--- Page 1 --- Jeudi, 22 Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 16 LE D'HAITI MONITEUR DE LA RÉPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL ETLE JEUDI. PARAISSANT LE LUNDI marilimnes de Port-au-Prince, lesd'Elat de l'In- rités autorités examineront le capable baleau Art.3.- La Secrétaireric seule délivredes quelles ce : et, s'il est trouvé SOMMAIR 11 térieur à Por-au-Prince Si l'émigrant ne du dans de lenir port la mer et suffisamment à la sauvegarde pourvu passeports dans d'émigrants. les trois mois de la de dale d'appareils nécessaires et de lous part pas ce passeport sera nul plein de ia vie et contre de l'incendie nature à assurer la Loi réglemeotansi rémigration. de des valeurs allouos mmeport, de autres appareils des passagers. déliLoi fxant le modo paiement droit. 4.-- Toute demande passeport un sécurité et le comfort conala Maison Centrale. d'Haltien au siour Art. être faite agent un certifical en cohséquence Arrêté conforant la qualité d'émigrants doit de Pn licence et vreront aux reglements mentionnés MANCEL JEAN AUDAIX, français. d'Elat de 1a Justice aux d'émigration pourvu dans les règle- formément l'art 2 de la présente loi. Ce certificat de six Ciroulaire du Secrétaire près les tribunaux d'après le mode preserit T'article 2; celte deman- à valable une période à Commiaatres du eotvorement visés dans au Dépurte- sera pour du jour de son émission, de tère Instance de ls République. ments de sera adressée directement donnera suite mois à dater été révoqué plus tot de antionalité: billets provisoiros qui.y moins qu'il n'ail des règleI Déelarations de brolement des ment de Tintérieur violation des lois et - Procis.vertal del la B. N. R. H. et raiments pour lc au plus tot. demande sera accompagnée cons- du ments. pour du bateau qui reEtat Anancier des recettos Chaque de la Banque Nationalé d'un Art. 8. Le capitaine des à Juillet 1939. de recevoir émigrants mois de de dépos de marques de fsbrique. 1998.] récépisse tatant le paiement au trésor public chaque ou tente non pourvu d'un certifiCartitoats la date du 16 Fovrier de Trente gourdes pour est EA d'un navire qu'il est apte Cours del boursel droit lequel un passeport cat en due forme conslatant des passaAvis sdmintstratite, émigrant pour à tenir la mer et à transporter Bulletin métorologiqus. demandé. il est loisible à toute per- gers, sera passible pour tenté chaque de émigrant recévoir sonne, Néanmoins, autre qu'un émigrant, d'obtenir se son rendant pas- reçu amende ou qu'il cent aurait à mille gourdes. LOI isolément à Tétrangets ordinaires. une du baleau en partance ou seport dans les 'conditions délivré de passe- Le capitaine tente de partir ayant à son bord LOUISBORNO Art. demandé. il est loisible à toute per- gers, sera passible pour tenté chaque de émigrant recévoir sonne, Néanmoins, autre qu'un émigrant, d'obtenir se son rendant pas- reçu amende ou qu'il cent aurait à mille gourdes. LOI isolément à Tétrangets ordinaires. une du baleau en partance ou seport dans les 'conditions délivré de passe- Le capitaine tente de partir ayant à son bord LOUISBORNO Art. 5.- Il ne qu'à sera des personnes agées qui une certaine quantilé de personneso export démigrant de ans. 0 cédant le lotal des passagers transporta- pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au moins dix-huit qui tentera son certificat, sera puni Constitulion et la Art. 6. - Tout émigfant sans un passeport bles d'après personne embarquée illicitement. au Vu l'article 75 de la sur les : de partir ou partira d'une amende de chaque amende de cin cents gourdes I loi du 25 Aont 1913 de passeporis reglemen- spécial sera passilble et d'un empri- d'une moins ou de mille gourdes au plus. Considérant qu'il importe de donner le plus de cinquante à de cent dix gourdes jours à un mois ou Le recouvrement, des condamnations les capiter Témigration, afin possilble aux sonnement à la fois. prononctes contre les de et garantie exercer leur droit des deux peines de bateaux qui rece" pécuniaires taines pourra se faire contre ou contre agents les qui veulent Les capitaines, des non-mu de lignes. de navigation Ces bateaux. à Télranger: bord émigrants EREe d'aller travailler que le déve- vront à leur spécial prévu par la propricinirese de bateaux. d'une saisie conserConsidérant d'autre Temigration part nécessile nis du passoport loi, seront passiblesp spour chaque à mille pourront être Tobjet de validité. loppement modifications pris par dans notre Légis- énigrant présente d'une amende de des cent condam- vatoire Article jnsquan 9. Toute jugement personne qui préala- désire çeriaines fiscale; d'Etat Le recouvrement contre des émigrants adressera iation des Secrétaires gourdes. nations pécuniaires se prononcees faire contre les engager blement une demande. au Depariement d'agent Sur le rapport de la Juslice, des Finances le capitaine pourra de ou con- de lintérieur pour une licence de rintérieur, Relations Extérieures; ngents des lignes navigation des bateaux, ct des du Conseil des Secrélaires tre les propretsinee étre T'objet d'une d'émigration. Cette licence ne sera pas transférable d'une Et de l'avis Ces bateaux pourront jugement de sera valable pour une période elle aura été d'Etat, / : saisie conservatoire jusqu'a et à dater du jour où rovoA PROPOSK, d'urgence la validité. Aucun bateau ne pourra année délivrée, à moins qu'elle n'ait violation été de Etle Conseil d'Btat a volé Art.7. au transport des émnigrants dans Ti.tervalle pour Elle contienden : étre affeclé le capitaine, loi oul des reglements ou de départ. loi suivante dénomination, d'agent d'Haiti sans qu'au prealable ait demandé ff ou Art. ler. - dans La la présente loi désigne le proprielatitee ou Tagent attestant, que ce de HEEEEEC d'émigrant seulement dans un port dument d'émnigrationg individu qui eugadedes travailleurs hors ct obtenu un certificent de tenir In Aner et sur un point de la Reépublique haltiens toute destinés à éire employes une entreprise baleau, csl des capable pasanpers. , d'agent d'Haiti sans qu'au prealable ait demandé ff ou Art. ler. - dans La la présente loi désigne le proprielatitee ou Tagent attestant, que ce de HEEEEEC d'émigrant seulement dans un port dument d'émnigrationg individu qui eugadedes travailleurs hors ct obtenu un certificent de tenir In Aner et sur un point de la Reépublique haltiens toute destinés à éire employes une entreprise baleau, csl des capable pasanpers. par l'a- désigné. non munie d'une lid'Haili dans une usinc, être Hailien recevoir demande sera adrosséc du Toule porsonne qui sera surou autre; il devra due forme de Cette ou le eapilaine cenco d'agent Wemigention ou expediagricole d'un mandat en le propntiaisen du Commerce, prise se livrant au transport d'ano amende el porteur intéressée. ne ERAE nu Departement au mode presoritl par tion rensigeanis sera punie et sera en Yentreprise Art, 2. Les départs d'émigrants, les ports et les conformément fxés à Yarticle 2 de cetle de de vingl-Cinu mille à gourdles une somme pourront se fuire que seront spéciale- lcs reglements ct sern Rocompuagnéen du rocépissé le pnie- outre au ncondnnee montant du frearie de licènce prépoints de la frontiére cet sous le controle loi, Nationnle onnatatant droit dc 'cinq égale loi. licence à les con- ln Banque d'un vu celle de la - ment désignés et selon établir, ment ni trésor public Toule par non munie des émide Tautorile douanière les reglements à cents gourdes. sera ncheminée par en question perwonne qui tentern d'engngor ditions fixées par renduis sur la Ln dite demande du comiherce aux antolesquelles Secrélaires seront d'Elat de R-cEe le départennent sition des at des Finances. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Prince, le 16 Février 1923, an 120èmc. d'une Haili à raison de deux cents gourdes au pour tré- de Tindépendance. grants pour l'étranger mille sera à passible Vingt mille chaque passeport sollicité,ou fcra de la même amende de Deux de un sor public un cautionnement Celte Le président, gourdes ou d'un emprisonnement des deux peines à la valeur, mais en espèces. lc bénélice Banque J. M. GRANDOIT. à quatre mois ou en verlu n'nura pas le droit d'opposer à l'article 1786 du fois, à moins notarié qu'elle et n'ngisse pourco mpte d'un dc discussion prévu Les secrélaires, d'un mandat d'émigration dûment pourvu de sa code civil. cautionnements ci-dessus prévus sePIERRE-Louis, CHARLES Rouagent licence. à ronl Les annulés sur l'ordre du Secrélaire le DELABARIE ZIER. Le montant des amendes prévues en deux d'Etat des Finances après, ententeavec les conditions Tarticle ci-dessus, sera l'Etai partngé et ceux qui au- Conseiller Financier sous AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE parties égalés entre prévoit. suivantes : ront dénoncé les infractions quil d'émi- 10. Si le passeport n'est pas accordé.; Le Président de la Répablique ordonne la Ia Arlicle 10.- La licence d'agent n'est pas cmployé du Sceau de RCtl: gralion ne sera accordée, que sur l'accep- 20. Etai partngé et ceux qui au- Conseiller Financier sous AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE parties égalés entre prévoit. suivantes : ront dénoncé les infractions quil d'émi- 10. Si le passeport n'est pas accordé.; Le Président de la Répablique ordonne la Ia Arlicle 10.- La licence d'agent n'est pas cmployé du Sceau de RCtl: gralion ne sera accordée, que sur l'accep- 20. les Si le trois passeport mois de sa délivrance, ct loi ci-dessus, soit publise rovême et cxécutéç. iation par l'intéressé des obligations dans sui- s'il dans est relourné au Département dc Tin- blique, impriméc, JuB kats National, à Port-au-Prince, le vantes, lesquelles seront énumérées ct de fixer sa térieur durant cette période pour être an-. aL Donni abL 1923, an 120ème. de T'Indépendance. la licence afin de définir nulé; d'une attestation légaree BORNO. responsabilité: tous les frais 30. Sur lc vu de la constalaLOUIS 1o- Prendre â sa charge compris tous la mort de lémigrant cl Par le Président : de passeport et de voyage,y aux- tion satisfaisante de Taccomplisement vis-à-vis de les frais et droits de débarquement, Tagent de ses obligalions à la loi et aux Le Secrélaire d'Elat de MIntérieur, quels seront soumis les émigrants; un traiteconformément Ct. FOMBRUN. aux RaNASET 20. convenable, Assurer des émigrants habitations hygié- règlements; de en Haili ment saine et suffi- 40. Sur le retour T'émigrant de Le dEtal des Finances, niques, une alimentation soins médicaux et autres et de la présentation par A agent Secrélaire tous les chircde sante, nécessiter leur état en cas de ves satistnisantes de Taecomplisement de rémigrant; JAMES Mc-GUEFFIE. que peut résultant d'une ses obligations vis-à-visla maladie ou d'accident 50 Un an après l'expiration de la pe- Le Sccrélaire d'Elal de Juslice, cause quelconque; au plus tôt au Consul hai- riode pour laquelle Témigrant était engaARTHUR RAMEAU. 3. -Donner connnissance de tout gé.pourvu qu'à ce moment aucune plainte lien le plus proche, maladie sérieuse survenu à ou réclamation contre l'agent d'émigraSecrêlaire d'Elal des Relations Extéaccident ou haitien: tion n'ait été formulée par Témigrant. Le un émigré Assurer aux émigrants haitiens Art. 16. - En ce qui concerne les cau- rieures, FÉLIX MAGLOIRE. engagés 40. un salaire qui ne serapasmoindre re même tionnements de garantie, resleront valides les obligations durant que le salaire travail courant dans la pour région où ils qui en découlenl fin six mois après genre de une période quiprendra du contrat d'engagement de LOI Sont employés; Assurer le rapatriement graluit Texpiration 50. à leur lieu de départ à la l'émigrant. Le droit de trente gourdes émigrants d'engagement el se con-* Art. 17.- l'art. 4 de la présente loi lienfin deleur toutes témps autres mesures que le des fixé à tous frais émission du LOUIS BORNO Gouvernement former à jugera nécessaire de pren- passeport, dra lieu de à l'aller et au pour retour, visa et Président de la République dre- -pour la prolection des émigrants. enregistrement consulaires, émission consulaires des 55 de la Constitution, Art. ourdes émigrants d'engagement el se con-* Art. 17.- l'art. 4 de la présente loi lienfin deleur toutes témps autres mesures que le des fixé à tous frais émission du LOUIS BORNO Gouvernement former à jugera nécessaire de pren- passeport, dra lieu de à l'aller et au pour retour, visa et Président de la République dre- -pour la prolection des émigrants. enregistrement consulaires, émission consulaires des 55 de la Constitution, Art. 11. - Tout agent d'émigration de S certificats d'immatriculation du Il tiendra Vu l'article la aura contrevenu aux dispositions prévus à en cas de perte tous passeport. timbres, droits, im- Considérant qu'il importe, vu naloi ou des' règlements pas lenu aussi lieu de qu'ils soient. ture de leurs affectations, de fixer par EATS 2 ci-dessus: ou qui-naura pôts et de tous frais, quels émile mode de paiement des vales engagements qu'il aura souscrits, per- Art. 18. Les passeporis des ure loi allouées à la Direction de la dra le bénéfice de sa licence, sur simple sans devront être rigohronsement d'arrivéc pré: leurs CENTRALE et ce, dans le but avis du département de Tiniépieur, dont il pourra grants sentés aux Consuls des Ports Les Consuls MAISON la bonne marche de son adpréjudice des poursuites et toute nouvelle licence pour être visés sans frais. Public une gourde d'assurer être passible; recevront du Trésor ministration; du Secrétaire d'Etat pourra lui être refusée. ne sera: dé- vingt-cing centimes pour chaque passe- Sur le rapport Arl. 12. -- Aucun émigrant étranger en l'absence pert visé. de lIntérieur, Conseil des Secrébarqué dans un port haitien. Cet agent Kb de l'avis du d'un agent consulaire après ce débarque: DISPOSITION TRANSITOIRE. tairès d'Ktat, : devra immédiatement, le passeport sans de A PROPOSÉ ment, viser et enregistrer'l sorte à la charge delagent Art. 19.