--- Page 1 --- 12 Avril 1923 PORT-AU-PRINCE : Jeudi, 78ème Année No 30 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. exercice fiscal dresseront sur le champ les mandats payable pour chaque octubre et le 30 avril. d'eneaissement et feront verser, aux E MMAIRE par moitié le 30 succursales ou agences de la Banque droits .Port-an-Prince 9 avril 1923. Nationale d'Ilaiti, le montant des des d'Etat des Relations Ectérieures. Node passeport perçus parl les agents Secrétairerie tiication d'elestion de Son Exc. SExOu Docron du SalJANES Mc-GUFFIE Compagnies de navigation. des ComDox ALFONSO QUINUNLZ MULINA, Piésident Article 77.- Les agents seront vador. de navigation passibles :s des Fiuanc Communinuné. pagnies deux cents P. - Srerétatrered-Erat amendede piastres Avis anx agents des compaguies de narigation. SECRETATRERIS D' ETAT DU d'upe 200 or pour chaque passager qu'ils Erratà. do chacua des sur un des naArrêté: ixant 1s1 limite terrilorialo Jc reCOMMERCE laisseront cmbarquer avoir deux officiers de TEtat civil de la communc vires de leur Compagnie sans établi par tit-Goave. d'haitiens aux sinu-s payé le droit de passeport Arrêtés conférant la qualité MAIXAST ENNAXUEL AVIS IMPORTANT l'article 72. HENRY KCIPER ct MAKIE FLORTILLE, français. Règiemeuts G6des fipances raple 10 avril 1923. Département de Agriculture. agricole ct industriclle du Le département Port-au-Prince, néraux del TEspositiou aux agents des différentes lignes ler. Mai 1923 à Port-au Priuce. des Tribunaux de 1ère. pêlle Besservant les ports de Ordonnances des Doyens de navigation suivanInstance du Cap-Haitien et de St.-Maref fixantlou- la République, les dispositions 1903 modifiées ERRATA verture des assises criminelles. de Révision del la Légis- tes de la loi du 11 août 1907 sur les Rupport de la commission Secrétaire d'Etat del l'inté. la loi du 26 juillet lation cominunale an par droits de passeport : Dans la loi du 30 janvier 1923 ourieur. [seite.] Article 72. A partir de la promuldes crédits pour les 2ème.. 3ème Avis Arrêté ministériels. de douzième des dépenses du mois d' àvril gation de la présente loi, les personnes vrant 4ème trimestres de 1-Exercice 1922- ler - américain du 1023. voyageart sur le continent 1923 et publiée au *Moniteur ou au delà de l'Océan, paieront pour Février 1923, au No. 10, D'ETAT les passagers de première deuxième classe classe cing Il faul lire : Gourdes. SERETATRERIE dol'ars, rour ceux de 10. dans les crédits EXTÉRIEURBS. et ceux de troisièG. 40.063,05, au lieu de DES KELATIONS quatre dollars pour dollars. Culles 38.263.05 me et de 1 ont treis le Président de la Pour tout voyage dans les de Antilles, deux 20. dans les crédits Or : Scn Excellence la lettre par laquel ce droit de passeport sera Relations Erléreurs République a reru SENOR DOCTOR DON dollars, sans distinetion de classe. 10. dans les crédits EXTÉRIEURBS. et ceux de troisièG. 40.063,05, au lieu de DES KELATIONS quatre dollars pour dollars. Culles 38.263.05 me et de 1 ont treis le Président de la Pour tout voyage dans les de Antilles, deux 20. dans les crédits Or : Scn Excellence la lettre par laquel ce droit de passeport sera Relations Erléreurs République a reru SENOR DOCTOR DON dollars, sans distinetion de classe. Or 100.239.46. au liau de $100,929,46 le Son Excelleuce MOLINA,lui anron- Le droit de passeport sera perçu Agriculture S 6.08250 au 60 082.30 ALPHONSO QUINONEZ magistracompte de P'Etat par les agents lieu de $ ce son élection à la première pour de navigation sur chaG. ture de la Hépublique de Salvador. des Compagnies Le total des crédits que billet de passage. heures est de : 3i G.3.534.348 Por t au-Prince, le 10 avril 1923. Article 73.- Vingt-quntre l'agent au lieu de G. 8.532.548,32 après le départ d'un steamer, il appar- Ie total Or no doit pas être modifiéde lu Conpagnie à laquelle au 1923. tient à Port-au-Prince, le 10 Avril SECRETAIRERIR D'ETAT expédiera d'Etat des Finances, une Port-au-Prince, Secrétaire embarqués DES FINANCES ET DU COMMERCE double liste des passagers létranger et consur ce steamer pour :lo. du nom du naCOMMUNIQUE ten unt lindication des ARRETE vire; 20. du nom du capitaine;30 40. du port de déa I Secrétaire d'Etat des finances et noms Aes passagers; de ces derniers; 50. du LOUIS BORNO Le rappelle aux sociétés barquement montant des taxes. du co.mmerce, négociants et indusles autres arron- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE non anonymes, de larticle 7 de Article 75.- Dans les listes seront de fixer la triels les dispositions 1921 et les invite à dissements financiers, Considérant quily a lieu la loi du ler août remises par les agents des finances Compagnies qui limite. territoriale de chacun des deux By conformer: aux administrateurs des Officiers de TEtnt.civil de la communo 7. L'impôt sur le revenu une comme pièce justillArtiole et en garderont et de Petit-GcAve : pour les sociétés non anonymes tra- cative. de l'ordonnance de recettes d'E- Vu l'article 75. de ln Constitution. : les négociants et industriels Pautre au Secrétaire ler. do ln loi du 9 fovrier pour dans le. cas où il doit expédieront Vu l'irticle dello du 28 'Dévaillant seuls, valeur locative des tacdenslinances. finances I 1928, modifientive do être caleulé sur la sera Lus adwinistrateura doa logements es terrains occupés, --- Page 2 --- LE MONITEUR: à lnquelle - Celle Exposition