débiteur a intérêt à se libérer d'expulsion, soit passée en Zorce de chose Pierre propoaition Louis, mise aux voix, est disposer da surplus de la judiciaire ler A. pour retenue. pouvoir C'est dore à lui à faire dili- jugée." redaction mise en disadoptée : L'article 1er. est les dépôts sur les. Cettenouvelle est M. le président gence pour désigner s'il en a plu- cussion et aux voix adoptée. de la toujours en discussion. à la suite de quels il donne mandat, Mr. le président : L'ensemble M. Jules Bance : Tout nous sieurs. con- loi est en discussion. du que D'ailleurs il ne me parait pas : Mossiours, j'appalle la partie 4e.paragraphie je lis: : 6 Le mondans ce projet dc Mr. . Cettenouvelle est M. le président gence pour désigner s'il en a plu- cussion et aux voix adoptée. de la toujours en discussion. à la suite de quels il donne mandat, Mr. le président : L'ensemble M. Jules Bance : Tout nous sieurs. con- loi est en discussion. du que D'ailleurs il ne me parait pas : Mossiours, j'appalle la partie 4e.paragraphie je lis: : 6 Le mondans ce projet dc Mr. II. Price sur le 4eme.p parngraphe venons de modifier, con= venable d'introduire n'a aucun rap- votre attentions Lo montant de la saisie sera spécialement de la loi une modification qui de l'article ler. Il y est dit:" signé par la Banque Nationale du saisis- port avec son but. : Je moi, tant de la retenue sera spécialement de République d'Haiti au profit de la sai- M. Jules Bance n'envisnge, Mr. le consigné par la Banque Nationale du saisant pour le cas de validité qu'une question de Dans procédure, la pratique des la Republique d'Ha:ti validité au profit de la saisie. d'être complé- Seureba.re d Etat. c'est toujours sissant pour le cas de Ce paragraphe mérite pour désigner dépôts et consignations, do celui qui fait le dépôt sie 11 cette le montant té par une disposition faire la consignation, à lai requête être l'acte de consi- D'après disposition, êtie déposé celui qui doit à P"AS- que doit signific d'une retenue no pourr do la RépuJe propose en consiquence Le montant de la gnntion. ma qu'a la Banque Nationalo de ses sucsembléc de dire : consigné Je maintiens : propositiou. Jo mets aux voix bliquo d'llaiti ou à l'une des villes oû cotlo ictenue sera spécialement à la Banque Na- M le président du collegue Bance. eursalos. Mais quid 16gisyar ce ou ce8 derniers d-Haiti et la proposition voix, la do Mr Banque n'n pas de considérd mueenraal-all.e les villes de tionale de la République discussion puis Mise aux proposition adoptéo. Inteur n'a pas lOs uffaires ne cctte addition, mise on le conscillor Bance est aux voix lintérionr du Pays oû relevent aux voix, est adoptéo. ainsi M. lo prosident : Jo mets lor. sont pas très importar tes ct du triM. le président : L'article 1cr. l'ensomblo de l'arlielo voté. gonéralomen t de la compétenco modifié est toujours en discussion. pour. L'articlo 1or. est codo do Pro- bunal do Paix. M. Jules Bance : Messieura, article, nion Art. 2. L'art, 142 du ( d'ox- Il mo somblo qu'i! no serait pas jussuivant l'examen de cet lo dernier cédure civilo est ninsi modlifté, do to dans COs ona li d'obligor le tiora-sniattention g'est arrêtéo sur pulsion des lieux lorsqu'il n'y a pas ai à SO rondre dans uno ville distante jaragraphe où je relève une umbiguité. de l'acte bnil ou que lo bail cst oxpiro. on nullité) do pluaioura liques de son valour domicile saisie Jelis : 4 La signifleation ot aux "Néanmoins on cas d'nction bail, de vente, pour falre le dépôt d'une au saisissant de de de la Banque. de consignation inopéranto toute ou rosiliation biens fonciers, d'un- - dans une sucoureale tiers saisis rendra pratiquée pour la d'adjudication de autre saisie-arrot lo bail cst oxpiro. on nullité) do pluaioura liques de son valour domicile saisie Jelis : 4 La signifleation ot aux "Néanmoins on cas d'nction bail, de vente, pour falre le dépôt d'une au saisissant de de de la Banque. de consignation inopéranto toute ou rosiliation biens fonciers, d'un- - dans une sucoureale tiers saisis rendra pratiquée pour la d'adjudication de autre saisie-arrot --- Page 3 --- LE MONITEUR. modifiez une loi, il faut Vu les lois et arrêtés sur l'enseigne de dire:" Le montant de tant que vous de tous. ment primaire, Je propose consigné le faire dans l'intérêt je pro- Décide que les instructions qui suila retenue sera Nationale- spécialement de la Républi- Pour nous mettre montant d'accord, de la rete- vent, serviront désormais de règles de à la Banque de commeroe pose de dire :"Le la pour le fonetionnement des écoles que ou à iel établissement du sai- nue sera de préférence consigné par demi-temps et du soir. désigné par le tribunal au validité profit de la Banque Nationale de la République etc, au Art. ler. Des écoles de demi temps sissant, pour le