- Un crédit extraordinaire au Déparfrais d'aucune Ce visa remplace le cer- trente mille gourdes est alloué Et le Conseil d'Etat a voté d'urgenou de Témigrant. prévu dans le tement de Tintérieur pour del les l'émigration dépenses ce la loi suivante : tificat annexé d'immatriculation, à la loi du 27 Aolt 1912 sur de controle etd'inspection nécessilés pour lc service Art. ler. A partir du 1er Février à tarif du service consulaire. et pour les frais durant Texercice 1922-23. 1923, les valeurs ci-dessous allouées Torganisation Le contrôle des conditions des passeports suivant pour les besoins Art. 13.- des obligalions Ces dépenses seront eflectuées des Fi- la MAISON CENTRALE seront pad'exécution à l'étranger l'art. 10 est confic aux entente entre le Secrétaire d'Elat le de 8es différents services à mentionnées ct à de l'Intéieur ct Conseiller remonsuellement par anticipation,: agents consulaires de ln République ju- nanccs.celui Financier ct scront couverles par les yées Or. am 1.350 tciles personnes ue le Houverneihent celles prévues à la présent loi. Entrotien des Apprentis (s09).. gera nécessaire de de désigner.. recevoir sa licence, 20.-La loi abroge toutes Habilloment des Appren6 100 Art. 14. - Avant paiera pour droit lois Art. présente dc loi qui Ini sont tis do la Maison Cantrtalo. et four. toul agent d'emigration trésor public Ja sommc de contraires ou, dispositions et sern exécutée à la diligence nitures.. ue le Houverneihent celles prévues à la présent loi. Entrotien des Apprentis (s09).. gera nécessaire de de désigner.. recevoir sa licence, 20.-La loi abroge toutes Habilloment des Appren6 100 Art. 14. - Avant paiera pour droit lois Art. présente dc loi qui Ini sont tis do la Maison Cantrtalo. et four. toul agent d'emigration trésor public Ja sommc de contraires ou, dispositions et sern exécutée à la diligence nitures.. Blauchissage b0 de licence au mille gourdes. des Secretnires d'Etal de Tintérieur, Rolalions des touVingl cinq Tout ngent d'émigration four- Finances, de la Justico ct des Art. 2. La présonte loi abroge Art. 15.-- demandert des Extéricures. tes lois ou dispositions de loi qui lwi nira, en outre, lorsqu'il émigrants,un. enulionne: Donne au Palais Legislatif, à Port-aupasseports pour une banque élablic cn ment souscrit par --- Page 3 --- LE MONITEUR. D'ETAT DE Tort-am-Prince, le 14 Février 1923. SECRETAIRERIE et sera exécutée à la LA JUSTICE. sont contraires des Secrétaires d'Etaty de LE SEORÉTAIRE D'ETAT diligence PIntérieur et'des Finances, chacun en de nationalilé. DE LA JUSTICE Clangements ce quile conaerne. à Portl'art. 22 Donné au Palais Législstif, 120è. Selon le voeu exprimé par au-Prince. le 16 Févier 1923, an Circulaire de la loi du 22 aott 1907 d'Etat sur la natio- de la de TIndépendanco. Aur commissaires du de gouvernement 1ère Instanee nalité, la avise Secrétairerie que le sieur Charles Vanles Tribunanz Justice Le président, J. M. GRANDOIT près de la République. dal.frangais@aidant à Port-au-Prince, d'haitien, en vue d'acquérir à l'art. la qualité 8 de la dite loi, Les secrétaires, Monsieur le commissaire, conformément formalités DELABARRE PIERRE-LOMIS CHARLES S, 16, 20 de Ja Ioi du 22 a satisfait en la aux matière, premières en déclarant deLoaarticles exigées qu'il rénonROUZIER. Décembre 1922 prévoient vaut lautorité compétente étrangère. ce à sa nationalité AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE 1o que les officiers de PEtat 10 civil de Port-au-Prince, le 8 février 1923. de la Répnblique ordonne doivent expédier, du 5 au Le Président ci-dessus soit revêtne dn Scean de la fe chaque mois, au commissaire du * la Loi imprimnée, publice et exécutéo. et à l'administrapublique, National, à Port-an-Prince, gouvernement un étatdesactes lart. 22 Donné au Palais de TIndépenteurdesfinances, Selon ie vmu exprimé par le 19 Février 1933, an 1208me. reçus et des recettes encaiasées de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- la dance. LOUIS BORNO. pendant le mois précédent ; nalité, la Secrétairerie d'Etat Louise de JoPar le Président : 20 que les commissaires contrôler du le gouver- servi- Justice avise que la dame Vve du sieur Ls nement doivent seph Delphine Painson, dEtat de rintérie, de T'Etat civil et, à cet effet, Victor Amédée Armand Boudoute,tranLe Secrétairé FOMBRUN. 1907 sur la natio- la dance. LOUIS BORNO. pendant le mois précédent ; nalité, la Secrétairerie d'Etat Louise de JoPar le Président : 20 que les commissaires contrôler du le gouver- servi- Justice avise que la dame Vve du sieur Ls nement doivent seph Delphine Painson, dEtat de rintérie, de T'Etat civil et, à cet effet, Victor Amédée Armand Boudoute,tranLe Secrétairé FOMBRUN. ce arrêter les registres tous les trois çais, dont elle avait acquis la nationaCHARLES mois; lité parl'effot de son matiage.désireuse d'haitienne, a recettes de l'Etat de recouvrer sa qualité à 30 que civil lamoitiédes doit être versée à la Banque fait le 8 Février 1923, conformément au Parquet ARRETE Nationalcde la Républiqae d'Haiti, l'art. 11 de la sus-dite Instance loi, de Portcompte de 1'Etat. du Tribunal de lère la dépour. la bonne exécution 34-Prince, lieu de sa résidence, LOUIS BORNO En vue d'assurer légales, vous claration qu'elle renonce à sa nationa- son PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de sos bien prescriptions vous conformer aux ins- lité étrangère et qu'elle reprend voudrez tructions qui. suivent et en donner ancienne qualité d'baitienne. Vu les arts. 6 de la Constitution, la loi du 22 connaissance aux officiers de P'Etat le 14 Février 1923. 