--- Page 1 --- Lundi, 5 Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 11 - UR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. par t" Art. 2. Une commission composée la Petite-Rivière de PArtibonite, de MM. Annoual Malvoisin, president, 3E de l'un de ses a OMMAIRI suite de la nomin ation Massius Bosquet et E. Arney, membres, mgmbres à d'autr es fonctions : Esarn est nommée pour gérerjusqu'aux de proAvis mibistéricl. communales pour les articles 75de la Constitution, chaines clections, les intérêts cette Arrotés formant des commissions de la Petite-Ri- Vu 1881 sur gérer les intérêts des communes 31 et 32 de la loi du octobre commune. sera vière de l'Artibonite ct de Lascahobas MARIE les conseils com munaux et les dispo- Art. 3.- Le présent arrêté puDéclaration de aationalité: PIERUR RotogNoxt, BATROXI, fran" sitions addition nelles de la loi du 19 blié et exécuté à la diligence du SecréTHOMASJ JCSTINS SANZ et ALFREDdoI danois. août 1913 : taire d'Etat de l'intérieur. çais ot' TouSSAINT RODRIGUEZ, Asd' Etat Déclarntions d'option : JEAX JOSEPI BANNAnÉ YOHASXE Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à PortTOINS BERTISÉ ct LACKI CHALLOTES de l'intérieur; au-Prince, le 27 janvier 1923, an 120e. GREGER, du Secrétaire d'Etat dos Travaux publics ARRÉTE : de I'lndépendance. Rapport à Son Exc, le Président do la République reiatif Beauharnais LOUIS BORNO. àl lalim entation d'eau de la rille du Cap, Art. ler. Le citoyen de la : de bralement des billots provisoiros. Boisrond est nommé membre Par le Président Probs.vertal de la B. N. R. H. Octobre 1921au commission communale de la Petited' Etal de lintérieur, Produits des taxes internes du Octobre ler. nu 81"De- Rivière de en remplaceSecrétaire ier. 'Artibonite, 81 Décembre 1923 ct du ment du citoyen André Guillaume VailCH. FOMBRUN. combre 1922. de TEtat civil de la République, lant, appelé à d'autres fonctions. Liste des officiers étrangers qui par l'inter2. Le présent arrêté sera pumédinire Listo des duDépartemens contribuables du, Commoren ont gbtenu blié Art. et exceuté à la diligence du SeD'ETAT DE le Président d'Halti lour licence SEORETAIRERIE de: Son Excollence (Suite] crétaire d'. Etat de l'intérieur. LA JUSTICE. Certiteats pour) T'Exercice do dépôt 1999-1923. de marques de fabrique et do Donné au Palais National à Port-auCommerce. Prince, le 27 janvier 1923, an 1200.e Avis administratifs, MIndépendance. Changement de nationalité. LOUIS BORNO l'art. 22 AVIS Par le Président : Selon le voeu 22 août exprimé 1907 par sur la natiode de la loi du de la jusLe Seoritaire d' Etat au département nalité,la Secrétairerie d'Etat d'Etat des Finances le sieur PIERRE BATROLe Secrétaire millions Pintérieur, tice avise que au publicque les cinq résidant aux Gonaives, annonce de la detto Intérieure, CH. 'art. 22 AVIS Par le Président : Selon le voeu 22 août exprimé 1907 par sur la natiode de la loi du de la jusLe Seoritaire d' Etat au département nalité,la Secrétairerie d'Etat d'Etat des Finances le sieur PIERRE BATROLe Secrétaire millions Pintérieur, tice avise que au publicque les cinq résidant aux Gonaives, annonce de la detto Intérieure, CH. FOMBRUN. NI, vue français, la qualité d'haitien, d'obligations l'Amerien d'acquérir 8 de la dite loi, Série B. seront gravées par livrées conformément à l'art. Note Company, et tormalités can Bank provia satisfait atfx premières dede certificats en la matière, en déclarant aux propriétsires Nationale de la ARRÈTÉ exigées qu'il resoires de la Banque en vant l'autorité compétente République d' Haiti dès réception nonce à sa nationalité étrangère. Haiti des obligations définitives. seLOUIS BORNO le 22 janvier 1923. Les intérêts sur ces obligations Port-au-Prince, ront payés tous les deux mois, le .prePRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ** l'art. 23 mier jour-de février, avril, juin, année, aodt; de abus ont : Selon le voeu exprimé par la natiooctobre et décembre de chaque Considérant que graves de l'adminis- de la loi du 22 août 1907 sur de la a P'exception du premier paiement qui été relevés à la charge de Lascahobas et nalité, la Secrétairerio d'Etat TOUSSAINT aura lieu le ler. azril 1923. chè- tration. communale de subs- justice avise que le sieur aux GoLes intérêts seront payés par qu'il y a lieu, en conséquence, actuel RODRIGUEZ, danois, résidant inscrit. au conseil communal lu qualité ques au nom du propriétaire definitives ne sont tituer chargée de gérer jus- naives, en vue d'nequérir à lart. 8 do Si. les obligations les chèques une commission élections. les inté- d'haitien, conformémuent aux formapas prétes le ler. avril, qu'aux prochaines : la loi, : satistait premicres en déclaseront émis au nom des proprictaires Ja rêts de cette commune; de la Constitulion, lités exigées en la matièro, provisoires émis par Vu les articles 75 l'autorité compélente qu'il de certificats Nationulo de la République 31 et 32 de la loi du 6 octobre 1881 sur rant devant a Fa nationnlito étrangère. Banque les conseils communaux et les disposi- renonce lo 22 janvior 1993, d'Haiti. ndditionnellos do la loi; du 19 Port-au-Princo, tions ARRÉTÉ août 1913 ; du Se arétairo, d'Etat : par Tart: 22 Sur le rapport Solon le vouu exprimo sur la natioBORNO de l'intériour ; ARRÉTE : do-la loi du 28 Aodt 1907 d'Etat de : la LOUIS : nailité, ln Secrétairerte MANIE TitOPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 'Haiti. ndditionnellos do la loi; du 19 Port-au-Princo, tions ARRÉTÉ août 1913 ; du Se arétairo, d'Etat : par Tart: 22 Sur le rapport Solon le vouu exprimo sur la natioBORNO de l'intériour ; ARRÉTE : do-la loi du 28 Aodt 1907 d'Etat de : la LOUIS : nailité, ln Secrétairerte MANIE TitOPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Lo de Jystice avise que le sicur résidant à a lieu de com- Art. 1er. consoil,sommunal MAS JUSTIN SANZ, françois, Considérant qu'il y communale de Lascahobas est dissous. pléter la commission --- Page 2 --- LE MONITEUR. à 4 dier les possibilités do trouver de l'eau, our la 4 plnie dans la ville et dans tout le vorsant sour- e de construire des paits artésiens ou des puits ot Port-au-Prince, en ve d'acquérir l'art. -i l'arrière de Ia villo od sont situées 67 les o/o de 6 de pen de profondenr dans les villes CF mno- il d' haitien, conformémentàl 6 ces d'alimentation, n'a con:équence, atteint qne ces sources 4 n'y a pas de source d'eau potabie sont rendna en disqualité dite loi, a satisfait aux premiè. 4 la normale. Comme des 46 ment. Si des fonds suffisants être S de la en la matière, 4 sont presque taries : et les étési eaux continuel- phits a ponibles, les travanx suivants devront res formalités exigées T'autorité compc- 4i pen profonds de la ville ont ml 4 entropris : devant : lement utilisées au moyen de pes, 4 une source d'alimentation d'eau en déclarant renonce à su nationalité 4 qu'elles sont,par linfltration dol 1a mer, de- 4 ponr Trouver le Cap-Haitien, suffisante les betente qu'il a vennes salées et impropres anx usages do- c soins probables de la ville, Telarte quelques étrangère. 