--- Page 1 --- Lundi, 26 Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 17 D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET"LE JEUDI. la La dite demande sera acheminée par lesquels seront rendus sur proposi- lc département du commerce aux autoMMAIRE lion des Secrélaires u 'Elat de TIntéricur rités maritimes de Port-au-Prince, leset des Finances. d'Elat del l'In- quelles autorités examineront le baleau Art 3.- La Secrélairerie seule délivredes dans ce port : el, s'il est trouvé capable Loi réglomotant rémigration. [Reproduction.) "Amubliquo d'oà térieur à Port-an-Prince ne de tenir la mer et suffisamment pourvu Arrôêté désignant les ports de nasseports d'émigrants. Si l'émigrant du nécessaires à la sauvegarde peuvent s'effectuer lcs départs d'Etat d'émigrauss. de ia Justice aux part pas dans les trois mois de nul la de dale d'appareils dc la vie et contre lincendie el de lous Circulairo du Sccrotaire près les tribunans ce passeport scra plein autres dc nature à assurer la Commissaires du gouvernemens nasseport, appareils le comfort des délide tèro. Instance de la Républiquo. droit. Art. 4.-- Toute demande de passeport sécurité vreront et un ccrlificat en consoqtience,com- passagers, Déclaration Avis ministériel: de aationalité :Dame CESIEA MADELEINE d'émigrants doit être faite de E""s licence un agent et formément aux règlements inentionnés Ce certificat AMELIE JACESON. des billets provisoires d'émigmntion pourvu dans les règle- à l'art 2 de la présente loi. Procès-verbal de brôlemest d'après le mode prescrit 2; celte deman- sera valable pour une période de six de la B. N. R. H. du 26 Février1 1993. ments visés dans T'arlicle à dater du jour de son émission, à Cours dol bourse à la date ct paiements pour les de sera adressée directement au Départe- mois n'ait été révoqué plus tôt Etat fnancier dcs recettes ment de TIntérieur qui y donnera suile moins violation qu'il des lois et des règlemois Horaira de Juillet pour la 1922. répartition dos eaux d'arrosage au plus tôt. demande sera accompagnée du ments. pour du bateau qui rede PLabitation Dampus de (L6ogane.] de fabrique. Chaque de la Banque Nationale cons- Art. 8. Le capilaine des à Certilicats do dépot marques récépissé d'un çoit ou tente de recevoir émigrants Avis adminiatratifs, Avis divers. talant le paiement au trésor pour public chaque bord d'un navire non pourvu d'un est certifi- - Bulletin météorologique. droit de Irente lequel gourdes un passeport cst cat cn due forme conslatant qu'il des aple émigrant pour à tenir la mer et à transporter émigrant passaczuse d'erreurs. demandé. il est loisible à toutc per- gers, sera passible pour chaque de recevoir Rapro: Zustion po.ur Néanmoins, émigrant, sc rendant reçu ou qu'il aurait à tenté mille sonne, autre qu'un d'obtenir son pas- une amende de cent gourdes. rente lequel gourdes un passeport cst cat cn due forme conslatant qu'il des aple émigrant pour à tenir la mer et à transporter émigrant passaczuse d'erreurs. demandé. il est loisible à toutc per- gers, sera passible pour chaque de recevoir Rapro: Zustion po.ur Néanmoins, émigrant, sc rendant reçu ou qu'il aurait à tenté mille sonne, autre qu'un d'obtenir son pas- une amende de cent gourdes. ou LOI isolément à Tétranger, ordinnires. Le capitaine du baleau en parlance à son bord seport dans les conditions sera délivré de passe- qui tente de partir ayant ex- "Art, 5.-- 11 ne qu'à des personnes agces une cerlaine quantité de personnes transporiaLOUISBORNO port d'émigrant ans. cédant lc total des passagers au moins de dix-huit tentera bles d'après son certifical, sera illicitement, puni pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. G. Tout émigrant un qui chaque personne embarquée au de parlir ou partira sans passeport de d'une amende de cin cents gourdes Vu l'article 75 de la Constitution et la spécial sera passible d'une amende moins ou de mille gourdes au plus. loi du 25 Août 1913 surl les passeports ; cinquante à cenl gourdes à et un d'un mois empri- - Qu Le recouvrement des condamnations les Considérant qu'il importe de réglemen- sonnement de dix, jours pécuniaires prononcées contre les capiafin de donner le plus de des deux peines à la fois. laines pourra se faire contre agents ter Témigration possible aux Les de bateaux qui recede ou contre les prolection et veulent de garanlie exercer leur droit vront capitaines à leur bord des émigrants non mu- de lignes de navigation bateaux. Ces baleaux hailiens qui du spécial prévu par la proprièlaires être l'objet d'une saisie conserd'aller travailler à Tétranger; nis passeport chaque pourront de validité. Considérant d'autre part que le déve- présenle loi, d'une seront amende passiblespour de cenl a mille vatoire jusqu'au jugement qui désire loppement pris par Témigration nécessite émigrant des condam- Article 9. Toute personne adressera modifications dans notre Légis- gourdes. Le recouvrement contre engager des émigrants préalacertaines nations pécuniaires prononcées faire contre les blement une demande au Département Jation fiscale; des Secrélaires d'Etat le capilaine pourra se ou con- de lintérieur pour une licence d'agent Sur le rapport de la Justice, des Finances agents des lignes de navigation des baleaux. d'émigration. de Tintérieur, Extérieures; tre les propriétaires d'une Cette licence ne sera pas transférable d'une et des Relalions du Conseil des Sccrétaires Ces bateaux pourront être l'objet de et scra valable pour une période été Et de l'avis saisie conservaloire jusqu'a jngement année à dater du jour oùt elle été aura révo- a d'Etat, validité. délivrée, à moins qu'elle n'ail A PROPOSÉ, Art.7. Aucun bateau ne pourra quéc dans l'intervalle pour violation de voté la loi suivante: être allecté au transport des émigrants la loi ou.des règlements. Ellc contiendrn Etle Conssil d'glat dénominalion a d'agent d'Haili sans qu'au préalable ait lc capilaine, demandé ou un de départ ou ier. La dans port ieieniomtestrte Art. 