--- Page 1 --- 78ème Année No 40 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 17 Mai 1923 e JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. OMMAIRI 35 nal de Marmelade est de la démission de la infirmé par suite avise que le Arrêté formant des commissious majorité de ses sieur Louis Ruffn qu'aux prochaines élections, les pour gérer, jus- membres ; ton.fintagaisir@idiant à Port Clinmunos d'Aquin ct de iutérêls des com- Vu les articles 75 de en vue la au-Prince, : Arrêté do douzième des Marmelade 31 et 32 de la la Constitu tion, d'acquérir qualité 1923. dépenses du mois loi du conformément à dhaltien, de Mai sur les conseils 6 octobre 1881 satisfait aux l'art, 8 de la dite loi, a Rapport du Receveur Général des communaux et les gées en la premières formalités exi. sixième période fiscale [ler. octobra doranes 1921 surl la 19 dispositions additionnelles de la loi matière,en déclarant tembre 1983.) au 30 sep- août 1913 ; du l'autorité compétente qu'il derant Corti6cats de dépôt des marques de Sur le sa nationalité renonce à de commerce. fabrique et de rapport du Secrétaire d'Etat étrangèré sement Etat des Recettes de l'Etat civil' pour l'arrondis l'intérieur; le financier -de Port-au-Prince. ARRÉTE: Port-au-Prince, 11 Mai 1923. Avis administratifs, : Art. ler. Unc commission des citoyens Alphitas Valeour, composée de Selon le vmu exprimé ARRÈTÉ sident, Joseph Edmond Préval, pr's- la loi du 22 Aodt 1307 par sur l'art. la 22 zarun Cherduvil, La. nalité, la Secrétairerie natiomée pour gérer, jusqu'aux membres, est nom- Justice avise que le sieur d'Etat de la LOUIS BORNO élections, les intérêts de la prochaines syrien, résidant à Salin Giha, ne de Marmelade. Commu- d'acquérir la qualité Petit-Goive, en vue PRESIDENT DE LA RÉPUDLIQUE Art. 2.Le mément à l'art. 8 d'hattien, de conforConsidérant et exécuté à la présent arrêté sera publié satisfait aux premières la dite loi, a qu'il; ya lieu de diligence du gées formalités exiau remplacement de la pourvoir d'Etat de l'intérieur. Secrétaire Pautorité en las matière. en déclarant devant communale d'Aquin ; Commission Donné au Palais à sa Vu les à nationalité Londzuetaaliremenes articles.75 de la Prinue, le 12 mai National, Port-auétrangère. 31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 1923, an 120ème. de les conseils sur l'Indépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai tions communaux et les disposi- Par le LOUIS BORNO, 1923. 1913; additionnelles de la loi du 19 août Président : as : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etal de RECETTES DE LETAT CIVIL de Pintérieur: d'Etat Pintérieur, ARRÉTE : CH. 1881 1923, an 120ème. de les conseils sur l'Indépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai tions communaux et les disposi- Par le LOUIS BORNO, 1923. 1913; additionnelles de la loi du 19 août Président : as : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etal de RECETTES DE LETAT CIVIL de Pintérieur: d'Etat Pintérieur, ARRÉTE : CH. FOMBRUN. ANMONDISENENT FINANCIER DE PORT-AU-PRUINCK Art. ler. Une commission des citoyens Brennus composée sident, Bélony Bisserette Coulanges, et Fernand pré- SECRETAIRERIE D'ETAT 15 au 31 Janvier Février Mars Laly, membres, est nommée pour DE LA JUSTICE. Pl-an-I'e Sect. Nord 108.75 rer, jusqu'aux géC Sud 133,00 125,75 159.00 Jes intérêts de prochaines la élections, Arcalaic. ( r Est 42.50 283.25 93,50 256.50 Art. 2. Le présent commune Arrêté d'Aquin. Ganthter., 107.00 364.00 a 3 183.00 blié-ct exécuté i la sera puChangements de nationalité. Grand Duis. 39.00 94,00 121.50 40.00 taire d'Elat de l'intérieur. diligence du Secré- Selon le voeu Nirebalais.. 108.00 76.00 499. 69.00 Donné au Palais la loi du 22 Août exprimé 1907 par l'art. 22 de Lascahubas 96.00 189..0 73.00 64,00 au-Prince, le 12 National, à Port- lits, Ja sur la nationa- Petion-Ville Ux. 921.00 91.50 IIndépendauee. mai 1923, an 120e. de ce uvise Secrétairerie d' Etat de la Justi- Thumazean, des Bouquels.. 460.25 207.50 980.50 176.00 que le sieur Justin 99.50 165.50 L LOUIS Louls Albert Bolladère, 1350 68.00 33.00 Par le Président BORNO Henailafrencaivestiaut. en à Port- Gonaive. 