--- Page 1 --- Lundi, 8 Janvier 1923 PORT-AU-PRINCE 78ème Année No 3 - : : - - - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. fonc- peine d'une amende de cinquante goitrde suivre, dans I'exercice de mcs des. à prononcer par le tribunal de simOMMAIRE lions,les lois dc ma l'atrie ; de et respecter de pré- ple police au prolit de la caisse ainsi commu- qu'à ies droits de mes loyal conciloyens en Taveur de tout nale. Ils lui transmettront, des finances, du 5 au 10 Loi surl le service de TEtat civil. le Secré- ter un concours contribuer à la gloire ct à 0 la Tadministrateur l'êtat des actes reçus et Loi sanctionnant le contrat passé cntre la Con- ce qui peut de ) de chaque mois, encaissées le mois d-Etat de TInstruction Publiqce et prospérilé la République. au moins un offi- des recelles pendant tairo des flles de Marie, pour) le fonctionnement Art 3 - lly aura précédent. grégation' Elie Dulois et de toute école similaire. - cier de T'élal civil par commune. de Arl,9.- Dans les cas de révocation ou del l'école annexé. Il en sera élabli dans tous les centres d'un officier de l'état civil, les reContrat: y ct le contrôle des armes, ou lintérêt public T'exigera. décès seront remis Loi sur la surveillanec la commune de l'état civil scra tenu de gistres de l'année courante fixée mun.ticns, etc. du Conscil L'officier commis- a son successeur qui, à l'époque Arreté de ccnrocation à Textinordinaired résider au lieu désigné par sa dehors Tarlicle 45 du code civil, les transd'Etat pour lc 15 Janvier. d'Hattiens aux sicurs sion et nc pourra instrumenteren ce, Sous par meltra à qui de droit. Les deux gestions Arrêtés conférantl laqualité DESBAS; des limites de sa juridiction, être distinetes. EUGENE ROCNENONT, français : CHARLES et NOEL Louts' de revront de l'état civil, dans ALFRED MORALÉS ELVENS, danois ; peine 4.- suspension. Les officiers de T'étal civil, à Lorsque Tofficier oùt il n'en existe quun, JOURIAX,GEONOLE WASMINOTOX Wiexmamericatus- Arl. officiers publics, les communes Proobs.vertal do brOlement des billets provisoires T'exclusion de tous autres les registres, sera décédé, suspendu ou momentané. el sur le magistrat communal del la B. N. R. E. du 29 Décembre 1992. recevront inscriront et actes dc ment empéché. les fonctions. Cours do bourse à obligationsdel la date la àette Extérleure à ce deslinés, les déclaralions. décès, divorce, re- en- remplira provisoirement par. le, juge Nomenclature-des naissance, mariage, Les registresluis serontconliés" dans les rachetées par. sur le magistrat communal del la B. N. R. E. du 29 Décembre 1992. recevront inscriront et actes dc ment empéché. les fonctions. Cours do bourse à obligationsdel la date la àette Extérleure à ce deslinés, les déclaralions. décès, divorce, re- en- remplira provisoirement par. le, juge Nomenclature-des naissance, mariage, Les registresluis serontconliés" dans les rachetées par. le Gouvernement. connaissance. en se de paix. Il en sera fait mention Avis udministratifs, Ils en délivreront tout, expéditions, aux dispositions actes qui seront dressés. d'un officier de conformant, loi No. pourle 3 du Code civil. En cas civil, de dans suspension les communes où il y LOI de la Dans les seclions rural oût en Tétal a plusieurs, le juge de paix, dans ce Art 5.- élabli d'officier d'état civil, cas spécial, apposera les sccllés sur les il ne sera pas de Tadministration de ces archives. Ce magistrat désignern, s'il en LOUIS BORNO Tagent sections, chargé devra recevoir les déclarations est requis, T'un des officiers de l'étal civil de décès dans Télendue de cetle section de la commune, pour délivrer expédition PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE après la délivrance du permis d'in- des actes. ; humer, pour, transmeltre les dites déclarations, Art. 10.- L'acte de naissance dressé Vu l'article 55 de la Constilulion démonà l'officier de l'étal civil de de déclarations faites après les Considérant Texpérience a fonc- à bref délai, sous peine d'une amende en verlu ne sera pas nul ; mais ceux tré qu'il y a idur de conlier à des de T'Elal la de juridiction, vingt gourdes, en cas, de sa part, de délais élaient légaux tenus de faire la déclaration tionnaires spéciaux le service négligence, d'omission ou de mauvais seront qui passibles des peines prévues a civil; lieu egalement vouloir. La moitié du coit de cetledécla- l'arlicle 205 C. pénal. Considérant qu'il y a des innova- ration esl allouéc à cel agent L'officier à Art. 11.- Aucune autorisation d'inhud'introduise Cans ce service besoins actuels; de l'élal civil transerira sur lei registre mernc peut ètre délivrée par un officier de de lions enl ham-onteavteles) y a licu, cn consé- ce destiné lcs déclarations reçues par lélal civil, sans qu'au prealable Tacte Considéral nt qu'il loi du 2 octobre l'agent. décèsn'ail élé rédigé: ce,sous peine d'une quence, de rapporteria Art.6.-I La rédaction des actes de l'état dc amende dc cent d cing cenls tribunal gourdes cor- à 1918; des Secrélaires d'Elat civil sera faile au bureau dc T'officier prononcer contre lui par. lc Sur le rapport des finances, l'état civil, reclionnel sui les poursuites du ministere de Ja justice ct les acles de maringe cl dc él sans préjudiee de la suspension Et de l'avis du conseil des Secrélaires Néanmoins, peuvent etre rédigés en public el même de la révocation, si le cas y reconnaissance Mention du d'Elal, la demeure d'un parliculier. dc T'officier prononcer contre lui par. lc Sur le rapport des finances, l'état civil, reclionnel sui les poursuites du ministere de Ja justice ct les acles de maringe cl dc él sans préjudiee de la suspension Et de l'avis du conseil des Secrélaires Néanmoins, peuvent etre rédigés en public el même de la révocation, si le cas y reconnaissance Mention du d'Elal, la demeure d'un parliculier. échet. .A PROPOSÉ transport cn scra fite à l'acte. en Art. 12. L'aete, recu par T'ollieier cc- de Les ou déclarants pourron! Télal civil autre que Je Conseil d'Etal, en ses attributions parties séance tenante, el d'uncjaritliction en raison du EU rendu la loi suivante: requérir expédition, est tenu d'y ob-, lui qui avait compélence législatives, a lofficier de Tétat eivil lieu, ne sera pas nul, mais eet ofticier Le service de l'etat civil est tempérer, sous peine de suspension et sera d'une amende de cent (i Art, 1er.