'elle n'ail A PROPOSÉ, Art.7. Aucun bateau ne pourra quéc dans l'intervalle pour violation de voté la loi suivante: être allecté au transport des émigrants la loi ou.des règlements. Ellc contiendrn Etle Conssil d'glat dénominalion a d'agent d'Haili sans qu'au préalable ait lc capilaine, demandé ou un de départ ou ier. La dans port ieieniomtestrte Art. dans la présente loi désigne le propriélaife un cerlifieat ou Ingént attestant que ce d'émigrant senleneht de la République dament d'émigration individu qui engage des travailleurs el oblenu csl de lenir la mer cl dc sur. un point tout haitiens destinés à etre employés hors bateau recevoir des capable passsngers. l'a- désigné. Toute personne non munie d'une lid'Haiti dans une usine, une entreprise Hailien Celte demande sera adressée par du d'agent d'emigration qui sera suragricole ou autre;il devra élre de lc Olt le enpilaine cence SC livrant au transport ou expèdid'un mandat en duc forme propriétaire du Commerce, prise scra amende et porteur intéresséc. ESREar au Département an mode prescril par lion d'émigrants mille punicd'zne gourdes ct sera cn Tentreprise Art. 2. Les. départs d'émigrants les ne conformément lcs fixés à Tarlicle 2 de celte de vingl-cint condamnee à payer une somme pourront faire que par les ports cl loi, reglements ct sera necompagnée du récépissé de outre au montant du droil de licence prepoints de : frontière qui seront le spéciale- contrôle Banque Nalionale constalant le paie- égale vil celle loi. ment désignés à cet elfel, sous les con- eI uienl au trésor public d'un droit de cinq Toute par non munie de la licence douanière ct sclon personne de Tautorité fixées parl les règlements à élablir, cents gourdes. ditions --- Page 2 --- LE MONITEUR, en Donné au Palais Législatif, à Port-aur tentera d'engager des émi- m ent souscrit une banque élablie cha- Prince, le 16 Février 1923, an 120ème. en question qui Tétranger sera passible d'une Haiti à raison T cent gourdes fera pour au tré-. de Findépendance. amende grants pour de Deux mille à Ving! mille que passeport un cautionnement sollicilé,ou de la mème gourdes ou d'un emprisonnement de un sor public mais en espèces, Cette Banque Le président, à qualre mois ou des deux peines vertu à la n'ura valeur, pas le droit d'opposer le bénélice J. M. GRANDOIT. fois, à moins qu'elle n'agisse en d'un de discussion prévu à l'article 1786 du d'un mandat notarié dûment et pourcompte pourvu de sa code civil. Les secrélaires, agent d'émigration Les cautionnements ci-dessus prévus se- DELABARRE PIERRE-LoUIS, CHARLES Roulicence. montant des amendes prévues à ront annulés sur l'ordre du Secrélaire avec le Le sera en deux d'Etat des Finances après entente ZIER, l'article égales ci-dessus, entre l'Etai partagé et ceux qui au- Conseiller Financier sous les conditions AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE parties ront dénoncé les infractions qu'il prévoit. -dessus prévus se- DELABARRE PIERRE-LoUIS, CHARLES Roulicence. montant des amendes prévues à ront annulés sur l'ordre du Secrélaire avec le Le sera en deux d'Etat des Finances après entente ZIER, l'article égales ci-dessus, entre l'Etai partagé et ceux qui au- Conseiller Financier sous les conditions AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE parties ront dénoncé les infractions qu'il prévoit. d'émi- suivantes : n'est accordé ; ordonne Ia Article 10.- La licence d'agent sur l'accep- 10. Si le passeport n'est pas pas Le Prin:". at de la République Sccau de la que gration ne sera accordée que sui- 20. Si le passeport employé nt ci-uessus, soit revèlue du lépuiation par l'intéressé des obligations dans dans les trois mois de sa délivranee ae l'in- blique, impriméc, publiée el exéculée. vantes, lesquelles seront définir énumérées el de fixer sa s'il est retourné cette au Département pour être an- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, la la licence alin de térieur durant période 21 Février 1923, an 120èmc. de l'indépendanceresponsabilite: 10- Prendre à sa charge tous les frais nulé; 30. Sur le vu d'une allestation légale de LOUIS BORNO. de passeport et de voyage,y compris aux- tous la mort de lémigrant et de la constalaPar lc Président : les frais et droits de debarquement, tion satisfaisante de Taccomplissement vis-à-vis de quels seront soumis les émigrants; un traite- par l'agent de ses obligations à la loi et aux Le Secrélaire d'Elat de lIntérieur, 20. Assurer aux émigrants hygié- Témigrant conformément ment convenable,. des habilalions saine et suffi- règlements; en Haiti CH. FOMBRUN. niques, une alimentalion et autres 40. Sur lc retour de l'émigrant sante, tous les soins leur médicaux élal en cas de et de la présentation par Tagent de Le Secrélaire d'Elal des Finances, nécessiter. arde que peut résultant d'une ves satisinisantes de Taccompliscement dc maladie ou d'accident ses obligations vis-à-vis l'émigrant; JAMES Mc-GUFFIE. -cause quelconque; plus lôt au Consul hai- 50 Un an après l'expiralion élait de la enga- pede la Justice, . agDonnerau proche, connaissance de tout riode pour laquelle lémigrant Le Secrélaire d'Elal tien le plus maladie sérieuse survenu à gé.pourvu qu'à ce momenta laucune plainte accident ou ou réclamation contre T'agent d'émigraARTHUR RAMEAU. un émigré haitien; aux haitiens tion n'ait été formulée par Témigrant. 40. - Assurer émigrants En ce concerne les caud'Etat des Relations Exléengagés un salaire qui ne serapasmoindre le même Art. 16.- de qui les obligations Le Secrélaire que le salaire courant la pour oùr ils tionnements garantic, resleront valides durant rieures, FELIX MAGLOIRE. genre de travail dans région qui en découlent fin six mois après sont employés; ine période quiprendra du contrat d'engagement de 50. Assurer le rapalriement de gratuit à la T'expiration des émigrants à leur lieu départ et se con- l'émigrant. ne serapasmoindre le même Art. 16.- de qui les obligations Le Secrélaire que le salaire courant la pour oùr ils tionnements garantic, resleront valides durant rieures, FELIX MAGLOIRE. genre de travail dans région qui en découlent fin six mois après sont employés; ine période quiprendra du contrat d'engagement de 50. Assurer le rapalriement de gratuit à la T'expiration des émigrants à leur lieu départ et se con- l'émigrant. Art. 17.- Le droit de trente gourARRÈTÉ fin del leur temps d'engagement autres mesures que le des fixé à l'art. de la présente loi tienGouveraement former à toules jugera nécessaire de pren- dra lieu de tous frais pour émission visa du et la des émigrants. à l'aller et au relour, LOUIS BORNO dre pour protection passeport, consulaires, émission des Art. 11. - Tout agent d'émigration de S cnregistrement d'immatriculation consulaires DE LA REPUBLIQUE aura contrevenu, aux dispositions certificals du Il tiendra PRESIDENT présente loi ou des règlements n'aura prévus pas lenu à en cas lieu de perle de tous pesseport. limbres, droils, im- Vu les articles 75 de la Constitution l'art. 2 ci-dessus qu'il ou qui aura souscrits, per- aussi pôls et de tous frais, quels qu'ils soient. et 2 de la loi du 16 février 1923 règleles engagements le bénéfice de sa licence, sursimple Art. 18.