--- Page 1 --- Jeudi, 10 et Lundi, 14 Mai 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 38 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET"LE JEUDI. 120ème. vé par lui, la voie publique et les biens au-Prince, le 5 Mai 1923, an du Domaine. = > SOMMAIRE de PIndépendaince. BORNO. Cette autorisation est accordée sous LOUIS réservedes stipulations contenues dans d'Etat des Relations Extéricures. Par le Président : l'article 7 du Memorandum du 7 OCSocrétairerie Arrêté de grâce en faveur da, siomeetit Paul PElal de la Justice p.i. tobre 1922, arrêté entre le Départe- la ComLe Secrétaire Publics et Pierre. le prolongement de la voie ferrée ment des Travaux de PortArrêté autorisant des Chemins de Fer de la PlaineFÉLIX MAGLOIRE. pagnie d' Eclairage Electrique Zel b Compagpio au-Prince. du Oul-de-Sac. formant (reproducsiou.) une commission pour geror, jus" Article 2. Le présent arrêté sera A rrêté prochaines élections, les intérêts de la comet exécuté à la diligence des Sequ'aux publié des mune de St.-Marc. (REPRODUGTION.) crétaires d'Etat de Pintérieur, chaAvis ministériels. D'ETAT. Séance du 3 avril 1928. travaux publies et des finances, CONSEILI de bralemcat des billets provisoiros cun en ce qui le concerne. - ARRETE procis-verlal de la B. N. R. H. Mai- 1928. au Palais National, à Port-auCours dél bourse à la date d'Etat du 1: des fnancos et du Donné le 7 Mai 1923, an 120ème de Cireulairedu Secrétaire finaocier ct du Receveur LOUIS BORNO Prince, Commetce, du Cousciller de certaines taxes. l'Indépendance, LOCIS BORNO. Général sur Tétablisseuent ct certiGeats de dépôt des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Extraits du registre Par le Président marques de fabrique et de commerce. articles ler. et 2 du Contrat Avis administratifs. Vu les de la compagnie Le Secrétaire d'. Etat de Cintérieur,- Bulletin météorologique. et Cahier des charges de la Plaine du des Chemins-de-fer sanctionné par la loi du 19 CH. FOMBRUN. SEORÉTAIRERIE D'ETAT septembre Cul-de-Sac, 1906, Le Scorélaire d'Etat des finances, RELATIONS EXTÉRIEU RES. Vu les articles 38 à 41 de la loi du DES 21 août 1908 sur les domaines, JAMES Mc. GUFFIE. Excellence le Président de la Vu l'article 75 de la Constitution, des e Le dBlat des. travaur puSon Considérant la Compagnie Secrélaire République a reçu; laquelle Chemins-de fer 3:1 la Plaine du Cul-de- blics, La lettre antographe MAROELO par T.de du privilège d'utiliser les CH. FOMBRUN. Son Excellence Doctor élection à la Sac jouit et routes publiques, pour l'étaALVEAR Lui notife son Argentine. Président de la Vu l'article 75 de la Constitution, des e Le dBlat des. travaur puSon Considérant la Compagnie Secrélaire République a reçu; laquelle Chemins-de fer 3:1 la Plaine du Cul-de- blics, La lettre antographe MAROELO par T.de du privilège d'utiliser les CH. FOMBRUN. Son Excellence Doctor élection à la Sac jouit et routes publiques, pour l'étaALVEAR Lui notife son Argentine. voies blissement de ses lignes, sur une zone Présidence de lal République. côté du ie 9 Mai 1923. de cinq Milomatrende.sllate la ligne principale ; ARRÉTÉ Port-au-Prince, tracé adopté pour de Considérant prolongement ARRÉTÉ la voie ferrée 1c cette Compagnie est LOUIS BORNO nécessaire afin de desservir la nouvelle DE LA REPUBLIQUE Usine en construction de la Compa- PRESIDENT LOUIS BORNO gnie d' Eclairage Electrique de Port- Considérant que le Conseil Commu-. au Prince; d'Etat nal de Saint-Marc est infirmé par suite. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire publics, de la démission de quatre de ses mem-. de la Cons- de Pintérieur et des travaux des Secré- bres : Vu l'art. 75, 9ème.alinéa 1860, Et de l'avis du Conseil Vu les artic'es 75 de la Constitution,. titution et la loi du 26 septembre es taires d'Etat, ct 32 de la loi du 6 octobre 1881 l'exercice du droit de gràce, ARRETE : et les. sur du Secrétaire d'Etft sur les conseils communaux du Sur le rapport des Che- dispositions additionnelles de lu ioi de la Justice, Article ler. La Compagnie 19 août 1923 : ARRÉTE: mins-de-fer de la Plaine du Cul-de-Sac Sur le rapport du Sceritaire d'Etub. et entière est autoii isce, dans les limites des légales, tiers, de l'inté rieur; Art, ler. Grâce droits pleine des' 'tiers réser- et sous réserve des droits des droits de ARRETE : est accordée, les sieur Petit a toutes indemnités et consv6s, si aicuns sont, au à trois aDB de I"Etat et de des ayants. cause, de sa voie à fer- Art. ler. Une commission composéo K. D. Paul Pierre, condamne jugement du Tri- truire un prolongement la nouvelle Usine de Messieurs L. Jérôme Adé, dont le travaux forcés par de Saint-Marc en rée pour dosservir de Ja Compagnie d'E- Durand et Vietor Guillaume, les deux autres,. bunal correctionnel en conatruction premier, présidont, date du 19 Juin 1922. clairage Eloctrique de Port-nu-Prince, est nommée pour gérer, jusLe présent arrêté sera pudans ce but, on 80 confor- membres, élections, les intéArt.9:- du Secrs- ot à utiliser au Secrétaire qu'aux prochaines blié'et exécuté à la diligence mant au plan soumis l'ublics et approu- rêta de la Commune de Saint-Maro. taire d'Etat de la Justice. National, à Port-l d'Etat des Travaux Donné au l'alais --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'observerle réglement du Consei exigées en la matière, en déclarant de- et d'Etat. Art. 2.Le présent arrêté sera publié vant l'autorité compétente qu'il renon- Ils sont reconduits à leur siège reset exécuté àl la diligence du Secrétaire ce à sa nationalité étrangère. pectif. d'Etat de la Justice. National, à Port-l d'Etat des Travaux Donné au l'alais --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'observerle réglement du Consei exigées en la matière, en déclarant de- et d'Etat. Art. 2.Le présent arrêté sera publié vant l'autorité compétente qu'il renon- Ils sont reconduits à leur siège reset exécuté àl la diligence du Secrétaire ce à sa nationalité étrangère. pectif. MM les d'Etat de T'intérieur. Port- aule 11 Mai 1923. Mr. le président: A. conseillers Emile Donné au Palais National,a 120ème. de Port-au-Prince, Laurore Nau, Lescouflair, mes chers Prince, le 5 mai 1923, an T'art. 92 de Prézeau et Olivier St-Cloud, de maladie et je Indépendance. Selon le vocu exprimé parl collègues, je rentre LOUIS BORNO. la loi du 22 a00t1907 sur la nationalité, Justice ne m'attendais pas à présider le Con: où : Secrétairerie d'Etat de la seil d'Etat, dans cette circonstance Par le Président la Madame Mardochée Moïse donné comme président de d'Elal de Vintérieur, avise que née Mesri Merzha Misery, il m'est de recevoir votre serment Le Seorélqire Raphaal, française, résidant à Jérémie, en vue l'assemblée et de vous souhaiter la bienvenue. CH. FOMBRUN. d'acquérir la qualité d'haitienne, con- Je ne vous ferai donc pas un long vous formément à l'art S de la dite loi, a discours, mais j'ai T'obligation de de satisfait aux premières formalités devant exi- dire combien nous nous réjouissons Non pas que SEORETAIRERIE D'ETAT gées en la matière,en déslarant qu'elle renonce votre venue parmi nous. : de ncs JUSTICE. Pantorité compétente nous ayons eu à nous plaindre ils ont DE LA à sa nationalité