--- Page 1 --- Lundi, 30 Avril et Jeudi, 3 Mai 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 35 et 36 S D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET"LE JEUDI, Attendu que le sieur Ange devantle Novella, lIndépendance. LOUIS BORNO. de nationalité de française,a. la Grande fait Rivière duOMMAIRE juge de la paix déclaration et le serment préPar le Président : Nord, vus par la loi, ainsi que le constate de Pintérieur, un acte dressé à cet effet, le 6 mars modifant la commission communale 2c Tor- Le Secrétaire d'Elal le 7 du même mois; Arrêté 1923, enregistré deux années de résibeck. de peines on faveur du CH. FOMBRUN. qu'il a, en outre, Arrêté de cmmutation dence en Haiti ; sieur Arrêtés Absalon conférant Adrien. la qualité d'haItiens aux sieurs Jo- : Ange Novella, Gravier Moringlne Smith, français, augluis. ARRÉTE seph Carraa, syrion, et les Stophen modifications portéds à ARRÉTÉ Le sieur Novella acArreté approurant de la sociét6 déncmmée a Haitian Art.1er. Ange les l'acte constitetif la qualité d'haitien, avec > quiert Pineapple Company. LOUIS BORNO droits, prérogatives et charges attay Avis Procès- ministériels. verbaux de bralement des billets provisoires DE LA RE PUBLIQUE chés à cette qualité, Constitution conformémen- et de la B. N. R. H. qui par l'inter- PRESIDENT aux dispositions de la Liste des contribuables étrangers du Commerot ont obtenu de la Cons- des lois de la République. médinire du Département leur licenco Vul'art. (9e. alinéa) 26 1860 Art. 2. Le présent arrêté sera pude Son Excollenco le Presidentd'Hanti titution et la loi du septembre de commuta- blié et exécuté à la diligence du Sepour TExercice 1925-1908-(Sutte) des eaux d'arrosage sur le droit de grâce et la Justice. Horsire pour la de répartition la Rivière Grise à Loroux. tion de peines ; crétaire d'Etatde Portde PLabitation à la date du 27Avril 1923. le du Secrétaire d'Etat Donné au. Palais National, à Cours de bourse de dessins d'invention ot Sur rapport le 24 avril 1923, an 120ème. Procès-vorbal de dépot des marques de fabrique et de la Justice ; : au-Prince, Extraits des registres ARRÉTE de lIndépendance. BORNO' de commerce. LOUIS Avis administratifs.- Divers. Art. ler.) Est commuée en celle d'une Par le Président : Bulletin méteorologique. année de détention, la peine contre de 3 ans le e Secrétaire d'Elat de la justice p. i. de travaux forcés prononoée du Ie sieur Absalon Adrien par jugement en FÉLIX MAGLOIRE. Tribunal criminel de l'An-se-a-Veau ARRÉTÉ date du 17 Janvier 1923. Art. 2. Le présent Arrèté du séra Secré- publié et exéeuté à la diligence ARRETE LOUIS BORNO taire d" Etat de la Justice. ine contre de 3 ans le e Secrétaire d'Elat de la justice p. i. de travaux forcés prononoée du Ie sieur Absalon Adrien par jugement en FÉLIX MAGLOIRE. Tribunal criminel de l'An-se-a-Veau ARRÉTÉ date du 17 Janvier 1923. Art. 2. Le présent Arrèté du séra Secré- publié et exéeuté à la diligence ARRETE LOUIS BORNO taire d" Etat de la Justice. Donné au Palais National, à Port- 120e. LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB au-Prince, le 17 Avrill 1923, an de TIndépendance. BORNO. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a lieu de modifier LOUIS communale de Torbeck, Vu les arts. 6 dela Constitution, la Commission Far le Président : du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Vu l'article 75 de la la Constitution,les loi du 6 octobre p. 2. 1907 sur la nationalité ; articles 31 et 32 de et les Le Secrétaire d'Etat de laJustice Ao0t Vu le rapport du Secrétaire d'Etat 1881 sur les conseils communapxe de la loi du de la Justice en date du 23 Avril 1923, dispositions additionnelles FÉLIX MAGLOIRE. au No. 181 ; 19 août 1913; ; d'Etat Atteadu que le sieur Gravier MorinSur le rapport du Secrétaire glane, de nationalité française, a fait Port-aude l'intérieur. ARRÉTE devant le juge de paix de et section Nord, la déclaration ARRÉTE : Priuce, le serment prévus par la ainsi que Joconstate un acte dressé cet effet : Art. 1er. Le citoyen Augusto LOUIS BORNO le le 16 du de la commisle 11 Janvier 1923, enregistré seph est nommé membre Torbeck, en rem- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE même mois ; qu'il a, en outre, deux sior communale de Exius Claude. 14 années de résidence en Haiti; placement de Mr. publié Vu les arts. 6 do la Constitution, loi du 22 Art. 2.Le présent arrêté sera du Code civil, 5 et 8 de la ARRETE : et exécuté à la diligence du Secrétaire woût 1907 sur la nationalité Secrétaire ; d'Etat d'Etat de l'intérieur. Vu le rapport date du du 23 avril 1923, Art. ler. Le sieur Gravier Morin- avec National,A Port-au- de lna justice on glanenoquiert la qualité d'haltieu, Donné au Palais 1923, an 120ème. de au No: 181 : Prinve, le 17 avril --- Page 2 --- LE MONITEUR: : le 24 Avril 1923, an 120e. I at- Vu l'article 46-du Code de commer- au-Prince, de et charges lIndépendance. BORNO. les droits, prérogatives conformémtent ce : du Secrétaire d'Etat LOUIS tachés à cette qualité: Constitution et Sar le rapport Par le Président : aux disposilions de la des finances et du commerce des Secrétai- ; de la Justice, p. avril --- Page 2 --- LE MONITEUR: : le 24 Avril 1923, an 120e. I at- Vu l'article 46-du Code de commer- au-Prince, de et charges lIndépendance. BORNO. les droits, prérogatives conformémtent ce : du Secrétaire d'Etat LOUIS tachés à cette qualité: Constitution et Sar le rapport Par le Président : aux disposilions de la des finances et du commerce des Secrétai- ; de la Justice, p. i. des lois de la Réqublique. Et de l'avis du conseil Le Secrélaire d'Elat Art. 2. Le présent. Arrêté du sera Secrétaire publié res d' 'Etat, FÉLIX MAGLOIRE. et exécuté à la diligencn ARRÈTE: d'Etat de la Justice. les moDonné au Palais National, à 120e. Port- Article 1er. Sont aux approuvées articles 3, 6,15 D'ETAT DU au-Prince, le 24 Avril 1923, an difications Constitutif portées de la Société dé- SEORETAIRERIS de TIndépendance, BORNO. de l'Acte 6 HAITIAN PINEAPPLE COMPACOMMERCE. LOUIS nommée Par le Président : NY 17 (Compagnie modifications 6 ANANAS sont. D'HAITI conte- 2,) du Registre des Marques de fad'Elat de la Justice p. i. lesquelles nues dans l'acte dullAvril 1923, pas- Ectrait