--- Page 1 --- Jeudi, 15 Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 14 N - - - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ETLE JEUDI. Taifer, Pro cent trente trois gourdes trente csnlimes. Grande Rivière Coupeau, Thor, OMMAT R cy, Morne à Chandelles, Platon Corail DufréFavoir. : Berly, Malanga, Bonga, d'école,retraite déterminant los juridictions des Officiers né, Laval Bouvier. à la juri- Mne. Noscova.directrice 31 100,00 Arrêté Art. 3.- - La zone soumise d'office de services.. ans civil del'état de Porv-au-Prince. de peisions civiles. diction de T'officier de l'état civil de Alexis Timothée,directeur d'école,40 100,00 Arrêt6 de liquidation la section Est comprend la portion Est de services.. directrice d'école, 24 Avis ministériel. Commission des Réclamations.] J de sa banlieue limitée à Vve. P. Romain, 66,66 Erratum. [ des recettes ct paioments pour le de la Ville et ans de services.. directrice d'école, Etat financier l'Ouest parl là rue de PEgalité prolon- Mile.Angèle Kernizan, 66,66 mois d'Ao0t 1922. la nouvelle route de St-Martin. 10 ans de Bervices.. école, Brerets d'invention. brAlement des billets) provisoires gée Dans par cette zone sont comprises les Mlle.AnaisE bometerens/aieidesi 100,00Prochs.-vértal de : 3ème Bellevue, 4ème 28 ans de services. d'école, dél la B. N. R. H. ala date du 9 Février 1998. sections rurales Morne Mlle. Maria Confident, directrice 66,66 Cours de bourse étrangers qui par l'intor- Bellevue, Turgeau, I'Hopital, 18 ans de sorvices d'école, 10 ans Liste des duDépartement contribuables du Commeree ont obtenn Saint- Martin. sera Mme. Boulogne, directrice 66,66 médiaire Excellence lel Présidentd d'Halti leur licence Art. 4. 1 Le présent arrêté de services... directrice d'école, 10, ans de de Son 1923-1928. (Suite] blié et exécuté à la diligence des e Mme. Luly, 66,66 pour Certidcats T'Exercice de dépot de marques de fabrique. ci étaires d'Etat de la justice et de l'in- service Total.. 633,30 Avla administratife, térieur. Art. 2. Ces pensions seront inseriBulletin métborologique. Donné au Palais National à Port-au- tes au Département de lInstruction Prince, le 7 Février 1923, an 120ème. publique sur le régistre prescrit 1913 par ARRETÉ de lIndépendance. l'art. 13del'Arrêté être du délivré 20 Janvier à chaque LOUIS BORRO. pour extrait en pensionnaire, LOUIS BORNO Par le Président : Art. 3. - Ces pensions sont insaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Seorétaire d'Elat de la justice, sissables. Prince, le 7 Février 1923, an 120ème. publique sur le régistre prescrit 1913 par ARRETÉ de lIndépendance. l'art. 13del'Arrêté être du délivré 20 Janvier à chaque LOUIS BORRO. pour extrait en pensionnaire, LOUIS BORNO Par le Président : Art. 3. - Ces pensions sont insaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Seorétaire d'Elat de la justice, sissables. Art. 4.- Le présent arrêté sera imde délimi- ARTEUR RAMEAU. et exécuté à la diligence a Considérant qu'il y lieu primé, publié d'Etat de TInstruction ter d'une manière précise la zone de de Le Secrétairé d' Elal de lintérieur, des Secrétaires et des Finances,chacun en ce juridiction de chacun des officiers CH. FOMBRUN. publique qui le concerne. l'état civil de Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Port auVu l'artiole 75 de la Constitution,, loi du 7 février le 5. février 1923, an 120e. de Vu l'article ler de la Prinee, mil neuf cent vingt trois ; d'ETIndépendance. LOUIS BORNO. des Secrétaires ARRÉTÉ Sur le rapport Par le Président : tat de lintérieur et de la justice, ARRETE : LOUIS BORNO Le Secrélaire d' Elut de rInstruction à Ja ju- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Pablique, Art. ler. La zone soumise civil de CHARLES BOUCIIBREAU. ridiction de l'offcier de l'état Vu l'article 75 de la Constitution; Ja section Nord comprend la portion Vu les articles 1, 2, 4, 6, 7 et 8 de Le Secrétaire d' Elat des, finaness, Nord-Ouest de la ville et de sa ban- Ené- la loi du 29 Août 1912 sur la pension GUFFIE. lieue, limitée au Sud par Casernes, la rue à de retraito ; . 4 de la sus JAMES MAC lus Robin, dite rue dos prolougée par Considérant que l'article mise à la retraite IEst par la route rue l'Egalité de St-Martin. dite loi permet cause la de vieillesse et qu'il D'ETNT DU COMMERCE. la nouvelle sont comprises les d'oflice pour les services des nor SECRÉTAINERTE Dans cctte zone lèro Varreux (Croix- y a lieu d'utiliser à la direction de nos écoles de Sections rurales 2mo Varreux. malionnes publiques : Eactrait du Registredes murques des-Missions,) soumise a la jurie primaires da Secrétairo fabrique eb de eommerce. Art.2. P'officier La zono de Pétat civil de Sur de la proposition publique 1 le 29 diction de la portion d'Etat linstruction des Secrétai- Il a étd déposé ct onrogistre, uno la section Sud comprend Et do l'avis du Consoil 1928, sous lo No. ler, pour Sud-Ouest de la ville ut de Ba banlieue, Ro- res d'Itat, janvipr do ans (15),l murquo de limitée au Nord par Ja rue Enelus ARRETE : duréo quinzo à ot l'Est par fabrique .CRBOLINA bin dite rue des Casornes Ja liqui- La dito murquo appartienta à Monsiour CLICIY 1s rue de l'Egalité. 'avis du Consoil 1928, sous lo No. ler, pour Sud-Ouest de la ville ut de Ba banlieue, Ro- res d'Itat, janvipr do ans (15),l murquo de limitée au Nord par Ja rue Enelus ARRETE : duréo quinzo à ot l'Est par fabrique .CRBOLINA bin dite rue des Casornes Ja liqui- La dito murquo appartienta à Monsiour CLICIY 1s rue de l'Egalité. les Art. lor.