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Lundi, 16 Avril 1923
PORT-AU-PRINCE
78ème Année No 31
:
- UH
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ETTLE JEUDI. 120e. de pelle aux agents des différentes lignes
Prince, ce 11 avril 1923, an
de navigation Besservant les ports de
SOMMAIE: E
TIndépendance. LOUIS BORNO la République, loi du les 11 dispositions août 1903 modifiées suivanPar le Président :
tes de la la loi du 26 juillet 1907 sur les
droits par de
:
Arrêté dleafretont la portion de la place publique pour Le Secrétaire d'. Etat de PIntérieur,
passeport de la
Léegane. situcc entre Phospice et la Gare,
Article 72. A partir
promulcel
d'une écolc de rEtat. CH. FOMBRUN
de la
loi, les personnes
la
construction
gation sur présente le continent américain
Avis Déelaration ministériels. der nationalité: JOSEPII CARRAA, syticn, 1982. Le Secrelaire d' Etal des Finances, voyageart au delà de l'Océan, paieront pour
CONSEILI D'ETAT. Séance du e octobre
GUFFIE. ou les
de première classe cinq
Prochs.verkal de brôlement des billets provisoires JAMES Mc. dollars, passagers pour ceux dejdeuxième classe
del la B.N. R. H. étrangers qui par l'interquatre dollars et pour ceux de troisièListe des contribuables du Commerer ont obtenu
et de pont trois dollars. médiaire du Département le Président d'HaXti leur licence SECRETAIRERIE D'ETAT DES FI- me Pour tout voyage dans les Antilles,
des Son Excellence 1922-1923 [Suite]
ET DU COMMERCE
de
sera de deux
poarl TExorcice
de Réchion de la Léris NANCES
ce droit passeport classe. B: apport de la cemmission
d'Etat del'inté. dollars, sans distinction de
lation communale au Secrétaire
l'attention des Le droit de passeport sera perçu
rieur. [seite.] d'invention et marques de fa. Le Département attire
de pour compte de l'Etat par les agents
: Certilicats de brevet
pensionnaires et des bénéficiaires des Compagnies de navigation sur chabriques. da l'état civil del la commune do Port- rentes viagères,, ou de leurs ayants
billet de passage. : Statistique Princc du 23 au 31 Mars 1923. droits, sur l'article 4 de la Procédure que
heures
au Cours de bourse a la date du 13 Avril 1983. arbitrale de la Commission des Récla- 1 No. Article 73.- d'un Vingt-quatre steamer, l'agent
mations publiée au 4 Moniteur dont le texte est après de la le Compagnie départ à laquelle il appar13 du 12 février 1993,
0 tient expédiera à Port-au-Prince, au
reproduit ci après :
de la Com- Secrétaire d'Etat des Finances, une
ARRETÉ
Art. 4. 6 Les attributions consistent à double liste des passagers embarqués
mission des vérifier, Réclamations fixer et régler par voie sur ce steamer pour :lo. l'étranger du nom et du con- naLOUIS BORNO
classer, d'arbitrage, toutes les réclamations tenant 20. l'indication du nom du capitaine; 30 des
pécuniaires des Sociétés, compagnies, noms vire; des passagers; 40. du port de déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS sujets ou citoyens haitiens et étrangers
de ces derniers; 50.
amations fixer et régler par voie sur ce steamer pour :lo. l'étranger du nom et du con- naLOUIS BORNO
classer, d'arbitrage, toutes les réclamations tenant 20. l'indication du nom du capitaine; 30 des
pécuniaires des Sociétés, compagnies, noms vire; des passagers; 40. du port de déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS sujets ou citoyens haitiens et étrangers
de ces derniers; 50. du
pendantes contrela République d' 'Haiti, barquement des taxes. Considérant que Tutilité la place publique pu- sauf celles exceptées formellement 11 par montant
Dans les autres arron:
exige qu'une portion de désaffectée et le protocole du 3 octobre 1919,
dissements Article 75.- financiers, les listes seront
blique de Légane soit d'une école En conséquence de ce réclamer, qui précède, pour remises par les agents des Compagnies
utilisée pour la construction
les intéressès devront
sou- aux administrateurs des finances qui
de LEtat ;
être annexées aux dite mémoiresqu'ils: Commission, des en garderont une comme pièce justifles articles 75 de la Constitution, mettront à la sus
de T'ordonnance de recettes et
Vu
loi du 21 Août 1908 sur le attestations écrites des départements cative
l'autre au Secrétaire d'E4 et 5 de la
ministériels dont relèvent leurs pen- expédieront
domaine ;
d'Etat sions ou rentes viagères. tat dest finances. des finances
Sur le rapport des Secrétaires et de
ceux dont les pensions, Les administrateurs sur le
les mandats
et des finances,
Néanmoins,
ont été dresseront
champ
aux
de lintérieur Conseil des Secrétaires d'I 'Etat, quelle qu'en soit la catégorie, 1916, d'encaissement et feront verser,
l'avis du
liquidées avant le ler janvier été payées succursales ou agences de la des Banque droits
ARRÉTE :
mais qui ne leurauraient de janvier pas 1916 à Nationale d'Hlaiti, le montant les agents des
pendant la période
s'adresser au de passeport perçus par
1er. La portion de la grande septembre 1922. peuvent
obtenir Compagnies de navigation. Article de Léogano,situce entre département des finançes relatives. pour
Article 77. Les agents des Çomplace publique et la Gare de Léogane etcou- les cortiflcations y
de navigation seront passibles
I'Hospice
de cent mètres sur
le 14 avril 1923. : d'une pagnies amende de deux cents piastres.P. vrant une superficie est désaffectée et gera Port-au-Prince,
200 or pour chaque passuger qu'ils
cent mètres construction d'une école
D'ETAT
laisseront embarquer sur un des nautilisée pourla
SECRETAIRERIE FINANCES. vires do lour Compagnie sans avoir
de P'Etat. arrêté sera
DES
le droit de pussoport étubli par
Article 2. Le présent diligenee des K
pnyé 72. blié et exécuté a Ja de l'intérieur et des
AVIS IMPORTANT
l'article
erétaires d'Etat
Port-au-Prince, lo 10 avril 1923. finances. Port-au-! Lo dérartement des firances rap. Donné au Palais National à --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
PROCES-VERBAL
( Art.
de P'Etat. arrêté sera
DES
le droit de pussoport étubli par
Article 2. Le présent diligenee des K
pnyé 72. blié et exécuté a Ja de l'intérieur et des
AVIS IMPORTANT
l'article
erétaires d'Etat
Port-au-Prince, lo 10 avril 1923. finances. Port-au-! Lo dérartement des firances rap. Donné au Palais National à --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
PROCES-VERBAL
( Art. 3. Aucune vente reçue par
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAJUSTICE ( Notaire ou sous seing privé, relatifs aucun De brilement des billets provisoires de
acte hypothécaire ou autres
la Bamue Nationcle de la République
aux droits immobiliers tenus ne pourront va- d' Tluiti. Changement de nationalité. être enregisbrés ni mentionné pour le nuNo. 22. l'art. 22 G lables, s'il n'y est d'impôt locatif
PROCÈS-VERBAL
Selon le vmu exprimé par
C méro de la quittance
neuf cent
et le
de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- la C de l'année précédente. >
L'an dix mil Avril, à dix vingt-trois heures du matin;
nalité, la Secrétairerie d'T Dtat de Carmardi, En présence des membres ci-après
Justice avise que le sieur Petit Joseph Goâve,
nommés de la commission de contrôle
rau, syrien, résidant à d'haitien,
du brûlement des billets provisoires de
en vue d'acquérir la qualité 8 de la dite loi, CONSEIL D'ETAT la Banque Nationale de ia République
conformément: àl'art. formalités
d'Haiti, retraités, commission instituée
a satisfait aux premières
deen vertu del'arrêté du 14 octobre 1929,
exigées en la matière. en déclarant qu'il reSE3SION EXTRAORDINAIRE
en son article ler ;
rant T'autorité nationalité compétente étrangère. SAVOIR :
nonce àsa
Séance du lundi 2octobre1022
du département des fiPort-au-Prince, le 12 avril 1923. le conseiller
Le délégué Aurèle Colbert;le membre du
Présidence de Monsieur
nanees,A. du tribunal de ière. instance
J M. GRANDOIT
de parquet ce ressort, Me Métellus N. Benoitg
le délégué de la chambre du comSelon le voeu exprimé par l'art. 22 Messieurs les Conseillers DELABARRE merce, Mr. Edmond Polynice; le déléde la loi du 22 août 1907 sur la natio- PIERRE-LoUIS et CHARLES RouZiEn,ler gué de la Banque Nle. de la Républila Secrétairerie d'Etatdel la Jus- et 2e secrétaires, occupent leurs sièges que d'Haiti, M. Ch. F. Roy;
nalité,
la dame Célie Dufort,
dûment assistés de Monsieur
tice avise que du sisur Sylva y Hol-, respectifs. Charles Tous, Vorbes, commissaire du gouépouse américain, divorcée dont elle avait acquis Ln siance est ouverte. vernement près la Banque Nationale de
man, la nationalité parl'effet de son mariage, Le ler point de l'ordre du jour ap- la République d'Haiti;
de
désireuse de recouvrers sa qualité d'hai- pello la sinction des procès verbaux.
