--- Page 1 --- Jeudi, 28 Juin 1923 PORT-AD-PRINCE 78ème Année No 52 LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET"LE JEUDI. Presse, contre soit le PréLOI roie de la soit tout déRIRG AERS sident de la République, désigné dans la positaire de T'autorité assimilé LOUIS BORNO les articies S. 17ct 20 d> la loi du 15 I prégente loi, soit un individu LA. Loi Docembre modifiant 1939 snr la Presse. de TIntérienr, un cr6- à un tel dépositaire, seront considérés PRESIDENT DE REPUBLIQGE Loi ouvrant au Lépartement des 000 dollarsà titred des socours comme fagrant délits. En conséquence, ses de la Constitution : dit extraordinaire faveur des sopulstions du Molo St.-Nicolas. a ix D6- le Commissaire du Gouvernementets Vu l'article 55 loi des finances Eas ouvrant des crédits suppiementairese ct du Commerec, de Tln procéderont, eu ce qui con- Vu l'article 10 de la partements ct Jes des Travaux Finances Pubiies, ct de Justico 600.00 auxiliaires ar- du 13 Octobre 1922 ; térieure cotenercncon do la somme de 8: cerne ces délits, conformnémentaux 30,32 et suivants, qu'une partie des popujusnu'a et celle del 11.052 dollars jusqu'au 99 A0 or. Aont prochain. la ticles 22 et suivants; 4 et 5 de Considérant du Môle StArrêté pro ordinaire ongennt du Conseil d'Etat. 39 et suivants des chapitres lations deT-Arrundhsmement se dans un état de désession numéro 2 du Code d'Iostruction Nicolas trouve Errata. D'ETAT. Séanc- du 18 octobre 1028. la Loi il de remédier CONSEIL Certihents de dépoode mnjues def fabrique ct bre- Crimincile. )) de deux des tresse auquel ; importe rets d'invention. Commuission des Réclama- Art. 2.- - Lorsque articles plus 12 et sui- promptement des Secrétuires d'Etat Décision : la Commissiou Féjuièro délits présus aux 1922 Surle rapport des Finances. tious sur Nitan ESAA rants de la Loi du 15 Décembre d'un de lIntérieur ct ArEe Hbgtainistestifs.avie divers. auront été commis dans le cours PInA PROPOSÉ : - Bulletin metcorologique. mêmes semestre,! le Deparsementder d'interdire à térieur aura la Journal faculté ou du périodi- Et le Conseil d'Etat a voté d'urgenLOI TImprimeur incriminé du d'éditer aucun journal ou ce la loi suivante : que jusqu'à décision judi- Art. ler. Ilest ouvert au Départe- extra. écrit périodique sur] les diverses ineul- lement de lIntérieur un Crédit ( Or LOUIS BORNO ciaire définitive contrevientà lae ordinaire de Huit millé Dollars les DE LA REPUBLIQUE pations. - Et le Conseil d'Etat a voté d'urgenLOI TImprimeur incriminé du d'éditer aucun journal ou ce la loi suivante : que jusqu'à décision judi- Art. ler. Ilest ouvert au Départe- extra. écrit périodique sur] les diverses ineul- lement de lIntérieur un Crédit ( Or LOUIS BORNO ciaire définitive contrevientà lae ordinaire de Huit millé Dollars les DE LA REPUBLIQUE pations. Sil Timprimeur de VIntérieur, ) destiné à secourir de PRESIDENT defense du Departement de Deucz-Cents P.8.000.00 les plus nécessiteuses ilsera puni duneamende d'un personnes du Môle St. Nicolas. Vu l'article 55 de la Constitution; a dé- Dollurs ou d'un emprisonnement PArrondissement 2 Ce crédit sera couvert au Considérant que l'expérience d'apporter à six mois pour chaque contravention. loi Art. des recettes de |'Exercice en montré qu'il est nécessaire à la Loi du 15 Articles 3.- La présente de loi abroge quil lui moyen certaines modifications la Presse. toutes lois ou dispositions à la cours. La loi sera exécuDécembre 1922 sur Sacrétaires d'Etat sont contraires et sera exécutée 1In- Art. 3. présente des Secrétaires d ESur le rapportdes diligence des Secrétaires d'Etatdel en ce. tée à la diligence et des Firances, chade la Justice et de PIntérieur; des Secrétai- térieur et de la Justice chacup at de l-intérieur le concerne. Et del l'avis du Conseil qui le concerne. a Port- cun Donné en ce au qui Palais Législatif, à Portres d'Etat; PROPOSÉ : Donné au Palais Législatif, an 120e. de le 25 juin 1923, an 12c de A au-Prinee, le 27 Juin 1923, au.Prince, FIndépendance. Et le Conseil d'lut a voté la Loi TIndépendance. suivante : Lesarticles S, 17 et 20 Le président, M. GRANDOIT Le président, Art. ler J. J. M. GRANDOIT de la Loi du 15 Décambre 1922 sur la Presse sont ainsi modifiées. écrit Les secrélaires, Les secrétaires, Art. 8.- - < Tout Journal ou D.PIERRE-LOUIS, CHARLES ROUZIER aura un gérant responsable DELABARRE mmnstobao.Bosnea périodique haitien, ayant lexereice plein et entier de ses droits civils ct politiques. inculpé AU NOM DE LA REPUBLIQUE NOM DE LA KEPC BLIQUE Si le. gérant est légalement du ordonno quo Ia AU d'un délit de Presse, le Propriétaire doit Le Président de la Républiqne du Sconn do la Prosident de la Républiquo ordunne de la de l'écrit périodique Lo rovêtue Ree Journal ou 241 heures au moins Loi ci-dessus imprim6e, soit publi60 et exéoutée. la Loi ci-deesus suit revôtuo du ut Seonu oxdentie. en désigneranautres nouvelle publication, ce, Répablique, National,, A lort an-Princo, publique, impimde, National, pabliéo A Port-nu-l'rince avunt loute de Cinq Cen'8 Donno au Palnis an 1200. odique Lo rovêtue Ree Journal ou 241 heures au moins Loi ci-dessus imprim6e, soit publi60 et exéoutée. la Loi ci-deesus suit revôtuo du ut Seonu oxdentie. en désigneranautres nouvelle publication, ce, Répablique, National,, A lort an-Princo, publique, impimde, National, pabliéo A Port-nu-l'rince avunt loute de Cinq Cen'8 Donno au Palnis an 1200. de Tindôpendnuce. Douné nu Palnis 1200me.do T'indépendance. sous pein d'un amende édition. Le not- le 28 Jun 1928, lo 25 Juin 1928, an Dollars pour chaque les conditions LOUIS BORNO. LOUIS BORNO veau gérant doit réunir de cetarticle : Par lo Présidont : prévues au premieralinsa po: ar délits do Par lo Présidout Einances, Art.17 Les peinesprovuesr aux gérants de orelalie dsuut do UIntirien, Lo Seerétaire dEtaédes presse sont applicables noriodique Le 8 JAMKS Mo.