- Fat approuvéo William Penrson, industriel Dans cette zone sont coinprisos dation des ponsions civiles ci-upros de sia SEINE, FRANOR. Bections rurales : MartianantyiNuobon, à-Bateuu, indiquées, B élovunt à lu somme Thor, Rivière Froide,Morne --- Page 2 --- LE MONITEUR. X CATCAST s'imprime, Elle s'applique à la farine de blé, par Selon le voeu exprimé l'art. 22 Elle s'applique, toules s'appose. manières et sur les requérants, dans leur commerce et de la loi du 22 août 1907 sur par la natioou se grave de et leur industrie. la Secrétairerie d'Etat de la toutes les formes sur les étiquettes, naliti, avise sieur Lotis JULIEN récipients ou emballages. et elle sert à Port-au-Prince, le 31 janvier 1923 justice BONTÉ, français, que le résidant à Port-audistinguer les produits pharmaceutiPrince, en vue d'acquérir la qualité ques et articles de pansement,des pro- drod'haitien, conformément à l'art.8 de duits vétérinnires désinfectants, SEORETAIRERIE D'ETAT DE la dite loi, a satisfait aux guerie, produits pour la conservation formalités en la matière, premières en du bois, pour la destruction des aniLA JUSTICE. déclarant devant exigées l'autorité compétente maûx ou des plantes nuisibles, des qu'il renonce à sa nationalité étrangère. produits de nettoyage.savon, parfumeCluangements de nationalité. rie,et àrticles de toilette de la fabrique ler. février 1923. du dépcsant. Selon le voeu exprimé par T'art.22 de Port-au-Prince,le Port au Prince, le 31 janvier 1923. la loi du 22 août1907 sur la nationalité, la Secrétairerie d'Etat de la juswrce avise que le sieur LoUIS EMMANUEL COMMISSION DES RÉCLAMATIONS EDGARD BERTIN, français, résidant à Il a été déposé et enregistré le 31 Port-au-Prince, en vue d'acquérir la janvier 1923, sous le No. 2, pour une qualité d'haîtien, conformémentà l'art. ERRATUM durée de vingt ans (20), la marque de 8 de la dite loi,a satisfait aux premières fabrique ( LA REINAS formalités exigées en lermatière, en déLa dite marque appartient à THE clarant devant l'autorité compétente étran- Dans la RED STAR MILLING Co, No-18th qu'il renonce à sa nationalité procédure arbitrale 6 parue Wichita, au numéro précédent du Moniteur,' Street and Emperia Avenue, d'Amé- gère. lire avant l'article 6, le titre : Service Etat de Kansas, (Etats-Unis Port-au-Prince, le,ler. février 1923. des audiences et bureaur. que.) - ri FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS D'AOUT 1922 ETAT Soumis aLL Département d'Etat et au Gouvernement d'Haili suivanl l'Arlicle T'II de la Convention Haitiana_ Américainé, <Moniteurs des 28 Juin et 1er Juillet 1916, Nos. Kansas, (Etats-Unis Port-au-Prince, le,ler. février 1923. des audiences et bureaur. que.) - ri FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS D'AOUT 1922 ETAT Soumis aLL Département d'Etat et au Gouvernement d'Haili suivanl l'Arlicle T'II de la Convention Haitiana_ Américainé, <Moniteurs des 28 Juin et 1er Juillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES OR * GOURDES OR GOURDES . Balance au 1er. Août 1922. 1.523.542.28 280.088.61 58.582.54 Recettes Douanières Annexe No.1 224.897.35 National City Bank of New York Intérêts. 347.89 Gouvernement Haitien. 3.818.65 6 G, 34.274.29 à 5p.1 6.854 86 10.673.51 E 2.500.00 Gendarmerje, Licences pour ports d'armes 37.96 40.00 Remboursemont Lamiell par chèque No. 321121 972.99 Compte en suspens 217,451.85 - Echange Total des Recettes. 1.762.038.99 439,930.91 PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 80.499.48 Travaux Publics Ing. d'Haiti Annexe. No. 3 48.211.87 Exercice 1920-1921. 327.20 Service d'Hygiène Annexe No. 4 22.299.52 Service des Douanes 66 66 5 15.900.59 7.370.45 Achat de Franes durant le mois (Fcs. 650.000.00). 51.630.30 9.35 Frais de cable. 121.81 Payé au Syndicat des Agents de change. 482.55 Crédit Extraordinaire de Mars 1922 6.307.76 Paiement chèque No. EO: 20. si 66 AO: 2. 49.956.37 4.000.00 351,450.36 Paiements Budgétaires. 43.400.37 Eehange '323 297.17 358,820.81 Total des Paiements. Balance au 31 Août 1929. 1,458.741.89 G 81.110.10 --- Page 3 --- LE MONITEUR. -a GOURDES OR. RÉPARTITION DES FONDS 1921-1922. 224.897.35 280.088.61 d'Haiti Compte Courant Exercice Nickel.. 86.000.00 70.000.00 Nationale de la République 66 Fonds Garantie Monnaie 3.016.58 Bnque s (6 e 502.18 46 : (6 en Suspens 145.544.63 49.956.37 351.450.36 National City Bank of New-York. 14.100.00 Paiements Budgétaires 2.950.00 Bureau de Fournitures d'Haiti compte d'avance. 61.613.00 Gendarmerie Quartermaster 127.481.06 intérêts et amort. Exer. 1920 1921 635.102.91 Banque Nale. d'Haiti, Provisions, 6 6: 1921-1992. 13.693.11 66 1920 1921 es 6 Recettes et Paiements 1921 1922. 36.333.87 6t 6t C 66 46 74.630.86 0.06 €t Gendarmerie Contrat ( 1920-1921. 20.691.51 Affectation Compagnie du Whast 66 1921-1922. <6 2.318.21 " Extraordinaires de Décembre 1921. 3.921.73 12.866.01 Crédits 1920 1921 es 6 Recettes et Paiements 1921 1922. 36.333.87 6t 6t C 66 46 74.630.86 0.06 €t Gendarmerie Contrat ( 1920-1921. 20.691.51 Affectation Compagnie du Whast 66 1921-1922. <6 2.318.21 " Extraordinaires de Décembre 1921. 3.921.73 12.866.01 Crédits Mars 1922 24.270.38 €6 22.513.05 19.083.24 Crédit Supplémentaire. Exercice 1918-1919. 29.806.60 46.762.30 50/0 sur Recettes des Douanes 1919-1920. 792.13 66 66 (E : ( 1920-1921. (6 15.530.42 ss 6 e 56.41 1921-1922. 8.84 t 4 6t 6 1920. 1921. 14.00 291.18 Contrebandes, ventes, améndes S 1921 1922. 59.82 127.78 4 6 4.000.00 5 olo- Expenee Funds général d'avance 6.000 00 Ingénieur (l'Haiti, Compte 15.000.00 spécial d'avance 6.28 L6 3.44 10.00 Percepteur Douane Ouanaminthe: : 83.35 3.555.21 Fort-Liberté 351.03 66 Cap-Haltien 3.963.07 46 Port-de-Paix 18.97 s6 6 Gonaives 8.19 Exer. 1920-1921. 773.23 S 46 46 Saint-Marc t 370.53 € 66 Port-au-Prince : 1920-1921. 170.40 6. Petit-Godve 6 38.17 00 Percepteur Douane Ouanaminthe: : 83.35 3.555.21 Fort-Liberté 351.03 66 Cap-Haltien 3.963.07 46 Port-de-Paix 18.97 s6 6 Gonaives 8.19 Exer. 1920-1921. 