--- Page 1 --- 78ème Année No 34 PORT-AUPRINCE Jeudi, 26 Avril 1923 a - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET"LE JEUDI. 0 MMAIRE Assisté de MM. les Conseillers BARRE DELA- taires: DELABARRE Avis ministériels. ROUZIER, PIERRE-LOUIS ler et 2e et CHARLES LES ROLZIER. - PISmAE-LOLIS,CZAR CONSEILI octôbre 1922. D'ETAT: Séances des 9; 11,16 ct 93 secrétaires. Cortilicats de dépôt de dessins d'invention. La Séance est ouverte. Le Avis scréairc-rédictour administratifs.. - Divers. l'ordredu En conformité dû premier point de jour, Messieurs les A. res du bureau donnent lecture secrétaiINNOCENT, SEORETAIRERIE D'ETAT pièces suivantes : des Pour copie couforme: : DES RELATIONS EXTERIEURES lo Dépêche du Secrétaire d'Etat de 1Intérieur,end date Le sive au message du dascouranbrespon Conseil d'Etat l'inwcrltaire-archtviste A la suite de l'ineident récent bureau formant qu'il viént de renouvelér son R. DUPLESSIS venu dans la frontière Nord-Est sur- session pour le deuxième mois de la sistant en l'arrestation d'haîtiens et con- de sieurs les extraordinaire, et que Mesdominicains pour défaut de conseillers J. M. Grandoit, SISSION le général Mac Dougal, chef passeport, de la Gen- zier Delabarre ont été Pierre-Louis élus, et Charles Rou. EXTRAORDINAIRE darmerie et le préfet du deux le ler président, les du: Nord,se Département autres ler et 2e secrétaires. Séancedu mercredi 11 où ils furent transportèrent rencontrés sur les lieux 20 Dépêche du Secrétaire d'Etat des octobre Cabral,chef de la Garde par le Colonel finances, au sous la date du 6 du courant, minicaine. D'un commun Nationale accord, do- les de no. lui 24,demandant faire au Conseil d'Etat Présidence de Mr..le conseiller J. furent personnes arrêtées de part et d'autre une copie du avoir,le plus tôt possible, GRANDOIT. A. mises. en liberté et une Commis- à projet de loi sur les baux Messieurs les conseillers sion mixte fut longs termes déposé sur'les ET DELABARRE vernements recommandée aux Gou- l'année dernière, les archives bureaux des Pet PIERRE-Louis 2e CHARLES ROUZIER, ler d'un travail respectifs pour l'exécution partements de la justice et des désecrétaires, occupent leur siège du conforme à la Conzention tions Extérieures étant Réla- respectif. versé 1%Juin la rivière 1901 dans la région que tra. CC document. dépourvues de La séance est l'incidentMassacre, théâtre de M. le président : La dépêche du Se- Conformément ouverte. au ler Les pourpariers sont à accusé crétaire de d'Etat de lIntérieur, étant un dre du jour et sur point de l'oreffet. entrepris cet En réception, sera classée. est faite par Mr. le l'invitation qui lui ce qui concerne celle du Secré- Innocènt, président, Mr, A. CC document. dépourvues de La séance est l'incidentMassacre, théâtre de M. le président : La dépêche du Se- Conformément ouverte. au ler Les pourpariers sont à accusé crétaire de d'Etat de lIntérieur, étant un dre du jour et sur point de l'oreffet. entrepris cet En réception, sera classée. est faite par Mr. le l'invitation qui lui ce qui concerne celle du Secré- Innocènt, président, Mr, A. l'assemblée taire d'Etat des finances, je rappelle à lecture à l'assemblée mereteire-rédactetr, du donne - SECRETAIRERIE D'ETAT DE vaux Publies que le Ministre des Tra- dè. la séance du 2. Aoat, procès-rerbal ( session or. LAGRICULTURE Roy, avaitr repris d'alors, le Monsieur Louis dinaire FARS question.II sera répondu projet dans de loi en Le procès-verbal est adopté. Le Il' n'y a pas de rapport prêt: ce sens. Le 2e point dé l'ordre du Département de Aucun trait au jour, ayant invite les Fonctionnaires, T'Agriculture conseiller n'ayant sollicité la dance et dépouillement le 3e de la corresponpublics et le employés parole sur une question relatif à la lecture des cér émonie religieuse public en général i la néral, Monsieur le président d'intérêt gé- rapports des sections demeurant inele-ler Mai qui sera célébrée l'ordre du jour suivant : arrête xécutés, faute de matière, Mr. le prochain, à 8 heures du président offre la matin, en la Basilique Notre lo Sanction' des derniers de parole à tout membre l'occasion de la Fêts Nationale Dame, de à baux ; procès-ver- d'une l'assemblée qui voudra l'entretenir griculture. PA- 20 Dépouillement de la Aucun question oraleur d'intérêt général, dance : corresponne l'ayant Port-au-Prince, le 20 Avril 1923. 