--- Page 1 --- 78ème Année No 19 ct 20 PORT-AU-PRINCE Lundi, 5 et Jeddi, 8 Mars 1923 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. MMAIR de d) Pour' 'la section brevet simple. d'obatélriqus: le gligu de subir de Arrêts révisnut lcs reglements de l'écsld Natienale Art. 3. preudre de Ses examens n> peut Mjecine ct de Pl armacic, ante en Pourêtre admise comme ébanourel lks dn : inseriptions Circulaire Reer vcur Général des doraucs pharmacie il fnut Drésaroir subiarce suc:ès qu'acoilecteurs relative aux aux mcins le avoirau esamens. ces memes les factures consuil: ircs à cor. ections d'erreurs dans Art. 4. Urerebsoporicur. Les étuitinnts APh: 11. Avis miuistéricis. limportation. inserits à laseetion de actuellement Lintarruption a du cours des Estrait inseriptiuns du iegistre des marques de celic drt Pharmacie es à d'an encore lieu à la suite commercs. (merque Quinqui a.] fabrique ct de Tc inserire à Dentaiie ne peurent so iniéehceaux exaneus. Produi:d. S tases ibterne: du ler. la Se ction de Art. J2. dus 31 Janvi " 102a. Octobre 1922 au que s'il; remplissens les Médecine tions priscs L/equimteuce Bren inseripCours de banrs" à la date du e Mars 1:i28." prévues par lart. 2 de ecb condivisas éoole Gti uie étulintdans une Etat finaneier Ir ontran: les recettes ct L'équira'enee entre errêté, dire aorle feenite cironegere, peut pour le mois de Novem' re 19. 2. pàiements men de Pharmscie le premier CXA oolede purlsbiessar l6. CONSEIL i1 TAT. -Séance du men de et le premicr exa- du Médecian avee T'untori Avis administratifs, 3JSoptembreigas. Art. Médecine n'est pas a.mise. Seerétaire d'Etat de i ixtion Ballesin métcorologique. Médecine 5. Le Direeteur de l'école de publique, saravis du Conseil Iustrustion dea admis déliviei tout nouvel étudiant fesseurs. Illui sera tenu pro. en cet examens qu'ilaura compte des ARRÉTE d'identité portant. établisement, outre la une carte ce ne pent être aecordée passd. i'équivalenphie de létudiant, la photogra. présentation dés que sur. la SUR L'ÉCOLE NATIONALE recteur et celle de signature du Di- l'étudiant. pièces régulièr esde ET DE DE NÉDECINE le sceau de l'école. l'étudianta ainsi que PHARMAC.E Cette carte est CIAPITRE TII mencement de chaque renouvelée au com- DE L'ENSEIGNENENNT D. L'ECOLE LOUIS BORNO contre remise de la précédente. année seolaire Art. 13. est à la fois L'enseignement de l'écble PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE It. tique. théorique, clinique et praVu l'art. 75 de la Constitution, DES INSCRIPTIONS Art. 14. Vu la loi se Tronssignement du 16 décembre- 1906 donne à l'école de théorique l'enseignement de la médecine, sur Arts 6. de la précédente. année seolaire Art. 13. est à la fois L'enseignement de l'écble PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE It. tique. théorique, clinique et praVu l'art. 75 de la Constitution, DES INSCRIPTIONS Art. 14. Vu la loi se Tronssignement du 16 décembre- 1906 donne à l'école de théorique l'enseignement de la médecine, sur Arts 6. Les étudiants de l'école prend les matières. Médecine et com. Considérant qu'il y a lieu de reviser Médeciae, en vue de la marche de lois sur l'enseignemert indiquées dans les les règlements de cette école ; lièfe de de leurs études et de régu- Art. 15. médical. leurs grades, sont tenus l'obtention de donné dans L'enseignement les services clinique est ARRETE desi prendre hospitaliers et CE QUI SUIT : Art. sinscriptionsans sseorétariatdeleole dispensaires anhexés à l'école de Mécales 7. La durée des études médi- decine. Il porte sur les matières suiCHAPITRE I. de est de cinq ans ; celle des études vantes : OUVERTCRE DES CJURS. Pharmacie de trois ans ; celle Cinique Médicale, Clinique ChirurADMISSION. Dentaire de trois ans et celle d'Obste- d'Art gicale, Clinique Obstétricale, Art., ler. L'ouverture des trique de deux ans. Odontalgique, Puériculture. Clinique Médecine. de Pharmscie. couis de Pour arriver à obtenir leurs Art. 16. d'Art Den- les grades, L'enseignement et pratique taire, d Obstétrique a lieu le vingt étudiants en Médecine prennent comprend la dissection, la Jundi d'octobre. premier (20) inscriptions, les opératoire et les médecine Art. 2. Pour être admis en Pharmacie douze (12,) les étudiants boratoire avec manipulations de laà l'une des en. étudiants le des partieipation individuelquatre sestions de 1 'école de ArtDentaire (12, douze et les étudiants. il faut être pcurvu d'une carte Médecine, de sages-femmes huit (8). élèves Art. 17. La dissection et la pection scoluire de l'ir S- Ces inseriptions, pour claque caté- opératoire sont faites dans des médecine muni des certificats Port-au-Prince et gorie d'élèves, sont les spéciales annexdes aux salles a) Pour l'étude suivants : mois au début prises tous trois travaux de hipitaux : les certificat d'études de la Médecine : le laire, du ler au de.chaque 20 des mois trimestre sco- boratoire de laborntoire l'école. out lieu au ladegré (2ème partie.) secondaires du 2e. janvier, avril et juillet. d'octobre, Art. 18. Au commen: semant de b) Pour la section de Art, 8. En aucun cas, année scolaire, chaque chaque certificat de Première A Pharmacie : le sera autorisé à l'éludiant ne cours soumet son professeur de mode d' obtention ou B dont le du temps fixé s'inscrire en dehors née à programme de l'an. egré (2ème partie.) secondaires du 2e. janvier, avril et juillet. d'octobre, Art. 18. Au commen: semant de b) Pour la section de Art, 8. En aucun cas, année scolaire, chaque chaque certificat de Première A Pharmacie : le sera autorisé à l'éludiant ne cours soumet son professeur de mode d' obtention ou B dont le du temps fixé s'inscrire en dehors née à programme de l'an. des est prévu par Part, A pour la délivrance des l'approbution du direeteur. septembre instructions 1921. ministérielles du 20 inseriptions. Art. 9. Les CHAPITRE inscriptions sont IV. c) Pour la section d'Art Dentaire par l'éludiant en personne, hors prises le cas DES BTODIANTS DE mnême certifieat que pour la Pharma- : d'absence motivée par la maladis, L'dooLE cie. Art, 10. L'étudiant muni du nombro Art. 19. Leg étudinhts on Médecine réglumentnire d'inscriptions et qui no- 'sont tenus de suivro les legons th 'oriques, cliniquas et prntiquos do l'école --- Page 2 --- LE MONITEUR, Ne mncermee c aux lieux indiqués etaux Jours et heures fixés par le directeur. 