8,00) : Prince, vue d'aoquérir la qualité Sayanette 40,00 116.00 Je Secritaire d'hat de la d'haitien, dite conformément à l'art. 8 de Saut Cabaret d'Eau.. 17.00 58,50 02,50 83.00 lintérieur, loi, a satisfait aux 4.00 CHS. FOMBRUN, formulités exigdes en, la matière, premières 158,5u 46.00 déclarant devaut l'autorité compétente en 1.088.50 2.705.50 1.537.00 a ARRÉTÉ qu'il renonce à sa nationalité dtrangère. Tolaux : Certilià conformo : G. F.331.00 Port-au-Prince, le 11 Mai J923, LOUIS BORNO co jour."hui 7 Mai 1493 PRESIDENT DE LA Selon le vrru exprimé L'administrateur principa! d'es / nancos, Cunsidérant que le Conseil REPUNLIQUE la loi du 22noût 1907 sur. par la l'art, 22 de Le chef de bureau, Luc THRARD, comeay- In Saurétuirerio d'Etat de nationnlité, la Justion Crnus SAUREL, le 11 Mai J923, LOUIS BORNO co jour."hui 7 Mai 1493 PRESIDENT DE LA Selon le vrru exprimé L'administrateur principa! d'es / nancos, Cunsidérant que le Conseil REPUNLIQUE la loi du 22noût 1907 sur. par la l'art, 22 de Le chef de bureau, Luc THRARD, comeay- In Saurétuirerio d'Etat de nationnlité, la Justion Crnus SAUREL, --- Page 2 --- LE MONITEUR: BUREAU DU RECEVEUR GENERAL D'HAITI 5.181.56 REPUBLIQUE Etat 836.99 Fournitures de bureau- de la GenAdministration des Douanes. Etats des Ofliciers-payeurs 3.58500 darmerie ( employés) $ 9.603.55 RAPPORT effectués Total. par le Receveur Général pour les dif GÉNÉRAL DES DOUANES SUR LA SIXIÈME férents Les débours départements du Gouvernement, fonctionnant en verDU RECEVEUR FISCALE. lu des du Traité, continuent de se poursuivre PERIODE suivant dispositions. le système décrit dans les rapports précédents. (ler. Octobre 1921 30 Septembre 1923) DEPENSES DU SERVICE DES DOUANES. des Les débours effeclués pour administrer le service ADRESSE douanes. à l'exclusion du service des paiements cent budgélaires et non Secrélaire d'Elat des Finances cl du Commerce et d'autres dépenses faites du compte cinq pour à la somme de à Mensieur le d'Haiti el all au Trailé, se sont élevés pourlannée du Conseiller de la République prévues $ 191.859. .70, y compris les dépenses de l'office Insulaires, Département de la Guerre, Financier. comme suit: Bureau des Affaires. d'Amérique, Ces débous sont répartis = Etals-Unis Porl au-Prince. Haiti. ETAT RÉPANATION DÉPENSES SEAVICE TOTAL PonTs FT GÉNÉNALES Monsieur, ANÉLIORATION le sixième rapport annuel, J'ai T'honneur de vous soumeltre financières el les statistiques com555.85 35.001 97.80 688.65 montrant les transactions Général pour l'année fiscale Ouanaminthel 59.00 3.00 698.00 merciales du Bureau du Receveur 1922; ce, en conformité des termes Fort-Liberté 11.206.66 636.00 176.10 670.00 2.18380 14.23686 tinissant lc 30 Septembre d'Amérique cl la Répu- Cap-Hiaitien. 2.230.00 193.20 543.30 342.30 3.31080 du Trailé passé entre les Elals-Unis 1915. Port-de-Paix. 6.262.31 684.15 985.28 428.30 8.360.04 blique d'Haiti le 16 Septembre Gonaives.. 3.356.18 782.25 223.29 4.36172 RECETTES. Saint Pt-au-Prince. Marc. 42.367.73 253.11 3.169.53 2.127.50 90.91 47.917.87 4.946.08 élevées 4.432.30 65.00 357.87 donanes celle période sC sont Pelit Goâve.. 8.360.04 blique d'Haiti le 16 Septembre Gonaives.. 3.356.18 782.25 223.29 4.36172 RECETTES. Saint Pt-au-Prince. Marc. 42.367.73 253.11 3.169.53 2.127.50 90.91 47.917.87 4.946.08 élevées 4.432.30 65.00 357.87 donanes celle période sC sont Pelit Goâve.. 832.50 16.60 192.05 36.66 1.097.81 Les recelles des laisse pour un excédent de $ 1 067.140.94 Miragoâne 4.504.00 50.00 329.99 265.99 5. 149.98 à $ 4.673.313.94, ce qui année fiscale. Jérémie. 61.22 1.172.03 1.027.50 10.342.29 sur les recelles de la précédente Aux Cayes 8 081.51 660.00 565 87.62 3.60 756.87 POUR LA PERIODE 1921-22. Aquin. 46.98 755.17 678.00 9 326.90 BALANCE DU COMMERCE Jacmel 7.846.75 1.589.311 9.201.89 7.430.801 111.193.87 S Total. .102.971.82 Montant des Imporlalions- % Montant des du Exportations. Commerce8 du, Balance dressé pour Administration penses du Bureau, Dé- Dépenses Bureau du TOTAL (Note corrective: : Dans le rapport des précédent droils de douane n'aSECTION du Recereur Géné- Consciller Financier l'année fiscale 1920-21, le montant valeurdes exportations. comme ral. vait point été compris dans l'ar la conséquent la valeur de $ 4.953. est cela aurait dà se faire. comme montant des exportations droils . 24.533.40 24.533.40 17.397.50 570.19 quiya montant élé portée des exportations, y compris à les la Appointements. et Elat 17.397.50 erronée. Le fut de 8 6.590.409.13. ce porie réduire Elat du Contrôle des 10.557.96 d'exportalion, de $ 7.003.635.53 # â 5.3666.796.59.) Douanes 10.557.96 balance du commerce FISCALE Etat des Archives et des 8.564.13 DOUANIÈRESI PAR ANNÈE Comples . 8.564.13 970.00 ETAT DES RECETTESI 1916 AU 30 SEPTENBRE 1922. Etat des stalistiques. 970.00 DU 28 AoUT Fournitures de Bureau 5.044.99 $ 503 112.46 2471.71 2.573.28 4.178.81 Août et Septembre 1916- 1917. 3.659.170.41 et Dépenses ct Transports. 4.17881 Octobre 1916 à Septembre 1918. ( 3.021.850.25 Divers 51.276.01 19.070.781 71.240.79 Octobre 1917 à Septembre 1919. 5.728.722.27 Tolal . Octobre 1918 à Septembre 19206.414.805.82 - à RECAPITULATION Octobre 1919 Septembre 1921 3.606.173.00 de Tadministration. 8 51.276.01 Octobre 1920 à Septembre 1922. ( 4.673.318.94 Dépenses des Douanes. 276.01 19.070.781 71.240.79 Octobre 1917 à Septembre 1919. 5.728.722.27 Tolal . Octobre 1918 à Septembre 19206.414.805.82 - à RECAPITULATION Octobre 1919 Septembre 1921 3.606.173.00 de Tadministration. 