--- Page 1 --- 78ème Année No 27 et 28 PORT-AU-PRINCE Lundi, 2 et Jeudi, 5 Avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI SOMMAIFID Prince, le 27 mars 1923, an 120ème, de lIndépendance. dissements financiers. C'est LOUIS Expositions seulement pour ces Arreté nommant une commission pour gérer, jus- Par le Président : BORNO, des seront alloués aux que des subsiqu'aux mune de prochaines élertions, les intérêts dc la co mmunes groupées différentes ComPorb-a-Piment. e et il par Circulaire du Scerétaire d1 Etat de Secrétaire d'Etal de Pintérieur, doit être bien compris Arrondissement, aus prefers provisoires. T'Agriculture CH. valeur ne leur sera versse qu'aucune Déciaration de natioualité: ANGE FOMBRUN. de célébration pour frais et STEPIES SNITH, anglais. NOVELLA, français Une individuelle. Projet de loi sur l'organisntion dc No 128 peut-être Expositicn Nationale aurait roral. T'enseiguement Porbau-Prince, le 28 Mars 1923. éveillé encore plus Produit des que ces d'intérêt 251 Février 1928, taxes internes du ler. Octobre 1929 au LE SECRETAIRE D'ETAT mais cetle petites idée Expositions n'a régionales; Situation des succursrlcs ct DE pour le pas pu être de la prise Nationale de la République d'Haiti Agencos au 30 Banque L'AGRICULTURE. de momenten considératior, faute bre 1000: Septemces ressources. Cependant, Ja portée de Rapport lation de la commission de Rérision de la Légis. Circulaire minée Expositions, telie qu'elle est déterrieur. comuunale au Secrétaire d'Elat del l'inté. lement par ma circulaire, ne doit [suite.] Aur vous échapper, ne nulProcds-verial de bralement des billets Préfets Provisioires, trop vous etje saurais de la B. N. R. UI. provisoircs forts demander les de faire des efErratu. Monsieur le Préfet, pourque producteurs et le Cours del bourse àl la date du 31 Mars Par publie y prennent goàt. Avis administratifs et divers. 1998, ont éte quelques-unes des réponses Gouvernement ya trouvé Outre une que le Bulletin météorologique. Janvier faites à ma cireulaire du 9 nouvelle der cecasion la dernier, au No. 83, relative seront distribuées, son InimrnerEa célébration prochaine de la fete à rager la souci d'encoutionale de il Na- encore qu'elles productivité agricole, outre ARRETE donné de constater T'Agriculture, les m'a été choses vivante seront une leçon de de cette circulaire n'ont que direetives besoins des sur les efforts et les nement pas été pleia seront classes laborieuses, elles LOUIS BORNO re que je comprises les renouvelle et qu' il estnécessai- le aussi un ferment d'activité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE détails. 'encoutionale de il Na- encore qu'elles productivité agricole, outre ARRETE donné de constater T'Agriculture, les m'a été choses vivante seront une leçon de de cette circulaire n'ont que direetives besoins des sur les efforts et les nement pas été pleia seront classes laborieuses, elles LOUIS BORNO re que je comprises les renouvelle et qu' il estnécessai- le aussi un ferment d'activité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE détails. avec quelques ble développemenss de la vie et de si la hautement désira. pour Considérant Il est d'abord évident que mon Dé- nales. solidarité régio. mission du conseil que par suite de la dé- partement n'a pas entendu En vue d'assurer le communal de Port- purement et adopter succès plus possible le à-Piment, il ya lieu de le simplement, pour cette complet des Expositions par une commission ; remplacer Anncal'orgasisation lébration du établie pour la cé- tées, je vous derande de projeVu les artieles tion des ler. Mai 1922. La tradi. sans retard au chef-lieu de provoquer 75 de la Expositions rondissement votre Ar31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 été abandonnée l'année régionales ayant trats une réunion des Magisles conseils communaux et les sur Gouvernement chercha à dernière, le vues et Communaux de pour un échange de tions additionnelles de lal loi du disposi- 10 en s'intéressant aux, y: suppléer sation. suggestions sur leur organi1913: : août loeales de la fête de commémorations l'Agriculture Veuillez passer les Sur le rapport du Secrétaire d' c'est ainsi que des subsides furent et cessaires pour instructions néde Etat accordés aux l'exécution dcs Pinténeur: : différentes tes, et agréer, Monsieur le présenpour cet objet. Ce Communes suranca de ma Préfet, l'asARRETE : croire à quelques Préfets précédent a fait parfaite considération. dit dont que le cré. CHARLES Art. ler. Le conseil dispose le Département de BOUCHEREAU, Port-à-P'in.ent est remplacé commural de PAgriculture ler Mai pour la célébration du commission. par une distribué serait, cette année encore, SECRETAIRIRIE D'ETAT Art. 2. Cette naux ; mais entre les Conseils CommuDE LA JUSTICE. de .essjeurs Louis commjssion composce entièrement c'est là une interprétation président, Etienne 'lanis Auglude, circulaire. upposéé aux vues de na Clotaire, Lotang et Milien Le Changement da nationalitd. gérer, jusqu'aux membres, prochnines est no. nmée pour d'adopter Gouvernement le plan des jage préférable Selon le voeu les intérêts de cette commune. élections, gionales, et son premier Expositions désir T'é- la'loi du 22 août exprimé 1907 sur par la l'art.22 de Art. .Le présent arrêté la fite proch nine de est que la Secrétairerie nationalité, et ex(cuté à la seru publie marquée, en T'Agriculture soit avise que le d'Etat de la justice d'Elat de diligence du Secrétaire ditionnollos dehors des solennités tra- anglais, résidant sieur STÉPIIEN SMITH, Donné l'intérieur. 22 août exprimé 1907 sur par la l'art.22 de Art. .Le présent arrêté la fite proch nine de est que la Secrétairerie nationalité, et ex(cuté à la seru publie marquée, en T'Agriculture soit avise que le d'Etat de la justice d'Elat de diligence du Secrétaire ditionnollos dehors des solennités tra- anglais, résidant sieur STÉPIIEN SMITH, Donné l'intérieur. dins les diverses Commu. vuo à on au Palais des Port-au-Prince, National,a P'ort-au- nes,par Expositions Agricoles et d'aequérir la Industrielles aux chefs-lieux d'Arron- formémentà l'art. gunuitéatinautisnycon 8 do la dite loi, a satisfaitaux premières formalités exigéos --- Page 2 --- LE MONITEUR. Ily aura, en ontre, congé le jour de grand L'àge miuimum d'adunission est également marché pour la sectioo. de l'auans. Art. 12. - La durée des études est quatre en la matière, en déclarantidevant renonce a sa de sept troisièmo degré de cet enseignement qui annéee, au minimum, à la fin desquelles les torité compétente qu'il Le des des professenrs d'onsei- élèvess subiront l'examen pour l'obieutio n du nationalité étrangère. forme agricole ngronomes, pour les écoles" des deux pre- certificat d'études primaires. guoment mniers degrés est donné dans des écoles d'agri- fin. Art. 13. Le Département de I'Instruction le 26 mars 1923. culture apécialement organisées à cette deux Pablique organisera un service médical pour n Port-au-Prince, agricole pcur les pre- du toutes les écolee rarales de la République. miers Lrensigoemneut, degrés, sera pratiaue. et dans l'école fera contrôler, sous le rapport de T'hygidue,les les éco30 enrinecisums élèves et pratique. des écoles de garçons conditions dans de santé lesquelles des enfants. fonctionnent par l'art. 22 Art. répartis 3.- Les en denx sections : les Art. et l'état 14.- - Des entretiens agricoles seront orSelon le vmu exprimé 1907 sur la natio- seront 10.- Une section compremant les enfants pour les adaltes et autres camnpaguards de la 99 Annt d'Etat de la Agés de 7 à 14 ans. ganisés ne pouvant plus suivre des cours jour régnliers, dét-rininalité, 1e" Secrétairerie No- 20.- Une Section des adultes. les 6lè- dans les éooles rurales, à cortain Justice avise que le sieur Ange Grande- Ancnne limite d'àge n' 'est fixée pour né, au moins une fois par mois effet par des profes- faire vella, français, résidant à la la ves de cette 2u seetion. des écoles de filles se- seurs spéciaus délégués à les cut puur us wat en vue d'acquérir Art. 4.- es 6lèves deux sections : connaitro aux andireurs amélionai- et leur du: ner Rivicre-BU-Nord, d'hattien, conformément à l'art. 'est fixée pour né, au moins une fois par mois effet par des profes- faire vella, français, résidant à la la ves de cette 2u seetion. des écoles de filles se- seurs spéciaus délégués à les cut puur us wat en vue d'acquérir Art. 4.