--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Lundi, 25 Juin 1923 78ème Année No 51 TE E LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. môlle dol. Themas Vivies.frangais, résidant à JéMMAIR KS extrnordinaire construction de vingl-cing du Pont sur la rémie, en vue d'acquérir à l'art la qualité 8 de la lurs pour d'baitien, conformément rivière de Cavaillon. dite loi, a satisfait aux premières forLoi ourrant au Département des Travaux peblics d'un Aricle 2. Ce Crédit sera couvert au malités exigées en la matière,en déclaun crédit dc 25,000 doliars pour construction moyen des fonds affectés par le Crédit rant devantlantorité compétente qu'il pont sur la ririèro do Cavaillou. Meauril Sninte-Maric extraordinaire du 10 Mars 1923 à'di- renonce à sa nationalité étrangère. Changement Thomas Vivies, de nationalité: Marie -ntoinette Léca, feançais; vers travaux publics. Abdallah Simon syrien, Clément Rodrigues.danois. 1922. Article 3. La présente ioi abroge Port-au-Prince, le 20 juin 1923. CONSEIL D'ETAT. Séance Tribunal du de 13 1ère. octobre Iustan: :e toutes lois ou dispositions de loi qui lui Ordonnance du Doyen fixant du l'ouverture des assises. sont exécutée à la dide contrirez.etsera Décision Port-au-Princo priso par la Commnission des Réclams ligencedes Secrôtaires d'Etat des Tral'art. 22 tions sur le Rapport de la Commission Féquiore vaux Publics et des Finances, chacun Selon le vmu exprimé 1907 par sur la natio- [snite) bralement des billets provisoires en ce qui le concerne. de la loi du 22Août de la Procès-veriaux del à Port- nalité, la Secrétairerie d'Etat del la B. N:R. H. 1923. Donné au Palais Législatif, Justice avise la dame Marie AnCours de bourso àla date du 23 juin et d'enle 22 Juin 1923, an 120e. de que française, demeurant à Certitcat de dépot dc Brovets d'invention au-Prince, toinette Léca, vue la registremout de marque de fabrique. l'Indépendance. Port-au Prince, en d'acquérir à Avis administratifs, avis divere. qualité d'haitienne, conformément satisfait aux Ie président, Part. 8 de la dite loi, a en la mapremières formalités exigées LOI J. M. GRANDOIT tière. en déclarant derant l'autorité compétente qu'elle renonce à sa natioLes secrélaires, Aalité étrangère. LOUIS BORNO D.PIERRE-LODIS, CHARLES ROUZIER le 28 Mai 1923. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, Vu l'article 55 de la Constitution; Vu l'article 10 de la loi portant fixaAU NOM DE LA REPUBLIQUE 22 de dépenses de T'Exercice 1922la Selon le vmu exprimé parl T'art. ité compétente qu'elle renonce à sa natioLes secrélaires, Aalité étrangère. LOUIS BORNO D.PIERRE-LODIS, CHARLES ROUZIER le 28 Mai 1923. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, Vu l'article 55 de la Constitution; Vu l'article 10 de la loi portant fixaAU NOM DE LA REPUBLIQUE 22 de dépenses de T'Exercice 1922la Selon le vmu exprimé parl T'art. tion des Le Président de la Répabligseordosne du Scean d ln la loi du 22 août1907 sur la nationalité, 1923, cuvrant Loi ci-dessus soit revêtue publiée et exécutée. la Secrétairerie d'Etat de la Justice Vu l'arrêté du 10 Mars 1923 Or 180.000 Répnblique, imprimée, à Port-au-Prince, avise que le sieur Abdallah Simon, un crédit extraordinaire de Donné au Palais National, de à Vort-au-Prince,en vue Cent mille dol- le 22 Juin 1923, an 120e. Indépendance. -yrien,résidant: confordollars ( quatre-Vingt publics et pour BORNO. d'acquérir la qualité d'haitien, lars ) pour les travaux LOUIS mément à l'art.8 de la dite loi,a satisl'achat d'un bateau : fait aux premières formalités exigées Conaidérant que les études et les -Par le Président : en la matière,en déclarant devant T'aupour certains de ces travaux ne d' Elal des travaus pu- torité compétente qu'il renonce à s3 sont plans pas encore achevés et que CGS Le Seorélaire nationalité étrangère. constructions ne peuvent être commen- blic8, ce qui laisse une le £8 Mai 1923. cées immédiatement, Mille CHS. FOMBRUN. Port-au-Prince, valeur disponible de Vingt-Cing dollars; ; Le Secrétaire d'l Etat des finances, : Considérant qu'il y anéeessitéi immél'art. 22 les travaux de cons- JAMES MAC. GUFFIE. Selon le voou exprimé par diate à exécuter la rivière de Caloi du 22 août 1907 sur la natiotruction du Pont sur de In la Socrétairerio d'Etutdo la Jusnalité, vaillon : d'EAT tice avise que le siour (lémont RodriSurle rapport des Secrétaires BECRETAIRERIE D'ET danois résidanth Port-au-Prince, tat des Travaux Publics, des Finances JUSTICE. guez, vue ln qualité d'haltien, du Commerce, et de l'avis du ConDE LA en d'aequérir 8 de la dite et conformémont à l'artiole seil des Secrétaires d'Etat, loi, a sntisfoit uux premières déolarant formalités dede nationalitd. en la matière, on AE PROPOSÉ : Changenents exigées vant Tnutoritô compétente qu'il renonpar l'art. 22 de d'Etat a voté d'urgence Selon lo vosu exprimé la nationalito, 0e à 8il mtionalité étrangere. Et le Conseil la loidu 22 nodt 1907 sur de la Justico la loi suivante : Ja Socrotirerio d'Etut Port au-Prince, le 21 Juin 1928, ] Article ler. Il est ouvert au Dépar- Crédit avise que lesieur Meuuril Sainte-Marie bement des Travaux Publics un --- Page 2 --- LE MONITEUR. du jour, : :: LoUIs et CHAR- Le second point de l'ordre de la DÉLABARRE PIERRE consistant dans le dépouillement sans matièreRouztEn,ler. ico la loi suivante : Ja Socrotirerio d'Etut Port au-Prince, le 21 Juin 1928, ] Article ler. Il est ouvert au Dépar- Crédit avise que lesieur Meuuril Sainte-Marie bement des Travaux Publics un --- Page 2 --- LE MONITEUR. du jour, : :: LoUIs et CHAR- Le second point de l'ordre de la DÉLABARRE PIERRE consistant dans le dépouillement sans matièreRouztEn,ler. et 2e. secrétaires. 