--- Page 1 ---
Lundi, 21 Mai. 1923
PORT-AU-PRINCE
78ème Année No 41
*
K CUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. Considérant que la population de
. ce 1923-1924, une somme suffisante
vient d'être éprouvée par
E
les
es de la poli- Thomazeau
a lieu de
SOMMAIET
4e pour couvrir dépens
uu nouveau sinistre ; qu'il y
6 ce rurale. aux agents lui venir en aide :
d'Etat
Loi ouvrant un crédit extraordinaire do 2.000 dol- les La Gendarmerie fournira
Sur le.rapport des Secrétaires
lars an département del Vintérieur pour secourir de la police rurale un signe distinctif, de l'Intérieur et des Finances, Secrétaivictimes del l'incondie do Thomazeau. ruralo. des boutons et des armes."
Et del'avis du Conseil des
Loir modifiant T'article: 3 de celle surlar polico a l'act Att. 2.- La valeur de vingl deux d'Etat;
Arroté approuvant les modifioationst 60 portées Haitian Pinc môle cinq cents gourdes prévue au bud- res
AI PROPOSÉ,
constitutif de la Sociérrdénomue Acte modificatif y annexé. get du Département de VIntérieur
applo Arrôtés Company copférant la qualité d'haltiens aux sinu-s pour l'exercice en cours sera affectée Etl le Corseil d'Etat a voté d'urCharley Wan Liew Lung, chinois, Durant, Marmouth dauois et aux dépenses de la police rurale pour
la loi suivante :
Abraham, frangais, Alphonse
le dit exercice. tou- gence Art. ler. Il est ouvert au DéparteEugène Morice Kerby, Monsieur anglais: Edmond Helmckel pou T Art. 3. --La présente loi abroge
de l'Intérieur un Crédit ExtraArrêté qui délègue
à la commission
de loi qui lui ment
do'lars (Or
représenterl lcs intérêt's Allemands
tes lois ou dispositiors exécutée à la ordinaire de Deuz mille
des Réclamations. sont contraires et sera d'Etat de P. 2.000.00) ) destiné à S ecourir
- Avis ministériels. brolement des billets provisoiros diligence des Secrétaires
les
les plus néeessiteuses
de
en personnes
-
Prooès-verbal
l'Intérieur et des Finances, chacun victimes de l'incendie de Thomazeau. del Cours la B. de N. bourse R. EI. àl la date du 19 Mai 1988. ce qui le concerne. Art. 2. Ce crédit sera l'Exercice couvert au en
Avis administratifs. Donné au Palais Législatif, à Port-au- moyen des Recettes de
Prince, le 7 Mai 1923, an 120e. de cours. composée
lIndépendance. Art. 3. Une Communal, commission du Curé, de
LOI
du Magistrat de' la Gendarmerie et de
Le présudent,
l'Officier notables de la CommuJ.M. GRANDOIT. deux citoyens de la
des
LOUIS BORNO
ne est chargée mission répartition achevée, cette
Président de la République
Les secretaires,
"secours.