- es 6lèves deux sections : connaitro aux andireurs amélionai- et leur du: ner Rivicre-BU-Nord, d'hattien, conformément à l'art. ront auesi réparties en les petitos fil- la calture locale atiles est à snsceptible leurs travaux. qualiti diteloi, a satisfait aux premiè 10.- Une section comprenant des conseils sout des Groles S de la la matière. en les de 7 à 14 ans. réu- Art. 15. - Les fermes-écoles établies exigées en Une section enfantine qui ponrg d'ngriculture. Elles serout res formalitis Tautorité compétente 20.- des denx sexes à paitir de l'âge pratiqnes et instaliées dans les régions déclarant devant nir les eufants par Départemeut, sur une étendue de cinq curreaux qu il renonce às sa nationalité étrangère. de 5 ans. 6.- Le persounel de chaque école ru- appropribes, terre au miniu.um. 1923. Art. du Directeur et d'un pro- de Une section sera organis6e les fllles. Port-au-Prince, le 2S Mars rale se composera classique gert fermes écoles feeseur. aijoiuts seront nommés con- Le programine par la Direction de l'enseigneDes professeors établie dans la loi sera préparé formémeut à In propertion ment primaire. professionnel embrassora l'aLOI de 1919. de la section des adul- Le programme du bétail, PROJET DE Le professeur chargo lécole et gricuiture, 16levage spécinlement laitière, tes sera un diplomo de d'agrionitnre, élèves des deux Taviculture, l'in lustrie r'apioalture, enseignera Ingriculturs uux section. l'art vétérinaire et l'arpentage. LOUIS BORNO écoles de filles et ds gargans de la La ferme-écolo est an centre du d'expérience 6. - Les direeteurs et les professeurs oà tous les habitants voisinage Président de la République. Art. seront payés conformément agricole venir chercher des directions et des des écoles rurales Juillet 1919. pourront Vu) J'article 55 de la Constitution : les à la loi du 28 des fermes 6coles comme celui conseile. On y fera à leur intention des entretienssur Consilérant qu'il y a lien A'améliorer cam- Le persounel percevra G. 150 par les intéressent. litions d'existance de nos popnlations de l'écule d'agreultare de ces' établissement: perce- les sujets qui con en leur offrant nn enseignement mois. Le Directour PRÉPARATION DES MAITRES. paguardes, au milieu et efficncemout contrôlé vra G. 250. ce sera possible, la diappropris inspection active nt incessanto ; Art. 7. - éonles Autant rarales que de gargons sera conch aque chefparane qu'il n existe jusqu'ici aucune rection des mariés dont les femmes Art. écule d'agreultare de ces' établissement: perce- les sujets qui con en leur offrant nn enseignement mois. Le Directour PRÉPARATION DES MAITRES. paguardes, au milieu et efficncemout contrôlé vra G. 250. ce sera possible, la diappropris inspection active nt incessanto ; Art. 7. - éonles Autant rarales que de gargons sera conch aque chefparane qu'il n existe jusqu'ici aucune rection des mariés dont les femmes Art. 16.- Il sera, justitnè,daus des cours norIax desConsidérant de Tonseiguo- fiée à des iustitutours onsei- d ai rondissement, loi spéciale sur Vorganisation remplissent les conilitions exigées des pour écoles ru- lien tinés à la préparation des mnitres et des maiment raral : importe a'assurer aux mat- gner. En pareil cas, la direction aux femmes des di- tresses do l'euseguemneat rural. Cest "cours Consilérant quil les moyens a rales de filles sera confiée au cas oû, aussi être orgauisés dans curtaines tres préposés à cet emseignemsut cfficacement et digue- recteurs. Cette di-position s'applique aurait une, pourront écoles que 1 Inspeutiou scolaire aura recomsoffisants pour remplir à défant de sa femme, le directeur les conditions mandées au ; Département. ment leur tAche d'antre part que la préparation fille ou une purente romplisseaut Art.17.- -Autant que ce sera possible, les 6lèConsidéraut -doit exigur an certain temps : d'aptitude a Tenseignoment. outre ces cours normanx serout recrutés sans de cés maitres du Secrôtaire d' Etat de PIns- Art. S. Le programme. les comportera, cours 6lémentei- res de daus les sections rurales. Sur le rapport puur limite d'age des daus les seetraction Pablique : les matières prévues des écoles primaires, un cours de Art. 18.- La durée cours les du Conseil des Secrétaires d'Etat; re et moyen facilitant l'étude de la sera de trois années dout Et de l'avis conversation française, directe, des entretiens deux tions nurmales -es seront consacrées à des colapl6- : langue par la méthode articles de la premid- classiques et la dernière à la A PROFORÉ sur la purtée des principans des notions d'a- ments d'études pédngogique. 16- Constitutiou et du Code rural, denrées partie purement à suivre les Etl le Conseil a'Etat, exerçant le pouvoir gricalture appliquées à nos principales Art. 19. - P.ur Btre admis doivent subir gislatif,a voté la loi suivante : et plantes alimentaireb. école rurale des cours normaux, les postulants qni sera ulIl sera annexé à chaque étendne d'un car. un examen snivant un prograume 3s de cet ENSEIGNEMENT RURAL : deux sexes, un jardin d'une oà se feront les appli- térieurounout publié. Seront munisAu dispens certificat d'6rean de terra au moins : à chaque école examen les postulants d'an titre plas 6lo-6. Art. 1er.- Lenseignement rural par comprend les 6co- catione pratiques d'agrienlture: si la régiou s'y prôte,et tudes. primaires - A ou la fiu de leurs études, les élèves 3 dégrés:lo ler dégré est représnté sections rurales, à de garçons, nn rucher, od les élèves seront exeroés au Art. terra au moins : à chaque école examen les postulants d'an titre plas 6lo-6. Art. 1er.- Lenseignement rural par comprend les 6co- catione pratiques d'agrienlture: si la régiou s'y prôte,et tudes. primaires - A ou la fiu de leurs études, les élèves 3 dégrés:lo ler dégré est représnté sections rurales, à de garçons, nn rucher, od les élèves seront exeroés au Art. 20. les 6lèves maîtresses subiront un les rarales 6tablies dans les et d'ane 6sole de un petit atelier des outils employés dans les mé- maîtres et de sortie. Cenx qui obtisudront la moraison d'une école de garçons section. maniement l'on pratique dans la région. examen recuvrout un cartifuat attesfilles au moins pour chaqne par les fer- tiers que scolaire est de riguenr yenane exigée, ile sont aptes à professer dans l'onseiLe second degré est représenté Art. 9.- L'obligation auxquels on pourra tant qui Ils soront employos de prôf6mes-écoles qui seront installées détermin6 par Départe- par les môme pour les adultes an traitoment spécial, en gnement a tous raral. candidats. ment et dont le nombre Département. Bera néanmoins compte appliquer de l'âge et des travaux privés rence Ce cortificat autres sorn assimilé au certiflent d'apnécessités de chaque les 6co- tenant du premier degro. Le troisième degrée est roprésenté par de chacun. 10.- Les 6coles rurales sont ouvertes titude Art. podngogique 21.- Les d'agticulturo 88Art. profosseure les d'Agriculture. degr6 don- de 9à2 heures, du lundi au samedi inclusive- ront préparés. aux 6oolos Wagricnisare d'une 6cole agrioolo CepenArt. 2.- Les écoles da premier 6lémentaire, 8e- ment. de congé seront les dant,les individus diplom6s employ6s Scononromontave nent T'enseignomnent établis primaire On y enseigne en Art. 11. Les jours les joure de la fôte à TEtraugerauront disteibuor dans les onmpalon les programmes 6l6ments d'agriculture; cha. jours de fête nationale, le 18 Mni, jour de # les promiors, pour ngeicolo dit. ontre les premniorn fait des travaux pratiques d'a- roinsialo de la section, gnes, Yensoiguomant -A iaprésonto lol, jour on de ans la Irmeme que fêto de y entror eat sept lUniversit6. coincider Art.22.- promuigatiou de la Répuigriculturo, AS pour LoB vacnncos qui dovront la récolte,se- s'il exlste dans cortainea oommubes dus à Tinitiative an minimam. 