--- Page 1 --- Jeudi, 15 Mars 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 22 LB - a - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. Dans le cas tions exigées pour obtenir sa sa pension, retraite f la moitié de cette pension. été liquidée pourra toujours demander ; s'il SOMMAIRE où cel lle-ci r'aurait pas veuve aura et la liquidation de sa pension avant le décès du mari, sa des n'est pas en activité de service, il dedrois de la faire liquider et jouira aliouée vra demander la fixation et la liquida- du Lois sur les peasious ciriles. [Reproduction.) aux sieurs mêmes privilèges. La pension lci tion de sa pension qui lui sera payée Arrêtés conférant la qualité d'Haitiens do ROLOEMONT, à la ve uve du persionnaire décédé oùt elle aura été liquidée. Lotis JULIEN BoNTÉ et ALFRED sera, en cas d'isconduite notoire, reti- jour Art. 11. Le Gouvernement pourra, français. administrative et après enla marche du - CONSEIL D'ETAT. Séances des 29 septembrc rée par voie départementi intéressé. lorsqu'il le jugera utile à pour cause 1929. de la Légis" quête faitel parle ne service public, prononeer, ou Rapport del la commission de Rérision dol'int6- Art. 4. Le montantde la pension d'infirmité constatée, limite d'âge lation cominunalo au Secrétaire d'Etat pourra en aucun cas excéder la moitié du maladie grave et prolongée,la mise à la rieur. Mars ou des tout fonctionnaire ou em9 1998. du appointements Cours del bourse a.la date du traitement Dans aueun retraite de et judiSituation de la Banque Nationale de la République fonctionnaire intéressé. la pension ployé de l'ordre administratif à la fixation et d'Haiti au 30 Norembre 1922. l'inter cas et sous aucun prétexte, ciaire, et faire procéder étrangers qui par Cent gourdes. excepde reListe des cootribuables ont obtenu ne pourra excéder à la liquidation de la pension médiaire du Département le Président du Commeret d'Halti leur licence tion faite en faveur des forctionnaires 23 et 25 de la traite. à de: Son Excellenco 1922-1993.1 [Snite] désignés aux articles 22, Art. 12. Le droit à l'obtention oùt pourl TExercice des caux d'arrosage loi. des est éteint : Horaire pour la répartition présente la jouissance pensions de rLabitation Pointo Sercey (Léogane.] ] Art. 5. Nul n'obtiendra,) Législatif, l'exception la lo. Par la condamnation definitive Balletin météor. logique. des membres du Corps fonction qu au- et passée en force de chose jugée pour de pension attachée à une trois crime et pour délit de vol, d'abus tant qu'il l'aura occupée pendant le confance et d'escroquerie; Reproduction pour cause d'erreur. années entièrés ; à moins, que dans l'exer- 20. Par la perte de la qualité d'haicours de ces trois annéeset d'un dans service tien. LOI cice de ses fonctions ou quelque blesCHAPITRE II. commandé il n'ait reçu infirmité qui de sure ou contracté quelque Conditions a' admission à la pension LOUIS BORNO le mettent hors d'état de service. être retraite, mode de, fixation et de liquiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. èrés ; à moins, que dans l'exer- 20. Par la perte de la qualité d'haicours de ces trois annéeset d'un dans service tien. LOI cice de ses fonctions ou quelque blesCHAPITRE II. commandé il n'ait reçu infirmité qui de sure ou contracté quelque Conditions a' admission à la pension LOUIS BORNO le mettent hors d'état de service. être retraite, mode de, fixation et de liquiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 6. Les pensions ne ; peuvent elles sont dation des'pensions. ni aliénées ni déléguées il n'est' de rela ; insaisissables. En conséquence, Art. 13. Le droit à la pension Vul l'article 55 de Constitution: moditier reçu trésor public aucune signiest à tout citoyen âgé Considérant qu ily a lieu de fication parle de transport, de cession ou de traite acquis ans et qui a effectivement et de coordonner la législation exis- saisie excepté après la mort du pen- de fourni soixante une carrière de vingt-cinq années tante sur les pensions civiles; ; d'Etat sionnaire pour la portion ou l'arriéré de service dans les fonetions publiques. Sur le rapport du Secrétaire du' Conseil des de la pensiun due à son décès. La pension sera liquidée conformément des finances et de l'avis Art. 7.I1 ne peut être compté comme au traitement afférant à la charge la Secrétaires d' Etat, service effectif pour obtenir une dans pen- mieux rétribuée que l'intéressé aura sion que le temps d'activité passé A PROPOSÉ: publiques sujettes à la occupée. l'entrée en service loisui- les fonctions fixée, sauf les ex cep- Art.i4. La date de diverses Et le[Conseil d'Etat a voté la retenue ci-après la loi. et les années passées dans les soit tions prévues par constatées par vante : I. Art. 8. Pour caloulerle nombre d'an- fonetions de seront service, soit par les com. CHAPITRE il sera tenu compte du les lettres 'jusnées exigible, ou tous autres documents Je la pérision civile. temps de service passé dans les diffé- tifcatifs. missions sontdestinées rentes fonctions. décision En ens dûment prouLes d'impossibilité Art. ler. pensions services ren dus à Art. 9. La destitution par d'un de les titres, les justificaà récompenser les d'un fonetionnaire ou vée produirel être faites par P'Etat par ses employés et fonetion- juaiciaire Jui fait perdre tout droit à la tions exigées pourront Dans lo employe aucun cas une administrative. naires. pension da retraite ; mais en enquete no sernit pas conArt. 2. Claque année une somme sera démission ne pourm lui Stre opposée cas où l'enquête nuratoujours inscrite au badget de PEtat pour subve- ga motif d' 'exclusion cu de déché- cluante, le Gouvornement: ou de rejeter des pensions liquidées. comme elle n'est précédée ni la faculté d'admettre nir au paiement est person- ance, si toutefois de condam- la demando. quete no sernit pas conArt. 2. Claque année une somme sera démission ne pourm lui Stre opposée cas où l'enquête nuratoujours inscrite au badget de PEtat pour subve- ga motif d' 'exclusion cu de déché- cluante, le Gouvornement: ou de rejeter des pensions liquidées. comme elle n'est précédée ni la faculté d'admettre nir au paiement est person- ance, si toutefois de condam- la demando. Art. 3. Toutes pensions suivie d'aucun jugement de COB mêmos Toute demande de pension nelle et viagère. Elle ne sera accordée nation rélatifa lexercice Art. 15. avec los pièces justifena qui que ce soit avec clause de rever- fonctions. pera adreanée, intéresse. Coluisibilité. Mais les veuves non remarices Tont cituyen qui, élant en tives, nu Dénartemont provigoire qu'il civils, qui ont joui Art, 10 los ui cn fera In liquidation de fonctionnaires aurout droit activite du suryice, régnira conpi. de la pension de,rebraite, --- Page 2 --- LE MONITEUR, CHAPITRE III. Les secrétaires: des FiCHARLES Routransmettra au Département Disposions partioulières. DELABANRE PIERRE-LouIs, nances. L'admission des demandes de pension Les du tribunal de ZIER. approuvées parle Secrétaire Financier, d'tat des Cassation Art. 22. et les juges officiers du ministère AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Finances et le Conseiller. un arrêté du Prési- public près ce tribunal qui ont fourni au Le o Président de la République ordonne que la sera eonsacrée par une carrière de vingt-cinq années loi ci-dessus soil revètue du Sceau de la ltépudent de la République. tenu dans chaque moins dans les services de l'Etat au- blique, impriméc, publiée et exécutée. Art. 16. Il sera, spécial où les ront droit à une pension égale au tiers Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ministère, un registre seront portées de leur traitement. 