--- Page 1 --- Jeudi, 18 Janvier 1923 FURL-AU-PRINUE roeme annee No 6 - ITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. RAPPORT OMMAIRE RAPPORT au conseil d' Etat de la commission chargée de préparer de des firances, du Commerce et des 1999. un projel de réponse au message La section a d'annoncer CONSEILI D'ETAT. -Séance dullSeptembrel detintérteur-seaace S.E. le Présidenl de la République. Relations Extérieures a l'honneur sonl bureauavec Discours du Secrétaire d'Etat de l'Assemblée Naà TAssemblée qu'elle composé : du 22 décembre de clôture les conseillers d'Etat, les président et rapporteur et suivants Conseiller Alexantionale. R Messieurs Conseiller Emile Elie Avis ministériel. de fabrique et do avez nom- dre Moise. Certificats de dépot do marques La commission que vous de Fait au Conseil d'Etat, ce jonr, 9 Sbre Commerce. la distribntion des eaux de ILabita- méé aux fins de préparer un projet Les SORAY, Horaire pour au message de S. E. le Pré- -THRASFREAOES PIERRE, (HS. BOUCHERAEU. tion Mathieu (plaine de Léogane.] réponse s'est réunie le DUCASSE CHs. - Avis administratifs, sident de la République constituée en Le président, EMILE ELIE, 9 de ce mois et conseiller s'est B. Danache, Le rapporteiir, ALEXANDRE MOISE, élisant Mrs. Aristote le Pierre-Louis, rapde la président, Mr le président : Le rapport CONSEIL D'ETAT porteur. section des finances sera classé. même après échange de chargée de ( Le jour, suivante Celui de la commission sera EXTRAORDINAIRE vues, elle a adopté la réponse répondre au message présidentiel SESSION qu'elle soumet à votre appréciation. imprimé et distribué. celui de Séance du Lundi 11 Septemle Prési- L'ordre du.jour est épuisé, : MESSAGE à son Eacellence la prochaine séance comportera bre 1922. dent de la République Jo Sanction des procès-verbaux ; J.M. 20 Dépouillement de la corresponPrésidence de Monsieur le MM. conseiller les eonseilMonsienr le Président, dance : GRANDOIT, assistéde PIERRE-Louis et de vous cu- 30 Rapports des sections. lers DELABARRE Le Conseil d'Etat a Thonneur du 8 La séance est levée. Cas. ROUZER, fer. et 2e. secrélaires. ser réception de votre message Septembre ouverte. conrant. Il lui a saffi de jeter an simple coup d'veil Sont présents:Jules Bance, H.Price,Ch. La séance est du jour ap- surles différents projets de loi y sont énn- BouchereswAlts.Mote, Estime jeune, Le ler point de l'ordre mérés pour 8e faire une idée 3 extraordinaire. ance est levée. Cas. ROUZER, fer. et 2e. secrélaires. ser réception de votre message Septembre ouverte. conrant. Il lui a saffi de jeter an simple coup d'veil Sont présents:Jules Bance, H.Price,Ch. La séance est du jour ap- surles différents projets de loi y sont énn- BouchereswAlts.Mote, Estime jeune, Le ler point de l'ordre mérés pour 8e faire une idée 3 extraordinaire. limportance Ducasse Chs.-Pierre, Nemours, James B. Dapelle la sanction des procès-verbaux. que revêtira sa présente session devant le Gou- Thomas, Aristote Pierre-Louis, RoInvité par Mr.le prenidienk.Nr-Antoine suc- Les problèmes qui 8e posent et devant chaque nache, Emile Elie, Georges Soray, nMALrtete des vernement haitien de la sont République d'une extrême délicatesse : bert David, CHARLES FOMBRUN. Ie cessivement lecture à lrassemblée dates embrassant oitoyen tont notre systême financier et adles seorétaires, de en metdodJ.M.ORetoe. procta-verbaux ses séances ministratif, ils forment un vaste programme DELABARRE PIERRE Loui8,Ch. Rouzier, des 28 juillet darnier et 4 septembre dont aucune partie ne saurait être négligée