--- Page 1 --- Jeudi, 19 Avril 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 32 - - 1 a - - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. arbitrale du 6 féAoût 1921 sur la taxe annuelle de 0.25 - vrier Vu 1923, la procédure publiée au 66 Moniteur 37 SOMMAIRE or ou egourdes par titres de 100 notam- dollars du 12 février de la même année ; ou de cent gourdes titres est excessive, de la dette inté- Considérant que la dite procédure a. cn faveur de la Edame MEZILIA ment sur les de arrêtée la Commission sous réArreté de gnace rieure qui supportent déjà un impôt été par suivant les. PIEKLE PACL. 10 olo sur le revenu, se propose d'ac- serve de toute modification Avis ministériels. Financier, de ; € circonstances Communiqus. : cord avec le Conseiller d'Etat une loi les F - Erratum. au Conseil que gouvernements CONSEILI D'ETAT. Séance du i octobre 1922. soumettre cette taxe sur les titres Considérant du Protocole du 3 octobre Rajicnt ce la ccn missicu de Révision del la Légis- linté- pour supprimer intérieure tout en faisant signataires vue de faciliter et d'activer lation communalc au Seerôtaire d'Elat de de la dette les valeurs 1919, en ont con rembourser aux porteurs les travaux deli Commission, procts.rertal ricur. [scite.] del brolc ment dcs billets provisoires déjà perçues en vertu de la loi du ler yenu de lui laisser pleins et pouvoirs de H. d'examen liquide la B. N. R. Doyens des Tribunaux de 1ère. Août 1921. quant au mode à la Ordompaners dcs ct d'Aquin fxant l'oule 17 Avril 1923, dation des réclamations soumises la Instsnces del TAnse-à-Feau Portau-Princs, Sambour en vertu de verture dcs assises criminelles. Commission 1911; Certiteats de marques dc fariques et du commerce. loi du 9 septembre ceAris administratifs.- - Divers. SEORETAIRERIE D'ETAT DES FI- Après en avoir délibéré, a arrêté Bulletin météorologique. NANCES ET DU COMMERCE qui suit : de Monsieur - Art. ler. A d'Etat la diligence des Finances, les ARRETÉ attire l'attention des le Secrétaire de la Commission Sambour pensionnaires Le Département et des bénéficiaires de atchives seront' remises à la Commission des rentes viagères, ou de leurs ayants Réclamations. LOUIS BORNO droits, sur T'article 4 de la Procédure examen des conclula Commission des Récla- Art. 2. Après SamPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS arbitrale de au i Moniteur 11 No. sions du rapport de la Commission mations publiée dont le texte est bour et des états dressés par départeVu l'art. 75, 9e alinéa de la Consti- 13 du 12 février 1923, ments ministériels annexés au dit raptution et del la loi du 26septembre 1860 reproduit ci-après : de la Com- port, et après délibération, la Commissur l'exercice du droit de gràce, Art. rale de au i Moniteur 11 No. sions du rapport de la Commission mations publiée dont le texte est bour et des états dressés par départeVu l'art. 75, 9e alinéa de la Consti- 13 du 12 février 1923, ments ministériels annexés au dit raptution et del la loi du 26septembre 1860 reproduit ci-après : de la Com- port, et après délibération, la Commissur l'exercice du droit de gràce, Art. 4. e. Les attributions consistent à sion des Réclamations indiquera, dansSur le rapport du Secrétaire d'Etat mission des Réclamations fixer et régler parvoie sa décision à intervenir, les effets qui ou de la Justice, classer, vérifier, toutes les réclamations doivent être payés, reduits, rejetés sui-. ARRÉTE: d'arbitrage, Sociétés, compagnies, soumis à nouveau à son arbitrage, pécuniaires des règles tracées en la procédure Ait. ler.- Grâce pleine et entière sujets ou citoyens haitiens et éirangers vantles sus-visée. est accordée, les droits des tiers réser- pendantes contrela République d'Haiti, par Art. Relativement aux effets apvés, si aucuns sont, à la dame Mézilia mois sauf celles exceptées formellemcnt 1919. 11 le 3. cas échéant, à une nouvelle Pierre-Paul, condamné à trois le protocole du 3 octobre de précède, pelés, les intéressés, ou leurs d'emprisonmemsent par jugementdu Tri- En conséquence ce réclamer, qui pour vérification, de pouvoir consulteront leur bunal de simple police de Petit-Goave Jes ntéresses devront sou- fondés aux bureaux de la Commissicn en date du 24 février1923: être annexées aux mémoiresqu'ils: des dossier leur mémoire conforArt.2.- Le prérent arrêté sera pu- mettront a la sus dite Commission, et introduiront aux de la procéblié et exceuté à Ja diligence du Secré- attestations écrites relèvent des départements leurs pen- mément dure du 6 février prescriptions 1923. taire d'Etat de la Justice. ministériels rentes dont viagères. Art. 4.. Les réclamations déjà inDonné zu T'alais National, à Port- sions ou ceux dont les pensions, troduites jusqu'à cette date concernant: au-Prince. le 16 avri! 1923,an 120ème. Néanmoins, soit la catégorie, ont été les effets Sambour seront entendues de PIndépendance. BORNO. quelle qu'en avant le ler janvier 1916, et jugées par la Commission. LOUIS liquidces ne leurauraient pas été payées Art. 5. La réception des réclamaPar Je Président : mais qui la période de janvier i916 à tions des récépissés de In pendant s'adresser au appuyéoa est et demeure Le Secrétaire 'Elat de la Justice p.d. septembre 1992, pouvent finanços pour obtenir Coramission Sambour nouvel avis, MAGLOIRE. département des suspenduo jusqu'a FELIX les certifcations y ralatives. Fait à au local àe la . le 14 avril 1923. Port-au-Princo lo 14 avril 1923, BECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Port-au-Prince, Commission, DES RÉCLAMATIONS ABEL N. Léan 1, JOH iS. STANLEY, LA COMMIBSION (S.) Le Ministre des Finances reconnaisdu 3 octobre 1019 : IIECTOR de SAAVEDRA. sant que l'application de la loi du ler. Vu Je Protocole ait à au local àe la . le 14 avril 1923. Port-au-Princo lo 14 avril 1923, BECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Port-au-Prince, Commission, DES RÉCLAMATIONS ABEL N. Léan 1, JOH iS. STANLEY, LA COMMIBSION (S.) Le Ministre des Finances reconnaisdu 3 octobre 1019 : IIECTOR de SAAVEDRA. sant que l'application de la loi du ler. Vu Je Protocole --- Page 2 --- LE MONITEUR, cet bulletins sont distribués et en- sont priés de dépouiller le serutin.L'urLes les huissiers. ne accuse 15 votants. COMMUNIQUS suite recueillis par déclare le Mr. lé Conseiller Chs. Rouzier est Monsieur le président avoir posé er"trois élu à l'unanimité des suffrages. COMMISSION CADASTRALE CENTRALE serutin clos après d'usàge : 44 Tous les Mr. le président : Mr. le ConseilDE LA REPUBLIQUE. fois la question ont-ils voté ? '1 ler Chs. Rouzier ayant obtenu l'unaniConseillers présents Conseillers Charles mité des suffrages est proclamé deuLa Commission Cadastrale Centrale Messieurs les Aristote Pierre-Louis xième secrétaire pour le deuxième de la République. en vue de réaliser de le Fombrum de et remplir le rôle de scruta- mois de la session extraordinaire. cadastre urbain de la commune sont priés Mr. Chs. Rouzier : Je vous remerPort au Prince. informe les proprié- teurs. votants : cie,mes chers collègues,de m'avoir hotaires et locataires des maisons qu'à L'urne accuse quatorze M. Grandoit est noré une nouvelle fois de votre confiandu 20 avril prochain, elle entre- Mr. le Conseiller J ce. Je m'arrangerai pour la justifier partir les opérations nécessaires à réélu à lunanimité. Grandoit cè- en mettant toute ma bonne volonté a prendra Mr le Conseiller J. M. de mes devoirs. En cela je cette fin. à cette occasion, aux de son siège de président au premier m'acquitter ferai que continuer la tradition. EnElle rappelle, l'obligation légale qui leur secrétaire et va occuper