1923. c mestiques. Pour faire face aux néccesités de 40 4 années. Port-au-Prince, le 23 Janvier < urgentes de cette sitnation, un puits au Champdes tra- : pies do profondeur a été creus6 forer les puits Ce rapport de la direction générale de Mars, et un appareil à Etats Unis. vaux publics embrasse la période s'étendant. l'art. 22 4 a été commandé aux 1921 au 30 Septembre 1922. Selon le veu exprimé par la natio- 4 profouds Les du Chaump-do-Mlars no fournissent du ler Octobre attache une tellei importance de la loi du 22 Août 1907 sur de la 4 que peu puits d'eau, mais cela a été quand même du a Le la question département d'alimentation en eau potable de la Secrétairerie d'Etat t6 nn grand bienfait pour les habitants Pintéressante population du Cap Haitien, que nalité, Justice avise que le sieur ALFRED DE 4 Cap. écoulée a claire- les travaux entrepris à sa diligence, sout poursuivis en vue français. résidant à Port- . L'expérionco de lannée versant derrière la d'une solution satistaisante, se des ROUGEMONT, la qualité a ment démontré que le sans discontiuuité. La direction génorale de-Paix, en vue d'acquérir à l'art. 8 de a ville est insnfisant à fournir de la la qoautite ville. claire- les travaux entrepris à sa diligence, sout poursuivis en vue français. résidant à Port- . L'expérionco de lannée versant derrière la d'une solution satistaisante, se des ROUGEMONT, la qualité a ment démontré que le sans discontiuuité. La direction génorale de-Paix, en vue d'acquérir à l'art. 8 de a ville est insnfisant à fournir de la la qoautite ville. travanx) phblics n'a pas mauquo,o00 seule le fois, déd'haitien, conformément 4 d'ean nécessaire aux hesoius Haitien et dans dans ses rapports mensuel, d'eutretenir n'a cessé de taire la dite loi, a satisfait, aux premières 4 L'examen du terrain au Cap indes efforts qu'elle exigées en la matière, en 4 la 44 Plaine du Nord par les géologues partement pour aboutir aux résultats convoités. Son rap- : formalités devantl l'autorité compétente a dique qu'nne provision d'ean de puits soffisante arté- port d'octobre 1922 en parle en ces de plas termes en plus déclarant étran- c reut-être obtenne au moyen loin de la (6 La question d'eau devient du qu'il renonce à Sa nationalité 4 siens à établir dans la Plaine non 4 critique ;il pleut très peu sur le morne les sonrgère. 6 ville. nocessité d'aug- 6 Cap etl l'eau devient plas rare pour Port-au-Prince, le 30 Janvier 1923. "Ponr faire face à l'nrgente d'ean du 4 ces du Cap-Battien a été de la L menterl la quantité Cap-Haition.un La machine à forer transportéo du a été obtenu pour de la route K crédit spécial Ae : 10.000 forer les puits pro- K station de pompe en dehors 500 metres du pont < l'achat d'an appareil à du Cap, 4 Haut du Cap à environ Un puits y a été d'Etat de la justice : funds et pour explorer les environs des 6 de l'autre côtéde la rivière. où l'eau a été trouLa Secrétairerie LAURA CHAR- 4 afin de se rendre compte de puits posibilités arté- 6 creusé à environ 80 pieds La machiavise que la demoiselle de- t d'ubtenir de l'eau au moyon de € vée tonjoure en petite quantité. et un seYOHANNE GREGER, née et siens. Du fait qu'unei installation la ville du pompe c ne a 6t6 une Beconde fois déplacée servir LOTTE a fait le 12 a 0 iste déjà dans l'intérienr do à côté Cap e cond puits entamé; le premior devant meurant à Port-au-Prince. du tribunal de 4 Haitien, un puits d'essai a été creusé un 4 à T'alimentation de la chaudière. à Le la fin Recond d Ocjanvier 1923 au Parquet la décla- 4 de cette instailation afin de s'assurer d'eau dans 4 paits a atteint la mémed distauce de à aulère. instance de ce ressort, 4 de 4 proviziounoment provisuire a tobré. Des eesnis seront faits tempa d'eau disporation d'option ouverte par l'art. , un puits d'essai a été creusé un 4 à T'alimentation de la chaudière. à Le la fin Recond d Ocjanvier 1923 au Parquet la décla- 4 de cette instailation afin de s'assurer d'eau dans 4 paits a atteint la mémed distauce de à aulère. instance de ce ressort, 4 de 4 proviziounoment provisuire a tobré. Des eesnis seront faits tempa d'eau disporation d'option ouverte par l'art. c villo même. douce a 6té at- 4 tre ponr déterminer la quantité la loi du 22 août 1907. 4 Une faible quantité d'eau du niveau dn sol. 46 nible aux divers niveaux. écoulé, elle annon1923. 4 teinte à 80 pieds au-dessousd qui a été Par celui de Novembre dans la plaine, Port-au-Prince, le 26 janvier 4 Le puits a 616 foré jusqn'an une roc, profondeur que les traraux dn paits ont été pour- ( seLTenAr été rencontré eiMe près du Haut dn. Cap Haitien, de 300 pieds. A 277 d'Etat de la justice a dee24 pieds, mais il n'a du puits a été tbe a Bulvis à ane prefondonr un roc énorme ou une La Seurétairerie JOSEPH BAR- * de l'ean salée. L'armature située plus bas 80 pieds 4 a pieds de profondeur, roche d'envirou 12 pieda d'épaisavise, que le sieur JEAN 4] levée de la partie jusquà dtr ce point 4 couche de a été perforé età peu ANTOINE BERVINÉ etdemcurant 4 et Texcavation remblay6e l'eau senr,a 6té rencontré.11 rencontré un densiàNABÉ fait le 27 décembre 4 de façon à utiliser disponible. probable- - de distance il ena 6té pas encore percé à la à] Port-au-Prinoe, du tribunal de lère. 6 Cn meillenr endroit oà troaver la Plaine du 4 me. Ce dernier n'était encore été trouvé 1922 au Parquet la déclaration a ment de l'eau a été localisé dans de la ville. 6 fn du mois. Il n'a pas 1" instance de ce ressort, de la loi 4 Nord à peu près à 5 kilomètres du Pont- 4 d'eau en quantité consiiérablo. de décembre dernier, d'option ouverte par l'art 4 4 Cet endroit est situé aux environs de la riviè- Enfin,dans en son chef rapport de la direction générale 22 acût 1907. 4 da-Hant du Cap et à 500 môtres en lingôniétr le service hydraudu 1923. 6 re sur une route principale conduisant une conclut,en ce qui concerne ce mois < le puits Port au-Prince, le 26 janvier K Plaine. Si ce puits donne satisfaction, et du Oag-Eation,que a peudant ét6 fouillé à environ 100 * installation de pompes sera construite de tuyanx. 