--- Page 1 --- Jeudi, 7 Juin 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 46 N - - - . I D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. faite policerurale, cxcepté dars patrouille et de remplir les devoirs or- de le cas parla de flagrant délit ou sur un mandinairement réclamés d'un agent dat émanant de l'autorité compétente SOMMAIET JE de l'of police. Paiement et transmis parlintermediaire la plus proche ficier de la Gendarmerie a chaque les reglements relatifs- 1'ens6lo Art 10. En attendant que Arrôt6 édictant) le renroi,les devoirs,la discipline ctc. Art.- 2. Le paiement de la police rusoit d'une police rument.la pnie, un modèle spécial section pourvue section del la polico rurale. de Marigot. rale se fera d'après rale spéciale, les agents d'une Arreté complétant le conseil communal Communiqués. de feuille de paie del la Gendarmerie être chargés de la surveillanDépartement des Finances portant l'en-tête 'POLICE RURALE" peuvent ce d'autres sections. Avis ministériels. aunc sera en triplicata Contrat pass6 entrc eGianremnemenema, company, La Catifor- Ce moièle préparé les de la popart, et la haitian pincapple et sera signé par agents Discipline nia Packing corporation, d'autre part.; lice rurale. Décision prise parl la, Commission des Réclama- Le paiement sera effectué par le Com Art.-11. Les agent de la police rurale tions. (snite.] Discoureu mandant du District ou du Sous-Dis- sont soumis aux lois et réglements reInauguation du Pont-Lourerture. du service, de la même latifs à la Gendarmerie et sont sujets Ministre dcs Travanx Publics. ancaissces du lcr. Oc- trict, chargé se font les paiements aux et aux peines applicables Produits des taxes ioternes façon que fonds seront versés et à la discipline tobre 1422 au: 30: avril 1928. gendarmes. Les les aux gendarmes. Procès-verial de bialement des billets provisoires compte en sera rendu comme pour portés del la B.N. R. EI. de autres fonds; mais ils seront Equipement Extraits des registies des marques fabrique distinctement sous le titre POLICE arméeAvis administratifs. RURALE". Art.- 12. La police rurale sera la. Renvoi de carabines ( KRAG- et portera ceinture à cartouches de carabine. ARRÉTÉ Art.-3.Les agents de la police rura- eart.- 13. Le Quartier-Maitre de la Gen le seront renvoyés du service, confor- darmerie d'Haiti fournira, sur réquisimément aux règles qui s'appliquent tions collectives de chaque commanLOUIS BORNO avec délivrance de cer- dant une plaque distinetive aux gendarmes les indications de boutons district, pour chaque agent de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tificats reguliersportant) et des nécessaires. police rura- eart.- 13. Le Quartier-Maitre de la Gen le seront renvoyés du service, confor- darmerie d'Haiti fournira, sur réquisimément aux règles qui s'appliquent tions collectives de chaque commanLOUIS BORNO avec délivrance de cer- dant une plaque distinetive aux gendarmes les indications de boutons district, pour chaque agent de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tificats reguliersportant) et des nécessaires. la police rurale. sera exé Coosidérantquily: a lieu d'édicter les Devoirs Art. . 14.Le présent Arrêté d'Eréglements relatifs à l'enrôlement, la la Police cuté à la diligence du Secrétaire paie, le renvoi, les devoirs, la disci- Art. .-4.-Les attributionsde la surveillance tat de lIntérieur. Port-aupline etc.. des agents devant former Rurale sont: d'exercer dans la sec- Donné au Palais National, à la rurale d'Haiti; et de faire des patrouilles le 6 Juin 1923, an 120ème de: Vu police les articles 9 de lajoi du 16 dé- tion quilui est assigné, de la conformément loi sur la Po- Pindépendance, Prince, cembre 1922 sur la police rurale et 75 aux articles 1 et2 LOUIS BORNO. lice rurale ci-après. Par le Président : de la Constitution; Sécrétaire d'Etat Art. 5. Un service de police quiseSur le rapport du ra connu sous le nom de Police rurale Ie Secrélaire d'Etat de lintérie A7, de PIntérieur, de la Gendarmerie d'llaiti est créé dans Bt de l'avis du Conseil des Secrétai- les sections rurales de la République. Chi. FOMBRUN. res d'Etat, Art.-6. .Ce service sera installé dans des ARRETE CEQUI SUIT: les sections rurales sans prejudice sont faites Enrôlement patrouilles régulières détachements qui de la GonARRETÉ par les autres Art.- 1. Les agents le la police rura- darmerie. Art..7.. Ce service est spécialoinont LOUIS BORNO le seront engagés pour une période d'Ilaiti d'u- chargé de prêter aide au maintien de DE LA RÉPUBLIQUE ne année dans la Gendarmerio l'ordre public, à la répression du vagaPRÉSIDENT pour remplir un service spécial do po- bondage ct à la sécurité des personnes 75 do la rurales, lice dans lcs sections Vu los artiales Constitution, 1881 à part et des propridtés. 31 et 3% ce la loi du 6 octobro Les contrats d'engagement, Art. -8. L'officier de la Gendarmerie les Consails communaux et les disles indications epéciules i la police rujuridiction surdos soctions rura- sur ad litionnelles do ln loi du10 rale, seront faits de la même manière ayant est de la bonne exécu- positions etsous les mêmes formes que ceux des les responsablo la polico dans ces août 1913 : le conseil oommution dos devoira'do de ln police ru- Considorant que gondarmes. . L'officier de la Gendarmerie les Consails communaux et les disles indications epéciules i la police rujuridiction surdos soctions rura- sur ad litionnelles do ln loi du10 rale, seront faits de la même manière ayant est de la bonne exécu- positions etsous les mêmes formes que ceux des les responsablo la polico dans ces août 1913 : le conseil oommution dos devoira'do de ln police ru- Considorant que gondarmes. les a- sections. Les agonts nal du Mai igub est infirmé, Mr.Narbal Au moment de l'enrôlement, doivent etre rale lui adresseront leura rapporta. otant appelé à une autre gents de la police rurale 9, Aucune arrestation ne. sera Frédérique physiquement en mesure de faire. la. Art.- --- Page 2 --- LE MONITEUR. COMPANY établie Btablissements, Succur- RIO CHEMICAL la ville Alcius Alexis, mort et l'année de leur établies en Haiti avant au No 79, Barrow Street, dans fonction, Mr. sales et Agences de New-York (Borough of Manhattan) Mr. Sylvestre Claude, démissionnaire; consé prélèvement des Intérêts et dividendes dans le Comté et P'Etat de New-York. Considérant qu'il y al lieu, conseillers pir sur les Obligations et Actions. Cette marque s'applique à des prépaquent, d'adjoindre: aux deux A cet effet, le bilan annuel requis rations médicales et plus particulièrerestants un autre citoyen pourformer par l'article9 du code de commerce ment à des Toniques. une commission ; d'Etat dàment certifié sera remisau Départe- 60 le 30 mai 1923. Sur le rapport du Secrétaire tement des finances dans les jours Port-au-Prince, de l'intérieur; qui suivent la date à laquelle les Comp-) pràs ARROTE : tes sont arrètés 'ou dans les 30 jours Le Commissaire du Gouvernement Instance de ce qui suivront leur approbation parl PAs- l6 Tribunal de lère Art. 1er. Une commission composée prési- semblèe générale des Actionnaires. ressort. Eugène Débras, infraction à cette preseription aux foncdes citoyens Théodore et Luc Rous- Toute d' une amende de 100à 1 000 Donne avis aux : postulants Notaire, Arpenteur, dent,Rodolphe membres, est nommée pour gé- sera dollars punie sans préjudice des poursyites tions suivantes et Fondé de pouvoir que seau, prochaines élections, I édictées le Code Pénal pour fraude Juge de paix auront lieu au Parquet rer, jusqu'aux de la Commune de Mapar de fraude dans les décla- les examens dates : les intérêts ou tentative des Cayes, aux suivantes: 19 Juin 1923 rigot. présent arrêté sera publié rations. JAMES Mc. GUFFIE Notaire. 21 Juin 1923 Art: 2.Le du Secrétaire Arpenteur. et exécuté à la diligence Juge de paix. Juin Juin 1923 d'Etat de l'intérieur. Fondé de pouoir. 