773.23 S 46 46 Saint-Marc t 370.53 € 66 Port-au-Prince : 1920-1921. 170.40 6. Petit-Godve 6 38.17 466.74 175.00 6s Miragodne 451.12 E Jérémie 1.331.60 € e Aux Cayes 1920:1921. 29.25 e Exercice 668.51 66 Aquin 58.174.51 66 Jacmel 1921-1929. 1.793.94 Receveur Général Adjoint 1920-1921. 81.110.10 c 1.438.741.82 Total. doivent rentrer en déduction au total général. faits représentant des balances débitrices les valeurs encaissées et de tous les paiements Les valeurs en italiques ci-dessus est le compte fidèle de toutes Je certife que l'Etat délivrés. (S.) A. J. MAUMUS, appert reçus. régulièrement d'Haiti. Reoeveur général de douanes de la Repibliquo ot pentique du typo établio nu No 1 Duvor- objet un et ayatàme orrtnines aimplo nouvelles conetruotions de REPUBLIQUE D'HAITI drailg, Sociét6 St James's anglnise Piesdilly, Londres, W.I, spocif6 locomotivos pour ce aywtome. 6i do la loi sur la reprosentéo Streot, par Me Edinond Monta, avoent Couformément à Linitod l'articlo D par son munladul barrean de Port-nu- 'rinco, on son l'ôtudo mandntniro do qui, matioro Roadrails a dôpose, jointa à cetto SECRÉTAIRERIE D'ETAT dueu.ont autorisé No. uot ollut, ollo fait 6loction do taire demando plus do hantqualinté, conceasion: Rue Bonno-) Fui, concession pour Diz doorivant Tinvention. l'oxDU COMMERCE domicilo, a solliclts dInvention concoruant les 1. un mômoire daus toutos BU8 partionlaeités ut d6. D'INVENTION ans chomins d'nn de Bravet fer à voio Guroite dn typo dans fa- le- pliqoant talls toolninos ot monttant T'effeacito : nusei EREVLT quel la chargo ost portô tandis Bur dos rals les rones ponr mo- blen quo Tocononis de la doconvorto 1 A10 mon- (Loi du 14 Décembre 1022 ), ciliter ln propulation, ronlont que Hur uuo voio 2. don figaros numérotoos de de linventiou, de tricea do ln Incomotivo lo but d'obtenir uno trant lew diverses formes No. ler. routière parallole, daun ut dosoulagur los ruila mome que Bes modes d'oxboution et d'applion10 ans grando forou do motrjoo, traction de Borte qno OCH raila tiou. dcs qui de la ohhurgo otru otahilis légbromont et éoonomi- Du mémoiro desoriptif et grapihiquer nouvost ayeA ToUs OEUX QU'IL APPARTIENDRA. peuvont quement. Taccompagnont. il réaulte aux R3E pour chemins vertu de la loi du 14 En résumé, la présente inventlon a pour tème s'sppliquant Décembre ne est certifé Mil nenf qu'en cent vingt deax, la CRoa- de la ohhurgo otru otahilis légbromont et éoonomi- Du mémoiro desoriptif et grapihiquer nouvost ayeA ToUs OEUX QU'IL APPARTIENDRA. peuvont quement. Taccompagnont. il réaulte aux R3E pour chemins vertu de la loi du 14 En résumé, la présente inventlon a pour tème s'sppliquant Décembre ne est certifé Mil nenf qu'en cent vingt deax, la CRoa- --- Page 4 --- LE MONITEUR! de fer à roie étroite a éte rails Limited. > déconverty par cRoad- tobre mil veau La systme dite Compagnio comme étant qui rerendiqne ce nou- lement de meni.cent-vingt-deus, Trente mille au bra- Cafs tel quel les 100 bli qu'il estpratique, sa propriété, a 6ta- vingt-oing mille en gourdes, dont 101/2 livs. Or $ 10 1/4 Après vérification qu'atenns efficace et cconommique. cing mille en billets billets de de une gourds et Café machiné les 100 similaire ou pareille n'a été revendioation tous perforés et deur yourdes; Café les 100 livs $ ss.affaires déposée, il est décidé de faire antérieurement droit sion livrés à la commistriage livs Or S 7 mande régulièrement à la depar la Banque Nationale de Coton machiné la liv. nom de la ( Roadrails présentée pour et au publique d'Haiti et la Ré- Coton brut la livre G. ss.affaires En conséquence de ce Limited D. dernière. contrôlés par cette G. 0,401 crétaire d'Etat du qui précède, Noue, Se- Les Pour le Syndicat, C Roadrails Limited 2, Commerce, pour la concédons à entière opérations du bràlement,j jusqu'à ans, le droit exclusif d'e durée de Dic aux insinération des billets livrés MÉROVÉ PIERRE fit, de Tinvention telle axploitation, qu'elle à son flammes, ont duré le Mémoire plus haut visé et est telle .décrite Rio sus-ditejusqura celle de depuis midi. l'heure Vendredi, 9 Février 1923. montrén Mémoire. sur les dessins accompagnant quolle le dit est sent En foi de quoi il a été dressé le' pré- Or Amér. or S 1 En foi de quoi le présent procès-verbal de constat, 66 6 66 pour ( 15.60 Franes àla C Roadrails Limited D brevet est délivré Fait- et rédigé, séance 17.12 Francs valoir lable, à ses risques et périls, sans pour examen préa- brevet, sur un registre à ce tenante, en 66 46 ce que de droit, sans garantie servir et local de la commission affecté au 46 ' 4.72 1/2u 1 Liv. Belges vernement, soit quant àla du Gou- retrait. de contrôle du ( 1 ( 20,70 Sterling veauté on mérite de réalité, à la noua 1/2 Lires ital. fidélité ou l'invention, soitquant à la Et le 66 6: centsc 100 Marks Fait à la l'exactitude Secrétairerio de la description. gné. présent prosès-verbal a été si19.63 ( 100 le 25 janvier 1923. d'Etat dn Commerce, la après lecture, par les membres de (( (6 66 Couronnes commission de contrôle du danoises. on mérite de réalité, à la noua 1/2 Lires ital. fidélité ou l'invention, soitquant à la Et le 66 6: centsc 100 Marks Fait à la l'exactitude Secrétairerio de la description. gné. présent prosès-verbal a été si19.63 ( 100 le 25 janvier 1923. d'Etat dn Commerce, la après lecture, par les membres de (( (6 66 Couronnes commission de contrôle du danoises. Le Secrélaire d Etat du Commerce, par les membres de la retrait, 66 66 15.72 39,44 100 Florin holl. contrôle du bràlement commission de 6- ( 100 Pesetas Le présent brevet est en- JAMES MC.