étrangère. anciens collègues, au contraire, aveç Prince, le 11 Mai 1923. tenu leurs places sur ces bancs, : Cluangements de nationalité. Port-audignité, intelligence et courage ici : l'art. 22 de Vous, êtes donc les bienvenus Selon le voeu exprimé par la nationad'Etat de la Justice Je vous disais tout à l'heure que la' loi du 22 Août 1907 d' Etat sur de la Justi- avise La Secrétairerie que le sieur Alexandre Philippe nous nous ennsere parce que vous lité, la Secrétairerie le sieur Justin Albert Pasquis, né et demeurant au Cap-Hal- de votre des nomination, citoyens honorables, noce avise que à Port- tien. a fait le 28 avril 1923 au Parquet du êtes tous connus dans toute la RépuLou's .in.reeinset la qualité Tribunal de Première Instance toirement Prince, en vue d'acquérir à l'art. 8 de du Cap Haitien la déclaration d'option ou- blique. de hautes foncd'haitien, conformémens satisfait aux premières l'art. 4 de la loi du 22 août Vous avez rempli la 'dite vloi, a la matière, en verte par tions ; partout vous êtes respectés: formalités exigées en compétente 1907. puLou's .in.reeinset la qualité Tribunal de Première Instance toirement Prince, en vue d'acquérir à l'art. 8 de du Cap Haitien la déclaration d'option ou- blique. de hautes foncd'haitien, conformémens satisfait aux premières l'art. 4 de la loi du 22 août Vous avez rempli la 'dite vloi, a la matière, en verte par tions ; partout vous êtes respectés: formalités exigées en compétente 1907. vous êtes donc des honnêtes gens. déclarant devaut l'autorité étrangère. Port-au-Prince, le 5 Mai 1923. Je suis, par conséquent, fondé à tequ'ilrenonce à sa natjonalité nir pour diffamants les' propos d'Etat qui Port-an-Prince, le 11 Mai 1923. voudraient montrer le de Consgil mauvais citocomme une assemblée :: t l'art. 22 de D'ETAT yens où d'honnêtes gens ne doivent le vou exprimé CONSEIL Selon sur ReS nationalité, pas prendre place. la loi du 98800t1907 d'Etat de la Justice Encore une fois, soyezles bienvenus sur votre la Secrétairerie sieur Louis Ruffin CliuSESSION ORDINAIRE parmi nous. Nous comptons avise que le à Port au-Prince, activité et votre est à courage. Mr. le conseiller Oli. ton.trasalmanendans la qualité d'haitien, du Lundi La parole en vue d'acquérir l'art. 8 de'la dite loi, a Séance préliminaire 1923 vier St-Cloud. conformémentà formalités exi2 avril satisfait aux premières déclarant devant Monsieur le. Président, en la matière,en qu'il renonce à Présidence provisoire de Mr.le Con- les Nous vous remercions infiniment de cette des délica- hante Fteur compétente étrangère.. seiller EMILE ELIE, assisté de MM. tes parolesd de bienvenuo au sein nous adresser. sa nationalité Conseillers DELABARRE PIERRÉ-LOUIS ansemblée que vons venez de gré à nos honoPort-au-Prince, le 11 Mai 1923. et RENÉ TANCREDE AUGUSTE. Eti rables nous collègues savons profondément de l'accneil sympathiquequilse 22 Mr. le président: La séance est ou- nons1 réservent. Louis Borno, dont Selon le vmu exprimé par l'art. la natio- verte. Conformément au Règlement dois Son Excellence àl la Promière Monsieur Mngistrature de 1'Etat de la loi du22 Aodt 1907 d'Etat sur de la qui régit le Conseil d'Etat, d'entamer je les W6t6 J'6lection nnanimement acclaméo parl la ocoasion, Nation et nalité, la Secrétairerie Salin Giha, prêter serment avant formalité: aqui le pouple témoigne, a bien à chaque nous honoJustice avise. que le sieur en vue travaux, j'accomplis cette d'observer, de son entière de sal hante confiance, attention en voulu nons ohoisiasant syrien, résidant à Petit-Goave, d'hattien, confor- a Je jure et promets le du Conseil rer pour être conseillora d'Etat.Nos remerclemeats d'acquérir la l'art. qualité 8 de' la" dite loi, A faire observer et de Règlement ses travaux avec les plus cordiaux lui nous sont nous acquis. j'accomplis cette d'observer, de son entière de sal hante confiance, attention en voulu nons ohoisiasant syrien, résidant à Petit-Goave, d'hattien, confor- a Je jure et promets le du Conseil rer pour être conseillora d'Etat.Nos remerclemeats d'acquérir la l'art. qualité 8 de' la" dite loi, A faire observer et de Règlement ses travaux avec les plus cordiaux lui nous sont nous acquis. évertuerons toumément à formalités exi- d'Etat présider 11 t Nous sommes et de bons citoyens. Son satisfait aux premières déclarant devant calme et impartialité. les jours d'otre, avant tout, le Président de la Répugées en la matière. en à sa Vu la présence Emile de Messieurs Prézeau, Oli- Exoellenco bliqne, en nons Monsiour désiguant faire partio et noe de Tautorité soemptisnagrirenonce: Conseillers d'Etat Laurore Nau et Arthur votre conseil, Monsienr potr A prosidout n'ou pas doutor, nationalité étrangère. vier St. Cloud, les honorables col- chore humbles oollaguee, diapositions conaidéro, d'hommes rofléchia Port-au-Princs, le 11 Mai 1923. Lescouflair, Georges je prie Somny et L. C. Lhéris- et nos honuotes. Du reato, vons de connaisses ea politiqne tout et lègues bien vouloir les nocompagnor à patioulibremont la franohise *. par l'art, 22 son de viennent préter ia] puroto de BOdl sentimonts qui wympathiseat collaSelon le vpeu exprimé 1907 sur la natio- la tribune pour qu'ile avoo I'nido offlonoo,on d'autros oftorto termee, par lea la Etats de la. loi du 22 août. Ja Jus- le serment Foglemontairos : conseil- boration franoho et loyale ralsonnabloment: il n'a nalité, la Secrétairaria d'Btatdel Molge Ala tribune les nouveaux: Unla été d'Améeiqss, de que, refuser. Car, le mal ne 80 ticeavise que le sieur Mardocliée à Jérémie, lers. d'Etat Ncaencoren suivante: préaumant pns posaible pas, il n'appartiont A porsonno fol de da Raphael. français, résidant. d'haitien, cossivement la formule les droits du douter dola sinoérité et de la à bonne de la en vue d'aoquérir l'article la qualité 8 de la dite 6 Je jure de maintenir à la Constitution gouvernement dee Etats-Unis légard conformement à formalités pouple, d'être fdèle loi, a satisfait aux premièrea --- Page 3 --- LE MÔNITEUR. de la République faire de de celles de nagaà- Mr le Président a bien voulu roe rées et n'ayant point gardé l'honneur qu'il de cettel hauIl importe, en ontre, de ne pas re ni honte ni remordat pas des impréca- ma en me nommant membre eune Haiti. rue que c'est le paya dAbmabnm Plns loin Wentendons-Dous ? Ce sont cenx de te Assembiée. reçois me perdre de à un moment oà: notre inaptito- s'est tions et des ceux reproches d'entre nons dont les cosurs L'excellent accueil que bons jty Lincoln, qui, paraissait 6vidente, mininte- génération. dont les mains sont iminncul6es, fait bien: augurer des rapports tous, de-à nous pour gonverner nous' az xcompagner dà et progrès. abnm Plns loin Wentendons-Dous ? Ce sont cenx de te Assembiée. reçois me perdre de à un moment oà: notre inaptito- s'est tions et des ceux reproches d'entre nons dont les cosurs L'excellent accueil que bons jty Lincoln, qui, paraissait 6vidente, mininte- génération. dont les mains sont iminncul6es, fait bien: augurer des rapports tous, de-à nous pour gonverner nous' az xcompagner dà et progrès. nous' sont purs et et de demain le qui seuil n'enten- de la à entretenir avec vous offert dans la voie de T'ordre