4 au Haut-du- Cap soit ane totale : l'eau conduite en ville au moyen 6 piads plus bas, Pas de provision profoudeur abondante 4 Il essentiel que des efforts considéra- e de 377 pieds. le 24 Janvier 1923. est faits au pour résou- c d'eau jusqu'ici. vous inforPort-an-Prince, 4 bles soient Cap-Hattien d'eau de cette Je profite de Tocourronce : dre la question aalimentation d'exécution n'ale Président, que a départoment LE SECRETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX 4 ville : et sil le puits en cours henronx,il faudra mer,Monaisnr ne 8' est arrôté au parti de forer des pnits pour que PUBLICS. au pour résou- c d'eau jusqu'ici. vous inforPort-an-Prince, 4 bles soient Cap-Hattien d'eau de cette Je profite de Tocourronce : dre la question aalimentation d'exécution n'ale Président, que a départoment LE SECRETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX 4 ville : et sil le puits en cours henronx,il faudra mer,Monaisnr ne 8' est arrôté au parti de forer des pnits pour que PUBLICS. bontit pas A un résultat pnits. De plus, la de la ville du Cap-Haition 4 essayer de forer d'antres de l'eau. de la rivière Talimentation parce qu'il s'était trouvé dans rimnposibilité Rapport 4 possibilité d'obtenir. del la rivière da Hantdu abeolue de recourir à des travaux ville de captage la a Gallois/" un affuent klms de la ville, dovra des sources des environs de oette que et Excellence le Président de la 4 Cap, à peu près a24 étudiée, etl le débit d'eau sécheresse avait pmeneestbremant taries A Son République, A Otre complatemont Il est probable, même si dont la situntion est restée lu mômo à jnsqu'ici. National. 4 dirponible mesuré. snthenmment d'eau Et comme,il importait de paror Tinsuffsance Palais 6i l'on arrive à trouvor faudra recourir, tot' ou do Teau,le prooéd6 le plus pr tinuo otre et le moins Monsieur lo Président, a dans la Plaine, la rivièro Gallois si la vil- codtoux en môme tomps dovait mal adopt6 que no ee aux enux particulier de Votre Excellence 4 turd, le du Cap vient à s'ngrandir. une Maie, trôs l'exoou- forte pour atémmor-sinon manquer de Tournyor-lo onusor à uno population Le cabinet part du désir que vous avez expri- 4 tion de ce projet nécossitornit pouvait que oolle du Cap-Enition nue prim'ayant fail an rapport 4 aussi donso C'ont aiusi quo m6 d'obtenir de ce départoment dovant sor- dôponse. ne Boit déalrablo d'utiliser vation d'eau presquo comploto. a été envisngé et lo cuptage des eaux de nonrco 6 Bien qu'il pas àla lot syatème le puita à foror sar de la ville du Cap-Hattien, 64 ane grande portion de l'emprunt actnel on attondant quo Topportuvir àl Taiimentation de vons commoniquor los ox- 4 dos Bervicos Hydranliques on 8O mis en B'offro pratiquo, do faire mieux pour Tintérossanto jithouneur nuivatte du rapport annuel de la direc- 4 rotobstruotion dos diversos villes, aurtont quando no rap- nitô do cetto villo. traits des travaux publice, qui con- la 6 pollo que les revenus de cO8 norvicos pon. il population le Président l'homtion génorale les rensolgnoments nécseniron surl a vent pas convrir leur codt d'imstallation, uno vu- Vouillez agréor, Monsleur moa entier dévonoment. tiennent 4 est omsentiol, oepoudant, de d6ponsor. mngo reepoctuoux de matière: Au Cap-Haltien, la situation a 6t6 tros quia p6- a a leur ralnonnablo pour d'oan nuauror pour les Tangmonta. ident l'homtion génorale les rensolgnoments nécseniron surl a vent pas convrir leur codt d'imstallation, uno vu- Vouillez agréor, Monsleur moa entier dévonoment. tiennent 4 est omsentiol, oepoudant, de d6ponsor. mngo reepoctuoux de matière: Au Cap-Haltien, la situation a 6t6 tros quia p6- a a leur ralnonnablo pour d'oan nuauror pour les Tangmonta. villesqui CHs. FOMBRUN. a nible à cauge de T'oxtromo l'année séclioresso pana6e. Du 1or lu a tion de.la quantité ot pour 6ta- ( prévalu durant toute 1er Octobre 1922, la ont dos servicos hydrauliquos, s Octobre 1921 jusqu'su --- Page 3 --- LE MONITEUR. PROCÈS-VERBAL SERVICE NATIONAL De brilement des billets D'HYGIENE aux contriblables la Banque Natonale de provisoires la de PUBLIQUE. taires, pour se munir étrangers de leur retardad'llaiti. République Par suite de pour l'Exercice licence Vérole à Panama, l'existence de la Petite Passé ce délai, 1929-1923. PROCES-VERBAL No. 12, l'Amérique Centrale Canal et Zone, dans finances n'émettra l'administration des mandats des est établi par la présente au Mexique, il caissement qu'avec l'amende d'enLan mil neuf cent contre ces quarantaine par l'art, 65 de la loi du prévue mardi, vingt-trois ving: trois et le d'Haiti. pays, dans tous les ports 11 Août 1903. du matin ; janvier, à dix heures Les Port-au-Prince, le 25 Janvier 1923. Ea présence des membres que les Agents passagers des bateaux sont avisés nommés de ci-après pour Haiti ADEEALE la commission de contrôle être vaccinés doivent LUC THEARD des opérations du bràlement des billets à moins que avantleure ces derniers einbarquement Il est provisoires Je la Banque Nationale de qu'ils ont acquis prouvent porté à la connaissance des is République d'Haiti, retraités, com- wu'ayanté été déjà atteints l'immunité de parce contribuables la taxe astreints au paiement de mission instituéee en vertu del'arrêté du ou qu'ils aient eté la maladie d'arrosage et des droits de fer14 octobre 1922, en son articleler depuis un an, vaccinés avec succès mage de que les mandats ; T'Exercice 1992-1923 d'encaissement sont SAVOIR : à la Banque Nationale de la expédiés Le délégué du Port-au-Prince, le 30 jaavier 1923. que d'Haiti oùt ils Républimances,M. Aurel Colbert; département le des fi. tés sans retard. doivent être acquitparquet du tribunal de lère. membre instance du AVIS Les peines édictées la loi de ce ressort, Mr. Isnard ADMINISTRATIFS appliquées contre tous par seront délégué de la chambre du Raymond, le Il est conformeront pas au ceux qui ne se M. Edmond commerce, accordé un dernier présent avis. Banque Polynice; le délégué de la expireralesamedi, 10 F'évrier délai qui de Fedatritratunpr-tumnpais Nationale la prochain, desfnances, d'Haiti, M. de ce ressort, Mr. Isnard ADMINISTRATIFS appliquées contre tous par seront délégué de la chambre du Raymond, le Il est conformeront pas au ceux qui ne se M. Edmond commerce, accordé un dernier présent avis. Banque Polynice; le délégué de la expireralesamedi, 10 F'évrier délai qui de Fedatritratunpr-tumnpais Nationale la prochain, desfnances, d'Haiti, M. Ch. F. Roy. République LUC THEARD Tous, dûment assistés de Monsieur EXERCICE Charies Vorbe, commissaire du gou- Produits des Taxes Internes vernement la près la Banque Nationale de du ler. Oclobre au 31 Décembre 1922 République d'Haiti ; pour comple du enc. Il a été procédé,dans) les Gouvernement d'Haiti. l'usine à glace de fournaux de les membres de la Port-au-Prince, par' DÉSIGNATIONS trait, instituée commission du reGOURDES C. de par arrêté du Président S. Cy tobre laRépublique mil neuf en date du quatorze ocAntérieur Mgir Dbre. Mois lement de Soienntes cent-vingt-deux, mille au brd- Amendes' Tolaux Antérieur Dbre. Tolaux trente 8iz mille en't billetsde une gourdes, gourde dont el Arrosage 100,00 154,75 254,75 evingt quatre mille en billets Casier Cartes Poste.. 3,00 2.25 5.25 sion des;t tous perforés et livrés à deuryour. la commis. Carnots postales chèques. par la Banque Nationale de la Ré- Cie Hailienne de PL-de-Paix.. 620,00 31,00 31.00: publique dernière. d'Haiti et contrôlés par cetté Caution Nolaire 620,80 Canal d'Avezac. 200,00 100.00 300.00 ELosc opérations du bralement, jusqu'à Marque Droits Consulaires.. de Fabrique 457,50 112.00 20.00 132.00 entière iasinération des billets livrés Divers. 