Prince, le 7 Mai 1923, an 120e. de cours. composée
lIndépendance. Art. 3. Une Communal, commission du Curé, de
LOI
du Magistrat de' la Gendarmerie et de
Le présudent,
l'Officier notables de la CommuJ.M. GRANDOIT. deux citoyens de la
des
LOUIS BORNO
ne est chargée mission répartition achevée, cette
Président de la République
Les secretaires,
"secours. commission Sa adressera un rapport au
DELABARNE PIERRE-LOUIS
Département de PIntérieur. Vu l'article 55 de la Constitution ;
Cu. ROUZIER
Art. 4. La présente loi sera exécuVu la loi du 16 Décembre 1922 sur
tée à la diligence des Secrétaires chacun d'Etat
la police rurale; ;
PEtat
de PIntérieur et des Firances,
Considérant qu'il y a lieu de pour la police
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
en' ce qui le concerne. de pourvoir aux dépenses
ordonne que la Donné au Palais Législatif, 120è. à Port- de
rurale :
Secrétaires d'Etat Le Président de la Républiqne du Scean de la au-Prince, le 7 Mai 1923, an
Surle rapport des
loi ci-dessus soit revêtue publiée et exécutée. de l'Intérieur et des Finances,
Répnblique, imprimée, à Port-an-Princo l'Indépendance. Et de l'avis du Conseil des Secré- Donné au Palais ani 120e. National, de "Indépendance. Le
taires d'Etat,
f
le 12 Mai 1923,
président, J. M. GRANDOIT
LOUIS BORNO
A PROPOSÉ :
Les seorétaires,
voté
Par le Président :
PIERRE-Louts, CHARLES
Et le Conseil - d' Etat a
d'urgenDELABARRE ROUZIER. ce la loi suivante : modifié comme suit "arta Le Secrélaire d'Elat de lintérieur,
l'article Art. ler. 3 de la Est Joi sur la police rurale:
Chs. FOMBRUN. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
. Les dépenses de la police à raiscn rurale de Le Secrélaire d'Elat des Tinances,
de la Répnbliquo ordonne
6s sont a la charge de TItat
Lo loi Présidont ci -deesus soit revatue du Svean de la Sc
46 Cent quinze gourdes oucent vingb-cing
JAMES Mo-GUFFIE. In
imprimôt, publiée et exécutée. < gourdes par mois et pour chaque
publiqne,
National, à Port-an-Priaco,
4 tection qui en gera pourvu?, soit :
LOI
le Donné 19 Mai au 1923, Palais an 1200me. de .1Indé,en4 Un chef de section de pre- G. (0
dance. LOUIS BORNO. 1
66 mière classe à. section de deuBORNO
Par le Présidont :
66 ou un chef de
46 50
LOUIS
1.6
d' Elat de rintiriour,
66 xième classe à
PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE
Socretaire
46 Deux fardes-ohatmpatres 66 50
CH. FOMBRUN. des
6 chacun à G. 25.8 soit.. 6 15 Vu l'article 55 do la Constitution : Le Storitaire d'Etat finano:s,
P Frais de bureau. Vu l'article 10 de la Loi des Finan- JAVES Mc. GUFFIE. 66 Il sera prévu au budget du l'Exerci- Dépar. ces du 13 Uctobro 1922 ;
tement de lIntérieur pour
46 Deux fardes-ohatmpatres 66 50
CH. FOMBRUN. des
6 chacun à G. 25.8 soit.. 6 15 Vu l'article 55 do la Constitution : Le Storitaire d'Etat finano:s,
P Frais de bureau. Vu l'article 10 de la Loi des Finan- JAVES Mc. GUFFIE. 66 Il sera prévu au budget du l'Exerci- Dépar. ces du 13 Uctobro 1922 ;
tement de lIntérieur pour --- Page 2 ---
LE: MONITEUR),
Primitivemen! cet arlicle dis- de la Justice en date du 12,Mai 1923,
