--- Page 1 --- Lundi, 29 Janvier 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 9 : - a - - D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. 120e. Art. 3. Eile sera inscrite au budget Prince, le 22 Janvier 1923, an de la République et payée au moyen a SOMMAIRT M de lIndépendance. des recettes de l'Exercice en cours. toute Art. 4. La présente loi abroge lui sont des roprésentauts diLe président, lois ou dispositions de loi qui Loi fxant les appointements Beilte. sera exécutée à la dilplomatiques accrédités àl Londres etd F.I D. LEGITIXE E J.M, GRANDOIT contraires et d'Etat de l'inLoi fixant la pension du Général gence des Secrétaires en ce ancien Président de la République. d'une valeur Les secrélaires, térieur et des finances, chacun Loi autorisant rinscription monnaie au nale. budget pour couvrirl les qui le concerne. de 25,000 gourdes lal République DELABARRE PIERRB-LOUIS Palais à Portfrais de déplacementd do Présidentde! Cu. ROUZIER Donné au Législatif, an d'Etat. 22 Janvier 1923, et des Seo-dtires le cadre, les appointements et les au-Prince, le Loi régularisant 120è. de lIndépendance. allocations de PEtat-major presdantiel-tepredue tion.] S6ances. dcs 18 et 15 SepAU NOM DE LA REPUBLIQUE Le président, CONSEIL D'ETAT. ordcnne la J. M. GRANDOIT tembre 1922. la répartition des eaux d'arrosage Le Président de la Républiqueo du que de la Horaire pour Buissonnière (Loogâne.] Loi ci-dessus soit revêtue et Scean exécutée. Les seorétaires, de Cours PLabitation de bourse à la date du 20 Janvier 1998. ct de République, imprimée, publiée DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES Certificats do dépôt de murques de fabrique Donn6 au Palais National, de à Portan-Princo, T'indépendance. ROUZIER. Commerce. le 25 Janvier 1923, an1208. Avis administratifs, LOUIS BORNO AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE ordonne Par le Président : Le Président de soit la revêtue République du Scean de la Ag LOI des relations ex- la Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. Le Secrélaire d' Blat publique, Donué au Palais National, à Port-an-Prince, térieures, le 23 Janvier 1923, an 120ème. de TIndépenLOUIS BORNO FÉLIX MAGLOIRE. dance. LOUIS BORNO. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire- d'Elat des finanecs, Par le Président : ; JAMES MAC.GUFFIE de Pintérieur, Vu l'article 55 de la Constitution Le Secrétaire d'Elat Considérant qu'il aà a lieu de fixer. ué au Palais National, à Port-an-Prince, térieures, le 23 Janvier 1923, an 120ème. de TIndépenLOUIS BORNO FÉLIX MAGLOIRE. dance. LOUIS BORNO. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire- d'Elat des finanecs, Par le Président : ; JAMES MAC.GUFFIE de Pintérieur, Vu l'article 55 de la Constitution Le Secrétaire d'Elat Considérant qu'il aà a lieu de fixer. CH. 7OMBRUN. Représentante les appointements accrédités à Londres et LOI Ie Secrétaire dBlat des finances, diplomatiques à Berlin en en faisant une meilleure ré. JAMES MAC GUFFIE. partition entre eux : d'E; LOUIS BORNO Sur le rapport des Secrétaires et des tat des relations extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI finapces ; du Conseil 'des Secré- Vu les articles 55 et 112 de la ConstiEt de T'avis BORNO taires d'Etat, tution Considérant ; qu'il importe de fixer LOUIS insorite au budDE LA REPUBLIQUE, A PROPOSÉ.:. par une loi la pension F. D: LEGI- PRESIDENT get en faveur du général de Vu les articies 55 et 112 de la ConsEtle Conseil d'Etat a voté d'urgenee TIME, ancien Président la Républititution ; la Joi suivante : que ; d-Etat Considérant, que les besoins de l'adArt. ler. A partir du 1er. Janvier Sur le rapport du Secrétaire ministration publique nécessitent de 1923, les iappointements respéctive- diplo- de lIntérieur, du Conseil des Secré- la part du Président de In République ment alloués aux Représentants à Londres Et dé l'avis et des Secrétaires d'Etat des voyages : matiques d'Haiti accrédités rénts dol- taires d'Etat; dans les diverses parties du pays et Berlin sont fixés à trois A PROPOSÉ, qu'il importe de prévoir mois. qui seront inscrits au Considérant à cette fin; lar8 par ainsi que les Etle Conseil d'Etat a voté d'urgence les crédits nécessnires d'Etat budget de la République Sur le rapport du Secrétaire frais s'6levant à cent dollars mensuel- la loi suivante : mensuelle de de PIntérieur, lement. pour chacune de ces légutions. Art. ler.Une dollars allocation or américain est Et de Pavis du Conseil des ScerdArt. 2.1 La présente loi abroge lui toutes sont cent-oinquante au général F. D. LEGITIME, taires d' Etat, lois ou dispositions de loi qui dili- accordéc de la République. A PROPOSÉ, contraires et sera exécutée d'Etat à des la re- uncien Art. Prosident 2. Cette pension ne poutetre ltl le Consail d'Etat a votd d'urgence gence des extéricures Secrétaires et des financos. aliénée ni déléguce : ello est insnisis. la oi suivante : lations Palais Législatif, à Port-au a able. Donné au --- Page 2 --- LE MONITEUR; EroX e M Mes chers collègues, avant d'abcr annuelle de Article 1er. Le cadre, les appoin- l'ordre du jour, je me fais le deArt. ler. Une valeur ) tements et .les allocations de i-Etat- der que notre cullèringl-eing mille gourdes ( G.25.000 présidentiel sont, à partir du voir de vous annoncer a dans la monnaie nationale sera inserite au Major fixés mensuellement com- gue Beauboeuf été frappé à Jérémie. avant d'abcr annuelle de Article 1er. Le cadre, les appoin- l'ordre du jour, je me fais le deArt. ler. Une valeur ) tements et .les allocations de i-Etat- der que notre cullèringl-eing mille gourdes ( G.25.000 présidentiel sont, à partir du voir de vous annoncer a dans la monnaie nationale sera inserite au Major fixés mensuellement com- gue Beauboeuf été frappé à Jérémie. couvrir ler. janvier, personne'de sa fille, morte budget de la République Président me suit : G. Il a sollicité un permis pour rentrer de 400,00 ISTA les frais déplncemen: et des Secrétaires 1 Chef d'Etat-major.. au Président. 300,00 dans sa famille. de la République 24 1 Aides Attaché de spécial oamp a G. 200,00.. K 4.800,00 En conformité du premier point de d'Etat. Cette valeur sera payée au l'ordre du jour, Mr. Edouard William, Art. 2. de P'Exercice en RATION : secretaire-redacteur. lit à VAssemblée moyen des recettes le procès-verbal de la séance du 26 cours. loi toutes 1 Chef d'Etat-major. G. 216,66 Juillet écoulé dont la rédaction est aArt. 3. La présente abroge lui sont 1 Atttch6 spécial. < ( 866.6S 151,66 lois ou dispositioos de loi qui à la dili- 24 Aidcs de camp à G. 36,11. G. 6.735,00 doptée. Le déuxième point de l'ordre du jour contraires et sera ex'cutée d'Etat de lIntéde ayant trait au dépouillement de la corgence des Secrétaires chacun en CO Art. 2. - La, valeur mensuelle Mrs. les secrétaires du rieur et des Finances, sia millé sept cent trente cing gourdes respondanee, bureau lisent succesmivementles pièces qui le concerne. (G. 6.735,00) sera inscrite au budget suivantes : Donné au Palais Législatif, à Port- de la République êt payée au moyeu 1o. Lettre de Mr. Raoul Lizaire, en au- Prince, le 22 Janvier 1923, an des recettes de l'exércice en cours. toutes date du 11 Septembre courant, adres- de 120ème de lIndépendance. Art.3.