30 Rapport des l'ordre du jour suivant est solliciteé, : sions. Eections et commis- lo Sanction des proclumé 20 Dépouillément procde-verbaus: de la CONSEIL D'ETAT La séance est levée. dance ; corresponSont présents : Jules Bance,A. 30 Rapports des sec tions. SESSION EXTRAORDINAIRE Charles Bouchereau, Alexandre Andrd; Moise; La Séance est levée. Séance du lundi9 James Estime jeuno, Ducasse Oharloa-Diorre, octobre1922 Thomas, Aristote Sons-préeents: Jules Bance, H. Présidenoe de Monsieur le 0o meiller B. Danache, D. Benuboenf; Piorro-Louis, Emile Elie, Annulysse Alexandre Andre, Charles Bouchoreau, Price, J M. GRANDOIT Georgen Soray, Robert David. Re Moise, Dstime jeune, LucasLr préaldent:J. M. GRANDOIT, lés 6écrd. tote" Charles Pre Nerrt.dameu-fitomte, ArisLouls, B. Duunche, D. llédu- --- Page 2 --- LE MONITEUR' lité, la Secrétairerie d Etat de la Justi Soray, Ro-1 crélaères : DELABARRE PIERRE Louts, ce avise que le sieur Eugène Morica boeuf, Emile Elie, Georges CHARLES ROUZIER. Korby,anglais, résidant à Port-Prince, bert David. GRANDOIT: les secreen vue d'scquérir la qualité d'haitien, Le president: : J.M. CHARZe Seorstaire-rélacteur conformément à l'art. rétairerie d Etat de la Justi Soray, Ro-1 crélaères : DELABARRE PIERRE Louts, ce avise que le sieur Eugène Morica boeuf, Emile Elie, Georges CHARLES ROUZIER. Korby,anglais, résidant à Port-Prince, bert David. GRANDOIT: les secreen vue d'scquérir la qualité d'haitien, Le president: : J.M. CHARZe Seorstaire-rélacteur conformément à l'art. 8 de la dite loi, taires DELABARRE PIERRE Louts, WEGGIAI a satisfait aux premières formalités LES ROUZIER . Ea. exigées en la matière, en déclarant deLe seorélaire-redadeur Pour copie coufor me : vant l'autorité nationalité compétente étrangère. qu'il reEd- WILLIAM nonce à sa Le secrelaire-archisiste le 18 avril 1923. Pour copie conforme : R. DUPLESSIS. Port-au-Prince, Le secretaire archiviste Selon le veu' exprimé par T'art.22 de R. DUPLESSIS. la loi du 92a00t1907 sur la nationalité, SESSION EXTRAORDIRAIRE la Secrétairerie d'Etat de la Justice du Lundi 23 octabre avise que le sieur Alphonse Duraut, en. Séance darrois, résidant à Portau-Prince, SESSION EXTRAORDINAIRE vue d'acquérir la qualité la d'haitien,con- dite a saLundi 16 octobre formément à l'art. 8 de loi, exiSéance du de Monsieur le conseiller tisfait aux premières déclarant formalités devant 1922. Présidenrs J. M. GRINDOIT gées en la compétente matière,en qu'il renonce à J. M. de MM. les Conssillers DELA- T'autorité étrangère Présidence de Mr le conseiller. conseil- Assisté et CH.ROUZIER, sa nationalité GRANDOIT, assist3 de MM. les BARRE PIFRRE-LOuIS le 20 avril 1923. Pierre- Louis ET CHAR- ler. et 2e. secrétaires. Port-au-Prince, lers LES ROUZIER DELABARRE ; ier et 2e secrétaires. séance est ouverte. La séance est ouverte. La : Honorables collèpar l'art. 22 Mr le président : L'ordre du jour M. le président à votre connais- Selon le voeu exprimé 1907 sur la natiola sanction des procès-verbaux. gues, le bureau porte nouvelle de la de la loi du 22 Août d'Etat de la appelle rédacteur a la parole. sance la douloureuse Borno, nalité, la Secrétairerie Wan Le secrétaire Monsieur mort de Madame Vve. Eugène Justice avise que le sieur