courant.Ces prouès-verbaax: sont adop- Bnn8 affecter Fensomble. cependant, Monsieur le Prési- Le serdiaire-rédaclatt, tés. dent, Ils ne au sont dessus pas des moyens de votre Gouver-. Ep. WILLIAM En corformité Ju 2e point de l'or- nement, qui, depuis son inangaration, connaissnnce a donné : dre du jour, l'assemblée prend commu- du 8 tant de pretives d'nne profoude à l'ordre du jour Pour copie conforme nication d'une dépêche en date du Se- des questiens à un actuelleunent patriotismne. septembre courant, au No 403, jointe Lo Conseil incontestable d'Etat est houreux de save oir qu'il Le secritaire-architités crétaire d'Etat de l'intérieur, accusant bientôt à travailler A l'élaboration d'un conseil d'Etet de son aura PEX. 1922128. IPabsence pendant R. DUPLESSIS. rédeptiôn couvrant au une lettre de Mme. budget au moins pour quatre aunées de cat indispensable inmessage Timoléon Dejoie qui sollicite une instrument de contrôle ajet6 une générale cortaino du du Secrétaire d'Elat de Pintérieur, Vve." certitudo dans la comptabilité fortemout ou- DISCOURS it la Sinnce de clôture de Cdeemblre Nationule rente viagère. informe Pays. AUnsi, soshatto-t-1 soit mis t à un du 22 Dicembre 1922. En réponse, le département demande vrant le prochnin dont Exercice,il les inconvônients snutent J-assemblée qu'il examine la Gtat de choses Meusieurs les Conseillora d'Etat, la pour la suite à y à tous los yenx. rostern fide requérante En vous donnant I'assnrance gnid6 pendant qu'il Bn dermois d'loAt dernier échonit la dudonner. : Lunique pièce de dàlo à Tewprit qui Conweil Invait d'Btnt vonH prio d'a- réo Lorwqu'an do la session ordinniro Mr. J-assemblée qu'il examine la Gtat de choses Meusieurs les Conseillora d'Etat, la pour la suite à y à tous los yenx. rostern fide requérante En vous donnant I'assnrance gnid6 pendant qu'il Bn dermois d'loAt dernier échonit la dudonner. : Lunique pièce de dàlo à Tewprit qui Conweil Invait d'Btnt vonH prio d'a- réo Lorwqu'an do la session ordinniro Mr. le président étant un accusé de nière HOMniOL, Monnienr Ju lo Président, len oxpromions do comatitutiontallo votre hanto Awwomblée, lo Gonuvornoment do votro la correspondanco classée. uroor, do BUB puntimeuts do tros hanto conaldôrntion. reconnnieanit dejà T'opportuuits do sonmottro à YON NR: réceptiub,sora do l'ordre du Conscil le 9 Soptombro 1932, chain retonr, eu vuo du plus haut Le 3e. et dernier point des Fait All d'EInt, borations dea neeuree urgontns l'Arrôts Prési trait à la lecture des rapports le ARINTOTE PIERRE-LOUIS intôrot national. Ainsi fut pria à l'oxtraa rapporteur, 'dontiel du dU Aolt 1928, convonnant sections et commissions. Pierre-Louis et D.CharLe prisident B. DANACHE, ordinniro le Consvil d'Rtnt 4 dans EOs attribu- 1928. 1 MM. Aristote succossivemont les FOMBRUN, tions loglslatives pour le Septombre les Pierre lisent I C1 membre/Cha. rapports suivants. --- Page 2 --- LE MONITEUR, homHORAIRE Il n'est que juste, Messiours,de que vous rendrel avez mis de Léogane Habitation MATHIEU mage au réel à empressemment' 1'appel du Gouvernemeni ets au Plaine DISTRIBUTION HEBDOMAIRE. à sonci répondre que vous avez manifesté d'accorder 39cx.34 tous vo8 soins patriotiques A l'étude cette des pro: 8e81. -Surface Arrosée. 4hs.27/00 jets qui vous Gonvernement ont été soumis est darant heureux de vous Base par carreau. . sion. exprimer Le toutes ses félicitations. Possédant à un haut degré la claire consSURFACE NOMBRE D'ES JOURS & HEURES D'ARROSAGE cience de T'étendue de vos responsabilités vods et de- im- PROPRIÉTAIRES bus de la nécessité du l'ceuvse concours que de ré6 am. à Lundi 2 1121 p.m vez à l'Exécutif dans entreprise dans la plé200 8 54100 Lundi à Mardi 3 h pm organisation nationale, vous avez, efficace- Isnardin Souffrant.. 