--- Page 1 --- Lundi, 26 Mars 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 25 a a - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ETLE JEUDI. PARAISSANT du Chef de la Nation H itienne q18, poar réasement de la tâche qui m'est dévolue, du j'aurni con- liser cet idéal, w'il est de vrai qail est la nécessaire Justice, T avantage de bénéficier les Lois, pratiquer ES MMA AIR l'inappréciable: bienveiliaut de Votra Excellenea et de d'observer de respecter les Conventions Internatiouales, de caltiver couts son Gouvernement. il n' st moius indispensable civili-és. des Relatio-s Extérieures : Pré- Mr. le Présiden! de la République lramitié RC E. Peuples a t-il parDépartement do eréance de MM. ANTOINE comme suit : Anssi, S. le Prealanta03N) de plus en sontation des lestres Envorés extraordirépondit ticulièrement à coeurde raffermir SANSAWICQ et LEON DEJEAN, d'Haiti às Santo- DomMicaine plus les excellents rapports et qui les existent Etats-Unis, si nairs ct Ministros plenipotentiaires Monsieur le Ministre. heureusement entre Fleiti cordiale, basée Domingo et à D'ETAT. Washington. Séance du 2T septembro J'éprouve une très grande sntisfaction à re- par une coopération franche, des besoins CONSEIL cevoir les Lettres qai vous aceréditent auprès sur nue connaissance approtoudio sur une parfaite intelli1999. [suite.] de Révision de la Légisen qnalité d'Envoyé des deux P'euples et Rapport de la commission d'Etat del l'inté de mon Gunvernemnent, et Ministre Plénipotentiaire de genco de leur earactàre propre. dans (lation cominupalo au Secrétaire Extraorlinaire d'Haiti. S. E. le Prési lent BORNO a confiance frieur. [seite.] brôlement des billets provisoires la Répabliqne la fermo conviction que la louable tâche l'amitio de la Graalo Répablique concours Amérienine, de s0n - Prots.verbal do J'ai de laquelle votre distingué Dt6d6- dans l'efacacité da pré:iair del la B. x. R. H. des Tribunaux dc 1èrc. au service Félix Magloire, consnera Gouvernement. noOrdonnatces des Doyens Portde-Paix. cesseur, Monsieur efforts, tronvera de [l n'ujami ais donts q1 l'uno des plus d'aider Instanse de Jérèmic, Fort-Liberté. Touvecture des assises. constamments ges générenx stimulants dans l'excel bles ambitionsds Votre Excellence est et Cayes et Côteaux fixant nonveaux et efficaces les nobles enthonsinsmos de Hnitia raalisor S3s nspirations légitimes moStatistijue dal l'état ciril. 1998. lente disposition et son Gonverneinent, par tous les Cours de bourseà à la dute du 23 Mars Votre Excellence pour resserrer etde progressive- franche d'assister compatibles avec sa diguité, dan3 la reCerti6eats de dépôt de marques de fabrique. mentl lesl liens del bonneistelligence entre Votre Peuple et le cherche yeus attentive etl l'application métho.lique Avis adininistratifs et divers, amitié qui existent et rationnelledes mesares propres au de déverop- la RspuBulletin métborologique. bourseà à la dute du 23 Mars Votre Excellence pour resserrer etde progressive- franche d'assister compatibles avec sa diguité, dan3 la reCerti6eats de dépôt de marques de fabrique. mentl lesl liens del bonneistelligence entre Votre Peuple et le cherche yeus attentive etl l'application métho.lique Avis adininistratifs et divers, amitié qui existent et rationnelledes mesares propres au de déverop- la RspuBulletin métborologique. mien. comme los nôtree, conscients pement des nom.breuses ressources Les brillant pays jennes avenir qui les attend, marcheront blique. tous ses efforts tendrout, inD'ETAT DES RE- du d'un pas ferme et sûr à la conquête de en leurs une variablement, C'est pourquoi,t a ne rien négliger en vue d'at si SEORETAIRERIE EXTERIBURES grands idéals de paix et de prospérité ponr la gloire teindre ces fins si hautemeut entre désirables, nos deux LATIONS entière et amicale collaborntion gropres à maintenir Tharmonio à l'esprit de et l'intérêt de lenrs penples. le Ministre, transmettre Pays etsi conformes, d'nilleurs, les Nations Janvier dernier, à Veuillez, salut en Monsienr retour de celui de Son Excellence solidarité qui unit nécesairement Le mercredi 24 Antoine mon BorNO, et en même temps, les de cet héunisphère. d'être de la 10 heures du matin, sonsieur de le Président de vive sympathio de la Nation Do- Je me félicite donc Haitien Tintorprôte : et, en vous Sansaricq a présenté au Président sentiments miricaine pour le noble peuple d'Haiti et ac- pensée du Chef de T'Etat à cette occasion, mes Dominicaine ses Lettres les souhaits de mon Gouvernement: pour renonvelant avecplaisir, pour votre bonheur la République qualité d'Envoyé Extra- copter le snccès du votre haute miesion. vosux les plus sincères la continuelle prospôrité des de créance,en Ministre Plénipotenpersonnel et il pour m'est infinimnent agréable de traordinaire et d'Haiti à SauÉtats-Unis. lassurance, Mr. le Président, que ciaire de la République D'ETAT DES RE- j'agirai vous donner tonjours de façou à me concilier l'esto-Domingo. Antoine SECRETAIRERIE EXTERIEURES. time et la confiance de Votre Excellence. mission, A cette occasion, Monsieur discours suiLATIONS Et, puisqu'au cours de ma récente etla bienSansaricq prononça le le) haut appai habituelle de Votre de Excellenca son Gouvernement vant : Le vendredi 2 mars courant, à 3 veillance m' 'ont été si gsnérensement prodigués, cette même j'ose : Monsieur le Président, heures de T'après-midi, Monsieur Léos compter sur ce mômeappni le succès et'sur de mon nouveau de remettre entre les mains de a présenté au Président des bisnveillance pour J'ai Thonnenr Jes Lettres qui mettens fin à DÉIEAN ses Lettres de créance en mandat. Votre Excellence Félix Magloire, ainsi que Etats- Unis et Mila mission de Monsieurl je suis uocredité auprès da qualité d'Envoyé Dxtraordinaire Monsieur le Président des Etats-Unis. Celles par lesquelles Dominicain en qualité d-En- nistre Plénipotentiaire de la Républien ces termes : Gouvernement Extraordinaire et Ministre Plénipotentiai- que d'Haiti à Washington. répondit voy6 1e de la Réppblique resserrer d'Halti. ainsi que Etats- Unis et Mila mission de Monsieurl je suis uocredité auprès da qualité d'Envoyé Dxtraordinaire Monsieur le Président des Etats-Unis. Celles par lesquelles Dominicain en qualité d-En- nistre Plénipotentiaire de la Républien ces termes : Gouvernement Extraordinaire et Ministre Plénipotentiai- que d'Haiti à Washington. répondit voy6 1e de la Réppblique resserrer d'Halti. de plus en plos A cette occasion, Monsieur suivant LÉON : (TRADUONION ) Ma mission fraternelle estde affection qui unissent, DÉJEAN prononça le discours luB liens de lle, votre noble Nation etl la mienMonsienr le Ministro, sur la même d'accord avec le GouverMonsiour le Président, ne et de rechercher, Dominicain, Jes moyens d'6tondre J'ai l'honnonr de vous romettre, avec