--- Page 1 --- Lundi, 7 Mai 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 37 a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. de la loi du 22 même mois ; qu'il a en outre deux andu code eivil, 5 et 8 ; nées de résidence en Haiti; SOMMAIRE Août 1907 sur! la nationalité Secrétaire d'Etat Vu le rapport du 23 Avril 1923, ARRBTE : Arrôté complétant la commission commucale del la de la Justice en date du Le sieur Saliba Miche Plaino du Nord. a'haltiens aux sieurs au No. 181 ; Léonard Mauri- Art. ler. d' haitien, avec Arrôtés conférant la qualité Saliba Miche! Atteadu que le sieur a Apaid acquiert la qualiti et attaLéonard Maurice Amédce, français: syrien: : Oito ce Amédée, de nationalité française, les droits, prérogatives charges Apaid, cubain: Pierre Salim Batroni, Rodriguez, canois faiedevant le juge de de Port-au- chés à cette qualité, conformément Stegel, allemaud, et Toussaint de la voie ferréo section Nord, au déclaration et de ls Constitut tion et Arrôtéa autorisant le prolongemont dôl For de la Plaine- Prince, loi, ainsi que aux dispositions de la dol la Compagnie des Chomins le serment prévus acte parla dressé a cet effet des lois République. arrêté sera publié da-Je-Ssc. le constate un Art. 2. Le présent del bourse à la date du 4 Mai 1928. le 7 du du Secrétaire - Cours internes du lor. Octobre 1992 au le 2 Février 1923, enregistré et exécuté à la diligence Prodult des taxes même mois ; qu'il 2, en outre, deux d'Etat de la Justice. $1 Mars 1928. Divers. années de résidence en Haili; Palais National, à PortAvis administratifs.- Donné au 24 Avril 1923, an 120e. Bulletin météorologique. ARRETE : au-Prince, le de TInlépendance. LOUIS BORNO. ARRÉTÉ Art. ler. Le sieur Léonard d'haîtien, Maurice Par le Président : Amédée lesdroits, acquiert prérogatives la qualité et charges Le Secrélaire d' Etal de la Justice, p. N LOUIS BORNO avec attachés à cette qualité. Constitution conformément et FÉLIX MAGLOIRE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE aux disposilions de la des lois de la République. sera publié Considérant qu'il y a lieu de complé- Art. 2. Le présent: tarrêté du Secrétaire ter la Commission communale de la et exécuté à la diligence ARRETÉ plaine du Nord, par suite de la démis- d'Etat de la Justice. sion de l'un de ses membres ; Donné au Palais National, à Porta Vu les articles 75 de la Constitution, le 24 Avril 1923, an 120e. LOUIS BORNO 31 ct 32 de la loi du 6 octobre et 1881 les au-Prince, de rIndépendance." PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIQUE sur les conseils additionnelles communaux le la loi du LOUIS BORNO. aine du Nord, par suite de la démis- d'Etat de la Justice. sion de l'un de ses membres ; Donné au Palais National, à Porta Vu les articles 75 de la Constitution, le 24 Avril 1923, an 120e. LOUIS BORNO 31 ct 32 de la loi du 6 octobre et 1881 les au-Prince, de rIndépendance." PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIQUE sur les conseils additionnelles communaux le la loi du LOUIS BORNO. dispositions Vu les arts. 6 de la Constitution. août 19 aodt 1923; ; d'Etat Far lo Président : du Code civil,5 et Sde la loi du 22 Sur le rapport du Secrétaire at de laJustire D. i. 1907 sur la nationalité ; d'Etat de l'intérieur. Le Secrétuire dE Vu le rapport du Secrétaire ARRETE : de la justice en date du 23 avril 1923, Art. ler.Le citoyen Silencieux Jean FÉLIX MAGLOIRE. au No. 181; membre de la comsieur Pierre Salim BaGilles est nommé, de la plaine du Attendu que le syrienne. a fait demission communale du citoyen Détroni,de le nationalité de paix des Gonaives, la Nord,en remplacement ARRÉTÉ vant juge et le serment prévus par la joie Bernard. arrêté sera publié déclaration ainsi le constate un acte dresArt. 