S Palais National, a Port- Art, 2. les "autres Commune service de l'Etat Docné au part cembre 1922, sur le au-Prince, le 7 avril 1923, an 30ème. , valeur locative des tacdenslinances. finances I 1928, modifientive do être caleulé sur la sera Lus adwinistrateura doa logements es terrains occupés, --- Page 2 --- LE MONITEUR: à lnquelle - Celle Exposition S Palais National, a Port- Art, 2. les "autres Commune service de l'Etat Docné au part cembre 1922, sur le au-Prince, le 7 avril 1923, an 30ème. prendront financier de PortRepArrondissement sous le haut pacivil; ; da Secrêtairo d'Etat de IIndépendance. au-Prince sera placée de la Sur le rapport BORNO. tronage d e S. E. lc Président : LOUIS le Sccré. de la justice; République et présidée par Par le Président : d'Elat de FAgricullure, ARRÉTE CE QUI SUIT : Justice laire 3.- Elle sera divisée en une Le Secrétaire PEtal de la p.i. Art. ct une seclion indusArt.ler.La commune de Petit-Goâve, seclion agricole vue du service de TEtat ci. FÉLIX MAGLOIRE. trielle. de cette au pointde en deux zones : Nord Art. 4.- L'organisalion Comilé ril, est partagse Exposition csl confiée à un et Sud du Préfel de l'ArrondisseArt.2. La zone Nord commencers, Faustin composé de Port-an-Prince; du Magistrat ville), à partir de la Rue ARRÉTE ment ct de (en inclusivement, Communal de Porl-au-Prince l'Acul, de Portler. jusqu'a égnlement les lère., trois conseillers commmaux et, comprendra 4ème., 5me. et 6ème. LOUIS BORNO au-Prince. 2ème., 3ème., Ce comilé prendra toules les mesures sections rurales de li commune; ville) PRESIDENT DE L.i REPUBLIQUE nécessaires pourla sauvegarde des inLa zone Sud, commencern Sud de (en la Rue 14 lérèls des exposants, mais ne scra en a partir de la façade Calvaire, inclu- Vules arts. 6 de la Constitution, la loi du 22 août aucun cas résponsable des avaries ou Faustin ler. jusqu'au les du Code civil,5 etSde dommages subis par les objels exposés. sivement. et comprendra 10.me, également 11ème. et 1907 sur la nationalité ; d'Etat Art. 5.-Les demandes d'admission 7ème, Sème, 9ème, rurales de cette com. Vu le rayport date du Secrotaire du 26 mars 1923, à TExposition devront être adressées 12ème. sestions de la Justice en direelement au Magistrat Communal de celle mune. Le présent arrêté sera pu- au No. 168; sieur Marie Maixant de Porl-au-Prinee à partir Art. 3. du Secré- Attendu que le date.Elles seront inscrites sur un regisblié et exécuté à la diligence Enmanuel Florville, de nationalité de tre special ouvert au secrélariat de la taire d'Etat de la justice. fracçaise. a fait devant le juge paix la lesjours,de dix heures, Donné au Palais National,à Port-au- de de Port-au-I Prince. . 168; sieur Marie Maixant de Porl-au-Prinee à partir Art. 3. du Secré- Attendu que le date.Elles seront inscrites sur un regisblié et exécuté à la diligence Enmanuel Florville, de nationalité de tre special ouvert au secrélariat de la taire d'Etat de la justice. fracçaise. a fait devant le juge paix la lesjours,de dix heures, Donné au Palais National,à Port-au- de de Port-au-I Prince. Section Nord, la Comipune.ous a deux heures p. m. Prince, le 7 avril 1923, an J20ème. déclaration et le serment prévus acte par dres- Elles m.. devront co slenir; lIndépendance. loi, ainsi que le ccnstate un 1922, en- a /les nom, prénom, demeure SE LOUIS BORNO. sé à cet effet,le 19 septembre mois ; domicilede lexposant. Par le Président : registré le 27 du même qu'ila, en b/ une menlion délaillée des objets d'. Etat de la juslice,p. i. en outre, deux années de résidence exposés. chaque Le Secrélaire Haiti; Art. 6.- Il sera délivré à ARRETE : un numéro d ordre lui donFÉLIX MAGLOIRE. Maixant exposant nanl droit à la plaee nécessaire pour Nrt. 1er. Le sieur Marie Tinstallalion dc ses preduils Ilest faEmmanusl iFlorville acquieit t la qualité, cultalif aux exposants d inscrire leurs d'haitien, avec les droits, prérogatives noms sur les articles esposés, ainsi ARRETÉ attachés à cette qualité lieux de production et les prix et charges de la les conformément aux dispositions 3 vente de ces produits. Constitution et des lois de la Répu- Art. 7.- Les produits industriels LOUIS BORNO blique. doivent être au local del exPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté du sera Secré- pu- posilion dès expédiés le 25 Avril, et les produits mois. blis et exécuté à la diligence jusqu'au 30 du mème Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 22 taire d'Etat de la Justice. agricoles Ilsne pourront etre relirés qu'à la ferdu Code civil, 5 et 8 de la loi du Donné au Palais National, à Port- meture de l'Exposition. août 1907 sur la nationalits ; d'Etat au-Prince. le 7 avril 1923, an 120ème. Art. 8.- Les achals ct les venles de Vu le rapport. dà Secrétaire Mars 1923, de ces produits ne feront l'objel d'aucune en date du 26 PIndépendance. de la de Tautorité de la justice BORNO. intervention part au No. 168 ; le sieur Henry Kupfer, "LOUIS Communale. Attendu que française, a fait devant Par le Présidont : Art.9. -Le Jury.poerfatuticnton de nationalité de Port: an-Prince, Secd' Blat de la Justice p.i. des prix,esl composé duxingistrattom- d'un Conle juge de paix déclaration et le serment Le Secrélaire munal de Port-au Prince, du Préfet dc l'Artion-Nord, la le constate FELIX MAGLOIRE. fer, "LOUIS Communale. Attendu que française, a fait devant Par le Présidont : Art.9. -Le Jury.poerfatuticnton de nationalité de Port: an-Prince, Secd' Blat de la Justice p.i. des prix,esl composé duxingistrattom- d'un Conle juge de paix déclaration et le serment Le Secrélaire munal de Port-au Prince, du Préfet dc l'Artion-Nord, la le constate FELIX MAGLOIRE. seiller Communal ct prévus par la loi, ainei que le 26 janvier rondissement.