- 15. Janvier 1923, à des mème de révocation, sns préjuilice des cenls passible gaurdes, à appliquer par le triconfic, à portirdu dénommés Offisily, a lien. cing sur la poursnite du fonctionnaits spéciaus, d mmngesintérets, denaissnnee bunal correclionnel, dela suisciers delltat civil, de létat civil Art. 7.-, I es déclaraliens faites à l'officier de ministère public, sans prejulice s'il ya Art 2- I.es olficic JS lc Président et de décès seront licu oût s'est produit l'évé- pension ct mème de la révocalion, seront commissionnes par du T'élat civil du licu, d'une de Ja République. surli proposition nement. de Tétnt civil Art. 13. Si lors calastrophe Secrélaire d'Elat de la justice, majeurs, nyant Art. 8.- L.cs -officiers contrôle immédint du ou loul autre événement extrnordinnire in ou pluTisdevront ere halliens, droits civils ct sont soumis nu près le arrivé surle territotedlinti. exercice de leurs con.missaire slu kouvernement sieurs individus soint preésnnés dispnle plein de tribunal de 1070. instance de.leur ressort. rus, le, juge do paix dressern" un prqcespolitiques. dèvant lc tribunal A cel elTel, lous les Irois niois; ils seront verbal de disparition, relalant les faits, Ils préleront: instance, Je sermuent.nuivgnte d'etre tenus. de soumetiro it ca fonctionnnire solis circonstances, témoiguingets desquels on premicre xJe juge. A'observerla Constitntion, ; leurs registres pour etre arrelés, fidèle à la nation"et rau gouvernement; --- Page 2 --- LE MONITEUR: Si Art. 18. Sera considéré comme, conLOI peut induire la probabilitéde du la territoire mort. cussionnaire et puni aux termes de l'ar- de révénementa eu lieu hors ait ticle 135 du code pénal, tout officier de la République, et qu'il y présomp- le rélal-civil qui aura exigé des rétributions LOUIS BORNO tion de disparition d'Haitiens, défaut, repré- plus fortes que celles flées au présent sentant d'Haiti, d'office, ott à son larif. de du la territoire mort. cussionnaire et puni aux termes de l'ar- de révénementa eu lieu hors ait ticle 135 du code pénal, tout officier de la République, et qu'il y présomp- le rélal-civil qui aura exigé des rétributions LOUIS BORNO tion de disparition d'Haitiens, défaut, repré- plus fortes que celles flées au présent sentant d'Haiti, d'office, ott à son larif. Président de la République toute personne autorisée par le départe- recueil- Cc larif devra resters affiché àla à porte partir et : ment des relations extérieures, utiles au Iocal du bureau de l'étai-civil. Vu l'article 55 de la Constitution lera tous renseignements et pièces de la du 15 Janvier 1923, sous peine d'office d'une Vu la loi du 4 saptembre 1912 sur 19 qu'il transmellra au département de celui des amende de G. 50 à prononcer par l'Ecole professionnelle "Elie Dubois; juslice, par Tintermédiaire Le Secrélaire d'Elat lc tribunal de simple officiers police: de T'étal-civil Sur le rapport du Secrétaire d'Erelations extérieures. dressera, s'il Art. 19. Les d'une amende tat de l'instruction publique ; de la justice, après examen, de disparition. seront tenus, sous peine d'office par Et de l'avis du Conseil des Secrétaiy a lieu, le procès-verbal cas, lc de G. 50 sera prononcée de la Art. 14 - Dans le premier pro- le correctionnel au profit au- res d'] Etat, au sans : mg cès-verbal sera transmis ministère instance Caisse communale, de procéder de A PROPOSÉ 1ère. blic près le tribunal de as cuns frais, à toutes les formalités malieu; dans le second cas, au ministère instance riage, de décès, dei naissance, de personnes Et le Conseil d'Etat a voté d'urgenpublic près le tribunal de 1ère. du disparu; noloirement indigentes. sera dé- ce la loi suivante : du dernier domicile connu ministère Un simple extrait de ces actes Art. Est sanctionné le Contrat si ce domicile est inconnu, au instance livré gratis, sur papier libre, à la partie 1er. décembre le Seprès le tribunal de 1ère. indigente: passé le 18 1922,entre Rets Port-au-Prince. Le ministère public reconnuei Mais loutes autres qui vou- de- crétaire d'Etat de linstruction Filles publi. de Tentérinement du procès-ver- dront avoir expédition IIEr ces actes, que et la Congrégation des poursuivra priorité sur toutes autres affaires. ront en le mnontant, conformé. Marie, à l'effet d'assurer le fonctionnebal par d'entérinement, jusqu'a ce acquilter et ménaCe jugement anéanti, tiendra lieu ment au tarif. sera signé du ment del'école professionnellee ' et de toute école quil soit légalement Une sera Lc certificat d'indigence commual. gére" Elie Dubois a cette d'acte de l'étal civil. de expédition la justice pour juge de paix et du magistrat ces fonctionnaires similaire qui serait confiée remise au département Moniteur; une autrt, à S'il est démontré que des certi- Congrégation. etre publiee au du siège ont délivré par complaisance Art. 2. L'augmentation des appoinl'un des officiers de Tétal-civil sur ses ficats d'indigence, ils seront condamnés, G. e de l'étal civil. de expédition la justice pour juge de paix et du magistrat ces fonctionnaires similaire qui serait confiée remise au département Moniteur; une autrt, à S'il est démontré que des certi- Congrégation. etre publiee au du siège ont délivré par complaisance Art. 2. L'augmentation des appoinl'un des officiers de Tétal-civil sur ses ficats d'indigence, ils seront condamnés, G. 50 par du résultant du dit du tribunal, pour être transcrite dits re- solidatrement.a une amende tements personnel contre,la Tous dépositaires des le tribunal correctionnel, sur la pour- contrat qui entraiue,par etde registres. exde 58: copies, extrails, des frais passage gistres en donneront conformément: à la loi. suite du ministère La public. de receltes non pression alimentaire des religieuses sepeditions, du 15 Janvier 1923, Art, 20. portion l'état civil sera pension octobre 1922 - Art. 15. A parlir les actes de attribuée à l'officier de de la Répu- ra payée à partir du ler. d'un créle tarif à percevoir pour suit:. versée à la Banque Nationale la aRecelles jusqu'a inscription régulière de l'insl'étal-civil est fixé comme hlique d'Haiti sous rubrique dit au budget du département a) Chaque acle de mariage au u Tétat-civil., truction au moyen de prélèDureau ou à domicile dans les cas G. 15,00 Art. 21. Les ministres des cérêmonies différents yementa publique, sur le crédit réservé. <in extremiss. et cultes peuvent procéder aux les rites de Art. 3. La présente loi sera publiée Pourlacte de publication du mariage, selon des Secréb) afficher ( 5,00 religieuses avant la célébration du et exécutée