--- Page 1 --- Lundi, 19 Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 15 a 4 UR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. service public, prononcer pour cause quête faite par ledeparementintéraeti ne d'infirmité constatée, limite d'âge ou SOMMAIRE Art. 4. Le montant de la pension la moitié maladie grave et prolongée, la mise à'la pourra en aucun cas excéder du retraite de tout fonctionnaire ou et emdu traitement ou des appointements de l'ordre administratif judi- : Lois sar'les pensions civiles. fometionnaire intéressé. Dans aueun ployé cjaire, et faire procéder à la fixation et Communinuc. de clôture de la session Extraorniuairod du cas et sous aucun preteate,lapensions ne de la pension de reArrêté Cent yourdes, exception à la liquidation Conseil d'Etat. laqualité d'Haitiens aux sienrs pourra excéder des fonctionnaires dé- traite. l'obtention ou à Arrêté accordant JAMES BLTDEX, anglais; faite en faveur 23 et 25 de la Art. 12. Le droit à : LIxôs3i MICHELS, italion; WELLESBY Fntrz,daaux articles 29, des pensions est éteint LEUN PIERRESXITI et OscaK signés loi. la jouissance : nois et MIOTEL SALAN: syrieu. présente Nul n'obtiendra, al'exception 1o. Par la condamnation défnitive Errata. et Art. 5. la en force de chose jugée pour Dsclarations de aationalité : CHARLES VASDAL, français. des membres du Corps Législatif, et passée délit de vol, d'abus de la dame LOUISE JOSEPI DeLmsE Paxsox attachée à une fonction qu'au- crime et pour de Drolement des billets provisoires pension pendant trois confiance et d'escroquerie: : Proube.vertal H. tant qu'il Paura occupée le de la qualité d'haidel la B.I N. R. des dépenses du mois de Fé: années entières : à moins que dans 20. Par la perte Arrôté de douzième de ces trois années et dans l'exer- tien. vrior 1928. cours ou d'un service CHAPITRE II. cice de Ses fonctions quelque blescommandé il n'ait reçu infirmité qui Conditions d'admission à la pension de LOI sure ou contracté quelque de service. retraite, mode de, fixation et de liquile mettent hors d'état ne peuvent être dation des gensions. LOUIS BORNO a Art. aliénées 6. Les ni pensions déléguées : elles sont de reni En conséquence, il n'est Art. 13. Le droit à la pension àgé Président de la République insaisissables. aucune signi- traite est acquis à tout citoyen reçu par. le trésor public de cession ou de soixante ans et qui a efféctivement Vu l'article 55 de la Constitution ; fication de transport, la' mort du pen- de fourni une carrière de vingt-cinq années Considérant qu'il y a lieu de modifier saisie excepté après la portion ou l'arriéré de service dans les fonctions publiques. la pension àgé Président de la République insaisissables. aucune signi- traite est acquis à tout citoyen reçu par. le trésor public de cession ou de soixante ans et qui a efféctivement Vu l'article 55 de la Constitution ; fication de transport, la' mort du pen- de fourni une carrière de vingt-cinq années Considérant qu'il y a lieu de modifier saisie excepté après la portion ou l'arriéré de service dans les fonctions publiques. et de coordonner la législation exis- sionnaire pour due à son décès La pension sera liquidée conformémens la tante sur les pensions civiles ; de.) la pension être compté comme au traitement afférant à la charge du Secrétaire d'Etat Art. 7. Il ne peut rétribuée que l'intéressé aura Sur le rapport de l'avis du Conseild des service effectif pour obtenir une pen- mieux des finances d'Etat, et sion que le temps d'activité passé à la dans re- occupée. 14. La date de l'entrée en service Secrétaires les fonetions publigues sujettes les Art. années dans les diverses A PROPOSÉ: : tenue, ci-après fixée, sauf exceptions et les seront passées constatées soit par Conseil d'Etat a voté la loi sui- prévues par la loi. d'an- fonctions de service, soit par les comEt le Art.-8. Pour calculerle nombre du les lettres tous autres documents jusvante. : CHAPITRE I. nées exigible, il sera tennu dans compte les diffé- missions ticatifs. ou civile. temps de service passé In cas d'impossibilité dament prouDe la pension rentes fonctions. 