28 Palais National, à Port-auDE L'INSTAUCTION d'inscription est ouvert Donné au 120ème. de DEPARTENENT Le registre et le soir Prince, le 28 mai 1923, an PUBLIQUE de 9 heures du matin heures. à midi TIngépendance. de 2 heures à 4 LOUIS BORNO. cuté à la diligence Juge de paix. Juin Juin 1923 d'Etat de l'intérieur. Fondé de pouoir. 28 Palais National, à Port-auDE L'INSTAUCTION d'inscription est ouvert Donné au 120ème. de DEPARTENENT Le registre et le soir Prince, le 28 mai 1923, an PUBLIQUE de 9 heures du matin heures. à midi TIngépendance. de 2 heures à 4 LOUIS BORNO. des Cayés le 1er Juin 1923. Par le Président : La Sécrétairerie d' Etat de TInstrue- Parquet H. STACO. tion Publique porte à la connnnissance Le Scorétaire d'Etal de Pintérier, de tous les Inspecteurs des circonsCH. FOMBRUN. criptions scolaires de la l'obtention République du Le Commissaire du Gouvernement que les examens pour sont fixés de ce ressort, donne avis aux session postu- de certificat d'études primaires lant en Arpentage que la les 13 Port-au-Prince, le 5 Jain 1923. au lundi 25 Juin courant. Juin prévue par la loi' aura-lieu D'ETAT Port-au-Prince le 6 Juin 1923. et 14 Juin prochain. à Jérémie, SECRETAIRERIE Fait en notre Parquet, 120ème. DES FINANCES ET DU COMMERCE le 25 Mai 1923, an BRIERRE DÉPARTEMENT DU COMMURCE FERNAND : COMMUNIQUE. du de SERVIOE DES MARQUES DE FABRIQUE Le Comissaire avis Gouvarneinent aux intéressés d'Etal des flinances et des marques de ce ressort, donne pour Pobtention du Le Sccrélaire sociélés Eatrait du registre que les examens de la du commerce rappelle aux l'article 7 fabriqué el de comnmerce, certificat d'aptitnde de à P'exercice pouvoirs auront anonymes, lesdisposilionsdle profession deFondé de la loi du ler.. Aou11921,nissi, 4e conçu: Il a été déposé le 23 mai 1923, barreau par lieu les 8 et 9 Juin prochin- 25 Mai Article 7, 3ème. alinéa. L'impol Me.] Edmond Montas, avocat du Cn notre Parquet,A Jérémie,le sur le Revenu dà par lcs sociélés ano- de Port-au-Prince, et enregistré) le 30 1993, an 120ème. de P'indépendance. nymes devra etre acquilté chaque du même mois. sous le No 23,pour fabri- une FERNAND BRIERRE. année fiscale dans les ARrice jours qui durée de vingt ans,la marque de suivent la délibéralion intérets de T'assemblée ct divi- que; "OELERINA" à THE Le du Gouvernoment annuelle fixant les la réunion de La dite marque appartient Commissaire donne avis aux intéresdendes et, à défaut de RIO CHEMICAL COMPANY établie la ville de ce ressort, pour l'obtention dessosemhldezmuriet Bilan annuelexigé auNo 79. Barrow Street, dans sés que Ies examens a la fonction le code de commerce dressé par de New.York (Borough of Manhattan) du cortificat auront draptitude liou les 5 et 6 Juin Retd conseil d'administration." dans le Comté et l'Etat de New-York. des de Notaire Cette marque s'applique à pré- prochain. à Jérémie, le 25 JAMES Mc-GUFFIE. parations rédicales et plus particuliè- En notre Parquet, 120ème de l'Indépen- : rements à des Toniques. commerce dressé par de New.York (Borough of Manhattan) du cortificat auront draptitude liou les 5 et 6 Juin Retd conseil d'administration." dans le Comté et l'Etat de New-York. des de Notaire Cette marque s'applique à pré- prochain. à Jérémie, le 25 JAMES Mc-GUFFIE. parations rédicales et plus particuliè- En notre Parquet, 120ème de l'Indépen- : rements à des Toniques. Mai 1923, an Finances le 30 mai 1923. dance. DRIERRE. d'Etat des Port-au-Prince, FERNAND Le Secrétaire Commerce, rappelle aux Socié- : et du Entroprisen quolcondu registro des marques de fu- Le Commissnire du Gouvernoment de ce tés, Compaguion, établies en Haiti, dont le Siège Eelrail brique et de conmerce près le tribunal de 10re. instance Social ques, est à l'étranger, les diaposiressort donne avis aux intéressés du que tions de l'article 4 de la loi du ler. Il a été déposô lo 23 mui 1928, par les oxumons pour l'obtention de la oertiAout 1921, ainsi conçu : Compa- Mo. Edmond Montas, avocut du barrenu le 30 flcat d'aptitudea Pexercice auront FC Art. 4.-- Pour les Socictés, étn. do Port nu-lrinco, et ourogiatré une fession de fondé de pouvoir gnies, Entreprises quelconquos, social est du même mois,sous le No 24,pour de fubri- los 8 et 9 juin prochain. le 19 mai 1923. blies en Haiti, dont losiège sur le revenu durée de vingt (n8 la murque Port-au Prince, a T'Etranger, larticle l'Impot 43 de la dite loi, 8e. que "ALETRIS CORDIAL" à THE M. N. BENOIT. établi par les bénéficos nets de La dite marque appartiont ra calculé sur --- Page 3 --- LE MONITEUR. ct le Conseiller Finanfiée moyennant accord avec lo Gouvernement â l'avenir. sicier, si les besoins de In Compagnic dans ce Pexigenient contrat doit être bornéa doit la CONTRAT Le sens du mot FRUITS niloptée de cC mot, et ne pas IAITIEN, D'UNE PART, gnificntion restrointo lo café, le généralemont cacao, lo tabac, coton, ni aucun autre proPASSS ENTRE LE GOUVERNEMENTI FINEAPLE COMPANY, COMPAGNIR, 11 Comprondre la terre de-ln mêmo Hiaturo ou : mêmo genre. libres de tous ET) D'AUTRE PART, LA HAYTIAN "CALIFORNIA PACKING COIFORATION duitde Articlo 2.- Los fournitaros ct denrées ne importées venduos ou reANNANAS D'HAITI ET MA 93 DU 4 JUIN.) D'ETAT d'entrée en vertu de ce contrat seront pas dans ce contrat. (YOIE MONITEUR HODIHTICNTIONSI PAR LE CONSEIL droits vendues en Hniti excepté comme prévu ci-dessous être employ6es pour RANOTIONNÉ SOUS CERTAINES LE 25 MAI 1923. IFORATION duitde Articlo 2.- Los fournitaros ct denrées ne importées venduos ou reANNANAS D'HAITI ET MA 93 DU 4 JUIN.) D'ETAT d'entrée en vertu de ce contrat seront pas dans ce contrat. (YOIE MONITEUR HODIHTICNTIONSI PAR LE CONSEIL droits vendues en Hniti excepté comme prévu ci-dessous être employ6es pour RANOTIONNÉ SOUS CERTAINES LE 25 MAI 1923. De plus, ces fournitures et denrées ne à pourront Particle 1. nucun usago autre ceux spécifiés mois, la Compagnic fera au les Recevour : etdu A la fin de tous T quatre de tous produits, Entre les soussignés Secrétaire d'Etat des Finances Général un rapport 6crit do Pinventaire ct complot n'ont pas été utilisos. La de Les sieurs James Mnc Guffie, Scorétaire rencdatAgmiatpuin d'une denrées et marchandisos importés Général qui des Douanes une copic imCommorce et Charles Boucheroau, de PEtat HnTtien, en vertu 1998, fournira au Recovenr ct fournitures qu'elle voudra au nom et pour compte d'Etat, en date du 2 Avril Compagnic toutos lcs commandes de matériaux Toute violation ou tontative de violaagissant décision du Conseil des Secrétaires porter en vertu dc ce contrat. d'une amende envers le Gouverned'une part ; tion de cct article sern passiblo du montant des droits sur Ies fait marchandises Et d'autre part, Compagnie Annnas d'Hai- ment équivalent dont il an aurait triple ét6 illégnlement disposs ou usage. pourra La e Haytian Pinoapple Company, son siège socinl à Port-m- de uxemptées ct dans dos cas déterininés, In Compagaic une 10. société anohyme haitionne, Mc Crosson, Rarie-pnesnient Par excoplion, i vendre ou rovendre les objets importés movennant ct du Recoreur ti", par M. John Re autoriss suivant procuration être ndmnise du du Comimerce ct taxes afférant Prince, repnbaentin dûment antorisution préalable Département pnioment des droits son consoil asiminisiration, 1923 : Général des Dounnes, et après en date du 5 Mars Packing Corporation"", eseiancanonyme.arest Lonis W.Jongehecl, aux dits objets. la duréc de cC contrat, la Compagnio sera 20. La "Caiforsin socialaN New York, ropresenuée pArM California Packing Corpo- Article 3. Pendlant sur les revenus ot profits 3 taxes do mainmorte immobison siège au nom et pour compte dato de lndite du 9 Mars 1928. exompte de mobilières, toutes taxes impôts de succession ou taxes de bions, imagizannts ration, suivant procuration en lières, taxos taxes de transport, taxes sur transfert taxes sur les SOCOXVEXU CE QUI SUIT : en tonant lien, impôts sur les actions