-OUPVIE tout Journal ou publication de l'écrit-i incriminé Cils. FOMBRUN. : ainsi qu'à l'auteur qui auront dela Juslice, Le Seorétaire d'l Etat de tIntorieir, eti à toutes autres contribué personnigs à ga publication., Le Seorélaire d'Elat Cn. FOMBRUN. sciemment délits d'injures, d'ouRAMEAU. Art. 20. a Les commis par la ARTHUR trage, ou de diffamation --- Page 2 --- LE MONITEUR, LOI générale des Postes. Postal 20. Salaire àG. 150 d'un Chauffeur pour les Service G. 2.500.00 LOUIS BORNO 30. Rembourst. par des mois droits (pour de 3 mois K 450.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE licence 40. perçus parerreur et réclamationsd douane et div. de Yu l'article 55 de la 50. Gravures Comple de et cautionnement des Notaires € < 30.000,00 Vu les articles 9ct 10 de Constitation la loidu ; lions Série B impressions des Obliga- 9.400,00 le fer trimestre 1922-1923 et l'arlicle 130ctobre 4 de la 1922 ouvrantdes crédits 60. Pour commande de vrant également des crédits pour les loi du 30 janvier 1923, pour ou- de timbrés mobiles timbres-postes et or 91 10.000,00 méme exercice 1022-1923 2ème, 3ème et 4ème trimestres du 70. Solde du prix d'achat d'un l'exercice Conidérant.quel les valeurs allouées à automobile pour le Service des camion8.000,00 en' cours sont insulfisantes et' divers, chapitros du budget de Postes supplément de crédit ; quil J a lieu dy pourvoir par un Département de PIntérieur. 100,00 sus-dit Coasidérant budget, que sont cerlaines dépenses qui n'ont pas été National 10. Achat d'une automobile pour. le Palais qu'il convient d'en assurer reconnues le paiement nécessaires et ne peuvent prévues êtrc au différées, vote du 20. Remboursement de frais C 22.000,00 Surl la proposition des Secrélaires des eredits; feu Eugène Carrié, ancien det tournéed de des Travaux Publies, de lintérieur eld Her de des Financcs el du Préfet de Jacmel. été National 10. Achat d'une automobile pour. le Palais qu'il convient d'en assurer reconnues le paiement nécessaires et ne peuvent prévues êtrc au différées, vote du 20. Remboursement de frais C 22.000,00 Surl la proposition des Secrélaires des eredits; feu Eugène Carrié, ancien det tournéed de des Travaux Publies, de lintérieur eld Her de des Financcs el du Préfet de Jacmel. 3 891,00 Et de l'avis du Conseil des Secrélaires la Juslice; : Commerce, Département des Travauz publics. d'Elat; ; die 1o. àl Port-au-Prince. Système de Brotection contre l'incenAI PROPOSÉ : 20. Service de jaugeage des rivières_ a 14-410,00 Et le Conscil d'Elat a voté la loi 30. Service de contrôle des < 92.500,00 Arlicle fer. Des crédits suivante : 40. Service de' Travaux marilimes chemins def fer < 8.750,00 des Finances et du Commerce, supplémentaires de sont ouverts aux des Phares) (contrôle la. Justice, jusqu'à concurrence de la l'Intérieur et des Travaux Départements de 50. Rouledel < 15.000.00 des ct de celle de ($.14.052.90) somme de ( G. 600.00). Siz Publics, ceni el (o. C de Belladèreà ammwaledleaeocen € 450.000,00 tre-vingt dis-neuf centimes 0r américain. Qualorse mille cinguante deuz dollars gour- qua 80. 70. Pont sur le <Fer Laseahobas(3:0.000 à Chevals (827.000) a € 250.000,00 135.000,00 paix de Construction la Capitale (Seclion du local du tribunal de Département des Finances cl du Commerce, Sud) < 15,000,00 C. 3. Secl. 1- Matèriel et fournitures de bureau G. Article 3.- Les Crédits ci-dessus Ensemble. 6.972.901,00 18.100,00 C. Frais de télégramme. P. 600.00 celles de PExercice en cours. détaillés seront couverts les Spécial. Transit maritie. 450.00 Artiele 4. La présente Loi sera exécutée à par re317.04 res d'Etat des Finances et du Commerce, de la diligence des SecrélaiDépartement de PIntérieur. blies et de la Justice, chacun en ce qai le Plntérieur, des Travaux PuDonné au Palais Législatif,à concerne. C.. S. 1. Service d'Hygiène. Division de Plndépendance. Porl-au-Prince, le 27Juin 1923, An 120ème C.2 Malériaux Hopital, Charité Quarantsine sanitaire, J. Le Président, nerie et machines pour Pimpri1.2:0.00 M. GRANDOIT C.3 1. Fouraitures Nationale de bureau. 1.000.00 Les Secrélaires, Département des Travauz Puilics. ( 435.95 DÉLADARRE PIENRE-LOUIS, Crr. ROUZIER C.6 2. Service hydraulique des villes, Forage C. Spécial Chapelle de puits ( du Cap-Hallien ). 3.000.00 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 25 Août 1913) Pelil-Séminaire' (Loid du Le Président de la Itépublique ordonne 7.000.00 du Sceau de la République, imprimée, publiée que la et loi ci-dessus soit revôtue Département de la Justice. ROUZIER C.6 2. Service hydraulique des villes, Forage C. Spécial Chapelle de puits ( du Cap-Hallien ). 3.000.00 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 25 Août 1913) Pelil-Séminaire' (Loid du Le Président de la Itépublique ordonne 7.000.00 du Sceau de la République, imprimée, publiée que la et loi ci-dessus soit revôtue Département de la Justice. de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 exécutée. Juin 1923 C: 2 3. Location du Pndépendance. An 120ème Capitale. Tribunal de Paix de la Par le Président LOUIS BORNO G. 600.00 : de Art. 2.