cas de d'Haîti au profit du saisissant pour ceux qui ne peuvent fréquenter saisie 1' - du lieu de ce sera spécislement consigné les écoles primaires publiques et des seMr. le président : La proposition par la Banque". c'est écoles du soir destinées auxadultes collègue Price est en discussion. Mr. Louis Ethéart : Messieurs, tous la ront établies dans les différentes villes Mr.A André:Tapprouvel bien en prin- bien dans le but de donner à de. la République. Leur nombre sera T'observation du collègue Price, plus grande garantie que le gouverne le déterminé en raison du chiffre de la cipe demande s'il ne vaudrait ment vous demande d'ordonner que et selon les besoins des diftaais je me qu'on laissât au tribunal des montant d'une retenue soit consignée population férents centres. pas mieux il a fait allusion le spécialement par la Banque Nationale Art.I1. Ces deux catégories d'écoles villes auxquelles celui qui devra rece- de la République d'Haiti Nous vous établies dans le même local. soin de charger de la retenue. Si nous di-. avons proposé cette mesure parce que seront dans les communes où il voir! le dépôt montant de la retenue sera des valeurs ont été dé- Toutefois, été d'ouvrir une sons que le de com- trop gouvent par ceux là mème qui en n'aura pas possible l'Ecole du soir à tel établissement tournées école de demi-temps, consigué merce,nous aurons sars le vouloir, res- étaient les dépositaires. veuille sera installée au local de l'école de treint la mesure à certaines villes seu- Je comprends bien que l'on habite- garçons. écoles lement, carily y en a où l'on ne trouve- épargner aux tiera-saisis de la qui Capitale, Art. III: A chacune de ces deux un établissement de ce genre. raient unevilloéloignco il attachés un directeur et ra pas d'un long voyage. Mais seront sera de la Mr. D. Pierre-Louis : Messieurs, les fatigues cette sollicitude soit maitres dont lun chargé de celle du quandle législateur dit que le montant ne faut pas que intérêts du saisissant. clientèle du jour, l'autre de la retenue sera spécialement Nationale consi- de la contraire A la faveurde aux cette considération, je soir. Art. IV. Les maitres attachés àl'égné par. la d'Haiti, Banque il est, à mon hum- vous demande, Mrs. -Louis : Messieurs, les fatigues cette sollicitude soit maitres dont lun chargé de celle du quandle législateur dit que le montant ne faut pas que intérêts du saisissant. clientèle du jour, l'autre de la retenue sera spécialement Nationale consi- de la contraire A la faveurde aux cette considération, je soir. Art. IV. Les maitres attachés àl'égné par. la d'Haiti, Banque il est, à mon hum- vous demande, Mrs. de ne pas adopter Price. cole de demi-temps sont obligés de s'y République dominé par l'idée de protéger la proposition de Mr.le conseiller mes col- rendre chaque jour de 9 à il heures ble avis, tant les intérêts du saisis- Mr. James Thomas :Je prie de Mr. du matin et de 2 à 41 heures de l'aprèségalement ceux du débiteur saisi. lègues de se ranger d T'opinion midi. sant que concerne le Secrétaire d'Etat des Finances. voix Ceux qui sont attachés à l'école du La loi que nous examinons dans les entre- Mr. le président. : Je mets aux soir de 7à 9 heures ju soir. les capitaux engagés et commerciales. la dernière proposition du collègue Art. V. Les personnes qui voudront prises industrielles importantes, le Price tendant à dire : 4 scra de préfi- ce ces établissements seront Sagissant de valeurs le cas où une : au lieu de. sera fréquenter de se faire inscrire à législateur veut que dans le rence consigné consignce.. dans P'obligation scolaire ou au bureau comsaisie serait opérée sur ces valeurs, specialement (La de Mr. le consoiller #inspection du lieu et de se faire délivrer montant de la retenue Mais soit notre garanti col- Price, proposition mise aux voix, est rejetée. voix est munal une carte d'admission qui sera soumise d'une façon s'émeut certaine. à la pensée qu'un Lrensemble de la loi mis au directeur de l'école. d'àlègue Price habitant la commune de adopté.) : Vu lheure Art. VI. Il n'y a aucune ct limite a lautre tiers-saisi exemple, serait obligé de Monsieur le président sera poursui- ge pour Tadruiasion à l'uno Hinche, par à Port au Prince ou' aillcurs avancée, l'ordre du jour école. se rondre Nationale de vi a la orochaine séance. Art.VIL.Le. programme des matières pourdrposer à d'Haiti a Barque ou à Pune de ses Price, à enseigner dans les écoles de demila képubique montunt d'une retenue Sont présents : Jules Bance,HI. temps et du soir comportera:la lecture, succursales,) le très bien. A. André, Alex. Moise,, Ducasse Ch. I'écriture, la conversation frangaise,les insignilante peut être.C'est là une rai- Pierre, James Thomas. 