Charley Répondant à cette invitation, Louis Borno, Présirésidant au CapEdouard William fait lecture à l'assem- mère de Monsieur Liew Lung, chinois, vue la qualité des séances dent de la République. Haitien, en d'acquérir blée des procès-verbaux courant. voyez pas d'inconvénient, à P'art. 8 de la des 2 et 11 Octobre Si vous n'y de deuil et d'haitien, conformément en dates sont adoptés. la séance est levée en signe sera dite' loi,a satisfait aux premières formaLes deux prochs-verbaux de cinq membres en la matière.en déclarant En conformité du 2e point del'ordre une délégation a Monsieur le Pré- lités exigées compétente qu'il redu jour, ayant trait au dépouillemente chargée d'apporter les paroles de devant l'autorité l'assemblée en- sident de la Hépublique. en dates sont adoptés. la séance est levée en signe sera dite' loi,a satisfait aux premières formaLes deux prochs-verbaux de cinq membres en la matière.en déclarant En conformité du 2e point del'ordre une délégation a Monsieur le Pré- lités exigées compétente qu'il redu jour, ayant trait au dépouillemente chargée d'apporter les paroles de devant l'autorité l'assemblée en- sident de la Hépublique. nonce às sa nationalité étrangère. de tend.lecture la correspondance. d'un billet de faire-) part condoléauces de l'Assemblée. Emile Elie, le 19 avril 1993. de la mort du Docteur St-Léger Per- Messieurs les Conseillers Pierre.Georges Soray, Port-au-Prince, rier,ancien Député au Corps Législatif, Ducasse Charles et Robert Darid, s'acsurvenue le 11 du mois en cours. St-Lé- James Thomas de cette délicate mission. l'art. 22 Mr. le président: : Le Docteur da quitteront est levée. Selon le voeu.esprimé 1907 par sur la natioPerrier fut un ancien nembre La séance de la loi du 22 août la Jusger parlement, et le beau père de notre Jules Bance, H.Price, nalité, la Secrétairerie Marmouth d'Etatde Abraestima.le collègue Mr. Charles Fom- Sort présents: Estime jeune, Du- tice avise. que le sieur A l'Anse. le buAndré, résidanta -d'Haibrun.. A lorcasion de sa mort, de condo- Aniulysse casse Charles Pierre, James Thomas, So- ham, français, vue d'aequérir la qualitedthat reau adressera un message Fombrun. Danache, Emile Elie, Georges nault,en al'art. 8 de la dite léances à la famille Charles du B. Robert David. Le président, J. M, tien, conformément formalités Le troisième point de l'ordre Sections. ray, les seorélaires, DELABARRE loi, a satisfaitaux premières en déclarant dejour appelle les rapports des GRANDOIT, CHARLES ROUZIKR. exigées en la matière, qu'il renonY at t-il des rapports prêts ? PIERRE-LOUS, vant l'autorité compétente étrangère. ce à sa nationalité Silence ) Le secrdaire-rétacteur, WILLIAM. 19 avril 1923. L'ordre du jour est épuisé, celui de Ep. Port-au Prince, le la prochaine séance procès comportera verbaux ; ; -Pour copie conforme : 10 Sanction des SoDépouillement de lacorrespondance; aroliviste, AVIS 30 Raports des sections. Le searétaire d'observations à cet R. DUPLESSIS. - Iln'y a d'Etat de la Justice ordre du jour Se9 fixé et la séance La Secrétairerie Chiry AsIl demeure ainsi D'ETAT avise que lo siour Georges aux Cayes, a fait est levée. SEC RETATRERIE snli, no et demeurant annéo,au Parquet Jules Bance, H. DE LA JUSTICE. le 17 février de cette Instanoe des Sont présents : Annulyaso du Tribunal de lère. ouverte Price, Charles Boucheroau, Moise, Kstime joune, de nationalitd. Ouyes, lo. déolaration de la loi d'option du 92 août 1907. André, Alexandre James. ThoChangements par l'art. 4 Ducasse Charles Pierre, D. , no et demeurant annéo,au Parquet Jules Bance, H. DE LA JUSTICE. le 17 février de cette Instanoe des Sont présents : Annulyaso du Tribunal de lère. ouverte Price, Charles Boucheroau, Moise, Kstime joune, de nationalitd. Ouyes, lo. déolaration de la loi d'option du 