457.50 aux flammes; ont duré depuis l'heure Enregistrement. 1.757.00 327.50 2.084.50 1.356.11 1.356.41 sus-ditejusgaa celle de midi. Ferme 6.255.07 5.500.73111.00380 59.88 59.88 Ea foi de quoi il. a été dresséle Grelfe. 5.517.80 455.50 4.028-6510.006.35 1.209.27 1.116.31 9.335.08 sent procès-verbal de constat. pré- Inseription Hypotheque el 1.496.78 433.40 888.90 Fait et rédigé, sianea tenante, Livres de Commeree. Transeription. 224.51 1.612.08 3.108.86 491.95 60901 brevet, sur un registre à ce 2ffecté en Licence 173.92 182.80 398.43 1.50 5.28 1.154.16 6.78 local de la commission de controle du au Passeport 30.00 5.00 18280 35:0090 185,63 retrait. ait et rédigé, sianea tenante, Livres de Commeree. Transeription. 224.51 1.612.08 3.108.86 491.95 60901 brevet, sur un registre à ce 2ffecté en Licence 173.92 182.80 398.43 1.50 5.28 1.154.16 6.78 local de la commission de controle du au Passeport 30.00 5.00 18280 35:0090 185,63 retrait. Papier timbré.. 10. 489,38 2.139.38: 92,319.01 Et le présent procès-verbal Produits Moniteur 305.0010.85488 gné. après Jeeture, a été si- Servico Hydraulique.. la par les membres de Timbres Mobiles. Divers.. 15.028,00/90. 862,45 36.091.05 commission de contrôle du retrait, 3.889,52 3.88952 147.83 195.20 343.03 par les membres de la commission de Taxes Poste 5.903,45 5.903.45 contrôle du bralement et par Monterrestre 8.960,80 A 8.966.86 % 119.95 95.80 142.95 sieur Charles Vorb, commissuire du Télégraphe Taxe aunuelle 20,00 0 .00 95,80 gouvernament près la Banque Natio- Ventes. 3.214.18 3.214.I8 nale de la République d-Haiti, Visas pour tubres. 1116.73 1.53 1.116.73 JOSEPH JUSTIN, Impot sur le Revenu, 9.840,95 0.816.25 353.00 1.a3 LOUIS DURAND: G.802,77 1.27,00 8.075.77 1.773.10 90.00 443.00 H.DENIS, EDMOND POLYNICE, CH.F. laoamsalertnan 103-4NLR 1.408.30 3.170.70 BOY,ISNARD RA) YMOND,AURKL COL. Mn.00U. tBscaEAnTs BERT, CHs. VORBE. Por-mu-Princo, le 18 Janvior 1923. Pour copie Conforme : 1 BANQUE NATIONALE DE LA Le ohef de bureau. RÉPUBLIQUE D'IAITI. EUG. BOUCHEREAU, Le chefda K. la Complabilitl, BANTIR. E. 0. DETLFFSEN, Compiroller. --- Page 4 --- LE MONITEUR! EXERCICE Produils des tazes,internes du 1er. 1921-1922 Octobre 1921 au 31 Décembre 1922 encaissés pour comple du Gouvernement d'Haili. GOURDES RECETTES U. S. Cy. RECETTES Mois antérieurs Déc. 1922 TOTAUX Mois antérieurs Déc. 1922 TOTAUX Retenues. Amendes. 545,00 Arrosage. 674,00 545,62 1 090,62 Casier Poste. 3.170.39 55,0C 729,00 10,C0 Cartes Postales. 5.838,25 110,00 3,280,39 10,00 Cie. H. de Port-de-Paix 2.090,00 7.928,25 Carnets de Chèques. 29,93 29,93 77,50 Caution (Notaire) 6,607,30 1.200,00 77,50 Droits Consulaires. ,62 Casier Poste. 3.170.39 55,0C 729,00 10,C0 Cartes Postales. 5.838,25 110,00 3,280,39 10,00 Cie. H. de Port-de-Paix 2.090,00 7.928,25 Carnets de Chèques. 29,93 29,93 77,50 Caution (Notaire) 6,607,30 1.200,00 77,50 Droits Consulaires. 600,00 6.607,30 1.200,00 Divers_ 600,00 Enregistrement Ferme 7.432,85 7.432,85 16,406,65 2.204,70 39,35 16.446,00 Greffe. 68.602,87 31,10 68.633,97 19.260,71 2.204,70 Hypothèque 63.219,36 6.572,52 2 573,50 65.792,86 154,10 19.260,71 154.10 Chambre de Commerce Marques 16.620,26 70,75 6.643,27 Livres de Commerce. Fabrique. 2.160.20 16.620,26 8.660,03 Licence 3.049,60 2.160,00 52,50 8.660,03 Papier timbré. 365,50 3.049,60 52,50 Passeporis 365,50 35.206,90 Produit ( Moniteur ). 73.072,30 73.072,30 183.65 35.206,90 Service Hydraulique 1.240,48 6,352,00 183,65 Timbre mob Divers. 1.240,48 6.352,00 * a 1903. 186.095,55 39.083,62 654,00 186.749,55 3.400.27 3.400,27 Télégraph. Ventes Terrestre_ 63 833.78 39.083,62 63.833.78 Timbres Poste 19521 23,00 23,00 28.987,55 16.097,30 2 16.097,30 31 Canal d'Avezac. 117.631,05 195,21 171,52 585,99 573,54 Visas timbres. 191,00 117.631,05 410,26 183,22 KETNe 60,00 251,00 410,26 Timbres Taxes_ 24,00 24.00 2.392,00 e Transmission. 141,10 500,00 2.392.00 Inscrip. & Transeription144,10 312,43 500,00 Impor sur le Revenu o 2.049,62 6.372,76 6.372,76 312,43 21.141,99 21.141,99 2.049,62 33.51 53.51 Totaux Gourdes. 24.674.15 197: 28 24.871,43 690.213.53 6.189.97 696.403,50 173.140.49 2.834.32 175.974,81 Port-au-Prince, le 19 Janvier 1923. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ) Le chef de la Complabilité, D'HAITI, F. BARTHE, Le Controleur, E. 0. DETTEFSEN. LISTE 31 ( François Dufresno C des officiers de 14 15 < C Aleinssaintr mé To du Quarlierde d ( Saut-'Ean rélat-civil de la République. 2.834.32 175.974,81 Port-au-Prince, le 19 Janvier 1923. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ) Le chef de la Complabilité, D'HAITI, F. BARTHE, Le Controleur, E. 0. DETTEFSEN. LISTE 31 ( François Dufresno C des officiers de 14 15 < C Aleinssaintr mé To du Quarlierde d ( Saut-'Ean rélat-civil de la République. 16 C Edgard Paul Latortuo a tanaret 17 ( Duclervil ( Savanello la. 2 1 M. Alphie Elouard Baussan, oflicier del l'Elal civil de la Com. de Gonivo MMlplionse Port-au-Prineo 3 William Savain ( ( Buridiction du 4 Jules Sterlin ( Gap-linitien. 5 Dumas Bertrand l'Areahaia 1 M. Boyer Lgtortuo, oflicier do 6 Israel Millien (ianthier 2 G Calinat Lecorps a ( PEtat-civil a de la Com. du 7 D.M. Joarhim Grand-Bois 3 4 a ( Plilippe St,-Lonis C ( ( A < ( Cap-llattien 8 A. G. Vatel Mirebalais 5 Kinmanuel Ch. Tribié, ( de Plaisanco 9 Philidor Dorsainvil Lascalobus Bélisniro Thurolroflicior ollicior.de l'Etat-civil do la Com. do Pilato 40 Justin Canlave Pétionvillo 6 7 a Tacius Pro.-louis C de a l'Etal-civil do la Com, do Port-Margot 11 Chavannes Cantave G del 8 Davilmar Jh.Georgo, a de P'Eat-eivil C 4 < Borguo 12 < Dalegrand Lindor :. de elscrdes-fonuets Thomazoau 9 Djalma Jn-Plerro ( do M la Com. do la Plaine du Nord de Belladlèro Kpaminondas € € l'Acul du Nord f0 R J. D, Tolémaquo Hlyppolito, ofllcior'do < 4 PBlat-civite del la Com. de Nilot a Dondag --- Page 5 --- LE MONITEUR 1 Yoltaire i. César,folicierd del l'Elat-civildel la 13 R Joseph Cimarosa Renoit C < Com.de < de la Gde.Riv.du Nord 14 Frédéric Robillarde St-Raphaël Juridiction des 15 A Diogène Bras Blaise, K ( du de Limonade 1Mr. Achille Bonnefil, Cayes. 16 < Xavier Ainé < du Limbé Quartier-Morin 2 Septimus off, de PEtat-civil de la a 17 Raelly a du. Pt. de 3 < Rameau fils, * Com. C des Cayes 18 e Dorvil Desauguste Théodore < C du Quartier de Bourg Pt-Margot 4 JosephServius Figaro.. € < a 19 < Leroy Abel C < du K C Ranquilte 5 Esope Darbouse a de PL.-a-Piment C a du a du Bas-du-Limbé Pignon 6 Morinville Emmanuel Destlunes. ( e Port-Salut 7 Berthier Loubeau.. Boiurjolly. de des Anglais Juridiction de Port-dle-Paix. 8 Emmanuel Argant.. de Torbeck i M. Emmanuel 9 Stéphen Valere des St Jn.. du Sud 2 K Nemours SL.-Amand, off.. de l'Etat cil de la- Com. de 10 Dunès Olivier. A < des Coteaux 3 a Legros Pierre-Louis' Pt-de-Paix 11 Emmanucl du Chardounières 4 a Levasseur. beau.. Boiurjolly. de des Anglais Juridiction de Port-dle-Paix. 8 Emmanuel Argant.. de Torbeck i M. Emmanuel 9 Stéphen Valere des St Jn.. du Sud 2 K Nemours SL.