2o. L'exclusion temporaire ar Art. 2U. Six retarls et trois absen- dant pas trois mois avec n'excé- l'école de médecine. Les ces d'e un étudiant dans le mois, cours des inseriptions suspension du faites sous forme de leçons son motif plausible, soit au : our, sois sans linspection scoiaire, après prononcée par Quelque conférences: serrice des an Speretaire d'Etal de rapport au sis par le professeura de Catrs, choi. exereices hôpitaux ou à ceux des biique. T'instruction pu- rôle u2o directeur, donneat de pratiques de l'école, lui font 30. heure par semaine à.tour perdre une inscription. L'axelusion dafinitive gnement clinique dans les d'ensei Art.F1. Tout étudiant, forcé de s'ab- par le Secrétaire d'H Etat de prononcse PInstruc- deux heures de cours hôpitaux et senter p: pur cause de maladie, doit tion publique pour causes cole. théoriquo à l'6 donner avis par lettre au secrétariat en de graves. Art. 36. Les professeurs l'école. CHAPITRE V de se présenter à aux sont tenus Si l'ccole, la malaldie dure plus de quinze DU PERSONNEL DE L'ICOLE hospitaliers et dans les salles services de jours, il envoie au secrétarint un cer. vaux pratiques aux jours et heures tra. tificat de Médecin comme attestution. Art. 30. Le personnel de Picole de glementaires. inscrit Le sujet de la leçon est ré-. Lorsque la maladie dépasse une durée Médecine etde se dans un registre de trois mois, le cours des d'un pharmacie commse Art. inze DU PERSONNEL DE L'ICOLE hospitaliers et dans les salles services de jours, il envoie au secrétarint un cer. vaux pratiques aux jours et heures tra. tificat de Médecin comme attestution. Art. 30. Le personnel de Picole de glementaires. inscrit Le sujet de la leçon est ré-. Lorsque la maladie dépasse une durée Médecine etde se dans un registre de trois mois, le cours des d'un pharmacie commse Art. 37, Trois spécial. est suspendu. inscriptions seurs dlireoter-profeseur, de clinigue, de de profes- C retarl d'un quart retards d'heure daus un mois Art.22. A la fin de chaque. trimestre, cours et d'un professeurs de tifs plausibles, entraînent un ) sans moun certificat d'assiduité est délieré à Art. 31, Le mdare-lbioneae directeur a sement du directeur. Six retards avertisl'étudiant pars son professeur de clini- tion et la police de l'école, l'administra- le un mois sont considérés dans et le chef des travaux des salles d'hôpital destinées à contrôlc absence non motivée. comme une gacp présentation de pratiques. gnement l'ensei- non Une absence ce certificat sera clinique et des salles de tramotivée donne lieu à la requise au moment de la délivrance de vaux pratiques et de laboratoire, d'un treatième des retenue chaque inscription. la discipline de l'école, assure Art. 38. Quatre absences appointements. Art. 23 L'étudiant doit lois et veille l'exécution à des vées dazs un mois nou motinutieusement les prendre mi- du bâtiment, règlements, de la l'entretien démission. En ce équivalent à une lades qui lui sont observations confiés des ma- mobilier de l'école. bibliothèque et du donne avis à cas, le directeur vices dans les ser- Il le l'inspection scolaire. Les hospitaliers. Ces observations préside conseil des professeurs signent le sont conservé S dans les archives de assiste et preud part aux professeurs, sence. registre de prél'école de Médecine. l'école, examens de Art. 39. Le Art. 24. ment de correspond avec le départe. un motif profasseur qui, pour pendant la durée L'étudiant en pharmacie, scolaire l'instruction publique et l'ins- permis' d'un légitime, désire obtenr un de ses études, doit pection pour les affaires de la mois ou plus, doit en faire également l'une des faire un stage pratique dans l'école, envoie, à la în de chaque an- en demande avise au directeurde l'école pharmacies dont la liste sera née, à l'inspection scolaire un le département qui dressée par le directeur. sur la situation de l'établisement." rapport diaire de Tinspection scolaire. par l'intermé- Le Art. 25 Tous les trois mois, l'étu- Art. 32. Les professeurs de fessourtsocmet, en même prodiant en pharmacie, pour être et les chefs de clinique le remplacer à ses uu temps. pour de réclamer en drois nent travaux pratiques dondu frais, confrère à son l'agrément délivrer inscription, se fera P'enseignement clinique et pratidirecteur. . par l'intermé- Le Art. 25 Tous les trois mois, l'étu- Art. 32. Les professeurs de fessourtsocmet, en même prodiant en pharmacie, pour être et les chefs de clinique le remplacer à ses uu temps. pour de réclamer en drois nent travaux pratiques dondu frais, confrère à son l'agrément délivrer inscription, se fera P'enseignement clinique et pratidirecteur. par le gérant de la que dans les services où il fait son stage un certifieat pharmacie d'as- dispensaires de l'école hospitaliers de et CAAPITRE VI -siduité qu'il déposera au secrétariat de Ils exigent de l'étudiant médecine. la DU SECRÉTAIRE l'école. té, l'observance des régulariBIBLIOTHÉCAIRE, Art. 26. Chaque étudiant tablissement, en un règlements de l'6- Art. 40. Le secrétariat de l'école remet au cipline. mot, l'esprit de dis- assiste le un sereatre-tiMluibeaire devront être inscrits