--- Page 1 --- Lundi, 9 Avril 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 2 D'EAITI OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. TS Emmanuel Elie et Marius REGLENE arpenteurs Balthazar. RELATIFSA LA CIRCULATIONI DES VENICULES BOMMAIRE Port-au-I Prince, le 5 avril 1923. ETAUTRES SUR LES YOIES PURLIQUES Extérieures. No- o Secrétairerio d Etat des Relations Les termes t: véhicule tincations diverses. AVIS Article 1 ' (n). dans ces règleAvis ministériels. lcs relatifs ou voiture empioyés Arreté mettant cn vigueur Règlements autres surl les roics tout véhicule à tracàla cirenlation des réhicules ct ments tion signifient ou à traction animal. publiques Réglements y annexés. D'ETAT méennique 4: à Etat fnancier montrant lcs recettes ct paiements SEORÉTATRERIE PUBLIQUE. b). Le terme rue ou s'applique voie publipour le mois do Décembre 1922. dc la Légis- DE LINSTRUCTION cette partie d'une place Rapport de la commission de Rérision d'Etat del l'intédestinée à la circulatiou de toutes lation communale au Secrétaire des que sortes de véhicules. # rieur. [stite.] do Port- Il est porté à la connaissance 64 rue simple s'appliStatistique de l'état civil de la commune sur. le rapport fayo- c) Le terme n'est aul Prince du 16 au :2 Mars 1922. intéressés que, Générale de PIns- que à une voie où la circulation 6 Avril 19093. Cours de bourse à la date du rable de la direction date du 26 Mars admise que dans ure seule direction. Publique en 4 bordure s'applique Avis administratifs et divers. 1923, truction lusage de la 46 Méthode de Lec- d), Lé terme des côtés de la chaussée des ture 21 de Monsieur Clément Pothel, à la ligne routes. dans les écoles primaires rues ou des est autorisé de la République. Le. têrme et stationné 3' s'applique SECRETATRERIE D'ETAT publiques et privées à une e) voiture en station parallelement RELATIONS EXTÉRIEURES. Port-au-Prince, le 7 Avril1923. à la bordure, ou en angle avec elle, ou DES dont les roues avant ou arrière sont placées contre cette bordure. 1 Excellence le Président de la Le terme - Chef de Police s'apSon ARRETÉ f) District ou d'un : Reputlique a reçu pliyue au Chef d'un Gendarmere d'Haiti, 1o. La lettre de Sa Majesté ImpéSous-Districbde-a chaulfeur s'applique riale le SHAH de Perse responsive à LOUIS BORNO g) Le terme conduit un véhicelle du Président Lui annonçant son à toute personne et terme conducteur de LA REPUDLIQUE 1e élection à Ja Première Magistrature PRESIDENT DE cule à moteur qui conduit un véhila République d'Haîti; 75 de la Constitution et à toute personne animale. de Sa Majesté ImpéSous-Districbde-a chaulfeur s'applique riale le SHAH de Perse responsive à LOUIS BORNO g) Le terme conduit un véhicelle du Président Lui annonçant son à toute personne et terme conducteur de LA REPUDLIQUE 1e élection à Ja Première Magistrature PRESIDENT DE cule à moteur qui conduit un véhila République d'Haîti; 75 de la Constitution et à toute personne animale. : STA- Vu l'article cule à traction 20. La lettre de Son Excellence à l'article 35 de la Joi du 21 Décembre Article 2. La circulation des véhicuannonçant des véhiroutes NISLAS WOJCIEGROWSKI 1922 relative à la circulation les est libre sur toutes les puSon Excellence le Président-Botsoson Magistrature cules ; de bliques, nationales, communales et viéleetion à la Première Considérant qu'il importe régle- et dans les cas d'incendie, de la République Poloraise : menter la circulation des véhicules cirales,excepté d'accidents en général ou toutes les 30. La lettre de Son Excellence SEN- autres sur les voies publiques ; d'E- fois que de fortes agglom(rations de DA SILVA BERNADES noti- Sur la proposition du Secrétaire se trouvent, sur la voie puHOR ARTHUR Son Excellence le Président tat de lIntériéur; personnes Dans ces cas, la Gendarmerie fiant à élection à la Première Ma- : blique. interrompre la cireula. BoRNo son des EtatsARRATE d' 'Haiti pourra des cot dons qu'elle gistratere del la République Article ler. Sont mis en vigueur, tion ea établissant faculté d'attacher à n'importe Unis du Brésil. pour sortirleurs pleins et entiers effets, à la aura pilier la de lampe, arbro ou autre les règlements ci-annexés relatifs autres sur quel utilisablo et ce, dans le but de cireulation des véhicules et point réserver un LA JUSTICE. canuNs-enoree DÉPANTEMENT DE la voie publique. d'Etat de l'In- de la police ou autres personnes char- l'orArt. 2. Le Secrétaire l'exéeution du gées du maiutien de la paix ct de du Dépar- térieur est chargé de et de la protection de la vio ct de En vertu des instructions arrêté. dre le Purquet du tri- présent National, le 4 Avril la propriété. tement de la Justice, Donné au Palais pénétrera dans Instance de Port120e de VIndépendanco. Toute personne qui bunal de Première résultats 1923, an cet espace sans l'autorisation de In en attendant les R au-Prince, LOUIS BORNO lico ou forcern,do n'importo qu'olle qui se poursuit actuelseru passible d'une de la procédure d'Instruction Par lo Président : çon, le barrage, dix à soixanto-quinse gorr. lement devant le Jugo amonde de de dix & à propos de l'affaire des dEtat de rinttrie, des ou d'un omprisonnemont BEAUVOIK, mesure diseipli- Ie Sorhtaire e quinzo jours. Grands-Bois, a, par fonctions, les CHANLES FOMBRUN: naire suspendu de Jeurs --- Page 2 --- LE MONITEUR. dernière ralentira sa tionnelle ou criminelle qui pourra être vitesse maximum l'autre ; cette ce la introduite contrel le coupable. de de dix & à propos de l'affaire des dEtat de rinttrie, des ou d'un omprisonnemont BEAUVOIK, mesure diseipli- Ie Sorhtaire e quinzo jours. Grands-Bois, a, par fonctions, les CHANLES FOMBRUN: naire suspendu de Jeurs --- Page 2 --- LE MONITEUR. dernière ralentira sa tionnelle ou criminelle qui pourra être vitesse maximum l'autre ; cette ce la introduite contrel le coupable. Article 3. a) La course ou s'arrêtera jusqu'à que Article 11 a) Toute voiture publique des voitures ne dépassera l'enceinte pas quinze de la première l'ait dépassée. rencontrant une au- de louage portera, placée en évidence, milles à l'heure dans doit b) Toute voiture et sous les yeux du passager, une ville, et hors de celle-ci la vitesse tout tre allant dans une direction opposée copie du tarif légal affecté au type de être telle que la voiture soit, à du prendra la droite. sa voiture. Elle devra, en outre, avuir, instant, sous le contrôle complet Art. 6. a) Toute voiture tournant autour bien en évidence, la plaque A LOUER. n'est conducteur ou du chauffeur. gauche dans une rue passera Aucune voiture privde qui b) Les véhicales qui passent en vitesse sens a ou à côté du point d'intersection de3 pas b) une voiture de louage ne devra contraire doivent ralentir leur deux rues. transporter des passagers pour de milles (23 kms) à I'heure. Toute voiture' tournant à droite à quinza Les vébicules devront diminuer dans (b) une rue contournera la' bordure T'argent c) Toute violation à l'une des clau1e2 vitesse au-dessous de quinze milles une de ce côté aussi près que possible. ses de cet article entraînera pour le à (25 kms) à Theure en traversant oà