9 Février 1923, an 120ème. de Tindépendance. demandes de pension date et numéro, avec Art. 23. Les juges des tribunaux de par ordre de et de ia première instance et d'appel auront LOUIS BORNO. mention des pièces produites droit à une pension de retraite calculée Par le Président : décision y relative. les trois mois, les Se- sur la même base. Il en sera de même des linances, Art. 17. Tous Finances soumet- pour les officiers du ministère eblic Le Secrélaire d'Elat crétaires d'I Etat des d'Etat une ces tribunaux. JANES Mc-GUFFIE. tra au conseil des Secrétaires admises pendant le près Art. 24. Si les juges du tribunal de liste des demandes de l'arrêté de liquida- cassation, ceux des tribunaux d'appel trimestre en vue et de première instance ainsi que les tion définitive. ouvert à la Secrétai- officiers du ministère public près ces ARRÉTE Art. 18.11 sera un grand mêmes tribunanx n'ont pas encore rerie d'Etat des civiles Finances où seront ins- fourniles 25 années de service requises serLOUIS BORNO livre de pensions sans que néanmoins leur état de et erits : vice soit inférieur à douze années PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du pensionsoient admis ou mis à la retraite, lo. vert à la Secrétai- officiers du ministère public près ces ARRÉTE Art. 18.11 sera un grand mêmes tribunanx n'ont pas encore rerie d'Etat des civiles Finances où seront ins- fourniles 25 années de service requises serLOUIS BORNO livre de pensions sans que néanmoins leur état de et erits : vice soit inférieur à douze années PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du pensionsoient admis ou mis à la retraite, lo. Les nom et prénom leur qu'ils pension sera fixée au quart de leur Vu les arts. 6 de la Constitution, la loi du 22 14 naire ; et les fonc- dernier traitement : mais cette pension du code civil, 5 et 8 de 20 la date de sa naissance celle aura ne jamais excéder cent gourdes. août 1907 sur la nationalité; tions qu'il a exercées ou qui pourra à tous Vu le du Secrétaire d'Etat servi de base à la fixation de sa pen- Cette disposition et fonctionnaires s'applique publies. de la Justice rapport en date du 20 Février sion ; : les employés 25. Seront assimilés aux juges 1923; au numéro 147; : 30 le montant de sa pension Art. tribunal de cassation, en ce qui est Attendu que le sieur Louis Julien 40 la date de l'arrêté y relatif. du de la fixation de leur pension de retraite Bonté; de nationalité française, de Port-au- a fait Les de toute pen les Secrétaires d' Etat, les ministres à devant le juge de paix et Art. 19. arrérages par deux l'étrauger, les membres du corps légis Prince, section Nord, la déclaration sion sur T'Etat se.p preserivent regulière compris ceux du Conseil d'Etat le serment prévus parla loi, ainsi que ans si aucune réclamaticn délai. latif,y l'article D de la Constitution, le constate un acte dressé à cet effet, n'a été faite pendant ce d'une pen- visé par cette pension puisse excéder le 24 Janvier 1923, enregistré le 26 du Art. 20. Tout bénéficiaire oc- sans que du du tribunal de cassa- même mois ; qu'il a, en outre, deux ansion sur PEtat ne pourra désormais à l'ex- celle président nées de résidence' en Haiti : cuper aucune fonction de publique, Secrétaire d'E- tion. Il être alloué, à titre de penARROTE : ception des fonctions pourra anciens Chefs d'Etat, ocnt tat et de membre du Corps d'une Législatif. pen- sion, aux dollars par mois et à leurs Art.ler. Le sieur Louis Julien Bonté les Au cas où le bénéficiaire des fonctions cinquante la moitié de cette valeur. la qualité d'haitien, avec sion serait appelé à une entre le service veuves, Art. 26. Les inspecteurs, sous- acquiert droits, prérogatives et charges atta- aux ci-dessus,il devra opter allouée et les in: des écoles et tous les mem- chés à cette qualité, conformément de la pension à lui fonction: inspecteurs des écoles publiques de la Constitution et des demnités afférentes à la dite les bres du personnel moins vingt- cinq an- dispositions de la Toutefois, si son choix portait sur le ayant fourni au actif dans Tenseigne- lois Art. 2. Le République. présent arrêté sera puémoluments de sa nouvelle seulement charge, sus- nées de auront service droit à une pension de blié et exécuté à la diligence du Secrédroit à la pension serait que l'in- ment à.la totalité de leurs taire d'Etat de la Justice. pendu et ce, pendant le temps charge. retraite égale sans toutefois que cette au Palais National, a Port-autéressé occuperait eette suivantes se- appointements excéder cent gourdes. République. présent arrêté sera puémoluments de sa nouvelle seulement charge, sus- nées de auront service droit à une pension de blié et exécuté à la diligence du Secrédroit à la pension serait que l'in- ment à.la totalité de leurs taire d'Etat de la Justice. pendu et ce, pendant le temps charge. retraite égale sans toutefois que cette au Palais National, a Port-autéressé occuperait eette suivantes se- appointements excéder cent gourdes. Donné le 22 février 1923, an 120e. de Art. 21. Les retenues finan. pension- 27 puisse Un Règlement d'Adminis- Prince, ront faites par TAdministration des tration Art Publique déterminera le mode TIndépendance. LOUIS BORNO cière sur tous les appointements suivant lequel sera administrée lap preu- Par le Prôsident : fonctionnaires : ve des conditions requises pour l'ad- de la $. d'un pour cent par mois; mission de la pension civile ou Le Seorélaire d'Etat de Justice, p. lo. Retenue d'un douzième retraite et les formes de l'enquête préMAGLOIRE. 20. Retenue premier aux articles 3 et 14. FÉLIX d'augmentation, sur les appointements passe à une vue 28. La présente loi abroge toulorsque le fonetionnaire rétribuée que celle qu'il Art. de loi qui lai ARRÉTÉ ionction mieux tes lois ou dispositions et sera exécutée à occupait ; de sont contraires d'Etat des * 30. Retenue du premier douzième diligence du Secrétaire LOUIS BORNO nomination ou d'entrée en fonction, mois nances. Palais Legislatlif, à PortDE LA REPUBLIQUE pratiquée à raison d'un quart par Donné au le 5 Février 1923 an 120è. PRESIDENT sur le montant des appointemonts. au-Prince, Vu los arts. d de la Constitution, 14 exempts de toute retenue los de Tindépendance. 