92 août 1907. André, Alexandre James. ThoChangements par l'art. 4 Ducasse Charles Pierre, D. Benubusuf, Emile exprimô par. l'art. 22 de le 20 avril 1923. mas, B. Danache, Robert David. Selon le yoou 1907 sur lu nationa- Port au-Prince, Elie, Georges Soray, M. GRANDOIT, l68 80. la loi du 92 Aolt Le préstdens : J. --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Améri-] sans qu'1 soit nécessaire de peler at ritoire de Hawaii, par Etats-Unis Me Paul Salès, préalable les fruits ; de chacun des ORDONNANCE que, représentée dûment autorisé à cet effet, en 20. Trois exemplaires mentionnés dans la dite avocat, l'office de qui, à Port-: au-I Prince, elle trois dessins Nous, Alex. Malebranche, Doyen du élit domicile, a déposé dans les archi- : description. En foi de quoi, après vérification tribunal de lère.Instance de l'Anse-à- ves du département de l'intérieur revendication similaire ou d'une invention qu'aucune faite,le Veau. de l'art. 181 du code 10. La description cette com- pareille n'a été antériéurement la HAEn conformité i revendiquée par corporation et con- ) présent certificat est délivré à d'Instr. criminelle en vigueur, cri- me étant sa propriété exclusive des WAIIAN PINEAPPLE COMPANY LIMITED Fisons l'ouverture des assises sistant dans un perfoctionnement les servir et valoir ce que de droit à minelles de la Juridiction de Nippes machines à couper par tranches ses pour et périls et sans garantie lundi quatre Juin prochain, à neuf et similaires, particu- risques et mérite de la dite au fruits produits inven- de la nouveauté da heures du matin. de l'An- lièrement les ananas ; laquelle une invention. Rendue au Palais de Justice tion comprend essentiellement au No.35, le 28juillet 1922 se-à-Veau, le 10-Avril 1923 an 120e. charpente inclinée ayant à son extré- Enregistré mité antérieure des mortaises longitu- de Le chef de bureitu, ALEX. MALEBRANCHE. dinales Egralleles,une série de lames à : couteaux fixées par leurs extrémités leur tour FRANCK D. NARCISSE. Marius Delsoin, Doyen du tri- des barres qui s engagent à situées bunal Nous, criminel du ressort d'Aquin ; dans deux barres transversales différents etdisVu les affaires en état; vul l'article à des plans verticaux au-dessus et lautre auDEPARTEMENT DE L'INTERIEUR 181 du Code d'Instruction criminelle, posées l'une des mortaises de mamodifié, fixons l'ouverture des assises heures dessous du les plan intermédiaires des est certifié les présentes qu'en au lundi 21 mai prochain, à 10 nière que parties dans les différentes mor- vue Il de la par accordée à la du malin et disons que notre présenle de lames passent iadustrielle protection et conformément s ordonnance sera publiée.au preserit taises; Trois de chacun des priété ler. , posées l'une des mortaises de mamodifié, fixons l'ouverture des assises heures dessous du les plan intermédiaires des est certifié les présentes qu'en au lundi 21 mai prochain, à 10 nière que parties dans les différentes mor- vue Il de la par accordée à la du malin et disons que notre présenle de lames passent iadustrielle protection et conformément s ordonnance sera publiée.au preserit taises; Trois de chacun des priété ler. des règlements du 20 fé20. exemplaires l'article la loi. de justice, trois dessins mentionnés dans la dite vrier 1919, la HAWAIIAN PINEAPPLE Donné de nous, au 120ème. Palais de l'Indé- description. COMPANY LIMITED, corporation urganice 12 avril 1923, an En foi de quoi, après vérification sée et existant sous le régime des lois pendance. DELSOIN. revendication similaire ou du territoire de Hawali, Etats-Unis MARIUS qu'aucune pareille n'a été antériourement faite,le d'Amérique, représentée par Me à Paul cet : présent certificat est délivré à la HA- Salès, avocat, dûment autorisé Geffrard Relban, Doyen du WAIIAN PINEAPPLE