-QUFFIE. sieur Charles Vorbe, et par Mon- 66 66 18.67 2.83 c100Francs Suisse registré à la Secrétairerio gouvernament commissaire du ( 100 d'Etat Couronnes janvier du Commerce le 25 nale de la près la Barque Natio- Pour le Teheeoslovia sous le No.1. République d-Haiti, Syudicat : Le chofde divieion au Département du Commerce, Ainsi signé : JOSEPH JUSTIN,Louis MÉROVÉ PIERRE. CH. DUPLESSY. DURAND, NARD H. DENIS, COLBERT, Is- La Secrétairerie NICE, RAYMOND, CH.F. ROY, EDMOND POLY. avise que la d'Etat de la justica VICTOR THOMAS, LOTTE demoiselle LAURA CHARPROCES-VERBAL représentant vernement du Commissaire du Gou- meurant YOHANNE à GREGER, née et deprès la B. N. R. H. janvier 1923 Port-au-Prinee, a fait le 12 De brilement des billets Pour copie lère. instance au de Parquet du tribunal de la Banque Nationale dé provisoires la de conforme : ration ce ressort, la déclaa' Haiti, lépublique Le clef de bureau, la loi du d'option 22 août ouverte 1907. par l'art. 4 de PROCES-VERBAL No. 13. EUG. BOUCHEREAU, Port-au-Prince, le 26 janvier 1923. L'an mil neuf cent vingt-trois et le La matin mardi, trente janvier, à dix heures du SYNDICAT DES AGENTS DE avise Secrétairerie d'Etat de la ; CHANGE que le sieur JEAN JOSEPH justice En présence des membres PONT-AD-PRINCE, NABÉ ANTOINE BARnommés de la ci-après à nermneBLiemures commission de contrôle drort-ma-Prinoe,a fait le 27 des opérations du brâlement 1922 aul Parquet du tribunal décembre provisoires Je la Banque des billets CouRs DE BOURSE DE CE instance de ce ressort, la de lère. la République d'Haiti, retraités, Nationale de JOUR. d'option du 22 ouverte par l'art déclaration 4 de la loi mission instituée en vertu de l'arrêté com- du Vendredi, 9 Février 1923. août 1907. 14 octobre 1922, en son artieleler ; Or Américain. 400 o/o de Port. au- Prince, le 25 janvier 1933 SAVOIR : Dette Intérieure d'Hai-. la République d'Haiti, retraités, Nationale de JOUR. d'option du 22 ouverte par l'art déclaration 4 de la loi mission instituée en vertu de l'arrêté com- du Vendredi, 9 Février 1923. août 1907. 14 octobre 1922, en son artieleler ; Or Américain. 400 o/o de Port. au- Prince, le 25 janvier 1933 SAVOIR : Dette Intérieure d'Hai-. prime ti 1912. LA Le délégué du département des fi. Dette Intérieure d'HaiCOMMISSION DES RECLAnances,M. Aurel Colbert; le membre du ti 1913. MATIONS : parquet du tribunal de lère. instance Dette Intérieure d'IIai- ( Vu de ce ressort, Mr. Isnard Raymond, le ti 1914. CAD Sans affuires du 3 Octobre l'article 4, alinéa 2, du protocole délégu6 de la chambre du Dette Intérieure d'HaiDonne 1919, a M. Edmond Polynice; le commerce, (1914.. a tous intéressés avis Banque Nationale délégué de la Dette a By partir de cette date,elle est qu'à de la Intérieure d'Hai. cevoir les préte a red'Haiti, M. Ch. F. Roy. République ti 1914. ( C,) à la réelamations, conformément Toux, dament assintés de Chèque sur New-York ( procédure arbitralo publide au Victor Thomas, Monsieur et 1/4 o/o prime 1/4 olo cscf Moniteur > du lundi 12 février missaire du représentant du comsur rant. couquel Nationale gouvernement de la près la Bun- Chèque le dollur Paris D. B. N. Y.fos 16,12 Lo délai pour lo dépot des Républiquo d'Halti; tions expirora lo 31 rialama Ila été procéd6,dans les fournaux de Chèque sur Paris vend, l'ait Août 1923. l'usine à glace de Port-au-Princo, 15.00 le dollar Port-au-Princo février au local de la Commission, le 13 les membres de Ja commission du re- par Teanaferte/Paria vend, 1993. trait, instituée par arrêté du Président 15.50 lo dollar Port-au.Prince La de) la Nickrol. Commission des Républiquo on date du quatorze oc- Café trid les 100 puir ABEL N. Réslamations, livros Or $ 11,3/1 12 TECTON de SAAVEDRA LEGERJONN S.STANLEY, --- Page 5 --- LE MONITEUR LISTE Contribuables étrangers qui, par Pintermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu dé son Earellence le Président d'Haiti leurs licences pour PEuercice 1922-1923. NO 374 Fioravante Cordasco Taneur. Italien. E 375 C. Russo. Bijoutier do Port-au-Prince 376 Pascal Vitiéllo 47 377- Hyacinthe Jacob. Consignataire. do 46 378 Franck T. Coffyn. Cordonnier. Francais. 6( 379 United West Indies Corptn Consignataire.. Américain. <6 66 <6 380 R. N. Herning Commis do do. :: 381 C. F. Matsen. Anglais. 6 382 Hermann Pape.. Consignataire Danois 66 383 A. Barreyre. Procurateur. Mécanicien Allemand. 6 384 F. Calisti. Français Cayes 4 385 Ernest Caprio Agent Cie Transatlantique. do. Port-au-Prince 66 386 Vitiello Frères.. Consigsataire. Cordonniers Italien <6 387 Joanny Riccardi. do do'. 66 388 François Fréda. do do. en. Anglais. 6 382 Hermann Pape.. Consignataire Danois 66 383 A. Barreyre. Procurateur. Mécanicien Allemand. 6 384 F. Calisti. Français Cayes 4 385 Ernest Caprio Agent Cie Transatlantique. do. Port-au-Prince 66 386 Vitiello Frères.. Consigsataire. Cordonniers Italien <6 387 Joanny Riccardi. do do'. 66 388 François Fréda. do do. 4 389 Théo Baker. Agt Isld. do. Port-au-Prince 44 390 do Windward Améric.. Américain < 391 do Consignataire do. 4 392 Hild H. Nicolas Commis. Réprésentant Maison Fabqe. do. C 46 393 Roberts Dutton & Co. Agent Royal Mail. Français < 4F394 do Anglais.. 395 Roger Aubry Consignataires Commis do 6 396 Roberts Dutton & Co. Mail. Français. 46 397do. Agents Royal Anglais Jérémie 46 398 do. Consignataires. do. 6. 399 do Propriétaire Usine (e] Barbet? do do "Grandoit' 1 do Dame-Marie <6 400 do do de 10 Chalands do Anse-d'Ainault 401 J. Wolley Procurateur Jérémie a 402 Roberts Dutton & Co do. 6e 6t 403 do Proprirétaire de2 voiliers. do. 6s #04 L. A. Roumer do de 1 canot. do. (E 405 do. Agent Ligne Panama Cubain. 6 406 do Consignataire Prop d'un chuland. do ( 407 Reinbold & Co Prop Usine Regionales Allemands do. 408 Comptoir Français S. A.. Agts de laClyde Dame-Marie do do Français. Jérémie 46 410 do Cie Transat.. do'. 