1 Aristote Pre. opérations sur les nombres enCependunt, je ne vois moditer pas cet article. Louis, B. Danache, D. Beauboeuf, quatre tiers et les nombres décimaux, applison suflisunte de le Georges Soray, Robert David. Le pTC qués exclusivement : aux questions Il me semble que duns ce cas, ses sident : J. M. GRANDOIT. les 8e- usuelles. Comme livres de lecture, on tiers-saisi videra tout simplement après crélaires: DELABARRE PIERRE-LOUIS, choisira, auia it 9 10 ce sera pr ssibie, mains entre celles du saisissant, formalités liga- CH. ROUZIER. des lectures historiques et géograTaccomplissement des Le seandtaire-rédacteur, phiques ( Histoire et géograuhis 1116les. J. M. GRANDOIT. les 8e- usuelles. Comme livres de lecture, on tiers-saisi videra tout simplement après crélaires: DELABARRE PIERRE-LOUIS, choisira, auia it 9 10 ce sera pr ssibie, mains entre celles du saisissant, formalités liga- CH. ROUZIER. des lectures historiques et géograTaccomplissement des Le seandtaire-rédacteur, phiques ( Histoire et géograuhis 1116les. ED. WILLIAM, dl Haiti) ) st des manuels d'hygien Mr. Louis Ethéart : Nous avons per- de mentaire. du de vue, Messieurs, que ce projet enga. Pour copie conforme. : Art. VIII. Aucune sanction uniloi tend à protéger les capitaux indusversitaire nfest attachée aux ins études chagés dans les granden entreprises orill n'y a pas Ic serdinire-archisisle. faites dans ces muni écoles. d'uu Néanmo livret soolaire trielles et commerciales: social que élèvo sera d'entreprise qui n'ait son siège R. DUPPLESSIS. où sera inscrite chaquo mois lu moyouau chef-licu d' un arrondissement finanne généralo de ses notes devra quotidionnos. cier. Au moment oùt l'élève quittor liPar conséquen', lorsqu'il s'agira socicté MINISTKRIELLES évole, lo Directeur inserira sur son de dépôts à effectuer par uno la Ban- INSTRUOTIONS vret une montion attostant qui il a par. indusirielle ou commercialo, à d'Hai- POUR LES ÉCOLES DE DEMI TEMPS couru avec sucoès le programme do que Nationale de la sera T4publique pas difficile. ET DU SOIR. l'etablissemont. de ces 1i, Popération ne Vous perdez ninsi Art, IX. La fréquentation ceux Mr. H." Price : d' Etat,que co d'Etat de lInstruction écoles ost obligatoiro pour tous de vue, Mr. le Secrétaire Le Secrétaire qui ne savent ni lire ni dorire. projet de loi tend à modiftertarticloare civile 2 Des! l'ins- Publique, du code de procédure --- Page 4 --- LE MONITEUR! quenter Art. X. Ceux qui sont admis à frénus au l'une ou Tautre école sont te- Prince or $ 4.65 pour 1 Liv. respect de leurs maitres et à Chèquesurl T'Allemagne,v vendeurs Sterling six mille en billets d' une l'obéissanco aux règles de au-Prince or $ 0,0015 pour 100 Port- neuf mille en billets de gourde et trents intérieure de l'établissement. discipline Chèque sur la Belgiquo à Marks perforés et livrés à la deux gourdes, tous IPArt XI. La durée maximum or S 5.31 1/4 pour 100 francs New-York la Banque Nationale de commission par présence dun élève ne doit de la Chèque sur la Suisse à d'Haiti et contrôlés la République ser une heure par jour. Le pas dépas- or S 17.96 pour 100 francs New-York Les opérations du par cette dernière. de l'heure est laissé à-la choix de Chèque sur le Danemark à entière iacinération insiemnmtsenut des chaque élève. 1/4 pour 100 francs New-York la Banque Nationale de commission par présence dun élève ne doit de la Chèque sur la Suisse à d'Haiti et contrôlés la République ser une heure par jour. Le pas dépas- or S 17.96 pour 100 francs New-York Les opérations du par cette dernière. de l'heure est laissé à-la choix de Chèque sur le Danemark à entière iacinération insiemnmtsenut des chaque élève. discrétion de or S 17.91 100 Courounes New-York aux flammes, ont duré billets livrés Art. XII. Il est Chèque sur la Hollande à sus-dite jusqu'à celle de depuis l'heure dit aux directeurs de absolument inser- or $ 39.13 pour 100 Florins New-York En foi de quoi, il a été midi. leur donner une ces écoles de Chèque sur l'Espagne à sent procès-verbal de dressé le préble à celle des écoles organisation semblu- or $ 14.85 pour 100 Pesetas New-York Fait et rédigé, séance constat, ques. primaires publi- Chèque'sur York la à New- brevet, local sur un registre à ce tenante, en Art. XIII, Les Café ors 3.00 Teheclioslovaquie. 