de capital, tontes autres taxes, IL A Éré ARRêTÉ ET le Gou- p3ts cistés, territorinns, taxes l'occmpation, droits do do timbres ct nature ct genre que ce hattien, ci-après dénommé émoluments ct droits territorinnx sernient quelque par ln suite imposés par Article 1er. ères, taxos taxes de transport, taxes sur transfert taxes sur les SOCOXVEXU CE QUI SUIT : en tonant lien, impôts sur les actions de capital, tontes autres taxes, IL A Éré ARRêTÉ ET le Gou- p3ts cistés, territorinns, taxes l'occmpation, droits do do timbres ct nature ct genre que ce hattien, ci-après dénommé émoluments ct droits territorinnx sernient quelque par ln suite imposés par Article 1er. Le Gouvernenuontt Pinoapple Compaay, à In Compagnie California à présent cn existonce ou contrat. vernement, concèle i ln lénommse Haytinn la, Compagaie, Société, ct du jour de la soit, la loi, snuf comme spécili6 dans être présent intorprôts comme exemptant les enAnanns d'Hniti, ci-après ci-après dénommée la contrat, ct pendant Cct article ne achetés dovra en fiati des taxes internes ultéricuroment génoralemnent par Paeking Corporetion, de lal loi sanctionnaat le présent, Ja République d'lfaiti, aux biens meubles notuellement ou qui pourmniontêtre crééos pomulsait la duréad dulice conérat, d'entréo A-CTavein et de droits de tonnngo.nais lo matéricl, sujets les ma- vigueur los lois fiscales. concède à In Compagnio pendant fruits, libros de tous droits seulement, d'embal- Article 4. - Le Gouvernement des anonas et autres taxes ds whsfago à Portan-Prinen et tous matérisux servant de franchiso la durée de ce contrat le droit d'exporter sans avoir a payer de droits forco chines, mécaniquias ct appareil les Le Pusage droit est exclusif secs, conservés ou frais, et leurs ou de résidus, droits de statistiquo ayant spécifiée lage ct de cnisses pour au des Se dont de la conservation, du de douane sur Pexportation de excopts sous la formo seulenent la calture, anaà Pexportation, COE s'exercomn de Mentrepeise de secs ou consorvés, des de. loi lépoquo 5. consentie le dans les sorvices d'Tianti, frais, les suivantes: dans Particle dos droits do douane de ct de Texpetion résidus pour opérations Article 5. 1 Vu Texemption termes ot seniten séchnge autres fruits ct de leurs le drninnge, le draet en considération des autros de In dato do nas et lo détrichemant, cnlture, la Gouvernemont, à à comptar Mai 1. Plantntion- - comprend des terres ; la à Pétat ce contrat, In Compagaie s'ongags payer, ce ceosteasoejuque ler. ou la préparation, lo marcho, de la loi sanctiouuant en monnaio léste guage, le nivellement Texpédition ou la préparation autres fruits pour ct do lours résidus, dont la promulgation une taxe de Un Dollar Vingt conts. de (P.1.90) Doux Millo (2000) livres Eoserration, conservé, des ananas et des matièros 1998, pour chnque tonne brate de prodnits manufsota frair, sec ou la fabrication ou production culture, conservation, des Etats-Unis, standard- - des Etats-Unis), d'Ilniti : aiosi que la cultnre, ponr les ditos planiation, (mesure de type- fruits frais antros les ananns frais, oxportce elhaque il serait fait usage pour lc marché. lo (2000) livres Eoserration, conservé, des ananas et des matièros 1998, pour chnque tonne brate de prodnits manufsota frair, sec ou la fabrication ou production culture, conservation, des Etats-Unis, standard- - des Etats-Unis), d'Ilniti : aiosi que la cultnre, ponr les ditos planiation, (mesure de type- fruits frais antros les ananns frais, oxportce elhaque il serait fait usage pour lc marché. cultivés nécossaires rés et une taxe de Quatre- FEC Dix Conts. (P.0,90) d'TIniti. out préparation des produits Com- ct aussi d'ananns ftnis aLena expédition culture ot la proparation domestiques de la tonne bruto, ainsi que ci-dessus fix6, tous les ans, In taxc 2. La des ompleyes ct des animaux Au lor. Mai 1928, ct, à partir de ce jour, otdo fruits Craemnig al ln nonritare otde la Soci6t6. bâtiments pour In résidence des emplo- tonne brute do produits mamufactarés fix6e a un taux soit supsriour inféEE pagnic des ananns frais sorn roviséo ct Cotte molification du tarif 3. Ln construetion ct de In Sociét6. systême ayant pour but d'emme- rieur à Un Dollar Vingt Conts. (P. 1.90). moyen, pourls cing annfes yés de'la Compagnio de tout besoins domestiques, ngrisera fnite solon que lo prix qui ost élabli ci4. Lo ddreloppenvant Poau nécessairo aux d'exportation de la caisso d'ananns conserrés, à Dix-Sopt Cents. et In force RE.S gasiner trnsporterl do la lumière et do préoélentes dessus; sorn supérienr ou infériour Quntro commo prix moyo pour les coles ct industrichs, ct la distribution ct industriols. (P. 4.17), chiffre fix6 les présontes uinsi qu'il est 5. Ta protluction domestiques, ngricoles dos terrains, li ler. Mni 1998, établi cuntrat, P éloctique postr les besoins compredant la préparation fnbriques, en- cinq ann6es ot préc6dunt par le cortilicat anneso au présent 6. La Feomnstruction P'entretion des clôtures, routes, qunis, ponts, jet6cs, bîtenux, al- ci-dessus, "Anexe prouvé B", d'anams frais sorn do Soixante quinzo Jes répartions inbitations, logenients ouvriors, gn6 Ta taxe tonno do la brute taxo sur los procluita mamufactore le but le d6trepois, chalands et autres constroetions. cortilicat anneso au présent 6. La Feomnstruction P'entretion des clôtures, routes, qunis, ponts, jet6cs, bîtenux, al- ci-dessus, "Anexe prouvé B", d'anams frais sorn do Soixante quinzo Jes répartions inbitations, logenients ouvriors, gn6 Ta taxe tonno do la brute taxo sur los procluita mamufactore le but le d6trepois, chalands et autres constroetions. dos ligaes Eiplponiques co pour Cent E o(o) caisso Pananns consereis, dans snit : lèges, ct le fonctionnemant de lu Cumpognio jusqw'i Lo prix moyen moationngs, sora 6ihli ainsi. pril et tinalement T. Tinstallation u des ulfires la tixo I.Bun torminor Sndispouaules à soit établi. et la réparation Proniramenl : Un prix moyen suirantes pour chwpwo-palits, : agatiae aléyuut la empervation, voranl lo. itretion de co contrnt, 01t qui lo prix moyon dus unpiquatiés two dozen to enso, remnrvainngy ou: Tarticles importés en pourmiven wollo ontro- "No. 2 1 9 Extrn Slicol", two dozon to ens, de tous mtéritix de toutos fucons emnplayés pour jtismnt êtro omplo- NS. 9 tall Estra Slienl", two dozen to cast, doivent être onrtalis dss articles importer ci-lesun no sern pas in- "No. o 1 2 Mundan! Slico.l", twu dozon to ONSU, prise. Lo fnit que autres que coux préviu lus tormoselit prôsont "No. e tall Standlard Mliend", two dozon to case, yls pour des nsnagus Pimportauion suivant *No. s:tall Extra Gmntol", dozen to 0:90, voqu6 pour en interdire onvismss osb anmOX6o "No. 3 tall Standand Gratol", two Syrnp, ono-halfdozan to onse, article. des articles ci-lassms "Aunoxo A". Culto nomoneintare <No. 10 Standard Orusbol,in Une nomonelaturo contmt sous Vindication ct pourm Otro complôt6o ou modiau constituo présont uno partio de co contrat --- Page 4 --- LE: sera MONITEUR: des déterminé prix netsà chaque année en San du marché Gablisent de ln freta nia Paeking Aitadiecopstrs le commerco en grosi Nor-Tork moyenne caisse annuclle f.o.b. pagnie dovra ln Hawaiian Corporation. des misons Now-rorts : la 6 Califor- Lorsque P'antorisation spécifier dans In demande les droit), ou de Pineupplo trois Company (ou de Laby,Mc leurs Ncil & Libby,et de suspendues de pour la aura 6t6 obtenue, lcs raisons qui In motivent. d'annnas havaliens, grands reconnus entrepronenras successours ct: ayants- par TAgriculteme In ou période toute autre qu'elle aura indiquée. opérations Si lo pourront être produits Entre par comme tels, quolconques de conservos loi, refusait administration le Pintermetintre du T'autorisation qui Departement fournira ler. Mai ct le ler. commerce E gros diaposent do de leurs I'article Compnenic X. pourm fnire appel à de suspondre les sernit désignée d'ananas au