- Les passeports des émi- mentant Témigration, dra de T'intérieur, sans devront être rigoureusement pré- Considérant qu'il importe désiavis du département des dont il pourra grants sentés aux Consuls des Ports d'arrivée les d'ou peuvent t préjudice et poursuites toute nouvelle licence être visés sans frais. Les Consuls gner ports ; être passible; refusée. pour du Trésor Public une gourde les départs d'émigrants d'Etat pourra lui ètre ne sera dé- recevront chaque passe- Sur le rapport du Secrétaire Art. 12. - Aucun émigrant en l'absence vingl-cing centimes pour de l'intérieur. barqué dans un port étranger haitien. Cet agent pcrt visé. ARRÉTE : d'un agent immédiatement, consulaire après ce débarqueDISPOSITION TRANSITOIRE. devra le sans Art. 1er. Les départs d'émigrants ment, viser et enregistrer passeport del de se faire que par les ports frais d'aucune sorte àl la charge T'agent le cer- Art. 19. Un crédit extraordinaire au Dépar- ne pourront ou de l'émigrant. Ce visa remplace prévu dans le trente mille lintérieur gourdes est alloué les dépenses suivants : Cayes, Port- de-Paix. tilicat d'immatriculation, à la loi du 27 Août 1912 sur lement de pour de T'émigration Port-su-Prince, 2. Le présentarrêté sera putarif annexé du service consulaire. de contrôle les eld'inspection frais nécessilés pourl le service blié Art. et exécuté à la diligence du SecréT'organisation Art. 13.-- Le contrôle des conditions et des pour passeports durant l'exercice 1922-23. suivant taire d'Etat de Tintérieur. d'exécution à l'étranger des obligalions aux Ces dépenses seront effecluées des FiPalais National à Port-aumentionnées à Tart. Le présentarrêté sera putarif annexé du service consulaire. de contrôle les eld'inspection frais nécessilés pourl le service blié Art. et exécuté à la diligence du SecréT'organisation Art. 13.-- Le contrôle des conditions et des pour passeports durant l'exercice 1922-23. suivant taire d'Etat de Tintérieur. d'exécution à l'étranger des obligalions aux Ces dépenses seront effecluées des FiPalais National à Port-aumentionnées à Tart. 10 est conlié ct à entente entre lc Secrélaire et d'Elat le Conseiller Donné le au 22 février 1923, an 120ème. agenis consulaires de la République ju- nances, celui de l'Intéieur par lcs re- Prince, telles personnes le Houvernement Financier ct seront couvertes loi. de TIndépendance. LOUIS BORNO. nécessaire tae désigner. celtes prévues à la présente gera Art. 14.- Avant de récevoir sa licencc, droil Art. 20. -La présente loi abroge loutes sont Par le Prosilent : tout agent d'émigration public paiera la somme pour de lois ou dispositions de loi a qui la diligence lui d' Elat de Tintérieur, de licence au trésor contrnires et scra exéculéc de TIntérieur, des Le Secrétaire Ving! cinq mille gourdes. four- des Secrétaires d'Etal ct des Relations Art. 15.- - Tout agent d'émigration demandera des Finances, de la. Juslice CH. FOMBRUN. nira, en outre, lorsqu'il émigrants,un cautionne- Extérieures. passeports pour --- Page 3 --- LE MONITEUR. réitérant les instructions y! PROCES-VERBAL le 23 Février 1923. I En vous les transde No 926 Port-au-Prince, contenues, je vous invite à de paix De brilement des billets provisoires la LE SEORETAIRE D'ETAT mettre sans délai, aux juges leur dorne- la Banque Nahonale de République DE LA JUSTICE de votre juridiction. Vous avis qu'ils ne d'Ilaiti. rez, particeulierement, de Circulaire doiventdresser: aucun procès-verbal de natioPROCÈS-VERBAL No. 16. déclaration de changement si Aux commissaires du gouvernement près nalité et de prestation de serment, L'an mil neuf cent vingt-trois et le les tribunauz de ièrg. instance. Pétranger ne soumet, préalablement, la loi mardi, vingt février, à dix heures du Monsieur le Commissaire. le certificat de séjour modifiée prévu par par celle du matin; du 25 août 1913. En présence des membres ci-après A la date du 30 Mai 1922, je vous ai 26 juillet 1922. nommés de la commission de contrôle adressé au No 1099, la circalaire sui- Agréer, Monsieur le commissaire, des opérations du bràlement des billets de vante : de ma parfaite considéde la Banque Nationale st Depuis quelque temps des parti- l'assurance provisoires d'Haiti, retraités, comss culiers prennent l'habitude de re- ration. av. is République vertu de l'arrêté du + ARTUR RAMEAU, mission instituée en 45 mettre eux-mèmes, au Départe 14 octobre 1922, en son articleler ; st le procès-verbal du juge de paix D'ETAT DE SAVOIR : s constatantleur intention de changeSECRETAIRENIE des fi. 4t ment de nationalité etleur prestaL'INTÉRIEUR Le délégué du département membre du 6t tion de se:men, à cette fin.Ce pronances,). êté du + ARTUR RAMEAU, mission instituée en 45 mettre eux-mèmes, au Départe 14 octobre 1922, en son articleler ; st le procès-verbal du juge de paix D'ETAT DE SAVOIR : s constatantleur intention de changeSECRETAIRENIE des fi. 4t ment de nationalité etleur prestaL'INTÉRIEUR Le délégué du département membre du 6t tion de se:men, à cette fin.Ce pronances,). Aurèle Colbert:le de lère. instance 4t cès-verbal, au surplus, n'est accom26 Février 1983. parquet du tribunal le urs N.Benoit; s pagné d'acune pièce à T'appui de ce ressort, Me. Métellus st importantes déclarations qu'il ren- Le Président de la République est délégué de la chambre du commerce, la se ferme, ccncernant l'identité iG l'imHIaitien samedi ià 31 heures M. El Imond Polynice; le déléguéde sa natioi.) o. arrivéau Cap de la République &t pétrant,sa résidence et de l'après-midi. Son entrée fut chaleu- Banque Nationale 4 Une telle façon de faire enlève au aceueillie et son séjour par- d'Haiti, M. Ch. F. Roy; Monsieur doit reusement conde s: département le contrôle qu'il mila population, est un triomphe Tous, dàment assistés du sL légalement exerzer sur] les demandes tinu. La ville du Cap est tout à la joie Charles Vorbes, commissaire Nationale gou- de * de maburaliteationepenite ne lui per- de posséder le Chef de P'Etat et réel- son vernement prèsla Banque es met pas d'apprécier ces demandes bon accueil fait de lui un visiteur la République d'Haiti; les de 46 comme il convieht. Si notre jeune lement heureux et fier. Ila été procedé,dans) de fournaux par ss ne doit systématiPort-au-Prince, démocratie pas l'usine à glace dure- :e quement repousser tous ceux qui SEORÉTAIRERIE D'ETAT UE les membres de la commission du Président s. veulent s'associer à ses destinées, LINTERIEUR trait, institufe par arrêté du oc- € à elle n'a cependant intérêt accusillit del lattepabiique en date quatorze au brû6 que ceux qui constituent des élétobre mil neuf cent-vingt-deux, de La Nation doit mille gour6s ments progrès. de l'Intérieur a été lement de Soieante-quinze eze ne Le département mille 6S ceux-là