de Monsieur
tice avise que du sisur Sylva y Hol-, respectifs. Charles Tous, Vorbes, commissaire du gouépouse américain, divorcée dont elle avait acquis Ln siance est ouverte. vernement près la Banque Nationale de
man, la nationalité parl'effet de son mariage, Le ler point de l'ordre du jour ap- la République d'Haiti;
de
désireuse de recouvrers sa qualité d'hai- pello la sinction des procès verbaux. Il a éti procédd.duns) les fournaus
a fait, le 12 mars de cette an- Inviti par Mr. le président, Mr. Ed. lusine à glace de Port-au-Prince, par
tienne, conformément à l'art. 11 de la William, secréraire rédacteur, fait lec- les membres de la commission du renée,
du tribunal de
du
de
par arrêté du 14octobre
sus-dite loi, au parquet
lieu ture à l'Assemblée date du procès-verbal 22 Septembre trait,instituze
du Président
lère instance de Port-au-Prince, déclaration qu'alle la ssance en
mil neuf cent-vingt-deux, au brûlement de
de sa résidence, la
étrangère et écoulé. est adopté. de la République, mille gourdes,dont trenrenonce à sa nationalité ancienne qualitée Ce proàs-vorbal
Soivanle quinze billets
et tronqu'elle reprend son
La correspondance, dont le dépouil- Ju te-siz mille,en
d'une deuz gourde gourdes,
d'haitienne. lement vient au 2e point de l'ordre le-neuf mille, en billelsde
pas de pièce, on tous perforés et livrés à la commission
le 14 avril 1923. jour, aborde ne le. comportant troisième point relatif à la par la Banque Nationale de la Répu- cette
Port-au-Prince,
lecture des rapports des sections. blique d'Haiti et contrôlés par
Aucun rapporteur n'ayant sollicité dernière. du bralement, jusqu'à
l'art" 22 de la parole, Mr. le président proclame Les opérations des billets livrés
Selon le voa exprimé par la nationa- l'ordre du jour de la prochaine séance. entière iacinération ont duré depuis lheure
la loi du 22 Août 1907 d sur Etat de la Jus- Il est ainsi réglé :
sus-ditejusqu'a aux flammes, celle de midi. lité, la Secrétairerie le sieur Saliba Michel
des procès-verbaux :
En foi de quoi, il a été dressél le pré-,
tice avise que résidant aux Cayes, en 10 Sanction
de la correspon- sent procès-verbal de constat. Apaid, cubain,
d'haitien, 20 Dépouillement
et rédigé, séance tenante, en
vue d'ncquérir la qualité 8 de la dite loi, dançe :
des sections. Fait sur un
à ce affecté, au
conformement à l'art. formalités 30 Rapports levée. brevet, local de la commission registre de contrôle du
a satisfait aux premières
de- La séance est
exigées cn la matière, en déclarant reretrait. a été sivant l'autorité compétente qu'il
Sont présents: : Jules Bance,H.Price, Ducasse Et le présent prosès-verbal membres de
étrangère. Alexandre Moïse,
lecture, par les
nonce à S nationalité
A.
ce affecté, au
conformement à l'art. formalités 30 Rapports levée. brevet, local de la commission registre de contrôle du
a satisfait aux premières
de- La séance est
exigées cn la matière, en déclarant reretrait. a été sivant l'autorité compétente qu'il
Sont présents: : Jules Bance,H.Price, Ducasse Et le présent prosès-verbal membres de
étrangère. Alexandre Moïse,
lecture, par les
nonce à S nationalité
A. André, Pierre, Nemours. James Tho- la gué, commission après de contrôle du retrait,
le 14 avril 1923. Charles Aristote Pierre-Louis, B. Dana- les membres de la com mission de
Port-au-Prince,
mas, D. Beaubruf, Emile Elie, Georges par contrôle du bràlement et par Monche, Soray, Robert David, Charlesfombran. sieur Charles Vorbes, commissaire Natio- du
M. GRANDOIT, les secré. près la Banque
SECRETATRERIE D'ETAT
Le président:1. DELABARRE PIERnS-LOUtS,OHA gouvernement nale de la République d-Hatti, reprétaères: ROUZIER. senté par son chef de burenu, Monsieur
DE LA JUSTICE. LES
Victor Thomas. Le secrltaire-reédacteur
Ainsi signo: : JOSEPII JUSTIN,Louis
II. DENIS, A. COLBERT,
Les Commissaires du Gouvernement
Ed: WILLIAM
DURAND, M. N. BENOIT, ED, POLYNICE,
près les Tribunaux de lère. Instance
CHa.F. ROY, CI. VORBE. de la République sont invités à rap. Pour copie conformo :
Pour copie conformo: :
peler aux Notaires de leur juridiction, la loi du
arolivisto
Le ohef de bureat,
les dispositions de l'art. 3 do
Le secrélaireEuG. BOUOHEREAU. 8 septembre 1913, sur la Régie des
R. DUPLESSIS
impositions directes, ainsi conçues : --- Page 3 ---
LE MONITEUR. LISTE
Contribsables étrangers qui, par P'intermédiaire du Déparlement du Commerre, onl oblenu de son Earellence
le Président d'Haiti-leurs licences pour PExercice 1929-1928. No 563 François Ambroise. Ebéniste
6e 564
do
voitures
Anglais. Port-au-Prince
46 565 Félix Desdunes. Prop. et Corbillards
do
do
566 Michel E. Soffer.. Commis Forgeron
Américain. E
Cayes
567 Clément Simhon. do
Anglais.. Port-de-Paix
568 A, Haguenot d Co
Consignataire
Français. do
do
569 Norman Farguharson.. Commis. do
570 Alixia Léonce. do
Anglais. do
571 Albert Floro. do
Français. do
66 572 Etienne Minfard.. do
do
do
66 573 Marius Dhirson
do
do
do
6 574 Henri Shackieton,
do
do
s6 575 Alfred Duberceau
Charpentier Liquoriste
Américain marine. do
6 576 François Calisti. Français. do
& 577 Dayan Frères. Consignataire. do
do. Cayes
6t 578 A.J. Michel
Procurateur
Syriens. do
84 579 Joha G. Kouri
Consignataire. Français. Port-au-Prince
6 580 Jules Samuel. Commis. Syrien. Jérémie
(E 581 F. Duthiers
Caissier. Francais. Dame-Marie
66 582 Audain Freres
do.. Cayes
6 583
do
Consignataires.