Gouremnenent un Août de chnquo annéc, la Naw-York. autre qu'elle aura indiquée. opérations Si lo pourront être produits Entre par comme tels, quolconques de conservos loi, refusait administration le Pintermetintre du T'autorisation qui Departement fournira ler. Mai ct le ler. commerce E gros diaposent do de leurs I'article Compnenic X. pourm fnire appel à de suspondre les sernit désignée d'ananas au Gouremnenent un Août de chnquo annéc, la Naw-York. cas où Au cas oi ancnne Parbiltnge, ainsi opérations, la tifé conservés ainsi que relevé du prix Compagnio des Pantorisation demandée autorisntion n'a été qu'ilest préva à par un comptable ci-dessus dévomnting, relevé moyen par cnisse période opérntions de six de toutes lcs u'nurnit pas été obtenue, demandéer la et au : cisco Dorasibmonnitte Le pabliedament prix qualifié de la villede qui sera cer- lo mois constituern branches une de cessation par caisse pour chneme moyen d'ouverture net New-Tork. courir Gonveraemente dès Cette cause d'anulation P'entropeise' du pendant une Iaquelle la taxe sern dés cings années f.o.b. San FranPappelà période de six mois, contrnt par ployé pour detarminor, revisée, ainsi qu'il est ci-dessus préestant celle pendant précédent. La question Parbitrnge de savoir dont il cst question toutefois, dans cessera de mison révision, le prix moyen de les cinq annécs Gtabli, sera em- Suspendues dans un cas donné sera, si les ont le Pamngrapbe ou opérntions pour uner autre, f deux caisse d'ananas préoélant la date de bitnge, ainsi qu'il est prévu â s'il est" vraiment été d'ananns d'Hawail des plus grnnds conservés. Si pour une duit Article 8.- La l'articlo X. néessaire, référéc à Partionnées, discontinmient uno des fabricnntse de conserves Ott résidu Compagnic ne pourma rendre eux de la ebqu'auem dite variété cours ne soit donné et variétés ci-dessus men- avoir obtenu du provenant de scs mbriques ct cn Haiti aucun procette variété ne sera pendant trois ans sur aucune une vente exécntée que la Compagnje Gonvernetment sc sera un permiss plantations du prix moyen en considérntion périodo de cinq par ment pourrit oflonner soumise aux spécial, et qu'après pour FAEEE période de dans la ans, pourraient être ct au paiement de formnlités que Lantiemaeteapees le si, Roasobeiro pour toute Au cas ans. détermimtion ou imposées par la loi, à toutes taxes Goureraeautre d'instcots de #" récolto compagnics autres condition internes qui pas plicées sur le rnison, marché los de conserves d'ananas Hawalionne, ou mêmes d'affaires ct opérant sous onganisntions les engagées tous le individus, de "Rs révision In basc de New-ork, hwalons de n'étaient Article taxes, sans aucune mêmes conditions soient même genre période des cing promières tonnaga, alors et emp@chmnt en cc cas, cc fait une cing cents 9.- Ln exception. autres condition internes qui pas plicées sur le rnison, marché los de conserves d'ananas Hawalionne, ou mêmes d'affaires ct opérant sous onganisntions les engagées tous le individus, de "Rs révision In basc de New-ork, hwalons de n'étaient Article taxes, sans aucune mêmes conditions soient même genre période des cing promières tonnaga, alors et emp@chmnt en cc cas, cc fait une cing cents 9.- Ln exception. frappécs des tonnnge, a subi une ou années prévnudm. Si la base pour In tions (2.500) Compngnie actions de devrn porter son capitnl de moyen de tous les plusiours révisions, toutefois ln Dase de ordinnires et à Douze mille préférence et Vingi tmille Deux mille Teprésentemn de dès tonnages lors In taxe sera pris pour alorsetonee basc, ct ce cns, le cliffre a férenco Cent mille (100.000) cing cents (12.500) (20.000) acrovision puisse être de tonnnge jusqu'a ce chiffre moyen In l'exeeption cnisse de Mille (1000) actions ordinaires; ; les actions de préTous produits exportés, repriso. que la méthode le délai d'un de la Compagnie, devront actions êtro ordinnires qui resteront dites actions, contenantplus mis aux taxes de Vingt Cing conformément pour Cent (25 aux termes de ce contrat, présent contrat, an, la eta partir de la umsmeirameier Dans dans internes olo), d'alcool, scront actions de Sociltédoyra promulgation de la loi Tesportauione Les généralemont en vigueur au sou- ordinnires. préférence Le ctj plus de souscrire plus de Dix mille mtifiant le sommes dues moment do fait de la réalisation Quatre-vinge de mille (10.000) perçues par le Receveur conformément aux termes de cet communiqué au cette (80.000) actions que la charge de Receveur Général des Dounnes article, seront parties Article 10. - Au Gonvernement. cas où une souscription sera dâment comme faisant partie des recettes Général oxistern, pendant et seront tout le temps In question quant à Tinterprétation età contestation surviondrait entre République. Articlo ct des revehus do douane considérés des arbitres controversée serait 'application du les est fait 6. II est entendu ctarrêté e de la et devant être nommé déffr6el le un tribunal présent contrat contratsoit dans le but et avec entre les pàrties que cet Compagnis, scra requis de le Dopartement arbitral, un Pun le des PEt l'intention accord par de maximum de taxo directe que la taxe dans Article 11.- - nommer Toute le troisième. Goaneematre Btats-Unis la E ports payer. Les droits de port prélévés que la Compngnie prévue soit obli- ce sauf en ce qui concerne violation du présent d'Aminque constitunnt Intiens, et apportant ou sur les navires touchant sentes, si elle est de qui est contrat à par la F2" une taxe omportant du frêt pour la sidéréc par les dits constatée par le. meationné tribunal Particle Compagnic, II des arrêté qu'ils angmentenit le additionnelle taux sur la Compaarbitres commo un arbitrnl, pourra être predépassern que, dans lofrêt payé la du frêt, il est commpngnie par Gonvenement tion pour ce révoque co contrat de motif suflisnnt conpas le droit: actuel de par six Compagnie, le droit entendu de et de vendre ses motif, biens la Compaghis aura plein le droit. constatée par le. meationné tribunal Particle Compagnic, II des arrêté qu'ils angmentenit le additionnelle taux sur la Compaarbitres commo un arbitrnl, pourra être predépassern que, dans lofrêt payé la du frêt, il est commpngnie par Gonvenement tion pour ce révoque co contrat de motif suflisnnt conpas le droit: actuel de par six Compagnie, le droit entendu de et de vendre ses motif, biens la Compaghis aura plein le droit. Au cas tar résilia- que lo Gonvernement gnie serait autorisée nugmenterait le droit centimos de par tonne. Au cas port où ne le Article 12. que colui qui lui est consenti même droit do déplacer ou charges perçues déduire de la taxe port cn question, à la Compa- snnctionnant le dit Si, dans les vingt ans alarticlo XIV. times (80 0,00) par - compagnies de tmmnsport prévue l'article V toutes dividn, firme ou contrnt, le qui suivront la date de la loi Lesporauite ClrE droits tonne, soit du frêt à excélant six cen- de toute industric société, aux fins Gouvornement contracto arec. tout intoutes les charges, 6 de de portprévus r'importation, dans cet soit du frêt à pédition ayant pour but la d'autorisor de leur part la être imposées Ja loi quelque nnture ce article comprennont fruits et aitnoiamnsp des résidus frais, sccs consorvation, ou le création ct des phares ou sur lo frêt ou soit", qui pourrnient ses que celles consenties do coux-ei,' oti des conservés ainsi S6çhngo que d'autres P'exdes pour sur sa par les conditions - NAnE Article 7.