gourdes donc repousser tous matériels qui, informédu déeès,survenu à New. York, des dont quarante-siz et mille vingi-neuf visant que les avantages d'Amérique) le 13 décem- billets d'une gourde deux gourdes 1 tous ne profes- (Etats-Unis en billets de ss accordés aux régnicoles, vraie sympa- bre 1922 du citoyen Evariste Laroche. gourdes à la commission par 46 sent pour elle aucune Des pièces, qui appartanaient dé- au perforés et Nationale livrés de la République ss thie. ille vingi-neuf visant que les avantages d'Amérique) le 13 décem- billets d'une gourde deux gourdes 1 tous ne profes- (Etats-Unis en billets de ss accordés aux régnicoles, vraie sympa- bre 1922 du citoyen Evariste Laroche. gourdes à la commission par 46 sent pour elle aucune Des pièces, qui appartanaient dé- au perforés et Nationale livrés de la République ss thie. sont déposées au bureau du ia Banque dernière. ces se C'est pour obvier à inconvé- défunt, de Tintérieur. à la disposi- d'Haiti et ccntrôlés du par cette jusqu'à vous bralement, nients que mon Département partement tior des intéressés. Les opérations incinération des billets livrés 6s adresse. les présentes instructions, échaple 21 février 1923. entière duré depuis l'heure ss dont l'importanse ne vous Port-au-Prince, aux flammes, ont celle de midi. et DE sus-dite jusqu'à le ReTe Désormais pas. les juges de paix vous 1 SECRETAIRERIE D'ETAT En foi de quoi il a été constat. dressél prés adresseront directement les procèsLA JUSTICE. sent procès-verbal de tenante, en : séance st verbaux en question, accompagnés l'idenFait et rédigé, à ce affecté, au 4t 10.) de tous actes établissant naturabrevet, sur un registre de contrôle du 26 tité de Pindividu désirant se Changements de nationalild. loeal de la commission 6 liser ( actes de naissances ou de mal'art. 22 retrait. a été si66 riages ou ceux de notoriété en tenant Selon le vmu exprimé 1907 par sur la natio- Et le présent procès-verbal par les membres de 44 lieu, passeports du pays d'origine de la loi du 22 Août d'Etat de la gné. après lecture, de contrôle du retrait, 65 etc : 20.) le permis de séjour 30 préva ) les nalité, la Secrétairerie la dame Césika Ma- la commission membres de la commission de 6s parl la loi du 25 août 1913; d'ori- Justice avise que Vve. du sieur par les du bralement et par Monct pièces justifiant la nationalité et a deleine Amclie Jackson, dont contrôle Vorbe, commissaire du s€ gine dont se réclame l'impétrant Ces piè- Pierre Isidore Gouny, la nationalité framçais, par sieur Charles près la Banque Natio64 Taquelle il entend renoncer. en double, olle avait acquis désireuae de goavornamont de la d-Haiti. 6$ ces seront inventorices loffet de son mariage, a fait nale République Es et reçu délivré au déposant. Le juge recouvrer su qualité d'haitienne, à Ainsi sigué : JOSEPH JUSTIN,Lous a4 de paix indiquers dans son rapport lo 14 Juillet 1922, conformément loi, au Parquet DURAND, H. DENIS, M.N.BENOMI, 46 les renseignements quil lui seront par- de T'art. 11 de la sus-dite Instance de Port- EDMOND POLYNICE,OH. E.ROY,Cu. s venus sur la moralité antérieure depuis du Tribunal de lère de la dé- VORBE, COLBERT. ienne, à Ainsi sigué : JOSEPH JUSTIN,Lous a4 de paix indiquers dans son rapport lo 14 Juillet 1922, conformément loi, au Parquet DURAND, H. DENIS, M.N.BENOMI, 46 les renseignements quil lui seront par- de T'art. 11 de la sus-dite Instance de Port- EDMOND POLYNICE,OH. E.ROY,Cu. s venus sur la moralité antérieure depuis du Tribunal de lère de la dé- VORBE, COLBERT. Le l'individu et sur Sa conduite au-Prince, lieu sa résidence, h sa nationa- Pour copie conforme : 46 qu'il est dans le pays. En expédiant claration qu'elle renonce reprend son 4 le dossier compleirau Département, lité étrangère et qu'elle Le ohef de bureau, 46 le Parquet peut, dans son rapport, la de- ancienne qualité d'haitienne. EUG. BOUCIEREAU. 66 donner son avis personnel sur Port-au-Prince, le 20 Février 1923. s1 mande ainsi produite. --- Page 4 --- LE MONITEUR SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Transiorts/Paris vend. Port au Prince L 66 2.98 ( 100 Couronnes PORT-AU-PRINCE, 15.50 le dollar Tchecoslovia Nickel. pair Pour le Syndicat : COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Cafét trié les 100 livresOrS 12 1/4.12 1/2 MÉROVÉ PIERRE. Cafs tel quel les 100 livs. Or S 10.60 Vendredi, 23 Février 1923. Café Café machiné les 100 livs S ss.affaires LA triage les 100 livs Or S 7 COMMISSION DES RECLAOr Américain. 400 de Coton machiné la livre OrS 28-29 fob MATIONS : o/o prime Coton brut la livre G. 0,42-0,43 Dette Intérieure d'Hai-. Pour le Syndicat s Vu l'article 4, alinéa 2, du protocole ti 1912. du 3 Octobre 1919, Dette Intérieure d'HaiMÉROVÉ PIERRE Donne à tous intéressés avis 1913.. qu'à ti partir de cette date,elle est prête à reDette Intérieure d'Haiceupir.es réclamations, conformément ti 1914.. CAD Sans affaires Vendredi, 23 Février J923. a la procédure arbitrale publiée au Dette Intérieure d'HaiOr Amér. or S 1 Moniteur > du lundi 12 février cou1914.. ( B) érieure d'HaiMÉROVÉ PIERRE Donne à tous intéressés avis 1913.. qu'à ti partir de cette date,elle est prête à reDette Intérieure d'Haiceupir.es réclamations, conformément ti 1914.. CAD Sans affaires Vendredi, 23 Février J923. a la procédure arbitrale publiée au Dette Intérieure d'HaiOr Amér. or S 1 Moniteur > du lundi 12 février cou1914.. ( B) pour 13.60 Francs rant. Dette Intérieure d'Hai. 1 ( 13.54 Franes Le délai pour le dépôt des réclama. ti 1914. < C,/ 6 (6 Belges tions expirera le 31 Août 1923. 4.77 ( 1 Liv. 6 46 ' 1 ( Sterling Chèque sur New-York 1/4 o/o escpt. 4 : 46 1 20,29 Lires ital. Fait au local de la Commission, le 13 et 1/4 o/o prime 66 4r 4 18.90 cent ( 100 Marks février 1923. Chèque sur Paris D. B. N. Y.fes 16,21 ( 100 Courc.nes le dollar 46 46 danoises. La Conmission des 39,46 ( 100 Florin holl Rédlamations, Chèque sur Paris vend. Port-au-Prince 66 46 15.66 ( 100 Pesetas 15,60 le dollar 6: 18.78 c1001 Franes Suisse ABEL N. LEGERJOUN S.STANLEY, HECTOR deSAAVEDRA ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1922. Soumis ai Département d'Elat et au Gouvernement d'Haiti suivant LArticle VII de la Convenlion Haitiano, Américaine, Moniteur> des 28 Juin el 1er Juillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES OR GOURDES OR GOURDES Balanze au ler. Septembre 1922. : Recettes Douanières de Septembre, Annexe No. 1.438.741.82 260,209.80 81.110.10 National City Bank of New Yorki intérêts. 308.87 309.189.35 Gouvernement Haitien transfert.. G, 27.387 47.. G. 94.137.71 à 5pl 18.827.54.. 46.215.01 Suspense account. 