- II pourra s'adjoindre un acte dressé à cet effet, mois; telss spécialistes nécessaires 1928,enregistré le 27 même qu'il après avoir pris du Département de résidence ERNIRS a, en outre, deux années DÉPARTEMENT DE LAGRICUTURE. deTAgriculiture. seront en Haiti : Art.10.-- Les objets exposés ARRETE : groupés dans T'ordre suivant : Le sieur Henry Kupfer ac- Règlements Généraux de rEsposilion, du 1er. Mai Art.1er. avec les Agricole el Industrielle ler.- PARTIE AGRICOLE. quiert la qualité d'haitien, et charges atta- 1923 à Port-au-Prinee. Denrées droits, prérogatives conformément de la Fete 1er Groupe. chés à cette qualité, et Arl. ler.- A l'occasion sera 2ème ( Légumes de la Constitution il proaux dispositions Nalionale del TAgricallure, le ler. Mai 3ème Fruits ct des lois de la République. arrêlé gera cédé à Port-nu-Princt. d'une Exposi. 4èmo Fleurs plantes Art. 2. Le présent du Ee prochain, à l'ouverture d'ornement blié et exécuté à la diligence tion. crétaire d'Etatde la Justice, --- Page 3 --- LE MONITEUR. à la est de toutes sortes, particulièrement Art.12. - Un délai de trois jours farine de blé. 5ème Bois précieux Basse- accordé pour la reprise dcs objels 1923. Elevage et à courir le 7 avril ème exposés.Ce délai, commencera: dc Port-au-Prince, cour à partir de la dale de la cloture INDUSTRIELLE. TExposition. Les objels qui n'auront ORDONNANCE 2e.-PARTIE pas été enlevés seront, à d'ceuvres Texpiration de Agricole du délai,vendus au profit du a.- Industrie bienfaisance. Nous, Vaudré Hilaire, Doyen b.- Industries diverses Broderie, Art,13.. La clôlure de TExposition Ta- Tribunal de première instance du resTravaux manuels( heures de C.- Dentelles, ctc, etc. ) se ferale3 Mai, à cinq sort du Cap-Haltien; devenu 1S1, du code près midi. Vu l'article184 criminelle en vertu de la SECTION DES TRAVAUX D'ARTS. Le Secrélaire d Elat de lAgriculture, d'Instruction 12 1920, Aloi modificative du juillet criCn. BOUCHEREAU. Fixons l'ouverture de la session a.- Dessin minelle au lundi,21 Mai prochain, à dix b.- Peinture heures du matin. C.- Seulplure D'ETAT DU Fait en notre cabinet, au Palais de d.- Pholographie SEORÉTAIRERIE le7Avril 1923 B.- a.- Divers COMMERCE. Justice du Cap-Haitien, b.- Minerais an 120ème del lIndépendance. UCHEREAU. Fixons l'ouverture de la session a.- Dessin minelle au lundi,21 Mai prochain, à dix b.- Peinture heures du matin. C.- Seulplure D'ETAT DU Fait en notre cabinet, au Palais de d.- Pholographie SEORÉTAIRERIE le7Avril 1923 B.- a.- Divers COMMERCE. Justice du Cap-Haitien, b.- Minerais an 120ème del lIndépendance. C.- Inventions V.HILAIRE d.- Curiosités elc. etc. Eetrait du Registre des Mfarques de fabrique et de Commerce. ** Art. 11.- La distribution des prix Nous Geffrard Relhan, Doyen Marc, du de la parlie agricole dix-sept mars 1923, Tribunal de Ire. Instance de St. aux exposants le 1er Mai, à quatre heures de Iln été Paul déposé,le Sales. avocat du barrenn Vu larticle 181 du code d'instrucse fera de par Me. le 7 laloi du 12 Tapres-midi, au local PExpusilimn d'Elal de de Port au Prince, et enregistré du tion criminelle modifié par et en présence du Secrélaire de T'Arron- avril 1923, sous le No. 12 pour une juillet 1920. des assises au TAgriculture et du Préfet rée de vingt ans la marque de fabrique. Fixons Pouverture à dix heures du dissement de. Port-au Prince. Industrielle se- ( HONGARIN 99 0. HECKER- lundi 7 Mai prochain, Les prix de la Partie le Jury aura La dite marque appartientà Co, manufae. matin St Marc roi dérernés dès que aux JONES JEWELL MILLING Fait au Palais de Justice, à fail son rapport. Avis sera donné turiers, établis aux Etats-Unis d'A le 5: avril 1923. in éressés par la vo:e des journaus. mérique, 40 Corlears. Cu FFRARD RELH IN Les noms seront publiés au ( Moni- Elles'applique: aux farines et céréales des Fiteur >. Art.4. - En te.aps 4B, sera de qualifiés erminé par seronl le Département chargés de conslater RAPPORT nances, lieux des Inspeeteurs 1 lc nombre AEALEDS de guildives ou disilleries.grandes ou alambics pelites, RÉVISION existant sur les, dans chaque Commune;- le nombre le nombre de de chaudières pièces ou ou autres.vaisCHARGÉE DE LA montés dans chacune;- la capacité et ou alambicsDE LA COMMISS.CN seaux servant à T'alimentation des chaudières ne sont conformes à la déclaration DE LA Si les résultals de la constalalion les articles 1 a faite par cerlains de fabricants la fausse emresgeniamcareomte. il scra appliqué aux auteurs LEGISLATION COMMUNALE. déclaration àl TAdministration.6 une amenile ToAaiesE de cent à cing cents tout gourles. fabricant de talia, de rhum D'ETAT DE L'INTERIEUR Art. 5. - A partir du 1er Oclobre muni 1923, du certifical communal atlostant AU SECRETAIRE ou de tout spirtueus quelconque, dera obteoir une licence de TAdministration DEUXIEME SÉRIE: qu'il a fait sa qui déclaration, lui sern délivréc contro le versement, dim ant des constalé, guildives Spiritueux. ourles. fabricant de talia, de rhum D'ETAT DE L'INTERIEUR Art. 5. - A partir du 1er Oclobre muni 1923, du certifical communal atlostant AU SECRETAIRE ou de tout spirtueus quelconque, dera obteoir une licence de TAdministration DEUXIEME SÉRIE: qu'il a fait sa qui déclaration, lui sern délivréc contro le versement, dim ant des constalé, guildives Spiritueux. Communale, d'un des droits suivants, basés sur la capacilé de production 3°. La Fabrication cl le Commerce et distilleries. varier entrc $ 50 dl$ 200, tel qu'un rapport de (Suite.) (Torifa in:érer ici, powsant par le Département des Finances, permettra d'ezperts, prowoqué lélablir. ) TITRE II. PROJET DE LOI Commerce et Palenle SUR LI YABRICATION ET LE COMMERCE DES SPIRITUEUX.. loi, toute qui sc livre ou vouTITRE I. Art. 6.