9. La destitution par décision vée de les titres; les justificaLes sont destinées Art. ou d'un produire être faites par Art. ler. pensions, services rendus à judiciaire d'un fonctionnaire droit à la tions exigées pourront Dans le à récompenser les lui fait perdre tout une enquêto administrative. l'Etat par ses employés et fonction- employé pension de retraite ; mais en aucun cas cas où l'enquête ne serait pas toujours connaires. somme sera Fa démissicn nepourra lui être opposée cluante,lo Gnavernamentsure la ure ou de déchéd'admettre ou de rejeter Art. 2. Chaqueannées l'Etatp poursubve- comme motifd'exclusion elle n'est ni la faculté inscrite au budgetde liquidées. ance, sit toutefois précédée condam- demande. de nirau paien.ent des pensions suivie d'aucun jugement de Art. 15. Toute derande pension Art. 3. Toutes pensions est accorcée person- nation relatif i T'exercice de ces mêmes sera adressée, ayea les pièces justiliennelle etviugère. Elle ne clause sera de rever. fonctions. on tives, au Départément intéressé. Celuià qui que ce soit avec Art. 10. Tout citoyen qui étant ci en fera la liquidation provisoiroquil sibilité, Mais les veuves non remarices uctivité de service, réunira lcs condi- transmettra au Département des Fide fonctionnaires civils, qui ont droit joui tions exigées pour obtenir Fa pension, mncen. a les pièces justiliennelle etviugère. Elle ne clause sera de rever. fonctions. on tives, au Départément intéressé. Celuià qui que ce soit avec Art. 10. Tout citoyen qui étant ci en fera la liquidation provisoiroquil sibilité, Mais les veuves non remarices uctivité de service, réunira lcs condi- transmettra au Département des Fide fonctionnaires civils, qui ont droit joui tions exigées pour obtenir Fa pension, mncen. de la pension de retraite, auront lecas toujours demander sa retraito L'ndmission des demandes de ponsion al la moitié de cette penkion.Dans et pourrn la liquidation de su pension 1 s'il par lo Seurit tairo d'Rtat des celle-ci n'aurait pas GU6 liquidée cn activito do Hervice, il de- approuvéos consnerio par un arrdto où décès du mari, Ba veuve aura 1 n'ost dentandor pas la lixation et lu liquida- Financessors do la Ré ubliquo, avantle droit de Ja fuire liquider et jouira allouée des vra tion do Btl pension qui lui soli paycedu du Art. Président 16. Il sora tenu daris chaquo mêmes privilèges. La pension décéd6 lui jour oût Gllo aurn éto liquldce, ministèro, un rugintre Ws péoinl oût les à la veuve du pensionmaire notoire, reti- Art. 11.. Le Gouvernemment utilo à lu marcho pourra, du demandes 'de pousion [seront portles sera, en CaH d'iuconduite administrative et: après en- loraqu'il le jugera r6o par voie --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'Etat Prince, le 6 février 1923, an 120e: d'Elal des Relations Vu le rapport du Secrétaire du 30 janvier de lIndépendance. Le Secrélaire de la Justice en date LOUIS BORNO Extérieures' el des Cultes, 1923, au numéro 128 : Par le Président : FÉLIX MAGLOIRE. Attendu que le sieur James Blyder, devant de de nationalité anglaise, a fait Ze Secrétaire d'Elat laj justice, Lc Secrélaire d'Etal de tIntérieur el le juge de paix de Fort-Liberté, la dé- la ARTHUR RAMEAU. des Travauz Publics, claration et le serment prévus un acte par dressé CH. FOMBRUN. loi, ainsi que le constate 1922, enregisà cet effet, le 24 janvier mois ; qu'il a en oud' Etat de IInstruclion tré le 25 du même ARRÉTÉ Le Secrélaire de tre deux années de résidence en Haiti; Publique el LAgriculturea CH. BOUCHEREAU. ARRÉTE: LOUIS BORNO Secrélaire d'Elat dè la Jmticc ler. Le sieur James Blyden PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Le RAMEAU. A la qualité d'haitien, avec les 6 de la Constitution, 14 ARTHUR acquiert ct charges attachés Vu les arts. et 8 de la loi du 22 droits; prérogatives conformément aux dis- du code civil, 5 ; à cette qualité. la et des lois août 1907 sur la nationalité d'Etat positions de Constitution Vu le rapport du Secrétaire du 30 janvier ARRETÉ de la République: de la Justice en date Art. Le RAMEAU. A la qualité d'haitien, avec les 6 de la Constitution, 14 ARTHUR acquiert ct charges attachés Vu les arts. et 8 de la loi du 22 droits; prérogatives conformément aux dis- du code civil, 5 ; à cette qualité. la et des lois août 1907 sur la nationalité d'Etat positions de Constitution Vu le rapport du Secrétaire du 30 janvier ARRETÉ de la République: de la Justice en date Art. 2. Le présent arrêté du sera Secré- pu- 1923, au numéro 128 ; Wellesblié et exécuté à la diligence Atteniu que le sieur Oscar LOUIS BORNO taire d'Etat de la Justice. ley Fritzberg, de nationalité de danoise,a Port-auPRESIDENT DE LA RÉFUDLIQUE Donné au Palais Natioual, à Port- 120e. fait devant le juge de la paix déclaration etle 14 au-Prince, le 6 février 1923, an Prince. section nord, ainsi que le Vu les art. 6 de Infonstitution, prévus par la loi, 5 et 8 de la loi du 22 de I Indléperdance. serment un acte dressé a-cot-effet le du code civil, constate le 19 du août 1907 sur la nationalité; d'Etat LOUIS BORNO. 