8 51.276.01 Octobre 1920 à Septembre 1922. ( 4.673.318.94 Dépenses des Douanes. ( 111.193.87 Octobre 1921 à Septembre $ 27.806,307.15 Déponses du Conseiller Financier a 19.970.78 Total général. Dépensts-Bureau 1 182.140.66 la période fiscale qui vient de finir a rapTotal du Bureau général. du Conseiller Vous noterez que million de dollars en excès dc la précédente Moins dépenses ( 19 970.78 porté plus d'un pas que la période passéc a été contre d'une Financier- des des donanes.. a 162.469.8S annéc. Cela n'indique mais montré plutot une réaction Total génernl déponses D. ( 9.603.55 marquéé, économique qui sévit d'une façon si prononcéc Dépenses < du Paioments Bureau du Budgetaires Conseiller Finanraste mnarasme fiscale 1920-21. Dépenses 4 19.970,78 pendant l'année BUDGETAIRES D cicr au toit dela halle des expor75.00 DEPENSES a PAIEMENTS Réparations tations. Ingertieur d'Haiti a fiscale, le Receveur Général a Total compte cinq, pour cent * T32.110.2T valeur de Pendant la sixième période les fonds publies suivant l'uvis cl avec Rc- Par lcs palemant-di tableaux ci-dessus on beut voir qu'une des receltes continué dé dépenser Financior. Les dépenses du e 162.400,88 a éte dépensée pour lo recouvrement cents pour la coopération du Conseiller le compte cinq cent dounnières pendant launéc flscale, soit 0.03-1780 ceveur Général, supportées Herens services .trite sous ses la percepllon d'un dollar. (50/0) et s'élevèrent sc ropporiantaus à $ 9.603 55, répartis comme suit: ordres, --- Page 3 --- LE MONITEUR. : veur Général a bénéficié de la bienveillante coopération tant de ciaddilionnelles failes du compte cinq pour 1 tous les représentants et fonctionnaires américains Les dépenses budgétaires, les débours cent et se rapportant aux paiements Financier et ceux non prévus au i vils que militaires. PHARES * du Bureau du Conseiller $ le chiffre des dépenses totales ont été érigés Traité portent à 192.119.21 l'année fiscale ; ce qui met à Durant l'exercice quatre nouveaux de phares Tingénieur d'Haiti. effectuées par ce compte pendant d'un dollar. et mis en service parl le Département en usage sur 0.041.259 cents le coût du recouvrement lesquelles sont Cela porte le nombre des phares actuéllement à la kéroDurant l'exercice, les avances suivantes, cinq pour cent: les côles haitiennes à huit, dont quatre allumés et remboursables, furent faites du comple $ 7.124.87, sine fonctionnent sous l'empire de Tancienne construits concession durant cet Valeur payée pour contracter l'emprunt. en usage sur 0.041.259 cents le coût du recouvrement lesquelles sont Cela porte le nombre des phares actuéllement à la kéroDurant l'exercice, les avances suivantes, cinq pour cent: les côles haitiennes à huit, dont quatre allumés et remboursables, furent faites du comple $ 7.124.87, sine fonctionnent sous l'empire de Tancienne construits concession durant cet Valeur payée pour contracter l'emprunt. 2.294.17 sont pourvus de gardiens, et quatre automatique et Dépenses pour Expert. Agricole8 9.419.04 exercice sont du type acélylène, éclairage Total l'exercice n'ont point de gardiens. des quatre nouveaux phaMontant du comple 50/0 pour 233 681.57 Comme pendant votée à Tinstlallation élendant le droit de phare à tous les 1921-1922. ( 201.538.25 res, une loi a été dans les ports hailiens et qui bénéficieront Dépenses totales8 32.143.32 bateaux entrant Sous T'empire de cette loi,, le droit Balance cash à la fermeture de T'exercice ( 9.419. 04 de ces nouvelles lumières. par tous les vaisseaux entrant dans les Valeur remboursable s 41.562.36 de phare haitiens, esl payé exception faite de Port-de-Paix et Jacmel. Total du compte cing pour cent du- ports ( Voir état No. 1 a Dépenses dans la carte annexée à ce rapQUAIS ET RADES* raut l'exercice, > côntenues des considérables ont été port comme appendice. ) A. Sect. 9. Durant cet cxercice de cabotage réparations, à Cap-Hailien. Miragoâne et Appendice failes aux quais L'insuffisance de fonds a empêché l'accomplisSTATISTIQUES ct exportations Port-de-Paix. sement des travaux les plus nécessaires. rades ont été réLes lableaux statistiques des importations période fiscale ont continué Les bouécs existant dans les landis différentes que quatre bouées en entamés pendant la première manière. Les marchandises intro- parées ct pemles à nouveau, dans la rade de Port-au-Prince. d'être tenus de la mème transports des Elats-Unis pourl'u- acier ont élé placées entourant les propriélés de,! lat douane à Portduites dans le pays parles âméricnine el dc Incendarmertc d'Haiti Des clôlures au ont été construites, et une sage de TOccupation les douanes n'exerçant aucun con- au-Prince cl Cap-Hlaitien del Pextrémité de la rue au wharf n'y sont poin! portées, Les