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78ème Année No 12
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 8 Février 1923
LE
IONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Nc. 761 R 13 CS. OMMAIRI KES
66 rieur une somme
Port-au-Prince, le 6 Février 1923. 66 vrir les
suffisante pour couArrêté formant une commission
6 La dépenses de la police rurale. do gérer les intérêts de la commune de communale Potite-Rivière- pour
Girculaire. 46 de la gendarmerie fournira auxagents
Nippes. LE
police rurale un signe
Cureulaire-du Scorétaire d'Etat de
SECRÉTAIRE D'ETAT DE
46 des boutons et des
distinctif,
Magistrats communaux de la Tintérieur aux
L'INTERIEUR des agents n'est armes. sa L'uniforme 19
Avis ministériel. République. Aux Magistrats
Aucune
pas à charge. Déclarations de nationalité: ALFRED de
Communanz de la d'avoir un obligation ne vous est faite
EXMASUEL EDGARD BERTIN et Losis JULLEN BOUOENTONT,
Répubtique. elle ne corps de police rurale là où
français. BONTE,
Monsieur le
toute serait pas nécessaire ; mais si
Correspondanco relativo à
liberté
Cuba. l'émigration haitienno à
Magistrat,
le
d'action vous est laissée,
de
département,
Cortilicats Commerco. dépot de marques de fabrique ot do il) Emu des doléancss ques sans cesse, trop le sincère souci cependant, que vous connait
Avis adhaltistretifs,
reçoit sur les déprédations et les vols vos fonctions et des devoirs et avez de
Bulletin météorologique. le qui se commettent dans les campagnes, sabilités qui vous incombent pour responOouvernement, soucieux de
re que vous hésiterez
croifin à ce fâcheux état de choses, mettre s'esi avantages évidents qui à vous profiter des
ARRÉTÉ
empressé, par.la loi du 16
ferts pour assurer le bon ordre sont of. 1922, de réorganiser la police décembre rurale, une de vos sections oà la
dans
chargée spécialement de prêter
de police répond à un
protection
LOUIS BORNO
for. ve au maintien de l'ordre public, main- à la A l'abri du vol et de besoin la réel. répression du vagabondage, à la
propriété garantie,
rapine, sa
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
rité des personnes et à la
sécu- en ses efforts, le paysan, confant
Considérant
des propriétés dans les sections protection coeur à la culture sadonnerravec de son
plus de
une
qu'il y a lieu de for mer de la
rurales tain de
champ, cernouvelle commission pour
Cette Républiqre. mesure dont
de son récolter avec succès le fruit
les intérêts de_la commune de la gérer Pe- l'oppor tunité ne sauraient l'importance et que vous labeur. Averti des difficultés
tites-Rivière de Nippes,
per, resterait,
vous échap. pour pourriez rencontrer, au début,
chaines élections ; jusqu'aux pro- sans votre concours cependant, inopérante peu coûteuse l'installation de cette police, si
Vu les artic'es 75 de la
partement vous convie-t-il actif..