5 et 8 de ln loi du 22 Sont du code civil, Conseillers d'Etat ct les fonetionnaires la Le président, août 1907 sur la nationalité; dont les indemnités sont fxées par J. M. GRANDOIT. Constitution. --- Page 3 --- LE MONITEUR. lequelle Conseil d'Etat lui a remis en Conseil d'Etat Vu le rapport du Secrétaire d'Etat cou- communication une lettre de Mclle. 1 SECTION DES FINANCES. de la Justice en date du 2 mars . Célie Génécourt qui sollicite une rente Messieurs les conseillers, rant, au numéro le 148 sieur : Alfred de Rou- viagère. le Secrétaire La section des finances a l'honneur de vous Attendu que française, a fait 30. Dépêche de Mr. date du 15 informer qu'il a délégué comme membres de gemont de nationalité Port-de-Paix, d'Etat des finances el la commission du budget les honorables condevant le juge de paix de Septembre courant, au No.92,aceusant seillers Emile Elie et B. Danache. la déclaration et le seriment prévus par réception du message du Conseil d'E- Fait au Palais Logislatif,co 22 septembre1922. la loi, ainsi que le constate un 1922, acte tat lui remettant à toutes fins utiles, Le président, EMILE ELIS. -Paix, d'Etat des finances el la commission du budget les honorables condevant le juge de paix de Septembre courant, au No.92,aceusant seillers Emile Elie et B. Danache. la déclaration et le seriment prévus par réception du message du Conseil d'E- Fait au Palais Logislatif,co 22 septembre1922. la loi, ainsi que le constate un 1922, acte tat lui remettant à toutes fins utiles, Le président, EMILE ELIS. dressé à cet effet,le 20 septembre mois ; qu'il a copie de lal lettre de Mr Fortin réclame Fortu- sa Lc rapporteur, ALEXANDRE MOISE: enregistré le 22 du même en né,ancien Juge de Paix,qui Les membres, B. DANACHE, D. CHARLES en outre deux années de résidence pension civile. des fnan- PIERRE. Conseil d'Etat. Haiti ; En réponse le département ARRÉTE: : ces informe l'Assemblee avoir transmis Messionrs les Conseillers d'Etat, Alfred de Rouge- à celui de la justice appelé à en Fortin con- Les Sections de Pinstruction publique, de Art. 1er. Le sieur d'haitien, avec naître la demande de Monsieur et des travanx publics ontlhon- constimont acquiert la qualité atta- Fortuné. Tagticulture neur devous informer qu'ils se sont Le les droits, prérogatives conformémient: et charges aux Mr. Ie président : Ces différentes étant des tuées comme Estimo suit: Instruction jeune president, Pabliqne. Charles chés à cette qualité. Constitution et pièces de la corruspoadance sont conseiller ageionltare, travaux dispositions de la des accusés de réception envoyées Bouchoreau rapporteur. jeune, président, James Em. lois de la République. aux archives pour être classées publics Thomas, : Estime Art. 2. Le présent arrêté sera Secré- pu- A T'appel du 3e. et dernier point de En outre, rapportaur. qu'elles ont délégué les mombres à blié et exécuté à la diligence du l'ordre du jour. Mousieur le Couseiller donné Bouchereau ctThomas du ponr Ies représonter taire d'Etat de la Justice. Alexandre Moise après en avoir la commission meilleures spéciale saintations. budget. Palais Natioual, à Portremet au bureau le rapport Avecs ses Donné au an 120ème. lecture, de la section des finances. Exr. JAMES THOMAS. au-Prince, le 9 mars 1923, suivant CHARLES BOUCHEREAU, ESTIME 'jeune, de TIndéperdance: LOUIS BORNO. Scclion des /inances du Conscil d'Etat. ROBERT DAVID. 1922. Fait ce jour, 22 septembrs Par le Président : RAPPORT. Le Secrétaire d'i Etal de la Justice,p.i. Messieurs les Conse: llers d'Etat, Messieurs CONSEIL les conseillers D ETAT. d' Etat. FÉLIX MAGLOIRE. des finances a Thonnenr de vous A Mes chers collègaes, informer La section que,sans discontinuer,elles poursnivi La Section de jastice de l'Assemblée a l'honseg travaux au cours de la séauce du 20 cou- neur de vous informer du que, pour se conformer intérieur, D'ETAT raut. ainsi procé.ler à l'examen da projet au voon de l'article à la commission 19 règlement du budget, denx CONSEIL. de Elle loi concernant a pu la prorogation des lois T'hono- com- dMs ses délégu6 membres qui sont: Messieurs les Conseil. Pierremanales nonrtEsercios 1923.1923,dont) des finaacee a fait le lers Aristote Pierre-Louis et Delabarro SESSION EXTRAORDINAIRE rable dépôt Secrétairo au Conseil d'Etat d' 'Etat. projet au voon de l'article à la commission 19 règlement du budget, denx CONSEIL. de Elle loi concernant a pu la prorogation des lois T'hono- com- dMs ses délégu6 membres qui sont: Messieurs les Conseil. Pierremanales nonrtEsercios 1923.1923,dont) des finaacee a fait le lers Aristote Pierre-Louis et Delabarro SESSION EXTRAORDINAIRE rable dépôt Secrétairo au Conseil d'Etat d' 'Etat. à l' Assem: Louis. Elle vons prie d'agréer ses respects. 22 SEPTEM- Las section recommande de ce projet vivement de loi pour les Lc rapporteur, E. SAINT-FAR. SÉANCE DU MERCREDI blée deux l'adoption raisons suivantes : les Les membres : P J. JULES BANCE, DELABARRE BRE 1922. Il est d'abord da plus haut intérêt de la que Répu- PIERRE-LOUIS. sorvices respectifs des d'aucun communes retatd en raison de Le présidents ARISTOTE PIERRE-LOUIS. Présidenee de Mr. le Conseiller J. M. Touverture blique ne souffrent très prochaine de PExercice 1922- Port-an-Prince, le 22 Septembre 1922. GRANDOIT, assisté de MII. les Conseillers ROUZIER. 1923. de n'iD. PIERRE-LOUIS et CHS. Et ensuite les membres le Gonvernement 1'Assemblée tient Mr. le président : Ces dernières pièouverte. gnorent pas de relever, combien en y mettant tout de ces sont envoyées aux archives pour La séance est de lordre du jour suite a coeur la main, toutes les brauch:s de recettes amé- être classées. Le premier point susoeptibles de concourir à une prompte L'ordre du jour étant épuisé, celui appelle la sanetion des procds-verbaux. lioration dans les d'Etat services compstent pablios. n'a pas man- de la prochainé séance est proclamé : Mr. William, sceretaire-redseteur, lui est faite par Le Seorétaire la soction,de la façou la plas 10. Sanction des procès- verbaux. sur l'invitation qui donne lecture à l'As- intéressante, qu6 d'entretenir des modifications qu'il das serait impôts né- 20. Dépouillement de la corresponMr. le président, de la séance cessaire d'adopter au tarif géaéral dance. semblée du procbs-verbal courant. communauz. des communes, T'Etat s'est vu jus- 30. Rapports des secticns. du 6 septembre est adopté. Au lieu à assumer cortaines dépenses qui La séance est levée. Le prooba-verbal 2ème. point de l'or- qu'ici,obligé auraient da être à lear charge. Sont présents : Jules Bance, H.. En