14 du code civil, 5 et 8 de civil. Port-au-Prince; Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat de Les états seront transmis au : Vu le rapport du Secrétaire Janvier 1923, a) losomicieradel l'Etat la Justice en date du 20 Parquet civil en tpar double original; Selon le vocu exprimé par l'art.22 deau numéro 128 ; sieur Marcel Jean séparément, la loi du 22 noût1907 sur la nationalité, Attendu que le française, af fait b2 Ils mentionneront d'actes de la Secrétairene d'Etat de la justice Audain, de neticnalité de Port-aupour chaque espèce nombre reçu pen- avise que le sieur LOUIS EMMANCEL devant le juge de paix déclaration et i'Etat civil, le avec en le EDGARD BERTIN, français, résidant à Prince, section nord, la dant le mois, regard, Port-au-Prince, ef vue d'acquérir la le serment prévus por la loi, ainsi que le montant de la recette; d'haîtien, conformnémental l'art. le constate un acte sé a cet le effet 24 du Ils indiquerontl lei montant global 8 qualité de la dite loi,a satisfait aux premières 16 Octobre 1922, ear egistré c) des recettes et la part de TEtat; exigées en la matière, en démême mois ; qu'il a en outre deux anVous garderez un double dans formalités clarant devant l'autorité compétente nées de résidence en Iaiti. d) vosarehives et Stransmetirezlab- qu'il renonce à sa nationalité étrantre dàment visé au département gère. lei montant global 8 qualité de la dite loi,a satisfait aux premières 16 Octobre 1922, ear egistré c) des recettes et la part de TEtat; exigées en la matière, en démême mois ; qu'il a en outre deux anVous garderez un double dans formalités clarant devant l'autorité compétente nées de résidence en Iaiti. d) vosarehives et Stransmetirezlab- qu'il renonce à sa nationalité étrantre dàment visé au département gère. 1923. ARRETE: de la justice i Port au-Prince, le 1er. février sieur Marcel Jean Au- e) Vous confrontarez l'état de l'ad- au Art 1er. Le d'hition, avec ministrateur des finances dain asquiert prérogatives la qualité ct chargos atvôtre après la communication et lui signale Solon le vou exprimé par T'art. 92: les droits, à cette qualité, cenform@ment qu'il vous en fera de econcordance; la loi du 22 nodt 1907 sur la natiotachés de la Constitution et rez lout manque do la Secrétairorio d'Etat do la aux Gispusitions f) Vous nollationnerezaux: registres nalité, le sieur Loris JULIEN des lois de la République. arrêté sera publié les états expediésquaad vous le justico aviso quo résidant à Port-auArt. 2. Le préfent du Socrétaire jugares utile,mais au moins uno BONTA, français, vuo la qualité et exécuté àl la diligenco fois tous les trois mois. Prince, en d'acquérir à l'art.8 de d'Etat de la justice. National. à Port-au- Vous signalerez. en conwéquence au d'hnition, conformément sntisfait aux premières Donné au Palais 1923, an 120e. de toutes les irrégularités la dite loi, a on la matiore, on Prince, le 6 février département contatéos. formalités oxigéos que vous aurez déolarant devant T'autorité compotento Pindépendance. . LOUIS BORNO Agroez, Monsiour le commissaire, qu'il renonce à su nntionalité étrangero. : Par le Président l'asuranca de ma parfulte considéralor. février 1993 : d'Etal de la Justice, tion. Port-nu-Prince,lo - le Seorélairs ARTIUR RAMEAU. ARTHUR RAMEAU. --- Page 4 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL De brilement délégué de la chambre du la des billets provisoires de M. Edmond Polynice; le délégué commerce, de la En foi de quoi il a été d'Hasti. Banque Nationale de la République Banque Nationale de la sent procès-verbal de constat. de la Justice, tion. Port-nu-Prince,lo - le Seorélairs ARTIUR RAMEAU. ARTHUR RAMEAU. --- Page 4 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL De brilement délégué de la chambre du la des billets provisoires de M. Edmond Polynice; le délégué commerce, de la En foi de quoi il a été d'Hasti. Banque Nationale de la République Banque Nationale de la sent procès-verbal de constat. dressé le préd'Haiti, M. Ch. F. Roy. République Fait et rédigé, séance Tous, dûment assistés de Monsieur brevet, local de sur la un registre à ce tenante, affecté, au en PROCÈS-VERBAL No. 15. Charles Vorbes,, commissaire :du retrait. commission de contrôle, ;da vernement prèsl la Banque gou5 L'an mil neuf cent la Nationale de Et le mercredi, vingt-trois et le République d'Haiti ; présent proaès-verbal a été quatorze février, courant à Ila été gné, après lecture, sidix heures du matin; l'usine à glace procédé,dans de les fournaux de la commission de par les membres de En présence des membres les membres de la Port- -au-Prince, par par les membres de contrôle la du retrait, nommés de la ci-après trait, instituée commission du re- contrôle du commission de des commission de contrôle de la par arrêté du Président sieur Charles bralement et par Monopérations du bràlement des billets tobre République mil en date du quatorze OcVorbes, commissaire ls provisoires de la Banque Nationale de lement de neuf oant-vingt.dens, au brà- gouvernament nale de la près la Banque Natio- du mission République d'Haiti, retraités, comSoizante mille gourdes, dont Rénmblique d'Haiti. 14 octobre instituéee en vertu de l'arrêté du trente-huit-mille billets de une gourue et Ainsi 1929, en son article ler ; tous vingl-deuz-mille billets de deuz yourdes ; signé : JOSEPH sion perforés et livrés à la commis- DURAND, H. DENIS, JUSTIN,LoUS SAVOIR : par la Banque Nationale de la Ré- EDMOND M.N.BENOTT, publique d'Haiti et contrôlés VORBES, POLYNICE,CE. F.ROY,CH. Le délégué du dernière. par cette COLBERT, nances,M. Aurèle département des f. Les opérations du Pour arquet du tribunal Colbert;le de lère. membre du entière insinération des bralement, jusqu'à copie conforme : pe ce ressort, Me. Métellus Benoit instance aux flammes, ont duré billets livrés Le chef de d ; le sus-dite; jusqu'à celle de depuis midi. l'heure bureau, EuG. BOUCHEREAU. - ETAT FINANCIER MONTRANT LES I RECETTES ET Soumis au Département d'Etat et PAIEMENTS POUR LE MOIS DE au Gouvernement d'Haitl suivant JUILLET 1922Américaine, <Moniteurs des 28 Juin et 1er L'Article VII de la Convention HailianoJuillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES 2 Balanze au ler. Juillet 1922.. OR GOURDES OR Recettes Douanières Annexe No. MONTRANT LES I RECETTES ET Soumis au Département d'Etat et PAIEMENTS POUR LE MOIS DE au Gouvernement d'Haitl suivant JUILLET 1922Américaine, <Moniteurs des 28 Juin et 1er L'Article VII de la Convention HailianoJuillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES 2 Balanze au ler. Juillet 1922.. OR GOURDES OR Recettes Douanières Annexe No. I 1.686.035.49 GOURDES National City Bank of New 24.018.91 Gouvernement Haitien G 63.507.86 York . 179,252.98 209.843.42 à 5p.1 12.701 57.. 258.00 Gendarmerie, Licences pour ports d'armes 9.372.21.. 22.073.78 Echange 60.00 Total des Recettes. 20.50 113,282.22 PAIEMENTS 1.887.700.75 298.219.73 Travaux Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 66 Publics Ing. 66 d'HaIti 6 Annexe No. 3. 99.199.78 Service d'Hygiène Annexe Exercice 1920-1921. 46.587.77 Service des Douanes 6 No. 66 5 4 23.078.56 1.556.65 Paiements Budgétaires.. Achat de Francs durant le mois ( Fes. 15.870.28 6.717.50 Frais de cable sur 1.000.000.00 1.225.000.00 ). 101.192.99 50.614.83 349.975.27 Prime. 7.20.. Payé àla Compagnie des Cables. 411.95. Crédit Extraordinaire du 21 Mars. 10.45.. 428.90 Frais de transfert de G. Pan 2.960.24 Cable en Juin 1922. 1.903.18A American Union. 5.98 Behange. 6.05 22.656.44 102.50 Total des Paiemonta. Balanco au 31 Juillet 1922 364.158.47 350.795.27 R 1.528.542.88 G 58.588.54 --- Page 5 --- 105 1 LE MONITEUR GOURDES OR. RÉPARTITION DES FONDS - 1921-1922. 