tableaux statistiques conlien- bonne alléc élè conduisant aménagéc à Porlau-Prince sur lc terrain obtrole sur ces imporiations. et la valeur des importations et esporta- principal ienu à l'aide a de remblai. nent la quanlilé de la République. tions eflectuées aux diffèrents ports Respectueusement, A. J. MAUMUS. CONTREBANDE contrebandes occasionnelles praliGénéral des Douanes. En dehors de Iinmiano-Dominicaie. il n'a été Receveur quées lel loug, dc TrHotu frontière durant l'exercice. valeur des importations et esporta- principal ienu à l'aide a de remblai. nent la quanlilé de la République. tions eflectuées aux diffèrents ports Respectueusement, A. J. MAUMUS. CONTREBANDE contrebandes occasionnelles praliGénéral des Douanes. En dehors de Iinmiano-Dominicaie. il n'a été Receveur quées lel loug, dc TrHotu frontière durant l'exercice. des relevé rien d'imporlant D'UN NOUVEAU TARIF DOUANIER Au Secrétaire d'Etal Finances NECESSITE dressés antérieurement par et.du Commerce? Dans les différents rapports de la nécessité d'un nouveau tarif Por-au-Prince. cet office, la question traitée qu'il serait superflu d'y des insulaires, douanier a été si pleinement dire que la révision du tarif Aud chef du bureau de la affaires Guerre, rien ajouter, si ce n'élait pour plus Déoarlement actuel devient de. plus.en urgente, GENERAL Washington, D. C. OFFICE DU Général RECEVEUR se trouve toujours au même Ces informatiens sont, fournies par l'ingénienr en chef. L'Office du Receveur Général ct le' Receveur Genéral-Adjoint Ces informations sont fournies par ringénieur en chef., local. Le Receveur absentis dans le cours de l'annéc. Le Receété enrene se sont pas mcts caractéristi- brique plus haut indiquée a DE lAu-des: sus sont les desle 19 décembre 1922, au No. CHAMBRE DC COMMERCE ques 4. EAGLE 11 44 Bird, et au Bri- gistrée 416, sur le livre à ce destiné côté et sous les mots: : 6 Manufactured Limited. by 5) paraphé par le doyen du tribunal de PORT-AU-PRINCE tish-Américan Tobacco Co. première instance de Port- au-Prince. La déposante réclame le droit d'em- les Le présent enregistrement est acployer cette marque dans toutés et tou- cordé à la BRITISII AMERICAN TOBACCO. CEUX QU'IL APPARTIENDRA : dimensions, toutes les couleurs COMPANY LIMITED, à ses successeurs ou A TOUS tes les formes. des ayants- cause pour la durie de vingt do certifié qu'en vue du bénéfice Elle réclame aussi la propriété uns et lui confère le droit exciusif Il est du 9 Juin 1919 pour lp protec mots apparaissant sur etd'usngedol la dite marque. de la. loi de fabrique et de l'étiquette, enractéristiques: des dessins, l'arrangement possession Pauront imitée, controfaito tion des marques BRITISI ANERICAN TOBACde l'étiquette et de la marque, Ceux qui soront et punis commerce, la société anonyme général mot tous les droits qui lui sont ou falsifico aux poursuivia articles 9, 11, 13 co COMPANY LIMITED, établie i Londres Gn reconnus un par la loi, de manière i obte- de conformémnent et 13 de la loi sur los marques de faOntatmemmeufseyirer ) Westminster 7, Mill- nir la pleine et entièro protection brique et commerce ( bank. Angletorre ayant pour mandataires, aux sa propriété. at tabac En foi de quoi, lo présont cortiflent avec élection de do- Cette cst appliquéo a lu BRITISII AMERICAN TOfins des présentos. Mes. Lespimurque sous toutos ses formes. est délivré LIMITED pour servir etmicile en leur cabinet, en due manufacturo enregis- BACCO COMPANY nasse et Ethéart, a présenté A l'effet d'obtonir le présent TOBACCO valoir co que de droit. , aux sa propriété. at tabac En foi de quoi, lo présont cortiflent avec élection de do- Cette cst appliquéo a lu BRITISII AMERICAN TOfins des présentos. Mes. Lespimurque sous toutos ses formes. est délivré LIMITED pour servir etmicile en leur cabinet, en due manufacturo enregis- BACCO COMPANY nasse et Ethéart, a présenté A l'effet d'obtonir le présent TOBACCO valoir co que de droit. de forme une demande d'enregistrement trement, la BRITISII AMENICAN a, Fait à la Chambre de Commerce do fabrique: gus-qualilléo. par 19 déoembre 1992, de sa marque COMPANY LIMITICD, en double lo Port-au-Prinoo, le 8O8 mandatairos, déposà plus haut EAGLE BIRD' fac simile, de la dite marquo Le président de la Chambre de Comconsiste en une éti- décrite. de la demande et merce, EDOUARD ESTEVE. Cette marque milieu de laquelle est repré- Après vérifention ln marque de faquette au sur un rocher. I examen du fao-simile, senté un aigle perché --- Page 4 --- LE: MONITEUR' LOUIS BORNO PRLSIDENT DE LA REPURLIOUE le Service de la trésorerie, d'Elat des crédits compléVu l'arlicle 35 du Règlement pour 1923, ouvrant aux divers Secrétaires conslituer le Budget des Vu les articles 1er et 4 de la loi du 30 janvier la loi du 13 oclobre 1922, d'Etat, en date devant, concurremment avec ccux prévus d'une par décision du Conseil des Secrétaires mentaires de TExercice 1922-1923, ct en conformile Dépenses du 14 Mai 1923; ARRÉTE: ministériels pour le service cent courant dix créditsà répartir entre les différents Départements soizante sepi mille, Art.1". - La somme des nationale,à la somme de : Trois cenl Deux cent soizante du mois de Mai 1923, s'élève en monnaie (G" 367.119,96) et en or américain, à celle de: ncufgourdes, quatre vingt seize cenlimes soizanle dix sept cenlimes - (P." 263.218,77) trois mille deux cenl dix huil dollars, VOTÉES. ALLOCATIONS On AMÉRICAIN. D DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 Appointemnenls du personnel administralif. 