. Français. do
& 577 Dayan Frères. Consignataire. do
do. Cayes
6t 578 A.J. Michel
Procurateur
Syriens. do
84 579 Joha G. Kouri
Consignataire. Français. Port-au-Prince
6 580 Jules Samuel. Commis. Syrien. Jérémie
(E 581 F. Duthiers
Caissier. Francais. Dame-Marie
66 582 Audain Freres
do.. Cayes
6 583
do
Consignataires. Fab. ue Kola
Anglais. Port au-Prince
1 584 Gérald Thomas
Prop. de buss
do. do
4 585 César Zoppi. Cordonnier. do
do
:6 586 Tito Lamb'ris
Pécheur. Italien
do
4 587 Georges Jean Dédéris.. do
Grec. do
66 588 E. J. Fennell
Chauffeur d'Aute. do
do
46 589 Louis Daniel. Confiseur. Américain. do
66 590 Jean Georges
Commis. Frangais. do
: 591 G. Daccarett
Syrien
do
& 592 Matteo Gallucio
Consignataire. do
do
do
a 593 A. M. Ochoa
Consignataire
Italien". do
ss 594 Audain Frères
Prop, voitures & Corbillards Espagnol. do
< 595
do
Ebénistes. Anglais. do
do
46 596 Ignacio Ochoa Pastor
Commis. do
s 597 A. M. Ochoa. Bijoutier. Espagnol. do
do
4s 598 Jean Guadagnol
Cordonnier. do
46 599 Nicolas d'Angelis. do
Italien. do
do
66 600 Vincent Martino. do
do
do
4E #01 Antoine M. Talamas
Consignataire. do
6s 62
do
do
Américain Américain. . do
45 603 David Fife. Prop. de voitures
do
s6 604 Michel Sperduto. Cordonnier
publ. Anglais. do
o
Italien. do
605 Ilabib Joseph Salomon. Commis
6s 606 Wady Bonez. Procurateur. Syrien. do
L. Bré; silien
do
607 lratek Bonez
Commis:
<s 608 Czay Kowski. Consignataire. Polonais Syrien
do
66 G09 Jean A. Assad
do
do
s 610 West India Oil Co
do
Syrien
do
6 611 Howard C. Norton. Procurateur. Américain.. do
do
a 612 G. Casale fils
Commis
Italien. do
6 613 Ph. Carlstroem. do
Américain
do
6s 614 Oloffson Lucas & Co. Agent Ligue € Ilorn
Allemands. do
66 615
do
Saint-Marc
46 616
do
Consignataires :
do
do
Prop, Usine à Coton. do
66 617 A. Emeran
Conmis. do
66 618 William Kahl
Procurateur Usino. Français. Allemands. do
65 G19 Antoine Seruse. Consignataire. Italien
do
44 620 François Longo
do
do
do
61 621 Madsen & Co
Agents Ligne Pamma. Danois.. do
61 622 Arthur Vou Sekendorff.. do
Hloru
Brésilion. Jacmol
66 623 Oloffson Lucas-& Co. Consignataires. Allemands. do
46 624 Frauçois Conte. do
Italion. do
6 625 Arthur Von Sekendorff
do. Brésilioh
do do
à Continuer. --- Page 4 ---
LE MONITEUR! RAPPORT
T-acteurs d'une tonne au moins.. DE LA COMMISSION
de d'unc tonne dl'une et demic au plus
CHARGÉE DE LA RÉVISION
(6 de plus plus de 2 tonnes..
Brésilion. Jacmol
66 623 Oloffson Lucas-& Co. Consignataires. Allemands. do
46 624 Frauçois Conte. do
Italion. do
6 625 Arthur Von Sekendorff
do. Brésilioh
do do
à Continuer. --- Page 4 ---
LE MONITEUR! RAPPORT
T-acteurs d'une tonne au moins.. DE LA COMMISSION
de d'unc tonne dl'une et demic au plus
CHARGÉE DE LA RÉVISION
(6 de plus plus de 2 tonnes.. tonne cl $ demie à 2 lonnes
66 100
demi tonne et
50 de majoration par
DE LA
Automobile étrangère, venant fraction de de la demi tonne.. chaque 66
LEGISLATION
Haiti (quel que soit le nombre Dominieanie, de
de passage en
COMMUNALE
par mois :
jours passés en Hanij;
AU SECRETAIRE D'ETAT
Molocyelettes Bicyclettes.. ou tous véhicules à moteur de moins
6 10
DE L'INTÉRIEUR
de 4 roues... 15
Dussys Buss ou ou Voitures Cabriolets privés, à traction animale à 2
(Suite.)
Buggys
privées, à traction animale, à 4 places. Buss pour location, à 4 à traction animale, à 2 places ou plus 1s
Troisi@me
Voitures publics places ou plus
places.. 66 15
séric. pour
-
10.- PROJET DE LOI
Corbillards baptêmes et mariages
TIONS DIRECTES SUR LES TAXES ASSINILÉES AUX
Tombereaur. ;
CONTRIBU- Cabroucts. 20. PROJET DE LOI CRÉANT UNE
Cabrouets à boeufs
DUSTRIE ET DAGRICULTURE, CHAMBRE DE COMMERCE, D'IN0
barcations Art. 2. - Au mement d'acquilter les laxes
léressés devroat faisant le cabolage, el sur les chaloupes, ddes sur les bitiments et emsigné du capilaine produire du port un. et certificat fait sur un timbre accons de el canols, lesin. Port-au-Prince, le 2Férrier 1923. Ce certificat contiendra, pour enregistré les sans frais à la douane du
Monsieur le Secrétaire
tions et dimensions ; et pour"les bâtiments accons, canols et et chaloupes, les lieu. d'Etat,
désignalions, dimensions et tonnage. embarcations du désignaLa
Art. cabolage, les
commission a l'honneur de vous
3.- Les cercles, clubs el lieux de
un projet de loi sur les taxes
remetire aujourd'hui annuelle desquels il de est prévu un mode de cotisation réunions pour
rectes, appelé, par conséquent, assimilées à
aux contributions di- Ari. 4.- 1 0j0 sur le montant annuel des queleonque, paieront J'admninistration une
lation des palentes. compléter le tarif et la légis- de la Tout entrepreneur de construction colisations. ou
taxe
En ce qui concerne la partie de ces
mnontant palente des devis d'arehitecte, de paiera une laxe de un de réparation, non muni
hicules, la commission n'a
taxes relative aux vé- délerminés dans les construetion ou de
pour cent (1 O10) sur le
que vient de voter le
perdu de vue la loi récente L'autorisation de plans soumis au Service réparation, tels qu'ils dévront être
bien,
d'Etat sur
construire ou
de
tonadra
Technique
elle s'en est complètement
cette matière.
hitecte, de paiera une laxe de un de réparation, non muni
hicules, la commission n'a
taxes relative aux vé- délerminés dans les construetion ou de
pour cent (1 O10) sur le
que vient de voter le
perdu de vue la loi récente L'autorisation de plans soumis au Service réparation, tels qu'ils dévront être
bien,
d'Etat sur
construire ou
de
tonadra
Technique
elle s'en est complètement
cette matière. Aussi quittement de celte laxe. de réparer ne sera donnée la ville. taxes ; de telle sorte que, à la inspirée dans. la. fixation des Art. 5. - Lorsquil se trouvera
qu'après l'acprojet peut étre considéré comme rigueur et à ce point de vue, le truction ou de réparation des dans le personnel d'un chantier de
a été volée. Il n'en resterait, dans tendant à abroger la loi qui patente, l'archilecte ou professionnels non patentés et
consties relatives à la
ces conditions, les ces professionnels, le monlant rentroprenenr de la sera tenu
assujettis à la
nalités, qu'il réglementation de la circulation
pàr- en larticle précédent. patente, en deetultenpanee dehors de chacun de
arrété
semble à la commission devoir faire er aux
Art, G.- Il sera
la taxe prévue
spécial de la commune ou d'un
l'objet M les animaux une laxe perçu sur chaque emplacement vide
merie. règlement de la
II
antiuellede
servant à
Il n'est de
e
gendar- sera également perçu par les
par mètre carré de parquer
celles qui pas n'ont règle de mêler ainsi les matières de
mètre carré de superficie sur chiaque Communes terrain une faxe annuclle de. superfieie. tiquer plus
objet fiscal, et sans se permettre police de cri- et burs Art. bourgs. :. Les
vide silué dans les villes
raison un acte
ou
3:ta
mission Merira qu'il serait bien
législalif acluel, la com- publics ou des exhibitions personnes non les compngnies, qui
des
taxations sur lcs véhicules inspiré dabroger, en faveur des tions théàtrales ou autres, sans prolibées, avoir de salle ou qui donnent organisent des spectacles
ayant le même objet
prévucs dans son projel, celles de la patente prévue au larif des
spéciale et sans être roprésentafaire des autres parties contenues de dans la dernière loi, et de de $ 10 par séance ou
palentes, paieront à la Commune une munies
mentation de la police, celle dernière l'objet d'une régle- àl la Arl. 8.-. Le paiement représentation. des laxes prévues
taxe
mune. Au reste, il ne vous délibérée en commun avec la com- conditions délivrance d'une plaque numérotéc, qui dans devra la étre présente loi donne droit
échappera
qui seront
glemenintions et de sanctions sera pas qu'une. série de ré- Les intéressés indiquées par les- autorités
apposée selon les
tion des différentes taxalions ici nécessaire pour l'applica- plaque, pourva que pourront les toutefois êlre aulorisés qualifiées. à avoir
prévues. Commune. désignations el le numéro soieut eux-mèmes leur
PROJET
Art.9.- Le
ct le
enregistrés à la
DE LOI
senle loi auront paiement lieu à la rocouvrement des laxes
SUR LES TAXES ASSIMILÉES AUX
selon le mode établi par la diligence loi cl les de la Commune el des prévues agents dans la préCONTRIBETIONS DIRECTES,
riglements. qualiiés,
établies Art. fer. - A partir du fer.
