--- Page 1 --- Lundi, 28 Mai 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 43 a - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT. LE. LUNDI ETLE JEUDI. SAVOIR : E SOMMAIEI ARRÉTÉ lo. Madame Veuve Davilmar Théoor 75.00 Arrêtés de grice et de commutation de peinos des LOUIS BORNO dore 20.1 Madame Vve.Vilbrun nommés Clerveau Vineent, Elysing Villeranehe, Guillaume Sam > 75.00 Plerre Thomas et Fortier rélage. PRESIDENT DELA REPUBLIQUE en Tertulien Arrêté de liquidanon de pensions civilos Vilbrun favour. Gui 30.Munsieur Ministre dcs dames Vre. Daviltar Théudore, Guitbaud. Vu l'art. 75, 9èmealinéa, de la Cons- Guilbaud,ancien )) 66.66 2j3 laume Sam ct Mr. T'ertulien commissimus pour gérer, jus- titution et la loi du 20 septembre 1860 Plénipotentiaire. Arrêtés formant des dlèctions, les intérots des com- sur le droit de grâce et de commuta216.66 2/3 qu'aux muncs de prochaiues Torbeck, St.-Louis du Sud et Terre- tion de peines ; Article 2. Ces pensions seront insNeuve. publique lc. comité hai- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Livre des pensions ciArrêté déclarant d'utilité crites au Grand des tien del l'Allianee Française, de la justice : viles tenu à la Secrétairerie d'Etat Procks.rertal,de, bralem: ant des billets provisoito finances, pour extrait en être délivré dei ia B:N. R. H. dcs Réclamations ARRETE : conformément aux Décision prise par la Çommission Foquièro. en celle aux pensionanires, de-la loi sur la pension sur le rapportde la commission Art. ler. Est commuée de prescriptions Avis ministériels. d'une année de détention, la peine civile. Coirs de bourse a la date du 25 Mai 1923. truis ans et demide travaux forcés pro- Article 3.Le présent Secrétaire arrêté sera d'Etat exéAvis ndministratifs. noncée contre les sieurs Pierre Thomas cuté à la diligence du et Fortier Pélage, par jugement du tri- des finances. bunal criminel des Gonaives en date Douné au Palais national, à Port-auARRÉTÉ du 27 avril 1923. Prince, le 24 mai 1923: Art. 2. Le présent arrêté sera puBORNO. blié et exécuté à la diligence du SecréLOUIS LOUIS BORNO taire d'Etat dè ta justice. Ie Spardtaire a' Elat des, finances, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais Natioual," aPort- 120ème. Mc.GUFFIE. au-Prince, le 24 mai 1923, an JAMES Vu l'art. 75, 9ème alinéa,de) la Cons- 1860 de PIndépendance. titution et Ja loi du 26 septembre LOUIS BORNO. sur Pexercice du droit de grâce, d'Etat Par le Président : ARRETÉ du Secrétaire Sur le rapport Secrétaire d' Etat de la justice p.i. de la justice, ARRÉTE: Le LOUIS BORNO FÉLIX MAGLOIRE. 24 mai 1923, an JAMES Vu l'art. 75, 9ème alinéa,de) la Cons- 1860 de PIndépendance. titution et Ja loi du 26 septembre LOUIS BORNO. sur Pexercice du droit de grâce, d'Etat Par le Président : ARRETÉ du Secrétaire Sur le rapport Secrétaire d' Etat de la justice p.i. de la justice, ARRÉTE: Le LOUIS BORNO FÉLIX MAGLOIRE. : et entière PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. ler. Grâce pleine des tiers réser- 'est. accordée, ies droits y a lieu de compléaucuns sont, aux sieurs : Considérant qu'il de Torvés, si condumné à un ARRÈTÉ ter la Commission communale a été aplo Prinston Chéry, beck dont l'un des membres par jugément autre fonction ; an d'emprisonnement criminelde Jérémie en date pelé à une 75de la Constitution, du tribunal LOUIS BORNO Vu les articles 1881 sur du 26 avril 1923 ; 31 et 32 de la loi du 6 octobre Vincent et Elysias Vil- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE conseils et les disposi20 Clerveau d'emles communaux la loi du 19 août lefranche, condamnés à troisans ; tions additionnelles de prisonnement par jugement du tribu- Vu l'article 75 de la 17 Constitution et 25 de la loi 1913. criminel de Jérémie, en date du 21 Vu les articles 3, ci- Sur du Secrétaire d'Etat nal février 1923 sur les pensions le rapport avril 1923 ; du 5 de Pintérieur : Art.2.- Le présent arrêté sera pu- viles ; du Secrétairo d'Etat ARRRTE : blié et excout6 A la diligence du Secr6- Sur finances le rapport etde l'avis du Conseil des Art. ler. Le citoyen Louis Lubin taire d'Etat de la justice. Secrétairos des d'Etat ; est nommé membro de la Commission Donné au Palais National, à Portcommunnlo de Torbeck, on remplaceau-Prince,lo 24 mai 1923, an 120ème. ARRETE: ment du citoyen Abolard Soray, apfonotion. de PIndépendance. LOUIS BORNO. ler. Eat apprcuvéo ln lqui- pelé à une nutre Le nrreto sera puArticle civiles ci-apres Art. 2. prément du SocréPar le Président.i dation des, ponsions à l somme de blié ot axéoutô à ln diligence, w'dlovant Tintérieur. Etal de la junlics p.f désigndea, tulre d'Etat-do Le Secrétaire or $ 210,00.9,3 FÉLIX MAGLOIRE. --- Page 2 --- LE MONITEUR; Donné au Palais National, à Portau-Prince; le 17 mai 1993, an 120e. . de tants d'adjoindre aux deux conseillers resIadépendance. un autre citoyen pour une commission former PROCES-VERBAL LOUIS BORNO Sur le communale ; De bralement Par le Président : de l'intérieur rapport du Secrétaire d'Etat la Banque des billets provisoires de ; Nationale dé la Le Secrélaire ARRÉTE: d'Hlaii. , à Portau-Prince; le 17 mai 1993, an 120e. . de tants d'adjoindre aux deux conseillers resIadépendance. un autre citoyen pour une commission former PROCES-VERBAL LOUIS BORNO Sur le communale ; De bralement Par le Président : de l'intérieur rapport du Secrétaire d'Etat la Banque des billets provisoires de ; Nationale dé la Le Secrélaire ARRÉTE: d'Hlaii. République d'at de lintérieur, CHS. FOMBRUN, des Art. ler. Une commission composée PROCÉB-VERBAL No. 28. président; citoyens Joseph Josaphat R, Gustave, L'an mil neuf cent Jean. Jn-Charles et Pierre mardi, vingt-trois. et le membres, est nommée vingt-deux mai, à dix heures du ARRÉTE rer jusqu'aux prochaines pour gé- matin ; les intérêts de la 'commune de cleetions, Terre- En présence des membrés Neuve. nommés de la commission de ci-après LOUIS BORNO Art. 2. Le du la bràlement des' billets contrôle Président de la République blié et exécuté présent à la arrêté sera pu- Banque Nationale de provisoires la de taire d'Etat de diligence dy Secré- d'Haiti, retraités, République Vu les articles 75 de la l'intérieur. en vertu del'arrété commission du 14 instituée 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, Donné au Palais National, à Port. en son article ler ; octobre 1929, sur les Conseils communaux et les 18S1 dis- au-Prince, le 25 mai 1923, an 120e. de positions additionnellos de la loi du 19 lIndépendance. SAVOIR : août 1913 ; LOUIS BORNO, Le du voir Considérant.qu'l y a lieu le pourPar le Président : nances,M. délégué département des fiau remplacement deia commission du Aurèle Colbert;le membre du communale de Saint-Louis du Sud ; Ie Secrétaire d'Etal de tintériour, de parquet ce ressort, tribunal Me. de lère. instance Sur le rapport du Secrétaire le délégué de la Métellus N. Benoit, de l'intérieur; d'Etat CH. FOMBRUN, République Banque M. Nle. de la Tous, dâment d'Haiti, assistés Ch. F. Roy; ARRÉTE : Charles de Monsieur x ARRÉTE vernement