brique et de Commerce. Le Secrélaire sé aa rapport de Me. LoUIS VILMEFÉLIX MAGLOIRE. NAY, Notaire public en cette résiden- Il a été déposé, le sept avril avocat 1923, du ce. Le Secrétaire d'Etat des par Me. de Edmond Port au Montas, Prince, et enreARRÉTÉ Finances Article est 2. chargé de T'exécution du barreau gistré le 14 même mois, même année, Arrêté, qui sera publié au sous le No. 13,pour une durée de vingt présent & Journal Officiel a ainsi que l'Acte ans, la marque de fabrique; a SOCONY LOUIS BORNO du 11 Avril 1923 passé au rapport de MOTOR GAZOLINE ". lag STANPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Me. LOUIS VILMENAY. La dite marques appartientà OF NEw YORK ) Donné au Palais National à Port-au- DARD OIL COMPANY : an 120e. de de manufacturiers, établis Vu les arts. 6 de la Constitution, Prince, le 26 Avril 1923, Corporation 26 Ville, Comté et et 8.de la loi du 22 août PIndépendance. au No. Broadway, d'Adu Code civil,5 LOVIS BORNO. Etat de New-York, (Etats-Unis 1907 sur la nationalité; Secrétaire ; d'Etat marque sertà distindu mérique),-Catke du Vu le rapport date du 23 avril 1923, Par le Président : guer des produits dérivés Naphte, de la justice en Dartieulilarement de la Gazoline pour au No. 181; Carraa, Le Secrélaite 2'Elat des Finances, moteur. Attendu que le sieur Josepl a fait devant Port-au-Prince, le 14 avril 1923. de nationalité syrienne. la JAMES Mc. GUFFIE. le juge de paix de Petit-Goàve. prévus par la déclaration et le constate- serment un acte dresDU COMMEROE. loi, ainsi que le 20 1922, DÉPARTEMENT sé à cet effet, le septembre a, en ARRÉTÉ enrogistré le même jour résidence :. qu'il en Haiet outre,deux années dei BORNO Service des maarques de, fabrique LOUIS de commerce. rienne. la JAMES Mc. GUFFIE. le juge de paix de Petit-Goàve. prévus par la déclaration et le constate- serment un acte dresDU COMMEROE. loi, ainsi que le 20 1922, DÉPARTEMENT sé à cet effet, le septembre a, en ARRÉTÉ enrogistré le même jour résidence :. qu'il en Haiet outre,deux années dei BORNO Service des maarques de, fabrique LOUIS de commerce. ti; ARRBTE: DE L4 REPUBLIQUE PRESIDENT No. 123 30 avril Art. ler. Le sieur d'haitien, Joseph avec Carraa les Vu les arts. 6 de la Constitution, du 14 22 OBJET : acquiert la qualité et charges atta- du Code civil, 5 et8 de la loi de droits, prérogatives conformément Août 1907 sur la nationalité ; Transmission la marque chés à cette qualité, et Vu le du Sacrétaire d'Etat 4COQ > à la d OKL AHOMA CITY de la Constitution rapport en date du 23 Avril MILL & ELRVATOR Co. (Etateaux des lois dispositions de la République. de la Justice No. 181; Unis: d'amérique). Art. 2. Le présent arrêté du sera Secré- pu- 1923, Attendu au que le sieur Stéphen Smith, CEUX QU'IL APPARTIENDRA: : blié et exécuté àla diligence de nationalité anglaise, a fait devant A TOUS taire d'Etat de la Justice. à Port- le juge de paix déclaration de Port-au-Prince, et71 le ser- Il est certifié que la marque dè faDonné au Palais National, 1923, an 120ème. section sud, la la loi, ainsi que le brique et de commerce ( COQ > enregisau-Prince, le 24 avril ment prévus acte par dressé à cet effet le trée le ler. Septembre 1922,au No.347, Dutton de PIndépendance, LOUIS BORNO. constate un 1923, enregistrs le 9 du aux noms des sieurs Roberts, les bénéler. Mars ; a en outre deux an- & Co., - a éte-transférée par Par le Président : même mois qu'il ficiaires: on faveur de la ( OKLAHOMA nées de résidence en Haiti; & ELEVATOR CO. de OKLAIIOLe Secrélaire d' Elat de la justice p.s. CITY MILL Unis. ARRETE : MA CITY, OKLABOMA-Etats de FÉLIX MAGLOIRE. Smith En foi de quoi et aux termes l'arArt. ler. Le sieur Stéphen avec les ticle 7 de lu loi du 18 déoembre dressi 1923, pour aoquiert la qualité d' haitien, atta- le présent certifiont est droit. ARRETÉ droits, prérogatives et charges donformément sorvir ot valoir co que de chés à cette qualite, Is Constitution et Fait co jour, à Port-an-Princo, aux dispositions do avril 1923. LOUIS BORNO dos lois de la République. Arroté sera publio des marques ds fa DE LA REPURLIQUE Art. 2. Lo présont du Soorétaire L.c chefdu service PRESIDENT ot exécutô à la diligonco brique et de commeree, l'article 75 de la Constitution : d'Etat.dela Justice. CH. DUPLESSY. Vu l'arrêté du 4 Avril 1021, relatif Donné au Palais National, à Port-l Vu e ANANAS D'HAIT" à Ja Compagnie lique. Arroté sera publio des marques ds fa DE LA REPURLIQUE Art. 2. Lo présont du Soorétaire L.c chefdu service PRESIDENT ot exécutô à la diligonco brique et de commeree, l'article 75 de la Constitution : d'Etat.dela Justice. CH. DUPLESSY. Vu l'arrêté du 4 Avril 1021, relatif Donné au Palais National, à Port-l Vu e ANANAS D'HAIT" à Ja Compagnie --- Page 3 --- 23! LE MONITEUR. En foi de quoi, il a été dressél le pré- aux flammes, ont celle duré de midi. depuis l'heure DEPARTEMENT DU COMMEROE sent procès-verbal de constat. susdite. En foi jusqu'à de quoi, il a été dressé le Fait et rédigé, séance tenante, en de-constat. Service des patentes et brevets d'invention brevet, sur un registre à ce affecté, au du pr'ésent Fa.v et procès-verbal rédigé séance tenante, en local de la commission de contrôle brevet, sur un registre à ce, affecté, au Le département du commerce avise retrait. a été si- local de la Commission de Contrôle les intéressés que la loi sur les brevets cellé Et le présent procès-verbal par les membres de du Retrait. a été d'invention n'ayàrt point, commé les après lecture, de contrôle du retrait, Et le présent procès- verbal les membres du 18 décembre 1922 concernant' F commission membres de la commission de signé, -après lecture, par du Remarques de fabrique et de dommerce, par les du bralement et par Mon- de la Commission de Contrôle la Commisvalidé les dépôts faits au dépsrtement contrôle Charles Vorbes, commissaire du trait, par-1 les membres de et de Tintérieur avant sa promulgation, sieur Natio- sion de Contrôle du Bralement par aucune attention aux deprès la Banque Charles Vorbe, Commissaire du il n'accordera gouvernement d'Haiti, repré- Mr. R. H., mandes de brevets qui lui seront'sdres: nale deela République chef de bureau, Monsieur Gouvernement près la B, N. de ces' dépôts, que senté par