-Amand, off.. de l'Etat cil de la- Com. de 10 Dunès Olivier. A < des Coteaux 3 a Legros Pierre-Louis' Pt-de-Paix 11 Emmanucl du Chardounières 4 a Levasseur. C Jn.-Rabel 12 Glémaud.. Quartier de Chantal Léo. Joachim. ( dullole a Héliodore Jason.. du C de 5 < Démosthènes Poux.. C a del SL.Nicolas 13 Eugène Allen.. ( a du C de Camp-Périn 5 C Bombardopolis du a Plle-a-Vaches Ismael ( a del ( ldomène Champagne.. ( Com.del St.lis. du Nord Roche-à-Bateau 8 C Charles Rrierre Apollon. a ( elaBaiede.llenue Juridiction de Jérémic. < du TAnse-a-Foleur la Tortue 2 1. M. David Sansaricg. off. Quartieede a Fleury Sannon.. C de l'Etat-civil de la Com. Juridiction des 3 Romnélus. Jasmin.. ( ( de C Jérémie Gonaives. a IM. Lebrun Geffrard, off. de 5 Dalembert Cadjië.. C Tiburon 2 a Christian Séard. G PEtat-civ. de la Com. des Gonaives 6 Auger Rimbeau. delAnsed'Hainauit 3 < Nelson Amisial.. ( (. < Nicolas Lemite.. ( Corail 4 Desapotre Simon d'Ennery 8 Melchidor Jean Michel. Pestel 5 A Wesley Richard.: do Terre-Neuve 9 C Fevry Cliassagne. des Abricols < 10 < Callisthènes Joseph.. (. Roseaux 7 Ulgase-baspardh. Gros-Morne Cameau Chiarles. Jean... ( C la Marmelade 11 4 Mercure.. de Dame-Marie 8 Aimon. Alexandre Occil., da Quartier (( Jeanniton linchode Moron 9 C Robert du ( des < Cabèche: Matssade Irois 10 C Ernest Malary C a de St.Mlichel de Juridiction de 11 < Etienne Archer. C a Quartier de l'Attalaye 1 M. TAnse-a-Veau. 12 A Charles Limage Philippe, of. del A < A Thomassicn Thomonde 2 Hermann Boisillon Cure Ménard.. off. de PEtat-civ, de la TEtat-civil.du Quart. de Cerca-Cabajal 3 Com. de rAnse-à-Veau Juridiction de Ouanaminthe. 4 Joseph Louis.. cdent-RroudeNipnes de ( Niragoine M. Disson Larivierre.. off. C de la Petité o Rivière C delEtat-eitil de la Com. Clément Madère 3 Chapuselte Nlichel.. ( de Fort-Liberté 6 Onias de Nippes Hetvétius Calixte.. ( C Laborde.. C des Onanaminthe Baradéres Cherfils Larèche. A des Christian Léon. du Quart.de S' Mlichel du 5 Helvélius Apollon. <. E de Vallière Perches C C de PAsile Sud 6 Frédéric Théodore C C ( de Cerca-La Souree ( Juridiction 7 Torméus ( de La Salle Mont- 1M. Théard David.. d'Aquin. 8 Limprévil Saint-Louis.. C Laborde.. C des Onanaminthe Baradéres Cherfils Larèche. A des Christian Léon. du Quart.de S' Mlichel du 5 Helvélius Apollon. <. E de Vallière Perches C C de PAsile Sud 6 Frédéric Théodore C C ( de Cerca-La Souree ( Juridiction 7 Torméus ( de La Salle Mont- 1M. Théard David.. d'Aquin. 8 Limprévil Saint-Louis.. < C Organisé 2 Christian du Moulia. of. de TElat-civ, de la Fils-Aime... TAcul-Samedi 3 K Viclor a Com, d'Aquin Damélas. ( Roche.. a ( a de St." 10 < Eugéne. : Carice a C Louis du Sud Sylvestre Timothée ( de Cavaillon 11 < Germéus Moreney.. jae. da Ste.-Suzanne Trou Juridiction 12 < Fidélia Pierre-Louis. de Caracol de Petit-Goave. 13 C Alarcius. Hlilaire.. C 2 M. 4 Excellent Placide. .ofl. 14 € Bapliste Joseph... ( ( ( Grand-Bassin J.B Barthélemy. de l'Elat-civ. de la Com.de 15 * Saint Pierre Élie Paul. du Quart.de Tarrier-Rouge 3 C Louis Astréc fils. C A Pelit-Godve C a C G ( < Ferrier Nombin-Crochu 4 ( Lestra Faublas. C 5 A Anselme Gratien. ( a Léogane Grand-Golva. Juridiction de Saint-Marc. dui Quartier de. Gressier : 1 M. Joseph Martelly. off. Juridiction de Jacmel. 2 a Grégoire de PEtat-civil de la Com. de 1 M. Rodolphe Pradel.. 3 Epiphane Guillaume,. d'Haiti.. (: A Saint-Marc La 2 8 ( Seymour Lhérisson.. off. de ( l'Efat-civ, de la Com. de 4 Hlomére Estimé. Chapelle 4 Canrobert Lemaire. ( Q A Jacmol C 5 ( Dessalines Félix Nicolas.. des Verrettes 5 Rechesia Mathias.. 6 4 André Guillauie ( ( de la Gde.Saline 6 Oresto Snnlana.. ( Bainet, Vaillant, K a Ple.Rivière 1 Dartagnan Jameau., ( C Graad-Gostor Saltrou de l'Artibonite 8 Raoul Prosper Jabouin. Sabbat,. des Marigot CONTRE-AVIS DOMANIAL Le préposé a C drs Ansera-Pitres Cales-de-F Mr. Polynice Poyon à nances de cette d'administration commune, invite des fOf au département de Tintérieur, communiqué les fermiers de P'Etat, tant tous AVIS des doinaines, des titres section ruraux, à.se présenter en urbains son que -que les héritiers. Bien-Aime établissant Dithil sont pour acquitter le montant de leurs bureau re- Selon des propriétuires du terrain sis à la Croix- devances cice domaniales dues pour l'exer- nal information ilu servico natio Bonquets, rue St.-Philippe et St.- A cetto 1999-1998. que, d'hygiène il est publique de la Républi, Dominique, dénoncé 4 Ja le fin, un délai de donné avis au 12 mai 1922, par Mr. Cyrus vacance, S. leur est accordé,a partir de quinze cette jours est Thopital général de public que min Noël. Bénja- Ceux-la qui date. désormuis dénommé Port-nn-Prinos 46 En conséquence,la présent avis tomberont n'obtempèront pas à ce néral huitien." Hopital gévazance dont il s'agit. 4 Ja le fin, un délai de donné avis au 12 mai 1922, par Mr. Cyrus vacance, S. leur est accordé,a partir de quinze cette jours est Thopital général de public que min Noël. Bénja- Ceux-la qui date. désormuis dénommé Port-nn-Prinos 46 En conséquence,la présent avis tomberont n'obtempèront pas à ce néral huitien." Hopital gévazance dont il s'agit. dénonciation est et à la gueurs de l'article 35 de' sous In loi les ri- En conadquence touto nulle. demeure domaine national. sur le corrospondianco devra être réforonoo adressée ou Bombardopolis, le 4 janvier 1923, l'offlce tion. sous ootto dernière donomina- a Port-au- Prince, le 30 janvier 1923. S. S. MICHEL, Port nu-Prince, le 15 janvier 19234 --- Page 6 --- LE MONITEUR, LISTE Contribuables étrangers qui, psr P'intermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de son Earellence le Président d'. Haiti leurs licences pour PEaercice 1922-1923. No 311 Dr. James Ewald. Dentiste 5 4e 312 Robert Stark Américain Port-au-Prince 46 313 D. L Jonker Agence Cie Hollandaise do K s9 314 L. Vente. Procurateur. Hollandais. 66 315 Roberts Dutton & Co Commis Usiniers. do. 6 316 do Anglais. Cavaillon s6 317 E. Poulaille Conmis.. Commis Francais. Aquin 318 Johs.J acobsen La Goffie.. do €e 41 319 F. Cheriez.. Consigaataire Alemand t6 E 320 do do Français. Petit-Goâve N 321 Henry Deschamps. Propriétaire de 6 Chalands : do.. 16 322 F. Chériez Commis. do 65 323 Marcel D. Party Propriétaire de 1 canot do. 46 324 F. Calixti Commissionnaire. do.. Port-au-Prince S8 325 Kayser & Co Agent de la Clyde.. do. Cayes &s 326 R. H. Gordon Agents de bàteaux. Allemand. €6 E 66 327 Reinbold &c Co Consignataire. Anglais Poit-au-Prince do Consignataires. Allemand 46 329 do Usinieres ( Cx des-dqts. do.. 66 330 Michel Velten 46 ( Rivière Froide) do.. 6E 66 331 Nicolas Velten, Consignataire. Commis Français <6 . 332 Mlle Amélie Velten. do 6e Modiste . 1 333 Geo. Solomon do.. ce i 4s 334 West ludia & S. A. T. Co. Opticien. Anglais et 66 335 Henri Kupter Agts de bâteaux. Hollandais. : 6. 