Vorbe, commissaire du gouArkler. Une commission la près la Banquel Nationale de des citoyens Louis Emmanuel composée PoliIla République été d'Halti; card, président, Désor Thyphaine et l'usine procédé,dans les fournaux de Cicéron Badette, membres, est nom-. LOUIS BORNO 'es à glace de mée membres de la Port-au-Prince, par pour gérer, jusqu'aux prochaines PRESIDENT DE LA commission du reélections. les intérêts dè la trait,instituée mil par arrêté du 14 ne CommuREPUBLIQUE octobre de Saint. Louis du Sud. Vu l'article 75. de la de Reut-centeingtides: la du Président Art. 2.Le présent arrêté Vu la loi As juillet 1921 Constitution ; République, au brôlement de et exécuté à la sera publié claration d'utilité sur la dé- dont Cinquante mille yourdes, du (G. ts dè la trait,instituée mil par arrêté du 14 ne CommuREPUBLIQUE octobre de Saint. Louis du Sud. Vu l'article 75. de la de Reut-centeingtides: la du Président Art. 2.Le présent arrêté Vu la loi As juillet 1921 Constitution ; République, au brôlement de et exécuté à la sera publié claration d'utilité sur la dé- dont Cinquante mille yourdes, du (G. d'Etat de l'intérieur. diligence Secrétaire Considérant que publique le comité : en billets quarande-quatre d'une mille (G. 50.000) 44.000) de "'Alliance haitien EIZ gourdeet siac mille Donné au Palais National, à Port-au- blie à française, société cta- rés billets et de deux gourdes, tous (6.000 Prinee, le 24 mai 1923, an 120ème. de vingtans, Port-au-Prince depuis plus dè livrés à la commission par perfo- la iIndépendance. tien, constituant dispose de fonds d'entre- Banque Nationale de la LOUIS BORNO, santes, et des ressources sufB, d'Haiti et contrôlés par cette République Par le Président poursuit un but du dernière. : d'utilité Lesbperations réelle, d'ua : entière bralement, tif et caractère à la fois éduca- aux incinération des billets jusqu'à Le Secrélaire d'Etat de humanitaire ; flammes, ont duré livrés Pintérieur, Sur le rapport du Secrétaire sus-dite jusqu'à celle de depuis midi. lheure CH. FOMBRUN. des de l'intérieur et de l'avis du Conseil d'Etat sent En foi de quoi, il a été dressé] le Secrétaires d'Elat; procès-verbal de constat, préFait et rédigé, séance tenante, en ARRÉTE ARRÉTE: : local brevet, de sur la un registre à ce alfeoté, au Art. ler. Le cemité haitien de retrait. commission de contrôle du LOUIS BORNO liance française est déclaré d'utilité P'Al- Et le. présent procès-verbal a éto sipublique. gné, la après lecturo, par les membres PRESIDENT DE LA Art 2. Le présent arrêté sera commission de contrôle du de REPUDLIQUE blié et exécuté à la diligence du pu- par les membres de la retrait, Vu les articles 75 de la crétaire d'Etat de lintérieur. Se. contrôle du braloment commission de 31 et 32' de la loi du 6 octobre Constitution, siour Charles ot par Monles conseils communnux et les 1881 sur Donné au Palais National, à Port. gouvernement près Vorbe, la commissaire du tions additionnelles de lu loi disposi- du au-Prince, le 26 Mai 1923, an nalo de la Banque Natioaoût 1913; 19 de l'Indépendanco. 190àmo sonté par son Républiquo chefde bureau, d-Ilaiti, repréConsidérant Victor Thomas. Monsieur nal de' Terre-Neuvo que lo Conseil commuLOUIS BORNO, Ainsi signo : membres, est réduit à deux DURAND, H, JOSEPH JUSTIN,LOUIS tave, Messieurs Josaphat II. 26 Mai 1923, an nalo de la Banque Natioaoût 1913; 19 de l'Indépendanco. 190àmo sonté par son Républiquo chefde bureau, d-Ilaiti, repréConsidérant Victor Thomas. Monsieur nal de' Terre-Neuvo que lo Conseil commuLOUIS BORNO, Ainsi signo : membres, est réduit à deux DURAND, H, JOSEPH JUSTIN,LOUIS tave, Messieurs Josaphat II. GugPar le Prénident : Onts. l. DENIS, COLBERT, magistrat, et Joseph Jn-Chur. ROY, M. N. BENOIT, Vicles, 2ème conseiller, les trois autros Lo Seoritairo d'Elatdo TOR THOMAS. étant démiasionnaires ; qu'ily a lieu Pinterieur, Pour copie conforme : Or, FOMBRUN Le ohef de bureau, EuG. BOUCHEREAU, --- Page 3 --- LE MONITEUR, LA COMMISSION DES RECLAMATIONS Décision prise par la d'Etat Considérant des qu'aux termes de surle rapport de Commission la Commission des Gouvernement Pinites, Hnitien â la date des deux 14 dépéches et 24 du Secrélaire Heclamations Féquière. sauraient valoir comme estimait que ces janvier 1918, le Va : Le Protocole du 3. qu'elles constituerntient de litres de créance recohnaissances contre ne d'Haili ct les octobre 1919 entre la ullérieurement doubles 1:Etat parce Vu: : LArrelé de Etats-Unis d'amérique ; République Considérant transformees en bons emplois du pour avoir été date du 11 Monsieur le Président 1916 a pensé cependantq que la Trésor; Vu : La procédure décembre 1922; dela République en sappliquer que Topinion Commission du' 4 novembre alinéa final; arbitrale du 7 février Justice: invarnblemnent Gouvernenentot à foules les ne pourrait Vu : Le 1923, article 4, Considérant qu'à reconnaissanes pas de Commission mpportimprimé PEQUIERE, en dale' du 11 décembre figurant s'impose d'appeler à raison nouveau du doute ainsi la arrêté de Monsieur le MEXILE, 1918 de la ci-après at les exprimé, décision date du 4 novembre- President Pnemout-inainit de la par tableau A. reconnnissanees de Justice Vu : Le rapport 1916; Republique' en SUR LES BONS III ble les original de la sus-dite mission Considérant du que les bons COMPENSABLES, ellde Considérant la procédure Rcneeeinae qu'aux termes du prolocole et Contiwionemen pièces y annexées: et à Gourdes 4 novembre 1916, fhemebicesprtiene à àla Comrifés parl la arbitrale du 7 février du 3 octobre 1919 Or Or. Justice Vu : Le rapport 1916; Republique' en SUR LES BONS III ble les original de la sus-dite mission Considérant du que les bons COMPENSABLES, ellde Considérant la procédure Rcneeeinae qu'aux termes du prolocole et Contiwionemen pièces y annexées: et à Gourdes 4 novembre 1916, fhemebicesprtiene à àla Comrifés parl la arbitrale du 7 février du 3 octobre 1919 Or Or. P. 4.836.25 el à que les s'élevaient efTets Or P. 31.009.42, tuellement soumis Commission à du 4 novembre 1916 1923, les ellels vé- P 2041617-8 1.593.25 el à Gourdes acceptés se chiffrent à gramen.par la une procéture ne sont évenGourdes 4.856.25. 