son son chef de bureau, sées en conséquence en ait été faite antérieu- Victor Thomas. représenté Victor Thomas. par la publication à la légisMr. rement ou postérieurement Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,LOuIs : JOSEPH JUSTIN, LOUIs lation actuelle. DURAND, I. DENIS, M. N. BE- Ainsisigné H. DENIS, COLBERT, M. Port-au Prince, le 21 Mai 1923. NOIT, COLBERT, CHS.F. ROY, Vic- DURAND, N. BENOIT, Cu. F. ROY, VICTORTOR THOMAS. THOMAS. PROCES-VERBAL Pour copie conforme : Pour copie eonforme : des billets provisoires de Le chef de bureau, Le chefde bureau, De ila bralement Banque Natonale de la République EUG. BOUOHEREAU. EUG. BOUCHBRBAU. d' Haiti. ONDONNANCE PROCÈS-VERBAL No. 24. PROCBS-VERBAL mil neuf cent vingt-trois et le De br i 'emènt des billets provisoites d6 la Nous, Alex. Malebranche, Doyen du L'an Avril, à dix heu- Banqué Nationale de la République tribunal de lère.Instance de l'Anse-àmardi, vingt quatre d'Hasli. Veat, code res du matin; des membres ci-après En conformité-de l'art. PROCÈS-VERBAL No. 24. PROCBS-VERBAL mil neuf cent vingt-trois et le De br i 'emènt des billets provisoites d6 la Nous, Alex. Malebranche, Doyen du L'an Avril, à dix heu- Banqué Nationale de la République tribunal de lère.Instance de l'Anse-àmardi, vingt quatre d'Hasli. Veat, code res du matin; des membres ci-après En conformité-de l'art. 181 du. En présence de la commission de contrôle NO. 25. d'Instr. criminelle en vigueur, crinommés de PROCÈS-VERBAL des assises des billets provisoires Fixons' l'ouverture du bralement Nationale de la République mil neuf-cent vingt-trois, et le minelles de la Juridiction de Nippes à neuf la Banque retraités, commission instituée L'an vingt sept Avril, à dix heu- au lundi quatre Juin prochain, d'Haiti, du 14 octobre 1922, vendredi, ; heures -du matin. en vertu del'arrêté res du matin ci-après Rendue au Palais de Justice del'An-. en son article ler ; En présence des membres. de Contrôle se-1-Veau, le 10 Avril 1923, an 120e. nommés de-la Commission de SAVOIR : du brâlement des billets provisoires ALEX. MALEBRANCHE. des fi- la B. N. R. II. retraités, Commission du 14 du Le délégué du département membredu instituée en vertu de. l'Arrêté Nousa, Marius Delsoin, Doyen trinances,M. Aurèle Colbert:le instance Octobre 1922, en son article ler, bunal criminel du ressort d'Ayain ; parquet du tribunal de 1ère. N. Benoit, SAVOIK : Vu les affaires en état; vul l'article de ce ressort, Me. Métellus Nle. de la 181 du Code d'Instruction des criminelle, le délégué de d'Haiti, la Banque M. Ch. F. Roy ; Le Délégué du Département des Fi. modifié, fixons mai l'ouverture à 10 assises heures République assistés de Monsieur Aurèle Cclbert, le membre au lundi 21 prochain, Tous, dûment commissaire du nances,Me. du tribunal de 1ère. ins- du matin et disons que notre présente de Charles Vorbws, de du Parquet ressort, Me. M. N. Be- ordonnance sera publiée,au preserit près la Banque tance de ce REEE vernement d'Haiti; noit, le délégué de la B.N. R. H., Mo la loi. de la République les fournaux de Donné de nous, au Palais justice, Ila été proc6dé,dans) par Ch. F. Roy ; de Mr. Char- ce 12 avril 1923, an 120èmo. de TIndel'usine à glace de Port-au-Prince, du re- Tous dûment assistés du Gouverneles membres de la commission du 14 octobre le3 Vorbe, Commissaire II pendance. MARIUS DELSOIN. trait,instituée par arrêté Président m ant près la B. naux de Donné de nous, au Palais justice, Ila été proc6dé,dans) par Ch. F. Roy ; de Mr. Char- ce 12 avril 1923, an 120èmo. de TIndel'usine à glace de Port-au-Prince, du re- Tous dûment assistés du Gouverneles membres de la commission du 14 octobre le3 Vorbe, Commissaire II pendance. MARIUS DELSOIN. trait,instituée par arrêté Président m ant près la B. N. R. les ; du daps fourneaux ** mil neat.cent-vingt-deus, au bralement de Ilaét6 procédé, à Glace do Port-au- Prince, Relhan, Doyen du de la République, mille gourdes, (65.000 ) de lUsine de la commission du Nous, Goffrard Instanco de St. Mare, Soizante-cing mille, (42.000) en parl les membres par xrrêt6 du,14 Oc- Tribunal de 1ro. 181 du codo d'instrucdont quarante-deuz et wingl-trvis mille, rotrait 1922 institnéo du Présidlent do la, Répu. Vu larticle par la loi du 12 billets dune gourde billets ds deur yourdes tobro do Trenter ring mil- lion criminolle molitié ( 23,000 ) en à lu commission blique, au broloment mille cli billets de juillet 1020, au tous perforés et livr's de la Répu- le dourdes dont Trenle billets de a. 2, lixons Pouverturo des ussiscs du la Banque Nationale cette G. 1 el cind mniile €ll à lu Cominission lundi.7 Mai proclnin, à dix heures d'Hajti et ccntrôlés par tous perfores et livrén matin. - taes N. R. II. ct controlés utr de à St Marc dernière. jusqu'h par) lu B. Vnit au Palais Justice, Les opGrations du bralement, billets livréa cetto dornibro. du jusqu'a le 5 avril 1923. entière iacinération des Theure Lcs opdrations bralemont, billots livrés I GEFFRAND RELHAN aux flammes, ont duré depuis. entière incinération des sus-dite jusqu'à celle de midi. --- Page 4 --- LE MONITEUR: LISTE Contribuables étrangers qui, per Pintermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de son Earellence le Président d' Haiti leurs licences pour PEaercice 1922-1923. No 626 Joseph Lemoine. c 627 Oloffson Lucas & Co. Consignatire. Français. Jacmel c6 628 J. B. Vital. Prop. d'Usine.. Allemand do 46 629 Carl Frisch. do Américain do 6 630 Elfied Hartman.. Procurateur Commis. A.V.S. Allemand. do 6 631 Herbert C. Helmcke.. do do r 632 Madsen & Co do do do 6! 