le sien. se- ne core uue fois, merci 1 intéressés de à toute de m3 ande Mr. Uelabarre Pierre Louis,ler. Mr. le : Nous abordoas incombe répondre de le rôle de présiprésident de titres propriété crétaire, remplissant ces l'ordre du jour. Le secrétaire- rédacteur de communication de l'assemblée s'exprime en Innocent lit à qui leursera faite. dent a la parole. Mr. Antoine la sé12 avril 1923. termes : J. M. Grandoit l'assemblée le procès-verbal de Port-au-Prince, 6 Mr. le Conseiller des suffrages ance du 25 Ssptembre écoulé dont la' ayant réuni l'unanimité de cette assem- rédacticn est adoptée. Les membres, est proclamé président mois de la ses- Le deuxième point de l'ordre du la Dominique Hyp- blée pour le deuxième ayant trait au dépouillament d Franck D. Narcisse, sion extraordinaire." J. M. jour correspondance, Mr. Delabarre Pierrepolyte. Puis s' 'adressant à son collègue Louis, premier secrétaire du bureau, lit Te président de la Commission, Grandoit: : à un message de Mr. le Président de la LANOUE. est proclamé président mois de la ses- Le deuxième point de l'ordre du la Dominique Hyp- blée pour le deuxième ayant trait au dépouillament d Franck D. Narcisse, sion extraordinaire." J. M. jour correspondance, Mr. Delabarre Pierrepolyte. Puis s' 'adressant à son collègue Louis, premier secrétaire du bureau, lit Te président de la Commission, Grandoit: : à un message de Mr. le Président de la LANOUE. sJe vous invite mon cher collègue, le ser- République dont le résumé suit : JOSEPH reprendre" ce siège pour prêter Message de Mr. le Président de No la ment rglementaire. République en date du 2 courast d'Etat au Mr.le président 3.M.Grmndolbapris 15, responsif à celui du Conseil la Secrélairerie d'l Etat des Finances avoir regagn- son siège: droits du en date du 20 Septembre. couvrant et du Comnerce 4J Je jure de maintenir les loi relative à une émission de 5.000.000 peuple. d'être fidèle à la Constitution Conseil de dollars de titres Serie B." de Mr et d' observer le règlement du Mr. le président : Le message 'sera ERRATUM d'F Etat." le Président de la République Puis s'adressant à l'Assemblée: classé. II n'y a pas de rapport prèt. la loi de fuances du 13 octos 6 Mes chers collègues, n' sollicité la Dans de moi A ucun Conseiller ayant au 66 Moniteur Nos. Je vous remercie du meilleur parole sur une question d'intérêt génébre1c82,publices 79 et 80 des 19 et 23 octobre 1922, il de m'avoir maintenu votre confiance. una- ral, l'ordre du jour de la prochaine faut lire : à Port- Je me sens réellement fier de du votrepart. vote séance est ainsi arrêté : 46 Donné au Palais National nime dont j'ai été l'objet 1o. Sanction des derniers pro cèsau-Prince le 17 octobre 1922, National etc. au à Je ferai tous mes efforts pour justifier digne- verbaux ; lieu de: 4 Donné au Palais etc. cette confiance en m 'acquittant tàche. 20. Dépouillement de la corresponPort-au-Prince, le 27 juillet 1922, ment de cette délicate pour le dance : et 1923. Les élections se poursuivent des sections comPort-au-Prince, le;16 avril premier secrétaire. été missions. 30. Rapport Les formalités Monsieur d'usage le président ayant dési- La séance est levée. les Conseillers : remplies, Danache et Beau- Sont présents MM. CONSEIL D'ETAT gne boeuf les pour collègues dépouiller le scrutin. L'urne Jules Bance, H. Price, Charles Bouaccuse 15 votants: Delabarre Pierre- chereau, Alexandre Motse,D.Chs Pierre, Mr. le Conseiller Nemuurs, James Thomas, Aristote SESSION EXTRAORDINAIRE Louis est élu à l'unanimité. Conseiller B. Danache, D. BeauMr. le président : Mr.le Pierre-Louis, Georges Soray, Robert David, Séance du mercredi 4 octo Delabarre Pierre-Louis ayant obtenu boeuf, Charles Fombrun, Emile Elie, Estime bre 1922 l'unanimité des suffrages est proclamé mois jeune. se,D.Chs Pierre, Mr. le Conseiller Nemuurs, James Thomas, Aristote SESSION EXTRAORDINAIRE Louis est élu à l'unanimité. Conseiller B. Danache, D. BeauMr. le président : Mr.le Pierre-Louis, Georges Soray, Robert David, Séance du mercredi 4 octo Delabarre Pierre-Louis ayant obtenu boeuf, Charles Fombrun, Emile Elie, Estime bre 1922 l'unanimité des suffrages est proclamé mois jeune. 1er secrétaire pour le deuxième J. M. GRANDOTT, les de Monsieur le Conseiller de la session extraordinaire. Pierre-Louis :,C. A vous Le président, : DELABARRE PIERRE-LOUIS, Présidence J. M. GRANDOIT. Mr.Delabarre! chers collsgues,i'envolel l'ex. seerétaires CHARLES ROUZIER. Assisté de Messieurs les Conséillers CHAR- tous,mes pression de mes plus sincères remer- de Le DELABARRE PIERNE-LOUIS et ciements pour la nouvelle marque vestordtaire-rédactaur, LES ROUZIER, ier et 26 conseillers. et de confiance que vous A. INNOGENT. sympathie nez de me donner par votre vote. D le conforme: La séarce est ouverte. d'aborder Les élections se poursuivent pour Pour copie Mr. le présidert : allons Avant procéder au deuxième secrétaire. d'usage sont f'ordre du jour nous Les mêmes formalités Le sscrdtaire-archiviute renouve'lement du bureau. de scrutin appolle encore remplies. et Price R. DUPLESSIS. Le premier tour de l'assemblée. MM., les Conseillers Moise l'élection du président --- Page 3 --- LE MONITEUR. utiles à opérer à la lélindustrie; sur les de changements l'industrie el de Tagrotllure : sur de faire progresser dans T'intérêl du commercc, celles concornant les tarifs,les marchés, le comRAPPORT gislation les questions de stalistique en général agricole, sur loutes questions iotérossant LA RÈVISION les formesceodles ; ct cl lagriculture. annéc, une exposition indusCHARGÉE DE merce, Pindustric Lat Chambre organisera, chaque sclon les circonstances, DE LA COMMISSION Art. 9.- ou auricole, ou ayant les deux réalisés caraet8ros, dans chactine de ces branches. DE LA trielle vue de faire connailre les progres renadiquenent des concours locaux en Outre lrexpositin annuelle, vye elle de stimuler organisera le zèle méthodes des esfenuarat de travail el de préCOMMUNALE. ou inlustriels,en des LEGISLATION de les encourager au perfectionnement el sclon les D'ETAT DE L'INTERIEUR :SAE paration. enfin, dans toute l'étendue du sur Département lrélal agricole elindusAU SECRETAIRE Ellc organisera, toutes enquètes nécessaires des prodiants. une Bi- (Suite.) données recheillies, de proluction et de préparation un Musée cl triel des 10.- régions Dans clnaque. chef-lieu de scront Departement, élablis par la Chambre DéparArl. documenté, ct à tout inléressé les renseigne. soit Troisième séric. bliothèque tementale, sumtoammentd en vue d'offrir a tout ct visiteur dont il pont avoir du besoin, commerce, TAXES ASSIVILÉES AUX CONTRIDU- ( ments commereausy industriels soit sur agricolos los produits d' échange PROIET DEI LOI SUR LES' sur la production nationale, étrangers. ieu de scront Departement, élablis par la Chambre DéparArl. documenté, ct à tout inléressé les renseigne. soit Troisième séric. bliothèque tementale, sumtoammentd en vue d'offrir a tout ct visiteur dont il pont avoir du besoin, commerce, TAXES ASSIVILÉES AUX CONTRIDU- ( ments commereausy industriels soit sur agricolos los produits d' échange PROIET DEI LOI SUR LES' sur la production nationale, étrangers. le de chaque 40.- TIONS DIRECTES ; CHAMBRE DS CONIERCE, D'IX-, de l'industric el dc Tagreuilture il sera prélevd, sur ) de budget la recelle réalisée PROIET DE LOI CRÉANT UNE Art 11. Chiaquo trimestre, cing cenl (50/0) à la Chambre de Commerce, 20. DUSTRIE ET WAGNICULTURE Commune le cours du néparenent du trimestire, pour PAte versé son entrelien, son aimisistration, dans WIndustrie ct Agricuilture, des tant pour qui lui incombent. PROJEI DE LOi que pour subvenir aux frais organuations la Chambre aura droit des à un produils, pourcen- elArl, 12.