6coles avec! 16poque grandos des nomnillos et de hlique des cours normanx PubllLes 6coles du seoond degré ou fermos ront fix608 pour touto une eirconseription E priv6e, lo Dopartoment de "Inetruotion s'll eat d6bat de formor dos ouvriers agricoles. de soumis pronlalloment aidora à lour doveloppemont du ont pour. embrasso J'ouseignemont avis TInopuctour, do Tnstruotion que ont, au pint de vie porsonLeur programme I'approbation da Dopartamnant totale no dovra paa dé- montro qn'ila pouvant assurer leur bonp primaire 6lémentaire et T'onstignemônt agrionlo AEt Publique. Leur duroo nol, une organlantion maire supérieur. aidora à lour doveloppemont du ont pour. embrasso J'ouseignemont avis TInopuctour, do Tnstruotion que ont, au pint de vie porsonLeur programme I'approbation da Dopartamnant totale no dovra paa dé- montro qn'ila pouvant assurer leur bonp primaire 6lémentaire et T'onstignemônt agrionlo AEt Publique. Leur duroo nol, une organlantion maire supérieur. L'enselignomont passer' doux mois y Otre adapté aux besoins régionaux. --- Page 3 --- LE MONITEUR. les s2ctions, Des récompenses seront accord6es aux pri n contro- Si le terrain n'est pas offert par refase de le cipaux exposants de chaque groupe. fonotionnement. A cet effet, ils de la seront même façon il sera acheté et si le propristaire à la 163 par les autorités scolaires vendre, il sera expropri6 conformément DIBPOSITION TRANBITOIRE quel les cours normaux publics. et les élèves loi. a'écoles sera Art 39.- En attendant qu'il soit possible Art. 23.- - Les élèves-mattres normanx Art. 35. Le style des maisons de de recruter les professeurs des écoles rurales maitresses préparés dans les cours dans les différent de celui des maisons d'habitation suivant le mode indiqné dans l'article 16,, les prirés pour être aptes ues.doivent à profeeser subir avecsuc- la localité. du bâtiment seront calculées Instituteurs munis des 7 de la titres loi universitaires du 28 juillet écoles itrales prévu pablf à l'article 20. d'après Les proportions lo chiffre de la population infantiled'- prévas dans l'article y être d6l6gués. Le temps qu'ils obel'examen écoles d'agricultare sera anet sur la base de 1 mêtre carré par 1919 pourront rarales leur sera Art 24.- Aux pour ge scolaire auront passé dans les écoles tel qu il est nexse unssection normale profestounalie désirent donner élève. du directeur ou de ln compt6 au tableau d'avancement, loidu la préparation des unaitres qai écoles rurales Art. 86.- - Le logement même corps de bà- fixé dans l'article 7 del la sus-dite 28 juilTenseignement agricole dans les directrice sera situé dans le de la maison let 1919 à condition qu'ils sabissent avec pédagogi- succès et les Term-s-écoles. section normale sera timent, mais sera indépendant aux classes. les examene du certificat d'aptitude Le prograime de arrêté. cette d'école exclusivemeut L'école sera réservée poarvue d'un maté- que. de la préaéterminé par un Art. 37.- l'enseignemeat objectif et Art. 40.- Dès la promulgation rurales nationales et riel propre à rendre dont les sente loi, toutes les écoles CONTROLE DES ECOLES RURALES pratiose et d'nn mnobilier dans des hygiénique subsé- prosbytérales existantes.qui ne sontpaefréqmon- fermées. détails seront fixés règlements tées par 36 6lèves au moins, seront les Art. Art. 37.- l'enseignemeat objectif et Art. 40.- Dès la promulgation rurales nationales et riel propre à rendre dont les sente loi, toutes les écoles CONTROLE DES ECOLES RURALES pratiose et d'nn mnobilier dans des hygiénique subsé- prosbytérales existantes.qui ne sontpaefréqmon- fermées. détails seront fixés règlements tées par 36 6lèves au moins, seront les Art. 25 Le controle des écoles rurales 8e- quents.- DES ECOLES RURALES. Elles seront réorganisées sur loi. nouvelles parun corps d'Inspecteurs régionanx, FETES bases prévues la présente Réra assor- BFra augmenté en proportion 41 - arrêté du Piésident de la le Art. PUes dont nombre besoins, et qui correspondront, Art. 38.- Le 1er Mai sera le jour de Tête écofixera les détails d'application des difdes noureaux besoins da service, avec les Inspec- des écoles rarales, des fermes- -écoles etdes publiqne férentos dispositions de cette loi. pour les nt. les A cette occasion uue exposi- Art. 42.- Lia pré-ente loi abroge toutes lois teurs d'arrondis-em seront dragriculture. sera dans chacune de ) loi lui sont contraires. Art. 26. - Les nouveaux controle Inspecteurs des écoles tion agricule organisée ou dispositions de qui exclasirement chargés du ces écoles. roralee et des fermes-6coles. serunt controlées EXERGIG 19221923 Len écules pection d'agrioulture Sculaire de Port-au-Prinoe. con1922 ((LL 28 Février 1923 enc. partIn Art. 27. Les Iu-prcteurs attachés an Produils des Tuzes Inlernes du 1er. Oclobre trôl- des écoles rarales et des actif formes-écoles et incesdu Gouvernement d'Hatli. devront y exercer an contrôle notauments sur: pour complc sant Ce contrôle portera du des cours; 10. - Lexécution programue scolaire; GOURDES U. S. Cy 2 Sur la fréquentatiou d'ensrigarinent. DÉSIGNATIONS "30.- Ln méthode Inspecteur sera muri d'on Mois Mois Eu entre, chaque préparé par la Direetion GénéAnterieurs Février Totaux Antérieurs Février Tolaux livr-t de qaisera et oà Serout conrignés, rale Trenseiguement de ces trois points spéciaux, $ ind fiauoat de détail sur lesquels ce conG. 334,37. 463.50 797,87 ton- antres poiots Amendes 5,25 741,59 746,84 50,00 50,00 trôle devra Dorter. serunt te nus d'a- Arrosage Art 28.- Les Iospecteurs au Départoment Brevels d'invention.. 41,80 41.80 33.54 1,40! 34.94 dresser tous les quinze Pablique joore un rapp-rt dans le- Casier Poste. 4,50 9.18 1.873,40 13.68 de MTostroction lears observations rela- Carles postales 1.325,00 517,80 400,001 100.00 500.00 quel seront coasignéns visitées. Iospecteurs au Départoment Brevels d'invention.. 41,80 41.80 33.54 1,40! 34.94 dresser tous les quinze Pablique joore un rapp-rt dans le- Casier Poste. 4,50 9.18 1.873,40 13.68 de MTostroction lears observations rela- Carles postales 1.325,00 517,80 400,001 100.00 500.00 quel seront coasignéns visitées. Carnels de chèques. PL.-de-Paix.. tives aux 6coles nouvelle charge d'lnspecteur Cie llaitienne de 132.00 132.00 77 9.976.50 4.534.27 Art. 29. La donnée par voie d- con- Canal d'Avezac. 24 176-01 2.733.01 1.557 1.774.71 4.507.72 sera exclosivement portera snr le programmo Droits Consulaires.. 17.832.02 6.343.39 25-364.28 22.00 10.00 32.00 cours; ce concours secondaire.Sont Enregistrement.. 18.163.75, 7.200.53, du ler eycle del l'enseignement concours, lrs candidats por- Ferme 1.444,20 279.90 1.724,10 1.276.04 987.42 2.263.46 dispensés de ce plas 6levés que Grefle . 4.491.44 1.089.92 5.581.36 7.78 3.001 10.78 teurs de titres universitaires Le candidat, quel que Hypothèque 871.16 476.39 1.317.55 le certificat du ler cycle doit répondre Inseription el Transcription. 440.60 155.10 595.70 soit le titre dont il est porteur, sur la 16gisla- Livres de Commerce.. vaçantes 2.058.00 2.05800 33.085,89 1.985.0434.041.83 en outre à quelques détails questions d'organisation des Liquidation successions 60,00 5.00 65.00 tion scolaire et les Licence 607.50 1.537.50 2.145.00 413.00 2.013,00 écoles. devront, en outre, Marque de Fabrique, 1.570,00 Art. 30.- conditious Les candidats de sauté physique et Passeport 16.748,35 0.800:3523-557.20 530.72 156.38 697.10 remplir des à assurer l'ininterruption Papier timbré.. 53.334.3018 181.1571.815-33 d'endurauco propres Service Hydraulique.. Divers. 8.334.46 5.408-0013-704.08 460,50 302.85 89315 de leu service. Chaque nouvel Inspecteur recevra Timbres Mobiles. 44 1903 12-446.20 DATEEOTROICEC 55.05 78.941 133.90 Art. 31.- de la caisse pablique la somme 46 Poste 18.080,40 14002030154140 95.90 4.50 3.781 8.28 mensuell-ment aucun frais de 44.15 51,75 2.541.48 de 250 gourdes, et ne porcevra 66 Taxes 2460.48 6.962.27 3.814.0910.76-80 81.00 tournée. 05 78.941 133.90 Art. 31.- de la caisse pablique la somme 46 Poste 18.080,40 14002030154140 95.90 4.50 3.781 8.28 mensuell-ment aucun frais de 44.15 51,75 2.541.48 de 250 gourdes, et ne porcevra 66 Taxes 2460.48 6.962.27 3.814.0910.76-80 81.00 tournée. SITUATION. DES ECOLES Transmission.. Télégraphe terrestre 92.10 1.75 93.85 405.00 41.41 120.00 4,031 595.00 46.04 Art. 32.-L/Ecoles sera) placée dan3 de un la endroit section Yenles Visas Civil.. 3.770.76 3.776.75 125.00 125.00 salubres au ceutre 161 plusi sur populeax un point d'accès fa- Recelles Vache. Etal 4.091.89 614.00 4.708.89 et antant que posible avoir une d6poudance d'un car. llc à Revenu, 9.135,61 2.236.20 14.371-81 cile. Elle devra Impôt sur Loi le 16 Février 4923. reau de terre. oà devra ôtro COus- Nteceltes 141.540,00 14: 660,00 Art. 33. - Le terrain les Einigration "l 17.7:3.7al HRB.S 3010060.170 12-78N,0O8 0090404 traitel l'écule sera am6nngé pour de gyinnaatiquo, permettre 18E.A90. jeux, récréatious, Tinstallation exerciven du jardin et de l'atelier lo 23 Mars 1923. ainsi qnel prévas dany l'articlo 8. Port-au-Prince, acolaires Art. 54.