--- Page 1 --- Lundi, 22 Janvier 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 7 IONIT L a * : LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Attendu que le sieur Charles MazurARRÉTE ka, de pationahitésyrisene, a fait deOMMAIRE vant le juge de du Cap-Haitien, la déclaration et t serment prévus par LOUIS BORNO la loi, ainsi que le conste un acte drésAvis ministéricl. d'Haitiens aux sieuis lo sé à cet effet,le 6 Juillet 1922, enregisArrêtés conférantlaqualits. CHANLES MAZ UHKA,sytien PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tré le 8 du même mois; qu'il a en outre JOSEYE Fmaxcis,frangais, danois. de en Haiti; ct VICTOR TODNAX, les Commissiôns communales Vu les arts. 6 de la Constitution,14 dix années résidence Arrdtés comptétact de la loi du 22 de Grand-Gosiore et de PAnsa.A-Yeau. la Jnstice aux du code civil, 5 et 8 ARÈÉTE: Cireulaires du Secrétaire d'1 Etat près de les' Tribunsux août 1907 sur la nationalité; Commissaires du Gourernement Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Le sieur Charles Mazurka del lère. instance. la justice, en date du 20.décembre Art. ler. avec les Erratum. 19. Janvier 1093. - de acquicrt la qualité d'haitien, Cours de bourse à la date du dénomméc écoulé, au No 107; Fran- droits, prérogatives et charges attaArrôté autorisant la Socicté anonymo son actc Attendu que le sieur Joseph conformément ROHERTS, DUTTON et Co.Inc. ct: approuvant a faitde- chés à cette qualité, et Acte constitusif ct sta" cis, de nationalité française, de la Constitution constitutif ct ses statuts vant le juge de paix de la Capitale, aux dispositions la blique. tuts yannexés. de fabrique ot de la déclaration et le ser. des lois de Réput sera Cortilcat dc dépot de marques section Nord, la loi, ainsi que le Art. 2. Le présent arrêté du Secré- puCommerce, ment prévus acte par dressé à cet effet le blié et exécuté à la diligence Avis administratifs, constate un le 30 du taire d' Etat de la Justice 28 octobre 1922, enregistré a en outre deux an- Donné au Palais National, à Port-aucourant, Vavis même mois:; qu'il en Haiti, le 6 Janvier 1923, an 120e A la date du 17 janvier d'Hai- nées de résidence Prince, ei-après a été cablé à la Légation ARRETE: de lIndépendance. LOUIS BORNO ti à Paris pour êlre rendu public. Par le Président : Art. ler. Le sieur Joseph Frakis les Ie Secrétaire d' Etat de lajustice, D'ETAT acquiert la qnalité d'haitien, avec LE SECRETAIRE et charges attachés ARTHUR RAMEAU. DES FINANCES droie.prérogativen à cette qualité, conformément: aux disde la Constitution et des lois DES TITRES DE L'EM- positions AUX FORTEURS de la République. à Paris pour êlre rendu public. Par le Président : Art. ler. Le sieur Joseph Frakis les Ie Secrétaire d' Etat de lajustice, D'ETAT acquiert la qnalité d'haitien, avec LE SECRETAIRE et charges attachés ARTHUR RAMEAU. DES FINANCES droie.prérogativen à cette qualité, conformément: aux disde la Constitution et des lois DES TITRES DE L'EM- positions AUX FORTEURS de la République. sera ARRETE PRUNT DE 1910. Art. 2. - Le présent arrêté du Secré- pude titres de blié et exécuté à la diligence Messieurs les porteurs Répu- taire d'Etat de la justice. LOUIS BORNO l'emprunt extérieur 1910 de"la au- Donné au Palais National,a Port-au- 120e. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blique d'Haiti sont informés qu'ils Prince, le 6 janvier 1993, an dès le'15 mai 1923, Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 ront à se présenter, de PUnion de TIndépendance. LOUIS BORNO. code 5 et 8 de la loi du 22 aux guichets de la Banque : du eivil, ; 7, Rue Chauchat, Paris, Par le Présidant août 1907, sur la nationalité Parisienne, le du Secrétaire d'Etat toucher en mêue temps que Le Seorélaire dEtas de la juslice Vu le rapport date du 29 Décembre pour écherra à cette de la justice en montant' du coupon qui des obliARTHUR RAMEAU. écoulé, No. 107 : date, je montant du capital U Attendu que lc sieur Vietor Todgations de cet emprunt. Chaque obliman, de mationalité Danoise, a P'aix fait de 500 francs devant être rachedevant lo jugo do paix do Port do gation le porteur recevra et le serment prévus pur tée pour 500 franes dament ARRÉTÉ la déclaration ainsi que le constate un acto contre remise de l'obligation la loi, es 1922, la somme de dressé à cot elfet,le septembrel acquittée et du coupon, LOUIS BORNO enregistré le 29 du même mcis ;qu'ila, on Fres. 512.50. en outre, deux aundes de risidenco Toute obligation présontée au rem- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Iwiti ; boursement devra etre munio de 1923. tous Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 ARRBIN: les coupons non échus au 15 Mai du code civil, 5 ot 8 de la loi du 22 Art. 1er. Lo siour Viotor Todman les Port-au-Prince, 20 janvior 1923. nout 1907 sur la nationnlité: Socrélaire d'Etat nequiort la qualitd- d'hattien, avoe attaVu, le rapport du ot chargés dato du 29 déccmbre droits, prérogatives L.e ministre des fnancer, do la justice, on chés à cette quulits, conformément dernier, au Nol 107; JAMES MAC-GUFFIL. er. Lo siour Viotor Todman les Port-au-Prince, 20 janvior 1923. nout 1907 sur la nationnlité: Socrélaire d'Etat nequiort la qualitd- d'hattien, avoe attaVu, le rapport du ot chargés dato du 29 déccmbre droits, prérogatives L.e ministre des fnancer, do la justice, on chés à cette quulits, conformément dernier, au Nol 107; JAMES MAC-GUFFIL. --- Page 2 --- LE MONITEUR, aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 2. Le présent arrêté sera l'Intérieur ; Port-an-Prince, le 20 blié et exécuté à la diligence du Secré- puARRÉTE : LE janvier 1923. taire d'Etat de la justice. Art. -ler. Le citoyen DE SECRETAIRE D'ETAT Donné au Palais National, à Port-au- est nommé membre de la Numa Cassy L'INSTRUCTION PUBLIQUE Prince, le 6 Janvier 1923, an 120e. communale de Commission ERRATUM de l'Indépendance. placement du citoyen TAnse-3-Veau, Edmond en remLOUIS BORNO démissionnaire. Charles, Lire dans l'arrêté du 15 Par le Préeident. : Art.2.- Le présent Arrêté sera 1922 publié au <6 Moniteur 1 décembre du 8 blié et exécuté à la pu- vier 1923, dans la janLe Secrétaire d'Elat de la justice, taire d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secré- 17e. ligne, Vve. Rubens deuxième Ch. colonne,, ARTHUR RAMEAU, Donné au Palais institutrice (Limbé) 41 ans de Laurent' serviau-Prince, le 17 Janvier National, à Port- ces. G. 30.00 et de T'Indépendance. 1923, an 120e. Régina Bourrély, ancienne institutrice LOUIS BORNO. ces. privée ( Gonaives ) 27 ans de serviARRÉTE Par le Président : qui donne G. 33.33, ce Le Secrétaire d'Etal de larrêté. toujours 1.688.28 au total LOUIS BORNO CH. de PInterieur, FOMBRUN, PRESIDENT DE LA REPUBLQUE. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Considérant qu'il y a lieu de No. PORT-AU-PRINCE, pléter la Commission Communale com. Port-an-Prince, le 15 janvier 1923. COURS Graad.-Gosier,dont l'un des de LE DE BOURSE DE CE JOUR. été appelé à une autre fonction; membres a SECRÉTAIRE D'ETAT DE Vendredi, 19 Janvier 1993. Vu les articles 75 dela LA JUSTICE Or 31 et 32 de la loi du 67 Constitution, Dette Américain. 400 o/o de prime sur les conseils communaux "Octobre 1881 Circulaire. ti 1912. Intérieure d'Hai-, dispositions additionnelles de la et les Auz Dette 19 Août 1913; loi du près Gommissaires les du gouvernement ti 1913. Intérieure d'HaiSur le Rapport du Secrétaire de la tribunauz de lère. instance Dette Intérieure de lIntérieur; d'Etat République ti 1914. d'Haï- Sans affaires CAD ARRÈTE : Monsieur le commissaire, Dette Intérieure d'HaiArtic.e ler. Le en 1914.. a B Rabel est nommé membre citoyen de la Marius attendant que des instructions ti Dette Intérieure d'Hai. érieure d'HaiSur le Rapport du Secrétaire de la tribunauz de lère. instance Dette Intérieure de lIntérieur; d'Etat République ti 1914. d'Haï- Sans affaires CAD ARRÈTE : Monsieur le commissaire, Dette Intérieure d'HaiArtic.e ler. Le en 1914.. a B Rabel est nommé membre citoyen de la Marius attendant que des instructions ti Dette Intérieure d'Hai. mission communale de Com- commplémentaires le vous soient passées, 1914. ( Cs/ remplacement du citoyen Grand-Gosienen Milton Mani- a décidé département, que le vous donne avis qu'il et Chèque sur New-York 1/4 o/o escf gat, appelé à d'autres fonctions. ter aux juge de paix doit assis- 1/4 o/o prime Art.2. -Le présent Arrêté vice de formalités du transfert du ser- Chèque sur Paris D. B: N. Y.fcs blié et exécuté à la sera pul'état civil. le dollar 15,08 taire d'Etat de PIntécieur. diligence du Secré- en L'inventaire des archives sera dressé Chèque sur Paris vend. Port-au-Prince triple. 14.83 le dollar Donné au Palais National,à Port-au- *w Le conseil communal et Transferts sParis vend. Prince, le 17 Janvier l'état'civil l'officier de Port-au-Prince de TIndépendance. 