tous les registre où Ils inscrivent dans le dossier de tion de l'école directeur. : il dans P'administraments et observations le renseigne tu liant toutes "les notes et l'é- verbaux dés examens rédige et des les procèsdurant tout le cours de concernant, tions le observa- du conseil des séances Ces ses études. la fin de concernant chaque et lui délivrent, à nominal des étudiants professeurs, faitl'appel dossierde renseignements constituent. le d'assiduité. trimestre, un certificat ment de au commencel'étudiant et seront,à chaque sence chaque cours etnote leur examen, communiqués aux membres du Ils dosontimmnedistemens avis au de et leur absence dans un pré. jury pour qu'ils Ruissent se rendre directeur de l'école des actes pointes ; il inserit registre compte de la valeur et de la tenue hensibles commis par répré- tards et les absences également des les rede l'étudiant, soit à l'étudiant, en vue de la note à lui ac. l'école, soit aux services tient le registre des. professeurs, corder. Art. 33. Les professeurs hospitaliers. de liers; fait la services hospitaArt. 27. Les faits donnent trois.heures par semaine clinique dresse l'inventaire correspondancé du de l'école, de négligence commis d'indiscipline ou seignement clinique. Ils font d'en- livres de la mobilier, des sont signalés le par un étudiant des salles de la visite de l'école sous bibliothèque le et des objets. recteur qui s'en par professeur au di- heures clinique aux jours et Art. 41. Le contrôle du directeur présent arrêté. référera à l'art. 29 du leçon de réglementaires. Ils font une ponsabilité de bibliathécaire à la resArt, 28. Un étudiant salle de cours clinique ou par en semaine soit. à la Il confe des lalbibliothèque de l'école. choisi par le en Médecine toutautre endroit tre un ticket livres àux étudiants condirecteur fait offce de approprié. signé de leur nom. secrétaire dans les services Art. 34, Le professeur livres sont consultés dans la Ces de l'école de médecine. hospitaliers gie, de parasitologie et de d'hématolo- bactériolo- lecture et ne doivent, en aucun salle de Art. 29. Les peines disciplinaires gio fournit deux heures de trayaux sortir de T'établissement. cas, applicables aux étudiants sont : pratiques par semaine au laboratoire Art. 42. Les pénalités lo. . secrétaire dans les services Art. 34, Le professeur livres sont consultés dans la Ces de l'école de médecine. hospitaliers gie, de parasitologie et de d'hématolo- bactériolo- lecture et ne doivent, en aucun salle de Art. 29. Les peines disciplinaires gio fournit deux heures de trayaux sortir de T'établissement. cas, applicables aux étudiants sont : pratiques par semaine au laboratoire Art. 42. Les pénalités lo. de l'établisseurent et une l'art, 37, sont prévues dans L'avertissement, la réprimande semaino heure par applicables au secrétaiprononcés par le directeur et la perte une à l'école de médecine pour re-bibliothéoairo. Art. d'une inscription décidée par leçon théorique sur la parasitolo. 43. Pour les besoins de lour tion scolaire sur le rapport du l'inspec- direc. gio etl la bactériologie. enseignement, le les professours de teur, Art, 35. Les professeurs de cours peuvent emporter des livres contre l'écofournissent trois heures par semaine à déplacer récépiasé. Ohaque professeur ne peut plus de trois volumes à la --- Page 3 --- LE MONITEUR. 4o. Pathologie élémentaire ou sémioloDEUXIÈME EXAMEN. fois. Il est obligé de les reudre dans gie. Cel,. examen a lieu après la huitième le délai de quinze jours et ne peut reTROISIÈME EXAMEN inscriplion. prendre les mêmes ouvrages Les qu'après pièees Cet examen a lieu après la 12e. inscrip- ilalières: : un délai de quinze jours. de labo tion. Eléments delathologic (progr. ( de ( l'anyée) ( anatomiques. les instruments PROGRAMME. Odontologie ratoire etc, ne peurent dons aucun cas Ilygiène de la bouche. ( ( ( ( être transportés hors de l'école. été Epreuve pratique. Médecine opéra- Thérapeutique spéciale Art. 44. Les livres qui auront toire et manoenvre d'obstétrique. exlerne abimés ou perdus, seront réparés CUI Epreuve orale. 1° Pathologic TROISIÈNE EXAMEN remplacés par ceux qui les auront abi 20 Palbolode.intene-3 Parasitologica lieu après la douzième més ou perdus. et de Accouchement. Cet examen Les instruments de laboratoire QUATRIÉNE EXAMEN inscriplion. Malières : Clinique dentaire -Prothèse. autres effets détériorés par négligence les' au- Cet examen alieu après la 16àme. insserort remplacés par ceux qui cription. ECOLES DE SAGES-FENMES ront détériorés. PROGRAMME. Art 51. Les élèves sages-femmes CHAPITRE VII 10 Médecine légale prennent huit inscriptions ct font leur à la COURS ET DES EXAMENS 20 Thérapeutique stage à Ia Malernité, de la quatrième SEPARATION DES 30 Matière Médicale huilième inscription. Art. 15. Ily a deux sessions d'exa4° Hygiène EXAMEN PREMIER EXAMEN metis. une enj juillet, dite session ordiCINQCIÈME la naire et l'autre en octobre; dite session Cet examen a lieu après vinglième Le examen a lieu après la quaextraordinaire. Cette dernière session inscriplion. trième premier inscriplion. a lieu pour les ajournés et les étuPROGRAMME Matières : de cours diants qui, pour un motif sérieux n'ont appralique. 4° Hygiène EXAMEN PREMIER EXAMEN metis. une enj juillet, dite session ordiCINQCIÈME la naire et l'autre en octobre; dite session Cet examen a lieu après vinglième Le examen a lieu après la quaextraordinaire. Cette dernière session inscriplion. trième premier inscriplion. a lieu pour les ajournés et les étuPROGRAMME Matières : de cours diants qui, pour un motif sérieux n'ont appralique. Hemalologic cli- Anatomie élémentaire- program. C ( ( précié par le directeur de l'école, a la ses- nique. Epreuve Bactériologic. Physiologic élémentaire < ( a pas pu subir leurs examens Epreuve orale. - 1° Clinique médicale Palhologie élémentaire. sion ordinaire. aspirant au grade 20 Clinique chirurgicale infantile. 