- A partir commerce de la présente de tafia, de rhum POPAE ou tout spiritueux, ce cafe- soit dra se livrer cn ail llaili, soit importés, et en quelque qualité déclaration soit, A de Licence. fabrinnés ou sora tenue d'en faire Pabrication el Droit tier, Pestanratonr; Communale,en marehani, indiquant le siègo de sou ou de sus établisde la présente loi cl jusqw'a Téchéance du PAdministration sements. devront faire Arl. 4er.- Ds la publieation toutc qui se livre à la, Tabrication, à T'adminissont déjà engagées dans ce commerco loi, àun délai de deux mois, personne sora tenue de faire Les personnes" un délai de denx mois i partir do la présento leur talia, du rhum 011 de déclaration tout spiritneux, indiquantl le sitge de son établissement, cello déclaralton d'une :3. amende de cinc cents gourdes, quello que soit tration Communale une de ses chandières cl alaumbies,ainsi que des piècos, sous peine la capacité et le nombre: de fermentation employès dans d'une son amende exploitation. de cinq qualité, Celle déclaration, dont la Communo donnora la formule, au sera 6changée bacs, cuves quelounques à celte disposition sera passible le Receveur Communal cuntre un certifient cl transmise Départonient Tout contrévenant à la el la dléclaration par des Finances et du Commerce. dôbitor, cents gourdes. de la déclaration sera délivré du personne, Commerce. A du for. Octobre 1923, nul no sera admis à Un certifical des Finauces cl à la fabrication' V Arl. 1.- partir talia, du rhum, ou tout autro spiritnoux, fabriqués sera transmise au Degartement toute persoane qui voudra se livrer memes formalités en gros o1l déinil, du faire lo commerco, s'il n'a fail la doclaration Art. 2.-- A l'avenir, tout sera lenue aux on Maili ou importés, ni à on s'il n'ost muni del la patonto donnant droit de du tafia, du rhum 011 do sanction spirituens, de la méme paine. tout autro spiritnoux, fabriqués sera transmise au Degartement toute persoane qui voudra se livrer memes formalités en gros o1l déinil, du faire lo commerco, s'il n'a fail la doclaration Art. 2.-- A l'avenir, tout sera lenue aux on Maili ou importés, ni à on s'il n'ost muni del la patonto donnant droit de du tafia, du rhum 011 do sanction spirituens, de la méme paine. provue à l'article précédent de et que dessus el sous la de tafia, de rhu ou de tout spirituenx possede lenr faire le commerco l'alenol. celte sora passible d'une amendo équiArt. 3.-- Si le fabricant doclaralion devra los moationner, ainsi qtto Tout contrevenant à disposition des débits ou dépots, sa situation. --- Page 4 --- LE MONITEUR' occupera par lui mème sa proI sont insuffisants ou lorsque lc proprittaire ètre suivies lorsqu'il sagit charque montant de celte patente, sans Apéjudice du paiement priélé. Tolles sont les règles qui ponvant la confection du rôle. Ce role une ralente à cinq fois le à annnéc de rocueillir les dléments est envoyé au Juge de Paix qui de elle-mème. do lalcool au plus Met la patentc donnant droit de faire le commerce fois prèl, lo 15 Septombro, tribunal. D'autre part, chaue contribuable Art. 8.- - La patente et munie du certifical communal, l'alliche dovanl la porte de son de contribulion, et, il lui toute personne ayant fait sa déclaration le débitant cn détail el de Cent Cinquante recoil au cours du mois de Septembre sa de feuille la Communc, un délai qui s'6est de Oinquante débitant gourdes en; pour gros. fixe de est ar cordé pour s'aeuilter au gnichet jours après l"expiration de ce Gourdes pour le les monlants ci-dessus qui représentent la quotité tend' dn 1er Octobre ait 31 Docembre.Qhuinze: contre tout relandataire. Art. 9.- Outre débitants. en délail commo eu gros, paieront un droit pro- dél i, les sanelions sont applimées orsaniséo par les'uis cn Y'gueur. la pateute, les valeur locative amuelle de leurs magasins, Ainsi peut se rosmmer la vonlue, cela tient inconportionnel de 20 sur la cetle procô lure n'a pas loute lefficacilé semieag dénots oll boutiques. double droit qui permeltra la délivranca de la testablementa Si ses inmambrables défectnosités. s'opère la cnnfection du rôle C'est le paiement de' ce Tout dabord, les conlitions II dans esl lestpueliess cerlain que lus agents des Conrmmes, palente. débitent dans leur cunsom- sont loin detre satistaisantes. très souvent i des évaArt. 10.-- Les cafetiers etr restaurateurs.qui de bars, les cercles oit il existe mn soit par caleul, soit complabsmce, Cela cst procollent de pratique si courante ie les a mation des spiritueux, les débitent propristaires des spiritueux, sont lenus de sc munir luations absolument RMLSNTEL demourent jusqu'ici sans application. rmmes, palente. débitent dans leur cunsom- sont loin detre satistaisantes. très souvent i des évaArt. 