les C'ast avac plnisir que ja ro; sis d vat m ins vernement au profit des deux de mon préd6uesenr. les Son le Président de 2o8 relations couulerciales Lettres de rappol auprès de Votre Ex- les Lettres de Haitionno, Bxcolleuce vous ncoriditnat Pays. matisfaction, Mon- Luttres qui m'acoréditont. Extraordinniro la Répablique et Ministro P16C'est poar moi une d'inaugarer grande ma inis-ion on cellence, en qualité d'Bavoy6 commo Envoy6 dans Extrnordinniro cette (apitalo. sieur le Président, et au Gouvernoment Do- et Ministro Plonipotontinire. lej plus ardentde Sou, Excollon- nipotentisire tomps, inccopte les Lettres do Son apportant au Pouple amical de Son Excellenco Mr. C'est le désir d'assnrer, par le Tra- En mômo votre prôl6peasont. Monminicains le salut conserv61 le plus agroa- ce le Prosident BORNO et dane 1'Ordre, lo bion-otro Excellenco rappelant dont los rolations le Président BonNoquia on votre benu pays. dans In Paix Bi nnturol. sieur ALMERT BLANCANT, do cu Gouble souvenir de son s6jour des sontiments te et promparite-au Penplo ob Funtion, ni woncienx dos'ns- officielles avec les fonotlonuaitns rappoldes Haureux d'être d'affection Tintarprete du Peuple Haltion ponr lement encliu nu P'rogros de HOS gloriousos urigl- vornemont auin en HOnt mowtiro agronblomont amypréclot pleinomont d'cmiti6 et Douinicaine, je mo Hens fier et flatté suver an avenir digno low Je hauts Idénls de Vutru Présidont, onvisala Nation à Banto-Domning:, et jo de- ner. conviction sincbre ot potils del le repiésenter persuado que dans Tacsomplis- Kt, c'est la meure intimnent --- Page 2 --- LE MONITEUR. la s6ance au sujet de ce projet de loi dont la toute la bonne volonté apport tée tant vous recommande l'adoption. avenir potr Ei aiti, et je suis de Malgré la des membres de cette section que Section 23 Septombre 1922. geant un grand infatigables a cette fin de Phonorable Secrétaire d'Etat des Fait au Conseil d'Etat,le cortain que des efforts de aitt en 'sun sein pour examiner de D. 2 --- LE MONITEUR. la s6ance au sujet de ce projet de loi dont la toute la bonne volonté apport tée tant vous recommande l'adoption. avenir potr Ei aiti, et je suis de Malgré la des membres de cette section que Section 23 Septombre 1922. geant un grand infatigables a cette fin de Phonorable Secrétaire d'Etat des Fait au Conseil d'Etat,le cortain que des efforts de aitt en 'sun sein pour examiner de D. Pierre- Lonis, B. Danache socomplitont beauconp. de m'exprimer le Finances appelé de ce projet, les tra- Ties memhros, Vous êtes assez aimable les corliales rela- concert les divers points sal séance du 20 courant, Georges Soray. désir de Son Excollence entre Haiti qae etl les Etat+-Unis vaux 1 'ont tabonti qu'às obtenir la solution tions qui existent et se raffurmir heureuse- otelle a vient pu définitivement à lAssemblée. Le président EMILE ELIE. puissent ment. En s'étendre aocord avec le Peuple des désir, Etats- et qu'elle Eile s'en honorera, exposer non sans raison, si SOD les Le rapporteur; Unis, je suis animé du même sincère les grands divers poicts de vno.soulevés au de cours cet de se : A. MOISE. o'est ma confiante attente liberté que et d'honneur qai examen et résolus dans lesens avec l'esprit exposé de Pour copie conforme principes de vérité, de de ce serviront de : trouvaient en parfait accord le C. nseil d'Etat. sont si ehers comme au peuple unel large Pays et solide foada- sagacité qui a toujoars du principe guidé de ce la Le secrélaire-archisiste, R. DUPLESSIS. plus en plus ces cordiales ralations puis- Dès l'exameu à considérer Ares lien qui tion sur laquelle Section a été conduite Dette Intérienre, sent reposer et se développer. de ce but commuu rattache le règlement de la l'a conçu,d lemprunt Mrle président : Ce rapport sera im- : Dans raccomplisetnent j'ospère que vous tel quel le Gonrernemeni Elle n'a pas eu de aux deux Gonvernements. librement les services da Gonver- extérieur déjà antorisé. ce quu les considérauts du primé. Mr Louis Ethéart : Je vous prie, Mr consulterez établis ici, afin que Irs deux Nations les peine à révèlent revonnartre, du reste, qne Tomnissios des les conseillers d' "État, nement ce moyen, en bénéficior et que être projet Millions de Titres devra être complétée le président,Mrs. des filières répuissent, nons par avons tant à coeur puiesent Cinq sur T'Emprunt de Seize de dispenser ce rapport fins que réalisées. par un prélévement les créanciers de la Dette parce qu'il ya urgence le rapidement de vous voir transmettre à Millions ponr que satisfaits. glementaires, à ce le de loi sur lequel il serui Re heureux mes vosux petsonnels de Intrieure soient de récépissés de la que examiné projet le plus tôt possitle. votre Guavernement je crois sircyrement que votre rési D'autre part, les porteurs de mêne que ceux de porte,soit de vous le sabonheur et comme Ministre Commission Sambour, à Ce projet loi est,comme dence continue à Washington la Comunission Féquière, qui appartiouneut l'une des. il serui Re heureux mes vosux petsonnels de Intrieure soient de récépissés de la que examiné projet le plus tôt possitle. votre Guavernement je crois sircyrement que votre rési D'autre part, les porteurs de mêne que ceux de porte,soit de vous le sabonheur et comme Ministre Commission Sambour, à Ce projet loi est,comme dence continue à Washington la Comunission Féquière, qui appartiouneut l'une des. mesures que le gouversera de toute façon très agréable. laj préseute Consolidation,uo postront qu'après recevoir un der- vez, nement a adoptées en vue de la liquiles' Titres qui leur roviennent des Réclamade la Dette Intérieure et de la nier examen del la Commission la suite de dation de la R publique. Vous tions. laquelle ne sera formée et l'entier qu'à accomplisse- Dette Flottante la de cette mesure, D'ETAT la sanetion du Contrat formalités de 1' Emprunt de connaissezl ne cessité imbus CONSEIL ment des dernières vous êtes surtout suffisamment Seize millions. auraient aa suffire,snivant de l'économie du projet de loi,puisqu'il des EXTIAORDINAIRE Ces consinérations d'un membre de la sectiun, pour faire d été déposé devant vous depuis SESSION ajourner l'opinion T'examen du projet de loi a un été mo- le semaines, pour que, exceptionnelle- demande je du mercredi 27 sep- ment plns opportur. Mais tel suivant n'a pas l'avis da ment, vous agréiez-la aux couclusions que Séance sentimeut de la majorité qui, le projet actnel vous fais d'accorder tembre 1922 Secrétaire d' "Etat, a pens6 que des engagements du dit rapport le bénéfice de la discuscomplétaatlot tableau géuéral de T'emprunt sion immédiate. Vous aurez ainsi rendu Monsieur le Conseiller de lEtut, que désireront les sonscriptours cortainemeut connaître, service au de gouvernement. Présidence GRANDOIT. Extériour était