336 François Géraldi. Commis Français. E €s 337 Viucent Burini do Français €6 66 338 David Fife. do do 46 339 Haiti Import and Forgeron Anglais 6e s6 340 West India & S. A.T. Export Co Consignataire Américain Saint-Marc 6s 341 Alfred N. Cook Co. do do.. Port-au-Prin ce I 66 342 C. Russo. do. Anglais. 336 François Géraldi. Commis Français. E €s 337 Viucent Burini do Français €6 66 338 David Fife. do do 46 339 Haiti Import and Forgeron Anglais 6e s6 340 West India & S. A.T. Export Co Consignataire Américain Saint-Marc 6s 341 Alfred N. Cook Co. do do.. Port-au-Prin ce I 66 342 C. Russo. do. Anglais. 66 343 Herbert Amsineh do. Italien. 6s 344 Marc Rodriguez Commis. Allemand 66 66 1 66 345 Reinbold & Co Coiffeur. Dominicain Saint-Marc e 346 L. Agts Panama Line. Allemands. 65 317 Reinbold Protesn-Apperhoisi & Co East Asiatic. Danois. 66 348 do Consignataires. Allemands, (1 46 349 Vincent Filippi Prop Usine à Coton. do.. 65 350 John Brothers Consignata:re Français.. (6 46 351 Joseph Elias Habib do Américain. ae 358 Georges Joseph do do Syrien. 66 353 Maroune de Kouri do. 46 354 L. Freetzmana & do Français ( is. 355 A. Agerholm do Danois €t .66 356 Reinbold Ladiges & . Co Procurrateur Allemand.. ec 357 W. Van Prop de 4 accons. do. 66 358 John Turian. Langedsohwarz. 'Commis. do. 66 359 Josepl Kouri do Suisse.. 009 Antoine Fadoul do.. Irancais. 361 Clément Verna do 66 302 Calix Kouri do. do.. 65 363 Tanous S. Monjaes 'do. do 66 364 Ernest E. Shields Cafelier. do 66 363 do Anglais ( 46 366 José San Millan Aubergiste. do 46 367 G. B. Petoia. Coiffour. Espagnol. Port-au-Princo 66 368 Josepli Michel. Chauffeur Cordonnior Italien 66 369 Nicolas Vitiello. Cordonnier. d"auto privé Françuis 66 370 P E. Vitiello. Ilalion. 46 371 E. Sepe. do. do. 66 378 Pascal Vitiello do.. do "s: 378 Fioravante Cordasco do do. es do. I à Continuor --- Page 7 --- LE MONITEUR: COMPANY LIMITED pour servi loi du 9 juin 1919, pour la protee- et de TOBACCO et valoir ce que de droit. de DE de la des marques de fabrique TO- Fait à la Chambro de Commerce 1922. CHANBRE DE OOMMERCE tion La EUTISTASISRION ano- Port-au-Prince, le 13 décembre PORT-AU-PRINCE commerce, BACCO CONPANY manufaoture. LIMITED, société établie à de la .chambre de comtnyme de tabac ) Westiinster Le présidsnl QU'IL APPARTIENDIA : Londres Angleterre. pour man- merc6, EDOUARD ESTEVE. A,TOUS CEUX House, 7, Millbank, Prince, nyant aux fins des vue du bénéfice dataires, à Port-au. élection de domicile Il est certifi qa'en 1919 pour la protec- présentos, avec et DE de la loi du 9 juin de fabrique et de en leur cabinet, Mes. en due Lespinasse forme, une CHAMBRE DE COMMERCE tion des marques Monsieur François Coty, Ethéart, a présenté, de sa marPORT-AU-PRINOE commerce, demeurant 13 Boulerard demande d' enregiatrement : parfumeur, Versailles, à Suresnes (Seine.)Fran- Mon- que de fabrique Qu'IL APPANTIENDRA : de par Me. présentos, avec et DE de la loi du 9 juin de fabrique et de en leur cabinet, Mes. en due Lespinasse forme, une CHAMBRE DE COMMERCE tion des marques Monsieur François Coty, Ethéart, a présenté, de sa marPORT-AU-PRINOE commerce, demeurant 13 Boulerard demande d' enregiatrement : parfumeur, Versailles, à Suresnes (Seine.)Fran- Mon- que de fabrique Qu'IL APPANTIENDRA : de par Me. Fdmond Prin64 EM BASS SY A TOUS CEUX ce, représenté du barreau de Port au. man. vue du bénéfice tas. avocat en cette ville, son consiste en une éti- Il est certifié qu'en pour la protecce, demeurant autorisé à cet effet. au Cettewmarque de la- de la loi du 9 juin 1919 de et de dataire dament Bonne Foi, No.325, quette sur la partie un supérieure blason représen- tion des marques fabrique TOcabine! de qui.Rue de domicile. a présenté quelle est dessiné de deux impé commerce, La DAUTISIE-ANERICAN LIMITED, société anoil fait élection une demande d'enregis- tant un écusson flanqué et d'un cas- BACCO COMPANY établie en due forue de fabrique : tueuses licornes surmonté le mot 4 EMBAS nyme de tabac manufacturé, Westminster trement de sa marque que. Au-dessous.eeh sont les a Londres (Angleterre.) manda1 Au pied de Vétiquette T, Millbank, ayantpourn 6 COTY SY. et adresse 6 W. D. &H. O.Wills, des House, à aux fins des noms 31 nom et adresse taires Port-an.Drinos élection de domicile de fahrique du dépcsant Bristol & London," la Sur présentes, avec Mes. et La marque qui s'appose de propristaire. sont re- en leur cabinet, Lespinasse forme une consiste en sa signature leurs étiquettes, réci- prédéesseuns la partie droite de Tétiquette à huit branches Ethéarb, a présenté en due de sa marsur les produits, et qui estdestiné présentés une étoile n1 demande denregistrement pients et embaliages, tous produits de parfume fabrica- et les mots 46 Trade Mark. TOBACCO COM- que de fabrique : à dissinguer et fards de sa La anmanAweicAy le droit d'emrie, savonneric commerce. LIMITED 16 éclame toutes les AFOUR ACES" tion et de son d'obtenir le présentenregie. PANY cette marque dans les et dans une étiA l'effet Munsieur François Coty; sus- couleurs, ployer dans toutes êlle grosseurs réclame Cette marque consiste dessin principal trement, son mandataire, dépo- dans toutes les formes. les mots ca quette portank.comme qualifés. a, par fac-simile de la dite la propriété de tous un de Trèfles, sur lequel apparait mots en double le aussi sur la marque As à huit branches et les 31 sé paraissant des prédé- une étoile 6 FOUR ACES. Aumarque : raotéristiques des noms tous lés dessins, général de l'é- carsoteristiques dessin sont re6. cOTY. mots ca quette portank.comme qualifés. a, par fac-simile de la dite la propriété de tous un de Trèfles, sur lequel apparait mots en double le aussi sur la marque As à huit branches et les 31 sé paraissant des prédé- une étoile 6 FOUR ACES. Aumarque : raotéristiques des noms tous lés dessins, général de l'é- carsoteristiques dessin sont re6. cOTY. cesseurs, Tarrangoments façon genérale. tous dessus de ce deux cartes principal à jouer, l'une de la demande et tiquette, et d'une lui sont reconnus parl la présentées un As de Carreau l'autre Après vérifeation la marque de fa- les droits qui à la pleine et en- représentant Au-dossous se trouexamen du fao-simile, indiquée a été enre- loi, de façon obtenir de sa marque. un As de Pique. deux cartes à jouer : un As brique plus hauti 1922,au No.390, tière protection est au tabic vent aussi et un As de Trèfles. Au pied gistrée le 12 décembre côté et paraphé Cette marque appliquée ses formes. de Coeur un panneau d'ornemensur lel livre ce destiné, tribunal de pre.nière manufacture sous toutes enre- de Tétiquette, < W. D & H. O Wills, par le doyen du A l'effet d obtenir le préseut TO tation. on lit: & LONDON, 19 nom et instance de Port-an-Prince est accor- gistrement, La PSRETISIEAIRATOASI sus-qualités, BRISTOL des en affaires Le présent enregiatrement François Coty, sés BACCO COMPANY LIMITED, déposé en dou- adresse de la prédécesseurs dé à Monsieur cause pour! la durée a, parson mandataire, la dite marque plus propridtaire, TOBACCO COMsuccesseurs ou ayants confère le droit fac-simile de La BRITISR-AMERICAN, le droit d emde quinze an8 et lui et d'usage de la blele haut décrite : la demande et PANY LIMITED réclame dans toutes les exclusif de possession Après vérification de la marque de ployer couleurs, oette dans marque toutes les grosseurs et dite marque. l'auront imitée, contrefaite exame du fac-simile, indiquée a été enre- dans toutes les formes. Ceux falsifiée qui seront poursuivis et punis 12 et fabrique plus haut 1922,au N6.394, réclame aussi la propriété ou aux articles 9. 