30 Clinique DEUXIÈME EXAMEN Art. 46. L'étudient médecina prend vingt obstélricale 49 Clinique au grade de licu la de docteur en du présent ar- Arl. 48. Le postulant Le deuxième examen a après inseriptions( V. arb. 7 Pharmacien prend douze inscriptions. huilième inscription. rêté ): à la quatrième insPREMIER EXAMEN Malières: cours) De la première inclusivement, la fréquenta- Cet examen est subi après la quatrième Accouchement Pratique des accouchements Thdorique(progr.de eription tion des hôpitaux est obligatoire ; de inscriplion. Puériculture. à un à la vingtiè ne il est tenu Malières: Dounigew-tolade-Cine Art. 52. - L'étudiant ajourné la cinquième dans les médicale. se] à nouveau de faire un stage hospitalier DEUXIÈME EXAMEN exament ne peut présenter : Dans services de médecine et de chirurgie, la huitième qu'à l'une des sessions suivantes les travaux de dissection, de Cet examen est subi après aucun cas Tétudiant ne peut passer de faire "opératoire, de suivre les tra-. inscriplion. -Physique, deux examens dans une méme session. médecine' de laboratoire, d'accou- Matières: Chimie organique Art. 53. Tout examen au cours vaux pratiques etc, suivant son année d'étu- Pharmacie. TROISIÈME EXAMEN duquel une fraude est dament constachement des médicales. aspirant au Cet examen est subi après la douzième tée devient - nul. Tout à un exaArt. 47. Les étudiants subissent cinq inscriplion. Ma- Art. 54. sans excuse postulant jugée valable par doctorat en médecine Malières: : Pharmacie Galénique le men directeur qui, de Técole, ne répond examens. tière Nimale-hamacanage nom aux jours 1 E Premier ezamsn DENTAIRE. à T'appel de son se présenter à SECTION D'ART heures fixés. ne pourra suiexamen a lieu après la ce même examen qu'à la session Le premier et dans la ses- Art. 49. Les malières sont les sui- vante. quatriè ne inscription L'échelle des notes est élasion orlinaire de juillet vantes: Anatomic dela têle, blie Art. comme 55. suit: : PROGRAMME Physiologie générale spéciale de élémentaire, la bouche, élébien Physiologie 10 très 1o Physique médicale. ment Pathologic de palhologie spéciale de la bouche, hy9-8 bien bicn 20. Chimie médicale. naturelle médicale. alières sont les sui- vante. quatriè ne inscription L'échelle des notes est élasion orlinaire de juillet vantes: Anatomic dela têle, blie Art. comme 55. suit: : PROGRAMME Physiologie générale spéciale de élémentaire, la bouche, élébien Physiologie 10 très 1o Physique médicale. ment Pathologic de palhologie spéciale de la bouche, hy9-8 bien bicn 20. Chimie médicale. naturelle médicale. giène de. la bouche. 7-6 assez 30. Hlistoire pratique) anagénérale et spéciale. 5 passable 4o. Dissection (épreuve Thérapeutique 4-3 médiocre tomie, programme de l'annéc. ( Epreuve Travaux uroc-retseomi 2-1 mal oralc) dans les 50. hopitaux. - L'aspirant au grade de chi0 nul. DEUX ÉE EXANIN Art. denliste prend douze inscriptions. rurgien CHAPITRE VIII Cet examen a lieu après Ia prise de la PREMIER EXAMEN. LIBRES. huilième inscription. DES PROFESSEURS PROGRAMME Cet examen a lieu après la quatrième Art.53. Les anciens directeurs de inscription. l'école peuvent recevoir du départe- le titre Epreute pratique. Diss sction, Malières : ment de T'instruction publique Epreuve orale. lo. Analomic descrip- (progr.defmnnéc) K de professcurs) honoraires. de l'annéc. Anmtomie-Mlysidede des dents 4 < e 1 Art. 57. Les professeurs honoraires tive, progiamme Analomie labouchex 20. Histologie. Phystologiedel 30. Physiologie --- Page 4 --- LE MONITEUR 128. 1023. (5) Il sera fait mention sur tout bor. - enlente : Port-au-Prince. le 27 Février dereau émis sans pénalité, suiyant les pourront etre autorisès, après du de cette circulairé, d'une avec la direction ct approbalion BUREAU DU RECEVENR GENÉRAL . prescriplions datée et signee par le coldépartement, à faire a TEcole et en DES DOUANES observation lecteur qui aura soin de rappeler la date dehors des heures de cours, des conel le numéro de celle circulaire; il aura férences sur des sujets qu'ils auront DISTRICT CIRCULAIRE No. 287. à cerlifier que les amendes encourues faite, choisis el communiqués au Direcleur. ont élé remises suivant des reclification conlenues Ils pourront même, sur leur demande. (1er. Supplèment.) par l'importateur erreurs etre chargés dc cerlains cours. dans la faclure consulaire. des douanes auront Cetle autorisalion relalive aux con- SUJET: : Corrections d'erreurs dans les (6) Les collecteurs à celte circulaiférences pourra ètre accordée à tous factures consulaires par tImporlateur el soin de donner les formes publicité à tous les Médecins, Pharmaciens, Denlistes et produiles sur sa déclaration d'importation, No. 7 importateurs re dans pour qu'ils. prescrites en soient inforSages-Femmes qui en manifesteront calalogue des douanes, formule y anneaée. més ct qu'elle puisse leursarvir de guide. le désir. Néanmoins dans ce dernier avec. la Jaclure commerciale cas T'antorisalion est laissée à l'appréLES COLLECTEURS : A. J. MAUMUS, ciation du directeur. le direc- A TOUS esr AIM/DIV. Receveur général des DouanesArt. 'ils. prescrites en soient inforSages-Femmes qui en manifesteront calalogue des douanes, formule y anneaée. més ct qu'elle puisse leursarvir de guide. le désir. Néanmoins dans ce dernier avec. la Jaclure commerciale cas T'antorisalion est laissée à l'appréLES COLLECTEURS : A. J. MAUMUS, ciation du directeur. le direc- A TOUS esr AIM/DIV. Receveur général des DouanesArt. 