179.252.98 209.843.42 Nationale de la République d'Haiti Compte Courant Exercice : 502:18 2.043.59 Enque 6 46 46 44 66 en Suspens 145.196.74 349.975.27 National City Bank of New-York. Paiements Budgétaires. 50.614.88 14.100.00 Banque Nle. de la Rep. d'Haiti 2.950.00 W. S. Matthews Jr: Bureau de Fournitures. d'avance. Quartermaster Gendarmerie d'Haiti compte 58.737.12 Exer. 1920-1921. 127.481.06 Banque Nale. d'Haiti, Provisions, intérêts et amort. 6 1921.1922. 641.030.88 s6 64. 6t 66 1920-1921 13.693.11 I 6e Recettes et Paiements 4 1921 1922 242.280.04 44 64 66 4 74.680.86 Contrat 0.06 Gendarmerie 6 1920-1921 Affectation Compagnie au harf 66 1921-1922. 18.243.45 ( 2.318.21 Crédits Bxtraordinaires de Décembre 1921. 4.869.28 12.866.01 1920-1921 13.693.11 I 6e Recettes et Paiements 4 1921 1922 242.280.04 44 64 66 4 74.680.86 Contrat 0.06 Gendarmerie 6 1920-1921 Affectation Compagnie au harf 66 1921-1922. 18.243.45 ( 2.318.21 Crédits Bxtraordinaires de Décembre 1921. 4.869.28 12.866.01 Mars 1922 24.270.38 22.513.05 19.083.24 Crédit Supplémentsire. Exercice 1918-1919. 29.806.60 46.762.30 5 o/o sur. Recettes des 6 Douanes : 1919-1920. 792.13 6 66 66 6 6 1920-1921 21.865.94 ( 4e 1921-1922. 8.84 56.41 's amendes 46 1920-1921. 14.00 291.18 Contrebandes, 66 ventes, 66 € a 1921-1992. 59.82 127.78 4.000.00 50/o Expense Funds Compte général d'avance 6.000.00 Ingénieur d'Haiti, 15.000,00 spécial d'avance 5.13 e 1.44 10.00 Percepteur Douane Ouanaminthe. 75.85 Fort-Liberté 3.619.19 482.80 Cap-Haitien 1.901.43 I Port-de-Paix 18.97 ie Gonaives 6 1920-1921. 13.24 .78 4.000.00 50/o Expense Funds Compte général d'avance 6.000.00 Ingénieur d'Haiti, 15.000,00 spécial d'avance 5.13 e 1.44 10.00 Percepteur Douane Ouanaminthe. 75.85 Fort-Liberté 3.619.19 482.80 Cap-Haitien 1.901.43 I Port-de-Paix 18.97 ie Gonaives 6 1920-1921. 13.24 Exer. 814.99 66 Saint-Marc 383.32 46 Port-au-Prince' 1920-1921. 170.40 6 Petit-Goave 66 49.67 230.45 1.240.28 Miragoâne 772.32 Jérémie 2.50 1.746.43 Aux Cayes ce $ Exercice 1920.1921. 424.74 3.22 66 Aquin 60.314.59 c6 Jacmel 1921-1922. 1.799:94 Receveur Général Adjoint 66 1920-1921. 1,523.542.88 58.582.54 Total. débitrices doivent rentrer en déduction au total général. faits représentant des balances encaissées et de tous les paiements Les valeurs en italiques ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs Je certifie que l'Etat délivrés. (S.) A. J. MAUMUS, appert reçus régulièrement a' Haiti. Receveur général de douanes de la République vide devant être occupé par à Port-au-Prince, aux fins des une espace de médailles et les mots y CHAMBRE DE COMMERCE DE dataires, avec élection de domicile afférents. des dessins Au-dessus de cette bande est PORT-AU-PRINCE présentes, en leur cabinet, Mes. Lespinasse une et écrit 6 W. . D. & H. O. Wills, noms des auEthéart, a présenté, en due forme, de la déposante, et 11 demande d' enregistrement de sa mar- prédécesseurs dessous les mots 4 HONEY DEW. A TOUS CECX QU'IL APPANTIENDRA: que de fabrique : La déposante réclame toutes le droit les d'em- cou11 la marque dans Il est certiflé qu'en vue du bénéfice € GOLD FLAI KE' ployer toutes les dimensions ct toutes de la loi du 9 juin 1919, pour la protec- et de une ovale leurs, les formes. Elle réclame aussi la protion des marques de fabrique TO- Cette marque consiste en bande droite priété de tous les mots caraotfriatiques tous La BRITISH-ANENICAN est posée une sur la marque; -commerce, COMPANY LIMITED, socicté ano- sur laquelle bande, il y. 8, au milieu, les qui apparaissent les noms des predécesBACCO tabac manufacturé, établie à Sur cette 6 FLAKE' ' d'un côté les dessins,. de l'étit nyme de ) 7, Millbank, les mots GOLD de l'autre, I seurs, T'arrangement général Londres ( Angleterré, House, ayant pour man- une étoile à huit branches, Westminster --- Page 6 --- LE MONITEUR, générale, quette et de la marque et, d'une façon reconnus tous les droits qui lui sont mous Cigarettes. ' Au milieu de tenir la par. la loi, de manière à ob- quette, au coin gauche, est un dessin l'éti- Dette Intérieure d'Hai-, de pleine et entière représentant un aigle aux ti 1912. sa propriété. protection ployées, portant trois ailes dé- Dette Intérieure La marque est serre gauche, et un rameau flèches dans la ti 1913.. reconnus tous les droits qui lui sont mous Cigarettes. ' Au milieu de tenir la par. la loi, de manière à ob- quette, au coin gauche, est un dessin l'éti- Dette Intérieure d'Hai-, de pleine et entière représentant un aigle aux ti 1912. sa propriété. protection ployées, portant trois ailes dé- Dette Intérieure La marque est serre gauche, et un rameau flèches dans la ti 1913.. d'Haimanufacturé sous appliquée toutes au tabac de droite et un dans celle Dette A l'effet d'obtenir ses formes. gauche sont les ruban 46 au bec. Au coin ti 1914.. Intérieure d'Haigistrement, La le présent enre- Curk Tipped. 17 Au mots bas de Naturel Shape Dette Intérieure d'Hai- CAD Sans affaires BACCO COMPANY BRITISI-AÉRICAN LIMITED, TO- coin gauche, est écrit 4 Pétiquette, 1914.. ( By a, parses mandataires, sus-qualifiée, ler,' nom des Butler-Bat- de Dette Intérieure ble le fac-simile de la dite déposé en dou- posante et au coin prédécesseurs droite est un la dé. ti 1914.. d'Hai. < haut décrite : marque plus aux bords dentelés portant les disque C,/ Après vérification de la demande B. B. et deux petites étoiles. lettres Chèque et sur New-York e 1/4 o/o esc pt. exame du fac-simile, la et La déposante réclame le 1/4 o/o prim fabrique plus haut marque de ployer la marqne dans droit d'em- Chaque sur Paris D. B. N. gistrée, le 14 décembre indiguée a été enre- leurs, toutes les toutes les cou- le dolln Y.fcs 16,58 sur le livre à ce destiné 1929,au côté et No.398, les formes. Elle réclame dimensions aussi et la touves I'raite sur Paris 13 nd. phé par le doyen du tribunal de para- pricté de tous les pr'o- 16,18 le dollar Port-au-Prince mière instance de Port-au-Prince. pre- qui apparaissent motseuracteristiques sur la Transferts,Paris Le présent enregistrement est les dessins, les noms marque, des tous 16.08 le dollar vend. Port-au-Prince dé a La accor. seurs, l'arrangement général prédeces- Nickel. COMPANY LIMITED BHITISE-AMERICAN d 8€s TOBACCO quette et d'une façon de l'etipair ayants-oause pour la durés Sucresserrs de On les droits qui lui sont générale, tcus Cafétrié les 100 livres' Or $ 12 et lui coafère le droit exclusif ving! ans loi, de manière à obtenir reconnus la par la Cafstel quel lles 100 livs. Cr $ 10 12-1/4 session et d'usuge de la dite de pos- entière protection de sa pleine et Café Café: machiné les 100 livs $ ss.affaires 1/2' Ceux qui l'auront imitée, marquo. La marqua est propricté, triage les 100 livs Or; S 7 ou falsifiée seront contrefutte manufacturé sous appliquée toutes au tabac