-Lap présente loi loi abroge luisont sant au Conseil d'Etat une liste lois ou dispositions de qui souscription en faveur de la construcLe président, contrairesetsera exécutéeala diligence tion de la nouvelle Eglise de Jean-RaGRANDOIT. des Secrétaires d'Etat de l'intérieur le bel. J. M. et des fnances, chacun en ce qui 20. Lettre de-Mr. Fortun Fortuné, une concerne. ancien juge de-paix, sollicitant Les secrétaires : Donné au Palais, Législatif, à Port- pension. a CHARLES au-Prince, le 22 Janvier 1923, an Mr. le président: Il sera répondu DELABARRE PIEMRE-Louis, 120ème. de T'Indépendance. la lettre de M. Fortun Fortuné. ROUZIER. J'attire l'attention de PAssemblée accomLe président, sur la liste de souscription de Mr. Raoul qui Lizaire, AU NOM DE LA REPUBLIQUE J. M. GRANDOIT. pagne la lettre du Conseil des secrétaires Le Président de la Républiqus du Sceau ordonne de la que R6secrétaire d'Etat. Elle sera déposéerau bureau la Loi ci-dessus soit revêtue et exécutée. M. Fortun Fortuné. ROUZIER. J'attire l'attention de PAssemblée accomLe président, sur la liste de souscription de Mr. Raoul qui Lizaire, AU NOM DE LA REPUBLIQUE J. M. GRANDOIT. pagne la lettre du Conseil des secrétaires Le Président de la Républiqus du Sceau ordonne de la que R6secrétaire d'Etat. Elle sera déposéerau bureau la Loi ci-dessus soit revêtue et exécutée. L6s secrétaires, des archives,à telles fins que de raison. l'orpablique, imprimée, publiée DELABARRE PIERRE-LOUTs, CHARLES A du troisième point de Donné au Palais National à Port-an-Prince, de FIndépen- ROUZIER. dre du T'appel jour; com portant la lecture des le 23 Janvier 1923, an 120ème Mr, le conseiller Elie Saint- la dance. LOUIS BORNO. rapports, Far donne lecturedu rapport de sec- : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE de s'est constituée aPar le Président tion Justice-qui Mr. le conseiller Sécrétaire aElat de Vintérieur, Le Président de la: Républiqne ordonne de que la voc,comme président, comme Le la Loi ci-dessus soit révêtue du Sceau Jules Banee et-lni rapporteur. et auRépublique, impeimée, pabliée et exécutée. L'ardre du jour étant épuisé, Cx. FOMBRUN. Port-au-Princo le sollicité la paDonné au Palais National,a 120àme.de TIndépondance. cun cosseiller-nayant, sur ine d'intérêt général, Le Secrélaire d'l Elat des fnanoes, 23 Janvier 1923,an role Monsieur le question président proclame celui JAMES MAC GUFFIE. LOUIS BORNO. de la prochaine- séance qui est ainsi Par le Président : atrêté : Sanetion des procès: verbaux : Le Secrétaire d' Blat de l'inlérieur, 10. 20. Dépouillement de la corresponKEPRODUCTION : CH.FOMBRUN. dance; de San *: 30. Diseussion du projet message LOI Ie Secrétaire d'Etat des finanoes, en réponse à celui de Mr. le Président JAMÈS MAC-GUFFIE. de la République; des sections et commisLOUIS BORNO 40. Rapports : sions. Président de la République CONSEIL D'ETAT La séanoe"est. levée. Vu les articles 55 et 115 de la ConsSont présehta:Jules Bance, Annulysse titution, de SessION EXTRAORDINAINE André, Necnaiat Considétant qu'il importe 1égula- dans time jeune, Ducasse Thomas, Chs.-Piorro, B. Danache, riser les modifications apportées Séance du Mercredi 13 Sep- mours, James les et les)alloDavid, OnALESPONmsuN le cadre, appointomenus du Président tembre 1922. Soray,Robertl cations de PEtat-Major Elie St-Far. : J. M. Guatinorr.fesaend de la République du Secrétairo d'Ttat de Monsieur le conseiller J.M, Leprésidant: le Prsmnt-LOUm/OHA Sur rapport Présidence assisté de MM. Mercredi 13 Sep- mours, James les et les)alloDavid, OnALESPONmsuN le cadre, appointomenus du Président tembre 1922. Soray,Robertl cations de PEtat-Major Elie St-Far. : J. M. Guatinorr.fesaend de la République du Secrétairo d'Ttat de Monsieur le conseiller J.M, Leprésidant: le Prsmnt-LOUm/OHA Sur rapport Présidence assisté de MM. les oonseil- IIiPMEDELABARRE ROu%ER. de lintérieur, Conseil des Secré- GRANDOTT, PIERNE-Loui8 et LNS Et de l'avis du lers - DELABARRE 1er. ct20. seorélaires. Le taire d'Etat : UHB. ROUZIER, scndinire-ridactaur, A PROPOSÉ : Mr. lé présidont. La scance est ouA. INNOCENT. Et le Conseil d'Etatu voté d'urgence verte. la loi suivante: : --- Page 3 --- LE MONITEUR, Pour copie conforme : . Le MESSAGE à son Ercellence 2KEZ M erdatve-archieitr, denl de la Htépublique le Prési- moîns à cette R. DUPLESSIS. Monsienr le Président, budget tif nous vient élaboration, du Pouvoir puisque le qui nous demande Exécu8er Le Conseil d'Etat a C'est donc un de le voter. SESSION réception de votre Phonneur de vous accu- avons à faire. simple examen que nous EXTRAORDINAIRE conrant. Il lui message du 8 Mr le Séance du Fendredi 15 surles différents a suffi de jeter aa Bimple septembro gue Rouzier président : L'honerable collètembre Sep- mérés pour Se faire projets une de loi y coup sont éna. d'oil vant, propose Tumendemeat sui1922. que revétira sa présente idée 3 Le Conseil Présidence Les problèmes qui session Timportance savoir qu'il d'Etat est heureux de Monsieur le conseiller vernement de la 8e posent extraordinaine devant le Gou- la aura bientôs à de J. M. citoyen haitien sont Republique d'une et devant Cette préparation d'un coopérer 93 à GRANDOIT. 4 embrassant tout notre extréme chaque contre budget. F Messieurs les mimstratif, dont ils forment systéuie ua finsncier délicatesses et ad- : té sur celle du proposition à la prioriPierre Louis et Conseillers Delabarre sans aucune partie ne Yaste Mr. Ch. collègue Thomas. et Charles Rouzier, ler. Ils en affecter saurait être programme négligée del el'honorable Boucherein : La pectif. amseneanesodt à leur ne sont pas l'eusomble. du collègue proposition siège res. dent, an dessus des copoadant, moyens Moneieur le Prési- pas à collègue Thomas Rcuzier ue ni celle La séance est ouvorte. zoment, tant de qui, depnis sou, de votre Gouver. la pensce du répondent Le ler point de des questions preuves d'ane profonde inangoratioa, a donné commission spéciale. rapporteur Je de la tif à la sanetion des l'ordre du jour rela- jointe à un actellensent à l'ordre connaisannoo du lAssemblée tions. le Prési- pas à collègue Thomas Rcuzier ue ni celle La séance est ouvorte. zoment, tant de qui, depnis sou, de votre Gouver. la pensce du répondent Le ler point de des questions preuves d'ane profonde inangoratioa, a donné commission spéciale. rapporteur Je de la tif à la sanetion