d'obtenir la décision da Mr le : Je consulte l'AsJ. M. il Conseil, indispensaolo paisqu'aussi bien il n'est pas poasible de cette semblée président sur la question de savoir si DELABARRE PIERRE ue diitérer davantage longtemps un réglement en souffrance. elle entend discuter séance tenante les MM.les conseillers ROUZIER, ler. et question depuis trop! ensuite la question de L du rapport de la section LOUIS et CHARLES leur siège La: seutiou a exaininé a le druit de régler conclusions dont elle vient d'entendre 2e. secrétaires, occupent savoir si le Gouvernement il l'a fait et sans la participation des finances, respectif. seul comme des divers emprants le nouveau lecture. la (Suite.) des porteurs qu'il entend donneral la Dette Iutérieure L'Assemblée, consultée, des accepte statut indispensable qu'ene entente discussion immédiate conclusions : Je mets aux voix et s'il n'était soraientdégagés les intérêts de du Mr. le président du de loi. intervienne la E mise en train de l'appareil légis- rapport. : Je mets en discusle 2o.ccnsidérant projet mis aux voix, est tous latif. avant La Section ne s' est pae non plas qu'il arrêtée ne Mr les le président du rapport. Le 2e.considérant, à ce point de vue. Elle à l'examen a considéré que d'une ani- sion les conclusions mets aux voix. adopté. du pro- s'ugit dans le projet res- Je mises L'article ler. mise en train de l'appareil légis- rapport. : Je mets en discusle 2o.ccnsidérant projet mis aux voix, est tous latif. avant La Section ne s' est pae non plas qu'il arrêtée ne Mr les le président du rapport. Le 2e.considérant, à ce point de vue. Elle à l'examen a considéré que d'une ani- sion les conclusions mets aux voix. adopté. du pro- s'ugit dans le projet res- Je mises L'article ler. et l'ensemble fcation des Dettes ne porte de ancune T'Etat. Les conclusions du rapport, jet de loi mis successivement en dis- triction aux droits 8 de ces créanciers réflexions, le principe aux voix,sont adoptées. du cussion et aux voix, sont adoptés. aSous le bénéfice ainsi les trois consilérants et Ce vote implique l'udoption prinMr le président : L'ordre du jour ap- du projet 1er sont que adoptés sucoessivement. A cipe du projet de loi. pelle les rapports des sections. la pa- l'article l'article 2, le Socrétaire admis. d'Etat L'article propose. 2 devient un LOI Mr Alex. Moise ayant,obtenu du amendement qui est role, donne lectare à l'Assemblée ainsi : Ces titres del la Série B1 porteront BORNO rapport suivant : intérêt a Art. de 2. 6ojo lan et seront émis d'Haiti par InBan- selon LOUIS de la CONSEIL D'ETAT que Nationale de la République le Secrétuire d'Etat des Président République le mode déterminé d'accord par avec le Conseillor Finan- Vu l'article 55 de la Constitution : SECTION DES FINANCZS C Finances, tormes de l'article 3 de a cier. Général des douanes rôser "Considorant Juin qu'anx 1922, autorisunt TEmprunt Rayport a Le Receveur mois une somme suflisante sur In Loi da 26 Afillions de Dollars Or Amértcain < vora chaque dounnibres et les revenus gon6- de Quarnnte )i il est réservé au Gouverned'Etat, a les Recettes lo des (G. 40,000.000 le sorvice d'iutéMessieurs les Conseillors 4 raux de la République pour des' Titres paioment do cêtto inont la facults de continnor des titros de la Dette s'Otre réunio a intôrêts et amortinsomenta rôts et a'amortisasooant et 1913,1913, La section des finances, livrer apros à l'6tude du pro- a Série. à la Banquo qui Intérieuro, consolid6o : liqnid6e,de le 13 courant, pour 80 Gunvornoment, concer- 6 Cetto sommo gera dépos60 1914 ou do lee rachoter l'artiole 5 du Protocolo de jet de loi dépos6 par lo Millious de Dollurs 4 en fora los ropartitiont an Traits de Soptombro Consilorant que en espubooa ot eu tinant une émission do Cing au roglement ( Conforméuont du 3 Octobro 1010, co8 1019 provoit lo palomont d6tormi 6e ln Comde Titres Série B- à omployer Detto Flottanto 1915 ut au Protovole que coux de la tros dans ln proportion de la EAr: Flottandel ln Dette Intérioure. de Dollurs 4 en fora los ropartitiont an Traits de Soptombro Consilorant que en espubooa ot eu tinant une émission do Cing au roglement ( Conforméuont du 3 Octobro 1010, co8 1019 provoit lo palomont d6tormi 6e ln Comde Titres Série B- à omployer Detto Flottanto 1915 ut au Protovole que coux de la tros dans ln proportion de la EAr: Flottandel ln Dette Intérioure. de la vue obligoo 'Titros auront lu mômo garantio mission dos Roolamatious divorsen ; et des Roelamations diverwon,s'ost des et im- Borie A. 3 et 4 ont 6t6 votôs Bans modi- to et dos uronnoes y a liou, d'arrôtor un mode d'y surseoir en raison nomnbronses d'Elat dcs Les articles An lo dôllbôrations de Considorant qu'il portantes occupations du Secrôtairo cations ot ninsi priront Finances à ce moment. --- Page 3 --- LE MONITEUR. nécessaire qui sera reconnue compable de faux témoignaconsolidée Publique. Il n'est donc pas ge sera déférée au Tribunal compétent pour de réglement de la Dette Intérieure de les spécifer dans la loi que nous être conformément à la loi. et liqnidée, de la Dette Flottante et des RéclaS'il devait en être ainsi, Art. jagés 6. Le secrétaire aura la garde des rémations diverses : d'Etat des examinons. énumérer dans gistres de la commission et conservera les Sur du Secrétaire il faudrait également ddmont P" la proposition les créances qui, com- cès-verbaux de toutes les séances Minances et da Commerce, d'Etat, cette loi toutes gnés delui et des membres. Et de l'avis du Conseil des Secrôtaires me les bons en question, sont classées Art. 7. La commission pourra communiquer tous fonctionIes Dettes de P'Etat. directement avec tous individus, NaA PROPOSÉ, parmi Rouzier: Je vous remercie naires du Gouvernement, avec la Banque Mr. Ch. tionale de la République d'Haiti, en tant voté la loi suivante: : Mr. le Secréil fait Stf Et le Conseil d'Etat a de ces renseignements, Trésorière de la République et et est employés du -Le Secrétaire d'Etatd des Finances et taire d'Etat. gation à tous fonctionuaires Art. 1er. autorisé à fsire une émission L'article 1 :r,mis aux voix,est adopté. Gonvernemeut de Jui préter aide et: assistanco du Commerce est de Dollars (5. 