2.Le présent du Secrétaire loi, que 4 Octobre 1922, onet exécuté à la diligence LOUIS BORNO sé à cet ellet, le même mois; a, en de d'Etat T'intérieur. registré le 5 du qu'il National,a Port-auDE LA REPUBLIQUE résidence enliaiti; Donné au Palais 120ème. de PRESIDENT ontre.denxannéesdor Prince, le 16 avril 1923, an Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 ARRATE: TIndépendance. LOUIS BORNO, du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Si im BatroParl le] Président : Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat: Art. ler. Lo la BiourPiorre qualité d'haitien, aveo les Le Seerélaire d'Elal de Pintérieur, Vu lo rapport du date Sacrétaire du 23 Avril ni,acquiert ot charges attaFOMBRUN, de la Justice en droits, prérogatives couformément CH. 1928, au No. 181; chés à cetto qualité, do la Constitution ot Attondu que le sieur Salila Miohel aux dispositions ARRÉTÉ Apaid,de nationalité cubnine, fait de- des lois de la République. arrêté 801 a pu vantle juge do paix de Port-au-Prince, et le ser- Art. exicuté 2. Le à présont la diligenoe du Secré LOUIS BORNO gection nord, la déclaration la loi, ainsi que le blié taire et d'Etnt de lu Justice. PRESIDENT DE LA REPUBLI JUE ment constate prévus un acte par dressé à cet effet le Donné au Palais National, à PortOotobre 1922, enregistrs le 28 du Vu les arts. 6 dela Constitution, 14 19 --- Page 2 --- LE: MONITEUR au-Prince, de le 24 avril 1923, an 120ème. PIndépendance. par la loi, ainsi que le constate un acte mant LOUIS BORNO. dressé à cet effet le 18 octobre au fplan soumis au Par le Président : enregistré le 18 du même mois 1922, d'ltat des Travaux Publics Secrétaira a, on outre, deux années de ; qu'ii vé par lui, la voie etappromLe Secrétaire d' Etat de la en Haiti; résidence du domaine. , an 120ème. PIndépendance. par la loi, ainsi que le constate un acte mant LOUIS BORNO. dressé à cet effet le 18 octobre au fplan soumis au Par le Président : enregistré le 18 du même mois 1922, d'ltat des Travaux Publics Secrétaira a, on outre, deux années de ; qu'ii vé par lui, la voie etappromLe Secrétaire d' Etat de la en Haiti; résidence du domaine. publique et les biens justice p.i. ARRÉTE : Cette autorisation est FÉLIX MAGLOIRE. réserve des stipulations contenues aocordés sous Art. ler. Le sieur' l'article 7 du dans acquiert, la Toussaint Rodri- bre 1922, arrêté Memorandum entre du 7 OctoRade Jroits, qualité d'haitien, avec des Travaux Publics et le Département ARRETE tachés à cette prérogatives et charges at- d'Eelairage la Compagnie aux qualité, conformément Prince. Electrique de Port-audes lois dispositions de la de la Constitution et Art 2. Le présent LOUIS BORNO Art. 2. Le présent République. arrêté et exécuté à la arrêté des sera publié PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et