10.-- Les cafetiers etr restaurateurs.qui de bars, les cercles oit il existe mn soit par caleul, soit complabsmce, Cela cst procollent de pratique si courante ie les a mation des spiritueux, les débitent propristaires des spiritueux, sont lenus de sc munir luations absolument RMLSNTEL demourent jusqu'ici sans application. it y ne bar, la les commercants plus Pearts mentionnée. 14 de la loi sur les textes prévoyant on a Parbitrage lieu de constater que certaines propricies imposables rôle de patente Dans aucun eas. le bénéfice de l'article inlustries plus. Parfois sur le rôle Par ailleurs, ce d'impo1LTimpoaition. n'étant sonnise Arl. exerçant plusieurs commeroes, figurent môme de celle formalité patentes, relatif au contribuaile. établisement, ne sera applieable au commerce stion n'est sE alliché, Pinohservance devant êtré fait en bloe, ne serait ou professions dans le même la patente ci-dessus devra èlie payée intégra- à aucune sanction. Au reste, aueun Taflichage ellet si on J procèdait, très rares sont des spiritueux. poar d'aucune lequel fa;on en ligne de comple dans ce que dispose ensceptib)e de procture pour se renseigner sur le montant Ara leur contribn- afiche lement sans entrer los contribinauies à le chaos une cel arliele 14. - de Tarticle 21 de la mème loi, qui exemple loeative da tion, pentraieat R; milliers temps de démeler noms.Onant aux FRTE de contributions, Art.12. Le bénélice lorsque le montant de sa valeur aux plasieurs des ct des debours inntiles, l'adle droit proportionnel contribuable en cel article, n'esl pas. applieable compronant elles ne donnent lieu tracusseries obligéc d'en délivrer pendlant lout le annuelle entre dans les cas prévus des spiritueux. ministration trouvant n'en avuir pas reçu. le CoCameE prétendent personnes qui font cominerce cours de rExercice aux cnntribnables de est absolument indispensnble Parsuite de cel ensemble matière qui nous arclne TITRE III" qu'in nouveau plan de lègislation nous: soit allons adopté avoirl-honneur surla de présentor. oceupe. Cfest ce nouveau plan # confection du rôle doit ètre conliée le Dispositions générales. 1.-. A nolre humble avis, agissant sous le ErS du ainsi que la Conseil communal à un ou plusieurs liès déclarations des licence Ou sonl obtenir patente, Ces nes plus eUrts par laissé la faculté recueillit Arl. 13- Les déclarations pour admi- Magistrat experts Sil est ERa ne vaudront que potr T'exercice ni les des loralaires. leir ciest alin qu'ils soient licence et la patente elles-mèmes, anmuellement de quillanes ou de consuller cus quitlanees, d'estimer la va.eur localive nistratif et devront être renouvelées droit de licenee établi la fabrication ces déclaralions pour remplir leur mission qui est Art. 13- Les déclarations pour admi- Magistrat experts Sil est ERa ne vaudront que potr T'exercice ni les des loralaires. leir ciest alin qu'ils soient licence et la patente elles-mèmes, anmuellement de quillanes ou de consuller cus quitlanees, d'estimer la va.eur localive nistratif et devront être renouvelées droit de licenee établi la fabrication ces déclaralions pour remplir leur mission qui est Art. 14- Le paiement du qui en le PEGAr ou le commerce, mieux arnos imposables. tard. Lc Magistrat ComT'aleool, et de celui de la patente par real loisur lOflice de Recouvrement. droit des 2.- propridiairecs Le rôle doil être formé lc 31 Août au de ie faire affidans les du prévnes, Star seront fait formesspreserites chaque annéc, dressera un rôle spécial en munal: sera tent, sous les sanctions qui auron! d'ilels. Chaque affiche ne Le Magistrat Communal, rôle spécial des palentes du commerce des spiritueux en cher. Il y aura au moins antant d'afifiches oit il est appos6.de telle el un les Taal de licence mêmes délais ct formalités preserits pour patentes quc la partie. du rôle intérossant ilel difficulté,y puiser les observant les comportora façon que lcs contribuables de cct puissen1,sans général. du qui leur font besoin. au tard. Pour qufelles ces projets i lal haute altention Gouvernement.la rehseignements Les anront licu lc ler Septembre plus se feront En recommandant celle nouvelle occasion pour vous assurer, Nonsieur.le apposilions de loules les garanties de Taullenticnts,elles, Celle nission facon PaS Com saisit de haste considération. soient cntourées dressera Secrélaire d'Elat, de ses sentiments lc ministère d'un huissie: qui en lacative procesterbal. olire l'avantage de faire conles rôles d'imposition de taxe dont il de ta Commission : rendre.t publies non senlement le montant la Sous Les Hlemlres BEAUVOIR, Paitre à chiaque contribuable aussi lc montant de la taxe paye son voisin. un W. MICIIEL, E. est chargé, semblable, mais la fraude dans les PSESE. se prattquera d'ètre nécessai- plus tard AUGUSTE NACLOIRE. régime rement avec moins d'aisance puisqu'elle. sera susceplible FRANCK D. NARCISSE. Présilent, découverte. de la date des' affiches, les contribuables qui prétendlent se Rapporteur, B A partir d'une taxation trop élevéc ont un délai de quinzainc èlrel lobjet au E.e PIÈCES ANNEXES. en réduclion.A. celle lin, ils adresseront Magistral.leur choisi. Cc arbitre pourvoir notification de non de larbitre qu'ils auront ils ME. ENNANUSL BEAUVOIR, SUR LE MO : n:1 PENCEPTION contenant le Magistrat, cl, lous deux, désigneront COMNUNTGATION