- ports. l'entretion plus BRARETD Ln trat demnande, aux mômcs prosentos la nenatigor :aintenir Compngnie s'engnge à date sign6 do les concurronts, prisilgese ot à partir Compagnio de la aura droit, vront la convenblammne culture faireplanior en Initi, eti la lata Si, dans les dato du conmoins cent promulgation (100) de E 4oi pendant les deux ans qui sui- a tout individu, sanetionnnnt firmo le dit contrat, le vingt ans qui suivront la Cayenne ", ct duns acres les de plants d'annnns sanctionnant do la le présent contrat au Pindustric 6e do la miso cn ou sociôté les mêmies Goaremnoimant cousont sanetionnunto ce contrut, six ans qui suivront la vari6t6 dite 6 Smooth tion Smooth Cnyonno "3, ou conserves les on Haiti oxomptions des do taxos sur et i mnintenir In promulgation ifairo de In loi on sur les prodnits dovant êtro mômcs exomptions do AnAmnS droits do la variét6 acres on de plants convenablemontr coauneucatomnen culture planter en Intti conservos dos ananns, ompluvés dans diunmms de moins sorves ou do Pindunstrio dinuportae compagnie In variôt6 dito a cing conts (500) d'ananas, lo droits doln muiso ment une O11 w'ompage pltsinurs en outro, à édliller et à Smooth mettro Cayonno ". Ln ln par Compngnio lo Gonvornement do, consont d'exportation à co qu'il no soit sur les consujvront lu dato de lu fubriquos de conserves dans en fonctionne- tonnes, FSRAd co pniemont qu'un ln moiti6 des taxes exigéde 11 reste ontendn promnulgation In do lu Joi les six ans qui oxpédids dllawil pour êtro chiffro 6gal au coût atesformtion ast question dans cG que Compeyuin condnim aunctionnnnt les co contrat. nio lo Gonvornement do, consont d'exportation à co qu'il no soit sur les consujvront lu dato de lu fubriquos de conserves dans en fonctionne- tonnes, FSRAd co pniemont qu'un ln moiti6 des taxes exigéde 11 reste ontendn promnulgation In do lu Joi les six ans qui oxpédids dllawil pour êtro chiffro 6gal au coût atesformtion ast question dans cG que Compeyuin condnim aunctionnnnt les co contrat. of coneurronoo à do Millo pluntéedans los dos suite de airconstances cnntrat avec loute diligenco opomations dont il taxes condition quo lo chiffro (1000) Rcros, soit noupors Pammnaa jusqu'a aain dustrio ou du marché du immprévuos, conditions ninonmahie, Si, n'oxebilo pus In total à roomporor sur la dont lu pour lus sommode Cont # Compagnic ne Lravnil, forco mjouro excmptionniler onL do MGE nollo promiors Cing conts cinginnto mill de peut dollars ASEE voyait obligce de pma êlro tenno touto autre canso pris lin pour total louto cnntonanco do (500) neres, ot uno sommo (150,00) B6us par le présont suspondro tomporaironsont mmponembles, les ln do Trois cont tormin on oxede, proportione de contrut, la Compuyia ncres, ot pourvu mille dollars jusqu'a conapriesiltumee Ou de toute Compagnia nollicitons oporationn du proci- tollo quo, do plus, si lu (300,00051 pour par laloi, oxomption .ind P'autoriation de autreainaterntion gui Nornit Dopurtoment wanctionnnht lo durant la Gouveramment consont i (1000) suspendro los diteg désijgnéôs pourrn rocouvror présont contrat, iisasoptinme lo anudo h dato do une opdrations. La Com- aontos, on rotonnt los chiftro, tadren quo la la loi moprésontora un montant égalaux taxns, tol qu'il ost provn Compagnio nux quatroeinquom (4/5 STAS --- Page 5 --- LE MONITEUR ANNEXE A ainsi ci-dessus limité ; pondant. In dix-huitième deuxdes matériaux, macoût des plants que (3/5); pendant la dismouvièmo année La liste qui suit est explicntive instruments, du matériel, omballages, caisses et année cinquièmes trois-cinquièmo 2/5 et pendant la vingtième un cinquilme d'annnns (1/5). sera dé- chines, mécnniques, sous appareils, cot article, doivent être importés libres de Ilest entendu que le prix de revient des plants assormentôs autres objots qui, Pusage exclusif de cette entroprise. Cette liste terminé par une firme publique reconnue le de dit comptables prix de revient com- droits doit être d'entréc considérée pour comme purement explicative et non comme exdes Etats-Unis d'Amérique d'achat, le Rniaa etln perte pendant lo clusive. outils de toute ainsi' que les parprenne le prix Fat aucun frais d'intérêts, frais gônérux Instruments ngricoles ct espèce, dits ct outransport, mais ne comprenne de la troisième annéc ties détachécs nécessnires à la réparation des instruments ou autres dépenses générnles. A Texpiration de la loi snnctionnant ce contrat, tils. suivra la date de promulgation Gouvernement un relevé du coût d'im- Matériaux de clôture. toute ainsi' que les parprenne le prix Fat aucun frais d'intérêts, frais gônérux Instruments ngricoles ct espèce, dits ct outransport, mais ne comprenne de la troisième annéc ties détachécs nécessnires à la réparation des instruments ou autres dépenses générnles. A Texpiration de la loi snnctionnant ce contrat, tils. suivra la date de promulgation Gouvernement un relevé du coût d'im- Matériaux de clôture. wagons, véhicules f Compagnie fournira au est spécifi6 pour lcs trois premières Camions, tracteurs, nutomobilos, charrettes, des dits véhiportation des plants, ainsi qu'il fournim tous les ans au Gou- de toutes espèces ct] partios détachées pour réparation années de ce contrat, et par le la suite, des plants importés Pannéc pré- cules. du pétrole de vernement un rapport sur prix Combustiblos pour autos, huiles à huiler, produits cédente. sous cortaines conditions toute espèce, charbons ct autres combustibles. los animaux, harnais, cuir Article 13.- La Société se proposant, des deux tiersdes actions de la Com- Animaux domestiques, nourriture les harnnis. pour déjià montionnées, d'Haiti, daoquéntrplusd il est entendu ct accopté entre les sus-dites contrat, et quinenillorio pour réparer machines machines a excaver, pagnie Annnas réaliser les fins de,ce Machines i forer les puits, adraguer, parties que dans le but de pleinetent aura le droit d'noquérir, emplo- machinesi i draîner et machines à irriguer. la Compagnie- - Société Haîtienne- de torrains ou autros propriétés Instruments à déblayer, poudre, méches, fusées. et l'enyer, louer, vendre ou disposer Tout le matériel nécessaire pour Pinstallation, P'opération Cordes de fer, foncières. de Pacte constitutif de la treticn d'un système téléphonique pourl l'entroprise. L'article IV de Parrêté d'approbation Compagnie Ananasd d'Haiti, du4 Avril acier ou fibre. machines et équipements de Haytian Pineapple Company, le droit de révoquerl'acte constitu- sous- Motours, générateurs, et la électriques de la force et de 1991, réserve au Gourernement de In loi. Il est entendn entrel les partios sou- toute espèco pour la génération transmission tif en casde violation de violation de la loi sera prénlablement la lumière 6lectrique. toute chaudrons, courroies, arsignées que tout cas du tribunalarbitral prérnafarticle Mécaniques ct mnchines de sorte, mis àlexamen contrat. etalappréciation ans ; il bres, engronages. à mettre boîtes tolles que machines à pelor, machiX du présent La durée du présent contrat sera de cinquante moment, Matérinux en à extraire lc coeur des fruits, machines à Art. 14,- contrat fni n'imports quel nes à trancher, mnnchines de cuisson, pompes, tuyaux, ost entendu que ce adressce par Compagnie au Gouvernement; d'Haiti mosurer, machines à sceller, apparcils écrite, au Een sur notification à la soit d'expédier cuves, bidons servant transport. ée du présent contrat sera de cinquante moment, Matérinux en à extraire lc coeur des fruits, machines à Art. 14,- contrat fni n'imports quel nes à trancher, mnnchines de cuisson, pompes, tuyaux, ost entendu que ce adressce par Compagnie au Gouvernement; d'Haiti mosurer, machines à sceller, apparcils écrite, au Een sur notification à la soit d'expédier cuves, bidons servant transport. Pérection, la réparaet en ce cas, il sera permis Compagnio machines ou sppareils, sans Matériaux de bâtisse de toute espèce pour dans Pentreprise les équipements, matériaux, matériels, soit de disposer de ses biens cn Haiti tion et Pentretien de toutes structures tels : employées bois, acier, briques, ciment, payer de taxes ou d'impôts, alors en vigueur. ou pour loger les employés, que attaches, peintures ou auaprès paiement des impôts des les parties élisent papior à tapisser, quincaillerie, métaux, Article 15. Pour Pexéeution présentes, bureaux respectifs - la formes imprimées, domicile, les