exécution du sens6ment, C'est donc sousl l'empire d'importantes consiA. Charles Bouchereau, au dre du jour, relatif dépouillement sui- dérations le Gouvernement est du obligé 24 gc- de A.Moise, Price, Estime André, Jeune,Dueasse Charles de la correspondance, les pièces procéder 9 à prorogation artioles de la loi de celle da 5 Nemours, James Thomas, Arisvantes sontl lues a TAsseamblce: du 18 Septem- tobre 1876 des de diftérents la do son tarif concer- Pierre, tote Pierre- Louis, B. ouillement sui- dérations le Gouvernement est du obligé 24 gc- de A.Moise, Price, Estime André, Jeune,Dueasse Charles de la correspondance, les pièces procéder 9 à prorogation artioles de la loi de celle da 5 Nemours, James Thomas, Arisvantes sontl lues a TAsseamblce: du 18 Septem- tobre 1876 des de diftérents la do son tarif concer- Pierre, tote Pierre- Louis, B. Danache, Emile 10. Dépêche en date Mr. Aodt 1900 et oti partio industries nouvelles non Georges Soray, Robert David, bre courant,No. 135,par laquelle nantles profousions celle du 24 octobre 1876. Elie, le Secrétaire d'Etat de l'intérieur. en prévues Lo principe par dn projet de loi adopté, 1er. de ainsi la Elie Saint.Far. J.M. GRANDOIT, les se3 réponse au message du Conseil d'Etat 7, in- quo runique considérnnt suctiou etl l'artiole a onsuito adopté Le président, PIERRE-LouiSsous la date du 11 courant, No. proposition de loi, la à la wanotion crélaires : DELABARRE avoirinvitô! le déco- Vontreusenablo et lo rocommaudo CHARLES ROUZIER. forme rateur l'Assemblés des édifices publics a rétablir la de-lAssounblée. d'Etut lo 23. sopteunbro 1928. réducteur, dans la galerie des Chefs Fuit au CJnseil D. CHARLES Le secrétaire Ep. symétrie local de la Maison Les membres : B. DANACHE, le président, WILLLN. d'Elat, placée au PIERRE, lu rupporteur, A. MOISE, Four copie conforme: Nationale. de Mr. le Secré- EMILK ELIE. est à T'impreasion. Le scritaire-archiziaté 20. Autre dépéche de l'inté- Ce rapport envoyé ontend successiveR. DUPLESSIS. taire d'Etat au département No.135 Puis T'Assemblée suivent: térieur en date du 19 courant, par ment lecture des rapports qui accusant réception du message --- Page 4 --- LE MONITEURE RAPPORT 40.- Celle du 6 DE LA COMMISSION houcherie; septembre sur Padjudication de la ferme de CHARGÉE DE LA RÈVISION 50.- Cello du 17 oclobre 1876 la DE LA cl septembre fixant 1870 sur l'adjudieation rapporlant de le la tarif annéxé à la loi du 6 Go.- Celle du 19 un nouveau tarif; ferme de la boucherie, LEGISLATION COMMUNALE 70.. - Celle du i6 oclobre septembre 1876 1870 sur les animaux épaves; AU SECRETAIRE 80.- Celle el frais de caplure des animaux porlant indication du tarif sur les droits D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. du 10 aoul 1877 sur épaves; 90. Celle larif annexé; l'étalonnage des poids el mesures et le PREMIÈRE d 2 octobre 1919 SÉRIE: : Civil aux Magistrals communaux. transférant les fonctions d'Officier de P'Ela 1°, larit el Législation des Patentes. ment, Persuadé je vous que vous accomplirez votre liche avec tion distinguée. renouvelle, cher Hlonsieur, les assurances compétence de ma cousidéra- et dévouePort-au-Prince, le 92 Janvier 1923. A. C. SANSARICQ. La commission AU SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. sant son bureau dans s'est une immédiatement pièce du conctituée en établisvolre gracieux palais des Monsieur le Secrélaire d'Elat, agrément. accomplirez votre liche avec tion distinguée. renouvelle, cher Hlonsieur, les assurances compétence de ma cousidéra- et dévouePort-au-Prince, le 92 Janvier 1923. A. C. SANSARICQ. La commission AU SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. sant son bureau dans s'est une immédiatement pièce du conctituée en établisvolre gracieux palais des Monsieur le Secrélaire d'Elat, agrément. Ministères, avec I La Commission de Révision de la LE TARIF ET LA communaux a Thonneur de Législation et des Tarifs LÉGISLATION DES à votre département de ses commencer aujourdhui la remise Nous avons PATENTES. qui constituaient sa mission rapports dont la sur les différents objels des palentes de commencé 1876 nos travaux l'examen vous remet par la présente première série, qu' elle git, guidés à la fois en vigueur ct de prie du larif au Tarif et à la Legislation des communication, se rapporte, 1°,- contribuables par la pensée de législation qui le rédes Communes Patentes, el 20, au en raison du demander davantage aux par rapport à la quolité des classement rendail surannée une développement des Malgré notre vif désir et patentes. par la législation allaires, qui il ne nous a pas été possible aussi celui de votre Département, clamé préoccupation des de compenser presque tout sacrifice cinquantennire, et les conditions de temps diaccomplir nos travaux dans l'impôt. contribuables par une meilleure nouveau rédes questions, leur complexité, prévues toul d'abord. La mulliplicité Nous répartition de apparence de simplicité, dissimulée parfois sous une constituail avons élé unanimes à et des intérêts toujours Timportanee des malières examinées ser les un cadre trop rigide reconnaitre en ne que le tarif de 1876 publics et d'obligations respectables à mettre à la lorsqu'il s'agit de services faires et contribuables en permetlant à l'élal d'impoet enfin le des hropationnellement" mar scuci de présenter au Gouvernement charge contribuables, tous les contribuables renfermant, pour ainsi dire, dans un même leurs afd'ensemble, pouvant un résullat d'une même moule ses parlies et,-sinon parfait,-au conslituer un travail bien lié dans loutes différences exister entre de siluation personnelle catégorie, très alors que des sont les raisons qui nous ont mis moins copsciencieus, telles en eux. Nous avons élé amenés sensibles peuvent tation de hâte. Nous espérons en garde contre toute ten- patenle les deux; parties : une quolité fixe ainsi à diviser la préciera. que le Gouvernement les ap- sans contribuables d'une même calégorie. applicable à tous Par votre dépêche du 31. T'exagérer, le principe du larif de 1876 conservant - ainsi, faisant part de la créalion de août 1922, Su No. 261, en nous portionnel, où il est tenu et un droit prole Conseil des Secrélaires celle Commission, décidéc par dillérences des de silualion persontelle comple, aulant qui que possible, des gramme de nos travaux d'Etal, vous avez élabli le contribuables de la même peuvent exister entre comme suit : pro- L'établissement de CC droit catégorie. ant - ainsi, faisant part de la créalion de août 1922, Su No. 261, en nous portionnel, où il est tenu et un droit prole Conseil des Secrélaires celle Commission, décidéc par dillérences des de silualion persontelle comple, aulant qui que possible, des gramme de nos travaux d'Etal, vous avez élabli le contribuables de la même peuvent exister entre comme suit : pro- L'établissement de CC droit catégorie. novalion importante dont proportionnel constituc une ingique peut tirer des résullals uneapplicntion heureux et intelligente et énerREPLBLIQUE D'HAITI échappé cerlaines à la commission qu'elle est de nature fructueus. Il n'a pas ment en considération modifications dans notre liscalité acluelle, à provoquer SECRÉTAIRENIE D'ETAT qui est, soit dit en passant, de l'impot loin déjà existant sur'le revenu, nolamDE LINTÉRIEUR lès assez graves pour engendrer, d'etre de son cxempt de défectuosigalités quc nous venons de côté, les mênies inéNo. 