--- Page 1 --- Jeudi, 1" Février 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 10 TEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Art. 2.- Le crédil réservé visé par 13 LOI du 0 OMMAIRE l'article 2 de la loi de Finances Oclobre 1922 esl el demeuresuppetne. LOUIS BORNO crédits aux divers Secrétaires 0 Art. 3. - Il sera pourvu aux dépen- de Loi ouvrant des de lExercice dans Particle ler. DE LA REPUBLIQUE à'Etat pour les 2e 3e et ic trimestres ses mentionnées loi, suivant les élats ci- PRESIDENT 1922-1923. a du bureau la présenle et Moyens de 115 de la ConsLoi fxant le cadre et les appoiatements annexés par les Voies soldes des Vu les articles 55 et des archives du Conseil d'Etat. de lintérprôte du Pa- T'Exercice 1922-1923 par les ni en- titution; de fixer Loif fixant lcs appointements Exercices expirés non utilisés Considérant qu'il importe lais National. do la eitoyenne Fina Joà $ 405.981,24 et parl les une loi le cadre et les appointeArrêté de grlce en faveur gages.liquidés excédents de recettes de T'année cn par ments du bureau des archives du ConArrêté seph. formant une commission commupalo Haitieu. pour cours évalués à $ 470.858,97 ou à dé- seil d'Etat; gérer les intérets del la commune du pélagociquesa Capfaut de ces excédents par telles autres Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrêté organisant des les conférences institutours et institu- receltes légalement disponibles. des de lIntérieur, Secrétai Port-an-Priace pour Art. 4.- Les disposilions arti- Et de l'avis de Conseil des trices. modifiant celui du 201 Décembre 1916 sur les cles 4 à 32 de la loi de Finances du 13 res d'Itat, vacances Arrôté et jours de congé dans Tenscigaement. aux Oclobre 1922 sont appliquables aux A PROPOSÉ Ciroulairo du Secrétairo d'Etat des République. finances Crédits et Dépenses autorisés par la sdministrateure des finances d'Etat de la de TAgriculture loi. Et le Conseil a Etat a voté d'urgenCirculaire du Secrétaire des arrondissemeuts de la présente Art. 5. Le dernier alinéa de T'ar- ce la loi suivante: aux prefets provisoires licle 5 dcla loi du13 Octobre 1922 est - Art. ler Le cadre et les appointeRépabiique. do douzième des déponses du mois de Jan- modifié comme suit: ( Il en sera de ments du bureau des archives du ConArrôté au fixés mensuellement vie- 1928. nationalité: OTTO SEIGEL, allemand même pour les allocations prévues, seil d'Etat sont Déclaration de Budget pour frais divers, dépenses im- comme suit: - Avis ministériel. prévues des Départements ministerels 1 G. 400.00 et frais de juslice criminelle. > sera 1 Decrdtalire-Anchiviste. Chef de Bureau. G. 300.00 400.00 LOI Art. 6. - Aucune avance ultérieure- ne 2 CsNrEBPATnARiw Supérieur. 150.00 faite sur mandats crédit àj justifier à voter ultérieu- : Dactylographes Employé à G.150. 300.00 ment ni sur un les avances autorisées par 8 Employés à G.73,33 1/8. elle. > sera 1 Decrdtalire-Anchiviste. Chef de Bureau. G. 300.00 400.00 LOI Art. 6. - Aucune avance ultérieure- ne 2 CsNrEBPATnARiw Supérieur. 150.00 faite sur mandats crédit àj justifier à voter ultérieu- : Dactylographes Employé à G.150. 300.00 ment ni sur un les avances autorisées par 8 Employés à G.73,33 1/8. 22000 150.00 LOUIS BORNO rement, sauf S Huissiors à G.60 50.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi. La loi abroge 1 Concieage. G. 1.970.00 Art. 7. présente de loi qui de mill'article 55 de la Constitulion cl toules lois ou disposilions à Art.2. La valeur mensuelle Gdes Vu du 13 Octobre 1922; lui sont contraires et sera exécutée d'Etat des le nouf cent soiaante-dic gourdes( la la Joi de Finances du Secretaire d'Elal la diligence du Secrétaire 1.970.00) sera inscrite au budget de Sur, le rapport cl du Commerce, Finances et du Commerce. République. des Finances l'avis du Conseil des Secrétai- Donné au Palais Législatif, à Port- Art. 3. La présente loi abroge toutes El de au-Prince, le 30 Janvier 1922 an 120è. lois ou diapositions de loi qui lui sont diliTCS d'Etat, et sera éxécutée à la APROPOSÉ, de TIndépendance. contraires des Secrétaires d'Etat de l-IntéEl le Conscil d'Elal a volé la loi Le président, gence rieur et des Finances, chacun en ce qui suivante: Des crédils sont ouverts J. M. GRANDOIT. le concerne. Art., der.- d'Elal jusqu'à Donné au Palais Législatif, à Portaux divers: Seerélaires Gourdes 3.352.548,32 Les secrélaires: le 30 Janvier 1923, an concurence de pour les deu- DELABARRE PIERRE-LouIS, CHARLES Rcu- au-Prince, 120ème. de FIndépendance. et Dollars troisieme 3.4:5.308,30 et quatriene trimes- ZIER. Le président, xième, tres de YExcreice 1922-1923: AU NOM DE LA REPUBLIQUE. J. M. GRANDOIT. Relat. Extér.. ..G. 571.031,75 41.479,95 $ 4 409-920.46 1.429,00 Le Président do la République dn Sccau ordonne do la que Ropu- la Les secrélaires, Financ. &Comh.. 412309,82 e 1.09.431,44 Loi ci-dessus soit revêtto el oxéculdo. DELABABRE PIERRN-LOUIS, CHARLES Intérieur. Publies.. 27.957.22 6 GO8.730,45 blique, imprimée, publiéo Travaux 79M.077,20 4 2X.679.00 alt Palais National, à Port-au-Prince, lo ROUZIER. Justice. 53.770,55 4 0.082,30 Donné Février 1923, an 1:00ine. do Tindlépondance. Agricullure. 1.308.004,11 a 53.780,94 1er. érieur. Publies.. 27.957.22 6 GO8.730,45 blique, imprimée, publiéo Travaux 79M.077,20 4 2X.679.00 alt Palais National, à Port-au-Prince, lo ROUZIER. Justice. 