000,000) de titres Les articles 2,3 et 4.puis l'ensemble toutes les fois qu'ils en seront requis. deCing Millions employés coneurremment loi sont régulièrement Art. 8. Un crédit extraordinnire de cinquante Série B qui seront des fonds de la série A de du projet de mille dollars or américain (Or. S. 50.000.00) arec one partic de Dollars Or am. (16,000,000) adoptés. est ouvert au Départem ent des Finances pour Scizc Millions autorisé par la loi du 26 Juin Mr.le président : Avez-vous quelque les membres de la commission, le perde iEmprant de la Dette Intéà faire à l'assemblée, payer y sera attach6 et défrayer toutes 1922 d'abord au réglement de la Dette commpnication sonnel qui de la dite rieure 1912 1913, 1914, ensnite diverses au fur Mr. ) adoptés. est ouvert au Départem ent des Finances pour Scizc Millions autorisé par la loi du 26 Juin Mr.le président : Avez-vous quelque les membres de la commission, le perde iEmprant de la Dette Intéà faire à l'assemblée, payer y sera attach6 et défrayer toutes 1922 d'abord au réglement de la Dette commpnication sonnel qui de la dite rieure 1912 1913, 1914, ensnite diverses au fur Mr. le Secrétaire d'Etat ? le dépenses générnlement Cette somme quelconques sera tirée des racetFlottante et des Réclamations des Réclama- Mr. Louis Ethéart: : Oni Mr. prési- commission. du trésor. et à mesure que la Commission deux dernières de donner lecture tes disponibles il sur les dent, j'ai T'honneur la de la commnission, tions se sera prouoncée du projet de loi suivant. Art. 9. A dissolution par les soins catégories. B in- à l'Assemblée sera retourné au Gouverpement, pour Art. 2. Ces titres de la série porteront la Bandu secrétaire,t tous les papiers et registres générales 1érêt de 6 olol Pan et seront émis d'Haiti. par Une LOI être classés au bureau des archives qne Nationale de la République des re BORNO. de la République. lois ou somme suffisante tirée aunuellement sera réserLOUIS Art. 10. La présente loi abrogs tontes contraires et venus généraux de Natio.ale la Répablique de la Rébublique Présudent de la Répxblique. dispositions de loi qui lui du sont Sccrétaire d'Evée par la Banque Hniti au paiement des sera exéentée à In diligence a'Haiti et employée en dvs titres de la série Vu'le' Traité du 16 Septembre 1915 conclu tat des Finances et du Commerce. intérèts et amartisvemebt garauties ct privilèges et à entra la Répabliqne d'Hniti et les Etats-Unis Donué an Palais National, à Port-au-Prince, B, la sous même les époque mêmes que ceux de la sério. A. nomi- d'Amérique: 26 Juin 1922 sanctionnant le le Septembre 1922. Art. 3. Les titres del la séric tant B. seront le ca- Vu la loi du du 3 Octobre 1919; les bureaux du natifs, transférables en Haiti pour comme protocole a liou de pourvoir an J'en fais le dépob sur acte de pital pour les intéêts. Ils seront, années Considérant des salaires qu'ily et allucations des mem- Conseil d'1 Etat et je demande ceux ACTA la série A, reabwor-é-c en trente: au des- pniement de la des réclamations et du par tirage Au sort eu pnir ou Lar achat ze réserve bres commnission attaché et de conféror à la ce dépot. vous sons da pair. Le Gouv vei nement de persounel qui y sern nécessaires pour Mr. le président: : L/Assemblée le droit de racheter ler dits titres à leur pertir émis- dite commision fins tous la pouvoirs et lo régloacte du ce projet de loi, aunée de la date de mener à bonnes liquidation des sociétés, donne dépôtde la quinzième on préavis ra'sonuable. ment des réclamations péonninires pen- Mr. ouv vei nement de persounel qui y sern nécessaires pour Mr. le président: : L/Assemblée le droit de racheter ler dits titres à leur pertir émis- dite commision fins tous la pouvoirs et lo régloacte du ce projet de loi, aunée de la date de mener à bonnes liquidation des sociétés, donne dépôtde la quinzième on préavis ra'sonuable. ment des réclamations péonninires pen- Mr. le Secrétaire d'Etat. sion, moyennant toas autres détails de citoyens ou sujets étrangers des sections Art. 4. Les frais et ariêtés par le Se- compagnios, l'Etat; Il lestrenvoyé àl l'examen finances et l'émission des titret seront dantes contre du Secrétaire d'Etat des Fi- des relations extérieures, crétaire d' Etat des Finances et du Comnmerce, Sur le rapport réunies. d'accord avec le Conaeiller Financier. tontes lois ou nances Et de et l'avis da Commerce; du Conseil des Secrétaires d'Etat; justice à l'ordre du jour, Art. 5. La prégente loi abre ge et gePlus rien n'étant -dispositions de loi qui lui sont cuntraires du Becrécelui de la prochaine séanca compor. et exécutée à la diligence A PROPOSÉ, ra publiée d'Etat des Finances et du Commerce. tera : taire National, à Portan-Prince, Et le Conseil d') Etat a voté la loi suivante: 1o., Sanction des proces-verbaux:. Donné aul Palais 1922, an 119e. de VIndépenler. Chacun des membres del la commis- 20. Dépouillement de la corresponle 8 Septembre Art. en Tarticle 2du protocole du 3 Ocdance. LOUIS BORNO. sion tobre prévue 1919 prêtera le serinont suivant devant dance; sections. Président wfe promets et je jare 30. Repport des Par le le tribunal decnssation" passion, avec toute impartiali- La séance est levée. dEtt des Finanees et du com- der té, remplir,sans toutes les attributions qui me sont dévo- réLe Secrétaire lues comme membre de la commniesisn des au- Sont : Jules Bance, H. merce, Lours ETHGART. clamatians, de no divulguer, commission ni ne révéler avant présents Bouchereau, Alexancune décision de la dite par l'antorité Price, Charles Char2ème ainsi que le 3e consi- qu'elle ait été rendue publiqne dre Moise,Estime jeune,Ducasso Le ler,le de loi sont suc- compéte te.) membres James Thomas, dérants de ce projet Art. 2. uO secrétaire et les autres mains du les Pierre, Nemours, prêteront entre les préPierre-Louis, B. Danache, ceastvomentadopuer discussion. du persounel 13 sorment snivant: Aristote DaL'article ler vient en des sident de la commission relev6 véridique dos récla- Emile Elie, Georges Soray, Robert Mr. Charles Rouzier: A propos <Je jure de tenir un à la commission, des prouFombrun. Le président : réclamations diverses dont il est parlé mations présontées des dites réclauntions, vid, Charles : DEler, j'appelle ves fournies à l'appai de la commis- M. persounel 13 sorment snivant: Aristote DaL'article ler vient en des sident de la commission relev6 véridique dos récla- Emile Elie, Georges Soray, Robert Mr. Charles Rouzier: A propos <Je jure de tenir un à la commission, des prouFombrun. Le président : réclamations diverses dont il est parlé mations présontées des dites réclauntions, vid, Charles : DEler, j'appelle ves fournies à l'appai de la commis- M. GRANDOIT, les secrétaires a la lin de cet article d'Etat de ne divulguer anenno décision d'au- J. CHARLES Rou: l'attention de Mr. le Secrélaire sion ni le vote ou T'opinion personnello LABARRE PIERAE-Louts, des finances sur les Bon8 du Trésor con mnembre. gera présidée par le ZIER. de Davilmar Art. 3 LA comminsion émis parl le gouvernement restés pourcompte membre désigné pur elle. do la commnission ont Théodore et quisont Ne serait-il Art. 1. Los membres tous témoignnges, Le scortaire-réducteut, à beaccoup d'individus. Secrétaire d-Elat, tous pouvuite do reeucillir ct do procéder A toutes possible, Mr. Te lu Cu- d'ouvrir toutes enquares de los 6clairor Ep WILLIAM. S" comprendre ces billets dans les inventigations mtsnaptibles