Coton machiné les 50 Kos fob or $ 28-29 poursuivis et punis A l'effet ses formes. ite de pos- entière protection de sa pleine et Café Café: machiné les 100 livs $ ss.affaires 1/2' Ceux qui l'auront imitée, marquo. La marqua est propricté, triage les 100 livs Or; S 7 ou falsifiée seront contrefutte manufacturé sous appliquée toutes au tabac Coton machiné les 50 Kos fob or $ 28-29 poursuivis et punis A l'effet ses formes. Coton brut la livre conformémert 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et d'obtenirle G. 0,40 sur les marques de fabri- trement, La présentenregis- Pour le que et de commerce. CO Co. LIMITED, URUTISB-ANEIICAN sus-qualifiée, TOBACSyndicat, En foi de quoi, le présent ses mandataires, déposé en double a, par MÉROVÉ est délivré à La certificat fac-simile de la dite marque plus haut le PIERRE TOBACCO COMPANY LIMITED HAITISB-AMERICAN décrite. et valoir ce que de droit. pour servir Après vérification de la demande et Vendredi, Février 1923. Fait à la Chambre de examen t-ique du fac- haut simile, la marque de fa- Or 6s Amér. or $ 1 pour 16.13 Port-au-Prince, le 14 décembre Commerce de gistrée plus le 14 indiquée a été enre- (6 6s 1 ( 17.60 Francs 1922. décembre 1922,au Francs Le président de ta sur le livre ce destiné, côté et No.399, 6 46 Belges mércé, chambre de com- par le doyen du tribunal de paraphé 6 ' 4.733/4, 1 a Liw.Sterling instance de Port-an-Prince: première (6 6 20,83 Lires ital. EDOUARD ÉSTÈVE, Le présent 66 65 40.01 - ( 100 Marks dé à La BRITISH enregistrement est accor18.91 ( 100 Couronnes Co. LIMITED, à ses AMERICAN TOBACCO 66 66 danoises. CHAMBRE DE COMMERCE DE cause pour la durée successeurs de vingt ans ou ayants6 46 39.36 ( 100 Florin holl. PORT-AU-PRINGE confère le droit exclusif de et lui 66 15.72 18.86 ( 100 Pesetas et d'usage de. la dite marque. possession 6 6 6 2.97. ( c1001 100 I'rancs Suisse Ceux qui l'auront Couronnes A. TOUS CEUX Q'IL ou falsifiée seront poursuivis imitée, contrefaite et Pour le Tehecoslovia APPAETIENDIA : conformément aux articles 9, punis Syndicat: Il est certifis qu'en vue du 13 de la loi sur les 11, 12 et de ia loi du 9 juin 1919 bénélice que et de commerce. marques de fabriMÉROVÉ PIERRE, ti 1 des marques de pour la protec- En foi de quoi, le commerce, La BR'TISH fabrique et de est délivré à La présent certificat BACCO Co. LIMITED, société AMERICAN TO- TOB.ACCO Co. LIMITED BRITSH-ANRRICAN AVIS de pour servir ADMINISTHATIFS tabac manufacture, Gtablie anonyme à valoir ce que de droit. et dres (Angleterre.) Westminster House Lon- Fait ala Chambre de de 7, Millbank, ayant pour Port-au-Prince, le 14 décembre Commerce CONTRE-AVI3 DOMANIAL Port. et de est délivré à La présent certificat BACCO Co. LIMITED, société AMERICAN TO- TOB.ACCO Co. LIMITED BRITSH-ANRRICAN AVIS de pour servir ADMINISTHATIFS tabac manufacture, Gtablie anonyme à valoir ce que de droit. et dres (Angleterre.) Westminster House Lon- Fait ala Chambre de de 7, Millbank, ayant pour Port-au-Prince, le 14 décembre Commerce CONTRE-AVI3 DOMANIAL Port. mandataire à 1992. avec an-Princs, électiou de doinicile aux fius des présentes Le prisilent de la Chambre au Mr. Polynice Poyon a net, Mes, en leur cabi- merce, de Com- département de communiqué senté en due Lespinasse forme et Ethéart, a pré. des domaines, des l'intérieur, titres section une demande d'enEDOUARD ESTEVE, que les héritiers éuublissant registrement de sa marque dei fabrique: propriétaires du Bion-Aimo terrain sis à Dithil la sont SYNDICAT DES Croix66 PAL L M A L L 9 AGENTS DE CUANGE des-Bouquete, Dominique. dénonco rue St.-Philippe et St.- PORT-AU-PRiINOm, 12 mai 1922, à la vaeunee, le Cette marque consiste dans une éti. min Noël. pur Mr: Cyrus S. Benja- -quette sont les oblongue, mots au milieu de laquelle COURS DE BOURSE DE CE JOUR. En MALL écrits caractéristiquo 4 PALL conséquence,la dénonciation à au-dessous en gros caractères et Vendredi, 16 Février vacance dont il s'agit, est et demeur 's e desquels sont les mots (Fa- Or Américain. 1923. mulles 400 o/o de prime - Port-au-Prince; le 30 janvier 1693; --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etut aes demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMS DES OCNTRIONNATRES formestracéss par la loi du 21 Août SITUATION DES BIENS 1908) CONTENANCE, DATES DE Ernest Gauchier, Port-au-) Prince.. Une PatsmmAntoN DE Emm. Aimé etÉLonis le chemin propté de situé à Bourdon bornée : N par la rivière DEMANDES Mortès Port-an.Princo. 5 car.de terre Mario-Pierre env. ;1 F par propté Holly O par Savansttes S par Justinien Ricot.. chemin S E O par .dépandant le reste de Cazeau de Thab. Cazean bornés :N Thoby. par le - 20 Mars Port-an-Pos, au carrefonr grand Gédéon Faustin. St.-Martin. Un terrain de 16 pds. de large sur 20 de 15 Février 1922 Grand-Godre, rue du Pa- s par qui de droit; E par la route de St.- Martin prof. borné: et O : N par Fils-aimé; triotisme.. Un terrain: par qui de droit. 6 anciennement Nov, ué: : N par Bose Chndavoine occupé par feu Mme.I Dérizer Guerrier et bor- & Alexandre, Comeau.. Frhomazeau.. par les héritiers Emilius Coufident Sparla rad rue k par Mme, Brima ct Ol Euv. 14 car. de terre dépeudant de P'hab. Sanéus Sanon. Phab. par la Penigaud Hatte S parl'hab. -aimé; triotisme.. Un terrain: par qui de droit. 6 anciennement Nov, ué: : N par Bose Chndavoine occupé par feu Mme.I Dérizer Guerrier et bor- & Alexandre, Comeau.. Frhomazeau.. par les héritiers Emilius Coufident Sparla rad rue k par Mme, Brima ct Ol Euv. 14 car. de terre dépeudant de P'hab. Sanéus Sanon. Phab. par la Penigaud Hatte S parl'hab. Lajyjoudrio E Lajyzondrio et bornés : par < g Fortan-Peiaos, rue des C6Durand.. par l'Etang Malleville et O sars. 19 pds. de large sur 29 de S Maincin. Bazin.. César tome Morno S par la rue des prof. Césars bornés E var N Camilia par les héritiers ChrysosLimbé.. Un Alcindor... Lahens et O par Marc M, Bazile., fennues empl. et borné: O : N et E par la rue du Cimetière S 16 A Dessa.igos, 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de par terre la place d'armes. par la prison des; R Jh. morne S par le grand dépendant chemin de couduisant T'hab. Fonrneau et borné. : N par un 31 Jnillet a Jn.-Charles., Env. Herniann Vilfort et O par Montuna Maurice. aux Gonaives E par Vve. Orest Florvil.,. morne en/1ro Laverdure de car. dépendant de Phab. Fournean et 21 Août rébioneille.entre Thab. la ville et) S par le grand chemin publice et. bornés: E et O : N par lel Hyppolite Philippean.. 10/100 de ca. de terre borné: N parrEtat. 20 A & Mompoint.. vaunes E par Gustavo Gérôme et O par par qui la ravine de droit S par la rue Chasect. Oredecaiearednyrend Bois-Pin. Philippean. 