--- Page 1 --- Lundi, 12 Mars 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 21 K CUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. 50.000.00 or. que les aliénateurs n'étaient pas Hinche. Travaux de construction de propriétaires. faits étant prévus et SOMMAIRE 20. Lascaobas et Bella- Ces dinférents de la la route entre 25.000.00 or. punis par les lois, le département le 19 Février Arrêté ouvrant au Départoment des Travaux QOATRE pu- dère. du Pont sur DAr- Justice, en transmettant, de ce crédit de CENT 30. Achèvement dernier, le dossier au parquet blics un extrsordinairo et 25.000 60 or. et à MILLE dollars destinés à certains travaux tibonite. l'a invité à poursuivre TINGT bateau pour service ressort, Notaires real l'achat d'un Batean. 4o. Achat d'un frapper les Arpenteurs et leurs comCommusiqué. des travaux maritimes, approvisioune- or connus coupables ainsi que - Avis ministériels. ment, frais de transport. 25.000.00 les articles 7,10, Errata ct de du sur 38, NUcecOnRTmerethrNre Extraits du registre des marques de fabrique 50. Construction pont 30.000.00 or. 17,18,19 de la loi surlArpentage.d, Notariat. 331 at commerce. Tribunal civil de 1èro, trois rivières. 45 de la Loi sur le Ordonnance du Doyen du lundi, 9 avril, 60. Construction et reconstruction Code Pénal. Instance de Port-de-Paix fxant criminelles. au de Ponts et chaussées, arrondissement 337,du 19381 l'onverture des bralement assises des billets provisoires de Jérémie. 25.000.00 or. Prooks-verbal de 2. Ce crédit sera couvert au del la B.N. R. H. Article de 16.000.000 de SECRETAIRENIE D'ETAT Statistique de rEtat-ciril. dépenses du mois de moyen de l'emprunt DU COMMERCE - Arrêté de douzième ides dollars Série A. arrêté sera DES FINANCES ET Mars 1923. Nationale de la République Article 3. Le présent del la Banquo des Bc Situation 1920. blié et exécuté à la diligence a'Haiti au 31 Octobro étrangers qui par l'intor- crétaires d'Ltat des Travaux publics, Le des finances pcrte Liste des contribonbles du Commeren ont obtenu Finances et du Commerce, chacun département des porteurs des médiaire du Département d'Halti leur licence des à la connaissance et 1910 des Son Excellence le Président en ce qui le concerne. titres des emprunts 1875, 1896 pourl TExercice 1923-1923.(Suite) Donné au Palais National de Port- dontl les coupons devaient être preserits européPrince, ce10 Mars 1923, an 120e. par le fait de la grande guerre la Léau enne, que selon une demande de ARRETÉ de PIndépendance. LOUIS BORNO' gation Française, il leur est accordé délar qui reporte Par le Président : un supplémentaire 31 août 1923, la BORNO à six mois, jusqu'au ne LOUIS Le Serrétaire a'. dontl les coupons devaient être preserits européPrince, ce10 Mars 1923, an 120e. par le fait de la grande guerre la Léau enne, que selon une demande de ARRETÉ de PIndépendance. LOUIS BORNO' gation Française, il leur est accordé délar qui reporte Par le Président : un supplémentaire 31 août 1923, la BORNO à six mois, jusqu'au ne LOUIS Le Serrétaire a'. Elat des travaua pu- date passée laquelle leurs coupons PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blics, seront plus payés. 1923. le 2 mars 75 de la Constitution ; CH. FOMBRUN. : Port-au-Prince, Vu l'article l'article 10 de la loi du 13 octoVu fixation des dépenses Le Secrélaire d' Elat des finances et du bre 1922 portant D'ETAT DE de lexercice 1922-1923 ; commerce, SECRETAIRERIE Considérant les travaux arrêté publics doiJAMES Mc GUFFIE. LA JUSTICE. énumérés dans qee présent vent être exccutés d'urgence: d'acheter : de nationalilé. Considérant qu'il y, a lieu JUSTICE Changement immédiatement" un bateau pour assurer DÉPARTENENT DE LA lart. 22 des phares exisSelon le voeu exprimé par le bon fonctionnement et des travaux maride la loi du 22 août 1907 sur la natiotants et à ériger, la Secrétairerie d'Etat de la justimes divers ; nalité, COMMUNIQU Marie Maixant Sur le rapport des Secrétaires d'Etat tice avise que le sieur résidant des financcs et Emmanuel Florville, français, des Travaux publics, I De l'examen de l'enquête relative à en vue d'acquérir la du commerce, Secrtaires l'affaire des Grands-Bois, il