53.770,55 4 0.082,30 Donné Février 1923, an 1:00ine. do Tindlépondance. Agricullure. 1.308.004,11 a 53.780,94 1er. LOUIS BORNO. NOM DE LA RAPUBLIQUE lustr. Publique.. 38.96:1,05 46 57.543,75 AU Cultes. : : 401.498,07 46 135.776,97 Par le Président : orionne que Serv. Recev. Ga... 64 45.000,00 d'Elal des finances el du Lo Prosldont de la République ruvotue du Sut au de la Serv. Banque Nle. 6 30.000,00 4 370.0) Le Secrélaire la Loi ci-dossns soit pablide et oxceut6e. Serv. dnTiunbre.. elc, : 57.000,00 4 4.254,2X1,M5 Comunerce, JANES MC-GUFFIÉ. Ropuhlique, Imprindo, Jelle Pabliq. G. 3.532 548,32 € 8.453.308, - --- Page 2 --- LE MONITEUR; Donné au Palais National,à ler Février 1928,an 120ème.de Port-au-Prince IIndépendance. le ARRÈTÉ Prince, le 30 janvier an LOUIS BORNO. de 1923, 120ème. Par le Président : lIndépendance. LOUIS BORNO LOUIS Ze Secrétaire d'. Elat de l'intérieur, PRESIDENT DE LA Par le Président : BORNO, REPUBLIQUE CH. FOMBRUN. Vu l'article 75, 9e alinéa de la Le Secrélaire d'Etal de. Ze Secrélaire d'Etat des titution et la loi du 26 Coas- 1860 CH. Pintérieur, finances, sur l'exercice du droit septembre de FOMBRUN. JAMES MAC-GUFFIE, Sur le rapport du Secrétaire gràce,. de la justice, d'Etat LOI ARRETE ARRETE Ca QUI SUIT : LOUIS Art. ler. Grâce pleine et LOUIS BORNO BORNO est accordée. les droits des tiers entière PRESIDENT DE LA PRESIDENT DE REPUBLIQUS LA REPUBLIQUE vés, si aucuns sont, à la résers Ti Vu na à citoyenne l'article 75 de la Vu les articles 55 et 112 de' [la Cons- prisonnement Joseph.condamnée. parle Tribunal six mois d'em- loi du 28 juillet 1919 sur Constitution,la le titution ; tionnel de Ouanaminthe. Correc- du ment 24 des instituteurs publics recrute- et la loi les Considérant qu'il importe de fixer Art. 2. Le présent arrêté sera les; août 1913 sur les écoles normaPalais uppointements National de Tinterprète du blié et exécutôà la du Secré- pu- Vu les ; taire d'Etat de la diligence arrétés du 19 Sur le rapport du Secrétaire justice. le titution ; tionnel de Ouanaminthe. Correc- du ment 24 des instituteurs publics recrute- et la loi les Considérant qu'il importe de fixer Art. 2. Le présent arrêté sera les; août 1913 sur les écoles normaPalais uppointements National de Tinterprète du blié et exécutôà la du Secré- pu- Vu les ; taire d'Etat de la diligence arrétés du 19 Sur le rapport du Secrétaire justice. et du 9 septembre septembre 1919 de l'intérieur, d'Etat Donné au Palais National, à tificat 1921relatifs au cerEt de l'avis du Conseil au. Prince, le 14 Décembre Port- Considérant d'aptitude pédagogique, taire es d'Etat, des "Secre- 119ème de FIndépendance. 1922, jan préparation que l'insuffsance de pédagogique se faisaot de A PROPOSÉ : plus en plus sentir aux examens du LOUIS BORNO certificat d'aptitude Et le Conseil d'Etat a voté Par le Président : a lieu de créer les cours nédagogique, de il J ce la loi suivante : d'urgenthéorique et pratique pédagogie Art. ler. Les Ze Secrétaire d' Etat de la et destinés aux prévus par la Joi appointements de l'inJustice, instituteurs et instituterprète du Palais National sont fixés ARTHUR RAMEAU. trices des écoles publiques, mensuellement à Cent Doltars, Or AmcConsidérant d'autre ricain. tendant part qu'en atl'organisation des Art. 2. Cette valeur sera inscritenu maux il est juste de tenir cours norbudget de la République. ARRÉTÉ intérêts des candidats de la compte des Art. 3. La présente loi toutes qui se destinent à la carrière province lois ou dispositions de loi abroge qui lui seignement primaire et de l'en contraires et sera exécutée à la sont LOUIS BORNO les mêmes facilités qui n'ont gence des dilipitale, que ceux de la 8a Secrétaires d' Etat de l'intéPRÉSIDENT DE LA rieur et des chacun REPUBLIQUE Sur la qui le concerne. finances, en ce Considérant qu'il d'I Etat de proposition du Secrétaire soudre le y a lieu de disl'instruction publique. Donné au Palais Législatif, à Port. Haitien, conseil communal du Capau-Prince, le 30 Janvier pour cause ARRÉTE : 120è. de l'fndépendance. 1923, au graves, et de lui substituer, d'irrégularités en conséquence, une commission Art. ler. Des conférences Le président, intérêts de cette commune pour; gérer les giques sont organisées à Port pédagoprochaines élections jusqu'aux ce pour les eti au-PrinJ. M. GRANDOIT Vu les ; qui désirent instituteurs se à institutrices arts. 75 de la gertificat présenter l'examen du' Les sccrétaires, 31 ot 32 de la loi du 6 Constitution, octobre 1881 Ces d'aptitude pédagogique. e DELABARRE PIERRE-LouIs, sur les conseils communaux et les dis- rée d'un conférences an qui auront une duROUZIER. CHARLES août positions additionnelles de la loi du 10 théorique et comprendront une partie une partie 1913; feront sous la direction pratique et se Sur le rapport du Secrétaire des Frères de du Principal AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE de l'intérieur. Constitution, octobre 1881 Ces d'aptitude pédagogique. e DELABARRE PIERRE-LouIs, sur les conseils communaux et les dis- rée d'un conférences an qui auront une duROUZIER. CHARLES août positions additionnelles de la loi du 10 théorique et comprendront une partie une partie 1913; feront sous la direction pratique et se Sur le rapport du Secrétaire des Frères de du Principal AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE de l'intérieur. d'Etat et de la directrice lInstraction de chrétienne Le Président dé la République ordonne ARRETE : dinstitutrices. l'école normale Ja Loi ci-dessas soit revôtuo du Scean de la que R6Art. 2. Les publique, imprimée, publiée et exécutéo. Art. ler. le conseil communal du crire au début suditeurs de l'aunée devront s'insDonné au Palais Nationnl, à Cap-Haitien est dissous. bureau de scolaire au le ler. fovrier 1923, an 120èmo. Port-an-Princo, de Art. 2. Une commission Art, l'inspoction scolaire. dance. l'Indépon- Messieurs Lauriston composée de l'exumen 3. du Nul ne sera admis à subir LOUIS dent, Laroche, prési. certifcat d' Par le Président : BORNO, quion, Félesmin Etienne, et Albert Pi. gogique, s'il n'est muni aptitude d'un certifleat pédarer, membres, est nommée pour gé. émané- pour les maîtres du Le Secrélaire d'Elat de Vintérteur, intérêts jusqu'aux de prochaines 6lections,les pal des Frères, pour. les Prinoicetto commune. de la direotrico maftresseuCH. FOMBRUN. Art, 3.Le présent arrêté de l'éoole normale Ia Secrétaire dHal des et exécuté à la diligence du sera Secrétaire publid d'institutrices, dat a attestant auivi que le candifinanoea, d'Etat dej l'intorieur. 0e8 régulièrement les conférenJAMES MAC GUFFIE, Donné nédagogiquea et partioipé aux exerau Palais Nationnl,à Port-au- cioea pratiques qui en forment le complément, --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art. 4. Il est provisoirement nisé un mode spécial de préparation orgaARRÉTE professionnelle à l'intention glements de tituteurs de la province, des ins- L lui sont l'instruction publique qui certificat d'aptitude candidats au LOUIS Il sera contraires. exécuté à qui ne peuvent pas bénéficier rédagogique des et BORNO crétaire d'Etat la diligence du Seférerces instituées à Port au. Prirce. con- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que. de l'instruction pubiicrire Art. 5. Les candidat ts devront s'ins- Considérant a Donné au au bureau delinspection scolaire fier larrêté du qu'il 26 y lieu de modi- Prince, le Palais National,a Port-aude leurs circorseriptions les vacances et Décembre 1916 sur de 27 janvier 1923, an 120e. du lersu 15 octobre de chaque respectives, jours de congé dans l'indépendance. La liste d'inseription sera expédire année. Tenseignement: Sur le ; Par le LOUIS BORNO, département de Tinstruction au de l'instruction rapport du Secrétaire d'Etat Président : par les soins de, linspecteur publique d'arron-: publique ; Ze. Seorétaire d'Elat de ssement avant le ler novembre. ARRETE pub' ique, Pinstruction Art. obre de chaque respectives, jours de congé dans l'indépendance. La liste d'inseription sera expédire année. Tenseignement: Sur le ; Par le LOUIS BORNO, département de Tinstruction au de l'instruction rapport du Secrétaire d'Etat Président : par les soins de, linspecteur publique d'arron-: publique ; Ze. Seorétaire d'Elat de ssement avant le ler novembre. ARRETE pub' ique, Pinstruction Art. 6. Ces candidats, après leur : CHARLES inscription au début de l'année scolai- Art. ler. Les BOUCHEREAU, re, recevront, à des intervalles régu- dans l'enseignement grandes vacances tant No. F-610. liers, le résumé des conférences dont condaire que dans supérieur et se. il est question en l'article 4. maire urbain ont lieu l'enseignement priPort-an-Princo, le 22 janvier 1923 Il leurs sera, en outre, expédié, dernicr.vendredi de chaque année du être traités, des sujets de devoirs. pour Les luadi d'octobre. juillet au premier Cireulaire. cop es seront acheminées à Port au- Art. 2. Les cours dans LE SECRÉTAIRE Prince où elles seront sements d' les établisD'ETAT DES FINANCES Supérieur des Frères et corrigées la par le secondaire enseigaement seront supérieur et ET DU COMMERCE de l'école Normale. Directrice vendredi de juillet. arrêtés le deuxième Aux administruleurs des Le service sera assuré par la direc- Les examens Répa ubligue Enances de ld tion générale de l'instruction lieu dans la 20 rég'ementaires auront qui en aura le haut contrôle. publique Art. 3. Les quinzaine classes dans de juillet. Monsieur En vue de les T'administrateor, leur entraînement profes. primaires urbaines ne écolcs Comme vous sionnel, ces candidats seront aussi as- fermées avant le peuvent pas être et ne l'ignorez pas, la treints à dernier vendredi de la Constitution les lois participer à des exercices juillet, République font Anancières de pratiques dans un établissement dirigé La fermeture des finances le du département par les Frères de l'instruction chrétien par pourra être autorisée du budget. Il en gardien de l'équilibre ne, pour les maîtres et dans une école l'inspecteur des écoles de la cir- devoir résulte pour lui un de filies désignée par Ia direction gé- corseription pour les écoles le 3e vendredi de juillet responsabilité essentiel, et impliquant une lourde nérale pour les maîtresses. scolaire. Cette qui organisent une fête ment au moment dont TaccomplisseArt. 