4.856.25;- et ceux rejelés der du rapport du 11 Commission décembre des contentieuse qu'après SUR LES BONS à à cet examen; 1918; Récihaimanionentie - qu'il y a lieu conclusions de Considérant que les valeurs COMPENSABLES REJETÉS, SUR LES DETTEE procé- naires provenant et par de creances des liquidées rejelées par des lont élé à juste titre, TEODORE" VILBRUN LRÉVOEDHIONNAIRES GUILLAUNE ORESTE ZAMOR, pour cun mandat légal Commisions de financières Comités qui révolutionDavimar Considérant" yue les deltes SAM. Récihaimanionentie - qu'il y a lieu conclusions de Considérant que les valeurs COMPENSABLES REJETÉS, SUR LES DETTEE procé- naires provenant et par de creances des liquidées rejelées par des lont élé à juste titre, TEODORE" VILBRUN LRÉVOEDHIONNAIRES GUILLAUNE ORESTE ZAMOR, pour cun mandat légal Commisions de financières Comités qui révolutionDavimar Considérant" yue les deltes SAM. DAVILMAR comple du Trésor comprometire ou de n'avaient au aurejetées Théodore et Vilbrun evelationnaires Oreste Public; transiger nom et Gourdes par la Commission Guillaume Sam, vérifiécs Zamor. SUR LES BONS Considérant 1.583.792 8h et e or. P requière, 2.125.706 s'élevent' ensemble ct à COMPENSABLES ACCEPTÉS : la qu'aux termes du 09; Considérant que T'interdiction en ineprenientute conformite du décret entre 11 Elat et réglement la pour le Service de Fmnancespant contracter des lc règlement sur le faile au Sccrélaire d'Etat des Septembre des 1880, le de TAssemblec" mnguenaionae d'Haili, donane.einil emprunts dils sur service de la de de accordé créances à la charge pouvoir du Trésor constatalion Nationale et de du 10 Banque limé Nationale condilionnée d'llaiti; par des place, avances réglables Trésoreric en droit de Considerant qu'aux Secretaires d'Elat; Public n'est liquidation ces dans raceplatiens d'une que de la Commission que devait faire la guence.que de que c'est sans droit et légalement lesquelles ont eu parlie ces bons par les Féquière a légi- -organisant Simples particuliers ou sans qualité, en consé- Secrélaire Considérant quelemission lieu de ces ces emprunts déguisés; circonslaneux-mémed en Comités groupes de d'Etat des bons, sous la BnRmLATeRas en particuliers l'exiguité des finances, signature du liquidé et émis sur le Trésor Comités de Salut Dentranx, Public ont en Comités pour le ressoures disponibles constitue d'alors une el présomption de dénominations dereaux, de bons, Public des effets divers, constaté, sous célle Considerant Gouvernemer que s'il est danticiper les de la nécessité tons visés dons, dans aulorisations," inconmaitences reçus, la sorte de créance, il équilable recelles; Considérant, le Bapport du certificals, 11 bons Rompensables, ordres, bor- l'émission trop de ces bons n'a y pas a été lieu, cependant d'admettre de le principe de effels est d'autre que le Décembre motif 1918; onéreuses pourle faite dans des vérifter si pouvoir T'entrelien établi; de FPHe guerre civile el d'émission des dits calégorie de créance Trésor Public,el partant conditions Considerant le renversemeat du figurant IV ci-après au lableau d'appe B.- er cette les faits de nalure que à le exciler Code Pénal Haitien SUR LES BONS DU bitants ou les à la guerre réprouve et 1918, Considérant qu'aux TRÉSOR : la devatation. ouvoir T'entrelien établi; de FPHe guerre civile el d'émission des dits calégorie de créance Trésor Public,el partant conditions Considerant le renversemeat du figurant IV ci-après au lableau d'appe B.- er cette les faits de nalure que à le exciler Code Pénal Haitien SUR LES BONS DU bitants ou les à la guerre réprouve et 1918, Considérant qu'aux TRÉSOR : la devatation. ciloyens le les uns contre les civile,à autres, armer les punit ha- Or P les soldes dis sur termes les du rapport du 11 curer des armes et massacre des et le pillage, à fournir à promener ou ont élé 84.230.08 l'objet de'l : et à Gourdes bons du Trésor S 'élevaient décembre à pour Conaidermnt des que lacle munitions' de ; à pro- mission du 4 la décision suivante 179.542.03, de la :- que' ces eflels fins que la loi procurer sciemment de Novembre 1916 : part de la Com. préhensible Considérant eti Limmoral, pénale réprouve est à la Targent fois réLaissé à naires figurent parmi les titulaires des bons Aeceplation : Rejet : lappréciaConsiderant TEEL qu'il de nombr.ux révolution Or tion de qui de la pontique est interdit aux etrangers; P35.311.14 Or droit: par cux de prendre intérieure des Elats oût ils eirangers de se méler de Gds. 8.123,27 G P3LO7L51 Or P 17.847.13 xolontairemen établi, de parti pour les insurges sejournent; et de leur que le fait 114.188,21 Gdes. gens cl constitue de la une Targent.alin grave violation de renverser des le Gouv vernement préter SUR LES BONS DU 56.330 55 neutralilé qu'ils auraient da règles du droit des Considérant que les TRESOR ACCEPTÉS Ferstir charge agissements de TElal; ne sauraient engendrer observor: une - que de dans clé trouvés lcs réguliers, molifs il y a d'accéplation licu d'en de ces effets traclées Considérant que les delles obligation à proportions fixées au ordonner le ayant dans de tableau C. pniement à la morale et à pareilles Tordre conlitions, revolitionnairess sont contruires sus-visées, conSUR LES BONS DU TRÉSOR publie: à la loi, ble Considérant de la REJETES : SUR LES II - tantôl parce Bons du aeaia.c Conmission lantôt pour Féquière éviler a rejelé un ensempar Considérant la que les IRMZONNAISSINOES DE. JUSTICE. sur Torigine dec les ofdounnnces émiscs des no doubles emplois, Qu'elles Commission Pequière; reconmaissances de Justice, sont pas crénnces, Ol renseignent ont 616 Inisséus montent h Gourdes vérifiées rejets ne appnyés sont depicces parce que les pas Tappréciation de qui de droil; par la Commission 56.1h7.11; mission des pas bnses sur justillentives des fails suflisantes;-. JUSTICE. sur Torigine dec les ofdounnnces émiscs des no doubles emplois, Qu'elles Commission Pequière; reconmaissances de Justice, sont pas crénnces, Ol renseignent ont 616 Inisséus montent h Gourdes vérifiées rejets ne appnyés sont depicces parce que les pas Tappréciation de qui de droil; par la Commission 56.1h7.11; mission des pas bnses sur justillentives des fails suflisantes;-. onlontinnecs que ces no Fequièro à aux iniérussés Aicinnatironss de faire estime qu'il positifs; a la Comdétiennent ne coustitnent' la prcuvo 71 bons lieu tu permeltre pas do cunietiS emplois duTrésor et de pde --- Page 4 --- LE: MONITEUR' pour lesquelles les- raisons ont paru. insuffisantes à tous moyens en Ieur pouvoir qu'il des Réclamations: que pour cCs dernières, un fier leuirs créances par les bons du Trésor ci-après Commission qu'ily a lieu d'appeler pour être Eememt y a licu en consequence d'appeler nouvel examen s'impose: ci-après au: lableau L. - mentionnées désignés au tableau D. vérifiées, les ordonnances VIII LOCATION, PENSIONS. SUR LES BONS DU TRÉSOR LAISSES A LAPPRECIATION SUR LES FEUILLES ces DAPPOINTENENTS: feuilles, vérifiées par la Commission DE QUI DE DROIT.: Censidérant que ensemble à Gds. 3.567.872.86 2/3 et à Or. à Féquière montnient de la de la dite Comla Commission Féquière a laissé Tappréqu'elles ont, étè l'objel; part Considérant que vernement cerlains Bons du Trésor parce que, 8 126.908.18: de la décision, suivante : cialion du Gouv de contrôle manquaient a dé- mission, REJET LAISSÉS A L'APPRECIAS dans bien des cais, lcs éléments décision n'ayant ACCEPTATIONS: TIONI DE QUL DEDROIT. faut de l'ordonnance d'originc lieu : Qu'aucune pourd èlre vérifiés, les 1/2 Gds." 1.195.867.63 1/3 Gds. 1.287.00 été prise à ce sujel, il y a d'appeler, ci-après au tableau E; Gds. 1.870.718.23 Or. $ 18.114.53 . Or. 1.560.00 dits bons du Trésor emumérés V Or.8 105.593.85 ACCEPTÉS. SUR LES CONTRE BONS: 2.900. Soldes deSUR' LES EFFETS des feuilles d'apConsidérant sur Or $ 5.655.76 el Gds. la Commission du Considérant que les' molifs d'acceptation