ressot t les a Port-au-Princs, 'conformément A l'art. Et de l'avis du Consail des faits qui suivent : qualité 8de la dite d'hultien, loi,a satisfaitaux premières d'Etat, ont dépossédé de exigées en la matière, en ARRÉTE : 1o Des arpenteurs nombre de formalités l'autorité un leurs terres grand déclarant devant compétente étrangère. Article ler. Il est ouvert au déparpaysans ; de qu'il renonce à sal nationalité tement des Travaux publics un crédit 20 Ont extorqué les titres plus : le 8 mars 1923. s'élevant à la somme de d'un par des moyens frauduleux Port-au-Princo, extraordinaire mille dollars or améobligé. le reste à acheter à : Cent quatre-vingt aux travaux de cons- 30 Ont des biens fonciers qui par Tart. 22 ricain, destinés ci-dessous énamérés et à l'a-. nouveau : Solon le voeu exprimd 1907 sur la natiotruction Jeur appartonaient les actés de la loi du 22 nodt de la chat d'un bateau : 40 Des notaires ont passé la Socratairorie d'Etat des travaux de consde venter: saohant portinemment nalité, 10: Continustion entre. Lascaobas et:l truction de la route --- Page 2 --- LE M MONITEUR, justice avise que lesieur HENRY KUP. IT coz FER, français, résidant à Port-au- Corporation de I Prince, en vue d'acquérir la qualité nisée et existant Manufueturiers sous le orga- Banque Nationnls de d'haitien, conformément a l'art, 8 de lois de l'Etat de New-York, régime des d'Haiti, M. caobas et:l truction de la route --- Page 2 --- LE M MONITEUR, justice avise que lesieur HENRY KUP. IT coz FER, français, résidant à Port-au- Corporation de I Prince, en vue d'acquérir la qualité nisée et existant Manufueturiers sous le orga- Banque Nationnls de d'haitien, conformément a l'art, 8 de lois de l'Etat de New-York, régime des d'Haiti, M. Ch, F. la : République la dite loi, a satisfait aux d'Amérique, ayant leur siège Etats-Unis Tous, dament Roy; formalités premières 40 Corléars social à assistés' de déclarant devant exigées en la matière, en U. S. A. Street, New York, N-Y., vernement Charles Vorbes, commnissaire Monsieur du qu'il Tautorits compétonte prèsla Banque gourenonce à sa nationalitéé étrangère. La sus-dite marque est la République d'flaiti; Nationale de les requérants aux farines appliquée de par Il a étô proccdr,dans] les Port-au-Prince, le 10 Mars. 1923. sortes, et pour tous objets, furine toutes de les l'usine à glace de fournaux de froment, farine de froment pur, farine trôle membres du de la Port-an-Erince, commission de par SECRETAIRERIE graham, taisie, farine red dog, farine de fan- du 14 retrait, institure par arrêté conD'ETAT DES FINANCES coupes recoupes, recoupes mixtes, re- deux, du octobre mil neuf ET DU lourdes, COMMERCE ham, aliment de farine de seigle gra- bralement Président de del la République cent-vingt- au d'orge, farine de seigle.orge mais, pur, farine donteinge.dens Cinquanté mill mille gourdes, bouillie de mais. flocons de mais, de,el vingt Nnit 1 billets de uneg gourERRATA farine de riz pur,, riz granulé, des,tous mille.bi et letsile deneyour. avoine roulée, sarrazin, farine daeine, sion par la perforés livrés à la commisDans l'Arrêté préparée avec cosses d'avoine, farine Banque Nationale de la Ré: Férrier1923, de 12ème. du mois de un seul grain, farine dernière. publique d'Haiti et contrôlés par cette publié au "Moniteur" du préparée par combinaison de divers Les Février, au No 15, il faut lire ce grains, farine se levant seule opérations du bralement, qui suit : par combinaison de deux ou préparée entière aux incinération des billets jusqu'à sortes de farine, farine plusieurs flammes, ont duré livrés A) FINANCES ET COMMERCE. pour crèpe,son, sus-dite; jusqu'à celle de depuis midi. lheure Port-au-Prince, le 5 Mars 1923. En foi de quoi il a été dressé Chapitre Spécial. sent procès-verbal de constat, : le préFait et rédigé, séance Transit maritime. S. 227.71 brevet, sur un tenante, en au lieu de : ORDONNANCE local de la registre à ce affecté,au retrait. commission de contrôle du S. rvice Sgécizl. Et le Nous, Alix Tiphaine, Doyen du présent procès-verbal a été siTra nsit maritime. il a été dressé Chapitre Spécial. sent procès-verbal de constat, : le préFait et