Art. '3.-
du fonls social est au No.187. ARRÉTÉ
posait : C Le montant mille dollars or amé- Attendu que le sieur Charley Wan
de cent divisés cinquante en aclions privilégiées de Liew Lung; de nationalité chinoise, a
BORNO
ricnin dollars chacune et au pair, au nom- fait, devant le Juge de Paix du CapLOUIS
cent
cents. Haitien, la déclaration et le serment
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
bre Vingt de quinze mille actions ordinaires (20.000) éven- prévus par la loi, ainsi que le constate
seront émises. dont les dividendes
un acte dressé à cet effet, le 19 Juillet
Vu T'article 75 de la Conslitution : luels seront déterminés parle Conseil- générale 1922, enregistré le 21 du même mois ;
Vu Tarrèté du 4' Avril 1921, relatif d'Administration dc l'Assembléc
qu'ii a, en outre, deux années de résià la Compagnic C ANANAS I'HAITI > ; des actionnaires ). suit:
deuce en Haiti ;
Vu l'arlicle 46 du Code de commer- Ilest modifié commc
de la SoArl. 3. Le Capilal-nctions cents acARRETE :
ce; Sur le rapport du Secrélaire d'Elat ciété est de douze de mille cent dollars cinq chacune
Wan
desfinances el dit commerce;
lions privilégiées aclions ordinaires sans Art. ler.- Le sieur Churley
du conseil des Secrétai- et de cent mille
Liew Lung acquiert la qualité d'haiEt de l'avis
valeur nominale ). alinéa de l'ar- tien, avec les droits, prérogatives et
res d' Elat,
Art. 6.-- Le deuxième
attachés à cette qualité, conARRÉTE:
ticle 6 stipulait : ullérieurement composé charges aux dispositions de la Conslcs mo- cLe conseil sera
des action- formément lois de la
Art.ler. 1 Sont approuvées 3, 6, 15 dans la première assemblée au nombre titution et des
arrêté République. sera pudifications porlées aux arlicles dé- naires ; Ics membres seront
Art. 2. Le présent
du Secréde l'Acle Constitutif de la Socièlé
de sept >. suit:
blié et exécuté à la diligence
( HAITIAN PINEAPPLE, COMPA- Il cst modifié comme
sera ulté- taire d'Etat de la Justice. nommée
ANANAS D'HAITI I ( Art.6,2e alinéa. Le Conseil
asPalais National, a PortNY> ( Compagnic modificalions sont conte- rieurement composé dans la les première membres Donné au le 15 Mai 1923, an 120eme
lesquelles nues dans l'acle du 11 Avril 1923, pas- semblée des nombre nctionnaires de cinc ; ).
- Il cst modifié comme
sera ulté- taire d'Etat de la Justice. nommée
ANANAS D'HAITI I ( Art.6,2e alinéa. Le Conseil
asPalais National, a PortNY> ( Compagnic modificalions sont conte- rieurement composé dans la les première membres Donné au le 15 Mai 1923, an 120eme
lesquelles nues dans l'acle du 11 Avril 1923, pas- semblée des nombre nctionnaires de cinc ; ). au-Prince, de TIndépendance. de Me. LouIS VILMENAY, seront au
de l'article
sé au rapport en celte résidence. Art. 13.- libellé: Le bremieralinéa ( La Sociélé a son siège
LOUIS BORNO. nolaire 2. public Le Secrélaire d'Élat des 15 élait
>. Arl. est chargé de l'exéculion du social Il est à Port-ay-Prince modifié comme suit :
Par le Président :
Finances Arrèlé sera publié au Art. 15. 1 1er. alinéa. La sociélé a son