5"25 24 42100 Lundi 2 103 pm m nitude de votre libre action, coopéré Dumeska Innocent.. Mardi 3 pm. à Jeudi 8114 P ment A la prochaine réalisation" da program- ls.Césaire Sylvestre. 12:50 53 37100 Jeudi 8 114 pm.à Diman 1112 am me 12"50 53 3700 à" 12 114 gouvernomental. étude des différents Hs Fify Jn-Baptiste... 42100 Lundi 2 103 pm m nitude de votre libre action, coopéré Dumeska Innocent.. Mardi 3 pm. à Jeudi 8114 P ment A la prochaine réalisation" da program- ls.Césaire Sylvestre. 12:50 53 37100 Jeudi 8 114 pm.à Diman 1112 am me 12"50 53 3700 à" 12 114 gouvernomental. étude des différents Hs Fify Jn-Baptiste... Dimanc 1 i3 am Après ure approfondie YOB bureaux, et à la suite Célestin. 2:50 10 6700 12 < a 2 314 pm projets déposés sur enfn mis Manacée 059 2 52100 Dimane 114 Lundi 6 h m de mares délibérations, vous y. avez fournissant G. Gilles. 4-,00 15 8j00 2 314 pm K le sceau del la sanction législative, de réaliser 8a Hs. David Stinfil. ainsi à l'Exécutif les moyens sur des bas7ex.67 pens6e et d'assecir ce programme 2.- Surface Arrosée. durables. 4hs.47100 ses Parl'Arrôtédort) solides et lecture va vous etredonnée, Base par carreau. le Gouvernement met fin à la session extraorLundi 6 h am à Lundi 11 12 am dinaire du Conseil d'Etat ouverte le 4 Septem- Dumeska Innocent. 1425 5 59100 ( 11 112 am à Mardi 3 h am bre 1922. envisaBeauzil 3047 15 51100 3 am. a Mardi 12 h am L'oeuvre que vous venez de réaliser, résultats qui en Borgella Innocent. 2:00 8 94100 Mardi ( 12 h am 6 6 4112 pm gée au seul égard demeure des précieux considérable. Les me- Dumeska Dumeska Innocent . 1"00 4 47100 ( 4 112 pm * e 9 h pm découleront, vous avez collaboré avec nous 1100 4 47100 K Merc 1 112 am sures auxquellas en Alcinous Jn-Jacques.. 4 47100 ( 9 h pm e font honneur à votre haute Assemblée, Thermonio de Norvin Dérosier 1:00 10 Merc 113 am à Mer 11 112 même temps, pronvent etl l'Exécotif, visantun Vve Armand Lorquet.. 2425 11 i2 am à Jeud 6 112 am yuesexistans CCHDE vous de l'Edifice NaLedain. 4025 18 90j00 Merc. à Jeudi 9 112 pm but noique : ia reconstruction Vve Simon Mathurin. 3"35 14 97100 Jeudi 6 9 112 am pm à Vend 6 112 pm tional. s'accomplira ; nous y con- Gilles 2"00 8 94100 Jeudi 112 Oui, cotte ceuvre ef- Annette Chs Louis. Vend 6 12 am à Vend 1j8 pm P sacrons une foi ardente, de persévorants 4500 17 88100 a Samedi 5h am forts de mieux en mieux comb binés que obtenus, secon- Hrs Chs. Augustin.. 1-00 4 47100 Vend 12 5h 12 am pm à Samedi 9 112 4 dera, au fur et à mesure des résaltats intense et P. Sénatus. 1:00 4 47100 Samedi a Sam 6 112 pm une concentration de plus en plus M. Stinfil. 2*00 8 94100 Samedi 9 112 ata 4 et énergique des bonnes volontés. du ferme espoir E 6 Armand Févry. -00 4 47100 Vend 12 5h 12 am pm à Samedi 9 112 4 dera, au fur et à mesure des résaltats intense et P. Sénatus. 1:00 4 47100 Samedi a Sam 6 112 pm une concentration de plus en plus M. Stinfil. 2*00 8 94100 Samedi 9 112 ata 4 et énergique des bonnes volontés. du ferme espoir E 6 Armand Févry. Samedi 6 12 pm à 8 314 Le Gouvernement se'f flatte de son pro V. Eliacin. 0*50 2 24100 ( 8 314 pm à < 11 h pm d'atteindre les fins sur patriotiques la libert6 et l'exercice R. Armand. 