et per. cêux d'aujourd'hui être sncrifiés et qui, sar : que j'aurai collegues, tant en privéque nir s'agit de ma collaboration vous mes dent pas crient. anx responsables nos. 8 mes chers du Pays. Pour c6 Monsieur qu'il lé présilont et paisque vons maison ravagée, vous fait de 1'héritage de àla pères pro- dans les affaires : Messieurs le Ccnsomnelle, collàgues, vous savez déjà, Intéressants Qu'avez Vous) l'avez comprotis en mauo on quant spéchlaat sur Mr le président a présidé nos comnaisses chèrs la plopart dés vous hommes en ténir sur l'exp6- bité, vons l'avez comprotis l'avez enfin comprotis en seillers, le bureau qui s'est acquitde notré pays, à avis6s quoi que, seules, des années notre honneur, tant vousl de Tantes et tant de crimes, civi- deux précédentes sessions de ses devoirs avec rience politique peuvent,me fai re acquérir. m's * été Recamolant devenus Topprobre la de terre Thamanité seo sont d6- té, a mon sens, et de pratiqne que, vu: qu'étant lisce, tons les peuples de infliger la compétence impartialitén d'Etat ferait Je vous exprimnerat douze ans, tt travailler, de nous pour nous Inisser Je crois quel le Conseil de donné, il,y a qaelque aiplomatiqus, àl la politiqne ext6 tournés injore ? 4 Messieurs, le spec- très bien de ne pas aller chercher comme soelemnent Agent j oproaveral associer Rconstamment à vos vues et aaprême EtI puis, voici cette fois, émouvant : voici, président, et secrétaires, nous rieure grand plaisir à. im' égale- tacle se fait réellement entre elle nouveaux ceux qui ont déjà siégé untree idées Me de rappelant la carrière da au-dela d'un. abime creus6 profoud et morne: puisque à vO8 je pateiotiqueton sais, sartont, gu etl les antres, une masse sileneieuse qui s'en' exhale, ont donné satisfaction. à la formation ment droit, que je. tachezii d'pporter. et humblement disonsions, les Seul, le souffle est vivante opprese6, : c'est un troupean vie.t Nous allons démbitif procéder de. TAssemblée. conrs denos déliberstions mes modestes étudés de valoir écience a aconse qu'elle Ce troupeau vit - mais quelle du buréau est ouvert. ont élémedts que de faire' humajn. est à Le scrutin ici présents jaridique me permetront Mr. d'pporter. et humblement disonsions, les Seul, le souffle est vivante opprese6, : c'est un troupean vie.t Nous allons démbitif procéder de. TAssemblée. conrs denos déliberstions mes modestes étudés de valoir écience a aconse qu'elle Ce troupeau vit - mais quelle du buréau est ouvert. ont élémedts que de faire' humajn. est à Le scrutin ici présents jaridique me permetront Mr. le président : La parole Tous les Conseillers. votre sereine appréciation. est à Mr Mr le Conseiller Emile Prézeau. ils voté" ? est clos. le : La parole Prézeau : Mr le président, Le serutin St-Cloud, Mrl president Dr. A.I Lescoullair. Mr. Emile collègues. Messieurs les Conseillers de. remplir le Conseiller Lescouflair. mes chers les belles et profondes paro- Emile Prézeau sont priés Mr le Docteur Après venez d'entendre, ma si- l'office de sorutateurs. chers Collègues, les que vous n'essaierai.je Résultat du scrutin. Messieurs ct tuation est ditficlle,aussi ; mais permet. des drestime tonte de faire un discours en cette en- Nombre votants. 11 vcix J'apprécie comme: une marque me fait M. le Pré- pas tez que mon premier mot J. M. Grandoit 2 voix particnlière, Thonnenr . mo "appeler à siéger ceinte soit un mot de reconnaissance de la Delabarre Pierre-Louis. 3 voix sident Conseil de la d' République. Etat. Jel'en remercis collague, inhniment. T'honv- envers Mr le Président hooneur qu'il Répubil. m'a Vote Blanc. au 6galoment notre de mes le grand comme : Suffrages exprimés Je retnercie de cétte aserghlée, que, pour parmi vous Mr le président rable président. de bienventie. à cette mi- fait en m'appelant de cette haute Assemblée. 13, majorite71 Grandoit ayant. obparoles Lesentiment dont jo sntisfaction snis pénétré qu'il ne me membre daigne agréer ici T'hommage Mrle 11 Conseiller constitue la majorité. nute est fait d'une mais il est Qu'il sentiments etl'ex- fonui voix,cela du buvient 1'idée de. Aisstunnler; da souci de mes respectueux: vive Il est donc proclamé président venir oGpointa croyez en ma fraachise, à mes nou- - sinoère de ma gratitude. est Il est invité à fait anssi, qui Twattachent, préssion tâche qui m'est confiée reau défnitif. des semeoanonitéen fonotions. moi, s'est tenu Certes, la dissimulo point tou- cuper son poste. : Mes chers colvelles Messiours, pour qui, comme retran- ardue, je ne m'en et si quel- Mr.J. M. Grandoit infiniment du la éloigné de scène politique, de la tes les diffieultés, Jéprowve de je vous reinercie par. ion tâche qui m'est confiée reau défnitif. des semeoanonitéen fonotions. moi, s'est tenu Certes, la dissimulo point tou- cuper son poste. : Mes chers colvelles Messiours, pour qui, comme retran- ardue, je ne m'en et si quel- Mr.J. M. Grandoit infiniment du la éloigné de scène politique, de la tes les diffieultés, Jéprowve de je vous reinercie par. lejusquici ché dans la sphère, calme comme en Papparencb toute sphère ques anxiétés, quelque inquiétude sont vite lègues, vote spontané et sympathique fois à science. médionle, mais célles que livre le la bien remplirames craintes de moi tant vous m'élevez une nouvelle ferai homains maladio de luttes, eta la mort, et od depnis sang voyant autour à l'es- quel la du Conseil d'Dtatjo médecin H à à la patience, pôur au., qui, dissipées,en de visages amis, tant d'hommes et net des réa- tous présidence les efforts humainement fonction poesibles et dixans je nentraine la. volonts de vaincre; du avisé, au sens clair alin de m' 'aoquitter de cette fr jd, eta cst resté longtomps, speotateur prit donc ayec assurance que votredhaute conflance, comue moi, drame de,la politigss B6- lités. C'est délicate qui m' est de justifier de et violent doulonreux traditiosmetie qui la mission de a Je jure et promets d'observer, Conhaitienne, de la politiqus notre milieu. I'accepto faisant le ferme propos la le du vissait hier encore d'une ;1 pour confasion oolai.la, sans pareille: dévolue, au Gouverneniert pour le réa. con- faire d' observer Etat et de présider Reglement ses 11 travaux / offre. le spectaole avant la périodo de lintervention rien moins prêter lisation de ses buts patriotiques le plus seil avec calme et impartialite. la: 6tri Certes, ingaro, le peuple haition dof folie n'stait. soufflnit sur le cours le plus franc, efforts l'appui tendront, a élections se poursuivent pour que diselplino. Un: vers vent le oatastropho. et nul 'sincère. Tous mes nomination. Les du prémiers seorétaire. pays, Temportant emmpbchor lo destin. de et s'nccomplit, disons le, cette fin. Riessieurs, du Les formalitéa d'usage. sont romplies. les : ne poavait que nul n'en avaitl le désir, que cela fat, Dar'la Je vous remeroie, que vous avez Mr le présidect, :Je prie et MM. Il parde fallait accueil Arthur ni.le couraga. logique : enpA. piti6,. et tons. passer, noue: oe sympathique voulu me faire, accueil dont sou-. je conseillere Jumes bieu Thomas vouloir dépouilTorcedruae devions conrher lu tato la Iniaser jastico de Dieu. bien toujoura le réconfortant hnute mar- Loseouflair lurne. de 16. que depuis 1915, j'ai nouan TAnte trappés et qai s'ap- garderal venir. Très Bensible à cette de croire, ler : Nombre de rotants La calainité qui nous voilà sept ans et plas r6d'estime, je vous prie toutes cir- Résultat 12, Charles pesantit, sur pruellos quo. Jo ciel faut que :un Délsbarre Piorro-Losis vote blane 1. est uno des plus Pour méritor cola,. ET mes chers Oolleguesaalien vous tronverez en moi Rouzier 2, B. Danuche 1, lo consciller server àun nation peuple. , ler : Nombre de rotants La calainité qui nous voilà sept ans et plas r6d'estime, je vous prie toutes cir- Résultat 12, Charles pesantit, sur pruellos quo. Jo ciel faut que :un Délsbarre Piorro-Losis vote blane 1. est uno des plus Pour méritor cola,. ET mes chers Oolleguesaalien vous tronverez en moi Rouzier 2, B. Danuche 1, lo consciller server àun nation peuple. 