--- Page 1 --- Jeudi, 25 Janvier 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 8 a E & D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI. conformes du ministère A PROPOSÉ, conclusions OMMAIRE pubiic. la Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence aDansl les mêmes cas sus exprimés, de dépôt ne la loi suivante : l'article 21 del la loidu 15 Décembro main-levie d'un mandat les con- Article ler. Le cadre, les appoinLoi modifiant être accordée que sur et les allocations de 1-Etat1932, surl la Presso. les et lcs pourra conformes du ministère pu- tements à partir de Loir regularisant le cadre, sppointements clusions Major sont, présidentiel allocations de PEtat-major commission présidenticl. spéciale d'en- blic. cette date, fixés mensuellement comme Arreté iostituant unc du Borgne. Art. 2. La présente loi sera publiée suit : quête pour la commune communales pour exécutée à là diligence des SecréG. 400,00 Arretés formant des commissions et de la justice et de l'inté- 1 Chef d'Etat-major.. Président.. 800,00 Grand-Gosier et Fort-Libert6. taire d'Etat 1 Attaché spécial an Circalaires du Secrétairo d'Etat do PInstruction la Répu- rieur, chacun en ce qui le corcerne. 24 Aides de camp à G. 200,00. : 4.800,00 pablique aux Inspecteurs dcs écoles de Palais Législatif, à PortRATION 216,66 blique. Donné au an 1 Chef d'Etat- major . 151,66 Déclarations de nationalité JAMES BLYDES, anglais au-Prince, le 23 Janvier 1923, 1 Attaché spécial à G. 36,00.. 866,68 ct LIMONGI MICUELE, italien. étrangers qui par l'inter- 120è. de TIndépendance. 24 Aides de camp G. 5.735,00 Liste ues, esotnibuables du Commerep ont obtenu mmuneauuenartened Excellenee lo President d'Halti leur icence Le président, Art. - La valeur mensuelle de de Sou 1922-1983. (Suite) J. M. GRANDOIT 2. gourdes pour rEseruice du ler.Octobre 19.1 au sia millé sept cent trente cing Prodults des taxes internes du icr. Octobre au 30 NoLes secrélaires, sera inscrite au budget 1922 ct (G. 6.735,00) SU hovembre de la République et payée au moyen tewuel Iv2z. de brôlemeut des billets provisoires DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES des recettes de l'exercice en cours. Pruoes.vertal loi toutes de la B. N. i. t. de marques de fabrique ct dc ROUZIER. Art:3.-La présente abroge sontconLurmancat du uupôt 1oisoudispoaitioned deloi quilui Commerce. AU. NOM DE LA RÉPUBLIQUE traires et sera exécutée à la diligence Avis administratifs, des Secrétaires d-Etat de l'intérieur le Le Président de la Républiqne ordonne de la que R6- et des finances, chacun en ce qui LOI la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Scean exécutée. La présente abroge sontconLurmancat du uupôt 1oisoudispoaitioned deloi quilui Commerce. AU. NOM DE LA RÉPUBLIQUE traires et sera exécutée à la diligence Avis administratifs, des Secrétaires d-Etat de l'intérieur le Le Président de la Républiqne ordonne de la que R6- et des finances, chacun en ce qui LOI la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Scean exécutée. concerne. publique, imprimée, National, à Port-an-Prince, Donné au Palais Législatif, à PortDonné au Palais an 120ème. de l'Indépen-. le 22 Janvier 1923, an BORNO le2 23 Janvier 1923, au-Prince, 120ème de lIndépendance. LOUIS dance. LOUIS BORNO. PRESIDENT DE LA HEPUBLIQUE Par le Président : Le président, Vu l'article 55 de la Constitution de modi- ; Le Sccrétaire d'Elat de la justice, J. M. GRANDOIT. Considérant qu'1l y a lieu 1922 sur la ARTHUR RAMEAU. fier la loi du lo deuembre Les secrétaires : Presse; Secr rétaires d'Etat Le Secrétaire d'Blat de Pintérieur, PIERnE-LOUTS, CHARLES Sur le rapport des de laCH. FOMBRUN. RoUZIER. DELABARRE de la jusuce et de T'interneur,et d'Etat, vis du Lonseil dts Seorevalles 1 AI PROPOSÉ, LOI AU NOM DE LA REPUBLIQE Conseil d'Etat, en ses attribuLe Président de In Ropubliqus ordonno la que RoEt le d'urgeuce soit Sceau de d rendu LOUIS BORNO ln Lui ci-dossas revotnodu ot oxooutée. butions legisiatives, inptimor, publide la lo1 suivante : la loi sur la DE LA REPUBLIQUE, publique, Donno au Palnis Nationnl à Port du an-Piince, Art. ler. L't article 21 de PRESIDENTI lo: 83 Janviur 1933, at 1200me PindopenPresse ebl ainbl moditié: Vu les articles 55 et 115 de la Oons- dance. LOUIS BORNO. : Lorsyue le titre de Finculpation ou titution, : uue injure, un ouvrugo importo de régulaPar le Présidont compurtura COmIIS par lu vulp de Considérant qu'il apportéen dans d' Elat de Vinterieur, une uiffannavon coutre le Frésident de la riger les modileutions et les allo- Le Sserdtaire la Presst,ouit çontre un dépositaire le endro, les appointemena du Président Kepublique, sO1V dans la. présonto cations de TItat-Major On. FOMBRUN. de PAuwurité designe ui individu assimilé à de la République : du Secrétuire d'Etat dKtat des finanoes, loi, solt contre le liberté proyisoire, Sur le rapport Le Secrétaire HA tel depositaire, être. aocordee que moyen. de l'intériear, de: l'avis du Conseil des SeoréJAMES MAC GCFFIE. ne pourra de Héuz ceiale à Et 09r5 un oautiontemehs et sur les taire d'Ltat; dig coists dolidis en espodes ilé à de la République : du Secrétuire d'Etat dKtat des finanoes, loi, solt contre le liberté proyisoire, Sur le rapport Le Secrétaire HA tel depositaire, être. aocordee que moyen. de l'intériear, de: l'avis du Conseil des SeoréJAMES MAC GCFFIE. ne pourra de Héuz ceiale à Et 09r5 un oautiontemehs et sur les taire d'Ltat; dig coists dolidis en espodes --- Page 2 --- LE MONITEUR: No 653 Port-an-Prince, le 4 Janvier 1923. les conseils communaux et les dispo- du 19 ARRETE sitions additionnelles de la loi LE SEORETAIRE D'ETATDE Août 1913 : L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat LOUIS BORNO de PIntérieur : Circulaire. PRESIDENT DE LA REPUBIIQUE ARRETE : Aux Inspeoveurs des écoles de la Considérart qu'il résulte des rap- Art. 1er. Le