DE scj joindra i cclui mais que désignera faule par cux de s' entendre sur le choix de celui- du DEL L'INPOT LOCATIF. un tier's arbitre, de la Commune le nommera sur la réquisition 1870 modifiée par celle da 19 Mai 1920, ci, Magistrat le exmandant a"x besoins du moment. SUR LE MO : n:1 PENCEPTION contenant le Magistrat, cl, lous deux, désigneront COMNUNTGATION DE scj joindra i cclui mais que désignera faule par cux de s' entendre sur le choix de celui- du DEL L'INPOT LOCATIF. un tier's arbitre, de la Commune le nommera sur la réquisition 1870 modifiée par celle da 19 Mai 1920, ci, Magistrat le exmandant a"x besoins du moment. Nous vous D'après la loi du 30 Octobre à déterminer! le peotait annuel des Ces idées nous parnissent répondre les Conseils communaux, alimpôl pourarier localif, doivent const.ter lus locataires ou les soumellons à toutes fins utiles. proprictés assujetties les baux à ferme oui loyer. lls ne peuven! (à continuer) feriniers el. se faire représenter lorsque Jes renseignements puisés à ces sources à lettré circulaire recuurir i lexpertise que Conformément de la l'Intérieur en date AVIS du du 14 Département mars écoulé et aux instructions DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. contenues dans la dépêche du 16 du dit SEORÉTAIRERIE D'ETAT mois de TAdministrateur prineipal des PUBLIQUE. finances de Petit-Goâve, tous les occudes instructions du Dépar- DE LINSTRUCTION a titre de concession En vertu du tripants de terrain, à se tement de la Justice, le Parquet conditionnelle, sont invités préInstance de Portdes mes bureaux, à telles fins bunal de Première attendant les résultats Il est porté à la connaissance favo- senter en munis de leurs titres. au-Prince, en actuel- intéréssés que, sur le rapport que de droit, préde la prooédure 80 poursuit d'Instruction rable de la direction Générale de PIns- Mars Les concossionnaires les peuvents'y sumedis, diJement devant Ret Juge l'affaire des truction Publique en date du 26 senter tous les jours, fête BEAUVOIR, à propos de diseiplil'usage de la 4 Méthode de Lec- manches et jours dé exceptés. Grands-Bois, 2, par mesure les 1923, ture 11 de Monsieur Clément Pothel, 1923. 80 poursuit d'Instruction rable de la direction Générale de PIns- Mars Les concossionnaires les peuvents'y sumedis, diJement devant Ret Juge l'affaire des truction Publique en date du 26 senter tous les jours, fête BEAUVOIR, à propos de diseiplil'usage de la 4 Méthode de Lec- manches et jours dé exceptés. Grands-Bois, 2, par mesure les 1923, ture 11 de Monsieur Clément Pothel, 1923. naire suspendu de leurs fonctions, dans les écoles primaires Léogane, le 2 avril Emmanuel Elie et Marius est autorisé de la République. Le des fnaness, arpenteurs pabliques et privées préposé Balthazar. : Ex. L. GHRISTOPHE. Portau-Prinde, le 7 Avril1928. Port-au-Prince, le 5 avril 1923. --- Page 5 --- LE MONITEUR 4,797. LOUIS BORNO Vu Tarticle PRESIDENT N y DE IA 35 du Réglement le REPUSLIOUE Vu les articles I" el 4 de la loi pour du Service de la trésorerie, mentaires devant, coneurremment 30 janvier 1923,-ouvrant aux divers Dépenses de TExercice avec ceux prévus par la loi du 13 Sccrélaires d'Elat des crédils du 11 Avril 1923; 1922-1923, et en conformilé d'une décision du oclobre 1922, constiluer le compléConseil des Sccrélaires Budgel des d'Elal, en date ARRETE: Art1"-Lasomme des du mois de d'Avril 1923, s'élève Cncditsirepartirenke les différents gourdes, soizanle quatre cenlimes en monnaie nalionale,à la somme Départements de : Trois ministériels pour le service hul cenl cinquanie huil dollars, (G" 368.111,64) et en or américain, à celle cenl de: soizante huit mille, cenl courant onze cinquante quatre cenlimes (P.o Deux cent vingt trois mille - 223.858,54) A E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. i ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel 2! ly uo d'augmentation administratif. 1 31 Appointements des 3.815 1 Locations- - frais de agents d'Haili à 730.55 des agents d'Haili à bureau 1 frais de Téiranger télégrammes et 1 11 Matériel. - l'étranger. autres 5.205 1 41 Frais de poste fournitures et de bureau du 1 41 Frais de autres du Département. Département.. 1.025 21 11 Quote-part iélégrammes du Gouvt dans du Département 50 58.33 Permanente les frais de bureau de la 2j 1 Dito. du Gouvl. d'arbitrage au de la Haye Cour 2 1j Frais de réception ct Comgrès auires du International des Ch. de Fer. . 476.25 Département. 35.91 FINANCES ET COMMERCE, 4.575.55 1 1 Pensions civiles. ement.. 1.025 21 11 Quote-part iélégrammes du Gouvt dans du Département 50 58.33 Permanente les frais de bureau de la 2j 1 Dito. du Gouvl. d'arbitrage au de la Haye Cour 2 1j Frais de réception ct Comgrès auires du International des Ch. de Fer. . 476.25 Département. 35.91 FINANCES ET COMMERCE, 4.575.55 1 1 Pensions civiles. 7.200.49 1 2] Appointements du > > de personnel administratif. 18.289.00 2 1 Locations. Augmentation 190/0 do do 30.025 3! Matériel Fourniluies de bureau. 1.889.55 435 3 Dépenses diverses40 31 Frais pour timbres-poste. 158.33 61 SERVICE DES POSTES.-. 5 2] Appointements 8.33 4.17 Locations. 7.500 5 4 Salaires courriers,louages 61 ) Pournitures de bureau d'animaux 3.366.66 CHAPITRE SPÉCIAL,- Transit Frais divers . 1.250 marilime. 