66 411 do Consignataires do 66 412 PaulLamay Prop Usines Germain.. do. Dame-Marie 6: 413. Loussi Salti Consignataire. do Français. Port-au-Prince 46 414 Hlie A. Mansour & Co. do Anglais se 415 Mourra Frères do Franco-Amésicain. .. 416 do do Dominicain. 66 417 Mathias Schultz. Procurateur. do. 6. 418 0 B. Thompson Agent Panama Allemand.. 66 419 Arthur D. Smith Line. Américain. 66 420 E. Aralza Commis. Procurateur. do.. 45 421 E. B. Price do Franoais. 45 422 H. E. Mc-Donald Anglais 423 Wing King. Hôtelier do. 424 Roberts Ducton & Co. Chinois 6 425 do Consignataires. Anglais. Cayes 6 426 do Agent Royal Mail., do (6 Prop. de 18 chalands. do (6 46- 427 do. 6 Usine à café "Lel Duc". do do 64 Guildive Torbeck 6 429 do 6 de 1 do 46 430 Robert Gueydan. Procurateur Remorqueur Usine. do Cayes 6 431 A. Steimann Caissier . Français Torbeck 66 432 Henri Bridault. Procurateur. Suisse Cayes 45 433 Clarens Lorig. Mécanicjen. : Francais ca 46 434 Joseph Decastro Fils. Commis. Anglais. a 66 435 Mme D. Valère do.. Danoia. 4 436 J. V. Gilibert. do I'rangaise.. ( do. Procurateur Remorqueur Usine. do Cayes 6 431 A. Steimann Caissier . Français Torbeck 66 432 Henri Bridault. Procurateur. Suisse Cayes 45 433 Clarens Lorig. Mécanicjen. : Francais ca 46 434 Joseph Decastro Fils. Commis. Anglais. a 66 435 Mme D. Valère do.. Danoia. 4 436 J. V. Gilibert. do I'rangaise.. ( do. à Continuer --- Page 6 --- LE MONITEUR. CHAMBRE DE COMMERCE DE manufacturé PORT-AU.PRINCE A l'effet dans toutes ses formes. d'obtenir le présent enre- imprimé drapeau,est er occupé par le mot gistrement, the gros "Flag" BACCO BRISTH-AMERICAY TOoaraetères, A TQUS CEUX QU'IL COMPANY LIMITED, tement mot e au -dessus duquel se trouve immédiaAPPANTIENDRA : a, par ses mandataires sus-qualifiéo, The, en petits le Il est certifié ble le fac-simile de la déposé en dou- dessous du mot caractères. Aude la loi du 9 qu'en vue du bénéfce plus haut décrite : dite marque adresse 66 W. D. & flag H. sont les nom et tj ion des juin 1919, pour la pro- Après vérification de tol & O. Wills, Brismarques de fabrique et de examen du la demande et London, de nom et adresse des commerce, La fac-simile, la de prédécesseurs la BACCO COMPANY BONTISE-ANERICAN TO- brique plus haut marque fa- La propriétaire, de LIMITED, société ano- gistrée le 13 indiquée a été enre- PANY BRITISH-ANERTCAN TOBACCO COMnyme Londres tabae manufacturé, établie à 396, sur le livre décembre 1922, au No. ployer LIMITED la réclame le droit d'em- (Angleterre, ) Westminster paraphé à ce destiné côté et couleurs, dans marqte dans toutes les House, 7, Millbank, ayant pour man- première par le doyen du tribunal de toutes les formes et dans dataires à Port-au-Prince, aux fins des Le instance de Port au-Prince. Elle les réclame grosseurs. présentes, en ayec élection de domieile cordé présent à enregistrement est ac- de tous aussi la leur cabinet, Mes. Lespinasse La DATHISH-AMERIGAN TOBACles mots propriété Ethéart, a get CO COMPANY raissant sur la caractéristiques pademande présenté en due forme une ou ayants- cause LINITED, la d ses successeurs sins, les noms des marque, tous les des. que de fabrique: d'enregistrement de sa mar- ans et lui confère pour le droit durée de vipal rangement général prédéceeseurs, de l'arpossession etd'usage de la dite exclusif de de la marque et d'une façon l'étiquette ,et 66 T HE Ceux qui l'auront marque. tous les droits lui générale, GARRICK 19 ou falsifiée seront imitée, contrefaite par la loi, de façon qui à obtenir sont la reconnus Cette conformément aux poursuivis et punis et entière pleine marque consiste en une éti- 13 de la loi sur articles 9, 11, 12 et Cette protection de sa propriété. quette divisée en trois panneaux de que et les marques de fabrimarque est appliquée au tabac même hauteur, mais de difféde commerce. ARRICK 19 ou falsifiée seront imitée, contrefaite par la loi, de façon qui à obtenir sont la reconnus Cette conformément aux poursuivis et punis et entière pleine marque consiste en une éti- 13 de la loi sur articles 9, 11, 12 et Cette protection de sa propriété. quette divisée en trois panneaux de que et les marques de fabrimarque est appliquée au tabac même hauteur, mais de difféde commerce. manufacturé A sous toutes ses formes. rentes. Le panneau de* largeurs En foi de quoi, le présent l'effet d'obtenir le présent enrele plus vaste, contient "gauche, à qui est est délivré à La BRITISH- certificut gistrement. La une bande courbe son sommet, BACCO COMPANY LIMITED T-AMERICAN TO- BACCO COMPANY LIMITED, BRITISE-AMENICAN TO66 portant les mots valoir ce que de pour servir et a, par ses sus-qualifiée, caractéristiques : THE GARRICK 11 droit. ble le fac. simile mandataires, de la déposé en douImmédiatement dant à au-dessous, et s'éten- Fait à la Chambre de haut. décrite : dite marque plus travers le panneau,est une Port-au. Prince, le 13 Commerce de de droite sur laquelle doivent bandécembre 1922. Après vérification de la demande les mots 6 décrivant les être écrits Ze president de la Chambre examen du fac-simile, la marque de fa- et 8es employées,la dite bande marchandi- surmontée mérce, de Com- brique gistrée plus le 13 haut indiquée a été enred'un sphinx portant sur son sur le décembre 1922,au le mot 4 SPHYNX. 