--- Page 1 --- Lundi, 15 Janvier 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 5 TB : H H D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. à d'un nouvel engaaccompli ou accomplira une ac- Si, l'expiration la d'Haiti, le SOMMAIRI E aura militaire ou policière. gement dans obtenait gendarmerie la même distinction, tion Art. d'éclat. 2., Il sera accordé une médaille gendarme UNE BARRE DE BONNE CONDUITE lui sera spécialcs en faveus dite 46 MEDAILLE POSR SERVICE DISTINIl barre sur le Loi instituant Jes récompenses titre se soront " la représentant, délivrée. placera,cette de bonne conduite de tous ceux qui, à un quelconque, d'Hs iti. GUÉ et un linsigne un titre quel- raban de la médaille un distingués au service de la gendarmerio à toute personne qui, de à la qu'il détient et recevra, en outre, sur son Avis ministériels. Séance du 2. Aolt 1922. conque au ser vice gendarmerie d'hé- rchiffre en bronze qu'il portera CONSEILI D'ETAT. NATIONALE.. Séance du 2 Aolt d'Haiti,a fait ou aura fait preuve militaire ou insigne. ASSEMBLÉE roisme dans une action le nombre d'en1922. la dette Extérleure ou en temps de paix, a Ce chiffre représente la médaille Nomenclature des obligationsdcl de police q., gagements pour lesquels sachetées par le Gouvernement. billets provisoires rendu' ou aura rendu unservice signalé de bonne conduite lui a été remise. Procàs-verbal de bralement des au gouversement. dit Ari. 8. Ilsera remis à tout gendaràe la B. N. R. H. 18 Janvier 1998. exceptionne! Art. 3. Il sera accordé un brevet un congé honorable une Cours del bourse à la date du 6 BREVET DE MERITE 1 et un insigne le me rosette recevant dite ROSETTE DE CONGÉ HONOAvis administratifs, representant, à toute personne qui, de la à RABLE. un titre quelconque au service ou aura Cette rosette délivrée par la gen darLOI cendarmeric d'Haiti a renda de merie d'Haiti pourra être aussi décerrendu au gouvernement, en temps et supé. née par elle à un officier commission- obtienpaix, un service remarquable devoir pouvait lui né, appartenant à ce corps, qui hoLOUIS BORNO ricar à celui que le drait de la gendarmerie un congé commiander. médaille militaire, la mé- norable. sur les Président de la République Ari. 4. La' distingué et le bre- Elle ne peut être portée que daille pour service être dégarnés, habits civils. de la Vu l'article 55 de la Constitution; vêt de mérite peuvert à tous ceux qui Art. 9. A partir promulgation à touv Considérant qu'il importe de récom- rême après la mort soit aient de la présente loi, il sera accordé spéciale tous ceux les auraient mérités, qu'ils une augmentatioa de solde penser de façon au service été t.és en cours d'actions, soit qu'ils gerdarme dollars (2.00) mois, pour qui à un titre quelconque, d'Haiti ont, dans aient succombé avant l'obtention de de chaque deux médaille militaire par ou étoile qui de la gendarmerie mi'itaire ou de police, fait ces distinctions. aient de la présente loi, il sera accordé spéciale tous ceux les auraient mérités, qu'ils une augmentatioa de solde penser de façon au service été t.és en cours d'actions, soit qu'ils gerdarme dollars (2.00) mois, pour qui à un titre quelconque, d'Haiti ont, dans aient succombé avant l'obtention de de chaque deux médaille militaire par ou étoile qui de la gendarmerie mi'itaire ou de police, fait ces distinctions. ou brevets lui sera décernée: , uro action de bravoure, d'intrépidité re- En ce cas, les médailles le plus proche Tout gendarme qui sera décoré de la preuve ; seront remis au parent militaire aura droit à une marquable Considéraut ou d'héroisme qu'il importe aussi de du défunt. décei né à une mentation médaille de solde de deux dollars E récompenser d'une munière particu- Ari. 5.II ne sera point plus d'une mé- 00) par mois ; lière tous ceux qui, en tempsde paix, seule et même personne d'une médaille Tout gendarme qui sera décoré de rendu à la gendarmerie. d'Haiti un daille militaire ou plus à chaque service distingué aura ont ou ont service distingué. Mais, la médaille pour de solde de service signalé et exceptionnel concours pour citation à T'ordre du jcur de droit à une augmentation d prêté au gouvernemcot un de paix nouzelle soit pour, conduite, soit un dollar et demi (1,50) par mois un : breremarquable, tant/er temps la gendarmerie, service justitiant la remise de Tout gendarme qui recevra à une augque de guerre ; qu'il convient pour Kune de ces décoratioas à la personne de vet de mérite aura droit de un dollar (1. Considérant en outre, dont l'6- citée, il sera placé sur le ruban sa mentation de solde de récompenser les gendarmes et qui ont médaille et sur l'insigne la représen- 00) par mois ; décoré de la tat de service est excellent des conditions tant une étoile d'argent de 5 millimè- Tout gendarme qui sera aura droit obtenu un congé dans t 19 de diamètre. ayant droit à médaille de boane conduite de solde de cinhonorables ; du Secr(taii e d'Etat Art. 6. A tout de individu sera déli- à une augmentation centimes de dollar (0,50) par Sur le rapport et de l'avis dug conseil plus d'un brevet pour merite,1l chaque citation. quante de l'intérieur, vré un parchemin la mois. du des Secrétaires d'rtat, iil Toute citation nouvelle.aprbs droit à une Aoile pre- Cetto angmentation de partira l'acte ou jour du A PROPOSÉ : mière, lui de donneru 5 milimètres de diamètre de service Taccomplissement pour lequel la distinotion aura voté d'argent HerL placée sur 8O.1 insigne. vet pour merite,1l chaque citation. quante de l'intérieur, vré un parchemin la mois. du des Secrétaires d'rtat, iil Toute citation nouvelle.aprbs droit à une Aoile pre- Cetto angmentation de partira l'acte ou jour du A PROPOSÉ : mière, lui de donneru 5 milimètres de diamètre de service Taccomplissement pour lequel la distinotion aura voté d'argent HerL placée sur 8O.1 insigne. étô remise. Etle Conseil d'Etat u d'urgence qui Art. 7. "lout gendarme qui, années à l'expi- de Chaque étoile ou tous antrotinaignes la loi suivants: ration régulièro de ses trois regoit on lioulet pluce sera accordé une méavec ln qu'un gondarme susArb:ler. Il et Bervice, recovra 8O1 ' congé cette d'uno dos diatinotions montionnées daille dice 6 MEDAILEE MILITAIIE à touto mention 4 EXOELLKNT' ob qui, à par lui donnoront droit à uno nouvelle aug- base insigne la reprémentant, aura 6té rocommandô de solde sur la môme un qui, à un titre quelconquo, au occasion, chef hidrarchique, obtiendra une mentation ci-dessus et à partir du jour de personne de la gendarmerio d'fiaiti, # son dite MEDAILLE DE