citoyen Marius Ralul R'publique. ports reçus que de graves spolistions est nommé membre de Gosier,, la commission en remMessieurs les inspecteurs, auraient été commises au préjudice communale de Grand rurales du Borgne ; de citoyen Milton Manigat, des populations suite, la for- placement a d'autres fonctions. A la suite de certaines condamna- de Considérant commission que, par spéciale d'in- appele 2. Le présent arrêté sera tions prononoées par des tribunaux scomation d'une Art. la du E de quelques circonscriptions vestigation est nécessaire ; blié et exceuté à diligence laires paix de la République contre des pa75 de la Constitution crétaire d'Etat de PIntérieur. d'envoyer leurs enVu les articles 1022, à Port au- rents qui négligent 1 et 2 de la loi du 11 décerbre cadastrales Donné au Palais National 1923, an 120e. de fants à l'école, le département les juge relative aux commissions Prince, le 17 janvier utile de vous rappeler dispositions en ses et aux commissions spéciales ; Tindépendance. LOUIS BORNO de la loi du 3 Septembre 1912, articles 40 et 41. l'insARRÉTE : Par le Président : Ces articles font un devoir la commis- à au de pecteur. au président de Art. ler. Est instituée une com- Le Seorétairé d'. Etat département sion locale et au juge de raix, chacun mission spéciale d'investigation sur Vintérieur, pour les cas qui le concernent, d'appedont auront été victimes les des enfants et de leur les spoliations rurales de la commune CI.FOMBRUN. ler parents de se conformer à la loi sur les populations demander scolaire. du Borgne. l'obligation des cas détermi- - Art. 2. Les citoyens Ney AppolCe n'est que dans de doit appliquer lon, Emile St.-Clair et Nord Laguerre, ARRÉTÉ nés que le juge paix sont nommés membres de cette com- les la peine prévue. transcris, mission qui est investie de tous la Pour votre gouverne, je en accordés par l'art. à la loi sur les populations demander scolaire. du Borgne. l'obligation des cas détermi- - Art. 2. Les citoyens Ney AppolCe n'est que dans de doit appliquer lon, Emile St.-Clair et Nord Laguerre, ARRÉTÉ nés que le juge paix sont nommés membres de cette com- les la peine prévue. transcris, mission qui est investie de tous la Pour votre gouverne, je en accordés par l'art. 2 de LOUIS BORNO in-extenso, les deux articles quespouvoirs loi du 11 décembre 1922. PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE. tion: non motivée d'une aura son Art.40.D/absence Art. 3. - La commission elle pourle Conseil Commu- demi jouraée de l'enfant pendant quasiège au Borgne; néanmoins les lieux de la Considérant que est en minorité par tre fois dans le mois, entrainera pour ra siéger daus tous oùt elle jugera Dald de Fort-Liberté la démission de l'un de ses les personnes responsables Vobligation commune du Borgne lle ne suite de et de l'absence constante des de comparaitre.sur ans simple avertisss- ou denécessaire de se transporter. déposition, membres ment,au bureau de Pinspecteur recevoir aucune deux autres; locale qui leur rappourra la présenco simultanée de ses les articles 75 dela Constitution, vant la commission le voeu de la loi et leur expliqu'avec trois membres. Vu et32de la loi du 6 octobre 1881 pellera leur devoir. Art. 4. Le présent arrêté sera du 8,25,31: sur les conseils communaux et loi les du quera En cas de non comparution: sans juspublié et exéeuté à la diligence dispositions additionnelles de la tification admise par Tinspecteur, de Secrétaire d'Etat de la justice. 19 Août 1913; même qu'en cas de récidive, l'inspecDonné au Palais National, à Port- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat teur déférera les personnes leur respensaau-Prince, le 17 Janvier 1923, an 120e. de l'intérieur; bles au juge de paix de deux qui gourdes applique- pour de lIndépendance. ARRETE : ra une amende absence d'une demi-journée au LOUIS BORNO. Art. ler. Le conseil communal de chaque moins de l'enfant. est dissous. 41. Les enfants courant dans Par le Président : Fort-Liberté 2. Une commission aomposée la Art. rue ou sui la place publique penSecrélaire d'Elat de la justice, Art. Clodias Charles, président, Ro- dant les heures de clusse, seront conLe missair de MM. St.-Victor et Luc Thimotée, duits par les agents de police devant ARTHUR RAMEAU. membres, est nommée pour gérer, jus- le juge de paix qui fera immédiatoment qu'aux prochains élections,les intérêts appeler les pérsonnos leur responsables devoir à de cette Commune. auxquelles des il enfants rappellera dont elles ont la Art.3. -Le présent Arrêté sera pu- légard ARRÉTÉ blié et exécuté à la diligence du Secré- charge. de récidivo, les personnes taire d'Etat de Pintérieur. En cas seront chaque fois conLOUIS BORNO Donné au Palais National,à 120ème. Port-au- responsablos damnées à une amondedo cinggourdes. NEPUDLIQUE Prince, lo 18 Janvier 1923, an Aucune peine ne sera toutefois proPRÉSIDENT DE LA de IIndépondanco. ard ARRÉTÉ blié et exécuté à la diligence du Secré- charge. de récidivo, les personnes taire d'Etat de Pintérieur. En cas seront chaque fois conLOUIS BORNO Donné au Palais National,à 120ème. Port-au- responsablos damnées à une amondedo cinggourdes. NEPUDLIQUE Prince, lo 18 Janvier 1923, an Aucune peine ne sera toutefois proPRÉSIDENT DE LA de IIndépondanco. nonodo, s'il est prouvé que los onfants a lieu do comLOUIS BORNO ont quitté la maison de lours purents Considérant commission qu'il y communalo de Par lo Prosidont : pour Se rondre à l'école. à auGrand-Gosier. pléter la dont l'un des membres Seordtaire d'Elal do PIntériour, SI ces onfants le n'eppartionnens de paix on informeà d'autres fonctions; Le cune école, juge insa été appelé ra qui les fera d'office les articles 75de la Conatitution, CIl. FOMBRUN l'inspecteur 31 Vu et 32 de la loi du 6 octobre 1881 sur - --- Page 3 --- LE MONITEUR. commission aura soin d'indiquer fait aux premières