des l'ordre du jour rela- jointe à un actellensent à l'ordre connaisannoo du lAssemblée tions. décarter ces demande deux à demeurant proobs-verbaux Le Conseil incoateatable d'Etat est. patriotisame, jonr moon en aborde ineséouis,fante le 2e. de matière, budget aura bieutôt à travailler houroux à de savoir qu'il le Lorsque le Pouvoie quelile lest fait lecture en conformité du- au moins pour PEx. 1983133. Tolaboration d'an ci le budget au Pouvoir Exécutif soumet pièces suivantes à l'assemblée des quatre de années de L'absenco cat pendant renvoie à l'examen Législatif, celuilo : certitude instrament' dans contrôle ajeté une indisponsablo sion tirée des d'une commisl'intérieur Dépêche du Secrétaire d'Etat Pays. Aussi, la cortaine in- Cette diferentes sections. No 428, en date du 14 de vrant le prochain souhaite. comaplabilite t-il fortement géuétale du membres commission du daccord avec les invitant le Conseil courant, au état de choses dont exercice, il soit mis qu'en Aa A ou- un Pouvoir funérailles de Michel d'ltat aux à tous les yeux. les inconvénients sautent porte,suivant légères ou les cas,des Exécatif.s apPrésident de la Oreste, ancien En vous donnant mande à profordes qu'elles modifications qui auront lieu à République, la funérailles nièra dèle à l'osprit quil l'avait Taesmrance guidé qa'il restera f- Ce Padoption de recomme, le Basilique Notre-Da- sréer, sessiou, le Conseil d'Etat Dendant vous sa der- n'est-il travailde la commission TAssemblée. du à8 heures' deii7emain.e du matio. courant, de ses sentiments Aousieur le de Président leg prio d'a- qui fait du pas un travail budget, 20 Autre Fait hanto assarances aux budget une d'élaboration au dépéche du Secrétaire d'Etat au Conseil d'Etat, le coasidérations 9 Mr deux Ch pouvoirs ? euvre commune 15 SLattresiesese courant, No. 427 date du La. rapporteur, soptemibre 1932 'cord. Rouzier : Nous sommes dent du Conseil d'Etat adressée au présiLe ARISTOTE PIERRE-LOUIS que je collègue Bouehereau, c'est d'ae- ainsi der de bien pour lui demanprésident B. DANACHE, Mr. James conçois la coopération. prendre la vouldir,au nom de ce corps, Le menbre,Chs. Thomas : Vous casion desi parole au cimetière, à l'oc. Mr POMBRUN. eur, soptemibre 1932 'cord. Rouzier : Nous sommes dent du Conseil d'Etat adressée au présiLe ARISTOTE PIERRE-LOUIS que je collègue Bouehereau, c'est d'ae- ainsi der de bien pour lui demanprésident B. DANACHE, Mr. James conçois la coopération. prendre la vouldir,au nom de ce corps, Le menbre,Chs. Thomas : Vous casion desi parole au cimetière, à l'oc. Mr POMBRUN. solument Le erreur, mes chers faites ab- - qui auront funérailles lieu le de Michel Oreste le préaident : Je Conseil d'Etat ne collegues. 17 Sbre. sion la mets en nement à la collabore aucu. 30 Pétition courant. sage. rédaction de ce, projet de discus- De fait, le préparation du Misaël -Laërte par laquelle Mousieur Mr Jameg mes- I'ceuvre du budget. de au Conseil Charles-Piere de Thomas: Il est Pouvoir oerpacuneaten d'Etat deman- cette un l'oxpedie pour être Excboutifqur nous du prochain exercice d'insorire au bud- quel je veux communication à propos passage du- que la part que nous voté, Rien n' 'indiS, neuf mille la somme c'est celui où produire une hors du vote J prenons en dele 9 Septembre gourdes, 1912 subside accordé R Le Corseil il.est dit : observation: a donner, que nous sommes appelés République, sur la par le sénat de la savoir qu'il aura d'Etat est heureux de L'élaboration du cien sénateur St-Louis proposition de P'at-slélaboration d'un bientôt à travailler à travail préparatoire, budget suppose un Pédification d'un Timolhée, pour-: A la wérité, Budget etc". établir les roies et lequel consisto à Liberté. presbytère à Foryei.en précède le dépôt r'élaboration du budget pliquer les prévisions moyens aux et à en apMr le Legislatif. C'est devant le fRiat. Or le de président : Les deux Je le travail du Corps avec des budget nous dépenses est durSecrétairo ront clusséos. d Etat de FIntérieur dépéches Exécutif, cord avec les pense que pour être Ponvoir pas vrai que sommes arrdtces,iI n'est envoyé La se. 6 Le Conseil d'1 faits, Etat convient de dire d'ac. : paration, nous coopérons à sa donc pré- .pétition de Mr. Misael voir qu'il aura est heureux de sa. hous sommes puisque pas à catégard nous ne CharlerPierre taire sera Laerte bientôt à Mr. consultés. d'Etat de envoyce au Seeré. l'examen Mr le d'un budget etc. travailler à j'estime Delabarre faire. ressortinmant MIntérionr à comme afprésident : La et' en cela Piorre-Louis: jesuis Mrs.,. Jattire l'attention Bon - collègue Thomns est en proposition du Thonorable le collegue d'nocord avec de Département. Mr Ch. discuasion, terme Bouchereau, Tinvitation du l'assembido sur le. Rouzier : Il me Thomas a "claboration' quo lo que rieur aux funérailles Dépurtoment de de lInté- mas termo ne proposé par le semble que de la critiqué convient au conseiller Elles auront lieu à la Michel Oreste, men d'une convient pas nlon collègue plus,car Tho: Somme commission spécinlc. 'nocord avec de Département. Mr Ch. discuasion, terme Bouchereau, Tinvitation du l'assembido sur le. Rouzier : Il me Thomas a "claboration' quo lo que rieur aux funérailles Dépurtoment de de lInté- mas termo ne proposé par le semble que de la critiqué convient au conseiller Elles auront lieu à la Michel Oreste, men d'une convient pas nlon collègue plus,car Tho: Somme commission spécinlc. Messago Dame, dimanche Basiliquo Notrepièco n'on l'oxhdu matin. prochain à 8 heures duption. JG entraino de pas l'a: sonto pas tonto,rlesceutif un budget, no nouis préLe Conseil d'letat proposernia est diro 4 Le 8e, mais bion un comme on lo ler. point de l'ordre du qu'il aura à heuroux de snvoir C'ost sur CO projot de peupello la discusaion du jour ap- d'un coopérer à la lons et projot que nous budget. au message de Mr. le projet de réponme Mr budget Jamos otc, préparation ndcesunairos, y apporiona Ce les modilleations travailHépublique, Président de la le Conseil d'Etat Thomas : Je soutions projet a été ekuminé n'ost qu'aproa que ce Inboration du budget.I ne travaille pas à ee sat., le budgot ost soumis et au remanié, conseil que coopèro encore nous Voila comment, en éette matière, d'Ecollaborons aveo le pouvoir Ex6- --- Page 4 --- LE MONITEUR! cutif. Je demande à l'assemblée maintenir le terme "élaboration" de convient qui message. parfaitement au projet de Plaine del Léogane: HORAIRE Mr. le président : Je mets Fabitation la aux voix DISTRIBUTION Buissonniere ler proposition Rouzier de lhonorable conseilHEBDOMADAIRE. la tendant à dire : coopérer à Surface Arrosée. La préparation d'un budget. Base par carreau. 