730.55 5.205 19 o/o d'augmentation. des agents d'Haili à l'étranger . et autres 1.025 1 3 Appointemenia Locations- frais de bureau -frais de télégrammes 58.33 1 des agents d'Haiti à l'étranger. de bureau du - 41 Matériel fournitures Département. 1 4 Frais de' poste et autres du Département. 1 11 4 Frais de télégrammes dans du Département les frifis de bureau Intern. des 895.74 2 1 Quote-part de du fabrique Gouvt de la Havane. '250 marques Frais de réceplion ct autres du Département. 7,584.07 2 1 4.575355 FINANCES ET COMMERCE. 18.289.00 1 Pensions civiles. 30.025 du personnel administralif. 1.889.55 1 21 Appointements de 190/o do do 633.32 > > Augmentalion 2 11 -Matéricl Localions- Fournitures de bureau. 20.85 diverses41.65 31 1 Dépenses Frais pour timbres-poste. 7.500 31 SERVICE DES POSTES.- Appointements 584.07 2 1 4.575355 FINANCES ET COMMERCE. 18.289.00 1 Pensions civiles. 30.025 du personnel administralif. 1.889.55 1 21 Appointements de 190/o do do 633.32 > > Augmentalion 2 11 -Matéricl Localions- Fournitures de bureau. 20.85 diverses41.65 31 1 Dépenses Frais pour timbres-poste. 7.500 31 SERVICE DES POSTES.- Appointements Locationsd'animaux 3.366.66 6 21 Salaires couriers,louages 1.250 6 3 Fournilures de bureau 227.71 6 4 66 6 Frais divers . 971.88 6 5 maritime. 63.556,86 CHAPITRE SeSCtaL-Transit INTERIEUR, 2.000 Indemnités du Président del la République Président . de la Républi1 du pers. du Cabinet parl.du des Secrélaires d'Etat. 3.610 1 al Appls. du Secrélariat du Conscil dito. 390.90 $3 o/o d'aug. sur appts., Traducleur du Palais 3.150 de Finterprèle 1 1 Aopoinuementa Ind. des Conseillers d'Elat, des Archives du Conscil d'Elut 1.970 336.30 1 2 Appofntennenty dumpereonnel dilo. 2.500 1 x Atigmentaltion 19 O(O surd d'Etat1 2' Indemnités des Secrétaires I 3' 0.307.20 88.112.41 7.750 8,555.05 G. A reporter. .150 de Finterprèle 1 1 Aopoinuementa Ind. des Conseillers d'Elat, des Archives du Conscil d'Elut 1.970 336.30 1 2 Appofntennenty dumpereonnel dilo. 2.500 1 x Atigmentaltion 19 O(O surd d'Etat1 2' Indemnités des Secrétaires I 3' 0.307.20 88.112.41 7.750 8,555.05 G. A reporter. --- Page 5 --- LE MONITEUR 3 - a DESIGNATIONS DES DEPENSES. AI LOCATIONS VOTEES." MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN, INTERIEUR (Suite.) Report. 6.307.20 68.112.41 7.750 1 31 Appts. de lIngénieur du 8.555.95 1 3 Appts. du chargé Service Nal. 1 3 SERV. D'HYG. pharmacien -I Div. allaché €s < d'hygiène publ. 66 1 31 Appoints. des secrétaires 1 31 19 omasnaseadaue 0/o d'augmentation sur particuliers des Secrélaires d'Elat, 22.000 1 3! Appointements du dito. 1.000 1] 31 10. personnel administ. du 1 31 Ind. et draugmentation frais de sur dito, Département 3.840 1 4 Appointements du déplac. de TArpenieur-Geomire du Dépt. 729.C0 1 41 Dito personnel déla direclion du <Moniteurs 120 2 1 Appoint. personnel de la ( de l'imprimerie Nationale. 2 1 Entrelien des Maison Centrale ( Arts cl Métiers > 2.835 2 1 Habillement apprentis ( ( ( 1.805 2 1 Blanchissage el 1.350 2 2 Achat dé fournitures à a a Entrelien papier du journal el autres deslinés à 3 1 Fournitures de matériel de lImprimerie Nalionale. limpr. Nlc. 31 2 Appts. du pers. bureau de el dépenses diverses 83.33 31 2 Ralion du personnel TEiat-Major dilo du Président de la 3 21 Appls. pers. de la Républ. 5.500 3 2 Habillement musique do de la Gendarmeric P -auP, 1.235 5 1 Frais de do do do 5 1 Frais de représenlation du Gouvernement. 1.042.50 6 I Subventions telegrammer diverses et de poste 2.000 7 1 Appts. du pers.du service 5.880. Appointements Pour le de Thorloger intérieurdu des bureaux Palais Entrelien Service de T'automobile des écuries et de domesticié publics du Palais Nal. Entretien du Palais National du Palais National. 1.260 , 1.235 5 1 Frais de do do do 5 1 Frais de représenlation du Gouvernement. 1.042.50 6 I Subventions telegrammer diverses et de poste 2.000 7 1 Appts. du pers.du service 5.880. Appointements Pour le de Thorloger intérieurdu des bureaux Palais Entrelien Service de T'automobile des écuries et de domesticié publics du Palais Nal. Entretien du Palais National du Palais National. 