80 soit moutrés. biun 6t6 compable. voritnble- constances, un Adèle collaboratour. En- 9. Mr, le présidont : Mr. ln majorité qu'gne Et, en cobsélencn, nons Tavons hélau, c'est d'une loyal une ami, fois, morci. est à Piorro-Louts ayant obtenu est proclams ment; et momo aagourdhal, pour, lavonir, Bouls core Mr le : La parole des suffrages oxprimde. . allare encore inuiojaote ob krande l'6cbo du pang6 prémidont Lauroro Nau. 1or.. sborotairo du bureau, : Mos l'empiro. de peusions. ot emuglant, qne lo lo paya H'on Mr lo Conseiller Nau : Jo remercie pro- 3 1 Mr., Delaharre Plerro-Louis moi de vous tainaltuooz chaneelant, trainant à sa Buite cortàgo Mr Laurore le citemnnset qu'ill chorecollogues, pormattos quel vous. venez ses miedred. pas à g9 flanes s'acero- et lud topdément.Mir. des paroles honvelilanvea romaroie-da.oe vobe.: premior 80Et pe woyona-nons In ranoune et la lsiuo, worpenta qui d'Etat vient de nous adrosser. tal m'aooordor en m'élisant cher instinels toojonre cupides et Hestebetauess quels, cougolles. sinistres, Je, remoroie plus jarusalitusceatlos 1 lul sitlent je ne waly de nouyellos ou-,. olgeaux de prole apatents tat. 1 4" --- Page 4 --- LE' MONITEUR Chèque sur Paris vend. Pt.-au-Pce. 1 haute manifesSAVOIR : pour 14,76 francs crétaire. J'y vois une fivend. Port-au-Pee. 1 tation de sympathie et de confance. Le délégué du département membre des du Transferts/Paris 14.66 francs Croyez que je. m'en montrerai digne. la nances,M. Aurèle Colbert:le instance pour sur. Belgique 1 pr.17.30 fes.bge se Les élections poursuivent pour parquet du tribunal de 1ère. N. Benoit. Chèque 66 Londres 4.66 pr.1 Liv.Sterl. nomination du Se. secrétaire. MM. les con- de ce ressort, Me. Métellus Nle. de la 66 : Italie. .1 pr.31,02 Le.itals. L'urne dépouillée par Val- le délégué de la Banque F. 46 a cts. pr.100 Marks et seillers Géorges Soray Adolphe ré- République d'Haiti, M. Ch. Roy; 4 "Danemark18.69 Allgne.1/2 pr. 100 Coubrune accuse 15 bulletins qui sont Tous, dament assistés de Monsieur du gouronnes danoises partis comme suit : Rou- Charles Vorbes, commissaire de 66 (E Hollande 39.03 pr. 100 FloJames Thomas, 4 voix, Charles vernemient près la BanqueNatioaaled rins zier, 11, vote blanc 1. - République d'Haiti, M. Ch. Roy; 4 "Danemark18.69 Allgne.1/2 pr. 100 Coubrune accuse 15 bulletins qui sont Tous, dament assistés de Monsieur du gouronnes danoises partis comme suit : Rou- Charles Vorbes, commissaire de 66 (E Hollande 39.03 pr. 100 FloJames Thomas, 4 voix, Charles vernemient près la BanqueNatioaaled rins zier, 11, vote blanc 1. la République d'Haiti; les fournaus de (6 : Espagne 15.23 pr.100 Pesetas fres. Mr. le président : En conséquence Rou- Il: a été Procedé.dans 6 Suisse 18.65 pour. 100 de ce vote, M. le conseiller Ch. du bu- l'usine à glace de Port-au-Prince, du par reTchechoslovia 2.97-100 Crs. zier est proclamé 2e. secrétaire les membres de la commission du 14 octdbre Cafétrié or S 10 1/2 les 50 : kos reau. Mes chers collè- trait,instituée par arrêté du Président *6 tel quel 46 s 8.8 1/2 6. Mr. Ch. Rouzier : fois heu- mil Rent.oant-vinge-deusy au bràlement de Café triage les 6. 6 66 6 gues, je suis une nouvelle de cette con- de la République, gourdes, dont cin- Coton machiné 4 fob 24.25 46 6t reux de vous remercier moi. Je ne Soiranle quinze mille d'une Coton nature et sxore 7.40 8 fiance que vous placez en je vous quante six mille'e en billets billets de gourde deur Nickel pair vous remercie pas simplement, ressens ét dix neuf mille, en et livrés à la Consolidés Série B 60-62 ad-valorem exprime tuut l'orgueil que pareille. je Je gourdes tous perforés la Banque Nationale devant une manifestation de commission par et contrôlés Pour le syndicat, vous promets de me conduire Merci façon 1 de la République d'Haiti MÉROVÉ PIERRE. à toujours mériter ce L'ordre crédit. du jour par cette dernière. du bralement, jusqu'à Mr. le président: : Les opérations billets livrés de la prochaine séance comportera entière incinération ont duré des depuis lheure le 5 Mai 1923. lo. Sanction des proçès-verbaux. aux flammes, celle de midi. No. 2229 20. Dépouillement de la correspon- sus-dite En foi jusqu'à de quoi, il a été dressé le préCirculaire dance. de constat. 30. Formation des sections. sent procès-verbal séance tenante, en La séance est levée. Fait et rédigé, à ce affecté, au Messieurs, brevet, sur un registre de contrôle du Le Comité soussigné, en vue de Sont présents : Olivier St. Laurore Cloud, local de la commission des taxes suivantes : H. Price, Emile Prézeau, retrait. a été si- l'application fabricaJames Thomas, B. Danache, P Et le présent procès-verbal de 1o Taxes spécifiques sur la ta Nau, Lescouflair, Georges Soray, après lecture, par les membres tion des boissons alcooliques et des la Dr. un registre de contrôle du Le Comité soussigné, en vue de Sont présents : Olivier St. Laurore Cloud, local de la commission des taxes suivantes : H. Price, Emile Prézeau, retrait. a été si- l'application fabricaJames Thomas, B. Danache, P Et le présent procès-verbal de 1o Taxes spécifiques sur la ta Nau, Lescouflair, Georges Soray, après lecture, par les membres tion des boissons alcooliques et des la Dr. A. Valbrune, gné, de contrôle du retrait, pour la licence de Robert David, Adolphe Grandoit, L. C. la commission les membres de la commission de xes spécifiques de ces boissons par Ch. Rouzier, J. M. ELIE, par et par Mon- vente subséquente la consommation Lhérisson, le président: : EMILE contrôle du bralement Vorbes, commissaire du les commerçants pour les secrétaires : Delabarre Pre.