58. En cas de vacance, (1) L'arlicle 60de la loi douanière teur peut recommander à T'Adminis- libre ge que Pimportateur prépare sa déclara- avec la tration supérieure le titulaire professeur de l'école. tion en douane conformément ct l'art. 66 prévoit que D'ETAT DES FIcomme professeur facture l'absence consulaire des documents prescrits et con- SEORÉTAIKERIE NANCES ET DU COMMERCE. CHAPITRE IX. tenant toutes les indications exigées par la loi entraine l'envoi de la marchandise DU CONSEIL DES PROFESSEURS à l'exportation ; en ce J'amende cas, l'art. de 82 20 auto- 9lo AVIS Les professeurs se réunissent rise Tapplicalion de des droits. EEArL.50.1 conseil sur la convocalion du di- cn augmentalion 85 qu'une amende de en de l'école. La convocalion L'article dispose contre C toutes Le des Finances porte recteur faire les soins du di- asoesrensmarniaied d'articles trouvées en plus de Département du que par sa peut aussi se demande parl de trois profes: celles quantités déclarées D et ce même arlicle à la connaissance date du public ler. Mars 1923 recleur surla ajoute que la mème amende < sera appli- dépêche a autorisé en la Banque Nationale de.la seurs. de l'école est de droit quée contre les articles déclarés pour il d'Haiti à mettre en circulaLe directeur Conseil. d'autres moins taxés. > République cent mille gourprésident du demande d'équiAfin que les importateurs dont les tion Douze millions billets définitifs cing conformé-. Art. 60. Pour toute factures (2) consulaires nesontpas préparées des de ses 12 Avril 1919 valence- produite par les Médecins, Femmes conformément: aux preseriptions contenues de la loi ment à la Convention la loi du du 2 Mai 1919, Pharmaciens, Dentistes. Sages désirent exer- puissent remédier aux crreurs l'ab- sanctionnée par étrangers diplomés Haiti, qui le conseil est dans ces documents cn élablissant et par ainsi, soit: cer leur art en vue de sence de. rintention. de fraude de l'amende Billets de UNE GOURCE: convoqué par le directeur en T'équiva- échapper à Tapplication suivantes sont Série A G. 1.000.000 décider s'ily a lieu d'accorderl qu'il prescrite, les instruclions de guide à tous les B D 1.000.000 lence ou d'exiger de Timpétrant T'école de Mé- données pour des servir douanes. ) C > 1.000.000 subisse un examen à collecteurs que lintention de D ) 1.000.000 decine. survenues (3), Il n'existe est considéré pas et les pénalités pres- ) E > 1. 000.000 Arl.61.En cas de difficullés le direcleur de fraude les articles 65, 66, 76, 82 et 85 ) F 1.000.000 entre les professeurs, crites par appliquées quand l'imporG 1.000.000 l'école convoque le conseil pour juger ne seront à la précaution denolifier H > 500.000 G. venues (3), Il n'existe est considéré pas et les pénalités pres- ) E > 1. 000.000 Arl.61.En cas de difficullés le direcleur de fraude les articles 65, 66, 76, 82 et 85 ) F 1.000.000 entre les professeurs, crites par appliquées quand l'imporG 1.000.000 l'école convoque le conseil pour juger ne seront à la précaution denolifier H > 500.000 G. 7.500.000 tateur histe des douanes PRS de Art. la question. G2. En cas de difficultés surve- écrit aux même collecteurs de la remise de sa décla- Billets de DEUX GOURDES : entre le directeur etles membres mom at, toutes les erreurs ou Série A G. 1.000.000 nues le département de l'ins- ration en douane, se trouvent dans la facture B 1.000.000 du parsonnel, en sera saisi par la omissions qui comme il ressort des différenC 1.000.000 truction publique corsulaire re.evées entre ce document et la fac- > D 1.000.000 parlic la 63. plus La diligente. moilié plus un des vo ture ces commerciale. D E 1.000.000 G. 5.000.000 tants Art. décident d'une question. délibérer (4) Alin que la la notificalion facture, faite des commei erreurs il ler. Mars 1922. Art. 64. Le conseil peut contenues dans haut (3) puisse consti- Port-au-Prince, le avec la moitic plus un de ses membres. sera esl indiqué plus inlégrante de la déclaraArt. 65. Le présent arrelé qui tuer une parlie évidence < prima facie D du exécuté à la diligence du Sccrélaire lion et une cette nolification a eu lieu au D'ETAT DU aEiatdetinsatruetion pulblique.abroge sont fait que de la remisc de la déclaration en SEORETAIRERIE COMMERCE. tousa arrèlés ou réglements quil lui moment douane, il a élé décidé que la lettre forme de contraires. Timporiateureern écrite sous la au bas des Marques de faPalais National, à Port-au- d'une'o obvervalion cn post scriplum doun. Eztrait du Registre Donné au Février 1923, an 120c. de de In formule No.7, calalogue des brique -et de Commerce. Prince, le 23 nes ainsi que surl leduplicnta ou en dillérences indiquant 1923, lindépendance. spécialennent les erreurs la fnclure consulnire Il a été déposé le 28 fovrier LOUIS BORNO. qui existent dans la facture commerciale par Me. II Malebranche, avocat du comparée dernier avec document doil etrc attaché barreau de Port-au-Princo, y demeu- sous ct, cc ln complètant: : el lo mêmo jour, Par le Président: à la déclaration comme lc duplicatn dc rant; enrogiatré pour une durée do vingt ans il en sera de méme pour inscrite le No. 4, do fabrique: ( QUINLe Secrétaire d'Etat de PInslruclion la déclaration. Celle observation 7 doit etredntée (20), In marque fublique, au bas de la formule No. QUINA. 1) ct signéc par Timportaleur. CHARLES BOUCHEREAU. --- Page 5 --- CE MONITEUR La dite marque A. F. LUCCHSSI appartient à Monsieur a >YrKn gnataire patenté ct Négociant consiEXERCICE riste, établi au Produils La Cap-linitien, atatillateur-liquo. claration. Celle observation 7 doit etredntée (20), In marque fublique, au bas de la formule No. QUINA. 