13 piédestal EDOUARD ESTEVE, livre à ce destiné côté et No.395, cette bande droite est Au-dessous de phé par le doyen du paradevant une autre bande mière instance tribunal de preservir au même usage que la CHAMBRE DE; Le de Port- -au-Prince. première. Au pied du panneau sont COMMERCE DE dé à présent enregistrement est mot 46 LAMBÈRT & les La accordes BUTLER, 13 nom PORT-AU-PRINCE PANY LIMITED,à BRITISIF-ANERICANT ses TOBACCO COMprédécesseurs de la et successeurs ou le mot 46 19 déposante cause pour la durée de ans ayantsdu milieu ENGLAND, Le panneau A TOUS CEUX QU'IL confère le droit vingt et lui porte 33 un sphinx, avec le mot APPARTIENDRA : et d'usage de la exclusif de possession férents Sphinx, sur son piédestal ; et dif. Il est certifié Ceux qui dite marque. dailles dessins représentant des mé- de la loi du 9 qu'en vue du bénéfice ou falsifiée l'auroat imitée, contrefaite de concours. Le panineau de tection des juin 1919 pour la proseront poursuivis et punis droite représente un homme debout de marques de fabrique et 13 conformément de la aux articles 9, 11, 12 et dans un cabinet de travail en train de COMPANY commerce, La DRIISH-AMÉRIOAN que et de loi sur les marques de fabriécrit bourror sa pipe au pied duquel est me de tabac LIMITED, société anony- En commerce. ée, contrefaite de concours. Le panineau de tection des juin 1919 pour la proseront poursuivis et punis droite représente un homme debout de marques de fabrique et 13 conformément de la aux articles 9, 11, 12 et dans un cabinet de travail en train de COMPANY commerce, La DRIISH-AMÉRIOAN que et de loi sur les marques de fabriécrit bourror sa pipe au pied duquel est me de tabac LIMITED, société anony- En commerce. en anglais la citation de Ban à Londres manufacturé, établie est foi de. quoi, le présent Jonson's Abel Drugger :" He lets (Angloterre,) délivré à La certificat have a good me House, T, Millbank, ayant Westminster BACCO ABIEISR-ANERICAN TOSphisticate Tobacco, and he do not taires à pour manda- valoir COMPANY ce LIMITED pour servir et. it with sack, lees or de Port-aa-Princ, avec élection que de droit, nor washes it in muscadel and oil ; domicile en leur cabinet, Mes. Fait à la nor buries it in gravel grains, Lespinasse due forme et Ethéart, a présenté en Chambre le 13 de Commerce de underground. une demande Port-au.Prince, décembre La déposante réclame le droit d'em- ment de sa marque de d'anregistre- Le 1922, ployer la marque dans toutes les coufabrique : président de la chanbre de comleurs,dans toutes tortes les grosseurs et dans The "FLAG 1) merce, les formes. Elle réclame EDOUARD la propriété de tous les mots caracté- aussi Cette marque consiste en ESTÈVE. ristiques paraissant sur la de quette au une éti- En conformiti des articles tous les dessins, des noms marque, des quelle rectangulaire, est une étoile à huit sommet de la. à6 la loi sur 80 et 81 cesseurs, Parrangement prédéd'un branches, pos6 fonregiatroment, lo pré. général des flanquéo, coté, du mot 6. Trade d'administration dos finanecs étiquettes et de la marque, d'une fa- et Pautro, du mot 46 Mark, 11 cette commune aunonce au do çon générale, tous les droits qui lui sous de cot emblémo et Au-des- a fait choix du citoyen D. public qu'il sont reconnus par la loi, de façon à jusqu'au miliou de descendant AINI pour être son commis CONtOLAN obtenir la pleine et entière dessin d'un pavillon l'étiquette, dont est lo Par il sigmntnire de 8a propriété. protection parallèle au côté Jn hampe est do 8a congiquont, ost responsublo Cette et s'étend de gauche de léliquette signaturo comme do la sienno marque est appliquée au tabap (Lo roste de haut en bus de celle ci. propro, l'étiquetto, au -dessous du drmnde-Salino, le 7 Ddcombre 1922. O. C. LONGUEFOSSE --- Page 7 --- LE MONITEUR, de même I 8Février 1923. de numéro, avec - sur la même base. Il en sera 765. R 13 CS. par ordre de date et et de la pour les officiers du ministère public mention des pièces produites près ces tribunaux. de COMMUNIQUÉ. décision y relative. propro, l'étiquetto, au -dessous du drmnde-Salino, le 7 Ddcombre 1922. O. C. LONGUEFOSSE --- Page 7 --- LE MONITEUR, de même I 8Février 1923. de numéro, avec - sur la même base. Il en sera 765. R 13 CS. par ordre de date et et de la pour les officiers du ministère public mention des pièces produites près ces tribunaux. de COMMUNIQUÉ. décision y relative. les trois mois, le Se- Art. 24. Si les juges tribunaux du tribunal Art. 17. Tous soumettra cassation, ceux des d'appel crétajre d'Etat des Finanzes d'Etat une et de première instance ainsi que les d'Elat de PIntérieur, au conseil des Secrétaires le officiers du ministère public près ces LaSccrélaireric conformer, rapliste des demandes admises pendant mêmes tribunaux n'ont pas encore en les invitant à s'y les trimestre en vue de l'arrêté de liquida- fourni les 25 années de service requises pclle aux de inléressés la Loi surla dispositions Presse du tion définitive. Secré- sans que néanmoins leur état de ser- formelles celles Art. 18. Il sera ouvert à la vice soit inférieur à douze années et 15 Décembre 1cr. 1922, nolamment que : tairerie d'Etat des Finances un grand ins- qu'ils soient admis ou mis à la retraite, de l'arlicle prescrivant â livre de pensions civiles où seront leur persion sera fixée au quart de leur 66 Tout imprimé rendu dils public, deville, crits : dernier traitement ; mais cette pension < l'exception des ouvrages de 1o Les nom et prénom du pension- ne pourra jamais excéder cênt gourdes. < indiquera le nom el'le domicile d' 'en naire ; Cette disposition s'applique A tocs 66 Timieneur Au moment 20 la date de sa naissance et les fonc- les et fonctionnaires publics. < ierla distribution, au public, TTE tions qu'il a exercées ou celle qui aura Art. employés 25. Seront assimilés aux juges c meur sera lenu d en Taire, pour les servi de base à la fixation de sa pen- du tribunal de cassation, en ce qui est 6: colleclions Nalionales contre reçu, à la sion : de la fixation de leur pension de retraite 4 un dépôt de cing cxemplaires 30 Ie montant de sa pension ; les Secrétaires d'Etat, les ministres à 4: Secrélairerie d'Elat : de T'Intérieur, bureaux 40 la date de l'arrêté y. rclatif. létranger, les membres du ec"ps légis- 4 pour Porl-au-Prinee, aux Art. 19. Les arrérages de toute deux pen- latif, y eompris ceux du Conseil d'Etat - des Préfels, pour les Chefs-Lieux el aux des sion sur l'Etat se prescrivent par visé par l'article D de la Constitution, 2Arrondissements financiers ; ans, si aucune réclamation régulière sans que cette pension puisse excéder cc bureaux des conseils communaux, n'a été faite pendant ce délai. pour Porl-au-Prinee, aux Art. 19. Les arrérages de toute deux pen- latif, y eompris ceux du Conseil d'Etat - des Préfels, pour les Chefs-Lieux el aux des sion sur l'Etat se prescrivent par visé par l'article D de la Constitution, 2Arrondissements financiers ; ans, si aucune réclamation régulière sans que cette pension puisse excéder cc bureaux des conseils communaux, n'a été faite pendant ce délai. celle du président du tribunal de cassa- te pour les autres villes dela RépuArt. 