1923, an 120ème. et garderont chacun ure copie 14.78 le dollar l'original sera transmis au Nickel. LOUIS par Parquet Cafét pair Par le Président : BORNO l'intermédiaire du juge de paix. trié les 100 livres Or $ 113/4.12 civil, Conformément 2e à l'article 45 du code Café Café tel quefles 100 livs. Or $ 10 1/2 Le Sec élaire d'Etat de conseils communaux alinéa, les registres dont les Café machiné les 100 livs $ Ca. VIntérieur, sent, détenteurs, sont, jusqu'à pré- Coton triage les 100 livs Or $ ss.affaires FOMBRUN greffe du tribunal seront de acheminés au Coton brut machiné la livre la liv. G. de votre ressort. lère. instance G. Les doubles do l'année écoulée Pour le Syndicat, expédiés au département pour seront être MEROVE PIERRE ARRÉTÉ République transmis aux archives générales de la Vendredi, 19 Jauvier 1923. néa). (Art. 45 code,civil, ler. ali- Or Amér. or $ 1 pour LOUIS BORNO D'une façon 66 16 66 1 16.42 14.83 Francs PRÉSIDENT DE LA NÉPUDLIQUE à cO que la liquidation générale, vous soit veillerez (4 ( Francs et complèto au moment du régulière 46 46 % 4.70 1 Liv. Belges Considérant qu'il y a lieu de com- de manièro à CO qu'il n'y nit transfert, 66 *: 66 1 ( 21,05 Lires Storling pléter Ja commission communalo de confusion entrofaiministration aucune 66 6r 6 0.01 ( 100 Marks ital. FAnse-k-Veno, par suite do la et colle qui va passdo 90.23 ( 100 sion de lun de ses démis- Lo s'inaugurer, ( Couronnos Vu les articles 75 membres dol la ; tonir fermemont dépurtomont la main vous demando de 4 46 39,56 100 danoises. 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, des présontos à l'oxécution ( 46 15.69 ( 100 Florin holl. Anse-k-Veno, par suite do la et colle qui va passdo 90.23 ( 100 sion de lun de ses démis- Lo s'inaugurer, ( Couronnos Vu les articles 75 membres dol la ; tonir fermemont dépurtomont la main vous demando de 4 46 39,56 100 danoises. 31 et 32 de la loi du 6 Constitution, des présontos à l'oxécution ( 46 15.69 ( 100 Florin holl. les condeils Octobre 1881 sur instructions. 4 ( 18.90 Pesotas tions additionnelles communaux et les disposi- l'assuranco Agréez, Monsiour de :lo fcommisniro, 66 4 2.80 ( 0100Francss Suisse Août 1913 ; de la loi du 19 tion. ma parfaito oonsidéra100 Couronnes ANTHUR RAMEAU Pour le Syndicat : Tohecoaloria av, MÉROVS PIERRE, --- Page 3 --- LE MONITEUR. Les dits Statuts ont été reçus par le nolaire James L. Mc ARRÉTÉ Cormick, sus nommé, le 18 seplembre 1922. Dont acte: : LOUIS BORNO Fait et passé à Port-au-Prince, mil cn neuf l'élude cent ct vingt en minute, deux, ce- an jourd'hui vingl sept Novembre lecture faite, les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cent dix neuvième de rindépendance, nous nolaires, après limbres soixante comparants ont signé avec vingt cinq cents; honoraires quinze Vu Particle 75 de la Constitulion; 40ct 45 du codé de commerce; dix cents; enregistrement Vu les arlicles 29 à 37, d'Etat des finances ct du gourdes. : II. E. Roberts, L B Cooper, Suirard Villard Sur! le rapport du Secrélaire not. Ainsi et Astrel signé Laforest, ce dernier, dépositaire de la minule, le commerce; conseil des Secrélaires d'Élat, au bas de laquelle est écrit: Enregistre à Port-au-Prince, 167,, 168 Et de l'avis du ving! sept novembre mil neuf cent 4 des vingt actes deux, civils. folio Perçu droit ARRETE: Ro Case 892 du Registe P., Deux no renvois bons. Un autre renvoi fixe vingt cinq centimes. de TEnregistrement. signé : la Société anpnyme formée bon Le directeur principal : CYRUS SAUREL. Art. 1er. - Est autorisée de 4e ROBERTS, DUT- HERNEC DORSINVILLE av. le contrôle signé a New-York sous la dénomination 11 Collationné, TON & Co. INCORPOBATED. dans les limiles légales, l'acte ASTREL LAFOREST. Art. 2.- Est approuvé, dile Société passé le 2 août 1922 au rapconslitutif de la public à Newport del Me. JAMES L. 2 Ne-COnVnck.olale octobre 1922 au Consulat d Halti en York, et légalisé le STATUTS celte ville et enregistré. les statuls de la dite Société, DE LA Sont également approuvés déposés pour minute chez Me. ASTREL passés à New-York, à Porl-au-Prince, le 27 novembre & Co. Inc. LAFOREST, notaire CORPORATION ROBERTS, DUTTON 1922, el enregistrés. autorisation pourra ètre révoquée I. Art. 3.-La présente dles lois ou non exécution.des dits acle ARTICLE en cas de violalion sans"préjudice des domy des actionnaires. constitutif et statuts approuvés, Assemblée mages-intérets envers les tiers. d'ilat des finances et du com- SECT. ON L- ASSEMBLÉE ANNUELLE. aire CORPORATION ROBERTS, DUTTON 1922, el enregistrés. autorisation pourra ètre révoquée I. Art. 3.-La présente dles lois ou non exécution.des dits acle ARTICLE en cas de violalion sans"préjudice des domy des actionnaires. constitutif et statuts approuvés, Assemblée mages-intérets envers les tiers. d'ilat des finances et du com- SECT. ON L- ASSEMBLÉE ANNUELLE. L'assemblée annuelle des action- le Art. 4.- Le Secrétaire de Texécution du présent arrêté. naires de velte corporation sera tenue au bureau de et cette lous corporation les ans, commerce est chargé le 29 dé- premier lu idi du mois de Février de chaque année, dans celle note, pour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, mençant en l'année 1923, à transaction une heure à de indiquer telle autre affaire qui pourra cembre 1922, an 119ème. de Tindépendance. rélection convenablement des dreceursepla se présenter devant T'Assemblée. sera LOUIS BORNO Information du temps, de l'endroit et de lobjet de de telle jours Assemblée telle donnée par pas moins de dix ni plus vingtj information Par le Président : dépeche, d'avance, une copie de EPER Assemblée, port de leltres actionnaire payé à son adresse postale de même qu'olle Le Secrétaire d'Élat des finances el du commerce, séra paraitra adres-éea sur! les chaque livres de la corporation. Toute éleclion de Directeurs JAMES Mc-GUFFIE SECTION II:- INSPECTEURS DE L'ELECTION- lesquels, excepté à la première peut être d'élection, dirigée peuvent par deux ètre inspecteurs, désignés par le rrésident de PAssemblée. les actionannéc SECTION III.- ASSENBLÉES SPEGIALAS Le secrélatre celles réglées appellera statuts, à REPUBLIQUE D HAITI, naires en assemblées moment spéiales, sur Tordre autres du .ST du conseil la f demande direcleurs, de la nimporte quel ou n'importe des deux Direcleurs, ou sur ou le président des d'actions faile écrit au président ou au secrélaire. lieu et H. ASTREL LAFOREST, notaire du Gouverne- majorité porteurs toute assemblée mentionnant les temps, Par devant Me. 1ce de Port-au-Prince, sous- Information de leltres payé d'a avance, au moins et son con'rère, à la réside sera donnée dépècho, sera adrosséo LE ment objet, avant ; :d copie de linformalion - jours telle ERSENTEL môme paraftra sur signés, cing à son adrosse postale de qu'ello du Ont comparu : à chaque actionnaire de la corporation. Dans.lo cas de refus ou dineapaeitl êtro convoquées secréE. Roberts, demeurant à Port-au-Prince el Luslivres laire d'agir commo il cst sus-dit, les assemblécs peuvent Monsieur Ifenry Anglelerre ), agissant pour lui et pour le président ou un secrélairo ajoint de la corporation des actionnaires domicilic à Londres seul propricioire dc la raison sociale par IV. - QUORUN- A n'importe quelle assembléo soit en perS et SECTION du stock émis, présents ses ayants-eause, Dutlon et Co., élablic à Port-au-Prince. uslivres laire d'agir commo il cst sus-dit, les assemblécs peuvent Monsieur Ifenry Anglelerre ), agissant pour lui et pour le président ou un secrélairo ajoint de la corporation des actionnaires domicilic à Londres seul propricioire dc la raison sociale par IV. - QUORUN- A n'importe quelle assembléo soit en perS et SECTION du stock émis, présents ses ayants-eause, Dutlon et Co., élablic à Port-au-Prince. la majorité dos porteurs constitnera nn capilal quorum putir! la transaction d'affaiRaberis, Leslie B. Cooper, actuellement à Port-au-Prince, sonne ou par procication, de n'importe nombre moindre qu'un quorum Et le sieur qu'en ceux des sicurs Carl re, mais nine imajorité Fajourner à uno autre épuquto et en soll nom personnel, à n'i assomiblée E agissant lant et Charles T. Green, tous, demeuranto el do- présent 'importe elre quelle consilérée comic njournto sans autre information. dos actionM.J. Von Zielinski (Btats-Unis Amantsjtogatcatite de la à Taasenilite SECTON VL VOTE PAn MAJONITÉ- A toulos les assemblées vole de la majori:d miciliés A New-York Roberts Dutton ct Co. incorporated, instituée suivant naires, toutes les questions seront détermninées en porsonne par un ou par procnration, corporation New-York, le deux août mil nenf cent notaire vingl-deux, public à New- des porteurs du soit capilal- autrement stock prévu présents, par la loi ou par les lois secondares. acte reçu James L. Consulat Mc Comick, d'llaili à New-York, lc deux Oc- excepté quil Il, York, TES lc deux, le tout conformément au disARTICLE tobre mil riajeat vingt de New-York sur les corporationa. dos Directours au nombro posilif de la loi de YEtul conforméinent au contrat de sociélé SECTION I - NoMmE- II y aurn un la durée Conseil d'uno annéo ot jusqn'a ce quo Lesquels, és qualités, de nous notaires, le scize novembre co: l'e- du cinq qui seront en fonclion élus. Conseil dos Direelours aura plein dressé au rapport ces déposé en leurs succosseurs. soient Fts Lo Consoil DiEE rant, dament enregistre. ont par soussigné, présentes prendre rang do diriger el administrer tollus les affaires lois ol roglements do ln corporation pour la conduite de leurs tude de Mc H. Astrel Laforest, dit conirat N2tr sociéle: recleurs peut aoptur des affairex de lu Corpuration commo ils lo juge- ou dans nos minules annexée au dite Société traduits cIl françnis," assembises el la direction pas. incohupatible avec les luis do TEtat do Now-York La copie des Statuts de la Tinterprète nssermente, cer ront celles conventble, des lois secondaires. de Toriginal écril CIl anglais copie est par conforme au texte anglais. lifiant que la présente --- Page 4 --- LE MONITEUR! Directeurs, SECTION trois II.