- II est ouvert aux mêmes G. 600.00 P. 14.052.99 Le Secrétaire d'Etal des Finances la. Justice ) dés Crédits Départemnents (à l'exclusion de celui el du Commerce, de Neuf cent soixante douzo Extraordinaires mille s'élevant ensemblo à la JAMES MAC-GUFFIE et de celle de Dix huit mille cent dollars neuf cent or une gourde ( somme Le amcricain (P. G.072.001.00) 18.100.00) ). Sccrélaire d'Elal de lIntéricur Département des Finances cl du Cummerce, Cuts. FOMBRUN 10. Frais de tournée de lAdmicistration Lc Secrélaire dElat des Travaus Publics Cus. FOMBRUN ARRÉTE ARRÉTE : Le Secritaire d' Etal de TIntérieur, LOUIS BORNO Art. ler, La session ordinaire, ouCHS. vertele 2 Avril FOMBRUN. PIESIDENT DE LA NEPUNLTOUE d'un mois et prendra écoulé, fin le est 2 prolongée Aout Considérant chain, prod'un mois la qu'il; session y a lieu de prolonger Art. 2. Lo présent Arreté ERRATUM seil d'Etat. ordinaire du Con- blié et exécuté à la diligence du sera Secré- puVu l'article 50, 3e. alinéa do la Cons- tairo d'Etat de l'Intériour. titution; Donné au Palais Dans le proods-vorbal de bralement Sur le rapport du Secrétuire au-Prince, le 28 Juin Nationnl, à Port. en dite du 19 Juin 1993 de P'intérieur: d'Etat Findépondanco. 1093,an 1200. do 4 Moniteur 11 de lundi 25 du courant, paru au Et.delavis du Conseil des Seorétairos LOUIS BORNO on est prié de lire : 66 au bralement de d-Etat; Par lo Présidont soizante quinzs mille gourdes;dont dirneuft mille 070 billets d'une gourde, n au lieu de nouf mille gourdes. --- Page 3 --- LE MONITEUR. sont Messieurs les Secrétaires d'Etat, et 9 octobre dont les rédactions avez vous des communications: à faire SEORÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES adoptées. pointde à l'Assemblée ? ET DU COMMERCE Conformément au Messieurs deuxième les secré- Mr. A. C. Sansaricq : Oui, Monsieur l'ordre du bureau jour, lisent succeesivement le présijent. ERRATA taires du suivantes de la correspon- Mecsieurs les Conseillers, peu de les pièces jours aprés l'ouverture de la session dance. des communications: à faire SEORÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES adoptées. pointde à l'Assemblée ? ET DU COMMERCE Conformément au Messieurs deuxième les secré- Mr. A. C. Sansaricq : Oui, Monsieur l'ordre du bureau jour, lisent succeesivement le présijent. ERRATA taires du suivantes de la correspon- Mecsieurs les Conseillers, peu de les pièces jours aprés l'ouverture de la session dance. daeu Phonneur de prélol Lettre de Mr. LouisMorpeauen extraordinairo.Jai, un message exDans les arrêtés de douzièmes des te du 20 septembre écoulé, accorder demandant une senter à les l'Assemblée motifs qui ont déterminé mois d'avril, mai et juin 1923 17 publiés mai et au Conseil d'Etat de lui lui pliquant le Gouvernement: à prendre ce décreb des 12 avril, deux mille dollarspouvant j'ai au "Moniteur". Nos. 30, 40 et 48, il) faut valeurde de faire paraitre, le plus tôt de convocation. A cette occasion, man14 juin 1923, permettre son anthologie haitienne des eu à déclarer que l'Exécutif ne avec un lire : d'avril. 1 Intérieur possible, Poëtes querait pas de se présenter 12ème. 20 Lettre contemporains. de Mr. Ch. Dorismond en message complémentaire. vais vous Ch. 1. Sect. 3. Appointements de date da 7 octobre courant, demandant C'est ce message dont je Tingénieur chargé du service national au Gonseil d'Etat de le faire passer titre donnel lecture. $. 250. 00. an lieu de $. 150.00 dans le cadredes officiers payés à le 1922, an d'hygiène 19ème. d'avril et de mai. - Intérieur de récompense spéciale. Port-au-Prince, 119e. de Tindépendance. 18 Oetcbre Ch. 1. Sect. 1. Augm. de 19 o/o sur Mr. le président : Le Conseil d'Etat, pers Cabinet particu- n'ayant pas linitiative des dépenses, LOUIS BORNO sppointements lier du Président de la République et la lettre de Mr. Louis Mcrpeau sera Président de la République. du Secrétariat du Conseil des G. Secrétai- 390.90 envoyée en communication au Dépar- et res d'Etat G.590.90 au lieude tement de IInstruction Publique, AU CONSEIL D'ETAT celle de Mr Dorismond sera communi12ème. de mai. Justice quée au Département de lIntérieur. chef de Messieurs les Conseillers D'Etat, Indemnités aux avo- Il ya, en outre, Mr Préval, national de Cud'un mois s'ouvrit la sesChap. Spécial. près bureau du recensement du Lorsqu'il y a plus votre le eats Consei's du Gouvernement S. 600.00 ba qui nous envoie un exemplaire sion extraordinaire vous laissait de entendre,que Assembléc, d'aula Comm. des Réclamations recensement de l'année 1913.Cet exem- Gouvernement viendraients s'ajouter à la liste de SIL lien de $ 666.00. sera déposéaux: archives à ladis tres projets étaient inclus dans son message. Ch. 1. Sect. 1. Augm. de 19 o/o sur plaire position des membres de l'Assemblée ceux C'est qui conformémont à cette prévision, qu'l administratif au lieu voudront en prendre communica- vient aujourd'hui soumettre à votre haute appts. recensement de l'année 1913.Cet exem- Gouvernement viendraients s'ajouter à la liste de SIL lien de $ 666.00. sera déposéaux: archives à ladis tres projets étaient inclus dans son message. Ch. 1. Sect. 1. Augm. de 19 o/o sur plaire position des membres de l'Assemblée ceux C'est qui conformémont à cette prévision, qu'l administratif au lieu voudront en prendre communica- vient aujourd'hui soumettre à votre haute appts. Ch persounel 1. Sect. 2. Augm. de 190r0, qui sanction les projota suivants : de tion. à la connaissance du Con- Projet de Loi sur la Presse. etc. Je porte à 6 heures du Pre jet de Loi str la création d'une cinquiè128me. de Juin.-Intérieur seil d'Etat que lundi, du Eno classe a'Togéniours et d'Architectes. soir.j'ai reçu une lettre d'invitation Projet de Loi sur le port d'armes. Ch. 1. Sect. 3. Appts. du pharma- comité chargé d'organiser une céré- Projet del Loi sur les antomobiles. à 1'Ecole Elie Dubois. cien attaché au service dans ahygiène le dit monie religieuse en mêmoire du Fon- trop Projet de de Loi Loi sur relatif la concession à long terme $. 