16 septembre 1922, enregistré outre deux anVu le rapport Ju Secretaire 30 Janvier Par le Président : même mois : qu'il a en de la Justice en date du nées de résidence en Haiti. 1923, au numéro 128: Michele Le Secrétaire d' Etal de la Justice, Attendu queles sieurLimongi afait devant ARRÉTE: de natiomaliteitalennes la ARTHUR RAMEAU. le juge de paix de Petit-Goave, o Art. ler. Le sieur Oscar Wellesley d'haitien, déclaration et le serment prévus par Fritzberg acquiert la qualité la loi, ainsi que le constate, dan 1922, acte avec les droits, prérogatives et charges dressé à cet effet, 16 8 novembre ARRÉTÉ attachés à cette qualité, conformément et enregistré le 9 du même mois ; résiaux diapositions de la Constitution qu'il a, en outre, deux années de BORNO des lois de la République. sera : Hajti LOUIS Le arrêté pudence en Art. 2. présent à la du SecréPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blié et exécuté diligenco ARRÉTE : 14 taire d'Etat de la Justice. Limongi Michele Vu les arts. 6 de la 8 de Constitution, la loi du 22 Donné au Falais National, à Port-au- : Art. ler. Le sieur avec les du code civil, 5 et le-6 février 1923, an 120e. de acquiert là qualité d'haitien, atta- aout 1907 sur la nationalité; Prince, droits, prérogatives conformément: et charges aux Vu le rapport du Secrétaire 30 d'Etat TIndépendance. LOUIS BORNO chésà cette qualité, Constitution et des de la justice, en date du janvier Par le Président : dispositions de la 1923, au No 128; Léon Pierre lois de la République arrêté sera pu- Attendu que le sieur a 'fait Ie Secrétaire d' Etat de. , atta- aout 1907 sur la nationalité; Prince, droits, prérogatives conformément: et charges aux Vu le rapport du Secrétaire 30 d'Etat TIndépendance. LOUIS BORNO chésà cette qualité, Constitution et des de la justice, en date du janvier Par le Président : dispositions de la 1923, au No 128; Léon Pierre lois de la République arrêté sera pu- Attendu que le sieur a 'fait Ie Secrétaire d' Etat de. la Justice, Art. 2. Le présent la diligence du Secré- Smith, de nationalité dapoise, bliéet ex'cuté Justice. devant le juge de paix do Port-auARTIIOE RAMDAU. taire d'Etat de Ja Prince, section nord, Ja déclaration et Donné au Palais National, à Port-au- 120e. de le serment prévus par la loi, ainsi que Prince, le 6 février 1923. an tè constate un acte dressé à cet effet,le lo 19 ARRÉTE MIndépendance. LOUIS BORNO 18 septembre mois: 1922, qu'il a enregistré en outre deux du même Par le) Président : années do résidence en Haiti; LOUIS BORNO d'Etal de la Justice, PRESIDENT DE LA REPI UBLIQUE Le Seorélaire ARRETE: ARTHUR RAMEAU: Lo sieur Léon Piorro Vu les arts. 6 de la do Constitution, la loi du 22 Art. 1er. qualité d'haitien, du Code civil, 5 ot 8 ARRÉTÉ Smith, nequiert la ot charges noût 1907 sur la nationalits ; d'Etat avec les droite, prérogatives conformément Vu le rapport du Soorétaire du 30 janvier attachés à cette qualité, de la Constitution et de lu justioo on date I.OUIS BORNO aux dispasitions, ds la République. 1923, nu Numoro 128 : Michel Salamé, til. des lois - Io présent anêté sera pu- Attendu que le sieur a fait devant PRESIDENT DE LA REPUBLIQ Art, 2. à lu diligeuce du Secré- do mationnlié syrienne, la dé14 blié et exécut6 de la Justice : le juge de paix du Cap-lfattien, par la Vu les a"ts. 6 de la Constitution, loi du 22 taire d'Etut claration et le sorment prévus du code civil, 5 et 8 de la Donné au Palais National, à Port-auLodt 1807 sar la nationalité; --- Page 3 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL D'ETAT DE de loi, ainei que le constate un acte dres- SEORETATRERIE JUSTICE. De bralement des billets prouisoires le 10 août 1922, enregisLA la Natonate de la République sé à cet effet, dix Banque tré le même jour ; qu'il a, en outre, d' Hlaiti. : années de résidence en Haiti ; Changements de nationalilé. PROCES-VERBAL No. 14. ARRÉTE : Selon le voeu exprimé par l'art. 22 cent et le Le sieur Michel Salamé ac- de la loi du 22 août 1907 sur la natio- L'an mil neuf vingt-trois du maArt. 