COMPANY LIMITED, à effet, en l'cffice de qui à Port-au-Prin- les Nous Instance de St. Marc, servir et valoir ce que de droit ce elle élit domicile, a déposé dans Tribunal de ire. 181 du code d'instruc- pour ses risques et périls et sans garantie archives du Département de lIntérieur: Vu l'article modifié par la loi du 12 de la nouveauté et du mérite de la dite 10. La description d'une invention tion criminelle invention. revendiquée par cette corporation juillet 1920. Pouverture des assises au Enregistré au No. 34,le 28 juillet1992, comme étant sa propriété exclusive et Fixons Mai à dix heures du consistant dans un perfoctionnement lundi 7 prochain; Ie chefde bureu, à couper par tranches : matin. FRANCE D. NARCISSE. des machines les ananas et autres Fait au Palais de Justice, à St Marc les fruits tels que invention comprend avril 1923. : similaires ;laquelle de le 5 GE FFRARD RELHAN Il est certifié par les présentes à la qu'en essentiellement dans une de couteaux machine arvue de la protection accordée pro: ce type une pluralité manière ,. du industrielle et conformément à rangés en séries alternées de Nous, Vaudré Hilaire, Doyen priété ler. des règlements du 20 fitranchants de chaque série instance du res- l'article COM- que ;les différents ; un Tribunal de première vrier 1919,1a HAWIIAN PINEAPPLE et soient dans des plans portant les fruits sort du Cap-Haltien: 184, devena 181, du code PANY LIMITED, corporation organisée lois du ter- membre oscillatoire des couteaux,un proVu: l'article criminelle en vertu de la existant sous le régime Etate-Unis des d'Améri- contre et au-delà alimenter de fruits le dit d'Instruction modificative du 12 juillet 1920, ritoire de Hawaii, Me Paul Salès, cédé pour à une extrémité de son trajet, loi l'ouverture de la session cri- que, représentée par à cet effet, en membre oscillante coopérant avec Fixons Mai prochain, à dix avocat, dûment autorisé élit une garde les fruits ne sorminelle au Jundi,21 l'office de qui,à Port au-Prince,elle les archives du ce membre pour que d'action, des heures du matin. , ritoire de Hawaii, Me Paul Salès, cédé pour à une extrémité de son trajet, loi l'ouverture de la session cri- que, représentée par à cet effet, en membre oscillante coopérant avec Fixons Mai prochain, à dix avocat, dûment autorisé élit une garde les fruits ne sorminelle au Jundi,21 l'office de qui,à Port au-Prince,elle les archives du ce membre pour que d'action, des heures du matin. Palais: de domicile, a déposé dans tent pas de son rayon Fait en notre cabinet, au 1923, département de l'intériéur. moyens appropriés pour faire osciller de d6-, Justice du Cap-Haitien, le7Avril lo. Une description d'une invention le dit membre et enfla un plan an 120ème de PIndépendance. par cette corporation com- chargement pour les tranches. revendiquée exclusive et conde chacun des V.HILAIRE me étant sa propriété des 20. Trois exemplaires dans la dite dessistant dans un Merfectionnewent calibrer les fruits six dessins mentionnés machines à évider les et ananas : laquelle cription. foi de quoi, aprèa vérifisation partioulitrement essentiollement, En similaire ou DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR invention machine comprend de ce type, un tube qu'sucuno rovendicntion été antériouroment faite le dans une et des moyens occupants paroille n'a est dôlivré à la IIAles présentes qu'en de calibrago en avant du dit tu- présent certificat LINITED Il est certifié par accord6e à la pro- en forme d'anneau, la WAIIAN PINEAPPLE COMPANY ce de droit à vue de la protection à be, pour inciser longitudinaloment fruits lorsqu'ila pour servir et valoir que de pricté industrielle et conformément du 20 f6- partio extérieure des de enlibrage, ren- 808 risquos ot périls sans garantio de la dite l'article ler. des