Art: 7 Aucune voiture ne doit so coupable une amende de cinquante rue ou en passant une encoignure rue qu'on mouvoir cn arrière sur une plus grande gourdes ou un emprivoir de la soixante-qainze de à dix jours. il est impossible distance qu'il n'est nécessaire pour sonnement cinq doit prendre. / résonner tourner. si Article 12. Tout conducteur ou d). Les véhicules feront avertis Cn aucun cas, elle ne doit le faire, chauffeur d'une voiture publique qui d'une manière convenable leur cette manceuvre doit obstruer la voie aura réclamé un pris plus élevé que seur'avant d'atteindre une encoignure, voiture oui interrompre la circulation. celui fixé parl le tarif légal; qui, libre, ers avant de dépasser une autre Art. S. a) ) Aucun véhicule ne dépas- refusera de prendre des passag allant dans la même direction, on avant quand celui-ci prend un endroit déterminé ou pour un cochère ou toute Sera un tramway il pour de laisser une porte accès sur une ou débarque des passagers, moins mais du certain nombre d'heures, sera passible autre entrée donnant s'arrétera à quinze pieds au d'une amende de dix à vingt de cinq gourdes à dix rue. ule ne dépas- refusera de prendre des passag allant dans la même direction, on avant quand celui-ci prend un endroit déterminé ou pour un cochère ou toute Sera un tramway il pour de laisser une porte accès sur une ou débarque des passagers, moins mais du certain nombre d'heures, sera passible autre entrée donnant s'arrétera à quinze pieds au d'une amende de dix à vingt de cinq gourdes à dix rue. pas d'une tramway, quiastoppe. ou d'un emprisonnement e) Un véhicule ne passera. ou vice- b) Toute infraction à une partie jours. sera de ruelle à une voie principale allée, d'un des articles 4, 5, 6, 7, ou 8 En cas de récidive, l'amende 33 de versa, ni ne sortira d'une quelconque le amen- trente à cinquante gourdes. (art. d'une maison à une plus rendra coupable passibled'une terrain ou quatra mil'es(7 kms) de de vingt-cinq à soixante-quinze de la loi.) voiture publique qui grande vitesseque au même moou d'un emprisonnement Ari. 13. Toute d'inséà T'heure, sans donner, convenable. En tout gourlea dixa quinze jours. se trouve dans des conditions ou da délabrement. un sigaal entrant laus une artère art. 9. n) Il est interdit d'arrêter sa curité, de malpropreté déclarée hors de service cas,le véhicule allée ou mai- voiture le long d'une autre voiture ment peut être sil le principale par une ruelle, de la voie à toute dans le sens de la voie. Toutes les voi- par la Gendarmerie et en propriétaire faire usage son, laissera la droite cette artère. s': arrêteront dans les rues de ou son agent continued renduc sur voiture venant sur l'un des parn- tures leur'o côt3 droit setrouve près sans, au préalable l'avoir il sef) Toute infrac.ion à entrafnera une façon la bordure que sur la main droite. Aucu- pied hygiénique et conrencble, de vingt à graphes de cct Article de stopper à moins de ra passible d'une amende amende de vingt-cing à soixante- quinze dix ne voiture ne doit ni à cinquante gourdes ou d'un emprigourdes ou un emprissunemant ce vingt pieds d'une encoignure d'une bouche à sonnement de cinq à dix jours. en moins de vingt pieds voiture, à quinze jours. les voitures pren- inceadie. Artele 14. a) Lorsqu'une se disposers à Art. 4. a) Toutes route. lieux de, station pour voitures arrêt ou en marche, ou dront a droite de la rue ou le devant snr b) Des seront, au besoin, désignés tourner à gauche, donner le conducteur à temps un b) Un véhicule prenint et ne mon- publiques le chef de la Police. Dans ce cas, chauffeur devra en étendant le bras un autre passera a gauche avoir com- par un espace de vingt pieds au moins sera avertissement de cing detera vers la droite qu' 'après réservé le long de lar bordure pour fa- dans unedirection dessus quarante de Phorizontale. plètement dépassé l'autre. et.le départ des voitu. grés environ au ou en marQuand un conducteur ou d'une chauffeur voi- ciiiter l'arrivée et le débarque- b) Si la voiture en arrêt à droite, le entendra résonner la trompe tiendra res, Tembarquement che se dispose à tourner la sienne; il ment des passagers. réservé le long de lar bordure pour fa- dans unedirection dessus quarante de Phorizontale. plètement dépassé l'autre. et.le départ des voitu. grés environ au ou en marQuand un conducteur ou d'une chauffeur voi- ciiiter l'arrivée et le débarque- b) Si la voiture en arrêt à droite, le entendra résonner la trompe tiendra res, Tembarquement che se dispose à tourner la sienne; il ment des passagers. ou conducteur devra donner, ture venant droit après et laissera à sa gauche Aucune voiture ne doit stopper chauffeur un avertissement en étendant le côté permettre à c) la bordure à gauche. à temps, degrés environ un espace suffisant pour en ayant des par. le bras à quarante cinq la voiture qui a averti de passer. les d) Toute infraction article entrafnera à l'une pour le au-dessous de Phorizontale. ralentit sa vic) Dans les cérémonies pubiiques, etc, les ties de cet amende de dix à cin- c) Lorsqu'une voiture ou con - processions. les funérailles, droi- coupable une ou un tesse ou s'arrête, le chauffeur avertisvoituresi iront à la file,surl le 2ôté,à quante gourdes omprisonnemont ducteur donnera, à temps, un tede la rue. Des exceptionssaront: faites de cinq a dix jours. obauf- sement en étendant le bras dans de la main poà cette règle sur demande écrite adres Art. 10 a) Les conducteurset sition horizontale, la paume la sée au chef de la police. Aucune voi- à feursde voitures publiques de louage tôt, au tournée vers l'avant. des ne se frayer un passage de remettre, au plus infraction à l'une presture pourra sont tenus tout d) Toute sera d'une travers un cortège sans une autorisa. chef de Polioe le plus proche, criptions de cet articlo punie du chef de la police. de valeur oublié par un passu. de dix à vingt-cing gourdes tion spéciale (à direction objet voitures, et un reçu amende de cing à dix d) Dans les rues simples des véhicules, ger dans leurs cet officier. ou d'un empeisonnemont unique,) la cireulation ne peut leur en sera délivré par cet article ren- jours. réhicule à modes animaux et des cavaliers direction byTout manquement à amende Article 15. n) Tout bonne s'effectuer que dans la seule dra le coupable passible d'une ou tour sera pouryu d'une trompe,et et sous les seules conditions indiquées de vingt-cinq à cinquante de gourdos cing à dix de bons froine. levor du soloil par l'enseigne. Lorsque deux voitures d'un omprisonnemont b) Du coucher au en marohe de: Article 5 2) ou à un croi- joura on tout véhieule à moteur deux à un se rencontrent angle trouve à Cotto pénalité ne préjudiciors corred- vra avoir, bien visibles, lumières sement de rues, celle se sur laucune fuçon à l'action civile, droite aura le droit passage --- Page 3 --- a LE MONITEUR, rière. T'avant et une lumière Les rouge à l'ar- passible d'une mettre plaques à l'arrière que la loi preserit de awende de cinquante à Sur de et somnota-quines telle façon doirent être placées sonnement de dix gourdes à d'un empri- la une