a la diligence l'extrail à chaque acte de divorce ( 75,00 leurs religions, un officier de Tétat-civil. taires d' Etat de linstruction publique Pour acte de naissance- ( 2,00 dit mariage religieux, ne com- et des finances, chacun en ce qui le 3 Pour un ( 2,00 Néanmoins, M mariage e) Pour un acte de décès- à portera aucune des lois suites ou conséquences au ma- concerne. à Port-auf) Pour un acte de mariage < 50,00 attachées les existantes Donné au Palais Législatif, 119e. domicile dansl les villes ou bourgs cériage EPr articles 160 et 161 Prince, le 19 décembre 1922, an Pour un acte de mariage En conséquence, les aux ( contraven- de lIndépendance. latle hors des villes ou bourgsà, moins du Code pénal, relatifs lélat civil une distance d'unel lieue au il sera tions propres à compromettre Le président, et de trois lieues au plus, le des personness sont tet demerentabronte toutes traité de gré à gré sans que C 60,00 Art. 22. - La présente! loi abroge qui J. M. GRANDOIT. coût puisse dépasserz. lois, dispositions de loi, sera règlements exécutée à la Les seorétaires, Il lui sera alloué distance, cing gourdes lui sont contraires, et d'Elat de la Jusau-delà de cette diligence des Secrétaires DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES ou fraction del Finances. Cicter chaque Pour lieue un acte de reconnaistice Donné et des au Palais Législatif, à Port-au- ROUZIER. . lois, dispositions de loi, sera règlements exécutée à la Les seorétaires, Il lui sera alloué distance, cing gourdes lui sont contraires, et d'Elat de la Jusau-delà de cette diligence des Secrétaires DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES ou fraction del Finances. Cicter chaque Pour lieue un acte de reconnaistice Donné et des au Palais Législatif, à Port-au- ROUZIER. sance h) fait séparémnent, la moitijé Prince, le 22 Décembre 1922, an 119c. de du codt prescrit pour les actes lindépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE de mariage. Les officiers de l'état-civil Le président, J. M. GRANDOIT. Le Président de la République du ordonne Scean que de la Ia Art. 16. salariés par l'Elat; mais il Loi oi-dessus soit rovêtne publiée et exéoutôe. ne sont alloué pas la moilic des receltes perLes secrélaires: République, imprimée, National, à Port-an-Prince, leur est au tarif, età charge DELABARRE PRE.-Louis, CHANLES ROUZIER. Donné décembre au Palais 1929,an119ede T'indépendance. çues, conformémen! de à tous les besoins NOM DE LA RÉPUBLIQUE. le 28 cux pourvoir Moyennant ce salaire et le AU ordonno la LOUIS BORNO Rer service. timbré, l'officier de l'état- Lo, Président de la République do la : du dc du Scoau lo Présidont T codt papier tenu de délivrer expédition loi ci-tessus soit rovèlue Par civil est blique. inprim6e, publico et oxécutée. lo chaque acte qu'il a reçu. Donné ait Palais National, do à Port-au-Princo, Le Seorétaire d'Etat de l'instruction Art. 17.-I Les copesiligmnectettumntst timbre, 28 Décombro 1922, an 1190. Vinlépendancs. publique, non compris le prix du papier" LOUIS BORNO. seront payées comme suit: G. 10,00 Par lo Présidont : OHARLES BOUOHEREAU. des finances el Pour un acte de mariuge- C 25,00 Le Secrélaire d'Etat a la Justice, Lo Secrdtaire dEtat Pour un acte de divorce. 1,00 ARTHUR RAMEAU. du commerce, Pour un acte de de naissance- décès. < 1,00 Le Secrélaire d'Etat des Binances, JAMES MAC GUFFIE. Pour Pourun un aclede acte reconnaissance JAMES MC.GUFFIE. A 5,00 fait séparément.. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art. 2. Le terme arme, au sens de les prévaes au toutes cole * Elie Dubois >, les sommes de Tinstr uction la présente loi, à comprend feu, armes mues par CONTEAT badgat du departetmnent Yentretion des bonrsières del ChERe classes d'armes de propulsion et cablique pour d'autres moyens la morb : sabres, canSeoré- Ala dite école. 00 fait séparément.. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Art. 2. Le terme arme, au sens de les prévaes au toutes cole * Elie Dubois >, les sommes de Tinstr uction la présente loi, à comprend feu, armes mues par CONTEAT badgat du departetmnent Yentretion des bonrsières del ChERe classes d'armes de propulsion et cablique pour d'autres moyens la morb : sabres, canSeoré- Ala dite école. nouvelles sosure ou Haiti professeurs les pables de donner casEntre Monsieur Charles Boucherean, pallique, agiosant Art. 7. De être engagées en de la directrice pour nes à épée, oeheuneas.meintes les autres armes dantaire d'Etat de Tinstrnetion de la Répablique ne pourront que sar une demando de l'ins- se-tête, et toutes au nom du Gonvernement de T'article S de la lci du 4 6cules ngr66e par le Departement avec le Secrétaire au sens d'aiti, en vertu <Elie) Duboiss prineipalo truction publiquo, d'accord deunande qui devra être gereuses. Arb. 3. Le terme munitions, toutes les décision du Conseil des Seorétaires part; d'Etat des finances, de mars, au plus tard, pour de la présente loi, comprend soient de de ln mois EEREEEE et d'Etat,en date du 18 abmmtreinasane Maris Vicentin, sup6- présentéo au à venir. par la Con- classes d'explosifs. qu'ils de constituÉtla Réréronde Mère d'antre lannée scolairo 8. La désiga6e principale, aura chimique cu les détorienre générale de la Congrbgation, Marie Christine, Art. Tellgiesat être direotrice composition : les mèches, patrepntenten par la l'école Seur 4, Elie Dubois >; grogation seule la pour des le. écoles. Secrétaite d'Etat tion mécanique de toutes sortes, les douilles capsules ou diretrice priadpaledie et convenu de suit : Mario Elle pourra unotuntius traiter avec nom de la cougré- nateurs ou en métal, les . n a 6té arrêté des FRe de T'école de Tinstraotion pabliqse.au en Haiti, de tontes en papier les balles, les cartouches, Art. 1er. La Congrogation le de qu'olle rendacate shrapnels, charger les douils'engage Anssuror Eanctiomoemeth a Elie Dabois s,ou gation les affaires de la mission. est fait pour une les instruments pour les capet école ménagère similaire qui lui Berait pu- Art. 9. Le présent contrat du 1er. octobre 1922. une les, pour placer ou replacer les instrutoute autre de Hiastruction durée de trois ans,4 partir droit renouvelé pour sules ; les moules à balles, gele dapartemmont néccesaire l'une et,en FE confise a foursiatant le porsonnel Il sera de s'il plein, n'est pas dénoncé par son expi- ments de réparation d'armes, trait à la blique, bonre marche de ces btabitserente muni de pisees at- darée égale, an