regloments PINEAPPLE COM- passent dans le tube ot le culibrage la nouvenuté et du mérite vrier 1919, HAWAIIAN ion organiaéo et dant posaible dans l'évidage une môme opération, invention. PANY LIMITED, corporat des lois du ter- des fruits existant sous le régime --- Page 4 --- LE MONITFJR déposés à la Banque Nationale de la. de cette commune qui commenceront d'Haiti, où ils voudront. Enregistré au No. 36, le 28 juillet le 20 de ce mois, elle a divisé, par en République bier les faire acquitter; et ceux émis 30 1992. rapport aux sus-dites la opérations.. ville de Port- pour les redevances dues été jusqu'au au chof de bureau, deux Zones principales Septembre 1922, ont expédiés Ie au-Prince : Commissaire du Gouvernement près FRANCK D. NARCISS E: a.- La zone Nord le tribunal de lère Instance de ce resb.- - La Zone Sud. sort, à fins de recouvremert. Ces deux Zones sont départagées ci-de- par # A défaut de paiement, des mesures. DEPARTEMÈNT DE L'INTERIECR la 6 Rue Dantès Destouches Joln sévères seront prises pour la sauvegarrant L. Rue Pavée" et TAvenue de des intérêts du fisc; leur service de les présentes qu en >1 cette ligne de démarcation sera supprimé selon le voeu Ii est certifié par accordée à la pro- Brown, du rivage, de la mer jusqu'à la d'eau 4' des annexés à la lox: vue. DEPARTEMÈNT DE L'INTERIECR la 6 Rue Dantès Destouches Joln sévères seront prises pour la sauvegarrant L. Rue Pavée" et TAvenue de des intérêts du fisc; leur service de les présentes qu en >1 cette ligne de démarcation sera supprimé selon le voeu Ii est certifié par accordée à la pro- Brown, du rivage, de la mer jusqu'à la d'eau 4' des annexés à la lox: vue. de la protection à partant de la commune de Pétion-Ville. l'art. reglements 1913, et leurs noms publiés priété industrielle et conformément limite du 29 Août du Jour-. l'article ler. des règlements du 20 fé- Elles seront, en outre, à mesure pratiquement que les dans le plus prochain numéro vrier 1919,la HAWAIAN PINEAPPLE COK- sectionnées au furet. se nal Officiel. corporation organisée. et opérations Cadastrales poursuivront. o PANY LIMITED, des lois du terPort-au-Prince, le 6 Avril 1923. existant sous le régime Etat-Unis d'Améri- Port- au-Prince, le 18 avril 1923. ritoire de Hawaii, Me Paul Salès, Luc THEARD. que, représenté dûment autorisé par à cet effet, en Le président de la Commission, svocat, l'office de qui à Port- au-Prince, elle JOSEPH LANOUE. élit domicile, a déposé dans les archi- Le membre : Avis est donné que le récépissé sui-- ves du département de l'intérieur. invention FRANCK D. NARCISSE. vant : No, 498 en faveur de F. Herr10. La description d'une commann et Co. valeur G. 60.018,60, émis. revendiquée par cette corporation d'exemen des effets exclusive et conpar la Commission au me étant sa propriété des AVIS ADNINISTRATIVS non acquittés du ler. octobre 1898 sistant dans un perfectionnoment les 1905, est adiré, machines pour évider et calibrer inseptembre l'original de ce réfruits tels que les ananas : laquelle ADNINISTRATION PRINCIPALE DES En conséquence, est déclaré nul, duplicata devention comprend essentiollementidane une tête caliDE FORT-AU-PRINCE cépissé être délivré. une machine de ce type, mobile auFINANCES FERMAGES vant en brante relative, une culée 17 avril 1923. dessus de cette tête des coussinets Portau-Prince,le opposés en avant de la. dite tête, et fixer mus de. cet srrondissement REINBOLD & Co. par des ressorts. pour centrer et munis de Les fermiers sont. informés que les manles fruits sur la culée la financier dressés contre eux moyens tranchants pour inciser évider Reau dats d'encaissement en cours 1922 1923 sont des fruits,enfin des moyens pour pourl PExereice Nationale de la BULLETIN DE LA STATION NÉTÉORELOEICUE cuntre la dite culée à la Banque bien les