1 D'ETAT LES dans l'enceinte Monsieur Semseiazaasmed point de l'orICONSEIL Est présent Secrétaire d'Etat des A T'appel du troisième Louis Ethéart, dre du jour ayant trait aux Monsieur rapports SESSION EXTRAORDIKAIRE Finances. est ouverte. des sections et commissions, rapLa séance point de l'or- le Charles Bouchereau, octobre Répondant au premier Innocent, Conseiller de la du Budget, Séancedu vendredi13 Monsieur A. porteur commission du rap1922 dre du jour, lit à TAssemblée donne lecture à TAssembléa crédits alloués poar Stereatie-redseiett de la séance du Merles de Mfonsieur le Conseiller le procès- verbal dont Ja rédaction est Portsuivantaur T'exercice 1929-1923. Présidence J. M. GRANDOIT credi, 4 octobre, a été Coneeillers adoptée. des looaux. Cette proposition de Messieurs les quil est le plus urgent de pourvoir du MinisAssisté 13 Octobre 1982. adoptée. : La Commision a signalé à l'attention du même Instruction Pullique dans les traitements Hdestonctionnatites Pabliqne, entre Messieurs les Conseillers, cou- sotdicenteemaeae da Département de Tlustroetion des Ministôros de 1'intérounion ( 6 Octobre aux ortre. Larchivisto tandis que ceux 175 Gourdes. La du Budget à sa dernière nous est soumis et relatif autres, gagna cent gourdes, porgotveati t150 et Selon La Commission le projet de loi qni rieur et des Relatious qu Extorieures il y a lien a'uniformiser ca3 traitemonts. générale sera rant), a oxaminé T'exercice 1922-1923. Commission estine des Financas, une mesure crédits alloués admis sans modification. d9s nes budgstaires. la promesse du Ministre au vote du budget. de projet a Cire al'étudo donzie dans ce sens prochain fouraituros baroau.transCe passe ensuite ont été suggoréos: adoptée 11 faut lo ch. 2, S.2, soit G. 600 3 mois, La Donamisalue qui lui Ministro des Relat ions Justice: augmentor de G. 200 par mois, Ed G. 1.500 Voir les Tobaervations la demande du à Chi- et dépenses diverses de et des Tribanaux cette Estérieures : Sur a admis de transférer nommé un port roduireCh, et 2, S. 1.Matériel mois bureau avec cette angmontation et Rilaliou: par intérim, la Commission Consulat de Mobile, oà sera mois, soit G: 4.500 par 3 m'sis Estértoures accordée nu II Minis- par sora da G. 1.000 pir cago tallncation honoraite - ( Ch. I, S. : Commis: ion a soumis au n'a réduction. Le crédit da oh. 2, S. 1. Matériel etc mois ccnsal da Consul de Kingaton, qui, depnia sa nomination, à ue G. 3.000 par 3 mois. etc sera de G. 500 par de la A légard de ce fosctiounaire de 50 dollars afférente sajet. et Lo crédit de ch. 2, S. 000 pir cago tallncation honoraite - ( Ch. I, S. : Commis: ion a soumis au n'a réduction. Le crédit da oh. 2, S. 1. Matériel etc mois ccnsal da Consul de Kingaton, qui, depnia sa nomination, à ue G. 3.000 par 3 mois. etc sera de G. 500 par de la A légard de ce fosctiounaire de 50 dollars afférente sajet. et Lo crédit de ch. 2, S. 2 Fournitares G. du Budgat somostrial à tre la, sitnation Tallocation mensnelle au plus tôt londosenireàce 1.500 3 mois, et le total 5 frais de Justic, oriniaalle pas ensore. peron. a promis de faire de WAduninistration des et G. de G. 257,802,33 par Or Ch. 1: s, 450 le trimastra L9 chapiposte. Le Hfinistre : Le chef de bureau Mibistre se propose de solu Justice de Or 150par mois. .etOr P. poar da badget 0r7.593.00. Finances ct Commerer prévu Le diminuer 3 mois et le total la balgat Finances de Jérémio n' 'ost pâs est a 1'étude. ( Ch. I.S. II). 1 aux Départe- tre sera de 150 pr. lea sugg3réas à la Commission tiunner cette questiun" qui sa: les 4 Crédits réservéa douzièmes Bous la ra- Telles sont les des obsorvationa trois douzièmes présentés. A. - Les préisremauts Agurent toujoars dans les d'enlover les par l'examen l'expression de mes sentiments. ments inisistértels 1' Il serait préfératle de les porter dans Veuillez agr6er, Messiours, EMILE ELIE. se Sorvice spocial. de la Dette Publique et à la suite . brique. 777.28 du tablesu fixation du hudget des dépenses des dettes, Lc président CH. BOUCBEREAU. P.i4. l'art. ler. de la loi portant aux divers Dapactemaate le des tableau finances ) RoUnLc rapporteur Thomas, Charles Rouzier. de dex cré lita affarents (voir à la suite da budget G. 19.000 P 429.171.5 : A. Pierre-T -Lonis, Emm. J. à anlover poar frais aectations wpéciales suivantes : or 14.777.30 Les membres 10J dollars par or mois, P. 300. Cette valeur sera, gées leurs sonimes les crédits réserrés G. 19.000 or P, 414.304.21 Relations de la Betérieur. Légation de Berlin, soit sar les fonds de de rdsarve. eu déduisant s'dlèvera à qu'en ca qai bareau le procélent exorcics, prélovée ) frais Consalat Paris. location le dit tableau a fait observer au d'Etat, Ministre les appoiute- comme Mnintien poar des 30u dollars mois) 2. Section pour 1, Locations. doit La être de : La Commission Conseil loi 10 Ch : Intéreur des Archives du avec. csux prérns par la Finaroes et Commerce. des Finances Ré d'Aquin luction ponr 3 mois coucerne, le persounel ne cuncorl lent pas a 6t6 depuis da barenu de Gadmtolstrationo 100 pa" mois. ment. de ce perso-mol Le cadre normal des appointaments G. 60.00 au lieu de C. des Locations : G. 1.395.00. de 1913. Ch. I, S.IL. la Gendaraerie la Commission sou- G. 120.00. ns par la Finaroes et Commerce. des Finances Ré d'Aquin luction ponr 3 mois coucerne, le persounel ne cuncorl lent pas a 6t6 depuis da barenu de Gadmtolstrationo 100 pa" mois. ment. de ce perso-mol Le cadre normal des appointaments G. 60.00 au lieu de C. des Locations : G. 1.395.00. de 1913. Ch. I, S.IL. la Gendaraerie la Commission sou- G. 120.00. Total 465.00, du Chap. pour 3 mois : : des faotenra, lore rétabli. Section 1, coscarnant) allouées, note qai sera par mois G. G. et équipement de G. 2.50.00, : Au chapitre 8, détaill6s des valeurs faite au Ch. 8, Sect. II re- 20) Chap, 6. Saction Rabnllomnent ( cré lit anonel ) au lien la do chaque anune note a été G. 1.000.00 effoctns à fn a demand6 Conseil. Pareille obsorvation Finances les Il faut prévoir de Thabillament étant mise au servioos de la Gendarmerio, du Budget 'des tepouvallenent G. 750. : Ch. 3. S. 2. Achat d'ins- 300 lavif? t divers anssi de détacher aux vandeurs de timbros. dans les Ar- née. Auginestation Or. Sapprossions 10 Pour 3 mois Or P. B. 1I Cconvisndenit G. temise de 10010 insorit re- Intérieur. Dépeuses la de la Gondarmerie 1.100 Crédits Or et ces orédits étant egaliaromnent les ventes de timbres sont de troments poar unsique d'ane automobile. Uu dousièine dres parfois, quand fanto de orédite au 120., Pour achat a rétés de 120 il arrive aggstinuite la situation descomp. 20. ca Spécial. 46 Entretien de l' apprentis Mai150 Intivomnont 6lov6s, quily ceB ;o otO pour rogulariset da net produit des tim à le 30 :10. Ch. 2. S. 1. 