moins six mois avant néral, tous les articles ayant àlal Co persoanel devra être des ration. sules ; les moules à balles, gele dapartemmont néccesaire l'une et,en FE confise a foursiatant le porsonnel Il sera de s'il plein, n'est pas dénoncé par son expi- ments de réparation d'armes, trait à la blique, bonre marche de ces btabitserente muni de pisees at- darée égale, an moins six mois avant néral, tous les articles ayant àlal Co persoanel devra être des ration. parties par l'une des parties fabrication des munitions. des armes, testant ses aptitudes. de religiouses et de laiques Art. 10. Drinerécation ci-deseua rpocifiées par- en- Art. 4. Le commerce militaires, conIle sera composé la congrégatisee La congréga. d'accord de l'une des conditions du contrat, gi l'antre munitions, et articles la engagéos par ogalemaat Mengagamanti publi- traine la résilation siste dans Timportation, T'échange, munition docrétaire dStat de Siastruction à mesure que tie la demando. ou Pachat de ces armes, avec) ue le personuel. etde rensDISPOSITION EPÉCIALE. vente, articles militaires. que, bosoins amugmenter des écoles le sequatront, qui, pour le per. tions et défendu à tout indiviles les maitresses obligées de comaposants > ont A rt. 5. Il est de la Répuplacor motifs immoliatenent oi-après, se vorraient mission Art; 11. Les roligteuses de T'école c Elie Dubois aux trai- du habitant le territoire une les Haiti ou qai Lattaiomoemamatin classique, profes- sonnel actuel du 1er. octobro 1922, Noanmoins blique d'avoir en sa possession 'une licence ou quittor Art. 2. Lensnignoment donné par la direc- droit, à partir ci.desaus fixés. siln'est muni d' Les sionnel et ménager sera Coonforménont aux lois tomonta menstels à être ceie josqu'a arme, n'est spécialement autorisé. elles toutinueront actnolles, s'il conformétrice et les protesente, D allocations Tndpotaires dans la seront punis loi. .et reglementa y relatifa. de l'école "Elie Dabois aux ce que les onegesentationa prévoes 6t6 approuvces contrerenante 24 de ia présente Art. 3. Le personnale anx lois et règle- en Conveation Cette aient obte- raent à larticle licences pour la possessera tenu de se conformer Tiostraotion publique préssnte le Conseil d'Etat. approtsssme à chacune des Art. 6. Les être obtenues du ments conoernant ne par nue, le smpplémont sera des pay6 mois 6c0ulés,da 1er sion d'armes doivent ou d'officiers Hatti. prétexts, la congrégation motivée du religieuses sur chacan de ls ratification. chef de la gendarmeris Bous refuser, aucon sur la demande pablique, le ren- octobre à la date origioal, à Port-an-Prines, - par lui autorisés. licences sont valables pourra de Tinstraction dont les Fait en double 1922. Art. 7. Les elle sont Répartament de tout membre de ce parsonaen pre- 18 Décembre pendant laquelle voi aghoementa seraient reconnus marche EeEn 1'6cole. chef de la gendarmeris Bous refuser, aucon sur la demande pablique, le ren- octobre à la date origioal, à Port-an-Prines, - par lui autorisés. licences sont valables pourra de Tinstraction dont les Fait en double 1922. Art. 7. Les elle sont Répartament de tout membre de ce parsonaen pre- 18 Décembre pendant laquelle voi aghoementa seraient reconnus marche EeEn 1'6cole. prinsipale d'Elie Dubois, pourl'année ascordées. 'obtenir ou à la bonne de Minstruction La directrice CHRISTINE 8. désire Joiciables De sen coté, le departement un traitement Soeur MARIE Art. Quiconque licence doit se présenA acoorder dollers/ure € 80à1 ladipabliquo renouveler une devant le chef de ETMeREe .neeeErE roixanto dollars (Or $60) dol- Le Secrétaire d'Eiat de Piastruelion ter personoelletent ou un officier, comme rectrice priseipalada 6cole et oinquante des CHIRLES EOUOBERZAU. la gondarmerie. 6 de la présante a iadireotrica dechaqoe des religtonses ou à chacune lés Ecoles : il est prévu à l'article lars à chacune venaat de Totrangar pour leur arriloi. e de dix dollars sera lalques Teeooalen de la poriods Art. 9. La somme comme cauces vée appolatemmenta, en Heiti, et, à Texception d'été Axée par les iois ou LOI déposée à la gendarmerio pour laquelle une usuelle de Yacances cosseront à leur départ d'Hatti. sera, tion de chaque été arme délivrée. raglemonts, mensuel du peraonnal vers6 directelicence aura d'une licence Le traitement des intéredoés, soumettra LOUIS BORNO Art. 10. Le détenteur son dépour le comapte" principale qui le nom, en tout temps, reprendre ment à la directrice indiquant toutes les soours, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE peut, de dix remise à acuno de autorisé aierenemnauis nsirnEent résidenco pôt oflcier lu fonction et la employton, à Tesooption quelcos. 55 de la Constitution ; de l'arme à un Dans le cas oà le ou aatres personnest et si.poar ane raison de ce Vu l'article des 5 et 15 Décembre corder une licence. licence désire quitter des dgmestiquen cat 6tabli apràs la brésontation qui sont indi- Vu les arrêtés détenteur d'une licence lui geque, Dordorean il qu'ane on plosionrs Larg n' pas 6t6 le- 1916 : d'Etat Haiti avec son arme, sa lui sera remis, cotapris les Homeatiquae da mois pour le rapport du Secrétaire ra reprise et son dépôt que P'arme qu6es. pendant] la eftoeru6, totalits la Bomme corren- Sur qu'on se sera assuré Omployten quel le] paieuont est dédoction sur le borde- de Tintérieur, des Seorétaires après Aigarera en mois suivant; l'avis du Conseil sern exportée. a la gondarmerio Bondaste du In gom. Et de Une urme déposte zeau regaimteacuus en outre, à Ia dirotrics moia d' Etat, : sous la garde de le géndarmerio en 20 A verser, dollars (Or $25) A PROFOSÉ reste oùt le proprictairo de me vingt-cing pour lea Toarnitaron IELET et la a voté d'ur- jusqu'au moment d'uno porsonno auto. merio Bondaste du In gom. Et de Une urme déposte zeau regaimteacuus en outre, à Ia dirotrics moia d' Etat, : sous la garde de le géndarmerio en 20 A verser, dollars (Or $25) A PROFOSÉ reste oùt le proprictairo de me vingt-cing pour lea Toarnitaron IELET et la a voté d'ur- jusqu'au moment d'uno porsonno auto. et par Gcole, de petabtsmemant par 'mois et Conseil d'Etat dispose en faveur Los armes qui au rometionsumentn dollars ( Or $20) Tt le : la risée au port d'armos. pondant soimo de vingt frais de domestiratén et do rapatrio; gonce la loi suivanto La Gondarmerie aura n'auront paa été réolamdes la par école frais do patsaige et de nour- Arb, 1er. contrôle des armos de cinq ans doviendront Artr4. E les frals d'entrotien do TEtat, ot le militaires et une période ment ainsi qae à la charge de natio- aurveillAnen des articlen le propriéts de Etat. licences ne peuvent ritnre ne sont pas latques, dans les et munitions, on sera fait dans de Art. 11. Les contiendront Art. 5. Les profesmoate qui seront employoes à in loi du dommoros qui à l'article 10 etre tranatéréos. Ellee nalité haitionne. woront pay6os Reomhamnbnnt foncretament et les pays, unstornomgg's du 16 Soptombre 1015. 