rédigé, séance Transit maritime. S. 227.71 brevet, sur un tenante, en au lieu de : ORDONNANCE local de la registre à ce affecté,au retrait. commission de contrôle du S. rvice Sgécizl. Et le Nous, Alix Tiphaine, Doyen du présent procès-verbal a été siTra nsit maritime. bunal de lère.instance de Tri- la gné, après lecture, par les membres de B) CCLTES 8.227.71 Département du Nord Port-de-Paix, commission de contrôle du Chap. 28 Sect.2. Entretien Vu l'art: 181 du code Ouest,soussigné par contrôle les membres du de la commission retrait, de d 10-bourwiers à l'écominelle modifié par la d'instruction loi du 12 cri sieur bralement et par Monle apostolique Notre1920. juillet Charles Vorbes, commissaire 'du Dame. S.500.00 Fixons l'ouverture des gouvernement nale de la près la Banque Natioau lieu de : nelles de ce resosrt au assises crimiRépublique d'Haiti, prochain, à dix heures du lundi, neuf avril Ainsi signé : JOSEPH Entrelien de 14 matin. DURAND, H. JUSTIN,L LoUs boursiers, etc. Palais de Justice, à DENIS, M N.BENOIT, D'autre part, le crédit 5 mars 1923, an 120e de Part-de-Paix, le COLKERTLEDNOND F. ROY, Cns. VORBES POLYNICE,CHS département de l'instruction mensuel du Tindépendance. Pour pour. publications officielles publique copie conforme : partement doit être précédé de du dit déLe chef de bureau. tion: . chap.6 sect.8" dans les 12 la men. PROCÈS-VERBAL EUG. de Janvier (Moniteur No 10) et février èmes De brilement des billets BOUCHEREAU. 1923, (Moniteur No 15.) la Banque Nationale de provisoires la de d'laiti. - République OE Port-au-Prince, le 10 Mars 1923. STATISTIQUS L'ETAT CIVIL] PROCE3-VERBAL No. 18. SECTION EST SEORETAIRERIE D'ETAT DU L'an mil neuf cent vingt-trois et le Semaine du ler. COMMEROE, mardi,six mars à dix heures du matin ; au 8 Mars 1923 En présence des membres ci-après Sexe Naissances Ectrait du Registré des Marques de fa- du nommés brâlement de la commission du contrôle Sexe masculin. féminin. brique el de Commnerce. la Banque des billets provisoires dè Nationale de la Décès Ila Gt6 déposé le 20 février d'Haiti, retraités, commission République instituée Hommes. par Me. Paul Sales, avocnt du 1923, en vertu del l'arrêté du 14 octobre F'emmes. de Port-nu-Prinee, et barreau en son article ler ; 1922, Enfants Màrs 1923, sous le No. enregistré 8, le 5 garçons. durée de vingl ung (20) la pour une SAVOIR : alatriages fabrique : marque de Saint-Charles Georges et Le délégué du Jourdan . Maurice Coupot Lélia département dos fl. rèse Clesca et HUNGARIAN 00 nances,M. Aurèle Colbert;lo mombre du Vieux, ThéLa parquet du tribunal de lère. dite marque de co ressort,Jo. é 8, le 5 garçons. durée de vingl ung (20) la pour une SAVOIR : alatriages fabrique : marque de Saint-Charles Georges et Le délégué du Jourdan . Maurice Coupot Lélia département dos fl. rèse Clesca et HUNGARIAN 00 nances,M. Aurèle Colbert;lo mombre du Vieux, ThéLa parquet du tribunal de lère. dite marque de co ressort,Jo. instance DECLARATIONS DE MARIAGES sedenmsdmem.Nfimaer appartiont à e HEc- délégué de la chambre Métellus du N.Benoit; le Alplionse Haynes etAlice COMPANYI M. Edmond Polynico; le déléguo commerce, de la Nacio Mntos et Germaino Guillaume.- Bazolnis. - I Camillo Borno et Célio Marcelin. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS pour le Service de'la trésorerie, d'Elat des crédits compléVu l'article 35 du Règlement ouvrant aux divers Secrélaires le des les articles 1er et 4 de la loi du 30 janvier 1923, la loi du 13 octobre 1922, constituer Budget en date Vu avec ceux prévus par Conseil des Secrétaires d'Etat, devant, concurremment d'unc décision du mentaires 1922-1923, et en conformité Dépenses de T'Exercice du 9 Mars 1923; ARRÈTE: ministériels pour le service sept courant cent des crédils à les différents Départements cent Dingl dix mille, Art1"-Las somme répartirentrel nationale,à la somme de: Trois quatre de: Deux cent seize mois de Mars 1923, s'élève en monnaie (G" 390.776,64) et en or américain, à celle soizante du seize gourdes, soixante quatre cenlimes trenle centimes - (P." 216.699,30) mille sia cent quatre vingt dix neuf dollars, VOTÉES. ALLOCATIONS OR AMÉRICAIN. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 du personnel administratif. 730.55 1 1 Appointéments 5.205 19 ojo d'augmentation- de nos agents à l'étranger . 1 2 Appointemenats - frais de et'autres 1.025 - frais de bureau télegrammes 58.34 1 31 Locations- des agents à l'étranger. : bureau du Département. 1 41 Matériel- fournitures et autres de du Département. 1 4 Frais de de télégrammes poste du Département 1 4 Frais du Gouvt dans les frais du bureau International 1 187.50 521.26 2 Quole-part Littéraire - Arlistique de Berne150 1 Dito. du bnreau de l'Union Pan-Américaine 2j C International des Tarifs douaniers 8.547.10 2 1 Dito < de récaption et autres du Département. 4.575.55 2 1 Frais FINANCES ET COMMERCE. 18.289.00 Pensions civiles administratif. 30.025 1 1 Appointemeuts du personnel 1.889.55 1 2 Augmentationde 19 o/o 158.33 Locations des bureaux publics- burcau. 2 1 Matériel Fournilures de 4.17 3 : Dépenses diverses. 8.33 3 1 Frais pour timbres-poste. 7.500 3 1 SERVICE DES POSTES.- Appointements 6 1 Locationsd'animaux 3.366.66 61 21 Salaires courriers.louages 1.250 6 3) Fournitures de bureau 227.71 a 4 6e Frais divers. 480,21 maritime. 63.503.54 61 SERVICE SpBCrAL.-Transit INTERIEUR, 2.000 Indemnités de Sonl Excellence le Président Président dela de République. la Républi1 1 Appts. du pers. du Cabinet du Conseil parl.du des Secrélaires d'Elat. 3.610 590.90 1 1 que, du Sccretariat dito 1y 0/0 d'aug. sur appts. Traducleur du Palais 3.150 Appointementa Conseillers de fInterprète d'Elat, Conscil d'Elat 1.970) 11 Ind. des du bureau des Archives du 336.30 2.500 12 1'x Appointements Angmeniations 19 010 sur dito d'Etat. 12 indemnilés des Secrélaires 68.079.09 1.750 9.027.31 G. 6.507.20 A reporter. /0 d'aug. sur appts. Traducleur du Palais 3.150 Appointementa Conseillers de fInterprète d'Elat, Conscil d'Elat 1.970) 11 Ind. des du bureau des Archives du 336.30 2.500 12 1'x Appointements Angmeniations 19 010 sur dito d'Etat. 12 indemnilés des Secrélaires 68.079.09 1.750 9.027.31 G. 6.507.20 A reporter. --- Page 4 --- LE MONITEUR' 5 n DESIGNATIONS DES DEPENSES. AI LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report 6.507.20 68.079.09 1 31 Appts. de 7.750 9.027.31 1 31 Appts. du pharmacien lIngénieur chargé du Service Nal. d'hygiène Publ. 1 31 SERV, D'HYG.. -Div. allaché au dit Service 1 31 Appointements du 1 31 personnel administ. FTRAEA 1 3! Augmentation 19 ojo ( du du Département.. 3.840 22.000 1 31 Augmentation Appoints. des secrélaires particuliers des Secrélaires Département 729.60 1 31 Ind. et frais de 19./" déplac. sur appts. dito C C d'Etat. 1.000 1 4 Appointements du' de "Apeneun-oéomatires du 2 41 Appointements du personnel de la direction du <Monileurs Dépt. 120 1 Appoint. personnel personnel de delimprimerie Nationale. 2 1 Enlretien des laMaison Centrale. 2.835 2 Il Habillement des apprentis (300) 1.805 2 1 Blanchissage et apprentis de la Maison Centrale. 1.350 2 2 Achat de papier fournitures à el C ( a a Entretien du malériel journal de autres pour PImprimeric Nle. 3 1 Fournitures de lImprimerie Nationale. 31 2 Appts. du pers. de bureau et dépenses diverses. 83.33 3 2 Ration ( C C TElal-Major du Président. 3 21 Appls. pers. de la de ( 5.500 3 2 Habillement pour 50 musique la Gendarmerie P. -aup. 1.235 51 1 Frais de représentation hommes. du 5 1 Frais de Gouvernement 1.042.50 180 5 1 Frais de télegrammes du el de poste 6 1 Subventions voyage diverses. Président et Ministres. 7 1 Appts. du pers.du service intérieur du 15.000 5.880 Appointements Service de Thorloger des bureaux Palais et de 3 garçons 539 Entretien dès écuries et de domesticité du publics Entretien de du l'automobile du Palais National. Palais National. 1.260 Palais National. GENDARMERIE: 180 5 1 Frais de télegrammes du el de poste 6 1 Subventions voyage diverses. Président et Ministres. 7 1 Appts. du pers.du service intérieur du 15.000 5.880 Appointements Service de Thorloger des bureaux Palais et de 3 garçons 539 Entretien dès écuries et de domesticité du publics Entretien de du l'automobile du Palais National. Palais National. 