100 00 (inscription omise dateur de TIndépendance. Il était de Projet la dite des Ursulines au Cap-Haidouzième.) tard pour vous en faire part : cepen- tien anx propriét6 Soours de Saint-Joseph de Clany. de cerN. B. Ces rectifications et le réta- dant, j'ai eu l'honneur de représenter Projet de Loi relatif au commorce blissement des S 100.00 au 12ème. Je le Corps à la cérémonie. de l'ordre du taiue produits de Lui pharmaceutiques relatif au Tribunal de CassaJuin ne mo difient pas les totaux or sus- et Le troisième des point sections et com- tion. Projet d'Invention. gourdes portés dans les arrêtés jour 44 rapports demeure sans matière. Projet de Loi relatif an les Brevet articles 148 et 478 mentionnés. missions du jour Projet de de Loi modifiantl Port Prinze, le 27 juin 1923. Mr. le président : L'ordre du Code de Procédare. Loi sur des SE ctiohs au Projet lorganisation est Si épuisé. un membre de l'Assemblée désire rurales.. Projots de Loi relatifs à des concessiot 8 mil'entretenir d'une question d'intérêt gé- nières. de 16D'ETAT neral, la parole lui sera accordée. j'ai Projet de Loi sur la reglémentation a CONSEIL Mr. H. Price des : Mes membres collègues, du Cabi- migratiou. Projet de Loi sur les pensions. de été avisé qu'un ici ce matin pour Projet de Loi sur l'éclairage électrique net doit se présenter je propose à certaines villes de la les Républiqne. Communes. fSESSION EXTRAORDINAIRE. une communication, de suspendire la séance Projot Projet de de Loi Loi sur sur les baux à long terme. de mercredi 18 l'Assemblée plus ample informé. Projot de Loi créant le Consoil Suporisur Séance du jusqu'à Mr. Charles Rouzier : Tout en trou. de la Jastico. do Loi rolatif à la réviaion du Code Octobre 1922. la proposition Projot vant sympathique Collègue Price, je pense que : rural. Projet de Loi surl los Mfarques do Fabrique. de Mr.le Conseiller J.M. notre pas attendre indéfini- Le Gouvernoment comptosnr lo dévonomiont Présidence de MM. ant le Consoil Suporisur Séance du jusqu'à Mr. Charles Rouzier : Tout en trou. de la Jastico. do Loi rolatif à la réviaion du Code Octobre 1922. la proposition Projot vant sympathique Collègue Price, je pense que : rural. Projet de Loi surl los Mfarques do Fabrique. de Mr.le Conseiller J.M. notre pas attendre indéfini- Le Gouvernoment comptosnr lo dévonomiont Présidence de MM. les Conseil- nous ne pouvons suspendre la du Conweil l'itat, ot avec demoure porRANDOIT; assisté tenant le siège ment ; nous pouvons dix minutes au plus. aundo patriotiquo que 6a onllaboration résultats lva le plus Ponvoir henlers CHA-LES ROUZIRR, empêché et ARISTOTE séunce peni dant est d'avis que la siance Exéoutif prodnira les du 1 er secrétaire comme 2e. secrétaire L'Assemblée pour un quart d'heuro. roux. Je anisin nvoo platnit.Massionrs lea ConeellPIgRIE-LouIs soit suspendue cet intervalle, Memsicurs les lera d'Etnt, cetto occasion haute de oonsidération. vons renonveler d hoc.) Pendant d'Etnt Louis jtheart,A.C. l'oxprosalon de ma plua est ouverte. Secrétaires et Ls. Guillaumo font leur Lou18 BORNO. La séance point de l'or. Sansaricq Ré pondant at premier Innocent, secrétai- entrée dans l'enceinte. : La séance est reMr. le président dre du jour, Mr A. les pro- Mr. le prôsident Sur sa demande, re-rédscteur.lit à TAssemblée 23 septembre prise. cès-verbaux des séances --- Page 4 --- LE MONITEUR, COMMERCE liquide choisi, à la place de l'air et des acte du de cet impor- DÉPARTEMENT DU gaz enlevés. lui donne dépôt Conformément à l'article,5 de la loi tant message. C. : Je vous en redu des marques de sur la matière, la THERMOKEPT CORPOMr. A. Sansaricq: J'ai l'honneur Entrait registre de RATION, par son mandataire plus haut mercie, Nr le président. fubrique el coinmerce, a déposé, joint à cette dede déposer sur les bureaux de relatif l'Assem- à la 1923, par qualifié, mande de concession. blée le projet de loi suivant classe d'in- Il a été déposé le avocat juin du barreau 1o. Un mémoire décrivant l'invencréation d'une cinquième des Travaux Me. H.Malebranche. et le 21 tion, l'expliquant dans toutes ses tcub pargénieurs au département de Port-au-Prince, le No onregistré 31, pour une ticularités et détails techniques Publics. juin J923, sous fabri- en montrant: son efficacité, aussi bien Le bureau acquiesce à sa demande durée de vingt ans, la marque de économie ; lui donnant acte du dépôt de ce pour farine, 46 HAYTIAN AMERI- que son descriptif il résulte en à l'examen de que : '7 De ce mémoire a projet qui sera envoyé Publics. onregistré 31, pour une ticularités et détails techniques Publics. juin J923, sous fabri- en montrant: son efficacité, aussi bien Le bureau acquiesce à sa demande durée de vingt ans, la marque de économie ; lui donnant acte du dépôt de ce pour farine, 46 HAYTIAN AMERI- que son descriptif il résulte en à l'examen de que : '7 De ce mémoire a projet qui sera envoyé Publics. CAN FLOUR à Mes- que la THBRMOKEPT CORPORATION la section des Travaux les se- La dite marque appartieut éta- revendiqué comme étant sa propricté: Mr le président : Messieure d'autre com- sieurs Gébara etdo.commereanbes de Port-au-Prince la découverte des procédés perfection- des crétaires d'Etat avez-vous blis sur la place nés pour empêcher la detérioration munication à faire à lAssemblée. Monsieur le (Haiti) par substances et denrées COnSerDÉES dans Mr. Louis Ethéart: Oui, de la Justice Cette marque est 66 représentée HAYTIAN AME- leur état primitif, ou pratiquement mises président. Mon collègue dépo- les lettres capitales PROCESS-NEN. à labri de Va détérioration due Ge loxyétant souffrantj'ai Thonneurde un RICAN FLOUR-ROLLER chiffres <88 1 dation, la désagrégation ou autres causer sur les bureaux de lAssemblée YORK N. Y. et les sont écris en ses. projet de loi en son nom. de lettres et chiffres qui sacs de fariue, Après