les intérêts de_la commune de la gérer Pe- l'oppor tunité ne sauraient l'importance et que vous labeur. Averti des difficultés
tites-Rivière de Nippes,
per, resterait,
vous échap. pour pourriez rencontrer, au début,
chaines élections ; jusqu'aux pro- sans votre concours cependant, inopérante peu coûteuse l'installation de cette police, si
Vu les artic'es 75 de la
partement vous convie-t-il actif.. Aussi le dé- ment, en
soit-elle. le Gouverne31 et 32 de la loi du 6 octobre Constitution, 1881 sans retard, toutes les à prendre, a autorisé conformité de la loi précitée,
les conseils communaux et les sur nécessaires à la prompte dispositions et
rieur à inscrire le département en son
de l'Inté. sitions additionnelles de la loi du dispo- 1S réalisation des vues du
effcace visions suffisantes budget les préaoût 1913 ;
Il attire à cette fin Gouvernement. votre
avances que, sur pour couvrir les
Sur le rapport du Secrétaire
rieuse attention sur la loi plus sé- pourra faire à votre votre demande, il
de PIntérieur; :
d'Etat notamment sur son article 3 ainsi précitée, con- de l'organisation d'une Commune en vue
ARRÉTE:
çu :
dans celles de
police rurale
:
Toute Commune
signalerez.. ses sections que vous lui
Art. ler. Une commission
46 une force de police qui voudra avoir En
de MM. Duphaëi. composée 6 sieurs de ses sections dars une ou plu. du répondant au plus tôt à l'attente
Antoine. Bouchéet Bienvenu, président, :. fera la demande écrite rurales en département, vous lui donnerez un
Grammond
au Secrétaire témoignage de votre
membres, est nommée
Lalanne, d'Etat de l'intérieur. chose
de dévouement à la
intérêts ds l
pour gérer les 4e Les,dépenses de la
der le publique, votre volonté d'ai. jusqu'aux prochaines Patite-ltivière de Nippes, 6 sont à la charge de police rurale tion de Gouveraement son
dans la réalisàArt. %: Le
4lections. 46 à raison de cent cette Commune
programme d'ordre et de
blié et exécuté présent arrêté Eera, pu- 4 cenl
quinge gourdis ou de progrès. crétaire
i ia diligence du Se- 44 vingt cing gouriles par m pis et O'est dans cet espoir,
d'Etat de Pintérieur. pour chaque section qui en SC ra
Magistrat, quo je vous Monsieur le
Donné
vue, soit :
pour- surance de ma
exprime l'as. Prince,le an ler Pal uis National, à Port-au- 1 Chof do Section do lèro
parfuite considération. février 1423, an 120e. de Ou 1 Chef de Section do 2e classo à. .G. 60.00
Crr, FOMBRUN,
TIndcpendanco,
classe à.. 60.00
Frais Ganda-champdtros du bureau. chacnn à G. 25 K 60.00
LOUISBORNO
46 Cette valeur sora
15.00
SECRETAIRERIE D'ETAT
e got de In
inscrite au BudDES
Par le Président :
6 la fin de l'année Commune et versée avant
FINANCES. Le Secrétaire d: Blat
6e partement de budgétairo au Déde Linterieur;
66 bourmement des l'intérieur en remAVIS
Cit. FOMBRUN
€ I'Etit, Il sora prévu avances faites par
4 au budget du départoment chuque de année, l'Inté- Le Secrétaire d'Etat des Finances
annonce au Publio que les cing millions
inscrite au BudDES
Par le Président :
6 la fin de l'année Commune et versée avant
FINANCES. Le Secrétaire d: Blat
6e partement de budgétairo au Déde Linterieur;
66 bourmement des l'intérieur en remAVIS
Cit. FOMBRUN
€ I'Etit, Il sora prévu avances faites par
4 au budget du départoment chuque de année, l'Inté- Le Secrétaire d'Etat des Finances
annonce au Publio que les cing millions --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
intéréssé avis qu'elle I SEGRETAIRERIE D'ETAT DES
de la dette Intérieure, I Donne a tous voir les réclamations,
RELATIONS EXTERIEURES
d'obligations Série -B. seront gravées par l'Ameri- sera prête à rece de la procédure arCORRESPONDANCE. Note Company, et livrées dès la publication
can Bank
certificats