exécuté à la diligence du sera Secrétaire publié res d'Etat de l'Intér'eur, diligence des Secrétaid'Etat de la Justice. Publics et des Travaux Vu les arts. 6 de la Donné au qui le concerne, Finances, chacun en ce du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 Prince, le 24 PalaisNational, Avril à Pcrs-au- Donné uoût 1907 sur la nationalité 1023, an 120c. *de au Palais National à Port-auVu le ; FIndépendance. Prince, le 7 Mai 1923, an rapport du Secrétaire LOUIS 120ème de de la justice en date du 23 d'Etnt Par le Président : BORNO. l'Indépendance, au No. 181 : avril 1923, Attendu que le sieur Otto Ze Secrétaire d'Elalde la Justice p. t. Par lo Présidlent : LOUIS BORNO, nationalité Siegel, de FÉLIX juge de paix allemande, des a fait, devant le MAGLOIRE, Le Sécrélaire d'. Blat de tion et le serment prévus Gonaires,ia déclaral'intérieur, si que le constate un acte par la loi,ainCH. effet, le 4 janvier 1993, dressé à cet ARRETÉ FOMBRUN. du même mois; enregistré le 5 Ie Sscrétaire d'Elat années de résidence qu'il.3, en outre, deux des Finances, en Haiti; LOUIS BORNO JAMES Mc. GUFFIE. ARSÉTE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Ie Secrélaire d Blat des travaur Art. ler, Le sieur Otto Vu les articles ler. et blics, puquiert la qualité d'haitien, Siegel ac- et Cahier des 2. di Contrat CH. FOMBRUN. droits, prérogatives et- avec les des Cbemins Charges de Fer de del la Compagnie chés à cettu qualité, charges atta- Gul-de-Sac, sanctionné la Plaine du aux dispositions de la conformément Septembre 1906, par la loi du 15 SYNDICAT DES des lois de la République. ur Otto Vu les articles ler. et blics, puquiert la qualité d'haitien, Siegel ac- et Cahier des 2. di Contrat CH. FOMBRUN. droits, prérogatives et- avec les des Cbemins Charges de Fer de del la Compagnie chés à cettu qualité, charges atta- Gul-de-Sac, sanctionné la Plaine du aux dispositions de la conformément Septembre 1906, par la loi du 15 SYNDICAT DES des lois de la République. Constitution et Vu les articles 36 à 41 de AGENTS DE CIANGE Art. 2. Le présent arrêlé 21 Aoft 1908 sur les la loi du PONT-AU-PRINCE. blié et exécuté à la sera du pu- Vu, l'article 75 de la Domaines, COURS DE BOURSE DE crétaire d'I Etatde la Justice. diligence Se, Considérant que la Constitution, Compagnio CE JOUR. Dorné au Palais Chemins de Fer de la Plaine du Cul- des Vendredi, 4 Mai 1923: au-Prince, le 24 avril National, a Port- do-Sac jouit du privilège les Or Américain. de IIndépendance. 1923, an 1 30ème. voies et routes publiques, d'utiliser pour l'éta- Chèque sur New-York 400 ofo prime LOUIS blissement de de ses lignes, sur une zone 1/4 o/o prime 1/4 o/o esept. Par le Président : BORNO tracé cing kilomètres de chaque côté du Chèque sur Paris D.B.N. Y.fes 1 adopté par la ligne 15 0i francs pour Ze Seorétaire d'Etat de la justice la Considérant qu'un principale, de Chèque sur Paris vend, p. 2 voie ferrée de cette prolongement pour 14,61 francs Pt.-au.) Pce. 1 FÉLIX MAGLOIRE, nécessaire afin de desservir Compngnie la nouvelle est vend. PortUsine en corstruetion de la Compagnie manstorta/Paris pour 14.51 francs au. Pce. 1 d'Eelairago Prince, Electrique de Port-au- Chèque sur Belgique 1 pr.17.36 46 Loudres fos.bge ARRÉTE Sur le rapport du Secrétaire 6 46 Italie.. 