-Louis, sieur Charles près la Banque Natio- locale; 20 Taxes spécifiques sur la fabricaRené T. Auguste. gouvernament nale de la République d'Haiti, Monsieur repré- tion des produits du tabac et des de ta- la senté par son chef de bureau, xes spécifiques pour la licence Le scrélaire-rédactieur, Victor Thomas. vente subséquente de ces produits par la consommaEp WILLIAM. JUSTIN, LOUIs les commerçants pour Ainsi signé : JOSEPE DENIS, M. N. BE-. tion locale; de sur la valeur de Pour copie conforme": DURAND, H. CHS.F. ROY, ViC- 30 Une taxe 10/o la consommation' loNOIT, COLBERT, toutesventes pour des fabricants ou comLe chef de bureau, TUR THOMAS. cale faites par. : sauf celles PAAE EM. LAMAUTE. Pour copie conforme denrées et marchandises, 1 et2; mentionnées aux paragraphes Le chef de burequ, Vous saurait gré d'expédier au con- en seiller Financier un Mémorandum PROCES-VERBAL EuG. BOUCHEREAU. contenant vos vuos.rolstives de triplicata aux trois catégories de taxos sue menDe bralement des billets provisoires tionnées. Il sera fixo ultérieurement un la Banque Nationale dé la République SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE joar pour recevoir une fins délégation d'une dis- de d' Ilaiti. PORT-AD-PRINGE. votre organisation aux oussion oralo des projets. PROCEB-VERBAL No. 26. DE CE JOUR. Vul'urgence, nous vous saurions gré à et le COURS DE BOURSE de donner votre prompte attontion L'an mil neuf à cent dix heures vingt-trois du matin; i1 Mai 1923. la matière. de nomardi,huit Mai, ci-après Vendredi, En des membres Aosmtienirnltesae présence de contrôle .400 olo prime tro considorntion distinguée. nommés de la commission billets provisoires de Or Américain. 1/4 ojo escpt. des Finances et du bràlement des ls Chèque sur New-York Le Secrétuire d'Biat Ja Banque Nationale commission de République instituée 1/4 o/o prime Paris D.B.N.Y.or $ 1 pour du Commeros, JAMES Mo. GUFFIE. d'Halti, retraités, du 14 octobre 1929,. Chèque sur en vertu del'arrêté 15 18 francs en son article ler ; --- Page 5 --- LE MONITEUR le doyen du tribunal d' e : Extrait du registre des marques de fa- paraphé par instance de Port au-Prince. Ja Banque Nationale commission de République instituée 1/4 o/o prime Paris D.B.N.Y.or $ 1 pour du Commeros, JAMES Mo. GUFFIE. d'Halti, retraités, du 14 octobre 1929,. Chèque sur en vertu del'arrêté 15 18 francs en son article ler ; --- Page 5 --- LE MONITEUR le doyen du tribunal d' e : Extrait du registre des marques de fa- paraphé par instance de Port au-Prince. JOHN S. HIORD, briques et de comméros première Le présent enregistrement est acConseiller rinancier. le 4 mai 1923. par cordé à la BRITISII AMERICAN TOBACCO ou II a été déposé jeune, COMPANY LIMITED, ù ses successeurs Mes. Ethéart et Lespinasse ou pour la durée de vingt A.g. MAUMUS, avocats du barreau de Portau-Prince, an sous ans ayants-cause et lui confère le droit exciusif de moiset et de la dite marque. Receveur Géneral, Seorepaneisdiname durée de vingl ans possession d'usage le No. 15 pourane : 6e HERO. s Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Pour copie conforme: la marque de fabrique à "BLYTH ou falsifiée seront poursuivis et 11, punis 12 des La dite marque appartient anony- conformément aux articles 9, Le chef de Bureau at u Département et PLATT, LIMITED, société établie et et 13 de la loi sur les marques de faFinancés me de fabrication de vernis, Greatham brique et commerce GRANVILLE B. AUGCSTE. domiciliée à Solar, Works, Angle- En foi de quoi, le présent certificat TOadressée aux Cham Road, Watford, Hertfordshire, est délivré à la BRITISH AMERICAN Cette dépêche a été terre. e dans la BACCO COMPANY LIMITED pour servir et bres de cor merce Hiti nne. Française Cette marque est employée valoir ce que de droit. Anglaise, Américaine et à PAssociation fabrication des pâtes, crêmes, savons, la Chambre de Commerce de Internationle des Hommes d'affaires- liquides et poudres à vernir et polir, Fait à le 19 décembre 1922. 4 Heel Bali et, en général, de toute Port-au-Prince, catégorie de vernis, de préparations et Le président de la Chambre de ComiDÉPARTEMENT [DU COMMEROE matières à nettoyer, et bois corroyer,aux et autres tein- pré- merce, EDOUARD ESTÈVE. servatifs tures pour similaires quir pour le cuir. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Port- au-Prince, le 7 Mai 1923. DE COMMERCE DE Entrait du registre des marques de CHAMBRE PORI-AU-PRINCE fabrique el de connmerce, Il a été déposé le 17 mars 1923, par CHAMBRE DE COMMERCE DE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Me Paul Salès, avocat, du barreau de PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, et enregistré le 7 avril Il est certifié qu'en vue du bénéfice 1923, sous le No. . DE COMMERCE DE Entrait du registre des marques de CHAMBRE PORI-AU-PRINCE fabrique el de connmerce, Il a été déposé le 17 mars 1923, par CHAMBRE DE COMMERCE DE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Me Paul Salès, avocat, du barreau de PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, et enregistré le 7 avril Il est certifié qu'en vue du bénéfice 1923, sous le No. 19, pour une durée : CEUX QU'IL APPARTIENDRA : de la loi du 9 Juin 1919 pour. la protecde vingt ans, la marque de fabrique A TOUS tion des marques de fabrique. etde TOBACCO com66 HUNGARIAN 99 Il est certifié qu'en vue du bénéfice merce la BRITISH AMERICAN de La dite marque appartient à Hecker- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec et de COMPANY LIMITED, société établie anonyme à Londres Jones-Jewell Milling Co., manufactu- tion des marques de fabrique tabac manufacturé, House, 7, riers établis à 40 Corlears Street,New. commerce, lal BRITISH AMERICAN TOBAC- (Angleterre) Westminster pour mandataires à York, Etats-Unis d'Amérique. les cO COMPANY LIMITED, société anopyme Millbank, ayant aux fins des présentes, Cette marque est appliquée par établie à Londres Port-au-Prince, en leur cabiaux farines et céréales de detabaoimautiaghant Westminster House, 7, avec élection de domicile a prérequérants à la fa- (Angleterre) ayant pour mandataires à net, Mes. Lespinasse et Ethéart, toutes sortes, particulièrement Millbank, aux fins des présentes, senté en due forme une demande d'enrine de blé. Port-au-Prince, de domicile en leur cabide sa marque de fabrique: Port-au-Prince, le 9 Mai 1923. avec élection et Ethéart, a pré- registrement. X 11 net, Mes. Lespinasse forme une demande d'enS P H I N : senté registrement en due de sa marque de fabriconsiste dans la repréde faCette marque son Ezlrail du 7' gistre des marques que: : ST A R" sentation d'un sphinx portant sur 1 brique et de comanerce - piédestal le mot 4 SPHINX le droit d'e m le 4 mai 1923, par Cette marque consiste dans le mot ca- La déposante réclame toutes les couIl la été déposé jeune, avo- ( STAR 11 ployer la marque dans et toutes Mes. Ethéart et Lespinasse et ractéristique réclame le droit d'em- leurs, toutes les dimensions cats du barreau de Port-au-Prince, mois et an, sOUS La déposante la dans toutes les cou- les formes. au tabac enregistré le 7,mémes durée de vingl ans ployer marque les dimensions et toutes Cette marque, est appliquée formes. le: No. 14, une 6 COBRA. 