- membres QUORUN - d'entre A n'importe quelle assemblée du Conseil des considérée membres peuvent l'ajourner de temps eux constitueront en un quorum, mais deux SECTION VII. TEtat do Now-York La copie des Statuts de la Tinterprète nssermente, cer ront celles conventble, des lois secondaires. de Toriginal écril CIl anglais copie est par conforme au texte anglais. lifiant que la présente --- Page 4 --- LE MONITEUR! Directeurs, SECTION trois II.- membres QUORUN - d'entre A n'importe quelle assemblée du Conseil des considérée membres peuvent l'ajourner de temps eux constitueront en un quorum, mais deux SECTION VII. POUVOIRS ET DEVOIRS DU ajournéc sans autre temps el T'assemblée peut être en vice-présidents addition à procéderont el accomplironte Ichacun VICE-PIÉSIDENT. Les divers SECTION 111.- ASSENBLÉES information. lc ceux prescrits pard d'autres tels pouvoirs et devoirs Conseil des Directeurs seront RÉCULIENES- Les Assemblées régulières déterminera de temps on le provisions de ces slatuls, comme Conseil le déterninera lenusà tels moments ct licux du exercera ct accomplira les devoirs temps conseil des directeurs ; saire de donner aucune par information réso'ution de temps en temps. Il indiqués n' 'est néces- que le lon lance de chaque département ou division du président, des et chacun aura la surveil- chacun jour désigné pour une assemblée de telle assemblée. Dans le cas oû le en que le président du conseil ou le affaires le leur de la Corporation seassemblée sera tenue le jour réguliare tomberait un jour de fète, telle temps. président assignera de autre moment el lièu que designera ouvrable lc suivant à la même heure, ou à tel SECTION tous VIIL.- PoUvOINS ET DEVOIRS DU TRÉSORIER, temps etreappelées SECTIONI IV. - ASSENALÉES SPECIALES. président Les assemblées du Conseil. des complira fonds el des les devoirs titres de habitucls la de celle fonction, aura le Le soin trésorier el acle secrélaire PAEE n'importe président à I importe quel moment cl seront spéciales appelées peuvent des livres de comptes, el signera Corporation les ct aura la surveillance générale la garde directeurs. Information quel éeril moment sur l'ordre du président ou des tres obligations pour le paiement d'argent. elieques, En traites, notes, ordres el d'aublée au postée au lieu usuel moins deux jours avan! l'assem- Casnt adjoint des accomplira ses devoirs et sera son absenee un trésorier adresse du TCrtS figurant sur les livres de la directeur,, ou à sa résilence, ou à son direcleurs ou le président. spécialement désigné par le conseil ou formation de n'importe quelle assemblée Corporation. sera sullisante, mais l'in- SECTION IN. MoUvOIRS ET DEVOINS DU qui est trausmise à n'importe quelle est donnée personmnellement liendra des les minutes du Conseil des Directeurs el SECNÉTAINE les Le secréiaire méssager, aite directeur' télégraplic, téléphone ou, autrement oralement, à lemps ou par dépeche, quand aclionnaires, il en aura el la garde du scèau de la minutes des et assemnblées SECTION présenter, sera une information suflisante poar permellre le ments. VOINS DU qui est trausmise à n'importe quelle est donnée personmnellement liendra des les minutes du Conseil des Directeurs el SECNÉTAINE les Le secréiaire méssager, aite directeur' télégraplic, téléphone ou, autrement oralement, à lemps ou par dépeche, quand aclionnaires, il en aura el la garde du scèau de la minutes des et assemnblées SECTION présenter, sera une information suflisante poar permellre le ments. Il aux certificals d'actions Corporation l'apposera, CERHEE oFF DÉPLACENENT DES DIRECTEURS, dans lous les cas. accomplira lous les autres devoirs usuels et d'antres docuun peuvent être déplacés, avec ou sans Un ou plus des Directeurs absence, un secrélaire adjoint ou un i cette fonction. En son vole de pas moins la dans cause, i n'importe" quel moment, par devoirs. Secrélaire pro-tempore accomplira ses émises à n'importe quelle assemblée majorité régulière lintéret des des portenrs des actions voirs SECTION ci-devant X.. PoUvoIns ADDITIONNELS- En addition des quelle assemblée spéciale des aetinnnaires, ou à n'im- tion spécialement énumérés, les divers pouvoirs el de- [at successeur ou les successeurs de aciionnaires appelés à ce accompliront lels autres devoirs el olliciers de la ainsi déplacé sera élu par les n'importe quel Directeur ou propos. le Conseil des Direeleurs désignera de exerceront tels autres pouvoirs Corporadéplacement ou actionnaires, soit a lassemblée à Direeteurs temps en tomps. que telle élection) ou déplacements à n'importe quellé a été fait (el sans inforniation laquelle spéciale lel de ARTICLE IV. un pour vote agir. de majorité des Directeurs restants assemblée si les appelée aetionnairés à ce propos, ou par Capital d'actions. SECTION VI. VACANCES. Lec n'élisent pas SECTION I- CENTIFIGATS- Les membres du Conscil des Directeurs, de vacances qui se parmi les enregistrés dans l'ordre émis, cl seront eertificals dl'actions seront numérotés et arrivent, autre que le déplacement les n'importe rtentmt manière qu'elles vice-présitdlents el par le scerélaire OIL signés par le président oa placés à n'importe quelle assemblée par actionnaires peuvent ètre rem- ou le trésorier aljoint et le-sceau de la le secrélaire aljoint 'ou le trésorior un des n'importe majortté quelle assemblée spéciale appelée régulière à ce sans avis préalable. oui à SECTION II- TRANSPENTS. Les Corporation y sera apposé. parl les des Directeurs reslants, ou" telles vacances propos, par le vole de la ment surl les livres de la corporation transferts le des parts séront faits senleactionnaires. peuvent être remplics 'cals ou par avoçal, telles dûment autorisé ct. sur Pis remise portour, du enregistrés en peirsonne ARTICLE IlI pour parts, convenablement assigné au transfert. certificat ou. .des: certifiOfficicrs et Agents Elections ARTICLE V. . parl les des Directeurs reslants, ou" telles vacances propos, par le vole de la ment surl les livres de la corporation transferts le des parts séront faits senleactionnaires. peuvent être remplics 'cals ou par avoçal, telles dûment autorisé ct. sur Pis remise portour, du enregistrés en peirsonne ARTICLE IlI pour parts, convenablement assigné au transfert. certificat ou. .des: certifiOfficicrs et Agents Elections ARTICLE V. Devoirs Nomination 1 Cempensation, Directeurs et Comité Pouvoirse SECTION I, - exécutif. SECTION 1. OFFICIENS. Les officiers montant et autoriser HÔNONAINES le DÉS DINECTEURS. - Le conseil fixer Président" "du Conseil des de celle Corporation seront recteurs assistant aux paiement des. honoraires ou, peut le Présidents, un Direeteurs, un Président, un" assemblées du conseil. .compensations aux dient temps,pourront Secrélaire et un' Trésorier, lels autres un ou plusieurs Vicedans la conduite des paraitre au Conseildes Directeurs olliciers, quide temps ANTICLE VI excepté celle- du Président allaires de la Corporation. Deux nécessaires ou des et judicieux même personne. et Vice-President, peuvent plus ètre tenues fonctions, par la SECTION L-- Tous Chéques pratique, SECTION tous Il. olliciers, ASSEMBLÉE POUR ÉLIRE LES OFFICIFNS. Aulant seront signés par tels les officiers chèques,traites ou ou ordres pourl le après stipulés, ou autrementseront excepté ceux pour Josquels les nominations qu'il sont csl ci- stipulé mais ccla dans n'allectera l'article les pouvoirs agents ct les' que devoirs los direetenrs du paiementdargent désigneront, mière séance: apréslassemblée: annuelle élus parle Conseilides Directeursi sa iit section Vili. trésorier comme au déplacoment comme prévu dans la des section actionnaire", 4 Ces ofliciers, sujels prepour une année et jusqu'a ce que leurs successeurs de eel article, serviront ARTICLE VII. SECTION III.