présent
du
d'Elat de la Justice p. 2. Journal Officiel F90 ainsi que T'Acte siège social au Cap-Hallien. sera annexé Le Secréla.re
11 Avril 1923 passé au rapport de Me. Le présent acte modificatif de la Haytian
MAGLOIRE. Louis Vilmenay. à l'acte de Company constitution pour recevoir sa
FÉLIX
Donné au Palais National à Port- Pine pleine Apple et entière exéculion. au-Prince, Ie 26 Avri! 1923, an 120e. Dont acte :
de Pindépendance. Pour l'exécution des présentes, les
ARRÉTE
domicile au siège social PAET
LOUIS BORNO. e ties élisent
Société. Fait et passé à Port-au-Prince, en mi- P
LOUIS BORNO
Par le Président :
nute et en l'élude, ce onze Avril leclure mil à neuf elles PRESIDENT DE LA REPOBLIQUE
Le Secrélaire d'Elal des Finances,
cent vingt trois. Et, ont après signé avec les noJAMES Mc-GUFFIE. faite, les Un parlies renvoi rayé nul. Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 22
laires. John Thomas Mc. Crosson, Eu- du Code civil, 5 et.8 de la loi du
Signé Straiton : Cochran. E. Kénol et Louis Août 1907 sur la nationalité ;
gène
le dernier déposidu Secrétaire d'Etat
Par devant Me. JEAN JOSEPH nolaires MARIE Vilmenny, minule nolaires; cnsuile de laquelle cst Vu le Justice rapport en date du 12 mai. Louis VILNENAY el son confrère,
écrit: laire dela Enregistré à Port-au-Princc, le onze- de 1923, la au No. 187;
à Fort-an-Prince, soussignés,
Avril mil neuf cent vingt trois folio des 78/74 acles
sieur Marmouth AbraOnt cômparu: JOHN THOMAS Mc. Cnos- Ro Case 386 du Registre QNO 4 cen- Attendu que le
a fait de1o Monsieur celle ville, cl domici- civils, Perçu droil fixe vingt cing
ham,de nationalité française,
SON, demeurant en
limes. Pour le Directeur principal de vant le juge de paix de l'Anse-d'Hailié à Honolulu (Hawai); Straiton Cochran,
(signé) C. Beauger,, Ex- Le nault, la déclaration et le serment
20 Monsieur Eugènc
domicilié à TEnregistrement Cyrus Saurel, 2eme. par la loi, ainsi que le consdemeurant en cetle ville et
Controle (signe)
prévus tate un acte dressé à cet eftet 'o 12
"Vashinglon ( D.
vant le juge de paix de l'Anse-d'Hailié à Honolulu (Hawai); Straiton Cochran,
(signé) C. Beauger,, Ex- Le nault, la déclaration et le serment
20 Monsieur Eugènc
domicilié à TEnregistrement Cyrus Saurel, 2eme. par la loi, ainsi que le consdemeurant en cetle ville et
Controle (signe)
prévus tate un acte dressé à cet eftet 'o 12
"Vashinglon ( D. C. U.'S. A.), fondateurs agissant pédilion. le mêmo jour :
membres
1923, enregistr3
.us deux comme haitienne dénomCollationné,
mars en outre, deux années de résic.e Ja Sociélé anonyme PineApple Companyaconsqu'il.a, dence en Haiti;
mée eliaylian acte, en dale du douze Février
Lours VILMENAY. tituée mil Tare cent vingl et un, enregistré,
ARRETE :
de Me. Louis Elienne EAL
sé au rapport Oriol, alors nolaire en cctte résiArt. ler. Le sieur Marmouth Abramond
ARRÈTÉ
ham acquiert la qualité d' I'haitien, avec
dence. L.escjuels gnt, les presentes,déclales droits, prérogatives et clunrgesattaPAeohr Eibert Dyer, agroconformément
ré quc-sionsient domicilié A New-York (B. U. A.)