fruits placés déposés d'Haiti oùr ils voudront entre les cousinets et des moyens la pour tête République et ceux émis DE PORT-AU-PRINCE. ants pour inciser évider Reau dats d'encaissement en cours 1922 1923 sont des fruits,enfin des moyens pour pourl PExereice Nationale de la BULLETIN DE LA STATION NÉTÉORELOEICUE cuntre la dite culée à la Banque bien les fruits placés déposés d'Haiti oùr ils voudront entre les cousinets et des moyens la pour tête République et ceux émis DE PORT-AU-PRINCE. pousser les dits fruits à travers enlevée. les faire acquitter; dues jusqu'au 30 L calibrante lorsque la culée est les redevances ont été expédiés au Çom20. Trois exemplaires de chacun cette des tembre 1922 du près le triDU 22 AU 28 FÉTRIER 1928. quatre dessins mentionnés dans missaire 1ère Gouvernement Instance dece ressort: description. vérification bunal de de paiement, des mesures In foi de quoi, après similaire ou A défaut pour la sauvegarde des réqu'aucune revendication. faite,lea seront intérêts prises du fisc, leurs baux seront la. DATES ETAT DU CIEL pareille n'a été antérieurement délivré à la HAselon le voeu de l'Art. 35 de I présent certificat est COMPANY LIMITED siliés, loisur les. Domaines. afférWAIIAN servir PINEAPPLE et valoir. ce que de droit, à Les biens en question les seront soumission- 22 Fév. 705.: 25,3 Presquo Presque convert clnir 10,1 pour et. et sans garantie de més à ceux qui auront de 768,5 25.0 5 Ciair et couvert 0,4 ses risques et périls du mérite de la dite nés, et les noms de ces débiteurs 168,4 :64.0 8,0 24.0 75 Nungonx 17,6 la nouveauté PEtav seront publiés dans le plus pro- :n45 9h,1 03 69 Clait Cluir et et uuagoux nuageux invention. No. 37, le 28 juillet chain Numéro du Journal Officiel. a 28 103,7 768,4 40,6 30,0 58 Clair ot nuagoux Epregistré au 1922, Port au Prince, G Avril 1923 Valeurs 708,? 64 Un pou muagoux) c3,9 Te chef de bureau, princil al desfinances, normalos' R4,8 Franck NARCISSE. Ladministrateurr SÉMINAIRK CouLtan ST.-MARTIAL Luc THDARD. PETIT Cenbrale de la : Le Direotour P. i. der-Obuersatoire, Commiasion Cadastralo Bepublique ARROSAGE R. BALTENWECK: CADASTRE URBAIN de la Plaine du Oul Nationale. informe les proprié- Les contribuablen soumia à Ja taxo d'arrosuge, Purt aa-Prince Imprimerio La Comminsion des maisons sises de Suc, que les mandata d'en. 880, Rue Férou, .880 taires et locataires et sont. informes drossée contre oux; pourr VIRGIDE VALCIN. : * en la: commune de Pont-au-Prinee 710 de réa caissement 1022-1023, sont!:. Dirostasr, le public, en général, qu'en Urbuin l'éxercice en cours : liser les opérations du Cudastre ,5 25.0 5 Ciair et couvert 0,4 ses risques et périls du mérite de la dite nés, et les noms de ces débiteurs 168,4 :64.0 8,0 24.0 75 Nungonx 17,6 la nouveauté PEtav seront publiés dans le plus pro- :n45 9h,1 03 69 Clait Cluir et et uuagoux nuageux invention. No. 37, le 28 juillet chain Numéro du Journal Officiel. a 28 103,7 768,4 40,6 30,0 58 Clair ot nuagoux Epregistré au 1922, Port au Prince, G Avril 1923 Valeurs 708,? 64 Un pou muagoux) c3,9 Te chef de bureau, princil al desfinances, normalos' R4,8 Franck NARCISSE. Ladministrateurr SÉMINAIRK CouLtan ST.-MARTIAL Luc THDARD. PETIT Cenbrale de la Le Direotour P. i. der-Obuersatoire, Commiasion Cadastralo Bepublique ARROSAGE R. BALTENWECK: CADASTRE URBAIN de la Plaine du Oul Nationale. informe les proprié- Les contribuablen soumia à Ja taxo d'arrosuge, Purt aa-Prince Imprimerio La Comminsion des maisons sises de Suc, que les mandata d'en. 880, Rue Férou, .880 taires et locataires et sont. informes drossée contre oux; pourr VIRGIDE VALCIN. : * en la: commune de Pont-au-Prinee 710 de réa caissement 1022-1023, sont!:. Dirostasr, le public, en général, qu'en Urbuin l'éxercice en cours : liser les opérations du Cudastre