41.18 Gendarmerie, Licences pour ports d'armes 250.00 Echange Total des Recettes 258.434.30 1.745.766.68 648.733.75 PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2. 101.707.50 Travaux Publics Ing. d'Halti Annexe No. 3 € Exercice 1920-1921. 45.188.10 270.52 Service d'Hygiène Annexe No. 4 24.609.04 Service des Douanes 66 5 15.917.28 Echange. 51.686.85 7.077.35 Frais de cables. 12.10 Achat de F'ranes en Septembre 1922 (Fcs. 44.446.07 Crédit Extraordinaire du 21 Mars 1922 575.000.00).. 66 Supplémentaire 26 Juillet 1922. 1,079.48 150.00 Paiements Budgétaires. 50.287.88 Frais d'installation du Président de la République. 2.903.00 350.764.58, Contrebandes, wentes et amendes, 32.79 Total des Paiements. 338.257.83 364.474.72 Balanco au 30 Septembre 1922. $ 1.407.508.85 984.259,03 .000.00).. 66 Supplémentaire 26 Juillet 1922. 1,079.48 150.00 Paiements Budgétaires. 50.287.88 Frais d'installation du Président de la République. 2.903.00 350.764.58, Contrebandes, wentes et amendes, 32.79 Total des Paiements. 338.257.83 364.474.72 Balanco au 30 Septembre 1922. $ 1.407.508.85 984.259,03 --- Page 5 --- LE MONITEUR REPARTITION DES FONDS GOURDES OR. Bnque Nationale de la d'Haiti ( République Compte Courant Exercice 1921-1922 260.209.80 Fonds Garantie Monnaie Nickel 50.072.40 309.189.35 National City Bank of New-York. Suspense account. 3.493.36 249.638.00 3.016.58 Banque Nle. de la Rep: d'Haiti Paiements Budgétaires. 145.853.50 Bureau de Fournitures.. 50.287.88 350.764.58 Quartermaster Gendarmerie d'Haiti 14.100.00 Banque Nale. d'Haiti, intérêts 43.490.86 Provisions, et amort. Exer. 1920-1921. (6 127.481.06 Recettes et Paiements 46 1921-1922 610.162.11 1920-1921 46 46 46 44 1921-1922 13.693.11 Gendarmerie Contrat 60.879.35 Compagnie haitienne du Wharf ( 74.680.80 46 1920-1921. 0.06 Crédits Extraordinaires 24 Décembre 1921-1922. 23.653.87 21 Mars 2.318.21 Crédit Supplémentaire. 1.947.67 26 Juillet 24.270.38 12.866.01 50 ofo sur Recettes des Douanes Exercice 1918-1919. 1.079.48 66 46 ( 6 1919-1920. 21.026.96 19.083.24 46 : e 29.806.60 : 46.762.30 1920-1921. 792.13 1921-1922 Contrebandes, ventes, amendes 15.343.99 Ingénieur d'Haiti, Compte général d'avance 22.84 314.80 spécial 4.000.00 d'avance 6.000. 00 50/o Expense Funds . 15.000.00 Percepteur Douane Çap-Haitien. 59.82 127.78 6 Port-de-Paix 2.729.22 4e Gonaives 215.49 Exer. 1920-1921. 1.129.09 18.97 Saint-Marc t 46 Port-au-Prince 46 25.10 4 Petit-GoAve 66 467.13 6t 1920-1921. 457.07 46 Jérémie 170.40 ce Aux 2.824.81 25.55 Cayes ee Exercice 571.02 1920-1921. 181,20 Aquin 66 Jacmel € 28.05 Receveur Général Adjoint 6 1920-1921. 194.70 18.97 Saint-Marc t 46 Port-au-Prince 46 25.10 4 Petit-GoAve 66 467.13 6t 1920-1921. 457.07 46 Jérémie 170.40 ce Aux 2.824.81 25.55 Cayes ee Exercice 571.02 1920-1921. 181,20 Aquin 66 Jacmel € 28.05 Receveur Général Adjoint 6 1920-1921. 194.70 1921-1922, 1.022.88 49.783.86 Total. 1.407.508.85 284.259.03 Les valeurs en italiques représentant des balances débitrices doivent rentrer en Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées déduction et de tous au total les général. appert reçus régulièrement délivrés. paiements faits (S.) A. J. MAUMUS, Receveur général des douanes de la Republique d'Haiti. CHAN MBRE DE COMMERCE DE Ethéart, a présenté en due forme une dessus de sa tête est écrit PORT-AU.PRINCE demande d'enregistrement de sa mar. RATE. 17 A ses pieds est écrit lo mot: : 6 CPI* W. que de fabrique: D. & H. O. HILS Bristol & London," A TOUS CEUX QU'IL nom etadresse des prédécesseurs de la APPARTIENDRA : 66 PIR. ATE déposante.Le panneau de gauche porte deux tableaux de Il est certiféqu'en vue du bénéfice forme circulaire, l'un de la lei du 9 juin 1919, pour la pro- Cette marque consiste en une éti- au-dessus de l'autre. Celui du haut retion des marques de fabrique et. de quette divisée en trois panneaux, deux bord présente d'un un navire. homme Celui tirant du un bas canon à commerce, La TBRITISIL-ANKIRICAN TO- lurges et un plus étroit. Ce dernier est sente deux navires de repréBACCO COMPANY LIMITED, société ano- au centre et contient une étoile sur style engagés dans un guerre combat. d'ancien Entre nyme de tabac manufacturé, établie à un fond d'ornement. Le panneau de les deux sur baride Londres (Angleterre,) Westminster droite porte un dessin représentant be, est écrit tableaux, le mot uno courHouse, 7, Millbank, ayant pour man- unhomme en costumo oriental, portant RATE, ' et au-dessous carnetérisque de cette bande C PIdataires à Port-au-Prince, aux fins des d'une main un cimeterre, l'autre main on est une autre, droite, sur présentes, ayec élection de domicile reposant sur sa hanche. L'homme est est réservé un blano laquelle leur destiné en cabinet, Mes. Lespinasse et debout sur le pont d'un navire, et au- contenir les mots espace désignant la nature à --- Page 6 --- LE MONITEUR. HORAIRE auxquels la marque doit DAMPUS des produits Plaine del Léogane: zabitation être appliquée. le droit d'emPROVISOIRE HEBDOMADAIRE. La déposante réclame toute les couDISTRIBUTION 114 CX 08 ployer cette marquedans toutes les dimensions et 1. Surface Arrosée. 1h 47 leurs, toutes dans les formes. Elle réclame Base par carreau. dans aussi la propriété de tous les mots caD'as JOURS & HEURES D'ARROSAGE ractéristiques paraissant sur la marSUPERFICIE NOMBRE que, de tous les dessins, des noms général des PROPRIÉTAIRES Lundi 6 h am à Lundi 7 hs am prédécesseurs, T'arrangement générale, Stinfort. les dimensions et 1. Surface Arrosée. 1h 47 leurs, toutes dans les formes. Elle réclame Base par carreau. dans aussi la propriété de tous les mots caD'as JOURS & HEURES D'ARROSAGE ractéristiques paraissant sur la marSUPERFICIE NOMBRE que, de tous les dessins, des noms général des PROPRIÉTAIRES Lundi 6 h am à Lundi 7 hs am prédécesseurs, T'arrangement générale, Stinfort. 0573 1 7100 7 am à Lundi 7 112 am de l'étiquette, et d'une façon reconnus Lorince 0"25 0 36,00 Lundi 6 hs 9 hs ar tous les droits qui lui sont Cibrunt Hollant. Jn Chs. 1"00 1 47/00 7 112 am à i6 Lundi 6 12 hrs am par la loi, de façon à obtenir la pleine Hs Nerestant 1'95 2 86100 4 9 hs am - 46 2 pm sa et entière protection de propriété. Darius Ls Jacques.. Paul. 1050 2 30100 66 12 h am t6 1 3 hrs 114 pm est appliquée au tabac Hs Jn. Jn. 0"50 : 0 73100 21:41 pm manufacturé Cette marque sous toutes ses formes. Mme Marc Sébastien Jn.Paul. : Lebas6 3 hrs pm 66 Mardi 1 hre am A l'effet d'obtenir le présent enre- tier. 7500 10 29,00 gistrement, la BRUSTUR-AMERICAN TO- Hrs. Riché & LouiseMardi 1 hre pm 4 4 3 118 am BACCO COMPANY LIMITED, sus-qualifiée, nette Louis. 