201. 1876, tout en n'ayant l'excase, reprocher au syslème du tarif de Port-au-Prince, le 31 Août 1922. pas à se préoccuper ta la difference comme des ce larif, de n'avoir A. MM. AUGUSTE MAGLOIRE, WIND DSOR buables, puisqu'il est revenus des contriMICHEL, ) MINANUEL BEAL voin, Nous avons altiré précisément un impôt sur le revenu, FRANCK D. NANCISSE, partement des Finances l'allention et du du litulaire, à Tépoque, du DéCher Monsieur, En Ville. de celte innovation, el la Commerce sur les consequences assez les vues de la correspondance ci-dessous J'ai commission expose Pavantage de vous le amples à pour nous dispenser de a choisi, avec Messieurs., informerquel Conseil des Secrétaires d'Etat vous développements ce sujet : plus comme membre d'une Commission commnnale encore embryonnaire. appeléc à élaborer notre Législation d sant Comme depuis bien longtemps vous le savez, nous n'ayous que quelques lois Port-au Princo, lo 26 déja nos Nunicipalités. éparses régisOctobre,1029. tuer Nos, d'autres cadres s-hurmonisant communaux ont donc vicilli : el il importe de leur en AU SECNÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET DU CONNERCR. Le souci d'y reinédier et d'être mieux utile avec à le la nouvel ordre de choses. substiMonsicur lo Secrétairo nement à former cette Commission. collectivité a décidé le Gouver- La commission d'Etat, de Mon remédier, Département se vous signale ci-dessons les lois existantos munaux a ou, dans chargéo lo cours do do la la révision de la legislation et des tarifs dont il dispose pour réservant faciliter de vous fournir, au fur et à inesute, y a lieu vue avec vous, dont l'objet a él6 un somaino dernièro, Phonneur d'uno com-. le travail d'élaboration: : 252 éléments importants do sa mission, Dès dchange do vues sur. ontre-, 10.- Loi du 6 octobre 1881 réglementant prise ser par cllo à T'unanimité et Pabord, cans ollo vous a fait part quelques do la Communes ; Porganisation les patentes du objoctions dans. ln a.tas 20. Celle du 19 octobre généralo de nos qu'elles oxistont au commnorce, dos industrios ot dos. le travail d'élaboration: : 252 éléments importants do sa mission, Dès dchange do vues sur. ontre-, 10.- Loi du 6 octobre 1881 réglementant prise ser par cllo à T'unanimité et Pabord, cans ollo vous a fait part quelques do la Communes ; Porganisation les patentes du objoctions dans. ln a.tas 20. Celle du 19 octobre généralo de nos qu'elles oxistont au commnorce, dos industrios ot dos. discussion, de divi30.- Celle 1870 sur la Régie des, Imnpositions quotité variablo. La tarifde 1870. on viguenr, on Brofossions, lelles deeo octobre 1876 fixant le Tarifde la diroctos;. ou moins modiliéo dans" quotité fixo sera' collo qui déja quotité ot lixoot on une des IENETA quotité palontos; la commission ; colle révision son montant, ost solon co qii aura paru sora. déjà presquo REERE complotomont faito. L --- Page 5 --- LE MONITEUR des patentos no comporte qu'un droit fixe classe, ce ne à prélevor sur les' L'impôt d'y ajouler un droit proportionnel mf serait prélevé parlie variable consistera en une taxe proportionnelle d'après la valeur locative des a serait que jnuste commercinux ct industricls. Pour cela, le fisc n'aurait profits commereiaux el mdustriels calculés ( sur! les profits de s'en rapporter i la déclaration des patentables, ni d'exiger la magasins a dès maisons d'habitation. panienlisfemeat, il y a un a pas bosoin des livros do commerce : les profits seraient présumés sur Comme, en ce qui concerne les commercants imparfailement, sur les a Tapport localive des magasins, des bouliques, des usines, des aleliers elc., impôl d'Elal surl lc revenu qui cst basé, quoique celle-ci a; senti qu'il élait a valeur, avec la valeur localive des maisons d'halilation, lesquelles valeur sermèmes évaluations envisagées par la commission, plus avant, d'altirer voire atlen- 6 viraient combinée dc base à une taxation variant de 10 à 5 o/o. Là ou la le cas indispensable, avant de pousser ses travaux dans Tétablissement des con- < ne serait pas unc indication suffisante des profits, et c'est tion sur ce point, afin d'éviter un cumal suite grave quil yavait lieu pour PEtat s locative d'alfaires qui n' 'exigent pas de vastes locaux, on y tributions. La commission a tout de opiné pratiqué que depuis peu et do quelquesonren d'autres moyens. sC Les Finances d'llaiti cle) )-- de renoncerà cet impôt sur le revenu, conditions qui n'ost d'évaluation nécessaires pour a suppléerail Thoby n'a lui-même que se rallier à unc rares pratique universellement restés ne répondl, au reste, pas aux el à laquelle nous sommes un des pays quiy sont t faire un impôt équitable attirer et généralisé. notre attention sur lc fait que cet impôt ap- adoptéc étrangers. à peine deux exerciVous avez bien voulu des Yoies ct Movens de l'Etal, vous ne pouviez en- ; L/impôt sur le revenu, tel qu'il est pratiqué durant ct en Y répondant qu'en partenant déjà au budget avant une délibération convenable du gouvernement; Vous ces,, ne répond à ces vucs complélement, el industrics rapportent visager sa suppression n'a pas hésité à trouver celle observation, le très travail jusle. sur lc fait que cet impôt ap- adoptéc étrangers. à peine deux exerciVous avez bien voulu des Yoies ct Movens de l'Etal, vous ne pouviez en- ; L/impôt sur le revenu, tel qu'il est pratiqué durant ct en Y répondant qu'en partenant déjà au budget avant une délibération convenable du gouvernement; Vous ces,, ne répond à ces vucs complélement, el industrics rapportent visager sa suppression n'a pas hésité à trouver celle observation, le très travail jusle. de la. parlic, il nggrave e inégalités. Les commerces ceux qui sont f plus et la commisston bien voulu que, sclon ce que vous espériez, du larif de le plns dc profits ne sonl pas nécossairoment stre des profits est donnée par, arts commission aviez devrait ajouier coasister prineipalement dans une fixe révision el à élever celle-ci deinent installés. Unc indication par son installation plus privée, el le système acluel n'en 1876, tendant à maintenir le prineipe de la or quolité américain le monlant fixé en contribuable lui-même d'atleinde quantum, en portant, dans exemple, une