BONNK CON- que de l'aote ou du serFervize fait d'une bravoure médaillo on tonantlieu, Taccomplissement fait ou aura preuve excoptionnellos, DUITE et un insigne et d'une intrépidité --- Page 2 --- LE MONITEUR, vice pour leguel l'étoile ou aura été décerné. l'insigne SSCRETAIRERIE D'ETAT DE Cette dernière augmentation lui sera 3 LA JUSTICE. Millet. Je porte ce fait à versée pendant toute In durée de son naissance. votre conservice nctif continu ou non. Conformément à notre Exception est faite pour tout gen Changement de suspends pour 5 minutes règlement, la je darme qui, bien que décoré de la ménationalité. signe de deuil. séance en daille de bonne conduite, n'aurait Selon le Foou exprimé 22 de Ln séance est reprise renouvelé son pas la loi du 22 Août parlart. nutes après les 5 midarmerie dans engagement les trois dans la gen- té. la 1907 sur la nationali- M. le écoulées. date mois (3) de la avise Secrétaireric d'Etat de la justice mer la président : Nous allons entad'expiration de son précédent que le sieur OsCAi WELLESLEY des discussion de la deuxième partie engagement, jouir du auquel cas il ne pourra FRITZBERO danois, résidant à Port-au- tion conclusions du rapport de la dessus bénéfice de Paugmentation ci- Prince, en vue d'acquérir la la oi des Onances,relatives au projet sec- de Art. 10. prévue. Les dite d'haitien, loi, a conformément satisfait à l'art 8 quahté de la deux années prorogeant le pour une durée de tés pour décerner règlements la médaille et form ali- malités exigées en la aux premières for vension du 24 octobre délai prévu par la conla médaille pour service militaire, rant devant l'autorité matière, en déela. trait des billets 1919 pcur le rebrevet de mérite, la médaille distingué, de bonne le renonce à sa nationalité compétente qu'il M. conformément satisfait à l'art 8 quahté de la deux années prorogeant le pour une durée de tés pour décerner règlements la médaille et form ali- malités exigées en la aux premières for vension du 24 octobre délai prévu par la conla médaille pour service militaire, rant devant l'autorité matière, en déela. trait des billets 1919 pcur le rebrevet de mérite, la médaille distingué, de bonne le renonce à sa nationalité compétente qu'il M. Elie : Avant provisoires. d'entamer disconduite et la rosette pour congé hoétrangère. Bussion, je demande à cette norable seront élaborés par le chef de Port-au Prince, le 10 observation. produire une la gendarmerie d'Haiti et soumis à Janvier 1923, Je crois que la présence du ministre Tapprobation du Président de la Rém'a intéressé est de toute uécessité. Car il publique,à nal officiel. fus de publication au "Jour. SECRETAIRERIE D'ETAT DE dement communiqué, qu'il avant hier, un amenArt. 11. La M. le compte faire à ce projet. lois présente loi abroge toutes L'INTERIEUR. président : Dans ce ou dispositions de loi qui lui sont La dant lieu de suspendre la séance cas, en ily a contraires et sera publiée et exécutée Secrétairerie d'Etatde l'arrivée du Secrétaire d'Etat attenà la diligeuce des Secrétaires rappelle au public et aux l'Intérieur fnances. des de P'intérieur et des finances, d'Etat son avis en date du 18 octobre intéressés La séance est en cê qui le cencerne. chaeun paru dans le 6 Moniteur Officiel 1922, 11 Quelques minutes suspendue. Donné jeudi 26 octobre 1922, du Louis après Messieurs au Palais Législatif, à Port. ne sera délivré aucun notifant qu'il finances, Ethénrt, A. Secrétaire d' Etat des au-Prince. le 18 décembre 1922, an CUBA aux individus passeport pour tat de Sansaricq, Secrétaire d'E119è. de l'Indépendance. grants. reconnus émi- crétaire l'intérieur, d' Etat de L. Guillaume, Secré-. que, l'instructoin publiZe président, Port-au-Prince, le 15 Janvier 1992. pent leur pénétrent dans l'enceinte et occuJ. M. GRANDOIT Le Secretaire dEtat de PInterieur, La séance siège est respectif. reprise. La deuxième Les secrélaires, CHARLES FOMBRUN. du rapport de la partie section des des conclusions DELABARRE PIERRE-LOuIs, CHARLES relatives au projet de loi finances ROUZiER. mentionné, mise en discussion, ci-dessus aux voix, est adoptée. puis CONSEIL D'ETAT Ce vote implique l'adoption du AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE cipe L'article du projet de loi. prinLe Président SESSION ler. du projet, mis en disla loi ci-dessas de la République ordoune que ORDINAIRE cussion, puis aux voix, est voté, publique, soit revêtue da Suean de la R6L'article 2 est en discussion. impriméo, pabli6e et exéuutéo. Séance du mercredi 2 août A cet article la section le Donné 21 décembre au Palais National, à Port-an-Prince, 1922. dire billets provisoires 6 au propose de dance. 1922, an 119ême. de l'indépenlets détériorés. 91 lieu de bilLOUIS BORNO. Présidence de Monsieur le Cette M. modification est admise. Par le Président : J. M. impriméo, pabli6e et exéuutéo. Séance du mercredi 2 août A cet article la section le Donné 21 décembre au Palais National, à Port-an-Prince, 1922. dire billets provisoires 6 au propose de dance. 1922, an 119ême. de l'indépenlets détériorés. 91 lieu de bilLOUIS BORNO. Présidence de Monsieur le Cette M. modification est admise. Par le Président : J. M. GRANDOIT conseir'er semblée L. de Ethéart: Je propose à l'asporter le chiffre de Le S- crétaire d'Elat de Pintirseur, Assisté de Messieurs les gourdes à 250,000. 100.000 CH. FOMBRUN. DELABARRE PIERRE-LOus donseillers et raisons M. le président: Quelles sont lesi LES FOMBRUN, ler. et 2e. CHAR- votre que vous donnez à l'appui de Le Secrélaire d'Etaldes seurétaires. proposition ? JAMES fnances, La séance est M,L. Ethéart: Comme tous les MAÇ GUFFIE, ouverte. provisoires doivent billeta dre Répondant du au premier point de l'or- y a une émission de disparnitre 12 et qn'il SECRETAIRERIE jour, Mr. Antoine pour liter la millions, c'est D'ETAT Innocent, substitution que nous DES FINANCES ET DU COMMERCE Heerdtatre-nédscteur, l'assemblée du donne lecture i demandons 250.000 do porter le chiffro à séance du 24 juillet procès- verbal de la La au lieu de G. 100,000 gourdos. daction est écoulé, dont lu ré. proposition du Le Secrétaire d'Etat des adoptée. voix, est ngrdée, ministro,miso aux du commerce donne avis au finances publie en et ayant Lo deuxièmo trait point de l'ordre du jour L'urticlo ainsi modiflé ost adopté. général qu'il reçoit au au dépouillemont de la cor- L'article 3 proposé la des Pinoneos, le mardi do Département chaquo respondance, demeuro sans matière. ninsi conçu : Lo domi par do section deux ost maine, de 9 beures du matin k midi, BC- A