- Co terrain sera choisi Hea la une cir DE LA NÉPUBLIQUE DIAIT. de IIospecteur INNQUR-NATIONALE Commission compos6e et de Bes collègues, du Car6 de la E. 0. DETLEFSEN, conscription du om.alercnraritd de la sec. le ahofde lu Complabilitt, commune. tion, assisté de deuxroablitca de la verbal section, qui ot F. BARTHE. Comptroller. du commandant militaire. Lo procds au Doparsera dressé à cet effet, gera Publique. exp6di6 tement de lInstraction --- Page 4 --- LE MONITEUR' D'HAITI NATIONALE DE LA RÉRUBLIQUE BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINGE ETABLISSEMENT SITUATION au 30 Septembre Gourdes 12.000.000,00 458.701,50 Emission de Billets provisoires. 2.500.000,00 Caisse. Emission Billets de Banque. 70.569,46 Caveau Emission Billets Provi6.628 000,00 Comptes courants.. des anc. Cpts. soires. Emission Billets Banque 2.145.530,00 de Liquid. la Rép. 2.228,59 Caveau de Gdes. en circulaGt. d'n. Garantie Cautionnement 49.780,00 Conversion 5.726.470,00 Disponible. .500.000,00 Caisse. Emission Billets de Banque. 70.569,46 Caveau Emission Billets Provi6.628 000,00 Comptes courants.. des anc. Cpts. soires. Emission Billets Banque 2.145.530,00 de Liquid. la Rép. 2.228,59 Caveau de Gdes. en circulaGt. d'n. Garantie Cautionnement 49.780,00 Conversion 5.726.470,00 Disponible. > 23.47458 75.483,17 tion. 1.625.1 .178,33 au Gouvt.. 74.089,01 Succursales et Agences. 585,00 Recettes à décempter des douanes. 269.962,70 Portefeuille 48.508,70 ReceveurGénéral 50.369,96 Gouvernement, d'Hoiti. 50.000,00 Divers Créditeurs.. à remettre à la Nickel en Province: 1.114.689,85 1.164.689,85 Billets perforés 28.608,00 Caveau Fonds Nickel. 28.608,00 Commission de nickel. 1.164.689,85 Caveau Retrait. 14.783,96 Fonds de la Monnaie 1.607.290,19 Divers Débiteurs. 15.525.980,03 Compie de change 15.525.980,03 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. - Gourdes 33.367.035,37 Gourdes 33.367.035,37 U. S. Cy. 2.000.000 00 128.241,16 Compte Capital. 584.115.70 Caisse. 13 Comptes courants. Caveau Garantie Nickel. 225.931,30 anc. Ctes. de Paris-Compte de Liquidation. 44 866,35 Liquid. 12.515,11 Suscursales et Agences. Nanti. : 118.986,37 G. d' 'Ilaili la Garantie Rép. Cautment.. 16.474,04 48.970,01 Syueemmtaaintel 87.500,00 Disponible. 19.980,86 1.231.438,63 Immobilisation.. 404.884,55 Général des Douanes . Portefeuille. 1.733.154,87 Receveur Bon du 10 Bon Mai du 1919. 10 Mai 1919. 103.989,29 1,837.144,16 à lécompter au GouInts. sur 400.000,00 Recettes 4.617,64 Reliqt. aa parl les porteurs d'actions 161.303,42 vernement. 326.374,82 13 Gouvernement d'Haiti. 461.890:59 Divers Fonds de crédite-rs la Monnaie de Nickel.. Divers débiteurs. 221.458,01 de Gdes. en circula1 Compte de change: 736.150 Convarsion 145.994,00 Encaisse Réserve. . 203.794,81 tion. 1.612.020,99 Portefeuille Elig. Pt. -au-Pee. York. 208 535,08 1.148.479,89 Comptes d'ordre. ( ( New 1.612.020,98 OR AMÉRICAIN 8 6.952.726,91 Comptes d'ordrev. U.S, Cy S 6.952.720,91 de la Banque Nationale et agences Situation des succursales a'THaiti au 30 Septembre de la Ftépublique Gourdes. Maison de Port-au.-Prince. 1.681.019,20 1.556,348,09 135.760,73. Comptes courants. Caisse 100,00 1.314,35 Divers créditeurs. AIN 8 6.952.726,91 Comptes d'ordrev. U.S, Cy S 6.952.720,91 de la Banque Nationale et agences Situation des succursales a'THaiti au 30 Septembre de la Ftépublique Gourdes. Maison de Port-au.-Prince. 1.681.019,20 1.556,348,09 135.760,73. Comptes courants. Caisse 100,00 1.314,35 Divers créditeurs. d'ordre Portefeuille 12.305.07 I 233.680,75 Comptes Divers Débiteurs. 233.080,75 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 1.927.098 92 1.927.098,02 U. S. Cy. Maison de Port-au-Prince 90.070,02 37.866,36 Garantie Emission 115.000,00 Courants Caisse. 115.000,00 138.977,50. Comptes créditeurs Encaisse Réserve. 91.903,90 6.306,70 Divers d'ordro Portefeuille 276,07 331,181,61. Comptes Divers Débiteurs.. 381.191,51 Comptes d'Ordre. U.S. Cy. $ 629.332,16 020.882.10 a'HatM. Nationalo do la Répiblique Cortifé sinoère et conforme aux livres de la le Banque 19 Ootohre 1022 dlatil Port-au-Prince, Bangue Nationale de la Régubligue Aw SCARPA. Le dheldel la comptabilité, F. BARTRE. --- Page 5 --- LE, MONITEUR raisonnéc dans le mode de classification des patentes en leur application séries de ( Avi I D-- que je vous propose el comportant Voir 4 Moniteurs Nos. 24 et 25. trois classes- mes efforts me lont permis,1 les diverses calégories de comme patentaliles. suit: autantque Il résulte de ce projet de classoment entre que $ les 750 quotités au moins varient et plus de 1.200 RAPPORT Les Patentes de 1ère classe varient < < G 250 < càs 749 au plus; LA RÉVISION Celles de 3ème 2ème e e ( C G 0.01 a cic 249 :< plus. DE LA COMMISSION CHARGÉE DE n < est C facile de constater que les contribuables des communes ceux des communes de 2ème les deux tiers des patenies que payent classe, la DE LA de classe 1ère parent classe : el lcs contribuables des des communes de de 1ère 3ème classe. COMIUNALE moilié des patentes que payent ceux communes LEGISLATION Par exemple : de 1ère. classe, travaillant 500 livres de D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Un boulanger, paie d'une une commune palente de 2ème. classe soit G. 250,00 AU SECRETAIRE farinc par jour dans une commune de 2ème. classe travaillant au- <4 PREMIÈRE SÉRIE : Le même lant paiera (2 tiers) 4 166,70 125,00 Patentes. 6 t' 4 3ème. classe à la série (moilite) cEs, sur les ter1°. Tarif el Législation des Quant aux taxes sur les G gaguères localils; (prévues ; droit d'alignement, ainsi que rains et les constructions : impôls sabaltoirs, nous pensons qu'il est préférable quc (Suite.) celles sur les soit marchés la mème el les dans toutes les communes. iera (2 tiers) 4 166,70 125,00 Patentes. 6 t' 4 3ème. classe à la série (moilite) cEs, sur les ter1°. Tarif el Législation des Quant aux taxes sur les G gaguères localils; (prévues ; droit d'alignement, ainsi que rains et les constructions : impôls sabaltoirs, nous pensons qu'il est préférable quc (Suite.) celles sur les soit marchés la mème el les dans toutes les communes. leur quolité a été accompagnée d'un projet d'ensemble, la PIECES ANNEXES. N. B.-- Cel.c communioation des tarifs commmnaux, un remaniement de II embrassant unc révision cl unc modification générale de la législation COMMISSION classification des patentes être Tune trop grande étenduo D. Nanonss.nupronreta. DE LA - la commission a estimé d'un ellort laborieux CONKENICITICX IE CLASSEMENT ME. FRANCK DES COMMUNES ET DES PATENTES. communale, pour être inséré quie dans ce rapport, quoiqu'il témoigne StR LE que j'ai cu 1-honde la part de Mc. F. U. Narcisse. Dans le projet d'organisation génèrale des communes leur classificalion cn trois appréciable neur de soumettre à l'exanen de la Commission, la PIÈCES ANNEXES groupes est basée suries lrois éléments suivants: chacune popalition,frimportauce d'elles. el le rendement budgélaire aproximalifde nous faisant son impo:tante communication III Notre distingué présilent,en des communes ct des patentes, a eu l"amabilité au sujet de la clasaification labeur conscieneieus; nous l'en remerCOxNENICATION DE Me. WINDsoR MICHEL. de reconnaitre,en, notre travail, un le bien fondé de notre classoment, il s'emcions infininent. En acmeiant que, par un coup d'cil jeté d'une dans notre lagislation par une loi de 1807, presse toutefois de nous signaker le rendement E: L'impôl des patentes, introduit qui ont été apportées d'autres lois sur les résuitals du dernier Frecensemeni.dautre troisième lieusur la contributive supposée a subi d'importantes modifications remise cn vigueur est du afranture 1876. en la dernièrc l'indusERARen sélaire des communes,et différentes communes de la République, sclon postérieures dont branches de l'activité nationale, le commerce cl aux des citovens appartenant aux de chacune d'elles, on se convainere qu'il Comme les autres des revents. Faire contribuer eflicacement dc ces revenus dont nous la situalion crmmereiale