6colos, du 28 Jaillet 1919 sur le pablion. de PE- ia Oonvention Omsplamenta des isalitateurs vorsbes à la diroctrice Art. 6. Seront --- Page 4 --- LE MONITEUR, ils devront obtenir l'autoriLes secrélaires, un numéro d'ordre, avec les inscrip- les- sation pertation, du chef de la gendarmerie. DELABARRE PIBRRE-LOUtS, CHARLES tions et numéro des armes pour Art. 22. Les explosifs pour miner ROUZIER. quelles elles ont été accordées. pourront être importés par les comArt. 12: La licence doit toujours munis de la licence les habiAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE être en la possession du bénéfi- merçants litants au trafic des munitions. Ils peuciaire quand il est porteur de son vent être vendus par eux aux person- Le Président de la République ordonne Sceau de doit proST2 arme. La licence être toujours nes ayant reçu des officiers désignés la loi ci-dessus soit revétue du et exécutée. duite à toute réquisition de la gendar- à l'article 6 l'autorisation de faire usage République. imprimée, National,à publiée Port-au-Priuce le merie. trouvée en pos- de ces explosifs. Donné au Palais 1922, an 119e. do lIndépendance. Art. 13. Toute arme La aura toujours le 23 Décembre session d'une personne non munie d' une droit, à gendarmerie n'importe quel moment, d'exaLOUIS BORNO. licence sera confisquée. cà le miner le livre spécial tenu par le com- ca- Par le Président : Art. 14. Dans le cas porteur dans lequel figureront les d'une licence ne peut pas produire décrite, sur tégories merçant et quantités de telles ventes Le Secrétaire d'. Elat de TIntérieur, réquisition l'arme qui y est et les noms de ceux auxquels les venCH. FOMBRUN. cette licence sera confisquée. armes à feu et tes auront été faites. cà le miner le livre spécial tenu par le com- ca- Par le Président : Art. 14. Dans le cas porteur dans lequel figureront les d'une licence ne peut pas produire décrite, sur tégories merçant et quantités de telles ventes Le Secrétaire d'. Elat de TIntérieur, réquisition l'arme qui y est et les noms de ceux auxquels les venCH. FOMBRUN. cette licence sera confisquée. armes à feu et tes auront été faites. Art. 15. Les seules Haiti sont les Art. 23. Les minutions et explosi.s munitions admises en en stock chez les commerçants seront. suivantes : les conditions de sans avis préalable.sujets: à linspection la ARRÈTÉ Les révolvers, dans autorités autorisées de gendarl'article 16, les pistolets, dans les con- des merie. ditions de T'article 16, les carabines, (calibre Art. 24. Les contrevenants aux lois LOUIS BORNO calibre 22, à percusion latérale commerce ou la possession 4 court 11 ou lorg 11 ); Les fusils de ! régissantle des armes, munitions et fournitures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE chasse ; les munitions pour toutes les militaires. seront punis d'une dollars amende ( Or- Considérant qu'il y a lieu de convoarmes mentionnées. les armes et ne dépassant pas mille d'un Textraordinaire le Coaseil d'] Etat; Art. 16. Sont prohibées revolvers et 1.000 cr américain, ou emprison- ou querà 51 de la Constitution ; munitions suivantes : les Ces nemens ne dépassunt pas cinq ans, Vu l'article du Conseil des Secrétailes pistolets automatiques, quand des deux peines à la fois, à pronoucer Et de l'avis armes peuvent être épaulées; ; de tribunal correctionnel. taires d'Etat ; Les fusils de chasse avec canon perle Art. 25. Ont droit au port d'armes: ARRETE : rechange pour balles, toutes les clas- Le Président de la République et son d' Etat exerses de munitions pour carabine (excep- Etat Major. Art. ler. Le Conseil est conté le calibre 22 à percussion latérale), Les Secrétaires d'Ctat. çant la puissance législative les balles, les plombs,à cygne et che- Art. 26. Les membres du corps voqué à T'extraordinaire le,lundi, vrotines. imles juges d'instruction, les janvier prochain. sera Art. 17. Tous ceux qui désirent législatif, du et 2. Le présent arrêté pudes armes à feu doivent être ( mmissaires substituts, les gouvernement préfets et magis- blié Art. et exécuté à la diligenee du Secré- -porter munis. à cet effet, d'une permission du leurs les juges de paix, taire d'Etat de 'Intérieur. chef de la gendarmerie. Les armes trata.communaux, le chef du cabinet du Président d'armes de la : Donné au Palais National,à Port au- de - commandées devrcnt rigoureusement République ont droit au port fonctions. A Prince,le 8 Janvier 1923, an 120e. leur êtré consignées. d'une licen- pendant la durée de leurs dix dollars TIndépendance. Art. 18. Le bénéficiaire du dépot de préimporter des munitions en l'exception 9, ils se conformeront: à LOUIS BORNO. d'armes de la : Donné au Palais National,à Port au- de - commandées devrcnt rigoureusement République ont droit au port fonctions. A Prince,le 8 Janvier 1923, an 120e. leur êtré consignées. d'une licen- pendant la durée de leurs dix dollars TIndépendance. Art. 18. Le bénéficiaire du dépot de préimporter des munitions en l'exception 9, ils se conformeront: à LOUIS BORNO. ce peut limitées avec l'autorisation vu à Particle les de la présente quantités toutes prescriptions du chef de la gendarmerie. importer des loi. et im- Par le Président : Ars. 19. On ne peut vendues que sous Art. 27. Les armes la munitions loi de ieur et pour être conformément à présente Le Secritaire dElat PIntez munitions suivantes : : portées aux droits ad valo C Publics, les conditions qui désire impor ter Seront assujetties sont prévus à l'article des Tracau Le commerçant devra à cet effet de- rem tels qu'ils CH. FOMBRUN. ces munitions, licence au chef de la gen- 90 de la loi Une douanière. taxe annuelle de deux mander une l'accordera,si aucune rai- Art. 28. 