05-50 2 2 24100 ( 11 pm àl Diman 1114 am gramme, qui repose la) libertédans) l'ordre D. Décimus 0-50 24100 Diman 1 am à ( 8 h am de toutes les bien.Et libertés,tnais) c'est pourquoi, il à lieu de se Armand 1"50 6 71100 8 1(4 am à Dimanc 5 h pm et dans le demandé et obtenul la révision R. Dumorné 2:00 8 94100 ( 5 h à am Lundi 6 h an félieiterdavoird de certaines lois deveuues dé- Jn-Baptiste 3"00 13-41100 Dimane ou la modification que vaines dans l'application, et Hrs Louise Jeannot, suètes, parce de nouveanx textes de46 cz 25 par ailleurs, donner T'adoption satisfaction à Topinion publique 3. Surface arrosée. 8 hs 63100 vent les intérêts immédiats de la collectiBase par carreau. '6 h am à Lundi 10 h am ou vit6, servir I'opiniun pablique, saine et loyale, d6- StJuste Célestin. 1"10 3 93/00 Lundi' 10 am K 1 314 pm gagéo de passions ou parti- attentiun -pris, sera du Gou tovjours ver- Pt. J Charles. 1"10 : 3 63100 t 1314 pm 4 4 512 pm T'objet dc la particulibre reconnait en elle une force d'une Celius limé Laguerre. 1"00 3 63100 : 5 pm 4 Mardi 2 114 am nemen t, qui souveraine. Exilin Gilot. 2"40 8 71,00 12 am 4 Mardi 6 hrs an paissance ouvernemant presque so pliit enfii à esporor, 1"-00 3 63j00 Mardi2114 : Mardi 11 112 4 Le G d'Etat,113 loraqus.lo B Badiot MardiGhrs am Measieurs les Conseillers de 1"50 45100 4 4 Mardi 3 114 pm nous m sttroat IIrs Uompire 11 12 tomps ou les circonstances vous ne nous marchanCélestin. 1"00 3 63100 € 3 1141 46 Mardi 101 pm nouvenu en contact, haut c)1 cours, et qu'avec la Marianne & Jh-Michel 2000 2 26100 pm 4 4 Merc 2 hrs am derez pas votre. hui, votre aetion Hs Jn-Chs 1"00 3 63100 Mardi 10 112 4 46 619 am même sngesse qanjourt da pouple haitien, et P. St. "00 3 63100 € 3 1141 46 Mardi 101 pm nouvenu en contact, haut c)1 cours, et qu'avec la Marianne & Jh-Michel 2000 2 26100 pm 4 4 Merc 2 hrs am derez pas votre. hui, votre aetion Hs Jn-Chs 1"00 3 63100 Mardi 10 112 4 46 619 am même sngesse qanjourt da pouple haitien, et P. St. Hilaige. 1495 4 54100 Mercr 2 hrs am aboutira att woulazamont Vve. de Soto. Mercr 6 113 am a Merc 1 314 pm au bien-érre national. Hrs Séraphine. 2100 25100 1311 pm : A 6 114 pm Irs P. Stinfil. 4025 4 54100 4 6114 pm à Jeudi 8 314 pm SECRETAIRERIE D'ETAT DE IIrs Véronique . 4"00 14 52100 Jeudi 834 pm 4 a 11 114 pm Hs Stinfil Dieubon.. 1"00 14 59100 ( 11 1j4 pm à Vend 3 hrs am LINTERIEUR. D. Dieubon.. 1"00 3 63100 - Vend 3 hrs pm ( 44 6 314 am d'Etat de l'Intérieur J. Dleubon. 1-00 3 63100 Vend 6314 am 4 a 11" hrs am La Secrétairerie et aux intéresses 1"16 4 21,00 4 11 hrs am : a 6 114 pm rappelle au public 18 octobre 1992, Bélizaire.. Badio. 2+00 7 26100 à Sam 6 12 pm -son avis en dato du Officiel 1' du Bonoit 3.40 12 34,00 Vond 114 pm Sam 9 daus le 4 Moniteur Hrs Pt Compère. 4"19 15 Samd 6 12 am à 314 pra paru octobra 1922, notifiant qu'il IIrs Borgero Mathieu. 21,00 6 9 314 pm à Dim 3 314 pm jeudi 20 pour 5'00 18 15100 4 Lundi 6 h am ne gera délivré aucun passeport émi Paul Lantimo 4"00 14 69100 Diman 3 314 pm CEBA aux individus roconnus ilrs Séraphino : le 9 Novembre 1922. i Port-au-Princo, grants. Portiau-Prince, le 15 Janvier 1923. Vu ot spprouvé : Travaun Publios, d'Elat de PInteriour, Lo Seorétaire d'Eat des A. C. SANSARIQO. Le Seorélaire CHARLES FOMBRUN. --- Page 3 --- LE MONITEUR loi Conformémerts du 6 Juin aux arts. 6, 7, 8 de : la - :r de la : loi : l'exercice de la 1919, les postulants à tion des du Juin 1919 pour la protecpouvoir dans la profession de Fondé de commerce, marques the de fabrique et de CHAMBRE DE COMMERCE DE sont avisés que la juridiction 2ème. de Nippes COMPANY, AMERICAN COTTON OIL, PORT-AU-PRINCE mens sera ouverte session d'exaorganisés en de de au local