1.260 Palais National. GENDARMERIE: 8 1 Appts. du pers. de la D'HAITI: Ralion des" Enrolés. Gendarmerienliiani. or 40.095 Appts. pers. du bureau de la ( 11.555 62 Appts. du personnel des voiliers Gendarmerie à 8 Ralion C ( ( ( a moteurs. C 2 Fourrage et remonle. 231.16 Habillement 3.333,33 Munitions et exercices de lir. 9.097,91 53.556.78 Hopital et remèdes 1.250 Frais ct de service transport, de cartes, fournitures de bur. 1.250 Frais divers, loyers renseignements réparation des etc.. 2.916,66 ustensiles de cuisine, elc casernes, Entrelien ct fonctionnement el 1.666,66 voiliers à réparation des 8 41 Entrelien des motears(disponibind) 1.549,50 8 51 Police Rurale (Loi prisons du de 16 la République 21.064.06 C. S.- Frais de pharmacic Décembre et 1922 prévision) 8.714.50 chéàl T'hospice Si -François de appts. Sales. d'un pharmacien atla2,500 Rentes Rente viagères accordées à divers. 3C0 Pension viagére acccrdée accordée à Mme. Vve. ORESTE ZANON. 4.400.32 Pensions militaires au accordées Général F. à D. LÉGITINE. Frais de tournée des Préfels divers 1.027.20 Police secrète provisoires el fourn. de bureau 483.33 Commissions bre 1922)- spéciales et cadastralcs. (Loi du 16 Décem753 33 3.000 TRAVAUX PUBLICS. 57.389.98 1 1 Appointements du 120.196.17 1 1 Appointements du: personnel Administratif., 1 1 Augmentation 19 personnel de la Section des 1.725 nistratif et du personnel o/o sur les appointements. du Chs.-de-fer. admi- . 1 1 Nateriel-fouraitures" des Chomnins-de-fer pers. dépenses diverses. 470,25 83.33 A reporter_ G. 3.028.58 - 125.400,07 120.228.48 1 1 Appointements du 120.196.17 1 1 Appointements du: personnel Administratif., 1 1 Augmentation 19 personnel de la Section des 1.725 nistratif et du personnel o/o sur les appointements. du Chs.-de-fer. admi- . 1 1 Nateriel-fouraitures" des Chomnins-de-fer pers. dépenses diverses. 470,25 83.33 A reporter_ G. 3.028.58 - 125.400,07 120.228.48 --- Page 5 --- LE MONITEUR 3 @ DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. - ALLOCATIONS - VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report_ 3.028.58 125.469.07 TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 120,223.48 / 1 1 Entreticn de l'automobile du 1 2 App", chauffeur, Achat de Gazoline Département Salaire du des Ings. prév. à l'art, XIII de la Convention. 2 1 Appointements du personnel 2 2 Construction et réparation des lechnique édifices 1.850 2 3 Service Réparation, entrelien des rues, parcs, égoûts_ publics. 1.935 3 1 Palais général des télégraphes et 2.333.33 3j 2 National : Construction, teléphones. . 6.666.07 3 3 Eclairage électrique de Port-du-Prince aménagemenit. et 6.216.67 1.000 31 4 Eelairage Irrigation élecirique des Gonaives ducap-Haitien. 4 1 et réparation de 8.150 41 2 Routes Poris - rades - wharfs et canaux Quais 2.281.25 4 3 Controle publique, des" ponts,bacs. Construction et entretien. 2.333,3% 908.33 5 1 Fr. génx. du Serv. rivières, endiguement, 17.500 5 31 Constructions des lechnique 1 dessinateurs aménagement et 1.000 6] 1 Service maisons d'Ecoles. calculateurs GI 2 Service hydraulique de Port-nu-Prince. 1.266.66 3 Achat hydraulique des villes de province. 3.950 6 41 Service d'ouvrages des pour la bibliothèque 2.400 & CHAP. Sp.- Construction phares, Aqueduc Leclerc génx. du Serv. rivières, endiguement, 17.500 5 31 Constructions des lechnique 1 dessinateurs aménagement et 1.000 6] 1 Service maisons d'Ecoles. calculateurs GI 2 Service hydraulique de Port-nu-Prince. 1.266.66 3 Achat hydraulique des villes de province. 3.950 6 41 Service d'ouvrages des pour la bibliothèque 2.400 & CHAP. Sp.- Construction phares, Aqueduc Leclerc 6 Ecoles Frères de Léogane. 3.500 Extension du Chapelledu Téléphone Petit Séminaire.. 2.000 automalique 3.000 AGRICULTURE. 3 028.58 2.075 1 1 Appointements du 71.666.24 1 1 Augmentation de personnel administratif 1 1 Appointements du 190/02.105 1 1 Appts. du Service du d'Agriculture 399.95 500 1 2 Enirelien Bassin Bassin général 1 3 Général. rirmeune 21 1 Fournitures Célébration du de la bureau fête ct dépenses diverses Expositions agricoles delAgricuiture et prime Organisalion des 21 21 cullure (solde) d'encouragement à l'Agri3 41 Publication Ferme-Ecole du Bulletin del TAgriculture. 