2.00) or américain sera Le Secrétaire d'. Klat des Finances et darmerie sérieuse qui! ne-s'y oppose. Cette licen- dollars (Or. arme à feu pour du Commerce, ro: à plus de requise pour chaque aecordée.Cette ce Le sera jamais accordée, dans la même ville. laquelle une licencoest sous la forme d'un JAMES MAC.GUFFIE deux commerçants 20. Les munitions ainsi impor- taxe sera de deux perçue dollars, qui sera plucé Art. être vendues en quantités timbre licence ronouvelée et sera Le Seorélaire d'Etat de let Justice, tées peuvent seuls porteurs d'une li- sur chaque l'officier délivrant la lilimitées. aux oblitéré par a ARTHUR RAMEAU. cence de Gendarmerie port d'armes. aura toujours le cence. 29. La présente loi abroge toude Clastruction La. le livre spécial tenu Art. les lois, tous arrêtés ou autres dis- Le Seorétaire d'Elut droit d'examiner dans lequel figure- tes de loi qui lui sont contraires Publique el de PAyriculture, par le commercant, et quantités des positions à la diligence du Seront les catégories et sera exicutéo CHARLES BOUOHERBAU. dites ventes, les noms des personnes etl les crétaire d'Etat de l'intérieur. Port- - ventes auront été faites Donné au palais législatif, à d'. Etat des Relations Krà numéros quiles de leurs licences. au-Prince, le: 22 Dicembro 1922, an Le Seorétaire el des Culies, Art. 21. Les explosifs pour les miner com- 119è. de PIndépendance. térieures pourront être importés par désirent Le président, FéLIX MAGLOIRE. merçants ou les personnes cljaque qui imJ. M. GRANDOIT. en fuire. usage; ; mais pour --- Page 5 --- LE MONITEUR 2, et Vu le rapport du Secrétaire d'Etat aux dispositions de la Constitution de la Justice en date du 19 décembre ARRÉTE des lois' de la République. arrêté sera pu- courant, au numéro 102 ; Louis JourArt. 2. Le présent du Se- Attendu que le sieur Noël a fait LOUIS BORNO blié et exécuté de à la la Justice. ANDOIT. en fuire. usage; ; mais pour --- Page 5 --- LE MONITEUR 2, et Vu le rapport du Secrétaire d'Etat aux dispositions de la Constitution de la Justice en date du 19 décembre ARRÉTE des lois' de la République. arrêté sera pu- courant, au numéro 102 ; Louis JourArt. 2. Le présent du Se- Attendu que le sieur Noël a fait LOUIS BORNO blié et exécuté de à la la Justice. diligence dan, de nationalité américaine, de Port-aucrétaire d'Etat devant le juge de paix PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE national, à Port-ausection nord, la déclaration et. 14 Donné au paiais an 119e. Prince, la loi ainsi que Vu les arts. 6 de la Constitution, loi du 22 Prince, le 26 Décembre 1922, le serment prévus par dressé à cet effet du code civil, 5 et S de la de lIndépendance. le constate un acte le août 1907, sur la nationalité ; LOUIS BORNO le 13 novembre 1922, enregistré a, en outre, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Par le Président : le 14 du. même mois ; qu'il en Haiti; de la justice en date du 19 Décembre d'Elal de la Justice, deux années de résidence courant, No. 102 ; Roche- Le Secrélaire ARRÉTE : Attendu que le sieur Eugène ARTHUR RAMEAU. mont, de nationalité française, a fait sieur Noël Louis Jourdevant le juge de paix do Port de-Paix I SArt. ler. -Le la qualité d'haitien, avec la déclaration et le serment prévus par dan acquiert et charges loi ainsi que le constate un acte ARRÉTÉ les droits, prérogatives conforméla le 16 août 1922, enattachés à cette qualité, dressé à cet effet, ; a, aux de la Constile19 du même mois qu'il ment dispositions lois registré deux années de résidence en LOUIS BORNO tutionet des delaRépublique. sera puen outre, Art. 2. - Le présent arrêté Haiti ; PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE blié et exécuté a la diligence du SecréARRÉTE: Rode la taire d'Etat de la justice. Art. ler. Le sieur Louis Eugène d'haitien, Vu les civil, arts. 5 6 et 8 Constitution,14 de la loi du.22 Donné au Palais National, a Port. chemont acquiert la qualité et char- du code 1907, sur la nationalité; le 26 décembre 1922, an avec les droits, prérogatives qualité, conformé- août Vu le rapport du Secrétaire d'Etat tu,Prinoo, 119ème. de lIndépendunce. ges attachés à cette de la Constitu- de la justice, en date du 19 décembre LOUIS BORNO ment et aux des dispositions lois de la République. courant, No. 102 ; Alfred Moralès tion sera pu- Attendu quele sieur Par le Président: Art. 2. Le présentarêts du Secréde nationalité danoise, a fait blie et exécuté à la diligence Elvers, le juge de paix des Gonaives Le Secréltire d'Etat de la justioe, taire d'Etat de la justice. du 19 décembre LOUIS BORNO ment et aux des dispositions lois de la République. courant, No. 102 ; Alfred Moralès tion sera pu- Attendu quele sieur Par le Président: Art. 2. Le présentarêts du Secréde nationalité danoise, a fait blie et exécuté à la diligence Elvers, le juge de paix des Gonaives Le Secréltire d'Etat de la justioe, taire d'Etat de la justice. devant et le serment prévus par Palais National, àl Port au- la déclaration le un acte ARTHUR RAMEAU. Donné au 1922, an 119e. la loi ainsi que constate 12 avril 1921, enPrince, le 26 décembre dressé à cet effet le de la même année ; de Tindépendancs. LOUIS BORNO registré le 14 mai deux années de résia, en outre, ARRÉTÉ Par le Préeident : qu'il dence en Haiti ; Le Seorétaire d' Etat de la justice, RAMEAU. ARRÉTE : LOUIS BORNO ARTEUR Art. ler. Le sieur Alfred Moralès PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. S Elvers acquiert la qualité etcharges d'haitien, Vu les articles 6 de la Constitution, ARRÉTÉ avec les droits.prérogativens conformément 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 attachés' à cette qualité, de la Constitution et août 1907, sur la nationalité; LOUIS BORNO aux des dispositions, lois de la République. Vu le rappoft du Secrétaire du 19 décembre dEtat Art. 2. Le présent arrêté sera du Se- pu- de a justice, numéro en date 102; P DE LA REPUBLIQUE, blié et exécuté à la diligence courant, au le sieur Georges WasRESIDENT crétaire d' Btat de la justice. Attendu que de ntioualité amériPalais National, à Port- hington Wiener, de - Vu les arts. 6 de la Constitution, la loi du 22 Donné au le 26 décembre 1922, an caine, a fait devant le juge la paix dé14 du Code civil, 5 et 8 de au Prince. de Port-au-Prince, section-nord, la août 1907 sur la nationalité : d'Etat 119e. de lIndépendance. claration et le serment prévus un acte par dressé Vu le rapport du Secrétaire 19 Décembre LOUIS BORNO lci, ainsi que le constate en date du le 20 octobro 1922, enregisde la justice Par le Présidont : à cet effet, mois; qu'il %, en courant, No. 102; Desbas, tré le 24 du même de résidence en Attendu que'le sieur Charles devant Le Secrétaire a'Etal de la justice outre, deux années de mationalité danoise, Portau-Prince, a