enseigne officielle par la lumière arrière qu'elles soient éclairées b) Tout conducteur quinze ou jours. ne voie pablique, placée sur c) Entre le coucher du véhicule. rouge à l'ar- passible d'une mettre plaques à l'arrière que la loi preserit de awende de cinquante à Sur de et somnota-quines telle façon doirent être placées sonnement de dix gourdes à d'un empri- la une enseigne officielle par la lumière arrière qu'elles soient éclairées b) Tout conducteur quinze ou jours. ne voie pablique, placée sur c) Entre le coucher du véhicule. Faura autre prêté ou donné sa chauffeur qui amende de seront passibles d'usoleil, tout véhicule et le lever du personne sera licence à une quinze gourdes vingt-cing ou à soixantesoit en station à moteur, pension de un à passible d'une sus- ment de cinq à d'un la voie ou en simple arrêt qu'il c.) Les trois mois. Art. 20. Les quinze jours. emprisonheune lumière sublique, bien doit avoir, au moins, sur point négociables plaques pour et voitures ne sont prendront la droite, piétons et-les cavaliers une rouge à Tarrière. visible à l'avant et que elles sur les voitures ne seront placées voitures. Toute personne tout comme les' doivent être Les lumières ont été obtenues. pour lesquelles marche rément, se met devant une qui, délibé véhicule- visiblesau coté gauche du nants, prêteurs et Les contreve. dix à sera passible d'ane voiture en Par exceptioe, mois. passibles d'une bénefieisires. de seront emp soixante quinze aménde de arrêté sur la voie lorsqu'un véhicule, suspension un à trois Art. prisonnement' 21. de.dix gourdes à ou d'un par une lumière publique, est éclairé de d.),En cas de Toute quinze jours. rende pleinement quelconque qui le violations répétées négligence de la grave ou soit cavalier, qui pérsonme, un pieton ou tres visible pour réglements de loi et en oceasionne la en les voitures marche, la d'au- de chauffeur cireulation, la licence des la droite, prenant soit gauche au accident. lieu seront lumières ci-dessus lumière ou être ou de conductedr la voie sur la en traversant, sans de pas exigibles. mentionnées ne l'ordre suspendue du et même peut route d'une avis, d) Après le Chef de la retirée, sur marche, de sera passible voiture en qu'à son lever coucher du soleil et : e.)Tout Police. dix à soixante d'une amende tion animale, tout véhicule à trac- jus- suspendu, couducteur Sera ou chauffeur qui, d'un quinze de gourdes ou sion soit en surpris jours. emprisonnemest ou en arrêt sur la marche, en sta- dix voiture, à sera passible d'une conduisant une Art. cing à quinze fera paraftre deux lumières voie publique soixante quinze amende de dus 22. a)I. est défendu aux lavant et à Tarrière visibles à emprisoonement Article de dix, gourdes à et d'un ou route, deslassembler et au milieu de indivi-. e) Une : ra. prisonnemest ou en arrêt sur la marche, en sta- dix voiture, à sera passible d'une conduisant une Art. cing à quinze fera paraftre deux lumières voie publique soixante quinze amende de dus 22. a)I. est défendu aux lavant et à Tarrière visibles à emprisoonement Article de dix, gourdes à et d'un ou route, deslassembler et au milieu de indivi-. e) Une : ra. 18 a) Aucun quinze jours. d'obstruer airsi la la rue de voiturette, motocyelette pourvue ou non cule remorquer, à la fois, véhicule ne pour. lation. b) cireuen station ou en qu'elle soit en marche, : en outre, le plus d'un véhiToute infraction à cet Jumière à arrêt, doit avoir une chauffeur devra conducteur ou le Punie d'une amende de article sera à l'avant et une lumière véhicules un aisser-entre les deux gourdes ou d'un cinq à l'arrière, du coucher rouge seize intervalle deux à quinze soleil. au lever du b)Il pieds (55 mètres.). maximum de Art. 23. quinze jours. empeisonsemctti de f) Les est défendu, lu a)II est d fendu d'un appareil véhicules à moteur munia la ville, d'ouvrir dans les limites de avec de ou à toutlindivide pour dérabger.enaet la lumière les diminuer l'intenaité véhicule à moteur. Tasombrissur d'un tie des intentions mndontmaper, cherau lever du soleil, emploieront du, cou- die, c) A l'approche des quelco nque du mécanisme nalveilncese ou parcontreront une autre lorsqa'ils ren- tout voitures: de police pompes ou à incen- quipement tjent à d'un véhicule de l'édans une direction voiture venant ment véhicule laissera la. dambulsces voie b) IL est autrui. qui apparvéhicules à moteur opposée. Ceux des soin, libre et. a'arrétera entièredéfendu de pcurvus, du, qui en seront dé- d) le long du trottoir. même, au be- publique, de route ou rue, jeter des sur la voïé du soleil, loraque, ils coucher. au lever Les conduoteura et des verre, des elous; moréésttx vo. ture venant rendontreroat une autre obéironta les à tous les les. chauffeurs articles broquettes, ou au: éteindront en sens onseignes signaux et à. toutes. dent. aux piétons, eapablesde aux causér un aéci: tement leurs lumières et contraire, glements de détorminces par les véhicules. animaux ou Tautre ou stopperont jusqu'à iront len- ni n'auront police : ils pe rè- c) La aux véhicule ait passé. ce que hommes dep aucune altercation discuteront, cet article: violation sera d'une des clauses de dont Exreption Jes est faite pour les de la circulation. police et chargés du. avecles service dix à soixante punie d'une amende de lumiéres ne voitures' leur dans quinze gourdes ou g) Toute infraction sontpas beillantes. e) fonction. T'exercice de emprisonnemest sans de cinq à d'un ses de cet article à l'une des clau- Tonta.infraction aux I préjudice du droit de auinzejours la amende de sera punie d'une ci-dessus. la circulation. police et chargés du. avecles service dix à soixante punie d'une amende de lumiéres ne voitures' leur dans quinze gourdes ou g) Toute infraction sontpas beillantes. e) fonction. T'exercice de emprisonnemest sans de cinq à d'un ses de cet article à l'une des clau- Tonta.infraction aux I préjudice du droit de auinzejours la amende de sera punie d'une ci-dessus. de sera.punio d'une. proscciptions d'introduire une action victime des. vingt-cinq à soixante gour- d'un vingt-aing. à soixante amende. de tiennelle pable. ou criminelle civile, contre le correcArt, 16. a) Tout jours. empriaonnement de cing:à gourdes, ou Art, 24. Toute couchauffeur d'un véhicule conducteur ou, douze tion d'un récidive dans la aura causé un accident à moteur qui, d'un f), Mostedieseienes à. un. sents. article quelconque des violamédiatement il les et, s'ily a B'arrêtera des im- au servico.de agent que: la ordre coupable reglemente" le double ortrainers pour pré. le sans victimes, des' cmteaitemeie tal le transportera retard à pression ciroulation, toute. ex- crito-pouria dité: pénalités pres: rapport plusproche de et fera tout de T'hôpi- suite d'égard enversi iereepectueunse, çet tout manque Art.. .25, Tont violation, Gendarmerie Taccident le au bureau de la pour son auteur une agent, entrainera dearticlés derla loi contreveunit a lan" b) Toute plus à proximité. soixante quinge amende de dix à. .dontile-cas ces. sur les vihioules entrainera contravention à Art: 19 gourdes. raglements, nrauraltipas