1) ct signéc par Timportaleur. CHARLES BOUCHEREAU. --- Page 5 --- CE MONITEUR La dite marque A. F. LUCCHSSI appartient à Monsieur a >YrKn gnataire patenté ct Négociant consiEXERCICE riste, établi au Produils La Cap-linitien, atatillateur-liquo. (HAITI, des Tazes Inlernes du 1er. Marque ( Oclobre 1922 auL 31 pliquée par A. QUINQUINA F. Lucchesi D est appour comple du Gotvernement Janvier 1923 enc. commerce et son industrie dans son d'Hlaiti. quinartonique reconstituant. au vin quinainsi décrite est la La marque DÈSIGNATIONS GOURDES du requérart. proprieté exclusive 1 U. S. Cy Mois Port-au-Princs, le 28 Février Antérieur Janvier Tolaux Mojs 1923, Amendes' . Antérienr Janvier Tolaux - Arrosage 277,25 57,121 334,:7 Ila été déposé le 4 février Carles Casier Poste, 5,25 5.25 Me Paul Salès, avocat du barreau 1923, par Carnets postales chèques: 41.80 4.50 41.80 4.50 Port-au-Prince. même et enregistré le 28 du de Canal Cie Haitien a de PL-de-Paiz.. 620,80 704,80 1.325,60 31.00) 2,54 33.54 mois, sous le numéro 5, d'Avezac. durée de vingt ans (20) la pour une Droits Marque de Fabrique 457,50 132.00 132.00 300,00 100.001 400.00 fabrique : marque de Liquidation Consulaires.. 150.00 607.50 46 EL VIGOR 11 Enresistrement.. successions vacantes 2.058.00 2.058.00% 1.356.41 201.36 1.557.77 Werme 11.199.19 6.003.4317.83263 La dite marque Greffe 10.054.35 8.100-4018.163.75 2.325.58 407.43 2.733.01 STAR MILLING CO., appartient à THE RED Hypothèque 2.945.49 866.40 577.80 1.444.20 22.00 22.00 nufacturiers établis corporation à 18th de ma- Inscription Livres de et Transeription. 361.43 1.546.02 509.73 4.191.44 1.199.78 146.26; Emporia Street and Licence Commerce.. 871.16 7.78 1.276.04 Kansas. Etats-Unis Avenue, Wichita, Etat de Passeport. : 182.80 35.00 257.80 25.00 440.G0 7.78 La dite marque d'Amérique. Papier timbré.. 60.0092.057.89 1.028.00:33.635,80 ne de blé. s'applique à la fari- Service Hydraulique.. 9.846.25 0.002.4016.74835 1.114,00 456.00 1.570.00 Timbres Mobiles. Divers.. RGAOS 3.889.52 343.03 Port-an-Prince, le 28 février 4.446,94 8.336.40 187.09 530.72 1923, Poste 5.903.45 8.966.86 0.043.75110.446-30 149,95 Taxes 20.00 9.113,54/18.080 c 25,30 317.55 460.50 Ila été déposé le 4 février Transmission. Mobiles. Divers.. RGAOS 3.889.52 343.03 Port-an-Prince, le 28 février 4.446,94 8.336.40 187.09 530.72 1923, Poste 5.903.45 8.966.86 0.043.75110.446-30 149,95 Taxes 20.00 9.113,54/18.080 c 25,30 317.55 460.50 Ila été déposé le 4 février Transmission. 24,15 44.10 .50 29.75 4.00) 55.05 Me Paul Salès, avocat du 1923, par Télégraphe Ventes terrestre 1.116.73 1.343.751 4.50 Port-an-Prinos, et enregistré barreau le 28 de Yisas pour lumbres. 35.00 91.75 92.10 3.214.18 3.748.09 2.460.48 6.062.27 même mois, sous le numéro 6 du Brevels d'invention 41.41 41.41 durée de vingt ans (20) la pour une lle Impôl à Vache. sur le Revenu. 8.075,77 270.00 135.00 50.00 405.00 fabrique: marque de 1.059.84 9.135.61 3.076.70 50.00 6e o 1.018.19 4.094.89 JEWETT '2 obeNonORRIrOO 1968303048.580.37 125.00 125.00 La dite marque 0.0220156.476.85 MOTORS, appartient à JEWETT, Port-au-Prince, le 26 Févier 1923. établis à corporation Détroit, angle de manufacturiers de West BANQUE NATIONALE DE LA -Street et de lAvenue Mc Fort RÉPUBLIQUE D'HAITI, Etats-Unis d'Ambrique. Kinstry, Le chef de la Comptabilité, La dite marque F. BARTHE. E. 0. DETLEFSEN, -cules mûs par des s'applique moteurs, aux véhiGOURDES Comptroller. rement aux automobiles. particuliè- La balance d'entrée du PorEau Prince, le 28 février or P. 316,88 en moins sur mois les totaux de Janvier encaissés présente une différence de G, 893,20 et 1923. rectifications suivantes : au 31 Décembre 1922 par suite des Ilaé été déposé le 16 février Gdes. 628,26 Enregistrement encaissé à Jacmel par Me Edmond Montas, avocat 1923, 66 l'Exercice 1921-1922. en Octobre appartensnt à. barreau de Port et du 42,00 Fermage encaissé à Jacmel en tré Je ler Mars au-Prince, 1923, enregis. C6 cice 1921-1922. Octobre appartenant à l'Exerpour une durée de sous le No. 7, 22,50 Greffe encaissé à Jacmel en marque de quinze uns (15) la 1921-1922, Oclobre appartenant à T'Exercice fabrique : 163,44 Hypothèque encaissé à Jacmel en sI cice 1921-1922. Oclobre LA KABILINE 91 37,00 Inscription el appartenant a l'ExerLa dite Gdes. ant à l'Exerpour une durée de sous le No. 7, 22,50 Greffe encaissé à Jacmel en marque de quinze uns (15) la 1921-1922, Oclobre appartenant à T'Exercice fabrique : 163,44 Hypothèque encaissé à Jacmel en sI cice 1921-1922. Oclobre LA KABILINE 91 37,00 Inscription el appartenant a l'ExerLa dite Gdes. appartenant transcription à l'Exercice 1921-1922. encoissées à Jacmel cn Oclobre Vve.OSCAR marque appartient à Mmc 893,20 au No. 14, LEGRIS, Rue Laurent industrielle établie OR AMÉRICAIN Chesney (Seine et Oise) France. Gaudet, Le Or P. 100,00 Impôt sur le Les signes revenu encaissé a 4 La Kabiline distinctifs de Ja rarque 24,38 appartenant â l'Exercice 1921-1922. Porl-an-Prince en Octobrc et ment de toutes s'apposent ou s'impriIlypothèque encaissé à Jacmel cn Octobre ct couleurs et dimensions manières et en toutes 66 192,50 Licence TExercice encaissée 1921-1922. appartenant à tes, récipients, enveloppes, surles 6liquetrecettes de l'Exercice en Septembre i Jérômic ct incluse dans lcs "etc, des produits comme emballages Or P. 316,88 1921-1922, A piers de commerce et sur tous pa. blicité, Cette documentsde pu. Port-an-Prince, le 27 Février 1923, des teintures. marque sert à distinguer BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI, Le chef de la Complabililé, Port-au-Prince, le ler. Mars 1923. JG.4K. E, 0. DETLEFSEN, F, BARTHE, Comptroller. --- Page 6 --- LE MONITET UR: SYNDICAT DES AGENTS DE CIIANGE Chèque sur New-York 1/4 o/o PORT-AU:PRINCE, et 1/4 olo prime escpt. Vendredi, 2 Mars 1923. Chèque sur Paris D. B. N. Y.fcs 16,40 Or Amér. or $ 1 pour 16 le dollar 66 16 66 Francs. COURS DE BOIRSE DE CE JOUR. Chèque sur Paris vend. Port-au-Prince 1 < 18 .C5Francs 16 le dollar ( 66 4.75 Belges Vendredi, 2 Mars 1923. Transiort: s/Paris vend. Port-au-Prince 46 4 % 1 5/8u 1 Liv. Sterling 15.75 le dollar 46 ' 46 ( 20,79 Lires ital. Or Américain.. 