LOUIS BORNO
chés à cetto qualiti, de ls Constitution et
nome, membre fondateur de la dile Soaux dispositions
ancien étant volontnirement réliré, PRESIDENT DE LA REPURLIQUE des lois dé la République. ciél6, s'en
ils désirent -ccntinuer
14 'Art. 2. Le présent nrrote sera public
depuis longlemps, l'exéeution du sus dit contral Vu los arts 8 do la Constitution, du 22 et oxéoutd à in diligenco du Sebrétiire
cux-mémes de sociclé, ep modifiant d'un commun nc- de du oode civil, 5 et 8 de la loi
d'Etàt de ld Justice. cord, les articles. trois, six sociélé et quinze ainsi Août 1907 sur la mationalité ; d'Etat Donné du Palnis Nitional, à Port4
l'acte constitutif de cette
Vu le rapport du Sedrétaire
qu'il suit : --- Page 3 ---
LE MONITEUR
à effet DÉPARTEMENT DU COMMERCE
120e: le. constate un acte dressé cet
au-Prince, le 15 mai 1923, an
le 22 Mars 1923, enregistré le 23 du
de IIndépendance. mnême mois ; qu'il a, en outre, deux SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
LOUIS BORNO. années de résidence en Haîti;
Par le Président :
Il est
à la connaissance des
- d'Etal de la Justic, p. i. ARRÉTE :
intéréssés porté que les marques de fabriLe Secrélaire
Morice ques enregistrées àla Chambre de Com
FÉLIX MAGLOIRE,
Art. ler. Le sieur Eugène d'haitien, merce de Port-au Prince sous l'empire
Kerby acquiert la qualité et charges de la loi du 9 juin 1919 ont été transféavec les droits, prérogatives conformément rées au Département du Commerce. -
ARRÈTÉ
attachés à cette qualité. Constitution et Ces marques gardent leurs pleins efaux disposilions de la
fets et les bénéficiaires, conformement
dés lois de la République.
ÉLIX MAGLOIRE,
Art. ler. Le sieur Eugène d'haitien, merce de Port-au Prince sous l'empire
Kerby acquiert la qualité et charges de la loi du 9 juin 1919 ont été transféavec les droits, prérogatives conformément rées au Département du Commerce. -
ARRÈTÉ
attachés à cette qualité. Constitution et Ces marques gardent leurs pleins efaux disposilions de la
fets et les bénéficiaires, conformement
dés lois de la République. à l'article 18 de la loi du 18 décembre
BORNO
Art. 2. Le présent arrêté sera publié
continuent à jouir de la protecLOUIS
et éxécuté à la diligence du Secrétaire 1922, tion et des privilèges résultant des enPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. registrements sus-indiqués qui ont été
14 Donné au Palais National, à Port- opérés à la dite Chambre. Vul les arts. 6 de Sde la Constitution, la loi du 22 août au-irinze, je 15 Mai 1923, an 120ème. Prince, le 19 Mai 1923. du Code civil,5 et
de
- Port-au-l
1907 sur la nationalité ;
d'Etat lIndépendance. Vu le rapport du date Secrétaire du 12 mai 1923,
LOUIS BORNO. de la justice en
PROCES-VERBAL
au No. 187;
DuPar le Président :
Attendu que le sieur Alphonse fait
De bralement des billets provisoires de
rant, de nationalité danoise. a de- Le Secrélaire d'Etat de la Justice P. i, la Banque Nationale de la République
vant le juge de paix de Port-au-Prince, et le serFÉLIX MAGLOIRE. d'llaiti. section-nord, la déclaration la loi, ainsi que le
No. 27. ment prévus par acte dressé à cet effet,
PROCÈS-VERBAL
ccnstate un 1923, enregistré le 4 avril
et le
le 23 mars
en outre,
ARRÉTÉ
L'an mil neuf cent vingt-trois du
de la même année : qu'it'a, Haiti ;
seize Mai, à dix heures
deux annéesde résidence en
LOUIS BORNO
mercredi, matin ;
ci-après
En
des. membres
ARRÉTE :
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nommés présence de la commission de contrôle
Durant
du
des billets provisoires de
Art. 1er. Le sieur Alphonse avec les Vu l'article 75 de la Constitution ; bràlement Nationale de la République
acquiert la qualité d'haitien, atta- Vu l'article 2 du Protocole du 3 OC- la Banque retraités, commission instituée
droits, prérogatives et conformément charges
tobre 1919, prévoyant la constitution a'Hant), en vertu del'arrêté du 14 octobre 1922,
chés à cette qualité, de la Constitution et d'une Commission des réclamations; 1922 sur le èn son article ler ;
aux dispositions
Vu la loi du 6 novembre
des. lois de la, République. arrêté sera pu- fonctionnement de cette Commission; d'Etat
SAVOIR :
Art. 2. Lé présent
du Secré- Sur le rapport des Secrétaires Extéblié et exécuté à la diligence
de la Justice et des Relations
Le dciégué du département des fitaire d'Etat de la Justice. rieuros,
Aurèle Colbert;le membre du
National, à Portde l'avis du Conseil des Secrétai- nanoes,M. de 1ère.