633 Luigi Masi.. Agts East Asiatic & Co.. Danois" do 1 634 Madsen & Co. Consignataire Italien do 66 635 do do Danois. do do Prop. de 4 Accons.. do do 637 Charles Lemaistre. do Usine à café. do do € 638 Louis Lemaistre. Distillateur do Français. do 6 639 Madsen & Co., Français.. do 6 640 do Prop. auto public Danois do 6 641 Kurt Klein.. Débiteurs de Glace.. do do 6 642 Heinrick Bradtmoller. Mécanicien. do Allemand.. do 46 643 Barnave Lamarque. do.. do 6 644 Calim Salim Cordonnier. Commis. Anglais. do 645 H. Français. Port-de-Paix . Distillateur do Français. do 6 639 Madsen & Co., Français.. do 6 640 do Prop. auto public Danois do 6 641 Kurt Klein.. Débiteurs de Glace.. do do 6 642 Heinrick Bradtmoller. Mécanicien. do Allemand.. do 46 643 Barnave Lamarque. do.. do 6 644 Calim Salim Cordonnier. Commis. Anglais. do 645 H. Français. Port-de-Paix H."Betchley Consignataire.. Américain 646 Jesus H. Fung. Prop, de voitures publ. Chinois. Port-au-Prince 647 Wong Yuen. : do de 2 do 44 648 Joanny Cordasco. do.. do 46 649 F. M. Siegel.. Consignataire Italien. do 46 650 Gaetano Panza. Procurateur. Allemand. Saint-Marc 44 651 A. Handal & Co. Consignataire. do Italien.. Petit-Goâre 46 652 Antoine Saba. do Ottoman. do 46 653 Vve Joseph El Saieh. do do doi 66 654 Antoine El Saieh. do do do 46 655 Abraham Saba. do do 6 656 Simmonds Frères Usiniers. do do do 66 657 Leonce Ferréol Chauffeur Francais. do 66 658 Gebarra & Co. d'Aute. Line do Port-au-Prince : € 659 S.H. Talamas. Agents Clyde Syrien do € 660 do Consignataire Américain. do 661 Ambrosie Espaillat do do do do 46 662 Fraenckel cé Co do Dominicain do 66 663 Nicolas Martino. Tanneur. Danois. do 46 664 Walter Stecker.. Cafetier. Italien.. do 46 665 co Allemnad. do 66 666 Geo Jeansème Restaurateur do do: 667 César de Rogatis Cordonnier Consignataire. Américain. Italien. do 668 Maurice Roger. Chauffeur do 6 669 Albert Hubler Procurateur. d'auto. Français.. Suisse. do 670 Robert Constantin. do 46 671 Hernesto Harden. Cafetier.. Gomptahle do do 66 672 Armour and Américain. do € 673 Herbert W. Company. Consignataire. do do Hipwell Comptable.. Irlandais. ) 674 Oloffson Lucas G Co AgentHorn do 66 675 W. Quintin Williams. Fab de boissons Ligne Allemands. do 6 676 Vaillant & Houet. gazeuses. Anglais.. dlo66 677 Thomas Tate. Cocher. Consignutaires Français. do 46 678 Emmanuel Odéide Anglais. do 66 679 E. A. Renaud, Mécanicien: F ançais. do 66 689 Richard Peters. Consignataire. Cafetier Américnin do 66 681 do PAtissior Belge.. do 66 682 Robert Nortz& Co. do do 66 683 M. Leys' Pharmacion Consigantaires Américnins.. do 4s 684 Brandt Co. Françnis do 61 685 Mme Blanche Despas Onfetière Consignatairos Anglais.. do 6s 686 Comptoir Français S. A. do do 66 687 Mme E. Dreyfus. Consigaatairo. Modiste. Franonia. do 6: 688 Arnold Brown.. Chauffour d'auto.. Française. Allemand. do do à Conitnuer. ys' Pharmacion Consigantaires Américnins.. do 4s 684 Brandt Co. Françnis do 61 685 Mme Blanche Despas Onfetière Consignatairos Anglais.. do 6s 686 Comptoir Français S. A. do do 66 687 Mme E. Dreyfus. Consigaatairo. Modiste. Franonia. do 6: 688 Arnold Brown.. Chauffour d'auto.. Française. Allemand. do do à Conitnuer. --- Page 5 --- LE MONITEUR ;Du 16 d 6 hres DEUXIEME matin QUINZAINE au 17 à 9 hres 114 matin HORAIRE Constant Marcellus 6 hs m à 10 114 matin 2.00 3.00 4.25 6.50 GRISE A LEROUX. Théodore Léon. . 10 114 m à 4 314 apm 4.00 pour la répartition de la Rivière 169.72 Aurélus Aurélien. : 4 3(4 apm à 8 314 soir 1.80 5.85 Surface de répartition 2.12 Ainé. . 8 314 soir a9 h14 m 12.50 Nombre d'heures par carreaur et parquinzains.. Corvéus Du 1749h 114 matin au 18 à 6 lurs malin PREMIÈRE QUINZAINE. 9 hres du matin. 9 h 1:4 m à 10 1(3 m 0.50 1.25 Du 1erà 6 henres du matin au 2 à m 114 2.09 4.25 Salomon Youte. 10 1(2 m à 6 hrs soir 3.50 7.50 Constant Marcellus 6 hs m à 10 hrs 114 3.00 6.50 Estimé hs soir à 8 113 soir 1.00 2-50 Théodore Léon.. 101 h 114 m à 4 h314 m 1.80 4.00 Porsenna Edouard. 6 soir. à 11 hs soir 1.00 2.50 Aurélus Aurélien.. 4 314 apm à 8 314 soir 5.85 12.50 Albert Jn Pierre.. 81 11 112 hs soir à 2 12 m 1.50 3.50 Corvéus Ainé. 8.h 314 soir 9 h 114 m du mutin. Camille Bien Aimé 2 112 soir à 6 h matin 1.50 3.50 S Du 2 à 9 hs 114 malin au 3 i 6 heures m 0.50 1.25 Casséus 18 St-Pierre. 2 6 leures matin au 19 à 6 lures 112 matin 9 h 1(4 m à 10 113 Du 2.25 5.00 Salomon . à 1 hre apm 1.00 2.50 Louis Jh Marseille. 6 bs m à 11 hs matin 8.00 17.00 Porsenna Edouard 1m apm 1.00 2.50 Xavier St-Pierre.. 11 hs m à 4 hs matin Albert Jn-Pierre. 1 hr apm 8312 soir 1.50 3.50 Noel. 4 hs m à6h 118 matin 1.00 2,50 Camille Bien-Aimé. 1 hre apm 1.00 2.50 Louis Jh Marseille. 6 bs m à 11 hs matin 8.00 17.00 Porsenna Edouard 1m apm 1.00 2.50 Xavier St-Pierre.. 11 hs m à 4 hs matin Albert Jn-Pierre. 1 hr apm 8312 soir 1.50 3.50 Noel. 4 hs m à6h 118 matin 1.00 2,50 Camille Bien-Aimé. 3 112 pm à' 7 hres m 3.50 7.50 Belon Du 19 0 6 matin au 20 à 7 lvres matin hs soir à 2 h 113 11.50 24.50 Estimé Youte. St-Pierre. 2 7 Lm à 61 hs matin 1.50 3.50 Gentil Gilles. - matin Casséus 112 au 4 & 6 hres: 118 du matin. Du 20 ce 7 hres matin au 21 c5814 2.50 5.50 - 'Du- 3 i 6hres du matun à 11 hs matin 2.25 5.00 Saul Décatus. 7 hs matin à midi 12 Ls Jph Marseille. : 6 hs m matin 8.00 17.00 Théodore midi 112 à 11 1r4 sir 5.00 10.75 Xavier St-Pierre,. 11 hs m à 4 hs 1.00 2.50 Annulysse 11 114 soir à 5 314 m 3.00 6.50 Belon Noel 4 h m à 6 h heures 112 m du malin. Clotilde de 5 314 matin 2 8 lures du matin Du 4 G 6 k 118 matin au 5 à 7 11.50 24.50 Mme Dorilas.. Le21 5 314 m à 10 h- matin 1.90 4.25 Gentil Gilles. 7 hres du malin au 6 c 5 hres314 du malin Alexan. VieuxCorps apm 3.60 7.75 Du 5 d m à midi 13 2.50 5.50 et Matie Agnès. 10 h m à h 314 0.92 2,25 Saul Decatus. 7 hres à11 114 soir 5.00 10.75 Ersulie Cantave. 5 314 apm à 8 hs soir soir Annulysse Théodore midi 112 a 5 314 m 3.00 6.50 Du: 218 8 hres soir au 28 d 11 lres 112 27.50 Clotilde. 1L du 114 matin soir à 8 heures du soir. Htiers Marseille. û 6 13.00 matin Le 6 û51 heures 314 10 h matin 1.90 4.25 Du 22 à 11 heures 1(2 soir au 25 119 Mme Dorillas. 5 314 m à 25 90 55.00 Alex. Vieux Corps 5 314 soir 3.60 7.75 Hasco Du 25à 6 118 matin au 26 Èc 3 h 1(2 malin et Marie Agnès.. 10 h m soir à à 8 hs soir 0.92 2.25 Duval. 10.00 21.00 Ersulie Cantave. 51 h 314 7 è 11 heures 118 soir Du26 de 3 118 matin à 6 1t8 de Caprès-midi 6.00 Du 6 à 8 heures du soir au 13.00 27.50 Avril Monesty. 118 matin au 26 Èc 3 h 1(2 malin et Marie Agnès.. 10 h m soir à à 8 hs soir 0.92 2.25 Duval. 10.00 21.00 Ersulie Cantave. 51 h 314 7 è 11 heures 118 soir Du26 de 3 118 matin à 6 1t8 de Caprès-midi 6.00 Du 6 à 8 heures du soir au 13.00 27.50 Avril Monesty. 14:00 Hrs. Marseille du soir au 10 à 6 h 112 du malin DL 26 ë 5 118 apm au 27 à 2 hres apm 10.00 21.00 Du 7 à 11 h 118 25.90 55.00 Marseille. Alexis.. 