1er. les d'Etat de la mardi, six février, à dix heures la qualité d'haitien, avec nalité, la Secrétairerie Charles Vana quiert droits, prérogatives, et charges atta- Justice avise que le sieur tin; des membres ci-après conformément à Port-au-Prince, En présence de contrôle chées à cette qualité, et tnl.francaia.reaidansl la qualité d'haitien, nommés de la commission billets aux dispositions de la Constitution conformément: en vue d'acquérir à l'art. ix heures la qualité d'haitien, avec nalité, la Secrétairerie Charles Vana quiert droits, prérogatives, et charges atta- Justice avise que le sieur tin; des membres ci-après conformément à Port-au-Prince, En présence de contrôle chées à cette qualité, et tnl.francaia.reaidansl la qualité d'haitien, nommés de la commission billets aux dispositions de la Constitution conformément: en vue d'acquérir à l'art. 8 de la dite loi, des opérations du bràlement des de des lois de la République. formalités dels Banque Nationale Art. 2. Le présept arrêlé sera a satisfait aux premières en déclarant de- provisoires la Rosque d' Haiti, retraités, comblié et exécuté à la diligence du E exigées en la mstière, compétente qu'il reman- mission instituée en vertu de Parrêté ler du crétaire d'I Etatde la Justice. vant l'autorité nationalité étrangère. 14 octobre 1929, en son article ; Donné au Palais National, a Port- ce à sa SAVOIR : au-Prince, le 6 février 1923, an 1 20e. Port-au-Prince, le 8 février 1923. du département des fiLe délégué du de lIndépendance. nances,M. Aurèle Colbert:le membre BORNO. du tribunal de lère. instance LOUIS par l'art. 22 parquet ce ressort, Me. Métellus Benoit ; le Parl le Président : Selon le veu exprimé 1907 sur la natio- de de la chambre du commerce, de la loi du 22 Août de la délégué le délégué de la Le Secrélaire d' Elal de la Juslice, nalité, la Secrétaireric d'Etat Louise Jo- M. Edmond Nationale Polynice; de la République ARTHUR RAMLAU. Justice avise que Painson, la dame Vve du sieur Ls d'Haiti, Banque M. Ch. F. Roy. seph Delphine Armand Boudoute,fran- Tous, dàment assistés de Monsieur Victor Amédée elle avait acquis la nationa- Charles Vorbes, commissaire du gou- de ERRATA cais, dont de son matiage,déstrouse vernement près la Banque Nationale lité parl'effet a d'Haiti; de recouvrer sa qualité d'haitienne, à la Rapublique été les fournaux dé DES fait le 8 Février 1923, conformément Ila procédé,dans) de par SBORÉTAIRERIE D'ETAT. l'art. 11 de la sus-dite loi, au Parquet l'usine à glace Porb-au-Prince, du reFINANCEST ET DU COMMERCE. du Tribunal de lère Instance de Port- la dé- les membres instituée de la arrêté commission du Président A au-Prince, lieu de renonce sa résidence, à sa nationa- trait, de lai République par en date du quatorze ocl'arrêté de 12ème. du mois de claration qu'elle et reprend son tobre mil? neuf cent-vingt-daux, au brdDans au MONITEUR du Mité étrangère d'haitienne. qufelle lement de oing mille gourdes, janvier 1928, publié No. 10, il faut lire ancienne qualité Quarente mille en billets d' une gourIer. février 1923, au le 14 Février 1923. dont vingt cing mille en billets de deur gource qui suit: : Or américain du Port-an-Prince, de el tous vingl et livrés à la commisA).- Total général lieu de : * des; perforés de la Ré12ème.: $ 232.493,23 au * sion par la d'Haiti Banque et Nationale contrôlés par cette $ Oram. en billets d' une gourIer. février 1923, au le 14 Février 1923. dont vingt cing mille en billets de deur gource qui suit: : Or américain du Port-an-Prince, de el tous vingl et livrés à la commisA).- Total général lieu de : * des; perforés de la Ré12ème.: $ 232.493,23 au * sion par la d'Haiti Banque et Nationale contrôlés par cette $ Oram. 232. 473,23; Oraméricain pour le Dé- gelon le voeu exprimé par T'art.22 de publique dernière. B)-Total derl mdre.EOriE5Ta la loi du 22 aout1907 sur la nationalité, Les opérations du brâlement, jusqu'à parlement 152.725,66; d'Etat de la justice des billets livrés au lieu de S Or am. Pablication la Secrétairerie le sieur Lous EMMANUEL entière iasinération out duré depuis Iheure RC) Justicc. Ch. Spéc. 1920, avise que français, résidant à I aux fl ummes, celle de midi. du Bulietia des Lois et Serv. Actes, Spécial: EDGARD BERTIN, en vue d'acquérir la sus-dite jusquà ds quoi il a été dressé le pré1921, 1922, au lieu de: des Lois et Port-nu-Prince, l'art. En foi de constat. Publication du Bulletin qualité d'haitien, satisfait conformémental aux premières sent procos-verbal siance tenante, en Actes 20/21. Sect.2- Entre- 8de la dite loi,a en la matière, en dé- Fait et sur un rédligé, à ce affecté, au D).