bitrale au journal officiel. Port-an-Prince, 1er Février
aux propriétaires de Nationale provi- de la Le délai pour le dépôt des réclama
LEGATION D'IAITI. 3
soires de la Banque
en tions expirera le 31 Août 1923. Havane
République d'Haiti dès défnitives. réception
Port-au-Prince, le 7 février 1923. Ila été publié dans un journal ici que
Haiti des obligations
seCuba aurait fait déLes intérêts sur ces obligations
Les membres de la commission, Ministre Agriculture saivante : Les haitiens ne peuront payés tous les deux mois, le août, pre- ABEL N. LEGERJOHN S.STANLEY, claration vent rester que dans endroits que goumier jour de février, avril, juin, année, IECTOR de SA A VEDRA
vernement cubain leur aura désignés et
octobre et décembre de chaque
pour temps qu'il aura assigné, que passé force
à l'exception du premier paiement qui
ce délai, ils seront pourchassés par
aura lieu le ler. azril 1923. chèD'ETAT DE armée si c'est nécessaire. Les intérêts seront payés par inserit. SECRETA PAIRERIE
Renseignez sans retard. au nom du propriétaire sont
LA JUSTICE. MAGLOIRE
8e, les obligations définitives ne
pas prêtes le ler. avril, les chèques
seront émis au nom des propriétaires la
Changements de nationalité. COMPAGNIE FRANCAISE DES CABLES
de certificats provisoires émis par
TÉLÉGRAPHIQUES
Banque Nationale de la République Selon le voeu exprimé par T'art.22 de No d'origine 76
Habana
d'Haiti. la loi du 22 août1907 d Etat sur la de nationalité, la justice Le 5
Reçu Ic 6 Février 1923
la Secrétairerie
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE. avise que le sieur LOUIS EMMANUEL résidant à
RELATIONS EXTÉRIEURES
EDGARD BERDIN, français,
la as
Port-au-Prince. Eactrait du Registre des marques de Port-au-Prince, conformémental en vue d'acquérir l'art. déclare par lettre
qualité d'haitien,
Ministre agriculture
fabrique et du eommerce. 8 de la dite loi,a satisfait aux premières dé- n'avoir jamais exprimé opinions haitiens. ni phrale 29 formalités exigées en la matière, en ses prejudiciables à émigrants
Il a été déposé le et No. enregistré 1er, pour une clarant devant l'autorité compétente
LEON. janvier1923, sous
marque de
renonce à sa nationalité étrandurée de quinze ans (15),la
qu'il
fabrique .OREOLINAS à Monsieur gère.
de la dite loi,a satisfait aux premières dé- n'avoir jamais exprimé opinions haitiens. ni phrale 29 formalités exigées en la matière, en ses prejudiciables à émigrants
Il a été déposé le et No. enregistré 1er, pour une clarant devant l'autorité compétente
LEON. janvier1923, sous
marque de
renonce à sa nationalité étrandurée de quinze ans (15),la
qu'il
fabrique .OREOLINAS à Monsieur gère. le ler. février 1923. REPUBLICA DE CUBA
La dite margue appartient industriel a CLICHY Port-au-Prince,
LÉGATION)
1923. William Pearson,
*
Port-au-Prince, le ler Fèvrier
SEINE, FRANCE. s'appose, s'imprime, Selon le 1 voeu exprimé par l'art. 22
Haiti. Elle s'applique, de toutes manièfes et sur de a loi du 22 aoât 1907 sur la natio- No. 9. le Secrétaire d'Etat,
ou se grave
les
Secrétairerie d'Etat de la
Monsieur
toutes les formes sur et étiquettes, elle sert à nalité, avise la que le sieur Lotis JULIEN A la date d'hierjai adressé à mon : Gourécipients ou emballage,
justice
résidant a Port-au- vernement le cablogramme suivant
distinguer les produits pharmaceusi- pro- BoNrê, frangais, vue
la qualité 4
dBial,-Habans. et articles de pansemens,des
Prince, en
d'acquérir à l'art.8 de toespedeaSscrelsine Très urgent je vous prie me dire par
ques duits vétérinaires désinfectants, dro- d'haitien, conformément aux premières < celle voie si la presse cubaine cesjoursguerie, produits pour la conservation des ani- la dite loi, a satisfait en la matière, en 64 ci a publié déclarations haitiens oflcielles Seront retenus que