6 hres matin . Hasco. du matin au 11 G 3 hres118 mutin. Du97 d 2h 118 apm au 1erd 43.00 87.50 Du 10 à 6 hres 1t8 10.00 21.00 Hrs. D. Lespinasse Duval. Du 11 à3h. 112 du matin è 5 h 118 6,50 apm. 14.00 Vu et approuvé : Avril Monesty. Du 11& 5 heures 118 apm au 12 ù 2 118 10.00 apm 21.00 Le Secrétaire d' Elat des travaua publics, Marseille Alexis. au 16 à 6 hs malin Ch. FOMBRUN. Du 12 ù 2 hres 1(8 de Paprès-midi 43,00 87.50 archi . Hrs. Lespinasse élit domicile, a 'déposé dans les "tel quel : s 8 1/2-9 ves du de l'intérieur : SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Café triage les 4 $ 6 6 1/9 1o. La département description d'une invention PORT-AU-PRINCE. Coton machiné 66 26 26 1/2 fob par cette corporation comJOUR. Coton nature. 4 exstore 8 8.20 revendiquée me étant sa propriété exclusive et conçoUns DE BOURSE DE CE Nickel. pair ad-valorem sistant dans un perfotionnoment des laConsolidés Série B 63-65 colorer les ananas : Vendredi, 27 Avril 1923. procédés invention pour comprend essentielle400 olo prime Pour le syndicat, quelle fermeture des ananas pelés Or Américain. 1/1 ojo escpt. ment la le traiChèque sur New-York EMM. SALGADO dans un réoipient convenable, le vide pour 1/4 o/o prime Y.fcs 14,73 tement du récipient par pores ou Chèque sur Paris D. B.N. DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR enlever l'air et les gaz dos dans le dollar cellules des fruits et l'admission du sirop Chèque sur Paris vend, Port-au-Prince qu'en le récipient soumis raffné au vide ot pénd14,33 le dollar Port-au-Prince Il est certifié par les présentes à la de sucro de canne cellules qui des amaTranmierte/Paris vend. vue de la protection accordée srt tro dans les pores et pour ce 14.23 le dollar fcs. 'INTÉRIEUR enlever l'air et les gaz dos dans le dollar cellules des fruits et l'admission du sirop Chèque sur Paris vend, Port-au-Prince qu'en le récipient soumis raffné au vide ot pénd14,33 le dollar Port-au-Prince Il est certifié par les présentes à la de sucro de canne cellules qui des amaTranmierte/Paris vend. vue de la protection accordée srt tro dans les pores et pour ce 14.23 le dollar fcs. le dol. priété industriolle et conformément du 20 février nas et allecte leurs propridtéa immédiat Chèque sur Belgique 17.39 Tarticlelordost règlemonte OOM- qui conceruo un changemont 46 Londres of 1 Liv. Sterl.4.08 1919, LA HAWAIAN PINEAPPLE ot do leur couleur et leur saveur. 4 4 Italie.. 100 20,30Le.itals, PANY LIMITED,, corporation organiaéo du ter- 20. Trois exemplaires de chaoun des 66 66 Allemagne 100 Marks 1/2 existant gous le rogime des lois deux degsins mentionncs dans cette $ a6 Denmark. 100 Cours. 18,81 ritoire de Hawaii, Btata-Unia d'Améri. 46 66 Hollande. 100 Florins 39,08 15.39 que, roprésentéo par Me. Paul get Salos, en, description. En foi de quoi, après vérification. 65 1 Espagne. 100 Pesetas 2.98 avocat, dûment autoriso à effet, similaire on - Crs. olle rovendiostion Tehechoslovie 100 l'office de qui, à Port-au-Prince, qu'aucune Cafét trié les 50 kos or$ 10 1/2-11 --- Page 6 --- LE MONITEUR; pareille n'a été antérieurement: présent certificat est délivré à la faite,le sée et existant sous le WAIIAN PINEAPPLE COMPANY HA- du territoire de. Hawaii, régime des lois : à anapas; ; laquelle pour servir et valoir ce de LIMITED, d'Amérique, Etats-Unis la combinaison avec invention comprend ses risques et périls et que droit à Salès, avocat. représentée par Me. Paul centrer un mécanisme pour de la nouveauté et du mérite sans garantie effet, en l'cffice dûment de à autorisé à cet moyens automatiquement fixes ou les fruits de invention. de la dite ce elle élit qui Port-au. Princouteaux pour inciser domicile, a déposé dans les longitudinslement les fruits Enregistré au No. 38,le 28 juillet 1922. archives du Départementdel l'Intérieur: quills se déplacent dans lattache tandis cenZe chefde bureu, lo. La description d'une invention dants trante,les des dits couteaux étant indépenFRANCK D. revendiquée comme étants par cette corporation montés moyens centrarits et étant. NARCISSE, consistant sa propriété exclusive et tant des d'une manière réglable permet-. Il est certifié des attaches dans un perfectionnement désirée. incisions de toute dimension vue de la protection par les présentes qu'en à ananas; laquelle centrantes pour machines 20. Trois prié 6 industrielle et accordée à la dans une machine de invention ce comprend, deux dessins exemplaires mentionnés de chacun des l'artic e ler. des conformément E penteavec des type, une char- cription. dans la desvrier. SE, consistant sa propriété exclusive et tant des d'une manière réglable permet-. Il est certifié des attaches dans un perfectionnement désirée. incisions de toute dimension vue de la protection par les présentes qu'en à ananas; laquelle centrantes pour machines 20. Trois prié 6 industrielle et accordée à la dans une machine de invention ce comprend, deux dessins exemplaires mentionnés de chacun des l'artic e ler. des conformément E penteavec des type, une char- cription. dans la desvrier. 1919.la HAWIIAN règlements du 20 fs- machine à traiter moyens les pour fruits la fixer à la I 4En foi de quoi, PANY LIMITED, PINEAPPLE COM- les ananas.laquelle tels que qu'aucune après vérification existant sous le corporation régime organisée. et vue d'une fente permettant charpente est pour- pareille n'a revendication été similaire ou ritoire de Hawaii, Etats-Unis des lois du ter- de moyens propulseurs a le passage présent certifcat antérieurement est délivré à faite,le que, représentée par Me. Paul d'Améri. charpente ; une pluralité de travers doigts la WAIIAN PINEAPPLE COMPANY la HAavocat, dûment autorisé à cet Salès, courbes, arrangés en rang et re- pour servir et valoir ce de LIMITED, à T'office de qui,A effet, en res opposées, connectés des par pai- risques et périls et sans droit, ses domicile, a déposé Fort-au-Princs,eller dans les élit de manière qu'un mouvement par leviers nouveauté et du mérite de garantie la de la département de l'intériéur. archives du de chaque paire produise d'un doigt vention. dite inlo. La description d'une ment co-respondant opposé un de mouve- Enregistré au No. 43, le 5 août revendiquéo par cette invention et de mioyens pour à la l'autre; 