du Parquet manufacturiers de l'Etat sous le régime corporation des lois A TOUS CEUX QU'IL à neuf T'Anse-3-Veau, heures le 22 Janvier 1923, de New-Jersey, APPANTIENDRA: du matin. d'Amérique, ayant leur Etats-Unis Il est certifié vue Le registre siège social à de la loi du 9 qu'en du bénéfice à partir de cette d'inscription est ouvert Broadway, New-York, U. au local du Parquet manufacturiers de l'Etat sous le régime corporation des lois A TOUS CEUX QU'IL à neuf T'Anse-3-Veau, heures le 22 Janvier 1923, de New-Jersey, APPANTIENDRA: du matin. d'Amérique, ayant leur Etats-Unis Il est certifié vue Le registre siège social à de la loi du 9 qu'en du bénéfice à partir de cette d'inscription est ouvert Broadway, New-York, U. S. tion juin 1919 pour la du date de neuf heures représentés par Me. Paul A., des marqués de protecmatin à 3 heures de cat, leur mandataire dûment Salès, avo. commerce, the AMERICAN fabrique et de Parquet de l'après-midi. 18 à cet effet, en l'offce de autorisé COMPANY, organisés en COTTON OIL cembre 1922. TAnse-4-Veau,le Dé. au-Prince, ils font élection qui, de à Port- manufacturiers sous le corporation de A. KERSAINT, ont présenté en due forme domicile, de l'Etat de régime des lois une demande New-Jersey, Etats-Unis d'onregistremeut de leur marque de d'Amérique, 65 ayant leur siège social à AVIS fabrique : Broadway, Now-York, U. S. A., ADMINISTRATIFS réprésentés par Me. Paul Salès, avoGLOBE B RA N D ) à cat, cet leur mandataire dûment auforisé Je effet, en l'offce de sousign6,Resivus R au-Prince, ils font qui, à Portposé d'administration des CALIXTE,pré- Cette marque consiste dans la ont élection de domicile Lassale finauces de sentation d'un repré. présenté en due forme une public Mont-Organisé, annonce au duquel sont globe sur les deux côtés de demanque j'ai fait choix de Monseur arrangés les mots 66 GLO- fabrique d'enregistrement : de leur marque de PHILOCLES DORSAINVIL BE BRAND. 7) Les Commis pour être mon le propriétaires re- 4. WILCOX Monsieur signataire, en lieu et place de vendiquant Brand" etàl droit au mot : Globe BRAND LA PRENDA des articles ALISE 80 Louis,ce en conformité be la représentation d'un glo- Cette marque consiste dans la registrement- et 81 de la loi sur l'en- ou en qu'ils soient employés séparément sentation del la tête etdes épaules repré. Par conséquent je suis combinaison. femme au-dessus de d'une la responsable de sa signature comme de Cette marque est cés les mots a laquelle sont pla- 11 mienne proprethe AMERICAN appliquée par 6 LA PRENDA, WILCOX les BRAND, dans leur COTTON OIL COMPANY, vendiquant le droit propriétuires reRÉSIMUS R. aux huiles commerce et leur industrie Brand, 6: La aux 67 mots 6 Wileox CALIXTE comestibles et graisses. femme, Prenda, à la figure de A l'effet d'obtenir le présent en qu'ils soient employés seuls ou gistremet. the AMERICAN enre- combinaison. Je sousigné.préposé COMPANY, COTTON OIL Cette marque est appliquée the des: finances de Corail, d'administration mandataire, sus-qualifiés, ont, par leur SANERICAN COTTON OIL par naissance du porte à la con- simile de la dite déposs en double le faccommeroe et leur COMPANY," dans. de A l'effet d'obtenir le présent en qu'ils soient employés seuls ou gistremet. the AMERICAN enre- combinaison. Je sousigné.préposé COMPANY, COTTON OIL Cette marque est appliquée the des: finances de Corail, d'administration mandataire, sus-qualifiés, ont, par leur SANERICAN COTTON OIL par naissance du porte à la con- simile de la dite déposs en double le faccommeroe et leur COMPANY," dans. aux