- A part cel prolevement, le montant de la vente D'INDOSTRIE ET D'AGICULTURE de dix cent (100/0) sur orzanisc. Chambre CRÉANT UNE CHAMDRE DE COMMENCE, chef-lieu. de département, unc fectuéc tage dans N expoaitions et concours el r't des dépenses de de la T'oxercice établi, dans, chaque : a) unc 13.-- Le bulget des rocelles cl, en vue Arl. ier, - II sera d'industric et dragriculture, comprenant c) unc section de seront Art. plcès sous le cnntrole du Contemements de budgel, chaque annéc, du Commerce, scra soumise, de Chambre de commerct, : bune soellon de le Findustric: moile ci-après. du Com- dc cc contrôlc, une copic des du projet des Finances, seclion du commerco Elle sera cmnstiluse dapres d'Elal des Finances, com- pour examen, i chacun Dapartements le sorvice de trésoreric de la. Tagriculture, Arl. 2. Sar Ius diligences des Sseretaires différentes alt ministrations des Nembres Intérieur et de PAmdeuluren Asiminecaion à observer dans la préseutation ct de Exenealtare,es en vue de lélection Un reglement mole el les atienal merce.de lintéreur contoqueront tous les commercante haitiens Chambre,, ainsi le el des comples. chef-lieu du manales du Departement :c la Chambre, civils et pollinues. Celte convo- au controle, du Eaar tiendra unc session annuelle an à la discussion ct de la seclion cumunereials la des droits tout auntie licu convenable. Art, 14- La Chambre un mois el sera affeclée relevant ct: onineance Communal ou en leurs palentes session durera de toutes les questions patentés à tation aura F 1-Tlotel eonvoqués, après avoir justifié : assisté de ses Densnenoatoaiss indisousion cl au vole du bureau, inscrites à Tordre cl à Les commercants ainsi du Nagistrat Communal, du Gou- au vote du bundgel,a seront, los soins dans lo cours de Tannéc, ct dos procideronl, sous ia petadencer du Préfel ou de lont autre commércants Topreientants doivent de la Chambre telles auront soulevies dcs expositlions, des concours en des : du SoeNp Snppleals.el préseaco au scrutin de liste, au nombre T. , inscrites à Tordre cl à Les commercants ainsi du Nagistrat Communal, du Gou- au vote du bundgel,a seront, los soins dans lo cours de Tannéc, ct dos procideronl, sous ia petadencer du Préfel ou de lont autre commércants Topreientants doivent de la Chambre telles auront soulevies dcs expositlions, des concours en des : du SoeNp Snppleals.el préseaco au scrutin de liste, au nombre T. jour des plans exécuàl T'élection.. de la Chambre, la diseussion un Comité PE vernement, la section comnerciale musées el li Chambre élira se de 11 censtituer de Port-au-Prince, Art.15.- ROEERCTA A lafin chaque session, du el qui el composera les Cayes, el 5 5 pour la Commune du Cag-llatien ct de des Cayes, lif ayant son siège au -au-Prince, chel-lieu pour Depanismony le Cap-lItanion deux de 4 D les Communes des Gunaives cl Dert-de-paix, Menbres pour PontLe el les Hee-poiantenis président. les Communes Commune chef-lion TArrontisaemenin Gonaives el Portode-pats. du Exécutif quils de travailler D du droit la Crt chaque chacune des autres Communes Départemeat. Communal et f Chambre font de de cc Comilé partic seront eadminiairer Chambre. avec les. 1 D élections sera dressé par le Magistrat Les fonctions volées, to correspondro avec T.bonrersement dont le conoiurs est Procès-rerbal de ces les mâmes formalités, lous aux nrganicationan et avec "oules les auntorilés d'entretenit Fogtement vuc dc et avec Com- Niagistrats Comumunaux marche de Pinstitulion; nécessaires cu ses Art. soppléanian 3.- Dans les mêmes conlitions ss convocthon des industriels atmisistrations qui devront 1écessaire pour la bonn- utile; de faire lous lcs acles toutes lcs obligalions les industriels patenté réunis ie list Aztlamant, les en même nombre loule corespnalance décisions volées; en ua mol de remplir munales éliront, au sorntin section intustriolls de la Chambre, réaliser lcs à un, Comité d'exécution. du Comilé êlre membres de la que ci-tlessus.. les sections commerciale el incombant Comilé agit, au nom de la Chambre. annuello, un rapport général la situalion des el dans les mêtes Les élections proportisns en yue d'onganiser le même jour ou à des el jours lcs Le A Tonverture de chaque sossion des acles accomplis et de industrielle Art 4.- de la Chamnbre pourront convenable se faire par le Couversement rendra compte Chambre. à la Chambre cl après entente différents, selon quril sera jugo constituée par des affaires de, la Dans les cas utiles par le Gouveroement êlre' cn session Admiatstrations Communales agricole de la Chambre sera le Gouve rnement Art. 16.- Comilé exéoulif, E Chambro pourra convoquée ou Art. 5. - La seclion les Sorieutearne de profession, AFor deTAgrienlure avec lc le Comité. Chambre cl après entente différents, selon quril sera jugo constituée par des affaires de, la Dans les cas utiles par le Gouveroement êlre' cn session Admiatstrations Communales agricole de la Chambre sera le Gouve rnement Art. 16.- Comilé exéoulif, E Chambro pourra convoquée ou Art. 5. - La seclion les Sorieutearne de profession, AFor deTAgrienlure avec lc le Comité. on sassion ordinaire annuelle znembres pris sur la propusition du Seerélaire Communaux. membres des extraordinaire Art. 17.- séances sont de la Chambre les Comnommera SMR fournies les Nagistrats que, les la pabliques. les ct Conseillers tant a des et sur mer nominés dans, ft. mèmes propontions Cest-a-dire à raison de 5 pour et ens Les sessione Secrélaires exiraordinaire d-Elal, les Préfets, ont Nagistrais la faculté do prendre part, el sans Ils seront et industriolle, les Communes du Cap-llalien chaque munaux: appartenant: au Denartomente Exéculif, avec voix consullalive seclions Commune vommerchale de Port-an-Mriact : 4 el de Port-de-Paix; 2 Communes pour 'du ces séances quricelles du Comité los dlétails d'ad31 pour celles des cetime el 1 chacune des autres avoir droit au volo par Arglé des Cayes;, drarrondisement, pour élira en Art. 18 Le Gonvernoment dans la réglementora présento loi. les détails do son chef-lieu et d'Agricultnre de mnistrition non prévus armiement.par des Reglemnents, Département. Art. G. - La Chiambre pléniere, de cameumnotiatinufte un Président ct deux à Nic-Presidenis, la direelion do la La Chambro organisera mtérieur volés en cours de session. Sccrélniro d'Etal, son sein, én assembléc les trois sections suient reprdseniées ans. Dès fontlionnement à vous présenlor, Monsienr lo c'est co qu'ello selle sorte que relable par tiers tous les deux pour La Commision n'n relalif plus à la loi organique commanale; Chaibre. 1.- La Chambre est renour sort désignera, séparément qu'un dornier projel faire pour accomplits ses travaux. distingués. Art, constitution un tiri au devants sortir aprés lcs deux et tiers va s'empresser vous de d'agréor, los assurances de ses sentiments sa premiére. tiers des anndos, Elle prio airiea le C. premières chaque années, section, le tiers devant sorlir aprés les quatre àu Les Membres de lu Commission, av. mandat renouvellement pour six années. de mandal, il d'élection sera procédé et de nomination romplacement préW. MICHEL, Es. BEAUVOIR: " chaque sorlants dans les conditions donneAUGUSTE MÈGLOINE. des Membres haul. d'industrie et d agriculture soit spontaFHANCK D. Elle prio airiea le C. premières chaque années, section, le tiers devant sorlir aprés les quatre àu Les Membres de lu Commission, av. mandat renouvellement pour six années. de mandal, il d'élection sera procédé et de nomination romplacement préW. MICHEL, Es. BEAUVOIR: " chaque sorlants dans les conditions donneAUGUSTE MÈGLOINE. des Membres haul. d'industrie et d agriculture soit spontaFHANCK D. NARCISSE. Art. vues plus 8.