- Culles -Ch. 2. formatités exigées brevet, registre de contrôle du tien de 10 boursiers à PEcole Apos- clarant devant "T'autorité compétente local de la commission tolique Notre-Dame, au lieu de : Entre- qu'il renonce à sa nationalitéétran- retrait. a éti sitien de 14 bourniers,eto.: Relalions gère. février 1923. Et le présent prosès-vorbal les de E Pourl les dépenses des Port-au-Prince, le ler. gné, après lecture, par mombres du retrait, Ertérieurer, des Pinanres et du Comla commission de contrôle de Travaua: Publics et de laJus- . par les membros de ln coiumission Monineroe'des ayant fguréavec la mention:eSer. l'art. 22 controle du bralement et par du lice, il faut lire plutôt: <Cha- Selon le vieu exprimé par la natio- sieur Charles Vorbes, commisaniro vice Spécail,. de la loi du 22 aoit 1907 sur d'Etat de la, près la Banquo Natiopitre Spdcial., 1923. nalité, la Secrétairerie JULIEN rouvornament nalo de la Ropublique d-HIsiti, Portau-Prince, le 15 Wévrier justice avise que le sieur Louts Port-au. ERRATUM BONTÉ, français, résidant à la qunlité i Ainsi aignd : JOsEPIT JUSTIN,Loms AURBLE COLPrince, on vue d'acquorir à Tart. 8 de DURAND, H. DENIS, ROY, Cat, VORBES, DÉPAITEMKNT DU COMMEROR. d'haition,, conformémiont antisfait aux premières BERT, Our. F. M. N.BENOIT. Au e Moniteur 1 No 1i du 5 févrior la dite loi, a exigdes on la matiore, on EDMOND POLYNICE, : 1923, dans le tablenu des licences: au formalités dovant T'autorité compétonte Pour oopie conforme lieu de : s No 340, West Indin & B.A. Y, Cat, VORBES, DÉPAITEMKNT DU COMMEROR. d'haition,, conformémiont antisfait aux premières BERT, Our. F. M. N.BENOIT. Au e Moniteur 1 No 1i du 5 févrior la dite loi, a exigdes on la matiore, on EDMOND POLYNICE, : 1923, dans le tablenu des licences: au formalités dovant T'autorité compétonte Pour oopie conforme lieu de : s No 340, West Indin & B.A. :: li- déclarant qu'il renonce à aa nationalité étrangero. Le çlief de bureau, américaina, BOUCH EREAU. T. Co; Consignataires Indlu d 8.A.7.Co, Eua. re? 46. No 540, West # Port-an-Prince,le 1er. février 1023, Caegpesatrnbesianaus --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRE - AN LOUIS BORNO DE IA *EPURLIOUS PRESIDENT le Service de la trésorerie, d'Elat des crédils complé Vu l'article 35 du Règlement pour 1923, ouvrant aux divers Secrélaires le des les articles 1er et 4 de la loi du 30 janvier loi du 13 oclobre 1922, constituer Budget Vu avec ceux prévus par la du Conseil des Secrélaires d'Etat, en date menlaires devant, concurremment 1922-1923, et en conformilé dunc décision Dépenses de T'Exercice du 14 Février 1923; ARRETE: ministériels pour le service courant des crédits à les différents Départements de : Trois cent soizanle onze mille, sept cent Art.1". La somme répartirentre nationale, à la sommne à celle de: Deux cené trente du mois de février 1923, s'élève en monnaie centimes (G" 371.776,64) et cn or américain, soizante seize gourdes, soixante quatre soizanle huit cenlimes - (P." 233.572,68) trois mille cing cent soizante douze dollars, VOTÉES. ALLOCATIONS NLE. OR ANÉRICAIN. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE S RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 du personnel administratif. 730.55 5.205 1 Appointements 19 o/o d'augmentation- de nos agents à Télranger . et autres 1 2 Appointements Locations - frais de bureau - frais de télégranmes 1.025 1 3 58.33 des agents à fournitures l'étranger. de bureau du Département. 1 41 Matériel de et autres du Département. 1 4! Frais poste du Département 1 41 Frais de télégrammes et autres du Département. 2 000 2 1 Frais de de réception mobilier pour Légation de Washington 2 2' Achat CHAPITRE SPÉCIAL. haitien à la 23.416.82 Arriérés dus pr. quote-port du Gouverneraent 4.575.55 32,105.15 Société des Nations. s : FINANCES ET COMMERCE. 18.289.00 1 11 Pensions civiles du personnel administralif. . 30.025 1.889.55 1 2j Appointements Augmentationde 19 0/o 158.33 21 1 Locations des bureaux de publics bureau. 3] 1 Matériel Fournilures 8.33 4.17 3 Dépenses diverses. 7.500 31 11 Fruis pour timhres-poste. 6 11 SERVICE DEs POSTES.- Appointements Locations d'animaux 3.366.66 6 2] Salaires courriers,louages 1.250 Fournitures de bureau 1 4 66 - Frais divers . 227.71 480.21 SPECIAL. Transit maritime. 63.503.54 SERVICE: INTERIEUR, 2.000 Indemnités de Son) Excellence le Présidenl Président de la de République. In Républidu pers. du Cabinet part.du d'Etat. 3.610 1 Appts, du Conseil des Secrétaires 590.90 que, du Secrétariat dito. 19.0/0 d'aug. sur appls. Traducteur du Paluis 3.150 de finterprète 11 Appointements Ind. des Conseillers d'Etat, des Archives du Conseil d'Elat 1.970 du bureau 336.30 2.500 1x Appointementto Augmentation 19 O1O sur dito d'Etat12 Indemnités des Secrélaires 68,079.00 7.750 32.585,36 G. 0.507.20 A reporter- 19.0/0 d'aug. sur appls. Traducteur du Paluis 3.150 de finterprète 11 Appointements Ind. des Conseillers d'Etat, des Archives du Conseil d'Elat 1.970 du bureau 336.30 2.500 1x Appointementto Augmentation 19 O1O sur dito d'Etat12 Indemnités des Secrélaires 68,079.00 7.750 32.585,36 G. 0.507.20 A reporter- --- Page 5 --- LE MONITEUR: S DESIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report. 