prévues. Commune. désignations el le numéro soieut eux-mèmes leur
PROJET
Art.9.- Le
ct le
enregistrés à la
DE LOI
senle loi auront paiement lieu à la rocouvrement des laxes
SUR LES TAXES ASSIMILÉES AUX
selon le mode établi par la diligence loi cl les de la Commune el des prévues agents dans la préCONTRIBETIONS DIRECTES,
riglements. qualiiés,
établies Art. fer. - A partir du fer. Oclobre
sur les objels ci-après
1923, les laxés ci-dessous seront
PROJET DE LOI
par les Coimunes dans les conditions donommes, des impôls et seront perçues annuellement
PORTANT CREATION D'UNE CHAMBRE
bdtiments cl embarcations faisant le
ordinaires. DE CONVERCE, D'INDUSTAIE
de 100 tonnes et au-dessus
eabolage :
ET D'AGNICULTUNE. à 99 inelusivement. 8 600 Dès le début de ses
à 69
6 300 dent de la Chambre de travaux, la Commission reçut du
à49
Commerce de
Prési6
150 mucation
10 6 i 29
75 se dont suivante, a laquelle èlle fit Por-au-Prince la com. s 9 6e cl au-dessous. texte suit :
immédiatement la rép ons
Chaloupes Accons. à moteur. 20 CIIAMBRE DE COMMERCE
Canots
20 30
DE
Dullard, chaque table
PORT-AU-PIUINCE
Cheval, de selle ou de trait. Mule et âne
(HAITI)
Chien,
Fort-an-Prines, lo 4 Soptombro 1938,
Vthicules :
2 Institution reconnue d'Ulilité Publique. Automobiles privées d'une force mnotrice de 20
No. 34
21 chevanx. à
6 25
44 10 chevaux. 6 40
de 40
e
66 publiques
de
chiovaux, ( GO
AEMORANDUNE
chev,
fe
ou moins., 40
A LA COMMISSION CHANGÉE 4 21 à 40 chievaux.. 55
D'ELADONEN LA LEGISLATION
Camions à moteur, à passagers ou autobus. plus de 40 chovaux. 46 75
CONNIUNALE
Tramways à moteur, 4 essence ou
6 75
I
électriques
$ 75 La Chambro de Commerco de
Port-au-Princo : comple dix-huit anndel --- Page 5 ---
LE MONITEUR
plus tard, le Secrélaire d'Etat des Finances
en 1906. Une loi prise la Quelqucs jours nous adressa la dépêche suivante, accompo- Commerd'existerce. Elle a été déclarée d'utilité Consulats d'llatti des échantil- et du Commerce lettre annexée ci-après de la Chambre de
même année, prévoit PExposition dans rest la Chambre de Commerce. gnée de la
communication, la Commission réponlons de nos denrées à expédiera. retranger mieux par connaitre el apprécier des de ce, et à cette nouvelle vous trouverez ci-dessous:
Cette' disposition qui a pourl but de nationales. faire. n'a pas été appliquce. Faute de si dit dans les termes que
marchés extérieurs Chambre les richesses de Commerce n'a pas pu remplic Pinstitulion unc mission n'i pas
REPUBLIQUE D'HAITI
ressources-la hante portéc économique. Faute de ressources aussi,
pu créer dans son sein ses organismes indispenables:
10.- - Musée Commercial,
SECRETAIRERTE DETAT
20.- Statistique Commerciale,
DES
25 Seplembre 1922.
de nationales. faire. n'a pas été appliquce. Faute de si dit dans les termes que
marchés extérieurs Chambre les richesses de Commerce n'a pas pu remplic Pinstitulion unc mission n'i pas
REPUBLIQUE D'HAITI
ressources-la hante portéc économique. Faute de ressources aussi,
pu créer dans son sein ses organismes indispenables:
10.- - Musée Commercial,
SECRETAIRERTE DETAT
20.- Statistique Commerciale,
DES
25 Seplembre 1922. 30.- - Chambre Arbitrale,
ct service de livraison avec ses FINANCES ETI DU COMMERCE Port-au-Prinee,
40.- Création de filiales en provinee
CI No. 420/92
50.- filiales. Magasins généraux,
de,
A LA COMNISSION DE REVISION DE LA LEGISLATION COMMUNALE,
60.- Service des Quais. à
faute
En Ville. Ccs projets ont été envisagés et étudiés foad.iuilheureusemgett cantonner dans le role moressources, la Chambre de Commerce, a du se
Monsieur le Président,
deste dun simple Bureau d'Informations. de vous transmeltre, sous ce couvert, copie d'une le 11 lettre SepII
J'ai la T'avantage Chambre de Commerce de Port-au-Prince du m'a adressèc que son Conle que lembre courant, comportant quelques d'oxécuter. points programme
L'Institution n'a pu êtrequ'un simple Bureau de renssigpements et M est seil d'Administration se propose comme suil:
fait que la subvention qui lui était accordée de le dollars, Gouvernoment. valeur insuflisante, lls peuvent Créer sc un résumer Musée Commercial,
ct étudier lcs asupprinée
trois ans, n'étail de cables que seulement. en Il a donc élé impossible 20.- 10.- Etablir des relations avec les Marchés extérieurs
-pour payer FTt lel et les frais des côtisations payées diltcilement, d'insréciproques qui peuvent en découler,
méme en ajoutant à. celle valeur -à
des Chambres similaires de PEtran- 30.- Favoriser vantages lc développement des aflaires, entre les Chambres de
taller la Chambre Ilaitienne- l'instar en rapport avec le but de TInstitution. 40.- Adhérer à une convention cammerciale ct dc
en vue de
ger et d'organiser unc administration
Commerce des Elats-Unis, du commereiaux, Brésil l'Argentine
III
solutionner les différends industrielles et agricoles élrangères à ve50.- Intéresser les entreprises dans le
chac'est au commerce elà lindusnir. s'implanter la erie Commerce un local qui servira
Dans beaucoup de centres commerciaux, à f'entretien et au développement Go.- Construire pour Chambre communales. trie qu'incombent les frais nécessaires
ces frais sont procurés
quo année aux expositions sincère désir d'arriver à la réorganisation de
des Chambres de Commerce. Dans la pratique, communales. La Chambre "as Le Gourernement, dans son des bases sérieuses, serait heureux de voir
des pourcentages additionnels sur les taxes sont derenues des rouages im- Chambre. de Coimerce sur dc la Législation Communale y consacrer une
Commerce de Paris, la Chambre de Lon-ires aux ressources qui leur ont été # Commission de Révision Communale i faire les frais d'entretien
portants, indispensables actuellement gràce
clause qui oblige FAdministration
octroyés de celte façon. IV
de celle utile Institution. le Prèsident, lassurance de ma considération
Veuillez agréer, Monsieur
de réaliser les buts de sa fondation, la Chambre de Commerce a très distinguée.