1.525 64.528.54 227.71 INTERIEUR, 480.21 1 1 11 Indemnités du Président de la 1 Appls. du pers. du Cabinet part.du République Président . que, du Secrétariat du Conseil des de la Républi2.000 19 o/o d'aug. sur appts. dito. Secrélaires d'Etat. 3.610 1 1 Appointements de 390.90 1 2 Ind. marilime. 1.525 64.528.54 227.71 INTERIEUR, 480.21 1 1 11 Indemnités du Président de la 1 Appls. du pers. du Cabinet part.du République Président . que, du Secrétariat du Conseil des de la Républi2.000 19 o/o d'aug. sur appts. dito. Secrélaires d'Etat. 3.610 1 1 Appointements de 390.90 1 2 Ind. des Conseillers Pinterprète d'Etat, Traducleur du Palais 1 a Appointements dupersonnel des Archives du Conseil # 2 Augmentation: 19 ojo sur dito d'Elut 1.970 3.150 3 Indemnités des Secrélaires d'Etat. 336.30 2.500 A. reporter. G. 6.307.20 00,704.00 : 7.750 : . 7.080.70 --- Page 6 --- 198. LE MONITEURI DESIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN, INTERIEUR (Suite.) Report 6.307.20 69.104.09 7.750 1 3 Appts. de lIngénieur du 7.608.70. 1 3 Appts. du pharmacien chargé Service Nal. d'hygiène. 1 3 SERV. D'HYG. -Div. atlaché c 1 3 Appoints. des secrétaires 1 3 19 des oranicesoae o/o d'augmentalion particuliers Secrélaires d'Etat. 22.000 1 3 Appointements du sur dito. 1.000 1 3 19. personnel administ. du 1 3! Ind. et d'augmentation frais de déplac. sur dito. Département.. 3.840 1 4 Appointements du de Arpenauc-ocomdire) de du 729.60 1 4] Dito personnel la direction du Dépt. 120 2 I Appoint. personnel de la C de l'imprimerie Nationale *Moniteurs 345 2 1 Entretien des Maison Centrale ( Arts et Métiers > 2.835 2 1 Habillement apprentis ( C ( ( ( 1.805 2 2 2 1 Blanchissage el fournitures C ( 1.350 € a Achal Entrelien de du papier à journal et autres destinés â 3 1 Fournitures de matériel de TImprimerie Nalionale l'Impr. Nle. 3 2 Appts. du pers. del bureau et dépenses diverses 83.33 3 2 Ration dui personnel TElat-Major dito du Président de la 3 2 Appls. pers. de la de Républ.. 5.500 3 2 Habillement musique do la Gendarmeric P-auP. 1.235 5 1 Frais de do do do 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 1.042.50 6 1 Subventions lelégrammes diverses et de poste 2.000 7 1 Appts du pers.du service intérieur du Palais 5.880 Appoiniements Pour le Service de des Thorloger écurics des bureaux publics Entrelien de Tautomobile du el Palais de domesticite du Palais Nal. 1.260 120 Entretien du Palais National. National. 5 1 Frais de do do do 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 1.042.50 6 1 Subventions lelégrammes diverses et de poste 2.000 7 1 Appts du pers.du service intérieur du Palais 5.880 Appoiniements Pour le Service de des Thorloger écurics des bureaux publics Entrelien de Tautomobile du el Palais de domesticite du Palais Nal. 1.260 120 Entretien du Palais National. National. luu GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du personnel (Ralion des Enrolés or 40.095 Appts. Dito personnel du bureau de la G. H. 11.555.62 Ration personnel C garde côtes 8 2 C C ( a C Fourruge et remonte. 231.16 Habillement 3.333,33 Munitions et exercices de tir. 9.097,91 53.556.78 Hopital et remèdes. 1.250 Frais de transport, cartes, 1.250 et service de fournitures de bur, Frais divers, loyers renseignements réparation des etc. 2.916, G6 ustensiles de cuisine, etc casernes, Entrelien des gardes côles et 1.666,66 8 4 Entretien des prisons de la fonctionnement 1. 549,50 8 5 Police Rurale Loi du 16 Décembre Républigue 21.064.06 C. S. Frais de pharmacie et 1922). d'un 8.714 50 Rente ché al'hospice St -François de eRe pharmacien atta2.500 Rentes vingère viagères accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 3CO Pension acccrdée accordécs au Général à divers.. F. D. 4. 400.32 Pensions mililaires à divers. LÉGITINE. Police Frais de lournée des Préfelsprovisoires el fourn. 1.027.20 secrète : dc bureau 483.33 Commissions brc 1922). spéciales et cadastralcs. (Loi du 16 Décem 713,33 3.000 TRAVAUX PUBLICS. 13.099.08 120.156.17 Appointements du personnel Administratif.. Appointements du personnel de la Seclion des Chs.-de-fer. 1.725 A reporter. G. 2.475 112,804,07 127.86.87 felsprovisoires el fourn. 1.027.20 secrète : dc bureau 483.33 Commissions brc 1922). spéciales et cadastralcs. (Loi du 16 Décem 713,33 3.000 TRAVAUX PUBLICS. 13.099.08 120.156.17 Appointements du personnel Administratif.. Appointements du personnel de la Seclion des Chs.-de-fer. 1.725 A reporter. G. 2.475 112,804,07 127.86.87 --- Page 7 --- LE MONITEUR; * 5 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report 2.475 112.804.07 TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 127.836,87 1 1 19 0/o d'augment. sur les 1 1 nistralif et du personnel des appointements. Chemins-de-fer. du pers. admi1 1 Matens.-fouesitues Entretien de l'automobile dépenses diverses. 47025 83.33 chauffeur, Achat de Gazoline du Département Salaire du 1 : App", des Ings. prév. à T'art. XIII de la Convention. 21 : Appointements du personnel technique 1.850 2 s1 Construetion, Réparation, réparalion des édifices publics. 1.935 2 Service entrelien des rues, parcs, et drains. 2.333.33 Ji Construclion génèral cl des télégraphes et téléphones 6.666.07 3 Eclairage aménagement du Palais National. 6.210.67 31 3 Eclairage éleetrique de Port-au-Prince et 1.000 3 1 Irrigation électrique et des Gonaives - Cap-Haitien 8.150 4 Poris rades réparation de canaux 2,281.25 4 : Routes wharfs et Quais 2.333,3 1 Controle publiques, des rivières, ponts et bacs 908.33 5 5] Fr. génx. du Serv. lechnique endiguement, dessinateurs aménagement : . 