3 Hatilloment mois. : : mandater eu dépenso et qai retaris le transfart qiandily a urgence Loi Bud- Raductions contrale, rédnotion ponr et innohines pour TImprime- 9.000 tes à la Reooveur ganoral, mômo dans l'art. 1er. de la son 2J. Ch.2. S. 2. Mlatorinnx 4000. s'e : : bres au ati. crédit fairo. ngarer à la suite des or6dits pour réduction sur les National, réducfaire. Il sonviandrait 2 10.000 et P. 125 comme enit: rie' Nle., 2. S. 2' Matériol pour lc Palais 3,000 gétairo des déponsee, et calui du Roorvose-Ginarat de 10 O(O aux vendetirs 30 Ch. les Or P. 5. .000 et dépenses di293 io wurvice do In Banque Servics du tinbre. sorvice Romise G. 10.000 1 P. modif6 125. com- tion 40. sur Ch. 3., S. 1: Fournitures Or P. de 75 barean pour 8 mois Or P. 6,078 Chap.. timbres Spocial. otfrais faits pour ce des Financas BO trouvernit verses. Réduotion par mois de ot roductions. et Sootions du Départamant dos des Chapitros Lo Budget ci- -après : P. vice Romise G. 10.000 1 P. modif6 125. com- tion 40. sur Ch. 3., S. 1: Fournitures Or P. de 75 barean pour 8 mois Or P. 6,078 Chap.. timbres Spocial. otfrais faits pour ce des Financas BO trouvernit verses. Réduotion par mois de ot roductions. et Sootions du Départamant dos des Chapitros Lo Budget ci- -après : P. 1.565.61 Total suproasions Gi-doasus, los arédits los euivanta (pour me il est indiquo G. 202.660,65 P. 125.00 Aveo les roduetions sont effoolubos dovionnout apport note cl-jointe tim. G. 10.000.00 aur" lasquolles ollos y aomCrédite, du Ch. 6-S. 1. Servico G. 103.600.86 P. 1,440.04 mois) ): pour la Malson Cantralo, Or P. 4.600 Doluction Totaux rectiflés los rooetten du t616- Oh.s. B. 1: Total des P. 4.600 déponsen an Hon do. demando que (Ch. 4S. Or pour ilupe000 : Truvaus Pablics Ls Comunission comprison dans 104 Voies ot Moyuns proposo pria. Ch. Thabililoment 2. S. 2 Mntorinux ot machines liau do poient An ch. 1,8. 11, In Comnmisaion Eatrotion dos Nalo OrP. 9. 000 an Palnis National 8 008 mtonatinue que cullen des Phares, de 4 Phiroi' a par morio s.2. Mntérjol pour lo than ainsi los mnota 4 Ectrotion Ch. P.mu 2. llou do aiverses de Pernplacor do ampprimor aux donxidmes Or et dépouses Pharen ", An Ministro Cen cons- Ch.3. S. Fouenithres a domands les nonvellos. lion de et ro- .. La commniasion Ch. II, B.III, onastenetiona ngnror plnsbraux donzid- do Or P. 875 au du total dus amppromione 6.075.00 ie cp Dopartamant 1os Beolos et doivent taut Mialtintaur lon En tonant solt. oompte tructions concernent Pabliquo, co Départnanint anal à. Hosignor duotlons mes de Tiastruction quia'y rattachiont d'6colos ét sonl ot los apto Oabilswomagta soolalros toutes entreptlaon les inalsons lieux oû eeaveroat : Ayt 4 ,: G20 per 12 a2 wigl cM spnit amant 1os Beolos et doivent taut Mialtintaur lon En tonant solt. oompte tructions concernent Pabliquo, co Départnanint anal à. Hosignor duotlons mes de Tiastruction quia'y rattachiont d'6colos ét sonl ot los apto Oabilswomagta soolalros toutes entreptlaon les inalsons lieux oû eeaveroat : Ayt 4 ,: G20 per 12 a2 wigl cM spnit --- Page 3 --- LE MONITEUR. Ch: Spéc. Sar entretien phares, pr. mois Or 250 750 le total Or dd Budget trimestriel de T"intérieur sera Or P. $58.403.67 pr. 3 mois. Or 2.705 de. 2 Routes pabliques, ' de.ced. denx réductions, nous aurons: sTravanz Pablics: 11 Ch. 4.8. par mois. Or 1.616.75 A Ch. la snite 3. S 4. Irrigation, canaax, barrages, par Or 7.000 ponts: R: et 538.91 bacs, augmontation 213 pour 3 mois hydraumois Or P. 2.833. 33 113'par 3 mois. mois Or 250 Or Entretien des services 350 Ch. Spéc. Entrétien des phares par liques 20) de Ch. la Spécial. province, aug. par mois- OrP. pr. 1.050.00 par 3 mois. des deux auglientations, soit Or P. 2.666.75 3.mois. : Or 2.666.75 Én' tenant compte et rédnctions, d'ensemble 2. 705.00 a Ensemble. nous devons avoir : et le. total des' euppréasions Or dn Budget trimestriel des Travaux Pà- Or Avec ces 3 angmentations, Routes publiques, etc. par, mois blics serade. Célé- 167,950,00 Ch. 4: S.2. 52.500.00 : Ch.2. S.1. Or P. 17. 500 pour 3 mois. hydrauilique province, 2.400: 7.200.00 bration Agriculiure, fête delAgricaltare Soppressions G. 5.000, à ' Ch: Spécial. Service 'Ch. Spéc: Remboarsemnent taxe d'irrigation Ens. G 8.755.25 pErS mois. Achat d'ane automobile Or 1.100 divers: - G3.755.25 :Sappression, Réductions à Ch.Sp. faire. barrages, Le' total Gourdes du Budget trimes11.258.85 : Ch. 3. S. 4. Sur irrigations, pr. 31 mois.. canaux, triel deviont. ainsi mopr. mois Or 291.66. 213,. Extérieures quand il dé- 11 Le chapitre et la section 2 . la né-1 des Relations difiés. adoptés, : M. L. Ethéart: Etant donné. pu-, clareici que le consulat de la Nouvelle- sa- Les sont 1 section 3,1 section 4, cessité de faire face aux services T As- Orléans n'a pas donné de résultats 2: section chapitres: lère, 2 section 2 sont votés. blics le plus tôt possible, vouloir accorder je prie T'ar- tisfaisants. nous ver- L'ensemble du budges des relations semblée de bien en faveur Si nous vérifions les faits 5 fondée. areici que le consulat de la Nouvelle- sa- Les sont 1 section 3,1 section 4, cessité de faire face aux services T As- Orléans n'a pas donné de résultats 2: section chapitres: lère, 2 section 2 sont votés. blics le plus tôt possible, vouloir accorder je prie T'ar- tisfaisants. nous ver- L'ensemble du budges des relations semblée de bien en faveur Si nous vérifions les faits 5 fondée. est adopté, gence et le vote L'urgenee immédiat et. le vote rons queson assertion n'est était vrai pas on ne extérieures Le bureau passe à la discussion du de, ce rapport. rois en dis- Et si ce qu'il avance l'insouciance budget des finances.Le chapitre ler immédiat et Psuccessivement aux voix sont agréés par pourraits s'en tel prendre consul; qu'à car il n'en a pas section 1 est voté en cussion de tel ou Le chapitre 1 section 2 est mis l'Assemblée. Eo conséquence de ce vote, les con- été J'ai toujours été consul ainsi. à la Nouvelle-Orléans, discussion. dans son clusions du rapport mises cn d'scus- jai eu T'honneur d' 'occuper ce poste et La commission le fait observer bureau de l'adsion et aux voix sont adoptées. impliquant en cette qualité je puis parler affirmer en con- rapport que des chefde finances de Jérémie Le vote des conclusions budgé- naissance de cause Je puis ce ministration et que le ministre se Tadoption des trois douzièmes que 3 lignes de bateaux desservent n'est pas prévu cette question taires, on en aborde la discussion. port et celui d'Haiti. propose à de l'étude. solutionner relalif aux rell- Et d'ailleurs qu'est-ce qu'un consul? com- qui est 1 section 2 avec les Clapitre du Budget eztérieures Un consul n'est qu'un agent et Le chapitre de la commission estadoptions mercial qui a pour mission première aux sobiservations 2 section lère est en disler. et la section 1ère. mis essentielle de veiller à l'étranger Il té.Le chapitre porter Le chap. aux voix sont votés. intérêts du commerce de son' pays. cussion la commission proposede 00 la location en discussion puis sur les ap: doit tràvailler de toutes ses forces à à G.60.00 au lieu de G.100. ladministration des Les 19 01o a'augmensation Le chapitre les relations commerciales: du bureau pointements section scnt adoptés. IIe. sont mis en dis- dérelopper Si le consul est un homme d'action, finances d' 'Aquin. le chapitre ler.et la j'affirme que le port de la Nouvelle-Or. La réduction est est voté. a.lmise, cussion. la commission, sur la léans rivalisera avec celui de New. ainsi modifié -A ce chapitre ministre des Relations York. Je suis done d'avis qu'on main- Les chapitres 3 section 1, 5 section 6 demande du intérim. a admis de tienne l'allocation en faveur de Mobile. 