ln valilité des réclamations des créances diverses Y sur le principp et Pour copie conforme : 1égorie Ethéart: Il a Gté déjà fait, et sur leur montant. quis'alationiden, BANB Mr Louis spécialo Art, 6. Tonto porsonne He de la uomMr le conseiller, uns situation molifs vatnblen,do rendreatappel duj prosidout et Le secrdaivre-archivbte aux bons émis en 1915 par le gouverne- minsion.mora,Ar ln aénoncistion puulle,condamnde par Davilmar Théodore. à la requôto da minintoro à ane amondo vaR. DUPLESSIS. iden, BANB Mr Louis spécialo Art, 6. Tonto porsonne He de la uomMr le conseiller, uns situation molifs vatnblen,do rendreatappel duj prosidout et Le secrdaivre-archivbte aux bons émis en 1915 par le gouverne- minsion.mora,Ar ln aénoncistion puulle,condamnde par Davilmar Théodore. à la requôto da minintoro à ane amondo vaR. DUPLESSIS. ment Ces bons sont en effet portés conme le Tribunal corroetionnel à cent dollars. Toute porsonne de la Dette riant do ciug Dette de 1Etat au budget --- Page 4 --- LE MONITEUR' RAPPORT AU SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR DE LA COMMISSION CHARGÉE DE LA RÉVISION PREMIÈRE SÉRIE: DE LA 1°, 1a arif et Législation des Patentes. LEGISLATION COMMUNALE. (Suite.) TABLEAUX ANNEXÉS A LA LOI TABLEAU cAD Tableau de la répartition en 12 classes des Commerçants, Industriels et Professionnels TABLEAU comprenant la quolité fixe et le droit proportionnel ; assujettis à la patente TABLEAU cBs <Cs Tableau indiquant la quotitéf fixe correspondante à chacune des 12 classes de Tableau des' Commerçants, Industriels et Professionnels, soumis seulement patentables.suivantl à la les Communes; droit proportionnel. quotité fixe et exempts du TABLEAU "C" 1a ableau des Commercants, Industriels et Professionnels soumis sculement à la quotité fixc et exempls du droit proportionnel. La valeur mentionnée au-dessous de la classe représente la quotilé fixe applicable dans une Commune de première classe CONMERÇANTS, INDUSTRIELS ire CI3 2e. CI. 3e. CI. 4e. CI. 5e. CI. Sc. CIL.Te. CI.8e. CI. 9e. CI. 10e.CI. tte,CI. 12e.CI. ET PROFESSIONNELS 8 600 $ 300 $ 200 $ 150 $ 100 8 75 $ 50 8 40 $ 30 $ 20 $ (0 $ 5 Agent de Compagnie d'Assurance. X Argenteur Batier (faiseurde bâts, et d'affuts deselle). X Chapelier (qui fabrique et fépare les chapeaux). X Charpentier X Charron X Chaudronnier. X Chaufouraier. X Chauffeur d'Automobile. X Caufeur-fiutomobhis/.(conduimal sa propre voiture) X Propriélaire. Cocher de voiture publique A Cocher de voiture privéc X Colportéur. Cordonnier (ne tenant pas boutique) Coutellier. Couvreur. Doreur Ferblantier. Fondé de pouvoir.. Forgeron.. Garage sans atelier ni magasin (Propriétaire de). Hforlnger, réparateur d'horloge. X Libraire. X Mallelier X Marchand au petit détail. X Marchand de roches sables, graviers, briques du pays. Satelassier. # Mscanieien, simple.. X Menuisi er. X Opticien, qai fabrique ou répare lesa arlicles d'oplique, .X sans en faire le cominerce Orfévre, quifabrique ou répare les articles d'orfèvrerie. X Peintre.. . Sellier, ne lenant pas boutique. X Tailleur simple. X Tapissier. X Tauneur. X Tonnelier. X Vulganisateur N (4 auiure ). . Satelassier. # Mscanieien, simple.. X Menuisi er. X Opticien, qai fabrique ou répare lesa arlicles d'oplique, .X sans en faire le cominerce Orfévre, quifabrique ou répare les articles d'orfèvrerie. X Peintre.. . Sellier, ne lenant pas boutique. X Tailleur simple. X Tapissier. X Tauneur. X Tonnelier. X Vulganisateur N (4 auiure ). --- Page 5 --- LE MONITEUR. PROCPS-VERBAL We bralement des billets ORDONNANCE la Banque Natuonale de provisoires la de ÉTAT-CIVIL: d'llauti. République tribunal Nous, de AUGUSTE GAROUTE, Doyen du SECTION-NORD. première instance de JéréPROCES-VERBAL No. 20. mie, juridietion de la Grand'Anse et de Du premier au quinze Janvler 1923, L'an mil neuf cent Tiburon, Vu les soussigné, artieles NAISSANOIS: mardi, vingt mars à 10 ringt-trois heures et le code 178, 179 et 181 du En présence, des membres du matin; par la d'instruction loi du 12 juillet criminelle modifié Enfants 66 légitimes 66 masculins 8 nommés de la commission ci-après Fixons 1920. féminins 9 15 du brûlement des' billets du contrôle minelle au l'ouverture lundi,16 d'une session eri6: naturels masculins 19 la Banque Nationale de provisoires la de heures du matin. avril prochain,à dix féminins 23 42 d'Haiti, retraités, commission République DÉCES: en vertu del'arrêté du.14 octobre instituée le Faitgu 16 mars Palais de justice,à Jérémie, Maseulins Feminins n son article ler ; 1922, 1923. Accroissement SAVOIR : A. GAROUTE. PROAESSES DE NARIAGE: Le délégué du département des fi. 1- Jean Josilus et nances,M. Aurèle Colbert:le membre du arthur Beaufils et Marie Marie-Anne Elmie, 2parquet du-t tribuual de lère. Nous, ALEXIS BLor Hermantin et Carmen Trouillot,- Nicolas, -4- 3- Rodolde ce ressorb.lie.Mietellos instance tribunal de lère. Instance fils, Doyen du tSa MARIAGES: Baillergeau et Hélènc Valborge. Augusdélégué de la chambre de N.Benoit; le de Fort-Liberté, séant à du ressort No. ler. Arthur Beaufils et M. Edmond commerce, Ouanaminthe, 2è. Marie TrouillotBanque Nationale Polynice: le délégué de la l'article Conformément aux dispositions de 3è. Auguste Rodolphe Hreranantinet Carmen Nicolas de la 180 du code Hhallengeanettreltnes Valborge d'Haiti, M. Ch. F. Roy; République minelle modifié par la d'Instruction loi du 12 cri. Mois de Tous, dûment assistés de 1990, Juillet Février1023, Charles Vorbes, commissaire Monsieur du NAISSANCES : vernement la. près la Banque Nationale gou- de Fisons l'ouverture de la session Enfants République d'Halti; minelle au lundi, seize azril crilégitimes masculins 5 Il: a été procédé,dans les fournaux à dix heures du matin. par la d'Instruction loi du 12 cri. Mois de Tous, dûment assistés de 1990, Juillet Février1023, Charles Vorbes, commissaire Monsieur du NAISSANCES : vernement la. près la Banque Nationale gou- de Fisons l'ouverture de la session Enfants République d'Halti; minelle au lundi, seize azril crilégitimes masculins 5 Il: a été procédé,dans les fournaux à dix heures du matin. prochain, féminins G l'usine à glace de de Fait au Palais de naturels masculins 34 11 les membres de la Port-au-Prince, commission du par minthe, le 17 mars justice, à Ouanaféminins 21 55 trait,instituée par arrêté du 14 re. F'Indépendance 1923, an 120e. de DÉOSs: mil neuf octobre Hommes de la cant-ringt-deux, du Président Femmes 14 14 Soirante République cing mille au bralement de A. BLOT fils, av. Enfants sept mille,en villels d'une gourdes, dont trentei6 féminins masculins 2 37 huit mille, en billets de gourde deuz et vingt Nous tous perforés et livrés à la gourdes, buns! criminel MURAT CLAUDE,Doyen du TriAccrolssement, par la Banque Nationale de commission la Cayes et