1.260 GENDARMERIE D'HAITI: :8] 1 Appts. du personnel Ration des Enrolés. or 40.095 Appts. Dito personnel du bureau de la G. H. ( 11.555.62 Ration personnel C garde côtes 8 2 Fourrage et remonte. C ( ( C < C 231.16 890 Habillement 3.333,33 Munitions et exercices de tir. 9.097,91 53.556.78 Hopital et remèdes 1.250 Frais de transport, carles, fournitures de 1.250 Frais et service de renscignements etc. bur. ustensiles divers, de loyers réparalion des casernes, 2.916,66 Entretien des gardes cuisine, côles etc et 1.666,66 8 4 Entretien des prisons de la fonctionnement 1.549,50 5 Police Rurale (Loi du 16 République 21.064.06 C. S.- - Frais de pharmacie Décembre el 1922). 8.714.50 Rente ché àlhospice Si -François de appts. Sales. d'un pharmacien atla2 500 Rentes viagère viagères accordée accordées à Mme. Vve. ORESTE ZANOR. Pension accordée au Général à divers. F. D. 4.400.32 Pensions militaires à divers. LÉGITINE. Police Frais delournée secrèle des Préfels provisoires cl fourn. 1.027.20 Commissions . . de bureau 483.33 bre 1922). spéciales el cadastrales. (Loi du 11 Décem673.33 3.000 TRAVAUX PUBLICS. 43,699.98 1 1 120,116.17 1 1 Appointements Appointements du du personnel Administratif.. - personnel de la Section des 1.725 Chs-de-fer. . A réporter. G, 2.475 111.812,39 128,672. 12 ires cl fourn. 1.027.20 Commissions . . de bureau 483.33 bre 1922). spéciales el cadastrales. (Loi du 11 Décem673.33 3.000 TRAVAUX PUBLICS. 43,699.98 1 1 120,116.17 1 1 Appointements Appointements du du personnel Administratif.. - personnel de la Section des 1.725 Chs-de-fer. . A réporter. G, 2.475 111.812,39 128,672. 12 --- Page 6 --- LE MONITEUR; DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report_ 2.475 111.812.39 TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 128.672.12 1 1 19 o/o nistratif d'augment. et du personnel sur les des appointements. du pers. admi1 1 Chemins-de-fer. 1 1 Matensa.-fourtunuest Entretien de T'automobile dépenses diverses 470,25 chauffeur, Achat de du Département Salaire 83.33 1 2 App", des Ings. à Gazoline du 1 2 Appointements prév. du l'art. XIII de la Convention. 2 1 Construction, personnel technique 1.850 2 2 Réparation, entrelicn réparation des édifices publics. 1.935 21 31 Service général des des rues, parcs, et drains. 2.333.33 3 1 Construction et telégraphes et lélephones. . 6.666.67 3 2 Eclairage élecirique aménagement de du Palais National 6.216.67 3 3 Eclairage élecirique des Port-nu-Prince et Cap-Haitien. 1.000 3 41 Irrigation et réparalion de Gonaives. 8.150 4 4 2 1 Poris rades - wharfs et canaux. Quais 3.281.25 4 31 Routes Contrôle publiques, des ponts, bacs, sentiers 2.333,3 908.33 1 Fr. génx. du Serv. tivières, endiguement, aménagement 17.500 3 3 Constructions des lechnique - dessinaleurs 1.000 61 1 Service maisons d'Ecoles. calculateurs GI 21 Service hydraulique de Porl-au-Prince. 6 31 Achat hydraulique des villes de province. 3.950 1.166.66 6! 41 Service d'ouvrages des phares pour la bibliotheque2.400 CHAP. e SP.- Construction Aqueduc Leclerc 66 66 ce Ecoles Frères de Léogane. 16.500 Extension du Chapelledu Téléphone Pelit Séminaire. 3.500 Réparation de la Cathédrale automalique. de 2.000 Ecole des Frères de. Port-au-Prince. Port-au-Prince 20.000 6.550 AGRICULTURE. 3.028.58 10.000 1 1 Appointements du 119.541 24 1 1 190/0 personnel administratif 1 1 Service d'augmentation de sur dto. 2.105 1 1 Dito du TAgriculture Bassin 399.95 1 2 Entretien du Bassin général 1 3 Fournitures de bureau. Général. 21 2 Publication du Bulletin .el du dépenses diverses 3 41 Ferme-Ecole de Thor. Département. AGRICULTURE. 3.028.58 10.000 1 1 Appointements du 119.541 24 1 1 190/0 personnel administratif 1 1 Service d'augmentation de sur dto. 2.105 1 1 Dito du TAgriculture Bassin 399.95 1 2 Entretien du Bassin général 1 3 Fournitures de bureau. Général. 21 2 Publication du Bulletin .el du dépenses diverses 3 41 Ferme-Ecole de Thor. Département. 4 4 21 1 Appointements Enirelien Canal du Direcleur du Canal d'Avezac. d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE, 3.752.95 1 1 Appointements du 630.00. 1 1 19 0/o personnel administratif, 1 2 Appointements d'augmentation de sur dto.. 2.820 1 2 IInspection scolaire. 535.8C 1 3 Appointements ( des du Inspecteurs généraux 7.035 1 31 Appointements du personnel du Corps Enseignant 1.500 1 3 Appointements du pers. delEcole Normale 99.180 ( ( ( de de l'Ecole Elic Dubois a a Rorre prof. laics. Appts du des ( Appls. de BCTER Frères de l'Instruct. Chrét600 ( ( Conférences professeurs laics 3.031 2 Appointements pedagogiques. du des 3.600 2 1 Entretien des boursicrs. pers, Ecoles rurales. preshylérales 2 2 Subventions 3.075 31 1 Locations des scolnires. maisons . 