1992, me étant sa propriété corporation com- ration des dits doigts s'opposer en limiter sépa Le chefde bureau, sistant dans un perfectionnement exclusive et con- rapprochement ; lesquels doigts main- leur machines. pour traiter les ananas des et tiennent les fruits Franck D. autres fruits ; laquelle dans une position centrale aubomatiquement tant NAROISSE. un nouvel comprend ou dans sont : Tintérieur de qu'ils son des parties arrangement des combinai- 20. Trois exemplaires l'attache. de chacun A VIS type. une auge sur machines de ce cinq dessins des ADMIN: TRATIFS ou autres fruits laquelle les ananas uentionnés dans la desyens, tels. que hérissons, sont placés, des moe cription. En foi de quoi, après îin, attaches, pour mouvoir chaîne sans qu'aucune revendication vérification CURATELLE, ainsi placés, d'une raanière les fruits pareille n 'a été antérieurement similaire faite, ou Informé de la vacance de travers un système centrànt rapide, et à présent certificat est délivré à la le sion du sieur Gédéus la succes' pousser ensuite dans les WAIIAN PINEAPPLE HA- en cette le Cantave, décéds teau de un tube ou cou- pour servir et COMPANY LIMITED successions ville, curateur principal aux leur écorce calibrage, en même temps que ses valoir ce que de droit à vacantes soussigné, conou partie extérieure ost risques et périls et sans formément à l'art. délivré à la le sion du sieur Gédéus la succes' pousser ensuite dans les WAIIAN PINEAPPLE HA- en cette le Cantave, décéds teau de un tube ou cou- pour servir et COMPANY LIMITED successions ville, curateur principal aux leur écorce calibrage, en même temps que ses valoir ce que de droit à vacantes soussigné, conou partie extérieure ost risques et périls et sans formément à l'art. 15 de la levée d' une piège. en- la nouvcauté et du mérite garantie de la dite de juin 1841, invite tous les loi du 14 20. Trois invention. cette créanciers de sept dessins exemplaires de chacun des titres succession de à lui présenter leurs deseription, mentionnés dans cette 1922. Enregistré au No. 40, le 5' Août mois. créances, dans le délai de six qa'aucune En foi de quoi, après vérification Ie chef de bureau, Port-au-Prince, le 15 avril 1923, pareille n'a revendication Bté: antérieurement similaire ou FRANCK D. H. BARON av. présent certificat est délivré à faite,le la NARCISSE. WAIIAN PINEAPPLE COMPANY LIMITED HALe préposé 1 ses pour servir et valoir ce que de droit, à DÉPARTEMENT DE nances de cette d'administr-ition die S tide la risques et périls et sans garantie LINTÉRIEUR publie, qu'il a fait communo choix annonce du auo invention. nouveauté et du mérite de la dite Il est certifié Josepli mis C. Jeunn pour être son citoyen comvue de la par les présentes qu'en signataire à Enregistré au No.39, le 28juillet 1929 priété protection accordée à la pro. romplacement de Teurogiatrement, M. Aure! en Le chef de burenu, l'articlo- industrielle Jer des et conformiment à guature empéché; il est responsab e da Churlot, sa si vrier 1919, la règlements du 20 fécomme de la sionns propro. FRANCK D. NARCISSE, CONPANY LIMITED, HAWAIAN corporation PINEALPELE a Mirobalais, le 26 mars 1923. du sée et existant sous le régimo organi- des lois WILLY JOSEPI mériquo, territoire de Hawaii, Jtata Unisd'a- Le pré, 036 d'adm : wr.tiou DEPANTEMENT DE L'IRTRBEUIE les, roprégontéo par Mo Paul Sa- naner 8 de catto 00 mame annonee des i1 en l'offico avounb.ddmont do autorise à cet effet, publie qu'il a fut choix du au Il est certifs Glit qui, à Port-uu. Princo ello Cormer Mercior, pouretro son eitoyen vue de la protoction par les prémontos qu'on VON domicilo, du a déposs dans los archi- signntairo conformément aux commis priété iadustriello accordéo A la pro- lo. Lu dépurtomost do l'intérieur. 80. ot 81 do la loi sur articles l'article ler. des et conformément à doscription d'uno invention En conséqueneo. il est Pourogistrement. vrier 1919, la reglements du 20 f6- rovondiquéo mo étant Ba par cette corporntion com. émontos qu'on VON domicilo, du a déposs dans los archi- signntairo conformément aux commis priété iadustriello accordéo A la pro- lo. Lu dépurtomost do l'intérieur. 80. ot 81 do la loi sur articles l'article ler. des et conformément à doscription d'uno invention En conséqueneo. il est Pourogistrement. vrier 1919, la reglements du 20 f6- rovondiquéo mo étant Ba par cette corporntion com. 8ib sigunturo comme do responsuble lu sienno de COMPANY LIMITAD, IAWAIIAN PINDAPPLE sistant dans propridté un exslusivo ot con- pre. procorporation organi- altaclios contrantos parfotlonnomont dos Marigot, lo 8 Février 1923, pour machines CHARLES LAROUSSE. --- Page 7 --- LE MONITEURI [SECTION. DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite 'sera donnée-dans i Noas les'formes DE tracées 8OUM: SEBTONNVIREB. par la loi"du 21 Aoat 1908 SITUATION DES BIENS. CONTENANOX DATES Dz Cémérant- Lamcur, PRÉSENTATTSE DEE Trou, sect.Ede Garcin.. Env. 5 câr.de terre DEMANDE: Joseph Gilmé., Pétionville, célus Toussaint Horas dépendant et Cherfilns de T'heb.e Labady D etbornés : Dor rue Rigaud, Un empl. d'e 'env.60 ranis. par Eugène Brane.. SI par le No. 9; E par pds. le faç.sur No. 13 120 et O 1 rof. borné: : N par la rue Rigaud; 12 Avril 1931 Yvonne Crois.des-Pouquets. Env.1 car.de terre borné :N par René par le No.16." . Pierre-Loujs.. Tron,sect.de Roucon.. Une Louisnette St.-Louis et E par Florvil Nau., Auguate ;S et O1 par Mme.Santin Sept. te portion de terre dépendant de l'hab. 17 Déc. Onnésine tage l'hab. Lamour aux droits de TEtat:s par Brécourt, le ) et bornée :N par Auguste Mondélus et_Mmes par un corridor.. Dumole de l'hab. Bréconrt; ;E par Prédancia grand chemin qui parDélorme Adajuste, Montélu: Augustin et C Mondélus, Thoophile_Joseph 8 Mars Fort-Liberté, lette. sect. de Cot -Océan Délice. Epar Lahab.Jn.- -Jacques bornée: :N parl'hab. à St.-Martin, en cette Ostin Joachin et O par Fouque.. Fouque; ;Spar Cirus. Jn.