Secrétaires d'Etat en leurs Ananns d'Haiti ), au Eneprésorvatife Papier pourusages cartons, quelle 6tiquettes, nature, derant êtrc om6 Haytian Pineapplo Company, Compagnic la "California Packing ou papiors n'importe RETE à Port-nuPrince, etl papeterie pour Pentropriso. les siagedo son 6tablissement de la 6. Haytian Pinenpple Company, Compa- ployés oxclusivement et mntérinux pour actionner et maintenir au siège Outils, équipements la ot l'entre92 Corporation" d'Hniti. ateliers de toute espèce servant à l'érection, réparation par la Compagnie'Anauns 20 Avril tout de ln machinerie employée Haiti, en triple original, ce jour tien de dans P6quipement Fait à Port-au-Prince, gnie boîtes T'entrepriso. de fer blanc, fer-blanc,. flde fer et clous, étiquettos, 1928. Sucre, pour boîtes, boîtes, cnisses, barils ou tousantres et autres omballnges; accessoiSecrélaire d Etat des Finances et du Commerce. planches brosses, balais, couteaux, tuyaux, d'une gants, fabrique. tabliers, res employés dans T'exploitation à demeure, machines à calouler, maJANES MACGUFFIE. Mobilier de burenu, objets formules ot toutes autres fournituSecrétaire d Etat de LAgriculture. chines à écrire, papeteric, Pentreprise livres, fabriCir. BOUCHEREAU. res de burenu chimiques pour de toutes espèces a omployer pour la l'onFournitures ct les usages médicnux et agricoles pour Companay, Compagnie Ananas dHuitis. cation, le Inborntoire ot do 'P.Pox. cHlaytian Pincspple treprise. Instruments à dessinor, à arpontor, instruments scientifiquos JOnN THOMAS Mc CROSSON, laboratoire ot lours divorsos produits parties, pourl'ontroprise. res de burenu chimiques pour de toutes espèces a omployer pour la l'onFournitures ct les usages médicnux et agricoles pour Companay, Compagnie Ananas dHuitis. cation, le Inborntoire ot do 'P.Pox. cHlaytian Pincspple treprise. Instruments à dessinor, à arpontor, instruments scientifiquos JOnN THOMAS Mc CROSSON, laboratoire ot lours divorsos produits parties, pourl'ontroprise. chimiques ot fournituros. Verrorie do Inborntoiro, Vice-Président. Instruments médicanx et fournituros. barros, tigos, fondus ou mas MGtaux do touto formo ospôco onôplaques, pour un nsngo spécinl, ou dauP. PoN. California Packind Corporation. nufncturés on formo uno quolconque utilisés par Pontroprise. touto autre pouvantôtro forL. W.JONGENEEL. dite loi, a satisfait aux premières BEORETAIREBID D' ETAT malité exigées en la matière, en déclaORDONNANCE DE LA JUSTIOE. rant devant l'autorité compôtente étrangère qu'il SICLAIT, Doyen du renonce à sa nationalité le 30 Mai 1923. Nous, ARTHUB instance de Pede nationalild. Port-au-Princo, Tribunal de. première Clangements Lo Commissaire du Gouvornement tit-Goave; du code a'Instruction par l'art. 22 de lo tribunal do première instanoe Vu l'art 181 fxons l'ouver- Selon le vou exprimé sur la nationnlité, pros danno avis aux postulnnts criminelle en vigueur, oriminelleau lundi la loi du 98800t1007 d'Etat de la Justico de ce ressort que la session d'examen ture de la Seasion matin. la Secrétairorio Johan Carlos Fortu- on arpentage la loi sur deux Juillet1923, dix heuresdu de Jus- avise que le sieur à Port-au- do cetto annéo, prévue lieu par 13 ct 14 juin Fait à Petit Goave,au Palais de l'In- natos, hollandnis, réaidant In qunlité T'arpontago aura les tice, le 29 Mai 1923, an 1.20e Prince, en conformément vue d'aequérir à l'art. 8 de lu proolnin. -dépendance. A-SICLAIT d'hattion, --- Page 6 --- LE MONITEUR, (suite). DES RÉCLAMATIONS PRISE PAR LA COMMISSION F a DECISION TABLEAU N (Suite) ERRATA la C. D. localion, pension, etc. rejetées, intitulés ( Décision priso par Feuilles d'appointements, Dans la série des Tablenux 30 Mai et Lundi 4 Juin 1993, une nouvelle vérification. R. s publiés au C Moniteur D des Jeudi appelées à Nos. 44 et 45, page 279, n'a pas à sa placo. Lire la suite du Tableau C qui par erreur paru DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. RÉCÉPISSES AU TABLEAU D LIRE AUS8I : RÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSES 912bis 022 B2 268 020 6429 007 (15ème. 45, page 279, n'a pas à sa placo. Lire la suite du Tableau C qui par erreur paru DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. DES NO. RÉCÉPISSES AU TABLEAU D LIRE AUS8I : RÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSES 912bis 022 B2 268 020 6429 007 (15ème. ligne )-B 035 892 058 265 024 - H 286 (17ême. ligne -M 75 002 1198 079 F 249 1200 G 174 908 D 1148 170 978 lignc)- H 6867 001 6867 F 304 H 282 G 194 F 1218 19ème. H 296 200 H 205 H 661 7347 191 TABLEAU C ( Suite ). 7377 G H 662 B 983 B 982 M G 241 M 181 423 N 151 F 398 F 713 M 189 6807 G 1776 F 466 B 984 Bons du Trésor acceptés. F 583 *F 599 N 77 6989 H 654 6993 MODE DE PAIEMENT 1930 A 526 6973 N 106 2026 6847 1882 D 339 H 605 DES MONTANT or D 845 2032 7325 NO. DES NO.1 TITRE ILATTI 7399 F 715 H 492 RÉCÉPISSÉS BONS del la créancc CASII SERIE B. A 637 A 797 M 178 M 179 N A 123 726 M 188 H 554 7287 F 683 M 138 595 1709 727T 4.293.54 8.600.00 F 684 F 599 F 598 F A 711 B 42 N 149 Report- 19.898.54 F 544 N 141 A 710 F 267 985 E 130-31-32 3.000.00 1.000.00 2.000.00 2090 A 1821 C 41 A 177 1045 003 8.000.00 1.000.00 2.000.00 B 21 A 200 A 258 9 935-937 E 135 005 400.00 100.00 300.00 B 12 B S46 389 B 6765 6691 4212 049 490,00 140.00 350.00 A 433 A 460 187 6425 F 124 H 183 69.23 50.00 H 143 D 180 D 234 6455 6505 1055 H 183 009 119.23 890.00 1.850.00 B 35 2033 H 99 503 F 505 bis A 559 F 421 003 2.740.00 3.404.10 7.300.00 7135 F 440 F 1824 II 639 H 641 C 15 062 10.704.10 78.00 100.00 1048 M 21 H 659 7181 7187 A 550 020 178.00 10.00 10.00 B 226 1618 G 307 B 197 B 19 H 623 150.00. 350.00 4600 E 155 A 435 7015 B 111 D 261 008 500.00 83.33 200.00 H 682 H 36 10 T H 139 001 288.33113 41.66 100.00 7449 A 4 A 933 408 002 141.66213 49.50 150.00 717 A 21 C 104 360 4371 N 93 007 199.50 16.60 949 C 114 25 E 91 D 19 00 4600 E 155 A 435 7015 B 111 D 261 008 500.00 83.33 200.00 H 682 H 36 10 T H 139 001 288.33113 41.66 100.00 7449 A 4 A 933 408 002 141.66213 49.50 150.00 717 A 21 C 104 360 4371 N 93 007 199.50 16.60 949 C 114 25 E 91 D 19 16.60 1.600.00 C 124 811 A 316 B / 002 2.400.00 840.00 891 C 52 987 A 994 1094bis 19.125.96 24.950.00 E 84 568 G 44 B '359 A 223 37.075.96 474 A 378 50 F 82 E 151 5081 3053 F 14 B B 90 602 H 46. D 85 586 B 52 H 52 6089 5093. TABLEAU N. E 126 B 205 6119 II 3 B 2361 bis 1610 F 85 G 75 B 149 6276 F 336location; pension, etc., rejetées, B 362 B 360 1544 H 361 D 269 6779 Feuilles d'appointements, H 413 F 377. H 36S F 238bis 796 6287 nouvelle vérification. G 270 D 272- D 306 10GS F 803 appelées à uno 779 D 240 H 128 H 176 279 B 259 G 919 6391 B 303 D 30S B 820 S36 6941 NO. EES NO. DES 822 B 41 F 141 F DES NO. DES NO. DES NO. DES 1688 B 293 D 19* NO. NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS NÉCÉPISSÉS 1906 6677 RÉCÉPISSÉS NÉCÉPISTÉS NÉCÉPISSÉS F 297 6451 B 290 6259 914 1901 H 346 S56 1270 F 360 G 201 A 45 6431 6141 337 M 31 F 4S9 F 430 F 453 6335 D 388 E 143 A 43 A 35 A 206 A 295 11 M S7 908 D 182 A 108 C 154 A 157 458 E 77 F 437 M 524 A 529 F 473 E 189 I 49 C 94 D 1 A 305 A 217 2025 A 275 N 52 A GO4: A 611 F 681 M 168 N 63 A 237 462 A 287 180 A 390 F 717 A 484 7407 2054 Il 561 F S7S 1097 A 220 A 807 A 308 98 G 71 M 101 II N 144 N 13 B 874 A 581. F 437 M 524 A 529 F 473 E 189 I 49 C 94 D 1 A 305 A 217 2025 A 275 N 52 A GO4: A 611 F 681 M 168 N 63 A 237 462 A 287 180 A 390 F 717 A 484 7407 2054 Il 561 F S7S 1097 A 220 A 807 A 308 98 G 71 M 101 II N 144 N 13 B 874 A 581. A 372 C 200 B 11 C 107 5029 I 34 F 605 I 674 A 597 F 335. IL 510 Il its I 10 B 238 F 12 (+ 80 II 58S 7459 15S A 673 A 606 E 57 C 38 5005 A 422 I1 514 I 849 N 154 N A 407 A 404 G78 II 89 II 85 C60 A 501 7095 7097 N 7109 115 A SIN D 136 II 08 G80 G 28 D 131 501 F 490 7101 N 136 F 567 E 55 B 124 F 106 II 19) II 17 1) 130 I A 543 A 533 A 525 A 539 A 531 G 7 G105 A 461 B 44 570 A 577 7103 F G16 A B 171 G 21 B 123 B 87 (723 6307 F 30 A I1 G15 1 304 F 077 I1 617 1 613 462 4007 6827 C 208 F 413 N 182 7238 T 550 7239 A F 411-387-412 C209 T 301 7409 F Nha F 691 Il 431 E 163 F 397 6917 II 151 G 152 G 149 788 F 651 M 165 7323 7151 91 N 83 05985 0923 F 120 F 128 6237 0307 A 538 F 678 G 209 (: 1EU N 7368 7398 150 B 208 T'236-287 6636 II 97 0225 II 434 II 485 II 438 II 436 A 378 B 26. 