, République. arrêté sera pu- fonctionnement de cette Commission; d'Etat
SAVOIR :
Art. 2. Lé présent
du Secré- Sur le rapport des Secrétaires Extéblié et exécuté à la diligence
de la Justice et des Relations
Le dciégué du département des fitaire d'Etat de la Justice. rieuros,
Aurèle Colbert;le membre du
National, à Portde l'avis du Conseil des Secrétai- nanoes,M. de 1ère. instance
Donné au Palis
120ème. Et
parquet du tribunal
Benoit,
au-l Prince, le 15 mai1923, an
res d'Etata
de ce ressort, Me. Métellus Nle. N. de la
ARRÉTE:
de la Banque
de PIodépendance. LOUIS BORNO. le République délégué d'Haiti, M. Ch. F. Roy;
Art. ler. Monsieur EDMUND HELMCKE
assistés de Monsieur
Par le Présideut. :
désigné pour être délégué du Gouver- Charles Tous, Vorbe, dûment commissaire du goud'Etat de la justice 2.s. nement Allemand à la Commission des
la Banque Nationale de
Le Secrétaire
réclamations, est nommé en cette qua. vernement près d'Haiti;
FELIX MAGLOIRE. lité et siégera en lieu et place du troi- la République Il a été procédé,dans les fournaux do
sième membre, Mr. Hector de alleman- Saave-. l'usine à glace de Port-an-Princs, du par re. dra, lorsque les réclamations
les membres de la commission
ARRÉTE
des viendront devant la Commission.. par: arrêté du 14 octobre
Art. 2. Le présent arrêté sera trait,instituéo mil meut.cent-vingt-deusy du Président
blié et exécuté à la diligence des Be:
au bràlement de
LOUIS BORNO
crétaires d'Etat de la Justice et des de la République, mille gourdes, en billets d'une
Cinquants
et livrés à la
PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE
Relations Extérieures. Port- gourde tous. perforés
Nationale
14. Donné au' Palais National, à
commission par la Banquo
Vu les arts. 6 de la Constitution, la loi du 22 au-Prince, le 15 mai 1928; an 120e. de de la Républiquo d'Haiti et contrôlés
du code civil, 5 et 8 de
par cette dernièro. Aolt 1907 sur la, nationalité; 'd'Etat PIndépendance. LOUIS BORNO
Les opérations du bralement, jusqu'à
Vu le rapport/'du Secrétaire du 12 Mai 1923, Par le Prosidont :
entière incinération des billots livrés
de la Justice en date
i. aux flammes, ont duré depuia l'heure
au No. 187 : . Morice Le Secrélairo d'Etat de la Jiuatioe,p. sus-dite jusqura colle do midi,
#Attendu que.le sieur Eugène
a FRLIX MAGLOIRE, des Relalions En foi de quoi, il a été drossôle préKerby, de nationalité anglaiso,
Secrétuiro dBnt
sont
de constat. faib'devant le. juge de paix de Port-au- et
Fait proobs-verbal ot rédigé, soance ténante, en
la déclaration"
RLEN
Prince, section Sud,.