du bois, pour la destruction
des formalités exigées
compétente 4 les travailleurs
le Gouvernemaux ou des plantes nuisibles,
déclarant devantlautorits étrangère. 4 dans des endroits que un temps déterprodujts de nettoyage.savon, parfume- qu'il renonce à sa nationalité
6 ment désignera pour
ils seront
articles de toilétte de la fabrique
1er. février 1923. 6: miné et (:ie la récolle finic si c'est 1
rie,et
Port-st-Prince,le
6 pourchnssès par la force armée
du dépesant. 1923. 4 nécessaire. Bencomo. Port au. Prince, le 31 janvier
Dès que je recevrai la réponse à Votre jem'em- Exd'Etat de la justice
dc la communiquer
:
La Seurétairerie le sieur JEAN JOSEPA BAR- presserai cellence. pour réitérer à
et enregistré le 31 avise que
Je profite l'occnsion
Il a Gte déposé
une NABÉ ANTOINE BeRcmassrdemamts Votre Excellenee, Monsieur le Secretaire
janvier 1923, sous le No. 2, pour de à Port-nu-Prinoaa fait'le 27 décembre lère. d'Elat, l'assurance de ma haule considédurée de vingt ans (20). la marque 1922 au l'arquet du tribunal la déclaration da
ialicn.
le 31 avise que
Je profite l'occnsion
Il a Gte déposé
une NABÉ ANTOINE BeRcmassrdemamts Votre Excellenee, Monsieur le Secretaire
janvier 1923, sous le No. 2, pour de à Port-nu-Prinoaa fait'le 27 décembre lère. d'Elat, l'assurance de ma haule considédurée de vingt ans (20). la marque 1922 au l'arquet du tribunal la déclaration da
ialicn. BENCOMO. fabrique ( LA REINAS
à THE instance de ce ressort, l'art 4 de la loi
signé : CELESTINO
La dite marque MILLING appartient Co, No-18th d'option ouverte 1907. par
Son
Monsieur
RED STAR
Avenue, Wichita, du 22 acût
Execellenee
Street and Emperia
d'Amé- Port au-Prince, le 2 janvier 1923. FÉLIX MAGLOIRE des relations
Stat de Kansas, (Btats-Unis
:
Secrélaire d'Elal
rique.) ille W'applique à la farine de blé, fr La Seorétairerio d'Ttat de la justice
Palais eatérieures, national
dans leur commerce et
la demoiselle LAURA CIARles requéranta,
avise que
GREGER, née. et deLEGATION DE CUBA
et leur industrie. 1923. LOTTE YOHANNE
a fait le 12
lo8 Fovrior 1093. Port-au-Prince, le 31 janvier
meurant A Port-au-brines, Parquet du tribunal de Port-nu-Princo LÉRATION Ilatti
janvier instance 1923 au de co ressort, la décla- No. 11 1
LA COMMISSION DES RECLA- 1ère. ration d'option ouverto par l'art. 4 de
Monsieur le Secrelnire d'Etat,
MATIONS. :
la loi du 22 août 1007. Faisant suite A ma lettfe à d'hier Votre e
4 alinea 2, da protocolo
le 20 janvier 1928. Thonneur de communiquer
Vu l'article
Port au Prince,
du 3 Octobre 1919- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Haitien désire cédée en cette? ville, le 15 Mai 1921,
je viens de rece- quelle le Gouvernement sur deux points con- le Curateur principal aux Successions
-cellence la réponse que
avoir des précisions
hai- va cantes soussigné, invite, en vertu
voir par cable de mon Gouvernement,
les travailleurs
la loi du 14 Juia
Cuba. Port-au-Prince. - Ce cernant spécialement
de l'article 15 de
< Lègation
concer- tiens à Cuba. aulorisé
tous les créanciers de cette sucqu'il y, a seulement de cerlain engagée Sur le premier point je suis d'Haili, que J841, à lui représenter leurs titres
nant Timmigration publié antiléenne parle-elotc. à annoncerau Gouvernement. les déclarations 'du cession de créance dans le délai de six mois. setroutedansthmtier Tautorisstion de seules sont officielles ou d'un de ses
nal Officiel > accordant sauf les dispositions de Gouvernement Cubain sur la Gacela ofcialet
le 20 Janvier 19239
débarquement, contre les non exempts de membres les publiées attribuées au Sccrélaire Port-au-Prince,
quarantaine
Le Gouvernement que paroles.