6247 782 96 D 178 D 801 D 297 192bis F 707 A 0 G 39 6227 F 235 II 404 D 339 T 180 F 244 B F 9 6031 H 232 G 420 C 1196 II 240 992 Richardson D 929 H 998 --- Page 7 --- LE MONITEUR. IMAUGURATION DU JPONT-LOTVERTURE la genèse de la constraction de ce pont. DISCOURS; rappeler parcournes les différentes étapes Sans I ont fait prouve,à Sterétaire d'Etat prononeé par Jfr. Chis. depuis les travaux succeseivemant ment que je suis tous Ies 6loges da casion de des Travauz Fombrun, jusqu'à Tachèvement de préparatoiros houreux de leur GouverneRovis. Pianuguration du Pont publics àe loc- Dartientiàroment votre attention Touvrage, sur j'attirerai bliquement. adresser pade Mont- relativement court quiya été consecré. le temps firme L'inangoration da pont de Monsieur le Président, Janvior coustruction s'est effectuée en 4 mois, du Cette déploie ane la fois de plus les constants Mont-Rouis conMessieurs les Conseillers et demi enriron au 15 Mai 1928, c'ast-à-dire un mois 10 blics pour direction générale des Travaux efforts pu- que d'Etat, avantle ler apporter dans 8a Messieurs les Ingénienrs, vae et arrêtée pour son achèvement. angoration da pont de Monsieur le Président, Janvior coustruction s'est effectuée en 4 mois, du Cette déploie ane la fois de plus les constants Mont-Rouis conMessieurs les Conseillers et demi enriron au 15 Mai 1928, c'ast-à-dire un mois 10 blics pour direction générale des Travaux efforts pu- que d'Etat, avantle ler apporter dans 8a Messieurs les Ingénienrs, vae et arrêtée pour son achèvement. Jnillet, date pr6- collaboration du efficace et utile sphère à la d'action une juste un véritable de record d'activité dont il n'est (est là programme da Gouvernement roalisation Messienrs, nieur rendre hommage à Monsieur l'ingé- que daseloppoment Mon Dopartement da bien être de la collectivité. tendant au En prenant possessiun liers de Enreight, la Direction Directeur des Mngasins et are. en chef, le félicite Monsieur ment du pont de au pom du Gonverne- membres de son Généralo et à tous les ment second6 commandant par A. L. Parsons ringenieor activerons solenncl cllement Nont-Rouls en que nous de personnel, qui ont ett le soin cier Exécutif. de ce lingénieur B. Moreel, offid'abord à remercier tous ce jonr, je me inaugu- plais et l'installation de la des du machines et des appareils En lui exprimant mes nouveau résultat obtenn. Pont-an-brinon de les de déle du Service fabriention Pont selon le plan mo- nir, Je lai renonvelle meillenrs voeux d'avevenus ici pour prendre St.-Mare et Porsonunges des mental,lo Technique, à Tingénieur dépar- empress6e da Tassurance de l'action donner ainsi une précieuse part à la corémonie Gouarves, et ingénieurs lieutenant civils de C.H.Cotter, la du Corps des ra toujours de Gouvernernemeat faciliter qui B'efforcementà leté ceux qui par leur marqne drepconrage età son digue auxiliaire Marine le des Etate-Unis présentés par la Direction Pexécution des plans ou leur énergie,ont dérodiment lenrhabi- travaux pablics à St-Marc, Suporintendant des Le Génorale. important ouvrage. heureusement édifié cet Ces trois Monsienr A Sexto. neur do Département des travaux pablics La rivière de en raison fonctionuaires de la ont cartainensent.droir constrait proclamer sur la solennellement que al'hon- le naturelle des Hiont-Ronis, étant la limite remarquablo activité dont ils a la libre rivière do Mont-Ronis pont etd de Arrondissemeats de circulation da est livré te si ESEEOT fréquentée à travers cette Torb-an-Prince pablic, nite par Inquellol le Nord grander et ronEXERCIC périouse comimunigoent nécessité avec 1'Ouest et le TArtibo19221923 inabordable aux époques d'un pont de sur ce cours Sud,limn- d'eau Produils des Tazes Inlernes du 1er. a la libre rivière do Mont-Ronis pont etd de Arrondissemeats de circulation da est livré te si ESEEOT fréquentée à travers cette Torb-an-Prince pablic, nite par Inquellol le Nord grander et ronEXERCIC périouse comimunigoent nécessité avec 1'Ouest et le TArtibo19221923 inabordable aux époques d'un pont de sur ce cours Sud,limn- d'eau Produils des Tazes Inlernes du 1er. Oclobre échappé même aux moins crues n'a jamais pour compte du 1922 au 30 Avril 1923 enc. Gouvernement tamment de la otairvoyants, et le Gouvernement d'Haili. au Traité de préocenpé République aux périodes en a ét6 cons1915. antérieares Mais à cette nonvelle DÉSIGNATIONS tence politique amenée phase de notre exisGOURDES U. S. hatuaa-endieuse les par la Conrention Cy indispensmbler au grands travanx publics Mois Avril der au progrès de la Nation, idseeprematr ne devaient agricolo et Anterieurs 1923 Tolaux Antérieurs Mois Avril nel et Aconstitner pratique la base méme d'an pas tar- Abonnement Moniteur. 1923 Tolaux Crest ainsi de. Gouvernemeat plan ration- Amendes l'ancienne Fe.des des rompaat travaux en visièra avec Brevets Arrosage d'invention. 1.800.89 847.87 805 50 897,87 205 205 l'empiredep conditions d'ordre pressantes nécessités et effectués endehors sOUR Casier Poste. o 2.005.89 150 garantir normalement tochnique suscoptibles de des les Cartes Carnels postales de 41,80 2.082.50 2.124.30 600 750 envinageans l'avepir national contre l'usure du tompe, Cie Hailienne chèques. de 13.08 9 22.68 37.38 3 litique avis6, le avec un 8en8 Canal d'Avezac. PL-de-Paix.. 2.816,40 961,40 3.777,80 40.38 Président les BORNO Gourernement formula un de S. E. * Droits Consulaires.. 137 600 100 700 des premières travaux lignes comportent programme dont Enregistrement. 8e rapportant anx T'exécution Ferme. 31.457.06 4.640.77 4.664.63 munication. Je suis heureux de voiea de com- Érelle. 33.135.15 7.278.80/98 735-86 5.709.05 1.699.79 9.305.40 rection de ce pont comme en considérer l'6. Hypothéque 2.509 042.313980040 32 7.488.77 32. applications iunoédiatem Et ce n'était étant une des Inscription et 6.993.18, 1.258.20 698.30. 8.951.38 3.207.30 d'espelimser d'ailleurs des desideratn dont Pargenco pas tout Livres de Commerce.. Transeription. 1.985 524.94 2.309.94 2.793.56 27.17 599.57 3.253.13 surtout aviser généralement aux recounue; ; il fallait était Liquidation Licence successions vacantes 2.148 890.60 447.40 1.338 2.63 30.10 accomplis. 951.38 3.207.30 d'espelimser d'ailleurs des desideratn dont Pargenco pas tout Livres de Commerce.. Transeription. 1.985 524.94 2.309.94 2.793.56 27.17 599.57 3.253.13 surtout aviser généralement aux recounue; ; il fallait était Liquidation Licence successions vacantes 2.148 890.60 447.40 1.338 2.63 30.10 accomplis. réalisation pour qu'ils moyens devinssent d'en des obtenir faits la Marque de Fabrique 15 2.148 90 C'est ac- Passeport. 2.520 150 2.670 35:662-10 014 25 36-306,35 loi da pourquoi 13 d6cembre le Gouvernement 1922, proposa la Sorvice Papier limbré. 30,682-50 8.062. 2.501 967 3.468 partement des Travanx ouvrant au D6- Timbres Hydraulique.. Nobiles. 7038.688.30 traordinairo de 300.000 pablics un crédit exDivers... 1903 RPBEMPNORSTIPE 18.098.78 083.47 087.10 partie de certains sur l'Emprent, en dollara, vae de à prélever en Poete 23-003-15 0.689.135459190 7.240 30-243.15 687.10 constraction travaux de deux urgents, outre Tezcention autres Taxes 43.006.10 1.024.:30 438.05 1.472.35 la de ponts, l'un sur Relenue 155.90 1031265/63-34830 63.60 180,26 54.98 Las-Cahohas. Mont-Rouin et l'autre Bar la rivière Transmission. 82.50 219.50 82.50 828 941.94 8.23 aussi pormis à Lrouvertare la d'un TArtibosite à Télégraphe terrestre vaux publics de Direction génGrala secondorédit dos a Ventes 2.635 93 1.460.30 4.095.53 da troisiàme a'occuper de la Tra- Visas 174.45 9.21 183.66 18-003,39 46.04 405050251000 Trois] ponta 6tablir Burle copatruction Heceltes Btat Ciril. 