articles public 80 conformément marque : comestibles et industrie, aux et AeS sur ÉIed A graisses.. ment j'ai fait choix de Monsieur l'enregistre € GLOBE l'effet d' 'obtenir le présent enreDES BERRY pour être mon DSLANBR. A ND. gistrement, the AMERICAN COTTON taire: commis signa. Après COMPANY, sus-qualifiés, leur OIL sa Parconséquenent je réponds de vérifieation de la demande mandataire, ont, par signature comme de la' mienne propre examen du fac-simile, la marque de fa- et simile de la dite déposé en double le facbrique plus haut indiquée a été marque : 1922m1 Fait à Corail ce 11 Décenbre gistrée le 7 Décembre 1922, au enre- WILCOX BRAND LA PRENDA. 97: 119ér me de lIndépendance. sur le livre à ce destiné côté et No.384, para- Après vérification de la demande et phé par le doyen du tribunal de exameu du fac-simile, la FRANKLI NA. BRIERRE mière instance de Porb-an-Prince. pre- fabrique plus haut indiquée a marque été de Le présent gistrée,le 7 Décembre 1992,au No. enredé à the AMERICAN enregistrement COTTON est accor. sur le livre à ce destiné côté et 385, En conformité dés articles 80 d leurs successeurs OIL COMPANY phé par le doyen du parade Ja loisur et 81 la durée de ou oyants-cause pour mière instance de tribunal de preposé Tenregisirement, le pré. droit vingt ans el leur confère le Le présent Port-au Prince. cette d'administration. commune des finances de de la dite exclusifde possession et d'usage dé à the 66 enregistrement est aceora fait choix du annonce au public qu'il marque. PANY d leurs AMERICAN COTTON OIL COMAINÉ pour être citoyèn D. CORIOLAN Ceux qui l'auront pOu? la SicressEurS,0u ayais-emnse son commis ou falsifiée seront imitée, contrefaite durde de vingt ans et leur Par conséquent, il est signataire. poursuivis et punis fère le droit exclusif do conde S2 signature comme de responsable la conformément 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et d'usage de la dite possession et propre. sienne sur les marques de fabri- Ceux qui l'auront marque. que ot de commerce. ou falsitiée seront imitée, contrefute Grande-Salino, Je 7 Décembre 1922, conformémert aux poursuivis et' punis O. C. En foi de quoi, le présent certiffat 13 de la loi sur les articlos 9, 11, 12 et LONGUEFOSSE. est délivré à the AMERICAN COTTON que et de marques de fabriCOMPANY pour servir et valoir cO OIL. ux qui l'auront marque. que ot de commerce. ou falsitiée seront imitée, contrefute Grande-Salino, Je 7 Décembre 1922, conformémert aux poursuivis et' punis O. C. En foi de quoi, le présent certiffat 13 de la loi sur les articlos 9, 11, 12 et LONGUEFOSSE. est délivré à the AMERICAN COTTON que et de marques de fabriCOMPANY pour servir et valoir cO OIL. En foi de commerce. de droit. quo est délivré à quoi, tho lo présent cortificat CHAMBRE DE COMMERCE DE COMPANY pour sorvir AMERICAN et COTTON olL PORT-AU-PRINCE Fait à la Chiambro de Commorce de do droit, valoir (a que Port- au-Prince, le 7 Décembro 1999. Fuit à la Chambro do Chumbre do Commorco do A TOUS CEUX QU'IL. Le prisident de la ohambra de cembro Port-au. Prince, lo T DoAPPANTIENDRA : scrre, com. 1999. Il est certifié qu'en vue du bénéflce mer.6, Le president de lae chambre de conEDoUARD ESTOVE. IDOUARD ESTEVE. --- Page 4 --- LE MONITF JR Etat aes demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formistraces la KOMs DES BOUMIEBIONNAIRES par loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATES DE Ernest Gauchier.. PRÉRENTATION Port-an-Princs Une proptésitné à Bourdon bornée :N DEMANDES Emm. Aimé et Louis Mortès Port-au-Prince.. 