3Car. ravine de terre env. dépendant de T'hab. 8 Sept. Dauphin Pradiou. l'hab. et la propriété des Fabion S par. Gairinn les et bornés: N par une eilate, sect. de Ballo. Une portion Desforngos de et O par Petit Guo Saintilme.. héritiers Occilion E par Anguste D. Archer. Krande Riviore terre de Platelle. dépendant Si par de le l'hab. Platelle et bornée : N par : la 10 Oct. € dans les hauteurs de Pé- Morne E par Sévère Figaro et 0 par graud Louis Jeannot.. chemin conduisant à Gros-l tionville, velle Touraine., sect. de la Nou. Sept. Auguste D. Archer, Port-au. Salle 20 car. et de O terre la nés : N par Mondésir; S et E] le Pce. sect. Malanga Env. 5 car.de par terre ae. par morne La Xantus Elie. lien fils; S par Flenrfils dépendant de l'hab.." Volants > et bornés:N par Ju. 20 Mars. Port thurin.. Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et O; Victor Comeau au-Prince. 6 car.1/9 de terre dépendant del par MaMontasse., Pétionville, par la rivière aux Fouques et S Thab, les G Cornettes et bornés: : N,E et O 22 Mars gand et Grégoiro.. aagle rues Ripar héritiers Mombrun et Roclore. ler. A. Lucoste.. "empl. No. 1 mesurant 601 Juillet 1922 Rigand; ; S par le No. Frédérique et O; Victor Comeau au-Prince. 6 car.1/9 de terre dépendant del par MaMontasse., Pétionville, par la rivière aux Fouques et S Thab, les G Cornettes et bornés: : N,E et O 22 Mars gand et Grégoiro.. aagle rues Ripar héritiers Mombrun et Roclore. ler. A. Lucoste.. "empl. No. 1 mesurant 601 Juillet 1922 Rigand; ; S par le No. 3 ; E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la rue Cmtrdas-Bengoaas des Varreux, à sect. Env. Grégoire et O; par le No. 16.. S6gur.. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers Inora 80 Aodt C Dieudonn6 Biassou Port balais et O vicinal par qui de de Ségur droit.. ; E par. la grande route conduisant Guerrier à ; S par galité.. au-Prince, rue de 1'EMireSiliette Larencul.. Env.12 s par Génélia pda.faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Aoat E ferceu-prines 3t.-Clair.. au Fort Georges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; Env. la rue 35 pds. de large sur 45 prof.bornés : N par 17 Aodt E Georges Sabourin. Faustin. Bt-Honoré; ; E par une ruelle innommée et Frédéric O par la César; ; S par Port-an-Prince, à Bizoton.. Env. 3 centièmes de car. de : terre - ruelle; St.- Albertine Martinez., Prince à L6ogâne; ;S et O par les héritiers bornés : N parl la route de 24 Aodt A Chancerel.e, jix.. Montas et E par Casséns Port-au- Fé g Varreux. sect. des Env. 40 car. de terre bornés: N 2 Sept. F B. Albert.. plessis;E par l'hab, Dronillard et par les Marouge S par les héritiers DuContan-PHinonroe toral. héritiers Dupleasia et O par. le litChamp de Mars et St-Hrc. Républ .30 pds. faç. sur 100 Croswel; ; E par la rue prof. borné: N par Montès Angustin; ; S Sept. E mile Taluy, Ropublicnino et O parqui de droit. par les Jacmel, sect, Fond Mclon. 5 car, 1/2 de terre 30 Yanv, 193g SariatAugusto.z.. Anne Chauvotte; S dépendant par Noël Léveill6;E de l'hab.. Frédériques > et bornés : N raphellie Duc. par Conge-Croix et O par Eeg Eag-iratien.aMtombiad chu. CroauremaDevaleda: Une propté bornée: N et O par Phospice Grande Rivière du Nord, conduiantà Tiphaine et E par Eustasie Eustacho.. Jnstinien'; 8 par lo chemin Juillet 193 jaect. Bailly Bahon Env. 10 car. de terre dépendant do Phab, a Brisillette Avril Desravines Paul; 8I par I et.bornés IE <. Iparl l'hab, Marsell e.. Compronne ; par ley hôritiers Jean Coco ot :par o R --- Page 8 --- LE MONITE JR RESIMUS R CALIXTE,pré- pissé 2037, appointements Départed'administration des fi- Je soussigné, des finauces de ment des finances pour Ex. 1913-1914 ELO préposé commune, chargé du posé d'administration au s'élevant à 594 gourdes. nances de cette annonce Lassale Mont Organisé, annonce Un duplicata devant lui être délivré. ; par ley hôritiers Jean Coco ot :par o R --- Page 8 --- LE MONITE JR RESIMUS R CALIXTE,pré- pissé 2037, appointements Départed'administration des fi- Je soussigné, des finauces de ment des finances pour Ex. 1913-1914 ELO préposé commune, chargé du posé d'administration au s'élevant à 594 gourdes. nances de cette annonce Lassale Mont Organisé, annonce Un duplicata devant lui être délivré. service de V'enrogistrement, de Mr Vir- public que j'ai fait choix de Monseur au' public qu'il a fait choix être son PHILOCLES DORSAINVIL pour être mon le ler. Février 1923. gile Cyrus Francisque pour Commis signataire, en lieu et place de Port-au-Prince, commis-signataire., ce, en conformité T'En- Monsieur ALISE LOUIs,ce en conformité F. G. AUGUSTIN des articles 80 et 81 de la loi sur des articles 80 et 81 de la loi sur l'en- suis registrement. il répond de sa si- registrement- Par conséquent comme je de : En conséquence, responsable de sa signature gnature comme de la sienne propre. la mienne propre Le commerce et le public en général S janvier 1923. RÉSIMUS R. CALIXTE sont avisés que pendant mon absence, Torbeck,le Messieurs. Hirsch de Lemke sont charJH. FÉDOR LATOUR. AVIS gés de ma :: scuration. rort-au-Prince, le 2 février 1923. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE natio GASTON JUVET. PUBLIQUE. Selon information du service nal d'hygiène publique de la Républi de la Petite il est donné avis au public que Camille Dasque & Par suite de l'existence Canal Zone, dans que, de Port-au-Prince La maison Vve. ses nomVérole à Panama, il T'hôpital général 66 Hôpital gé- Co., a l'honneur d'informer Centrale et au Mexique, est désormais dénommé breux clients qu'elle vient de s'insl'Amérique établi la présente quarantaine néral haitien. 17 taller au No. 1833, des rues du est angle par dans tous les ports En toute référence ou l'Etat et des Césars, ancontre ces pays, conséquenée devra être adressée à Magasin maison de A. Bolté. d'Haiti. des bateaux sont avisés correspondance l'office sous cette dernière dénomina- cienne que Les les Agents passagers pour Haiti doivent tion. 1923. le 14 février 1923. étre vaccinés avantl leur embarquement Port- au-Prince, le 15 janvier Port-au-Prince, à moins que ces derniers l'immunité prouvent parce qu'ils ont acquis atteints de la maladie Le soussignédéolare au public qu'un. qu'ayant été déjà A VIS DIVERS date du 23 février 1912, ou qu'ils aient été vaccinés avec succès récépissé no. 1477, en d'une valeur de quatre cents. depuis un an. - ce del la Trésorie gourdes a été adiré. Il doit en êtredonPort-au-Princs, le 30 janvier 1923. Le soussigné ,cortifie qu'il avait né ay départeme à woncourt, née Riobé, ap- duplicata. 