de tentrydans ire classsement,un compte tric donnent voili l'objet de l'impôt direct quolité est très difficile el même impossilblo El comme exemple, i lappui de chargas des commanes, égal de la population ct du commune rerdement. du Cap-llailien dont la population cst nous occupons actuellement. imposées auseéidilités par la loi sur lcs conseils villes, comson argument, il choisit t dernier recensement officiel,- chillre qu'on une nc Si aux obligalions sun arlicle 50,on ragranilisenent de cerlaines ct de doter d'un de 15.000 àmes d'après exacl,- el celle de la Crox-les-Douquets qui celle offre ronée, munaux, cu Porl au-Prince importe d'embellir civilisée, on sc peut pas supposer de 19.000 âmes. la loi sur lcs conseils villes, comson argument, il choisit t dernier recensement officiel,- chillre qu'on une nc Si aux obligalions sun arlicle 50,on ragranilisenent de cerlaines ct de doter d'un de 15.000 àmes d'après exacl,- el celle de la Crox-les-Douquets qui celle offre ronée, munaux, cu Porl au-Prince importe d'embellir civilisée, on sc peut pas supposer de 19.000 âmes. leembleral,1t-iL.en se la référantà première. Ceile indide Ville alin de le rendre digne d'une sur les capitale Communes. population commune dit ètre placée avant écrasantes pèsen! élablic EE que reite dernière tirée de la population ne se trouve d'accorl avee convaincra des charges la patentes, telle qu'elle est elle a encore avéré contribution dont Reutar cation : la II cst des Nunicipalités - du rendement hudgétatire tanilis que URSESCE du loi de 1876, tc répond plus anx besuins Pour faciliter la marche ascelle EE de 16.100 gonndes, le budgel communal Cap-llatien : à la des sources de revenns. de plus présente un burlget .000. De ces consitdérations. notre collegiic conclul: tilue uc il importe qu' "'elles soient pourvues les laxes se chilire à P. 100. el rendement budgétaire, donner censionnelle communes, certaine proportinn : SIrAE des deux indications population: larbiraire ? grandes ressonrees. Augmenter dans sont unc les dontil faut armer les laquelle sans risutter de tomber dans des en créer de nouvelles, tels moyens la Je préference, me dois de faire remarquer a lat cuommission dans mon que mode limportance de classifica- existantes, en vuc d'assurer. leur évolution. est Elle fait l'impôt à des à men attention Municipalités sur les inguste. en exonère communes 11 a pas échappé dans ure large mesure. Notre loi acluelle palentes de Tindigence, landis -.. ESS j'y ai tenu comple lintérieur, en vivant dans un état voisin les avocals et les ingétion en trois groupes. j'examinai lan passé, au Département de de individus plus fortunés, notamment les medlecins, revèlir effel, lorsque de cher de burean à ce ministère, les 92 budgeis dars commupaux la silite, les nicurs. d'avtres Le earaetère de justice cl d'équilé bien doit que lous Timpol.condamne les membres du qualité me fat offerle d'orienter, la raison communes. Sede d Rtépublique el que l'ocsasion des communes, l'évidence des inégalités unc telle exemplinn onl pour obligalion de partieiper aux dépensos upérations de reninsementgoneral lc bulzélaire de certaines d'entre- curps social pour il est donc urgent de molifier certaines dispositions du même exislant enire la popul.tion et alors reudement qu'il me lallait apporter des léchis- Pour arriveri ces lins, 1870, d'y de nouvelles cl de réviser et clles me surpril, je compris ne désurmais, reposer de la loi d'oclobre à celté ajouter loi el à celle du 3 aoit 1900. bulzélaire de certaines d'entre- curps social pour il est donc urgent de molifier certaines dispositions du même exislant enire la popul.tion et alors reudement qu'il me lallait apporter des léchis- Pour arriveri ces lins, 1870, d'y de nouvelles cl de réviser et clles me surpril, je compris ne désurmais, reposer de la loi d'oclobre à celté ajouter loi el à celle du 3 aoit 1900. senents à mon mude de elesificalion le pourail, budgétaire des communes. coup les tarifs annexés haitien Oll étranger, exerçant en Ilaltix, un surl la el condition toul individu, les cuaimnt exclusivement de me parut encore une troisième En génèral, industrie ou une profession queleonquc, sauf exceptions Voila,en trois dc communes. une Aussi, Timporlance ERfA comprenant de comerce, êlre au paremont do la patente. nécessaire à nt classification Au point de VHC EET de perecption quotilé élablies par la loi, doit nusnjelli do donner à lassiette de celle imposition Classement des patenles. de diviser les communes cn douze con- pen de mots, Textension quil s'ngil des patentes,, notre p-ésident prupose douze classes de patentes. Ses direete. existo élant reconnu insuffisant, soclasses el d'etablir, en cnusoqueinch, très sérieuises,'ont pu m'em- Le droil fixe, tel quil aetuellement, suivant la naluro do la profcssion sidérations : relatives, tont en me telle paraissant classification nc compliquorait davantawo ra augmenté pour tous les patentables, de la communo oil elles s'exercent. Par pécher de mic detnander:sis iune A la vérité, si le larif 1876 élablit en fait ou do lindusirie ct Timporianee droit qu'en vue des nônotre moile de perception Y classes, - faut admellre que dessus le marchié, sera doublé d'un proportionnel dans notro Legislation des pa: 23 classes de patentes et celui de 1900,2 élaburé les deux tarifs ont cossités actuelles, # est juste de dioit faire entrer C'est celle dualité do droit qui nos legislateurs de 1870 ct bien de 1900 s'en quiont rendre compte. En outre, notre tentes qui ne comporte des le fixo. abonti à ces résulfats sans la eause de cello qualité de classification la patentes. tous les contribuables généralecearime a omis de recherclier légale et clansiflcation de composera Lo droit fixe est exigible do, qu'ils président établie ces deux legislateurs : classifcalion des deux données Droit fice. industriels el professionnels sera la raiseu est due a une insuflisanco des ment quclennques légales. Seuloment, tRee fuib.1I E semble ique a I mouvement dans exceptions on : est E leur comupris do Sdmnteae sont en notre possession, cl qui inanquaient des communes. Dans ces ne soient droil variera, suivant la classe ln commune ou do In profossion qui ujrendement budétaire approzinatif exclusive de uniforme F du commerco, do l'industrie sora dépopulationa conditions, : ont di baser leur. uloment, tRee fuib.1I E semble ique a I mouvement dans exceptions on : est E leur comupris do Sdmnteae sont en notre possession, cl qui inanquaient des communes. Dans ces ne soient droil variera, suivant la classe ln commune ou do In profossion qui ujrendement budétaire approzinatif exclusive de uniforme F du commerco, do l'industrie sora dépopulationa conditions, : ont di baser leur. elassilication suri limportance Mais nous, nvons el sclon limportance sur lequel posorn cello 'contrilution loi dont les la quotité directes. dernières, ce qui constitue une Incune. d'obtenir une #; pateniable lo tnrifA annexer à ln nouvelle sur impositions suit frappé ces ne E concorder et ES"E ? Le mécu- terminos par Pour commeree on lino industrio Le droit les trois données, pourquui à celle des comuunes Uroit prmparhionner il fant soit d'uno cortaino importance. elassificalion des patentes à fois simple el plus uniforine, quelcenmettt t humble avis, en serait la plus de droit mroportiatinal donc (ous los patentabler Ronaralement las de chango nisme, à mon notre n'atteindrn commbrcants enl gros, ngents moins complexe. par EFE partant droits patentes Les consigantairos, EeeTal sur les de expostes conques. Les judicieuses sugpestions de'nos différéntes réunions irouvoralent a vantagetsoment cprésident aucours --- Page 6 --- LE MONITEUR, de celle imposition les individus qui, par colis-pos- ? en marchan- nécessaire d' exempter doivent être ris dans le commerce les courtiers, les banquiers, les commissionnaires. de transport ceux. qui exercent taux, importent des livres laxe, qui ne ne pourrions-nous par pas introduire dans notre dises, les propriélaires de grosses usines, doivent de fabriques, y échapper. Celte créa- Et avec cette nouvelle les laxes suivantes : et les professions indépendantes, clc. ne temps, qufelle rensei- Législation des Patentes, serait élablic sur les cercles, les sociétés tion nouvelle accroitra les revenus du fisc en