erau Gouvernement. les déclarations 'du cession de créance dans le délai de six mois. setroutedansthmtier Tautorisstion de seules sont officielles ou d'un de ses
nal Officiel > accordant sauf les dispositions de Gouvernement Cubain sur la Gacela ofcialet
le 20 Janvier 19239
débarquement, contre les non exempts de membres les publiées attribuées au Sccrélaire Port-au-Prince,
quarantaine
Le Gouvernement que paroles. une presse
H. BARON, avocat. maladies conlagieuses. endroit pour ésidence d'Etat de Tagriculture, avec Parti Ouvrier,
n'a
ia
designéaucun travailleurs ni disposé son interven- ayant dénuées des altaches de tout fondement de vérité. des tion par la force publique n. Cespèdes. Votre sont Pour le second point je suis également CuEn transmetlant celte réponse à remeis autorisé à dire que le Gouvernemant hailiens le CONTRE-AVIS DOMANIAL
Excellence je lui annonce que à la je presse dc bain garantit aux travailleurs la même prolection
a
:
en même temps unecopie
nème nitement cl
Me C. César, avocat, communiqué
Port-au-Prince. réitérer à qu'à ceux de toate Monsieur autre nationalité. le Secrélaire au Sintsemtarastimtint pièces
Je profite Topportunité Monsieur pour le Secrélaire Veuillez agréer, etc, elc. qui établissent que les héritiers ValenVotre Excellence,
considé- d'Etat, la nouvelle,
ses mandants, sont propriétaires
d'Etat, l'assurance de ma haute
Signé : CELESTINO BENCOMO. tin, de Thabitation ":Cesselès? située dans
ration. BENCOMO. la commune de la Croix-de-Bouquets,
Signé : CELESTINO
d'affaires, Son Excellence Monsieur
section des Varreux. Chargé
FÉLIX MAGLOIRE,
En conséquence, la demande de ferMr. F. Dufresne, touSon Excellence
étaire d'Elal des Relations
me produite par
est et demeure
Mr. FÉLIX MAGLOIRE
Sec Eatérieures. chant cette habitation,
Scérélaire d'Etat des reannulée. lalions eatérieures. 20 Janvier 1923. Palais National
D'HYGIENE Port-au-Prince,
SERVICE NATIONAL
PUBLIQUE. 7 Février 1923. CONTRE-AVIS DOMANIAL
Monsieur le Chargé d'affaires,. Par suite de l'existence de la Petite dans
d'accuser réceplion de Vérole à Panama, Canal Zone, il Mr. Polynice Poyon a communiqué section
J'aj Thonneur lettres des 1 et 2 tévrier, aux l'Amérique Centrale et au Mexique, au département de l'intérieur,
vos deux
lesquelles vous voulez est établi par la présente quarantaine def domaines, des titres établissant sont
Nos. 9 et 11, par les cablogrammes contre ces pays, dans tous les ports que les héritiers Bien-Aimél Dithil
bien me communiquer vous et votre Gouvernedu terrain sis à la Croixéchangés entre il résulte que "le Gou- d'Haiti. Les
des bateaux sont avisés propriétaires rue St.-Philippe et St.-
ment et desquels
aucun
Agents
Haiti doivent des-Bouquets,
à la vacance, le
vernement cubain G n'a des désigné travailleurs que les passagers pour
Dominique.