imerce sur dc la Législation Communale y consacrer une
Commerce de Paris, la Chambre de Lon-ires aux ressources qui leur ont été # Commission de Révision Communale i faire les frais d'entretien
portants, indispensables actuellement gràce
clause qui oblige FAdministration
octroyés de celte façon. IV
de celle utile Institution. le Prèsident, lassurance de ma considération
Veuillez agréer, Monsieur
de réaliser les buts de sa fondation, la Chambre de Commerce a très distinguée. Ls. ETIEAIT. En vue
demandant qu'il lui soit accordé
présenté au Gouvernement une requéle 100/0 (Dix cent ). Elle a
seulernent sur les patentes comminales Communes renoncent en a de la Chambre CHIAMBRE DE COMMERCE
le 11 Septembre 1922. fourni deux moyens : ou les d'après le nouveau projet envisagé actuelDE
Port-au-Prince,
de Commerce à ce pourcentage aux chilfres des palentes. Dans ce der- PONT-AU-PIINCE
lement, ou le pourcénlage commerçant est oil ajouté inilustriel apportera sa modeste Ilaiti les contribn- services
D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE. nier cas, chaque d'une Institution qui, elarsie.renura en
au
AU SECHTAIRE
tion aux dépenses les Chambres de Commerce rendent ailleurs point
inappréclables que
Monsieur le Secrélaire d'Elat,
9 ce No. 352,
de vue économique. V
Thonneur de recevoir votre dépêche du de mois, couvrant
Nous avons! à nos deux leltres des 4 aont el au 4 Conscil septembre des Seerêtaires courant, d'Etal. est
que les Honorables Nembresidle responsive d'une
de celle chambre dans son désir de voir réor. La Chambre de Commerce persuadée la nouvello Législation Communale, fc- copie avez communication hien voulu nous faire counaitre que commerce, le Gouvernela Comnmission chiargée d'élaborer vont préparer 10 0/0 (dix pour cent ) en fa- Vous sur des bases sérieuses, notre chambre de
dc nous
ront figurer dans le larif qu'ils pourcentage qui permettra à l-instilu- ganiser vous a chargé dexprimer toule la satisfaction quil de éprouve commerce prend
veur de la Chamlre de Commerce,
plus nulexposé, auquel ment
de notre programme. La chambre de transmettre au
tion de réaliser, au profit du Pays.le d'une programie Bourse de Commerce. Les llono- aider à l'oxéculion nole de celle communieation el vous prie
elle ajoutera plus tard Commission la création examineront la question de savoirs s'il chiffres faul avec intérêl ses meilleurs remerciements. nous sommes heurables Meinbres de la
des Communes ou l'ajouter aux
Gouvernement au troisième paragrapho de votre dépèche, le nouveau
mettre ce pourcentage à Ja charge
reux En de rèponse pouvoir indiquer quelques
du programme En outre des que avis cl des rendes patentes. de Commerce,
se
FeBEM
Le président de la Chambre
conseil d'auministration sur! les propose questions industrielles cl commerciales cl et dos la
seignements à fournir
de développer l'industrie, le commerco
En, ESTÉVE,
suggestions sur les moyens la chambre de commerce sc
dès la till première muso
1922. prodluction nationale, de créer, dans une appropride. EIRE
Port-au-Prince, le 6 Septembre
annéc de la reorganisation, classés d'apros les lieux de provenance, les de
comminereial oû seront exposés, donrées d'oxportation.
commerciales cl et dos la
seignements à fournir
de développer l'industrie, le commerco
En, ESTÉVE,
suggestions sur les moyens la chambre de commerce sc
dès la till première muso
1922. prodluction nationale, de créer, dans une appropride. EIRE
Port-au-Prince, le 6 Septembre
annéc de la reorganisation, classés d'apros les lieux de provenance, les de
comminereial oû seront exposés, donrées d'oxportation. Los vojageurs
En. ESTEVE,
échantillons de nos principales
alt furel à mosuro. de leir passage
A MONSIEUN
commerce pourront y exposer de également produits étrangers, de manière le muséo
President de la Chambre de Commeree,
dans le pays,1 intéresse les échantillons el Texportalion el Timportation. Do de même, t faire chambro conEn Ville. en question comineree a le plus vif désir d'oxécuter, dans le Poxposition but mieux dans los ConMonsieur le Président,
de naitre nos produils à Tétranger, In loi qui prévoit
de revision de la Lé- sulats dechantillons do nos donrées. avec les marchés extériours, il ost oviJ'ai reçu, ainsi que mes collègues de la Commnission vous avez bien voulu nous adros- En cc qui concorne nos rolations de commerco à étudior, avec les institutions
gislation Cominunale, le Nemurandum que. dent c'est i la chambre avantages qui pouvent être offerls réciproqueet fail lobjet de toute notre attention. les
do létranger, los
Poxtension des rolaser, ila
nous Ile manquerons pas d'examiner
elro omployés, pour
EE
Dans le cours de nos travaux;
à arriver i la réalisation de son ment el los mesures et' la peuvent suile dos échanges do vaos à proposor au Goude Commerce
los ameliorations
moyens d'aider d'améliorations la Chambre si utiles. vernoment tions commercinles dles trailés ou arrangoments et commorcinux, on général tontes réformos SutS-
.programme Mr. lo Président, ines salutations empresséos. nbcessairos au poiut de yue des dclinnges dos affairos. II ost un autro point
Veuillez agréer,
de favurinr lo dloveloppomont dos différonls commercianx. de lu Commisxion,
coptilles
intéressant: : c'est Tarbitrage do Paris nous a proposô us
Le président
cetieritroment de commerco internationolo
Déja la chambro
AUGUSTE MAGLOIRE. --- Page 6 ---
LE MONITEURI
accord tions commerciales. pour assurer le règlement par celle voie
sigueur. Et comme à ce Nous sujel, avons accepté. cet accord rapide qui et sûre est déjà des entré contesta- tous deux pour
Elats-L'nis celies du Brésil el de ilya une convention entre les chambres en
le suggérer à la commission de
pose de faire le
TArgentine, chambre haîtienne des Commune, Ce n'est dans) cours de nos
un demander à la
rne
des onvertures nécessnire de
y auhérer. # c'est
se propas icile moment nilel travaux, lieu
sacrifice à cet effet. tontes les fois que des crédit, ML les marchés étrangers imporiant se au point de considérations sur l'utilité de
d'entrer dans de longues
placement de
lenteurs de procédure sont montrent hésitants chambre de commerce,
l'institution représentée par la
La chambre capilaux de ou de marehandises. envisagées à propos du cialeactulleau pays et: pas plus que sur la situation commerindustrielles et agricnles commeree éludic les moyens d'intéresser les
Il nous a cependant surceqatihudrait?
trangers imporiant se au point de considérations sur l'utilité de
d'entrer dans de longues
placement de
lenteurs de procédure sont montrent hésitants chambre de commerce,
l'institution représentée par la
La chambre capilaux de ou de marehandises. envisagées à propos du cialeactulleau pays et: pas plus que sur la situation commerindustrielles et agricnles commeree éludic les moyens d'intéresser les
Il nous a cependant surceqatihudrait? paru
faire pourla relever. L'article 14 de la loi étrangères à venir's' implanter dans entreprises possible de penser aux
tout de suite qu'il n'était
de commerce
francaise du 9 avril 1898
le
téresser, en
efforts à faire dans ce
guère
sements à peuvent être autorisées i fonder cl prévoit i que iteT chambres
même lemps, l'industric et
sens, sans y. inl'article 20 Tusage met du commerce, tels que magasins atministrer des établis- Ilya,entre une
ces trois forces,
Tagriculture nat: tonales. tions des chambr. Fadministration de commerce, des-bureaux de commerce généraux, dans catrepôts, les altribu- et qu'un solidarilé effort que personne mtanasminee ne saurait nier et est telle
Depuis
pour relever l'une
qui
de commerce longtemps déjà, la création de
condamné à êlre
quelconque de ces forces est
prendre ces esi reconnuc nécessaire mnagasins Notre généraux ct d'une Bourse dans le sens du relèvement infruclueux des s'il ne s'exerce, en, même temps,
der réaliser. De projets même que le déraloppement de son chambre so propose de re- La chambre de commerce deux autres. de construction d'un nous local croyons qu'ily aura lien cliamp de reprendre d'aclion permettra le
I que, dans le plan
elle-méme l'a si bien compris,
également la Bourse de commerce pour la chambro de commerce, Ce local
qu'au départément d'organisation des
soumis, tant à la commission
chaque annéc. et servira aux expositions communale. Eede comprenere un
finances et du commerce, a
Ei c'est en vue de
cole devant être programme de relèvement
elle dû
de recelles 10 ujo ees'réaliations sur les
que nous avons demandé comme
siderala
accompli en même temps industricl que SGS et agriavril 1898, litre lil,
patentes communales. La loi
sonrer Au commerciaux
divers dea Art. 21. Il est dispose: :
française du : crilice surplus, au et puisqu'il est question de
commerce et des Bourses pourvu do aux dépenses ordinaires des chambres de ili
budget communal, c'est-à-dire aux demander un sadu tionnelle 23 au principal de la contribution commerce aux des moyens duae imposition addi- patentés, importailde nc pas perdre de yue l'intérêt des contribuables,
de la loi jnillet du 15 1837. Fartiela f de la loi du 11 palentes conformement à la loi déelare aussi bien que cclui des agriculleurs, industriels
L'arlicle juillet 1880 sur les
juillet 1838 et à l'arlicle 38
dispenser du paiement dc la
que la loi
: a 6 de la loi du 19 février patentes. >
ment du rang
et
patente cn vue préciséLes contribition1908 s'exprime ainsi:
agricole et dela important presque prédominant de la classe
Bourses el des chambres spéciales de destinées i subvenir aux
des Si la Chambre production nationale'dans l'économie du
par l'artiele Il de la loi du 23 commerce juillet et dont la perceplion a dépenses été autorisée dans T'ensemble de Commerce est venue combler une pays.