6.507.20 68.079.09 7.750 1 3 Appts. de lIngénieur chargé du 32.586.36 1 Appts. du pharmacien altaché au ServiceNal. d'hygiène Publ. 1 - SERV. D'HYG -Div Sanitaire- dit Service 1 31 Appoints. des secrétaires T.lh-aNNLOcAmIo 1 3 Angmentalion 19./o sur particuliers dito des ( Secrétaires d'Elat, 1.000 22.000 1 3 Appointements du personnel appts. administ. 1 1 3 Augmentation Ind. etfrais de 19 o/o e C du du Département - 3.840 1 4 Appointements déplac. du de "Arpenteur-Geomtmes Département. du 729.60 1 4 Appointements du personnel dela direction du Dépt. 120 2 1 Appoint. personnel personnel de la del'Imprimeric Nationale. Monileurs 345 2 1 Enir. des' apprentis Maison Centrale 2.835 2 1 1 Habillement des apprentis de la 1.805 2 2 Blanchissage et fournitures Maison Centrale. 1.350 2 4 Matériaux et machines pour ( a E Achat de papier à journal et IImprimerie. autres Nationale. . a 1 Eniretien du matéric! de pour PImprimerie Nle. 1.000 3 21 Fournitures de bureau et T'Imprimerie dépenses Nationale. 83.33 3 2 Appts. du pers. de du diverses. 3 Ralion C a a TElal-Major (( Président 3 2 2 Appts. pers. de la de la ( 5.500 1.235 3 Habillement C musique Gendarmeric P -auP, 5 N 1 1 Frais de représentation du C ( A 1.042.50 5 Frais de Gouvernement. 6 1 Subventions telegrammes et de poste bureau et T'Imprimerie dépenses Nationale. 83.33 3 2 Appts. du pers. de du diverses. 3 Ralion C a a TElal-Major (( Président 3 2 2 Appts. pers. de la de la ( 5.500 1.235 3 Habillement C musique Gendarmeric P -auP, 5 N 1 1 Frais de représentation du C ( A 1.042.50 5 Frais de Gouvernement. 6 1 Subventions telegrammes et de poste 7 1 Appts. du pers.du diverses service intér.du Palais 5.880 Appointements Service des écuries de Thorloger des bureaux Nal. publics Entretien de Taulomobile et de domesticité du Painis Nalional. Entretien du Palais National. du Palais National. 1.260 GENDARMERIE 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie DTAITI: Ration des Enrolés d'faiti. or 40.095 Appts. pers. du bureau de la C 11.555 62 Appts. Ration du personnel des voiliers Gendarmerie à moteurs. ( 785 < G K ( G C 8 Fourrage et remonte. 231.16 Habillement. 3.333,33 Munitions el exercices de lir. 9.097,91 53.550,78 Hôpital et remèdes. 1.250 Frais de transport, carles, fournitures de 1.250 et service de renseignements ctc.. bur, Frais divers, loyers réparation des 2.916,66 ustensiles de cuisine, etc casernes, Entretien teurs. et fonctionnement des voiliers à mo- 1.666,66 8 4 5 Entretien des prisons de la 1.549,50 8 Police Rurale (Loi du 16 Décembre République 1922). 21.064.06 C.S.- Frais de plurmacie cl 8.714 50 ché alhospice St-François de appts. Sales. d'un pharmacien atta2.500 Rente Renles viagéres accordées à divers. 3C0 Pension viagère acecrdée accordée A Mmc, Vvc. ORESTE ZANOR. 4 400.32 Pensions militaires au accordécs Général F. D. LÉGITINE. Frais delournée des à divers 1.027.20 Police secrète Préfelsprovisoires f. el fourn. de bureau 483.33 Commissions bre 1922)- spéciales et endastralcs. (Loi du 16 Décem793,33 4.000 - TRAVAUX PUBLICS. 42.389,98 1 1 Appointements du 141,236,17 1 1 Appointements du personnel de Administratif.. 1 1 Augmentation 19 ojo personnel sur les la Seclion des Chs.-dle-fer. 1.725 750 nistratif et du personnel des appointements. du pers. admi1 Matériel-f fournitures dépenses Chemins-de-fer. diverses. 470.25 83,33 A reporter. G. 3,028.58 a 111,400,07 SU 159,822.59 .389,98 1 1 Appointements du 141,236,17 1 1 Appointements du personnel de Administratif.. 1 1 Augmentation 19 ojo personnel sur les la Seclion des Chs.-dle-fer. 1.725 750 nistratif et du personnel des appointements. du pers. admi1 Matériel-f fournitures dépenses Chemins-de-fer. diverses. 470.25 83,33 A reporter. G. 3,028.58 a 111,400,07 SU 159,822.59 --- Page 6 --- LE ie MONITEUR: E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, MONNAIE NLE. ae On AMÉRICAIN Report_ 3.028,58 TRAVAUX PUBLICS. (Suile.) 111.469.07 1 1 153.822,53 Entretien de l'automobile du L 2 App", chauffeur, des Achat de Gazoline Département Salaire du 1 2 Ings. prév. à l'art, XIII de la .2 1 Appointements du personnel technique Convention. M 2 Construction Réparation, ct réparation des édifices publics 1.850 21 31 Service général entretien des des rues et trottoirs. 1.935 3 1 Palais National : télégraphes et téléphones. 2.333.33 cometsaction, 6.667 3 3 Eelairage électrique de PorcowR aménagement. kince 6.216.67 3 4 Eelairage électrique des Gonaives. gLdu Cap-Haitien 1.0-0 3 Irrigation- - canaux, barrages, construction des 8.150 4 1 Ports distribution. . canaux de 4.281.25 41 2 Routes puiblique, rades wharfs. .el Quais" 2.333 4 3 Controle des" ponts,bacs. Construction et entrelien. 