320x.49 Rouzier, propositiou de Mr. le conseiller 5hs. Mr. le mise aux voix, est rejetée. PROPRIETAIRES SUPERFICIE 1/6 la président: Je mets aux voix NOMBRE D'as JOURS & HEURES dant proposition à substituer du collègue Thomas ten- Jeantilus. D'ARROSAGE celui de a le mot ( examen > à Resinette. 1:00 5 29100 Lundi 6 La élaboration D . Téno. 1"00 5 20,00 Lun lill h am à Lundi 11 1pa am Thomas, proposition de Mr. le conseiller Alsine 1"00 5 114 am à Lund 4 1(2 mise aux voix, est Baptiste. 2"00 10 2000 4 112 pm à Lundi 9 pn Mr. le Président: Personne rejetée. Téno & Alcius. 0425 40100 4 9 314 pm : Mardi 314 h pm mande plus la ne de- Coyo 1 30100 Mardi 8 46 46 8 am message? parole sur le projet de Médée Jacques Fils. 1000 5 20j00 4 9 li an 9 114 am Je le 1"50 7 80,00 114 am 4 Mardi 2 12 mets aux voix. Marcelien Daran. 1"00 Mardi 2 1j2 pn 4 Mardi 10 pm Le projet de mis Manoune Compère 5 20100 Mardi 10 114 4 114 pm est adopté. message, aux voix, Servile Alexandre. projet de Médée Jacques Fils. 1000 5 20j00 4 9 li an 9 114 am Je le 1"50 7 80,00 114 am 4 Mardi 2 12 mets aux voix. Marcelien Daran. 1"00 Mardi 2 1j2 pn 4 Mardi 10 pm Le projet de mis Manoune Compère 5 20100 Mardi 10 114 4 114 pm est adopté. message, aux voix, Servile Alexandre. 1"00 5 20100 Merer 3 12 am pm 44 Merc:3 66 12 am Mr. le Hrs Azéma 1-00 5 20j00 €6 8 314 a. m remis à président : Le message sera Justin. 1"00 5 8314 am Merer 2 hre Mr. le président de la Frasier Dubreuil. 1-00 5 20j00 Mecre 2 hrs pm: 6 Mercr 7 pm que par une délégation Républi. Madame Lamour. 0:50 2 20100 Mercr 7 114 pm 4 66 12 114 pm Messieurs les conseillers Robert composée de Madame Joachin. 1000 5 60100 Merc 1314 pm à Jeudi 2 114 pm David, Hrs 20,00 3j4 am Georges Soray et James Thomas. Ti Etienne 1"00 5 Jeudi 4 2314 am 4 t 8 h00 am de (Poursuivant). Le 3e et dernier Mouché Belza. 0:50 2 20j00 8 h am à Jeudi 1314 l'ordre du jour appelle les point Victor Lacombe.. 0"25 1 60100 Jeudi 1 314 pm 4 66 3 pm des sections : rapports Denis Boissonnihre. 0:412 0 30,00. 6e 3 314 pm à 4 314 pm Y a t-il des rapports Paul Lubéry. Jeudi5 hrs 4 66 5 hrs pm prêts ? (Silence) 0"12 0 pm 5 314 L'ordre du jour est celui Tante Mélie 1"00 5 65100 255314 pm 46 66, pm Ia prochaine séance épuisé, de Boy. 0"25 20100 1 6 112 pm 46 66 6 12 pm Jo Sanction des comportera : Alcimé Rocher 2"00 1 30,00 Jeudi 11 h pm à Vend 11 00 pm procès-verbaux ; H 10 40100 Vend 12 12114 pm Dépouillement de la Dubreuil. 10"00 52 114 pm à 4t 10 dance : correspon- Joseph Lacombe. 3"00 15 00j00 66 10 3j4 am à Dim 2 314 am 30 Rapports des sections. Diman 2 314 pm 64 Lundi 314 pm La séance est levée. "Fait à 6 h am Léogane, le 25 Octobre 1922. Scnt présents: Jules Bançe, A. Enoch Désert, Estime jeune, Ducasse André, Le directeur, Charles Pierre, Nemours, James ThoVu et approuvé : N. KEBREAU. che, mas, Aristote Pierre-Louis, B. DanaLe Secrôtaire d' Elat des travaun Charles Georges Fombrum. 2 314 pm 64 Lundi 314 pm La séance est levée. "Fait à 6 h am Léogane, le 25 Octobre 1922. Scnt présents: Jules Bançe, A. Enoch Désert, Estime jeune, Ducasse André, Le directeur, Charles Pierre, Nemours, James ThoVu et approuvé : N. KEBREAU. che, mas, Aristote Pierre-Louis, B. DanaLe Secrôtaire d' Elat des travaun Charles Georges Fombrum. Soray, Robert David, A. C. publios, SANSARICQ. Le président:J. M. GRANDROIT, SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Nickel. LOUIS, Lox SodlmUeDALANARNE PIERRE. PORT-AU-E PRINCE. : 1 Cafét trié les 100 livres pair Or CHARLES ROUZIER, Cafs tel quel les 100 livs. Or S S 12,121/4 10,60,11 Le secretaire redacteur, COURS DE BOURSE DE CE Café; Café machiné les 100 livs $ ss.affaires / JOUB. tringen les 100 livs Ors 7 ED. WILLIAM. Vendredi, 26 Janvier Coton, Coton brut machiné la liv. G. ss.affaires 1923. la livre G. 0,30' Pour copie conforme. Or Américain. Pour le Syndicat, Le woslatre-archiuiste Dette Intérieuire d'Hai-. 400 0/o de prime MÉROVE PIERRE ti 1912. R. DUPLESSIS, Dette Intérieuro d'HaiVendredi, 26 Janvier 1923. - ti1913. Defte Or 64 Amér. or $ 1 pour 15.14 ti 1914. Intérieure d'Hai- Sans affaires 14 66 1 15.70 Franes Franos . .CAD SEGRETAIKERIR D'ETAT Dettosintérieuro d'fIni- (6 DES FINANCES ET DU COMMERCE (1914.. a B) 4 46 : 4.70 1 ( 1 Liv. Storling Bolges Delte Intérieuro d'Ilai. 44 '6 66 0.01 K 30,70 Lires ital. ti 1914. ( O,/ 66 4 a 19.98 (C 100 Marks Le Secrétaire d'Etat des Ohequo sur Now-York (( 100 Couronnes du commerce donne avis finances et wv1/4 o/o primo 1/4 o/o oacf ( 46 46 danoises. général qu'il reçoit au au public en Cheque sur Paria D. B.N. Y.fcs 44 46 39,54 15.71 a 100 Florin -- holl, dtes Finanees, le mardi de Départoment le dollar 15,30 4s 46 18.88 100 Posotas zuine, de 9 heures du matin cliuque ge- Cheque sur Paris vend. ( 4 (6 c1001 Franes Suisse à inidi, 15,14 lo dollar Port-nu-Princo 2,87 ( 100 Couronnes Port au-Prince, le 10 Janvier Transferta/Paria vead. Port au-Prince Pour le : Tohecoslovia 1909g 5.09 le dollar Syndicit MÉROVÉ PIERRE. --- Page 5 --- LE MONITEUR de com- ou falsifiée seront poursuivis et punis DE Le president de la chambre aux articles 9, 11, 12 et CHAMBRE DE COMMEROE mETC6, conformément: 13 de la loi sur les marques de fabriPONTAU-PRINCE EDOUARD ESTEVE. . Port au-Prince Pour le : Tohecoslovia 1909g 5.09 le dollar Syndicit MÉROVÉ PIERRE. --- Page 5 --- LE MONITEUR de com- ou falsifiée seront poursuivis et punis DE Le president de la chambre aux articles 9, 11, 12 et CHAMBRE DE COMMEROE mETC6, conformément: 13 de la loi sur les marques de fabriPONTAU-PRINCE EDOUARD ESTEVE. que et de commerce. En foi de quoi, le présent certificat Coty est délivré à Monsieur François A TOUS CEUX QU'IL APPINTIENDRA: CHAMBRE DE COMMERCE DE pour servir et valoir ceque de droit. Il est certifié qu'en vue du bénéfice PORT-AU-PRINCE Fait a la Chambre de Commerce de de lal loi du 9 juin 1919 pour la protecPort-au- Prince, le:12 décembre 1922. tion des marques de fabrique et de : de Comthe AMERICIN COTTON OIL A TOUS CEUX QU'IL APPANTIENDRA Le president de la Chambre commerce, COMPANY, organisés en corporation de certifié vue du bénétice mérce, ESTEVE. manufacturiers sous' le régime des lois ILest 9 qu'en 1919 pour la proEDOUARD de l'Etat de New-Jersey, Etats-Unis : de la loi du juin de fabrique et de d-Amérique, ayant leur siège social à tion des marques Monsieur François Coty. New. York, E. U. A., commerce, AVIS ADMINISTRATIFS 65 Broadway. avodemeurant 13 Boulevard réprésentia par Me. Paul Salès, parfumeur, Suresnes (Seine,)Francat, leur mandatair: 3 dûment autorisé de Versailles, à Me. Edmond Monà cet effet, en l'office de qui, à Port- ce, représenté du par barreau de, Port-auAVIS au-Prince,ils font élection de domicile, deman- - tas, avocat demeurant en cette ville, son ont présenté, en due forme, une de Prince, dâment autorisé à cet effet, Selon information du service natiode d'enregistrement de leur marque mandataire cabinet de qui, Rue Bonne Foi, No. nal publique de la Républifabrique : au de dumicile, a pré- d'hygiène est donné avis au public que N I 11 325, il fait élection que, il COTTOLE senté en due forme une demande d'en- T'hôpital général de Port-au-Prince 4 Hôpital géde sa marque de fabrique: est désormais dénommé Cette n arque consiste dans la repré. registrement néral haitien." 