: a 6 de la loi du 19 février patentes. >
ment du rang
et
patente cn vue préciséLes contribition1908 s'exprime ainsi:
agricole et dela important presque prédominant de la classe
Bourses el des chambres spéciales de destinées i subvenir aux
des Si la Chambre production nationale'dans l'économie du
par l'artiele Il de la loi du 23 commerce juillet et dont la perceplion a dépenses été autorisée dans T'ensemble de Commerce est venue combler une pays. patentés tant le des tableaus 4, B ct C, 1820, seront réparties entre tous les com merçants des instilutions nationales en donnant lacune aux
prineipal de leurs patentes propurtionmellement" aux chilfres représen- la
l'occasion des d'être représentés,le cas
Naturellement cl en nous
discussion intérêls du
échéant,dans
nement qui veul nous aitor rapportant i
aux louables dispositions du Gouver- Tagriculture à avoir
ne sont pas encore commerce, arrivées, l'industrie et
# croyons pas devoir, quant à réorganiser présent, lui la chambre de commerce, nous lacune celle même représentation : en
pour leur part,
mière question. Nons vous remettons
demander mn nouvel examen de
subsiste,cn
cequi les concerne, la
nouvelles année qui sera P'année de inelus la un élat de dépensos pour la pre- merce et de sa bonne dépiidefexisience volonté en leur de la Chambre de comloppemient inseriptions de
deviendroat nécessaires réorganisation. au fur et Il à est ceriain que dc Le projet que la Commission
faveur. Nous n'avons Pinsttution. mesure du' déve- vernement comblecelle lacune présente aujourd'hui au GouUne chambre de pas cotmerce prirn, en outre, les frais de voyage ct de représentation en même temps qu'il consolide.la pour! l'industrie siluation ct Tagriculture,
Tétranger des missions d'études niollement orgaffisée, doit pouvoir
à Commerce en la solidarisant avec
de la Chambre de
nous réservops, --une fois la ou de propaganle commerciale. Aussi, accréditer nous sociales. Lc projet légitime ainsi le celle des deux autres forces
gestion haute touchant les 10, olo sur reorganisation le chilfre des faite,- de reprendae nctre gct des communes, cn justifiant les sacrifice réclamé du budNous consilératiou du Oourorgement. basée palentes et de la présenteral Ais demandées aux contribuables. En augmentations d'impôts. de notre vous consilération prions d'agréer, Nonsieur le Secrélaire sur un programmo d'Eial, définitif. ceniage et à dela recelle communale à la cfTet, en alfectant un pouriistinguée. les assurances l'entretien d'une Chambre de création,à l'organisation
d'ageiculture, appelée à prendre commerce, d'industrie et
Li prisilent de la chambre de
et en toute autorité, à la
part,en des toule indépendance. commerce,
qui intéressent lc
discussion lois et des mesures
En. ESTÈVE. le projet de la Commission commercelindusirie se flatte d. Tagricullture, lavoir comme
sition presque faire retour aux contribuables d'une fait,- c'est
Port-au-Prinee, le 12 Oclobre 1922. nous osons ; c'est une diminution à peinc déguisée parlie des de TinipoAU SEC:E :: D'ETAT DES
les
croire à que les contribuables'
impôts, et
FINANEES ET DU.
discussion lois et des mesures
En. ESTÈVE. le projet de la Commission commercelindusirie se flatte d. Tagricullture, lavoir comme
sition presque faire retour aux contribuables d'une fait,- c'est
Port-au-Prinee, le 12 Oclobre 1922. nous osons ; c'est une diminution à peinc déguisée parlie des de TinipoAU SEC:E :: D'ETAT DES
les
croire à que les contribuables'
impôts, et
FINANEES ET DU. COMMENCE,
fait premiers par la convenir que, dans
eux-mémes seront
Nonsieur le Secrélaire
naux, Commission des charges T'aménagement et des
d'ensemble
d'Elat,
considérable nous ne leur aurons pas fait
avantages commuLa C commissiou de révision de
des
de s'organiser et d'ètre payer trop cher le droit
vous accuser rése, ion de votre la lésislalion co3 mmunale D a
de société. intérêls de tous ordres dont esl représentés faite dauis la méléc
par Iaqualla vou avez bien voulu dépôchio Ini dat 25 septembre, au No. Monneur 423122/0, Nous
la vic de toulc
chambre de co:nmerce de
transmettre copie d'une lettre de la nement altirons toul particnlièrement
programme son conssil Par.-an-Prinenn d'administration comporlant quelmues points du
sur lcs exposilions et
l'attention du Gouverprimant gation le d du Gouvernomnent de voir la se propose l'exbenter, en CX- Commission met à la
de conconrs que le projel de la
p) our Paliministration communle coin nission élablir une obli- organisme convenable que
la Chambre.Crst fauite d'un
La chambre de
d'entretenir celte utile
munales
plupart des
elerge
nécessités et de ses commerce a eu Poccasion de saisir la institution. caraclère ont de manqué à Jenr bnt nrincipal ct expositions nont cu comde lur promettre de projets de derelopperont, et nos n'avons commission de ses lané. Ces simples exhibitions ài intéret
cl que le
entière attention: a cas consacrer, et i dans l coars de n0s travaux, pas manqué
el exposilions une fois
passager momenconmunale est appelée i donner. la forms do concaurs ue nolre plus spécial intéressé n'élail la pour Jermées, aucun organisme
Votre
Frirs
P'admninistration exposants jusque dans
suivre, pour ainsi
les
ces dispositions. intorvestiom ca sa lareur II0 peut te fortifier la commission
çon direcle ct" continue leurs en les ateliers, aidant, les encourager d'une dirc, faVeuillez ngréer,
dans moraux ct matéricls
à
par lous les moyens
salutations. Monsieur le Secrétaire
ches, un
possibles, accomplir, dans
-
d'Elal, 110S bien respectueuses à leur tour,dans perfectionnement les
ct un progrès appelés à Jeurs SC branLc président de la rommision,
concours;- car, tel prochaines est, en définitive, exposilions le ol les prochamns révéler,
orgnanisations dans les
de cc genre: le progres el le but prineipal des
AUGUSTE MAGLOIRE,
La vie méthodes de travail et dans! les porfectionnement
Lx queslion d'une chambre
des sociétés Se
sans modes de
nablement élait
de commerce à
façon d'être des
développe eesse et c'est proluetion. ainsi introduile
(lablir conve- duisent
mnteipalités que ses
dans la
par les intéressés ue par Ic Gouvernement devant la cominission tant préléess sur normalement le vif. La cl peuvent, pour manifestations ainsi dire, otre se pro. lui-même, d'accord' l'élat des fumilles, du vie municipale refetc, un cerlain intercommerce, de l'industric, de' Ingricul- degrd,
des
développe eesse et c'est proluetion. ainsi introduile
(lablir conve- duisent
mnteipalités que ses
dans la
par les intéressés ue par Ic Gouvernement devant la cominission tant préléess sur normalement le vif. La cl peuvent, pour manifestations ainsi dire, otre se pro. lui-même, d'accord' l'élat des fumilles, du vie municipale refetc, un cerlain intercommerce, de l'industric, de' Ingricul- degrd, --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
considérations qui ont déterminé
la société, 11 a donc une Ce sont ces importantes à comprendre dans son plan de relèvement
-ture et de tout ce qui constitue indéniable entre R constilution la Commission
le projet de création d'une Chambre
situation d'interdépendance
et l'instilulion commu- des choses communalcs, el d'agricullure, et qui l'encouragent
municipale et T'élat des forces sociales, n'a pas le droit de se de Pommerealindgates le Gouvernement, de son côté, après avoir
nale, si elle veut se fortifier elle-mème, affectent direclement le dévclop- à espérer devant que elle la questionde la Chambre de commerce,
désintéresser des choses des qui industries el de Tagriculture,
introduit ne pourra que parlager ses vues. pement du commerce, l'Etat, comme pour tout de qui Tsit
(àe continuor)
pour elle, comme pour
la mamelle nourticière. parlie de lavie natigonloreprisentent
n'a été an 1
apparait le mot caractéristique
dication similaire ou pareille
de S0
11 Vers le milieu apparait
SFORETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE térieurement déposée, il est décidé une Sphinx. bande qui s'étend sur toute la
faire droit à la demande régulierement de THE SI- l'argeur de l'étiquette et pcrtant
BREVET D'INVENTION
présentée pour et au nom
les mots caractéristiques de cette MAY banLICA GEL CORPORATION. BLOSSOM. Au-dessous
chacun
Loi du 14 décembre 1922
En conséquence de Etat ce du qui Commerce, précède, de sont deux panneaux portant Butler 72 nom
NOUS. Secrétuired
COR- les mots 46 Lambert et
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : concédons à TUE SILICA GEL
des prédécesseurs de la déposante. et
PORATION pourla durée de vingtans, son le mot c England. : Les autres parties
Il est certifié qu'en rertu de la loi du le droit exclusif d'exploitation à ost de l'étiquette sont occupées par des
14 décembre 1922, THE SILICA GEL proft de l'invention, telle qu'elle haut visé dessins d'ornement représentant des
CORPORATION, organisés en corpo- décrite dans le mémoire plus les des- fleurs et des feuilles d'aubépine. La
ration de manufactediern@abilis, à Iloo et telle qu'elle est montrée sur
déposante réclame le droit d'employer
Garrett] B.neg.ao-g.ahesnant Stre- sins accompagnant le dit mémoire. brevet la marque dans toutes les couleuts,
et.Baltimore, Ltat de Maryland, Etats- En foi de quoi; le présent COR- toutes les dimensions et toutes les forUnis d'mériqne, représentés par Me est? délivré à THE SILICA GEL à mes. Elle réclame aussi la propriété de
Paui Sales, arocat, du barreau de dument Port- PORATION.