fait Halti; ARROTE: le juge de paix de et le ser- ANTRURRAMEAU. seotion-nord, la déclarasion la loi ainsi que le Art: ler. Le sieur Georges Washingment prévus par dressé à cet effet le Wiener la qualité d'haiun acte constate enregistré le 23 du ARRETE ton tien avec les acquiert droits, prérogatives ot 21 octobre 1922, en outre, deux à cette qualité! conmême mois; ; qa'il a, charges attachés de la années de résidence en Halti ; LOUIS BORNO formôment Constitution aux et des diapositions lois de la RépubliARRÉTE : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que. à cet effet le Wiener la qualité d'haiun acte constate enregistré le 23 du ARRETE ton tien avec les acquiert droits, prérogatives ot 21 octobre 1922, en outre, deux à cette qualité! conmême mois; ; qa'il a, charges attachés de la années de résidence en Halti ; LOUIS BORNO formôment Constitution aux et des diapositions lois de la RépubliARRÉTE : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que. 2. Le présent arrêté sera puJer. Le sieur Charles Desbas Vu los articles 6 de la Constilution, blié Art. et exéouté à la diligence du Seordi Art. d'haitien, avec les Code civil, 5 et 8 de la loi du 23 d'Etat de la justice. acquiert la qualité et charges atta- 14 du 1907, sur la nationalito : taire droits, prérogatives, conformémment Août -chés à cette qualité, --- Page 6 --- LE MONITEUR: ORDONNANCE membres de la commission de à Port- par. les et par MonDonné au Palais National, 1922, an contrôle du bralement du RICHARD DAUPHIN, doyen du au- Prince, le 26 décembre sieur Charles Vorbe, la commissaire Banque Natio- tribunal Nous, de lère instance du ressort 119e. de VIndépendance. gouvernement près d'Haiti. des Gonaives; LOUIS BORNO. nale de la République LouIs DURAND, Vu les articles 181 et 182 du code JUSTIN, Par le Président I JOSEPH COLBERT, ISNARD RAY- d'instruction criminelle, modifié, fixons au H. DENIS, Cas.F. de la session criminelle Le Seorétaire d' Etat de la justice, MOND, EDMOND POLYNICE, lundi, Pouverture 15 janvier prochain, à 10 heures ARTHUR RAMEAU. ROY, CHS. VORBE. : du matin. Pour. copie conforme au Palais de JusLe chef de bureau, Fait aux Gonaives, Décembre 1922, au 110me PROCES-VERBAL EUG. BOUCHEREAU. tice, ce 13 de PindépendanceDe bralement des billets Provisoires de DES AGENTS DE CHANGE RICHARD DAUPHIN. la Banque Nationale de la République SYNDICAT PORT-AU-PRINCE. d' Haiti. Conformémert: aux arts. G, 7, 8 de la PROCÈS-VERBAL No. 9. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. loi du G Juin 1919, les de postulants Fondé de a et le l'exercice de la profession L'an mil neuf cent vingt-deux dix 29 Décembre 1922. pouvoir dans la juridiction de Nippes mercredi, 27 décembre 1922, à Vendredi, sont avisés que la 2ème. session d'exaheures du matin ; 400 o/o de prime mens sera ouverte au local du Parquet En présence des membres ci-aprèg or Américain.. de l'Anse-à-Veau, le 22 Janvier 1923, nommés de la commission de contrôls bil- Dette Tatérieured'Hal. à neuf heures du matin. des opérations du bralement des tt 1912. Intérieure d'HaiLe registre d'inscription est ouvert lets provisoires Je la Banque Nationale Dette 1913.. & de cette date de neuf heures de 1a République d'Haiti, retraités, de P'ar- ti Dette Intérieure d'Hai- Sans affaires du partir matin à 3 heures de l'après-midi. commission instituée en vertu .CAD rêté du 14 octobre 1929, en son article ti 1914. Intérieure d'Haide T'Anse-A-Venu,le 18 Déler ; Dette 1914.. a B> cembre Parquet 1922. & de cette date de neuf heures de 1a République d'Haiti, retraités, de P'ar- ti Dette Intérieure d'Hai- Sans affaires du partir matin à 3 heures de l'après-midi. commission instituée en vertu .CAD rêté du 14 octobre 1929, en son article ti 1914. Intérieure d'Haide T'Anse-A-Venu,le 18 Déler ; Dette 1914.. a B> cembre Parquet 1922. SAVOIR : Dette Intérieure d'Hai. A. KERSAINT, Le délégué du département des fi- ti 1914. ( C,J 1/4 o/o escf Aurel Colbert; le membre du Chèque sur New-York nances,M. parquet du tribunal de lère. instance le M4 o/o prime Paris D. B. N. Y.fcs 13.80 à l'arrêté du 12 Mars de ce ressort, Mr. Isnard Raymond, commerce, Chèque sur 1919 Conformément et à la loi du 16 Juin 1920, les délégué de la chambre du de la le dollar sur Paris vend. Port-au- Prince aux fonctions de notaire M. Edmond Polynice; le délégué Chèque dollar postulants de paix sont informés que Banque Nationale de la République 13.55 le vend. Port-au- Prince et 2ème. de juge session d'examens sera oud'Haitip M. Ch. F. Roy. Monsieur Traneforte/Paris dollar la du Parquet de ce ressort Tous, dûment assistés de 13.50 le pair verte au local Janvier 1923 pour les preCharles Vorbe, commissaire Nationale du gou- de Nickel. les100 livres Or $ 11 1/2 12 les 23 et et 24 25 pour les seconds, à dix vernement près la Banquel Cafétriél 100 livs.Ors 10.10 1/4 miers, du matin. - la République d'Haiti; de Café tel quelles les 100 livs $)ss. affaires heures les intéressés sont Ila été procédé,dans les fournaux Café: machiné les 100 livs Or $ 61/9 Kn conséquence, au dit parquet à Pusine à glace de Portau-Prince, de con-. par Café Coton triage machiné la liv. invités de à la s'inscrire du présent avis les membres de la commission arrêté du Coton la livre partir publiention matin et 3 heures de l'aajeatare trôle du retrait, instituée par du brut de 9 heures du Président de la République en date Pour le Syndicat, près-midi. quatorze octobre mil neuf cent-vingt- quinze PIERRE. 18 Déde Soizante MÉROVÉ de T'Anse-à-Veau,lo deux, au bralement dont trente huil mille, bilcembre Parquet 1922. mille gourdes, el trente sep: mille e7l Vendredi, 29 Décembre 1922. A. KERSAINT. let8 de une deux gourde, ; tous perforés billets livrés de al la commission yourdes; parl la Banque Or Amér. or $ 1 pour 13.50 Francs Francs et Nationale de la Rapublique d'Haiti, et 46 16 66 1 ( 14.59 Bolges Le préposé d'administration des ficcntrôlés par cette dernière. gourdes, el trente sep: mille e7l Vendredi, 29 Décembre 1922. A. KERSAINT. let8 de une deux gourde, ; tous perforés billets livrés de al la commission yourdes; parl la Banque Or Amér. or $ 1 pour 13.50 Francs Francs et Nationale de la Rapublique d'Haiti, et 46 16 66 1 ( 14.59 Bolges Le préposé d'administration des ficcntrôlés par cette dernière. < 1 Liv. Sterling nances de cette commune, chargé du Les opcrations du bralement, jusqu'à livrés 6 66 4.69 Lires ital. du de annonincinération des billets 66 66 % 1 < 19,84 service T'onreriatromenbs a de M.Roseentière ont duré dopuis I'heure 66 6 66 0.02 1/8c 100 Marks ceau publioqu'il: pour fnitchoix ètre son commis aux flammes, celle de midi. 66 46 4 20.61 ( 100 Couronnes dnnoises. mond Estriplet, aux termes des artioles 80 sus-ditejusqu'a En foi de quoi il a 6té dressé le pré- ( Florin holl signstaire de la loi sur Tonregiatremont. de constat. 