M. le président; Mos chers nocordda, la Banquo pour le retrait des ans /" notre dernière séanco, le bureuu. collègues, billets" provisoires ne diminuo en rien Port au-Prince, le 10 Janvier 1923, de pas ét6 informé à tomps de la mort n'u son obligation. de à toute nOs anciens collegues, Mr. Edmond d'un Hlota que ot suns restrietion changer auoune 8es dgo- bilprovisoiros contre de la monnaie --- Page 3 --- LE MONITEUR. et tons, nous disons que cette tension ne autres, ses sanctionnée, avec les modifications doit être supérieure à 4.500 volts légale des Etats-Unis 01 porteur. " additions proposées,la convention etc" à l'extérieur pas des limites des villes de billets définitifs au choixdu de la section est Cette addition est adoptée. admis. Port-au- Prince et du Cap-Haitien et Cette article 3 L'article ainsi modifié de est sanction est ne devra, en aucun cas, dépasmis en discussion. un au- L'ensemble de la loi qu'elle ser 110 volts chez les particuliers. M. L. Ethéart : Je propose de celui de votée. la loi de sanc- En ce qui concerne les dangers que tre texte en remplacement Le contrat ainsi que comporte ce régime, c'est à la Comla section : partir du tion seront expediés à l'Exécutif pour pagnie à exécuter la transformation Article 3 (additionnel.) être promulgués. en aucun cas, dépasmis en discussion. un au- L'ensemble de la loi qu'elle ser 110 volts chez les particuliers. M. L. Ethéart : Je propose de celui de votée. la loi de sanc- En ce qui concerne les dangers que tre texte en remplacement Le contrat ainsi que comporte ce régime, c'est à la Comla section : partir du tion seront expediés à l'Exécutif pour pagnie à exécuter la transformation Article 3 (additionnel.) être promulgués. existant en se conformant 24 octobre 1924, les bille s provisoires Mr. le président : Nous allons enta- du régime aux prescriptions de sécu. à l'ésban e cesseront des conclusions du strictement les connon présentés libératoire dans la cireu- mer la discussion des Relations Ex- rité pour la haute tension dont des d'avoir force rapport de la section de la loi ditions seront Oxées par un cabier Gouvernelation. a ira jusqu'au térieures sur la proposition relative aux charges à débattre entre le Néanmoins. la Banque ition de les du conseiller Bouchereau, de fabri- ment et la Compagnie d'éclairage éiec. 24 octobre 1925 T'oblig coutre des bil-e brevets d'invention, marques trique. votée. échanger às ses guichets de la monnaie ques, patente etc. deman- L'urgence, mise aux voix, est lets défnitifs ou contre d'Amérique. Mr. le conseiller Bouchereau le vote Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur de d'or des Etat-Unis prend de à l'Assemblée de réserver à la sollicite le vote immédiat en faveur Ce délai expiré, cette obligation des conolusione. du rapport proLa demande de vote immébillets provisoires ce projet. fin et le montantdes servira de ba se pourl l'at- chaine session. L'ordre du jour diat est mise en discussion. Je vounon présentés immédiate à l'Etade la part Mr. le président. Messieurs les Mr. Delabarre. Pre-Louis: sila tribution à l'arti:le 13, ali- est épuisé. Secrétgires drais savoir. de Mr. le Ministre de de bénéfices prévue di 12 avril d'Etat, avez-vous des communications Convention esl annexée au projet néa 2,d de la conrention à faire à l'Assemblée ? Sur la réponse d'Etat loi. la con1919. du gouverne- affirmative de Mr. le Secrétaire est accor- Mr: A. C. Sansarieq: Oui, même Je crois que la pensée expr.mée dans de lIntérieur, la parole lui vention a été remise au bureau en ment est plus nettement celui de li section. dée. donne lec- temps que le projet. Vous m'excuserez ce texte que dans 12 avrit-1919 pré- Monsieur A. C.Sansaricq de loi de n'avoir pas pensé à vous en donner La convention du ture àl l'Assemblée d'un projet lecture. voit en son article 13. à payer au relatif au régime de haute tension villes pour de Mr. Chs. Bouchereau: : Mr. le Minis44 La banque s'engage an- l'éclairage éleotrique des de déclarer que l'annéc derun intérêt au taux dont Port-au-Prince et du Cap-Haitien et tre vient nous avons voté une loi ayant gouvernement nuel d'un pour centsur la somme billets demande à l'Assemblée de lui accorder nière, même que ce projet qui nous journalière de 'ses le objet voudrais savoir sicetJa circulation dix millions de gourdes. : : Mr. le Minis44 La banque s'engage an- l'éclairage éleotrique des de déclarer que l'annéc derun intérêt au taux dont Port-au-Prince et du Cap-Haitien et tre vient nous avons voté une loi ayant gouvernement nuel d'un pour centsur la somme billets demande à l'Assemblée de lui accorder nière, même que ce projet qui nous journalière de 'ses le objet voudrais savoir sicetJa circulation dix millions de gourdes. le Mr. vole le d'urgence. Il vous faut Rout a été soumis. Je non exécutée. dépasserait bénéfices résultant da la non président: Secrétaire d' Etat,pré- te loi a été ou dit tout au Les certains billets de la au moins,Mr. le - Mr. A. C. Sansaricq : J'ai des présentation de final,seront senter un exposé de motifs. der- début de mon exposé que l'une Banque,au remboursement: entre le gou- Mr. A. C. Sansaricq : L' 'année la parties contractantes a constamment divises en parties égales après déduc- nière une loi a été votée sans parti- protesté. vernement et la Banque, occasionnés parle cipation de l'une des parties contrac- C'est vous laisser entendre que cette tion de tous les frais 31 tantes. seul en avait pris loi n'a pu jamais être exécutée. Dans ces condit romboursement. voulu préciser cela en Le Gouvernement c'est à dire Mr. Chs, Bouchereau: allons voter Nous avons service à la Banque pour linitiative. L'autre partie, a ditions, cette loi que nous de accordant un intérêts des porteurs la Compagnie d'Eclairage électrique, abroge la précédente. La demande léser les et n'a jamais miso aux adopne pas. constamment protesté vcte immédiat, voix,est de bonne foi. volontiers a voulu se. conformer aux prescriptious tée. Price' : Je me rallie Le délai d'une année imMr le : N. d'Etat des de cette loi. se confor. Sur Tinvitation de président la' rédaction du Secrétaire trouve que le parti à la Compagnie pour Mr le conseiller Delabarre Pierrefinances. Seulément je la cireulation mer en tous points aux prescriptions Louis, ler secrétaire du bureau, donno membre de phrase dans demande de la loi du 27 août 1921 est presque lecture de projet de convention. n'est pas indispensable; ; j'en périmé. 