élé trouvés. réguliers, meurés dis sur 01e contre-bons rejeté vérifiés Or 8 par 466.06 et Gds. 1.700 pointements, localion el-pension, le' paiement ayant des dites feuilles, dans les 4 novembre 1916, celle-ci a gonvernementale Or. S 5.189.10. ct ily a licii d'ordonner ci-après déterminées au tableau M: s'élevant à et laisse à T'appréciation proporlions c! hon à $ 479.737.49 indiqués parla Commission dans Gds 1.200; SUR LES CONTRE-BONS REJETÉS: $ 475.712.40 la dillérence provenant des valeurs. rectifiégs le rapport du 11 décembre 1918 a rejeté réquière, No. 5.189.10. ct ily a licii d'ordonner ci-après déterminées au tableau M: s'élevant à et laisse à T'appréciation proporlions c! hon à $ 479.737.49 indiqués parla Commission dans Gds 1.200; SUR LES CONTRE-BONS REJETÉS: $ 475.712.40 la dillérence provenant des valeurs. rectifiégs le rapport du 11 décembre 1918 a rejeté réquière, No. 3 figurant ch lèle du tableau V du rapport imConsidérant contre-bons que parce qu'ils" appartenaient à une période" lcs errala dè la dile Commission; errata qui n'ont pas été reprocerlains soumise au contrôle de la Commission Féquiere; priné duils dans le rapport original du 11 décembre 1918. .non Considérunt que ce motif n'élait pas une cause -elre d'invalidité vérifiés, les SUR LES EFFETS REJETES: pour des paiements déde la creance'; : qu'il s. a lieu l'objet d'appeler. du tableau pour- ci-apres F. Considérant que les d'émargement, feuilles rejetées pour cumul, pour-dépencontre-bons rejetés qui LAISSES font A PAPPRECIMTION DE QUI DE DROIT jà faits, devenues pour sans défaul objcl, pour les visas. donnés sous loutes surchar- réSUR LESCONTIE-RONS la Commission Féquière n'a pris les aucune élé- ses l'aulorilé compélente, pour des râtures. et ont élé Considérant certains contre-bons, parce que 'serves par des feuilles fausses el pour de faux dossierss: décision au resre faisàient défaul; quc ce-motif; cn l'absence lieu, pour écartées par la Commission du 4 novembre 1916; ments de contrôle n'est pas concluant;et qu'ily a S juste litre que des feuilles ont été rejetées de débats contradictoires, d'appeler, pour être vérifiés, les contre-bons Considérant des motifs cependant peu concluants tels que: : erreur de de visa, la- Com- aben conséquence, désignés au tableau G. pour sence de visa;' période non soumise au .contrôle. ; .ci-après VI mission, illisibilite de signature, signature. par. un procuration examen plus SUR LES CRÉANCES LIQUIDÉES ET NON ORDONNANCEES. el. non ordonnan- que ces molifs ne sauraient entrainer réclamées sans ; quily a lieu Considérant que les créances du. 11 liquidées décembre 1918, s'élevaient approfondi, Tinvalidité être vérifices; des créances les feuilles éumérées ci-dessous cées, vérimees parde el rapport à Gds. 183.286.37; qu'elles ont élé Tobjet d'appeler, pour N: a Or. * 144.445.85 suivantes aux termes du ditrapport : au tablenu FEUIELES LAISSEESA LAPRRECIATION DR. Qui DE DROIT des décisions REJET LAISSÉS A Larpnect- SUR LES la Commission- Fequière, .dans son rapACCEPTATION TION DE QUI DE DROIT. Considérant 11 décembre que 1918 et dans son lableau : récapitulatif Gds. 102.132.23 port du vérifiées, a laissé à Tappréciation gouverneGds." 80.451.04 Or. $ 45.450.51 dr. # 59 209.07 dés réclamations de G: 1.287, 1 et -de Or, 1.560.7; Or. $ 39.785.67 mentale lasomme il à la Rea concerne les G. 1.287, a été impossible - SUR LES CRÉANCES ACCEPTÉES. .132.23 port du vérifiées, a laissé à Tappréciation gouverneGds." 80.451.04 Or. $ 45.450.51 dr. # 59 209.07 dés réclamations de G: 1.287, 1 et -de Or, 1.560.7; Or. $ 39.785.67 mentale lasomme il à la Rea concerne les G. 1.287, a été impossible - SUR LES CRÉANCES ACCEPTÉES. trouvés cc qui. des de découvrir aqui clles pourraient d'acceptation. ayant élé mission Reclamations lieu de réserver cette: créance jusqu'à Considérant que les molifs le paiement des diles créàn- appartenir : qu'il ya ; réguliers, il y a lieu d'ordonrer indiquées au tableau H. plus ample informiation qu'il a été relevé parla Commission ces, dans les proportions SUR LES CREANCES REIETEES. Je Considérant Réclamations cependant une valeur de G. 1.939.45, se décompoConsidérant que certains molifs de rejet; paru indiqués conclumants ReE la des sanit comme suil : G. .100 rapporkdu 11 décembre 1918, n'ont pas les C e nc S rejelées Récépissés 6365 5389 1.113.45 Commission des HReeemansmhuntriral défant dé transcripion des cer-. ( A 37 pour absence de crédit, d'entréc pour du Magasin de TEtal, des G. 1.939.45 tificals sur les livres antérieures à l'existence, ou Pi proinscriptions budgélaires réclamations, pour absence de bordela Commission n'a fait aucune : duclion de cerlaines insuffisance de piéces; qu'il a-lieu de permetlre leurs cré- récépissès en regard desquels, ou d'abandon à Tapprereaux, pour leur dossier et 18 justifier indication dc rejet, d'acceptation. cc qui a trait aux aux parties de compléter pour êtrc vérifiées, les créand ccs cialion Ronventenennles a lieu pour de permellre aux intérnces, et partant d'appeler el G. 1.939.45, Irquidées, faisanl Tobjet du tableau I. DE QUI DE DROIT. Or 1.560.00 de justifier leur créance, cl parlant, dappeler; pour SURt LES RRISAS LAISSIS A FAPPRÉCIALION élé prise par la ressés vérifiées, lcs feuilles faisant Tobjet du tableau 0 ci-apres. Considérant qu'aucune décision il n'nyant ya licu d'appeler, èlre IX DEPENSES. Commission Fequière i ce énumérées sujel, ci-après au tableau Aper SUR LES ORDONNANCES DE de vériliées par etre arbitrécs, les créances VII : Considérant que les ordonnances s'elevaient dépenses à G, 180 861:31 ei a DE MANDATS DE dc PAIENENT, mandats la Commission Fequière ont fnit l'objet des décisiena suivan SUR Considérant uemmygeaanases que les ordonnances nccompagnées du 4 novembre Or 138.118,13 de la à qu'elles la dite Commission : de paiemenl, vériflées par In Commission el à Or * 31.614.85 : que ln tcs part Accerplation Rejet 1916, sélevaient à Gds. 861:31 ei a DE MANDATS DE dc PAIENENT, mandats la Commission Fequière ont fnit l'objet des décisiena suivan SUR Considérant uemmygeaanases que les ordonnances nccompagnées du 4 novembre Or 138.118,13 de la à qu'elles la dite Commission : de paiemenl, vériflées par In Commission el à Or * 31.614.85 : que ln tcs part Accerplation Rejet 1916, sélevaient à Gds. 11.012.00: Gds. 312,00 et Or. $ 31.471.00 cl (t. 108 180.68 G. 19.862.92 72.180.65 2/3 dite Commission a el accepté Or. $ 143.85. Gr 118,255.21 Or rejelé Gds. 10,700; SUR LES RFFETS ACCEPTÉS. ayant élé trouvés SUR LES ORDONNANGES DE DEPENSES ACCEMTEES ordonConsidérant que les d'ordonner motils d'neceptation, le. paiement des. dites ordon- Considernnt que cerlains motifs d'neceptation il y des a licu d'en réquliers, il y, a lieu lixées ci-après an tublenu K.. do dépenses ayant eto trouvés réguliers, arrêtées nances dans les proportions SUR LES EEFUTS REINTES. nnncen ordonner lc paiement daus les proportions ci-apres Considérant les molifs derejet ont 6lé irouvés de mandats légitimés, de au lablenu P; LRur