1,6 section 1,6 section 2,, 6 section ; 3 le Extérieures par l'allocation acLe Geuvernement a section 4,6 section 5, sont adoptés transférer à Chicago Mobile où sera' M.L. Ethéart raisons : pour demander chapitre 6 section 6, est mis en discuscordée au consulatde consul honoraire. de puissantes. Et: que le poste sion. nommé un modification est mise en dis- ce Mobile transfert: ne restera Jajoute pas vacant. Ony A ce chapitre la commission propose habil-- Cette de honoraire. une de G.750 pour cussicn. le Secrétaire nommera un consul ad honorem lement augmentation etéquipemant des ficteurs. Ethéart raisons : pour demander chapitre 6 section 6, est mis en discuscordée au consulatde consul honoraire. de puissantes. Et: que le poste sion. nommé un modification est mise en dis- ce Mobile transfert: ne restera Jajoute pas vacant. Ony A ce chapitre la commission propose habil-- Cette de honoraire. une de G.750 pour cussicn. le Secrétaire nommera un consul ad honorem lement augmentation etéquipemant des ficteurs. M. J. Thomas : Mr. savoir les raisons M. J. Thomas: Ce consul étranger. qui ést a.lmise. d'Etat, je voudrais à demander à la sera certainement un au Cette Le nugmentation ainsi'modifis est adopqui vous ontdétefminé de transférer à n'aura pas d'intérêt à devélopper de. Le chapitre chapitre spécial; le service du commission, du Budget accordée au con- déhors les relations commercialés n'est pas un port: té. receveur géncral'et l'ensemble du budChicago lallovation notte pays. Chicago des-finances. sort votés. sulat de Motile. C'est dans l'intérêt dè mer. nous vienneut get Le bureau' aborde la disoussion du M. L. Ethéart : sommes portés Ce n'est pas'de la' qGe tandis de l'intérieur. même du fisc que nous Car il est démon. diroctement les marehandises; nous envoie budget 1 section ter, 1 section à 'faire ce transfert. consulat de Ja Nouvelle- que la Nouvelle-Orleana la farine, des planches, Les chnpitres observations de la commistré que le donné de résultats sa- directement de de donner ce 2, ayecl les le des archin'a pas vous porsonnel Orléans otc.. Si promottez a un haitien, Jo sion du concernant conscil d'Elat;l scétion 3, seutiefaisants." en vue 'de déve- consulat id honorem côlés. ves 2 soction lor,2 soution 9,3 soCLe Gouvernement, commerciales avec me rango à VOs J'affrmo que lés re- tion 4, votis. lopper ros relations lui allouer cette va- M. L. Etheart: 6t6 sérioux,, tion 1'sont 9 ost min en Chicago, a préfors qu'ello y sultats obtenus n'ont Dis de bion' I Lia clispitro 3 section est persuudé vous prie la. commission Jeur paree qu'il plaore: : erle Gouvernoments 'son point de vue, llisonssion.A des co.chupitro et des résera mieux vouloir ndopler a offoctug aupprossions A "N'avez-vous pas signs' Jersppois Measieurs les congeillera. 'dé lu commission, dastions s'élovaut ot G.6,075,00 réductions faites collegue Thomas 2 mais jo no Buis Lias' Hodificiation" est Les suppressions M.J. Thomas : Oui, d'Elat! miso aux voix, adoptdo. pas d'accord avec le Secrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR! parla commission pitre aiasi modifié sontadmises. est Le cha- L'ensemble du Les. chapitres 4 section adopté. 5 est adopté. budget de la justica cussion de la loi a 1, 6 section 1, 7 section 1, 1, 8 section La diseussion du penses. budgétaire des dé avec les observations de la commission section 1 culture donne le résultat budget de l'agri- Les articles 1, concernant la gendarmerie, Les chapitres 1, suivant. iasi modifié sontadmises. est Le cha- L'ensemble du Les. chapitres 4 section adopté. 5 est adopté. budget de la justica cussion de la loi a 1, 6 section 1, 7 section 1, 1, 8 section La diseussion du penses. budgétaire des dé avec les observations de la commission section 1 culture donne le résultat budget de l'agri- Les articles 1, concernant la gendarmerie, Les chapitres 1, suivant. 10, 11, 12, 13, 14, 2,3, 4.5,6. 7, 8, 9, section 2 sont votés ainsi chapilre 8 tion 2, 1 section 3, section sont lère, 1 sec- 20, 21, 15, 16, 17, 18. 19, pitrespécial et le cha- he votés: 30, 22,93, 24, 25, 26, 27, 28, de l'ensemble aue chapitre 2, 1 section 31, 32, et l'ensemble 29, lintérieur; le bureau entame budget mis en discussion;à ce première, est Mr. A soct votés. discussion du budget des la mission propose de chapitre la com. de l'intérieur Sansarieq, secrétaire d'Etat blies, les chapitres 1 section travaux pu- 5 000 affectées à la supprimer les G A. sollicite la paroie: tion 2, 2 section 1,2 section 1, 1 sec- fête de célébration de la seillers Sansaricq. Messieurs les consubstitution des mots 2 avec la Cette l'agriculture. net va prendre d'Etat,au moment où le cabiphares, par entretien des entretien de 4 Le chapitre suppression ainsi est admise. puis m'e congé de vous, je ne section 3,avec las phares, 2 Les chapitres 3, modifié est voté. ment, 'empécher,au de vous nom du gouvernetructions nouvelles suppression des cons- tion 4, 4 section section lère, 3 sec- toute remercier d'avoir d'une façon écoles, 3 section, 1, 3 concernant section les section lère, 6 section lère, 4 Section 2, 6 travaux particulière pour lui prolongé vos tion 3 sontadmis. 