sera- été- prévu dans de pour son auteur une cetartiole amende le service elcounregalaeiser de la et faciliter amentede cinq à paasible" à vingt-eing cent gourdes protecticn des cireulation et. Ja .des ou d'un aoixante quinze 'd'une" amppiomemint Si l'accident de six, jours a un et mois. un police sont autorisés personnes, à faire les chefs pour. de -quinge fois, jours, emprisonnoment ou deg deux. de gour- un dtu grave ou la mort, ocoasionne une bieasure soignes de cireulatlon, usage d' l'en- dans selon le cas et les peinesa 1dp de l'amenie et la durée étançona sur losroints-de sémaphoros "las et lieussr losquelles ti.; C Ia conditions (art. lemipinomement 41.de la loi). seront, doublécs. ment blique où c'est nécessaire. Le voie pu- Art. nie coutravention C a eu Art. 17. a ) Tout en ou la detérioration; en" déplaco26. la Conformément aux chauffeur qui, conducteur ou res partie de ces onseignes, tout Ou TetAbide loj surtles articles sera reconnu conduisant 8a ou sémmpho- Communos qui sont véhiculce, les en état d'ébriété, voiture, 'sera sans droit étançons B'en rendrait par tout individu qui, res ques fournis nautomobilent et pourvues autres de placontravention à une prescription coupablo, toute en vuo de par la Gondarmerio aacossoi. , conducteur ou res partie de ces onseignes, tout Ou TetAbide loj surtles articles sera reconnu conduisant 8a ou sémmpho- Communos qui sont véhiculce, les en état d'ébriété, voiture, 'sera sans droit étançons B'en rendrait par tout individu qui, res ques fournis nautomobilent et pourvues autres de placontravention à une prescription coupablo, toute en vuo de par la Gondarmerio aacossoi. d'Haini Alxde loi, Tapplication do la sus-dite rembourseront. à .la Gondarmerie --- Page 4 --- LE MONITEUR: les dépenses effectuées pour ce et à cette fin, inscriront dans service, leurs Me. Paul Salès, avocat du barreau buigets les valeurs nécessaires. Port au Prince, et enregistré le 3 de acturiers, établis aux Art. 27: Conformément aux 1923, sous le No. 11 une avril, mérique New-York Etats-Unis d'A19 et 35 de la loi sur. les articles vingt ans la marque pour de durée de Elle (65 Broadwayy. exemptés de toutes taxes véhicules, les sont AGUILA >. avec un ( AIGLE fabrique : ( EL dans leur s'applique par les requérants et automobiles voitures ( GLOBE >. ) et un commerce aux huiles et a) au Président appartenant de la : La dite marque graisses comestibles. b) aux Secrétaires Républi que ; AMERICAN COTTON OIL apparlient à THE c) Membres du Coups d'Etat : nufacturiers, établis COMPANY, ma- Port-au.Prince, le 3 avril 1923. d) au président du Corps Diplomatique, d'Amérique, New. York aux (65 Etats-Unis e) au Gouvernement Haitien; Législatif Elles'applique Broadway) f) au Gouvernement des leur commerce aux parles huiles requérants dans de fAmérique du Nord, Etats-Unis comestibles. et graisses Il a été déposé le 6 mars tionnaires et offciers et aux foncMe. Paul Salès, avocat du 1923, par franchise des droits de ayant droit à la Port-au. Port-au- Prince, et barreau 3 de douane. Prince, le 3 avril 1923. 1923, sous le No. 9 enregistréle pour une durée avril vingt ans,20 ans la marque de de (LA UNION ) avec un Portrait de fabrique: femme. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Il a été déposé,le six La dite marque COMMERCE, Me. Paul Salès, avceat mars du 1923, par AMÉRICAN COTTON OIL appartient COMPANY, à THE Port-au-Prince, et enregistréle barreau 3: de facturiers, établis aux Etats- -Unis manu- d'AErtraitide Registre des Muarques de 1923, sous le No. 10 pour une durée avril de mérique (New-York) (G5 brique et de fa- vingt ans (20) la marque de Cette marque est Broadway). Commerce. ( LA UNION > avec un Aigle. fabrique: requérants dans leur appliquée par les Il a été déposé,le six La dite huiles et graisses commerce auxmars 1923, par MERICAN COTTON marque OIL appartient à THC A. comestibles. ETAT FINANCIER MONTRANT COMP.ANY, manu- Port-au-Prince, le 3 avril 1923. ) (G5 brique et de fa- vingt ans (20) la marque de Cette marque est Broadway). Commerce. ( LA UNION > avec un Aigle. fabrique: requérants dans leur appliquée par les Il a été déposé,le six La dite huiles et graisses commerce auxmars 1923, par MERICAN COTTON marque OIL appartient à THC A. comestibles. ETAT FINANCIER MONTRANT COMP.ANY, manu- Port-au-Prince, le 3 avril 1923. LES RECETTES ET PAIEMENTS Soumis CELL Déparlement d'Elat POUR LE MOIS DE 2. et au Gouvernement d'Haili DECEMBRE 192 Américaine, <Monileurs des 28 Juin suivarit (Article VII de la Convention el Ter Juillet 1916,1 Nos. 47 & 48. Hailiana. RECETTES OR Balanse au ler. Décembre 1922. GOURDES OR Recettes des Douanes. 1.791.638.52 GOURDES National City. Bank of New York. 619.111.28 350.571.92 Gendarmerie, Licenices ports d'armes. 300.83 380.737.24 Echange. 150.00 Total des Recettes. 3.055.91 PAIEMENTS 2.414.256.54 731.309.16 Gendarmerie Travaux d'Haiti Annexe No. 2 Publics Ing., d'Haiti Annexe No. 3., 74.665.61 Exercice 1921-22.. 37.525.54 11.100.51 Service d'Hygiène Annexe No. 4 192021.. 30.40 kx: 18.843.48 c 1921-29. 5.286.64 Servige. l'aiements. des Douanes annexe No. 5:, 1920. 21.. 74.14: 6 Budgétaires ) 16.058.76 7.475.00 Crédit Ex. 1921-22, 46.387.24 368.698.54 6 extraordinaire, Jujllet 1922 1.563.77 9.917.63 6e Octobre 1922 47.00 Frais,de : Supplémentaire 13 Décembre 1922. 2.200.83 cable 3.600.00 Intérêts Prime sur Emprunt de 16. -millions Oct. Nov. 18.70 : Dec. 1922. 277.500.00 Febapge. 693.75 2! 15.279.55 Total des Paiements. 495" 596.37 Balanée au 31 Décembre 1990. 401,370.78 S 1.018.600.17 390.988.44 CuEaE --- Page 5 --- LE MONITEUR REPARTITION DES FONDS LGOURDES OR. Banque Nationale de la République d'Haiti Compte Courant s Exercice 1922-1923 619.111.28 Foads Garantie Monnaie Nickel. 47.072.40 380.737.24 National City Bank of New-York. Compte en suspens. 3.516.26 264.638.00 3.045.03 Banque Nle. de la Rep. d'Haiti Paiements (4 Budgétaires 1921-22. 146.764.18 ( 1922-23. 1.513.77 9.858.28 Bureau de Fournitures. 46.387.24 368.757.94 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 Banque Nale. de la Rep. d'Haiti, intérêts et amort. Exer. 58.719.83 3.045.03 Banque Nle. de la Rep. d'Haiti Paiements (4 Budgétaires 1921-22. 146.764.18 ( 1922-23. 1.513.77 9.858.28 Bureau de Fournitures. 46.387.24 368.757.94 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 Banque Nale. de la Rep. d'Haiti, intérêts et amort. Exer. 58.719.83 6 1920-1921. 113.874.60 (i 6( Recettes et Paiements 66 1920-1921 1921-1992. 50.216.81 (: 1921 1922 13.693.11 : 66 1922.23. 7.237.80 Gendirmerie Contrat 266.474.61 66 1921-1922 0.18 Compagnie haitienne du Wharf 46 1922-1923. 74.620.85 66 1920-1921 0.06 6. 46, diirs (e 1921-1922. 26.465.50 Crédits Extraordinaires Décembre 1922 1922-1923. 7.816.58 Crédit Supplémentaire. 2.318.21 6f Extraordinaire: 30 Octobre 1922. 24.270.38 12.866 01 4i 26 Juillet 1922 2.200.88 50/osur Recettes des Douanes 1918-1919. 47.00 Exercice 8.600.00 : 6i 1919-1920 (e 1920-1921 .11 29.806.60 1921-1922 46.702.3 1922-1923 792.13 a Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance. : 32.147.61 882.68 e spécial d'avance. 