1"60 2 35100 : 3 112 am 4 66 4114 am ses mandataires déposé en douI.- can. 0"50 0 73j00 6t 4 114 am 4e Mardi5 i2 am. a, ble par le fac-simile de la dite marque Lorius Hrs Rom ilas Louis. 0"82 1 20100 < 5 13 am (1 66 7 12 am plus haut décrite : Fénélia Je? 1 1"85 1 1 83100 4. 7 12 am < a 9 11+ am vérification de la demande et Elmpye Pompée. 1407 57,00 6 9114 am a Mardi 11hs am Après la marque de fa- Pierilus Gilles. 1547 1 57100 examen du fac-simile, haut indiquée a été enre- Elmage Ponpie MarMardi 11 h am 44 : 12314 am brique plus 1922, au No. tilia Antoine. 1"07 1 57100 gistrée ie 14 livre décembre à ce destiné côsé et Mme Benjamin Lebas6t 123 314am à Merer 11 h pm 400, sur le du tribunal de tier. 7400 10 29100 Merc 11h am 4 6 2 hrs am paraphé par le doyen de Port au-Prince. Dieudoone Brunaire.. 2:00 2 94100 première instance est ac- Hs Tréville Pierre-Ls 5"00 7 35100 ( 2 hrs pm à 6 i < 919 am Le présent enregistrement TOBAC- Gaujean. c4, 9 112 am 4 hrs pm cordé à La DHITIESI-AMERICAN SuCCESSEUTS [Is Gaujean Fils. 4-448 58,00 CO. COMPASY LIMITED, à ses durée d6 vingt Eug. & Sébastie HeurMerc 4 hr pm e 6 8 314 pR ou ayants cause pour la de teulou. 3128 4 82,00 4 8 3(4 pm 46 Same 7 314 am ans et lui confère le droit exclusif Hrs. am 4 hrs pm cordé à La DHITIESI-AMERICAN SuCCESSEUTS [Is Gaujean Fils. 4-448 58,00 CO. COMPASY LIMITED, à ses durée d6 vingt Eug. & Sébastie HeurMerc 4 hr pm e 6 8 314 pR ou ayants cause pour la de teulou. 3128 4 82,00 4 8 3(4 pm 46 Same 7 314 am ans et lui confère le droit exclusif Hrs. Desvallons. 40"00 58 80100 Sam 7314 am 4 4 9 114 am possession etd'usage del la dite marque. Leuriston Romulus. 1"00 1 47,00 4 9114 am à 4 12 '114 pm l'auront imitée, contrefaite Parl. 2140 3 12,00 4 12it4 pm à 6 3 114 pm Ceux qui seront poursuivis et punis Talcney Gabeau. 2040 3 12100 ' 3 pm 44 Samedi 4 19 pm ou falsifiée aux articles 9, 11, 12 et Joseph Hcartelou. 0"47 0 69,00 Lundi 6 am 46 Lundi 10 114 pm conformément les marques de fabri- Eug. 1-00 1 47100 < Merc 6 112 pm. 13 de la loi sur Termelia Terminus.. Marthon 1"00 1 47,00 66 7 10 114 pm c 9 hres pm qus et de commerce. Eeauharnais 1"00 1 47100 16 112 pm 4 c 9 113 pm En foi de quoi, le présent certificat Eliphat Napoléon. 0"25 0 30100 9 hres pm 6 6 10 hs pm. est délivré à La DRITISH-ANERICAN TO- Sa'omon Pointejour.. 0:25 0 36,00 :: c 9 119 pm 4 c 10314 pm BACCO COMPANY LIMITED pour servir et Marguerite Pointejour Milord 0-50 0 73j00 6 10 10 314 hrs pm pm 4 Diman 1 3j4 am valoir ce que de droit. Actedoffrande Lauriston Romulus. 2"00 2 94100 de Romulus et pm 6 4 314 am Fait a la Chambre de Commerce Lauriston Senecal. 2*00 2 94100 Diman 6 1314 am 66 t 7314 am Port-au Prince, le 14 décembre 1922. Antoine Napoléon. 2::00 2 94100 ce 43,4 7 314 am 4 66 11 314: am de Com- Eliphat Pre Louis (6 11314 am € 4e 1213 am Le president de la Chambre Hrs Treville 2450 3 67100 6t 12 12 am 46 6 2114 pm merce, ESTEVE. Gaujean... Terminus.. 0"50 0 73100 Dinian 21 12 pm 4 66 43 314 pm EDOUARD Termelia Gautiche Plilogène. 1"50 2 20;00 46 4314 pm 6 c: 4 114 pm. Louis Demesmin. 0"33 0 48100 Diman 4 1(4 pm 4 Diman 6 314pm Lorius Loiseau. 1"00 1 47,00. S éte déposé et enregistré le 31 Dalcé et VaDiman 6 314 pm Diman 314 pm Il a sous le No. ARD Termelia Gautiche Plilogène. 1"50 2 20;00 46 4314 pm 6 c: 4 114 pm. Louis Demesmin. 0"33 0 48100 Diman 4 1(4 pm 4 Diman 6 314pm Lorius Loiseau. 1"00 1 47,00. S éte déposé et enregistré le 31 Dalcé et VaDiman 6 314 pm Diman 314 pm Il a sous le No. 2, pour u ne Sagesse dy Eapérance. 1"00 1 47100 Diman 8 114 pm ( Diman 9 h pm janvier 1923, (20), la marque de 1"00 1 47,00 Diman 9 hrs pm à Dimar. 9 314 pm durée de vingtans Altina Pointejour. Baltazar. 0"50 0 73,00 € à < 11 114 pm fabrique ( LA REINA> Germaine Geneus.. 0"50 0 73100 64 11 9: 314 pm pm à Lundi 12" 314 < La dite marque appartient à THE Anicette Romulus. 1"00 1 47100 Lundi 12 114 314 pm à Lundi 3 314 pm STAR MILLING Co, No-18th Monitor 1-00 1 47100 Lundi 6 hrs am RED Avenne, Wichita, Plaisir Romulus . ( 3314 am < à 66 Street and Emperia d'Amé- D. Boissonnière. 2136 2 26100 94100 ( Ghrs am 10 114 pm sCtat de Kansas, (Etats-Unis Jn Louissaint.. 2-00 S70x19 rique.) Elle s'applique à la farine de Ll6, par 2ème Cours Surface arrosée. : 4hre6t dans leur commerce et Ba:e par carreau les requérants, industrie. Lundi de 6 hr. am-à Ldi 10 1/4 pm et leur Mme Michel Pierre.. 3"00 16 33100 Port-au-Prince, le 31 janvier 1923 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Hs Brumaire Pascal. Oly: mpcia Eugène et 7"17 32 33100 Lundi 10 114 pm à Mercr 6 Mme Consts. 2475 12 12 am fabrique plus haut Hrs E. Lissade 0"68 40,00 Mercr 6 112 am à 66 7 gistrée, le 15 indiquée a été enreMajoute. 0"43 3 06j00 66 7 hrs 66 ce hrs pm sur le livre à décembre ce 1922,au No.409, Hrs Pierre.. 0543 1 93j00 6 10 hrs pm pm 46 6 12 10 hrs pm phé par le doyen destiné du côté et paraOlympeia Eugène... 0447 -1 93j00 <e 12 hrs < hrs pm mière instance de tribunal de preLorius 0'47 2 11100 Jeudi 2 hrs pm am à Jeudi 2 his am Le présent Port-au-Prince. Adam. 2 11100 Jeudi 4 hrs am dé à La enregistrement est accorHéritiers Clara.. 0:47 2 11100 €6 6 hrs am à (e Jeudi 6 hrs am BRLNSI-AMERICAN TOBACCO Héritiers Loisine. 1443 6 44100 hrs am 6 8 hrs am COMPANY LIMITED d S€S Su.ccesseurs ou Ers Petit, Jean Paul. 1.'43 6 44100 66 8 hrs am < Jeudi 2 13 pm ayants-cause et lui pour la durée de vingt ans Héritiers Hyppolite.. :47 2 11100 €6 6 hrs am à (e Jeudi 6 hrs am BRLNSI-AMERICAN TOBACCO Héritiers Loisine. 1443 6 44100 hrs am 6 8 hrs am COMPANY LIMITED d S€S Su.ccesseurs ou Ers Petit, Jean Paul. 1.'43 6 44100 66 8 hrs am < Jeudi 2 13 pm ayants-cause et lui pour la durée de vingt ans Héritiers Hyppolite.. 1000 4 51100 < 9 218 hrs pm 66 Jeudi 9 hrs pm session confère et le droit de exclusif de posHéritiers 1"00 4 51100 pm à Vend 1 12 am d'usage la dite Héritiers Miseline . 1-00 a 51,00 Vend 66 1 12 a m à Vend 6 hs am Ceux qui l'auront imitée, marque. Dorcine Réjouis. Fleurimise. 0"50 2 25100 6 hrs am c 4. 10112 am ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et Clairicia 0:50 2 25100 66 10 12 am 46 66 12 3j4 conformément aux articles 9, punis 0".25 12 1j2 am 66 44 pm 13 de la loi sur 11,, 12 et Duvernise.. 0125 1 12,00 (6 10 314 pm 66 12 3 314 pm que et de les marques de fabriMmeJn-Faul. 0 50 1 12100 €e 4 hrs ce Vend 6 hrs pm commerce. -D. Jn-Paul. 2 25100 5 hrs pm 46 16 5 hrs pm En foi de quoi, le présent Cat Jean Paul. 0"60 4 51100 ' 7 pm 4 7 112 pm est délivré à La certificat DécimusRomulus. 1-00 4 51j00 <e 12 12 pm 66 12 hs pm TOBACCO COMPANY BAITISI-AMERIOAN Laure Romulus. 