- - La Chambro de commerce, soit sur la demande influencer de colul-ci, la situation du com- du Presilent, ra son avis au les Oouvernemant, réformos pouvant : sur la situation cnmmnerciale Rapporieur, nément, de sur l'industrie ou met asrichienes en préparation ; sur los moyens merce, Dépariement ; sur los trailés de 'counmerco --- Page 4 --- LE MONITEUR Quatrième Séric PROJET DE LA LOI ORG.ANIQUE tion Mais l'article 103 de la Constitution, qui traite de DES COMMUNES loi 3, communale, dit que C cette institution est l'institude 1918 disposition qui, sans doute, a dispensé lc réglée par la comme derèglementer il a eu à le dans le délail les Conseils constituant Pour-an-Princo le 16 Eévrier 1923 s'est dans faire pour la Chambre et le Communaus, Monsieur le Secrélaire d'Elat, C'est occupé donc de la Constitulion le délail sans en laisser le soin au Sénat dont il La réglementer que la loi a reçu legisiateur. Commission a l'instilution communale. mandat de et dernière Série de Thonneur son Rapport, de vous remellre la les Cependant, la Commission doit,en loute ganique des Communes. La loi est relative à quatriême la loi or- élections arlicles 18, 19,20 et 21 de son projet où franchise.dire il générale des Communes élait 1881 sur vier communales en delors de celles est question dec tement en a convenu lui-même, devenuc, comme F'organisation votre le de chaque année paire,- s'ils ne sout prévues le 10 Jandispositions; qu surplus, ellc désuète en Dépar- de point en question,le résullat d'une pas chez elle, sur de notre travail de révision, devenail.par suile plusieurs de scs laissent sauve l'opinion que lc conviction délinitive, et Par contre, cerlaines de ses inapplicable en plusieurs l'ensemble avoir seule sur ce point, représentent Gouvernement lui-mème pent paru devoir être conservées. dispositions essentielles nous autres. solution qui soit cn harmonie néanmoins avec à ses yeux la Le projel de loi que nous ont titution. En l'esprit de la Consle résultat de- ce travail de vous remeltons est élecloral cffel, l'article 107 de la Constitution, Nous avons élargi les bases combinaison. de aujourc'hui lés, au qui doil donner naissance à la qui pose-le principe en délimitant TAdministfation Sénat et aux Conseils Chambre des munal, corps soigheusement les attributions du Commmnale même manière en ce qui Communaus, s'exprine Dépu- de la assisté de ses déliberant, suppléants, et celles du Magistrat Conseil Com- tre part, l'article 18 du projet concerne de la ces trois institations.D'auNous avons revêlu de plus pouvoir exéculif de la Communal convocation's de l'Assembléc Commission, relatif aux en augmentant sensiblement d'autorité le Conseil Commane. munal, corps soigheusement les attributions du Commmnale même manière en ce qui Communaus, s'exprine Dépu- de la assisté de ses déliberant, suppléants, et celles du Magistrat Conseil Com- tre part, l'article 18 du projet concerne de la ces trois institations.D'auNous avons revêlu de plus pouvoir exéculif de la Communal convocation's de l'Assembléc Commission, relatif aux en augmentant sensiblement d'autorité le Conseil Commane. Conseillers Communaux en dehors Primaireen du 10 vue de l'élection des la pluspart des lenombre de ses Membres Communal, paire, est la reproduction exacte des Janvier de l'année vernement, le contrôleur Communes; en faisant de lui, avant dans Comstitution, relalifs à ces articles 35 et 39 de la peuvent être réalisés des acles communaux le Gou- l'élection de députés el de sénateurs mêmes convocations en vue de ea le meilant.par une par le Magistrat Communal, et tels qu'ils nous avons élendu le sens de cetle dernière ComuplémentatresSi donc, trop fréquents de dissolulion organisnation spéciale, à l'abri des surtout titutionnelle, nous n'avons, en réalité,fait disposition consont abusé. dontaouveat,les acles Et si la Commission ne s'élait que cela. Dans les C-S mêmes où le gouvernements lc problème posé devant elle, de pasarrètée à ce parti, devant infirmé ou serait tout enlier Conseil Communel la mise cn élat de minorité d'un sortir de la situation créée au Gouvernerrent le d.o'l de demismionmanemot pourrail-êlre avons Eete retraile dun Conseil tout Conseil Communal ou son choix, dont le lui subslituermne refusé de ressource de la délégation entier, elle n'aurait eu que la tention principe même, en dehors délegation. mème de gouvermentale qu'elle vient qui est gouvernementale à la base de est destructif de l'idée panois de lin- lution serait condamner.Or,il encore plus allac est certain hée que cette dernière solu- ellepressément consacrée l'institution par toules communale el démocrelique, qui est si ex- toute autre; car, non seulement, comme mnconaihationnaite que et particulièrement par la nos Constitutions à le le dire, elle est à l'encontre de l'idée nous avons eu déjà des délegations Constitution acluelle. La presque, lion fondement dans de linstitution démoeratique qui est venue, à Tencontre gouvernementales mème est une mesure pralique lcs organisalions communale, et de sa de son extrème,de- Constitution nationales, mais, de représentaincompatible avec un relèvement esprit, une règle abusive acluelle a indiqué plus, la munale, el c'est pourquoi, dans les sérieux de linstifution com- fonctionnaire- Exécutif spécialement appelés clle-même, à parla créntion de dire,la Commission fait que nous venons de d'après dans les Communes oul les représenter le Pouvoir primaire pour Tobligation GE lequel des relalions Arrouidissements, le mode Elle s'est bien compléter demandé ou renouveler cynveswerrAmsemnice le Conseil. plus, la munale, el c'est pourquoi, dans les sérieux de linstifution com- fonctionnaire- Exécutif spécialement appelés clle-même, à parla créntion de dire,la Commission fait que nous venons de d'après dans les Communes oul les représenter le Pouvoir primaire pour Tobligation GE lequel des relalions Arrouidissements, le mode Elle s'est bien compléter demandé ou renouveler cynveswerrAmsemnice le Conseil. el 1"Etat. ( Art. 103, dème alinea. peuvent ) exister entrela Commune sous l'empire de la Coustitution si ces élections pouvaient avoir ou En de attendant le résullat des élections en vue de cette Constilution s'exprime en vigueur. L'article 107 lieu de trat renouveler le Conseil, nous faisons compléter Primaires s'assemblent de comme suit : C Les leurs Communal ct à ses suppléants de obligation au Magis1: 10 Janvier de-chaque plein droit dans chaqne Assemblées Exécutif fonclions. Il n'ya nul' doute continticrfesereice cette de suivant le mode élabli pari année la loi.