17.500 1.000 G Constructions Service des maisons d'Ecoles. calculaleurs - Service hydraulique de Port-au-Prince. C Achat hydraulique des villes de province. 3.950 1.166.66 0; Service d'otvrages des phares pour la bibliolbeque. 2.400 CHAP. Sp.- 6 Construction Aqueduc Leclerc Ecoles Frères de Léogane 5.000 Extension du Chapelle du Petit Séminaire. 2.000 Téléphone 3.000 Réparalion de la Cathédrale aulomalique de Porl-au-Prince 5.000 AGRICULTURE, 3 028.58 5.000 80.991.24 1 Appointementsdu personnel 1 Service 1900 d'augmentation de sur dlo administratif. . 2.105 Dito du PAgrienlture. Bassin 399.95 1 Entretien du Bassin général 500 150 1 Fournitures de Général 21 Publication du Bulletin bureau et dépenses diverses 3 Ferme-Ecole de du Département. édrale aulomalique de Porl-au-Prince 5.000 AGRICULTURE, 3 028.58 5.000 80.991.24 1 Appointementsdu personnel 1 Service 1900 d'augmentation de sur dlo administratif. . 2.105 Dito du PAgrienlture. Bassin 399.95 1 Entretien du Bassin général 500 150 1 Fournitures de Général 21 Publication du Bulletin bureau et dépenses diverses 3 Ferme-Ecole de du Département. Thor. 4 Appointements Entretien Canal du Directeur du Canal d'Avezac. 6! 1 d'Avezac Abonnements aux journaux de l'agriculture etc. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.782.95 25.02 1 I 655,02 1 1 Appointements 19 o/o du personnel administratif. 2.820 : 1 Appointements d'augmentation de sur dto. 535.8C 1 Appointements des PInspection scolaire 7.035 du Inspecleurs généraux 1.500 - 1 Appointements du personnel du Corps Enscignant. 99.180 1 Appointements du pers de l'Ecole Normale < t ( de l'Ecole Elic Dubois e Appts. du des de Betro prof. laics Ecole Elie Dubois600 a Appts. de BCTe Frères de l'Instruct. Chrét. < Conférences professeurs Jaics écoles des Frères. 3,600 3.034 nédagogiques 2 1 Appointements Entretien des du pers:des Ecoles rurales. 3.075 2 21 Subventions scolaires. boursiers. presbylérales 4 856 3 Locations des 1 Pension de retraite maisons d'Ecole 3.315 3 Fournitures de . 16.560.33 11.666.66 5 2 Mobilier scolaire bureau 5) 3 Matériel classiçue ( hancs, lables ) 5 4 Frais de d'Enseignement tournée (livres, elc.) 416.66 5 5 Frais de passage d'inspection des dans lcs écoles Congréganistes A reporter 154.743.79 310,585,00 H 6.875 66 209,483.13 --- Page 8 --- LE MONITEJR ia E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On ANÉRICAIN. Report 154.743.79 INSTRUCTION PUBLIQUE 119.585.60 5.875.66 209.483.13 5 6 Dépenses (Suite) a Frais d'entretien imprévues d'une du Département 5 7] frais de gazoline, etc.. automobile, salaire du chauffeur, Frais Frais d'éelairage éiectr des établists relevant du 5 8 Frais luminaires de publications des Ecoles Demi-lemps el du Soir. Départ. ollicielles du Département. 743.79 INSTRUCTION PUBLIQUE 119.585.60 5.875.66 209.483.13 5 6 Dépenses (Suite) a Frais d'entretien imprévues d'une du Département 5 7] frais de gazoline, etc.. automobile, salaire du chauffeur, Frais Frais d'éelairage éiectr des établists relevant du 5 8 Frais luminaires de publications des Ecoles Demi-lemps el du Soir. Départ. ollicielles du Département. JUSTICE. 155.343.79 1 1 Appointements du 5.975.66 personne! 1 2 Augmentation de 19. ofo Administratif, dto, . 1.945 > > Appts. du pers. du Tribunal dc 369.55 > ( ( des Cassation de la Républiq. > (* Tribunaux d'Appel > >! ( ( C des des Tribunaux de lère. Inslance. 13.860 2,481 1! 4 Frais de tournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de justice Commissaire du Gquvernement 26.306,25 2] 1 Matériel de criminelle. 2 2 Fournitures bureau de et des Tribunaux 2 3 Locations des Tribunaux bureau, frais de transport et dépenses div. 1.000 CHAP SPÉC Indemnités mission des aux avocals-conseils près la Com- 3.630 Réclamalions CULTES 88.730,80 1 1 Traitement del 3.181 D 3 ( des l'Archevéché. >1 Traitement de 150 Evéques, des vicaires et secrélaires généraux 1 : Prétres.a S 18,75. 403,12 1/2 Appointements de la du personnei du Département et 618,75 Chapelle del la prison (La Salelle) allocalion 2.812,50 2 1 Augmentation Malériel 19 0/o sur les appls. du personnel du 2 2 Ent. de 20 fournitures de burehu et dépenses Départ.I 181.45 2 21 Dlo. de boursiers au Gr. Séminaire ST.-JACQUES diverses. > 3 Frais de 10bours. trousseaux- à l'Ecole Apostolique Notre-Dame (P-ou-P.) (France) 500 312.50 > 41 Traitement du personnel passage du et Congés des écclésinsliques Martial Pelil-Seminaire Collège Saint-j >] > Supplément de 3 1 L.ocalions des traitement de 48 prêtres à G. 30,00. 421.87 > 2 Frais de locations Presbytères 1.440 1/2) 41 1 Subventions aux aux vicaires-genéraux. 4 2 Subv: Culles proteslants CHAP. accordée SPÉCIAL.- à la Sociélé Biblique el des livres religieux.. 700 150 Pension de Mgr. MORICE Pension de Mgr. LE Ruzic. Frais tion du de remboursement pour construc50 preshytère de Carrefour 4 451.45 52 218.75 Art. 2- Lc présent 368.111 64 de Arrêlé 223.853.61 l'article 45 du sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Elat Donné au Palais Reglement pourle Service de la Trésorerie. des Finances et du National, à Port-an-Prince, le 11 Avril 1923, Commerce, en conformité an 120ème. de Par le l'Indépendance. Président : Lovis Le Sccrélaire d'Elal des finances el du commerce, BORNO. JANES MC. GUFFIE.