2' ieurs, toutes manufacturé sous toutes ses enreja marque deta fabrique : les formes. est au tabac A l'effet d'obtenir le présent TOà BLYTH Cette marque appliquée LA BRITISH AMERICAN La dite marque LIMITED. appartient Société anony- manufacturé sous toutes ses formes. gistrement, COMPANY LIMITED, sus-qualiflée, et PLATT, de vernis, établie et A l'effet d'obtenir le présent enregis- BACCO ses mandataires, dopcsé on doume de fabricition Solar Works, Greatham trement, la BRITISII AMERICAN TOBACCO a, par de la dite marque plus "domiciliée à Hertfordshire, AngleLINITED, sus-qualifée. ite marque LIMITED. appartient Société anony- manufacturé sous toutes ses formes. gistrement, COMPANY LIMITED, sus-qualiflée, et PLATT, de vernis, établie et A l'effet d'obtenir le présent enregis- BACCO ses mandataires, dopcsé on doume de fabricition Solar Works, Greatham trement, la BRITISII AMERICAN TOBACCO a, par de la dite marque plus "domiciliée à Hertfordshire, AngleLINITED, sus-qualifée. &, ble le fao-simile décrite. Road, Watford, COMPANY déposé en double P haut de la demande et terre. dans la ges mandataires, de la dite marque : Après vériflontion fuc la marque de faCette marque est employée crèmes. savons, fac simile, examon du simile, a été enregisfabrication des pates. brique plus haut indiquée à vernir et polir, ( S "T A R 1039, au No. 411, liquides et poudres de trée le 19 dooembre et toute 'destiné oôté para66 Heel Bali et en général, et de la demande et sur le livre à co' tribunal de precatégorie de vernis, de préparations tein- Après vérifleation ln marque de fa- phé parle doyen de du matières à nettoyer, corroyor.aux autres pré- oxamen du fac-simile, a été enre- mière instance Port-Prinee. est accor tures po 4r cuir et bois et brique plus haut indiquée 1922, au No. Le présent onrogistroment COM" servatifs aimilaires pour le cuir. giatréo le 19 d6cembre destiné côté et dé àl la BRITINH AMERIOAN TOBACOO 1923. 418, sur le livre à ce Port--auPrince, le 7 mai --- Page 6 --- LE MONITEUR: du gouvernement et punis Le commissaire donne avis auxi intéressés ou falsifée seront poursuivis 9, 11, 12 et de ce ressort, pour Tobtentian du à ses SUCCESSEUTS ou aux articles de fabri- que Jes examers à l'exercice de la PANY LIMITED, pour la durée de vingt ans contormément 13 de la loi sur les marques certificat d'aptitude de Fondé. de Pouvoirg auayants-oavare lui confère le droit exclusif.de pos- que et de commerce. certificat profession les 8 et 9 juin prochainl et session.et d'usage de la dite marque. En foi de quoi, BRITISH le prégent AMERICAN TO- ront lieu Çeux qui l'auront imitée, contrefaite et punis est délivré COMPANY ALA LIMITED pour servir et ou. falsifiée. seront aux poursuivis articles 9, 11, 12 et BACCO waloir ce que de droit. de Le commissaire du gouversement coiformément de la loi sur. les. marques de fabrique à la Chambre de Commerce ressort, donne avis aux postu- de Fait le 19 dodembre 1922. de ce que la session et de commerce. lé présent cer- Porau-Prince, lants en Arpentage la loi.sur. l'arpentage Eo foi de quoi, à la BUITISII AMERIGAN de la chambre de com- juin prévue: les par 13 et14 juin prochain. tificat est délivré LIMITED pour servir Le président aura lieu TÔBACOO. COMPANY mérce, ESTEVE. le 7 Mai 1923.. et valoir ce que de droit. Commerce de EDOUARD Parquet de Jacmel, Fait a la Chambre de décembre 1922. J. ETIENNE LOUIS. Pott-au-Prince, le'19 de la Clvambre de ComORDONNANCE des Lo président du Le préposé de PAdministration domanial mèrce, EDOUARD ESTÈVE. Alex. Malebranche. Doyen financesy chargé du service invite tous. érce, ESTEVE. le 7 Mai 1923.. et valoir ce que de droit. Commerce de EDOUARD Parquet de Jacmel, Fait a la Chambre de décembre 1922. J. ETIENNE LOUIS. Pott-au-Prince, le'19 de la Clvambre de ComORDONNANCE des Lo président du Le préposé de PAdministration domanial mèrce, EDOUARD ESTÈVE. Alex. Malebranche. Doyen financesy chargé du service invite tous. Nous, de 1ere.instance de l'Anse-à- de la commune de Vallière, du quatier de tribunal du les occupants de terrain 31 de 66 Bois-deDE COMMERCE DE Veau, de Tart. 181 code c Mombin-Orochu, 46 : 11 3ème: CHAMBRE En conformité en vigueur, 11 et de Corosse de cette : criminelle Lorince,, rurales t. IBORLAU-PRINCE d'Instr. des assises cri" 4ème et 5ème sections en ses louverture à se :, APPANTIENDRA : minelles Fixons de la Juridiction de Nippes à neuf dite commune, sis en ce bourg, présenter rue du marA TOUS CEUX QU'IL au lundi quatre Juin prochain, 3 bureaux, ché, munis de leurs titres de propriété. qu'en vue du bénéfice heures du matin. de Justice de l'Anfin, un délai de quinze jours Il est certifié 1919 pour la pro- Rendue au Palais an 120e. A cette à partir de cette date, de la loi du 9 juin de fabrique et se.a-Veau, le 40 Avril 1933, leur est accordé, mesures seront prises tection des marques passé lequel,des dufisc, LA BUTSB-ANENONE la des intérêts de commerce COMPANY LIMITED, société Doyen du tri- pour sauvegarde ceux-là qui n'obtempérens pas TOBACCO de tabac manufacbure éta- Nous, Marius du Delsoin, ressort d'Aqain ; contre ce avis. anonyme Westmins- bunal oriminel vu l'article à présent est aussi faite aux: blie: à Longres (Angleterre) Millbank, ayant pour Vu lesatfaires en état; criminelle Pareille invitation 21 à ter House, 7, aux. fins des présentes, 181 du Code dInstruction des assises te concessionnaires ses bureaux, conditionuels munis de mandataires élection de domicile, en leureca- a modifié, fixons louverture à 10 heures se présenter en de : avec. Mes. Lespinasse et Ethéart, au lundi 21 mai prochain, notre présente leurs titres concession. binet, en due forme. une demande de fa- du matin et disons que preseritde financière, de ValRenrogistrement présenté de sa marque Ordonnance sera publiée,au Administration le 23 avril 1923. brique : BRANCHES n la Donné loi. de nous, au Palais de de justice, TIndé- lière, PIERRE, 6 ETOILE A HUIT la pré- ce 12 avril 1923, an 120ème. DÉsAIX CHs. -Cette marque étoile consisle à huit dans branches. pendanco. MARIUS DELSOIN. Préposé. sentation d'une réclarae le droit d'em- les I Lia déposante cette marque dans toutes et touDoyen du Le d'Administration des fiployer couleurs, toutes les dimensions Nous, Vaudré Hilaire, instance du respréposé chargé du servicé des domaites les formes. au tabac Tribunal, de.promièro nances, commune, invite les ferCette marque est toutes appliquée ses formes. uit dans branches. pendanco. MARIUS DELSOIN. Préposé. sentation d'une réclarae le droit d'em- les I Lia déposante cette marque dans toutes et touDoyen du Le d'Administration des fiployer couleurs, toutes les dimensions Nous, Vaudré Hilaire, instance du respréposé chargé du servicé des domaites les formes. au tabac Tribunal, de.promièro nances, commune, invite les ferCette marque est toutes appliquée ses formes. sort du Oap-Bastions devenu 181, du code nes de cètte a se présenter en manufacture, sous le enre- Vu l'article 184, en vertu de la miers retardatnires derniers récéA l'effet d'obtenir présent AMERICAN TO- d'Instruotion criminelle du 12 juillet 1990, : ses bureaux àvec leurs redegistrement, LA BRITISH sus qualiée, loi modifeative de lai session cride s'soquitterde leurs BACCO COMPANY LIMITED, déposé. en dou- I Fixons Touverture Mai proehain, à dix piesées,afn vances exercices: 24189,23. 