vérification qu'aucune revenCe projet a pour but de exécution protéger, pro bleu indigo sur tous les celui pe- dication similaire ou pareille n'a été mettre à l'abri de toute dans les depuis le 1/S de sac jusqu'a, seize livres antérieurement déposée, il est décidé visoire les capitaux engagés sant Cent quatre-vingt de faire droit à la demande régulièreentreprises agricoles et industrielles. (196 liv.) ment pour et au nom de la Il vient modifier le code de procédure Port-au-Prince, le 21 juin 1923. THERMOKEPT présentée CORPORATION. civile en ses articles 478 et 142. demande En conséquence de ce qui précède, Le bureau fait droit à sa Secrétaire d'Etat du Commerce, lui donnantacte du dépot de ce pronous, à la THERHOKEPT CORPORA- .en SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE concédons durée de ans, le jet de loi. d'Etat sollicite le TION pour la vingt à son proMr. le. Secrétaire faveur du projet. droit exclusif d'exploitation est vote d'urgenee en Durée 20 ans ft de linvention telle qu'elle déCe qui est agréé par. T'Assémblée. No. 5.- crite dans le Mémoire plus haut visé. Le projet dé loi sera dactylographié de la proEn foi de quoi, le présent Brevet est et porté à l'ordre du jour BREVET DINVENTION délivréà la THERMOKEPT CORPORATION chaine séance. de du 14 décembre 1922 servir et valoir ce que de droit, Le câbinet prend congé communica- TAssem- e Loi sans pour examen préalable, à ses risques et blée n'ayant pas d'autre TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : périls, sans garantiedu Gouvernemens, la tion à lui faire. A soit à la réalité, a nouveauté L'ordre du jour de la prochaine quant soit quant à - ainsi arrêté. servir et valoir ce que de droit, Le câbinet prend congé communica- TAssem- e Loi sans pour examen préalable, à ses risques et blée n'ayant pas d'autre TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : périls, sans garantiedu Gouvernemens, la tion à lui faire. A soit à la réalité, a nouveauté L'ordre du jour de la prochaine quant soit quant à - ainsi arrêté. loi ou mérite de linventior, de la séance est Il est certifié qu'en vertu de la la fidélité ou l'exactitude descrip10 Sanction des derniers procès- du 14 décembre 1922, la THERMOKEPT éta- tion. Secrétairerie d'Etat du Com verbaux. CORPORATION, société américaine, Street, Ville, Fait à le la 4 1923. 20 Dépouillement de la correspon- blie au No. 139 Franklin .York, U. S. A. merce juin 1 dance de loi modi- Comté et Etat de New- Paul Salès, avocat Le Secrétaire d:Blat du Commerce, 30 Discussion articles du projet 478 et 142 du représentée de parMe. Port-au.Princesson manMc GUFFIE. fant les civile. du barreau dûment autorisé à cet effet, JANES code de procédure sections et com- dataire, l'office de qui, à Port-au-Prince, Brevet est enregistré à 140 Rapport des en élection de domicile, a sol- Le présent d'Etat du Commerce le W missions. elle fait la concession pour vingtans dur la Secrétairerie 1923. sous le No 5. La séance est levée. licité d'invention concernant un perfec- 4 juin Bance, H. Brevel des procédés pour empéde division au département du Sont présents : Jules Alexandre tionnement des substances et Le chef Price, Charles Boucheroau, Pierre,James cher la astérioration conservées dans leur état pri- Commercé, Cn. DUPLESSY. Moise, Ducasse Charles denrées mise à labri Thomas, B. Danache; D. Robert Beauboeuf, Da- mitif, ou pratiquement due à T'oyidation, la BARAU,Doyen du Emile Elie, Georges Soray, GRANDOIT; les de la détérioration ou autres causes. Nous, RODOLPHE instance do Portvid, le président : J. M. PIERRE-LOUIS, désagrégation linvention rovendiquée Tribunal do première secrataires: DELABARRE En résumé, dans une mé- au-Princo : 181 du code d'Instruction CHARLES ROUZIER. consiste ossentiellement le vidnge" des di- Vul'art. thode comprenant c'ost-A-dire l'enlève. criminelle. l'ouverturo de la Session criLe secrdlaire-regactaur, tes substances, du vide de l'air ou des Fixons lundi doux Juillet 1923, à ment au moyon s'il s'ngit minelle, au A. INNOCENT. gaz qui y sont contenus (ou dix heuros du matin. Palais de d'un produit liquide ou Sobelancofiti- dans un réoi- - Fait à Port-an-Princs, au 120e de Pour copie conforme : de; lo traitoment à vide dudit fluidedans Justice, le 95 Mai 1923, an pient ou la projoution et Timprégaation TIndépondanco. à ment au moyon s'il s'ngit minelle, au A. INNOCENT. gaz qui y sont contenus (ou dix heuros du matin. Palais de d'un produit liquide ou Sobelancofiti- dans un réoi- - Fait à Port-an-Princs, au 120e de Pour copie conforme : de; lo traitoment à vide dudit fluidedans Justice, le 95 Mai 1923, an pient ou la projoution et Timprégaation TIndépondanco. R. BARAU. Le seerdlaire-arekivath uno chambre à vido), dites subatances par un l: simultande dos R. DUPLESSIS. --- Page 5 --- LE MONITEUR a DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RÉCLAMATIONS (suite). TABLEAU M. (Suite) TABLEAU M (Suite ) etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITRE IIAITI" RÉCÉPISSÉS de la Créance CASII TITRE Série IIAITI B. RÉCÉPISSÉS de la créance CASH SÉRIE B. M 107 70.00 20.00 50.00 M 195 10.69 10.69 A 528 8.40 8.40 M 194 39.60 39.60 50.00 A 551 12.00 12.00 M 193 62.37 12.87 303.52 55.52 950.00 136.00 36.00 100.00 H 113 67.40 17.40 50.00 F 702 217.80 67.80 150.00 H 524 73.65 23.65 50.00 5.60 5.60 A 366 199.51 49.51 150.00 15.90 15.90 A 553 74.00 24.00 50.00 F 689 158.99 58.99 100.00 M 108 44.00 44.00 F 398 397.54 97.54 300.00 M 64 88.00 38.00 50.00 M 61 12.85 12.85 21.60 21,80 M 69 118.80 68.80 50.00 221.02 71:62 150.00 M 58 33.32 33.32 A 526 289.50 89.50 200.00 M 59 71.28 91.98 50.00 48.56 43.56 M 58 bis 3.96 8.96 88.16 33.16 50.00, M 56 25.74 25.74 100.00 50.00 50.00 F 339 29.70 29.70 41.20 41.20 F 713 120.48 20,48 100.00 7.13 7.13 F 691 449.36 99,36. 