5 le chemin de Mario.Piorre; ; F par par la rivière Savanettes S car.de terre env. .dépandent de Phab. propté Holly O par Thoby. par Edouard Nelson.. Petite Saline, sect. chemin S E O par le reste de Cazexu. Cazean bornés : N par le grand 20 Mars 1 Froide Rivière (Port-an.Princo. Env. 1 car, de terre borné : N 15 Février 1 Gédéon Faustin. E parl le rivage de la mer S par Grand-Godve, rue du Pa- Fort-as-Priacet2gisr par Mme.Vve.Pierre et Opar la route triotisme.. Un terrain anciennement Thab-Xfacome 7 né : N par Bose Chadavoine occupé S par la feu rade Mme.Dérizer Guerrier et borAlzandrocComenu. Thomazeau. par les héritiers Emilius, Confident par rue E par. Mme. Erima et O Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de Phab. Sanéus Sanon. parl la Penigaud Hatte Durand.. S parl l'hab. Lajyjondrio E Lajyzondrie par l'Etang et bornés : par Port-au-Prince, rue des C6o. Malleville et O sars. 19" pds. de large sur 29 de prof. tome Morno S par la rue des Césars bornés: E : N les héritiers Chrysos Mainciu. Bazin. Limbé.. César Alcindor.. par Panie Lahens et O par Un empl. borné: N et E parla du Marc. M. Bazile.. Dessa.ines, 3ème. femmes et O par la place d'armes. rue Cimetière S par la prison desj 16 sect.rur. Env. 1 car., de terre dépendant de l'hab. : : : morne S par le grand Fonrneau et borné. : N 31 Juillet Jh. chemin aux parun Jn.-Charles,. Alcindor.. par Panie Lahens et O par Un empl. borné: N et E parla du Marc. M. Bazile.. Dessa.ines, 3ème. femmes et O par la place d'armes. rue Cimetière S par la prison desj 16 sect.rur. Env. 1 car., de terre dépendant de l'hab. : : : morne S par le grand Fonrneau et borné. : N 31 Juillet Jh. chemin aux parun Jn.-Charles,. ( Hermann Vilfort et O conduisant Gonaives E C. Env. en/1ro de car. par Montuna Manrice. par Vve. Oregt Florvil.. morne Laverdure dépendant S par le de Phab. Fournean et bornés: : N par) le 21 Aodt Pétonvillsentre l'hab. la ville et grand chemin publicet E et O parlEtat. Philippeau, 10/100 de ca. de terre borné: N Hyppolite Mompoint: Grande-Rivire-dn: -Nord, vaunes E par Gustave Gérôme et O par par 1: ravine de droit S par la rue Chasect. Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippeau. 8 Sept. ravine et la propriété dépendant des de l'hab. Gabriau et bornés N une Dauphin Pradieu. sect. T'hab. Desforagos et O Fabien S par les héritiers par Pilate, de Ballon. Une portion de terre par Petit Gué Saintilmé.. Occilion E par Grande Rivière de Platelle dépendant S de le Phab.Platelle et bornée : N par la 10 Oct. Auguste D. Archer. dans les Morne E par Sévère Figaro et par O grand chemin conduisant à Grostionville, hauteurs de Pépar Louis Jeannot., velle sect. de la Nou6 Sept. Auguste Touraine... a 20 car. de terre env. bornés : N D. Archer. Port-an.1 Pce. sect. Salle et O par la Gossaline.. par Mondésir; S et E] par le morne La Malanga/Env, 5 car.de terre dépendant de l'hab.a Xantus lien fils; S par Fleurfls Volant > et bornés :N Mars Elie. tharin... Fils-Aimé; E par Gui par Ju. Port au-Princo. 6 car.1/2 de terre Frédérique et 0; par MaVictor Comeau Montasse., Pétionville, par la rivière aux. dépendant Fouques et de S T'hab, les a Cornette > et bornés : N,E et O 22 Mars gaud et Grégoire.. angle rues Ripar héritiers Mombrun et Roclore. ler. V'empl. No. 1 Juillet A. Ducoste.. Croix-des-- Rigand ; S par mesurant le No. 3 ; 60; E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la rue des Varreux, -Bouquets, à sect. Grégoire et O par le No. 16.. Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers Inora 30 Août Dieudonné Biassou.. balais et 0 vicinal par de Ségur ; E par la grande route Guerrier ; S par Port au-Prince, rue de 1'Equi de droit.: conduisant à MireSiliette" Larencul.. galité.. s Env.12 par Génélia pds.f .faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Aodt Port-au-Prince, au Forti Georges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aodt Goorges jla rue Sk-Honor6; I par une prof.bornés ruelle : N par Frédéric César; : S par Sabourin. galité.. s Env.12 par Génélia pds.f .faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Aodt Port-au-Prince, au Forti Georges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aodt Goorges jla rue Sk-Honor6; I par une prof.bornés ruelle : N par Frédéric César; : S par Sabourin. Fanstin.. innommée et O par la Port-an-Prinos, à Bizoton.. Eny. 3 centièmes de car. de torre : ruelle St.- Albertine ix. Prince A LéogAno;S et 0 par les héritiers barnés : N par la route de Port- -au- 24 Aodt Martincz, A Chancerel.o, sect. Montas ot E par Casséns F6Varreux. des Env. 40 car. de terre bornés: N par 9 Sept. Mmc. Charles pleesis;E toral. par l'hab. Drouillard et les héritiers Marouge ; S par les héritiers DuEsfèvo. Pétionville, angle des rues Duplesis et 0 par lo litDaguin ot Faubert. Un ompl, mnosurant env. 60 pdls. 2 Sept. Daguin; ; S par qui de droit, ;1 IC par faç. ln snr 100 prof. borné: N par la EmileTuluy, lencour. : rno. Faubort ot 0 par Ernost Da- rue Jacmol, Boct, Fond Mulon. j6 car. 1/2 do terro dépendant do l'hnb. 7 Sept, Charles Augusto.. Anno Chanvetto; 8 par Noul Loveillé;E Frôloriquo ) ot bornéa : N par Cap-Hlaltion,Aa Mombin Cro- ruphollio Due. par Congo-Croix ut 0 Ier CaLanréma Dovalcin. chu Uno propts bornéo: N ot O par Phospico Grandlo Rivioro du Nord, couduiwantà Tiphnino et IC par Euatasio Hustaohu.. Justinion'; : 8 par lo chomiu 31 Juillet sect. Bailly Bahon Env. 10 car. de torro sudant do lhab, d a Avril lpur Dosrnvinos l'hab, Marsaillo... Paul; ; 8 par tmtas ;l par les Brisillutto héritiers Jeau et hornée spur Couo et ol Z et E par 28 Aodt Port-au-Prince, au Forti Georges et O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; St.-Clair.. Env. 35 pds. de large sur 45 17 Aodt Goorges jla rue Sk-Honor6; I par une prof.bornés ruelle : N par Frédéric César; : S par Sabourin. Fanstin.. innommée et O par la Port-an-Prinos, à Bizoton.. Eny. 3 centièmes de car. de torre : ruelle St.- Albertine ix. Prince A LéogAno;S et 0 par les héritiers barnés : N par la route de Port- -au- 24 Aodt Martincz, A Chancerel.o, sect. Montas ot E par Casséns F6Varreux. des Env. 40 car. de terre bornés: N par 9 Sept. Mmc. Charles pleesis;E toral. par l'hab. Drouillard et les héritiers Marouge ; S par les héritiers DuEsfèvo. Pétionville, angle des rues Duplesis et 0 par lo litDaguin ot Faubert. Un ompl, mnosurant env. 60 pdls. 2 Sept. Daguin; ; S par qui de droit, ;1 IC par faç. ln snr 100 prof. borné: N par la EmileTuluy, lencour. : rno. Faubort ot 0 par Ernost Da- rue Jacmol, Boct, Fond Mulon. j6 car. 1/2 do terro dépendant do l'hnb. 7 Sept, Charles Augusto.. Anno Chanvetto; 8 par Noul Loveillé;E Frôloriquo ) ot bornéa : N par Cap-Hlaltion,Aa Mombin Cro- ruphollio Due. par Congo-Croix ut 0 Ier CaLanréma Dovalcin. chu Uno propts bornéo: N ot O par Phospico Grandlo Rivioro du Nord, couduiwantà Tiphnino et IC par Euatasio Hustaohu.. Justinion'; : 8 par lo chomiu 31 Juillet sect. Bailly Bahon Env. 10 car. de torro sudant do lhab, d a Avril lpur Dosrnvinos l'hab, Marsaillo... Paul; ; 8 par tmtas ;l par les Brisillutto héritiers Jeau et hornée spur Couo et ol Z