4.856 4 1 Pension de retraite d'icole 3.315 5 1 Fournitures de burenu 16.560.33 5 21 Mobilier scolaire 11.666.66 a 3 Matériel classique ( banes, lables ). 5 4] Frais de d'Bnseignement lournéc (livres, elc.) 416.66 5 5 Frais de passage d'inspection des Congreganistes dans les écolcs. a reporter 154.743,79 118,503,02 5,875 66 248 848.35 --- Page 7 --- LE MONITEUR: J @ DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report. 154.743.79 118.593.92 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 5.875.66 248.843.36 5 6 Dépenses K a Frais d'entretien imprévues d'une du Département. 5 7 Frais frais de gazoline, etc.. automobile, salaire du chauffeur, Frais luminaires d'éclairage des électr. des établists relevant du 5 8 Frais de publications Ecoles officielles Demi-temps et du Soir. Départ. ÉRICAIN. Report. 154.743.79 118.593.92 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 5.875.66 248.843.36 5 6 Dépenses K a Frais d'entretien imprévues d'une du Département. 5 7 Frais frais de gazoline, etc.. automobile, salaire du chauffeur, Frais luminaires d'éclairage des électr. des établists relevant du 5 8 Frais de publications Ecoles officielles Demi-temps et du Soir. Départ. du Département. JUSTICE. 155.343.79 1 1 Appointements du 5.975.66 1 2 Augmentation de personnel Administratif. -D > Appts. du pers. 10. dto, e 1.945 D > ( C du des Tribunal de Cassation de la 369.55 > D (: ( Tribunaux Républiq. D D des d'Appel. 13.860 2.481 1 4 Frais a de ( ( des Tribunaux Tribunaux de de lère. Paix Instance. 40.670 > 5 Frais de tournée du Commissaire du 26.306.25 2 I Matériel de justice criminelle. Gouvernement 2 2 Fournitures bureau de et des Tribunaux. 2 3 Locations des Tribunaux bureau, frais de transport et dépenses div. 1.000 500 CHAP SPÉc Indemnités aux avocals-conseils 3.630 mission des Réclamations. près la ComCULTES 88.730,80 1 1 Traitement de 3.181 > 2 C des l'Archevéché. -> 1 31 Traitement de. 150 Evéques, des vicaires et secrélaires 4 Appointements Prêtres à de 18,75. généraux 403,12 1/2 de la Chapelle du de personnel la prison du Département ct allocalion 2,812,50 618,75 (La Salelle) 2 1 Matériel Augmentation 190/0 sur les appts. du 2 2 Ent, de 20 fournitures de bureau el pérsonnel du Départ, 181.45 2 2 Dto. de 101 bours. boursiers à au Gr. Séminaire dépenses diverses50 > 3 Frais de l'Ecole ST-JACQUES (France) - Apostolique Notre-Dame >> 4 Traitement trousseaux- du passage et Congés des (P-an-P.) 500 312.50 Martial. personnel du Pelit-Séminaire éeelésiastiques Collège > Saint500 3 1 Locations Supplément des de traitement de 48 prètres à G. > 2 Frais de locations Presbytères_ 30,00. 1.440 421.87 1/2 4 1 Subventions aux 4 2 Subv. aux Cultes Vieaires-généraux. protestants 200CHAP, accordée SPÉCIAL.- à la Société Biblique et des livres ( ( Pension Pension de Mgr. MORICE religieux.. a USIQUE. Frais de de Mgr. LE Ruzic. tion du remboursement presbytère de Carrefour. pour construc50 4.451.45 5,218.75 de Art, l'article 2. 45 Le du présent Arrêlé sera exéculé à la 367.119.96 200.218.77 Donné au Palais Neglement National, pour le Service de la diligence du Secrélaire d'Etat des Finances et à Porl-nu-Prince, le Tresorerie. 16 Mai du Commerce, en 1923, an 120ème. de conformité Par le Président : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Etal des finances el du Louis BORNO. commerce, JANES MC. GUFFIE. exéculé à la 367.119.96 200.218.77 Donné au Palais Neglement National, pour le Service de la diligence du Secrélaire d'Etat des Finances et à Porl-nu-Prince, le Tresorerie. 16 Mai du Commerce, en 1923, an 120ème. de conformité Par le Président : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Etal des finances el du Louis BORNO. commerce, JANES MC. GUFFIE. --- Page 8 --- LE MON)TEJR ADAINISTRATIN PRINCIPALE DE contre ceux-là qui n'obtempèrent pas FINANCES DE PONT-AU-PRINCE AVIS ADMINISTRATIFS à ce présent invitation avis. est aussi faite aux FERMAGES Pareille conditionnels 11 à CADASTRALE CENTRALE 46 concessionnaires munis de LA COMNISSION se présenter en ses bureaux, DE LA RÉPUBLIQUE leurs titres de concession. financière de Val- Les fermiers de cet arrondissement Cadastrale Centrale Administration 1923. financier sont informés que les manLa Commission informé les intéressés lière, le23 avril dats d'encnissement dressés contre sont eux de la République Cadastrales techniDÉSAIX CHs. PIERRE, pourl l'Exercice en cours 1922 1923 de la que les urbaines opérations sont ajournées à une Préposé. déposés à la d'Haiti Banque où Nationale ils voudront bien ques date qui sera ultérieurement fixée. République et ceux émis pour Néanmoins les investigations, enfi- les faire acquitter; dues 30 Sepetc. etc. sur les biens Le a'Administration des les redevances jusqu'au au Comquêtes, domaine de TEtat ainsi que toutes préposé chargé du service des domai- tembre 