'ayant été déjà A VIS DIVERS date du 23 février 1912, ou qu'ils aient été vaccinés avec succès récépissé no. 1477, en d'une valeur de quatre cents. depuis un an. - ce del la Trésorie gourdes a été adiré. Il doit en êtredonPort-au-Princs, le 30 janvier 1923. Le soussigné ,cortifie qu'il avait né ay départeme à woncourt, née Riobé, ap- duplicata. ét6 délivré E- 3 dans le Régistrecad hoco 12 février 1923. ( port quittance le Bon du trésor No. 25, émis Port-au-Prince,le E26T SERVIOE DE LA CURATELLE du parl département, la Banque Nationale de la de République Is. VIEUX. de la succes- d'Haiti en échange lordonnanco du mandat de paiement, dépenue, Informé de la vacance No. 2272 acquittant de la guerre, exercice sion de la dame Uramptia Constant,de- 1921, No 96 du département Gabriel Lerouge s'élevant à cédée en cette, ville, le 15 Mai 1913-1914 faveur de cinq cent cinquante et un dollars BOLLETIR DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE le Curateur principal aux successions en vertu la 72 somme centimes or (651-72 OI.) vacantes soussigné, de la invite, loi du 14 Juin le 24 janvier 1923. DE PORT-AU-PRINCE de l'article 15 créanciers de cette sucPort-au-Prince, 7cession 1841, tous à lui les représenter leurs titres GEO. ROUMAIN. DU. 9 AU' 16 DÉCEMBRE 1922. de créance dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 20 Janvier 1923] Prophète, ana H. BARON, avocat. Je soussign6,Listous donne DATES ETAT DU CIEL cien député au Corps Législatif, en par. d'administration- des fii- avis au public et au commerce No A 487.s'6Le préposé: invite tous les fer- ticulier que le récépissé dollars nances du Limbé tant urbains que ru- levant à la somme de sia cents d'in- Déc. "61.8 25,9 55 CI etv un pou nuag 5 miers de l'Etat,. en ses bureaux (S 600 or am.) pour deux mois 1914 164,0 T1 i6. :6. 8 7 59 64 Clair Clair ot nuageux ,7 raux, à se présenter récépissés pour demnités. novembre et décembre "64.9 26, .2 nl 65 Tres-nuageux Clair ot nungoux avec leurs derniers redevances. qui m'a été délivré par la Commission :84.3 764,9 26,4 25, 6 1s "Clair ot couvers ,- s'acquitter de leurs délai de quinze Féquière, est adiré. 764.0 95,0 54 Clair En conséquence, un à cette fn ; Je le déclare nul et non avenu, du- 16 784,5 20,2 68 Clablct nusgoux jours leur est accordé retardataires devant en être dressé. Valeurs 762,6 94,?7 09 Un peu nungeux 38,6 passé lequel,les baux des plicata normaleel seront résiliés après Taccomplisement l'art. 35 Cap-Haitien, le 2 Février 1923. ST,-MARTIAL. des formalités exigées par et les biens PATIT BÉMINAIRE CoLLtox de la loi sur le seront domaine, aifermés à ceux L. PROPHETE. Le Direoteur p. 762,6 94,?7 09 Un peu nungeux 38,6 passé lequel,les baux des plicata normaleel seront résiliés après Taccomplisement l'art. 35 Cap-Haitien, le 2 Février 1923. ST,-MARTIAL. des formalités exigées par et les biens PATIT BÉMINAIRE CoLLtox de la loi sur le seront domaine, aifermés à ceux L. PROPHETE. Le Direoteur p. i.. de Obaersatoire, qu'ils cccupent, qui les auront soumissionnés. der R. BALTENWECK. Fait au bureau d'administration 1923, Le donne avis au publie finances du Limbé, le 5 janvier soussigné avoir adiré son récé1 Imprimerio Nationale. 120e de et au commerce. réquière à' la Purt-an-Prince Rue Férou, 880-- en TIndépendance. piesé de la: ecmmission: 1914 portant.1 le nu880, VALOIN : Ie prépoad, date du 20 Juillet le numéro du réc6Direateur, VIROILE M. MESIDOR. méro d'ordre 222; février 1923. étre vaccinés avantl leur embarquement Port- au-Prince, le 15 janvier Port-au-Prince, à moins que ces derniers l'immunité prouvent parce qu'ils ont acquis atteints de la maladie Le soussignédéolare au public qu'un. qu'ayant été déjà A VIS DIVERS date du 23 février 1912, ou qu'ils aient été vaccinés avec succès récépissé no. 1477, en d'une valeur de quatre cents. depuis un an. ce del la Trésorie gourdes a été adiré. Il doit en êtredonPort-au-Princs, le 30 janvier 1923. Le soussigné ,cortifie qu'il avait né ay départeme à woncourt, née Riobé, ap- duplicata. ét6 délivré E- 3 dans le Régistrecad hoco 12 février 1923. port quittance le Bon du trésor No. 25, émis Port-au-Prince,le E26T SERVIOE DE LA CURATELLE du parl département, la Banque Nationale de la de République Is. VIEUX. de la succes- d'Haiti en échange lordonnanco du mandat de paiement, dépenue, Informé de la vacance No. 2272 acquittant de la guerre, exercice sion de la dame Uramptia Constant,de- 1921, No 96 du département Gabriel Lerouge s'élevant à cédée en cette, ville, le 15 Mai 1913-1914 faveur de cinq cent cinquante et un dollars BOLLETIR DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE le Curateur principal aux successions en vertu la 72 somme centimes or (651-72 OI.) vacantes soussigné, de la invite, loi du 14 Juin le 24 janvier 1923. DE PORT-AU-PRINCE de l'article 15 créanciers de cette sucPort-au-Prince, 7cession 1841, tous à lui les représenter leurs titres GEO. ROUMAIN. DU. 9 AU' 16 DÉCEMBRE 1922. de créance dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 20 Janvier 1923] Prophète, ana H. BARON, avocat. Je soussign6,Listous donne DATES ETAT DU CIEL cien député au Corps Législatif, en par. d'administration- des fii- avis au public et au commerce No A 487.s'6Le préposé: invite tous les fer- ticulier que le récépissé dollars nances du Limbé tant urbains que ru- levant à la somme de sia cents d'in- Déc. "61.8 25,9 55 CI etv un pou nuag 5 miers de l'Etat,. en ses bureaux (S 600 or am.) pour deux mois 1914 164,0 T1 i6. :6. 8 7 59 64 Clair Clair ot nuageux ,7 raux, à se présenter récépissés pour demnités. novembre et décembre "64.9 26, .2 nl 65 Tres-nuageux Clair ot nungoux avec leurs derniers redevances. qui m'a été délivré par la Commission :84.3 764,9 26,4 25, 6 1s "Clair ot couvers ,- s'acquitter de leurs délai de quinze Féquière, est adiré. 764.0 95,0 54 Clair En conséquence, un à cette fn ; Je le déclare nul et non avenu, du- 16 784,5 20,2 68 Clablct nusgoux jours leur est accordé retardataires devant en être dressé. Valeurs 762,6 94,?7 09 Un peu nungeux 38,6 passé lequel,les baux des plicata normaleel seront résiliés après Taccomplisement l'art. 35 Cap-Haitien, le 2 Février 1923. ST,-MARTIAL. des formalités exigées par et les biens PATIT BÉMINAIRE CoLLtox de la loi sur le seront domaine, aifermés à ceux L. PROPHETE. Le Direoteur p. i.. de Obaersatoire, qu'ils cupent, qui les auront soumissionnés. der R. BALTENWECK. Fait au bureau d'administration 1923, Le donne avis au publie finances du Limbé, le 5 janvier soussigné avoir adiré son récé1 Imprimerio Nationale. 120e de et au commerce. réquière à' la Purt-an-Prince Rue Férou, 880— en TIndépendance. piesé de la: ecmmission: 1914 portant.1 le nu880, VALOIN baersatoire, qu'ils cupent, qui les auront soumissionnés. der R. BALTENWECK. Fait au bureau d'administration 1923, Le donne avis au publie finances du Limbé, le 5 janvier soussigné avoir adiré son récé1 Imprimerio Nationale. 120e de et au commerce. réquière à' la Purt-an-Prince Rue Férou, 880— en TIndépendance. piesé de la: ecmmission: 1914 portant.1 le nu880, VALOIN Ie prépoad, date du 20 Juillet le numéro du réc6Direateur, VIROILE M. MESIDOR. méro d'ordre 2;