- OFFICIELS ET AGENTS swient élus el qualifiéc. Amendements. reeteurs, sreurss à sa discrétion peut, de tomps ADDITINONELS. en La conseil des di- SECTION I. PAR LES paraitra scerélaires adjoints, el lels autres ofliciers temps, sub 1o nmer II ou plu- affirmatif de la majorité du ACTIONNAREES slock Les aclionnaires, O11 il peut convenable déléguer el julieienx, el peit les illernes el agents qu'it der les lois sccondaires A émis peuvent révoquer, allérer par on le vote quel au présilent du conscil pre.arire ou au dlevoirs de chiacun, avis préalable cl les n'importe qu'elle. assemblén amenjoints dice-preatlent, ct des trésoriers l'auilorité de proscrire les devoirs préstient des ou à n'importe altérer ou amender les actionnaires staluts à n' par semblable vote peuvent réguliers sans vuirs des antres adjoints et l'autorité de nommer el secrélaires a- àvis des changemnents proposés importe quelle assemblée révoquer Les ofliciers ofliciers ct agents subalternes. proserire les de- Biregistro à Por-at-Princo sont le contenus dans l'avis de telle spéciale, si les devoirs conme ou agents le conseil, subalternes exerceront l'autorité el gistre P. à n' par semblable vote peuvent réguliers sans vuirs des antres adjoints et l'autorité de nommer el secrélaires a- àvis des changemnents proposés importe quelle assemblée révoquer Les ofliciers ofliciers ct agents subalternes. proserire les de- Biregistro à Por-at-Princo sont le contenus dans l'avis de telle spéciale, si les devoirs conme ou agents le conseil, subalternes exerceront l'autorité el gistre P. No.4 des actes civils. Porçu 29 : Novembro droit 1922, folio 173/174 assemblée. du leSECTION IV. DÉPLACEMEST ou T'officier qui les nomme le accompliront L.e Le Direeteur principal de rEwrenistrenent, fixe, signo une yourdr cinquante cents. tion peut être remplacé à volonté, D'OFFICIENS. Tout ollicier il@signera. do la contrile, signé : Crnts SAUREL. IleNe: DORSINVILEE, av. du conscil enlier des directeurs, i parun vole.de moms d'une Corpora- majorité Pour copie conformo : Le président du conseil on le n'importe assemblée. ses fonetious, remplacer tout présilent n'importo quel moment de Collationnd, E SECTON V.. POUVOINS ET DEVOIIS ollicier élé nommé. ASTRKL, LAFOREST, seil FCF présidera autrement à toutes les assembléas du DU PIÉSIENT. couseil el a à prosident du conFT d'oflice un membre par la de loi, à toutes les assemblées des moins qu'il ne soit COPIE DES ANNEXES, aura le pouvoir de lous les coinités sus-dits el de nelinmairos In el se- II poration, el aura tels surveillauce autres cl lu el Kénéralo dus allaires Corporation. de la CorETATS-UNIS D'AMÉRIQUE temps, prescrire le conveil que pourra, do en ETAT DE EE SECTION VI.- FOUYOINS epalorc temps NEW-YORK qu'il élre prescrit : DEVOIN président nu PRÉSTDENT, oxercera los A l'excoption de co JOHN J. LYONS frit devoirs usuels à f fonetion. Il at pouvoirs el accomSECIÉTAIRE en fr actionnaires l'absence du président présidera du toulos los assombléos D'STAT KT GARDE DES SCRAUX, presoritautroment tion el apposera le parl sceau la loj, de # les contrats consoil, AI no. à 1l moins de la soi Il ost cartifs par la présenta quo CHANLES des alfaires do la et aura 'a di 'eclion sur le dit cortilicn! et W. TAFT dtait, à la date TAA Sum Corporation. généralo Secrotaire d'Rial do l'Eint Tattestation de Now-York annexéo et à la présonte, second Député, portée dit Elat 4 remplir los fonctions rolevant du dimont Seorélairo autarisd d'Etat les lois du " émoltant le ifs par la présenta quo CHANLES des alfaires do la et aura 'a di 'eclion sur le dit cortilicn! et W. TAFT dtait, à la date TAA Sum Corporation. généralo Secrotaire d'Rial do l'Eint Tattestation de Now-York annexéo et à la présonte, second Député, portée dit Elat 4 remplir los fonctions rolevant du dimont Seorélairo autarisd d'Etat les lois du " émoltant le --- Page 5 --- LE MONITEUR bons, ou autres d'action, obligations, inseriplions hypotiésaires, la créance ; achede Secrélaire d'Etal : que :le [au moyen. que celle corporation cst debitrice pour mais de manière dit certificat el la dite attestation, en la dite qualité atlestation est cclui de T'Oflice du pièces établissant vendre. et' transférer les actions de son capital, aclions ou son Scean appost au dit T'Etat certifical de New-York cli : la signature apposée ci-des- main ter, détenir, les fonds ne soient pas employés à acheler scs propres et qu'en Secrétaire d'Etat de Député Secrétaire est écrile de sa propre à ses qué quand un lel usage tendrait à dimicuer font son capital, ne seront pourva pas vodu dit second Peapital cn TeST partie sous toute confiance el doit être accordée outre les actions de son propre capital qui et est officiels; anthentique; ;et en : el outre que il est allesté 1et présente que lo et Sccrétaire en mème tées directement ou indireclement: : ct ci-dessus comme prineipal actes le gardien du Certificat orixinal i Tincorporation o) exéeuter lout ou partic des vucs objet an moyen W'administrateurs d'Etal est Garle du Granl Sceau du dit Etal apposé à la présente. à la intéressé ou agent, cniropreneurs de ou autres, avoc d'autres firnies ou corporatemps En foi de quoi, le Grand Sceau de l'Etat est apposé de Pan présente. de gricc mil oi autres agents o1 seulou d'autres concert du Globe; ; el faire que tous les droits de moi a la ville d'Albany, ce 29 Septembre tions des Eiats-Unis ou à conférer pays par la suite les lois de TElat de Signé ct privileges confèrés ou la TC sur les dites corponeuf cent vingt'deus. (Signé ) JonN J. LYONS. New-York à une corporation organisée d'après Seerélaire dElal. rations puissent être appliqués en lespèce; trail aux dividendes, actions, oblip) donner toute garantic en ce ou quiat autres obligations de manière telle que cn Certificat d'incorporation. gations, Dontratopscolamaitun jonir des privileges accortés aux corporations une conformément celte corporation en vertu de loi sur les dites corporations; de la hors de former corporation corporation Retra Nous, soussignés, dans de le PEtat. but de New-York régissant malière, fai- général, 4 ) diriger partic ou toutes les branches élats d'affaires el territoires el dépendances aux dispnsitions des lois avoir signé dans ce : el enregistré dell Elal de New-York cl dans d'autres par la présente cl reconnaissons dés Elats-Unis et dans les étrangers. de Cingj cent mille (500.000 ) "t certifical suivant : au moins les 213 d'entre Quatriëmement: : Le Ertai action sera Premièrement 1 Nous sommes tous moins majeurs, un d'entre nous est un habi- dollars. territoires el dépendances aux dispnsitions des lois avoir signé dans ce : el enregistré dell Elal de New-York cl dans d'autres par la présente cl reconnaissons dés Elats-Unis et dans les étrangers. de Cingj cent mille (500.000 ) "t certifical suivant : au moins les 213 d'entre Quatriëmement: : Le Ertai action sera Premièrement 1 Nous sommes tous moins majeurs, un d'entre nous est un habi- dollars. dont consistera le capital, sera de sont citorens des Elats-Unis ct au Lc nombre d'actions, ct le montant du nous T'Etat de New-York : nous nous Cinquienenent: d'une valeur au pair. de 100 dollars chiaque ses opérations cst de tant Deuziemement:- de - Le nom de la corporation que proposons cinq capilal mille, avec lequel la dite corporation commencera de former est RODENTS, DUTTON S Co. Inc. elle doit etre formée est indiqué (500.000) dollars. sera silué dans lc bourg de ManhatTroisièmenent: : Le but dans lequel Siziemement New-York, : Le bureaw Now-Vork. : des de lan, comté de acteets ci-après acheler, acquérir, posséder et mettre en marche cacao ou autres plantations et vendre Septiemement : Sa duréc cst est de cing et ces directeurs a) ou autres et des Usines caféières, de : Hnitiemenent: Le nombre dirceleurs Tnsieate et café, faire cacao des affairés en café, cacao ou âutres dans produits les protuits du sol, de toutes ne scront pas tenus dêtre des des actionnaires. directeurs ct leurs adresses pour la preb) culliver, vendre el faire des affaires Neuicnenent Les noms suit : sorles et de loute deseription; ; de corporations, maisons d'affaires mière année sont comme Wall Streel, New-York city (Now-York) ). servir d'agent ou de représenlant Carl M. J. von Zielinskt-00 Wall Streel, New-York city (Nev-York), ou : partictilieres en général en qualité de: nésociants commissionnai- la nième Leslie B. Conpet--00) 96, Wall Streel, New-York (New-lent) d) faire dès-affaires acheteurs. de la même-amanière ct sur Charles T. Green, - 4, Madison Avenuc, New-York aei (New-York). res, agents endeurs ou quel particulior; né- Robert llaley Fiske U. Whitney Jr. Short Hlills (Now-Jerser de ce échelle que toules n'importe sortes d'affairesien qualité de fahtiquont, producteur, ct exporiateur Dizièmement : Les noms et adrosses d'actions respectifs quils souseripteurs consentent à sousgociant, e/Jaire marchand en marchand en. délail, importateur