4 de la loi pré- Le priucipe en est adopte. la suppression. à ce Il est stipulé à T'art. L'article ler est voté. M. L. Kthéart : Contrairement crois, citée que passé ce délai c la Compagnie L'article 2 esti mis en discussion. que pense le Conseiller mots Price./je dont il de- devra immédiatement rétablir le régi. le Mr. Chs. Boucheroau : Lo Sesrétaire dans pour ma part, que les ont toute leur me de basse tension prévu dans d'Etat de lIntérieur a fairo sigunlé le mande la suppression préciser, com- contrat de 1906. ne veut l'exposé qu'il vient do hauto daugor tonvaleur, car ils viennent d'ailleurs toat Lo Gouvornement actuel pas lo qui existe dans le régime de pléler notre pensée. Et Je qu'il OU soit ainsi, étant donné que la sion ct l'amélioration qu'il faudrait y co qui abonde ne nuit pas. Price. propose régime do haute tension. prévu le par déve- appcrter. dele rejet de la proponition miso aux voix loi.de 1021 tout on favorisant l'6. hauto daugor tonvaleur, car ils viennent d'ailleurs toat Lo Gouvornement actuel pas lo qui existe dans le régime de pléler notre pensée. Et Je qu'il OU soit ainsi, étant donné que la sion ct l'amélioration qu'il faudrait y co qui abonde ne nuit pas. Price. propose régime do haute tension. prévu le par déve- appcrter. dele rejet de la proponition miso aux voix loi.de 1021 tout on favorisant l'6. Jo veux savoir si eo délai qu'il six La proposition Price, loppemert do lindustric, facilitern et mando re devrait pas etrc fixo à est rejetée. Mr, le olairago des villes de Port-au-Prince mois au lieu d'un an. La rédaction proposéo finances par est adop. du Cap-Iinition. adopté Mr. A. C. Sansnrion: Lo consoillor Secrétaire d'Etatdes C'ost pourquoi nous avons de tension Bouchorenu voudra bien romarquer un régimo d'un : t6e. mis en dis. dans CO projot accoridi lo con- qu'on fixant lo délai an nousavons L'ensemble du projet, plus élevà quo colui parl considéré Pétenduo de la ville de Portcussion, puis aux voix, est voté do. là, loi trat do 1900 ot lu loi do 1921. 1or. au-Princo et cellodu Oap-llaition.0 .Qu'il On passe à la discussion Cotte dornièro en' son article no no s'ullusionne pas. Ily a benucoup mois on de sanction. prévoit que la tonsion du 2.300 rôgime volts. à fairo. Dans l'ospuce de eix L'art. ler. cst mis on discussion. de doit pas êtro wupéricuro à n'nura pas achevé los travaux, ilys A cet article la section propose Dans lo projot quo nous vous soumetdire après les mcts t est et demeure --- Page 4 --- LE MONITEUR! sorte qu'a la prochaine réunion nous disà expédier, des Mr. Ed. William, seorstaire-rédacteur de la nous retrouvions dans les rêmes le cahier des charges d'au- lit à l'assemblée leprocès-verbal d'esprit pour seconder les commandes à faire et beaucoup séance du 7 avril dernierdont larédac- positions efforts du Président de la Réputres choses qui réclameront un temps tion est adoptée. nobles encore et toujours plus ou moins long . Il faut donc ac- Monsieur le Secrétaire d-Etat de blique, travaillant au bonheur de la naeorder à la compagnie un délai conve- l'intérieur sollicite la parole. Alayancement, nable pour lui permettre de nous don- Mr. Sansaricq, Mr. le présilent:MM. tion. De mon fauteuil j'envoie à chacun ner un travail parfait. adopté. les conseillers d' Etat. de vous, cherscollilgues, une accolade L'article 2, mis aux voix,est Le Pouvoir Exécutif,par mon organe, haut témoignage de mes L'article 3 est admis. vous présente ses meilleurs remercie- patriotique, de confraternité et de mes L'ensemble du projet de convention le zèle et le devouement sentiments pour la grande vonfianments pour : remerciements est agréé. à la discussion de la que vous avez mis dans T'accomplisse- ont été ce que vous avez constamment placée Le bureau passe ment des grands travaux qui cette en mci. loi de sanction. soumis à votre examen durant Au nom de la Constitution, je déclaLe ler coasidérant est mis en dis- session. votre re ciose la lere session de la 32ème cussion. Ce Vous venez de prouver, par Mr. Chs. Bouchereau : premier il faut active et patriotique collaboration, Législature. discussion de la que vous avez mis dans T'accomplisse- ont été ce que vous avez constamment placée Le bureau passe ment des grands travaux qui cette en mci. loi de sanction. soumis à votre examen durant Au nom de la Constitution, je déclaLe ler coasidérant est mis en dis- session. votre re ciose la lere session de la 32ème cussion. Ce Vous venez de prouver, par Mr. Chs. Bouchereau : premier il faut active et patriotique collaboration, Législature. La séance est levée. considérant n'est pas clair. Car dans cet votre grand souci du bien public. : Messieurs les consavoir de quoi il est question Nous allons maintenant nous séparer Sont présents H. Price, Chararrêté auquel vous faites allusion. Le a le ferme espoir seillers Jules Bance, Moise, Mr. A. C. Sansaric : Mais cet ar- qu'à gouvernement Ja prochaine réunion du corps les Bouchereau, Alexendre Rouzier, Ducasrêté a toujours été contesté par l'autre législatif, nousnous retrouverons dans Estime jeune, Pierre, Charles Némours James partie contractante. Elle a toujours les mêmes conditions d'entente à se- se Charles D. refusé d'exécuter les clauses de 1a con- conder les efforts de T'exécutif vers le Thomas, Aristote Pierre-Louis, Enile Elie, vention. but commun, cclui du rélèvement de Da-nache, D. Beauboeuf, David, Elie StLe ler considérant, mis aux voix, la nation. Georges Soray, Robert M. les est admis. Au nom du gouvernement et en mon Far Le presidént, J. GRANDOIT. Le 2e. et le 3e. considérants, les ar- nom personnel je vous remercie encore secrelaires, DELABARRE PIBRRE-LOUIS, ticlesl et 2 etl'ensembles sont adoptés. une fois des témoignages de sympathie CHARLES FOMBRUN. La' convention et la loi de sanction et d'estime que vous n'avez jamais Le srordiaire-rédacteur, seront expédiées à l'Exécutif "pour cessé de nous donner. A. INNOCENT. être promulguées. Sur la d'autre déclàration com. Nous avons la ferme-conviction que touconforme : de PExéeutif,qu'il n'a pas Mr nos bonnes relations continuiéront Pour copie munication à faire à l'Assemblée, pour le bonheur et l'avancement Le secrdtair-archieiste le président annonce qu'il va clôre ordi- en jours du Pays. R. DUPLESSIS. Assemblée Nationale la session Morsieur le président : Mr. le secrénaire et lève la séance. taind 'Etat. remiercic des paroà l'arrêté du 12 Mars Sont présents:Jules Bance,H. Estime Price, L'assemblée vous vous venez de 1919 Conformément et à la loi du 16 Juin 1920, les Ch. Bouchereau, Alex. Moise, Chs.