mes contre ces pays, dans tous les ports que les héritiers Bien-Aimél Dithil
bien me communiquer vous et votre Gouvernedu terrain sis à la Croixéchangés entre il résulte que "le Gou- d'Haiti. Les
des bateaux sont avisés propriétaires rue St.-Philippe et St.-
ment et desquels
aucun
Agents
Haiti doivent des-Bouquets,
à la vacance, le
vernement cubain G n'a des désigné travailleurs que les passagers pour
Dominique. dénoncé Mr. S. Benjaendroit pour résidence
la force être vaccinés avantleur embarquement 12 mai i922, par Cyrus
ni disposé son intervention par
à moins que ces derniers T'inemunité prouvent parce min Noël. à la
publique. Le: gouvernement hailien désirerait qu'ils ont aoquis atteints de la maladie En conséquence,la dénonciation demeure
avoir les précisions suivantes, en ce qui qu'syant été déjà été vaccinés avec suecès vacance dont il s'agit. est et
concerne spécialement les travailleurs ou qu'ils aient
nulle. haitiens : allribuéescontre ces tra- depuis un an. le 30 janvier 192
: 1. Lesparoles des journaux de Cuba au
le 30 janvier 1923. Port-an-Prince,
vailleurs par
de Cuba Port-an-Prince,
Secrélaire d'Elat d'agriculture
sont-elles exacles ? cubain en atlenLe préposé d'administration des fer- fii2. gouvernement d'un accord avec le
AVIS
nances du Limbé invite tous les
dant 1: conclusion haitien sur les questions
miers de l'Etat, tant urbains que rugouvernement d'émigration cl autres garantit-a la même qu'à
du service natio raux, à sO présenter en ses bureaux pour
protection aux travailleurs hailiens ? Selon information de la Republi avec leurs derniers récépissés
ceux de toute autre Monsieur nationalité le Chargé nal d'hygiène donné publique avis au public que sncquitter de leurs redevances. délai de quinze
Veuillez agréer, de ma considé- que, il est
de
En conséquence, un
d'affaires, les assurances
Thopital général
Port-au-Prinee 66 Hôpital gé: jours leur est, accordé à cetto An ;
ration très distinguée. est désormais dénomm6
passé lequol.los bnux des retardataires
Signe : FELIX MAGLOIRE néral haitien." toute référonce ou seront résiliés après Taccomplissemont l'art. 35
Secrélaire d'Elaldes relalions ealérieures, En conséquence devra être adressée à des formalités exigées domnino, par et les biens
correspondance cette dernière dénomina- de la loi sur le
alformés à deux
Mr CÉLESTINO BENCOMO
l'offico sous
qu'ils oocupent, seront:
Chargé d'affuires de la Rétion. qui les auront soumissionnés. dos
publique de Cuba . Port au-Prince, le 15 janvier 1923. Fuit au burenu d'administration le 5 junvier 1923,
Port-au-Prince. finunces du Limbé,
Le 7 fevrier 1923
an 1200 de Tadépendanco. Wo. 15.-
LECATION DE CUBA
SERVIOE DE LA CURATELLE
Le prépost,
Monsieur le Secrélaire d'Etat,
de la vacance de la succes-
-
M.