7. Les épreuves pour l'obtention fête, en aucun cas, ne sité actuel, est de nécesdu certificat pourra avoir lieu avant la dernière urgente. Equilibrer le peuvent avoirl d'aptitude lieu pédagogique ne maine de juillet. se. c'est voiller tout au moins, à budget, Les candidats qu'à Port-au Prince. Art. 4. Les ment des dépenses aux l'ajusteêire admis de la province, pour les écoles grandes vacances, dans raison de la situation recettes.Or, en d'examen, à se préseater à une session coincider avec primaires rurales, devront ticulièrement mauvaiseq éconumique partificat du doivent être munis d'un cer- et de, la réuolte. maine de juillet. se. c'est voiller tout au moins, à budget, Les candidats qu'à Port-au Prince. Art. 4. Les ment des dépenses aux l'ajusteêire admis de la province, pour les écoles grandes vacances, dans raison de la situation recettes.Or, en d'examen, à se préseater à une session coincider avec primaires rurales, devront ticulièrement mauvaiseq éconumique partificat du doivent être munis d'un cer- et de, la réuolte. l'époque des semailles ser le pays, ces temps qu'aeudt traverPrincipal des Frères ou de la voies et derniers, nos directrice de l'école Normale attestant Elles seront fixées dans cir. restreints moyens en furent notoirement qu'ils ont satisfait à toutes les condi- conscription scolaire par chaque l'urgence face des dépenses dont tions énuméréos dans le précédent ar- après entente avec le P'inspecteur, de notre conditionnait l'existence de ticle. linstruction publique et dépariement la que. organisme administratifet politiArt. 8. Trois ans après la T'enseignement technique directton Four assurer le de cet arrêté, tout institoteur publication tableau sera dressé par celle-ci agricole. Un nos fonctionnement de sera pas muni du certifieat d'aptitude qui ne selon les régions, les époques de fxant, des moyens services, de on eut donc recours à pédagogique cessera de fiire partie du mailles et de récolte. se- ple comme un individu fortune. Mais un peucorps enseignant et sera Art. 5. Il y, a en outre dans ne saurait se un instituteur qualifié, à remplacé moins par dans toutes les écoles : vacances alors. complaire pour P'irregularité. à Il s'agit ne soit directeur ou directrice d'ésole qu'il lo. le samedi et le dimanche de rentrer dans nous, la voie I'heure présente, de primaire comptant au moins dix ans chaque semaine ; néanmoins cette dis- bilisation de normale par la sta. dans l'assiette dans le l'enseignement et Se trouvant position, quant au eamedi, ne vise République. Mais une financière de la loi du 28 cas prévu par l'article 34 de la Fenseigaement supérieur ; pas être faite et notée. Si remarque le peut Art. 9. juillet Le 1919. 20. - du 24 décembre au 7 de budgétairo la est, en général,la déséquilibre tous présent arrêté abroge exolusivement; janvior, situation résultante arrêté ou dispositions d'arrêté 30. les lundi et mardi il est aussi dconomiquesus rappelée, qui lui sont contraires. 40.- du jeudi saint gras ; à la négligence imputab et à o, en bonue partio, Donné au Palais National, à de Quusimorlo, exclusivement, jusqu'au lundi tains agents l'incurie à la de cer. au-Prince,lo ler. février 1923, Port. 5o.- - le lor mai ( fête de de nos recettes. préposés Cotto perception de Vindépendance. an 120e. ture ;) l'agricul- est aisément mise on dvidence dernière cause, LOUIS BORNO 60. -Jo 18 mai (fôto do rapprochoment du rondement par le Par le Président : In 70.- les jours de l'Ascension Tnivorsite) et do respectivement les aux deux années affirent fisonLo Scordtaire d'l Elat de l'instruotion 80. Fête-Diou; le ler : et le 2 L'oxordico qui vionnent de a'écouler. l'agricul- est aisément mise on dvidence dernière cause, LOUIS BORNO 60. -Jo 18 mai (fôto do rapprochoment du rondement par le Par le Président : In 70.- les jours de l'Ascension Tnivorsite) et do respectivement les aux deux années affirent fisonLo Scordtaire d'l Elat de l'instruotion 80. Fête-Diou; le ler : et le 2 L'oxordico qui vionnent de a'écouler. publiqua, de la Toussaint ot le jour novembre des ( fote carnetérins.par 1091-1099 une est, en effet, CHABLES BOUOHBREAU. Art, 6. Le présent arrêté morts. ) ble de nos recettes déoroissanoe diversea eu notatoutes diepoaitions d'arrêtés ou abroge de rè. a loi l'exercice précédent. égard la des fnances préclee Copendant, la responsahi. --- Page 4 --- LE MONITEUR, Nation, forme qui seront acheminées au déDé- comme les forces vives dc la avec le rapport-des préfets lité qui vous incombe de ce chef. leur apportera un lémoignage pré- partement surl la célébration de la fèle du precidé à ne pas abdiquer le devoir qui les cieux ct renouvelé de la grande solliMai. m' 'échet de poursuivre, rar tous imbu cilude du gouvernement dont est P'une de mier Je vous invite à prendre toutes Ies moyens, l'équilibre du budget, des essentielles nécessaires pour l'exécud'autre part, de la nécessité, qui, en donner, préoccuipations pour lc profit de tous, une dispositions lion des instructions ci-dessus cl vous conséquencé, s'impose au Gouvernedéfinilive ct fruclueuse au monsieur le préfet, l'assument d'être en possession de toutes les de impulsion travail agricole. : rance présente, de ma considéralion distinguée. recettes prévues pour lui pormettre de ces divers Il a élé, en conséquence, de décidé Cus. BOUCHEREAU. faire face aux exigences Que la fèle Nationale TAgriculservices, je n'hésiteraipas à faire appli- sé- lure sera célébrée dans loules les comDE quer, le cas échéant, les sanetions les munes de la République par les céré. SBCRETAIRERIE D'ETAT vères é licbées par la loi contre de monies traditionnelles et dans loules JJ LA JUSTICE. comptables chargés de la perception lcs sections