3; 5 1 Fr. génx. du rivières, Serv, endiguement, . 908.33 5 31 lechnique dessinateurs aménngement et 17.500 6 1 Constructions Service des maisons d'Ecoles. calculateurs 1.000 6 21 Service hydraulique de Port-au-Prince. 6 3 Achat hydraulique des villes de province. 1.116.66 6 4 Service d'olivrages des phares pour la bibliotheque_ 2.400 3.950 CHAP. Sp.- Construction de la Chapelle du Petit Extension du Téléphone automatique. Séminaire. 1.000 500 AGRICULTURE, S 3 028.58 2.000 1 1 1 Appointements du 63.911,57 de personnel administratif 1 1 Angmentation Appointements 190/0. 2.105 1 I AppIs. du du Service d'Agriculture. 399.95 1 2 Entretien du Bassin général 1 3 Bassin Général. imeuse 2 1 Fournitures Célébration du de la bureau fêle et dépenses diverses Expositions agricoles de et l'Agriculture. prime Organisation des 2] 21 culture. . : d'encouragement à l'Agri3 41 Publicalion Ferme-Ecole du Builetin delagricullinre. 5.000 41 1 Appointements Nationale d'agriculture de Thor. 4 21 Eniretien Canal du Directeur du Canal d'Avezac. 6 1) d'Avezac. Abonnements de la correspondance aux journaux spéciaux et aflranchissemient 234 I étrangère_ INSTRUCTION PUBLIQUE. 4.17 8,752,95 t 1 1 Appointements du personnel administratif. 034.17 1 21 Augmentation de 19 o/o 2.820 1 Appointements des Inspecteurs généraux. 535.8C 1 3 Appointements du personnel des 1.500 1 3 ( du personnel du Inspections scolaires. 7.035 I 3 Appointements du pers de l'Ecole Corps Normale Enseignant 99.180 ( a Appointements du pers de l'Ecole Elie d'institutrices ( ( du de 6 prof. laics Ecole Elie Dubois. Dubois. ( < Appls. Appts. de des Frères de l'Instruct. Chrét des Inspecteurs généraux. 535.8C 1 3 Appointements du personnel des 1.500 1 3 ( du personnel du Inspections scolaires. 7.035 I 3 Appointements du pers de l'Ecole Corps Normale Enseignant 99.180 ( a Appointements du pers de l'Ecole Elie d'institutrices ( ( du de 6 prof. laics Ecole Elie Dubois. Dubois. ( < Appls. Appts. de des Frères de l'Instruct. Chrét < 4 Dorr Conférences professeurs laics écoles des' Frères. 2 1 pédagogiques. 3.600 3.034 2 1 Appointemnents Entretien des du pers. des Ecoles rurales, 2] 2 Subventions boursiers. presbytérales . 3.075 4 856 110. scolaires. a 1 Locations des maisons d'Ecole 3.315 5 1 Pension de retraite . 16.560.33 5 21 Fournitures de bureau 11.606.66 5 : Mobiliers Matériel classiques : bancs, tablenux noirs, etc.. 5 4 Frais de dBnseignement: tournée livres, crnie, elc, 416.66 4 5 Frais de passage des d'inspection Corgréganistes. dans les écoles A reporter 154,713.70 123,250,00 6:875.66 418,398,27 --- Page 7 --- LE MONITF, JR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report_ 154.743.79 123.250.60 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 5.875.66 218.398.27 5 61 Dépenses du 5 71 Frais d'entretien imprévues d'une Département. achat de automobile (salaire du chauffeur ( Frais gazoline, éiectr. etc.. Frais luminaires d'éelairage des Ecoles des du établists relevant du Départ. Frais de publications officielles du Soir de Demi-temps Département. JUSTICE. 155.343.79 1 1 Appointements du 5.975.66 Augmentation de personne! Administratif. : 1 2 Appts: du pers. du 19, Tribunal de dto, 1.945 D > ( (- des Cassation de la 369.55 > D ( des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2.481 > p! C ( des Tribunaux de lère. Instance. 1 41 Frais de tournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de justice criminelle. Commissaire du Gouvernemcnt 26.306.25 250 2 2 1 2 Matériel de bureau et des Tribunaux_ .945 D > ( (- des Cassation de la 369.55 > D ( des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2.481 > p! C ( des Tribunaux de lère. Instance. 1 41 Frais de tournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de justice criminelle. Commissaire du Gouvernemcnt 26.306.25 250 2 2 1 2 Matériel de bureau et des Tribunaux_ 2 3 Fournitures Locations des de Tribunaux bureau, frais de transport el dépenses div. 1.000 500 CHAP SPÉC.- Indemnités aux avocals-conseils 3.630 -mission des Réclamations. près la ComCULTES 88.730,80 1 1 Traitement de 3,181, > 2 C: des l'Archevéché. > 3 Traileient de 150 Evéques, Prêtres des à vicaires et secrétaires 1 4 9 18,75. généraux 43,121/2 Appointements de la Chapelle du de personnel la du Département et allocation 2.812,50 6175 1 5 Augmentation Frais de tournée 19d o/o sur prison. les appts. - du personnel du 21 1 Matériel - fournilures pastorale Dépari. 