en ce qui a trail à certifienl.ainsi qu'un relavé du nombre ci-dessous d'une nanière nER cela sans comme axemnerearieiotn agent principal ou sous-agent: crire daus la corporation sont donnés Nombre d'actions. la qualité de la marchandise, soit produtre. oti posséuer, diri-- Noms Adresses postales New-York cily (N. Y.) 2 0) fabrinuer, importer, nantir, exporter, transférer ou disposer Pt marchandises, pro-. qui a trail à certifienl.ainsi qu'un relavé du nombre ci-dessous d'une nanière nER cela sans comme axemnerearieiotn agent principal ou sous-agent: crire daus la corporation sont donnés Nombre d'actions. la qualité de la marchandise, soit produtre. oti posséuer, diri-- Noms Adresses postales New-York cily (N. Y.) 2 0) fabrinuer, importer, nantir, exporter, transférer ou disposer Pt marchandises, pro-. Carl N.. von Zielinski-00 Wall Strcet Streel New-York city (1 N.Y. acheter-vendre, de toule sorte el- de toule descriptions améliorer" Leslin n:Cnoper 40.Wall Wall Streel New-York city (N. Y. ) cérSGtr oû propriétés nosséder, véndre, allerner," lypotbéquer, nantir," Charles T. Green nons 96, avons fait, signé cl déclaré valable le présent E) biens" 'immeubles; ; lous dons, oplions, En foi de quoi; 1922. T: ou disposer ASrAE acquérir, posséder, exploiler, développer, peuvent ètre lificat ce 2 Aout YON ZIELINSNI, LESLE B. CoorEn, CHANLES concessions, Wachéter, mivileèges, propriétés, droits el prélentions on dans 3. but de ( Signed ) : CARL M.J. comnécessairés les affures de celle' él corparatisn cxéchfer" lois contrals, faire t GNEEN. cent vingt déx el lc deux Aoit, par devant moi ont GNEEN, meltre à ler E corporatien de maisons, d'allaires, corpora- L'an mil neuf M. J. voN ZIELINSKI LESLIE B. COoPER CHABLES dans la T. préseule, arrangements. avec association n'importe ou FTE avce partieulier, tint Gouveinement local ou étranger CARL de moi pour ètre les personnes indiruées solilairement lavoir : tion, syndieat ou ou municipale; des ERe: connus ont bàti le présent certilical et onl reconnu ou tonte auorité souscrite gonvernenentale à des actions autrement nequérir, ilel la nalure acheler de celles lesquelles en effet bàti. ($ JANES L. Mc Connck. i) acheler, "bat lcs allaires de Signel) obligations de toute compagnie aux enagée Blats-Unis ou ailleurs, ou des obligations les Sceau : JAMES L. Mc COnNICK 'notaire publie No 162 sxpéciices dans nMeTnmmeat. la présente coupagnic FETE lel d'acqué- dans notaire pablic New-York counly Rexister No 4126 iimporte allaires del E nalurede. celles spécilitesians la ou passif de ces diles compaNow-York county New-York Torms expire March 30, 1921 ou des actions, les propriétés indirectement ou N.Y. deux SOFAE rir tout partie tout autre but qui piisse direclement ou le scize novembre mil nenf cent vingt : gnies ou pour être profilables à la Compagnie: les valeurs Enroxistré à Port-an-Prince P, no 4 des acles civils, poreu pour toute autre raisun, d'argent pour la corporation, el pour ou pour autre folio 133. county New-York Torms expire March 30, 1921 ou des actions, les propriétés indirectement ou N.Y. deux SOFAE rir tout partie tout autre but qui piisse direclement ou le scize novembre mil nenf cent vingt : gnies ou pour être profilables à la Compagnie: les valeurs Enroxistré à Port-an-Prince P, no 4 des acles civils, poreu pour toute autre raisun, d'argent pour la corporation, el pour ou pour autre folio 133. 184 Ro case 696 du registre directeur de PEarosoatromeni, i), faire des emprunts ou en paiement des propritiés acquists endosser, émellre el droil fixe soixanle quinze cent. av. Le Le controle, signé prineipal : Crnrs SATREL. ainsi objel entprotoes de la dite eorporation faire cxécuter, accepter, leitres de change ou autres signé: HENEC DonsiNvItuE delivrer des uhligations, débentures, el hons, nantir 011 donner en Certificat dineorporation. obligations garanties o1l non ghranties hepnlhenuer, oll son aetif, ses biens immeubles Co garainlie, partie 011 toutes ses avec proprictés ou saus garantic collatérale on autre; el ROBENTS DUTTON ET ou autres, de Pargent des divilendes sur les, actions ou lc prineipal ou pour Incorporée. kygarantir drier sur les paiement obligations, bons et autres titres anler de toute créances, autre corporade la présento corpoles intérêts T'exéeution des contrals 011 autres, ou ou indireele- Taxe pour les privilèges accorlés à Porganisation paranlir tion dans laquelle la présente corporation de serail ses directement actions, bons ou autres ration. - $ 250. chapitro 62, des lois do 1900, tellos ment intéresséc, suil comme propriétaire ou Ce, en vertu do la seclion 180, cotto ait maisons d'allaires ont él6 amendéos. do THtat avant qu0 pidco obligatious; de Pargent U11 assister toute convenahles el surtont qu'elles (ietlo valeur a été paydo at trésorior I) préter Aux conditions qui peuvent faisant TIEREE des juphes aflaires avec la corporation déle- ; élé classéo. ETAT el DENEW-YORK srerne les des firmes romparties acheter, alfermer ou aoquorir, vendré, m) demander, oblenir, entegiairer, opérer, introduire développer, controler, droils et ex. BUREAU DU SECIETAIRET DETAT nir, posséiler, employer, prendre, accorder des lieences ou autres formules le 5 4022. ou assigner disposnry de toutes inventions améliorations, Beoc6és, de fabrique, raiOlassoe Soptombre ploiler ou droits tirer parti d'inventions, hrevels, marques similaires de toutes sortes, Joni J. LvONS ou autres el marques. spéciales el ESTA druits verlu dog lois des Kialssons. socjsles ou élablis.en on Bonuvernement; Secréluire dElat. E" d'Amérique soient Leraine ou APROMRE dé tout autrs Klat, celte corporation ou I toute propriét8 Echarpar n) payer au complant pourt --- Page 6 --- LE MONITEUR. and manag-ment of for the conduct of their deem meelings proper, not Inconsistent rules alfairs and regulations of the Corporation as they may or these by-laws. verlu dog lois des Kialssons. socjsles ou élablis.en on Bonuvernement; Secréluire dElat. E" d'Amérique soient Leraine ou APROMRE dé tout autrs Klat, celte corporation ou I toute propriét8 Echarpar n) payer au complant pourt --- Page 6 --- LE MONITEUR. and manag-ment of for the conduct of their deem meelings proper, not Inconsistent rules alfairs and regulations of the Corporation as they may or these by-laws. three ETAT DE NEW-YORK the with the laws of the Slate of At any New-York meeling of ,the two Board inembers of Directors may adjourn D'ETAT, Seclion 2. - Quorum. constilule a quorum, but be held as adjourned OFFICE DU SECRETAIRE d'incorpo- members thereof time shall to timc and the meeling may avec Voriginal du cortifieat le5 Septemire the same frem notice. meelings of the Board of DireeJai comparé la précbde Co, Inc.,, classé dans ce bureau, fi- without further 3. - Regular, melings. Regular as the Board may delerration del Roberts pie. - que la dite pièce est unc reproluclion du Scclion be held al such stateil limes and No places nolice of any such meeling fall need 1922 et cerlifie par la présente elle est conforme en lous points. cl lo sceau neu tors shall resolution from time to time. fur a regular meuling shiould dayat upon déle de Toriginal auquel j'ai apposé surl la présente ma cc sigoature 29 Septembre mil minc by lu case the day apointsn held on the next following business the Board En foi de quoi, d'Biat dc la ville d'Albany, be a given. such mecling shail be lime and place as the Chairman, of bureau du Scerelaite deux. C. W. TAFT. the holiday, same hour, or at such other the cent vingt (S) d'Etat. designate. meetings may be at called Second Deputé 1 Secrétaire may Section 4.- Special meslings. and shall be Special called by the Secrelary Notice in any at Rem le Presilent at any time, or any two direetors. usual ouns place business 85-335. 3-13-93:5000 (2-9646) dans no 1. New-To-k, the order of the President the to the direclor's of the corporation, Form Consulat Général d'Haili least two days before meeling on the books personally, au to his address appearing which is given - Vu et enregistré 1922. Par autorisation : or residence. or notice ofany such meeling either or by mail, 2 Octobre : shall be anicientabur such address (o the direclor Sceau : to any ia lime caiue Le Vice-Consul ERNEST BASTIEN. or which is transmitted telephone. or otherwise, cases. Consulal Général (SJ du Tribunal mossenger, shall telegraph, be sufficient nolice in all onc or more of the direclors not may d'Haili à New-Xork commis par lo Doyen ci-dessus to altend, 5.- Remoral of Direciors. Any time, bya vote of less. Le soussigné interprête assermenté, certifé élé la rèmis iraluction par le sieur li. Section cither with or without cause, outstauding stock the at de Port-an-Priace the holders of e Instance be removed of t qui de 18re. or more of the direclors not may d'Haili à New-Xork commis par lo Doyen ci-dessus to altend, 5.