formalités exigées I-aul'une des écoles primaires si- La le terrain choisi en) la matière, en déclarant devant crire à de leur demeure. dans son rapport, si national ou torité compétente qu'il renonce à sa tuées à proximité est un terrain du domaine nationalité étrangère. Les enfants qui auront été, pendant fois une propriété privée. le mois, conduits plus de quatre les motifs S'il existe déjà dans la circonserip- PEtat, le 18 Janvier 1923. devant le juge de paix pour et tion des locaux appartenant fins à de cons- Port-au-Prince, ci-dessus, seront réputés vagabonds mention en sera faite.aux * irternés, sur T'ordre de ce magistrat, tater s'ils répondent aux besoins de la dans la Maison Centrale, sans préjudi- aux région. votre gelon le voeu exprimé par T'art. 22 ce toutefois de l'amende applicable Le département compte sur des diver- de la loi du 22 Août 1907 sur de la natiopersonnes responsables. ront zèle pour activer le travail fonction. nalité,la Secrétairerie d'Etat la jusLes agents de police modération, procéde sous ses commissions qui auront à et lui tice avise que le sieur JAMES BLYDEN, en avec la plus grande abus d'an- ner dans votre circonscription dans le plus anglais, résidant à Fort-Liberté, peine d'être poursuivis pour faire parvenir les rapports vue d'acquérir la qualité 8 de la d'haîtien, dite loi, torité. il est bien entendu que la bref délai possible. Messieurs les inspecteurs, conformément à l'art. formalités Toutefois, appli- Agréez. considéra- a satisfait aux premières deloi ne peut être rigoureusement: dans la l'assuranse de ma parfaite exigées en la matière en déclarant requée quant à T'obligation, que existant tion. vant l'autorité compétente qu'il mesure des places disponibles école CHARLES BOUCHEREAU. nonce à sa nationalité étrangère. ref délai possible. Messieurs les inspecteurs, conformément à l'art. formalités Toutefois, appli- Agréez. considéra- a satisfait aux premières deloi ne peut être rigoureusement: dans la l'assuranse de ma parfaite exigées en la matière en déclarant requée quant à T'obligation, que existant tion. vant l'autorité compétente qu'il mesure des places disponibles école CHARLES BOUCHEREAU. nonce à sa nationalité étrangère. dans la maison qui loge chaque de votre circonscription. aux juPort-au-Prince, le 19,Janvier En vous invitant à rappeler des com- A la date du 17 janvier courant, lavis ges de paix et aux de présidents votre- circonscrip: ci-après a été oabléc la Légation d'lldimissions locales de la loi en qui ti Èe Puris pour être rendu public. SECRETAIRERIE D'ETAT tion les dispositions je vous assure de, ma ET DU COMMERCE les concerne, LE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES perfaite cons' di ation. DES FINANCES CHARLES BOUCHEREAU. Le Secrétaire d'Etat des finanses et FORTEURS DES TITRES DE L'EM- du commerce donne avis au publie en 1923. AUX PRUNT DE 1910. qu'il reçoit au Département le 20 janvier général mardi de chaque seNo 840 Port-au-Princs, de titres de des Finances, de 9 heures le du matin à midi. L] E SECRETAIRE D'ETAT DE Messieurs les porteurs 1910 de la Répu- maine, L'INSTRUCTION PUBLIQUE. l'emprunt d'Haiti extérieur sont informés qu'ils au- Port au-Prince, le 10 Janvier 1923. blique ront à se présenter. dès le 15 mai P'Union 1923 Circulaire aux guichets de la Banque de Paris, des écoles de la Parisienne, 7, Rue Chauchat, que le D'ETAT DE Aur inspecteurs Répullique. pour toucher en mêcie temps à cette SECRETAIRERIE montant du coupon qui écherra des obliLINTERIEUR. date, le montant du capital Monsieur linspecteur, gations de cet emprunt. Chaque rache- obli- La. Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur désirant entre- gation de 500 francs devant être rappelle au public et aux intéressés 1922, Mon département, des maisons tée pour 500 francs, le porteur recevra son avis en date du 18 octobre 1' du prendre la construction besoin d'être fixé contre remise de l'obligation dàment dans le e Moniteur Officiel d'écoles rurales, a convient de donner acquittée et du coupon, la somme de jeudi paru 26 octobre 1922, notifiant qu'il surla position dans qu'il chaque section rara- Fres. 512.50. au rem- ne sera délivré aucun passeport pour à ces écoles Tuute obligation présentée de tous CUBA aux individus reconnus émi le ou quartier. commission com- boursement devra être au munie 15 Mai 1923. grants. Pour y arriver,une ou d'un de ses les coupons non échus le 15 Janvier 1923. posée de Tinspecteur, de la commune. du 20 janvier 1923. Port-au-Prince, collègues, du euré assisté de Port-au-Prince, d Elat de MInteriewr, conseiller d'agriculture, de la section et du com- Le ministre d S finanoes, Le Secretairo deux notables Sera formée dans MAC-GUFFIE. 1923. grants. Pour y arriver,une ou d'un de ses les coupons non échus le 15 Janvier 1923. posée de Tinspecteur, de la commune. du 20 janvier 1923. Port-au-Prince, collègues, du euré assisté de Port-au-Prince, d Elat de MInteriewr, conseiller d'agriculture, de la section et du com- Le ministre d S finanoes, Le Secretairo deux notables Sera formée dans MAC-GUFFIE. Cit FOMBRUN. mandant militaire, circonscripL JAMES chaque commune de votre tion. Cette commission aura pour mission central D'ETAT DE Lo commissnire du gourornement de déterminer le point le plus section ru- SEORETAIRERIE le tribunal do 1èro instance do ou le plus peuple de chaque position à LA JUSTICE. près du en un mot, la mncilleure Pobtontion RE rale, construction qui que les examens pour dle la donner à la nouvelle ctl6d'aptitudo à l'oxorcico devra abriter I'ccole de garçons Changement dlu nationalild.. certiflcnt profession de notuire, arpentour les et de 15 cole de filles de la section. de 22 de do auront liou Le procèa-verbal de la formation Selon le vecu oxprimo parlart. fond6 pouvoire, commission gera dresso e5 ex- la loi du 22 Août 1907 Rur la nationali- ob 30 junvier courant. chaque Socrélsireric d'Etat de la jnstice lo 30 dépédié andépartement. choisir doit être d'uno t6, la LIMONGI MICHELE, Parquet de Ouanaminthe, Le terrain a permettral l'ins-I aviso que résidant lo sieur a Potit-Godvo, on vue cembro 1922, étendue suffisante pour des dépondances. ds italien, la d'haition, conforDULONG O. BASTIEN tallation commode où doit 8e fairo l'en d'acquérir qualité 8 de la dite loi, a sutisl'école et du jardin mément à l'art seignement agricole. --- Page 4 --- LE MONITEUR; LISTE Contribuables dtrangers qui, par Pintermédiaire du Département du Commerce, ont oblenu de son Earellence le Président d'Haiti leurs licences pour Exercice 1922-1928. No 24S Elias Josa Chamier. 