rurales par des réjouisces recettes. Mais, auparavant. inviter je ne à sances publiques appropriées. les anveux pas manquer de vous formelles aux Suivant lc plan elabli pour célébfee Changement de nationalité. passer des instructions des finances nées préeédentes, elle sera d'arron22 de préposés d'a.iministration des en outre dans les chefs-lieux Selon le voeu exprimé parl'art. et en votre qualité de conrôleur direc- dissements par des exposilions régio- la loi du 22 août 1907 sur la nationali- e actes de Tenregistrement aux nales avec concours et primes à Tagri- té, la Secrétairerie d'Etat de la justic alleteurs particuliots et aux receveurs, cullure. avise que le sieur OTTO SEIGEL, vue à la stricte applica. aux comaux Gonaives, en en ce qui a trait ainsi qu'à A cet effel,ilsera demandé frais de TEx: mand, résidant confortion des lois de recettes relatifs au dé- munes de contribuer aux auquel d'acquérir la qualité 8 de la d'haîtien, dite loi, a satisl'envoi des comptes y dans le délai posilion de Tarrondissement de mément à l'art. EL, vue à la stricte applica. aux comaux Gonaives, en en ce qui a trait ainsi qu'à A cet effel,ilsera demandé frais de TEx: mand, résidant confortion des lois de recettes relatifs au dé- munes de contribuer aux auquel d'acquérir la qualité 8 de la d'haîtien, dite loi, a satisl'envoi des comptes y dans le délai posilion de Tarrondissement de mément à l'art. exigées partement des finances, au elles appartiennent en proportion faire fait aux premières formalités l'auqui leur est imparti.Je vous invite, de leurs ressources. Elles devront en la matière, en déclarant devant sa surplus, à me signaler tous ceux connailre, sans relard,au département et l'E- torité compétente qu'il renonce à vos subordonnés, qui, par négligence de leurs allocations pour' 'ect objet, aux dé- nationalité étrangère. ou incompétence, sont inospables soit tat, de son coté, contribuera de Port-au- Prince, le 22 janvier 1923.. seconder VOs efforts pour qu'il penses suivant le tableau répartipris à leur égard telle intérêts décision du suscep- fisc. tion adopté pour 1922. faire remarD'ÈTAT DU tible de protéger les de la Il est important de vous n'auront pas SECRÉTATRERIE Veuillez m'a 'accuser Monsieur réception l'admi- quer que ces Expositions COMMERCE présente et agréer, de ma considés un caractère exclusivement étant agricole, aussi nistrateur, l'assurance La fète de TAgricullure elles seront à la fois du commerce, rap. ration distinguée. celle du Travail, ct seront ou- Le département commerçants' élrangers età JAMES Mc.-GUFFIE. mricoles et seulement industrielles, aux produits de pelle-aux ioules sujelles à avoir une Vertes non et de Tindustrie agricole, licence, personnes que la demande de licence lard le Port-au-Prince, le 31 Janvier 1923. Tagricalture mais à ceux des industries de transfor doit lui élrc adressée au plus année, 'sous mation et des arts industriels, tels 20 Octobre de chaque une SECRÉTAIRE D'ETAT-DE ceuvres d'art, 8tr amende équivaLE boissons, peine d'encourir du L'AGRICUÉTURE. * meubles, ments, lingerie, vannerie, etc. Iente au quintuple du ils mnontant sont assuLe but immédial de ces Expositions la droit de licence Loi auquel du 11 Août 1903.) Ciculaire est d'oblenir un tableau de locale produc- for- jettis (Art. 65 fixée par la loi tion a yricole et industrielle la lâche Comme répoque cn question des arrondisà médiler sur la demande Aux prefels provisoires çani vacun s'impose à la pour produire il leur accorde un dernier semenls de la République. édial de ces Expositions la droit de licence Loi auquel du 11 Août 1903.) Ciculaire est d'oblenir un tableau de locale produc- for- jettis (Art. 65 fixée par la loi tion a yricole et industrielle la lâche Comme répoque cn question des arrondisà médiler sur la demande Aux prefels provisoires çani vacun s'impose à la pour produire il leur accorde un dernier semenls de la République. le - immense qui le dépar- est délai paasév. qui prendra finle 10 Février proMonsieur le préfet, Niot. veut Mais susciler parallelement un sentiment d'é- chris passe ce délai, l'amende prévue prochaine te.asat entre. les dillèrenles- sections leur scra rigureusement appliquée. En vue de la célébralion du premier Mai, mulation rurales de commune. El dans le 23 Janvier 1923. de la fèle Nationale est chaque que les ob- Port-au-Prinee, jrai juge nécessaire de vous rappeler, c'estle ce but, il recommandé régions de maJANES Mc-GUFFIE d'une manière particuliere.quc jets soient groupés par puisse èlre 6ferme désir de mon Département que les so- nière qu'un clles. classement Il vous est recomqu'un. effort soit fait pour dépassent, s'il tabli entre de faciliter la vente AVIS AUMINISTRATIF lennités de cette. annéc 'mandé également au des ea. celles des années précé- des produits exposés profit dernier délai qui est possible, Il est accorde un. Wévrier dentes. que jamais, il con- posants. Un jury sera formé les magis- espireraicettnil.int étrangera prootuin, retardaAnjourdhui.plus spécial Aager chefs-lieux aux contnbuables licence vient de rendre un hommage dont le trats communaux et lcs préfets pour tairen, pour se muuir de leur aux. travailleurs de difficile la terre, sert d'assise Garrondissementse les conditions du conconrs et pour l' Exercice 1924-1923. des labeur obecur cl comme à la