4.000.00 d'avance (a) 6.000.00 e (b). 15.000.00 50/o Expense Funds (c) 24.843.50 Percepteur Douane Ouanaminthe. 1.068.07 6e Fort-Liberté 59.82 127.78 6 Cap-Haitien 8.32 66 Port-de-Paix 10.51 (6 Gonaives 2,285.41 286.25 66 Saint-Marc 390.02 6 Port-au-Prince 1.275.85 Petit-Goâve 12.07 t Exercice; 21-22. 760.24 ce 6 20-21 366.15 123.81 6s 6 Jérémie Miragoane 116.60 4: 21-22 12.68 € Aux Cayes 337.80 78.00 6 21-22. 581.32 Exercice 1920.1921. 1.742.07 66 Aquin 3.10 6 Jacmel .24 .03 14.00 20-21 Receveur Général Adjoint (6 22-23. 392.35 .73 21-22. :6 20 21 425.00 Dette intérieure 1912, 1913, 1914 A. B. C. 755.35 500.000.00 Total.. 1.918.600.17 329.938.44 * Les valeurs en italiques' représentant des balances débitrices doivent rentrer. en déduction au' total Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et de tous les général. faits appert.reçus régulièrement délivrés. paiements (S.) A. J. MAUMUS, Mleceveur genéral des douanes de la République d'Haiti, . .000.00 Total.. 1.918.600.17 329.938.44 * Les valeurs en italiques' représentant des balances débitrices doivent rentrer. en déduction au' total Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et de tous les général. faits appert.reçus régulièrement délivrés. paiements (S.) A. J. MAUMUS, Mleceveur genéral des douanes de la République d'Haiti, . --- Page 6 --- LE MONITEUR, RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGÉE 1-Ofce," après passé quinze jours DE LA RÉVISION E jours avoir sans obteni en PEnRG sa que fiche notification de lui aura élé DE LA déclarée exécutoire acquiler par leluge le de monlant.- Celle paiement, aura laissé faite, passe our LEGISLATION gammendemeut devra obéir au de payer. Dans les Paix et signilile au contrainte contribuable sera visée, AU COMMUNALE contro lui. L'exéeution commnandement faute HLSTT de le avec SECRETAIRE D'ETAT DE pour l'exéention des aura lieu dans MArA contrainte sera contribuable LINTERIEUR lable Justice des ou même de référé jugements. ne Aucune opposilion, formes et conditions exéculée prérues DEUXIEME valeurs être aucune demande 1°, L'Otfice SÉRIE: Art. 9.- réelamées dans produite sans le en dc L'oflice dressera ATe contrainte. versement préaRecourrement des Impôts et reconvrements remettra au elleclués, avec mention chaque jour de un élat général des (Suite.) Taxes. les pour exemplaires' Jes Département de fiche en des sa finances et chaque cc. dernier nalure de recelte, derniers qu'it que jour,au. anineaieene Magistrat en,recellesion possessionl, L'ollice SPAUEINIINGN iransmeltrs. des Pinances. avec. PROJET DE LOI MRedsconur le Receveur Communahon Commnunal élat des dernières adressera également chia-. CNÉANT respondants recelles, en sa joindra aux recettes communales UN OFFICE DE RSCOUYRENENT Art. 10.. possession, pour ses cremplaires de liche corArticle fer. Il 'DES IMPOTS ET TAXES. ront, être Les lois de linances ordonnancements réguliers en cowurement des est créé un service rend inutile reconnues nécessaires pourvsieront aux nances et chargé impols d'assurer et laxes , qui sera spécial ratlaché dénommé a Offce de. Re- des services la de pratique des adapter. celle nouvelle disposilions qui pourle au ELAard fermages, redevances Paiement régulièr de département des fi- Art. 11.- L'office Irésorerie de et de ntmeisemere à-la Amnesantenut généralement tous dans chaque compiabilite reglementation Smna.mMoneer autrement. et de tous autresàl quelcoaqueaa Texception impôts, des droits taxes, de bureau de subdivision recoutrement de torritoire. adapter. celle nouvelle disposilions qui pourle au ELAard fermages, redevances Paiement régulièr de département des fi- Art. 11.- L'office Irésorerie de et de ntmeisemere à-la Amnesantenut généralement tous dans chaque compiabilite reglementation Smna.mMoneer autrement. et de tous autresàl quelcoaqueaa Texception impôts, des droits taxes, de bureau de subdivision recoutrement de torritoire. élablira dans Un bureau de cet Office. régard desquels la loi a chef-lieu Hecouvremenr qui sera en ou il sera recopnu. chaque Commune et ment inancier. II relèvera sera élabli au chef-lien dlisposé nombre. sera aampnuinmemesl financier. relations Les directes avec nécossaire celui un, teur An.S. - L'Office de direclement de r'Office de de chaque arrondisse- seront nommés déterminé par le entre le membres de ce bureau, élabli dont au, ministre nommé par le Président ftecoutrement de est plaéé sous' fat-antfeauon les burean remplira les premier sur Gonvrernementt la -ef le Directeur de le: mêmes des Anances et du la Hapubiiye sur la ordrès d'un direc- sera Art. chargé de la fonctions kcluelles recommandation du dernier. TOmee, Ce Le Gouvernement conditions et qui est commerce, choisi le el a un personnel recommandation -Dommé. dans du lintérieur 12. Le. 1er. nereeption elle 15 des de recelles mentaleseinmmise et lalion, de mobilier et pourvoira de une pour directeur. toutes les le montant feront total aboutir au bureau chiaque du mois, enseatennat les différents Art. 3. - Il sera matériel de l'Office. aux dépenses d'instal- Le bureau. du des recoatremens chef-lien de chaque bureaux de des o/9 qui serviront prélevé pour les sur le montant des fiche, comme il. chef-lieu. est rAmmnitsement accompagné fera d'un élat en arrondissement due forme. d'antretion bureaux qui cn relévenl, el pour appointemonts tous du recouvrements personnel de offeetués der Banque. des Un disp 296 eidessus, le. monlant verser de ces immétiatemont sur intéressés et senuralement le direleur selon. frais élat de bureau, .de. malériel T'Office- -et- et etles laxes bureaux de Hlecoivremenr de élablira recouvremenis la à la. Art.: 4. par les façon de FOREE Le 1.TomRe TOmfce. arrété entre les Arl; 13. - Fintérieur faire procése fera remellre, Departement par des linances et dir' services pour. Jeur Les Communes conteiuablent pour payer les impôts fixés par les lois les dilférents services commeros, chaque anriée; budgels de comple, seronta Jeur disposeront crédit à des valeurs biteurs det-Etat panticuliéres tous les rôles des delbiat, et dans les délais et d'après les depenses tels qu'ils aurônt élé la Banque, dans Aiaimtrecomnenées la limite ezaminer, arrêter Fat revêlir droits, de impols, taxes contribuables et l'élat des dé. ôts fixés par les lois les dilférents services commeros, chaque anriée; budgels de comple, seronta Jeur disposeront crédit à des valeurs biteurs det-Etat panticuliéres tous les rôles des delbiat, et dans les délais et d'après les depenses tels qu'ils aurônt élé la Banque, dans Aiaimtrecomnenées la limite ezaminer, arrêter Fat revêlir droits, de impols, taxes contribuables et l'élat des dé. I'Elat. Une mêmes regles ei approuvés parle de leurs les L'office de la formule quelconques, qu'il devra reglemnentailon dé procedures appliquées aux Ogvernement rôles des recouvremeat recevra exéculoire: des Departemeat Art. des Finances, irésorecie sera élablie à cet dépenses de. Un réglement patentes. el de. tous impôts également Hagistrats Communaux 14.