10.000 4 1 Appointements Nationale du d'agriculture de Thor. 4 2 Enirelien Canal d'Avezac Directeur du Canal d'Arezac. 6CO 6 1 Abonnements aux de Ja correspondance journaux étrangère. spéciaux et affranchissement INSTRUCTION PUBLIQUE. 13 752.95 4.17 1 1 634.17 1 1 Appointements du personnel administratif. I 2 Augmentation de 19 o/o 2.820 1 21 Appointements des Inspecteurs généraux 535.8C 1 31 Appointements du personnel des Inspections 1.500 1 3 du personnel du Corps scolaires. 7.035 1 31 Appointements du pers. del l'Ecole Normale Enseignant 99.180 a ( Appointements ( de du de l'Ecole Elie Dubois. d'institutrices. 375. :i a Appts. du des Borro prof, Jaics Ecole Elie Dubois. a Appts. de Frérès de l'Instruct. Chrét. ( SCTTd < Conférences professeurs laics écoles des Frères. 3.034 nédagogiques 3.600 3 1 Appointements Eniretien des du pers. des Ecoles rurales. 2 2 Subventions boursiers. presbylérales : 3.075 3 11 Locations des scolaires. maisons . 4.856 3.315 3 1 Pension de retraite. d'Ecole 1 Fournitures de bureau 16.560.33 11.666.66 5 5 3 2 Mobiliers Matériel classiques : bancs, lableaux noirs, etc,. 5 4 Frais de d'Enseignement: tournée : livres, craie, etc. 416.66 4 5 Frais de passage d'inspection des dans les écoles. Congreganistes a reporter 154.743.79 142,250.60 5.875 66 201,523.89 --- Page 6 --- LE MONITEUR; à DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report_ 154.743.79 142.250,60 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 5,875.66 201.523.89 5 6 Dépenses e ( Frais d'entretien imprévues d'une du Département 5 7 frais de gazoline, etc.. automobile salaire du chauffeur Frais Frais luminaires d'éelairage des éiectr des établists relevant du Frais de publications Ecoles officielles Demi-temps du el du Soir. Départ. AMÉRICAIN. Report_ 154.743.79 142.250,60 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 5,875.66 201.523.89 5 6 Dépenses e ( Frais d'entretien imprévues d'une du Département 5 7 frais de gazoline, etc.. automobile salaire du chauffeur Frais Frais luminaires d'éelairage des éiectr des établists relevant du Frais de publications Ecoles officielles Demi-temps du el du Soir. Départ. Département. JUSTICE. 155.343.79 1 1 Appointements du 5.975.66 1 2 Augmentation de 19, personnel o/o Administratif, dto, . 1.945 > > Appts. C du pers. du Tribunal de 369.55 > > < des Tribunaux Cassation de la Républiq. > D: ( C des d'Appel 13.860 2.481 ( ( C des Tribunaux de lère. Inslance. 40.670 41 Frais de tournée du Tribunaux de Paix > 5 Frais de justice Commissaire du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matériel de bureau criminelle. et 2] 2 Fournitures de bureau, des Tribunaux. 2 3 Locations des Tribunaux. frais de transport et dépenses div. 1.000 500 CHAP SPÉc. Indemnités aux avocals-conseils 3.630 mission des Réclamations. près la ComCULTES 88.730,80 1 1 Traitement de 3.181 D 21 C des] l'Archevéché. > 31 Traitement de Evèques, 150 des vicaires et secrélaires 1 4 Prètres à 8 18,75. généraux 403,12 1/21 Appointements de la Chapelle du del personnel la du Département et allocation 2.812,50 618,75 prison. 1 5 Augmentation Frais de tournée 19 o/o sur les appts. du personnel du 2 1] Matériel pastorale Départ, 181.45 2 2 Ent, de 20 fournitures de bureau et dépenses 2 2] Dto. de 101 bours. boursiers à au Gr. Séminaire diverses > 3 Frais de trousseaux- l'Ecole Apostolique Notre-Dame NelAcouecemneo (P-au-P.) 312.50 > 4 Traitement du personnel passage du et Congés des 6cclésiastiques 500 Martial. Pelit-Séminaire > D de Collège Saint3 1 Locations Supplément des traitement de 48 prêtres à G. 30,00. > 21 Frais de locations Presbytères. 1.440 421.87 1/2! 4 1 Subventions aux aux vicairesgenéraux. 4 2 Subv. accordée à Cultes la Société protestants : CHAP. SPÉCIAL. Pension de Biblique et des livres ( ( Pension Mgr. MORICE religieux.. ( ( Pension de de Mgr. LE Ruzic C C Frais de Mgr. BAUGER. tion du remboursentent preshytère de pour' construc50 Carrefour. 