révision en du classement communes, tient llest Mi comple. ce point évident c'est surtout le revenu qu'il importe dissimulant sa gourdes des patentes ; : desl patentes. dra que Thoby n'hésite pas, Adanss le cas oût, le contribuable d'indications suffisurajouté peul-8tre d'un classement là les devoirs de vos hautes fonctions ont véritable siltation,la valeur localive ne donnerait pas légaux, La conversation en élait lorsque el nous da.ies convepir ensemble que, vu santes, à recommaner suppléer tous des travanx autres de moyens, la Commission sollicité votre présence ailleurs, soulevées, la commission vous ferait un exposé bien entendu, el quile est t le EE Timportance des questions travaux ct de ses points de vue, alin de permette l'a- I d'envisager, tout en évitant de verser dans T'inquistion. est tellement dominante ecrit de rétat de d'envisager ses à. temps l'eflel quils peuvent exercer : sur cl c'est Cclle préoceupation d'une laxe ne doit pas vous cacher, Monsieur le m gouvernement aclucl du budgel de PElal, s'ils devaient ètre adoplés dans lesprit de la Commission elle nc devait pas la réaliser, clle cit privé de sou RERREL menagement Secrélaire d'Etal, que si a bien vonlit Phonorer. ce dont la présente a pour Monsienr objel. le Secrélaire d'Elat, par votre dépèche du prineipal intérèt la mission dont le Gonvernement le Gonvernement envisage Yous avez bien voulu, au No. F 660, faire part i la commission. en même une Elle insiste donc très partienliérement avec cetle pour T'impôt sur dernier, ne détablir cumnler, rRtE proportiomelle a2 Septemlire suggestion qu'olle avait faite nécessité de pas réalité, celle taxe n'est autre chosc qu'mn impôt de sur Inceptationilane le montant de toule faclure à Timportation pour cn comple mème : revenu, alors à évaluations que, en exactes cl généralise. en même une Elle insiste donc très partienliérement avec cetle pour T'impôt sur dernier, ne détablir cumnler, rRtE proportiomelle a2 Septemlire suggestion qu'olle avait faite nécessité de pas réalité, celle taxe n'est autre chosc qu'mn impôt de sur Inceptationilane le montant de toule faclure à Timportation pour cn comple mème : revenu, alors à évaluations que, en exactes cl généralise. ietis taxe : ojo vous avez bien voulut, sur le revenu plus à vos onmmunications sur ce point de toute personne non patentée importateur, du gouvernement d'augmenter la quotité La Commission, cst décidéc lcs attenire mains du Gonvernement Ia première temps. lui faire part de Tintention actucls, de créer même, au avant de mettre entre la révision du Tarif des patentes de la patente cl lous les impôts nouvelles, commnunaux alin en relour, TElat puisse imporiant de: son rapport, qui devra comprendrol el eelle de la lègislation relalive au profit des communes des laxes des communes les 12a6 rurales, léclairage les sens que nous venons d'exposer à cc uu classement à EE laisser désormais la charge servicel hydraulique, la police rurale, elc. elc. mode de perception des patentes. Elle joinlra. des Communes. principale parlie et AME electrique, les rues le nouvel aménagement avait été déja envisa- des patentes el un nouvean classement el elle fera suivre ce premier rapport, Nous arons ainsi compris REr concerne son budget, ,au moins quant aux de sal lache sera ainsi accomplic, el dernier relatif à Timpôl localif gé par le gouvernencal sommes en cc qui Nattés, àl Tavance, d'une rencontre de vues du plus près. que possible, aux d'un tarifs second spéciaux et aux cmodifications de la loi dépenses, heureuse. el Nous nous espérons nous nc pas nous être trompès. si clle doit ètre els Sil nouvelle de 1881. lerislation, au Gouvernement des larifs communaux, surtout que organique croit utile donner Passurance mellre à la Une nc se justifier La Commission de chiargo Lerdts angmeniation de la créalion de taxes nouvelles, s'il peut. que celle équité parlage entierement ses Lken la viennent nécessilé d'être mentionnés plus haut; accompaance une réparlition énuilable des impots, le el moment apparail. de celle augmentation Communes les services publics qui le rendement des budgelse commuEE la repartition n'éxiste pas jusnutiei, indique-au- sur celle non moins grande d'angmenter tous les contribnabiles, et de celle créalion semble à la Commission parteulicrement fiscale communnit. naux assez sensibleinent pour atteindre désorinais, entre les CRFO: jourd't hui oi il est question de remanier loin de la constituer législation pour tous un impôt qu'une législation convenalle vienne assurer une gestion des intèrêts en rapport Lne patenie à quotté lixe est en cl un autre commercant administrateurs dela chose el communale, les nouvelles attributions des Nunieipalites équilable : il y a. entre nn commerean! denrées ct gros un autre spéculateur en den- avec les nouvelles charges honoréc de vos prochaines cimmmnications, la Comen gros, entre- un spéculateur d éordonnerie et une auire manufacture des de En attendant vous d'ètre d'agréer, Monsieur lc Secrélaire d'Elal, scs très respecrées, entre une manufacture les ditlérences de situalion que peuvent créer pro- mission salutalions. pric cordonneric, toules inégaux. erean! denrées ct gros un autre spéculateur en den- avec les nouvelles charges honoréc de vos prochaines cimmmnications, la Comen gros, entre- un spéculateur d éordonnerie et une auire manufacture des de En attendant vous d'ètre d'agréer, Monsieur lc Secrélaire d'Elal, scs très respecrées, entre une manufacture les ditlérences de situalion que peuvent créer pro- mission salutalions. pric cordonneric, toules inégaux. La quolité fixe n'ch lient aucun comple. lucuses BEAUVOIR fits el des bénéfices ajoulée à 'la partie fixe et.qui aurait absolument elle-même AUGUSTE MAGLOIRE, président; ENNANUEL Membres.- Une laxe assiette variable, les revenus commerciaux et industricls, Ce est principe exi:te D. NARCISSE, rapporteur; Wispson MICHEL, comme rectifier Tinégalitéautant que possible. élrangères, FIuNCK à continuer. nécess.ire dans la legislation pour Trancaise el dans la plupart des comme fiscalités suit : el il : a déjà lougtemps que Thoby l'a recommandé I Vendredi, 2 Mars 1923. Chèque sur New-York 14 jolo escpt. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE et 1/4 o/o prime N. Y.fcs 16,51 Or Amér. or $ 1 pour 16.10 Francs Francs PORT-AG-PRINCE. Chèque sur Paris D. B. 46 ( 66 1 ( 18.65 Belges le Chèque dollar sur Paris vend. Port-an-Prince ( 46 4.75 3/8c 1 Liv, Sterling ital. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. 16,10 le dollar au-Prince 4 ' 1 c 21, Lires Marks Tranmorte/Paris vend. Port 66 1 cent ( 100 Couronnes Vendredi. 9 Mars 1923. 