e industrielles. Gràce à Taze sur les Cereles. Cette Elle prélevéc sur 1oles colisations auxquelles de gnera sur les véritables situations commerciales aisé el de se rendre compte : lieux de réunions. laseserail et associés des cercles, 20 la valeur de locative de la de ce droit, il sera plus industries ou moins y sont assujetties. sont les soumis les affeclés membres à Tusage de lrétablissement. Au point vue être Fate décadence ou du progrès des inquisition cl sans immixtion tous lieux les cercles, sociétés ct autres lieux de réunions pourraient et ccluid de la le revenu Fidele au principe d'imposer et les industries ou pro- laxation, d'aprés le montant des cotisations dans les affaires des patentables, nous ne laxerotis valeur locative des maisons divisés en deux catégorios, licux La taxe serait de tant pour cen! pour fessions que dfaprès le signe extérieur dc ateliers la ct autres locaux oû s'c- valeur locative des occupés. dont d'habitation, magasins, bouliques, usines, le cas tème oit les lieux chaque catégorie. mainmorte. Elle serait élablic sur les maisons et xercent les industries soumises à lrimpol. concédés Dans à titre gratnit, le droit Taxe des biens de les morales qui n'aliènent presque les jamais occupès par les patentables leur seraient cent sur! extérieur dc ateliers la ct autres locaux oû s'c- valeur locative des occupés. dont d'habitation, magasins, bouliques, usines, le cas tème oit les lieux chaque catégorie. mainmorte. Elle serait élablic sur les maisons et xercent les industries soumises à lrimpol. concédés Dans à titre gratnit, le droit Taxe des biens de les morales qui n'aliènent presque les jamais occupès par les patentables leur seraient cent sur! la valeur estimalive sont durer personnes indéfiniment, tels les fabriques, serait congré- reserail moius dà il sera de lant donl peut de etc. Cetle taxe Faeare les établissements Ee $ loyer muar des lieux occupés par ETE contribuables. anonymes qui possédenl plu- gations religieuses, des droits de transmission entre vifs el par décès. objet cxDes sociélés. Les sociélés ou Compagnies droit fixe pour chacun de ces établisse- présentative & de cetle laxe 10.. les sociétés ayant pour aux imsieurs élablissements, payoront un sur la valeur loca- clusif Seraient Rkemplécs cl la vente d'immeubles, mais seulement par rapport ments. lles paieront, en outre. un droit des proportionnel Sociélés en nom colleclif, seul, lachal destinés à être revendus; 20 les socièlés ayant pour -tive de leurs locaux. Pour ce qui droit s'asil fixe enlier. Les autres associès paye- meubles exclusif elfectivement la construction et la vente des habitations. constil'associé aenuittera un au nombre des associés. 36 objet Taxe sur les chiens.- Pour diminuer lc nombre des chiens être qui crééc sur ront une FAertE partie droit fixe, Toules propartionnelile les exomptions prévues en Particle tuent un réel danger pour les populationt, une ou laxe ponrrait chiens seraientRremplions de limpôt.- lc No 6, concernant les nolaires, caninc. Tous ceux qui possedlent un plusiers de gourdes, del la loi de 1876 scront maintenues,snuft exercent une profession indé- - l'espèce faire la déclaration, sous peine d'une amende les avocats, les argontenrs et tous cenx qui tenus d'cn communale qui leur délivrerait un numéro d'ordre. pendante, tels que mid. cins el inzénieurs. les artisans et les détaillants ins- à lradministration Enfin une petitc taxe sur les bieyeletles et les motoeveletles véhicules compléterait alfecSésont dispensés du droit proportionnel, locative annuelle n excédera pas lant. les voitures. Il n'y aurail d'exceplion que pour les tallés dans des locanx dont -a valeur avocats, médlecins el autres profes- de celle aux sur services militares el ndministratifs. Il en sera de mame das ingénteurs, de leurs maisons d'habitation et lés et les créations nouvelles soumises àl'apprésionnels, lorsque la valeur annuelle Telles sonl les modificalions leurs éludes n excédera pas tant. contribution est annuelle. c'est-à-dire que ciation dc la Commission. Annualilé do limpôt La une industric ou une profession à tous ceux qui exercent un doivent commerce, pour l'année entière. II n'y aura des Pièces annexes partir du mois l'Oclobre, : lo le cas FE cession et 20 celui de de nolaires, formeture cabinels IV d'exception élablissements, que m pour: ugasins, boutiques, ateliers, ou études faillite déclarée. 'est-à-dire que ciation dc la Commission. Annualilé do limpôt La une industric ou une profession à tous ceux qui exercent un doivent commerce, pour l'année entière. II n'y aura des Pièces annexes partir du mois l'Oclobre, : lo le cas FE cession et 20 celui de de nolaires, formeture cabinels IV d'exception élablissements, que m pour: ugasins, boutiques, ateliers, ou études faillite déclarée. Dans le de médecins el d'avocats, suile transféréc dé décès au cessionnaire el, dans le scDES COMMUNES EST BASÉ : cas, la patente SCITO être le passé ct le mois en cours. Si le droit LE CLASSEMENT coni ETEE coni, patente n'est die que sGS pour hériliers ou sa venve commune en reste biens, à 10. Pour les Communes urbaines (ports de mer),. sur l'imparlance est déjà payé, le patentaulrs d'une du droit pour le temps qui : auront droital la restitulion parle livrera à 20. Pour merciale les Communes rurales, sur la population. courir. qui, dans le de l'oxercice, se transPar contre, le contribuable à un droil SPILT plus élevé ou à Port-au-Prinee ; l'exercice d'une profession sujelle d'une classe supérieure T qu'il lère. classe : Gonaives, Jacmel : porte son industrie dans une Communed un de droit fixe. Si' les 2ème. 46 : Cap-llatlien, Cayes, Pelit-Guave, Port-de-Paix ; a quillée, sera tenu de payer- au supplément grande valeur, ils 3ème. a Saint-Marc, Jérémie, Mole Saint-Nicolas, (attpaientables se transporient Jans ErEs maisons dune plus plus élevé. 4ème. 61 : Miragoâne, Aquin, Belladère, Fort-Libert8, Onanaminthe (au litre de douanes dev.ont aussi un supplément de droil proportionnel du 3 Août 1900 sur la titre de ports) ; Comnunes dont la populalion est de 25.000 La loi du 24 Octobre 1876 a été Reconnuc abrogéo défectneuse, par celle la dernière loi a terrestres; Ames et au-dessus; les de à Régie des Impositions Directes. celle d'Octobre 1876 a élé remise en viguer dans par 5ème. 66 Les Communes dont la population s'élève 10.001 été rapportée. Par contre, qui a en même temps aboli la loi de 1900 21, 24.990 âmes ; de 5.001 à la loi du 10 Août 1903 dans celles des articles 17, 18, 19, 20, Gème. 6e Les Communes dont la population s'élève toutes ses 2t, dispositions, 52et53 qui ercepté ont toujours élé prorogées depuis. . 66 Les Communes dont la population s'élève 10.001 été rapportée. Par contre, qui a en même temps aboli la loi de 1900 21, 24.990 âmes ; de 5.001 à la loi du 10 Août 1903 dans celles des articles 17, 18, 19, 20, Gème. 6e Les Communes dont la population s'élève toutes ses 2t, dispositions, 52et53 qui ercepté ont toujours élé prorogées depuis. de la Com10.000 âmes : est de 5.000 imes ct 22, 23, de la loi du 1900 est ainsi conçu : a Les revenus l'est aussi, par 7ème. a :Les Communes dont la population L'article 53 i Co qui est vrai des revenus, la au-dessous. mune sont insaisissables des biens inoubles eti immeubles troubler de le municipalité. mécanisme dans le annuel du Recevoie de conséquence, si respectatle soit-il, ne doit pas les créanciers de la Rendement douanier relevé rapport 1916 ù 1920, ef L'intérêl particulier, Mais puisque la loi empêche la les décisions Général des Douanes, pour les exercices du Commune budget communal, de metire à par les saisies el de lcs vente, forcer à atlendre in- veur a servi de base pour le classement des communes urbainesoblenues contre leur AUERTE debitrice, n'est juste Les créanciers doivent disposer qui 1919-1920 définiment le bon plaisir de celle AeAEea er T'administration communale. à remplir 1916-1917 4917-1918 4918-1919 2.408.718,01 de cerlains moyens pour détermine Ili donc de pourvoir au naiement par Or 914.957,73 1.151.251,85 2.021.140,65 ses obligations envers eux mêmio importe du crédit coinmunal. Commenty parve- Port-an-Prinee. G. 989.875,74 1.077. 