4 249 Georges Josa Chamier. Commis Syrien. Port-au-Prince 250 I. J. Bigio. do do 6 251 C. G, Landstra Procurateur. Français. €e - 252 L. C. Pipkin. do Américain 64 66 253 C. Sinai. Conmis... Mécanicien do. 66 66 254 René Dreyfus. Francais. . 255 Marius Berne do do do 1 256 Louis Chrétien do do. 46 257 Baraké de Baboun. do. 66 258 Jean Jeannis. Consignataires. Pécheur.. Anglafs. 46 259 S. P. Chemaly & Co. Grec 6 260 Albert Esper.. Consignataires. Haitiano-Syrien. 46 261 K. Esper do., Syrien. 262 Charles Picoulet do Dominicain. 6 263 Georges Farmer Commis.. Français ( 6 264 Ecg. Le Bossé. Consignataire Américain.. Anglais Port-au-Prince do Agent Cie i 266 Nicolas Sibilia. Cordonnier. d'Assurance do.. .. Anglafs. 46 259 S. P. Chemaly & Co. Grec 6 260 Albert Esper.. Consignataires. Haitiano-Syrien. 46 261 K. Esper do., Syrien. 262 Charles Picoulet do Dominicain. 6 263 Georges Farmer Commis.. Français ( 6 264 Ecg. Le Bossé. Consignataire Américain.. Anglais Port-au-Prince do Agent Cie i 266 Nicolas Sibilia. Cordonnier. d'Assurance do.. 66 267 Constant Leys Commis. Italien €6 66 268 Thomas G. Rizk. do. Français 289. Shaoul Sethon Zaghal. Américain. 6e A 66 270 René Gadel Consignataire.. do. 46 271 Paul Coupaud. Commissionnaire Français 46 272 Willy Narr.. do.. . 273 Gaston Blanchard Procurateur Commis Suisse. 6 274 Adrien Castera. Procurateur Français ( 66 275 Leif Froëu Commis do 4 276 H. Feldhusen Norvégien 277 Charles A. Brown Consignataire Eaniste. Américain 278 L. Kohler. Commis Anglais. 6 279 Chrem & Fils. Allemand 280 Georges E. Dunckombe. Consignata:res Anglais. 6 281 Elie Boulanger. do: 64 282 Mme Chrem. Marie . Fontaine. Commis. do 46 283 do Guildivière Française 46 284 Raymond d'Adesky. Distillatrice. do Port au-Princa 66 285 Hirsch & Lemke Consignataire Belge. 6 286 G. Schwedersky S.T.L Allemands. : 287 C. Mftes Fabricant de Tabac. Américain. Augustin 288 E. Robelin Phillpotte.. Cigarier. Anglais. 4c 4 289 do Agent Cgnie Transatlantique. Français. ( do Consignataire. do. Port-au-Prince 6 291 B. Ciciliano.. Repriant de Manufacture. do. 292 A. 'Gardiner Procurateur. do 64 293 Francis Plunkett. Anglais 6 294 D. S. Brandt Commis. Francais 6 295 do Agent Cgnie d'assurance.. Anglais, 66 296 H. Borday Cafelier. do. 6 297 do Distillateur. Français. 6 298 Henry Stark Ebeniste. do 46 299. do Américain 6 300 Nicolas Martino.. Consignataire Américain € 46 301 do Cordonnier Italien 6e 66 302 L. D' Epinose Consignntaire. do, 46 303 T. S. Smith. Français. 6t 46 304 do Tailleur,. Anglais, a : 4s 305 Isaac Dishy. do.. ir 66 306 François Moens Consignataire. Américain. a 61 307: J, Daalder Jr Belge 46 308 P. P. Patrisi. Hollandais e 309 do Consignataire. Hotellier Francais. 6: 310 do Cafotier Français. K do, a Continsier --- Page 5 --- LE MONITEUR SERVICE DE LA CURATELLE raux, à se présenter en ses' bureaux sion Inforavé de la vacance de la avec leurs derniers récépissés CONTRE-A VIS de la dame Uramptia succes- s'acquitter de leurs poar DOMANIAL a cédée le en cette ville, le 15 Constant,dé- Mai 1991, En codséquence, redevances. ier Français. K do, a Continsier --- Page 5 --- LE MONITEUR SERVICE DE LA CURATELLE raux, à se présenter en ses' bureaux sion Inforavé de la vacance de la avec leurs derniers récépissés CONTRE-A VIS de la dame Uramptia succes- s'acquitter de leurs poar DOMANIAL a cédée le en cette ville, le 15 Constant,dé- Mai 1991, En codséquence, redevances. un délai de Curateur jours leur est quinze vacantes principal aux successions passé accordé à cette fin ; Me C. César, avocat, de l'article soussigné, 15 invite, en vertu seront lequel,les résiliés baux des retardataires au départementdel a communiqus J841, tous les de la loi du 14 Juin des formalités après Paccomplisement qui établissent que l'intérieurdes les héritiers pièces cession à lui créanciers de cette suc- de la loi sur le exigées par l'art. 35 tin, de ses mandants, sont Valende créance dans. représenter le leurs titres qu'ils domaine. et les biens Phabitation "Cesselès" propriétaires délai de six mois. qui les cécupent, seront affermés à ceux la commune de la située dans Port-au-Princs, le 20 Janvier 1923. Fait auront soumissionnés. section des Varreux. Croir-des-Bouquets, H. BARON, avocat. finances au du bureau d'administration des En conséquence, la demande de Le préposé an 120e de Limbs, le 5 janvier 1923, me produite par Mr. F. fernances du Limbé d'administration" invite des flilIndépendance. chant cette est Dufresne, toumiers de l'Etat, tant tous les ferIe préposé, annulée. liabitation, et demeure urbains que ruM. MESIDOR. Port-au-Prince, 20 Janvier 1923. EXERCICE Produils des lazes internes du 1er. Octobre 1921-1922 1921 all 30 Novembre 1922 encaissés pour comple du : Gouvernement d'Haili. GOURDES RECETTES U. S. Cy. RECETTES Mors : antérieurs Nov. 1922 TOTAUX Mois Retenues. antérieurs Nov. 1922 TOTAUX Amendes. 545,00 Casier Arrosage. Poste_ 674,00 545,00 674,00 Cartes Postales. 5.838,25 3.170.39 3,170,39 10,C0 10,00 Cie. H. de Pori-de-Paix 5.838,25 Carnets de Chèques. 24,93 5,00 29,93 76,50 Caution ( Notaire 5,731,50 1.200,00 1,00 77,50 Droits Consulaires 600,00 875,80 6.607,30 1.200,00 Divers. 