20. Tout bénéficiaire d'ure pen- tion. (s New.Catnoestigate. concernc sion sur l'Etat ne pourra désormais oc- Il pourra être alloué, à titre de pen- 6. chaque édition d'un journal ou écrit cuper aucune fonction publique, à l'ex- d'E- sion, aux anciens Chefs d'Etat, Cent- : périodique. eeption des fonctionsde Secrétnire cinquante dollars par mois et à leurs Un délai de 15 jours est accordé aux tat et de membre du Corps législatif. d'une pen- veuves, la moitié de cette yaleur. Sous- intéressés. pour se conformer au préAu cas ot le bénéficiaire fonctions Arl. 26. Les Inspecteurs, sent avis. siou serait appelé à une des le service Inspecteurades écolesettous les memci-dessus,il devra opter entre et les in- bres du'Personnel des écoles publiques ande la pension à lui allouée ayant fourni au moins vingt-cing demnités afférentes a la dite fonetion. les nées de service actif dans T'enseigneARRETÉ Toutefois, si son choix portait sur le ment auront droit à une pension de émoluments de sa nouvelle charge, sus- wetraite ègale à la totalité de leurs droit à la pension serait seulement l'in- appointoments sans toutefois que cette LOUIS BORNO, .pendu et ce. pendant le temps que pension puisse excéder Cent Gourdes. de téressé occuperait cette charge. Art. 27. Un Règlement d'AdminisPrésident la République. Art. 21. Les retenues suivantes firan- se- tration Publique déterminera le la mode du S Janvier 1923 conront faites par VAdministration des suivant lentnieraaimiaaren preu- l'ad- Vu T'arrèté le Conseil cière sur tous les appolntements ve des copditiona.requises, pour ou de voquant alextraordinaire de la fonctionnaires; : mois; mission de la pension civile d'Elat dans l'exercice - puissance lo Retenue d'un pour cent douzième par retraite et les formes de l'enquête pré- législative; le Conseil d'Etat a 20 Retenue d'un premier vue aux articles 3 et 14. tcu- Considérant que lois d'augmentation sur les sppointementa Art. 28. La présente loi abroge voté les différentes qui ontmolivé lorsque le fonctionnaire passe à une tes lois ou' dispositions de loi qui lui celle convocalion à Textraordinaire; fonction mieux rétribuée que ceile qu'il sont contraires et sera exécutée à des- la Et de l'avis du Conseil des Secrélaioccupait ; douzième de diligence du Secrétaire d' Etat res d'Elat, se, 30 Retenue du premier Finances. Art. 28. La présente loi abroge voté les différentes qui ontmolivé lorsque le fonctionnaire passe à une tes lois ou' dispositions de loi qui lui celle convocalion à Textraordinaire; fonction mieux rétribuée que ceile qu'il sont contraires et sera exécutée à des- la Et de l'avis du Conseil des Secrélaioccupait ; douzième de diligence du Secrétaire d' Etat res d'Elat, se, 30 Retenue du premier Finances. ARRÈTE : nomination ou d'entrée en fonction, mois Donné au Palais Législatif, à Portsession CXpratiquée à raison d'un quart par au-Prince, le 5 Févier 1923, an 120è. Art. 1er.- du La présente d'Elat texerçant sur le montant des appointeinents. retenue les de TIndépendance. traordinaire Conseil ouverte, le 15 fsont exempts de toute la puissance législative, Conseillers d'Etat etles fonetionnaires Le président, J., M. GRANDOIT Janvier dernier est fermée aujourd'hui dont les indemnités sont fixées par la Les secrdlaires, 16 février courant. arrelé sera Constitation. PIERRE-LOUIS, CHARLES Art. 2.- Le d présent la diligence du CIIAPITRE III. DELABARRE publié cl exécuté, d'Elal de Tintétrieur, ROUZIER. Secrélaire Dispositions Partioulières. AU NOM DE LA KBPUBLIQUE Donne au Palais National, à 120ème PortArt. 22. Les juges du tribunal de Le Prosidont do, soit la rovotue Républiquo du Scoun ordonne de la Aeg efimshinantamuial de Cassation et les officiers du ministèro la Loi ci-donsas imprim6e, publico ot ox6out6o. findépendance. Louis BORNO. public près ce tribunal qui ont années fourni au publiquo, Donné nu Palnis National, à Port-an-Princo, de l'IndépenPar lo Prosidont : une carrière de vingt cinc l'Etat au- le 9 Févrlor 1923, an 1300me. moins dans les services de danco. LOUIS BORNO. Le Secrélaire d'Elat des Finances ront droit à une pension égale au tiers Par lo Présldent : et du Commerce, de leur traitement. Les des tribunaux de Lo Secrétaire dElat des findnoes, Art. 23. juges auront JAMES MAC GUFFIE, première instance et d'appel caloulée JAMES MAO GUFFIE. droità une pension de retraite --- Page 8 --- LE MONITFJR AVIS ADMINISTRATIFS 1841, tous les créanciers de cette cession à lui représenter leurs titres suc- Un duplicata devant lui être 1919 Conformément à l'arrêté du 12 Mars de créance dans le délai de six . Port au-Prince, lel ler. délivré.. età la loi du 16 Juin mois. Février 1923. postulants aux fonctions de 1920, notaire les Port-au-Prince, le 20 Janvier F. G. sont informés que la 1923] AUGUSTIN d'examens qui n'a pu deuxième avoir lieu session en déH. BARON, avocat. au Le soussigné, chef du service de cembre dernier, aura lieu département des