fortune établir les produits oxposés. Paesé ce delai, Taiminiatration des mandats d'enau bien-etre privé estime apprécier inutile de vous faire finanoes n'émotura - publique. Le gouvernement as- Je ne crois décer caissement qu'aveu l'amende prévue 1903. que rien nC doit etre négligé pour observer que ter récompenses des expo- l'art. 65 do lu loi du 11 Aoat surer, cette année, un éclat particualier qui nécs ne doivent aller qu'a par le 25 Janvier 1983, à la fète eNationale de rAgriculture sants. Port-au-Prince, fnanoes, est aussi la fete du Travail en général, Ln complabilité comminale justiau vau Aettunemerintintd Celle célébration, qui répond fiera Temploi des subsides necordés en due LUC THEARD de notre Constitution, sont en considères gloriliant par PElal pur des quillances ceux-làqui-a bondroit doivent aller qu'a par le 25 Janvier 1983, à la fète eNationale de rAgriculture sants. Port-au-Prince, fnanoes, est aussi la fete du Travail en général, Ln complabilité comminale justiau vau Aettunemerintintd Celle célébration, qui répond fiera Temploi des subsides necordés en due LUC THEARD de notre Constitution, sont en considères gloriliant par PElal pur des quillances ceux-làqui-a bondroit --- Page 5 --- LE MONITEUR - E 0 LOUIS BORNO Vu l'article PRESIDENT DE IA: 35 du Réglement REPOSLIOUE Vu les articles 1e et 4 de la loi pour le Service de la trésorerie, mentaires devant, concurremment du 30 janvier 1923, ouvrant aux divers Dépenses de l'Exercice et avec ceux prévus par la loi du 13 octobre Secrétaires d'Etat des crédits du 1er Février 1923; 1922-1923, en conformité d'une décision du 1922, constituer le compléConseil des Secrélaires d'Elat, Budget des en date ARRÈTE: du Art.1", mois Las somme des crédits à de janvier 1923, s'élève répartiPentre les différents sept cent soizante seize gourdes, en monnaie nationale, à la Départements somme ministériels pour le service courant cent trente deux mille qualre soizanle quaire centimes (G" de: Trois cenl soizanle dix sept cenl soizanle treize dollars, vingl 377.776,64) trois cenlimes et en or américain, i celle de: mille, Deux -(P." 282.473,23) S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLGCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel 19 0/o administratif. I 2 d'augmentation3.845 1 2 Appointements C des agents à T'étranger 730.55 1 3] Consulat à Chicago, Locations- des - frais de bureau - frais jusqu'au de 31 janvier 1923. : 5.205 1 3 Dto. agents du à l'étranger. télegrammes et autres 1 4] Matériel Consulat - fournitures à Chicago, jusqu'au 31 janvier 1923 11 4' Frais de de bureau du 1.025 1j 4! Frais de télégrammes poste êt du Département Département.. 1 4! Abonnement autres du Département. 58.33 2 11 Frais de réception aux journaux et étrangers 450 50 2 2 Frais de missions, déplacement, autres du Departement. 48.30 2, 2' Frais tranger_ de rapatriement, Agents à l'é. 2 2 Frais de délégation mission à la Centenaire conf. de Pasteur. 6.987.18 Pan-Améric, au Chili SERVICE SPÉCIAL. (Santiago) 4 000 au Remb. frais à Luis Maria Soler, Délégué du Congrès Union postale universelle.. Gouvt. Haitien FINANCES ET COMMERCE. 345.71 1 1 Pensions civiles. 4.575.55 1 2! Appointements du de 10:110:52 Augmentation de 19 personnel o/o. administratif. 30 18.28 . OU 2 1 Locations des 3] - Matéricl bureaux publics J 35 3 1 Dépenses Fourniture diverses. es de bureau. J 3 I Frais pour 6 1 SERVICE DES timbres-poste. POSTES.- 158.33 50 6 2 Appointements 6.33 4.17 Locations. 7.ftho Service courriers, 21 Ji 1 61 51 Fournitures de bureau louages d'animaux 3.000.06 SERVICE SPÉCIAL.- Transit Frais divers. 50U 250 Pour une machine à écrire maritime. destinée ciale du Départ.. à la Comptabilité Spé227.71 INTERIEUR, I Frais pour 6 1 SERVICE DES timbres-poste. POSTES.- 158.33 50 6 2 Appointements 6.33 4.17 Locations. 7.ftho Service courriers, 21 Ji 1 61 51 Fournitures de bureau louages d'animaux 3.000.06 SERVICE SPÉCIAL.- Transit Frais divers. 50U 250 Pour une machine à écrire maritime. destinée ciale du Départ.. à la Comptabilité Spé227.71 INTERIEUR, 63.503.54 - Indemnités de; Sorl 580.21 1 : Appls. du pers. du Excellence Cabinet part.du le Président dela République. 19 que, du Secrérarint du Conseil des Président de In Républi2.000 ofo d'aug. sur appts. dito. Secrétaireg d'Elat. 3.610 590.90 A reporter. : G. 4.200,00 68,070.00 2.000 10,000.73 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. AI LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR ANÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report 4.200.90 68.079.09 1 1 Appointements de 2.000 19.699.73 1 2 Ind. des Conseillers T'Interprète Traduclcur du Palais 1 < Appointements du d'Etat, 1 2 10010 bureau des Archives du Conseil 1 3 Indemnités d'augmentation des sur dito d'Etat 1.970) 3.150 1 3 Appts. de Secrétnires d'Elat_ 336.30 1 3 Appts. du lIngénieur chargé du Service Nal. 1 31 Appointements. pharmacien du allaché au dit Service d'hygiène Publ. 2.500 1 3 SERV. D'HYG -Div. personnel du Département 1 31 Appoints. des 3.840 1 3 19., secrélaires particuliers des SRACS 1 3 19 o/o d'augmentation G sur appls. dito ( Secrélaires ( ( d'Elat. 1.000 22.000 1 3 Ind. et frais de K C personnel 1 4 Appointements du déplac. de TApeneuc.