2,3 sec- Le chapitre 7 Sont adoptés. face aux services permettre de faire Le cussion. spécial est mis èn dis- Encore publies. discussion. chapitre 3 section 4 est mis en A ce chapitte la cions de cette une fois, nous vous remerA ce chapitre la de supprimor les commission G. propose Et nous espérons marque que de dévouement. une réduction de 875 commission propose remboursement "taxe 3.755,25 pour l'occasion se chaque fois que sur les travaux gls partrimestre ver's ". d'irrigation à di- marchanderez pas présentera, votre vous ne lui rages;la réduction dirmicauoneanantin est votée. Cette suppression est admise. crétaire Mr. le président Monsieur concours. le seLe chapitre ainsi modifié ture L'ensemble du budget de d' Etat, nous sommes chapitre 4 section 2est est voté,l le est adopté. Il résulte de l'agricul- la dis- dés d'une chose, c'estque nous persua. A mis endiscussion cussion du de fait que nolre devoir n'avons ce chapitre la section Publique ce qui budget suit : l'Instruction jours dans Iy aura touaugmentation de 1.616.75 gds propose une Le chapitre 1, section des hommes l'assemblée, soyez-en sûr, mestre pour les routes par tri- en diseussion. é,l le est adopté. Il résulte de l'agricul- la dis- dés d'une chose, c'estque nous persua. A mis endiscussion cussion du de fait que nolre devoir n'avons ce chapitre la section Publique ce qui budget suit : l'Instruction jours dans Iy aura touaugmentation de 1.616.75 gds propose une Le chapitre 1, section des hommes l'assemblée, soyez-en sûr, mestre pour les routes par tri- en diseussion. lère, est mis efforts du disposés à seconder les et bacs. pabliques,ponts La commission ter leur franche gouvermement et à lui préCette angmentation est trait à propose en ce qui a vous remercions de collaboration; nous chapitre ainsi modifié est adoptée. admis. Le réduction l'augmentation de G. de 19 O[o une gieuses que vous venez ces de paroles élochapitres 5 section 1, 5 section Les G. 199,50 par trimestre 66,50 par mois et de ser. Et: nous vous nous adressection 3, 6 section 1,6 section 2 sont 2,5 dans la limite du chiffre fixé pour rester à Monsieur le Président prions de de transmetre la adoptés. Le a loi. par la que que toutes les fois Républision. chapitres spécial est mis en discus- Cette réduction est admise. collaborer avec le qu'il s'agira de il Le chapitre ainsi nous trouvera gouzernement A ce chapitre la section Les chapitres 1, modifé est voté. Vu l'heure toujours sur la brêche. augmentation de 10.50 gourdes propose une P3, 2 section 1, 2 section 2, 1 section levée. avancée, la séance est mestre pour l'entretien du service par tri- lère. 4section lère, section 5 section 2, 3 section Sontprésents: Jules hydraulique. section 2,5 section 3, 5 4 1ère, 5 A. André, Bance, H. Price, Cette augmentation est admise. A la suppression des 150 section (avec Charles Boucherevu, Estime même chapitre la commission ce trimestre pour gourdes par jeune, Ducasss Ch. Pierre, René T. une réduction de G.750 propose trielle )5 section outillage 5. 5 école indus- Auguste, James E. Thomas, Aristote sur l'entretien des phares. par Cette trimestre tion 7, 5 section 8, 5 section 6, 5 sec. Pietre-Lonis, B. Danache, D. Beau: tion est adoptée. réduc- suppression des G 150 section9 (avec la bert boeuf, Emile Elie, Georges Soray, RoLe chapitre spécial ainsi modifié est pour fournitures école par trimestre Le David. vôté. L'ensemble du budget des sont aloptés. industrielle) président J. M. Grandoit, Les vaux publics tra- La @ serrétaires Delabarre Pre-Louis, Ch. sion du budget estadopté.Arrive de la justice. la discu. une omission commission de G. propose 15.000. de rétablir Rouzier. Le Les chapitres 1 section lère, 1 L'omission est rétablie. sconctuire-rédachaur. tion 2, 1 section 4, 1 section 5 avec sec- la Sur les observations du A. INNOCENT 150 i4duction dollars de 60 dollars par mois et de Thomas en ce qui concerne conseillér Pour copie conforme par trimestre (justice cri- commise envers l'inspection l'injustice Le minelles, sont admis. 000. de rétablir Rouzier. Le Les chapitres 1 section lère, 1 L'omission est rétablie. sconctuire-rédachaur. tion 2, 1 section 4, 1 section 5 avec sec- la Sur les observations du A. INNOCENT 150 i4duction dollars de 60 dollars par mois et de Thomas en ce qui concerne conseillér Pour copie conforme par trimestre (justice cri- commise envers l'inspection l'injustice Le minelles, sont admis. de Port-de-Paix Mr. Louis scolaire scorétaire-nrchisiste Le chapitre 2 Section lère est mis secretaire d'Etat au Guillaume, R. DUPLESSIS en discussion. A ce chapitrela commis- lInstruction Fubiique, département promet de lui de sicn propose de réduire. en portant le donner satisfaction dès que les voies ORDONNANCE chiffre du matériel de bureau et des et moyens le lui nermettront. tribunaux à 1. 600 goudes par Le résultat de la discussion du budsoit G. 450 par trimestre. mois, get des Cultes est le suivant : Nous, RODOLPHE BARAU, Doyen du Cette réduction est admise,le Les chapitres 1, section lère 1, sec- Tribunal de première instance de Portainsi modifié est voté. Le chapitre 2 tion 2, 1section 3, 1 section 4, 1 8ec- au-Prince ; section 2 est on discussion;h ce chapitre tion 5, 2 section lère, 2 section VuPart. 181 du code d'Instruction la commission propose cliapitre section 8, 2 section 4,3 section 2,2 criminelle. portant le chiffre des d'augmenter fournitures de on 3 section 2, 4 section lère, 4 soction lère, 2, Fixons l'ouverture do la Session cribureau, transport et dépenses divisés sont votés. Le chapitro spécial ainsi minelle, au lundi deux Juillet 1923, à 200 par mois soit G.600 par trimestre. à que le chapitre uniquo sont adoptés. commission propose cliapitre section 8, 2 section 4,3 section 2,2 criminelle. portant le chiffre des d'augmenter fournitures de on 3 section 2, 4 section lère, 4 soction lère, 2, Fixons l'ouverture do la Session cribureau, transport et dépenses divisés sont votés. Le chapitro spécial ainsi minelle, au lundi deux Juillet 1923, à 200 par mois soit G.600 par trimestre. à que le chapitre uniquo sont adoptés. dix heuros du matin. Cette: augmentation est: admise." L'ensemblo du budget des cultes cst Fait à Port-au-Princo, au Palais de Le chapitre aingi modifé est voté, Justico, lo 25 Mai 1923, an 120e de voté, Le bnreau aborde Ainaloment la dis- T'Indépendanco. R. BARAU, --- Page 5 --- LE MONITEUR DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DES RECLAMATIONS (suite). TABLEAU M Suite) TABLEAU M ( Suite ) etc... Feuilles d'appointements, location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'aypointements, location, pension acceptées: MODE DE PAIEMENT. MODE DE PAIEMENT NO. DES MONTANT OR NO. DES MONTANT OR TITRE HAITI RÉCEPISSES de la créance CASH TITRE HAYTI RÉCÉPISSÈS de la Créance CASH Série B. Séric B. D 209 16.00 16.00 198,00 12,00 20.80 20.80 47,52 47,52 20,30 50,00 D 233 8.00 8.00 F 136 70,30 B 311 7.20 7.20 9,90 9,90 H 218 12.00 12.00 12,00 12,00 300,00 B 318 40.00 40.00 415,11 115,11 G 229 8.00 8.00 45,00 45,00 H 148 2.00 2.00 D 188 17,48 17,42 G 166 23.76 23.76 44,02 44,02 D 232 19.10 12.10 46,83 46,88 200,00 D 301 157.52 57.52 100.00 F 131 260,34 60,34 200.00 D 297 124.84 24.84 100.00 E 190 986,28 86,28 200.00 II 232 21.00 21.00 F 236-237 231,13 31,13 200.00 F 326 20,00 20,00 F 237 300,00. 