4.451.45 6,018.75 de Art. l'article 2. - 45 Le présent Arrêté sera exéculé à la 390.776.64 216.699.30 Donné au Palais du Reglement pourl le Service de la Trésorerie. diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et National, à Porl-au-Prince, lc 10 Mars 1923, du Commerce, en conformit Par le Président an 120ème. de : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Louis BORNO. Commerce, JANES MC. GUFFIE. exéculé à la 390.776.64 216.699.30 Donné au Palais du Reglement pourl le Service de la Trésorerie. diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et National, à Porl-au-Prince, lc 10 Mars 1923, du Commerce, en conformit Par le Président an 120ème. de : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Louis BORNO. Commerce, JANES MC. GUFFIE. --- Page 7 --- LE MONITEUR. RÉPUBLIQUE D'HAITI DE LA BANQUE NATIONALE DE PORT-AC-PRINCE ETABLISSENENT PRINCIPAL PASSIF au CI Cottobre ACTIF SITUATION Gourdes . 11.795.000,00 356.689,09 Emission de Billets provisoires. 2.500.000,00 Caisse. Emission Billets de Banque. 77.434,20 Caveau Emission Billets Provi6.369 000,00 Comptes courants... Liquid. des anc. Cpts. soires.. Billets Banque 2.130.530,00 de la Rép. 2.228,59 Caveau Emission Gt. d'n. Cautionnement 49.780.00 Conversion de Gdes. en circulaGarantie 52.416 55 101.425,14 5.794.470,00 Disponible. > tion.. 1.163.550,01 au Gouvt.. 78.451,79 Succursales et Agences. 300,00 Recettes à décompter des douanes.. 292.546,66 Portefeuille 51.878,45 ReceveurGénéral 62.295,67 Gouvernement d'Hsiti. 50.000,00 Divers Créditeurs.. à remettre à la Nickel en Province-. Nickel.. 1.114.689,85 1.164.689,85 Billets perforés 28.608,00 Caveau Fonds Monnaie 28.608,00 Commissiou Monnaie de nickel. 1.164.089,85 Caveau Retrait. 1.000,00 Fonds de la 979.091,74 Caveaul Billetst perforés à retraiter 21.827,72 Compie de change 15.534.070,15 Divers Débiteurs. 15.534.070.15 Comptes d'ordre. Gourdes 32.616.613,20 Comptes d'ordre. Gourdes 32,616.613,20 U. S. Cy. 2.000.000 00 16.914,90 Compte Capital. 470.628.62 courants. Caisse.. 13 Comptes :Caveau Garantie Nickel. 231.752,07 anc. Ctes. de Paris- -Compte de Liquidation. 94 905,67 (Liquid. la Rép. 12.515,11 Suscursales et Agences. Nantis 274.803,91 G. d'Hlaii Garantie Cautment.. 16.474,04 f 40.696,00 Oples.coumntaainte 87.500.00 Dispomble. 11.706,85 Immobilisation. 438.514,94 Général des Douanes . 1.341.877,23 Portefeuille. 1.733.154,87 Receveur Bon du 10 Mai du 1919.. 10 Mai 1919 112.655,06 1.845.809,93 à au GouInt. sur Bon 400.000,00 Recettes décomptg" 30.107,26 Reliqt. da par les porteurs d'actions 164.053,61 vernement. 365.005,15 13 Gouvernement d' Haiti. des Douanes . 1.341.877,23 Portefeuille. 1.733.154,87 Receveur Bon du 10 Mai du 1919.. 10 Mai 1919 112.655,06 1.845.809,93 à au GouInt. sur Bon 400.000,00 Recettes décomptg" 30.107,26 Reliqt. da par les porteurs d'actions 164.053,61 vernement. 365.005,15 13 Gouvernement d' Haiti. 486.935.99 Divers Fonds de créditeurs la Monnaie de Nickel.. Divers débiteurs. 195.818,31 de Gdes. en circulaCompte de Change. 692.150,00 Convarsion 1.158.894,00 Encaisse Réserve. 115.000,00 tion. d'ordre. 1.485.651,99 a < en Province. 221.797,93 Comptes Portefeuille Elig. Pt.-au-Pee. 141.321,00 1.170.198,93 a ( New-York. 1.485.651,09 OR AMÉRICAIN 8 6.892.860,38 Comptes d'ordrev. U. S. Cy $ 6.892,860,38 Nationale de la Banque et agences au 31 Octobre 1922. Situation acsmmocurnntens dHaiti de la Republique Gourdes. de Port-au-Prince. / 1.053.438,94 1.025.360,98 Maison Fonds de la Monnaie deNickel 50.000,00. courants. Caisse 50.000,00 110.958,71. Comptes Nickel en Province 100,00 2.403,23. Divers créditeurs. d'ordre. Portefeuille 85.156.38 179.362,72. Comptes DiveraDébiteurs 179.300,32 1.368.085,64 Comptes d'Ordre. Gourdes, 1.368,.085.61 U. 3. Cy. Maison de Port-au-Prince 200.034.70 143.474,72 Garantie Emission 115.000,00 Comptes Courants Caisse. 115.000,00 100.042.08. créditeurs Encaisse Réserve en Province. 110.509,75 12.359,73 Divers Comptes d'ordre Portefeuille 5.237,08 318.927,00 Divers Débiteurs. 