- paire, selon qui ily Commune, a lieu et lui-même de du la vole Commune, émané .ird Conseil sorle de Pouvoir lire, aux époques fixées la Elles on: pour objet d'é- tout autre direct des électeurs. ne soit Communal issu peuple, les Sénateurs de Ba' Constitution les Députés du TT d'avoir rendu agent, en dépit de toute plus qualifié munaux et de slatuersur les République, les Conseillers Com- les intérêts de la son mandat précaire, circonslance pour susceptitution... D amendements proposés à la ConsCommune jusqu'aux administrer Il En criliquant ainsi le prochaines élections. ne peuvert semiblerait.d'aprese s'assembler ce texte,que les Assemblées mentales ou, selon le terme système, des délegations gouverneà moins de dérogation faite que le 10 Janvier des années Primaires munales, la Commission ne saurail courant, ne des Commissions Comellet, nous en avons relevé deux, par la Constilution elle-mème.En paires, a tive parfois avanlage à substiluer une pas reconnaitre qu'illy plémentaires de, Ja Chambre des relaiives aux éleclions com-. honnèle et compélente à une. Adminis: Commission Administrales arlicles 35 et 39 preserivant Dépulés el du Sénal: ce sont vérense ou. inhabile. Mais clle estime ration Communale de mort, démission, déchéance qu'en cas de vacance par suile Communales ainsi disqualifiées sonl le que les Administrations d'un sénateur, une élection ou autrement d'un lat de défectnosités lani dans la plus souvent le résulcirconseription spéciale devra avoir. lieu, dépulé dans ou nistrateurs de la chose communale qualité habitnelle des Admil'Assemblée clectorale, sur la convocation sa nisation même dc la que dans le mode dans les trente Primaire, faite par le Président del immédiate de qu'elle soumet au Commune, Aussi.an-t-elle, dans le d'orgajours, C conformément à la Rtépublique, sentalion mieux Gouvernement, essayé d'elablir une projet Constitulion." > C'est donc la larticle 107 de la La entendue des intérêts repréporte un tempérament à la Constitution elle-méme qui apCommission a conapris faut communaux. dans les trente Primaire, faite par le Président del immédiate de qu'elle soumet au Commune, Aussi.an-t-elle, dans le d'orgajours, C conformément à la Rtépublique, sentalion mieux Gouvernement, essayé d'elablir une projet Constitulion." > C'est donc la larticle 107 de la La entendue des intérêts repréporte un tempérament à la Constitution elle-méme qui apCommission a conapris faut communaux. et elle le fait àl l'egard de la regle lixc.posée dans l'article 107, nistration Communale dans que,s'il et organiser une admice tempérament aux Conseils Chambree et. du Sénal,sans élendre rêts de la Communc puissent laquelle eire par laquelle les intéCette Communaux. faut, avant tout, élablir à sérieusement il mission considération a soulevé un peul le autorité respectable. la tèle de cette respectés, s'est demandé si, cn scrupule de la Com- condilions Elle a, dans CC bul, renforcé administration à la une projet, a' élections organisant comme le fait son droit à la d'éligibilité ct la capacité éleclorale. fois les Communmuxec alors complementaffes quc la en vue des Conseils buable à gestion des inlérèts Pour avoir vue de la Chambre des' Constitution ne le un degré indiqué, communamx,il faut ero'contri, donné à, la letire Dépulés et du Sénat,- elle permet n'aura qu'en lementaux assemblées primaires pour en avoir vue le des droit de voler dgan'aura pas le droit. constitutionnelle une exlension dont elle pas De nales sorte il faut être également contribuable dun élections commu-. que,dans notre organisntion, le degrequelconque mandataire, doivent êtrc qualifiés. Il a paru mandant, à la Commission comme le --- Page 5 --- LE MONITEUR et pour statuer sur tous autres objets que le projet les élections communales mesures des Conseils Communaux marque que c'état un moyen sûr d'épurer la cité la leçon pra- met daus les attributions que vous nous avez demandés. el de donner aux citoyens qui composent doit exister entre le la lin des travaux de la Commission, considéré dans son tique et profitable de la corrélation l'action. qui Le rapport-general considérablement et élève, nous en avons devoir et le droit, entre l'intérêt et les conditions essen- ensemble, ngrandit d'action des Administrations CommuNous avons l'ambition de croire que communale sont seules conscience, le champ de plus grands sacrifices aux contribuables tielles de notre projet d'organisation verlueux el tous ceux nales il réclame en même temps le nombre ; mais aussi, il susceptibles d'intéresser les citoyens sur une dont i augmente de la Commune ct fait d'elle un des exercent par situation un patronage sociélé, à quelconque la bonne marche exhausse le plan d'action si ce n'est le plus actif, du progrès qt branches d'activité de notre de faire cesser cet élat d'èloi- élêments les plus lui-mème actifs, la marche en avant de toute notre des affaires de la Commune de leur ct part, de la gestion de la chose qui machine conditionne sociale. bon communale, gnement systêmetique, ct mème de la constilution des Municipalités. dans le Bien organiser et bien administrerla Commune, formule être que chacun un La Commission a introduit unei innovation pralique sous forme ciloyen de la Cité, telle est lédilité la première comme le contribuable, traitement des affaires communales en élablissant, du travail des Con- doit s'efforcer de réaliser, en toute conscience fournir sa part d'indemnité, une rémunération. communale, gnement systêmetique, ct mème de la constilution des Municipalités. dans le Bien organiser et bien administrerla Commune, formule être que chacun un La Commission a introduit unei innovation pralique sous forme ciloyen de la Cité, telle est lédilité la première comme le contribuable, traitement des affaires communales en élablissant, du travail des Con- doit s'efforcer de réaliser, en toute conscience fournir sa part d'indemnité, une rémunération. convenable Elle croit que, cn pour pouvoir l'ccuvre prétendre générale de relèvement de l'Elat. seillers Communaux et des Suppléants, qu'il soit, pour ètre produc- d'elfori dans serail très llattée d'avoir, par son travail de réprincipe général, le travill, quel sous une forme quelconque: : La Commission d'une communale susceplible iif lui-même, doit être rémunéré dont on jelé les bases organisation à de telles fins. C'est dui moins on administre mieux les intérêts une profite. lacune dans notre pondre, dans soIl domaine, a essayé de répondre à l'altente du Cestloccasion pcur nous de réparer d'industrie dans celte pensée qu'elle projet dc création d'une chambre 3ème. Série de Commerce, ), en signalant au gou- Gouvernement. cetle occasion pour vous renouveler, Monsieur la le et d'agriculture ( Rapport. les Membres Elle saisit les assurances de sa considéralion plus vernement notreintention de rêtribuer également de leur part Secrélaire d'Elat, du Comité Exécutif de la Chambre mêmes en proportion de la Chambre pour distinguée. d'administration, el les Membres session annuelle el pour Les membres de la commission: leur déplacement à l'occasion séances de de la celle session. Les fonds néE. BEAUVOIR. leur participation aux diverses rétributions devront ètre prélevés W. MICHEL, MAGLOIRE. cessaires pour de ces la hambre. de FRANCK D. NARCISSE, AUGUSTE sur le budget Monsieur le Secrélaire d'Etat, est le dernier de son Président. Ce Rapport, ;larticle 41 des disposilions transitoires Rapporteur, la Commission; loi en donnant autorité aux Conseils projet de organique, réviser la législation de la ferme de la el (a continuer) Communaux des pour animaux épaves de l'étalonnage des poids boucherie, mille yourdes, (75.000) ONDONNANCE PROGES-VEKBAL, Soizunle quinee mille, (49.000) en K de dont billets quuranhenauy d'une gourde et vingl-siz mille, Nous, Alex. Malebranche, Doyen du De brilement des billets provisoires (26.000 ) en billets de denc gourdes tribunal de lère.Instance de l'Anse-àla Banque Nahonale dé la République tous perforés et livrés à la commission Veau. d'Ilaiti. la Banque Nationule de la Répu- En conformité de l'art. 181 du code par blique d'Haiti et ccntrôlés par cette d'Tistr. criminel en vigueur, PROCÈS-VERBAL No. 23. dernière. jusqu'a Fixons l'ouverture des assises criLes opérations du bralement, billets livrés minelles de la Juridiction de Nippes' L'an mil neuf cent vingt-trois et du le entière iacinération des l'heure au lundi quatre Juin prochain à neuf mardi, dix