éposante réclame le droit d'employer
Garrett] B.neg.ao-g.ahesnant Stre- sins accompagnant le dit mémoire. brevet la marque dans toutes les couleuts,
et.Baltimore, Ltat de Maryland, Etats- En foi de quoi; le présent COR- toutes les dimensions et toutes les forUnis d'mériqne, représentés par Me est? délivré à THE SILICA GEL à mes. Elle réclame aussi la propriété de
Paui Sales, arocat, du barreau de dument Port- PORATION. sans examen préalable, servir et tous les mots caraetéristiques les dessins paraisau-Prince, leur mandataire
ses risques et périls, pour
sant sur la marque, de tous
autorisé à cet effet, en l'étude de qui, de valoir ce que de droit, soit sans à garantie la réa- des noms des Iaidtormasmsaranpts
à Port-au-Prince, ils font élection du Gouvernement, quant mérite de l'in- ment général de l'étiquette et de la
domipile, ont sollicité la concession lité, à la nouveauté ou la fidélité, ou marque, en un mot tous les droits qui
pour vingi ans d un Brevet d'invention vention, soit quart à
lui sont reconnus parl la loi, de manière
d'un
des méthodes Texactitude de la deseription. à cbtenir la pleine et entière protecpour traiver perfectionnement les liquides en vued'en cn Fait à la Seerctairerio d'Etat du Com- tion de sa propriété. lever" ou récupérer les substances. invention a merce, le 6 Avril 1923. La marque est appliquée au tabac
En résumé, ia présente de perfection1 Elat du commerce, manufacturé. sous toutes ses formes. pour objet un système
pour Ie Secrétaire
A leffet d'obtenir le présent enrenement des méthodes et appardils
LA BRITISH AMERICAN TOtraiter les liquides tels que: : les huiles
JAMES Mc-GUFFIE. gistrement, LIMITED, sus-qualifiée,
tart minerales qu'animales et
BACCO COMPANY
en douet cires compris le pétrole, la ben- Enregistré à la Secrétairerie d'Etat 8, par ses mandataires, la dépcsé plus
végétales, y. de manière à enle 6 avril 1923, sous le blel le fac. -simile de dite marque
zine. le toluène, etc, les substances qui y du Commerce, 2. haut décrite,
et
lever et récupérerl
aux No. Après vérilication de la demande
sont en solution ; elle s'applique raffiner ces Le cluefde divzston,
examen du fac-simile, la marque de faméthodes et appareils pour
à les
DUPLESSY. brique plus haut indiquée a été enregisliquides et consiste, en substance abtrée le 16 décembre 1922, au No. 406,
mettre en contact avec une matière
sur le livre à ce destiné côté et de para- presorbante convenable, particulitroment
DE
le doyen du tribunal
le : silica gell ou gelée de silice,dans CHAMBRE DE COMMERCE
phé mière par instance de Port-Prinee. une série d'agitateurs et nouvelle de séparateurs utilisaPONT-AU-PRINCE
Le présent enregistrement est accorà réactiver pour absorbante une
parvenue au
déàl la BRITISH AMERICAN TOBACCO COM= ou6
tion la matière
de raffinage et à
APPARTIENDUA : PANY LIMITED, ù ses successeurs
terme du processus nouveau pou- A TOUS CEUX QU'IL vue du bénéfice ayants-cause pour la durée de vingt ans
en rGcupérer un produit huile de lavage Il est certifié qu'en
la
et lui confère le droit exclusif de posvant être utilisé comme 5 de la loi de la loi du 9 Juin 1919 pour et de protee- com- session et d'usage de la dite marque.
affinage et à
APPARTIENDUA : PANY LIMITED, ù ses successeurs
terme du processus nouveau pou- A TOUS CEUX QU'IL vue du bénéfice ayants-cause pour la durée de vingt ans
en rGcupérer un produit huile de lavage Il est certifié qu'en
la
et lui confère le droit exclusif de posvant être utilisé comme 5 de la loi de la loi du 9 Juin 1919 pour et de protee- com- session et d'usage de la dite marque. Conformément à l'article THE SILICA GEL tion des marque de fabrique TOBACCO Çeux qui l'auront imitée, contrefaite
sur la matière. leur mandataire merce la BRITISH société AMERICAN anonyme de ou falsifiée seront poursuivis et punis
CONPORATION, par ont déposé joints à COMPANY LIMITED, établie à Londres conformément aux articles 9, 11, 12 et
plus haut qualifié,
tabac manufacture,
la loi sur les marques de fabrique
cette demande de concession:
(Angleterre) Westminster House, % 13 de commerce. 10.Un mémoire dierivantfinvection, Millbank, ayant pour mandataires et de de de quoi, le présent cerTexpliquant dans toutes ses particula- Port-an-Prince, aux Oins des présentes, leur cabi- En foi est délivré foi à la BRITISI AMBRICAN
rités et détails techniques. numérotéee de 1 à5 avec élection de domicile et Ethéart, en a pré- TOBACCO tificat COMPANY LIMITED pour servir
20, Des figures diverses formes de l'in- net, Mes. Lespinasse une demande d'en- et valoir cO que do droit. montrant les
modes d'ex6- senté en due forme
de fabrique:
Commerce de
vention de même que ses
registrement de sa marque
Fait à la Chambre le16 de décembre 1929.:
cution et d'application. et des graphiM 11
Port-au-Prince,
Du mémoire descriptif SILICA GEL
a M A Y BLOSSOI
Chambre de Com:
ques, ili résultes que THE
comme
en une éti- Lo présidentde la
CORPORATION revendiquent présente énvention, Cctte mmarque consiste au sommet un morce,
EDOUAND ESTÉVE,
élant leur propridté,a
quotte oblongue portant
sur leont établi qu'elle est pratigseticae revon- sphinx couché sur un piédetal
L Après vérification qu'sucune --- Page 8 ---
LE. MONITFJR
le 18 déçembre 1922, au No. Dette Intérieure d'Hai-. CHAMBRE DE COMMEROE DE gistrée 410, surl le livre à ce destiné côté et ti Dette 1912. Intérieure d'HaiTORT-AU-PRINOE
paraphé par le doyen du tribunal de ti 1913.. première instance de Port-au-Prince, est accordé Dette Intérieure d'Hai- Consolidés
APPARTIENDRA : Le présent enregistrement TOBACCO COMPANY ti 1914. CAD(
A TOUS CEUX Qu'1L. àl la BRITISI AMERICAN Ou
Dette Intérieure d'HaiB
LINITED, ses successeurs oyants-cause 1914.. ( Bo Série
Il est certifié qu'en vue du bénéfice pour la durée de vingt ans et lai confère d'u- Dette Intérieure d'Hai. de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de le droit exclusif de possession et
ti 1914. < C,/or S: 68-70
tection des marques de fabrique et sage de la dite marque.