-F Pierre, les réconfortantes tant au que nom du Pouvoir postulants aux fonctions de notaire encaneeneimnent Thomas, Aristote lui adresser, votre nom personnel. et de juge de paix sont informés que Nemours, James D. Beau- Exécutif qu'en à moins. . Au la 2ème. session d'examens sera ouPierre-Louis, B. Danache, Ro- Elle ne s' attendait d'Etat, pas "je vous dirai verte aullocal du Parquet de ce ressort boeuf, Emile Elie, Georges Soray, nom du conseil 10 avril dernier, le corps 23 et 24 Janvier 1923 pour les prebertDavid, Elie St. uge de paix sont informés que Nemours, James D. Beau- Exécutif qu'en à moins. . Au la 2ème. session d'examens sera ouPierre-Louis, B. Danache, Ro- Elle ne s' attendait d'Etat, pas "je vous dirai verte aullocal du Parquet de ce ressort boeuf, Emile Elie, Georges Soray, nom du conseil 10 avril dernier, le corps 23 et 24 Janvier 1923 pour les prebertDavid, Elie St. Phar. Le président, DELA- que.comme au fait au cours de les et 25 pour les seconds, à dis J.M. GRANDOIT, les secrélaires, a conscience d'avoir miers, CHARLES FOM- : session qui prend fin, son devoir heures du matin. sont BARRE PIERILE-LOUIS, la et sans défaillance. Kn conséquence, les intéressés à BRUN. sans parti-pris invités à s'insorire au dit parquet : Mes chers collègues, du présent avis Le seardiaire-rédaclaur, Au moment de fermer cette session, partir de la publication matin et 3 heures de l'a ANT. INNOCENT. DOu. devons faire remarquer au pays de 9 heurés du comme celles qui Pour copie conforme : que 8i elle n'a être pu, fertile en travaux. près-midi, de T'Anse-à-Veau,le 18 DéP'ont précédée, l'a été plutôt en résultats cembre Parquet 1922. Le secretaire-archisistey législatifs, et actes - heureux. En effet, les faits A. KERSAINT. R. DUPLESSIS. qui ont été nocomplis dans des condi- : Scasesmopiesmainert. avantageuses une transarts. 6, 7, 8 de lo NATIONALE sontun acheminemens évolution vers sociale et loi Conformémontans du 6 Juin 1919, les postulants à ASSEIIELÉE formation, une l'exercice de la profession de Fondé de économique. la : Fraternite pouvoir dans la juridiction do Nippes Séance du 2 Août 4922. consolidée La Liberté, et mieux lEgalité, appropriée à la sont avisés que la 2ème. local session du Parquol d'exa J.M. vie commune du peuple haitien opére- mens sera ouverte le au 22 Janvier 1993. Préstdenice de Monsteur le conseiller conseil- ront lentement, il est vrai, muis sure- de T'Anse-1-Vonu, mntin. GRARDONT, ussistid de MM. les et ment, la reconquête pacifque de l'auto- à neuf heures du ost ouvert lers DELABARRE PIRRRE secrétaires. Lous nomie nationale. do Le rogistre d'inseription date de neuf hcures CHS. FOMBRUN, fer. et 2e. Que l'union forme toujours la base à partir de cette de T'après-midi. la sé- nos rolations et favorise nos décisions. du matin à 3 heures 18 D6Mr. le président- Je déclare nationale En nous séparant, que chaoun em- Parquet de TAnso-l-Venu,le ance ouverte en assembléo session ordi- porte: avec soi l'osprit de solidarité qui 'combre 1999. uf hcures CHS. FOMBRUN, fer. et 2e. Que l'union forme toujours la base à partir de cette de T'après-midi. la sé- nos rolations et favorise nos décisions. du matin à 3 heures 18 D6Mr. le président- Je déclare nationale En nous séparant, que chaoun em- Parquet de TAnso-l-Venu,le ance ouverte en assembléo session ordi- porte: avec soi l'osprit de solidarité qui 'combre 1999. bour la clôture de la lère a constamment présidé à nos travaux telle A, KERSAINT. naire de la, 2ème. légialaturo. le dès T'ouverture de cotte spssion,do Sur Pinvitation de Mr. président, --- Page 5 --- LE MONITEUR BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE No. 13 No. 14 No. 15 OBLIGATIONS D'HAITI 50/0 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 5 o/o 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 5 o/o 1910 Bordereau des obligations rachetées par le Bordereau des obligations rachetées par le Bordereau des obligations rachetées par le Gouvernement de la République d'Haiti Gouveraement de la République d'Haîti Gouvernement de la République d'Haiti (amortissement.). (amortissement.) (amortissment,) NUMÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE 86128 à 86187 C6 à 81 100861 à 1 C 93302 6 86197 e 98708 C 66 20 86405 6 406 102109 ( 86479 C 93782 66 102142 6 86481 E 94441 86 102188 4 86790 6 91 94651 3 102211 (6 13 86691 6 94654 66 102228 6 87003 Cc 87004 94729 66 32 102835 102863 66 36 94811 ( ( 64 95175 6 15 102880 ( 81 87191 6 95269 6 79 102928 ( 51 -87345 : 66 C 67. 87584 6 86 95485 95369 6 7O 103191 ( 211 87730 6 32 103465 (6 87598 66 99 95732 (6 103500 C6 502 87819 6 21 104061 < 63 88055 cé 56 95965 : 104103 6 88084 c 96351 c 104353 Ge 55 88108 < 10 96375 66. 104371 66 72 88316 6 96476 6 77 104436 6 88371 < < 88400 c 104653 (6 96769 < 76 104706 < 707 88436. 66 96814 6 15 2. 104712 4 96817 6e < 88599 E 605 96872 L. 2 104717 66 89053 6 65 104797 66 805 89179 66 97234 < 104826 4 89229 C 33 97254 6e ek 104852 < 89251 CE 97296 6 305 105158 6 97380 < (6 89369 6 <6 105292 166 96 89495 6 36. 66 96814 6 15 2. 104712 4 96817 6e < 88599 E 605 96872 L. 2 104717 66 89053 6 65 104797 66 805 89179 66 97234 < 104826 4 89229 C 33 97254 6e ek 104852 < 89251 CE 97296 6 305 105158 6 97380 < (6 89369 6 <6 105292 166 96 89495 6 97859 i C < 6E ce (6 90680 66 98088 < 90735 e I 98116 < 90764 66 65 98598 66 106383 66 84 98991 66 99 1 9 106493 106588 (6 28215 6 90858 6 57 98223 66 90870 6 7I 99260 6 106733 <6 91372 6 73 99339 62 106744 (6 45 91418 6 2 1 106763 106761 ( 65 3 1 99650 661 E 91929 6 99087 66 52 94 106930 ( 31 92126 € I 99704 . € 707121 6 98 92179 6 99995 66 97 107261 6 92260 6 86 100195 6 96 107277 66 81 92305 6 100312 6 15 4 2 107522 107988 4 89 100341 66 98276 6 I 100379 6 80 107601 107689 (e Total 104 Total 139 Total 173 Paris,le 20 Septembre 1922. Paris, le 20 Septombro 1992 Paris, le 90 Soptombro 1992, Conservation des Titres Conservation des Tilrea Conservation des Titres BANQUE DE L' UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARINIENNE BANQUE DK L'UNION PARISIENNE, :. (Signature illisible.) (Signnturo illisiblo) (Signaturo illisiblo ) --- Page 6 --- LE MONITEUR. DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE N No. 17 No. 16 OBLIGATIONS D'HAITI5 o/a 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 5 *lo 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 59l. 1910 des rachetées par le Bordereau des obligation S rachetées pa Bcrdereau des obligations rachetées par le Bordereau obligations Gouvernement de la République d'Hai Gouvernement de le République d'Haiti Gouvernement de la République d' Haiti (amortissement.) (amortissement.) (amortissement.) NUSÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE. NUMÉRGS NOMBRE 191617 à 18 107969 à 114695 à 121692 66 s6 108067 66 121701 66 108161 6 114837 c c 114949 66 121975 (6 108361 6 115550 CC 122015 6 108524 6 25 108529 < 115619 66 122250 ts 81 108908 < 9092 108917 66 20 116282 C6 122338 66 39 116368 6 109053 6 116393 C 123553 66 109312 c 14 à 114695 à 121692 66 s6 108067 66 121701 66 108161 6 114837 c c 114949 66 121975 (6 108361 6 115550 CC 122015 6 108524 6 25 108529 < 115619 66 122250 ts 81 108908 < 9092 108917 66 20 116282 C6 122338 66 39 116368 6 109053 6 116393 C 123553 66 109312 c 14 .6 54 109492 6 116484 66 116509 66 116568 < 121895 66 122071 66 TO 114729 6 123986 66 116707 (6 110170 6 C6 117069 66 124195 <4 96 C6 110309 66 10 121203 6 Ce 117533 <e Ce 124446 6e 110455 < 56 6 49 110891 C C 117568. 