@cimenee Département du 729.60 1 4 Appointements du personnel de la direction du Dépt. 120 2 1 Appoint. personnel" personnel de la delImprimerie Nationale. *Moniteurs 345 2 1 Entr. des" apprentis Maison Centrale 2.835 2 1 Habillement des (300) de la 1.805 2 1 Blanchissage et apprentis Maison Centrale 2 2 Matériaux et machines fournitures ( 1.350 e 4 Achat de papier à pourl 1Imprimeric Nationale. s A Entretien du matériel journal de et autres 3 1 pourrimptimeric Nle. 1.000 3 Fournitures Paiement de bureau et 'Imprimerie dépenses diverses. Nationale. 83.33 3 2 Appts. du d'un pers. bordereau de pour fournitures. . 3 2 Semaine IElal-Major du Président. 3 2) Appis. pers. ralion de la C (C a C 5.500 854.50 3 2 Habillement pour 50 musique de la Gendarmerie P-auP. 1.235 5 1 Frais de représeniation hommes. du 5 1 Frais de voynge du Président Gouvernement. et 1.042.50 180 5 Frais de télégrammes et de ses Ministres . 6 Subventions diverses poste 10.000 7 Appointements Appts. du pers.du de service intér. .du Palais Nal et de 3 5.880 Pr.les Service de domesticité T'horloger et des des bureaux publics garçons 539 Entretien de T'aulomobile du. Palais écuries du Palais National Entretien du Palais National National. 1.260 GENDARMERIE D'HAITI: 5 Frais de télégrammes et de ses Ministres . 6 Subventions diverses poste 10.000 7 Appointements Appts. du pers.du de service intér. .du Palais Nal et de 3 5.880 Pr.les Service de domesticité T'horloger et des des bureaux publics garçons 539 Entretien de T'aulomobile du. Palais écuries du Palais National Entretien du Palais National National. 1.260 GENDARMERIE D'HAITI: 81 1 Appts, Ration du pers. de la Gendarmerie d'Haiti des Enrolés or 40.095 Appts. pers. du bufeau de la Gendarmerie. G 11.555. 62 Ration Applements des Enrolés du personnel des Gardes-Coles785 890 des Gardes-Cotes 8 2 Fourrage et remonte. fs 231.16 Habillement 3.133,33 Munitions el exercices de tir. 9.097,91 53.556.78 Hopital et remèdes 1.250 Frais et service de transport, der cartes, fournitures de bur. 1.250 Frais divers, loyers renscignements réparation des etc.. 2.916,66 ustensiles de cuisine, etc casernes, Entretien moteurs el fonct. et réparation des voiliers à 1.666,66 (disponibilité). 8 41 Entretien des prisons de la 1.549,02 21.064.06 8] 5 Police,Rurale (Loi du 16 Décembre République C. S.- - Frais de pharmacie el 1922 d'un -prévision 2.500 8.714 50 ché àl Thospice St -François de appts. Sales. pharmacien attaRentes Rente viagères accordées à divers. 4 3CO Pension viagére accordée accordéc à Mmc. Vve. ONESTE ZAMOR. 400.32 Pensions militaires au Général F. D. LÉGITIME. Frais de lournée des accordées Préfets à divers 1.027.20 Solde provisoires ct fourn. de bureau 483.33 Police de secrêle l'acquisition d'une auto. 19.389.98 Faveur Achat d'instruments pourla musique de la créanciers succession vacante Gendnrmerie. . 833.33 a C Jules Em. Dévarieux. . - 2,787.32 A reporjer. Fleury. 36.17 G. 117.460,07 61.50 154.725.66 172 425.30 --- Page 7 --- LE MONITEUR. G7 5 E DÉSIGNATIONS DES / DEPENSES, ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report 117.469.07 TRAVAUX PUBLICS. 172.425.39 1 1 Appointements du 11 1 Appointements du personnel Administratif.. 1 1 Augmentation 19 ojo pérsonnel de la Seclion des 1.725 nistratif et du sur les appointements. du Chs.-de-fer. 1 1 personnel des Chemins-de-fer. pers. admi1 1 Matensl-foureitnretr Entrelien de Tautomobile de bureau, et dépenses diverses. 470.25 chauffeur, Achat de du Département Salaire 83.33 1 App", des Ings. prév. Gazoline du 1 2 Appointements du àl'art. XIII de la 2 1 Construction et personnel lechnique Convention. 1.850 2 2 Réparation, entretien réparation des des édilices publics 1.935 2 3 Service général des rues, parcs et égouts. tr Entrelien de Tautomobile de bureau, et dépenses diverses. 470.25 chauffeur, Achat de du Département Salaire 83.33 1 App", des Ings. prév. Gazoline du 1 2 Appointements du àl'art. XIII de la 2 1 Construction et personnel lechnique Convention. 1.850 2 2 Réparation, entretien réparation des des édilices publics 1.935 2 3 Service général des rues, parcs et égouts. 2.333.33 3 1 Palais National : télégraphes et téléphones. . G.CG7 3 2 Eclairage électrique Construction, de aménagement. 0.215. 07 3 31 Eelairnge Port-au-Prince et du 1.000 3 4 Service dirrigation, électrique des Gonaives. Cap-flaitien 8.150 de distribution. Entrelien el réparation des canaux 2.281.25 4 1 Ports rades wharfs et 4 2 Routes, ct Quais 4 3 Contrôle sentiers, des ponts et bacs. Construction. Entretien 2.333 3x 5 1 Fr. génx. du Serv. tivières, endiguement, aménagement 17.500 908.33 5 3 Constructions des techuique dessinateurs cl 1.000 6 1 Service maisons d'Ecoles. calculateurs 6 2 Service hydraulique de Por-au-Prince. 6 3 Achat hydraulique des villes de province. 3.950 1.116.66 6 4 Service d'oliviges des phares pour la bibliothèque. 2.400 SERV. Service Sp.- Achat de la station et des appareils 500 50 hydrauligae du Cap (pompes) du Construction Arriérés de la Chapelle du Petil dus à la Cie, de des Séminaire 6.500 Extension du Téléphone autonalique Teclairage Gonaives 1.000 Construction Arriérés dus à d'une la Cie canalisation à THopital général. 366.50 625 et du Cap-fisitien. d'éclnirage électrique de Port-au-Pce. Dedonmnagement Pétion-Ville brulée à Me. alors Weber Francis sa maison de 282.00 Arriérés dus à THaytian American qu'elle élait Eat à TElat, Transport d'une chaudière, frêt du Sugar à Ia Cie. & Cie. 723.75 Hollandaise . 