91 sentation d' une tête de bouvillon en6 COTY. P. ARIS' :1 En conséquence toute référence ou couronne, au-dessus de devra être adressée à tourée laquelle d'une est placée le mot: <6 COTTO- La marque de fabrique d correspondance l'office sous cette dernière dénominaLENE ; les propriétuires revendi- consiste en les étiquettes et io tion. quent le droit aux mots 4 COTTOLE peuvent se faire en toutes dimensions L Port le 15 janvier 1923. illon en6 COTY. P. ARIS' :1 En conséquence toute référence ou couronne, au-dessus de devra être adressée à tourée laquelle d'une est placée le mot: <6 COTTO- La marque de fabrique d correspondance l'office sous cette dernière dénominaLENE ; les propriétuires revendi- consiste en les étiquettes et io tion. quent le droit aux mots 4 COTTOLE peuvent se faire en toutes dimensions L Port le 15 janvier 1923. NE" et à la représentation de la tête I et servant au conditionnement desl boiau-Prince, de bouvilon et de la couronne quils tes renfermantl le groduit. Lune de ces soient employés seuls ou en combinai- étiquettes est à fond ocre rehaussé d'or d'administration des fides houppes Le préposé du son. the sur lequel sont projuites de cette commune, chargé Cette n arque est appliquée par dans blanches, et s'appose sur le sommet nances de annonce -66 AMERICAN COTTON OIL COMPANY," des boites ; la bande identique comme service l'enregistrement, fait choix de Mr Virleur commeroe et leur industrie, aux dessin et comme couleur, porte lesi ins- au public qu'il a pour être son huiles comestibles et graisses. criptions 46 COTY. PARIS '1 et forme gile Cyrus Francisque ce, en conformité A l'effet d' 'ob: enir le présent enre- OIL le pourtour des boites. Enfin la seconde Commis-eignakairer 80 et 81 de la loi sur l'En-. gistrement, the €5 AMERICAN CUTTON avec inscription rou-, des articles COMPANY, sus-qualifiés, ont, par leur fac- éthquette.blanche: et noir contient des indications qui registroment. il répond de sa simandataire, déposé en double le ge sont relatives à Ja composition du pro- En conséquence, comme de la sienne propre. simile de la dite marque : duit et variant suivant sa couleur s'spplique et gnature -COTTOLEN E. 9) son parfum extérieur ; cette étiquette des boites. Torbeck,le 8 janviet 1923. sur ie fond distinctifs vonstiAprès vérifisation de la demande et Ces divers signes de fabrique employée JH. FÉDOR LATOUR. examen du fac-simile, la marque de tuent la marque pour distinguer une fabrique plus haut indiquée a été enre- par le déposunt de sa fabrication et gistrée, le 9 décembre 1922,au No. 386. : poudre de toilette Le préposé d'ndministration des tiile livre à ce destiné côté et para- de son commerce. enreLimbé invite tous les fersur le doyeu du tribunal de pre- A l'effet d'obtenir le présent Coty, nances miers du l'Etat, tant urbains que ruplé par instanco de Port-au-Princo. gistrement, Monsieur François de à en ses burenux mière estaccortb, par son mandataire de la raux, se présenter derniers récépissés pour Le prékent enregistroment COTTON OIL COM- wuw-qualifié, en double le fac. simile avec leurs dé à tho 44 ANERICAN déposé plus haut décrite : s'acquittor de leurs redevanues. PANY d leurs SIC 'Exxe1178 Ou ayantx-canse dite marque de la demande et En conséquenco, un délui do quinze la durée ile vingl nIs et leur con- Après vérification de faleur ost nccordo à cotto fin ; pour le droit exclusif de possession et examen du fnc-simile, la marque jours baux des rotardatairos fère haut indiquéo a été enre- passé lequel,los d'usage de la dite marque. . PANY d leurs SIC 'Exxe1178 Ou ayantx-canse dite marque de la demande et En conséquenco, un délui do quinze la durée ile vingl nIs et leur con- Après vérification de faleur ost nccordo à cotto fin ; pour le droit exclusif de possession et examen du fnc-simile, la marque jours baux des rotardatairos fère haut indiquéo a été enre- passé lequel,los d'usage de la dite marque. controfate brique plus décembre 1922, au No. seront résilios uprès Taccompiseomons l'art. 35 Ceux qui l'auront imitée, et punis ginirce lo'12 le livro à CO dontiné côté et dos formalités oxigdes domaine, par et luN biens ou falaifice seront poursuivis articlos 9, 11, 12 et 391, sur le doyen du tribunal do de ln loi sur le afformés à coux conformément aux de fabri- parspho par instanco de Port nu-Prince. qu'ila ocoupent, soront 13 de la loi sur les marques promRro cst ac- qui los nuront soumiasionnés. d que et de commerce. certificat Lo présont onrogistromont Prançois Coty, d 8ES Fait au burenu d'administration 199 En foi de quoi, le présent GOTTON OIL cord6 i Monwieur pour la du- flnunces du Limbé, le 5 janvior est délivré i the AMERICAN valoir ce. que auerenwéners ou ans nyanta-nnuse ub lui confèro le droit an 120e de Mudépendianos. COMPANY pour servir et réc d6 quins: de possesion et d'usage de la : Le préposé, de droit. de Chambre de exclusif dite marque. M. MESIDOR. . Fait à la Chambre Prince, le 9 dél'auront imitée, contrefaite Commerce de Port-auI Coux qui cembre 1922. --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquellessintes sera donnée dans lesyormes tracées Noms DES SOUATISIONNAIRES par la loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulte CONTENANOE DATES DE LA Rameau Dé:amenu.. PRÉBENTARION D3 Port-au-Prinee.. Env. 2 car. de terre dépendant de T'hab. DEMANDE Désir fils.. Démosthène Dérameau; S par Semexant Damornay et bornés: N par SRes. Fort-an-Princesect.: Morne Opar Sénélus Sémé.. Sémé; E par Petimé Moise et à Bateau.. H de car. de terre 8 Août 1922 Pharès St.-Simon.. St-Jean duSud,2ème.set. Itat; S par le grand env.dépendantde chemin; E par Joisilus l'hab. Pères et borné : N par P'Erur. Richard et O par PEtat. 10 Charlemagne Porcéna. Phile car. de terre dépendant de l'hab. Gadère et St.- -Jean du Sud,2ame.sect. Magnac, de l'autre, par Petit Samedi bornés: d'an côté, par ror. 2 car. * de terre Délieieux. Inelon. Nazaire; S dépendant de l'hah, Comblefort et bornés Sieyès Guillaume... us l'hab. Pères et borné : N par P'Erur. Richard et O par PEtat. 10 Charlemagne Porcéna. Phile car. de terre dépendant de l'hab. Gadère et St.- -Jean du Sud,2ame.sect. Magnac, de l'autre, par Petit Samedi bornés: d'an côté, par ror. 2 car. * de terre Délieieux. Inelon. Nazaire; S dépendant de l'hah, Comblefort et bornés Sieyès Guillaume... Golodo.. par Isidore, : E par. Jn.