600,00 Encanteur Enregistrement. Public_ 7.428,20 4,65 7.432,85 15,338,54 2.204,70 1.068,11 16.406,65 Ferme. 68.029,26 573,61 68.602,87 19.260,71 2.204,70 Greffe 58. 801,26 4.418,10 19.260,71 Hypothèque 6.522,62 63.219,36 154,10 Chambre de Commerce 16.600,26 49,90 6.572,52 154.10 Livres de Commerce. Marques Fabrique_ 2.160.00 20,00 16.620,26 8.660,03 Licence. 26 573,61 68.602,87 19.260,71 2.204,70 Greffe 58. 801,26 4.418,10 19.260,71 Hypothèque 6.522,62 63.219,36 154,10 Chambre de Commerce 16.600,26 49,90 6.572,52 154.10 Livres de Commerce. Marques Fabrique_ 2.160.00 20,00 16.620,26 8.660,03 Licence. 2.775,80 2.160,00 52,50 8.660,03 Papier timbré: 365,501 273,80 3.0-49,60 52,50 Passeports. 365,50 35.206,90 Produit ( Moniteur >. 68.959,15 4.113,15 73,072,30 183.65 35.206,90 Service Hlydraulique. 982,90 6,352,00 183,65 Timbre mob Divers. 257,58 1.240,48 6.352,00 ( ( 1903. 186.033,55 37.185,24 1.898.381 62,00 186.095,55 3.400.27 Télégraph. Terrestre. 60 015.73 39.083,62 3.400,27 Ventés. 23,00 3.818,05 63.833.78 14.877,65 Tinbres Poste_ 23,00 28.987,55 1.219,65 16.097,30 Canal d'Avezac. 108.382,67 195,21 171,52 28 987,55 Visas pour timbres_ 172,00 9.248,38 19,00 117 631,05 374,30 35,96 171,52 lle-a-Vache. 21,00 191,00 410,26 Timbres Taxes. 24.00 2.392,00 c Transmission 84,10 60,00 500,00 2,392.00 Inscrip. & Transeription. 144,10 306,43 500,00 Impot sur le Revenu 1.997,74 51,88 6.372,76 : 6,00 6.372,76 312,43 20.813,09 328 00 21.141,99 2.049,62 23.640.68 32.51 53.51 Totaux Gourdes_ 1.033. 47 24.674,15 664.136.25 26.077.28 690.213,53 169.776.30 3.364.19 173.140,49 Port-au-Prince, le 3 Janvier 1923, BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, Le chef de la Comptabilité; F. BARTHE, Le Controleur, t E. 0. DETTEFSEN, --- Page 6 --- LE MONITEUR; EXERCICE 19221923 Produils des Taxes Internes du ler. Oclobre brevet, Fait et rédigé, séance tenante, en pour compte du au 30 Novembre 1922 enc, local de sur la un registre à ce affecté au Gouvernement d'Haili. retrait. commission de contrôle du DÉSIGNATIONS Et le présent procès-verbal a été siGOURDES C. S. Cy la gné, commission après lecture, par les membres de par les membres de de contrôle la du retrait, Antérieur Mois Mois contrôle du bralement commission et de Nbre. ait et rédigé, séance tenante, en pour compte du au 30 Novembre 1922 enc, local de sur la un registre à ce affecté au Gouvernement d'Haili. retrait. commission de contrôle du DÉSIGNATIONS Et le présent procès-verbal a été siGOURDES C. S. Cy la gné, commission après lecture, par les membres de par les membres de de contrôle la du retrait, Antérieur Mois Mois contrôle du bralement commission et de Nbre. Tolaux Autérieur Nbre. Tolaux sieur Charles Vorbe, commissaire par Mon- du Amendes gouvernement nale de la près la Banque NatioArrosage Casier Poste.. 100,00 100,00 République d'Haiti. Cartes postales 3.00 3.00 : JOSEPH JUSTIN, Carnets chèques. H. DENIS, Louis DURAND, Cie Haitienned de PL-de-Paix.. AUREL COLBERT, ISNARD Caution Nolaire HRAYNOND-EDNEOR Canal d'Avezac. 100,00 100.00 200.00 F. ROY, CHS. VORBE. POLYNICE,CHS. Marque Droits de Fabrique 84.00 28.00j 112.00 Divers, Consulaires.. 457.50 457.50 Pour copie conforme : Earegistrement. Ferme. 1.730.85 628.26 5.026.81 20.15 1.757.00 Le chef de bureau, Greffe. 1.088.50 4.429.30 5.517.80 6.255.07 1.909.27 1.200.27 Hypolhèque 22.50 433.00 455.50 EUG. BOUCHEREAU, Inséription Livres de Commerce. et Transcription. 103.44 37.00 1.333.34 187.51 1.496.78 24.38 466.87 491.25 Papier timbré.. 15.00 15.00 994.51 30.00 15.121.63 5.064.00,30.185.03 1.50 1.50 CHAMBRE Passeport DE COMMERCE DE Servico Produits Monileur. 10.155.38 331.0010.489.38 PORT-AU-PHINGE Timbres Hydraulique... Nobiles. Divers. 1903 16.828,60/15.828.60 147.83 147.83 46 Taxes A TOUS CEUX QU'IL Télégraphe terrestre APPARTIENDIA : Ventes. Taxe aunuelle Il est certifis ga'en vue du Visas pour timbres. 866.73 250.00 1.116.73 de la loi du 9 juin 1919 bénéfice 1.53 tion pour la Inseription et transcript. 437.00 6.465.77 248.00 105.00 353.00 1.53 des marques de fabrique protec- et de 6.802.77 251.20 1.522.90 1.773.40 commerce, RUBBER the GOODYEAR TIRE c6Iesimisade U300,0755.00025 ration de COMPANY, manufacturiers organisés en corpoPort-au-Prince, le 3. Janvier 1923. me des lois de l'Etat de Ohio, Sous le Etats- régiUnis BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DIIAITI. .53 des marques de fabrique protec- et de 6.802.77 251.20 1.522.90 1.773.40 commerce, RUBBER the GOODYEAR TIRE c6Iesimisade U300,0755.00025 ration de COMPANY, manufacturiers organisés en corpoPort-au-Prince, le 3. Janvier 1923. me des lois de l'Etat de Ohio, Sous le Etats- régiUnis BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DIIAITI. cial à d'Amérique, 1144 East Market ayant Jeur siège soStreet, Le chefde la Comptabililé, Comté de Summit, Etat Ohio, Akron, U. F. BARTHE, E. 0. DETLEFSEN, A. et représentés par Me. Paul Salès, S. Comptroller. avocat, leur mandataire dûment PROCES-VERBAL risé à cet effet, en l'office de auto- à Banque Nationale de la Port-au Prince. ils font qui, De bralement des billets d'Haiti, M. Ch. F. Roy. République micile, ont présenté en élection due de dola Bangue Nutionale dé provisoires la de Tous, dament assistés de Monsieur demande forme une d'Haiti. République Charles Vorbe, commissaire du que de fabrique ruseanrementaner. : marla vernement près la Banque Nationale gou- de A L PROCÉS-VERBAL No. 11. République d'Halti; L] W I A T H 0 R 17 Ila été L'an mil neufcent vingt-trois et le l'usine à glace procédé,dans de les fournaux de Cette marque consiste dans le - mardi, matin seize janvier à dix heures du les membres de la Port-au-Prince, par composé All Weather " et mot ; trait, instituée commission du re- appliquée par "tho elle est En présence des membres de la par