de la juriduction des PROMESSES DE NARIAGE: dernière. bligue d'Haiti et ccntrôlés par Répu- cette Vu les Côteaux; affaires en état, vu l'artiele I- Louisgène Eugène et Marie Les 181 du Code d'Instruction Louis Lélio Laville et Phalonie Joseph Tanis opérations du bralement, jusqu'à modifé, criminelle, 4- Jean Lysius Baptiste et Papillon Blain entière lacinération des billets livrés Pierre Mondestin et Marie Lucina Louise Dutreil aux flammes, ont duré Fixons l'ouverture des assises au Durette. sus-dite jusquta celle de depuis midi. l'heure matin lundi,23 et avril prochain, à 10 heures du Du ler. au 15 1923. En foi de quoi, il a été dressél le de onnance disons que notre présente orMars sent procès-verbal de constat, pré- to ut où besoin sera publiée et affichée par- NAISSANCES: : Fait et rédige, séance sera, au prescrit de la brevet, sur un à tenante, en L oi. Enfants légitimes masculins 2 lecal de la commission registre de ce contrôle affecté, au Donné de nous, au Palais de naturels féminin 16 14 retrait. du ce 9 mars 1923, an 120e. de justice, Et le présent dance. P'Indépen- Décis Hommes : gné, apres lecture, prosès-verbal a été siMURAT Femmes la commission par les membres de CLAUDE. par les membres de de contrôle du retrait, Enfants ( masculins 5 35 oontrôle du la commission de : fôminins 9 44 sieur Charles bralement Vorbes, et par Mon- Nous, Alix Tiphaine, Doyen du TriDécrolssemont, gouvernement près la commissaire du bunal de lère.instance de Port-de- Paix, PRONESBES DE NARIAGE: nale de la République d-Haiti, Banque Natio- Département du Nord. . par les membres de de contrôle du retrait, Enfants ( masculins 5 35 oontrôle du la commission de : fôminins 9 44 sieur Charles bralement Vorbes, et par Mon- Nous, Alix Tiphaine, Doyen du TriDécrolssemont, gouvernement près la commissaire du bunal de lère.instance de Port-de- Paix, PRONESBES DE NARIAGE: nale de la République d-Haiti, Banque Natio- Département du Nord. Ouest,soussigné, 2- 1- Salvador Edgard A. Dambreville Renaud et Féllcla Dorfeuillo, Ainsi signé : JOSEPH Vul'art: 181 du code d'instruction cri Gormain et Marlo Jeanno Delva Ste DURAND, H. DENIS. JUSTIN,Lours A. minelle modifié par la loi du 12 juillet 4- 3- Léllo Nazon ot Marlo Roso Ermita M. N. BENOIT, ,ED. COLBERT, 1920, 5- Prosper Zéphir Mylord Dalous ut ot Julia Gaspare. llonry, F. ROY, VICTOR THOMAS,CH. POLYNIUE.OHe. Fixons l'ouverture des assises crimi- villo. Collnèno Ducasso Dorsalne BES. VOR- nelles de ce ressort au lundi,neuf avril 0- Ionry Paul Roo ot Anna Pour copie conforme prochain, à dix heures du matin. 7- Louls Blon-Almo ob Lauronco Josoph, Innocont. Le : Palais de Justice, à le MARIAGKS: : chef de bureau, 5 mars 1923, an 120€ de Port-de-Paix, l'indépendanco, 1- Salvador Dambreville ot Folloin EUG. BOUCHEREAU, 2- Rdgard main. A. Renaud ot Jeanno Dolva Dorfouille, St. Gorg ALIX TIPHAINE. 3- Joan Lyslus Baptisto ot Luolna Blain. --- Page 6 --- LE MONITEUR: te sous la forme d'une pomme sur lasur New-York, 1/4 o/o eaopt. apparaissent les expressions. SECTION SUD. Chèque prime quelle 6 TELA MANZANA. 31 et 1/4 o/o Paris D. B. N. Y.fcs 14,94 attachée à la Mi irs 1923, Chèque sur Au-dessous se voit, branNAISSAYCES: : le dollar Paris vend. Port-au- Prince pomme par une feuilles. tige, une petite maseulin enfants lég't'mes.- Nombre 3 Chèque sur che portant des : est écrit Sexe 4 6 44 naturels 39 14,4ile dollar vend. Port.au.Prince Sur une feuille, sur à l'autre, gauche, à droite, on Trasmorte,Paris 46 Appleton Co, S. DÉCLARATIONS: DE MARIAGES; 14.34 le dollar pair lit : C Lowell, Mass. U. A. Nickel. ainsi décrite appartient Jean Parélus Hippolite et Flori:ia Claireville. Café trié les 100 livresOrs 121/4121/9 La marque 11 qui s'en servent Espiranor Sainsuffi Roc ct Rose FOicitéJoseph. tel les 100 livs. Or S 101,2 à a Appleton Co, pour MARIAGES: : Tou- Cafs quel les 100 livs S ss.affaires les premiers depuis longtemps decoton. lit : C Lowell, Mass. U. A. Nickel. ainsi décrite appartient Jean Parélus Hippolite et Flori:ia Claireville. Café trié les 100 livresOrs 121/4121/9 La marque 11 qui s'en servent Espiranor Sainsuffi Roc ct Rose FOicitéJoseph. tel les 100 livs. Or S 101,2 à a Appleton Co, pour MARIAGES: : Tou- Cafs quel les 100 livs S ss.affaires les premiers depuis longtemps decoton. Lélio Georges et Cécilia Monès Yolma, Boustête Alexandre et Délu- Café machiné les 100 livs Or S 6 1/9 distinguer leurs marchandises de toile cher et Anne Silvéus Lunique, Alphonsin et Aldémise Louis- Café triage les 50 kos Ors 29 1/2 30 Elle s'appose sur les pièces mar. cia Etienne, Rincher et Magdelaine Parisanne Coton machiné colis contenant les dites Bonaventure, mé, Duverneau Augustin Carolus" Thorin Claireville, ctl Lorgéna fob etsurles chandises. Michel, Pavélus Ilippolite et Floricia Saint-Laurent. Coton brut la livre G. 0.47-0.45, d'obtenir le présent enreDérilus Saint-Laurent et Régilie A l'effet APPLETON COMPANY, susDécès: Pierre, 7 Pour le syndicat, gistrement. ont, par leur mandataire, déJean Rapha8l, de S mois. Innocent, André 35 ans. qualifies. doublé le fac-simile de la dite ans. Marc Julien, #L mois. Louis Métranvil, 7 MBROVE, PIERRE posé en Laurensty Toute, Saint-Béry, 40 ans. 7 Sylvicia ans. André Nelson, 1 marque : ans.. Jean Andréa Brutus Jacques, 90 ans. Jean Pouvoir, Vendredi, 23 Mars 1923. 1 . an. Cadio, 75 ans. Dorilus Doréus, 3 TELA MANZAN N A ans. ans. Augustin Lucile Blanc, 30 ans. Joseph, François Mare- 12 or S 1 pour 14.44 Francs Aurel Toussaint, 35 Guitedu, ans. René 80 Jean-Baptiste ans. Zélie Lilis, Or i6 Amér. L6 46 1 ( 19.11 Franes Après vérification de la demande et ans. Vve. Chouloute 37 ans. Joseph Charles, 19 Belges du la marque de fa12 ans. Fany David, Villain, 1 mois. Eugénic Thézan, Char- 51 Liv. Sterling examen fac-simile, a été enreans. André Mardi, 80 ans. Jeanis Jean Du- a 66 4.74 1/2x 1 ital. brique plus haut indiquée No.403, ans. les, 60 Merisenette ans. Exumé X, 40 ans. Alexandrine Madame Du- 6 6 : 1 a 20,31 Lires gistrée le 15 décembre1023.au. côté et pervil Paul, 35ans. Luc Jean, Hérard, 7: ans. ans. Marie 44 66 1 cent ( 100 Marks sur le livre à ce destiné de para. mai Juste, S0 ans. Délira Guillaume, ans. Emma- 46 66 4 19.11 ( 100 Couronnes phé par le doyen du tribunal preElise, Pierre-Louis, 7 ans. Jérome 22 mois. Uranie Hector, 1lans. danoises. mière instance de Port-au-Prince. Leconts nuel Dorestan, 33 ans. Joseph Jo36 Jean Maric, Michel 55 ( 46 6 39,44 1/9.100 Florin holl Le présent est accor" enregistrement Fabre Durosean, Bazile, mois. 66 4 19.11 ( 100 Couronnes phé par le doyen du tribunal preElise, Pierre-Louis, 7 ans. Jérome 22 mois. Uranie Hector, 1lans. danoises. mière instance de Port-au-Prince. Leconts nuel Dorestan, 33 ans. Joseph Jo36 Jean Maric, Michel 55 ( 46 6 39,44 1/9.100 Florin holl Le présent est accor" enregistrement Fabre Durosean, Bazile, mois. 6 jours" Gonzales Emma Féquière, + 66 6 15.53 ( 100 Pesetas dé APPLETON COMPANY d leurs surcesans. mois. André Emilia Toin, 37 ans. 4 6 18.64 c100Francs Couronnes Suisse seurs OnL ayant-cause pour la durée de 66 6 2.97 1/2k 100 vingt ans et leur confère le droit exclu- dite CH. A. ALPHONSE. Tchecoslovia sif de possession et d'usage de la ETAT CIVIL Pour le Syudicat : marque. contrefaite MÉROVÉ PIERRE. Ceux qui l'auront imitée, DE LA SECTION EST DE Mars PORTAU-PRINOE. 