100,00 50.00 D 221 188,00 38,00 150,00 98,00 48,00 92,50 22,50 F 239 21,98 21,98 D 213 9.50 -9,50 29,70 29,70 200.00 D 218 20.00 20,00 936,59 36,59 D 216 60,00 60,00 H 125 98,51 28,51 F 322 8,00 8,00 H 92 11,88 11,88 B 328 2,80 2,80 H 97 40,39 40,39 F 318 0,80 21,98 D 213 9.50 -9,50 29,70 29,70 200.00 D 218 20.00 20,00 936,59 36,59 D 216 60,00 60,00 H 125 98,51 28,51 F 322 8,00 8,00 H 92 11,88 11,88 B 328 2,80 2,80 H 97 40,39 40,39 F 318 0,80 11,40 11,40 G 420 111,82 61,82 50,00 53,46 53,46 50.00 F 409 34,30 34,30 75,83 95,88 t 404 11,88 11,88 G 184 31.90 31.20 150.00 136,80 36,80 100,00 G. 141 181.76 31.76 3.60 3,60 H 147 41.58 41.58 200.00 24,00 94,00 F 235 935.39 35.32 D 322 003,50 903,50 400,00 H 146 16.63 16.68 F 246 19,01 19,01 H 158 30.89 30.89 G 437 44,55 44,55 D 155 5.94 5.94 B 319 356,40 106,40 250,00 10.00 10.00 H 221 20,79 20,79 D 164 9.50 9.50 F 180 6,98 6.93 H 96 48.60 48.60 100.00 F 179 31,68 31,68 D 163 138.00 38.00 H 98 3,96 3.96 D 177 49.50 49.50 39,60 39,60 H 128 7.20 7.90 H 108 6,08 6,98 D 178 22.40 29.40 H 225 71,28 21,98 50,00 E 151 7.12 7.12 G 226 59,40 59,40 E 147 14.96 14.25 17,82 17,82 H 150 35.64 35.64 B 306 44,00 44,00 36.00 36.00 54,00 54,00 19.20 19.20 50.00 F 323 4,80 4,80 G 189 108.22 56.22 50.00 D 214 94,75 24,75 G 170 62.37 12.37 H 227 20,00 20,00 F 175 30.00 30.00 200,00 D 231 13,60 13,60 G 143 278.22 78.22 F 316 3.00 3.00 F 935 20.00 90.00 20.00 -20.00 B 813 6.00 6.00 D 229 6.40 6.40 7.00 7.00 150,00 2.50 2.50 F 143 199.58 49.58 H 230 30.00 30.00 F 134 16.08 16.08 50.00 F 179 9.00 9.60 108.00 58.00 F 169 6.93 6.03 G 139 2.24 2.24 HI 210 11.88 11.88 B 314 11.00 11.00 .8.00 8.00 D 211 7.00 7.80 15.00 15.00 17.00 17.00 260,00 F 140 11,88 11.88 G 418 321.40 71.46 H 42* 9.00 9.00 H 72 3.00 3.00 H 949 71.20 91.20 60,00 B 325 20.00 20,00 G 187bis 55,83 65.83 F 170 10.00 10.00 (H 140 90.00 20.00 D 206 3.00 8.00 F 948 47.89 47.39 F 176 10.00 10.00 II 240 : 86.43 85.48 50,00 B 316 11.00 11,00 50,00 30,80 80.30 F 163 89.80 19,80 20,00 G 187bis 55,83 65.83 F 170 10.00 10.00 (H 140 90.00 20.00 D 206 3.00 8.00 F 948 47.89 47.39 F 176 10.00 10.00 II 240 : 86.43 85.48 50,00 B 316 11.00 11,00 50,00 30,80 80.30 F 163 89.80 19,80 --- Page 6 --- : LE MONITEUR. ava deluire Aemiuef TABLEAU M (Suite ). TABLEAU M. (Suite ) : Feuilles location, pension, etc. acceptées. Feuilles d'appointements, locatina,pension,tc acceptées. d'appointements, calie a : LA3 ni a esit : MODE DE PPA 1 easpr : MODE DE PAIEMENT . : PAIEMENT NO. DES MONTANT OR, NO: DES MONTANT OR TITRE HATTI RÉCÉPISSES de la créanoe 'CABH TITRE BBBIE HATTI B. REcbpissEs del la créanci: OASH Série B. : di : d: 2.40 2.40 F 951 58:80 58.80 80,00 30.00 H 224 13.60 H 344 8.00 8:00 H 241 47:60 i 47.60 H 346 5.80 5.80 H 245 25.69 100.00 H 350 L02 1:99 G 222 33.57 100.00 F 299 5.40 5.40 159.88 59.88 H. 204 18,81 18.81 F 245 27.22 50.00 F 280 10.00 10:00 H 225 100,00) 50.00 H 983 38,80 32.80 21.20 21.20 H 327 37,93 37.93 0.80 0.80 H 282 46,38 46.38 50.00 4,00 4.00 F 233 69.30 19.30 10,00 10.00 24.94 24.94 F 286 8,80 8.80 20.19 20.19 50.00 F 291 25.00 25.00 H 213 90.00 40.00 100.006561 30.00 30.00 167.50 67.50 F 6569 l4.i 14.00 8.40 8.40 H 240 140.40 40.40 100.00 G 194 45.99 45.99 92.87 92.67 F 277 3.00 3.00 F 252 203.1S 53.18 150.00 21.88 91.88 F 249 102.33 59.33 50.00 F 278 13.13 13.13 209.10 69.10 200.00 F 281 11.00 11.00 F 995 135.00 35.00. .40 100.00 G 194 45.99 45.99 92.87 92.67 F 277 3.00 3.00 F 252 203.1S 53.18 150.00 21.88 91.88 F 249 102.33 59.33 50.00 F 278 13.13 13.13 209.10 69.10 200.00 F 281 11.00 11.00 F 995 135.00 35.00. 100.00 II 200 45.76 45.76 39.95 39.95 3.20 3.20 21.00 21.00 35.00 35.00 4.00 4.00 1.50 1.50 27.00 27.00 15.84 15.84 100.00: 16.00 16.00 G 199 187.56 37.56 D 175 8,00) 8.00 G 200 60.74 00.74 50.00 H 347 10,9) 10.00 II 203 88.89 38.89 F 273 7.00 7.00 D 248 4.75 4.75 H 289 a2.00 42.00 11.25 11.25 500.00 H 318 8.00 8.00 250,00 II 905 688.83 188.83 90.54 365.31 115.31 26.54 F 289 12.80 12.80 II 660 55.00 55.00 F 913 5.60 5.60 15.84 15.84 7.20 7.20 18.81 13.81 950.00. G 209 19.80 19.80 356.40 106.40 G 174 7.20 7.20 4.88 4.88 G 204. 16.72 16.72 40,00 40.00 120.00 100.00 33.00 G 204 20.00 50.00 #81 33.00 9.73 90.29 D 902 9.73 F 305 90e 96.66 40.70 40.70 5.04 F 306 43.00. 43.00 M 199 5.94 F 970 60.00 60.00 14.00 14.00 H 271 2.40 9.40 A 731 11.88 11.88 F 282 80,00 S 30.00 100.00 6.00 6,00 D 170 167.50 57.50 "783 8.40 8.40 F 276 8.00 8.00 8,00 $,00 H 115 56.25 56.25 50.00 A 734 51,60 51,00 F 222 63.00 13.00 14,00 14,00 D 201 14.40 14.40 7,40 7,90 19.00) 12.00 F 12 39,60 39,00 D 240 35.0E 35.04 H 062 8,00 8,H) 21.94 24.94 40,00 40,00 F 232. 13.08 13.68 46,88 40,83 100,00308 19,89 10.89 120,18 26,18 D L% 9.J0 9.50 29,00 29,000 F 25) 21.8 21.38 107,97 (7,20 300,00 100,00 D 240 35.0E 35.04 H 062 8,00 8,H) 21.94 24.94 40,00 40,00 F 232. 