ordonnances accompngnécs à l'exceptiou --- Page 5 --- LE MONITEUR : cette vérification, il sera remis sans de dé- Dit que pour permeltre des Réclamations; à Jai diligence" du Chnidbrmatcépendart -que. les ordonnances figurent au.De- :délai a la Commission d'Etat des Finances,les dossiers concernant les efpar la Fequière; énormé de. képis. ct de Secrelaire aux lableaux A, B, D,, E, E, G,1,J, L, N; O,R;- :penses nccepiées fels rueEy partement de la Guerre une qunntité dit que figurant les intéréssés ou leurs fondés de pouvoir consulteront costumes mililaires ; Commission Féquiére, dâns son rap- leur" dossier. aux buréaux de la Commission, et introduiront aux pres-: Corsidérant l'attention que la du Gonvernement sur T'exagération aussitôt que possible, leur du 3 mémoire, octobre conformément 1919 et de la procedure port, a attiré Rédu prolocole à de lai ; des criplions sous de déchéance, partir 1 de ces fournitures Texamen fait par. la Comtmission d'environ quatre du 7 février 1923, ce, peine décision au journal 'officiel ; de la présente clamations Considérant raNRiEe que dans : une période 1915, il aurait été publieation, Dit lEtat doit, du chef des hons du Tresor.convérsion mois, allant de seplembre. 1914 à janvier mililaires: ; faile des que valeurs Gourdes,la somme de Or.8 37 075.79,suivant ordonfourni 10.874 képis et 12 605 costumes justifice des Com- le tableait C, du chef des créances liquidées et non H.--du Considérant, qu'en raison de 1a réduire critique de-50 OIO les ordonsomme de Or. $ 55,876,47 suivant letableau dc 1916, il y a lieu de nancées,la des accompagnés de mandats de paiement, missaires ci-après énumérées au tableau dé chef ordonnances de Or. 10.874 képis et 12 605 costumes justifice des Com- le tableait C, du chef des créances liquidées et non H.--du Considérant, qu'en raison de 1a réduire critique de-50 OIO les ordonsomme de Or. $ 55,876,47 suivant letableau dc 1916, il y a lieu de nancées,la des accompagnés de mandats de paiement, missaires ci-après énumérées au tableau dé chef ordonnances de Or. $ 31.533.40 suivant tableau K;-du cherdes de Or. nances de la somme i8lies SUR LES ORDONMANCES ordonnances location, pensions. la somme de F Considérant quel les rejels de cerlaines absence de certifi- feuilles dappointements, suivant lableau M;- du chef des ordonnânces lafournitures non livrées, pour aux livres du 8 3783,712,0 la somme de Or. 8 112,111.82, suivant de pense livraison, pour pour écritures non conformes dépenses acceptées des ordonnances de dépenses rédniles cat de dc l'Etat sontjustes ; motils de refet tcls que bleau P;- la somme du chef de Or.. 13,788,23 suivant tableau Q:- Alagasin Considérant cependant que cerlains ne sont pas concluants, leurs 50 Soit o/o un tolal de Or, % 2ATAT de la Cominsuflisance de. pièces justificentives, peut etre, de faire raloir d'ap- Dit que contre le dépôt au Secretariat Général dans les tales intéressés élant à méme, S quil y..a liéu mission, par les titulaires ou proprietaires figurant 1918 de la Comcréances dans les débats. contradictoines les ordonnances. de dépenses reje- bleaux annexés au Rapport du 11 de décembre six mois à daterde la ptipeler; ètre: vérifiées au.ablenu R; du 3 mission Féquière, dans un délai officiel, des récépissés tées LmtT ci d'outre après part, qu'aux termes du protocole le: mode blicalion des présentes; aux au dites journal créances, il leur sera almi Considérant Commission a le d'indiquer eux détenus relalifs sous la des membres octobre 1919; la prononce: a l'aide des dans les quarante huit heures, de signalure prèvus ay prOdes condamnations les certificals paiément CEOLES -de paiement dites condamnations devant êtte a lieit de dire de la Commission, 1919,; que les au susdil prolocolc, T y en or locole du S. oclobre ces. elTets ont été négocies, les cessionnaiémprunts or prévus gourdes allouées seront convertics au- Dil qu'au cas' oû notifleron! par acte dhuissier à PEque lès créances légal de 400 ojo et que tous.paiements en Cash, soit 1es. s'ils ne Pont déjà fait, des Finanau taux américain soit tat,. en la de TAdministrateur. principal en or américain, insérés; personne a'leur prolit,er rapportoront ront lieu uniformément B. prunts or prévus gourdes allouées seront convertics au- Dil qu'au cas' oû notifleron! par acte dhuissier à PEque lès créances légal de 400 ojo et que tous.paiements en Cash, soit 1es. s'ils ne Pont déjà fait, des Finanau taux américain soit tat,. en la de TAdministrateur. principal en or américain, insérés; personne a'leur prolit,er rapportoront ront lieu uniformément B. suivant les tableaux ci-après s'impo- ces.lc transfert de créance opérée Poriginal de la noen titre d'Haiti série certaines mesures dè précnulion par la au Secreincial-General les de quinze la Commission, jours de celte, notificalion, auConsidérant que que des effels exainines négociés ou tificaliou Si, dans sont la Commission fera sent par le fait qu'il appert 1916 onl été depuis cunes olservations ne de produites, leurs cerlilicals de paiement : Commission du 4 novembre remise aux concessionnaires malérielles rélevées dans les tatransférês ; PAR CES MOTIFS, avoir dé- Dit qu'au cas d'erreurs et ci-dessus visés; les après en Za- bleaux annexés au Ramport Féquière la Commission au moLa Commission des dettes Réclamations. atwelutionaniren Oresle s'éle-. intéressés devront en saisir, par écrit, en vue de Pobtention des libéré, -rejette Théodore les et Vilbrun Guillaume Sam, dit quie mentdu dépôt de de leurs Récépissés el la Commission, après vérificatjon, mor, Davilmar et à Or s 2,123,706,00-el certificats paiement, "vant à Gdes. 1,583,792.34 Commission du redressern les diles erreurs; sur le vu des dits certificals, sans l'Elal n'en est les responsabiles autres rejets faits par la insérées dans les Condamne délais, PElalà. les dites .payer, valeurs, dans les proportions. onsh 1922, Confirme E1 1916, arexception. des créances termes ni d'Hajli, Série B, suivant la loi du 27 septembre e 4 lablenux Novembre ci-dessus ; de qui de droit se- cl fixées litres dans les lableaux C, II,' 'K, M, John P; elQ: S. Stanley cl Hectorde Dit que les efTels laissés à Tapprédiation vérilication-: : auto- Donne de Nous, Abel de N. la Léger, Commission des. Réclamations, en ront soumis à une nouvelle qui le jugent utile, demeurent de Saavedra. Membres au local de là Commission, ce fourchui Dit que les intéressés délivrer, par le Service de fiche la Comptabilite portant lc molif séance publique, mil neufcent vingl -trois. risés à se fuire uiic Féquière; vingl-irois mai minule de la prèsente décision cst' signée la Commission des travail Reclamations- original dc la Commission: En foi. de quoi, la de la Commission.Elle cst écrile sur cent de rejel extrait du pour étre arbitrés; conformément du 12 février des sus-dits membres feuilles, toutes colées ct paraphées par les dits Appelle en conséquence arbilrale publiée au énumérées Monileur au tablenuA, quatre membres vingl-six de la Commission. arat a la Procédure de