16.00 le dollar 66 6r 6 19.46 : C 100 danoises. Nickel. pair holl. 400 de prime les 100 12.12 114 6 6 44 c 1001 Tlorin . Or Américain. d'Hai-. o/0 Cafét trié les livresOrs 100 livs. Or $ 10112 64 46 39,61 15.72 : a 100 Pesetas Dette Intérieure Café Café tel machiné quel les 100 livs S ss.affaires 6 6 66 18.84 'a1001 Francs Suisse ti 1912. Intérieure d'HaiCafé triage les 100 livs Or 8. 6 1/2 30 112 46 6 66 2,97 G 100 Couronnes Dette Coton machiné les 50 kos Or $ Tohecoslovia ti 1913. d'Hai- Consolidces brut la livre G. 0.47 fob Dette Intérieure .CAD B 70 olo ad Coton Pour le Syndicat: : ti Dette 1914.. Intérieure d'Hai- val. Pour le syndicat, ( B> rt MÉROVÉ PIERRE. 1914.. d'Hai. MÉROVÉ PIERRE Dette Intérieure sti 1914.. K Cl --- Page 6 --- LE MONITEUR. D'HAIT DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT Novembre 1922 SITUATION au30 Gourdes 11.460.000,00 482.005,49 Emission de Billets provisoires. > rt MÉROVÉ PIERRE. 1914.. d'Hai. MÉROVÉ PIERRE Dette Intérieure sti 1914.. K Cl --- Page 6 --- LE MONITEUR. D'HAIT DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT Novembre 1922 SITUATION au30 Gourdes 11.460.000,00 482.005,49 Emission de Billets provisoires. 2.500.000,00 Billets de Banque. Caisse : Emission 75.370,28 Caveau Emission Billets Provi4.193.000,00 Comptes courants... des anc. Cpts. soires.. Billets Banque 2.150.530,00 Liquid. de la Rép.. 2.228,59 Caveau Emission circulaGt. d'n. Cautionnement 50.180,00 Conversion de Gdes. en 7.591.470,00 Garantie Disponible. )> 101.458,33 153.866,92: tion. 1.173.613,16 au Gouvt.. 98.534,97 Succursales et Agences. 860,00 Recettes à décompter des douanes. 336.841,87 Portefeuille 71.100,62 ReceveurGenéral 64.464,63 Gouvernement d'Hoiti. 50,000,00 Divers Créditeurs.. à remettre à la Nickel en Province'. Nickel. 1.114.689,85 1.164.689,85 Billets perrerés 28.608,00 Caveau Fonds Monnaie 28.608,00 Fonds Commission de la Monnaie de nickel.. 1.164.689,85 Caveau Retrait. 25.000,00 1.018.397.03 Caveaul Billetsp perforés à retraiter 29.296,50 Compte de change 15.510.917,38 Divers, Débiteurs. 15.510.017,38 Comptes d'ordre. Gourdes 32.411.690,93 Comptes d'ordre.. Gourdes 82.411.690,93 U. S. Cy. 2.000.000 00 27.295,79 Compte Capital. 519.919.93 courants.. Caisse.. . 13 Comptes Caveau Garantie Nickel. 235.135,71 anc. Ctes. de Paris- Compte de Liquidation. 130 144,32 Liquid. 12.515,11 Suscursales et Agences. . 110.520,64 G.d'Tlaiti la Rép. Cautment.. 16.474,04 Cpuam.coarmatsatiaed Nantis 1.986.970,07 Garantie Disponible. 42.839,83 71.828,98 Banque notre compte. 87.500,00 Général des Douanes . 1.557.084,38 Immobilisation. 675.636,86 Receveur Portefeuille. d'actions 400.000,00 à au GouReliqt. da par les porteurs 170.770,11 Recettes décompter 11.820.08 Gouvernement d'Haiti. 511.167,05 vernement. créditeurs 379.402,36 13 Divers débiteurs. Réserve. 738.150,00 Divers Fonds de la Monnaie de Nickel.. Encaisse 220.000,00 Gdes. en circulaa ( en Province. 237.975,42 Convarsion de 1 518.294,00 Portefeuille Elig. Pt..au-Pce. York. 322 691,90 1.518.817,32 tion. - d'ordre. 1.450.651,99 ( ( New 1.450.651,90 Comptes Comptes d'ordrew. 738.150,00 Divers Fonds de la Monnaie de Nickel.. Encaisse 220.000,00 Gdes. en circulaa ( en Province. 237.975,42 Convarsion de 1 518.294,00 Portefeuille Elig. Pt..au-Pce. York. 322 691,90 1.518.817,32 tion. - d'ordre. 1.450.651,99 ( ( New 1.450.651,90 Comptes Comptes d'ordrew. 203.679,36 OR AMÉRICAIN S 7.508.301,76 Compte de change. U.S. Cy $ 7.508.301,76 de la Banque Nationale et agences 1922. Situation des sucoursalee aHaiti au Sonovembre de la Rtépublique Gourdes. Maison de Port-au-Prince. 1.018.857,02 909.567,99 . Fonds de la Monnaie deNickel 50.000,00. Caisse 50.000,00 116.935,44. Comptes créditeurs. courants. Nickel en Province 100,00 11.056,03. Divers Portefeuille 93.602.44 170.668,65. Divers Débiteurs. 170.668,05 1.258.228,11 Comptes d'Ordre. Gourdes. 1,258.328 11 U. S. Cy. Maison de Port-au-Prince 919.301,75 236.127,68. Garantie Emission Caisse.. 920.000,00 220.000,00 148.449,83. Comptes créditeurs Courants Encaisse Réserve en Province.. 105.918.87 6.908,18 7.651.24 Divers Comptes d'ordre Portefeuille 363.896 06 Divers Débiteurs.. 363.996,06 Comptes d'Ordre. U.S. Cy. $ 976.117,81 976.117.81 a'Halti. conforme aux livros de la Banquo Naticnale de ja Répnblique Cortif6 sincore et Port-au-Prince, le 29 Décemrbe 1922 dlloui) Bangue Nakiowals de la République W,H WILLIAMS. Lo chef de la complabikti, F. BARTEE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. LISTE Contribuables étrangers qui, par l'intermédiaire du Département du Commerce, ont obtenu dé son le Président d'Haiti leurs licences pour PEuercice 1922-1923. Ezrellence No 500 A. Santelli d Co. ce 501 do Consignataire Français. 6 502 J. Jilia Frères. Prop. de 3 chalands do Cap-Haltien do 6 50S R. Gagneron. Consignataires. Ottoman. C Procurateur do 504 Antoine Franceschi Français.. do ( 505 J. Paravisini. do do do 6 506 Henri Paravisini Boulanger. do do s: 507 Alfred Nicolas Commis. do do do 508 Eug. Le Bossé Dominicain. ataire Français. 6 502 J. Jilia Frères. Prop. de 3 chalands do Cap-Haltien do 6 50S R. Gagneron. Consignataires. Ottoman. C Procurateur do 504 Antoine Franceschi Français.. do ( 505 J. Paravisini. do do do 6 506 Henri Paravisini Boulanger. do do s: 507 Alfred Nicolas Commis. do do do 508 Eug. Le Bossé Dominicain. do AgenPanama. Américain do do 510 Lucianie & Del Percio. Consignataire do do do do do Italien. do t 512 do do & do do do 513 J.Ferrara. do do do 514 J. Marzouka. (4 do Ottoman. do 515 Elbert Dow & Co. do Américain. do 516 Charles F. Javaux. do 6 517 J. Simoni. do Belge do 6 518 Joseph Attié do do Francais. do (6 519 J. Daalder Jr. Agent Syrien do 6L 520 do Cie Hollandaise. Hollandais. Gonaïves 46 521 René Dupuy & Co. Consignataire do do do &6 522 René Dubousquet.. Commis. Américain. do 66 523 M. Napoléoni.. Français. do 46 524 A. Mayer. Consignataire. do do Port-au-Prince 64 525 La Texas Company. do Allemand. do 6 526 C. H. Nelson. Procurateur. Américain do 66 527 F. H. Berlin. do do do 46 528 E. Nichols. Hôtelier do do do do Cafetier. do 6s 530 Ernest & Maurice Castera. do do € 531 Vve. Georges J. Morin. Consignataires. Hôtelière. Français. do 64 532 Cecilio Desuse. Mécanicien. Anglaise.. do 6 533 J. L Villanueva & Co. Américain. do (e 534 do Agents.Clyde. Dominicain. Porb-de-Paix 46 535 do Consignataire. Agents Mail. do do 46 536 F. Maurrasse. Agents Royal Panama do do 6 537 Albert E. Bacha Line. Français. do 6 538 Mme Florentin Maurrasse. Consignataire. do Américain. do 6: 539 Jules Phipps. Procurateur. Française. do do 540 A. Massicotte. Comptable Port-au-Prince s6 541 Jeen Assali. Anglais... Cayes 66 512 H. Askinazi Consignataire. do Syrien. do $6 543 Chrem & Fils.. do do do 46 544 William Plummer. Anglais. Jérémie 66 545 Emilien Sendral. Entrepreneur, Commis. do Cayes 66 546 Schmitzberger do Français. do 46 547 Francis D. Durham. Allemand. do 66 548 The Royal Bank of Canada Entrepreneur, Anglajs. do 4 549 Jean E. Lee. Cordonnier. Banquiers. do do 6 550 Nicolas Martino. do do do 66 551 F. Maurrasse. Consignataire. Italien.. do 44 552 Rodolphe Gautier. do Français. Port-de-Paix 66 553 J. M. Gautier. do Dominicain. do 66 554 Abady Frères. do do do 44 555 Pete Brown. do Anglais Grec. do 19850 F. Naurrasse.Marques. & Co Fab. de do 46 557 Rodolphe Gautier. Uainier. Cigarettes.. Franso-Américain. do 66 558 Alfredo A. Lister. Procurateur, Dominicain. Saint-Louis du Nord 66 559 Charles Maurrasser. 