arrêté du Président RUBBER COIPANY, dans GOODYEAR TIRE & nommés de la commission de contrôle ci-après octobre République mil neuf en date du quatorze et leur industrie, aux leur commerce du bràlement des billets provisoires Je bralement de cent-vingt-daux, au chous pour véhicules, pncus en caout. la Banque Nationale de la gourdes, dont quaranle Soicnnte quinze mille cnoutchou et étoffe pour aux pnens en et d'Halti, retruités, commission République instituce de une gourtle, eb trente oing mille, billets aux fils pour les-mémes. véhieules parl l'arrêté du 14 octobre 1922, en son dewrgoindar;tousy perforés mille, billets de A l'effet d'obtenir lo article ler ; commission par la Banque etlivrés à la trement, the COODYENI présent TINB& teuregisSAVOIR : de la République d'IIuiti et Nationale contrôlés COMPANY sus-qualifiés, ont, par RURDEE leur Le délégué du département des par cette dernière. mandaire, mile de la déposé en double le fac-sinances,M. Aurel Colbert; lo mombre fl- Les opérations du bralement, dito marquo : parquet du tribunal de lère, instance du aux entière incinération dos billots jusqu'h livrés ( A LL W E A "l II de ce ressort, Mr. Isnard Kaymond, le aus-ditej flammos, ont duré dopuis Phouro ER." délégué de la chambre du commerce, En foi jusqu'à do colle de midi. oxamen Apres vérilleation do la demando et. en double le fac-sinances,M. Aurel Colbert; lo mombre fl- Les opérations du bralement, dito marquo : parquet du tribunal de lère, instance du aux entière incinération dos billots jusqu'h livrés ( A LL W E A "l II de ce ressort, Mr. Isnard Kaymond, le aus-ditej flammos, ont duré dopuis Phouro ER." délégué de la chambre du commerce, En foi jusqu'à do colle de midi. oxamen Apres vérilleation do la demando et. M, Elmond Polyniso; lo délégué de lu sont procds-verbal quoi il a éto dressé. le pré. brique plus du fac-simile, haut lu marque do fa. de constat, gistréo lo 9 décembre indiquée a été enre1999,au No. 387, --- Page 7 --- LE MONITEUR. sur le livre ce par le doyen du destiné, tribunal cdté et paraphé brique plus haut a instance de de première gistréelle 11 indiquée été enre- brique plus haut Le présent Port-au-Prince. sur le livre à mieeS ce destiné côté gistrée le neuf indiquée a été enref dé the GOODYEAR enregistroment TIRE & est accor- phé par le doyen du tribunal et de para- 388, sur le livre décembre à ce 1922, au No. PANY, à leurs RUBBER COM- mière instance de pre- paraphé le destiné côté et pourl la durée succésseurs de ou ayants-cause Le présent Po-b-au-Prince. première par instance doyén du tribunal de fère le droit exclusif vingt ans et leur con- dé à the FEDERAL enregistrement est accor- Le présent de Port. au-Prince. d'usage ce la dite de possession et NOIS, d leurs successeurs RUBBER cO., or ILLI- cordé à the FEDERAL enregistrement est acCeux qui l'auront marque. imitée, pour la durée de vingt ans ou et oyants-cause ILLINOIS, d leurs suecesseurs RUEBER ou co:, OF ou falsifiée seront contrefaite fère le droit exclusif de leur con- cause pour la durée de ayantsconformément aux poursuivis- et punis d'usage de la dite possession et confère le droit exclusif vingt ans et leur 13 de la loi sur les articles 9. 11, 12 et Ceux qui l'auront marque. et d'usage de la dite de possesion que et de commerce. marques de fabri- ou falsifiée seront imitée, contrefaite Ceux qui l'auront marque. En foi de conformément aux poursuivis articles et punis ou falsifiée seront imitée, contrefaite est délivré quoi, le présent certificat 13 de la loi sur 9, 11, 12 et conformément aux poursuivis et punis RUBBER à the GOODYEAR TIRE & que et de les marques de fabri- 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et COMPANY pour servir et commerce. que marques de ce que de droit. valoir En foi de quoi, le et de commerce. fabriFait à la Chambre est délivréà the FEDERAL présent certifiat En foi de quoi, le de Commerce de ILLINOIS RUBBER CO. OF est délivré à the présent certificat Port-au-Prince, le 9 décembre 1922. de droit. pour servir et valoir ce que OF ILLINOIS pour servir FEDERAL et RUBBER co., de droit. valoir ce que Le président de la Chambre de Com- Fait à la Chambre de Commerce de Fait à la merce, Port-au-Prince, le 11 décembre 1922. FEDERAL présent certifiat En foi de quoi, le de Commerce de ILLINOIS RUBBER CO. OF est délivré à the présent certificat Port-au-Prince, le 9 décembre 1922. de droit. pour servir et valoir ce que OF ILLINOIS pour servir FEDERAL et RUBBER co., de droit. valoir ce que Le président de la Chambre de Com- Fait à la Chambre de Commerce de Fait à la merce, Port-au-Prince, le 11 décembre 1922. Chambre de Comme erce de EDOUARD ESTEVE. Port-au-Prince, le 9 décembre 1922. Le président de la chambre de com- Le president de la Chambre de merce, merce, ComCHAMBRE DE EDOUARD ESTÈVE. EDOrA RD COMMERCE DE ESTEVE. PORT-AU-PRINGE CHAMBRE DE AVIS COMMERCE DE a A ADMLINISTRATIFS TOUS CEUX QU'IL PORT-AU.PRINCE APPARTIENDRA : de Il la est loi certifé du 9 qu'en vue du bénéfice A TOUS 'CEUX QU'IL AVIS tion des join 1919 pour la protecAPPANTIENDRA : Selon information du service marques de fabrique et de Il est certifé qu'en vue du nal d'hygiène publique de la natiocommerce, the FEDERAL RUBDER Co. OF de la loi du 9 juin 1919 bénéficoge que, il est donné avis RépubliILLINOIS, organisés en corporation de tion des marques de pour la pro- T'hôpital général de au public que manufacturiers sous le régime commerc, the fabrique et de est désormais Port-au-Prince lois de l'Etat d'Illinois, Etats-Unis des OF ILLINOIS, FEDERAL RUBBER CO., néral haitien." dénommé 46 Hopital g6d'Amérique, ayant leur siège social de manufacturiers organisés sous en corporation En dans la ville de Cudaby, Comté de lois de l'Etat le régime des correspondance conséquence devra toute être référence ou Milwaukee, Etat de. Wisconsin, U. S. d'Amérique, ayant