3,. par ses mandataires, de la dite marque minelle au du Jundi,21 matin." de cet effet, uu délai de quinzejoura ble le fao-simile heures au Palais A de cette date, plus haut décrite : la demande et I Fait en notre cabinet, le7 Avril 1923, leur restaccorde; à partir rési Après vérification de de fa- Justice du Cap-Hation. passé co délai, leurs baux seront biens du fac-simile, la marque enre-. an'120ème de Tindépendance. à la" loi eb les examen haut indiquée a été liés, couformémott affermés à coux qui brique plus 1922,au No.415, quils ocoupent, gistréc le 19 décombre destiné côté.et parales auront legnlement soumixsionnés. sur le livre à ce tribunal de pre-. AVIS ADMINISTRATIFS du finamelitrodeVailiàre, phé par inatance lo doyon de Vont-na-Prinoo du Adninistrationt 1925, an"l 1200mo do l'indemière onrogiatrement est accor- Lo commisaaire avis gouvornoment aux intéros- lo 23 avril Le présent AMERICAN TOBACCO de co rossort, donne l'obtention pondanco. DÉSAIX Chs-PIERRE: dé. à LA AMITED, BRITISI d 8CS successeurg un8 ou sés que les oxainons pour à l'exercica de COMPANY ayonta-oause pour la durde exclusif de vingt. de pos. du cortiloat: de d'apticudo Notuire auront lieu les I Préposé et lui confère le droit de lu dite marque. la et fonotion 6 juin procbain. - session et d'usuge imitéo, controfalte 15 Coux qui Pauront --- Page 7 --- LE MONITEUR, if, Elat des demandes de ferme :.ie rvarapou srarenes auzquellessute: sera donnée dans les rarinters reanietr : NOMs LES SODABETONNAIRES Jormes tracées par,la lotdu 21 Août rivetes r srrs SITUATION DES DIENS 1908 (Salle CONTENANOE DATES DE LA Rameau Dérameau. C PREBENTARION DE Port-au-Prince. Page 7 --- LE MONITEUR, if, Elat des demandes de ferme :.ie rvarapou srarenes auzquellessute: sera donnée dans les rarinters reanietr : NOMs LES SODABETONNAIRES Jormes tracées par,la lotdu 21 Août rivetes r srrs SITUATION DES DIENS 1908 (Salle CONTENANOE DATES DE LA Rameau Dérameau. C PREBENTARION DE Port-au-Prince. Env. 2 car. de terre dépendant de DEMANDE Désir fils.. Démosthène o Dérameau; S par Semexant l'hab. Dnmornay et bornés : N par Porb-an-Prinonsect. Mornel par Sénélus Sémé.. S6mé; E par Petimé Moïse et Pharès à Batenu... % de car. de terre 8 Aodt 1922 St.-Simon., : St.-Jean tat; S par le grand env.dépendantde chemin; E par Joisilus l'hab. Pères et borné: : N par P'Erur. daSud,dmesect Richard et O par 5 car. de terre l'Etat.. 10 Charlemngno Porcéna. Sk-Jean du Phile Maguac, de dépendant l'autre, de l'hab. Petit Gadère et bornés: d'an rar. Sud,2àme.sect. par Samedi Délicieux.. côté, par 2 car. * de terre dépendant de l'hab. A : Sieyès Guillatime... Golodo. nelon Nazaire; S; par Isidore, ; E par. Jn. Comblefort .-Paul Courcéan et bornés N par F6fortan-Priaos. Deux : et 0 par Avrill aa Champ portions de Mars,enva.de de terre sises la en cette ville, à l'extrémité S O de la Août K Henri Brisson.. sure de onze pds. de faç. sur cinquante Forge de Picoche. La première portion me- rue Port-au. Princé.. Un faç. sur quatre-vingt-dix dep prof.. prof.la deuxième, dix-hnit pds. dix-huit terrain sis en ceite ville rue du Champ de Mars :. 7 Juin Louis Colas et E. Martial. des terrains pde. de large sur soixante cinq de et et Fort St.. Clair, Port-an-Princoect val.. de Ladomaninux;E par ane rnelle O prof. par le littoral born6 : N et S par Casimir fils. Env. 4car. det terre dépendant de lhab. e 13 Juin Belladèro, sect.de Roye. Dinéry Env. 20 Colin : S et E par Desrusiers et O par Martinez la ) ef bornés : N par Jet O par car. la rivière de terre dépendant de l'hab, a Guayable rivière ) Perdu-Midy.. et 6 Janv. ( Belladère, Mathéo.. sect. de Ranche de Macary et S par qui de droit. bornés: : N,E Env: 5 car. de terre situés à et 11 Mars lomache; Si par la ravine de Pilomache E bornés: : N par la rivière PiLs. Dantès.. ravine de Ranche-Mathé Roye-Laln; par qui de droit et O par la Grand-Goave, Colline. sect Grande 11 Mars a Env. 5 car.de terre. connus sous le nom de A. Lerebours.. cupés Baudette Mr. et Roc, lesquels sont bornés : N par Grand-Fond Marie Philippe, et qu'avait ocPort-an-Prince, galité. rue de PE-Itiers Subrin Phab.eMfaurin, Yoy.. S et E par qui de droit et O par les Davilage hériTertullien Pauyo. n; par qui de droit et O par la Grand-Goave, Colline. sect Grande 11 Mars a Env. 5 car.de terre. connus sous le nom de A. Lerebours.. cupés Baudette Mr. et Roc, lesquels sont bornés : N par Grand-Fond Marie Philippe, et qu'avait ocPort-an-Prince, galité. rue de PE-Itiers Subrin Phab.eMfaurin, Yoy.. S et E par qui de droit et O par les Davilage hériTertullien Pauyo. le Une Parc propriété, fonds et bâtisees, bornée: N par Maurice 25 Mai d. 1y21, 1992 Port-an-Prince, sars rue des C6Leconte; E par la rue de PEgalité et 0 par le Parc Tapage; Leconte. S par Une propriété bornée : N par qui de o 13 Mai Andr6 Casséns. par. Mme. Camilla Lahens et O par la droit : S par la rue des Césars E; : Zont-au-Princoani Fort St. Guignard. propriété No. 432 dite propriété Clair. Une 26 Mai Xavier Mme. propriété Vve. Damercie: d'env. S 20 par pds. Mme. de large sur 70 de prof. bornée: : N Chérabin. Gressier, com. de Léogâne. la rue du Nagasin de l'Etat et O par Vve. la rae Emile (Philomène Loco); E par par Env. été 5 car. de terre dépendant de l'hab. St.Faustin. 29 Mai Valery Anguste.. occupés par feu Me. Hector Riobé et Santo-Conte, sont bornés : lesquelg avaient à Eprinville,dit tite Place; Baron ; S par feu Me. Hector Riobé et N par Prinvilus cette Retmasectot-Maurdia,e commune. en) ; E par PEtat et N O par le littoral.. Phab.Lassalo PeMarion Mésidor. Env. 5 15 Juillet Limbé, lère. car. de terre bornés : N et S par 193E -8. P. Pomi6. sect. rurale.. Clément Une Maignan et Constantin Mayard et Petit-Monsiour" O Placide, E par portion de terre bornée: N par Servôus par. Barosy. : Gonalves, vière à la Petite-Ri- sidor ; E par Oscar et O par le chemin Codio; 81 par Marion M6- Aodt des Bayonnais. Lacoupefanchotte. Une de Sept. v née : portion N par terre dépendant de lhab. a Dessonrces D et Auguste Bolage... rosier Etienne Phab.Oranger; et 0 S O par Mmne.Joseph Lafortune; Audigé E bor- D6par Jean-Charles par Retionville, ronte da rue Aubran et) Philippe. 8 Sept. Rosalie Latortuo. Portail.., 00 pds' faç. eur J20 bornés : N par la route da Mont-Nfargotaect tit Borgne. Haut Pelrue Derenoncourt, Epth l'Etat et O par la rue Aubran. Portail, S par la :Baintilis Env, 8 car: de terre dépendant d>1 Phab. Sans 11 Fév. Joseph... Mma.Jn.Piorre Narcisse,S par Petit Nord Souci et oornés : N par Cap-HatHlen, quartier de la, et O1 par Joseph Garçon.. Palnord; E par Lonis jeuno Bande-du-Nord 25 Fév. Herniann Chanoy. o1 Eny. par B les car.de reste du terre dépendant do l'hab, a St.-Martin > bornés: : N Port-au-Pco, Bizoton (Sa- etEI par. >1 Phab. Sans 11 Fév. Joseph... Mma.Jn.Piorre Narcisse,S par Petit Nord Souci et oornés : N par Cap-HatHlen, quartier de la, et O1 par Joseph Garçon.. Palnord; E par Lonis jeuno Bande-du-Nord 25 Fév. Herniann Chanoy. o1 Eny. par B les car.de reste du terre dépendant do l'hab, a St.-Martin > bornés: : N Port-au-Pco, Bizoton (Sa- etEI par. Bélomond torrnin; Bélizarro. S par Seymonr Raphadl,nux ar de' PEtat et vane Salée).. 28 Fov. Mme, Luc Michel., côron Env.1/2 Alexandro car.do terro depondant de Phab.Masstear et bornés: N Milot, ot 0 par Cicéron Alexandro ; 8 par Innocent ot Tioharlea ot feu Jh. Piorre; E par uue pAr ravinoy OiUn ompl. bornk;N et 8 par TEtat:# par Jn.