124543 6 c J1r. % 125384 < 85 111125 66 s 11138 ce 39 .J96 < 125515 125523 6. 111383 66 118041 < 5 1 125684 C6 111553 66 57 118182 66 111665 66 66 118229 < 126745 6 111668 66 125914 <6 13 c 118563 ce 125917 66 I ce 111771 66 76 120104 6 < 118884 6e c 126354 46 56 112291 ce 97 T 118938 6. 127019 €e 112883: : 6 84 118943 66 127378 < 79 112088 € 69 119196 ce 127426 c 112895 cc -54 119480 66 127501 s6 113101 6e 104 119922 cc 127570 <6 503 71 113158 66 59 6 46 ce S 197882 <6 ce 110294 ce 128005 4 S7 113545 ce 120440 C6 128170 66 113559 <6 120496 €6 97 39 128291 4 113593 se 120838 (6 128526 44 99 a 118701 46 702 120859 6 128026 6. 118887 46 120833 66 128719 66 114085 <e 94 120965 66 114180 6 121516 €. 128739 66 40 a 114872 <6 121205 121355 (6 114449 66 48 2, 121498 6 Total 89 114454 6s Total 85 Total 126. Paris, lo 20 Soptombro 1029, Paris, lo 20 Soptombro 19:2, Paris, lo 20 Septembre 199%. Consereation des Titres Conservation des Titres . Consermation den Titres BANQUE DK L'UNION PARISIENNM. DANQUE DE L'UNION PARINII NNU BANQUE DE L'UNION VARIBIENNE (Signaturo illisiblo.) (Signature illisible) (Signature illisible) --- Page 7 --- LE MONITEUR. "PROCES-VERBAL SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE De bralement des billets Je soussigné, RESIMUS R la Banque Natonale provisoires de PORT-AU-PRINOE. posé CALIXTE,pré d' Haiti. de la République Lassale d'administration Mont Organisé, des finauces de COURS DE BOURSE DE CE JOUR. public que j'ai fait choix annonce de Monseur au Vendredi, 12 Janvier 1923. ITEUR. "PROCES-VERBAL SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE De bralement des billets Je soussigné, RESIMUS R la Banque Natonale provisoires de PORT-AU-PRINOE. posé CALIXTE,pré d' Haiti. de la République Lassale d'administration Mont Organisé, des finauces de COURS DE BOURSE DE CE JOUR. public que j'ai fait choix annonce de Monseur au Vendredi, 12 Janvier 1923. PHILOCLES Commis DORSAINVIL pour être mon PROCÉS-VERBAL No. 10. signataire, en L'an mil neufcent Or Américain. Monsieur. ALISE Lous, ce lieu en et place de nardi, neuf janvier vingt-trois à dix et le Dette Intérieure d'Hai-. o/o de prime des articles 80 et 81 de la conformité natin ; heures du tr 1912. régistrement- Par loi sur l'enEn présence des membres Dette Intérieure d'Hairespousable de sa conséquent je suis. lommés de la commission ci-après ti 1913.. la mienne propre- signature comme de les opérations du brôlement de contrôle des Dette Intérieure d'HaiRÉSIMAS R. ets provisoires de la bil- ti 1914.. CAD Sans affaires CALISTE le 13 République d'Haiti, Banque Nationale Dette Intérieure d'Hai-l :ommission êté du 14 instituée en vertu retraités, de l'ar- Dette 1914.. G B Jeso er ; octobre 1922, en son article ti 1914. Iftérieure d'Hai. des fin ances usigné,préposé de Corail, d'administration porte à la C,/ naissan ce du conSAVOIR : 1/4 Chèque sur New-York, 1/4 o/o escf aux ar ticles 80 public et 8i que conformément Le délégué du o/o prime ment j'ai fait choix de sur l'enregistre ances,M. Aurel Colbert; département le membre des f- le Chèque sur Paris D. B. N. Y.fcs 14.57 DES BERRY pour être mon Monsieur DELANarquet du tribunal de lère. du dollar aire: Par commis signae ce ressort, Mr. Isnard instance 14.32 Chèque sur Paris vend. Port-au-I Prince, sa signature donséquonent comme de je réponds de élégué de la chambre du Raymond, le le dollar Fait la'mienne propre 4. Edmond commerce, Transferts/Paris vend. à Corail ce 11 Banque Nationale Polynice; le délégué de la 14.27 le dollar Port-au-Prince an 119éme Décenbre de la delIndépendance. 'Haiti, M. Ch. F. Roy. République Nickel. pair FRANKLINA. BRIERRE Tous, dûment assistés de Café Café trié les 100 livres Or$111/9 113/4 harles Vorbe, commissaire Monsieur du 1/2 tel quel les 100 livs. Or $ 10 1/4 10 ernement près la Banque gou: Je soussigné, 3 République Nationale de Café machiné les 100 livs CBLESTIN Albel-François d Benoit : d'Haiti; Café S)ss. ous, dûment assistés de Café Café trié les 100 livres Or$111/9 113/4 harles Vorbe, commissaire Monsieur du 1/2 tel quel les 100 livs. Or $ 10 1/4 10 ernement près la Banque gou: Je soussigné, 3 République Nationale de Café machiné les 100 livs CBLESTIN Albel-François d Benoit : d'Haiti; Café S)ss. affaires préposé Ila été procédé,dans les fournaux triage les 100 livs Or S 7 Finances de cette 'administration des 'usine à glace de Port de Coton machiné la liv. G. ss.affaires au public que j'ai fait commune, choix du annonce 3S membres de la au-Prince, par Coton brut la livre G.0,25 à ARTHUR CALIXTE citoyen rait, instituée commission du re- Pour 0,26 mispour être mon come la par arrêté du Président le Syndicat, articles signataire, 80 el 81 et, ce en,conformité des ctobre République mil en date du quatorze MÉROVÉ PIERRE. de la loi sur l'enregisneuf trementpràlement de Cent cent-vingt-deux, mille au ar conséquent, suis pizante mille, biltets de govrdes, dont Vendredi, 12 Janvier 1923, sa je responsable une signature comme de la mienne iquarante ous' mille billets de deuz gourde, Or Amér. or $ 1 # perforés et livrés à la gourdes; 66 16 66 1 pour 14.32 Francs Fait,au bureau ar la Banque Nationale de commission < 15.20 Francs des Finances de l'Anse d'Admin istration lique d'Haiti et contrôlés la Répu- 6 66 e Belges Octobre 1922. à-Foleur, ce 15 lernière. par cette 66 46 ' 4.721/2n 1 1 Liv. Sterling F-B-CELESTIN Les opérations du bralement, 46 ': 66 0.02 ( ( 20,31 Lires ital. ntière incinération des billets jusqu'à 66 6r 66 100 Marks ux fammes, ont duré depuis lheure livrés 20.44 ( 100 Couronnes Conformément à la us-dite jusqu'a celle de midi. 6 66 danoises. laire du dépêche circuEn foi de quoi il a été < ct 39,61 ( 100 Florin holl. ment de Secrétaire d'Etat au Départeient dresséle pré15.71 ( 100 PIntérieur, en date du 24, Fait procès-verbal de constat. 