Etat de la Jiuatioe,p. sus-dite jusqura colle do midi,
#Attendu que.le sieur Eugène
a FRLIX MAGLOIRE, des Relalions En foi de quoi, il a été drossôle préKerby, de nationalité anglaiso,
Secrétuiro dBnt
sont
de constat. faib'devant le. juge de paix de Port-au- et
Fait proobs-verbal ot rédigé, soance ténante, en
la déclaration"
RLEN
Prince, section Sud,. loi, .ainsi que FEuIx MAGIOTRE. le sermentprévua parla
A --- Page 4 ---
LE MONITFJR
conformité des arti- successions vacantes soussigné, conà ce affecté, au
ce, en
formément à l'art. 15 de la loi du 14
brevet, sur commission un registre de contrôle du signataire, cles 80 et 81 de la loi sur l'enregis- juin 1841, invite tous les créanciers de
local de la
trement. cette succession à lui présenter leurs
retrait. procès-verbal a été si- Par conséquent, je suis responsable mienne titres de créances, dans le délai de six
Et le présent
les membres de de sa sigrature comme de la
mois. commission après lecture, de contrôle par du retrait, propre. Port-au-Prince, le 15 avril 1923. f les membres de la commission de
Grand-Goâve, le 12 mai 1923. H. BARON av. par contrôle du brûlement et par MonL. DE
sieur Charles Vorbe, commissaire du
GAUVIN. ADMINISTRATION PRINCIPALE
gouvernement près la Banque NatioFINANCES DE FORT-AU-PRINCE
nale de la République d'Haiti, Monsieur repré. d'Administration des fisenté par son chefde bureau,
Le préposé du service des domaiFERMAGES
Victor Thomas. nances, chargé
invite les ferJUSTIN,Louts nes de cette commune, a se présenter en
Ainsi signé : JOSEPH M. N. BE- miers retardataires avec leurs derniers récé- Les fermiers de cet arrondissement
DURAND, H. DENIS, CHS.F. ROY, Vic- ses bureaux afin de s'acquitterde leurs rede- financier sont informés que les man- eux
NOIT, COLBERT,
pissés,
21199128dats d'encaissement dressés contre
TOR THOMAS. vances exercices: délai de quinze jours
en cours 1922-1923 sont
A cet effet, un
pourlExercice
de la
Pour copie conforme :
leur estaccordé, à partir de cette date, rési déposés à la d'Haiti Banque où ils Nationale voudront bien
passé ce délai, leurs baux seront et les biens République
et ceux émis pour
Le chef de bureau,
liés conformément à la loi
les faire acquitter;
30 SepBOUCHEREAU. affermés à ceux qui
dues jusqu'au
EUG. qu'ils occupent,
soumissionnés. les.redevaaces tembre 1922 ont été expédiés au Comles auront légalement de, Vallière, missaire du Gouvernement près le triAcimtntentrrauee 1923, an 120ème de l'inde- bunal de lère Instance dece ressort. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE le 23 avril
A défaut de paiement, des mnescres des
pendance. DÈsAIX Chs-PIERRE seront prises pour la, sauvegarde ré.
oumissionnés. les.redevaaces tembre 1922 ont été expédiés au Comles auront légalement de, Vallière, missaire du Gouvernement près le triAcimtntentrrauee 1923, an 120ème de l'inde- bunal de lère Instance dece ressort. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE le 23 avril
A défaut de paiement, des mnescres des
pendance. DÈsAIX Chs-PIERRE seront prises pour la, sauvegarde ré. PORT-AL-PRINCE. Préposé
intérêts du fisc, leurs baus l'Art. seront 35 de la
BOURSE DE CE JOUR. siliés, selon le voeu de
COURS DE
loi sur les Domaines. seront affer,