59 71.28 91.98 50.00 48.56 43.56 M 58 bis 3.96 8.96 88.16 33.16 50.00, M 56 25.74 25.74 100.00 50.00 50.00 F 339 29.70 29.70 41.20 41.20 F 713 120.48 20,48 100.00 7.13 7.13 F 691 449.36 99,36. 350.00 225.69 75.69 150.00 M 196 84.94 34.94 50.00 237.60 37.60 200.00 F 694 376.35 126.35 250,00 A 518 108.95 53.95 50.00 F :706 15.84 15:84 4.80 4.80 M 170 9.00 9.00 48.31 48.31 M 171 39.60 39:60 106.92 56.92 50.00 M 173 14.25 14:25 45.00 45.00 F 590 25.34 25:34 F 657 0.12 0.12 F 583 1.68 1.68 F 656 0.12 0.19 F 585 13.86 13.86 F 658 0.19 0.19 F 582 3.20 3-90. F 659 0.12 0.12 F 581 16.00 16.00 H 638 15.00 15.00 F 586 21.00 21.00 81.20 31.20 50.00 F 584 16.64 16.64 59.40 59.40 F 589. 28.80 28.80 184.97 34.97 150.00 8.40 8.40 50.00 11.88 11.88 106.92 56.92 H 546 10.00 10.00 19.80 19.80 8.40. .00 15.00 F 586 21.00 21.00 81.20 31.20 50.00 F 584 16.64 16.64 59.40 59.40 F 589. 28.80 28.80 184.97 34.97 150.00 8.40 8.40 50.00 11.88 11.88 106.92 56.92 H 546 10.00 10.00 19.80 19.80 8.40. 8.40 M 74 11.88 H 539 178.20 28.20 150.00 28.15 28.15 66.71 16.71 50.00 17.82 17.82 H 654 59.80 59.80 24.00 H 547 30.00 30.00 N 77 34.77 57.23 57.23 N 78 24.00 24.00 H 545 4.80 4.80 39.00 39.60 F 653 51.60 51.60 N 76 2.70 2.70 27.92 27.99 N 75 12.00 12.00 0.80 0.80 16,00 16.00 95,94 45,04 50.001746 2.20 3.20 II 549 4,40 4,40 4.80 4.80 5,50 5.50 N 78 43.53 43 53 7,92 7,99 H 515 48,00 48.00 10,00 10.00 I 516 25.00 25.00 H 552 79,90 99,20 50,00 I 526 16.27 16.27 100.00 H 541 16.66 16,06 II 466 128 80 28.80 11,88 11,88 6.83 G.83 183,39 33,89 150,00 H 525 12.00 12.00 D 345 99,96 99,96 H 518 7.92 7.92 76,50 26,50 50,00 II 517 9.00 9.90 400.00 8,38 3,33 B 284 583.39 183.32 D 841 0,50 9,50 H 519 41.60 41.60 200.00 H 540 994,00 94,00 200.00 H 520 243.52 43.52 D 342 144,00 41,00 100,00 8.00 8.00 D 342 600:00 200,00 100.00 4.00 4.00 18,79 18,79 M 105 4.40 4.40) 211,80 44,80 200,00 G 426 8.00 8.00 D 348 40,00 40,00 A 552 84.65 34,05 D '840 8,40 8,40 M 109 43.60 43.00 D 336 7,90 M 07 5.80 6.80 50,00 98,76 93,76 M 86 62.00 12.00 D 346 8,00 8,00 M (8 10.00 10.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR; TABLEAU M. (Suite. ) TABLEAU. M (Suite) ) etc. Feuilles location, pension, etc.. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, acceptées. d'appointements, MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT or NO. DES MONTANT OR TITRE HAITI de la créance CASH TITRE HAITI RÉCÉPISSES de la créanco CASH SÉRIE B. MONITEUR; TABLEAU M. (Suite. ) TABLEAU. M (Suite) ) etc. Feuilles location, pension, etc.. acceptées. Feuilles d'appointements, location, pension, acceptées. d'appointements, MODE DE PAIEMENT MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT or NO. DES MONTANT OR TITRE HAITI de la créance CASH TITRE HAITI RÉCÉPISSES de la créanco CASH SÉRIE B. RÉCÉPISSÈS SÉRIE B. 100.00 7.00 7.00 D 349 115.80 13.80 A 794 8.40 8.40 7.53 7.53 M 187 120.00 20.00 100,00 3.84 3.84 211.64 61.64 150,00 N 109 57.66 57.66 150.00 A 725 8.71 8.71 217.80 67.80 100.00 F 586 0.12 0.12 N 107 140.77 40,77 100.00 H 626 166.32 66.32 100,00 24.74 150.00 N 103 194.74 50.00 A 653 199.96 49.96 50.00 N 104 83.16 33.16 H 627 104.91 54.91 100.00 N 105 27.72 27.72 A 654 161.43 61.43 N 118 48.51 48.51 A 661 33.45 33.45 N 102 46.70 46.70 A 662 1.80 1,80 28.80 28.80 H 631 49.50 49.50 52.00 52.00 H 633 6.93 6.93 18.00 18.00 A 657 28.30 28,30 31.20 31.20 A 660 15.00 15,00 16.59 16.52 H 637 94.50 44,50 50,00 N 150, 56.94 56.94 50.00 A 659 14.00 14.00 N 108 118.80 68.80 9.60 9.60 200.00 N 111 51.72 51.72 N 10 300.00 100,00 200.00 F 705 24.00 24.00 78-79 328.08 128.68 7.60 7.60 F 424 17.60 17,60 50.00 N 149 6.40 6.40 N 70.30 20,30 9.60 9.60 F 426 10.44 10,44 52.00 52.00 10.00 10,00 F. 51.72 N 10 300.00 100,00 200.00 F 705 24.00 24.00 78-79 328.08 128.68 7.60 7.60 F 424 17.60 17,60 50.00 N 149 6.40 6.40 N 70.30 20,30 9.60 9.60 F 426 10.44 10,44 52.00 52.00 10.00 10,00 F. 794 36.00 86.00 200.00 F 419 20.00 20,00 277.98 77.93 50.00 F 418 11.93 11,96 93.38 43.32 26.40 96,40 3.96 3.96 50.00 4.40 4.40 93.60 43.60 200.00 9.50 9,50 276.21 96.91 50.00 16.63 16,63 103.52 53.59 100,00 10.40 10,40 120.00 20.00 12,00 12,00 20.80 20,80 F 427 50,44 55,44 30.40 30.40 50.00 N 28 10,89 10,89 F 705 97.02 47.02 300.00 N 82 19.80 19,80 400.00 100.00 0,92 0,92 50.40 50.40 50.00 F 428 24,00 24,00 84.00 34.00 50.00 N 12,00 12,00 50.00 T 688 84.40 34.40 79,20 29,90 40.00 40.00 300.00 11,88 11,88 16,00 50.00 429.90 199.90 250.00 N 66,00 46,96 50.00 321.20 71.20 250.00 N 96,96 7,92 333.50 83.50 150.00 H 639 7,92 20,00 100.00 H 607 181.98 31.98 50.00 II 494 120,00 H 608 106.92 56.92 A 637 24.00 24.00 100.00 H 497 7,00 34,05 7,00 H 609 166.66 66.66 H 496 34,65 H 604 6 00 6.00 H 569 54,45 54,45 H 606 U 1 8.31 50.00 H 486 26,00 26,00 50.00 H 603 76 4 25.24 H 490 80,00 30,00 60,00 A 721 0.00 6.00 50.00 H 488 72,00 92,00) 850.007331 108.22 59.92 A 655 506,80 150,00 150.00 A 723 6.00 6.00 H 597 928,00 78,00) 50.00 9.90 9.90 H 498 103,28 53.23 100,00 12.00 12.00 II 554 170,56 70,56 94,00 14.00 14.00 A 600 94,00 7.00 7.00 50,00 A 688 56,00 56,00 1,00 75.00 26.00 A 689 1,60 A 727 15.20 15.20 29,40 99,10 A 722 6,00 6.00 A 695 60,00 60,00 50,00 A 728 10.50 10.50 A 601 88,00 38,00 A 730 29.00 29,00 50.00 A 085 21.19 31,19 08.40 18.40 16.00 M 178 10.000 6.00 M 176 59.40 59.40 A 096 6,00 M 179 10.00 10.00 50.00. A 695 60,00 60,00 50,00 A 728 10.50 10.50 A 601 88,00 38,00 A 730 29.00 29,00 50.00 A 085 21.19 31,19 08.40 18.40 16.00 M 178 10.000 6.00 M 176 59.40 59.40 A 096 6,00 M 179 10.00 10.00 50.00. A 086 19,00 19.00 A 720 84.00 34,00 95,20 95.90 6.00 F 68T 81,06 40,00 31,96 50,00 0,00 90,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auxquelles suite sera donnée dans les Noxs DE formes tracées par la loi" du 21 Aodt 1908 BODMIBIONIAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOY DATES DE LA Marcean Charles Pierre.. PRÉSINTATION DEP Ouanaminthe, quartier del DEMANDE, Ferrier Un Marie terrain born6. : N par un reste de terre, S 1s. Dantès. Blanche Thérèse et 0 par le grand chemin connu par sous qui de droit, E par Grand-Godve, sect. Têtele nom de Ravine à-Boeuf. Env. 10 car. de terre connus 23 février 1921 -Justin par Chériez,S par sous le nom de Bois l'Etat et bornés : Jean miste Tempé ou Théophile. Julien et (Habitation Nan Youte),E Pal. N Crols-des-Bonquets rue Villegrange o par lesl heritiers Kernizan.. par 80 Henri St.