d'Illinois, leur Btats-Unis l'office sous cette dernière adressée à A.,représentés par. Me.Paul Salès, avo- dansla ville de siège social tion. déuominacat, leur mandataire dûment autorisé waukee, Etat de Cudahy, Comté de Mil- Port à cet effet, en l'office de qui, à Port- représentés par Me. Wisconsin, Paul U. S. A., au-Prince, le 15 janvier 1923. au-Prince, ils font élection de cat, leur mandataire Salès, avoont présenté en due forme une domicile, demande à cet effet, en l'office dâment de qui, à autorisé Le d'onrogistremeut de leur marque de au-Prince,ils: font élection de Port- nances préposé d'administration des fifabrique : ont présenté en due domicile, de cette de forme une deman- service de commune, chargé du 6s FEDERAL SUR d'enregistrement de leur marque de au public T'enregistromont, a annonce UNE FLAMME ; fabrique : gile qu'il fait choix de Mr VirCette 4 F E D R A L Cyrus Francisque pour être son < marque 1 consiste dans le mot sommnis-aignaiatre, des ce, en conformité FEDERAL et une flamme sur la- Cette marque consiste articles 80 et 81 de la loi sur quelle il apparait, et elle est: appliquée 66 FEDERAL et elle est dans le mot, registrement. public T'enregistromont, a annonce UNE FLAMME ; fabrique : gile qu'il fait choix de Mr VirCette 4 F E D R A L Cyrus Francisque pour être son < marque 1 consiste dans le mot sommnis-aignaiatre, des ce, en conformité FEDERAL et une flamme sur la- Cette marque consiste articles 80 et 81 de la loi sur quelle il apparait, et elle est: appliquée 66 FEDERAL et elle est dans le mot, registrement. l'Enpart the FEDERAL RUBBER Co., or par the appliquée En conséquence, il NOIS dans Jeur commerce et leur indus- ILLI- NOIS, dans FEDERAL leur RUBBER CO., OF ILLI- gnature comme de la répond de sa si. trie aux marchandises faites de caout- dustrie aux, marchandises commerce et leur in- Torbeck, le 8 janvier sienne propre, substituts chouc,en tout ou en partie,ou faites de caoutchouc en tout ou en faites de JH. FÉDOR 1923. de caoutchouc. faites de substituts de partie, ou LATOUR. A l'effet d'obtenir le présent caoutchouc. En conformits,des gistrement. the FEDERAL enre- A l'effet d'obtenir le présent enre- de la loi sur articles 80 et 81 OF ILLINOIS, sus-qualillés, RUBBER co., gistrement, the FEDERAL RUBBER posé Vonregiatremont, le prés mandataire, ont, parleur OF ILLINO18, co., cette d'ndministration des finances de simile de la dite déposs en double le fac. leur mandataire sus-qualifiés, déposé on ont, par a fait communo annonce au publio qu'il marque : fac-simile do la dito double lo AINB choix du citoyon D. CORIOLAN marque : pour être son commis FEDERAL SUR UNE FLAMME ' 6i lar conséquont, il est signataire, ED I) R AL. de 89 signature comme de responsable la Après vérifcation de la demande et propro. sienne - a -examen du fac-simile, la marque de fa- examen Après du vérification de la demande et Grande-Saline, le 7 Déoembre fac-simile, la marque de fa1922.1 O. C. LONGUEFOSSB, --- Page 8 --- LE MONITF, JR Elat ses demandes de ferme aaquelles suile sera donnée dans les NOMs DES formistracées par la loi du 21 BOUMISSIONNAIRES SITUNTION Août 1908. DES BIENS CONTENANCE. DATEB DE Ernest Gauchier.. Port-au-Prince. PRÉRENTATION DES Emm. Une propté situé à Bourdon bornée : N DEMANDES Aimé etLouis Mortès Port-au-Prince.. 5 le car.de chemin de Mario-Pierre ; F par propté par la rivière Savanettes S par Justinien Ricot. chemin S. terre E O eny.dépondent par le reste de de Phab. Cazean Holly bornés O par Thoby. : N : 20 Mars 1922 Port-au-Pce, au carrefonr Cazeau.. par le grand St.-Martin. Un terrain de 16 de 15 Février 1922 Gédéon Faustin. S par qui de droit; pds. E large sur 20 de prof. borné: N Grand-Goâva, rue du Papar la route de St-Martin et O par Fils-aimé; triotisme.. Un terrain: par qui de droit. 6 Nov. anciennement né : N par Bose Chadavoine occupé S par feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlexandre Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident par la rade rue E par. Mme. Erima et O Env. 14 car. de terre << Phab. Penigaud S par dépendant l'hab. âva, rue du Papar la route de St-Martin et O par Fils-aimé; triotisme.. Un terrain: par qui de droit. 6 Nov. anciennement né : N par Bose Chadavoine occupé S par feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlexandre Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident par la rade rue E par. Mme. Erima et O Env. 14 car. de terre << Phab. Penigaud S par dépendant l'hab. dat'hab. Lajyzondrio et bornés : 3 ( a Sanéus Sanon. par la Hatte Durand.. Lajyjondrie E par l'Etang et par Port-au-Prince, rue des C6Malleville O sars. 19 pds. de large sur 29 de A tome MornoS par la rue des prof, bornés : N par les héritiers Maincin. Bazin.. Limbé.. César Alcindor.. Césars E par Camilia Lahens et Chrysos- O par Marc M. Bazile.. femmes Un empl, et borné: O par : la N etE par la rue du Cimetière S par . la Dessa.ines, 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de terre place d'armes. prison deel morne S par le grand dépendant de l'hab. Fourneau et borné: N : 31 Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par parun Vve. Env. en/1r0 de car. de Manrice. Orest Florvil... morne Laverdure dépendant S lhab. Fournean et bornés: :N 21 Août Pationvills,entre T'hab. la ville et par le grand chemin publice et E et O parlEtat. par le Philippean. 10/100 de car de terre borné: N Hyppolite Mompoint.. vaunes E par Gustave Gérôme et O par par ravine de droit S par la rue Chasect. Oredelivakredexond 1: Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippean. 8 Sept. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab, Gabrian et bornés: : N par une Danphin,Fradien.. Pilate, sect. de Ballon.. Une l'hab. Desforagos et O par Petit. Gu6 Saintilmé. S par les héritiers Occilion E par Grande portion de terre dépendant de Phab. Platelle et 10 Oct. Auguste D."Archer. dans Morne E Rivière par Sévère de Platelle S par le grand chemin bornée : N par. la les hautenrs de Pé. Figaro et O par Louis Jeannot.. conduisant à Grostionville, velle sect. dew Nou- (i Sept. Auguste D. Touraine., 20 car. de terre env. bornés: : N par Archer. Port-av.] Pce. sect. Salle Env. et O par la Gossaline. Mondésir; S et E, par'le morne La Malanga lien fils; 5 car.de S par terre Flearfils dépendant de l'hab. Volant> et bornés: :N 20 Mars 1922Xantus Elie. Port_au-Prince. thurin... Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et O par parJu. MaVictor Comeau 6 car.1/2 la de teire dépendant del l'hab. a ) 22 Mars Montasse.. Pétionville, angle rues Ri- par rivière aux Fouques et S par les Cornette héritiers et bornés : N,E et o gaud et. Grégoire.. V'empl. No. 1: Mombrun et Roclore. ler. Juillet 1923. Port_au-Prince. thurin... Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et O par parJu. MaVictor Comeau 6 car.1/2 la de teire dépendant del l'hab. a ) 22 Mars Montasse.. Pétionville, angle rues Ri- par rivière aux Fouques et S par les Cornette héritiers et bornés : N,E et o gaud et. Grégoire.. V'empl. No. 1: Mombrun et Roclore. ler. Juillet 1923. A. Ducosto. Rigand; ; S par mesurant le No. 3 ; 60, E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Crele-des-Boggets des Varreux, à Ségur.. sect. Grégoire et O par le No: 16.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: :1 N par les héritiers 30 Aodt Diendonné Biassou.. Port balais et O vicinal par qui de de Ségur droit. ; E par la grande route Inora conduisant Guerrier à ; S par galité.. au-Prince, rue de 1'E. MireSiliette Larencul.. Env.12 S par Génélia pds. .faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Août Port-an-Prince, St.-Clair.. au Fort Goorges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; Env. 35 pde. de large sur 45 17 Aout *Georges la rue St.-Honoré; ; E par une prof.bornés ruelle : N par Frédéric César; ; S Bubourin. à Faustin.. innommée et O par. la ruelle Port-au-Prints, Env. 8 EL Bizoton.. Prince contièmes à de car. de terre bornés : N par la 24 Aoit Albertine ix. Léogâno; ;S et O pur les héritiors route de Port-au Martinez, A Chancerel.o, sect. des Montas et. E par Casséus Fo Varreux. Env. 40 car, de torre hoinés: N 3 Sept. Mme. plesis;E par T'hab, Drouillard et par leo, Marongo ; S par les héritiers Du. Cuarles Estèvo. rétionvillo, angle des toral, héritiors Duplessis et 0 par le lt. Dnguin ot Fauuort. rues; Un ompl, inesurant env. 60 2 Sept. Daguin; ; S par qui de droit i pils. E par faç. la snr ruo 100 prof, borné : N par la rie Emile Taluy. lencour.. Fanbert ut 0 par Ernent DaMacmal, sect. Fond Melon. 5 cur, 1/2 de terro dépendant de l'hab.e 7 Sopt. Charles. Auguste.. Anho Chauvatto; S Dar Noul Loveill6;E Fr6d6rique D et bornés : N par Cap-Fettlon,a Mombin Cro- raphollje Duc. par Conge-Crotx ot 0 par Caohu. Uno propts bornéo: N. Kadnéa_Doraldo. Grande Biyiôre du condufoanta Tiphuino a par par Eustaale l'hospiod Jnstinion); 8. Par le ghomin 31 Juillet seot. Bailly Bahon 4* Nord, Bustacho.. : iyigei TO parde terta oraviamcRimas par. depuidatuas Camprenne Phab! * Deiaustoe Avril 1935 IvarT'bab. Marielllo.. ;K par deg héritietg erbornde Jean dooo' bi Spar of sect. Salle Env. et O par la Gossaline. Mondésir; S et E, par'le morne La Malanga lien fils; 5 car.de S par terre Flearfils dépendant de l'hab. Volant> et bornés: :N 20 Mars 1922Xantus Elie. Port_au-Prince. thurin... Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et O par parJu. MaVictor Comeau 6 car.1/2 la de teire dépendant del l'hab. a 22 Mars Montasse.. Pétionville, angle rues Ri- par rivière aux Fouques et S par les Cornette héritiers et bornés : N,E et o gaud et. Grégoire.. V'empl. No. 1: Mombrun et Roclore. ler. Juillet 1923. A. Ducosto. Rigand; ; S par mesurant le No. 3 ; 60, E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel Crele-des-Boggets des Varreux, à Ségur.. sect. Grégoire et O par le No: 16.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: :1 N par les héritiers 30 Aodt Diendonné Biassou.. Port balais et O vicinal par qui de de Ségur droit. ; E par la grande route Inora conduisant Guerrier à ; S par galité.. au-Prince, rue de 1'E. MireSiliette Larencul.. Env.12 S par Génélia pds. .faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Août Port-an-Prince, St.-Clair.. au Fort Goorges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; Env. 35 pde. de large sur 45 17 Aout *Georges la rue St.-Honoré; ; E par une prof.bornés ruelle : N par Frédéric César; ; S Bubourin. à Faustin.. innommée et O par. la ruelle Port-au-Prints, Env. 8 EL Bizoton.. Prince contièmes à de car. de terre bornés : N par la 24 Aoit Albertine ix. Léogâno; ;S et O pur les héritiors route de Port-au Martinez, A Chancerel.o, sect. des Montas et. E par Casséus Fo Varreux. Env. 40 car, de torre hoinés: N 3 Sept. Mme. plesis;E par T'hab, Drouillard et par leo, Marongo ; S par les héritiers Du. Cuarles Estèvo. rétionvillo, angle des toral, héritiors Duplessis et 0 par le lt. Dnguin ot Fauuort. rues; Un ompl, inesurant env. 60 2 Sept. Daguin; ; S par qui de droit i pils. E par faç. la snr ruo 100 prof, borné : N par la rie Emile Taluy. lencour.. Fanbert ut 0 par Ernent DaMacmal, sect. Fond Melon. 5 cur, 1/2 de terro dépendant de l'hab.e 7 Sopt. Charles. Auguste.. Anho Chauvatto; S Dar Noul Loveill6;E Fr6d6rique D et bornés : N par Cap-Fettlon,a Mombin Cro- raphollje Duc. par Conge-Crotx ot 0 par Caohu. Uno propts bornéo: N. Kadnéa_Doraldo. Grande Biyiôre du condufoanta Tiphuino a par par Eustaale l'hospiod Jnstinion); 8. Par le ghomin 31 Juillet seot. Bailly Bahon 4* Nord, Bustacho.. : iyigei TO parde terta oraviamcRimas par. depuidatuas Camprenne Phab! * Deiaustoe Avril 1935 IvarT'bab. Marielo.. ;K par deg héritietg erbornde Jean do' bi Spar of