Justice tableau B,-les bons du 1923.les recomnaiseances énumérés au énuSTANLEY,HECTON DESAAVEDRA, Jes bons compensables tableaux D et E, les contre-bons ct non (Signé) A N.LEGERJ.S. des sus-dits membres feuilles, toutes colées ct paraphées par les dits Appelle en conséquence arbilrale publiée au énumérées Monileur au tablenuA, quatre membres vingl-six de la Commission. arat a la Procédure de Justice tableau B,-les bons du 1923.les recomnaiseances énumérés au énuSTANLEY,HECTON DESAAVEDRA, Jes bons compensables tableaux D et E, les contre-bons ct non (Signé) A N.LEGERJ.S. un môt rayé nul, un prolongement Trésor énumérés aux F cl G,- les créances liquidées lcs ordonnan- Pour copie conforme, mérés aux tableaux enumérees aux tableaux I et J,- énumérées au la- de ligne Le bon. Secretaire-Gentral. ordonnancées de mandals de paiement location, pensions énuC. M. DUPUY. ces accompagncen feuilles Rnopoinicueniaed ordonnances de dépenses (d continuer.) bleau 1 les N cl0,--ct les fres. mérées aux lableaux tableau R. ". ; 11 T 6 6 Suisse 18.03 pour. 100 Ors. figurant au Chèque sur Paris vend. Pt.-au-Pee. 41 si Tchochoslovia 9.98 les 50 100 kos SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE pour 14,06 francs vend. Port- au-Pce. 1 Cafétrio or a d$ s 10 8 3/4 ( Aransfersa/Paris 16 tel quel 4. 199 66 112 4i 11 PORT-AD-PRINOK. pour 14.56 francs 1 pr.17.39 fca.bge Café tringe les 44 fob243/4 46 DE CE JOUR. Chèque sur Belgique 4.08 Liv.Sterl, Coton machiné ot COURS DE BOURSE ( 46 Londres pr.1 Le.ituls. Coton nature 8. 8.20 store" ad. 44 s Italie. . .1 pr.SO o1o Marks d'H. Sorie B. 60 ojo Vendredi. 25 Mai 1923, 44 4 Allgne.1A cts. pr.100 100 Cou- Obligations valorem 46 #:Danomark 18,74, pr. .400 olo prime ronnes danolses Or Américain. 1/4 ojo eacpt, 39.07 pr. 100 Flo- Pour le syndicat, Chèque sur New-York 66 Hollando MÉROVÉ PIERRE, 1/4 ojo prime $ 1 pour rins Pesotas Chèque sur Paris D.B.N.Y.or 66 "Espagne 15,23 pr.100 15 francs --- Page 6 --- LE MONITEUR; Etat aes demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans lesformestractes par la loi du HOMs, DES BODGNIBIONWATRES 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATEB DE Ernest Gauchier. PRÉSENTATION DEE Port-an-Prince. Une propté situé à Bourdon DEMANDMS : Emm. Aimé et le chemin de ; bornée : N par la rivière Savanettes S iePort-an-Prince.. 5 car.de terre Maria.Piorre F par propté Holly O par par Justinien Ricot. chemin S E O env.dépandent par le reste de de Phab. Cazean bornés : Thoby. N par le . : grand 20 Mars 192 Port-au-Pce, au carrefoar Cazeau St.-Martin. Un terrain de 16 pds. de 15 Février 19e2: Gédéon s par qui de large sur 20 de prof. : Faustin. - : Grand-Goave, rue du Padroit; E par la route de St.- Martin borné: et O par N par qui Fils-aimé; de droit. pandent par le reste de de Phab. Cazean bornés : Thoby. N par le . : grand 20 Mars 192 Port-au-Pce, au carrefoar Cazeau St.-Martin. Un terrain de 16 pds. de 15 Février 19e2: Gédéon s par qui de large sur 20 de prof. : Faustin. - : Grand-Goave, rue du Padroit; E par la route de St.- Martin borné: et O par N par qui Fils-aimé; de droit. triotisme... Un terrain 6 Nov, n6 : N par anciennement Bose Chadaroine occmpé S par feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlexzandre:Comeau. Thomazeau.. par les héritiers Emilius par la rade rue K par Mme, Erima et O Env. 14 car. de terre Confident Phab. Penigaud S parl dépendant l'hab. de Phab. Lajyzondrie et bornés : par A Sanéus parl la Hatte E . Sanon. Durand., Lajyjondrie par l'Etang Malleville et O Port-au-Prince, rue des Césars. 19 pds. de large sur 29 de tome Morno S par la rue des prof. Césars bornés : N par les héritiers ChrysosMaincia. Bazin. Limbé.. Un César Alcindor.. E par Camilia Lahens et O par empl. borné: : N et E par la Marc M. Bazile.. Dessa.i .ines, 3ème. femmes et O par la place d'armes. rue du Cimetière S par la prison des sect.rur. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. 31 Jui morne S par le grand Fourneau et borné: : N1 par un let Jh. Jn.-Charle... Hermann Vilfort et o par chemin conduisant aux Gonaives E par Vve. Env. 6n/1rO de car. Montuna de Phab. Manrice, 21 Aodt Orest Florvil., ls ville morne Laverdure dépendast S par le Fournean et bornés: :N par le Pétionvillsentre l'hab. Philippeau. et grand chemin publicet. E et 0 parlEtat. 20 10/100 de cas de terre borné: N Hyppolite Mompoint.. vannes E par Gustave Gérôme et O par de droit S par la rue ChaOrmeelware-dnatond par f ravine sect. Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippean. 8 Sept, ravine et: a propriété dépendant des de l'hab, Gabriau et bornés: N par une Dauphin Pradieu. l'hab. et O Fabien S par les héritiers Pilate, sect. de Ballon.. Une portion Desforagoe de terre par Petit-Gué Saintilmé.. Occilion E par Grande Rivière de Platelle dépendant de Phab.Platello et bornée : N 20 Ost, Anguste D."Archer. dans les Morne E par Sévère Figaro S et par O le Louis grand chemin conduisant à par Gros- la tionville, hautenrs"de sect. de la Nou- P6par Jeannot.. G Sept. velle Tourainet. 20 car. de terre env. bornés: N Auguste D.. Archer. Port-an-Pce. sect. Salle et O parl la Gossaline. par Mondésir; S et E par le morne La Malanga Gnv. lien' 5 car.de terre dépendant de l'hab. 20 Mars fils; S par Flenrfls Volants et bornés:N Xantus Elie. (thurin., Fils-Aimé; E par Gui par JuPort au-Prince. 6 car.1/9 de terre Frédérque et O] par MaVictor Comean Montasse.. Archer. Port-an-Pce. sect. Salle et O parl la Gossaline. par Mondésir; S et E par le morne La Malanga Gnv. lien' 5 car.de terre dépendant de l'hab. 20 Mars fils; S par Flenrfls Volants et bornés:N Xantus Elie. (thurin., Fils-Aimé; E par Gui par JuPort au-Prince. 6 car.1/9 de terre Frédérque et O] par MaVictor Comean Montasse.. par la rivière aux dépendant Fouques et de S Phab, a Cornette D et bornés : N,E O 22 Mars Pétionville, angle rues Ripar les héritiers Mombrun et gaud et Grégoire.. "empl. No. 1 mesurant et Roclore. ler. Juillat 1922 AIDucosto. Rigand ; S par le No. 3 ; 60; E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné: : N par la rue Oroir-de-Bongoets, des Varreux, à sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. Snv. 1 car. de terre borné: N les 30 Août Diendonns e chemin vicinal de Ségur; ; E par par la héritiers Inora Guerrier ; S Biasson Port balais et O par qui de grande route conduisant à par au-Prince, ruo de I'E droit.. Miregalité.. Env.18 pds.f faç.sur 15 à 28 Aodt Biliette Larencul.. 3par Génélia Georges et 20 prof. bornés :N et E par Port-an-Prince, au For O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair.. nv. 35 pde. de large sur 45 17 Aodt l rue 8t.-Honoré; ; E par une prof.bornés N par Frédéric César; sS Georges Sabourin. "anstin.. ruelle innommée ot Port-au-Prince, à Bizoton, nv. 3 centiènies de : O par la ruelle ER 'rince A Léogane;S et car. O de forre les bornés : N par la route de . 