- Le Directeur de d'accord avec la Banque, égard par le le mode" d'après Ldatatamnmaiter lequel cos Bubligue,onsr communause forme Reenrtreneal fice; et de mème, des impôts et 1Ofllce taxes, est personnellement locaux sement financier el'd dans les mémes roles, dans les. d'arrété, déterminera envers' lui. Ils tous les agents placés eeenNneet scus responsable. incombe àl'Of- du Art. 5.- de lOflice de communes, devront être chefs-lieuz remis dArrondis- par ce nom pourront être à poursuivis en ses ordres sont L'oflice de recauvremente aux bureaux gences AaENTORRaN à moins de réparation du responsables nances et du recouvrement devra Art. nécessaires 15. l cet effet. justifier avoir fait' dommage causé public avec lequel conmneroe, ile est aux Adninistraions présenter au Ministre des fi- annuels des .Les élats de receltes de. toutes les dili-, nécessaires la en bonne rapport, les observations Commumales ou. età tout service des Commune seront. Communes: publiés el.jles, au élats trimestriels l'Office de Reenuwrenient, des les budgets Reat Arl. 6.- des aipal et. laxes dont marche le de son service et, suggestions qu'il. Arl. Finances. 16: Journal Officiel làla diligenco depenses du de chaque tribuable vrement fera Chaque toutes année, les à partir du fer. recouvrement lui est rebstitement confié. à par P'office, sur Un tout service le spécial Département exercice le mnontant des iligences néessaires' Septembre, pour POffice de Recou- Hisemet terriloire de d'inspection la et du controle sera relardé.- et les sanctions Impôts doit notifier à chaque con- différents services régulier et du paiement Mepublique, s'assurer de organise ealéve Toutefuis encourues 22 cas de-non aequiller pour. le prochain. sunt autorisés à, publies et iniégral des et laxes léaà dus Eu Art, 7.- lout contribuable Hanemaplisemear le droit des formalités paiemant de pu. de paiement à cêt ellet; le. faire loute el enquéte communaus. à ce Les. agents affectés à ce aux A de prélesier publicité des rôles concours la proteetion de sujel. loules Ils ont le droit de service Aoancier, le Hon-aa-Prinee et dans les" digoranen les autorités requérir, raçue de "Olfice eonipibosble, de quinze jours au plus chefb-ians tard Semrostisnetet II constituées. cêt ellet; le. faire loute el enquéte communaus. à ce Les. agents affectés à ce aux A de prélesier publicité des rôles concours la proteetion de sujel. loules Ils ont le droit de service Aoancier, le Hon-aa-Prinee et dans les" digoranen les autorités requérir, raçue de "Olfice eonipibosble, de quinze jours au plus chefb-ians tard Semrostisnetet II constituées. repnisentera du montant i l'Ofice llnenterenent après s'être sera assuré tonu-de se presenter,eu après la nolification- de.se # l'audlresse de la qu'il rS lyi remettra une de la qnalité, .dy faire LINPOSITION satribuable, la "langue. nalure de. - Celle fiche contiendra fiche de en contribusble triplicata La comimnisston, n'a LOCATIVE, auquel il-se le. fiuméro. elimpôl du: ou. laxe, "son" montant, ENETu noms le "el résidenice du essentielles à la, pas eu à faire, subir de bulan,a l3 EEREERE et un numéro contribunble d'ordre, dans. Jerole service de la public Limpot a élé dlevess legisintion a/9 de actuelle.de modilications EEAET contrluabie la àla Banque ayec, le montant Celle nche sera contri-, -la. maisons.1 ést, la Timposilion locative. adimeresst amsc etr qjue celnicci Leur. un des' à verser, Le présentée paiement eu chargeidu à le dire propriétaire. conforaentent Son a la Nvaigulocalive legielation ch annuclle. des: moyennant de la il vaudra raportern.a exemplaires être. qui. sera:; reunis à: dans le projet de eralnation, loi des ainsi que nous vigueur, a ressé qui patenle, devra - la liche, aprés quillance, son axcepté EDmieapnit dans lo cas enregistré, du ce fection heiablissemeut du droil patentes, servira de avons. base: la patente 4 Iaquelle Téchanger elle eutre les arepimmpont mains du sera. remise paiemenf à J'inté- et 'de' fuçon Spnsciencicise particaliere a du, Aregriondeter role de, De sorte. qne, la con-, exomplaire au donne droit, La necevenr cetle Limposition de la locatiye des comple de IElal, lepartemente el Piuunces, Bauque las: oxpédiora Camusaicatre lo considération de suffit rapplicausn loi "sur.les aidera, de TAdrminstrator au Receveur Commmnalr pourl sencinomena deuxième Iaborienx En élevant cellc le mpplicention. pouratiénner le côté. palenfes caisse. Cotuinuuale et retiendra lt. cenx faits pour fail.pouer dante admii8'a montant de apparatment Art. 8. Sur les troisiome comine pièco que nous ampiement le limpot locatif, nous avons de pait courdes toalraiato Finances, Ou diliganees le Rocoreur lOMica de monlant des avons eu à le contribnable faire à sa discussion, cenencoulre tout contribuable Commuial, eenuwremont, solon lo cas, lAdministra- très large des palentes, --en épalement pour la fixalion -ainsi qui le se sera pas mis en déchrnora uno durant un délni roles, qui doivent etablissnnt, d'alord, une du régle avec munal; en crénnl, nasez long aux méme elre -publicité enstile, une procédure contribuablea à omaunigude THotel comd'expertise cl d'arbi. contribuable Commuial, eenuwremont, solon lo cas, lAdministra- très large des palentes, --en épalement pour la fixalion -ainsi qui le se sera pas mis en déchrnora uno durant un délni roles, qui doivent etablissnnt, d'alord, une du régle avec munal; en crénnl, nasez long aux méme elre -publicité enstile, une procédure contribuablea à omaunigude THotel comd'expertise cl d'arbi. --- Page 7 --- LE MONITEUR. III à la fois, aux des yeux inET LE COMMERCE DES SPIRITUEUX. trage en cas de contestation, Commune et ceux s'ils LA FABRICATION fiscal et moral: le les droits e pa déchéance, à la fois de la commission, Des délais impérieux et qui entrainent sont établis de façon à Un sur les spiritueux est en ce qui concerne les alcools téressés. observés, qu'efficace. impôt le droit de s'abslenir autres industties ct tous les ne sont pas rigoureusement ct expéditive nsenraplus toutes les cst tenuc d'interrendre la procédure aussi promple qu'en ce qui concerne et la moralité publique vice à combatire, d'une PROJET DE LOI autres venir toules commerces: les fois d'abus quil s'ngit à prévenir. d'un loutes les législaLOCNTITE. passion à réfréner, l'alcool existe, d'ailleurs, dans moral est mème presCn 1'inpostrios consistant en Limpôl T'heure sur acluelle; lc point de vue la ct la percoivent un impôt locatif, les maisons com- tions. A ct ce n'est plus 'soutement reglementation : c'est la prohiArticle Aer. Les estimative communes de loyers annuels. sur toules dominant, excessive. qui sont envisngéés du commerce de l'alcool 5 de la valenr leur étendue, quelle que soit leur affectation. vides cl clôturés taxation, même de la fabricalion cl pa dans locatif,les emplacements autres objets # bition radicnle du jour des mnisceapationt ont Honverneameninien tracé un vigoureux Sont soumis au méme matériaux impôl de construction, ou tous qui est à T'ordre les Elats-Unis en servent de dépôts pour mais il est depuis, surtont, quc l'alcool n'a jacomneree. locatif 'est à la charge du propriélairea et même sil occupe la exémple. nous concerne, on peut dire que il ne l'a jamais Arl. 2. J.impat quelle que soit sa qualité, En ce. qui imposé ; en tout de cas, sa de Foceupant, cl consommation exigible ne jamais mais élé scricusement de sa fabrication de faveur, maison à titre gratuit. délivréd pour le paiement de limpôt locatif pourra été en proportion il a presque joui d'un traitement esl La la vaquiltanee dont et dont l'état de gêne permanent, à ètre contestée par exempies le propriétaiten de l'impôt localif toutes les ci-après maisons : intérieures, dans notre pays oil le fisc, sur tout ce qui pouvail contribuer à la proArl. 