sept Avril, à dix heures aux flammes, ont celle duré de depuis midi. heures du matin. matin; des membres ci-après sus-dite foi jusqu'à de quoi, il a été dressél le prôâu Palais de Justice del'AnEn présence la commission de contrôle En de constat. minelles de la Juridiction de Nippes' L'an mil neuf cent vingt-trois et du le entière iacinération des l'heure au lundi quatre Juin prochain à neuf mardi, dix sept Avril, à dix heures aux flammes, ont celle duré de depuis midi. heures du matin. matin; des membres ci-après sus-dite foi jusqu'à de quoi, il a été dressél le prôâu Palais de Justice del'AnEn présence la commission de contrôle En de constat. Rendue 10 Avril 1923 an 120e. nommés de de sent procès-verbal en se-à-Veau, le du braiement des billets provisoires Fait et rédigé, séance tenante, la Banque Nationale de la République instituée brevet, sur un registre à ce allecté, au du ALEX. MALEBRANCHE. d' "Haiti, retraités, commission octobre 1929, local de la commission de contrôle en vertu de l'arrêté du 14 retrait. a été sicuea en son article ler ; Et le présent procès-verbal les membres de Nous, Marius a Delsoin; Doyen du triSAVOIR : gné. après lecture, de controle par du retrait, bunal ériminel du ressort d'Aquin ; 1s commission de la commission de Vu les affaires en état; vu l'article Le nigué du département membre des du fi. par contrôle les membres du bralement et par Mon- 181 du Code d'Instruction des criminelle? assises nances,M. Aurèle Colbert;le instance sieur Charles Vorbes, commissaire du modifié, fixons l'ouverture 10 heures: parquev imgatal de 1ère. près la Banque Natio- au lundi 21 mai prochain, à de ce ressort, Me Métellus N. Benoit, gouvernement la d-Haiti, repré du matin et disons que notre présente de délégu: de la chambre du com- nale de République Monsieur sera publié, au preserit le Edmond Polynice; le délé- senté pars son chefde bureau, ordonnance merce, Mr. Nle. de la Républi- Victor Thomas. la loi. Palais de justice, gué de la Banque Donné de nous, au T'Iudéque a'Huiti, M, Ch. F. Roy de : Monsieur Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,Louis ce 12 avril 1923, an 120ème. de Tous, dûment commissuire assistés du gou- DURAND, H. DENIS, A. COLBERT, pendance. Charles Vorbes, de ED. POLYNICE, MARIUS DELSOIN. , vernement près la Banque Nationale M. N. BENOIT, ROY, VICTOR THOMAS. d'Haiti; CHS.F. Relhan, Doyen du' la République les fournaux de conforme : Nous Geffrard de 1re. Instànce de St. Mare,. Il a été procéd6,dans par Pour copie Tribunal du code d'instrucPusing à glace de Port-au-Prinee, du re. Vu l'article 181 par la loi du 12 les membres de Ja commission du 14 octobre Le chef de bureau, tion criminelle modiflé trait,instituéo par arrêté du Président juillet 1920.- mil neuf cent-vingt-deux, de EuG. BOUOHBREAU. de la Répub ique, au bralement --- Page 6 --- LE MONITEURI a 66 THE GARRICK: plus haut indiquée a été enreFixons Pouverture des assises au brique le 18 decembre 1922, au No. Après vérification de la demande et Jundi 7 Mai prochain, à dix heures du gistrée 409, sur le livre à ce destiné côté de et examen du fac-simile, la marque de famatin. par le doyen du tribunal brique plus hautindiquée a été enregisFait au Palais de Justice, à St Marc paraphé instance de Port au-Prince. 66 THE GARRICK: plus haut indiquée a été enreFixons Pouverture des assises au brique le 18 decembre 1922, au No. Après vérification de la demande et Jundi 7 Mai prochain, à dix heures du gistrée 409, sur le livre à ce destiné côté de et examen du fac-simile, la marque de famatin. par le doyen du tribunal brique plus hautindiquée a été enregisFait au Palais de Justice, à St Marc paraphé instance de Port au-Prince. trée, le 18 décembre 1922, au No. 408, le 5: avril 1923. première Le présent enrogistroment est ac- sur] le livre à ce destiné côté et paraGEFFRARD RELHAN cordé à la BRITISI AMBRICAN TOBACCO ou phé par le doyen du tribunal de preCOMPANY LIMITED, à ses la durée successeurs de vingt mière instance de Port-au-Prince. est acou ayants- cayse pour droit exciusif de Le présent enregistrement TOBACCO CHAMBRE DE COMMERCE DE ans et lui confère le de la dite marque. cordé à la BRITISH à AMERICAN SES sucesseurs onc PORT-AU-PRINCE possession etd'usage imitée, contrefaite COMPANY LIMITED, la durée de vingt ans Ceux qui l'auront seront poursuivis et punis ayants lui confère cause pour le droit exclusif de posou falsifiée aux articles 9, 11, 12 et session et d'usage de la dite marque. A' TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : conformément et 13 de la loi sur les marques de 0 fa- Ceux qui l'auront imitée, contrefaite et punis vue du bénéfice brique et commerce certificat ou falsifiée seront poursuivis 11, 12 et Il est certifié qu'en En foi de quoi, le présent conformément aux articles 9, de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec et de est délivré àl la BRITISI AMERICAN TO- et 13 de la loi sur les marques de fabrition des marques de fabrique TOBAC- BACCO CONPANY LIMITED pour servir que et de commerce. commerce, lai BRITISII AMERICAN valoir ce que de droit. Ln foi de quoi, le présent certificat cO COMPANY LIMITEO, societ té anonyme Londres est délivré A la BRITISH AMERICAN TOBACdetatnomanufaghure établie à Fait à la Chambre de Commerce de CO COMPANY LIMITED pour servir et va- (Angleterre) Westminster House, 7, a Port-au-Princs, le 1S décembre 1922. loir ce que de droit. Milibank. ayant pour manditaires à la Chambre de Commerce de Port- au-Prince, aux fins des présente. Le pr3siden! de la hambie de Com- Fait le18 décembre 1922. avec élection de domicile en leur cabs, merce, Port-au-Prince, Le 2. 26R3" de comnernet, Mes. Lespinasse et Ethéart, a préiEDOUARD ESTÈVE. prsident senté en due forme une demande fabri- d'en.- ce, EnOTARD ESTÉVE. registrement de sa marque de DE que: : CIIAMBRE DE CO WMERCE ( AVIS ADMINISTHATIFS VICTOR PORT-AU-PRINCE fiune des Cette marque consiste en étiquetLe préposé d'aiministration. au te sur laquelle apparait un dessin con- : nances de cette commune annonce sistant en deux colonnes posées sur A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA pablic, qu'il a fait choix être du son citoyen comuu piédestal et supportant un ceintre du bénéfice Joseph C.. DE CO WMERCE ( AVIS ADMINISTHATIFS VICTOR PORT-AU-PRINCE fiune des Cette marque consiste en étiquetLe préposé d'aiministration. au te sur laquelle apparait un dessin con- : nances de cette commune annonce sistant en deux colonnes posées sur A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA pablic, qu'il a fait choix être du son citoyen comuu piédestal et supportant un ceintre du bénéfice Joseph C.. Jeunn pour en sur lequel apparait le mot caractérise est certifié qu'en vue mis à Tenregistremenk, tiques: 6 VICTOR 1 Sur le piédestal de Il la loi du 9 juin 1919 pour la protec- de remplacement signataire de M. Aurel de Charlot, siun espace blane est réservé aux mots tion des marques de fabrique et TO- empêché; il est responsable sa destinés à déerire les marchandises commerce, LA BRITISH AMERICAN société ano- gnature comme la sienne propre. pourl lesquelles la marque seraemployée BACCO COMPANY LIMITED, Mirebalais, le 26 mars 1923 Dans l'espace compris entre les deux nyme de tabac manufacturé, établie' à WILLY JOSEPH pilliers aut "n médaillon circulaire, au Londres (Angleterre ) Westminster eon.our dentelé, sur lequel est repré. 