-Paul Courcéan et O N par par F6Porb-su-Princ,. Deux du portions de terre sises en cette ville, à Arril Aodt Champ de Mars,envs.de la Forge l'extrémité S 0 de la rue Henri Brisson.. sure de faç. onze pds. de faç. sur cinquante Picoche. de La première portion mePort-an-Prince.. Un terrain sur quatre-vingt-dix sis dep prof.. prof.la deusieme, dix-hnit pds. dix-huit pds. de en cette ville rue du Champ de Mars et 7 Juin 192: Lonis Colas et E. des large sur soixante de et Fort St.-Clair, Martial. . Porb-an-Princosect. de La- terrains domaniaux ;E Dar une cing raelle O prof. par le borné : N ets par val.. littoral Casimir fils. : Env. 46 car. do terre dépendant de P'hab. e Juin Belladère, sect.de Roye. Dinéry Env. 20 Colin ; S et E par. Desrosiers eto Martinez la ) et bornes : N par A et O par car. ia rivière de terre de dépendant de l'hab. e parl Gunyable rivière > Penda-sidye et G Janv. Belladère, sect. de Rauche Macary et S par qui de droit.. burnés : N,E Mathéo... Env. 5 car. de terre situés à Pilomache 11 Mars Cyrus R. Benjamin lomache; de S par la ravine de Roye- Lala; et E par bornés: N par la rivière PiNoël. Ceoliz-des-Bonquets ravine Ranche-Maths qui de droit et O par la les raes SE-Philippe et. entre 11 Mars Dominique. ain d'env. 20 pds. faç. snr 60 A. Lerebours. rest ihique Casséus. ; S par Wil Armand ;i E par prof.bcrné la rue : N par la rue St.-DoPort-an-Prince, rue.de PESt.-Philipps et 0 par Chégalité. Une propriété, fonds et 12. Mai Tertuilien Pauyo. rue des le Parc. Leconte; E par la bâtisses, rue de bornée: N par Manrice Port-an-Prinos C6S : sars l'Egalité et O par le Parc Tspage; par 13 Une Leconte. Mai a par Mme. propriété Camilla bornée : N par qui de droit ; S par la André Casséns. Guiguard. Lahens et O par la propriété No. 432 rue dite des Césars E; Port-au.Pince,mu: Clair Fort St.- propriété Une propriété d'env. 20 pils: de 26 Mai Xavier Chérubin. Mme. la rue Vve. du Damercie; S par Mme. large vve, sur Emile 70 de prof. bornée: : N Gressier, com. de Léogâne. Eny. 5 car, Magasin de terre de l'Etat et 0 par la rae St.-Faustin. (Philomene Loco); E par été occupés par feu Me. dépendant del Thab, 29 Mai Valery Auguste.. à Eprinville,dit Baron; ; S Hector par féu Riobé Me. . la rue Vve. du Damercie; S par Mme. large vve, sur Emile 70 de prof. bornée: : N Gressier, com. de Léogâne. Eny. 5 car, Magasin de terre de l'Etat et 0 par la rae St.-Faustin. (Philomene Loco); E par été occupés par feu Me. dépendant del Thab, 29 Mai Valery Auguste.. à Eprinville,dit Baron; ; S Hector par féu Riobé Me. ot Santo-Conte sont bornés: N lesquels par. Prinvilus avaient cette Relemadetot.Nfartin,e commune. entite Place; E par lEtat-et N 0 par le Hector littoral., Riobé et Thnb.Lneonle PeMarion MGsidor. Limb6, lère. Env. 5 car. de terre 15 Jnillet 192 8. sect. rurale.. Clément et bornés N etS par P. Pomi6. Maignan de Constantin Mayard et Potit-Moneieur O Placide, E par Gonarves, à la Petite-Ri- Une.portion sidor terre bornée: : N par par Barosy... 20 Aott vière. des Bayonnais. ; E par Oscar et O par le chomin Servéus Codio: S par Marion M6Une portion de terre Lacoupefnuchetiet 2 Sept. afe N par Phab. dépendant de Phab. a Auguste Solago.. Potionville, rosier Etienno et Orauger O ; S 0 par Mme. Dessources Audigé D et horronte rue. Aubran et par Jean. Charlos Joseph Laforinne, E par Dédu Portail.. Philippe. Rosalie Latortuo. 60 pds ". Sept. frie-Mamgotest.mlauty jtit Po- ruo faç. eur 120 bornés : N par Ia route du Borgne, Dereuoncourt, PEGEH l'Etat et O par la rue Aubran. Portail, S par la Baintilis Env. 3 car. de terro d It Foy. Jogeph.. Cap-Hinttion, quartier de Inst Mine.Ju-Piere O Narclsso,S dépoudant pur Petit Phab. Nord Sans Souci et oornés : N Bande-du-Nort par Josopl GGarçon... Paluord; E par Lonis jetine par Env. 5 car.de terro 25 Fév. Hermann Chancy. e Port-mu-Poo, Bizoton Opar lo rosto du terrnin; dépendant 8 par de T'hab. a St.-Martin > ot bornds : N vuno Sal6e). (Sa- Jet k pinr. Bolomond Bélivaro. Sey ymour Eaphnbl,nux droits do PEtat et Mme, Luc Michol.. coron Env.1/2 car.de torro drpéudant de 9a Fov, Mfilot.. el 0 par Alexandro Cleéron ; 8 parl Innocent pt PhabAfaseienr feu Jh. Pierro: et hornda: E N par ClUn Alexandroot Tichurles par une Aue nolus empl. bornA; N ot 8 parl PEIat;E In.-Chnrles. la tuvinel 10 Mars - Hermance Desmmour, aux droits de l'Rtat.. par volo publiqno et 0 par R6Aspelly, Plaibanonruo Répuliloa't 'ho. 98 Mare Un empl, born6: N par Parls Iruo ot 0 par. Dorulus Poan.. Aepelly; 8 par Ney Plorre; E par la dito 6 Avril. --- Page 7 --- LE MONITEUR: 5g SECTION DES Stat des dema des de DOMAINES = il = ferme auaquelles suile sera donnée dans les Noxs DE formes tracées par la loi du AOUXIEIONNVIRES. onruo Répuliloa't 'ho. 98 Mare Un empl, born6: N par Parls Iruo ot 0 par. Dorulus Poan.. Aepelly; 8 par Ney Plorre; E par la dito 6 Avril. --- Page 7 --- LE MONITEUR: 5g SECTION DES Stat des dema des de DOMAINES = il = ferme auaquelles suile sera donnée dans les Noxs DE formes tracées par la loi du AOUXIEIONNVIRES. a 21 Aodt 1908. SITUATION DEB BIENS CONTENANON DATES DE LA Cémérant Lamour, PRÉBENTATION DES Trou, sect.de Garcin.. Eny. 5 car.de terre DEMANDIS, Joseph Gilmé... céluis Toussaint Horas dépendant et de T'hab,e Labady 2 et bornés : Pétionville, rue Rigaud, Un empl. d'env.60 Cherfilns Panis. par DorEugène Brune.. S parl le No. 9; E par pdls. leNo. fnc.sur 13 120 prof. borné N par la rue 12 Avril 198r Yronne Croix-des-Houquets. Env.1 car.de terre borno:N et O par le No. 16. Rigaud; 8 Piorre-Ljnis. Tron,sect.de Roncou.. Lonisnette St.-Louis et E par par Florvil Ren6 Nau., Auguste ;S et O,par Mme.Santie Sept. f Une portion de terre dépeudant de l'hab. . 17 Déc. Onnésiune Lamour anx droits de TEtat;S Brécourt le > et bornée: :N par S Anguste Mondélus et par sagel'hab. un Dumole de l'hab. Brécourt ;E par par grand chemin qui parDélorme Adajuste, Mmes corridor.. Prédancia Augustin et O Mondélus, Théophile, Montélu: Joseph. 8 Mars Fort-Liberté, lette.. sect. de Coty Océan Délice. tab.ia.-Jaonuest bornée :N à E pan Ostin Joachin et 0 parlhab. Fouque ;Spar Cirus. Jn. St,-Martin, en cette com. Deux portions de terre dépeudant par Fouque.. .