0'50 2 25,00 Samedi 4 hs pm e 6. Same 4 112 am et valoir ce que de LIMITED droit. pour servir, Hrs Eug 2100 9 02j00 6 6 314 118 am 66 6 314 am Fait à la Plaisir Romulus.. Jn-Baptista. 3450 15 78,00 33 am à 66 3 314 am Chambre de Commerce de Edmise Etienne. 1-36 6 13100 Dimanc 7 314 pm à Diman 7 314 am Port-au.Princo, le 15 décembre 1922 e Renette Charistin. 0"50 2 25100 2 314 am à 46 41 2 hrs pm Le Fait à 3400 13 53j00 €6 4 12 hrs pm 66 4 112 pm merc6, président de la chambre de comMasson (Léogane,) le 15 Janvier 1923. pm à Lundi 6 hrs am EDOUARD ESTEVE. Vu et approuvé : Pr Le directeur, Le Secrélaire d'Etat des travaua publics, CHAMBRE DE COMMERCE DE Ch. FOMBRUN PORT-AU-PRINCE CHAMBRE DE COMMEROE DE PORT-AU-PRINGE tours. 6 W. D. D'un &1 H. côté O. de l'écusson est écrit: A TOUS CEUX QU'IL Bristol & London. Wills, et dei l'autre APPARTIENDRA : A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: cusson est écrit 66 There's Au-dessous no de l'é- Il est certifié qu'en vue du tobacco comes from & sweeter de la loi du 9 juin 1919 bénéfice Il est certifié ter Brand 4 Virginia no bet. W. D. D'un &1 H. côté O. de l'écusson est écrit: A TOUS CEUX QU'IL Bristol & London. Wills, et dei l'autre APPARTIENDRA : A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: cusson est écrit 66 There's Au-dessous no de l'é- Il est certifié qu'en vue du tobacco comes from & sweeter de la loi du 9 juin 1919 bénéfice Il est certifié ter Brand 4 Virginia no bet. tion pour la protecde la loi du 9 juin qu'en vue du bénéfice 46 than ) the 66 Three Castles, 13 commerce, des marques la de fabrique et de tion des marques 1919, de pour la protec- pied Thackerey, du est The Virginian. ' Au BACCO Co. BR'TISH AMERICAN TOcommerce, La fabrique et de branches, pannean de chaque une étoile à huit de tabac LIMITED, société anonyme BACCO COMPANY BRUTISH-ANERICAN TO- est une médaille de côté de laquelle dres manufacturé, établie à Lonnyme de tabac LIMITED, société ano- sous du panneau, au concours. Au-des- 7, Millbank, (Angleterre.) Westminster House Londres manufacturé, établie à sont les mots a pied de l'étiquette ayant pour mandataire à 7, Millbank, (Angletere, ) Westminster Bristol &1 W. D. & H. O. Wills, Port-an-Prinees avec élection aux fins des présentes dataires, à House, ayant pour man- prédécesseurs London," de nom et adresse des net, Mes.. de domicile en leur cabiPort-au-Prince, aux fins des La la déposante. senté Lespinasse et Ethéart, a présentes, avec élection de déposante réclame le en due forme une préen leur cabinet, Mes. domicile ployer la marque dans droit d'em- registrement de sa demande d'enEthéart, a Lespinasse et toutes les coumarque de en demande présenté, due forme, une toutes leurs,dans les formes. toutes les dimensions et dans i fabrique: que de d'enregistrement de sa marde Elle réclame aussi la PLAYER'S NAVY CUT 3 fabrique : propriété tous les mots caractéristi. ques qui paraissent sur Cette marque THE 6s THREE tous les la marque, de de représente une bouée CASTLES ' seurs, dessins, les noms des prédéces- tableau sauvetage circulaire, bordant un Cette marque consiste dans quette l'arrangement et de la général de l'éti- rin, portant représentant sur une tête de maquette au sommet de une' éti générale, tous les marque droits et, d'une façon ( son bérèt le mot cabande circulaire laquelle est une recopaus par la qui lui sont ractéristique bleau Hero, le fond du taportant les mots ca- tenir la pleine et loi, de façon à ob- Sur la représente bouée sont des navires sur mer. TraL-eNiE-Tner CASTLES" de entière écrits les Au-dessous, est une bande droite sa propriété. protection Player's Navy Cut, mots : laquelle est réservé un espace sur Cette marque est appliquée nom du prédécesseur de Players la étant le destiné à contenir le nom de l'article blane, I manufacturé sous toutes ses au tabac La déposante réclame le déposanto. droit auquel sera appliqué la marque. Au- A l'effet d'obtenir le présent formes. de entière écrits les Au-dessous, est une bande droite sa propriété. protection Player's Navy Cut, mots : laquelle est réservé un espace sur Cette marque est appliquée nom du prédécesseur de Players la étant le destiné à contenir le nom de l'article blane, I manufacturé sous toutes ses au tabac La déposante réclame le déposanto. droit auquel sera appliqué la marque. Au- A l'effet d'obtenir le présent formes. enre- ployercette marquedans d'emdessous de cet espace, est un gistrement, La HBITIST-ANERICAN leurs,dans toutes les toutes'les couportant à son panneau BACCO COMPANY TO- toutes les dimensions etldans sommet, sur une bande LIMITED, formes. Elle réclame circulaire, les The a, parses mandatairos, déposé Bus-qualiflce, en dou- propricté de tous les mots aussi la "Three Castles Tobacco. caractéristiquos 1 blo le fac-similo de la dite ques qui apparaissent sur la curactéristide cette dernière bande est Au-dessous haut décrito : marque plus tous les marque, de -chevronné portant un écusson Aprèg vérifleation de la seurs, dessins,dos noms des prédecesl'image de trois exumen du fac-similo, la domando et quette, l'arrangement on un mot, tous général les de l'étimarque de lui sont reconnus par la loi, droits de qui façon --- Page 8 --- LE MONITF JR aient été vaccinés avec su: ecès Le soussigné donne avoir adiré avis au son public récéà obtenir la pleine et entière protec- ou depuis qu'ils ûn an. et pissé au commerce de la ccmmission' Féquière à la tion de sa propriété. le 30 janvier 1923. date du 20 Juillet 1914 portant le nu Cette marque est appliquée au tabac Port-au-Prince, méro d'ordr 222; le numéro du récémanufacturé, sous toutes ses enregis- formes. R CALIXTE,pré- pissé 2037, appointements DéparteA l'effet d'obtenir le présent TOBAC- Je sonsign6.Risnxue; d'administration des finauces de ment des finances pour Ex. 1913-1914 trement, la BRITISE-ANERICAN a, par posé Mont Organisé, annonce au s'élevant à 594 gouides. délivré. CO Co. LIMITED, sus-qualifiée, double le Lassale fait choix de Monseur Un duplicata devant lui être ses mandataires, déposé en haut public que j'ai DORSAINVIL pour être mon fac-simile de la dite marque plus PHILOCLES en lieu et place de Portau-Prince, le ler. Février 1923. déerite. vérification de la demande et Commis Monsieur signataire, ALISE LOUIS,ce en conformité G. Après la marque de fa- des articles 80 et 81 de la loi sur l'enF. AUGUSTIN examen du fac-simile, a été enrePar conséquent je suis brique plus haut indiquée 1922,au No.401, registrement: de sa signature comme de gistrée le 14 décembre responsable Vve. Camille Dasque & sur lel livre ce destiné, côté et paraphé la mienne propre' o maison d'informer