auront soumissionnés. dos
publique de Cuba . Port au-Prince, le 15 janvier 1923. Fuit au burenu d'administration le 5 junvier 1923,
Port-au-Prince. finunces du Limbé,
Le 7 fevrier 1923
an 1200 de Tadépendanco. Wo. 15.-
LECATION DE CUBA
SERVIOE DE LA CURATELLE
Le prépost,
Monsieur le Secrélaire d'Etat,
de la vacance de la succes-
-
M. MESIDOR. de répondre à la lettre Informé de la dume Urumptia Constant,déJ'ai Thonneur Excellence datée d'hier par la- sion
de votre --- Page 4 ---
LE. MONITF JR
80. a
novembre et décembre 1914
pour la durée de wingt ans emnités, m'a été délivré par la Commission
CHAMBRE DE COMMERCE DE ayants-cause. lui confère le droit exclusif de pos- qui
est adiré. PORTAU-PRINCE
et session et d'usage de la dite marque. Féquière, Je le déclare nul et nun avenu, duCeux qui P'auront imitée, contrefaite plicata devant en être dressé. ou falsifiée seront poursuivis articles 9, et 11, punis 12 et
le 2 Février 1923. A TOUS CEUX QU'IL APPANTIERDRA: conformémert aux
de fabri- Cap-Haltien,
13 de la loi sur les marques
Il est certifié qu'en vue du bénéfice que et de commerce. certificat
L. PROPHETE. de la loi du 9 juin 1919, pour la protec- de En foi de quoi, le présent
tion des marques de fabrique et est délivré à La HRITISI-ANERIOAN servir
La BRITISI-ANENIOAN TO- TOBACCO COMPANY LIMITED pour
donne avis au publie
commerce, LIMITED, société ano- et valoir ce que de droit. Le soussigné
adiré son récéBACCO COMPANY manufacturé, établie à
de Commerce de et au commerce avoir
à la
nyme de tabac
) Westminster Fait à la Chambre 13 décembre 1922. pissé de la ccmmission Féquière le nuLondres (Angleterre. man- Port-au-Prince, le
date du 20 Juillet 1914) portant
House, 7, Millbank, ayant pour élecd'ordre 922; le numéro cu récédataires, à Port-au-Prince, avec
Le
de la chambre cont méro
Départeleur cabinet, aux
président
pissé 2037, appointemeats
tion de domicile en
et merC6,
ment des finances pour Ex. 1913-1014
fins des présentes, Mes. Lespinasse une
EDOUARD ESTEVE. s'élevant à 594 gourdes. Ethéart, a présenté, en due forme,
devant lui être délivré. de sa marUn duplicata
demande d' 'enregistrement
le Février 1923. que de fabrique :
AVIS ADMINISTRATIVS Port au-Prince, ler. GOLD FLA K E"
F. G. AUGUSTIN
à l'arrêté du 12 Mars
Cette marque consiste en une éti- les Conformément età la loi du 16 Juin 1920, les
de laquelle sont 1919
de notaire
du service de la Trésorie
quette au sommet
91 aa mileu est postulants aux fonctions session Le soussigné, chef
qu'il avait
mots 4 GOLD FLAKE,
une sont info: més que la deuxième
au département des Aunnces,cortifie née Riob6, apdans lequel se trouve
n avoir lieu en dé- été délivré à Mme M.Bloncourt,
hoco
un panneau
est posée une bande d'examens qui l'a pu lieu au local du quittance signéa dans le Régistresad No.
quette au sommet
91 aa mileu est postulants aux fonctions session Le soussigné, chef
qu'il avait
mots 4 GOLD FLAKE,
une sont info: més que la deuxième
au département des Aunnces,cortifie née Riob6, apdans lequel se trouve
n avoir lieu en dé- été délivré à Mme M.Bloncourt,
hoco
un panneau
est posée une bande d'examens qui l'a pu lieu au local du quittance signéa dans le Régistresad No. 25, émis
ovale sur laquelle mots < GOLD FLA- cemure dernier, aura
lundi et départomout, le Bon du trésor la
les
les"
de
tets
Répuoliqae. droite portaub un de ses bouts une parquet de ce ressort,
à par la Banque Nationale de
'9
KE au milieu, à
un mardi cinq et six février E prochain d'Haiti en échange du mandat de paiement,
étcile à huit branches et à l'autre des dix heures du matin. No. 2272 acquittant l'ordonnance de la guerre, exercice dépense,
vide devant être occupé par
le cahier d'incrio- No 90du département
s'élevant à
espace
et les mois y af- En conséquence, ouvert au dit par. 1913-1914 faveur Gabriel Lorouge an. dollara
dessins de médailles de cêtte bande est tion à cet effet, sera
du pré- la somme de einq cent cinquaute or.) et
férants. Au-dessus O. Wills, noms des quet à partir de la publication à une 78 centimes or (551-73
écrib 6 W: D. & H. et a sent avis, de 9 heures du matin
le 24 jauvier 1923.. prédécesseurs de la déposante,
de
Port-au-Prine,
dessous les mots 6 HONEY DEW. heure Taprès-midi. de Petit-Godve. le 24 JanROUMAIN. bas de
cu vuit une étoile Parquet
GEO
Au
l'étiquett et 's noms et udresse vier 1923. de
à huit branches H. O. Wills Bristol & Lon- Le commissaire du Gouvernément
sW. D. &
ressort,
BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOCHIOOE
don."