Vendredi, 19 Mai 1923. Je soussigné, Savary Falaiseau, di- Les à biens ceux en question les auront soumissionrecteur particulier de Tenregistrement de la més nés, et les noms qui de ces débiteurs de
Or Américain. 400 ojo olo escpt. prime et conservateur des hypotheques donge avis l'Etat seront publiés dans le plus proChèque sur New-York 1/4
juridiction de Petit-Goâve, fait choix de Mon- chain Numéro du Journal Officiel. 1/4.0/0 prime Paris D.B.N.Y.or $ 1 pour au public que j'ai
être mon
Port au Prince, 6 Aviil 19
Chèque sur
sieur Absolu Hippolyte pour en conformité
desf.nances,
15 francs Paris vend. Pt.-au Pee. 1 commie-signaiaires 81 ce, de-la li sur l'en- L'administrateur principal
Chèque sur
des articles 80 et
LUC THEARD. pour 14,60 francs vend. Port-au-Pce. 1 registremens. je suis responsable
a
Transferta/Paris
Par conséquent,
de la mienne
pour 14.50 francs 1 pr.171/2 fos.bge de sa signature comme
STATION MÉTÉOROLOGIQUE
Chèque sur Belgique
propre. BULLETIN DE LA
6 Londres 4.68 pr.1 Liv.Sterl. DE PORT-AU-PRINCE. 46 : Italie. : .1 pr.20,55 Le.itals. Petit-Goâve, le 10 avril 1923. 66 6 Al'gne.1/2 cts. pr.100 Marks
46 "Danemark 18:62 pr. 100 CouS. FALAISEAU. DU 25 AU 31 MARS 1923. ronnes danoises
66 ce Hollande 39.08 pr. 100 Floa
a
rins
Pesetas Conformément à la lettre ciraulaire
RT TAT DU CIEL
66 "Espagne 15,94 pr.100 100 fres. du
de 1 Intérieur en date DATRS
t6 6 Suisse 18.05 pour. 100 Crs. du Département 14 mars écoulé et aux instructions
66 a Tchechoslovia 2.99 kos
dans la dépêche du16 du dit
Cafétrié or $10 1/2 'les 50 4. i6 contenues de
principal des 25 Alars 703. 3 20.0 69 lair
14 tel quel 6 se 8 1/88 3/4
mois 'Administratour tous les occu- 2
704 8 27,0 61 Clatret Clair ur uvert ,:
Café triage les 6 6
6i 4 finances de Petit-Golve, a titre de concession
TOM,U 7n8 t2 96.0 (8 I'resque clair
Coton machibé.
6 contenues de
principal des 25 Alars 703. 3 20.0 69 lair
14 tel quel 6 se 8 1/88 3/4
mois 'Administratour tous les occu- 2
704 8 27,0 61 Clatret Clair ur uvert ,:
Café triage les 6 6
6i 4 finances de Petit-Golve, a titre de concession
TOM,U 7n8 t2 96.0 (8 I'resque clair
Coton machibé. 4 fob241/2 4 66 pants de terrain, invités à se pré-
"na 95,0 :3,5 63 is Clair Clair eL et unagoux; uengenx 'inapp. Coton nature et store 7.40 8. 46 (t conditionnelle, sont à telles fins 31
103 704, 45,0 40,2 A: Uresque couvert! -
senter en mes bureaux, de leurs titres. -
Pour. le syndicat,
.que de droit, munis peuvents'y pré Valours :08,a 85,4 t Nungenx maim. 90,7
MEROVÉ PIERRE. Les concessionnaires trus les jours, les enmedis, di normaloa
senter manches et jours de fêto exceptés. BÉMINAIRE Coutkan ST.-MARTIAL
PETIT
AVIS ADMINISTIATIFS Léogane, le 2 avril 1923. Le Direolaur de nOb,ervatoire,
L53133 Gauvin, préLe prey osé des finanoes,
J'SOHERER
Je,soassigns,
pos6 d'al Iministration des finances,
Ex. L. CHRISTOPIIE. Nationale. chargé du sarvice de-l'onrogistremon t
la vucance de la sucoes Purt au-Prince Rue Imprimerle Férou, 880
de cette commune, donne avis au pu. Informé de Gédéus Cantuve, déoédé
880, VIROILR VALOIN
blic que j'ai fait choix du citoyen Al- sion du sieur lé ourateur prinoipal aux
Dirootewr,
fred fortuné pour être mon cO mmis en cette ville,