400 O/o de prime Nickel. pair 46 4r 4 1 cent ( 100 Marks Dette Intérieured'IIai-. Cafét trié les 100 livresOrS 11 75.12 19.49 C 100 Couronnes ti 1912. Cafs tel quel les 100 livs. Or S 10.40 4 46 66 danoises. Dette Intérieure d'HalCafé machiné les 100 livs S ss.affaires 66 <6 39,56 ( 100 Florin holl. ti 1913.. Café triage les 100 livs Or S 6 1/2 6 46 15.08 ( 100 Pesetas Dette Intérieure d'Hai- Oblig. Série Coton machinél la livre OrS 0,45 66 44 6 18.84 c100Francss Suisse ti 1914. .CAD B 70 o/o ad Coton brut 50 kos. orf G. 30 2.97 ( 100 Couronnes Dette Intérieure d'Hai- val. 1/2fob Tchecoslovia 1914.. 6 1/2 6 46 15.08 ( 100 Pesetas Dette Intérieure d'Hai- Oblig. Série Coton machinél la livre OrS 0,45 66 44 6 18.84 c100Francss Suisse ti 1914. .CAD B 70 o/o ad Coton brut 50 kos. orf G. 30 2.97 ( 100 Couronnes Dette Intérieure d'Hai- val. 1/2fob Tchecoslovia 1914.. 4 B) Pour le syndicat, Pour Dette Intérieure d'Hai. le Syndicat : ti 1914. < C,J MÉROVÉ PIERRE MÉROVÉ PIERRE. ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1922. Soumis au Département d'Elat et aIL Gouvernement d'Haili suivant l'Arlicle VII de la Corvenlion Hailiano Américaine, aMonileur> des 28 Juin el 1or Juillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES OR GOURDES OR GOURDES Balanze au ler. Novembre 1922. 1.492.254.73 Recettes Douanières Annexe No. 1 533.107.60 399.095.78 National City Bank of New York, intérêts. 310.26 380.900.97 Gendarmerie, Licences ports d'armes. 150.00 Recettes Glore, Septembre 22. 66 Ile de la Gonâve . 626.80 7.96 Virement (6 Compte Paiement budg. compte en suspens 18-19 ( 20-21 2.732.58 3.323.59 Echange. 12.809.22 Suspense account. Total des Recettes. 28.45 2.045.322.74 779.955.20 PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 66.505.03 Travaux Publics Ing. d'Haiti Annexe No. 3. 38.558.15 Exercice 1921-22. 6t 46 1920 21. 7.119.45 59.65 Service d'Hygiène Annexe No. 4 18.212.86 Ex. 1921-22. €6 66 1920 21. 7.200.42 133.06 Service des Douanes. 16.574.86 Paiements Budgétaires Ex. 1922-23. 7.355.75 6 1921-22.. 49 469.46 305.988.16 Garantie d'intérêts, P. C. S. 41.280.00 2.952.03 51.993.26 Crédit Supplémentaire (Juillet) 5.600.00 Frais de cable 19.25 Kchange.. 64.046.11 Total des Paiements. 253.084.22 429,383.28 Balanco au 30 Novembre 1922. $ 1.791.638.59 350.571.92 --- Page 7 --- LE MONITEUR. E2 - REPARTITION DES FONDS GOURDES OR. Banque Nationale de la République d'Haiti Compte Courant Exercice 1922-1923. 4 66 66 Fonds Garantie Munnaie 533.107.60 380.900.97 : 11 Total des Paiements. 253.084.22 429,383.28 Balanco au 30 Novembre 1922. $ 1.791.638.59 350.571.92 --- Page 7 --- LE MONITEUR. E2 - REPARTITION DES FONDS GOURDES OR. Banque Nationale de la République d'Haiti Compte Courant Exercice 1922-1923. 4 66 66 Fonds Garantie Munnaie 533.107.60 380.900.97 : Nickel. : Suspense account. 47,072.40 264.638.00 National City Bank of New-York. 3.516.26 3.045.03 Banque Nle. de la Rep. d'Haiti Paiements 1921-22. 146.463.35 66 :6 Budgétaires 2.852.03 51.993.26 1922-23. Bureau de Fournitures.. 49.460.46 306.988,16 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 Banque Nale. de la Rep. d'Haiti, intérêts et amort. Exer. 1920.1921. 49.900.09 st 127.481.06 E 66 1921-1922 590.382.83 e Recettes et Paiements 66 1929-1923. 105.036.94 46 6 4t 1920-1921 13.693.11 1921 1922 20 537.19 1922.23.. Gendarmerie Contrat 1921-1922. 02.981.78 66 1922-1923. 0.18 Compagnie haitienne du Wharf 71.620.86 0.06 E (r 1921-1922. 26.465.50 Crédits Extraordinaires 24 Décembre 1992. 1922-1993. 3.997.66 Crédit- Supplémentaire. 2.318.21 50/o sur. Recettes des Douanes Exercice 1918-1919. 24,270.38 12.866.01 (E 6 1919-1920. 0.11 6e <e 1920-1921 29.806.60 46.762.30 € 1921-1922. 792.13 € 6 1922-1923. 32.112 74 Ingénieur d'Haiti, Compte général d'avance 18.469.86 spécial 46 4.000.00 d'avance (a) 6.000.0 (b) 15.000.00 (c) 24.843.50 50/o Expense Funds 1.068.07 Percepteur Douane Ouanaminthe. 59.82 127,78 Ge Fort-Liberté 3.32 66 Cap-Haitien Exer. 1921-22. 8.80 ( 66 1922-23. 184.46 6 Port-de-Paix E 1921-22 2.533.37 172.25 &6 6f 6e 1922-23 70.13 6e Gonaives 1920 21 285.35 ce 66 1921-22. 18.97 Exer. 1922-1923 77.14 66 Saint-Marc 6 22-23. 1.214.77 E 66 Port-au-Princa 66 22-23. 10.91 6 Petit-Godve 66 22-23. 792.67 66 1920-1921. 357.32 s 66 21-22. 147.00 66 Miragoane 6s 403.81 66 Jérémie 44 21-22 41.25 66 22 23. 759.08 66 Aux Cayes a 20-21. 349.92 41.00 6 21-22. 0.24 6e Exercice 1922. 1923. 83.71 10.91 6 Petit-Godve 66 22-23. 792.67 66 1920-1921. 357.32 s 66 21-22. 147.00 66 Miragoane 6s 403.81 66 Jérémie 44 21-22 41.25 66 22 23. 759.08 66 Aux Cayes a 20-21. 349.92 41.00 6 21-22. 0.24 6e Exercice 1922. 1923. 83.71 66 Aquin 21-22. 1.381.84 66 22-23. 28.05 66 Jacmel 66 21-22 5.95 €6 6 22-23. 31.68 Receveur Général Adjoint 66 22-23. 361.49 6. 21-22. 