1.0S pr.1 Liv.Sterl, de lIntérieur et des Travaux d'Efat 46 66 .1 pr.20,46 Ls.itals. Et de l'avis du Publiés, ie Allemagne 1/2 pr.100 Marks LOUIS BORNO res d'Etat, Conseil des Secrétai- "Danemark 18.88 pr. 100 Couronnes danoises PRESIDENT DE LA MEPUDLIQUE ARRETE : 46 6e Hollando 39.11 pr. 100 FloVu Jes arts. G de la Article ler. La rins hollandais du code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 mins do. W'er do la Piuine Compngnie du Cul. Jes Che- 16 "Espagne 15.35 pr.100 Pesotas Août 1907 sur la nationalité 22 est autorinée, dans les limitos do-Sac 46 (Sninso 18.19 ne.To0tres.Suiase RVu le rapport du Sccrétairo ; sous résorvo des droits dos légales, tiers Café tris Tehoclhowlovin 9.98 100 Ora. 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 mins do. W'er do la Piuine Compngnie du Cul. Jes Che- 16 "Espagne 15.35 pr.100 Pesotas Août 1907 sur la nationalité 22 est autorinée, dans les limitos do-Sac 46 (Sninso 18.19 ne.To0tres.Suiase RVu le rapport du Sccrétairo ; sous résorvo des droits dos légales, tiers Café tris Tehoclhowlovin 9.98 100 Ora. de la Justico en date du23 avril d'Etat toutos indemnités ot des droits de à 11 tel quel or 4 d# s6 10.75-11 les 50 kos au No. 181; 1923, tut ot do 808 ayants cause, Aconstruire l'E- Café tringo les a 83/4 9 PAttendu que le sieur Toussaint Ro- un prolongoment de su voie forrdo Coton machiné 46 25 66 1/3 driguez, de nationalité danoise, a fait pour desservir la nouvelle usino. on Ooton nature. 6 8 1/2 26 devant le juge de paix des construction de la Compngnio d'Eclni- Consolidés la déclaration et le serment Gonaives, rage Eloctrique de Série B 63 60 ad-valorem prévus à utilisor dans cO Port-au-Princs, et Pour le syndicat, but, on 80 conforMÉROVÉ PIERRE, --- Page 3 --- LE MONITEUR EXERCICE 1921-1922 Mars 1923 encaissés comple du Gouvernement d'llaiti. 44 Produits des taxes internes du 1er. Oclobre 1922 au 31 pour GOURDES U. S. Cy. RECETTES RECETTES Alois TOTAUX antérieurs Mots Déc. 1922 TOTAUX antérieurs Déc. 1922 797,87 1.05J.03 50,00 1.800,89 847,87 150.00 Amendes. 740,84 50,00 100,00 Arrosage. Brevet dinventicn 41,81 41,80 13,68 34,94 2,44 37,38 Casier Poste. 13,68 Cartes Postales. 1.873.40 943,00 2,816,40 500,00 100,00 600,00 Carnets de Port-de-Paix. Chèques132,00 132,00 4.640,77 Cie. H. de 4 534,27 1 106,50 5.789,05 Canal d'Avezac31.437,06 4.507,72 291,33 Droits Consulaires24 176,0: 7.281,06 33.135,15 32.00 32,00 Enregistrement 25.364,28 7.7 770,8, 781,9L 2.509,00 2.723,56 Ferme. 1,724,10 5.581,30 1 411.9: 6.993,18 2 263,46 460,10 16,69 27,47 Greffe 1.317,5i 637,43 1.985,00 10,78 Hypothèque & Transcription. 595,70 294,96 890,60 Inscrip. Livres de Commerce. 2.058 0: 9U,01 2.148,00 75.0G 34,941,83 720,27 35.662,10 Liquidation succession vacante. .9: 6.993,18 2 263,46 460,10 16,69 27,47 Greffe 1.317,5i 637,43 1.985,00 10,78 Hypothèque & Transcription. 595,70 294,96 890,60 Inscrip. Livres de Commerce. 2.058 0: 9U,01 2.148,00 75.0G 34,941,83 720,27 35.662,10 Liquidation succession vacante. 2.145,0 65,0 375,00 10,0i 2 520,00 2.501.00 Licence. 2 013,00 488,00 Marques de Fabrique 23.557, 7,064,80 30.622,50 687.10 687,10 Passeports. 71.8: 15.082,5 80.897,96 Papier timbré 13.704,55 4.994,231 18.698,78 210,95 1.034,30 Service Hydraulique. lr.0is 5.384,75 23.003,1: 823,35 186,26 Timbre mob. Divers. 