1/2 pour 100 de la commission de affecté, au seront exécutés présents réglements trié ex store les 50 Couronnes retrait. contrôle du à la diligence des Ins- 1/2.11 kilos or $ 10 Et le pecteurs de PInstruction publique. Café Tel gné, présent procès-verbal a été siFait à la Secrétairerie or$9 9.40 quel ex store les 50 kilos la commission après lecture, de par les membres de J'Instruction d'Etat de Café Machiné les contrôle du Publique lel 18 ex par membres retrait, an 120ème de IIndépendance. Juin 1923, or sans affaires store les 50 kilos contrôle du bralement de la commission de Café triage ex store les 50 kilos sieur Charles Vorbe, et par MonLe Secrétaire d'Elat de lInstruction Coton nature ex store les 50 or S 6 gouvernement près la commissaire du publique. or S 8.40 kilos nale de la République Banque NatioCH. BOUCHEREAU. Coton machiné F. O. B. les 50 senté par son chef de d'Haiti, repré: or S 25 1/2 kilos Victor Thomas. bureau, Me. Pour le syndicat, Ainsi SECRETAIRERIE D'ETAT MÉROVÉ PIERRE, DURAND,H. signé : JOSEPH JUSTIN,LOUIS DE LA JUSTICE. F.ROY,VICTOR NEOICNLBCIECES THOMAS.L-QUATO Pour copie conforme : Changements de nationalité. PROCES-VERBAL Le chef de bureau, Selon le voeu exprimé de la brilement des billets provisoires. de EUG. BOUCHEREAU, de la loi du 22 août 1907 par sur l'art. la natio- 22 d' Hlaiti. Banque Nationale dé la lépublique Ila été déposé le 2 nalité, la Secrétairerie d'Etatde la JusAbel Thrard, juin 1923 par Me tice avise que le sieur Abdo Assali, avocat et du barreau de rien, PROCÈS-VERBAL Port-au-Prince, résidant aux Cayes, en vue d-ac- sy-4 No. ût 1907 par sur l'art. la natio- 22 d' Hlaiti. Banque Nationale dé la lépublique Ila été déposé le 2 nalité, la Secrétairerie d'Etatde la JusAbel Thrard, juin 1923 par Me tice avise que le sieur Abdo Assali, avocat et du barreau de rien, PROCÈS-VERBAL Port-au-Prince, résidant aux Cayes, en vue d-ac- sy-4 No. 33. même mois sous le No. enregistré le 14 du quérir la qualité d'haitien, conformé- L'an mil neufcent rée de vingt ans,la 30,pour une dument à l'article 8 de la dite lo1, a sa- jeudi, vingt huit juin vingt-trois à dix et le constituée par une marque de fabrique tisfait aux premières formalités matin; heures du adossée à uneautre lettre capitale "E" en la matière, en déclarant devant exigées l'au. En présence des écrite à lettre le capitale"-E" torité compétente qu'il renonce à nommés de la membres ci-après un bloc encadré contre-sens, dans un tout formant nationalité étrangère. sa du bràlement des commission billets de contrôle La dite marque carré, la Banque Nationale de provisoires la de EDWARD ELWELL Limited, appartient ir du à MM. Port-au-Prince, le 23 Juin 1923. d'Haiti, retraités, commission République établis à The Forge Wood G een, triels en vertu del'arrêté du 14 octobre instituée nesbury.Staffords hire Weden sou article ler ; 1922, (Ang eterre.) SYNDICATDES AGENTS DECIIANGE SAVOIR : PORT-AU-PRINGE, HAITI. Le délégué du COURS DE BOURSE nances, M. Aurèle département des f. DE CE JOUR. du parquet du tribunal Oolbert; de le membre Vendredi, 29 Juin 1993, mond, tance de ce ressort, Me. Isnard lère. insle délégué de la Chambre Ray- du Cette marque Obligations d'Haiti Sétie B. 55 ojo ad- la Commerce, Banque Mr. L. Qualc; le délégué de serpes, hachettes, s'applique aux haches, valorem. ti, Me. Nle.de la République d'Hai- bots; couteaux de ciseaux à froid, ra - Chèque sur New-York 1/4 o/o Ch. F. Roy; pioches,pinoes et bouchers, martenus, 1/4 o/o prime. escpt Tous, dûment assistés de Monsieur truelles, autres,blches, polles, Franes contre Dollar à Charles Vorbe, commissuire du houxtatenos, fourehes,eramor $ 1 pour 16.31 francs New-York vernemont près la Banque gou- de fer et Chèque sur la. Nationale de fermailles ERRSRT Paris, vendeurs Port-au- République d'Haiti; requérants. Elle ost fubriqués par les Prince or $ 1 pour 15.81 francs Il nétéproeddé.dans les fourneaux de guer les dits urtieles destinde des à distinTransfertaur Paris, vendeurs Port-au. l'usine a glace de duits do autres proPrince or $ 1 pour 15.71 fruncs les membres do la Port-au-Princo, commission par La dito fabrications similniros. -au- République d'Haiti; requérants. Elle ost fubriqués par les Prince or $ 1 pour 15.81 francs Il nétéproeddé.dans les fourneaux de guer les dits urtieles destinde des à distinTransfertaur Paris, vendeurs Port-au. l'usine a glace de duits do autres proPrince or $ 1 pour 15.71 fruncs les membres do la Port-au-Princo, commission par La dito fabrications similniros. Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- trait,inatituco par arrêté du 14 du re. des marque, a propridto exclusive Prince or $ 1 pour 21 Lires mil neuf du octobre yée requéranta, pour les besoins toujours ôts emplosur Chèque Londres, ,vendeurs de la cent-vingt-doux, au Présidont lour firmo, du commerce de Port au Sotrantequines Rtépublique, milley bralemont de gravde, sur les Elle est appliquée, fixée ou gourtca,dont/rente articles suis-désignés. Port-an-Priuce, le 14 juin 1923. --- Page 5 --- LE MONITEUR PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). DECISION TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. ( Suite ) etc. acceptées. Feuilles location, pension, etc. acceptées: Feuilles d'appointements, location, pension, d'appointements, MODE DE- PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT OR NO. DE8 MONTANT OR NO. DES MONTANT TITRE IIAÎTI RÉCÉPISSÉS de la créance CASH TITRE HAITI B. LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). DECISION TABLEAU M (Suite ) TABLEAU M. ( Suite ) etc. acceptées. Feuilles location, pension, etc. acceptées: Feuilles d'appointements, location, pension, d'appointements, MODE DE- PAIEMFNT MODE DE PAIEMENT OR NO. DE8 MONTANT OR NO. DES MONTANT TITRE IIAÎTI RÉCÉPISSÉS de la créance CASH TITRE HAITI B. RÉCÉPISSÉS de la cr ance OA8H Sério B. SÉRIE 150.00 13.86 13.S6 199.01 49.00 27.79 27.72 13.90 13.20 2.00 2.00 3.2J 3.90 F 593 32.53 32.53 17.82 17.89 85.29 35.29 50.00 9.90 9.90 0.80 0.80 20.00 90.00 A 711 98.87 48.87 50.00 16.63 16.63 1.162.01 362.01 800.00 99.00 49.00 50.00 7.00 7.00 A 487 164.00 64.00 100.00 B 42 1.432.31 432.31 1.000.00 M 130 16.50 16.50 M 142 1.361.25 261.23 1.000.00 F 683 7.20 7.20 11.25 11.25 H 495 54.00 54.00 21.13 21.13 H 493 14.85 14.85 A 697 21.20 91.20 H 567 42.00 42.00 M 134 48.00 48.00 M 126 13.40 13.40 1.40 1.40 M 125 11.00 11.00 H 570 50.00 50.00 M 136 6.33 6.33 42.67 42.67 M 121 9.90 9.90 F 420 5.94 5.94 900.00 M 123 49.80 49.80 1.173.99 273.99 M 124 30.00 30.00 F 267 3.203.39 805.39 2.400.00 M 129 14.55 44.55 s 478.80 128.80 350.00 M 122 49.20 49.90 50.00 A 455 3.00 3.90 M 127 80.00 30.00 E 130-181-139 5.288.26 1.588.26 3.700.00 A 602 86.73 26.73 E 130-131-132 541.66 141.06 400.00 1.8S 1.86 A 76 A77 46.45 46.45 9.90 9.90 345-347 110.16 60.16 50.00 zub8 17.00 17.60 20,00 20.00 H 599 13.86 18.86 47.62 47.59 F 634 11.88 11.88 48-50-52 385.00 85.00 300.00 H 598 6.00 6.00 A 297.00 97.00 200.00 10.00 10.00 12.67 12.67 H 596 / 16.63 16.63 55.44 55.44 H 595 27.72 27.79 29.04 29.04 50.00 4.40 4.40 79.20 29.80 19..0 19.90 97.97 27.97 A 684 75.80 25.00 50,00 75.20 25.20 30.00 M 132. .00 10.00 10.00 12.67 12.67 H 596 / 16.63 16.63 55.44 55.44 H 595 27.72 27.79 29.04 29.04 50.00 4.40 4.40 79.20 29.80 19..0 19.90 97.97 27.97 A 684 75.80 25.00 50,00 75.20 25.20 30.00 M 132. 24.80 24.80 1,60 1,60 A 714 9.60 9.60 511 - 95.16 46.16 50.00 A 715 917.80 67.80 150.00 174.24 24.94 150.00 A 716 217.80 67.80 150.00 57.48 57.48 F 684 96.97 26.97 28.00 28.00 o F 542 15.00 15.00 4.16 4.16 F 545 23.76 23.76 75.00 25.00 50.00 19.80 19.80 99.00 49.00 50.00 F 541 19.80 19.80 691.85 171.85 450.00 F 343 9.60 9.60 74.95 .94.25 50.00 F 599 376.84 76.84 300.00 D 31 97.40 47.40 50.00 F 001 39.00 89 60 F 59 19.01 19.01 F 004 10.63 16.63 A 149 285,12 85,19 900,00 II 568 29.60 29.60 D 38 30,00 30,00 F 597 33.00 33.00 2.800,00 A 152 19,80 19,80 3.839.30 1.039.30 100.00 59,40 69,40 50.00 E 154 131.20 31.20 A 270 67,82 17,39 350,00 25.00 28.00 515,32 105,89 M 137 13.86 13,86 50,00 19,01 19,01 E 576 66.40 16.40 C 34 24,00 94,00 9.50 9.50 416,60 116,50 1 800.00 M 131 7.28 7.28 A 346 79,20 29,00 60,00 M 185 31.20 31.20 ( A 369 2,77 2,77 274.23 74.3 900.00 C 178 118,80 (8,60 20.00 F 694 16.00 10.0) 18,09 18,09 F 600 10.00 16.00 D 28 15,00 15,00 N 141 480.00 130.00 350.00 13,70 18,70 A 710 118.80 08.80 80,00 15,84 16,84 N 140 133.02 33.02 100.00 30,00 30,00 F 596 60.09 60.02 31,00 31,00 24.00 14.00 C 120 13.00 13,00 95,00 46.00 50,00 --- Page 6 --- LE MONITEUR. TABLEAU M Suite ) TABLEAU M ( Suite) Feuilles d'appointements, location, pension etc... acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc: acceptées. MODE DE PAIEMENT. MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITNE IIAITI RÉCEPISSÉS de la créance CASH TITRE HAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII Série B. UR. TABLEAU M Suite ) TABLEAU M ( Suite) Feuilles d'appointements, location, pension etc... acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc: acceptées. MODE DE PAIEMENT. MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITNE IIAITI RÉCEPISSÉS de la créance CASH TITRE HAITI RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII Série B. Série B. 37.62 37.62 E 86 23,76 23,76 65,34 15,34 50,00 A 215 6.34 6.34 C 109 19,76 12,76 A 213 23.76 23.76 A 259 158.40 58.40 100.00 17,82 17,89 72,00 22,00 50.00 39.60 39.60 17,82 17,82. 80.19 30.19 50.00 47.52 47.52 23,76 28,76 A 210 23.76 23.76 26,00 26,00 A 189 40,00 40,00 A 252 14,25 14,25 7,20 7,20 A 264 9,60 9,60 12,00 12,00 148,50 48,50 100.00 A 171 9,40 2,40 59.40 59,40 70,00 20.00 50.00 99.00 49,90 50,00 A 900 89,10 39,10 50.00 A 258 19,01 19,01 100.00 B 2 39,60 39,60 A 199 108,69 68,69 B 404 28,76 23,76 54,00 54,00 150.00 47,52 47.52 197,60 47,60 19,85 19,85 A 184 11,88 11,88 D 33 7,20 7,20 A 194 96,00 20,00 D 42 144,00 44,00 100,00 11.40 11.40 D 35 6,40 6,40 C 44 73.80 23.80 50.00 50.00 2.80 2,80 63.86 13.36 9,60 9,60 C 45 24.75 94.75 90,00 40,00 50,00 A 197 29.70 29.70 300.00 A 266 33,00 33,00 A 177 456.00 156.00 50.00 118,80 68,80 50,00 A 175 76.23 96.23 50.00 19,20 19,20 84.00 