7, Millbank, ayant pour man- des Savary Falaiseau, dideux étendue sur House, aux fins Je soussigné, senté parsonnast'une et une dataires à Port-au-Prince, domicile de T'enregistrement le sol, l'autre portant une épée avec élection de recteur partioulier des de la tenany dans une attitude vic- présentes, Mes. Lespinasse et et conserrateur hypotheques avis lance. se du second. Au en leur cabinet, due forme une de Petit-Goâve, donne torieuse au" le corps est écrit en Ethéart, a présenté en de sa mar- au juridiction public que j'ai fait choix de Moncôté gaucha de l'étiquette demande être mon d'enregistrement Hippolyte pour caractères d'6c riture : 99 British-Ame que de fabrique : sieur.Absolu ce, en conformité rica. Tobaere Co. Ltd. droit d'emK 19 commie-sigoataire, 80 et 81 de la loi sur l'enLa déposante réclame le 6 T HI E G ARRICI dee articles ployer la marque dans toutes les coudans le mot rogistromentn je suis responsable leu. - touter es dimensions et toutes E Cette marque consiste 66 11 Par conséquent, comme de la mienne formes. E.le réclame aussi la proTHE GARRIOK de sa signature les priété de tous ies mots caractéristiques caraotéristique La déposante réclame le droit de et l'em- tou- propre. le 10 avril 1923. parsiswant sur la, marque, tous les des- ployer dans toutes les couleurs la Petit-Godve, sin: "'arrange ment général de l'éti- tes les dimensions ; ainsi que en pro- un S. FALAISEAU. quette et de la marque, en un mot, tous la priété du mot caractéristiqus, lui sont recondes articles 80 et 80 les droits quil lui sont reconnus par mot tous les droits qui obtenir la En conformité le préloi,, de manière à obtenir la pleine en nus par la loi, de manière à de sa mar- de la loi sur Hnregiatroment. odve, sin: "'arrange ment général de l'éti- tes les dimensions ; ainsi que en pro- un S. FALAISEAU. quette et de la marque, en un mot, tous la priété du mot caractéristiqus, lui sont recondes articles 80 et 80 les droits quil lui sont reconnus par mot tous les droits qui obtenir la En conformité le préloi,, de manière à obtenir la pleine en nus par la loi, de manière à de sa mar- de la loi sur Hnregiatroment. doe finances de entière protection de sa propriété. tabac pleine et entière propriété posé dadministration au Publio qu'il Cette marque est appliquéo au formes. que. au ta- Grand-Gosier, du annonce Néoolès Aly manufacturé sous toutes ses La dite marque est appliquée toutes ses for- a fait choix citoyen signntaire. A l'effet d'obtenir le présent enregis bac manufacturé sous pour être son commis il est trement, la BRITIBH AMERICAN TOBACCO mes. Par conséquent comme de responsablode la sienne proCOMPANY LIMITED, sus-qualifiée, double a, par lo A l'effet d'obtenir le présent enregis- TOBAO- sa signature ses msndataires, dépos6 en de fabri- trement, la BIVTISIL AMERICAN a, pre. le 21 Février 1923. fac simile, de la dite marque CO COMPANY LIMITED, sus-qualiliéo, en double Grand Gosior, ALY que plus haut décrite. demande et BO8 mandataires, déposé : PERIOLES Après vérification de la de fa- TeTA fac simile de la dite marque eramen du fac-simile, la marque --- Page 7 --- LE MONITEUR; SECTION DES Etat des demandes DOMAINES de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes Noxs DE BOOMISSONIVIRES tracées par la loi" du 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA -Cémérant -Lamour. s PRÉSENTATION DKE Trou, sect.Tde Garcin.. Env. 5 car.de terre DEMANDES, Joseph Gilmé.. célus Toussaint dépendant de l'hab.e Labady ) etl bornés : Pétionville, rae Rigaud, Un empl. d' 'euv.60 Horas et Cherfilns Panis. par DorEngène Brune.. . Croir-des-Houquets. S Env.1 par le No. 9: ; E par pds. le faç.sur No. 13 120 et O prof. borné :1 N) par. la rue Rigaud; 12 Avril 19ZE Yvonne Louisnette car.de terre borné: :N par René par le No. 16: Pierre-Lonis.. Trou,sect.de Roncou,. Une St. .-Louis et E par Florvil Nan., Auguste; ;S et O par Mme.Santic Sept. f Onnésime portion de terre dépendant de l'hab.c Brécourt > et 17 -Déc. tage l'hab. Lamour Dumole anx de droits de l'Etat ;S par le grand bornée :N par Auguste Mondélus et. Mmes par un corridor.. l'hab. Brécourt; ;E par Prédancia chemin Augustin qui par- et Of Délorme Adajuste, Montélu Mondélus, Théophile Joseph Fort-Liberté, Mars lette.. sect, de Cot. Océan Délice. E Lhab.Jn.- par Ostin -Jacques bornée: :N parl'hab. Fouque à St.-Martin, en cette com. Deux portions Joachin de terre et O par Pouque.. ;Spar Cirus. Jn.-Pierre 1 car. 1/2 les quelle- sont dépendant bornée; de la Thab.Prédaillere et sontenant env. 12 Mars las Maurice, aux droits de l'Etat; S par PEtat première N et O par Charitable seconde; ; N et E par C. . E Lhab.Jn.- par Ostin -Jacques bornée: :N parl'hab. Fouque à St.-Martin, en cette com. Deux portions Joachin de terre et O par Pouque.. ;Spar Cirus. Jn.-Pierre 1 car. 1/2 les quelle- sont dépendant bornée; de la Thab.Prédaillere et sontenant env. 12 Mars las Maurice, aux droits de l'Etat; S par PEtat première N et O par Charitable seconde; ; N et E par C. et E par un chemin Lamarre Phanord Alexis... 0 par un chemin vi: iual.. Siméon, aux droits de l'Etat; ; S par l'Etat vicinal, et Damas, commune ce Fort-Liberté. Env. 3 car. de terre anciennement Mars Alexis et bornés. : N, S, et O occupés par feu Clérisse Phanord Louis Despeignes Limbé Marion.. par le reste du terrain et E par la rivière L. E. Léristat, Cons. d'agriE Un par empl.borné: Névélus Joseph :N par et Josaphat O Bien-Aimé; ;S) par la rue du : 21 Sept. calture. par la rue Plaisance. cimetière; Cayes, 10ème sect. rar. Env. 5 car. de terre dépendant de Phab. (24 bés: place et de la Sème. sect par la rivière de Dory et séparés de l'hab. LaLévins au Sud par la dite rivière et aux Oavaillon.lesquels sont borLouhis. I Gourdain Germain et Séide. autres côtés par les héritiers Bayaronde, Lascahobas, ect. Jnampas.. Env. 15 car. de terre ler. Oct. Louis Ulysseet Benoit Casséi Ircahaie béritiers Bernadeau et bornés: Villatte. : N et O par l'Artibonite et S et E par les N 12 carreaux de terre dépendant de l'hab. G 4 ( C Augnste D.Archer et Desti par le qui de droit; S par l'hab. Moreau Bercy et bornés ville. Panl.. parl rivage de la mer. Garescher; F par l'hab. Manègne et O itionville, sect. Bellevuc tarbonnière Oct. 1922 5 car. de terre env. de la route condnisant de dépendant PéHionville Phab. à ( Dupont" et bornés: : N. Legrand Noël, ique; E par le reste de la dite habitation Dupont, S par les héritiers Ma- parj xap-Haitien, à Mombin 3aptiste. et O par les héritiers Jn.- "ochu Un 10 Janv. 198t Saintilis Joseph. Dugué emnpl. et 0 borné: : N par la ravine de ap-Haitien quartier de lé par Alcius Hyppolite. Mombin- Crochu; S et E par Guy lande-du-Nord.. 5 car. de terre 10 Janv. A Néovil Moise . Coteaux, 5ème.Fsect. N S et O par le env. reste dépendant de Phab. 6 Bois Philippe > Nazalio rur. 13 car. de terre du terrain et E L6lomond Bélizaire et bornés: 24 Fils-Aim6.. Léon, Dorfenil dépendant de l'hab. PATS Lio et 1cal-du-Nord, à la Grand Chorubin, Dorismond bornés: par Léonnas varine. Tourjou et Bain. N 1 car. X de terro env. dépendant de l'hab. . Armand D. Dallien... is Philippe > Nazalio rur. 13 car. de terre du terrain et E L6lomond Bélizaire et bornés: 24 Fils-Aim6.. Léon, Dorfenil dépendant de l'hab. PATS Lio et 1cal-du-Nord, à la Grand Chorubin, Dorismond bornés: par Léonnas varine. Tourjou et Bain. N 1 car. X de terro env. dépendant de l'hab. . Armand D. Dallien... parle chemin conduisnnt à l'Acul, S Plombard " et bornény Dessalines Doruinyil, Env. % E par Sénatus Daltevia et 0 par les héritiers Harmond céron car. de terre dépendant de l'hab, par lagravine de la Bruyère Fév. St. Germain Alexnndro; ; S Massicar et e Martin.. et O par Cicéron' par Innocent et feu Jn.-Pierre; ; E) borné N par Gi ne Plaine-du-Nord, sect. MorAlexandre et Charles par une ravine Rouge.. Un Jn.