18.93 Pesetas écoulé, un délai de dix Aodt et rédigé, séance tenante, 66 6 3 ( 6100Francs Suisse dé aux fermiers de jours est accorirevet, sur un registre à ce affecté en 100 Couronnes à se présenter avec PEtat retardataires ocal de la commission de contrôle du au Pour le Syndicat : Tehecoslovia récépissés afin de leurs derniers etrait. redevances, Exercice s'acquitter de leurs Et. le présent MÉROVÉ PIERRE. Passé ce 1921-1992. né. après Jecture, procès-verbal a ét6 sisiliés et des délai, leurs baux seront réa commission de contrôle par les membres de AVIS mesures: 'les seront prises du poursauvegarder par les membres de la retrait, ADMINISTRATIFS Petite intérêts de f'Etat. :ontrôle du commission de Octobre le 22 bralement et 1922. présent MÉROVÉ PIERRE. Passé ce 1921-1992. né. après Jecture, procès-verbal a ét6 sisiliés et des délai, leurs baux seront réa commission de contrôle par les membres de AVIS mesures: 'les seront prises du poursauvegarder par les membres de la retrait, ADMINISTRATIFS Petite intérêts de f'Etat. :ontrôle du commission de Octobre le 22 bralement et 1922. imgare.detAmibonnt sieur Charleg Vorbe, commissaire par Mon- du Le préposé d'administration des fiA. fouvernement près la nances de cette THEZAN. iale de la Banque Natio- du service del commune, chargé du En conformité' des articles République d'Iaiti, ceau publicqu'il: Tanrogistrement, lai faitchoix annon- de la loi sur 80 et 81 JOSEPH JUSTIN, LOUIS mond" Estriplet, pour ètre son deM.Rose. posé d'administration Tonregistrament, des le préI. DENIS, AUSEL COLBRRT, DURAND, signatuire aux termos des articles commis 80 cette commune annonce au finances de SAYMONDRENONDI ISNARD et81 de la loi sur Pourogiatroment. a fait choix du citoyon D. publio qu'il P. ROY, CIIs, VORBE. POLYNICE,CHs. En conséquence, il répond de sa si- AINÉ pour être son ecmmis CORIOLAN Pour copie conforme : gnature commo de la sienno do l'ar consdquent, il eab signataire Le chef de bureau; Saltrou, le 20 propre. 89 signaturo commo de responsnble la sienne LUG. BOUCHEREAU, Novembro 1922 propre. " J. FRANCOIS Grande-Suline, le 7 Décembre 1928, O. C. LONGUEFOSSE. --- Page 8 --- 3 2 LE MONITF, JR Etal des demandes de ferme auxquellessmte: sera donnée dans les Jormes tracées NOMs LES SOUNDBTIONNAIRES par la lotdu 21 Aolt 1908 SITUATION DE8 BIENS (Sulle) CONTENANCE DATES DE LA Rameau D6 ameau. PRÉBENTATION DE Port-au-Prince.. Env. 2 car. de terre DEMANDE Désir N Démosthène Dérameau; dépendant S par Semexant de T'hab. Dumornay et bornés N par fls..F. Fontsu.Princn.sect. o par Sénélus Sémé Sémé; E par Petimé Moise et à Bateau... Morne Pharès % de car. de terre Aott 1922 St.-Simon.. St.-Jean du Sud,2àme.sect. Itat; S par le grand env.dépendantde) chemin; E par Joisilus l'hab. Richard Pères et borné: : N par PErur. et O par lEtat. Charlemagne Phile 5 car. de terre dépendant de l'hab. Gadère et Porcéna. St.-Jean du Sud,2àme.sect. Magnac, de lautre, par Petit Samedi bornés: d'an côté, par (rar.. 2 car. % de terre Délicieux.. K Sieyès Guillaumes,, nelon. Nazaire; S par dépendant Isidore, a : E T'hab. par. Jn.-Paul Comblefort et bornés : N par F6Golodo.. Courcéan et O par. Porb-au-Princs,. Deux . Avrill - du Champ portions de-Mars,enva.de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S O de la rue 9 Août Henri sure onze pds. de faç. sur la Forge Picoche. La première portion meBrisson.,. Port-au- -Prince. par dépendant Isidore, a : E T'hab. par. Jn.-Paul Comblefort et bornés : N par F6Golodo.. Courcéan et O par. Porb-au-Princs,. Deux . Avrill - du Champ portions de-Mars,enva.de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S O de la rue 9 Août Henri sure onze pds. de faç. sur la Forge Picoche. La première portion meBrisson.,. Port-au- -Prince. de faç. sur quatre-vingt-dis cinquanle de prof.la deuxième, dix-huit pds. dix-huit Un terrain sis en cette ville déprof.. rue du Champ de Mars 7. Juin 1922 Lonis Colas et E. des pds. de large sur soixante de et et Fort St.-Clair, . Martial. Porb-an.Prinonaect. de La- terrains domaniaux ;E par une cinq rnelle O prof. par le borné. : N et S par val.. littoral 13 Juin Casimir fils.. Belladère, Dinéry Env. 4 car. Colin de ; terre S et. E dépendant par de l'hab. e Martinez ) et bornès : N sect.de Roye. Env. 20 car. de terre dépendant Desrosiers de et O par la rivière Perdn-Nidy... par 6 Balladàre, sect. de et O par. la rivière de Macary et S l'hab. a de Guayable et bornés : N,E Janv. G Mathéo.. Ranche par qui droit.. 11 Mars Env. 5 car. de terre situés à Pilomache et bornés : Cyrus S lomache; S par la ravine de N par) la rivière PiBenjamin Noël. ravine de Ranche-Mathé Roye-Laln; E par qui de droit et O par la Creis-de-Booquets les entre > raes St.-Philippe et St.. 11 Mars Domizique. Un terrain d'env. 20 A. minique ; S par Wil Armand pds. faç. sur 60 prof.berné : N par: la rue St.-DoLerebours. Port-an-Prinl rest Casséus. HE par la rue St.-Philipps et O par Chégalité. rue de PE. 12 Mai Tertullien Pauyo. - le Une Parc propriété, Leconte; fonds E] et bâtisses, bornée: N par Maurice sars Port-an-Princs, ruedes C6par la rue de P'Egalité et O par le Parc Tapage; L.econte. S par 13 Mai par. Une Mme. propriété Camilla bornée N par qui de droit ; S André Casséus. Guignard. Lahens et O par. la propriété par No. la 432 rue dite des Césars E; Zont-au.-Prinoanz Clair Fort St.- propriété 26 Mai Une Mme. propriété Vve. d'env. 28 pds. de large sar 70 de Xavier Chérubin. la rue du Nagasin Dumercie; de S par Mme. Vve, Emile prof. bornée: N par Gressier, com. de Léogâne. Env. 5 car. de terre l'Etat et 01 par la rae St.-Faustin. (Philomène Loco); E par 29 Valery ét6 occupés par: feu Me. dépendent Hector del l'hab. Santo-Conte, lesquels Mai Anguste.. à Eprinville,dit Baron ; S par feu Riobé Me. et sont bornés : N par. Prinvilus avaient cette Relanade-st.Martin,e commune.. entite Place; ; E par. PEtat et N O par le Hector littoral.. Riobé et Phab. Lassale PeMarion Mésidor. (Philomène Loco); E par 29 Valery ét6 occupés par: feu Me. dépendent Hector del l'hab. Santo-Conte, lesquels Mai Anguste.. à Eprinville,dit Baron ; S par feu Riobé Me. et sont bornés : N par. Prinvilus avaient cette Relanade-st.Martin,e commune.. entite Place; ; E par. PEtat et N O par le Hector littoral.. Riobé et Phab. Lassale PeMarion Mésidor. Env. 5 car, de terre 15 Jaillet 1921 Limbé, 1ère. sect. rurale.. Clément bcrnés : N et S par 8. P. Pomi6. Une Maignan de et Constantin Mayard et Petit-Moneiour O Placide, E par Gonatve, à la portion terre bornée: : N par par Barosy. 