-Pierre" 12 1 car. 1/2 les quelles sont bornée; de la Phab.Prétailler et: sontenant env. Mars E Mllaurice, la aux droits de l'Etat : S par première N et O par Charitable Lamarre Phanord O: seconde ; N et E par C. Siméon, aux PEtat droits et'E par un chemin vicinal, Alexis.. à Damas, commune par.un chemin vicinal.. de l'Etat; S par l'Etat et Fort-Liberté. fe Env. 3 car. de terre 28 Mars 3 Louis Despeignes. Marion.. Alexis et bornés : N, S; anciennement 6tU par le reste.du occupés par feu Clérisse Phanord Limbé teffain et E la : Un par rivière L. E. Léristat, Cons. d'agriE par empl.borné Névélus :N par Josaphat et Bien-Aimé par la rue du 2L.,Sept. 2 culture... Joseph O par la rue Plaisanca. cimetière; Cayes, 10ème sect. rar. Env. 5. .car. de terre 24 A E nés: place et de la 8ème. dépendant sect. par la de rivière Phab. de Dory et séparés de l'hab. LaLévius Louhis. Goardain au Sud par la dite rivière et aux autres carailoe,lequels côtés sont borà Bayaronde, Lascahobas, Germain et Séide par les héritiers LonisUlysseett sect. ayes, 10ème sect. rar. Env. 5. .car. de terre 24 A E nés: place et de la 8ème. dépendant sect. par la de rivière Phab. de Dory et séparés de l'hab. LaLévius Louhis. Goardain au Sud par la dite rivière et aux autres carailoe,lequels côtés sont borà Bayaronde, Lascahobas, Germain et Séide par les héritiers LonisUlysseett sect. Juampas. Env. 1b car. de terre déposan. ler. Oct. € Benoit Casséus Arcahaie héritiers Bernadeau et bornés: Villatte! nde 'Artibonite'ot S et E par les 42 carreaux de terre dépendant de 4 K 3 Augnste D.Archer et DestinN par qui de droit; S par lhab. l'hab. a Moreou Bercy, n et bornés : ville Paul. par le rivage de la mer. Garesches; E par l'hab. Manègue et 0 Pétionville, sect. Bellevuej charbonnière 23 Oct. 5 car. de terre env. 192X: la roate conduisant de dépendant Pétionville de Thab. s ipapont" et bornés: N. par Legrand Noël, liqué; E par le reste de la dite Dupont, S par les héritiers. MaCap-Hattien, à Mombin- Beptiste. habitation et O par les héritiers Jn.- Crochu Saintilis Joseph, : Un euapl. borné: N par la ravine de Janv. 152C Cap-Hattien quartier. de. la Dugué et 0 par Alcius Hyppolite.. Mombinocroohu; S et E par Guy 10 Bande-dn-Norda Janv, Néovil Molse".. r 5 çar. de terre env. de S Coteaux, 58mo.Fsect. rur. N Set O par le reste dépéndant, du terrain Phab, 6 Bols Philippe 2 et bornés: Nazalie 18- Car. de terre et Lélomond Fils-Aim6. Léon, Dorfenil dépendant de T'hab. m Bélizaire R Acul-dn-Nord, à la et bornés: IL revine. Grand Chérubin, Doriamand Tourjou et Bain.. par Léonnas 31 1 car. X de terre env. g Armand D. Dallien.. N par le. chemin conduismnt aeprufint a de' l'hab. tplombard' '1 et bornésy Dessalines e Dorcinvil, Énv. E Sénatus, Daltovia TAcul, et o les héritiers Harmond % car. S terre dépendant A T ravine de la Bruyère. 4 Fév. S St.- Germain Martin.. et céron 0 Alerandro; ; S par Innocent del'hab. ot fen, Aassicar et borné N par oi Plaine-du-Nord, sect. Mor- par Cicéton, Alexandre et Charlos Jn.Pierre: ; E par une ravine ne Rouge. Jn.Chatles : 20 Oct. 3 L. Pierre Victor Milot, Rénélus Un' empl. borné : N ot S par l'Etat; z par ia voie * Un Désamnour aux droitg de I'Etat.. publique et O par Bertrand empl.borné: : N lor, Pierrot . ruelle. . et C par Lucien; 8 par Océan Etionne et E : Oot, a H. Fortli@berts,18rescct: rur. Env. 5 car. par une Métel us et Chs Bouquet 81 par Dalisma do terre dépondant T'hab.. ot S par l'Etat; z par ia voie * Un Désamnour aux droitg de I'Etat.. publique et O par Bertrand empl.borné: : N lor, Pierrot . ruelle. . et C par Lucien; 8 par Océan Etionne et E : Oot, a H. Fortli@berts,18rescct: rur. Env. 5 car. par une Métel us et Chs Bouquet 81 par Dalisma do terre dépondant T'hab.. Grass et : ler. Oot. K Ganthier, Bect. Marros RoDamiase et E par bornés: N par l'atat; seaux, Aldophe Antoino. 31 Oot, 3 bianche; Lhab. C Bôriéhon E D bornés : N par Galette Chambon; S Auguste D. Archer Port-an-Priuco o par l'hab. en partio par les horitiors Jn.-Simon et par.la rivièro à L6ogane.. 6 car. de terro Marion.. onv. Phnb.O'Gorman ot 15 Oot, Josoph Guerrier. 'i (route publique; 8 par dépondant qui do droit; do Thab: E < les Thor D ot bornés: N par la Ganthier, sect. Fondw Ver- et 0 par Pitat.. par héritiors Rouanoz Bijou rettes. a Nov, I Sompilfas Fleurmont fils Desalines. Lhab. oindor; a E Houbis par l'hab. D hornés Vatolay : N par Phabi-Ithlor; 8 par les horitiors AlUn ompl. born6: : N eto parl'Etat; 7otO par S Bonbomme. : 15 Oot. * IOhriatophe par la grand'rue ot E pAr la rue 81 Oot. T --- Page 8 --- GO LE MONITFJR Elat acs demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la NOMS loi DES du 21 SOUMISSIOMKAIRES Aodt DES SITUATION 1908. BIENS CONTENANCE, DATES DE Ernest Gauchier. PRÉSENTATION DES Port-an-Prince.. Une propté situé à Bourdon DEMANDES Emm. Aimé etLouis MertaFort-an-Prises. le chemin de Matio.Pierre ; bornée F : N par la rivière Savanettes 5 car.de terre env.dépandent de par Phab. propté Holly O par Thoby. S par Justinien Ricot.. Port-an-Pce, au carrefcar chemin S E O par le reste de Cazeuu Cazean bornés : N par le grand 20 Mars 1922 St.-Martin.. Un terrain de 16 pds. de large 'sur 20 15 Février 1922 Gédéon Fanstin. Grand-Godva, rue du Pa- S par qni de droit; E par la route de St.- de Martin. prof. borné : N par Fils-s -aimé; triotisme... Un terrain et O. par qui de droit. 6 Nov. n6 : N par anciennement Bose Chadavoine occupé SI par la feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlexandre,Coment. Thomazeau.. parl les héritiers Emilius Confident parl rade rue E par Mme. Erima et O Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de Phab. : 3 ieeg Penigaud S par l'hab. Lajyzondrie et bornés : par Sanéus" Sanon. parl la Hatte Durand.. Lajyjondrie E par l'Etang Malleville et o Port-au-Prince, sars. rue des C612 19 tome pds. de large sur 29 de prof. hernés : Morno S par la rue des Césars E N par les héritiers ChrysosMainciv. . Env. 14 car. de terre dépendant de Phab. : 3 ieeg Penigaud S par l'hab. Lajyzondrie et bornés : par Sanéus" Sanon. parl la Hatte Durand.. Lajyjondrie E par l'Etang Malleville et o Port-au-Prince, sars. rue des C612 19 tome pds. de large sur 29 de prof. hernés : Morno S par la rue des Césars E N par les héritiers ChrysosMainciv. Bazin., Limbé.. Un César Alcindor.. par Camilia Lahens et o par empl. borné: :1 N. et E par la rue : Marc M.Bazile.. Dessa. ines, 3ème. femmes et O par la place d'armes. du Cimetière S par la prison desl sect.rar. Env. 1 car. de terre dépendant de morne S par le grand chemin l'hab. Fourneau etl borné :1 N par un Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par Montuna conduisant aux Gonaives E par Vve. Env. 60/100 de car, dépendant de l'hab. Maurice. 21 Aodt Orest Florvil.. pétionville,entre la ville et morne 3Laverdure S par le grand chemin Fournean et bornés : N par le Thab. Philippean. publice et E et O parlEtat. 20 Hyppolite 10/100 vannes E de par ca. Gustave 4: de terre borné: N par de droit S Mompoint.. Orederhiwaredoxord Gérôme et O par 1 ravine Philippean. par la rue Chasect. Bois-Pin. 3car. de terre env. 8 Sept. ravine et In propriété dépendant des Fabien de l'hab. Gabriau ef Ebornés: N par une Dauphin Pradieu. Pilate, sect. de Ballon.. Une l'hab. Desforagos et, 0 par Petit Gué S par les héritiers Occilion E par Grande portion de terre dépendant de Phab.Platelle Saintilmé.. et 10 Oct. Anguste D."Archer. Morne E Rivière par Sévère de Platelle S par le grand chemin bornée : N par la dans les hauteurs de PéFigaro et O par Louis Jeannot.. conduisant à Grostionville, velle sect. dela Nou: G Sept. Touraine.. 