la Trésorie parquet de. lel ler. délivré.. età la loi du 16 Juin mois. Février 1923. postulants aux fonctions de 1920, notaire les Port-au-Prince, le 20 Janvier F. G. sont informés que la 1923] AUGUSTIN d'examens qui n'a pu deuxième avoir lieu session en déH. BARON, avocat. au Le soussigné, chef du service de cembre dernier, aura lieu département des la Trésorie parquet de. ce au local du été délivré à Ainances,certifie qu'il avait * mardi ressort, les lundi et pert quittance Atme._Bloncobe, signée dans le née Riobé, apdix heures cinq etsix février :1 prochain à Le préposé d'administration des du département, le Bon du trésor Régistrerad hocs du matin. nances du Limbé invite fii- par la Banque Nationale de No. 25, émis En conséquence, le cahier miers de l'Etat, tant tous les fer- d'Haiti No. en échange da mandat la de République tion à cet effet, sera d'incrig- raux, à se urbains que ru- 2272 acquittant paiement, quet à de ouvert au dit par. présenter en No du l'ordonnance de de dépense. partir la publication du avec leurs derniers ses_laureau. 1813-1914 département la guerre, exercice sent avis, de 9 heures du matin à pré- s'acquitter de leurs récépissés pour la somme de faveur einq Gabriel cent Leronge s'élevant à heure de l'après-midi. une En redevances. 72 centimes or (651-72 cinquante et un dollars conséquence, un délai de or.) Parquet de Petit-Goâve, le 24 Jan- jours leur est accordé à cette quinze vier 1923. passé lequel,les baux des fn ; Port-au-Prince, le 24 janvier 1923. Le commissaire seront résiliés après retardataires ce du Gouvernément de des formalités exigées Paccomptisoement GEO. ROUMAIN. ressort,, de la loi sur le par l'art. 35 EN. qu'ils domaine, et les biens FRANCEUR, substitut qui les cccupent, auront seront affermés à ceux La maison Vve. Camille soumissionnés. Co., a l'honneur Dasque & Fait au bureau d'administration breux clients d'informer ses nomLe préposé d'administration des fi- finances du Limbé, le 5 des taller au No. qu'elle vient de s'insnances de ceite commune, an 120e de janvier 1923, de 1833, angle des rues du service de' chargé du FIndépendance. cienne Magasin l'Etat et des Césars, anl'enrogistrement, annonce maison A. Bolté. au'public gile qu'il a fait choix de Mr VirIe préposé, Cyrus: Francisque pour être son Port-au-Prince, le 14 février 1923. couamis-signataire dès cè, en conformité M. MESIDOR. articles 80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement. Le En r A VIS soussignédéolare au public conséquence, il répond de sa siDIVERS récépissé en date du 23 qu'un gnature comme de la sienne no. a fait choix de Mr VirIe préposé, Cyrus: Francisque pour être son Port-au-Prince, le 14 février 1923. couamis-signataire dès cè, en conformité M. MESIDOR. articles 80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement. Le En r A VIS soussignédéolare au public conséquence, il répond de sa siDIVERS récépissé en date du 23 qu'un gnature comme de la sienne no. 1477, d'une valeur de février 1912, 1 propre. Le commerce et le gourdes a été adiré. Il doit quatre en être cents 1 Torbeck,le S janvier 1923. sont avisés public en général né duplicata. donMessieurs Hirsch que pendant mon absence, JH. FÉDOR LATOUR, gés de ma de Lemke sont char- Port-an-Prince,le 12 février 1923.. procuration. Is. VIEUX. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE Port-au-Frince, le 2 février 1923. PUBLIQUE. GASTON JUVET. BULLETIA DE LA STATION MÉTÉDROLOGIODE Vérole Par suite de l'existence de la Petite DE l'Amérique à Panama, Canal Zone, dans Je soussigné, Liétout PORT-AU-PRINCE. Centrale et au cien Prophète, anest établi par la présente Mexique, il avis député au Corps Législatif, donne DU contre ces pays, dans tous quarantaine les ticulier au public et au commerce en par. ler. AU 8 DÉCEMBRE 1922. d'Haiti, ports que le récépissé No A 437,8'6. Les levant à la somme de sia cents a a que les Agents des bateaux sont avisés (S 600 or am:) pour deux mois dollars d'in- DATES a être vaccinés passagers pour Haiti doivent demnités, novembre et décembre 1914 KTAT DU CIEL E à moins avantleur embarquement qui m'a été délivré'par la Commission EX que ces derniers prouvent Féquière, est adiré. qu'ayant qu'ils ont GtG acquis l'immunité parce Je le déclare nul et nun avenu, du- D6c. a "wh.1 "44,3 25,1 19 Clalr ou qu'ils aient déjà ét6 atteints de la maladie plicata devant en être dressé. 700,7 26.9 $6,4 83 7 Un Clair depuis un an. vaccinés avec suceés '08.5 :8,8 03 Cluir pou nuagoux) Cap-Haitien, le 2 F'évrier 1023. 104.8 :04,6 25,4 25,2 19 i0 Clair ot nuagoux 64 768,0 36,8 3 Clair Port-au-Princo, le 30 janvier 1923. L. PROPIIETE, 744,0 84,6 38 JCluir Clair noymalesl Valeurs 268,0 84,21 ny Un peu nageux :,0 SERVICE DE LA CURATELLE Le a et au soussigné donne avis au rublic PETIT SAMINAIRE CouLton Inforn6 de la vactinco dé la succescommerco avoir adiré son récdSt.-MANTIAL, sion de la dume Uramptin pissé de ln commission à la be Direateur p. i cédée en cette ville, lo 15 Constant,d6- Mui dato du 20 Juillot 1914 Foquièro lo deObuersatoire, le Curateur 1921, méro d'ordro 292; le portant nuva cuntes principal aux Buccossionw pissé 2037, numéro du récdR. HALTENWECK, de l'article soussigné, 15 de la invite, en' vertu mont dos finances appointemonta Départo- Purt au-Prince 4 loi du 14 Juin s'élovant à 594 gourdes. 6- Mui dato du 20 Juillot 1914 Foquièro lo deObuersatoire, le Curateur 1921, méro d'ordro 292; le portant nuva cuntes principal aux Buccossionw pissé 2037, numéro du récdR. HALTENWECK, de l'article soussigné, 15 de la invite, en' vertu mont dos finances appointemonta Départo- Purt au-Prince 4 loi du 14 Juin s'élovant à 594 gourdes. pour Ex. 1913-1014 880, Rue Férou, Imprimerie 380-- Nutionalo. Durectour, VIRatLE VALCIN