ISI AMERICAN Ou
Dette Intérieure d'HaiB
LINITED, ses successeurs oyants-cause 1914.. ( Bo Série
Il est certifié qu'en vue du bénéfice pour la durée de vingt ans et lai confère d'u- Dette Intérieure d'Hai. de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de le droit exclusif de possession et
ti 1914. < C,/or S: 68-70
tection des marques de fabrique et sage de la dite marque. o/o ad-talorem
commerce, la BRITISH AMERICAN TO- Ceux qui l'auront imitée, contrefaite
sur New-York, 1/8 o/o escpt. BACCO COMPANY LIMITED, soc. été établie ano- à ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, et punis 12 et Chèque 3/8 o/o prime
N. 14,95
nyme de tabac manufacturé, Westminter Hou- conformément aux articles de fabrique Chèque sur Paris D. B. Y.fes
Londres (Angleteitre)
mandatai- 13 de lal loi sur les marques
le dollar
se, Millbank, ayant aux pour fins des pré- et de commerce. Chèque surParis vend. Port-au-Prince
res : Port-au- élection Prince, de domicile en
foi de
le présent certificat 14.55 le dollar
Port-au-Princesentes, avec
etl Ethéart, En
quoi, BRITISH AMERICAN TO- Transerts/Paris vend. leurcabinet,Mes) Lespinasse
est délivré à la
et 14.45 le dollar
a présenté en due forme une demande de fa- BACCJ COMPANY LIMITED pour servir Nickel. pair
d'enregistrement de sa marque
valoir ce que de droit. Café trié les 100 livresOrS10 1/2
S 81/2
brique 1
Chambre de Commerce de Café tel quel les 100 livs. Or
Fait à la
1922. Café machiné les 100 livs $
*THE THREE CASTLES TOBACCO" Port au-Prince, le 18 décembre
Café triage les 100 livs Or S 6. 1/2 fob
machiné la liv. or S: 27 1/2
Cette marque consiste dans une éti- Le présilent de la Chambre de Com- Coton Coton brut la livre G. 0.43
quette divisée en deux compartiments, Le
merce,
Tun au-dessus de l'autre. compartiEDOUARD ESTEVE. le
contient dans sa partie
Pour syndicat,
ment la plus supérieur élevée les mots caractéristi- 1
MÉROVÉ PIERRE
ques : 6 The Three Castles Sous Tobacco, la bande
1923. sur une bande courbe. se
ÉTAT-CIVIL
Vendredi, 13 Avril
et presqu'au milieu chevrenné de l'étiquette portant
14.55 Francs. trouve un écusson
A
de
Du 23 au 31 Mars 1923. Or Amér. or $ 1 pour
le dessin des trois tours. gauche
D66 (6 66 1 ( 17.82 Francs
l'écus 02 se trouve la désignation :
NAISSANCES. à
Belges. 6 W. D.. et H. O. Wills " et à 1 droite et
masculins 2
64. 66
4.71 ( 1 Liv. Sterling:
les mots 4 Eristol à London, som
Enfants légitimes féminins 0
€ 66 ' 1 a ( 20,10 Lires ital.
in des trois tours. gauche
D66 (6 66 1 ( 17.82 Francs
l'écus 02 se trouve la désignation :
NAISSANCES. à
Belges. 6 W. D.. et H. O. Wills " et à 1 droite et
masculins 2
64. 66
4.71 ( 1 Liv. Sterling:
les mots 4 Eristol à London, som
Enfants légitimes féminins 0
€ 66 ' 1 a ( 20,10 Lires ital. adresse des prédécesseurs de la déponaturels masculins 15 6
66 : 4 0,0 3/4 ( 100 Marks
sante.. Au bas du compartiment se trou66
4 féminins
46 66 4 19.08 ( 100 Couronnes danoises. ver une bande portant ces mots:"There's from VirgiDÉCLARATIONS: DE MARIAGES. holl. no sweeter Tobacco comes
66 66 6 39,23 ( 100 Florin
nia et no better brand than the Three Pierre LonuisExemplaire et Marie Serphise Jéan
6 B. 15.30 ( 100 Pesetas
Castles. Thavkeray. The Virginians." Pierre. 18.41 c1001 Francs Suisse
comprend
MARIAGES. 66 66 66 2.97 ( 100 Couronnes
Le seeond compartiment d'une
FranTchecoslovia
dans son milieu branches. la représentation Les autres par- René Aristhène et et Fleurina Célimène Darid,Louis Ducasse C. Dorle Syndicat :
étoile à huit
çois Prosper Daléus
Pour
ties de Pétiquette sont o des supées feuilles. par sainville. DÉCÈS. MÉROVÉ PIERRE. des dessins représentant reclame ie droit d'em_Pierre Désius, 58: ans : Michel LyLa déposante la
dans toutes les cou- sius, Hommes. inconhu : Innocent Estimé # ans ans 1 : Jean Max
ployer toutes marque les dimensions et toutes Mérilia, ans : André Prophète,
ans :
donné les récépissés cileurs,
réclame: aussi la proprié- Sterlin, # Dall, ans; 23 : Balthazar ans : Albert Champagne, Abellard, a ans ; Avis est sont que adirés :
les formes,elle tous les mots caractéristiques pa- Nicolas Madéis J6rôme, 40 ans :
ans:Margue- après énumérés
té de
les dessins, Femmes Vve. Bérisse Lévillo, 57
inde la Commission insraissant sur la marque,tous l'arrange- rite Camille, inconnue Gustave, : Clara Pletre-Charles. 82- ans; Rosemina tituée A/4 Récépissés la loi du 9 septembre 1911. les noms des prédécesseurs, et de la connue; ; adulte Lamercle Vve. Volney Dorbigny, 85 45: ans ans; ;
par
& Co G.18.659,01
ment général de l'étiquette tous Charles, Rosa Joseph, inconnue ; Ninette Tarrère, Brasier, 45 ans. No.414 on fav.de a A F.Hermann ( 1.050 1
marque, et d'une façon générale, la Ervlllia Innocent, 38 ans Mario 1an : René Do- C 415 G
15.763,48
les droits zqui sont reconnus par Bnfants. - François Maurite Ernest, Edm6, 4 mois ; Jean 535 a . 674,90
de manière à obtenir la pleine et minique, 4 ans 112 Charles, 2 ans. 651 < <
loi,
de sa propriété.
on fav.de a A F.Hermann ( 1.050 1
marque, et d'une façon générale, la Ervlllia Innocent, 38 ans Mario 1an : René Do- C 415 G
15.763,48
les droits zqui sont reconnus par Bnfants. - François Maurite Ernest, Edm6, 4 mois ; Jean 535 a . 674,90
de manière à obtenir la pleine et minique, 4 ans 112 Charles, 2 ans. 651 < <
loi,
de sa propriété. Smith Déjean
$B/1 Récépissé de la Commission. d'exaentière protection
non
du ler
au
est appliquée tabac
men des ellets nequittés
Cette marque toutes ses formes. octobre 1898 au 30 septombre 1905. manufacturé sous
DES AGENTS DE CHANGE
Ilerrmann, ReinA l'effet d'obtenir le présent enre- SYNDICAT
No. 300 on faveur de G. 1. .380,61
gistrement, la BRITISHI AMERICAN TOPORT-AD-PRINGE. bold & Co. BACCO COMPANY LIMITED, sus-qualifiée,
Les soussigtés porteura de ces offets
a, par ses mandata res, déposé on dou- COURS DE BOURSE DE CE JOUR. originaux, les déolaront donc nuls, délivrés. des
ble le fac-simile de la dite marque plus
duplionte devant leur on être
haut décrite. Vendredi, 13 Avril 1923. Port-au-Prinos, le 3 avril 1993. Après vérification de la demande ot
REINBOLD & Co. examen du fac simile, la marque été de enre- fa- Or Américain. brique plus haut indiquée a