3.: Sont annuelle cst au-dessous des montants s'est toujours appesanl sans avoir eu égard industrie leur locative alimenter ses besoins, presque dis par T'Etat à tôule COMMUNES DE: leclion et aux lencomasemsnise respeciables. ait élé faite CI. el à lout commerce d'impostion de T'alcool morle en CI. 7ème. lentalive (1) reslée LThat CI. ième. Cl. .: Sont annuelle cst au-dessous des montants s'est toujours appesanl sans avoir eu égard industrie leur locative alimenter ses besoins, presque dis par T'Etat à tôule COMMUNES DE: leclion et aux lencomasemsnise respeciables. ait élé faite CI. el à lout commerce d'impostion de T'alcool morle en CI. 7ème. lentalive (1) reslée LThat CI. ième. Cl. sème. CL. Gème. La seule dc la loi du 12 juillel 1872, et trop 1èrc.CI. 2ème. CI. Sème. est celle doule, de son caractère trop inquisilorial trop difficile. $ 24 $ 12 méticuleus, raison, sans ct qui en rendait ainsi Tapplicntion celle lacune, s'est dans ce- $72 $c0 $48 $30 cn tenant à combler tenlative de 1872, $ 120 La commnission, Linspirée quelquc peu de cetle Comme le législateur le recensement des pendant d'une assielte de Timpôt. du matériel de licence fal-riChaqie année, le Siagistrat communalfera rôle de: limpot localif quil sou- ia recherche nous délerminons Fimporiance pour lc droil de Arl. i. et drossera lc de 1872, comme assielle elle-même, lâche maisons et eirplaretuents du conseil communal. bureau de Tad. cation en la retenan! dc déterminer la produclion loi dc 1872 a voulu mettra i Tapprobatin ler. aont, ce rôle devra etre feun,, a1t qui désire on el en négligeant sûre el sarlaquelle la DR fcr. jaillet au à la, disposition de tout rontrihuable en informer par voie d'avis ausetditiclle que Voilà peu pour la tabrication. de Talcool un minstration conmnissanee commitiale, et la Commune devra apposées aux pories prineipales établir Timpôt. nous faisons du débitant fixe ct à un droit prendre dans les, ou affichics Quant au commerce, soumis à un droil du LRENTE hnpritués de paix el Tllôtel FaBUS" à fins de recouvre ordinaire, lous deux par Pinportance localive). des justices remeltra, patentable communal délerminés (valeur lc Sagisirat de localive. portionnel cclle dc Tinstallation du produit Le ler. Soptmmubre, de heconsrament, le rôle Timposation ou détail) cl par en raison de la nocivité men:, i TOfice à produire surteatina com- (gros la commission, la consonmation qui a des réclamatins au Magistrat y a à restreindre fixe - Art,5. Le Tadiministration canrihuable communalo devra adresser contenant ses ohservations Seulement et de Tintérêt social dc qu'il façon exceptionnelle tant ne léser la quolité aucun intion faite le par ter août au tard, une de son lettre choix pour le cas où déférer le Nagis- la alcoolique, a élevé pensant en cela le fisc et la morainunal, Nu arbitre déciderait de le droil contraire, aider el propontionnel molivées la désignation n'ardwrail pas les observations el téret que general et pensant, au il trat couomunal les trois joars, communal; peut queation à Tarbitrage. ite le par ter août au tard, une de son lettre choix pour le cas où déférer le Nagis- la alcoolique, a élevé pensant en cela le fisc et la morainunal, Nu arbitre déciderait de le droil contraire, aider el propontionnel molivées la désignation n'ardwrail pas les observations el téret que general et pensant, au il trat couomunal les trois joars, communal; peut queation à Tarbitrage. communal devra, dans devront se prononcer le publique. surl Talcool n'est pas precisément d'Etat et la Commission eslime Dans ce dernier ArsCA le arbitre, Masistrat el les deux arbitres leur décision sera sans appel. tiers- L'impot aussi bien être un impot libre de lirer de son projet le profit le désigner dans le délai égaleauent de trois jours.S11ss sont d'accord, dans un délai de trois jours, sur'i le un choix du que tout le Gouvernement est - soit qu'il laisse des aux Communes corresponEn cas de parlage, ils aesigneronte Faule par eux dé du s'entendre Magistrat communal ou, qu'il jugera convenable, en lcur nssignant le charges exclusif dc arbitre pour les departager. de sur la réquisition dans les vingt-quatre bénélice de limpot garde ce bénelice pour proft soit enlin Hiers-arbitre, le la intéross6c, le désiguera rendue dans les ving-juatre dantes; soit qu'il à son insufisnnce budgétaire: se rapà son défaut, H du devra êlre IEtat et pour parer la partie de Tmsposition attribuant heures. La décision s'il aux Communes et TEALT adjuge de l'alcool aux patentes,en droitde heures ct scra sans recours. est déchu de tout droit de réclamation, ou si, qu'il tau commerce à sa fabricalion ct au de concerne - - Art. G. Le contribuable du ier. Aodl sans avoir produit un des reelamtione délais mention- portant à l'Etat la parlie se rapportant le mode existe déjà en ce qui correslaisse passer la date dans cc délai, il laisse passer de Tarhitrage. 1l rôle esl licence, ainsi que el le droit de licence qui y aprés avoir l'article produite précident organisant la tel quil figure au la patente des étrangers imporiés nés dans de à la les Rentae alors tenu d'acquitter le montant Timpol et conforméiment procélure des pond. de faire remarquer que d'une spirilueux patente spéciale dressé Talimniaistrolian Tapmraunale,, 8 de la loi sur l'Office de Wecouvrément 1ly, a lieu sous la forme le outre articles 6, 1 et sont imposés ou commerçant, tracée ancuno aclion ne egalement esl Timportatcur taxes. assujetli impots ne êre locatif, ni EET a Inquélle échelle pour lapE demande ordinatre. une Arl. 1. - Aucnne relativement aux RIeE soumnis M sil Timpor la pélition, la requete locatif sa patente de la Commission indique la fabricntion; mais ètre intentée autorités constituées ou par les tribunaux, de la quitlnen d'immpôt ou l'ac- Le travail du droil de licence frappant celle échelle doit etre les aajournement n'est 'acompaat la demande a. 6lé présentéc plication voie spéciale a juge sage de laisE l'exploit dans lc cours de laquelle c'esl par d'expertise In de sur CEE lannée loraqu'elle esl demandée détermincese' 'cst pourguor des Financec le soin 5 du compibter projet de loi). 