ses nompar le doyen du tribunal de première RÉsIMUS R. la marque de fa- des articles 80 et 81 de la loi sur l'enF. AUGUSTIN examen du fac-simile, a été enrePar conséquent je suis brique plus haut indiquée 1922,au No.401, registrement: de sa signature comme de gistrée le 14 décembre responsable Vve. Camille Dasque & sur lel livre ce destiné, côté et paraphé la mienne propre' o maison d'informer ses nompar le doyen du tribunal de première RÉsIMUS R. CALIXTE Co., breux a T'honneur clients qu'elle vient de s'insinstance de Port-au-Prince. No. 1833, angle des rues du Le présent enregistrement est accortallercau de l'Etat et des Césars, andé à la BRITISI-AMEIRIGAN TOBACCO AVIS Magasin maison A. Bolté. Co. LIMITED, à SES successeurs ou ayants. et lui cienne cause pour la durée exclusif de vingb de ans natio le 14 février 192 confère le droit possession Selon information du service Port-au-Prince, et-d'usage de la dite marque. contrefaite nal d'hygiène publique de la Républi Ceux qui l'auront imitée, et punis que, il est donné avis au public que chef du service de la Trésorie ou falsifiée seront articles poursuivis 9, 11, 12 et Thôpital général d Port-au-Prince 46 Le soussigné, des qu'il avait conformément aux est désormais dénommé Hôpital gé- au département Ananoes,certine née Riobé, apde fabridélivré à Mme.I M. Bloncourt, 13 de la loi sur les marques néral haitien." ét6 quittance signée dans le Régistrerad 25, hocs émis que et de commerce. certificat En consiquence toute référence ou Ea département, le Bon du trésor la No. - En foi de quoi, le présent devra être adressée à parl la Banque Nationale du mandat de de République paiement, est délivré à la BRITISH-ANERICAN servir et correspondance l'office sous cette dernière dénomina- d'Halti No. 2272 en acquittant échange l'ordonnance a dépense, TOBACCO Co. LIMITED droit. pour tion. No 96du département de la guerre, exercice à valoir ce que de Tde Port le 15 janvier 1923. 1913-1914 faveur Gabriel Lerouge s'6levant an dollars Fait àl la Chambre de Commerce, 1922. au-Prince, la somme de cinq cent cinquante et Port-au-Prince, le 14 décembre 72 centimes or (651-72 or.) de ComDE LA CURATELLE le 24 janvier 1923. Le président de la Chambre SERVICE Port-au-Princs, merce, ESTEVE. Informé de la vacance de la succesGEO. ROUMAIN. EDOUARD sion de la dame Uramptia le 15 Constant.dé- Mai 1921, cédée en cette ville, des f- le Curateur principal invite, aux Successions en vertu BULLETIN DE LA STATION NÉTÉOROLOGIQUE Le préposé d'administration commune, chargé du vacantes l'article soussigné, 15 de la loi du 14 Juin DE PORT-AU-PRINCE. nances de cette annonce de tous les créanciers de cette sucservice de l'enregiatrement, choix de Mr Vir-. 1841, leurs titres au public qu'il Francisque a fait pour être son cession créance à lui dans représenter le délai de six mois. DU 17 AU 24 DÉCEMDRE 1922. Sommis-aignataines, gile Cyrus ce, en conformité de le 20 Janvier 1923] des articles 80 et 81 de la loi sur TEn- Porbau-Prince, H. nances de cette annonce de tous les créanciers de cette sucservice de l'enregiatrement, choix de Mr Vir-. 1841, leurs titres au public qu'il Francisque a fait pour être son cession créance à lui dans représenter le délai de six mois. DU 17 AU 24 DÉCEMDRE 1922. Sommis-aignataines, gile Cyrus ce, en conformité de le 20 Janvier 1923] des articles 80 et 81 de la loi sur TEn- Porbau-Prince, H. BARON, avocat. a 2E a registrement. il répond de sa siDATES RTAT DU CIEL En conséquence, comme de la sienne propre. Le préposé d'administration des les fer- fignature S janvier 1923. nances du Limbé invite tous que ruTorbeck,le miers de l'Etat, tant urbains ses bureaux "61.5 20,1 55 Clair JH. FÉDOR LATOUR. raux, à se présenter en Déc. 1 4 EU, .1 53 50 Clair Clir ot nungoux avec leurs derniers récépissés pour 19 20 104,8 :83.8 45,0 :4, : 56 Clet un ct pout nuag s'acquitter de leurs redevances. délai de quinze 21 :M3,3 i03. 5,6 25, 5 0 6 Clair Nungeux nuageux 4,3 SERVICE NATIONAL D'HYGIENE En conséquence, accordé un à cettu fin ; 7h4.5 704,2 33,7 24,2 OS 77 Clair JChir ct nungoux PUBLIQUE. jours leur est. baux des retardataires s0,0 passé lequel,les Valeurs 709,6 84,7 65 Un peu muageux Par suite de l'existence de la Petite seront résiliés après Taccompltssemont par Part. 35 normnical Vérole à Panama, Canal Zone, dans ill des formalités oxigées domaine, et les biens Dà,-AIANTIAA Contrale et au Mexique, de la loi sur le à ceux PETIT SÉNINAIRE Coutkes l'Amérique C sorontalformnds est établi par la présente quarantaino les qu'ils occupent, soumissionnés. Ga. Directour T. i. der-Obuervatoire, contre CeS pays, dans tous ports qui les auront d'administration, des d'Hnti. sont avisés Fait au bureau le 5 janvier 1923, R. BALTENWECK. Les Agents des batenux Halti doivent finances du Limbé, Nationale.. que les passagers pour en 120e de TIndapendanco. Purt au- -Princo Imprinerio 330être vaccinés avantl louremiarnuement prouvent Le joipos', 330, Rue Forou, à moins que ces derniers l'immunité parce Direotour, VIRGILE VALOIN quile ont acquis atteints de la muladie M. MESIDOR. qu' 'ayant ét6 déjà bé invite tous que ruTorbeck,le miers de l'Etat, tant urbains ses bureaux "61.5 20,1 55 Clair JH. FÉDOR LATOUR. raux, à se présenter en Déc. 1 4 EU, .1 53 50 Clair Clir ot nungoux avec leurs derniers récépissés pour 19 20 104,8 :83.8 45,0 :4, : 56 Clet un ct pout nuag s'acquitter de leurs redevances. délai de quinze 21 :M3,3 i03. 5,6 25, 5 0 6 Clair Nungeux nuageux 4,3 SERVICE NATIONAL D'HYGIENE En conséquence, accordé un à cettu fin ; 7h4.5 704,2 33,7 24,2 OS 77 Clair JChir ct nungoux PUBLIQUE. jours leur est. baux des retardataires s0,0 passé lequel,les Valeurs 709,6 84,7 65 Un peu muageux Par suite de l'existence de la Petite seront résiliés après Taccompltssemont par Part. 35 normnical Vérole à Panama, Canal Zone, dans ill des formalités oxigées domaine, et les biens Dà,-AIANTIAA Contrale et au Mexique, de la loi sur le à ceux PETIT SÉNINAIRE Coutkes l'Amérique C sorontalformnds est établi par la présente quarantaino les qu'ils occupent, soumissionnés. Ga. Directour T. i. der-Obuervatoire, contre CeS pays, dans tous ports qui les auront d'administration, des d'Hnti. sont avisés Fait au bureau le 5 janvier 1923, R. BALTENWECK. Les Agents des batenux Halti doivent finances du Limbé, Nationale.. que les passagers pour en 120e de TIndapendanco. Purt au- -Princo Imprinerio 330être vaccinés avantl louremiarnuement prouvent Le joipos', 330, Rue Forou, à moins que ces derniers l'immunité parce Direotour, VIRGILE VALOIN quile ont acquis atteints de la muladie M. MESIDOR. qu' 'ayant ét6 déjà