1922 ont été expédiés le tridu concernant la recherche nances, cette commune, invite les fer- missaire du Gouvernement près les opérations active- nes de se prsenter en bunal de lère Instance de ce ressort. de ces biens se poursuivront miers retardataires leurs à derniers récédéfaut de des mescres ment. ses bureaux avec leurs rede- A paiement, la sauvegarde des de la Gommission, pissés, afin de sacquibterdel seront prises pour baux seront: réLe président vances exercices: 21192123. de quinze jours intérêts du fisc, leurs de l'Art. 35 de la A cet effet, un délai siliés, selon le voeu JOSEPH LANOUE. leur estaccordé, à partir de cette date, rési loi sur les Domaines. Les membres, passé ce délai, leurs baux loi seront et les biens Les biens en question seront affer, DOMINIQUE liés conformément affermés à la à ceux qui més à ceux qui les Rurontsouelsione de FRANCK D. NARCISSE, qu'ils occupent, légalement soumissionnés. nés, et les noms de ces dans déliteurs le plus proHIPPOLYTE. les Administrationf auront financière de Vallière, PEtat Numéro seront publiés du Journal Officiel. le 23 avril 1923, an 120ème de l'inde- chain Port au Prince, 6 Avril 1923 Le commissaire du gouvernement pendance. la à ceux qui més à ceux qui les Rurontsouelsione de FRANCK D. NARCISSE, qu'ils occupent, légalement soumissionnés. nés, et les noms de ces dans déliteurs le plus proHIPPOLYTE. les Administrationf auront financière de Vallière, PEtat Numéro seront publiés du Journal Officiel. le 23 avril 1923, an 120ème de l'inde- chain Port au Prince, 6 Avril 1923 Le commissaire du gouvernement pendance. DESAIX Chs-PIERRE de ce ressort, donne avis aux l'obtention intéresLradministrateur principaldesfinances sés que les examens d'apticude pour à l'exercice de Préposé Luc THEARD. , ducertifcat forction de Notaire auront lieu les la a di5 et 6 juin prochain. a Je soussigné, Savary Falaiseau, de Tepregistrement recteur particulier des hypothèques de la et conservateur de Petit-Godve, donne avis Le commissaire du gouvernément juridietion public que j'ai fait choix de MonBOLLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLCICCE de ce ressort, donne avis l'obtention aux intéressés du au sieur Absolu Hippolyte pour être mon que les examers pour l'exercice de la commis-eignasaires ce, en li conformité surl'enDE PORT-AU-PRINCE. certificat d'aptitude à au- des articles 80 et 81 de la profession de Fondé de Pouvoirs rogistremens. ront lieu les 8 et 9 juin prochain. Par. conséquent, je suis de responsable la mienne DU 9 AU 16 MARS 1923. de sa siganture comme propre. a a s Le commissaire du gouvernemen Petit-Goâve, le 10 avril 1923. LTAT DU CIRL de cel ressort, donne avis aux session postu- de DATES lants en Arpentage que la S. FALAISEAU. juin prévue par la loi sur l'arpentage - n Clait et nungenx aura lieu les 13 ct14 juin prochain. 7 Mlars 745.8 U 27. 2 19 Chiret nungeux 1,0 circulaire S 704 :09,4 25,7 25. 5 claire L nuugeux goutts) s,1 Parquet de Jacmel, le 7 Mai 1923: Conformément à la lettre en date 54 of 23,5 :, 1 Nungeux Nungeuxe et clair! du Département de IIntérieur instructions 2 65: ino. 3 .6 28,0 d Cliret ueagenx: * inapr. J. ETIENNE LOUIS. du 14 mars écoulé et aux du16 du dit 3 763,5 7t4.1 30,4 20,0 ad J1 Clair Clair etnungtn contenues dans la dépêche principal des 24 r3,? des mois de Admninistrateur tous les occu- Valours 203, 80,4 ti4 Nungeux mlm. Le préposé de PAdministration domanial finances de Petit-Goive, a titre de concession normalos! finances, chargé du service invite tous pants de nelle, terrain, sont invités à se préSt.-MaNmaL, de la communé de Vallière, de condition à telles fins PETIT BÉNINAINE Cout.kas les occupants de terruin du quatier senter en mes burenux, de Bois-dede droit, munis de leurs titres. 4 Mombiu-Orochu, : : 91 3ème, que peuvents'y préDireoteur de rObuorsatuire, Lorince, 1 ct de Corosse de cette Les concensionnaireny les les sumedis, diLe 4ème et 5ème sections rurales ges senter tous jours, J SCHERER dite commune, à 80 présenter on manches et joura de fête exceptés. ier senter en mes burenux, de Bois-dede droit, munis de leurs titres. 4 Mombiu-Orochu, : : 91 3ème, que peuvents'y préDireoteur de rObuorsatuire, Lorince, 1 ct de Corosse de cette Les concensionnaireny les les sumedis, diLe 4ème et 5ème sections rurales ges senter tous jours, J SCHERER dite commune, à 80 présenter on manches et joura de fête exceptés. bureaux, sis en ce bourg, ruo du mar2 avril 1023. ché, munis de leurs titres de propriété. Léogane, lo Purt an-Prince Imprimoris Nutinnale. A cette fin, un. délai de quinze jours Le prd, osd des fnanoes, 330, Rue Férou, 380 leur est accorde, i partir de cette date, Directeur, VIRGILM VALCIN inesures seront prises Ex. L. OURISTOPHE, passé lequel,des des intérêts dufsc, pour la Bauvegarde :