18.95 04.99 seront alivières édifi6s à Gros Morno.Ce deux fleuve des lle à Vache. 17.864 10-396.20/98.960.90 625 90 715 ci que le révérend d'apràs le plan modôlo de derniors celoi- Impot Recettes sur le Rtevenu, curé de la paroisgo père Habert, l.oi 16 Février 1923. 12.491.81 1.584.54 14.070.35 195 950 que nous des Gonarves VA Thouorable bénir Emigration 4.852-80 1.022 5.874.80 Louverture. baptiserons du nom de f Poat et Caution 329.500 200 200 320.560 n'avaient dopportanité pas et T'urgence de ces crédits lantelab.ereye les vues échappé au Conseil d'Etat dont 705.840 J 180-490.89 CEAIROHENG d'intérdig jete de "Exceutif Rharmoetber quand toujours avec leg proPort-au-Prince, lo 25 Mai 1923. la génoral.1a Grand ils'agit des quostions ment consbcration tout logialative avec Corps an y donna donc BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUDLIQUE le louer. crédits lantelab.ereye les vues échappé au Conseil d'Etat dont 705.840 J 180-490.89 CEAIROHENG d'intérdig jete de "Exceutif Rharmoetber quand toujours avec leg proPort-au-Prince, lo 25 Mai 1923. la génoral.1a Grand ils'agit des quostions ment consbcration tout logialative avec Corps an y donna donc BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUDLIQUE le louer. patriotique dont on ne saurait omprosso- trop Le ohef de la D'HAITI, Je ne lasseral pas votre Complabilité, E. 0. patlenco en faisant F. BARTHE, DETLENSBN, Comptrollor, --- Page 8 --- 292 1 LE MONITF JR PROCES-VERBAL TCONEV AVIS Bralement des billets ADMINISTRATIFS Banque Nationale de provisoires de la BANQUE NATIONALE d'laiti. la République ADHINISTRATION DE LA PRINCIPALE DES REPUBLIQUE D'HAITI FINANCES DE PORT-AU-PRINCE la Messieurs Dette les porteurs de titres dePROCÈS-VERBAL No. 29. FERMAGES émissicn Intérieure da S d'Haiti, Série B, L'an mil neuf cent formés qu'ils pourront 5.000.000. sont inmardi, vingt-neuf mai, vingt-trois à dix et le Les partir da ler Juin se présenter, à matin ; heures du fermiers de cet arrondissement de la Banque 1923, de aux guichets En présence des membres dats financier sont informés que les man- que Nationale la Républinommés de la ci-après d'sncaissement qu'en SUmeNet.bnas du brâlement commission de contrôle pourl'Exercice en dressés contre eux Province, pour toucher une des billets cours 1922 1923 sont Répartition de lojo 2ème la Banque Nationale de provisoires la de déposés à la Banque Nationale de la Avril au 31 Mai 1923, d'intérêt contre du lerd'Haiti, retraités, commission République les République d'Haiti où ils. voudront bien sur présentation des reçus et en vertu del'arrêté du 14 octobre instituée les faire aequitter; et ceux émis pdyr, res. Reçus Provisoien son artiele ler ; 1922, tembre redevauces 1922 dues jusqu'au 30 Sep- Les impôts seront SAVOIR : missaire du ont été expédiés au Com- coutume, soit sur déduits comme de Le délégué du bunal de Gouvernement prés le tri- la taxe annuelle 1001o les intérets et. nances,M. Aurèle Colbert; département des filère Instance de ce Janvier à pour le semestre de parquet du le membre du A défaut de ressort. Juin 1923. de ce tribunal de lère. instance seront prises pour paiement, la des mesures le ressort, Me. Métellus N. Benoit, intérêts du fisc, sauvegarde des Port-au-Prince, le 28 Mai 1923 délégué de la Banque Nle. de la siliés, selon le voeu leurs de baux seront ré. ère Instance de ce Janvier à pour le semestre de parquet du le membre du A défaut de ressort. Juin 1923. de ce tribunal de lère. instance seront prises pour paiement, la des mesures le ressort, Me. Métellus N. Benoit, intérêts du fisc, sauvegarde des Port-au-Prince, le 28 Mai 1923 délégué de la Banque Nle. de la siliés, selon le voeu leurs de baux seront ré. République Tous, d'Haiti, M. Ch. F. Roy; ; loi sur les l'Art. 35 de la Charles dâment assistés de Monsieur' Les biens Domaines. en Je, soussigné, Horelle Vorbe, commissaire du gou- més à ceux qui question les seront affer- re uvoir égaré les Montas, décla vernement la Républiqué près la Banque Nationale de nés, et les noms de auront ces débiteurs soumission- suivants qui m'ont été reçus délivrés provisoires par la Ila été d'Haiti; l'Etat seront publiés dans le de commission Féquière pour lusine à procédé,daus les fournaux de chain Numéro du Journal plus pro- ments et location de appointeglace de Officiel. tant comme divers, numéroles membres de la Port-au-Prince, par Port suit: trait,instituée commission du re. au Prince, 6 Avril 1923 lo- No. 2085 de Gds mil par: arrêté du 14octobre 20- 6 71 66 (6 600.00 de Deuf.coent.vingt-deux, la du Président L/administrateur; principal desfinances 301544 66 66 85.00 soisante-quinze République, mille- au bralement de Cet avis est fait en vue 123.40 75.000) dont soirante gourdes, € G. Luc THEARD. Département des finances d'obtenir du mille les (G. 60.0 000) en billets d'une gourdes définitifs qui sont actuellement en reçus déquinze mille (G. gourde et pôt dans ses gourdes, tous 15.000) en billets de deux Je, soussigné, Léonce Gauvin, archives.- commission perforés et livrés à la posé d'administration des préde la par la Banque Nationale chargé du service de finances, Port-au-Prince, le 28 Mai 1923 République d'Haiti et contrôlés de cette T'epregistrement par cette dernière. blic que j'ai commune, fait choix donne avis au puHORELLE MONTAS. Les opérations du bralement, fred Fortuné du citoyen Alentière incinération des billets jusqu'à pour être mon commis aux flammes, ont duré depuis l'heure livrés cles signataire, 80 et 81 ce, de en la conformité loi des artiBULLETIA DE LA STATION METÉOROLOCIREE sus-ditejusqu'a celle de midi. trement. sur l'enregis DE En foi de quoi, il a. été dressél le Par PORT-AU-PRINGE, sent procès-verbal de constat, pré- de sa conséquent, je suis responsable Fait et rédigé, séance signature comme de la mienne DU 17 AU 23 AVRIL brevet, sur un registre à ce tenante, en propre. 1928. local de la commission de contrôle affecté, au a retrait. du Grand-Goâve, le 12 mai 1923. : Et le présent procès-verbal a été siL. été dressél le Par PORT-AU-PRINGE, sent procès-verbal de constat, pré- de sa conséquent, je suis responsable Fait et rédigé, séance signature comme de la mienne DU 17 AU 23 AVRIL brevet, sur un registre à ce tenante, en propre. 1928. local de la commission de contrôle affecté, au a retrait. du Grand-Goâve, le 12 mai 1923. : Et le présent procès-verbal a été siL. GAUVIN, DATES ETAT DU CIEL 2 la gn6, commission après lecture, par les membres de de contrôle du par les membres de la commission retrait, de 17 Avell 780. 8 20.3 1, contrôle du bralement et Je soussigné, Savary di- 3 7u9,7 30,7 07 Presquo "resquo clair clair sieur Charles Vorbe, commissaire par Mon- recteur particulier de I Falaisedu,, 30 703,8 202,8 34, 20,4 79 79 Trausgrnx 16,3 gouvernement près la du et conservateur des eurugistreinent de 7039 :5,7 :5 Couvert Presque clair O,N nalo de la Banque Natio- juridiction de hypotheques la : 709,0 768.: 46,3 s Clair nt couvert senté République d-Haiti, repré. au Petit-Golve, donne avis 49,4 71 |Nungeux Victor par son chefd de bureau, Monsieur sieur public Absolu que j'ai fait choix de MonThomas. Hippolyto pour Otre mon Valours 709,7 8n,t is Ainsi signé : JOSEPH commmuia-eignatairo, ce, en conformité normaloal Nuag. stiouronl JUSTIN,Loma dee articles 80 et 81 Eeg DURAND, II. DENIS, de la loi sur l'enM. N. BENOIT, CIIB. F. COLBERT, rogistroment. PKTIT BÉMINAIRE COLLSON TOR THOMAS. ROY, Vic- Par conséquent, jo suis Le Bt.-MARTTAL Pour cople de sa signaturo comme de responsable la Diredteur de PObsereatoire, conforme : propre. mienne Le ohef de Durean, J'SOHERER EuG. BOUOHEREAU, Petit-Golve, le 10 avril 1923, P'vet-au-Prince - Imprimorie Nationale. S. FALAISEAU, 830, Rue Férou, 830 Direstinr, VIRGILE VALCIN.