3 Guildivier. Anglais.. Port-de-Paix 6 560 Colbert Floro. Procurateur. Français. do do 64 561. Ramon Marquez. Mécanicien. do 6: Américain. do 562 Albert Lamo. Commis. . 0 s ERood. Français. do a aptinuge igarettes.. Franso-Américain. do 66 558 Alfredo A. Lister. Procurateur, Dominicain. Saint-Louis du Nord 66 559 Charles Maurrasser. 3 Guildivier. Anglais.. Port-de-Paix 6 560 Colbert Floro. Procurateur. Français. do do 64 561. Ramon Marquez. Mécanicien. do 6: Américain. do 562 Albert Lamo. Commis. . 0 s ERood. Français. do a aptinuge --- Page 8 --- LE MONITFJR HORAIRE au Le soussigné don e avis au public et. a aralnedetangenes commerce, qu'il adiré le DISTRIBUTION PROVISOIRE atabitauentrolnte: Sercey No. 398, émis en sa faveur récépissé la HEBDOMADAIRE. mission instituée le 9 par ComSurface Arrosée s'élevant à S 1.350. Septembre 1911,. Base par carveau. ' 86 CX 70 lui II le déclare nul, duplicata devant. 4h 57 en être délivré. PROPHIÉTAIRES SUPERFICIE NONBRE D'ES JOURS & HEURES D'ARROSAGE Port-au-Prinze, le 12 Mars. 1923. Jcseph Lacombe.. 9:70 44 Dégrâce Sylvestre.. 1"00 32,00 Lundi 6 h am. à Merc R. BASTIEN. Baron Paul.. 1100 4 57,00 Merc 2 114 pm à Merc 7 2114 pm Isméla Louis.. 2"00 4 57/00 6. 7 hrs am à Merc 11 hres am Hs Annette Ch. Louis 3144 9 14100 66 11 12 am 6 6s 814 112 ar La soussignée donne avis Dégrâce Sylveste". 15 72100 8 314 pm 66 Jeud pm à qui il à tous ceux 1443 6 2 1j2 appartiendra, que le Thermogene Benja53100 Jeudi 2 12 pm 6 7 114 pm au No. 6079 émis la récépissé min.. pm Féquière, en faveur par commission Hrs: Juste Théodore. 1"00 1"18 5 39,00 46 7 114 pm 6 Vend nard pour la somme de de M.Eugène MéDumeska Innocent.. 0-50 4 57100 Vend 12 314 am * 6 5 12314am gourdes soixante dix sept cent sept Ariston Eliacin.. 0*:50 2 28100 :6 514 am 4 66 7 114 am adhiré, ille déclare centimes, étant. Héritiers Souverain 2 29700 €6 7 314 am ce Vend 10 314 am vant lui en être délivré. nui, duplicata deBarthélemy. 114 am Dumesca Innocent.. 1400 3"40 15 53,00 4 10 114 am 6s Sam 1 Port-au.Prince, le 10 mars Annulysse Ulysse.. 4 57100 Sam 1 314 am 6t 4 314 am 1923. C. 5400 22 85100 612 am Mme. Vve. Hrs. Desvarennes. Xantus : 0445 2 05100 612 am à Diman 5 114 am NORMIL, SAMBOUR. Héritiers Millien.. 3410 14 16100 Dim a 5 7 114 am a f 7 J14 am Germain 2:00 2 14100 114 am à 46 9 hres pm Le présent horaire annule le Diman 9h pm a Lundi 6 hs am Ila été adiré un récépissé No Fait à Masson précédent. 0445 2 05100 612 am à Diman 5 114 am NORMIL, SAMBOUR. Héritiers Millien.. 3410 14 16100 Dim a 5 7 114 am a f 7 J14 am Germain 2:00 2 14100 114 am à 46 9 hres pm Le présent horaire annule le Diman 9h pm a Lundi 6 hs am Ila été adiré un récépissé No Fait à Masson précédent. portant la date du 21 F.316, Vu et (Léogane,) le 6 Février 1923. délivré au septembre 1917 Le approuvé Secrétaire : sion-1 soussigné par la Commis - d'Elat des. travaua publios, effets, Féquière, faveur en couverture de deux Ch. FOMBRUN sesSaint Jean Fleury pour appointements. ( provisiore d-dic-hwit Marine),arelevant surface totalé de pour la répartition des eaur de COTTIN, . Cette pièce-est gourdes déclarée (G. 18.) Base répartion. cata nulle, par carreau el par quinzaine 254 Cx devant en être réclamé. dupli1h,417 SUF. Hs Port-au-Prince, le5 Mars1923. Hasco. - PREMIÈRE QUINZAINE, Groupe des petits 74 CX 105 Jh. A. P. NICOLAS. Bigio. propriétaires.. du 688hsoir Cu 100 9 h du matin 80 114 du 10 c 9 malin au 16 i 6 du malin 100 141 Hasco.. DEUXIEME QUINZAINE BULLETIN DE LA STATION Petits Propriétaires. du 16 Èc 6 l du matin au 20 à 3 hs du soir HÉTÉOROLOCIOUE Bigio. du 20 ù 3 h du soir au 25 à 9 l matin. DE PORT-AU-PRINCE, Port-au-Prineo, le 20 Février du85 à 9 h du matin au ler à 6 hs du malin Vu et approuvé : 1923. DU 9 AU 16 JANVIER 1923. Le Seorétaire d'Elai des travaun publics (p. i.) a 0E Chs. BOUCHEREAU. a XECRETAIRERIE D'ETAT I générale ordinaire au DATES KTA AT DU CIEL DE LINTÉRIEUR Compagnie. bureau de la X le lundi 7, Mai,1923, Port-au-Prince à 2. h. de ( Haiti) Le Département de midi. l'après- Janv 08.7 23,0 57 Clair avis aux intéressés qa' 'ilsp P'intérieur donne Ordre.du. jour.: : ""3 104,S 4 :3. U 5 : Nung. Un pen et nungeux aux bureaux du pourront venir "83.1 "6A4 43,4 17 Très-t nuageux couvert communication de Département, deux prendre 1) Lecture du procès-yorbal de l'as- 4 5 705.2 43,2 14,3 51 59 C'ouvert 'ourert au décès du citcyen piices relatives semblée précédente. I 745,3 706.0 39,7 02,9 57 Tets-nuageux Port-au-Prince, Edgard Véplir, de 2) Rapports du-c i (late et suagens :,1 sion, décédé à cordonnier de profos- tration conseil d'adminis- "Hormaloal Valdurs 203,4 24,4 15 Un pou Maplio,Cubu. et-présontation- -des comptes. mngoux 32,0 3) Election du conseil d'adminis- PSTIT SÉNINAIRE Compagnie d'eclairage des tration. , Edgard Véplir, de 2) Rapports du-c i (late et suagens :,1 sion, décédé à cordonnier de profos- tration conseil d'adminis- "Hormaloal Valdurs 203,4 24,4 15 Un pou Maplio,Cubu. et-présontation- -des comptes. mngoux 32,0 3) Election du conseil d'adminis- PSTIT SÉNINAIRE Compagnie d'eclairage des tration. COLLRuE ST.:AAnTIM villes de lurl-au Irinoe lectrinue et du 4) Ge'Directeur p. i. Ilaitien. CapAffaires.oourantes. den(duareatoire, R. MM..les actionnaires do cette Com. Port-au,pinco,1e 10.Mars BALTENTYECK, pagnie sout 1924, .Purt.au convoqués en :assembléo L6 Princn Imprinorle Natiouale. cemaliatmimubrnton 330, Rue 'Forou, 330 Diresteur, ViRGILa VALCIN 59 C'ouvert 'ourert au décès du citcyen piices relatives semblée précédente. I 745,3 706.0 39,7 02,9 57 Tets-nuageux Port-au-Prince, Edgard Véplir, de 2) Rapports du-c i (late et suagens :,1 sion, décédé à cordonnier de profos- tration conseil d'adminis- "Hormaloal Valdurs 203,4 24,4 15 Un pou Maplio,Cubu. et-présontation- -des comptes. mngoux 32,0 3) Election du conseil d'adminis- PSTIT SÉNINAIRE Compagnie d'eclairage des tration. COLLRuE ST.:AAnTIM villes de lurl-au Irinoe lectrinue et du 4) Ge'Directeur p. i. Ilaitien. CapAffaires.oourantes. den(duareatoire, R. MM..les actionnaires do cette Com. Port-au,pinco,1e 10.Mars BALTENTYECK, pagnie sout 1924, .Purt.au convoqués en :assembléo L6 Princn Imprinorle Natiouale. cemaliatmimubrnton 330, Rue 'Forou, 330 Diresteur, ViRGILa VALCIN