- Remoral of Direciors. Any time, bya vote of less. Le soussigné interprête assermenté, certifé élé la rèmis iraluction par le sieur li. Section cither with or without cause, outstauding stock the at de Port-an-Priace the holders of e Instance be removed of t qui de 18re. au texte anglais a a in interest oral any special meeling Director est sincère et conforme Novembre 1922. than, majoeity of the stockholders, The snecessain or successors of either any at the E. Robert. Por-an-Prince, le 16 STINES. regular holders CaTtr called that purpose, shall be elected by the stockholders, without special (Signé) P. deux or Direclurs so removed such removal or removals took place called E that clect or novembre mil neuf cent ving! meeling al which election), or at any other meeling if the stockholders SEra à Port-au Prince le seize P.no 4 des actes direeleur civils principal nolicc of such vote of the remaining direelors of thé folio Enregistré 133 134 Ro case 695 gourde, du rogisire cinquaate cents. Le av. Le contrôle, signé bya to acl. majorily Vacancies occuring in other the than membership removal by the Perçu: droit fixo,une signé: : HENEC DORSAINVIL Seclion 6.- Vacancies. from whatever cause arising meeling without previous notice, of the de MEnrepstremeal, conforme. Board of Direclors, be filled atany regular majority vote Cxnus SAUREL. Pour copie Collationné. stockholders, may meeting called for that purpostn be filled bya by the stockholders. ASTREL LAFOREST, or at any special Direetors, or such vacancies may remaining ARTICLE I1I. - Election- Appointment & Co. INCORPORATED. Officers and Agents- Duties- Powers, etc. LAWS OF ROBERTS, DUTTON shall be a Chairmatr BY The officers of the Corporation a Se - Section 1. OfAcers. a President, one or more Vice-Presidents, from time to time may ARTICLE 4. of the Board of Directors, and such other Officers or as, advisable in the conduer of Stociholdgrs. crelary and a Board Treasurer. of Direclors to be necessary more offices, except that of Meetings annual meeliong of the stockholders the first affairs to the of the Corporation may two held or by the same person.- all officers, The en AL.S Section 1.- Annual Mecling. held al the oflice of the Corperation in' the year 1923, E President and ee-Prendent, to Elect Offeers. So far as practicable, provided for, shall be commancias and the Seclion 2 1 Meeling are hereinaller otherwire the. annual of (his Corporation February in each and every election of directors the except those whose aypoinumeant of Directors at its first mentinganer to as provided Monday in be named in the nolice, a come before meeting. shall be elecled by, the Board officers shall, subjecl removal their successors at an hour to of such other business as may of such properly moeting shall bo given to - ineeting of Fstockholders, Such serve for one year and until transaction time, place and object previous slock- Seclion 4 of this arlicle, of Directors, in Notice of the less than ten nor more than nolice, twenltydiays a8dressed to each books ofthe in be elected and qualified, and The Board Assistant Secrenot mailing, a copy of such same shall appear on the shall Section 3.- Additional offcers lo lime,. an hour to of such other business as may of such properly moeting shall bo given to - ineeting of Fstockholders, Such serve for one year and until transaction time, place and object previous slock- Seclion 4 of this arlicle, of Directors, in Notice of the less than ten nor more than nolice, twenltydiays a8dressed to each books ofthe in be elected and qualified, and The Board Assistant Secrenot mailing, a copy of such same shall appear on the shall Section 3.- Additional offcers lo lime,. appoint agenis. one or more other subordinate meeling, propaid, address as the may be its liserelion mas, from time Treasurers, and such tho doties holder at rA2EE Evéry elcetion of Direclors may taries and onc or more Assislant deem alvisable, of and may, proscribe or to the President corporation. 2.- Inspetors of Election. excert at the first annual olaction, officers and agents as it the Chairman the duties Board, of tho Assistant Semanaged Section by two Inspeciors. who. of tho meeling. shall call spesial moelings of each; or it may delogate authority to prescribe and authority the lo appoint and prescribe officers be a7poiuated by the cLairman meslings. The Secretary by Slalntc, al any lime upon any thc or crelarios any e-Presdient and the Assistant Treasurers oflicers aud Suclt Vsnbordinale such duties as the Seclion stockholders, 3.- Special othor than those rogulatel of Directurs, or the President the the duties of olhor subordinate such anthorily porform a esial moelings of each; or it may delogate authority to prescribe and authority the lo appoint and prescribe officers be a7poiuated by the cLairman meslings. The Secretary by Slalntc, al any lime upon any thc or crelarios any e-Presdient and the Assistant Treasurers oflicers aud Suclt Vsnbordinale such duties as the Seclion stockholders, 3.- Special othor than those rogulatel of Directurs, or the President the the duties of olhor subordinate such anthorily porform a of of the Chairman of TmhelBosei of the holders of majority special aud agents shiall exercise them, shall dejermine the may be order or the request or Seeretary, Notice ofevery Board, or the officer appointng oflicor of Corporation of tho entire two of Direclors, io the President be given by mailing, of such Seelion 4. - Removal of vole nol H: than a or tho Presiston' made wriling placo and object theresf-dhali snch meeling, a copy by a ofrar Chairman of Boarl who has SeITSI meeling, slaling the time; least five days heforc post-of address as the same removeil. Board of at Direclors, plesaure, al any mooling." from office The any suborlinate officor postage to at esch siockholer at his In cvent "of be the called refusal by dent may al limo remove The Chairman of tle Boar nolice FIna on the books of tho act cararatila, as aforesail, mealings may been - and Dulics of Chaiman. unless otlerwise proviled shall to CET oft the Secrelary of tho "Corporation. ma- Section 5. Powcrs all of tho Doard, and, shall bo ox-oflicia a member or CLOITL President or an Assisiant Scerelary of stoctluiers the hollersofar or by shall preside at meelings ihe stockhublors, and Ilo shall havo supervisory the *- Quorum, At any meeting cither in porson a AUPN by law, al all meolings and of the Carporation; of tho and sball Section stock outaiadint, presenl of business, hul mnajority ofall Commitiees REE of tho businoss limo Corpuratish lo tiue, ho proscribed jorily of the capital a for the trausaction at any such mecting held as may adjourned adjourn power over tho genoral l dulios ns may from shall constitute a may ho have such othor of powers Direc.ors. Excopt as bo otherwiso less. meeling EE numbor from time to -Ere Get all questions by, tho Board Powers and Dulies of President. tho tho E same notice. all of ratethollert of the slockhal- Seelion, 6.- tho Presidont shall exoreise stockhola Eron further Al mectings :lock harein, al all Ean wilhout Soction 5.- Majority Vole. vole of the cipital be otharwisn provided provilel usual to such offico, llo shall oftho presinde luard, unloss otherwiso alfix provilel tho shall be determinen bya or majorily by prosy, oxcept as may dutios dors in tho alsenco oflho contracts Chairman in ths unmo o: the rompony, of tho and affairs of tho ders thoso in by-laws. person ANTICLE if. by law. ilo seal, shall and sigu, shall havo tho gonoral Tmanagement by-law EFTEAA Diraclor; fivo in ni m'er corporate of Ticelvesiloat, Tho sovoral in ASE There Sall b: a Hoar! d af until the ir suceossors are Corporation. Seclion 1.- Powers and Dutics such and porform such dutios, Section Ia Number. office for the torm of have one al DE war lo manage and a'mi- Luch I Prosidonts shall onclt poss0ss powors Who shall hold of Direolors shall Board of D' ractarofuny ndopt slected. The alhirs Board of the sorporation. Tho nister the Tho sovoral in ASE There Sall b: a Hoar! d af until the ir suceossors are Corporation. Seclion 1.- Powers and Dutics such and porform such dutios, Section Ia Number. office for the torm of have one al DE war lo manage and a'mi- Luch I Prosidonts shall onclt poss0ss powors Who shall hold of Direolors shall Board of D' ractarofuny ndopt slected. The alhirs Board of the sorporation. Tho nister the --- Page 7 --- LE MONITEUR. further, that the Secretary of State is the Custodian of the as the Board ficial acts; and, so certified and attested and Custodian dition to those preseribed by other provisions time Lo of time these delermine by-laws, ;. cach shall Original Great Certifica'c Seal of of said Incorporation Stale, hereunto affixed. of Directors or the President. anay from and such of the duties of the ofthe further exercise such of the powers such depariment or division SCSAU the Great Seal oft the Slate isl hereunto affixed. President, and each shall have supervision Chairman rees of the Board or the President In. testimonywhereof hand at the City of Albany, tle Twenty ninth day and of oft the Corporation's business as the Witness the year of our Lord one thousand nine hundred to him. " may from time to time assign Treasurer, The Treasurer shall perSeptember two. Seclion S.