517. 12 459,05 43.006,12 133,99 3227 C C 1903. 30 93, 60.00 155,01 8,28 93.75 2.635,23 8,28 Timbres Posle. 2.541,48 7 18.C63,39 Timbres Taxes. 10,776,80 286,59 46,04 Transmission. Terrestre. 93,80 80,60 174,43 16,04 100,00 625,00 Télégraph. 525,00 Ventes timbres3.776,75 14.087,25 17.864,00 i25,00 125,00. 6i Visas Recettes pour Etat Civil 1.120,00 12.491,81 4.708,89 14100 4.852,89 Ile-à-Vache 144.560,00 11.371,81 185.000,00 329.560,00 Impôt sur le Revenn 16 Fév. 1923. Emigration200,00 200,00 Rec. suiv. loi 82,50 82,50 Caution ( Notaire )- 80.126,82 Retenues 266.318.77 650.1 122,771 69.263,931 11.162.801 Totaux Gourdes393 804,00 Port-au-Prince, Je 27 Avril 1923. NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. BANQUE Le Controleur, E. 0. DETTEFSEN. Le chef de la Comptabililé, F. BARTHE, Savary Falaisenu, di-1 Directeur de PEnreJe soussigné, - Le soussigné porte à la recteur particulier de T'onregistremient do la gistroment de de Fort-Liberté, tous coux quilapparAVIS ADMINISTRLATIVS et conservateurd des hypotheques donne avis connaissance on conformité de l'article juridietion de Petit-Golve, fait choix de Mon- tiendra que, loi sur Tonregistromont, il a d'ailministration. des f- au public que j'ai Atre mon I 81 de la Mareeau Charles Le préposé commune annonce au sieur Absolu Hlippolyte pour conformité fait choix du citoyen do lu nances de cette choix du citoyen ce, en l'on- Piorre, dont il répond signature être public, a fait être son com- sormmit.-eignasaires dee articlos 80 et 81 do la loi sur comme de ln sionne propre, pour Joseph " Jeunn pour en son commis siguntairo. 'ai Atre mon I 81 de la Mareeau Charles Le préposé commune annonce au sieur Absolu Hlippolyte pour conformité fait choix du citoyen do lu nances de cette choix du citoyen ce, en l'on- Piorre, dont il répond signature être public, a fait être son com- sormmit.-eignasaires dee articlos 80 et 81 do la loi sur comme de ln sionne propre, pour Joseph " Jeunn pour en son commis siguntairo. nis signataire à T'enregiatrament, Aurel Charlot, rogistromont Par conséquent, je suis responsablo de M. comme de la mienno 23 fovrier 1993. remplacement il est responaablo de su si [de ga aigunture Fort-Liborté, 0o gnature empêché; comme de la sienne propre. propre. Potit-GoAvo, le 10 avril 1023. THOMAS CHARLES PIERRE. Mirebalais, le 26 mars 1923. S. FALAIBEAU. WILLY JOSEPH --- Page 4 --- LE MONITFJR contrefaite Cette marque est appliquée au tabac: COMMERCE DE Ceux quil l'auront imitée, manufacturé sous toutes ses formes. CHMBRE DE ou falsifiée seront poursuivis et punis 12et A l'effet d'obtenir le présent enregisPORT-U-PRINCE conformément aux articles 9, 11, de fabri- trement, la BRITISH AMERICAN TOBACCO 13 de la loi sur les marques COMPANY LIMITED, sus-qualifiée, a, par le : et de commerce. déposé en double A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA que En foi de quoi, le présent certificat ses mandataires, de la dite marque plus hauv àLA BRITISH AMERICAN TO- fac-simile, Il est certifié qu'en vue du bénéfice est délivré COMPANY LIMITED pour servir et décrite. de la demande et de la loi du 9 juin 1919 pour la pro- 'et BACCO valoir ce de droit. Après vérification la marque de fatection des marques de fabrique