181.45 2 2] Ent. de 20 boursiers au de Gr. bureau et dépenses diverses_ 2] 2 Dto. de 141 bours. à l'Ecole. Séminaire > 3 SnalAcotesfrmncol Frais de trousseaux- Apostolique Notre-Dame( (P-au-P.) 312.50 > 4 Traitement du personnel passage du et Congés des écclésiastiques 500 Martial. Pelit-Séminaire Collège Saint500 3 DI 1 Locations Supplément des de traitement de 48 prêtres à G. 30,00. 421.87 > 2 Frais de locations Presbylères: aux 1.410 1/21 4 1 Subventions aux Culles vicaires-généraux. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé protéstants: : CHAP. SPÉCIAL.- Pension de Biblique Mgr. MORICE et des livres. religieux.. 700 150 Pension Pension de Mgr. LE Ruzic. de Mgr. BAUGER. Remboursement des frais de bàtisse du presbytère de Carrefour. 4.451.45 Art. 6,018.75 de l'article 2. 45 Le du présent Arrêlé sera exéculé à la 371.776. 64 233,572.68 Donné au Paluis Reglement pour le Service de la diligence du Secrétaire d'Elal des National, à Port-au-Prince, le Trésoreric. 15 Février Finances et du Commerce, en conformité Par le Président 1923, an 120ûme. de : l'Indépendance. Le Secrélaire d'Eldi des Finances el du Louis BORNO. Commerce, A VIS DIVERS JAMES MC. GUFFIE. La maison Vve. Camillo Le commerce et le. public GII Co., a Thonneur d'informer Dasque 8ON d Lo sout avisés que général breux clienta nom. récipissé sonseijgniddelare au pu'lie qu on Messieurs Ilirseli pendant mou absence, taller alu No. qu'ello viont de s'ins- no. en dato du :3 fovrier 1912. gés de el Lemke sont char. l'Itat 1833, angle des ruos du 1477, d'une valour ma procuration. cienno Magusin-ilo et dcs Césurs, an- gourtorn no éte adiré, Il oit de-quatro conta Port-au-Prince, lo 2 février 1923, maison A. Bolté, duplicnta. e enetrodon. GAETON JUVET, Port-au-P'rinco, le 14 février Port-au Prince,le 12 février 1923, 1023. Is, VIEUX. , 1.945 D > ( (- des Cassation de la 369.55 > D des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2.481 > p! C ( des Tribunaux de lère. Instance. 1 41 Frais de tournée du Tribunaux de Paix. 40.670 > 5 Frais de justice criminelle. Commissaire du Gouvernemcnt 26.306.25 250 2 2 1 2 Matériel de bureau et des Tribunaux_ 2 3 Fournitures Locations des de Tribunaux bureau, frais de transport el dépenses div. 1.0 500 CHAP SPÉC.- Indemnités aux avocals-conseils 3.630 -mission des Réclamations. près la ComCULTES 88.730,80 1 1 Traitement de 3,181, > 2 C: des l'Archevéché. > 3 Traileient de 150 Evéques, Prêtres des à vicaires et secrétaires 1 4 9 18,75. généraux 43,121/2 Appointements de la Chapelle du de personnel la du Département et allocation 2.812,50 6175 1 5 Augmentation Frais de tournée 19d o/o sur prison. les appts. - du personnel du 21 1 Matériel - fournilures pastorale Dépari. 181.45 2 2] Ent. de 20 boursiers au de Gr. bureau et dépenses diverses_ 2] 2 Dto. de 141 bours. à l'Ecole. Séminaire > 3 SnalAcotesfrmncol Frais de trousseaux- Apostolique Notre-Dame( (P-au-P.) 312.50 > 4 Traitement du personnel passage du et Congés des écclésiastiques 500 Martial. Pelit-Séminaire Collège Saint500 3 DI 1 Locations Supplément des de traitement de 48 prêtres à G. 30,00. 421.87 2 Frais de locations Presbylères: aux 1.410 1/21 4 1 Subventions aux Culles vicaires-généraux. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé protéstants: : CHAP. SPÉCIAL.- Pension de Biblique Mgr. MORICE et des livres. religieux.. 700 150 Pension Pension de Mgr. LE Ruzic. de Mgr. BAUGER. Remboursement des frais de bàtisse du presbytère de Carrefour. 4.451.45 Art. 6,018.75 de l'article 2. 45 Le du présent Arrêlé sera exéculé à la 371.776. 64 233,572.68 Donné au Paluis Reglement pour le Service de la diligence du Secrétaire d'Elal des National, à Port-au-Prince, le Trésoreric. 15 Février Finances et du Commerce, en conformité Par le Président 1923, an 120ûme. de l'Indépendance. Le Secrélaire d'Eldi des Finances el du Louis BORNO. Commerce, A VIS DIVERS JAMES MC. GUFFIE. La maison Vve. Camillo Le commerce et le. public GII Co., a Thonneur d'informer Dasque 8ON d Lo sout avisés que général breux clienta nom. récipissé sonseijgniddelare au pu'lie qu on Messieurs Ilirseli pendant mou absence, taller alu No. qu'ello viont de s'ins- no. en dato du :3 fovrier 1912. gés de el Lemke sont char. l'Itat 1833, angle des ruos du 1477, d'une valour ma procuration. cienno Magusin-ilo et dcs Césurs, an- gourtorn no éte adiré, Il oit de-quatro conta Port-au-Prince, lo 2 février 1923, maison A. Bolté, duplicnta. e enetrodon. GAETON JUVET, Port-au-P'rinco, le 14 février Port-au Prince,le 12 février 1923, 1023. Is, VIEUX.