680,05 1.695.177,34 2.645.511,5: 711.980,84 une autre voie atteindre daos lintérêt cel but, ils s'adresseront à Maiministration ensuite au communale DéparteUr 540.672,53- 355.8M3,2 719.569,74 404.481,20 5N2.994,00 nir? oura En casd'insucoès, ils pourront recourir leurs créances. Le Se- Cap-llattien.. G. 491.501,18 939.902,67 3991 123,21 433.583,50 tout d'abord. lIntérieur afin d'oblenir paiement forcé de d'office Or 201.523,46 217.933,40 270.388,62 405.909,61 ment de d'Elat de l'intérienr sera tenu de faire inserire oud'inserire des créan- Cayes G. 251.946,80 152845,88 312.680,31 279.217,13 crélaire coramunal l'allocation nécessaire nonr-lraensitlement no paie pas lcs Gonafves. Or 306.3891 12 136.11102 102.598,08 156.900,02 222.800,36au budget Si une raison Ou une autre,, la commune aura recours à l'un G. 195.045,38 296.360,03 614.852,05 419.093.87 ces. 251.946,80 152845,88 312.680,31 279.217,13 crélaire coramunal l'allocation nécessaire nonr-lraensitlement no paie pas lcs Gonafves. Or 306.3891 12 136.11102 102.598,08 156.900,02 222.800,36au budget Si une raison Ou une autre,, la commune aura recours à l'un G. 195.045,38 296.360,03 614.852,05 419.093.87 ces. pour Ministre de lintérieur Or 311.426,45 297911,41 créances portées i son builget, T la vente des blens commu- Jacmel.. 46 145.525,08- 82.102,17 151 688,38 des deux moyens suivants U11 bien il ordonnera ou bien il imposera d'oflice G. Or 113.990,14 105.785,48 151.888,38 2118 843,24 naux qui ne servent à un Sur usage l'ordre public, du Dapartement de Mintérienr, envers le Saint-Marc.. 4 G. 108.485,86 62.021,01 210509,70 81.575,76 190.313,79 180.5883,00 des Préfel centimes d-Arrondisement: CALERE sera' tenn, sons poine de dommages formes intérèls ct conditions Jérêmie : Or 187.082.87 133.983,46 74.767,99 128.070,33 les: de prendre Ull arrêlé déteruinent les de tout eréancior G. 108.042,92 196488,71 52.461,19 205.090,00 314.089,08. erdanciers. Elle sera ninsi autorisdo sur la demande Les Pelit-Godvo.. Or 920.002.50 100.495,41 169. 18,42. la e de vente. acrquis l'aulorité de la chose jugéo. de leur (. 142.090,06 66.283.07 333.350,08. teur de titre exéculuire ayant élro intégralement à causo Or 180.981,21 91.930,6 200850,36 99.580,73 113.011,86 ances qui ne pourront pas pariellement. dequitilies Port-de-Pix. G. 96.358,08 61.185,07 78.919.66 51.460,80 mporlante, seront pajées la Commission, il sera consacrd par Mirngotne. Or 50.313,07 11.277,03 10.928,01 30.879,55 Si ce puint de vue est arlopté par G. 39.001,08 7.009,51 81.793,43 11.597,38 quelques dispositions légales. élre awsimildes aua imp positions directerNuire d'impo- Aquin. Or 17.770,75 5200,80 3.800,0 1.050,35 3.607,80 12.763,00 Tasrs purticalibros nos rounions, avail proposd G. 4.397,08 45.007,04 23.006,0)- woésident, dans l'une fEt précédentes La proposition a 616 apréda. on prin. pas Fort-lilerto Or 11.318,13 ser les importatours colis-postaus. la dos lumièros, no sersit-i eipo. Mais en vue de EERNr propagation --- Page 7 --- LE MONITEUR. -Daanaminthe G. Or 895,74 158,03 5.796.91 G. 4.354,24 843,61 3.245,20 500,30 3.534,25 193,21 sont, le plus souvent, en Belladare.. Or 990,25 5.498,98 931,90 435,02 qu'à parlir de CC moment, rapport sont avec les débiteurs de G. ersit-i eipo. Mais en vue de EERNr propagation --- Page 7 --- LE MONITEUR. -Daanaminthe G. Or 895,74 158,03 5.796.91 G. 4.354,24 843,61 3.245,20 500,30 3.534,25 193,21 sont, le plus souvent, en Belladare.. Or 990,25 5.498,98 931,90 435,02 qu'à parlir de CC moment, rapport sont avec les débiteurs de G. 1.987,80 1.082,14 1.461,00 22,00 yens pour les atteindre, tandis privés assez souvent de TEtat moto 19,31 linances elles-mêmes ne sont que les administrations des L'OFFICE DE gner. Le grand nombre guère en mesure de les RECOUYREMENT DES IMPOTS ET TAXES, france et, partant, d'actions de à mandats d'enenissement en rensei- soufDEUXIEME SÉRIE embarras des Parquets. exercer, augmente d'autant les rapports La défectuosité du système vient de ce qu'il Port-an-Prince, le 20 Janviér 1923, nances et suffisamment les contribuables. établis entre les n'existe pas de pratiques Le moindre administrations des des fiI. bonne foi acluelles, el n'a nulle et alors même que le contribuable inconvénients des qu'il acquitte l'impôt le intention jour de frustrerle fisc, est rst de Monsieur le Secrétaire d'Etat, La tâche des de l'exercice que cela lui encore plait, administrations La ment des finances est un projet Commission de création a Thonneur de vous remettre oflices administrative, d'émission des c'esl-a-dire burenueratique; ce essentielle- sonl pôts et d'un <Office de aujourd'hui de mandats des laxes ) qui, à avis, Recouvrement des im- pièces dépense et de denenboeahent, d'émission des cune dans le service sop de cst destiné à combler une la- posent pas de moyens passalion d'écritnres. Elles ne disdont le fisc s'est toujours recouvrement des impôts el laxes, leur permeltre de réaliser administratifs les suflisamment actifs fin de chaque exercice ressenti Longuc, en elTet, est, à la façon, pour. ainsi dire, individuelle recouvrements d'impôls T'Elat el administratif, la liste RONS fisc, et les des Communes qui ne se sont pas mis des débiteurs de Les mêmes incone énients pour chasue contribuable, lois poursuites judiciaires en règle avec le concerne les peuvent être signalés en ce ne réalisent que rarement les préyues fins el ordo-nées par les moindre, en contribuables raison de la communaux, à un degré penl-éire qui Ainsi que vous voudrez auxquelles elles tendent. communale Mais, au moindre élende de projet, eciui-ci n'a pas seulément bien le conslater par la lecture du que nous avons déjà eu surplus, Thonneur l'Office de vous de Recoevretment. njuridietion ainsi recetles conanunales, mais aussi pour oljet la perception d-s rapporiprécedeni, lc dire dans notre C'est un organisme de celle des recelles de TEtal. sements directs à pesentefavantage de supprime I les encaisetle fisc elqui, nous réalisation lc placé entre le contribnable quent, lous les inconvénients Tadministrations communale el, par consédans le mode de répétons, maanquait véritablement gent el aux abus qu'ils sont inhérents aux maniements d. , mais aussi pour oljet la perception d-s rapporiprécedeni, lc dire dans notre C'est un organisme de celle des recelles de TEtal. sements directs à pesentefavantage de supprime I les encaisetle fisc elqui, nous réalisation lc placé entre le contribnable quent, lous les inconvénients Tadministrations communale el, par consédans le mode de répétons, maanquait véritablement gent el aux abus qu'ils sont inhérents aux maniements d. atLes lois de finances perception des recelles publiques. Forganisation administrative susceplibles laisse d'engendrer lorsque nisiriteurs des finances mellent dans les altributions des admi- Le nouveau mode de a désirer. en réalité et dins la pratique, le soin de recouvrer Timpôt; ; mais, prime, de du même coup, toutes recouvrement les des impôts et taxes sont piutôt un rouage de les administrations financières trésorerie non autorisées et administrations par iculières supla dépense publiques. En ce comptabilisation de la recelte et de sitera naturellement des remanièments organisées par les lois. Il nécesprircipal consiste daus qui concerne la recelle, leur rôle administrative financière et une dans notre procédure que le contribuable, la l'émission d'un mandat d' enenissement communal de trésorerie en vue de réglementation du ser'vice pas, sois la seule sanction plupart des du temps, acquitte ou n'acquitte dépense communales aux mêmes soumellre la recelle el la sont gnère elles-mèmes poursuites judiciaires, qui ne ment et de complabilisation formalités celles d'ordonnancec'est. a-dire à un moment déclanchées oùt la recelle qu'à la fin de l'exércice. Commission de n'hésile pas à recommander que au de l'Etal Mais la manquer à rappel du budget dont elle en question I fini de l'adoplion ce iprojet de loi, avec la Gouvernement assurer les dépenses devail contribuer à plicalion recette augmentera seneiblement la convietion recette que son Ces poursuites de celle communale, dernière, régularisera convenablement? publique la ct "E plus lôt, en cours' judiciaires,au reste, seraient-elles entreprises la perception el introduira dans les service, perception ia chince d'être plus d'exercice, positifs, que. lerrs résultats n'auraient pas pour objet, l'esprit de suile cl l'ordre: genérauxayant parce que les parquets, qui ne PHOOES-VERBAL Banque i8 continner) Natonale de la De brialerent des billets provisoires de d'Haiti, M. Ch. F. Roy; République local de la commission de contrôle la Bang e Valonale de la Tous, dûment assistés de Monsieur retrait. du a Ilaiti. ltépuolique Charles Vorbes, commissaire du Et le prése nt procès-verbal a été sivernement près la Banque Nationale gou- de gné, après lecture, par les la République d'Haiti; la commission du contrôle membres de PROCES-VERBAL No. 21. Il a été procéde,dans les fournaux de par les membres de la commission du retrait, de L'an mil neuf cent l'usine à glace de Port-au-Prince, contrôle du bralement et mardi, vingt-trois et le les membres de la du par sieur Charles par Monmatin; vingt-sept mars à dix heures du trait, instituée par arrêté commission du 14 re. publique d'Haiti; la commission du contrôle membres de PROCES-VERBAL No. 21. Il a été procéde,dans les fournaux de par les membres de la commission du retrait, de L'an mil neuf cent l'usine à glace de Port-au-Prince, contrôle du bralement et mardi, vingt-trois et le les membres de la du par sieur Charles par Monmatin; vingt-sept mars à dix heures du trait, instituée par arrêté commission du 14 re. gouvernement Vorbes, près la commissaire du mil octobre nale de la Banque NatiaEn présence des membres de Heuf.coentvringe-dous, la du Président République d-Haiti. nommés de la commission du contrôle ci-après Soirunte République, mille au bralement de Ainsi signé : du bràlement des billets de mille,en billets ie gourdes, dont vingb-cing DURAND, H. JOSEPH JUSTIN,LouIs la Banque Nationale de provisoires la cing mille, deuz gourdes,el Irente- ISNARD LENIS. A. COLBERT, d'Haiti, retraités, commission République perforés et en livrés billets d'une gourde, tous CHS.F. HAYMOND, ED, POLYNICE, en vertu de l'arrêté du 14 octobre instituée par la Banque à la commission VORBES. ROY, VICTOR THOMAS, Crr, en son article ler ; 1922, blique d'Haiti Nationale et ccntrôlés de la Répu- Pour copie dernière. par cette conforme : BAVOIR : Les opérations du bralement, Le ohef de bureau, Le délégué du département des A. entière insinération des billets jusqu'à livrés mances,M. Aurèle Colbert;le membre du aux flammes, ont duré depuis l'heure EuG. parquet du tribunal de lère. instance sus-dite jusqu'à celle de midi. BOUCHEREAU, de ce ressort, Isnard Raymond; le dé- En foi de quoi, il a été dressé le prélégué de la chambre de sent procès-verbal de constat, ERRATUM W Mg Edmond Polynice; le délégué commerce, de la Fait et rédigo, séance tenante, on BEORÉTAIRERIE D'ETAT DU brevet, sur un registre à CO allecté, au Dans la listo des OOMMERCE E contribuables étrand --- Page 8 --- LE MONITFJR 184. Grand-Gosier, annonce au Public qu'il 4) Affaires courantes. publice.dans 44 Le "Moniteur" du choix du citoyen Néoclès Aly Port-au-Prince, le 10 Mars 1923. gers 15. Mars écoulé. No. 22. a fait être son commis signataire. Le çonseil d'administrulion. Au lieu de : No. 524 A. Mayer con- pour Par conséquent il est responsable de signataire allemand Port au-Prince. sa signature comme de la sienne prod'éclairage élecirique des Lire : No. 524 A. Mayer consigna- pre. Février 1923. Compagnie villes de Port-au-Piince el du Captaire américain Port-au-Prince. Grand Gosier, le 21 Haitien Port-au-Prince, le 2 Avril 1923. PÉRICLÈS ALY MM.. les actionnaires de cette ComSERVICE DE LA CCRATELLE pagnie sont convoqués en arsemblée la générale ordinaire au bureau de SYNDICAT-DES AGENTS DE CHANGE Informé de la vacance de la succes- Compagnie, à Port-au-Prince ( Haiti) PORT-AU-PRINCE. iince el du Captaire américain Port-au-Prince. Grand Gosier, le 21 Haitien Port-au-Prince, le 2 Avril 1923. PÉRICLÈS ALY MM.. les actionnaires de cette ComSERVICE DE LA CCRATELLE pagnie sont convoqués en arsemblée la générale ordinaire au bureau de SYNDICAT-DES AGENTS DE CHANGE Informé de la vacance de la succes- Compagnie, à Port-au-Prince ( Haiti) PORT-AU-PRINCE. sion de Mr. Gédéus Cantave, décédé le lundi 7 Mai 1923, à 2 h. de l'aprèsen cette ville, le curateur prineipal midi. aux successions vacantes soussigné,in. la loi Ordre du jour : COURS DE BOURSE DE CE JOUR. vite, en vertu de l'articie 15 de du de l'asVendredi, 31 Mars 1923. du 14 Juin 1841, tous les eréanciers 1) Lecture procès-verbal de cette succession à dans lui 1eprésenter le délai de semblee précédente: du conseil d'adminisOr Américain. 400 o/o de prime leurs titres de creance tration 2) Rapports et présentation des comptes. Dette Intérieured'Hal. six' mois. le 2 avril 1923. 3) ) Election du conseil : d'administi 1912. Port-au-Prince, tration. Dette Intérieure d'Hai- Consolidés H. BARON. 4) Affaires courantes. ti 1913.. Intérieure d'Hai- Série B 68Dette .CAD 70 olo ad-va- La Commission cadastrale de Léo- S Port-au-Prince. le 10 Mars'1924. ti 1914.. Intérieure d'Hai- lorem invite tous les occupants des Dette gane les gouLe conseil d'a Im.inistration. 1914... ( B> biens domaniaux accordés aux par! citcyens Dette Intérieure d'Haivernements précédents titre de 46 Concesti 1914. ( C>) 4o/o escpt. de cette commune à 11 à se présenter en Le soussigné donne avis au Rublic et Chèque sur New-Y'ork, 1/ sion buresux, conditionnelle munis de leurs titres de au commerce, qu'il a adiré le récépissé et 1/4 o/o prime Paris D. B. N. Y.fcs 15,11 ses No. 398, émis en sa faveur par la ComChègue sur concession. Elle invite aussi les fermiers ruraux mission instituée le 9 Septemibre 1911, le dollar Paris vend. Port-au-Prince urbains de Gressier et de Léogane s'élevant à $ 1.350. Chèque sur et leurs titres. 14,70 le dollar a lui soumettre tous ies jours Il le déclare nul, duplicata devant Transiorts s/ Paris vend. Port au-Prince La commission les reçoit dimanches et les lui en être délivré. 14.60 le dollar de la semaine, Nickel. pair jours de fête exceptés. Port-au-Prinze, le 12 Mars 1923. Cafét trié les 100 livresOrs 12,12 101,4 1/4 le 17 Mars 1923. Café tel quel les 100 livs. Or S Léogane R. BASTIEN. Café machiné les 100 livs S ss.affaires Café triage les 100. anches et les lui en être délivré. 14.60 le dollar de la semaine, Nickel. pair jours de fête exceptés. Port-au-Prinze, le 12 Mars 1923. Cafét trié les 100 livresOrs 12,12 101,4 1/4 le 17 Mars 1923. Café tel quel les 100 livs. Or S Léogane R. BASTIEN. Café machiné les 100 livs S ss.affaires Café triage les 100. livs fob Or 28 S les 6 1/8 50 kos le public et le BULLETIN DE LA STATION MÉTCOROLOGIQUE Coton machiné la liv. Le soussigné avise No. 6807 Coton brut la livre G. 0.43 I commerce que le récépissé faveur la DE PORT-AU-PRINCE. de G. 4.203.32 émis en sa par en Pour le syndicat, commission Féquière il le déclare est nul, adiré, duplicaDU 15 AU 21 FÉVRIER 1923. MÉROVÉ PIERRE Lonséquence ta devant lui en être delivré. 1923. le 26 Mars 1923. vel a a Vendredi, 31 Mars Port-au-Prince, BLONCOURT. sal ETAT Dy CIEL Or. Amér. or $ 1 pour 14.70 Francs 2 EDOUARD DATES Ai 66 i6 66 1 ( 17.54 Francs la Belges des Chemins de feride 24,S tis Va peu nuageux s 66 4.73 ( 1] Liv. Sterling Compagnie Plaine du Cut-de Sac. 15 16 Fov. 704. 03,0 25.3 10 Clair et couvert 1 6 ' 1 ( 19,96 Lires ital. 764.6 39.7 07 74 Clair Couvort ct et nungeux nuag. t 0.0i ( 100 Marks MM. les actionnaires de la Compa. 109 :M5.7 :15.8 s :8,7 23,9 17 Nuag. ot couvert 15,9 66 65 t 19.29 ( 100 Couronnes sont convoqués en assemblée gé. 21 20 705.5 35,5 24,4 60 (-1 Nung Couvert ct et courert nuag-I .d - danoises. gnie uérale ordinaire au bureau de la Com- Pma 1 7uh, ( 66 39,40 (( 1001 Florin holl. à Portau-Prinee ( Gare du Valours 19,2 € 15.39 ( 100 - Pesetas pagnie Haiti, le lundi 7 Mai 1923, à 783,7 24,0 da Un peu nngeux D 18.50 c1001 Francss Suisse Nord )., normalos! 2.97 LK 100 Couronnes 3 li. de Taprès-midi. du jour : : PETIT BÉNINAIRE COLkOK ST.-NARTIAL Tehecoslovia Ordré de l'asLe Di-ecteur p. i. del PObsersaioire, Pour le Syndicat : 1) Lecture du prochs-verbal R. BALTENWECK. MBROVE PIERRE. semblée Rapport préeédcnte. du conseil n'administra- Port-mn-kiinee Imprimmo N: ti nale.. 9; etp des comptes. 830, Rue Férou, 330 En conformité des artic'es 80 et 81 tion Election presentntion du conseil d'administraVIRGiLe VALCIN de la loi sur FBnrogistrement, ie pré- tion. 3) rewe :. Diraeten, ta posé d'administration des finances de L2