que la Chambre de Commerce de examen du fac-simile, a été enrede commerce LA BRITISI-AMEIRICAN Fait à le 19 décembre 1922. brique plus haut indiquée 1922, au No. COMPANY LIMITED, société Port-au-Prince, le 19 decembre TOBACCO étagistrée livre à ce destiné-côté et anonyme de- tabac manufacturé Westmins- Le président de la chianbre de com- 411, sur le le du tribunal de à blie Londres (Angleterre) paraphé par doyen Millbank, ayant pour merce, instance de Portau-Prince. ter House, 7, EDOUARD ESTEVE. première est acmandataires aux fins des présentes, Le présent énregistrement TOBACCO avec élection de domicile, en leur caDE cordé à la BRITISU AMERICAN ou: Mes. Lespinasse et Ethéart, a CHAMBRE DE COMMERCE COMPANY LIMITED, 2e SES successeurs binet, la durée de vingt présenté en due forme une demande PORL-AU-PRINCE ou ayants-cause pour exciusif de d'earegistrement de sa marque de faans et lui confère le de droit la dite marque. et d'usage brique : CEUX QU'IL APPARTIENDRA : possession imitée, contrefaite E A TOUS Ceux qui l'auront 66 WILI D WOODBIN ou falsifiée seront poursuivis et punisIl est cartifié qu'en vue du bénifice conformément aux articles 9, 11, 12 Cette marque consiste en une éti- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee de et 13 de la loi sur les marques de faquette qui se trouve coupée Sur la oblique- bande tion des marques de fabrique TOBAC- e, brique et commerce meat par deux bandes. US Ceux qui l'auront 66 WILI D WOODBIN ou falsifiée seront poursuivis et punisIl est cartifié qu'en vue du bénifice conformément aux articles 9, 11, 12 Cette marque consiste en une éti- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee de et 13 de la loi sur les marques de faquette qui se trouve coupée Sur la oblique- bande tion des marques de fabrique TOBAC- e, brique et commerce meat par deux bandes. commerce, la BRITISIT AMERICAN En foi de quoi, le présent certificat supérieure. se trouvent les mots 21 carac- Surl la cO COMPANY LIMITED, soci-té anonyme est délivré à la BRITISH AMERICAN TOtéristiques 6 Wild Woodbine. établie à Londres BACCO COMPANY LIMITED pour servir et bande du dessous est réservé un espace lé- detatmomanufaghares (Angleterre) Westminster Hlouse, 7, valoir ce que de droit. blanc destiné à recevoir les mots ayant pour mandataires à Fait à la Chambre de Commerce degoantlarticie employé. Au bas de l'é- Porbau-Prince, Millbank, aux fins des présentes, Port-au-Prince, le 19 décembre 1922. Siquettcapparait) une bande orizontale élection de domicile en leur cabi- Le de la Chambre de Comse trouvent inscrits les avec et Ethéart, a préprésident sur laquelle etadresses suivants : W. D. & net, Mes. due Lespinasse forme une demande d'en- merce, EDOUARD ESTÈVE. noms H. O. Wills, Bristol & London. "noms senté en de sa marque de fabriadresses des prédécesseurs de la registrement égaré les éerti-" -déposante. et Le reste de l'étiquette est que : 6 T R C E N U N S. 21 cats Je, aux soussigné, Nos. 175 ayant et 181 pour deuxoccupé par des dessins d'ornement vaordonnances en dépôt au département. riés. Cette marque consiste en une étiquet- le des Firances, les déclare nuls et non La déposante réclame le droit ed' l'em- te contenant trois panneaux. Dans duplicata devant m' 'en être déployer la marque dans toutes les coude gauche apparaissent les avenus, livrés. leurs, toutes les dimensions et toutes panneau mots caractéristiques € T H R EE Port-au-Prince, le 24 avril 1923 les formes. Elle réclame aussi la pro- N U N s," suivis des mots This is an TULLUS ROCHE. priété de tous les mots caradtéristiques entirely new departurein the manufacparaissant sur la marque, tous les des- l'ar- ture of tobacco. 