20 Aoit vière des Bayonnais.. Petite-Ri-aidor; ; E par Oscar et O par le chemin Servéus Codio; S pur Marion Mé Une portion de terre hacoupefnnchatts.. 3 Sept. Auguste Solage.. rosier née: N par Phab.Oranger; dépendant ; S O pari de Phab. Desaonrees Andigé D et bor P6tionville, rue Aubran et Etienne et 0 par Jean-Chnrles Anue.Josoph Philippe. Lafortune; E par De. route da Portail.. 8 Sept. Rosalie Latortuo. GO pds faç. eur 120 MttoMtangoteat.HRauta [tit Borgne, Pe-rue Derenoncourt, E prof. par bornés l'Etat et : N O par la ronto du Portail S parl par la rue Aubran. 11 Fév. Saintilis Joseph.. Mmo.Jn.-Piorre Env. 3 car. de terre dépêndant d a Phab. Sans Souci Bande-da-Nort Cap-Hation, quartieh de la et 0 par Josoph Narcisso,S Garçon... par Petit Nord Paluord; E et par bornés Lonis : N : Ma Hormann jlnv. 5 car.de torro do 88 Févi Chancy. Port-au-Peo, Bizolon Opar le rosto du terrnin; dépondant 8 pur l'hab. ( St.-Martin D et borués:N vuno Sal6e).. (Sn- Jet E par Bolomond Bélizaro, Seymour Raphadl,nnx droits de P'Etat et 25 Fov. Muo, Luc Michol.. Milot. céron Env.1/9 car.do torra drpondaut do et 0 pur Alexaudro Cleoron : 81 par Innocont ot Phab.Mnsionr fou Jh. Pierro; ot bornéa: E N par CiUn empl. bornh; Alexandront N ot 8 Tichnrlew di.-Charios,. par uur mavinol 10 Hermanco n6luw Dosumour, anx droita par do P'Etat; l'Rtat., ; par la vuie publiquo et 01arR6- Nars Aupelly. Mlatsanceyrop Iépatilealun 88 Mare Un empl. borno: : N par Parls Iruo et 0 par Doruins P6an.. Aspelly; 8 pur Ney Piorre; E par le diic 6 Aveil à l'extrémité S O de la rue 9 Août Henri sure onze pds. de faç. sur la Forge Picoche. La première portion meBrisson.,. Port-au- -Prince. de faç. sur quatre-vingt-dis cinquanle de prof.la deuxième, dix-huit pds. dix-huit Un terrain sis en cette ville déprof.. rue du Champ de Mars 7. Juin 1922 Lonis Colas et E. des pds. de large sur soixante de et et Fort St.-Clair, Martial. Porb-an.Prinonaect. de La- terrains domaniaux ;E par une cinq rnelle O prof. par le borné. : N et S par val.. littoral 13 Juin Casimir fils.. Belladère, Dinéry Env. 4 car. Colin de ; terre S et. E dépendant par de l'hab. e Martinez ) et bornès : N sect.de Roye. Env. 20 car. de terre dépendant Desrosiers de et O par la rivière Perdn-Nidy... par 6 Balladàre, sect. de et O par. la rivière de Macary et S l'hab. a de Guayable et bornés : N,E Janv. G Mathéo.. Ranche par qui droit.. 11 Mars Env. 5 car. de terre situés à Pilomache et bornés : Cyrus S lomache; S par la ravine de N par) la rivière PiBenjamin Noël. ravine de Ranche-Mathé Roye-Laln; E par qui de droit et O par la Creis-de-Booquets les entre > raes St.-Philippe et St.. 11 Mars Domizique. Un terrain d'env. 20 A. minique ; S par Wil Armand pds. faç. sur 60 prof.berné : N par: la rue St.-DoLerebours. Port-an-Prinl rest Casséus. HE par la rue St.-Philipps et O par Chégalité. rue de PE. 12 Mai Tertullien Pauyo. -Laln; E par qui de droit et O par la Creis-de-Booquets les entre > raes St.-Philippe et St.. 11 Mars Domizique. Un terrain d'env. 20 A. minique ; S par Wil Armand pds. faç. sur 60 prof.berné : N par: la rue St.-DoLerebours. Port-an-Prinl rest Casséus. HE par la rue St.-Philipps et O par Chégalité. rue de PE. 12 Mai Tertullien Pauyo. le Une Parc propriété, Leconte; fonds E] et bâtisses, bornée: N par Maurice sars Port-an-Princs, ruedes C6par la rue de P'Egalité et O par le Parc Tapage; L.econte. S par 13 Mai par. Une Mme. propriété Camilla bornée N par qui de droit ; S André Casséus. Guignard. Lahens et O par. la propriété par No. la 432 rue dite des Césars E; Zont-au.-Prinoanz Clair Fort St.- propriété 26 Mai Une Mme. propriété Vve. d'env. 28 pds. de large sar 70 de Xavier Chérubin. la rue du Nagasin Dumercie; de S par Mme. Vve, Emile prof. bornée: N par Gressier, com. de Léogâne. Env. 5 car. de terre l'Etat et 01 par la rae St.-Faustin. (Philomène Loco); E par 29 Valery ét6 occupés par: feu Me. dépendent Hector del l'hab. Santo-Conte, lesquels Mai Anguste.. à Eprinville,dit Baron ; S par feu Riobé Me. et sont bornés : N par. Prinvilus avaient cette Relanade-st.Martin,e commune.. entite Place; ; E par. PEtat et N O par le Hector littoral.. Riobé et Phab. Lassale PeMarion Mésidor. Env. 5 car, de terre 15 Jaillet 1921 Limbé, 1ère. sect. rurale.. Clément bcrnés : N et S par 8. P. Pomi6. Une Maignan de et Constantin Mayard et Petit-Moneiour O Placide, E par Gonatve, à la portion terre bornée: : N par par Barosy. 20 Aoit vière des Bayonnais.. Petite-Ri-aidor; ; E par Oscar et O par le chemin Servéus Codio; S pur Marion Mé Une portion de terre hacoupefnnchatts.. 3 Sept. Auguste Solage.. rosier née: N par Phab.Oranger; dépendant ; S O pari de Phab. Desaonrees Andigé D et bor P6tionville, rue Aubran et Etienne et 0 par Jean-Chnrles Anue.Josoph Philippe. Lafortune; E par De. route da Portail.. 8 Sept. Rosalie Latortuo. GO pds faç. eur 120 MttoMtangoteat.HRauta [tit Borgne, Pe-rue Derenoncourt, E prof. par bornés l'Etat et : N O par la ronto du Portail S parl par la rue Aubran. 11 Fév. Saintilis Joseph.. Mmo.Jn.-Piorre Env. 3 car. de terre dépêndant d a Phab. Sans Souci Bande-da-Nort Cap-Hation, quartieh de la et 0 par Josoph Narcisso,S Garçon... par Petit Nord Paluord; E et par bornés Lonis : N .HRauta [tit Borgne, Pe-rue Derenoncourt, E prof. par bornés l'Etat et : N O par la ronto du Portail S parl par la rue Aubran. 11 Fév. Saintilis Joseph.. Mmo.Jn.-Piorre Env. 3 car. de terre dépêndant d a Phab. Sans Souci Bande-da-Nort Cap-Hation, quartieh de la et 0 par Josoph Narcisso,S Garçon... par Petit Nord Paluord; E et par bornés Lonis : N Ma Hormann jlnv. 5 car.de torro do 88 Févi Chancy. Port-au-Peo, Bizolon Opar le rosto du terrnin; dépondant 8 pur l'hab. ( St.-Martin D et borués:N vuno Sal6e).. (Sn- Jet E par Bolomond Bélizaro, Seymour Raphadl,nnx droits de P'Etat et 25 Fov. Muo, Luc Michol.. Milot. céron Env.1/9 car.do torra drpondaut do et 0 pur Alexaudro Cleoron : 81 par Innocont ot Phab.Mnsionr fou Jh. Pierro; ot bornéa: E N par CiUn empl. bornh; Alexandront N ot 8 Tichnrlew di.-Charios,. par uur mavinol 10 Hermanco n6luw Dosumour, anx droita par do P'Etat; l'Rtat., ; par la vuie publiquo et 01arR6- Nars Aupelly. Mlatsanceyrop Iépatilealun 88 Mare Un empl. borno: : N par Parls Iruo et 0 par Doruins P6an.. Aspelly; 8 pur Ney Piorre; E par le diic 6 Aveil