11, fabri- gistr6e, le 13 décombre destiné côté et para- Elle mots paraissant de onrsctéristiquoe conformément loi sur les marques sur le livre à ce du tribunal de pre- des de tous les dessins, des 13 de la phé par le doyen sur la marque, de la disposique et de commerce. le présent cortificat mière instance de Vort-au-Prino. est accor noms des Brodécosentet de létiquette, eu un mot En foi de quoi, François Coty onregiatrement tion générale leur sont reconnus est délivré à Monsieur de droit. Le présent TOBACCO ou tous les droits qui obtonir la ploine pour servir et valoir ce que de dé à La BRUETAMBRICANE d ses suceSSeurs la loi, de façon à leur de Commerce LIMITED ans par de propridt6. . est accor noms des Brodécosentet de létiquette, eu un mot En foi de quoi, François Coty onregiatrement tion générale leur sont reconnus est délivré à Monsieur de droit. Le présent TOBACCO ou tous les droits qui obtonir la ploine pour servir et valoir ce que de dé à La BRUETAMBRICANE d ses suceSSeurs la loi, de façon à leur de Commerce LIMITED ans par de propridt6. Fait a la Chambre 12 décembre 1922. COMPANY pour la duréo do wingt de et entière protection au tabao Porvau.Princs, le ayants-oause le droit exclusif pos- Çette marque est appliqude ses formos. de Com- et lui confère et d'usnge de la dite marque. manufsoture sous toutes enreLe président de la Chambre sossion Tauront imitée, controfaite A l'effet d'obtenir lo présent TOymerce, ESTEVE. Ceux qui seront pouraulvia et 11, punis 12 et La HIETOT-ANENIOANA EDOUARD ou falaifi6o aux artiolos 9, de fabri- glatremont. BACOO COMPANY LIMITED, sua-qualince, en douDE COMMEROE DE conformémont 13 de la loi sur los marquos a, par 8es mandatairos, de lo dito déposé marque plus CHAMBRE MGPONEAU-PIRINGE que et de commerce. cortifioat blo le fno-aimile déorite : En foi do quoi, le présont haut Qu'IL APPANTIENDRAIG ost délivré à La Jammm-AMOaY A TOUS certiflé CEUX qu'en vue du bénôflce a1 est --- Page 8 --- LE MONITFJR examen Après du vérification de la demande et et les adresses 66 W. D. brique plus fac-simile, haut la marque de fa- Bristol & London, 1, nom & H. O. Wills, Parquet de gistrée le 13 décembre indiquée a été enre- prédécesseurs de la et adresse des vier 1923. Petit-Goâve, le 24 Jansur le livre à ce destiné 1922,au No.392, La propriétaire : phé par le doyen du tribunal côté et para- PANY BRITISI-AMERNICAN LIMITED réclame le TABACCO droit COM- Le commissaire du mière instance de de pre- ployer la marque dans toutes les d'em- ce ressort, Gouvernement de Le présent Port-an-Prince. leurs,dans toutes les coudéà La BRITISIN-ANERICANT enregistrement est accor- toutes les formes. Elle grosseurs réclame et dans EM. PANY LIMITED, ses TOBACCO COM- propriété de tous les mots aussi la FRANCEUR, substitut cause pour la durée successeurs de ou ayanls- tiques paraissant sur la caractérisconfère le droit exclusif vingt de ans et lui les/dessins.des noms des margue,de tous Le et d'usage de la dite possession de la disposition générale prédéeesseurs; de nances préposé de cette d'andministration des fi-- Ceux qui l'auront imitée, marque. et d'une façon générale tous l'étiquette les service de commune, chargé du ou falsifiée seront contrefaite qui leur sont reconnus la droits au public T'enregiatrement, a annonce conformément poursuivis et punis manière à obtenir par loi, de qu'il fait choix de Mr Vir13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et de la pleine et estière gilé Cyrus Franeisque être sur les marques de fabri- protection sa propriété. pour son que et de commerce. rale tous l'étiquette les service de commune, chargé du ou falsifiée seront contrefaite qui leur sont reconnus la droits au public T'enregiatrement, a annonce conformément poursuivis et punis manière à obtenir par loi, de qu'il fait choix de Mr Vir13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et de la pleine et estière gilé Cyrus Franeisque être sur les marques de fabri- protection sa propriété. pour son que et de commerce. Cette marque est commis-sigmataires des article es ce, en conformité manufacturé appliquée au tabac 80 et 81 de la loi sur En foi de quoi, le présent A l'effet sous toutes ses formes. registrement. T'Enest délivré à La certificat d'obtenir le présent enre- Eu conséquence, il répond de sa BACCO COMPANY LIMITED BRITISB-AMERICAN TA- BACCO gistrement, La BRISTISIPANERICAY TO- gnature comme de la sivaloir: ce que de droit, pour servir et CONPANY LIMITED, sienne propre. a, par son mandataire sus-qualifié, Fait à la Chambre de ble le fac-simile de la déposé en dou- Torbeck,le S janvier 1923. Fort-au-Prinee, le 13 décembre Commerce de plus haut décrite : dite marque JH. 1922. Après vérification de la FÉDOR LATOUR. Le président de la chanbre de exameu du fac-simile, la demande et meice, com- brique plus haut marque de faEDOUARD ESTÈVE. gistrée le 13 décembre indiquée a été enre- de En la conformité loi des articles 80 et 81 393, sur le livre à ce destiné 1922, au côté No. posé sur T'enregistrement, le pré. paraphé par le doyen du et cette d'administration des finances de CHAI MBRE DE COMMERCE DE première instance de Port tribunal de a fait commune choix du annonce au public qu'il Le présent enregistrement au-Prince. est ac- AINI pour être son citoyen D. CORIOLAN. PORT-AU:PRINOE cordé à La BRITISH-ANERICAN commis signataire co COMPANY LINITED, d 8ES TOBAC- de Par conséquent, il est A TOUS CEUX QU'IL ou ayants. cause pour la durée sueresseurs de S2 signature comme de responsable la APPANTIENDRA : ans et lui confère le droit. exclusif vingt propre. sienne Il est certifié qu'en vue du bénéfice possesion et d'usage de la dite de de la loi du 9 juin Ceux qui l'auront. marque. Grande-Saline, le 7 tion des 1919, pour la pro- ou falsifiée imitée, contrefaite Décembre 1922. marques de fabrique et de seront poursuivis et punis commerce; La BRITISH-AMERICAN TO- 13 conformément aux articles 9, 11, 12 et O. C. BACCO de LONGUEFOSSE COMPANY LIMITED, Esociété anoet la loi sur les marques de fabrinyme, de tabac manufacturé, établie à que de commerce. Londres (Angleterre, ) Westminster est En délivré foi de quoi, le présent certificat BULLETIN DE LA Housse, 