réclame le droit 'd'em- ce EM. La
PRANOGUR,mattef
déposante
dans toutes les
DE PORT-AU-PRINCE. ployer cette marque
couleurs, dans toutes Jes grosseurs.et
dans toutes les formes. Elle réclame
Francisque pour être son
DU 24 AU 30 NOVEMBRE 1922. aussi la propriété de tous es mots ca. gile Cyrus
ce, en conformité
sractériatiques qui paraissent sur la Sommia-signatsires des articles 80 et 81 de la loi sur T'EnS 10
s maue, tors les dessins, les noms général, des registrement. des fi- 1 E
CTAT DU CIEL
prédécesseurs, l'arrangement lui sont reconnus Le préposé d'administration chargé du DATES
tous les droits qui
la
nances de cette commune,
par la loi, de façon à obtenir pleino service de lenregistromenk, annonce
et entière protection de sa proprict6. tabac au
a fait choix de Mr Vir- si62 5 Clair ct couvert
La marque est appliquée au
En publie-quil conséquence, il répond de sa
nE Nov. (1 : 2 ( Nuageux 'lair t nnagons
manufacturé sous toutcs ses formes. comme de la sienne propre. 6
709, 61,9 -
li N-nuageux 4,J
A l'effet d' obtenir le présent enre- gqature
:H9 : :1 : 7 "lair ouvert et convert :I
gistrement, La BRUTISIF-ANERIGAN To- Torbeck,le S janvier 1923.
conséquence, il répond de sa
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manufacturé sous toutcs ses formes. comme de la sienne propre. 6
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A l'effet d' obtenir le présent enre- gqature
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gistrement, La BRUTISIF-ANERIGAN To- Torbeck,le S janvier 1923. ::
1n1 7uh, :1 o 11 (
Surgeux
BACCO CONPANY LINITRD, sus-qualifiée, dou9h, parson mandataire, déposé en
JH. FÉDOR LATOUR. Valeurs 101,4
72 Un pou nungoux sp,e
ble le fac-simile de la dite marque plus
normaloal 20,0
haut décrite vérification :
de ln demundo et
DIVERS
PETIT SÉMINAIEK Corutor ST.-MANTIAL
Après fre-simile, Ja marque de
AY VIS
examen du haut indiquée a été enroLe Direaleur 1 i lel Obeeriatoire,
gistrée, fabrique le plus 13 décembre 1922,au No.397, Je soussigné, Liétout Prophète, an1. BALTENWEOK. sur le livre à ce destiné côté et para- cien député au Corpe Législatif, donne
le doyen du tribunal de preet au oommoroe en par. Nattonale. phé par instance de Port-an-Prines. nvis au publio
A 487,8'6. Purt au-Prinen Iinprimorle 330mière
Gst accor. ticulior quo: le. rébopland-No de 8ia oents dollars
380, Ruu Féron, VALCIN
Le prégent onregistroment TOBACCO lovunt à la somme deux moia: d'inDarectewr Vixoit.n
dé à La TRETBIT-AMENIGAN
ou ($ 600 or ami) pour
COMPANY LIMITED d 868 ouccosseurs