318.927,00 Comptes d'Ordre. U.S. Cy. $ 749.804,43 749.804.43 a'Hattl; Nationnlo do la République Certifi6 sinoère et conforme aux livros de In 26 Banquo Kovamrbe 1922 poft-an-Prince, Nationalo le de la République allaidd Bangue F. BABTHE. W.H WILLIAMS, Lc chef de la cauptabilité, --- Page 8 --- LE MONITFJR LISTE Contribuables étrangers qui, par l'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de son Earellence le Président d'Haihi leurs licences pour PExercice 1922-1923. NO 437 Albert F. Gutzmer. Gutzmer. te 438 do Agent Ligne Anglais.. ci Consignataire do Cayes 439 Abraham Nader. do do 6 440 Abdo Assali & fils. do Syrien do 66 441 Abdou Frères. do do do 6 442 Nascar Peter.. do Anglais. do 6 443 Comptoir Français S. A. do do do e: 444 L. Bermingham. Procurateur Francais. do 4 445 Henry Sendral do Anglais do ( Chery Assali. Commis. Français. do :2446 : 447 Georges de Lespinasse.. do do 6 440 Abdo Assali & fils. do Syrien do 66 441 Abdou Frères. do do do 6 442 Nascar Peter.. do Anglais. do 6 443 Comptoir Français S. A. do do do e: 444 L. Bermingham. Procurateur Francais. do 4 445 Henry Sendral do Anglais do ( Chery Assali. Commis. Français. do :2446 : 447 Georges de Lespinasse.. Consignataire Français.. Syrien do w.48 Raphaël Maglio. Cordonnier.. Port-au-Prince 6 449 P. Massicot Sardy. Horloger. Italien.. do 66 450 F. Salgado Agts Francais. do 66 451 C. A. Mc-Guffie & Co. Consignataires. Clyde Line. Haitien. Gonaives 6 452 R. M. de Lain. do Anglais.. do 66 453 Comptoir Français S. A. do do do 454 Lancelot & Briand. do Français.. do 4 455. O. D. Jacques. Agent East Co. do do ce 456 Comptoir Français S: Ar. Cie Aste. Haitien. do 457 Société Commerciale d'H.. Agens Agent Horn Transatlantique.. Line.. Français. do 458 L. Bourgain & Co. Haitienne. do 6 459 Charles F'ara.. Consignataires do Francais do 46 460 Habib, Noful Frères do Syrien. do 6 461 Augustin Acascas. Hôtelier do do 6. 462 do Cafetier. Français do 66 463 Richard Miot.. Commis. do do 66 464 Théophile Woël do Anglais. do 66 465 Raphaël Lancelot Américain. do E 466 do Français.. do 61 467 - Toussaint Rodriguéz Tailleur. Danois. do 6s 468 Stoodley Johs Jacobsen. Agent Cie Hollendaise. Américain. Jérémie 6 469 F. Maurrasse. do Allemand. Aquin 6 470 do Agent Ligne Clyde. Français. Môle St.-Nicolas: 64 471 James Blyden. Consignataire. do do do 66 472 B. Lavitolas Mastroti. do Anglais. Fort-Liberté 66 473 Paul Prosperi.. do Italien.. Cap-Haitien 66 474 Charles Marzouka. do Français. do 46 475 Louis A. &G. Schettini. do Syrien. do 66 476 Novella Frères. do Amer-Italien. do 46 477 Corey F. Wood. do Français. do s6 478 Leopold G. Sanchez. do Américain. do 6 479 Leo de Catalogne. Consignataire Dominicain do 66 480 D. de la Fuente & Fils. do Français. do 6 481 M. Chambrelant. do Hollandais. do 66 482 D. de la Fuente & Fils.. Syrien. do 66 476 Novella Frères. do Amer-Italien. do 46 477 Corey F. Wood. do Français. do s6 478 Leopold G. Sanchez. do Américain. do 6 479 Leo de Catalogne. Consignataire Dominicain do 66 480 D. de la Fuente & Fils. do Français. do 6 481 M. Chambrelant. do Hollandais. do 66 482 D. de la Fuente & Fils.. Prop. de Pharmacie Français. do 66 483 Félix Fares. Consignataire. Hollandais. do 4 484 Bady R. Dou.. do Ottoman. do 6s 485 Hilaife Cianciulli & Co.. do do do 46 48G do do Ilalien. do 6 487 Léon Pasquis Consignataire dodo 66 488 Hilaire Cianciulli & Co. Français. do do do do Italien. do 66 490 do do do do 66 491 do do do do 6 492 J. Paravisini.. do do do : 66 493 N. Barrella & Co do Français. do 6Y 494 J. Sanchez Martinez. do Italien. do: d 66 495 do Prop. de 8 chalauds. Dominicain. do 65 496 R. Iiot. Procurateur, do do 46 497 A. Santelli de Co, Agonts Français. do 66 498 do Clyde,Lino. do do 46 499 do Connignatsirem, do do. up do du. T à Continuer. do 66 482 D. de la Fuente & Fils.. Prop. de Pharmacie Français. do 66 483 Félix Fares. Consignataire. Hollandais. do 4 484 Bady R. Dou.. do Ottoman. do 6s 485 Hilaife Cianciulli & Co.. do do do 46 48G do do Ilalien. do 6 487 Léon Pasquis Consignataire dodo 66 488 Hilaire Cianciulli & Co. Français. do do do do Italien. do 66 490 do do do do 66 491 do do do do 6 492 J. Paravisini.. do do do : 66 493 N. Barrella & Co do Français. do 6Y 494 J. Sanchez Martinez. do Italien. do: d 66 495 do Prop. de 8 chalauds. Dominicain. do 65 496 R. Iiot. Procurateur, do do 46 497 A. Santelli de Co, Agonts Français. do 66 498 do Clyde,Lino. do do 46 499 do Connignatsirem, do do. up do du. T à Continuer.