24 Aoit Albertine Martinez. A Chancerol.e, lix.. par héritiers Montas et E par Casséns Port-au- FéVarreux. sect. des Env. 40 car. de terre bornés: N Sept. Dleesis;E par l'hab. Dronillard ct par les Marouge : S par. les héritiers Du- (yConnel Denis. Port-au-Princo.. oral. héritiers Duplessia et O par. lo lit- 'hab. 50 car. de terro seot. de Boucassin, com. de Borély; S par le livage de la mer Parenhnie, Uornce :N Sept, Opar les horitiors Michol Oreato. ; E par les héritiers Coicou par et a Emile Taluy, 23 Mnrs Jaumel, Bect, Fondi Melon. 6 car 1/9'de terre Anne dépendant de T'hab, )) Charles Auguste.. Chanvotto; 8 par Noul 16veillé;E Frédrique par et bornés : N raphellile Duc. Cungu-Croix ot o par Et Cap-liottienAMiombine chu. CroLauréma Devalcin. condulenntà Uno propté born6e: N et 0 par Phospieo Jawtinion Ornudo Rivière du Nord, Tipluino et E pur Euntuslo Euistache.. ; S par le chemit Juillot 1929 scot. Bailly Bahon - Bov. 10 car, do terre dépendant do Dearavines Paul; 8 par Comnpromno T'hab, e Brivillette et hornée Avril 1981 par l'hab Marsell 0.. éma Devalcin. condulenntà Uno propté born6e: N et 0 par Phospieo Jawtinion Ornudo Rivière du Nord, Tipluino et E pur Euntuslo Euistache.. ; S par le chemit Juillot 1929 scot. Bailly Bahon - Bov. 10 car, do terre dépendant do Dearavines Paul; 8 par Comnpromno T'hab, e Brivillette et hornée Avril 1981 par l'hab Marsell 0.. ;E par leg hôritiors Jean Cooo et :par ol --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des demandes de ferme Noxs auzquellessute sera donnée dans les DES OpeNONNTAIES Jormes tracées par la loldu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulle Bameaul Dérameau., CONTÉNANCE DATIS DE ZA Port-an.Princ. PRÉSENTATION DB Bésir Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. DEMANDE fils.. Démosthène O par Sénélus Dérameau; S par Semexant Sémé; Dumornay E par et bornés : N par Sémé. Petimé Fortan.Prinoesect. à Batenu.. Morne Moise et] Pharès St-Simon. % de car. de terre 8 Août 1922 St.-Jean tat; S par le grand env.dépendantde chemin; E par Joisilus l'hab. Pères et borné : N PEjrur. deSud.amesect Richard et O par par Oarlemague 5 car. de terre PEtat. 10 Porcéna. : St-Jean du Sud,2 Phile Magnac, de dépendant f'autre, par de l'hab. Petit Gadère et bornés: d'an côté, rur, 2ème.sect. Samedi Délicieux. par 2 car. * de terre dépendant de l'hab. Sieyès Guillume... (nelon Golodo. Nazaire; S par Isidore, ; E par Jn. Comblefort -Paul Courcéan et bornés : N par FéPorb-an-Prines, Beux portions de : et O par Avril du Champ de Mars,euva.de terre sises la en cette ville, à l'extrémité S O de la Aodt A Henri Brisson... sure onze pds. de faç. sur cinquante Forge Picoche. de La première portion me- rue Port-au. -Prince.. de fac. sur quatre.-vingt-dix prof.la deuxième, dix-hnit Un terrain sis en cette ville deprof., rue du pds. Louis Colas et E. Martial. dix-huit pds. de large sur soixante Champ de Mars et Fort St.-Clair, 7 Juin 1922 Porb-an-Prinsossect. de La. des terrains domaniaux; ;E par une cinq de O prof. et borné: : N ets par val. rnelle par le littoral Casimir fils. Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. e Juin Bellndèro, sect.de Roye.. Dinéry Colin ; S et E par Desrusiers et O Martinez ) et bornés : N par Env. 20 car. de terre dépendant de par a la rivière Pendo-alidy. 6 Mathéo.. Belladère, sect. de Ranche et 0 par. la rivièro de Macary et S par T'hab, qui de Guayable droit.. > et bornés : N,E Janv. K Env. 5 car, de terre sitnés à Pilomache et bornés : 11 Mars Ls. lomache; S par la ravine de Roye-Lala; E N par la rivière PiDantès.. ravine de Ranche-Mathé par qui de droit et O parl la Grand-Godve, Colline.. éo.. Belladère, sect. de Ranche et 0 par. la rivièro de Macary et S par T'hab, qui de Guayable droit.. > et bornés : N,E Janv. K Env. 5 car, de terre sitnés à Pilomache et bornés : 11 Mars Ls. lomache; S par la ravine de Roye-Lala; E N par la rivière PiDantès.. ravine de Ranche-Mathé par qui de droit et O parl la Grand-Godve, Colline.. sect Grande 11 Mars A. Lerebours. cupés Env. 5 Mr. car.de Roc, terre connus sous le nom de Grand- Fond et lesquels sont bornés : N par Marie qu'avait ocKébreau Port-an-Prince, galité. rue de PEJtiers Baudettoet Subrin Phab.aJfaurin, Yoy.. S et E par qui de droit Philippe, et O par les Duvilage Montas., Devesin et Justin Une propricté, fonds et bâtisses, : héri- 25 Cols-de-Booquets. sectior le Parc Leconte; E par la rue de bornée: N et par Maurice Tapage; S par Mai 193L des Varreux, aux environs PEgalité 0 par le Parc J.econte. 13 lda Poste Montet.. Mai < Casséns. Brou Env. 150 courant car. de terre bornés: N par le iit de Pont-au-Prince,au: Fort St. de P'Est à l'Ohest; E le la rivière da BoucanClair Prince Une aux Orangers; S et O par par de droit. grand chemin de Port-auMme. propriété Vve. Dumercie; d'env. 20 pds. de Ea sur7 70 de prof. bornce: 7 Avril 1923 Xavier Chérabin, la rue du S par Mme. Vve, Emile N par Gressier, com. de L6ogAne Env. 5 Nngasin de TEtat et 0 la rne St.- Faustin (Philomène Loco); E par été car. de terre dépendant PIRE l'hab. Sauto-Conte, Valerg Anguste. Eprinville,dit occupés par fou Me. Hector Riobé et sont bornés N lesquels avaient 29 Mai à tite Place; ; E Baron PEtat ; S par feu Me. Hector Riobé et par Prinvilus .1921 cette Relam.adea.ot-Martin, commune.. eL par et N O par le littoral.. Phab. Lassalo PeMarion Mésidor. Env. 5 car. de terre bornés N et S S. P. Pomi6. Limbé, 1ère. sect. rurale. Clément Maignan et Constantin Mayard par et Potit-Monsieur O Placide, E par Jnillet 1921 sidor Upe portion de terre bornée: N par par Barosy.. vière Gonaives, à la Petite-Ri- ; E par Oscar et O par le chemin Servéus Codio; S par Marion M6- 20 des Bayonnais. Lacoupetauchotto. Aodt Une portion de terro de née : N par dépendant Phab. a > 2 Sept. Auguste Bolage.. rosier Etienne Phab.Oranger; , S O par Dessonrces Andigé et boret O par Jean-Charlos Afme.Joseph Lafortune; E par Dé. Pétionville, route rae. Aubran e Philippe. Rogalie Latortue. da Portail.. 60 pds faç. eur 120 prof. 8 Sopt. IPort-Margot.sect. Haut Pe- rue Derenoncourt, E par l'Etat bornés et : N O par la route du Portnil 1 S par [tit Borgno. Etienne Phab.Oranger; , S O par Dessonrces Andigé et boret O par Jean-Charlos Afme.Joseph Lafortune; E par Dé. Pétionville, route rae. Aubran e Philippe. Rogalie Latortue. da Portail.. 60 pds faç. eur 120 prof. 8 Sopt. IPort-Margot.sect. Haut Pe- rue Derenoncourt, E par l'Etat bornés et : N O par la route du Portnil 1 S par [tit Borgno. par la rue Aubran. la Saintilis Joseph.. [Env. 3 car. de terre dépondant d > Phab. Sana Souci ot 11 Fé AmeJn-Hiorro to par Narcisso,S par Potit Nord Palnord; oornés : N par Cap-Hattion, quartier de la Josoph Garcon... E par Lonis jenne Bande-du-Nord . Env. 5 car.de terre Hermann Chancy, 0par) le restu du terrain; dépendant S par do l'hab, a St.-Martin D ot bornés N ot 25 Fév. Port-au- Pce, Bizoton (Sa- et E; par Bolomond Bôlizmire. Seymour Raphaul,aux droits do PEtat vane Sul6e).. :Mme, Luc Michol.. Env.1/2 car.de terre drpondant de Milot, Jet cérou 0 Alexandro ; 8 par Innocont ot "hab:Mansionr fon Jh. ot hornés:. N par CI Fév. Un par Cicéron Aloxandroe ot Tichnrles Piorro; : E par uno ravino. n6lns ompl. borna;N ets par PRtat;E par Jn.