- -Pierre? con Deux portions de terre dépendant de : 12 Mars Lcar, 1/2 les quelies sont" bornée; la Thab.Prodailler et: sontenant env. Jlaurice, aux droits de l'Etat; ; S première N et O par Charitable llae seconde : N et E par C. par aux PEtat et E par un chemin Lamarre Phanord Alexis.. Dumas, O par un chemin vicinal.. Siméon, droits de TEtat; S par l'Etat vicinal, et Fort- Liberté. commune fe Env. 3 car. de terre 28 Mars Alexis et bornés: : N, anciennement occupés par feu Louis Daspeignes Marion... S, et O par. le reste du terrain et Clérisse E Phanord: Limbé Un empl.born6: :N par la rivière L. E. Léristnt, Cons. d'agri4 par: Névélus Joseph parJosaphat et O Bien-Aimé; ;S par la rue du 21 Sept. Liberté. commune fe Env. 3 car. de terre 28 Mars Alexis et bornés: : N, anciennement occupés par feu Louis Daspeignes Marion... S, et O par. le reste du terrain et Clérisse E Phanord: Limbé Un empl.born6: :N par la rivière L. E. Léristnt, Cons. d'agri4 par: Névélus Joseph parJosaphat et O Bien-Aimé; ;S par la rue du 21 Sept. calture. *. par la rue Plaisance. cimetière; Cayes, 10ème sect. rar.. Env. 5 car. de terre dépendant de place et de la Sème. sect parl la Phab. Dory et séparés de T'hab. LaLévins sés : au Sud par la dite rivière rivière et de Cavailon,lequels sont Louhis. A Bayaronde, Gourdain Germain et Séide. aux autres côtés par les héritiers borsect. Juampas. Lascahobns, ler. Oct. Louis Ulysseet Benoit Casséus Env. héritiers 15 car. de terre bornés: : N et O par l'Artibonite et Arcahaie Bernadeau et Villatte. S et E par les N 42 carreaux de terre dépendant de l'hab. ( ( Auguste D.Archer et Destin qui de droit ; S par l'hab. Moreau E Bercy D et bornés ville Panl.. par # rivage de la mer. Garescher; parl l'hab. Manègue et O Pétionville, sect. Bellevue . :harbonnière 28 Oct. 1923 5car. la route de terre env. dépendant de lhab. a et E condnisant de Pétionville à Dupont, Dupont" S les bornés: : N. par Legrand Noël, lique; Baptiste. par le reste de la dite habitation et O par héritiers Ma- 'ap-Hattien, à Mombin. par les héritiers Jn.- trochu 10 Janv. 1921 :Saintilis Joseph. 'ap-Haltien Dugué Un ompl, et O borné: N par la ravine de Mombin- Crochu; S et Jande-dn-Aord.. quartier de la par Alcius Hyppolite.. E par Guy 10 Janv. Néovil Molse Côteanx, NS 5 car. et de O par terre le env.' dépendant de P'hab. 4 Bois seme."eect. rar. 18 'car. de terre reste du terrain et E Lélomond Philippe et bornés: 24 Nazalio Fils- -Aim6.. Léon, Dorfenil dépendant te l'hab. PAS Lio et Bélizaire Neni-da.Nord, varine. à la Grand Chérubin, Dorisniond Tonrjou et Bain. bornés: par Léonnas 31 icar. N1 M de terre env. dépendant de Armand D. Dallien.. parle chemin conduisant à l'Acul,. l'hab. S Plombard les " et borniésy Dessalines. Doreinvil, Env. % car. E de par terre Sénatus Daltevia et O par par la ravine héritiers de la Harmond 4 Fov. céron. dépendant de T'hab. Massicnr Bruyèro St. Germain Martin.. et O par Alexandro; Cicéron S par Innocent et: feu Jn.-Piorre ; et E born6 N par ci Plaine-du-Nord, ne Rouge.. sect. MorAlexadre et Charles Jn.-Charles par une ravine 26 Oct. L. Pierre Victor Milot.. Rénélu- Un' cmpl born6 : N et S par l'Etat; E par la voie Un Désnmour aux droits de l'Etnt.. pendant de T'hab. Massicnr Bruyèro St. Germain Martin.. et O par Alexandro; Cicéron S par Innocent et: feu Jn.-Piorre ; et E born6 N par ci Plaine-du-Nord, ne Rouge.. sect. MorAlexadre et Charles Jn.-Charles par une ravine 26 Oct. L. Pierre Victor Milot.. Rénélu- Un' cmpl born6 : N et S par l'Etat; E par la voie Un Désnmour aux droits de l'Etnt.. publiqup ot 0 par ler. Bertrani Pierrot. ruelle empi.borné: : N et C par Lucien; ; S Oot. Fortlibertshidresect rar. Env. 5 . par Oc6an Etienno ot E par une H. Métellus, et Chs Bouquet S) par car. de terre dépondant l'hab.. Grns > et . lor. Oot. Gapthier, sect. Marres Rc- Dalisma Damisseot E par Aldopho. bornés: : N par I'atat; senux. Antoine.. 31 Oot, L hal. ( Borichon > bornés: N par Gnlette Auguste D. Archer binncho; L en partio par les héritiers Jn.-Simon Chambon; et S par la riviore Port-an-Prince A L6ogane.. Oparl l'hub. Marion.. Phab.O'Gorman ot 5 CAr, do terro 'env. 15 Oot, Joseph Guerrier. routo publique; S par dépenant qui de droit; ie l'hab. E par C los Thor ) ot hornés: : N par In Ganthior, sect. Fonds Vor- eto pur 1lEtat.. - hôritiors Rounnez Bijou rettes. S Nov. 1998 Pompilius Fleurmont 1l6 Domalines. uindor; Thab, a IC Houbin par l'hab. D bornés Vatolaye : reto N par lhah, Ithior; S par log héritiers Al Un empl. boruo: N ot 0 parl lEtat; pAr S Bonhommo. pur la 15 Oct. Chariatopho. grand'ruo et E pgr la ruo 81 Oot.) --- Page 8 --- LE MONITFJR d'eau sera supprimé selon le voeu de zones sont départagées pa - annexés à la lor :: de l'Enre-] Ces deux Destouchès ci-de l'art. 4 des règlements Ie soussigné Direoteur porte à la la 6 Rue Dantès et l'Avenue John du 29 Août 1913, et leurs noms publiés gistrement de Fort-Liberté, vant a Rue Pavée" dans le plus prochain numéro du Jourconnaissance de tous ceux qu'ilappar- l'article Brown, s. cette ligne de démarcation la nal Officiel. tiendra que, en conformité de il a partant du rivage de la mer jusqu'à S1 de la loi sur l'enregistrement, Charles limite de la commune de Pétion-Ville. Port-au-Prince, le 6 Avril 1923. fait choix du citoyen Marceau Elles seront, en outre, pratiquement Pierrè, dont il répond de la signature sectionnées au fur et à mesure que les Luc THEARD. comme de la sienne propre, pour être opérations Cadastrales se poursuivront. son commis signataire. le 18 avril 1923. Fort-Liberté, ce 23 février 1923. Port-au-Prince, Avis est donné que le récépissé -suiLe président de la Comnission, vant : No. 498 en faveur de F. HerrTHOMAS CHARLES PIERRE. JOSEPH LANOUE. mann et Co. valeur G. 60.018,60, des effets émis Le membre : par la Commission du ler. d'examen octobre 1898 au Savary Falaiseau, di FRANCK D.NARCISE. iberté, ce 23 février 1923. Port-au-Prince, Avis est donné que le récépissé -suiLe président de la Comnission, vant : No. 498 en faveur de F. HerrTHOMAS CHARLES PIERRE. JOSEPH LANOUE. mann et Co. valeur G. 60.018,60, des effets émis Le membre : par la Commission du ler. d'examen octobre 1898 au Savary Falaiseau, di FRANCK D.NARCISE. non acquittés est adiré, Je soussigné, 30 septembre 1905, recteur particulier de Yenregistrement de la En conséquence, l'original de ce réet conservateur des hypothèques donne avis PRINCIPALE DES C épissé est déclaré nul, duplicata dejuridiction de Petit-Goàve, fait choix de Mon- ADMINTSTRATION