1923. falsifiée seront poursuivis et punis Du 15 au 22 ou aux articles 9, 11, 12 et MARIAGES : Germaine conformément sur les marques de fabriJosé Y. Tendis Matos et Marie-Anne DE 13 de la loi Bazelais. CHAMBRE DE COMMERCE que et de commerce. certificat NAISSANCES.- 12: masculin 5 Eu foi de quoi, le présent sexe PORT-AU-PRINOE Enfants naturels 66 féminin 6 est délivré à APPLETON COMPANY droit. pour légitimes masculin 0 et valoir ce que de féminin 1 : servir Urbain hommes I A CEUX QU'IL APPARTIENDRA la de Commerce de DÉcès, 1.- femmes TOUS Fait à Chambre décembre le 15 1922. enfants garçons vue du bénéfice Port-au-Prince, c hommes filles 1 Il est certifié qu'en 1919 pour la prode comRural de la loi du 9 juin de fabrique et Le président de la chambre Port-an-Prince, le 23 Mars 1923. tection commerce, des "marques APPLETON CONPANY,0OF- merce, EDOUARD ESTÈVE. de dûment organisée et existant poration sous le régime des Jois de l'Etat dans de la SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Massachusetta et domiciliée le comté de Mid- AVIS ADMINISTRATIVS POKT-AU-J PRINCE. ville de Lowell, dans Ctatsdlessex, Etat de Massachusetts, par Me. Dirccteur de lEureCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. Unis d'Amérique, avocat représentés du barreau de Le soussigné à la Edmond Montas, de Fort-Liberté, porte Vendredi. 23 Mars 1923. Port-au-Prince, demeurant en autorisé cette gistrement connaissnnce de tous ceux qu'il apparde ville,1 leur mandataire dûment Bon- tiendra que, en conformité de Partiele Or Américain. 400 ojo prime à cet eflet, au cabinet de élection qui, rue de do- 81 de la loi sur T'enregistrement il u Dette Intérieure d'flai-. ne Foi No. 325, ils font due forme une fait choix du citoyen Marcenu Charles ti 1912. micile, ont préserté en leur mar. Pierre, dont il répond do la signature Dette Intérieure d'Ilai- Consolidés damande Wonrogistrement de comme de la sienno propre, pour êtro ti 1913. d'Ilai- Sério B 70. que de fubri ique : son commis sigmntaire. Dette Intérieure CAS 768 olo ad vaA N % A N A " 1023. ti 1914. "TEL A M Fort-Liberté, Le 23 fc vrier Dette Intérieure d'Hai- lorem 1914.. 4e By Cette marque consiste dans les mots THOMAS CHARLES PIERRE. Dette Intérieure d'Hai. 4 TELA MANZANA. s Elle 80 préseni1914. C. C,J 70. que de fubri ique : son commis sigmntaire. Dette Intérieure CAS 768 olo ad vaA N % A N A " 1023. ti 1914. "TEL A M Fort-Liberté, Le 23 fc vrier Dette Intérieure d'Hai- lorem 1914.. 4e By Cette marque consiste dans les mots THOMAS CHARLES PIERRE. Dette Intérieure d'Hai. 4 TELA MANZANA. s Elle 80 préseni1914. C. C,J --- Page 7 --- LE MONITEUR: Elal aes demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908, NOMs DES SOUENISTONAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANGE. UATES DE PRÉ: SSENTATION DES Ernest Gauchier. Port-ab-Prince. Une propté sitaé à Bourdon bornée : N par la rivière DEMANDES Emm. Aimé etLouis Mortds/Port-as-Priace. le 5 chemin de Aario-Pierre : F par propté Holly O par Savanettes Si par car.de terre env.dépendant de Phab. Cazean bornés : Thoby. N par le . 20 Mars 1932 Justinien Ricot.. chemin S. E O par le reste de Cazeau grand Port-an-Pce, au carrefoor a 15 Février 1922 St.-Martin. Un" terrain de 16 pds. de large sur 20 de prof. borné : N par Gédéon Faustin s par qui de droit; E par la route de St.-Martin et O Fils-aimé; de Grand-Goâve, rue-du Papar qui droit. 6 Nov. triotisme.. Un terainanciennement occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et € n6 : N par Bose Chadavoine S parl la rade rue. E par Mme. Erima et bor- O Alexandre Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident Env. 14 car. de terre dépendant de l'hab. Lajyzondrie et bornés : 8 < * Phab. Penigaud S parl l'hab. Lajyjondrio E parl'Etang Malleville parl Sanéus ar la Hatte Durand.. et O Sanon Port-au-Princs, rue des Cé12 C R sars. 19 pds. de large sur 29 de prof. bornés : N par les héritiers tome Morno SI par la rue des Césars E par Camilia Lahens et Chrysos- O César Alcindor. par Maincia. Bazin. Limbé.. Un empl. borné : N et E par la rue du Cimetière S par : la prison des] 16 A Marc M. Bazile.. Dessa.ines, 3ème. Env. femmes et O par la place d'armes. sect.rar. 1 car. de terro dépendant de l'hab. Fonrneau et borné : N 31 Juillet S morne S par le grand chemin conduisant aux Gonaives E par par Vve u Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par Montuna Maurice. Env. Gn/1r0 de car. dépendant de Phab. Fourneau et bornés: : N par lc . 21 Août Orest Florvil.. Pétionville,entre la ville et morne Laverdure S par le grand chenin publicet E et O parlEtat. 20 T'hab. Philippeau. 10/100 de ca. de terre borné: N par qui de droit S par la rue ChaHyppolite vaunes E par Gustave Gérôme et O par la ravine Mompoint. Grande-Risidre-dn: Nord, Philippeau. 8 Sept. sect. Bois-Pin. Scar. de terre env. dépendant de l'hab. Gabrian et bornés: N par une ravine et la propriété des Fabien S par les héritiers Occilion E par Dauphin Pradieu. hab. Philippeau. 10/100 de ca. de terre borné: N par qui de droit S par la rue ChaHyppolite vaunes E par Gustave Gérôme et O par la ravine Mompoint. Grande-Risidre-dn: Nord, Philippeau. 8 Sept. sect. Bois-Pin. Scar. de terre env. dépendant de l'hab. Gabrian et bornés: N par une ravine et la propriété des Fabien S par les héritiers Occilion E par Dauphin Pradieu. l'hab. Desforagos et O par Petit Gué Saintilmé.. Pilate, sect. de Ballon.. Une portion de terre dépendant de Phab. Platelle et bornée : N par la 10 Oct. S Grande Rivière de Platelle S le grand chemin conduisant à GrosAuguste D. Archer. dans Morne E par Sévère Figaro et pe par Louis Jeannot.. les hauteurs de PéSept. tionville, sect. de la Nouvelle Touraine... 120 car. de terre env. bornés : N par Mondésir; S et E par le morne La Auguste D. Archer. Port-au.) Pce. sect. MalangaEnv. Salle 5 et car.de O par la terre Gossaline. : 20 Mars lien dépendant 'de l'hab. * Volants et bornés: :N parJa fils; S par Fleurfils Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et O par MaXantus Elie. Port au-Prince. 