20 car. de terre env. bornés : N Auguste D.Archer. Port-au.F Pce. Salle et O parl la Gossaline.. par Mondésir; S et E par le morne La sectMalanga lien Env. fils; 5 car.de S par terre Fleurfils dépendant de l'hab.a Volants et bornés:N : 20 Mars 1922Xantus Elie. thurin... Fils-Aimé; E par Gui Fréilérique et O par parJu. MaVictor Comeau Port.au.Prino. 6 par car.1/2 la rivière de ter:e dépendant de Thab. C Cornette ) et : 22 MMars Montasse.. Pétionville, angle ruest Riaux Fouques et S parl les héritiers Mombrun bornés : N,E et O gaud et Grégoire.. V'empl. No. 1 et Roclore. ler. Juillet 1922 A. Ducoate.. Rigand ; S par mesurant le No. 3 ; 60; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Chois-des-Bigtnnets des Varreus,a sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers 80 Août < Dieudonné Biassou balais et O vicinal de de Ségur ; E par la grande route Inora Guerrier ; S par Port. par mesurant le No. 3 ; 60; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Chois-des-Bigtnnets des Varreus,a sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers 80 Août < Dieudonné Biassou balais et O vicinal de de Ségur ; E par la grande route Inora Guerrier ; S par Port. au-Prince, Tue de 1'E. par qui droit. . conduisant à Miregalité.. Env.12 pds. fag.sur 15 à20 28 Aout Siliette Larshcul.1-Z2. S par Génélia Georges et O prof. bornés :N et E par Port-an-Prince, au Fort par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair... Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aodt Georges Faustin. la rue 8t.-Honor6; E par une prof.bornés ruelle N par. Frédéric Céenr; SI Sabourin,, Port-au-Princs, à innommée et O par la ruelle Bizoton.. Env. 3 Er Prinde centième: à Léogâne;S de et car. O de terre les bornés : N par la route de 94 Aodt Albertine Martines. A jix. par héritiers Montas et E par Casséus Port-auVarreux. Chancerel.e, sect. des FéEnv. 40 car, de torre bornés: : N par 2 Sept, pleesis;E par l'hab, Drouillard Marouge ; S par les Mme Charles Estève, ECERZ Pétionville, toral: et' les héritiers Duplessis et héritiers O par lo Dn- lit. angle des rues Daguin et. Faubert. Un empl. mosurant env. 60 faç. 3 Sopt: Daguin; ; S par qui de droit pds. ; E par la sur rue 100 prof, borné : N par la rut Emile Taluy. lencour. Fanbert et O par Ernest DaJacmel, Bect. Fond Melon. 5 car, 1/2 de terra dépendant deil'hnb, 7 Sopt Charles Auguste., Annu Chauvetto; S par Noul L6vell16;E Fréilériqno > ot bornda: N raphollio Duc. par Conge-Croix et O Eag-lBlatiemasromind chu. CroHE Tauréna@Doraldiner. Uno propt6 born6s: N ot O Iinr Phospico Grando Rividre du Norl, condnisautn Tiph dnu et E pur Lustasie Bustaohe.. Justinion,; S pur lo chenir Juillet soct, Bally Bahion-zy. Env. 10 Denravinos oar. Paul: de terro 8 par dépondant do l'hab. a Briaillotte 1 et hornée Avsil p91 lpur l'hab Marseill ' Counpreano ; par lew horitlors Jeau Çoco :par ot ol ville,entre la ville et morne 3Laverdure S par le grand chemin Fournean et bornés : N par le Thab. Philippean. publice et E et O parlEtat. 20 Hyppolite 10/100 vannes E de par ca. Gustave 4: de terre borné: N par de droit S Mompoint.. Orederhiwaredoxord Gérôme et O par 1 ravine Philippean. par la rue Chasect. Bois-Pin. 3car. de terre env. 8 Sept. ravine et In propriété dépendant des Fabien de l'hab. Gabriau ef Ebornés: N par une Dauphin Pradieu. Pilate, sect. de Ballon.. Une l'hab. Desforagos et, 0 par Petit Gué S par les héritiers Occilion E par Grande portion de terre dépendant de Phab.Platelle Saintilmé.. et 10 Oct. Anguste D."Archer. Morne E Rivière par Sévère de Platelle S par le grand chemin bornée : N par la dans les hauteurs de PéFigaro et O par Louis Jeannot.. conduisant à Grostionville, velle sect. dela Nou: G Sept. Touraine.. 20 car. de terre env. bornés : N Auguste D.Archer. Port-au.F Pce. Salle et O parl la Gossaline.. par Mondésir; S et E par le morne La sectMalanga lien Env. fils; 5 car.de S par terre Fleurfils dépendant de l'hab.a Volants et bornés:N : 20 Mars 1922Xantus Elie. thurin... Fils-Aimé; E par Gui Fréilérique et O par parJu. MaVictor Comeau Port.au.Prino. 6 par car.1/2 la rivière de ter:e dépendant de Thab. C Cornette ) et : 22 MMars Montasse.. Pétionville, angle ruest Riaux Fouques et S parl les héritiers Mombrun bornés : N,E et O gaud et Grégoire.. V'empl. No. 1 et Roclore. ler. Juillet 1922 A. Ducoate.. Rigand ; S par mesurant le No. 3 ; 60; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Chois-des-Bigtnnets des Varreus,a sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers 80 Août < Dieudonné Biassou balais et O vicinal de de Ségur ; E par la grande route Inora Guerrier ; S par Port. au-Prince, Tue de 1'E. par qui droit. . conduisant à Miregalité.. Env.12 pds. fag.sur 15 à20 28 Aout Siliette Larshcul.1-Z2. S par Génélia Georges et O prof. bornés :N et E par Port-an-Prince, au Fort par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair... Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aodt Georges Faustin. la rue 8t.-Honor6; E par une prof.bornés ruelle N par. Frédéric Céenr; SI Sabourin,, Port-au-Princs, à innommée et O par la ruelle Bizoton.. Env. 3 Er Prinde centième: à Léogâne;S de et car. O de terre les bornés : N par la route de 94 Aodt Albertine Martines. A jix. par héritiers Montas et E par Casséus Port-auVarreux. Chancerel.e, sect. des FéEnv. 40 car, de torre bornés: : N par 2 Sept, pleesis;E par l'hab, Drouillard Marouge ; S par les Mme Charles Estève, ECERZ Pétionville, toral: et' les héritiers Duplessis et héritiers O par lo Dn- lit. és : N par la route de 94 Aodt Albertine Martines. A jix. par héritiers Montas et E par Casséus Port-auVarreux. Chancerel.e, sect. des FéEnv. 40 car, de torre bornés: : N par 2 Sept, pleesis;E par l'hab, Drouillard Marouge ; S par les Mme Charles Estève, ECERZ Pétionville, toral: et' les héritiers Duplessis et héritiers O par lo Dn- lit. angle des rues Daguin et. Faubert. Un empl. mosurant env. 60 faç. 3 Sopt: Daguin; ; S par qui de droit pds. ; E par la sur rue 100 prof, borné : N par la rut Emile Taluy. lencour. Fanbert et O par Ernest DaJacmel, Bect. Fond Melon. 5 car, 1/2 de terra dépendant deil'hnb, 7 Sopt Charles Auguste., Annu Chauvetto; S par Noul L6vell16;E Fréilériqno > ot bornda: N raphollio Duc. par Conge-Croix et O Eag-lBlatiemasromind chu. CroHE Tauréna@Doraldiner. Uno propt6 born6s: N ot O Iinr Phospico Grando Rividre du Norl, condnisautn Tiph dnu et E pur Lustasie Bustaohe.. Justinion,; S pur lo chenir Juillet soct, Bally Bahion-zy. Env. 10 Denravinos oar. Paul: de terro 8 par dépondant do l'hab. a Briaillotte 1 et hornée Avsil p91 lpur l'hab Marseill ' Counpreano ; par lew horitlors Jeau Çoco :par ot ol