-Philippo. Un empl, env. 40 pds. faç. sur 120 Mai : Désir. Plombard; S par Fif E prof. berné: N par les No.5 Pétionville, rue Faubert, Poyau; par la dite rue et 0 par Solon héritiers Mirville. 16 Mai François Alexis par Un le empl. No. borné 21. : N; par le No. 3; S par le No. jeune. St.-Marc, 3ème. sect. rur. 1o. 6 car.de terre : 7; E parla dite rue et Oj Petit Georges; ; S par env. Hearissaint .dépendant de Phab. Drouet ) et bornés: N par ler. Juin par Aciate. Aristide, E par Pt. de Clerfond et O 20. Ipublie; Une S portion de terre située à Calvaire et bornée:N Juin' Casimir 30. 1 car," Télisua terre Louis; E par Soenr Sonte et O par un chemin fils 7as env. situé a Mirault et par Sosur Conne. Belladère, sect. Roye Sec. Io. PArtibonite Env. 15 et E et O par qui de droit.. borné: N par Arthar; S par Sect. Ranch Mathé,à Pilo- E et O par la car. rivière de terre Macassy dépendant et S del Phab. Guayable et bornés : N. : par qui de mache . 20. Env. 5 car. de terre droit. 16 Mai B. Pierre Jérôme. ravine thé. Roye-Lala E par bornés qui de : droit N par et O la ravine Pilomache ; S par Ix Grande-Riviàre.du. Nord, par la ravine de Ranch Ma Louis sect. Grand-Gilles.. . Env. 2 car. de terre bornés: 16 Mai Dantès.. ant et S del Phab. Guayable et bornés : N. : par qui de mache . 20. Env. 5 car. de terre droit. 16 Mai B. Pierre Jérôme. ravine thé. Roye-Lala E par bornés qui de : droit N par et O la ravine Pilomache ; S par Ix Grande-Riviàre.du. Nord, par la ravine de Ranch Ma Louis sect. Grand-Gilles.. . Env. 2 car. de terre bornés: 16 Mai Dantès.. (chemin public conduisant N, S et O par la grande rivière et Grand-Godve, sect/Téte-à. au Cap-Hattien E, par le Boeuf... Eny. 15 car.de terre 13 Juin Laurias Jn.-César. NI par les héritiers Kernizan connus ; sous S et0 le nom de Palmiste tempé et bornés Cap-Hattisen.quartier de la mandant Phaël,. parqui de droit et E par le comBande-du-Nord. Une portion de terre 28 Jain Mme. Arthur Tessier. Phab. par l'hab. Les Dames; dépendant S par une de ravine Phab. E C Dubisson D et bornée : Cap Hartirn,quartier de lal Massant.. par Extra-Pierre et O pa Bande-du Nor1, au cime17 Juin a Morange Lévéque tière; juif Un empl. borné : N Petit-Golye,sect. mes.. des Palpar Mme Chouchonte et S, E et O par PEtat. 17 J : Env. 25 car. de terre dépendant de l'hab. Me. Memnon ainé. Thab.Lemite; S par les héritiers Lafond et bornés : N par Cap-Hattien. Un Lamérique terrain et Oj par par Jean Vertus Jn.-Baptiste;E Lindor.. par les héritiers Simon Alexandre borné: N par les héritiers Bran Jeannite 7 Juillet G. M. Gilles. Danicourt et Napoléon Laguorre,aux droits de Léandre: pa Malesade, rue Ste.- -Anne. Mma.vveDemender Une propriété Garcin ou l'Etat et O parl les héritiers Pierre" l'Etat; E pa 8 oornée :N bâtie,mesurant env. 70 pda. de Vict J.-lles Ls. Dantès parl la rae aerd Cimetière., Ia rue Ste.-Anne; S. par TEtnt; E large par sur le 100 de prod.. Grph-dolreset.grande Presbytère et € Colline. Env. 5 car. de terre connus 13 Jn-ilet occupds Mr. Roc, lesquels sont sous le nom de Grand-Fond et inge Bedette et l'hab. bornés : N par qu'avat Gustave Gérôme. Port-mu.Prines,us ritiers Subrin Yoyo. Maurin : S et E par qui de Natia-Philipe droit et O par ; les Duv: he Capoix9 pds. de large sur 72 de prof. (faç. 23 Mai R. Blanchet. passago bornés : N par Lilia Destin, S; par J. B.Sidney; Est10 pds. fnç. Onest 21 pds. Pétionville, rue Gabard. Un empl. commun. E.par Zora et O par ui Pierro; S d,eny. par la 60 rue pds. de fnç. sur 120 le prof. borné :N * 18 Oot. 1938 Francilla Jean-Jaoques. droit. Gabard;E par Banssan (l'Etat) et O par Ale Port-au-Princo, Bect, Tron parqni d Bord6 Env. . fnç. Onest 21 pds. Pétionville, rue Gabard. Un empl. commun. E.par Zora et O par ui Pierro; S d,eny. par la 60 rue pds. de fnç. sur 120 le prof. borné :N * 18 Oot. 1938 Francilla Jean-Jaoques. droit. Gabard;E par Banssan (l'Etat) et O par Ale Port-au-Princo, Bect, Tron parqni d Bord6 Env. 5 cnr.do terre 10 Mits 1938 Fénélon Fils- Aim6; ; 8 par le dépendant gônoral de Phab.Hilaire et bornés : N parl'hab Pélissior.. Gonalves. qui de droit.. Plnisimond fils; ; E) par Ronetto et 0 pu Camilla Duvette. (grand Env. chomin 1 car. de terro borné: Net 0 par - 25 Juillet 1931 Romestdseseatratiadl dos Gonalves à Ennory ot E par Fonélon la rivièro. Polissier; ; 'S1 parl Jucquet et Thab.l'Hoctor., Env. 8 onr, 1/2 do torre 20 Jul'lot * Jude Villard.. Port-de-Paix, soct. Courtois et E ot O par los bornos hab. : N par qui 'do droit : S do lal Jnoquot et l'Heutor : par Josop) 8 Coupo-Anbort. Env. 6 enr. do torro dépendant de T'hab, Aolt S dite ot E par Durand Rogné et Mino, Figaro ot Aubort 8 et 0 Laaoupe et hornds : N Mme, Ludovic habitation.. par lo surpins de la Joseph, Baie-do-Homne.. Un ompl. horn6: N 87 Déoembese Ipar Osirin Piorroot 0 par par Exoellent feu Rosino.. Dôlloo; ; 8 par Thélusalor Thélns; i E 91 iévrlor € --- Page 8 --- i LE MONITFJR : Le public et le ccmmerce sont avisés que Le récépissé No F 262 de 89 gour- les récépissés aux Nos.338 A et89 B, se chifAVIS ADMINISTRATIFS des dix centimes, émis par la Commis- frant ensemble à G 276,21 eentimes, ont été délivrés égarés.