- Powers and Duties of and shall have the care and twenly (S.) JonN J. LYONS, form all the duties customary to that of office, the and shall have the Seerelarjofs State. custody of the funds of and the securities books of account, Corporation, and shall sign checks,, drafts, general supervision for the of money. In his abCertificate of Incorporation. notes, orders, and Treasurer other obligalions shall perform payment. such duties as shall be specifisence an Assistant or the President. for the purpose of forming a corporation pursuant cally prescribed by the Board of Directors The Secretary shall keep We, the undersigned the Business Corporations Law ofthe State ofNew-York Section 9.- Povers and Dulies of Secrelary. ofthe stockhiolders meet- to the provisions of and file this certificate for that purpose the minutes of the Board of! Directors and of the minules and affix the same do hereby make, sign, acknowledge and have the custody oft the documents seal when Corporation authorized so to do. Hle as follows: are all of full age : that al least two thirds of us are of eiti- the HEL certificates of stock and other duties usual to that office. In his absence, an Finst, that wC States, and that at least one of us is a resident shall perform all of the other shall duties. zens of the United Assislant Secrelary or Secretary pro tempore In addition to perfornmais the foregoing especially State of New-York. the name ofthe proposed corporation is Roberts,Dutton : &Co.,Inc. Section 10.- Additional poleers. the several officers of the Corporation shall SECOND, for which it is to be formed are as follows cocoa and cnumerated powers and duties, such further powers as the Board of Tmnp, the purposes own and operate any and all coffee, perform such other duties and exercise A) To purchaso, aequire, cocoa and other plants and mills, and to engage Directors may from, time to time direcl. other planlations business of and selling coffec, and dealing in coflee, cocoa and other and produels. otherwise in the of raising, selling ARTICLE IV. B)To, engage in of the the business soil, ofall growing, kinds and descriplions. firms and individuals. Stock. dealing O)To in aci produets as agent or represeniative of corporations, merchant, selling and buying Capital D) To do a general business as commission and to the same extent as nalural persons Certificales-of: stock shall be numbered and re- agent and factor in the manner Section 1.- Certifcates. and shall be signed by the President or one of could do. in the of raising, selling ARTICLE IV. B)To, engage in of the the business soil, ofall growing, kinds and descriplions. firms and individuals. Stock. dealing O)To in aci produets as agent or represeniative of corporations, merchant, selling and buying Capital D) To do a general business as commission and to the same extent as nalural persons Certificales-of: stock shall be numbered and re- agent and factor in the manner Section 1.- Certifcates. and shall be signed by the President or one of could do. as producer, merchant, gistered in the order issued, or Assislant Secrelary or the Trea- E) To carry on any, or all business manufacturer, without limitalion as the Vice-Presidents, and by the and Secrelary the Seal of the Corporation shall be affixed relailer, inuporter and exporter and generally as or agent. surer or Assistant Treasurer, to wholesaler, class of produets and merchandise, whether or otherwise principal aequire, deal thereto. Transfers of shares shall he made only upon the F)' To manufacture, import, export, produce transfer or otherwise dispose. of Section 2.- Transfers. the holder in persan or by attorney, in, hold, own, manage, sell, buy. pledge, of any and every class and descripbooks of the Corporation by registered of the certificate or certificates for such wares, merchandise and property duly authorized, and on surrender gouds, tion. pledge, improve, or othershares, properly assigned fur transfer. G) To buy, hold, own, connection sell, lease, wilh morigage, real estale. ARTICLE V. wise dispose of or acti in otherwise acquire, hold, own, exercise, exploit and executive committec. develop, H) To any purchase and all or grants, options, concossions, for business of properties, this corDircctors and be-necossary ima Compénsation. The Board may fix the-amount and authorize rights, and franchises of this corporation lo make and Seclion 1.- Director's fees. to Directors attending meetings of the poration, and for the .or undertakings with A arrangementsihe payment of fees or compensation into and carry out any or or with. Aorde enter firm, corporaliou, syndicato associntion municipal Board; CARTICLE VL any person, domestic individual or foreiga statc or government or governmenlal or any authority. for or otherwisé acquire and to hold shares, Checks. I) To nurchase, subscribe of any company engaged in business of or the any general secuorders for the payment of money shall stocks or obligalions in the Uniteil States:or elsewhere, Section 1- All checks, drafts, or may designate, but this nalure hèrein provilel for, any company-or companies engaged of be signed by such officers or agents as the Directors as set forth in Arlicle rilies of any to promole herein providet for, for the purpose shall not affect the powers and duties of the Treasurer in business Rcma the general of the nature assets, property and liabilities of sueli company, i11, Section 8. ARTICLE VII. acquiring all other or any purpose which may Scem direetly or indirectly caleulated or to benefit for any the company. and for monoys so borAmendements, J) To borrow money for its corporalc aequired, purpose, or for any other lawful objeets by the affrmative vole of rowed ori in for property to makc exccule, accept, endorse, issue Section 1. 1 By Stockholders. The stockholders, inay repeal, aller or amend and purposes ruFne carporatianhs noles, bills of exchango or other all ofthe stock issued and outslanding, thereof; ; and the and deliver bonds, debentures, or hypothocate any or arare a majority at any regular. borrow money for its corporalc aequired, purpose, or for any other lawful objeets by the affrmative vole of rowed ori in for property to makc exccule, accept, endorse, issue Section 1. 1 By Stockholders. The stockholders, inay repeal, aller or amend and purposes ruFne carporatianhs noles, bills of exchango or other all ofthe stock issued and outslanding, thereof; ; and the and deliver bonds, debentures, or hypothocate any or arare a majority at any regular. meeting without previous nolice the by-laws, at any secured, or unsecured, and to morigage, or pledge otlierwise, as security therefor; the stockhnlders, by-laws by like vote, may repeal, aller or amend be contained in the notice its properties or assels, with real, or without personal colltoral or other security. ieeling, if notice of the propoced changes andio loan money the of dividends upon stneks or tho principal special K)' To guaranteo payment ovidonces of indebtedness ofs such mecting. and ori interest upon bonds, notos, of and tho other contracts or other undertakings # or to guarantee the in performanco any othor manner, corporation in which this of cor- its STATES OF AMERICA or ollierwise aid, ori indirelly RAST cithor through ownorslip UNITED poration bonds, is direlly securilies or othor obligations or othorwiso. frms or companies STATE OF NEW-YORK stack, L)To lend moncy to or olhorwise assist and customers ot, and BY on such lerms as and niay companies seem oxpedient, having businoss corporation. firms acquire; E persons, oblain, rogister, purchase, lonso or otherwiso JOHN J. LYONS e. N)"To apply for, operale, introduce, 'devolop, control, sell, with assign, respectt), orother. and THENROF hold, own, lako or grant liconses or olhor rights AND CUSTODIAN Or TIE GAEAT SEAL. wiso dispose improvomonts, - invention, SKCAEIARY OF STATE date any and all ways lo exploit or turn to accont, trado. marks, tradlo, CHANLES W. TAFT was onl the day of the State in formula. and tho rights patonts, of any and all kinds, whothat of prucesses distinctivo marks, a tho laws of tho ECOMON Ilis herely cerlifed, Certificale and Attestation, Second Dopuly tho laws arent of State, to names and or ostablished by or undor oountry, or oft the annoxed and duly nuthorized by helonging ther granted, issued, rogistered of other stato, govornmont, of the State of New-York, and