191.75 AGRICULTURE, 3 028.58 240 21 1 1 Appointements. du 71.770277, 1 1 de personnel administratif 1 1 Augmentation 190/02.105 1 1 Appointements Appts. du du Service d'Agriculture_ 399.95 2 Entretien du personnel Bassin du Bassin général 1 3 Fournitures de bureau Général. ct 214 150 2 1 Célébration du la fête de TAgriculture. dépenses diverses Expositions agricoles et prime Organisation des 2 2 Publication culture. . du d'encourngement à l'Agri- : 3 4 Ferme-Ecole Nationale Builetin delAgricullire. 5.000 4 1 Appointements du d'agriculture de Thor. 4 21 Entretien Canal Direcleur du Canal d'Avezac. 6 1 d'Avezac Abonnements de la correspondance aux journaux spéciaux et affranchissement 234 étrangere. INSTRUCTION PUBLIQUE. 8,752,95 4.16 1 1 du 634.16 1 1 Augmentati Appointements n de 19 personnel administratif. 1 2 o/o 2.820 1 Appointements des Inspecteurs généraux. 535.8C 1) 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires. ac. 6 1 d'Avezac Abonnements de la correspondance aux journaux spéciaux et affranchissement 234 étrangere. INSTRUCTION PUBLIQUE. 8,752,95 4.16 1 1 du 634.16 1 1 Augmentati Appointements n de 19 personnel administratif. 1 2 o/o 2.820 1 Appointements des Inspecteurs généraux. 535.8C 1) 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires. 1.500 1 3 Appointements du du pers, personnel de l'Ecole du Corps Enseignant 99.180 7.035 Normale d'institutrices es a reporter 111,070,80 120,260,00 375 244,830,92 --- Page 8 --- LE MONITFJR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES, ALLOCATYONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. Report_ 111.070.80 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 129.250.60 375 244.830.32 a Appointements C du de de l'Ecole Elie Dubois. < Appts. du des Berro prof, laics Ecole Elie Dubois. a € Appts. de SéTPrO Frères de l'Instruct. Chrét. A professeurs laîcs écoles des Frères. 2 1 Conférences pédagogiques 3.600 3.034 2 1 Entretien Appointements des du pers. des Ecoles rurales. 2 21 Subventions boursiers. presbytérales 3.075 3 1 Locations des scolaires. 4.856 4 1 Pension de maisons d'Ecole 3.315 5 1 retraite. . 16.560.33 5 2 Mobiliers Fournitures de bureau 11.666.66 5 31 Matériel classiques : bancs, lableaux noirs, etc. 5 4 Frais de d'Enseignement: tournée livres, craie, elc. s 5 Frais de passage dinspection des dans les écoles. 416.66 6 Dépenses Congréganistes 5 71 Frais imprévues du Département. a achat d'entretien de d'une automobile (salaire du Frais gazoline, etc. . chauffeur Frais d'éclairage éiectr. des établists relevant du Frais luminaires de des Ecoles du Soir de Départ. publications officielles du Département Demi-temps . elc. s 5 Frais de passage dinspection des dans les écoles. 416.66 6 Dépenses Congréganistes 5 71 Frais imprévues du Département. a achat d'entretien de d'une automobile (salaire du Frais gazoline, etc. . chauffeur Frais d'éclairage éiectr. des établists relevant du Frais luminaires de des Ecoles du Soir de Départ. publications officielles du Département Demi-temps . JUSTICE. 2 Appointements du personnel 155.343.79 21 Angmentation de 19, o/o Administratif. dto, . 1.945 5.975.66 Appts. du 3 > < K pers. des du Tribunal de Cassation de la 369.55 2 > K ( Tribunaux d'Appel. - Républiq. D > < des Tribunaux de lère. 13.860 2.481 1 41 Frais de ( des Tribunams de Paix Instance. 40.670 > 5 Frais de tournée du Commissaire du Gouvernement. 26.306.25 1j Matériel de justice bureau. criminelle. 3 21 et des Tribunaux 21 31 Fournitures Locations des de bureau, frais de transport et div. 1.000 Tribunaux dépenses SERV SPéc Publicat. du 3.630 K K Bulletin des Lois et Actes Indemnités aux avocats-conseils la 20/21. mission des Réclamations. près Com50 CULTES 88.730,80 1 1 Traitement de 3.23t > 2 a des) l'Archevéché > 3 Trailement de 150 Evéques, des vicaires ct secrélaires 1 4 Prétres à 8 18,75 généraux 403,12 1/2 Appointements de la Chapelle du de personnel la du Département et allocation 2,812,50 618,75 1 5 Augmentation Frais de tournée 19 o/o sur prison. les appts. du -personnel du 990 181.45 1 Matéricl pastorale Dépari. E 2 Ent. de 20 boursiers fournitures de bureau. et dépenses diverses. 2 21 Dto, de au Gr. Séminaire 187.50 > 3 Frais de 11bours. à l'Ecole Apostolique ST.-JACQUES (France) y I Traitement troussenux- du - passage cl Congés Nolre-Dame dcs (P-au-P.) 500 312.50 Martial personnel du Petit-Séminaire doelésiastiques Saint- > > Collège 3 1 Locations Supplement des de Imitement de 48 prétres à G. 30,00. 1.440 > 2! Frais de locations Presbytères 421.87 1/2 4 1 aux 4 2 Subventions Subv. aux Culles vicaires-genérauix, protestants CHAP, accordée SPECIAL à ln Sociéle liblique el des livres 700 150 Pension de Mgr. MONICE religieux.. P'ension Pension de Mgr. LE Ruzic. de Migr. BAUGER. Iemboursement presbytère de des frnis de bAtisse du Carrefour. 4,451.45 5 -156.25 Art, 2. Le présent Arrdis sera 377.776 64 gle l'article 45 du exécuté à la diligence du Secrétaire 2A2MFAR2A Donné au Palais Reglement National, pour à le Service du la Trésoreric, d'Etat des Finances et du Commerce, PorbaucPrine, le ler. l'évrier 1923, an 120ème. de en conformité Par le Président : lIndépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances et du Louis BORNO. Commerce, JANES MC. GUFFIE.