21.159.20 66 20 21 15.922.21 810.52 Total, 1.791.038.52 350.571.92 Les valeurs en italiques représentant des balances débitrices doivent rentrer en Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées déduction au total général. appert reçus régulièrement délivrés. et de tous les paiements faite (S.) A. J. MAUMUS. Receveur général dos douanes de la République d'laiti, --- Page 8 --- LE MONITF JR d'administraticn des fiJe viens faire le aépôt de Le préposé de cette commune annonce au président. nances DETAT trois projets de loi. sont très longs, public qu'il a fait choix du citoyen CONSEIL Comme ces projets Germer Mercier, pour être son commis je demande au bureau de me dispense: signataire conformément aux articles SESSION EXTRAORDINAIRE de les Jire. du Secrétaire d' Etat 80 et 81 de la loi sur Venregisbremenk. de Sur la demande bureau lui donne acte En conséquence ii estresponzabie 20 SEPTEN- des finances, le et des sa signature comme de ia sienne proSÉANCE DU MERGREDI du dépôt de ces trois - projets pre. BRE 1922. tableaux y relatifs. dol'Assem- Murigot, le SFivikr 1023. Conseillr-i. M. Le Cubinet prend congé communic:- Prisinence dc Mr le biée,nayant pas d'ausre CHARLES LARCUSSE. GRANDOI, assiste dc Stat. le8 Conseillers ROUZIER. tion à lui faire. D. PIERRE-LOUIS et CHs. Mr. le président : Les 19 différentes des règle. est ouverte. sections. dapieel'articie deux VIB : :3 . S La séance point de [ ments, sont Tavities à diliguer à mation a Conformément au premier Antoine Inno- de leurs mémbres pour la à Jaquelle Tordredu jour.Monsieur l'Assem- de la commission du budget dcs pièces qsi lix 380 adiré un réedpisrdl XOF.316, COSEImETInAl de la séance du S sera déféré i'examen sur nos bala date du 21 septembre 1917, blée le prooss-verbal dont la rédaction viennent d'être déposces portant délivré au soussigné par-la Commzisseptembre courant, reaux. minutes: Féquière, en convertors de deux est adoptée. point de l'ordre du jour Apris quelques : L/ordre du jour est 1 sion faveur Saint Jean Flewry pour Le second dépouillement de k cci- Mr. le preoident: disire entre- cffcis, ses (Sintianjarcievmnt ayant traitau Mouieur le Conseiller épuisé. Si un Conscilier d'une question d'inté: à dizc-lmit appoincentcnts gourdes (G. : Féquière, en convertors de deux est adoptée. point de l'ordre du jour Apris quelques : L/ordre du jour est 1 sion faveur Saint Jean Flewry pour Le second dépouillement de k cci- Mr. le preoident: disire entre- cffcis, ses (Sintianjarcievmnt ayant traitau Mouieur le Conseiller épuisé. Si un Conscilier d'une question d'inté: à dizc-lmit appoincentcnts gourdes (G. 18.) respondance, Pierre-Louis,ier. seerétaire tonirl-Acsemblico lui sera necordéc. Cette piice est déclarée nulle, dupliDelabarre donne lecture de la pièce rêt général,l sparole enteudre, cata devant en être réclamé. du bureat, Aucune voix nes'étautfaite l'ordre 1923. unique suivante : d'Etat de Monsieurle présidens proclamel séance est Port-au-I'rince, le5 Mars Dépêche du Secrétaire du du jonr de la prochaine qui l'intérieur, en date du 18 courant, Conseil ainsi arrêté : Jh. A. P. NICOLAS. responsive au message du mois, lo Sanction des- derniers procèsd'Etatsous ladate du15 du même verbaux par laquelle il regrette de ne pouvoir, 20 Dépouillement de la correspon- Lessoussignés annoncent: au public Mars. et quantà RSaEEIsaMed danco ; et com- au commerce qu'à partir du ier sa commande de fournilures. archi- 30 Rapports des sections 1923, Messieurs J. Schmitzberger et Cette dépêche est envoyée aux missions. Henri Staco ont conjointement la pro-. ves pour être classée. ded'or- La séance est levée., curation de leur maison de commerce. A l'appel du troisième le point Conseiller Bauce, H. dre du jour, Monsieur et s'ex- Sont présents : Jules BouAux Cayes, le 26 février'1923 Robert David sollicite la parole Price, Annulysse André, Charles prime en ces termes : L chereau, Alex. Moise, Estime Jeune, JaKAYSER S Co. Mr.let président : La délégation que Ducasse Charles Pierre, Nemours, Louis, vous avez formée aux fins de remottre mes Thomas, Aristote Pierre Soà Mr. le Président de la République B.. Danache, Emile Elie, Georges Far. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGICDE la réponse à son message a été reçue Elle ray, Robert David, Elie Saint les sehier matin au Paiais National. Le présidenl, J.M. GRANDOIT, DE. PORT-AU-PRINCE. s'est acquittée de la mission que vous crélaires : DELABARRE PIERRE LOUIS, avez bien vouluel lui confier. Le bureau vous CHARLES ROUZIER. DU ler. AU S JANVIER 1923. remercie Mr. le de président vous être : acquitté de votre Le ser rélaire rédacteur, mission et du tact que vous avez mis à A. INNOOENT. d a a la remplir. chers Four copie conforme: : ITAT DU CIEL Continuant : Mes collègues, DAIES o le Secrétaire d'Etat des finances m'a Le: secerdtaire-archieists, fait annoncar qu'il vient prendre part R. DUPLESSIS. Un 'à nos travaux. En conséquence, si elle je Janv 63.7 3 5 24.7 :i, 19 18 :" Clair peu uungerx consulte l'Assemblée à savoirs atten163,9 5 2 G4 6 Clair Clair 0,9 entend suspendre la séance en A VIS ADMINISTRATIFS :G.8 :13,0 43,4 14.6 5: Clair dant son arrivée. in4.0 94,5 65 is Clair L'Assemblée adhère par son silence. je Janv 63.7 3 5 24.7 :i, 19 18 :" Clair peu uungerx consulte l'Assemblée à savoirs atten163,9 5 2 G4 6 Clair Clair 0,9 entend suspendre la séance en A VIS ADMINISTRATIFS :G.8 :13,0 43,4 14.6 5: Clair dant son arrivée. in4.0 94,5 65 is Clair L'Assemblée adhère par son silence. te 7ol.t 744,3 9.0 4,1 60 Nungeux Nungeux et clnir de PEnreLa séance est suspendue. Le. soussigné Directeur porte à la Valours 203,4 84,4 a5 Un pou magenx 30,0 Elle cst reprise 40 minutes d'itat après gistroment de de Fort-Liberté, tous ceux qu 'il appar- normalosl T'arrivée de MM,les Antoine Secrétuires Sansuricq, connaissanco tiendra que, en conformité de larticle a PSTIT SÉMINAIRE Couutas BT.-MARTIML Arthur Louis Runau Ethcart, et Louis Augustin Guil- 81 de la loi sur Trenregistrement, Marceau Charles il Ge Directeur P. i. de PObersatoire, laume. de fait choix dont du il citoyen rôpond de la signntyre R. BALIENWECK Mr. le président : Vu la présence d'Etat dans comme Pierre, de la sienne propre, pour etre Nationale. Messieurs. les bureau Secrétaires désire savoir s'ils ton commis signataire. Purt au Prineo - Rue Imprimerh Forou, as0 T'enceinte,le à faire à l'Asce 13 f vrier 1923. 380, ont des communications Fort-Liberté, PIERRE. Directeur, VIROILK VALCIN semblée. Louis Ethéart : Qui, Mr. le THOMAS OHARLES Mr.