34.00 100.00 A 291 98,80 28,80 188.60 38.60 C 39 14,40 14.40 47.52 47.52 99,00 49,00 50.00 35.67 35.67 150.00 C 67 174,94 74.24 100,00 175.29 95,29 C 192 9,90 9,90 44.55 44.56 A 370 11,20 11,20 4.45 4.45 C 165 59,40 59,40 47.52 47.52 A 325 101,02 51,02 50,00 44.55 44.55 400.00 C 103 34,00 34,00 514.80 114.80 31,68 31,68 19.80 19.80 19,20 19,20 A 245 23.76 93.76 100.00 600,00 200.00 400,00 A 888 148.70 48.70 F 58 2,40 2,40 14.25 14.25 50.00 C 40 83,20 83,20 50,00 66.00 16.00 D 5 19,20 19,20 4035 : 13.86 13.86 A 240 19.20 19.20 A 190 19.01 19.01 130.68 30.68 100,00 14.25 14.25 83.16 38.16 50,00 13.86 13.86 C 19 30.69 20.69 A 398 30.98 30.98 7.20 7.20 5.44 5.44 200.00 C 17 400,00 100.00 800,00 301.95 101.95 50.00 A 218 14.85 14.85 71.40 21.40 A 266 38.71 38.71 D 20 9.50 9.50 150.00 800.00 250,00 550,00 A 178 184 .69 A 398 30.98 30.98 7.20 7.20 5.44 5.44 200.00 C 17 400,00 100.00 800,00 301.95 101.95 50.00 A 218 14.85 14.85 71.40 21.40 A 266 38.71 38.71 D 20 9.50 9.50 150.00 800.00 250,00 550,00 A 178 184 .50 34.50 250.00 C 21 202.95 59.95 130,00 D 24 365.31 115.31 200.00 C 27 25.20 25.20 C 186 276.21 76.21 B 4 52.00 52.00 A 198 14.25 14.25 50.00 89.60 39.60 C 128 79.20 29.20 50.00 C 127 300.00 100,00 200,00 C 111 90.00 49.00 250.00 A 204 120.44 20.14 100,00 340.50 96.50 55.44 N5.14 8.71 8.71 D 40 bis 11.88 11.88 C 123 42.00 42.G0 200,00 283.14 88.14 900,00 C 193 308.88 108.88 8,00 8,00 9.00 9.00 A 265 3,01 8,00) 9.60) 9.00 19,80 19,80 A 244 18.00 18.00 A 308 180,68 80,08 100,00 A 253 20.40 20.40 6,00 (,00 A 206 33.00 33.00 --- Page 7 --- LE MONITEUR: 34Y SECTION DES Elat des DOMAINES demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DE formes tracées par la loi"du 21 Aodt 1908 BOUWIBIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCY DATES D: LA Afarceau Charles Pierre.. PRSIENTASS DE Onauaminthe, quartier del DEMANDER. Ferrier . Un Marie terrain borné : N par un reste de S Ls. Dantès.. Blanche Thérèse et O par le grand chemin terre, connu par sous qui le de droit, E par Graud-Godre, sect. Tête- .'. nom de Ravine à-Boeuf. Env. 10 car, de terre 23 février 1991 Jastin par Chériez,S par connus sous le uom de Bois l'Etat et bornés : Jean. miste Tempé ou Thoophiledulien (Habitation Nan Youte),E Pal. N : Crofx-des-Bonquets, rue Villegrnuge et 0 par les heritiers Kernizan. par 30 Mai Henri, Désir. St.-Philippe. Un empl, env. 40 pds. faç. sur 120 : Pétionville, rne Faubert, Plombard; S par Fifi Poyau; E par la dite prof. rus berné: et O : N par les hétitiers No.5 5 Un par Solon Mirville. 16 Mai François Alexis jeune. par le empl. No. borné 21.. : N par le No. 3; S par le No. 7; E parla dite rue et St.-MInre, 3ème. sect. rur. Lo. 5 car.de terre Ol ler. Juin Petit Georges ; S par enr'dépendant Hearissaint de Phab.e Drouet D et bornés: N par Ipar Acinte. Aristide, E par Pt. de Clerfond et o 20. Une portion de terre située à Calvaire Juin public; 30. 1 S par Télisma Louis; E par Scoar et bornée:N par un chemin Casimir fils. dite rue et St.-MInre, 3ème. sect. rur. Lo. 5 car.de terre Ol ler. Juin Petit Georges ; S par enr'dépendant Hearissaint de Phab.e Drouet D et bornés: N par Ipar Acinte. Aristide, E par Pt. de Clerfond et o 20. Une portion de terre située à Calvaire Juin public; 30. 1 S par Télisma Louis; E par Scoar et bornée:N par un chemin Casimir fils. car, de terre env. situé à Mirault et Soute borné et O par Scenr Couno. Belladère, sect. Roye Sec. lArtibonite 1o. Env. 15 et E et Oparqui de droit.. : : N par. Arthar; S par Sect. Ranch Mathé,à E et O par la car. rivière de terre Macassy dépendant et S de Phab. Guayable et bornés : N, Pilopar qui de mache . j20.. Env. 5 car. de droit. 16 Mai B. Pierre Jérôme. thé. ravine Roye-Lala, E terre par bornés: Qui de : droit N par et la O ravine Pilomache ; S par lal Geande-Rivière-du.- Nord, par la ravine de Ranch Ma. sect. Grand-Gilles.. Env. 2 car. det terre 16 Mai Louis Dantès., Grand-Golve, chemin public condaisant bornés: N, S et O par la grande rivière et E Bonf. sect/Tête-à. au Cap-Hattien par le 13 Juin N1 Env. par 15 les car.de terre connus sous le nom de Palmiste Laurius Jn.-Céear. mandant "haël.. héritiers Kernizan ; S et0 parqui de droit temp6 et E et bornés: lo CAD-Hotiesiqsartier de la) par comBande-du-Nord. / Une portion de terre dépendant de Jain Mme. Artbur Tessier. Phab. par l'hab. Les Dames; S par une ravine P'hab. E < Sabisson ) et bornée : N Cap Hiotirn.quartier de lal Massant.. par Extra-Pierre et O par Bande-dn Nori, au cime-) 17 Juin C Morange Lévéque tièrej juif Un empl. borné : N Petit-Golvo,seet," mes.. des Palpar Mme. Chouchonte et S, E et O par. PEtat. 17 Juin Env. 25 car. de terre dépendant de l'hab. Lafond Me. Memnon ainé. hab-Lemite: S par) les héritiers et bornés : N par, Cap-Haitien, Lamérique Un terrain et O par par Jean Vertus In.