FINANCES DE PORT-AU-PRINCE vant en être délivré. au public Absolu que j'ai pour être mon FERMAGES sieur Hippolyte conformité Port-au-Prince,le 17 avril 1923. commis-eignataire, des articles 80 et 81 ce, de la en loi sur l'enREINBOLD & Co, registrement. Les fermiers de cet arrondissement les manje suis financier sont informés que contre eux Sat Par. conséquent, responsable dressés de sa signature comme de la mienne dats d'encaissement PExercice en cours 1922 1923 sont ayant égaré les certipourl Nationale de la Je, soussigné, deux propre. Petit-Goâve, le 10 avril 1923. déposés à la Banque où ils voudront bien cats aux Nos. 175 et 181 pour République d'Haiti et ceux émis pour ordonnances. en dépôt déclare au département nuls et non S. FALAISEAU. les faire acquitter; dues jusqu'au 30 Sep- des Finances, les devant m' 'en être déles redevances 1922 ont été expédiés au Com- avenus, duplicata tembre près le tri- livrés. Conformément à la lettre circulaire missaire de du 1ère Gouvernement Instance de ce ressort. le 24 avril 1923. du Département de l'Intérieur en date bunal A défaut de paiement, des mesures Port-au-Prince, du 14 mars écoulé et aux instructions dul 16 du dit seront prises pour la sauvegarde seront des réTULLUS ROCHE. contenues dans la dépêche principal des intérêts du fisc, leurs de baux T'Art. 35 de la mois de TAdmisistrateur tous les apeu- siliés, selon le voeu finances de Petit-Goâve, à titre de concession loi sur les Domaines. seront afferBULLETIN DE LA STATION KÉTÉORCLOCICEE pants de terrain, sont invités à se pré- Les biens en question les auront soumissionconditionnelle, mes bureaux, à telles fns més à ceux qui ces débiteurs de DE PORT-AU-PRINCE. senter en munis de leurs titres. nés, et les noms de dans le plus proque de droit, pré- PEtat seront publiés Journal Officiel. Les concessionnaires; peuvents'y les samedis, di- chain Numéro du DU ler. DE LA STATION KÉTÉORCLOCICEE pants de terrain, sont invités à se pré- Les biens en question les auront soumissionconditionnelle, mes bureaux, à telles fns més à ceux qui ces débiteurs de DE PORT-AU-PRINCE. senter en munis de leurs titres. nés, et les noms de dans le plus proque de droit, pré- PEtat seront publiés Journal Officiel. Les concessionnaires; peuvents'y les samedis, di- chain Numéro du DU ler. AU 8 MARS 1923. senter tous les jours, manches et jours de fête exceptés. Port au Prince, 6 Avril 1923 Léogane, le 2 avril 1923. L/administrateury principal desf finances, a a ETAT DU CIEL Le préposé des finances, Luc THEARD. DATES Ex. L. CHRISTOPHE. * Mars' 748.9 25.6 65 Ti Ulair Nuagenx et couvert] goutts 1,3 ARROSAGE :04,0 7186 93.0 35.8 e5,1 89 Nuagoux Un peu nuageux goutta 2,7 Cadastrale Centrale de la du Cul :05.0 164,8 :n5. :4,3 40,3 59 67 Presque Clair et nuagoux olair Commission Les contribuables de taxe la Plaine d'arrosage, 762.8 35.0 96,0 50 50 lair Clali et nuageux République de Sac, Soumis à la mandats d'en- 8 (e 1703,7 CADASTRE URBAIN sont informés que les contre eux, pour Valeurs 769,3 $5,4 Ba Nuagoux 93,7 mtur. caissement dressés 1922-1923, sont normaloal informe les propri6- Pexercice en cours de la La Comminsion des maisons sises déposés à la Banque Nationale PETIT BEMINAIRE COLLEOE ST,-AARTIAL taires et locataires e d'Huiti,:ob ils voudront émis en Ja ccmmune de Port-au-Prince qu'en zue de réa Hépublique bien les faire noquitter: et ceux 30 Le Diraoteur p. i. derObeersatoire, le public, en général, du CadastreUrbain pour les redevances dues jusqu'au au BALTENWECK. liser les opérations commencaront 1922, ont été expédice R de cette communé qui Septembro du Gouvernement près le 20 de ce mois, elle opérations, a divisé, par en Commissuire tribunal de lère Instance de 031 rasNationale. rapport aux sus-dites la ville de Port- le sort, à fins de recouvromest. mesures Purt au-Prince Impriueria Férou; 380 deux ZonesI principales A défaut de pniement, des 880, Rue au-Prince : sévères seront prises pour la sauvegar. Direotour, VIROILE, VALCIN a.- La zone Nord de des intérôts 'du fso; leur service be La zone Sud. DE LA STATION KÉTÉORCLOCICEE pants de terrain, sont invités à se pré- Les biens en question les auront soumissionconditionnelle, mes bureaux, à telles fns més à ceux qui ces débiteurs de DE PORT-AU-PRINCE. senter en munis de leurs titres. nés, et les noms de dans le plus proque de droit, pré- PEtat seront publiés Journal Officiel. Les concessionnaires; peuvents'y les samedis, di- chain Numéro du DU ler. AU 8 MARS 1923. senter tous les jours, manches et jours de fête exceptés. Port au Prince, 6 Avril 1923 Léogane, le 2 avril 1923. L/administrateury principal desf finances, a a ETAT DU CIEL Le préposé des finances, Luc THEARD. DATES Ex. L. CHRISTOPHE. Mars' 748.9 25.6 65 Ti Ulair Nuagenx et couvert] goutts 1,3 ARROSAGE :04,0 7186 93.0 35.8 e5,1 89 Nuagoux Un peu nuageux goutta 2,7 Cadastrale Centrale de la du Cul :05.0 164,8 :n5. :4,3 40,3 59 67 Presque Clair et nuagoux olair Commission Les contribuables de taxe la Plaine d'arrosage, 762.8 35.0 96,0 50 50 lair Clali et nuageux République de Sac, Soumis à la mandats d'en- 8 (e 1703,7 CADASTRE URBAIN sont informés que les contre eux, pour Valeurs 769,3 $5,4 Ba Nuagoux 93,7 mtur. caissement dressés 1922-1923, sont normaloal informe les propri6- Pexercice en cours de la La Comminsion des maisons sises déposés à la Banque Nationale PETIT BEMINAIRE COLLEOE ST,-AARTIAL taires et locataires e d'Huiti,:ob ils voudront émis en Ja ccmmune de Port-au-Prince qu'en zue de réa Hépublique bien les faire noquitter: et ceux 30 Le Diraoteur p. i. derObeersatoire, le public, en général, du CadastreUrbain pour les redevances dues jusqu'au au BALTENWECK. liser les opérations commencaront 1922, ont été expédice R de cette communé qui Septembro du Gouvernement près le 20 de ce mois, elle opérations, a divisé, par en Commissuire tribunal de lère Instance de 031 rasNationale. rapport aux sus-dites la ville de Port- le sort, à fins de recouvromest. mesures Purt au-Prince Impriueria Férou; 380 deux ZonesI principales A défaut de pniement, des 880, Rue au-Prince : sévères seront prises pour la sauvegar. Direotour, VIROILE, VALCIN a.- La zone Nord de des intérôts 'du fso; leur service be La zone Sud.