6 thurin... car.1/2 de terre dépendant de l'hab. G Cornette: D et bornés : N,E et : O 22 Mars Victor Comeau Montasse. par la rivière aux Fouques et S par les héritiers Mombrun et Pétionville, angle rues RiRoclore ler. Juillet 1922 gand et Grégoire.. V'empl. No. 1 mesurant 60 pds. faç. sur 100 prof. borné : N par la rue A. Ducoste. Rigand; ; S par le No. 37 E par la rue Grégoire et O par le No. 16.. Crois-des-Booqoata, sect. 30 Aodt A des Varreux, à Ségur.. Env. 1 car. de terre borné : N par les héritiers Inora Guerrier ; S le chemin vicinal de Ségur ; E par la grande route conduisant à par Dieudonné Biassou Port balais et O par qui de droit.. Mireau-Prince, ruo de I'E28 Août A galité.. Env.12 pds.faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par Timageno Siliette Larencul.. S. par Génélia Georges et o par la rue de PEgalité Achille; Port-au-Prince, au Fort 17 Aodt K St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 prof.bornés: : N par Frédéric S la rue St.-Honoré; ; E par une ruelle innommée et O par César; la ruelle Georges Fanstin. eR Sabourin. Port-au-Prince, à Bizoton.. Env. 3 centièmes de car. de terre bornés : N par la route de Port-an. : 24 Août Prince à Léogâne; ;S et O par les héritiers Montas et E par Albertine ix. Casséns F6 Martinez. A Chancerel.e, sect. des 2 Sept, Varreux. Env. 40 car. de terre bornés: : N par Marouge S par les héritiers Du pleesis;E par l'hab, Drouillard et leo héritiers Duplessis et O par le lit. B. Alhert... toral. Port-au-Prineo,moes Répubi 2 Sept. Champ de Mars et St-Hr6, 30 pds. fac. sur 100 prof. borné: N par Montès Augustin; ; S par ler Croswel; : E par la rue Républicaine et O parqui de droit. 40 car. de terre bornés: : N par Marouge S par les héritiers Du pleesis;E par l'hab, Drouillard et leo héritiers Duplessis et O par le lit. B. Alhert... toral. Port-au-Prineo,moes Répubi 2 Sept. Champ de Mars et St-Hr6, 30 pds. fac. sur 100 prof. borné: N par Montès Augustin; ; S par ler Croswel; : E par la rue Républicaine et O parqui de droit. 30 Janv. 1083 Emile Taluy. Jacmel, Bect. Fond Melon.5 car. 1/2 de terre dépendant de l'hab. Frédérique ) et bornés : N Anne Chauvette; ; S par Nodl Loveillo;E par Conge-Croix ot O par Charles raphellie Ee Auguste. Duc. Cap-Haltien,a Mombin Crochu. Une propt6 bornée: N ot O par Phospico Justinien' ; 8 par le chomi 31 Juillet 1988 Lanréma_Devalcin." : conduisantà Tiphaine et E par Eustasie Eustacho.. Grande Rivière du Nord, sect. Bailly Bahon Env. 10 car. de torre dépondant do Phab. a Brisilletto - et bornéa a Avril 1991 Desravines Paul; 8 par Compronne ;E par les héritiors Jean Cooo et :pa Ipar l'hab. Marsoll e. o] --- Page 8 --- LE MONITF JR CLe préposé d'administration des fiDU du MAGASINS nances de cette commune, chargé GRANDS service de T'enregistrement, choix de annonce Mr Virau public qu'il a fait être son gile Cyrus Francisque pour commis-eignataite. ce, en conformité LOUVRE des articles 80 et 81 de la loi sur TEnRoyal - Paris registrement. Place du Palais En cons(quence, il répond de sas signature comme de la sienne propre. : 2 LOUVREC Torbeck,le S janvier 1923.. a LoUyRE CIIEN mi JH. FÉDOR LATOUR. Le préposé d: administraticn des finànces * de cette commune annonce au public qu'il a fait choix du commis citoyen Germer Mercier, pour être son articles signataire conformément aux LES PLUS ÉLEGANTS DE PARIS 80 et 81 de la loi sur Tenrggistrement. de En conséquence il estresponsable de la sienne prodes sp signature comme des dernières NOUVEAUTES DE LA SAISON Demandez le pre. Le Catalogue du LOUVRE, Paris. vient de paraître. et contient des Marigot, le 8Février 1923. d'orgence. Grands Magasins si vous ne l'avez déjà reçu. Il est et complet leur élégance que par CHARLES LAROUSSE. articles très intéressants tant par leur qualité leurs prix extrémement avantageux. à Monsieur le Directeur des Grands MagaAdressez votre demande à MM CHIDIAC, 10 Rue d'Arbaud à Pointe n conformité des articles SO et 81 sin du LOUVRE, Paris, ou al loi sur TEnregistremenk., le pré- de à Pitre. é d'administration des fnances Grand-Gosier, annonce au Néoclès Public qu'il Aly nard pour la somme de sept cent sept a fait choix du citoyen sont convoqués en assemblée de la gourdes soixante dix centimes, étant pour être son commis signataire. de pagnie ordinaire au bureau le déclare nui, duplicata dePar consi quent il est responsabled générale à Wort-au-Princs ( Haiti) adhiré,elle vant lui en être délivré. sa signature comme de la sienne pro- Compagnie, lel lundi 7 Mai 1923, à 2 h. de l'aprèslz Port-au- Prince, le 10 marsg1923. pre. Grand Gosier, le 21 Février 1928. midi. Ordre du jour : SAMBOUR. de pagnie ordinaire au bureau le déclare nui, duplicata dePar consi quent il est responsabled générale à Wort-au-Princs ( Haiti) adhiré,elle vant lui en être délivré. sa signature comme de la sienne pro- Compagnie, lel lundi 7 Mai 1923, à 2 h. de l'aprèslz Port-au- Prince, le 10 marsg1923. pre. Grand Gosier, le 21 Février 1928. midi. Ordre du jour : SAMBOUR. PÉRICLES ALY de l'as- Mme. Vve. NORMIL 1) Lecturedu précédente. procès-verbal BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE semblée du conseil d'adminisCompagnie des Chemins de fer de la 2) Rapports des comptes. DB PORT-AU-PRINCE. Plaine du Cul-deSac. tration et présentation du conseil d'administration. 3 ) Election DU ler. AU 7 FÉVRIER 1923. MM. les actionnaires de la CompaAffaires courantes. gnie sont convoqués bureau en assemblée de la Com- gé- 4) a da E uérale ordinaire Port-au-Prince au ( Gare du Port-au-Prince, le 10 Mars 1924. a ETAT DU CIRL pagnie à le lundi 7 Mai 1923, à DATES 6 Nord )., Haiti, Le conseil d'administration. 3 h. de T'après-midi. Ordre du jour : de l'asdonne avis au publie et Fév. 765.2 24.4 2 55 Cla'r Chie ct ot nuageux 1) Lecture du procès-verbal Le soussigné qu'il a adiré le réoépissé :05,1 05 0 24. :4 1.9 5 U0 Clair ct nuogeux couvert semblée précédente. d'administra- au commerce, 398, émis en sa faveur par la Com- "mo.S :m.6 26,1 20,1 I8 il Nungoux Clair ot clair 2; Rapport du conseil No. le 9 Septembre 1911, 706.8 8 i5,0 i3 Un pen unegeux 14,8 3,4 tiou etpresentation des comptes. mission instituée 700,1 #3,8 77 Cn peu muageux Election du conseil d'administra- s'élevant à $ 1.350. devant 3), Il le déclare nul, duplicata Valours 09,9 tion: lui en être délivré. 709,7 24,0 (i4 Un pou nungonx 4) Affaires courantes.. le 12 Mars 1923. ate normaleal Port-au-Prince, le 10 Mars 1923. Port-au-Prinze, PETIT SÉMINAIRE CoLLtos ST. -MARTIAL Le conseil dadministration. R. BESTIEN. Le Direoteur ?. i del (baervatuire, R. BALTENWECK. d'éelairage électrique des La soussign 'edonne avis à tous ceux Purt au: Prince Imprimerio Nationnle. e Compaynie villes de Purt-au Prince et du Cap- à qui il appart endra, que le récépisso 330, Rue Ferou, 390 Haitien au No. 6079 énis par la commission MéDireoteur; VinatLk VALCIN de cette Com- W(quière, on fav sur de M.Iugèno MM.. ..les uctionnaires