-Baptiste;s Lindor., par les héritiers Simon Alexandre borné: N par les héritiers Bran Jeannitu : 7 Juillet G. M. Gilles.. Mme.Vve, Dnmesle Danicourt et Napoléon Laguerre,aux de Lénadre; S par Malssade, rue Ste.-Anne.. Une proprict6 Garcin ou l'Etat et O parles droits héritiers l'Etat; E par hornée :N blte.unesurant env. 70 pas. de Pierre Victor 8 Juillet Is. Dantès la rue S large snr 100 de prod.er Grpl-dulve.ectgmade par la rne ara Cimetière.. Ste.-Anne; par l'Etat; E par le P'resbytèro ot U Colline. Env. 5 car. de torro 13 Jnillet loccupes Mr. Roc, lesquols connns sont sous lo nom do Grand-Font et qu'avait Gustave Gérôme. ritiers inge Bedette Subrin ot l'hab. Maurin :S hornes: et E par N qni par do Natie-Philippo droit : DaviPort-an.Prineo,ruo Capoixss do Yoyo. Ste.-Anne; par l'Etat; E par le P'resbytèro ot U Colline. Env. 5 car. de torro 13 Jnillet loccupes Mr. Roc, lesquols connns sont sous lo nom do Grand-Font et qu'avait Gustave Gérôme. ritiers inge Bedette Subrin ot l'hab. Maurin :S hornes: et E par N qni par do Natie-Philippo droit : DaviPort-an.Prineo,ruo Capoixss do Yoyo. et O par les hépds. largo sur 72 du DroL. : 23 Mai R. Blanchet. bornés : N par Lilia Destin; S par (fay. J. Est10 pds. faç. Oncst 21 jls.) Pétionville, rue Gabard. pasaago Un comunn. B.Sidnoy; E par Zora ot Opart nn Piorro; empl. S donv. pitr Ia 60 pds. de fnç. sur 120 le prof. : 18 Oet. 1939 Fransi llu Jean-Jaoques, droit. ran Gabard;E par Baussan (I'Etat) borno ot OI N par Alor Port-an-Prince, sect. Trou parqui de Bord6 Env. 5 car.de turre 10 Mars 1933 Fénélon Fila-Aimo 38 par lo dépendant général du Phab. Hilairo ct hornés :N parl l'hah. PGlissier.. Gonalvns. qui dedroit.. Plaisimond lils; E par Ronetto ct 0 Camilla Buvette.. Env. T eur. do terre born6: N ot 0 . pa 2a Juillot 1991 Port-un- Drine-entrollint/ (grand chemin des Gounives à Ennory ot pr E pir Fonélon la Polissior; S parle Juoquet et T'hab.lTleetor.. Env. 3 car. do rivioro.. 20 Juillot < Jude Villard. Courtois et Ec 1/9 ot O torre los hornôs : N par qui do droit S Port-de-Paix, Bect, do la pur hab. Jàcjuot ot i par Joseph Coupo-Anbort. Env. 5 car. de torro l'Hloutor . 8 Aott < ot EI par Darandl Ieguo dépendant ct Mmo, do Flguro l'hnh, ot Anbort Lnconpo et bornow : N Mme, Ludovic dito lmbitation. 8 ot o par lo surplus do laj Joseph, Bale-de-Henne.. Un 97 Docombree Ipar ompl. Ouiris borné Piorro : ot N par U1 par Excollent fou Délioo; 8 par Thôlnsnlor Rosino. Thôlus; E 81 Fovrior --- Page 8 --- LE MONITF, JR AVIS ADMINISTRATIFS Le récépissé No F 262 de 89 Le Le préposé de des sion dix centimes, émis par la Commis- gour- sé qui sousesigné.ayants lui perdu un récépisfinances, chargé T'Administration du service des Massac Féquière en faveur de Me. Félix appartient ce la commission de la commune de domasia déclare ayant disparu, le soussigné le Templier la portantle Numéro 1332 lesc occupants de Vallière, invite tous nul. somme de $1013 20, pour terrain du quartier de feuilles montant de 14 Mombin-Crochu, ' de 6 Bois-deFÉLIX MASSAC, récépissé d'appointements, adiré, déclare le dit Lorince, 4ème et de 46 Corosse : 11 3ème. être délivré, duplicata devant lui dite et 5ème sections rufales de cette Ayant égaré le commune, sis i se pr(senter en ses No. 1013 20, pour terrain du quartier de feuilles montant de 14 Mombin-Crochu, ' de 6 Bois-deFÉLIX MASSAC, récépissé d'appointements, adiré, déclare le dit Lorince, 4ème et de 46 Corosse : 11 3ème. être délivré, duplicata devant lui dite et 5ème sections rufales de cette Ayant égaré le commune, sis i se pr(senter en ses No. 119 émis en ma récépissé portant le Port-au-Prince le 22 Juin bureaux, ché, munis en ce bourg, rue du mar- mission de faveur par la Com1923. A cette de leurs titres de propriété. créances non vérification des titres de leur fin, un délai de quinze jours loi du 9 liquidées, instituce par la O.LHERISSON passé est accordé,à partir. de cette date, nul et de Septembre. nul effet. 1911, je le déclare pour la lequel.des mesures seront prises Aristide Latortue, ; contre ceux-là sauvegarde des intérêtsdu fisc, Port-au-Prince, le 29. Juin 1923. Ses présentes, conze avis soussigné au public par et à ce présent avix. qui n'obtempèrent pas particulièrement perdu mes deux au commerce : avoir Pareille invitation est BOCO. récépissés 6e concessionnaires aussi faite aux Charles Y'ontus,) lun de G. (déposant se présenter conditionnels 21 à Pautre de G. 62,37 et 623.64, leurs titres de en ses bureaus, minis de Je, soussigné, déclare avoir me montant de mies appointements autotalG.686,01 comAdministration concession. la date du 22 en cours. le égaré, à employé à la douane du Cap Haitien lière, le 23 avril 1923. financière de Val- No 984, émis en ma: faveur récépissé par la Com- au i : effets Kécépissé No. 5009, 14 août 1917 des mission Féquière. lx. 1914,1915, 1916 G. DÉSAIX CHS. PIERRE, En conséquence, je le déclare nul dito No, 6791, 4 septemb, 1917 del'Ex. 623.04; Prépose. non avenu, dupiicata devant m' 'en être et 1913, Je les 1914 G. 02,87.Total-G. 686.01. délivré. eu à m'eu tiens servir pour à aucune nuls, n'ayant pas A VIS DIVERS Port-au-Prince, le 27 Juin 1923. Duplicata devant en être dressé. transaction. CYRILLE Cap-Haitien, le 19 juin 1923. FEUILLE ADIREE BERNARD. A. LATONTUE. adiré Le un soussigné avise le public avoir Les RECTIFICATION 633 de G. réeépissé 306.95 Ex. lui 1914-15 au No blic et soussignés à tous ceux donnent avis au pua la Commission Féquière. que avait délivré qu'ils ont égaré le récépisse qu'il appartiendra No189 et Dans J1Juin le Moniteur des 28 Mai, 7Jain Duplicata doit lui être délivré. livré par la Commission Sambour dé. 1923 concernant la perte du Port-de-Paix s'dlevant à la somme de et récépissé,émis en ma faveur par lacomle 26 Juin 1923. 47 c. 13.514 gourdes mission lire le No. Féquière au lieu du No. 7019,. VINCENT RIGACD THEVENOT Ils le déclarent nul, 7027. Par autorisation : pour Vincent Ri- eur être dressé. duplicata devant Port-au-Prince, le 30 Juin 1023. ant la perte du Port-de-Paix s'dlevant à la somme de et récépissé,émis en ma faveur par lacomle 26 Juin 1923. 47 c. 13.514 gourdes mission lire le No. Féquière au lieu du No. 7019,. VINCENT RIGACD THEVENOT Ils le déclarent nul, 7027. Par autorisation : pour Vincent Ri- eur être dressé. duplicata devant Port-au-Prince, le 30 Juin 1023. gaud Thévenot. D.ADOLPIIS V. Porb-au-Prince le 29 Juin 1923. BEAUVOIR, av. BULLETIA DE LA STATION METÉOROLOGIOLE JAAR COUSINS & Co. DE PORT-AU-PRINCE, avoir La soussignée dr clare au public No d'ordre perdu 587, son récépissé B. 784 etau Je, soussigné, annonce au DU 17 AU 24 MAI feuilles pour les 20 OO de mes généi ral,et au Commerce en public en 1923. Publique, dappointements, Instruction 9 ue pendant mon particulier, 48 Gdes. année s'élevant à la somme de Charles Régnier est absence chargé de Monsieur ma 1913-1914. curation. pro- DATES Vve. Elie LILERISON. ETAT DU CIEL Port-au-Prince, le 29 Juin 1f23. qu'il Tosousmignce.dcune: appartiendra avoir avisà tous ceux 1 F. Mai 7uX,S 209.5 36,7 27,5 Presque elalr pisse, No 1008, de la perdu un récéMEVS. 740.a 169,3 :6,4 27,1 a Nungeus Nuageux : pour pour ul Cuntre-bon, commiscion-Sam- vérifié et J e, 200.1 20,1 12 Clatr Clair et eb uuageus depto, dollurs. et 8' 'elevant à vin cent cinquante ac- ommerce soussigné, annonce le au publicet a 91 70:,0 763,1 702,0 #7,1 y5,3 Co 23 Couvert ( ourort mageux ,6 s'élevant à récépissé No H 457 87,71 hs ln feo somme de six INuugrux sonuelledevra consiquence être ma présence per. lurs, 600 or émis la commission cents dol- F6- Valoura normalos! 708,0 2u,4 73 Nuageux suI, cessaire pour la délivrance rigoureusement de né- quière on faveur Rar son feu père Joseph M AC dre de paiement relatif à cG tout contro. or- Sévère, latif est comme Députo au corps légis- PETIT BÉNINAIRN CoLLEuE Jivrer bon, en uttendant que jo m'en fasse dé- Il le déclare adiré, nul La Direoteus da ST.-MALTIAL duplicuta. etre dressoduplicnta devant "Obstratoirs, Port-au-Prinee,9g Juin 1923 "Trou, le 15 Juin 1923, J. SCRERFR. Mme. Vve, P. M. APOLLON. Port-aoPrince lunprimorio satueate, VA LLÈS SÉVERE. 830, Rue Féron, 830 Directeur, VIROILE VALOIN, levant à la somme de Charles Régnier est absence chargé de Monsieur ma 1913-1914. curation. pro- DATES Vve. Elie LILERISON. ETAT DU CIEL Port-au-Prince, le 29 Juin 1f23. qu'il Tosousmignce.dcune: appartiendra avoir avisà tous ceux 1 F. Mai 7uX,S 209.5 36,7 27,5 Presque elalr pisse, No 1008, de la perdu un récéMEVS. 740.a 169,3 :6,4 27,1 a Nungeus Nuageux pour pour ul Cuntre-bon, commiscion-Sam- vérifié et J e, 200.1 20,1 12 Clatr Clair et eb uuageus depto, dollurs. et 8' 'elevant à vin cent cinquante ac- ommerce soussigné, annonce le au publicet a 91 70:,0 763,1 702,0 #7,1 y5,3 Co 23 Couvert ( ourort mageux ,6 s'élevant à récépissé No H 457 87,71 hs ln feo somme de six INuugrux sonuelledevra consiquence être ma présence per. lurs, 600 or émis la commission cents dol- F6- Valoura normalos! 708,0 2u,4 73 Nuageux suI, cessaire pour la délivrance rigoureusement de né- quière on faveur Rar son feu père Joseph M AC dre de paiement relatif à cG tout contro. or- Sévère, latif est comme Députo au corps légis- PETIT BÉNINAIRN CoLLEuE Jivrer bon, en uttendant que jo m'en fasse dé- Il le déclare adiré, nul La Direoteus da ST.-MALTIAL duplicuta. etre dressoduplicnta devant "Obstratoirs, Port-au-Prinee,9g Juin 1923 "Trou, le 15 Juin 1923, J. SCRERFR. Mme. Vve, P. M. APOLLON. Port-aoPrince lunprimorio satueate, VA LLÈS SÉVERE. 830, Rue Féron, 830 Directeur, VIROILE VALOIN,