certificale and lo porforni the and dnlics Certificate, in, United States of Amerien, or any cash stock, make such Altestalion of the State in making, such the Attestalion said Cortificate and Allesta- placo., for this corporation of in this 10 the Secretary Secrelary of State, that that tho senl affixed N)"To pay propertyasnsiceal or ollior ovidencos MEA indobtoinoss own corpora- stock, like manner as said exccuted by, the offeer; of the honds. morigages, te and transfor tho sharos of its eapitals tion are in due form aml Attestalion is the LUT of Office Secretary of tho tion;, to purchase, hold, apll funds or for tho purchaso" of its owg to said Certificate and Now-York that the signaturo thoreto and is it shall. not when usô such its uso cause any impairmiont ofi its ca: of the Stale of handwriling provilek slock Kctrent "State ofSlate k his aud own ought propar to be given to: his of- augees capital Second.Deputy enuine; and' ETA that full and i may ; Office Secretary of tho tion;, to purchase, hold, apll funds or for tho purchaso" of its owg to said Certificate and Now-York that the signaturo thoreto and is it shall. not when usô such its uso cause any impairmiont ofi its ca: of the Stale of handwriling provilek slock Kctrent "State ofSlate k his aud own ought propar to be given to: his of- augees capital Second.Deputy enuine; and' ETA that full and i may ; --- Page 8 --- LE MONITFJR to On this 2nd-day of Aupust 1922 before me personnally CNANLES came T. GNEEN to me further that shares of, its owa capital stock belonging CANL M J. YON ZIELINSKI LESLIE B. COOPER in and who executed pital; and provided voted directly or indirectly. known ind knowh to me to be the persons described to me that they itshall noi) be out all upon or any ofthe foregoing objects as principals, or agents the foregoing certificate, and they severally ackpowledged 0) To credere carry or ortherwise ), contractons, or otherwise, in by or through with execuled the same. JAMES L. Mc CORMICK )del trustees or agents or otherwise, and either alone or, and in conjunction the United States Nolary Public any, other person, firm, association or company ofthe world; and to have all the Seal : L. Mc COnMICK New York County No. 162 4126 ofAmerica, or in any other part or hereafler conferred by, the laws of JAMES Public New York Register No. 30, rights, powers and privileges now FEM organized under said Business New Notary York County N. Y. Term expires March 1924. the State of New-York a corporation acl amendatory thercof or suplemental Corporations Law or Ee any (ENDOSED) Certificate of Incorporation thereto or substituted therefor. respecting dividends, shares of stuck, bond, & Ixc, P)' To make any guarantecs to the exlent that such powers may ROBERTS, DUTTON Co, contracts, claims, or other obligations, organized under the said Business Corporabe exercised by corporations out Tax for privilege of organization tions Law. conduet such business in all its branches or any part thereof and depenoft this Corporation Q To the State of New-York and in other stales and territories $ 250.- 62, side of United States and in foreign countries. Under Section1 180, Chapter dies of the of the capital stock shall be $ 500.000. shall is Laws of 1909, As Amended FOURTE, the the amount number of shares of which the capilal stock of capital consist with Paid before to FIFTH, the value ofs 100 - each, and tho amoun! State Treasure Fillng. 5.000 of par will begin business is $ 500,00. in the of STATE OF NEW YORK which said corporation, business office shall be localed Borough Office of Secrctary of State SixTH, the in County, of New-York. State of New-York. Filed Sep. 5 1922 Manhallan, EeL SEVENTH, its duration is to be perpetual. is to be five and such directors arc JOHN J. LYONS EIGHTH, the number of its directors Secretary of Stale. not required to be stockhloders. and post-ofice addresses of the directors Stale ofAcu York NINTH, the names respective for the first year are as follows: OFFICE ADDRESSES of! the Secrelary of State f". NAMES POST New-York Office with the original Certificale of Incorpo90-Wall Street, New-York City, Thaye compared the preceding CARL COOPER. is to be five and such directors arc JOHN J. LYONS EIGHTH, the number of its directors Secretary of Stale. not required to be stockhloders. and post-ofice addresses of the directors Stale ofAcu York NINTH, the names respective for the first year are as follows: OFFICE ADDRESSES of! the Secrelary of State f". NAMES POST New-York Office with the original Certificale of Incorpo90-Wall Street, New-York City, Thaye compared the preceding CARL COOPER. vON ZIELINSKL. 90-WVall Street, New-York City, New-York New-York, ration of DUTTON & Co., INC. LESLIE CHANLES' M T. GREEN.. 96-Wall Street, New-York New-York City, City, New-York, ROBERTS, certify 1-Madison Avenue, 5th 4922, and do hereby HALEY FISKE, Short Ilills, New-Jersey. the subseribers filed in this office on the day of September and ofthe whole of said original. RomENT U. slrner and respective post-oflice addresses of of slock whichi the same lol be: a correctt ttranscriptt thorefrom office of the Secretary of State at the TENTI, the names and a stalement of the number of shares Witness my hand and the seal of of one thousand nine this certificale are as follows: of Albany, this (wenty ninth day September, hey agree to take in the corporstion NUMBER OF SuANES City hundred aud twenty two. (S). C. W. TAFT NANES POST OFFICE ADDRESSES Stale. New-York City New- York. 2 Second Deputy Secretary of CARL M.J.VOx? ZIELINSKI, Street, Wall Streel, New-York City, Now-York 2 1 Sceau d'llati sous. LESLIE B. COOPER, 90 ruthe Wall Streel, New-York C New-York. this cerdu Yu el enregistré au Consulat Général CHARLES T. GNEEN, whereof,, 96, we have madc, sigued, and acknowleuged Secrétaire dEtul No. 1. le 2 Octobre 1922. fica.e. In witness this 2nd day of August 1992. VON ZIELINSKI New-York, Signed: CANL LESLIE M.J. B. COOPER Par autorisation: Le Viee-Consul: CHARLES T. GREEN (S.) EnNEST BASTIEN. Sceau Consulat d'Hasti State of New-York :ss à New:Y York. certificat de le présent County of New-York marchandises faites de En foi à quoi, FEDERAL RUBBER CO.,. DE COMMERCE DE dustrie aux en tout ou en partie, ou est délivré the servir et valoir ce que CHAMBRE caoutchoue de caoutchoue. OF ILLINOIS pour PORT-AU-PRINCE faites de substituts d'obtenir le présent enre- de droit. de A l'effet FEDERAL RUBBER CO., Fait a la Chambre de Commerce 1922. gistrement, the ont, par le 9 décembre "CEUX QU'IL APPANTIENDRA : sus-qualifiés, Port-au-Prince, A TOUS OF ILLINOIS, déposé en double le la Chambre de Conbénéfice leur mandataire : Le de Il est certifié qu'en vne du fac-simile de la dite marque prosident de la loi du 9. l'effet FEDERAL RUBBER CO., Fait a la Chambre de Commerce 1922. gistrement, the ont, par le 9 décembre "CEUX QU'IL APPANTIENDRA : sus-qualifiés, Port-au-Prince, A TOUS OF ILLINOIS, déposé en double le la Chambre de Conbénéfice leur mandataire : Le de Il est certifié qu'en vne du fac-simile de la dite marque prosident de la loi du 9. juin 1919 pour la proL. 11 merce, FDOTARD ESTEVE. de fabrique et de 1 F ED E RA tion des marques the FEDERAL RUBBER Co., de la demande et commerc, orymnisés en corporation Après vérification la marque de faOF ILLINOIS. sous le régime des exainen du fac-simile, a été enre- AVIS ADMINISTHATIFS de monufactn.iere Btats- Unis brique plus haut indiquée au lois de 1'Etat d'Illinois, social le neuf décembre 1922, No. d'Amérique, ayant leur Comié siège de Mil- gistréo 388, sur le livre à ce destiné tribunal côté de et du dansla vilede Cudahy, TJ. S.A, par le doyen du Le commissaire do tère gouvarnsuant instmva de Waukue, Etat de Wisconsin, avo- paraphé instanco do Port au-Prince. près le tribunal istilants par Me. Paul Sales, premièro est ac RacD--ASL ition du représente leur dament autorisé Le présont enroghstrement RUBBER Co., OF les oxamens ponr lobte cat, mantiatairo l'office de qui, à Port- cord6 à the FEDERAL ou que à l'cxorci '0 dlo ln a cet ellet, en éleclion de domicile, ILLINOIS, (i leurs snerENNEUYS ans ayanta- etleur certifleat d'aptituio de arl enteur et de au-Princo,s font forme uno deman. pour leo durée d6 vingt profossion notaire, liou les 15 ont présonté on due de cause lo droit oxclusif de possosion fond6 do pouvoire, auront .de d'enrogistroment de leur marque confèro la dite murque. ut 30, janvior courunt. ot d'usgo.de contrefaito fabriquo 4 : F E D E R A L 1 Ceux qui l'auront imitée, et punis de Ounnaminthe, le 30 desoront poureulvia Parquet consiste dans le mot ou falsilico 9, 11,, 12 et aombre 1992. Cette marque suxartioles de tabri51 et, elle eab, appliqucs conformément 13 de 4a Ioi sur les marques DULONG O. BASTIEN WFEDRIAL the' PEDERAL RUBBER 0O., OF ILLI- et de commerce. par et leur in- que NOIS, dans leur commerce