13.08 13.68 46,88 40,83 100,00308 19,89 10.89 120,18 26,18 D L% 9.J0 9.50 29,00 29,000 F 25) 21.8 21.38 107,97 (7,20 300,00 100,00 50.49 150,00 H8N,95 88,95 50,00 198.69 43.89 50.00 M 191 80,70 3U,70 05,00 15.00 M 189 0,93 8,93 H 308 219.73 62.73 150,00) M 180 41,06 41,00 II 314 6.00 5.00 84N,0S 910,98 C00,00 H 318 10,0X1 10,00 Rt9 G 198 9.60 9.00 T a80 10,00 10,00 950.00D 247 8.0 8.00 326.14 76,14 50.00II 286 70.90 20,90 50,90 C 428 90,88 40,88 H 298 42.00 49.00 --- Page 7 --- LE MONITEUR. TENIA SYNDICATDES AGENTS DE CHANGE - PROCES-VERBAL PORT-AL-PRINCE, HAITI, PROGES-VERBAL de de de bralement des billets, de prouisoires la République COURS. DE BOURSE DE CE JOUR. de bralement des billets provisoires la Banque Nutionale la Banque Nalionalé de la Répu- d' Ilaiti. Juin * i: Vendredi, 22 1993. blique d'Haiti. PROCÈS-VERBAL No. 32. d'Haiti Série B.55 o/o adObligations PROCES-VERBAL No. 31 Lan mil. neuf cent vingt-trois. heures et du le valorem. sur New-York 1/4 olo escpt et le mardi, dix-neuf juin à dix Chèque L'an mil neuf cent vingt-trois du matin. matin; 1/4 o/o primc. Dollar à New-York mardi douze juin à dix heures ci-après En présence des. membres ci-après contrôle Francs contre 16.10 francs En présence des membres nommés de la commission de or $ 1pour vendeurs Port-aunommés de la commission de contrôle du bralement des billets provisoires de Chèque sur 1 Paris, 15.60 francs du bralément des billets provisoires la Banque Nationale de la République Prince or. $ Paris, pour vendeurs Port-aude' la Banque Nle. de la République instituée d'Haiti, retraités, commission octobre instituée 1929, Transfertsur or S 1 pour 15.50 francs d'Haiti, retraiués.commiasion, octobre 1929, en vertu de l'arrêté du 14 Prince vendeurs Port-auen vertu del l'arrêté du 14 en son grticle ler ; Chèque sur 1 l'Italie, ir 20 1/2 Lires en son article ler; SAVOIR : des fi- Prince or sur S TAndret,vendaurs: Port auLe délégué du département le Chèque 1 Liv. 15.50 francs d'Haiti, retraiués.commiasion, octobre 1929, en vertu de l'arrêté du 14 Prince vendeurs Port-auen vertu del l'arrêté du 14 en son grticle ler ; Chèque sur 1 l'Italie, ir 20 1/2 Lires en son article ler; SAVOIR : des fi- Prince or sur S TAndret,vendaurs: Port auLe délégué du département le Chèque 1 Liv. Sterling SAVOIR: M. Granville B. Auguste: Prince or $ 4.67 pour Portnances, du tribunalde 1ère. Chèques sur.l l'Allemagne, vendeurs du département des fi- membre du parquet Isnard Rayor $ 0,0015 pour 100 Marks Le délégué Colbert; le membre instance de ce ressort, Me. Chambre du au-Prince : sur à. New-York nances, M. Aurèle de 1ère. ins- mond: le délégué de la de Chèque Belgique 100 francs du Parquet du tribunal Isnard Ray- Commerce, Mr. L. Qualc; le délégué à'Hal- or $ 5.45 pour Suisse à New-York tance de ce ressort. Me. du la Nle.de la République Chèque sur la francs mond, le délégué de la Chambre Banque Me. Ch. F. Roy; or $ 17.95 pour 100 à New-York Commerce, Mr. L. Qualo ; le délégué ti, dûment assistés de Monsieur Chèque sur le Danemark de la Banque Nle de la République Charles Tous, Vorbe, commissaire du gou- de or $ 17.98 100 la Hollande Couronnes à New-York d'Haiti, Me. Ch. F. Roy; vernement près la Banque Nationale Chèque sar 100 Florins Tous. dàment assistés de Monsieur la d'Hatti; or S 39.13 pour Vorbes, Commissaire du gou- République les fournaux de Chèque sur l'Espagne à New-York vernement Charles près la B. N. R. H.: Ila été procédé,dans de Port-au-Prince, par or $ 14.83 1/2 pour 100 Pesetas New: dans les fourneaux lusine à glace du reTehechoslovaquie Ila été progidé, les membres de la commission octobre Chèque suria 2.93 100 Couronnes de l'Usine à Glace de Portan-Prince, du trait,instituée par: arrêté du 14 York or $ 1/4 pour les 50 kilos or $ 10 les membres de la commission du Président Café trié ex store par instituée par arrêté du 14 oc- mil neuf cent-vingt-doux, au bralement de 1/2. or retrait, de la Répu- de la République, dont neuf ex store les 50 kilos $9 tobre 1922, du Président mille Soizante quinze mille yourdes, CaTulquel ex stcre les 50 kilos blique, au bralement de cinquante billets d'une milleen billets d'une guere et cinquante tous Café Machind gourdes dont treize mille en billcts de six môlle en billets de deux gourdes, or sans affaires les 50 kilos or $ 6 gourde et Irente sept mille en livrés et livres à la commission par Café triage ex store les 50 kilos deux gourdes, tous perforés et H. CaTulquel ex stcre les 50 kilos blique, au bralement de cinquante billets d'une milleen billets d'une guere et cinquante tous Café Machind gourdes dont treize mille en billcts de six môlle en billets de deux gourdes, or sans affaires les 50 kilos or $ 6 gourde et Irente sept mille en livrés et livres à la commission par Café triage ex store les 50 kilos deux gourdes, tous perforés et H. et perforés Natiouale de la République Coton nature ex store à la commission par la B. N. R. la d'Haiti Banque et contrôlés par cette dernière. jusqu'à or $ 8.40 machiné F. O. B. les 50 kilos contrôlés par cette dernière. jusqu'à Les opérations. du bralement, livrés Coton ELesopérations du bralement, livrés entière incinération des billets or $ 27 entière incinération des billets flammes, ont duré depuis lheure Pour le syndicat, aux flammes. ont duré dennis lheure aux sus-dite jusqu'à celle de midi. MÉROVÉ PIERRE. -sus-dite, jusqu'a celle de midi. le pré- En foi de quoi, il a été dresséle préEn foi de quoi, il a etedrussé constat. sent procès-verbal de constat. en sent groobs-verbal séance de tenante, en Fait et rédigé, séance à ce tenante, affecté, au DU COMMERCE Faitet rédigé, au sur un registre du DÉPANTEMENT brevet, sur un registre à ce contrôle affecté, du brevet, local de la commission de contrôle local de la commission .de retrait. a été si- SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE retrait. a été si- Et le présent procès-verbal les de Et le présent procbs-verbal après lecture, par membres Estrait du registre des marques de gné, après lecture, par les membres du re- gnéi la commission de contrôle du retrait, de fabrique el de commerce, de la commission de contrôle commisles membres de la commission trait, parl les membres de la et pàr contrôle par du brolement et par Mon- du Il a été déposé le 3 janvier 1923, par sion de contrôle du bralement commissa ge' sieur Charles Vorbe, commissaire Natio- Me. Paul Salès, avocat du barreau de Monsieur Charles Vorbes; E. près la Banque et ontegistro le 4 juin près la B. N. R. goavernamont d'Haiti, repré- Port-nu-Prince, une durée de du' roavernement chef de bure Lu, nale de la République Monsieur 1923, "sous le No 26, pour : teprésenté par son senté par son chefde bureau, vingt ans; la marque de fabrique Monsieur Victor Thomas. Victor Thomas. JUSTIN,Louis Ainsi signe : JOSEPH JUSTIN,Louis F.ROY, e PREMIER Ainsi signé : JOSEPH DURAND, II, DENIS, CHs. VICTOR à THB DURAND. I. DIENIS.COLBERTCM RAYMOND, VICTOR I. RAYMOND, L. QUATO, B. AUGUSTE. Ln dito marque. "nppartiont F. ROY, ISNAKD THOMAS, GRANVILLE FISK RUBDEE CONPANY, mamafyobusions THOMAS, LGONCE QUALO. , e PREMIER Ainsi signé : JOSEPH DURAND, II, DENIS, CHs. VICTOR à THB DURAND. I. DIENIS.COLBERTCM RAYMOND, VICTOR I. RAYMOND, L. QUATO, B. AUGUSTE. Ln dito marque. "nppartiont F. ROY, ISNAKD THOMAS, GRANVILLE