-Chatlos.. la voie Hormance Démnmour, aux droita do l'Etat, publiqno ot 0 par R6- 10 Mars Aspelly, Plalanos,rue Hépublicaino Un ompl. born6: N par Paris 39 Maru H uo ot 0 par Dorcias P6an.. Ampolly;8 par Noy Plorre; E par la dite 6 Avril --- Page 8 --- NENTON LE MONITEJR : .. : successions vacantes soussigné, con Je, soussigné, Léonce: Gauvin,, pre- formément à l'art: 15 de. la loi du 14. AVIS ADMINISTRATIFS posé a'administration des finances; juin. J841, invite tous les créanciers de chargé du service de Tenregistrement cette succession à lui présenter leurs. à la. connaissance des de cette commune, donne avis au pu: titres de créances, dans le délai de six Il est porté les marque de fabri- blic que j'ai fait choix du citoyen AI- mois. intéressés que à la Chambre de Com- fred Fortuné pour être mon des commis arti- Port-au-Prince, le 15 avril 1923. ques' enregistrées de Port-au- Prince sous l'empire signataire, ce, en conformité BARON av. merce 1919 ont été transfé- cles 80 et 81 de la loi sur l'enregis- 33a H. de la loi du 9 juin du Commerce. 1 trement. DES rées au Département leurs pleins ef- Par conséquent. je suis responsable ADMINISTRITION PRINCIPALS Ces marques gardent conformément de sa signature comme de la mienne FINANCES DE PONT-AU-PRISCE fetset à l'article les bénéficiaires, 18 de la loi du 18 décembre propre. continuent à jouir de la protecle 12 mai 1923. FERMAGES 1922, résultant dès enGrand-Goâve, tion et des privilèges qui ont été L. GAUIVIN. registrements sus-indiqués Chambre. fide cet arrondissemeab: opérés à la dite Le préposé AAdiministrationades des domai- Les fermiers sont informés que les man-- le 19 Mai 1923. bénéficiaires, 18 de la loi du 18 décembre propre. continuent à jouir de la protecle 12 mai 1923. FERMAGES 1922, résultant dès enGrand-Goâve, tion et des privilèges qui ont été L. GAUIVIN. registrements sus-indiqués Chambre. fide cet arrondissemeab: opérés à la dite Le préposé AAdiministrationades des domai- Les fermiers sont informés que les man-- le 19 Mai 1923. nances, chargé du service invite les fer- fnancier dressés contre eux Port-au- Prince, nes de cette commune, en dats d'eucnissement en cours 1929-1023 sontmiers retardataires à se présenter DourlExereice de la Le Commissaire du Gouvernement bureaux avec leurs derniers récéà la Banque Nationale le tribunal de lère instance de ce ses afin de leurs rede- déposés d'Haiti où ils voudront bien près que pissés, s'uequitterdel République ressort donne avis aux intéressés vances, exercices: 21,22123. les faire acquitter; et ceux émis du certide jours ES les examens pour l'obtention de la fone- A cet effet, un délai quinze date, lesredevasces dues jusqu'au au Comficat d'aptitude à l'exercice bu- leur estaccordé, à partir de cette tembre 1922 ont été expédiés trition de notaire auront lieu en ses ce délai, leurs baux seront rési missaire du Gouvernement près le reaux les 5 et 6 juin prochain. liés passé conformément à la loi et les biens bunal de lère Instance dece des ressort. mesures qu'ils occupent, affermés à ceux qui A défaut de paiement, la des : du Gouvernement sauregarde Le Commissaire de les auront légalement soumissionnés. seront prises pour seront ré. le tribunal de lère. instance ce Financièrede Vallière, intérêts du fisc, leurs baux de la près donne avis aux intéressés que Administration! 23 avril 1023, an 120ème de l'inde- siliés, selon le voeu de l'Art. 35 ressort pour l'obtention du certi- le loi sur les Domaines. les examens a l'exercice de la pro- pendance. DÉSAIX Chs'PIERRE Les biens en question. seront affer, flcat fession d'aptitude de fondé de pouvoir auront lieu Préposé més à ceux qui les auront débiteurs soumission- de les 8 et. 9 juin prochain. nés; et seront les noms publiés de ces dans le plus proJe Savary Falaiseau, di- PEtat du Journal Officiel. Le Commissaire du Gouvernement soussigné, de chain Numéro instance Tenregistrement près le tribunal de première recteur particulier des hypotheques de la Port: au Prince, 6 Avril garde ce ressort donne avis aux postulants d'examen et conservateur de- Petit:Godve, donne avis L'administrateur principal desfinancque ons en arpentage que la session la loi sur au jaridiction, public que j'ai fait choix de Mon- mon Luc THEARD. 20, de cette année, prévue les par 13 et 14 juin sieur Absolu Hippolyte pour être l'arpentage aura lieu ce, en conformité prochain. commis-signalaires des articles 80 et 81 de la li sur l'enSTATION METÉOROLOG: M: Port-au Prince, le 19 mai 1923. rogistrement. BULLETIN DE LA Par conséquent, je suis responsable DE PORT-AU-PRINCE. M. N: BENOIT. comme de la mienne de sa signature propre. Petit-Goâve, le 10 avril 1923. DU 9 AU 16 AVRIL 1923. Le commissaire du gouvernement intéresS. FALAISEAU. ignalaires des articles 80 et 81 de la li sur l'enSTATION METÉOROLOG: M: Port-au Prince, le 19 mai 1923. rogistrement. BULLETIN DE LA Par conséquent, je suis responsable DE PORT-AU-PRINCE. M. N: BENOIT. comme de la mienne de sa signature propre. Petit-Goâve, le 10 avril 1923. DU 9 AU 16 AVRIL 1923. Le commissaire du gouvernement intéresS. FALAISEAU. a de ce ressort, donne avis pour. aux l'obtention à la lettre circulaire ITAT DU ciuj 3 a sés que les examens. à l'exercice de Conformément de lIntérieur en date DATES du forction certificat de d'apticude Notaire auront lieu les du du Départoment 14 mars écoulé et aux instructions la dans la dépêcho du 16 du dit 5 et 6 juin prochain. contenues de principal des! Avrll 749.8 28.. 4 U 71 UU Clair Clair o: et couvert ecurert 7,1 * mois FAdmsintstmteur de P'etit-Golve, tous les occu- :00,4 764,5 24. 94 3 Clairet uuagenx 16,9 14,4 Le commnissaire du gouvernem ent finances de terrain, à titre de concession 12 711.1 HN 4 :4,0 :5,7 70 : Tris-nungeux CInit cl nuage de ce ressort, dopne avis l'obtention aux intéressés du conditionnelle, pants sont invites à se pré- Ans 2099 Tea. 90,4 37,0 53 Clatret clair et nuagenx hungeux! 0,9 que les exainers pour à l'exercice de la senter en mes bureaux, leurs à telles titres. 703,4 2d,1 n0 "ios-nunpenx - cortificnt d'aptitude de Fondé de Pouvoirs au- que de droit, munis do peuventa'y prs Valours I 20e,7 gu,1 ts Nung. et taurert) 107,7 mlu. profession ront lieu les 8 et 9 juin prochain. senter Les concossionnairea tous les jours, les snmedis, di normales - : - manchos et jours de folo exceptés. PRTIT SANINAIRE CouL.3uE St.-MIANTIAL du lo 2 avril 1923. Le commissiaire gouvernemont Léogane, te Direeteur de Ptlserentoire, de ce ressort, donne avis la aux sossion postu- de Le prépont des jinnnoos, J SCHERER lants en Arpentago la loi que sur l'arpentage Ex. L. CHRISTOPHE. Nattounle. juin prévuo lieu les par 13 et 14 juin prochiin. do la suque. Purt au-Prince Iunprimoris 380 aura le 7 Mai 1923. Iulormé do la Gédéus vacanoa Oantave, décods 830, Rue Férou, VALGIN Parquet de Jacmel, sion du aleur ouratour principal aux Dirooleur, VIROILE LOUIS. en cette villo, le J. ETIENNE