11 écrit : There can be BULLETIN DE LA STATION MÉTÉGRCLOGIQUE sins, les noms des prédécesseurs, de l'étiquette et de Au dessous est $ Le panneau du mirangement général les droits s None Nicer. DX PORT-AU-PRINGE. la marque, en un mot tous la loi, de ma- lieu contient,dans : 6 sa J. partie & F. supérieure, Bell, 1 non MARS 1928. qui lui sont reconnus parl entière la désigoation Au DU 9 AU 16 nière à obtenir la pleine et pro- d'un prédésesseur de la déposante. le mot tection de sa propriété. pied de C6 panneau se trouve 0 a E Cette marque est appliquée au tabac 6 Glasgow sur une bande, et au-des- 11 Le R ITAT DU CIELI manufacturé, sous toutes ses formes. ure, Bell, 1 non MARS 1928. qui lui sont reconnus parl entière la désigoation Au DU 9 AU 16 nière à obtenir la pleine et pro- d'un prédésesseur de la déposante. le mot tection de sa propriété. pied de C6 panneau se trouve 0 a E Cette marque est appliquée au tabac 6 Glasgow sur une bande, et au-des- 11 Le R ITAT DU CIELI manufacturé, sous toutes ses formes. sous, les raots Lt and Bristol. les mots DATES A l'effet d'obtenir le présent enrede droite comprend s LA BRITISI AMERICAN TO- papneau € Three Nuns, augistrement, BICCO COMPANY LIMITED, sus qualifiée, dou- caractéristiques dessous desquels se trouvent n les Le mots fond 0 Mars 7114.7 25.2 tU Cluir Clair et ot nuageux nuagenx 9,4 2, ses mandataires, déposé en 4 Tobacco 16 None Nicer. 10 708 109,8 A 30,4 20 6 59 0> Clair it nuageux ble M fac-simile de la dite marque des panneaux est ngrémenté de lignes "68.5 38,0 (S ke Inir plus haut décrite : et et de fleurs d'ornement. d'em-] 19 :M4,8 104.5 :6,1 :e 1 :5 :os-elair Clairet nungeux Après vérification de la demande de fa- La déposante réclame le droit les cou764,3 7, :7,3 U fi 4N Clair Clairet ett nungenx nuagoux! examen du fac-simile, la marque la marque dans toutes toutes 10 701,5 brique plus haut indiquée a été enre- ployer leurs, toutes les dimensions aussi et la pro- Valours 743,4 25,4 04 Nuagenx v3.7 nilu. gistrée le 19 décembre 1922,au No.412, les formes. Elle réclame normaloal sur lo livre à ce destiné côt6 et de para- priété de tous les mots carnotoristi- tous lea CouLtQN ST. -MARTIAL le doyen du tribunal presurla marque, PETIT SÉNINAIRE ph6 par instanco de Porb-an-Princo. ques parnissant noms des mrodecsmaoureaiter Le Direateur P. i. dal PObeereatoire, mière ost accor- dessins,les de l'otiquetto et de J SCHERER Le présent enrogistremont AMERIOAN TOBACCO rangement général mot, tous les droits dé à LA BRITISH 8eS Burceaseurs ou la marque, on un la loi, de ma- Purt an-Princo Imprinoric Nationale. COMPANY LIMITED à durds de vingt an8 qui lui sont reconnus par et entière pro330, Rue Férou, VALCIN 880 ayants-cause lu de nière à obtenir la plelne Directaur, VIROILE et lui confère forae droit exclusif dite pos- teotion de BO propriété. mession et d'usage de la marque.