- sion Féquière en faveur de Me. Félix le par la commission Féquière, nuls CONTRE AVIS DOMANIAL Massac ayant disparu, le soussigné En conséquence le sonssigné les déclare déclare nul. et daplicata devant en être dressé. Mr. Henry Large a soumis au DéFÉLIX MASSAC. Port-au-Priuce, ie 18 Juin 1923. parlement de Tintérieur des pièces aet élablissent que Mr. Eugène Large JUSTIN LAFLEUR. propriélaire de la porlion de lerre Ayant égaré le récépissé portant Com- le soumissionnée à ferme M. Valen- No. 119 émis en ma faveur par la de tin Rabel el dépendant " Thabitation mission de vérification des titres la un > siluée dans la commune non instituée par Le sousssigné,ayant perdu récépis- ( Civadier créances liquidées, 1911, je le déclare sé iul ce la commission. de Jacmel. par loi du 9 Septembre qui apparbent le Numéro 1332 pour La demande de ferme produite annuléc. - No. 119 émis en ma faveur par la de tin Rabel el dépendant " Thabitation mission de vérification des titres la un > siluée dans la commune non instituée par Le sousssigné,ayant perdu récépis- ( Civadier créances liquidées, 1911, je le déclare sé iul ce la commission. de Jacmel. par loi du 9 Septembre qui apparbent le Numéro 1332 pour La demande de ferme produite annuléc. nul et de nul effet. Templier portant S 20, montant de 14 M. Valentin Rabel esl donc 1923. la somme de 1013 déclare le dit Port-au-Prince, le 29 Juin feuilles d'ampointements, devant lui récépissé adiré, duplicata des BOCO. être délivré. Le préposé de PAdministration domanial finances, charge du service Port-au-Prince le 22 Juin 1923de la commune de Vallière, invite tous de déclare avoir égaré,a les de terrain du quartier Je, soussigné, au O.LHE ERISSON occupants ) de < Bois-de- la date du 22 en cours. le récépissé 4 Mombin-Orochu, de 4 Corosse : 11 3ème. No 984, émis en ma faveur par la ComLorince, 5ème et sections rurales de cette mission Féquière. et déclare au publie et 4ème et en ses En je le déclare nul Le soussigné dite cor mune, à se présenter conséquenee, devant m'en être au commeree que les récépissés No. bureaux, sis en ce bourg, rue du mar- non avenu, duplicata 263 de G. 2.240,63 et No. 353 de ché, muuis de leurs titres de propriété. délivré. G.1.319,78 émis en faveurde R.Pinard ont A cette fin, un délai de quinze jours le 27 Juin 1923. et Co.pa la commission Sambour leur est accordé, à partir de cette date, Port-au-Prince, été égare: passé lequel.des mesures seront prises fisc, CYRILLE BERNARD. déciare nuls et non avenus,dupour la sauvegarde des intérêtsdu Illes devant être dressé. contre ceux-là qui n'obtempèrent pas plicata, à ce présent avis. faite aux donnent avis au pu- Port-at Prince, le 15 juin 1923. Pareille invitation est aussi 2) à Les soussignés conditionnele à tous ceux qu'il appartiondra 46 concessionnaires munis de blic et le récépissé No189 déles heritiers R. Pinard et Co. se présentere en ses bureaux, qu'ils ont égaré Sambour et pour leurs titres. de concession. de Val- livré par à la la somme Commission de 13.514 gourdes 2 LoUIS LUDECKE. Administration financière s'élevant lière, le 23 avril 1923. 47 Ils c. le déclarent nul, duplicata devant DÉSAIX CHS. PIERRE, être dressé. BULLETIN DE LA STATION METCOROLCGRLE leur Prégose. le 29 Juin 1923. DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince A Vi DIVERS JAAR COUSINS & Co. DU 9 AU 16 A VRIL 1923. La ROUSS' - gue déclare au 784 public etau donne avis au Opublie a g E E E a 10 avoir perdu son récépissé B. de mes La soussignée avoir adiré Je récé- DATES ETAT DU CIEL. No d'ordre 587, pour les 20 O1O et au commerce décédé, Epaminondas o X feuilles d: appointements, Instruction de pissé de son mari le numéro. 16 A VRIL 1923. La ROUSS' - gue déclare au 784 public etau donne avis au Opublie a g E E E a 10 avoir perdu son récépissé B. de mes La soussignée avoir adiré Je récé- DATES ETAT DU CIEL. No d'ordre 587, pour les 20 O1O et au commerce décédé, Epaminondas o X feuilles d: appointements, Instruction de pissé de son mari le numéro. d'ordre C Publique, s'elevant à la somme Prudent, portant à la som me de cinquan25,4 Presque couvert 7,7 48 Gdes. année 1913-1914. 1116; s'élevanti U Mai 704, 702.8 26,0 Tris-muageux 11,8 9,0 Vve. Elie LHERISON. te cinq gourdes. lui de 109, 30,0 4 Presqne vouvert 91,0 Elle le déclare nul,duplicata 7hL.h 35,5 SU 25 Nung. Clair et ot courort convert/inarp. vant être délivré. 18 14 703,4 n2.0 28,1 :t,e (2 Nuagenx ot unusrual et claity s 768,9. 31,7 EH Clair ya Jesoussigueu.ucane: avis à tous ceux Purt-au-Prince, lec20; juin 1923. IM, 761," 20,0 GU Nuagenx qu'il sppartiondra avoir perdu un réc6PRUDENT Valours - 209,0, 91,4 73 Nunpenx 211, pisse, No 10us, de la Scommitsion-bam. 3 Vve. EPANINONDAS normaioa! m-x A à pour pour, uu Contre-bon, verifié etacCottEux ST.-MANTIAL. ceple, et s'elevunt ùt cinn cenl oinquante annonce au public en PRTIT BENINAIRE dollurs. Jo, soussigné, Le Directeur de PObsereatuire, ma présence por. au Commeresent partioulier, En conséquence Higoureusement né- géné ral,ot mon absonce Monsieur J. SCHERER. monnelledevra-aure, de tout or- que pendant ost churgo de ma processaire pour la délivranee Churles Régnier relatif à co contredre de paiement je m'en fasse di- curation. Mi Imprimerio Nationale,. bon,en. Attendant que le 290 Juin 1083. Fort-moPiingo 830, Rue Férou,' I sso - * livrer duplicate. Part-an-Prines, . : Directeur, VIROILE VALOIN. r. MEVS. Poropeteisoep03ua Mmea Vve, P, M, A OLLON.