-Charle.. la vole : : 10 Mars n6lus . Hermance Déeamour, aux droite de T'Rtat. publique ot0 par R6Aspelly, Plalsance,rue Bopabllenine 99 Mare : Un empl. borné: N par Paris Aspolly; 3 81 Irae et O par Dorcius Péan.. par Noy Plorre; E par la dite Aviil --- Page 8 --- LE MONITFJR Etat aes demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les jormestracées la NoMs DES BOCENISIONNATRES Dar loi-du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Ernest Gauchier. Port-au-I PRÉSENTATION DES Prince. Une proptés situé à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé et Louis le chemin de Mario-Pierre ; F bornée : N par la: rivière Savanettes S MortbePort-enPidiace, 5 car.de terre env. dépandent de par propté Holly O par Thoby. :. par Justinien Ricot. Port-au. Pce, chemin S E O par lei reste de Phab. Cazean bornés : N par le 20 Mars 192 au carrefour Cazeuu grand St.-Martin. Un terrain de 16 pds. de large sur 20 de 15 Février 1922 Gédéon Fanstin. Graud-Golve, rue du Pa- s par qui de droit; E par la route de St.. Martin prof. borné: et O : N par Fils-aimé; triotisme.. Un terrain anciennement par qui de droit. 6. Nov. a n6 : N par Bose occupé S par la feu Aime.Dérizer Guerrier et borAlexandre, Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Chadavoine Emilius Confident par rade rue. K par Mme. Erima et O Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de P'hab. 3 A Sanéus Sanon. parl la Penigaud Hatte Durand.. S par l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie par l'Etang et Malleville bornés : par Port-an-Prinos, rue des Céet O sars, 19 pds. de large sur 29 de tome Morno S par la rue des prof. bornés : N par les héritiers Mainciu. Bazin:. Limbé.. César Alcindor.. Césars E par Camilia Lahens et ChrysosUn empl. borné: N ot E . : la O par Marc. M. Bazile.. Deasn.ines, femmes et O par la par rue du Cimetière S. par la prison 16 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de terre place d'armes. desj morne S par le grand dépendant de l'hab. bornés : N par les héritiers Mainciu. Bazin:. Limbé.. César Alcindor.. Césars E par Camilia Lahens et ChrysosUn empl. borné: N ot E . : la O par Marc. M. Bazile.. Deasn.ines, femmes et O par la par rue du Cimetière S. par la prison 16 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de terre place d'armes. desj morne S par le grand dépendant de l'hab. Fonrneau et borné :N : 31 Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par par Vve. un Env. en/iro de car. Maurice. : Orest Florvil.. morne Laverdure dépendant S par le grand de Phab. Fournean et bornés: : N par lel 21 Août Pétionville,entro "hab. Philippean. la ville et chemin publicet E et O parlEtat. 20 Hyppolite 10/100 vannes de E ca. de terre borné: N par qui de droit S Mompoint. Grande-Riviàre-dn3 Nord, par Gustave Gérôme et O par. la ravine par la rue Cha- [sect. Bois-Pin. 8car. de terre env. Philippeau. 8 Sept. ravine et la propriété dépendant des de l'hab. Gabriau et. bornés: N1 Dauphin par une . Pradieu. Pilate, sect. de Ballon.. l'hab. Une Desforagos et 0 par Petit-Gué Fabien Saintilmé.. S par les héritiers Occilion E par! Grande portion de terre dépendant de 10 Oct. Auguste Rivière de Platelle S le Phab.Platelle et bornée : N par la D.Archer. dans les hauteurs de Morne E] par Sévère Figaro. et par grand Louis chemin conduisant à Grostionville, sect., de la Nou- PéJeannot.. (i Sept. velle Touraine... 20 "car. de terre env. bornés : Auguste D. Archer. Salle et O parl la N par Mondésir; S et. E par le Port-an-Pce. gect. Malanga/Env. 5 car.de terre Gossaline.. : morne La lien fils; S par Fleurfils dépendant de l'hab.e Volant, > et 20 Mars 1922 Xantus Elie. thurin... Fils-Aimé; E] par Gui bornés:N parJu. Portau-Prince. : Frédérique et O par MaVictor Comeau Montasse.. car.1/2 la de terre dépendant de l'hab. a Cornette D 22 Mars Pétionville, angle rues Ri- par rivière aux Fouques et S par les héritiers Mombrun et bornés: :N,E êt Oj gaud et Grégoire.. W'empl. No. 1 mesurant et Roclore. ler. Juillet 1982 A. Ducoste. Rigand; ; S par le No. 8.; 60; Ej pdé. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Cretr-des-Boonoets des Varreux, à Ségur.. sect. Grégoire et O par le No. 16.. 80 le Env. chémin 1 car, de terre borné: : N par les héritiers Inora Août Dieudonné Biasson Port balais et O vicinal par qui de de Ségur droit.. ; E par la grande route conduisant Guerrier à Mire- S par galité.. au-Prince, rue de 1'ESiliette Larancul.. S Env.12 par Génélia pds. faç. .sur 15 à 20 prof. bornés :N, et E par 28 Aodt Port-au-Prinoe, au Foxt) Georges et 9 par la rue de "'Egalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 : N 17 Août Georges Sabourin. errier à Mire- S par galité.. au-Prince, rue de 1'ESiliette Larancul.. S Env.12 par Génélia pds. faç. .sur 15 à 20 prof. bornés :N, et E par 28 Aodt Port-au-Prinoe, au Foxt) Georges et 9 par la rue de "'Egalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 : N 17 Août Georges Sabourin. la rue St-Honor6; E par une prof.bornés ruelle innommée par et Frédéric César; S par Port-au-Princo, à Bizoton.. Fanstin. Env. 8 O par la ruelle St.- Prince à centièmes de et car. O de terre bornés : N par la route de 24 Août Albertine Martincz, A Chancerel.e, ix.. Léogane;8 par les héritiers Montas et E par Casséns Port-au- Fé.! Varreux. sect. des Env. plessis;E 40 car, de terre bornés: : N par Merouge fs Sept, 'Connel Denis, toral. par l'hab. Drouillard et' les héritiers par les. héritiers DuPort au-Princo... 160 car. de terre *. Duplessis et 0 par le lit.' "hab. Borély; S par sect. le de sivage Boucassin, de la mer com. de Parcabaie, bornée :N 2 Sopt) Opar les héritiera Michel Oreste. ; E par les héritiers Coicou pirl et Emile Talay, 23 A'ars 1923 Jncfel, sect. Fond Molon. 5 ar 1/2 de terre dépendant de l'hab. Charles Auguste. Anno Chauvette; S par Noul L6voill6;E Frédésiquo par > et boraés: N parj Cap-ftettlen,As Mombin Cro- raphellie Duc. Congo-Cr ixe:0 par CniLauréma Devalcin. chu. Une propt6 bornéo: N et O par Phowpico ai Juillet Grande Rividro dn Nord, conduimantà Tiphaino et E par Eustnulo Eustaoho.. Jnstinion S S parl, cheminl sect, Bailly Bahon iDesravines Env, 10 car. de terre dépendant ds T'hab, € Brisillette 9 Avtil 1981 par I'hab Paul; 8 PAr Compronno ;E par leu héritiers et borule spar Marsoll e.. Jeaa Cwu et of terre bornés : N par la route de 24 Août Albertine Martincz, A Chancerel.e, ix.. Léogane;8 par les héritiers Montas et E par Casséns Port-au- Fé.! Varreux. sect. des Env. plessis;E 40 car, de terre bornés: : N par Merouge fs Sept, 'Connel Denis, toral. par l'hab. Drouillard et' les héritiers par les. héritiers DuPort au-Princo... 160 car. de terre Duplessis et 0 par le lit.' "hab. Borély; S par sect. le de sivage Boucassin, de la mer com. de Parcabaie, bornée :N 2 Sopt) Opar les héritiera Michel Oreste. ; E par les héritiers Coicou pirl et Emile Talay, 23 A'ars 1923 Jncfel, sect. Fond Molon. 5 ar 1/2 de terre dépendant de l'hab. Charles Auguste. Anno Chauvette; S par Noul L6voill6;E Frédésiquo par > et boraés: N parj Cap-ftettlen,As Mombin Cro- raphellie Duc. Congo-Cr ixe:0 par CniLauréma Devalcin. chu. Une propt6 bornéo: N et O par Phowpico ai Juillet Grande Rividro dn Nord, conduimantà Tiphaino et E par Eustnulo Eustaoho.. Jnstinion S S parl, cheminl sect, Bailly Bahon iDesravines Env, 10 car. de terre dépendant ds T'hab, € Brisillette 9 Avtil 1981 par I'hab Paul; 8 PAr Compronno ;E par leu héritiers et borule spar Marsoll e.. 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