7; Millbank, ayant pour man- BACCO à La BHINSI-AMERICANT TOSTATION NÉTÉOROLOCIQUE dataires à Port-au-Prince, aux fins des valoir COMPANY LIMITED pour servir et DE présentes, avec électign de domieile ce que de droit, PORT-AU-PRINCE. en leur cabinet, Mes." Lespinasse et Fait à la Chambre de Ethéart, demande a présenté en due forme une Port-au Prince, le 13 décembre Commerce 1922. , 7; Millbank, ayant pour man- BACCO à La BHINSI-AMERICANT TOSTATION NÉTÉOROLOCIQUE dataires à Port-au-Prince, aux fins des valoir COMPANY LIMITED pour servir et DE présentes, avec électign de domieile ce que de droit, PORT-AU-PRINCE. en leur cabinet, Mes." Lespinasse et Fait à la Chambre de Ethéart, demande a présenté en due forme une Port-au Prince, le 13 décembre Commerce 1922. de DU 17 AU 23 NOVEMBRE 1922. que de: fabrique: d'enregistrement de sa mar. Le president de la Chanbre merce, de ComCAPSTA N 11 EDOUARD ESTEVE. DATES KTAT DU CIEL! mea Cette marque consiste dans une étiquette oblongue, divisée AVIS ment en quatre parties de longitudinale- difADMINISTRATIFS Nov. 161.8 41, 6 25,9 24, 13 3 Clair et nuageux férente. Dans Ja partie Jargeur 701,8 24 Clalr Clair ment espace blane, port taut un supérieure, motif un Conformément à l'arrêté du 12 101,! :L,8 24,1 45,4 Clair ( 6,0 à chaque bout, est réservé d'orne- 1919 eti la loi du 16 Juin Mars 781. 5 98,0 i9 C"lait être occupé, selon pour postulants aux 1920, les 701,0 38,1 J clair 'mir et nungenx fait par des l'uxage qui on sera sont informés fonctiona la de notaire telles que MEDIUM expressious doncriptiven d'examens qui que n'a pu deuxième uvoir liou session Valours' normalos 201,4 en,n 7 a Strength, : 1 Mild. BTHENGTII, ' Sur Full cembro dernier; aura lieu on dépou marux) swye panneau, en larges ét gros le second parquet de ce ronsort, les' au lundi locnl du PaTIr est le mot caractères, mardi ging et six février ot BÉMINAIRE Couutas 8r,. -MARTIAI, TAN. 1 Le caraotdristiquo troisième CAPS. dix heures du matin. prochuin à Le Direoteur p. à. de ? les mhots 4 Navy Cut " et panneau 80 termine porto In conséquonee, le cahior Obvereatoire, chaque bout par une bande à tiou a cet offet; sora ouvert au d'incripR. tant un dessin. d'ornement. représen- quet à purtir de ta du dit par. BALTENWECK, penncau du bas se trouvent les Dans noms le sent avis, de 9 houros publicntion du matin à pre- une Purt nu-Priuce houre de I'après-1 midi. 880, Rue Imprimerte Féron, 880- Nationale, Uirecteur. VIRGILE VALCIN livré à La certificat d'obtenir le présent enre- Eu conséquence, il répond de sa BACCO COMPANY LIMITED BRITISB-AMERICAN TA- BACCO gistrement, La BRISTISIPANERICAY TO- gnature comme de la sivaloir: ce que de droit, pour servir et CONPANY LIMITED, sienne propre. a, par son mandataire sus-qualifié, Fait à la Chambre de ble le fac-simile de la déposé en dou- Torbeck,le S janvier 1923. Fort-au-Prinee, le 13 décembre Commerce de plus haut décrite : dite marque JH. 1922. Après vérification de la FÉDOR LATOUR. Le président de la chanbre de exameu du fac-simile, la demande et meice, com- brique plus haut marque de faEDOUARD ESTÈVE. gistrée le 13 décembre indiquée a été enre- de En la conformité loi des articles 80 et 81 393, sur le livre à ce destiné 1922, au côté No. posé sur T'enregistrement, le pré. paraphé par le doyen du et cette d'administration des finances de CHAI MBRE DE COMMERCE DE première instance de Port tribunal de a fait commune choix du annonce au public qu'il Le présent enregistrement au-Prince. est ac- AINI pour être son citoyen D. CORIOLAN. PORT-AU:PRINOE cordé à La BRITISH-ANERICAN commis signataire co COMPANY LINITED, d 8ES TOBAC- de Par conséquent, il est A TOUS CEUX QU'IL ou ayants. cause pour la durée sueresseurs de S2 signature comme de responsable la APPANTIENDRA : ans et lui confère le droit. exclusif vingt propre. sienne Il est certifié qu'en vue du bénéfice possesion et d'usage de la dite de de la loi du 9 juin Ceux qui l'auront. marque. Grande-Saline, le 7 tion des 1919, pour la pro- ou falsifiée imitée, contrefaite Décembre 1922. marques de fabrique et de seront poursuivis et punis commerce; La BRITISH-AMERICAN TO- 13 conformément aux articles 9, 11, 12 et O. C. BACCO de LONGUEFOSSE COMPANY LIMITED, Esociété anoet la loi sur les marques de fabrinyme, de tabac manufacturé, établie à que de commerce. Londres (Angleterre, ) Westminster est En délivré foi de quoi, le présent certificat BULLETIN DE LA Housse, 7; Millbank, ayant pour man- BACCO à La BHINSI-AMERICANT TOSTATION NÉTÉOROLOCIQUE dataires à Port-au-Prince, aux fins des valoir COMPANY LIMITED pour servir et DE présentes, avec électign de domieile ce que de droit, PORT-AU-PRINCE. en leur cabinet, Mes." Lespinasse et Fait à la Chambre de Ethéart, demande a présenté en due forme une Port-au Prince, le 13 décembre Commerce 1922. de DU 17 AU 23 NOVEMBRE 1922. que de: fabrique: d'enregistrement de sa mar. Le president de la Chanbre merce, de ComCAPSTA N 11 EDOUARD ESTEVE. DATES KTAT DU CIEL! mea Cette marque consiste dans une étiquette oblongue, divisée AVIS ment en quatre parties de longitudinale- difADMINISTRATIFS Nov. de Ethéart, demande a présenté en due forme une Port-au Prince, le 13 décembre Commerce 1922. de DU 17 AU 23 NOVEMBRE 1922. que de: fabrique: d'enregistrement de sa mar. Le president de la Chanbre merce, de ComCAPSTA N 11 EDOUARD ESTEVE. DATES KTAT DU CIEL! mea Cette marque consiste dans une étiquette oblongue, divisée AVIS ment en quatre parties de longitudinale- difADMINISTRATIFS Nov. 161.8 41, 6 25,9 24, 13 3 Clair et nuageux férente. Dans Ja partie Jargeur 701,8 24 Clalr Clair ment espace blane, port taut un supérieure, motif un Conformément à l'arrêté du 12 101,! :L,8 24,1 45,4 Clair ( 6,0 à chaque bout, est réservé d'orne- 1919 eti la loi du 16 Juin Mars 781. 5 98,0 i9 C"lait être occupé, selon pour postulants aux 1920, les 701,0 38,1 J clair 'mir et nungenx fait par des l'uxage qui on sera sont informés fonctiona la de notaire telles que MEDIUM expressious doncriptiven d'examens qui que n'a pu deuxième uvoir liou session Valours' normalos 201,4 en,n 7 a Strength, : 1 Mild. BTHENGTII, ' Sur Full cembro dernier; aura lieu on dépou marux) swye panneau, en larges ét gros le second parquet de ce ronsort, les' au lundi locnl du PaTIr est le mot caractères, mardi ging et six février ot BÉMINAIRE Couutas 8r,. -MARTIAI, TAN. 1 Le caraotdristiquo troisième CAPS. dix heures du matin. prochuin à Le Direoteur p. à. de ? les mhots 4 Navy Cut " et panneau 80 termine porto In conséquonee, le cahior Obvereatoire, chaque bout par une bande à tiou a cet offet; sora ouvert au d'incripR. tant un dessin. d'ornement. représen- quet à purtir de ta du dit par. BALTENWECK, penncau du bas se trouvent les Dans noms le sent avis, de 9 houros publicntion du matin à pre- une Purt nu-Priuce houre de I'après-1 midi. 880, Rue Imprimerte Féron, 880- Nationale, Uirecteur. VIRGILE VALCIN