'immpôt ou l'ac- Le travail du droil de licence frappant celle échelle doit etre les aajournement n'est 'acompaat la demande a. 6lé présentéc plication voie spéciale a juge sage de laisE l'exploit dans lc cours de laquelle c'esl par d'expertise In de sur CEE lannée loraqu'elle esl demandée détermincese' 'cst pourguor des Financec le soin 5 du compibter projet de loi). EC intentée. de la quitlance, ser au Depnriement a élabore ( Arl. R En justice, la eoumunication sur le vu de la point lc projet qu'elle 1841 sur! In réplo dol lim doit toujours être accordée. du Magistrat cominunal et des hypo- cc que pour mnémoire ln loi du 25 juillet Arl, 8. - Sur la cxéculoire réquisition par le juge de paix. le conservateur sur Timmeuble, (1) élabli Nous sur ne t le rlym lafa. contrainte sera renduc lenu de prenire une da inseription sans frais pour hypatheenire In Commune. au dol (à continuer) thiéques lequel r'impot localif sera suburdonnon à la présentation de pour La radiation de celte inseription de # quillance attostant raoquiteent Conservateur des quillance lopolléqsen vaudra main lorée. d'impôt, laquelle --- Page 8 --- LE MONITF JR dans la dépêche du 16 du dit Dette Intérieure d'Hai-. TRATIFS contenues principal des ti 1912. AVIS ADMINIS mois de TAdmisistraleur tous les occu- Dette Intérieure" d'Hai- Consolidés finances de terrain, Petit-Goâve, à titre de concession. ti 1913.. d'Hai- Série B ADAINISTRITION PRINCIPALE DES pants conditionnelle, de sont invites à se prê- Dette Intérieure CAD( 768 70 olo adFINANCES DE PORT-AU-PRINGE senter en mes bureaux, à telles fins ti Dette 1914.. Intérieure d'Hai- valorem FERMAGES que de droit, munis de leurs titres. pré- 1914.. a Bo Les concessionnaires les peuvents'y samedis, di- Dette Intérieure d'Haisenter tous les jours, ti 1914.. c" C) Les fermiers de cet arrondissement les man- manches et jours de fête exceptés. Chèque sur Ncw-York 1/4 ojo eacpt. fi mncier sont informés dressés que contre eux le 2 avril 1923. et 1/4 ojo prime B. N. Y.fcs 15,28 dats d'encaissement 1923 sont Léogane, sur Paris D. pourl P'Exercice en cours Nationale 1922 de la des finances, Chèque le dollar déposés à la Banque ils voudront bien Le prépost I Chèque sur Paris vend, Port-au-Prince République d'Haiti oùt et ceux émis pour Ex. L. CHRISTOPHE: 14,78led dollar au-Prince les faire aequitter; 30 SepTransorta,Paris yend. Portles redet vances dues jusqu'au au Com14.08 le dollar tembre 1922 ont été expédiés près le triNickel. pair missaire du Gouvernement Cafétrié les 100 livresOrs 11 1/212 bunal de lère Instance de ce ressort. ETAT-CIVIL Café tel quel les 100 livs. Or S 10 A défaut de paiement, des mesures des Café machiné les 100 livs S ss.affaires seront prises pour la sauvegarde Du 1G au: 22 Mars 1923. 1922 ont été expédiés près le triNickel. pair missaire du Gouvernement Cafétrié les 100 livresOrs 11 1/212 bunal de lère Instance de ce ressort. ETAT-CIVIL Café tel quel les 100 livs. Or S 10 A défaut de paiement, des mesures des Café machiné les 100 livs S ss.affaires seront prises pour la sauvegarde Du 1G au: 22 Mars 1923. Café triage les 100 livs Or S 6 1/2 intérêts du fisc, leurs baux seront ré. la Coton machiné la liv. fob 25 26 siliés, selon le voeu de l'Art: 35 de NAISSANCES. Coton brut la livre G. 0.40 loi sur les Domaines. afferEnfants légitimes maseulins féminins 2 2 Les biens en question seront soumissionnaturcls maseulins 12 11 Pour le syndicat, m(s a ceux qui les auront débiteurs de féminins É nés, et les noms de ces DÉCLARATIONS: DE MARIAGES. MÉROVE PIERRE PEtat seront publiés dans le Officiel. plus pro- Charles Pierre Clément Déjean ct Marie Ursule 6 Avril 1923. chain Numéro du Journal Luména Charlotte Jalliot. Anna Acimene Overt. ct Marie Louisc Vendredi, ESnZA Prince, 6 Avril 1923 I. Rosalva Pierre Londrin. Léonce or $ 1 pour 14.7S Fràncs Port au MARIAGES. Or"Amér. 66 16 66 1 < 17.54 Francs Lradministrateur principal desi finances, Louis Lélio Laville et Phàlonie Papillon. Belges DÉcès. c 66 4.71 78x 11 Liv. Sterling Luc THEARD. Hommes.- - Michelisse Bastien, 55 ans; Fr6. Joseph Arecr, ( 46 ' 1 ( 20,11 Lires ital. Destin6, inconnu, Préval, hôpital: inconnu, Jean-Tierre hôpital; : Louis- (6 ' 4 0,01 ( 100 Marks 23 ans; ;-Désarme 35 ans: : Annulysse Frézin, 35 ans; : 44 46 4 19.27 ( 100 Couronnes dor Joseph Augustin, Pajotte, 71 ans. dauoises: holl. ARROSAGE Femmes.- Vergina François, 25 ans: Margue- 28 ans: 46 6 39,45 100 Florin du Cul rite Georges, 15 ans: : Anaidée Sylvin Trédéric, Pierre, in66 15.35 (t 100 : Pesetas Les contribuables de la Plaine Maric-Rose Alt. Isabelle St. Crr,4sans: King,roans: EstherPaul, 6 6 : 18.56 61001 Trancs Suisse de Sac, soumis à Ja taxe d'arrosage, d'en- connue,! 20 ans; hopital; Madame Henri Gardere, 20 inconnue, ans; Zuléma hôpl- 66 $4 2.97 ( 100 Couronnes sont informés que les mandats Augustin, 45 ans; ; Lorisena Léo, Madame Jean-Louls Tchecoslovia caissement dressés contre eux, pour sont tal; une 80 inconnuc. ans:; Madame hôpital: Hélène Blackast, 75 ans. Pour le Syndicat : Vexercice en cours 1922.1923, Nationale de la Sanon, Enfants.- Jean Raoul Duplessis, 9 Fran. $4 2.97 ( 100 Couronnes sont informés que les mandats Augustin, 45 ans; ; Lorisena Léo, Madame Jean-Louls Tchecoslovia caissement dressés contre eux, pour sont tal; une 80 inconnuc. ans:; Madame hôpital: Hélène Blackast, 75 ans. Pour le Syndicat : Vexercice en cours 1922.1923, Nationale de la Sanon, Enfants.- Jean Raoul Duplessis, 9 Fran. mois Biane, : GerPIERRE. déposés à la Banque où ils voudront maine Maignan, 91 mois 1 Aristomène : Pauléma Guertier, MÉROVÉ République d' Haiti, et ceux émis 21 mois; Marie Gabricl, Privat, 3 mois: mois; ; Wesner Auguste, bier les faire acquitter; dues jusqu'au 39 : ans; ans; : : Anacde Roger Pamplile, 5 mois. pour les redevances ont été expédiés au Avis est donné que les récépissés ciSeptembre 1922, près énumérés sont adirés : Commissaire du Gouvernement ERRATA. après le tribunal de ière Instance de ce resNord, de la Commissioni inssort, à fins de recouvrement. Dans la statistiqne del PEtat-Civil, du lundi, 26 Section Mars 1923 : A/4 Récépissés la loi du 9 septembre 1911. A défaut de paiement, des mesures publiée dans lleu le do: Moniteur du ler au 15 Janvier 1923 tituée par & Co G.13.059,01 sévères seront prises pour la sauvegar) 10. Au Liro: du5 au: 31 Janvier 1923. No.414 en fav.de F.Hermann ( ( 1.050 de des intérêts du fisc; leur le service voeu de 20. Mois de Février: Gaston : Mariages: ct Anne. Julie Gaillard. Du- ( C 415 535 a ( 18.703,48 d' cau sera supprimé selon annexés à la loi Lconard Pierro Mondestin Heambrun et Marie Louise Dutreillo ( 651 C ( 674,90 l'art. 4 des règiements rette. de la Commissiond'oxadu 29 Août 1913,et leurs noms publiés B/1 Réoépissé des ellets non néquittde, du ler dans le plus prochain numéro du Jourmen octobre 1898 au 30 septembre 1905. nal Officiel. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE No. 500 on faveur do Herrmann, ReinPort-au-Prince, le 6 Avril 1923. PORT-AD-PRNGK. bold & Co. G. 1.380,61 Los soussigtéa porteurs do ces effets Luc TIEARD. DE CE JOUR. les ddolurout dono uuls, des COURS DE BOURSE originaux, devant leur on être délivrés. Vendredi. 6 Avril 1993. duplicnta Port au Prinee, le 3 avril 1928. Conformément à la lettro circulaire REINBOLD & Co. du Département de l'Intérieur on dato 400 o/odo prime 2 du 14 mars écoulé et aux instructions Or Amcricain..