FISK RUBDEE CONPANY, mamafyobusions THOMAS, LGONCE QUALO. conforme : dtablis dans la villo de Chicopeo Falla, u Pour copie de U. S. A. Ponr copie conforme: Le. ohel de Dureau, Etat Cetto Massachusetta marque est oppliquéo à toue Le cluf de bureau, EUG. ROUOHEREAU, lr EcG. BOUCHEREAU. - --- Page 8 --- LE MONITFJR les produ'ts faits avec du en tout ou en partie, et caoutchouc, "E" adosséee à une ment aux pneusen particulière- 46 E '1 écrite à autre lettre capitale feuilles à air et accessoires aoutchoe.chamtee mant un bloc contre-sens, le tout for. d'appointements, déclare pour les mêmes, en caoutchouc La dite encadré dans un carré. récépissé être délivré, adiré, duplicata devant le dit lui EDWARD ELWELL marque Limited, appartient à MM. Port-au-Prince, le 4 juin 1923, établis à The Forge Wood Green, industriels Port-au-Prince le 22 Juin 1923nesbury, Staffo:dshire Wed-) O.LHE IERISSON * Cette marque s'applique Angleterre. aux haches, Il a été déposé le 17 février rabots serpes, couteaux hachettes, de bo. ciseaux à froid, Le soussigné par Me Paul Salès, avocat du 1923, pioches. pinces et schere.martears, an déclare au public et de Pork-au-Frince, et barreau les, houx, rateaux, actres, bêches, pel- 263 commerce de G. que les recépissés No. juin 1923, sous le No enregistré 27, le 4 crampons, pour navires, truelles, fourches, G.1.319,F8 émis 2.240,63 en et No. 353 de durée de vingt ans la marque pour de une anneaux de fer et ferraille fers- à souder, et Co. par la faveur de R.Pinard que : 5 fabricommission Sambour - par les requérants. Elle est fabriqués été égarés. ont te 46, ALPHA ') distinguer les dits articles das destinée aatres à Illes déclare nuls et non produits de fabricatious plicata, devant être avenus,duLa dite marque La dite similaires. dressé. PORTLAND CEMENT COMPANY, appartient à ALPHA des requérants,a marque, propriété exclusiva Port-au-Prinee, le 15 turiers établis à E iston, Etat manufac- de pour les besoiis toujours du été employée pour les héritiers juin 1923. sylvanie, Etat Unis Pen- firme. commerce de leur R. Pinard et Co. Elle s'applique au d'Amérique. ciment sur les HEilecnhapplignendscel articlessus ou gravée, 2 Louis portland. ient à ALPHA des requérants,a marque, propriété exclusiva Port-au-Prinee, le 15 turiers établis à E iston, Etat manufac- de pour les besoiis toujours du été employée pour les héritiers juin 1923. sylvanie, Etat Unis Pen- firme. commerce de leur R. Pinard et Co. Elle s'applique au d'Amérique. ciment sur les HEilecnhapplignendscel articlessus ou gravée, 2 Louis portland. désignés. LUDECKE, P'ort-au-l'rince, Je 14 juin 1923. Port-au-Prince, le 4 juin 1923. sceau Ci-joint à un parquet renfermant un Le sousigné, imprimer. ayant perdu trois ** cépissés de feuilles rédu dappointements Il a été déposé le 17 février AVIS rieures, département que lui avait des relations extépar Me Paul Salès, avocat du 1923, ADMINISTRATIFS mission délivrés la comde Port barreau Féquière, le premier au No juin 1923, au-Prince, et enregistré le 4 CONTRE AVIS d'une feuille rée de sous le No. 28 pour une duDOMANIAL 50, le second au d'appointements No 167 de 3 de G.148 que : vingt ans, la marque de fabri- Mr. Henry Large a soumis d'appointements pour la sommede feuilles de au Dé- lestroisième au 445, No H GRAY ) partement TInlérieur des 613 de 3 feuilles n élablissent que Mr. Eugêne pièces qui G. d'appointements pour la somme de La dite propriélaire de la portion Large de est les 79.90, fins en fait part au public à MOTOR CORPORATION, marque appartient à GRAY soumissionnée à ferie M. terre devant que en de droit, telétablis à manufacturiers lin Rabel et dépendant Valenêtre données, reconnaissadees Détroit, Etat de ( IT Thabilation Etats- Unis d'Amérique. Michigan, de Civadier Jacmel. > siluée dans la commune Port-au-Prince, le 14 biles Cette et marque s'applique aux automo. La demande de juin 1923. ainsi aux parties de leur structure, M. "Valentin Rabel est ferme donc produile par LÉON LAHENS terne. qu'aux machinesà à combustion inannulée. La soussignée donne avis au BULLETIA DE LA STATION Port-au-Prince, le :4 juin 1923. et au commerce avoir adiré le public récé- ,DE METCOROLOGICE pissé des son mari décédé, PORT-AU-PRINCE. * Prudent, Epaminondas * 1116, s'élevant portant à la le n uméro d'ordre DU Il a été déposé le 17 te cinq gourdes. som mo de cinquanler. AU 8 AvRIL 1923. Be'p Me Paul Salès, avocat février du barreau 1923, Llle le déclare nul, duplicata lui de a E juin Port-au-Prinse, 1923, et enregistré le 4 vant être délivré. tas crocrtad a S rée de vingt sous le No. 29 pour une duDATRS ETAT DU CIEL <6 ALPHA ans la marque de fabrique: Purb-au-Prince, le 20: juin 1923. 8 AvRIL 1923. Be'p Me Paul Salès, avocat février du barreau 1923, Llle le déclare nul, duplicata lui de a E juin Port-au-Prinse, 1923, et enregistré le 4 vant être délivré. tas crocrtad a S rée de vingt sous le No. 29 pour une duDATRS ETAT DU CIEL <6 ALPHA ans la marque de fabrique: Purb-au-Prince, le 20: juin 1923. La dite marque PORTLAND CEMENT n Vve. EPAMINONDAS PRUDENT, Mai ER PORTLAND CEMENT COMPANY, appartient à ALPHA 740.4 20,3 77 75 Clatr Clair 14,1 riers établis à Laston, Etat de manufac4.n ts 740.7 73 79 Clair S anasvux, couvert 15,0 3,9 sylvanie, Btats Unis Pen- los Le Public et le commerce sout avieés 780.6 is Nuageus E Elle a'applique au ciment d'Amérique. frant rocôpissés aux Now.388 A et 89 B, se chif. que 7u1,0 701,9 23,4 47,0 S3 09 E INuagense Clair et couvert inapp portland. par la onsomble commisaion à G 276,21 centimnes, dolivrés 1703.137.0 7: Nuny.ct Nuag. et convert! convert 1,0 :- Port-au-l'rince, le 4 juin 1923. et En cousoquonco le Féqnibro, soussigné ont los déclaro ét6 égnros.- nuls normalos' Valours 789,0 91,4 73 15,s daplicatn devant on Otro drossé. Nuagens 341,4 . reratis 8 . Port-au-Princo, le T8 Juin 1923, PxTIT BÉNINAIRE COLLEUE Abel Ila Théard, été déposé le 2 juin 1923 par Mo JUTIN LAFLEUR, Le Djrecteur de ST.-MANTIAL avocat du barreau de rOBuereutoire, Port-au-Prince même mois et enregistré le 14 du Le J. SCHERER. durée de sous le No. 30 pour une 86 soussaignonyant perdu un vingt ans la marque de qui lui appartient do la réoépisque : constituée par une lettre capitale fabri- la Templier portant le Numéro commisaion 1332 pour Port-auPrince Imprimerie Natuuait, somme de $ 1013 20, montant de 14 830, lue Férou, 330 Direeteur, VIRGILE VALCIN,