-Charles' . 26 Oct. L. Pierre Victor Milôt. Rénélne empl Désamour borné : N et S par l'Etat; E par la voie Bertrand Un empi. .borné : N et aux C droits de l'Etat.. . publique et O par/ ler, Oot. Pierrot ruelle.. par Lucien ; S par Océan Etienne et E .H. Fort-l.ibert6s18rsaect rar. Env. 5. car. de. : par une Métellus et Chs Bouquet Ganthier, sect. 8 par Dalisma terre dépendant l'hab. Gras >. et : ler. Oot. x Marres RoDamisse et E par bornés: N par l'atat; seaux. Aldopho Antoine., 31 Oot. Lhab, blanche; C Bérichon D bornés : N par Galette Auguste D. Archer o E en partie par les héritiers Chambon; 81 par la rivière Port-au-Princo à L6ogane.. par l'hab. Marion. Jn,-Simon et 5 car. de terro env. de Thab.O'Gorman ot 16 Oot Joseyh Guerrier, jroute publique; 8 par dépendant qui de droit; l'hab. E par < les Thor D et bornés : N par la Ganthier, Bect. Fonds Vor- et o par PEtat.. héritiors Rouanez Bijou rettes.. 8 Nov. I Pompilins Fleurmont fils Dossalines. cindor; L'hab, E a Houbis par l'hab. > bornés Vatelaye : N pAr Phab. Ithier; S par les héritiors Un empl, borné: N et O par eto "'Etat; par S Bonhommo. . Al 18 Ook, Christople par la grand'ruo ot E par la rue 81 Oet. --- Page 8 --- - 2:6 LE MONITFJR Etal aes demandes de ferme auaquelles suite sera dennée dans les formes tracées NOMs DES SOCSNISTIONNAIRES Dar la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATEB DE Ernest'Gauchier. PRÉBENTATION DES. Port-au-I Prince.. Une propté sitné à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé et, Louis le chemin de Mario-Pierre ; F bornée : N par la rivière Savanettes S MortisPor-an-Peison: 5 car.de terre de par propté Holly O par par Justinien Ricot. chemin S E O env.dépandant par le reste de Phab. Cazean bornés : Thoby. CONTENANCE. DATEB DE Ernest'Gauchier. PRÉBENTATION DES. Port-au-I Prince.. Une propté sitné à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé et, Louis le chemin de Mario-Pierre ; F bornée : N par la rivière Savanettes S MortisPor-an-Peison: 5 car.de terre de par propté Holly O par par Justinien Ricot. chemin S E O env.dépandant par le reste de Phab. Cazean bornés : Thoby. N par le 20 Mars 192 Port-au-Pce, au carrefoar Cazeau. grand St.-Martin. Un terrain de 16 pds. de sur 20 15 Février 1922. Gédéon Faustin. S par qui de droit; E large la de prof. borné : N Graud-Godva, rue du Papar route de St.. Martin et O par Fils-aimé; triotisme.. Un terraina anciennement par qui de droit. 6 Nov. né: : N par Bose Chadavoiue occnpépar S1 Dar la feu rade Mme.l .Dérizer Guerrier et borAlexzandre,Comenn. Thomazenu.. Env. par les héritiers Emilius Confident rue. L par Mme. Erima et Oj Phab. 14 car. de terre déperidant de Phab. SanéusSanon. par la Penigaud Hatte Durand.. S par T'hab. Lajyjoudrie E Lajyzondrie parl'Etang et Malleville bornés : par Port-au-Prince, rue des C6. et O sars. 19 pds. de large sur. 29 de prof. tome Morno S par la rue des bornés N par les héritiers Mainciu. Bazin. Limb6.. César Alcindor.. Césars E par Camilia Lahens et Chrysos- O Un empl. borné: :N et E par . Marc M. Bazile.. femmes et O par la par la rue du Cimetière S par la Deasa.ines, 3ème. sect.rur. Env. 1 car. de terre place d'armes. prison des, morne S par le grand dépendant de T'hab. Fourneau et borné: : N 31 Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par par Vve. un Env. 6n/1r0 de car. dépendant Manrice. Orest Florvil.. morne Laverdure S de Phab. Fournean et bornés: : N 21 Août Pétionville,entre Thab. la villee et par le grand chemin publicet. E et O parlEtat. par lel Philippeau. 10/100 de ca. de terre borné: N Hyppolite Mompoint. Grande-Rividre-dn: Nord, vaunes E par Gustave Gérôme et O par par 3: ravine de droit S par la rue Chasect. Bois-Pin. 3 car, de terre. env. dépendant Philippean. 8 Sept. Dauphin ravine et la propriété des de l'hab. Gabrian et bornés: : N Pradieu. T'hab. et Fabien S par les héritiers par unel Pilate, sect. deBallon. Une portion Desforegos de terre O par Petit Gué Saintilmé.. Occilion E par Grande Rivière de, Platelle dépendant S de Thab.Platelle et. bornée : N : 10 Oct. Auguste D.. Archer. dans les hauteurs Morne E par Sévère Figaro et par O le grand Louis chemin conduisant à par Gros- la tionville, sect. de la de Nou- Pépar Jeannot. velle Sept. Auguste D. Archer. Touraine... Salle 20 car. et de O terre env. bornés : N par Mondésir; S Port-av. Pce. ilion E par Grande Rivière de, Platelle dépendant S de Thab.Platelle et. bornée : N : 10 Oct. Auguste D.. Archer. dans les hauteurs Morne E par Sévère Figaro et par O le grand Louis chemin conduisant à par Gros- la tionville, sect. de la de Nou- Pépar Jeannot. velle Sept. Auguste D. Archer. Touraine... Salle 20 car. et de O terre env. bornés : N par Mondésir; S Port-av. Pce. sect. par la Gossaline. et E] par le morne La Malanga/Eu. lien fils; 5 car.de S par terre Flenrfils dépendant de l'hab.a Volant > et 20 Mars 1998Xantus Elie. thurin... Fils-Aimé; E] par Gui bornés:N par Ju. Port au-Prince. 6 car.1/2 de terre Fredérquo et O par MaVictor Comeau Montasse.. Potionville, par la rivière aux dépendant et de S l'hab. ( Cornette ) et bornés: : N,E 22 Mars angle rues Ri Fouques par les héritiers Mombrun et Ol gand et Grégoire.. "empl. No. 1 mesurant et Roclore. ler. Juillet 1928 A. Ducoste. Rigand; ; S par le No. 3 ; 60 E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné N par la rue Crete-des-Dotiqoets des Varreux, à sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. le Env. chemin 1 car. de tere borné: : N par les héritiers 80 Aodt Dieudonné Biasson Port balais et O vicinal par qui de de Ségur; droit. ; E par la grande route Inora condaisant Guerrier à ; S par galité.. au-Prince, rue de 1'E- : MireSiliette Larencul.. s Env.12 par Génélia pds.faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Aodt Port-au.Prines, au Fort Georges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aont Georges Sabourin. Fanstin.. la rue St.-Honoré; ; E par une prof.bornés ruelle innommée. N par et Frédéric O César : Port-au-Princo, à Bizoton.. Env. 3 : par la ruelle itgg Prince à centièmes Léogine; ;S do et car. O de terre. les .bornés : N. par. la route de 24 Août Albertine'Martines.. A Chancerel.e, lix.. par horitiers Montas et E1 par Cassôus Port-an- F6. Varreux. sect. des Env. 40 car. de terre bornés: : N par S Sept, O'Connel Denia. toral. pleesis;E par l'hab. Dropillard et" les'héritiers. Marouge; par les héritiers DuPort-au-Princo. Dupleusis et O par le uitl"'hab. 160 car. de terre sect. de Boncassin, com. do : 2 o par les Borély; héritiers S par lo rivage de la mer ; E par PArenbaio, les lôritiors bornée :N par Sept, Michol Oresto. Coicou ct Emile : Taluy. 3 Jacmnel, sect. Fond 23 Mars 1923: Molon. 5 car. 1/2 do terre dépendant do l'lab.s Charles Aygusto. Anne Chnuvetto; 8I par Noll Loveill6;E Frédérique D ot bornéa: N pArj Cag-liatienaMomine raphollio Duc pr Congo-Croix ot O par Cachu. lôritiors bornée :N par Sept, Michol Oresto. Coicou ct Emile : Taluy. 3 Jacmnel, sect. Fond 23 Mars 1923: Molon. 5 car. 1/2 do terre dépendant do l'lab.s Charles Aygusto. Anne Chnuvetto; 8I par Noll Loveill6;E Frédérique D ot bornéa: N pArj Cag-liatienaMomine raphollio Duc pr Congo-Croix ot O par Cachu. CroLauréma Devalcin. Uno propto Dornéo: N et 0 par Phospico Grande Rividro du Nord, conduimantà Tipluino et E par Euntnnio Eustache.. Jnntinion : 8 par lo ohomin Juillet 1999 sect. Bailly Buhon tha Desravinen Env. 10 car. do terre dépendlant de Phab, € 9 Avril 1091 ipur l'hab Marsell Paul; 8 par Compronno ; par lew Brisillette héritiers et borndy :par 6.. Jean Couu ct o Z