6 4 39,78 100 Pesotas et81 de sa si sent procba-vertbal séance tenunte, en 64 46 15.77 (. 100 Suisse En conséquonce, il répond Fait et rédigé, à ce affecté au 4 46 18.93 0100Francas gnaturo commo de la sienne propre. brevet, sur un registre de controle du 66 4 61 3 ( 100 Couronnes local de la commission Tohecoslovia Saltrou, le 20 Novembre retrait. prooes-vorbal a étô si- Pour le Syndicat : J.FRANCOIS. Et le présent lecture, par les membres de Ménové PIERRE. gné, commission après de contrôlo du retrait, j --- Page 7 --- LE MONITEUR, PARISIENNE BANQUEI DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUEI DE L'UNION No. $ No. 7 No.8 OBLIGATIONS DHAITI 5 *lo 1910 OBLIGATIONS D'HAITI5 o/8 1910 OBLIGATIONS DHAITI 5 9lo 1910 Bordereau des obligations rachetées par Te Bordereau des obligations rachetées par le Bordereauldes obligations rachetées par le Gouvernement de le République d'Haiti Gouvernement de la République d'Haiti Gouvernement de la République d'Haiti (amortissement.) (amortissement.) (amortissement.) NUMÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE à 45929 a 52899 à 45973 66 60111 c6 13 c 8G 52989 s6 60356 < 46162 6: 52993 é 60707 66 708 46521 c6 29 18. 53382 ci 61066 66 46612 ce T5 53441 4: 61491 66 -47174. 6 53502 : 503 61900 < 901 47327 6 53578 < 61929 66 49 47337 3 95 53692 < 45929 a 52899 à 45973 66 60111 c6 13 c 8G 52989 s6 60356 < 46162 6: 52993 é 60707 66 708 46521 c6 29 18. 53382 ci 61066 66 46612 ce T5 53441 4: 61491 66 -47174. 6 53502 : 503 61900 < 901 47327 6 53578 < 61929 66 49 47337 3 95 53692 < 62069 6 78 47389 6 405 58704 6 707 62108 66 17 47401 c 53787 < 69220 <6 27 47749 6 91 58765 < < 306 c: < 62356 6 48058 6 59 53837 6 63021 (6 24 48098 Ce 54003 6 63035 < 36 54117 Ce cc 38 48339 et 48836 54162 c 63237 68394 C6 403 48414 à cc < 48610 6 11 54948 < 63474 C6 48618 6 19 54255 < 63539 CC 40 2 1 54174 c 63570 < 48677 : 78 54971 66 €6 84 68906 c 908 48682 66 55071 c 63946 66 56 48749 <6 55399 < 403 64003 <: 48846 6 904 T 55608 6e 609 64007 c ce 49061 6 64 64362 66 64 K 55939 66 c6 < 64386 C 55973 K 49271 6 64508 ce 509 56431 < < <6 49419 6 13 56574 ce 64563 < 64595 6 96 <e 49649 E 58 61644 cc 45 56967 ce 64783 6 < 49930 66 57288 6 50010 66 57264 ce 64189 c6 50023 66 57266 ce 65203 6e 205 50080 6 81 57289 ce 65384 cc 85 50173 66 57341 6 65418 6 50207 ( 10 57966. 6 65733 ce 50449 46 62 58000. a 66248 (E 50521 c 58048 46 66257 c 50000 66 608 58072 66 66325 < 21 50623 66 58201 66 305 66870 c 50631 6 32 58303 66 60820 ce 51419 66 24 58411 66 66897 < 52089 44 58419 6 67885 < 52096 66 58712 6 66946 66 52029 6 36 58793 ce 66980 € 52271 6 80 58896 6 67292 d 59437 66 59151 6e 07985 s 80 -52529 66 30 59407 c6 67293 66 315 52818 66 Total 184 Total 163 Total 204 Paris, lo 20 Soptombre 1999, Paris, fe 90 Soptembro 1099, Paris, le 90 Soptembro 1922. Conservation des Titrea Conservation des Titres Oonservation des Titres BANQUE DE L'UNION PABIBIENNE BANQUA DR L'UNION FAMSIENNN BANQUE DE L'UNION PABIBIENNE. (Siguature illisible) (Sigasture illisible) (Bignsture illisible.) Total 163 Total 204 Paris, lo 20 Soptombre 1999, Paris, fe 90 Soptembro 1099, Paris, le 90 Soptembro 1922. Conservation des Titrea Conservation des Titres Oonservation des Titres BANQUE DE L'UNION PABIBIENNE BANQUA DR L'UNION FAMSIENNN BANQUE DE L'UNION PABIBIENNE. (Siguature illisible) (Sigasture illisible) (Bignsture illisible.) --- Page 8 --- 16. LE MONITF, JR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles swite sera donnée dans les NoMs DE BOOXISBONNVIRES formes tracées par la loi du 21 Aodt 19G8. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Cémérant Lamour. PRÉSENTATION DI Trou, sect. de Garcin.. Env. 5 car.de terre DEMANDES Joseph Gilm6... Pétionville; rue joélus Toussaint Horas dépendant et Cherfilns de l'hab.e Labady > et bornés : par DorEugène Brane.. Rigaud, S Un par empl. le No. d'env.60 9;1 E pds. faç.sur 120 Panis. prof. borné : N', 12 Avril 1921: Croiz-des-Houquets. Env.1 car.de terre par le No. 13 et O parl le No. 16. parl la rue Rigaud; Yvonne Piorre-Louis.. Tron,sect.de Roneou.. Louisnette St.-Louis borné:N et E par par Florvil René Nau., Auguste ;S et 0 par Ame.Santio 8 Sept. A $ Une Onnésimne portion de terre dépendant ded'hab. 17 Déc. ( - tage l'hab. Lamour Dumole aux droits de l'Etat;S par Brécourt le > et bornée :N par Anguste Mondélus et, Mmes. par un corridor.. de l'hab. Brécomrt;E par Prédancia grand chemin qui parDélorme Adajuste, Montélus Augustin et O Mondélus, Thoophile Joseph. 8 Mars Fort-Liberté, sect. de Cot.] lette. L/hab.Jn.- Océan Délice. on. E -Jacques bornée :N parlhab. à St.-Martin, en ctte C Dens par Ostin Joachin et O par Fouque... Fouque; ;Spar CirusJn.-Pierre1 car. portions 1/2 les quelles de terre sont dépendant de Thab. Prédailler et: 12 Mars Maurice, aux droits de l'Etat: bornée; S par la première N et O par contenantenv. Charitable Lamarre las seconde; ; N et E) par C. Siméon, aux PEtat et E par un chemin vicinal, Phanord Alexis.. à Dumas, 0 par un chemin vicinal.. droits de l'Etat; S parl l'Etat et commune e Fort-Liberté. Env. 3 car. de terre anciennement 28 Mars Louis Despeignes Marion.. Alexis et bornés: : N, S; et 01 par le reste occupés du terrain par feu Clérisse Phenord Limbé Un et E par la rivière L. E. Léristat, Cons. d'agriE par empl.borné: Névélus :N par Josaphat et O Bien-Aimé ;S par la rue du 21 Sept. culture., Joseph par la rue Plaisance. cimetière; Cayes, 10ème sect. rar. Env. 5 car. de terre 24 a place et de la 8ème. sect. dépendant par la de rivière lhab. de Dory et séparés de l'hab. LaLévias Louhis. Goardain nés: au Sud par la dite rivière et aux autres Oavaillos.tesquels côtés sonti borà Bayaronde, Lasclhobas, Germain et Séide. Sept. culture., Joseph par la rue Plaisance. cimetière; Cayes, 10ème sect. rar. Env. 5 car. de terre 24 a place et de la 8ème. sect. dépendant par la de rivière lhab. de Dory et séparés de l'hab. LaLévias Louhis. Goardain nés: au Sud par la dite rivière et aux autres Oavaillos.tesquels côtés sonti borà Bayaronde, Lasclhobas, Germain et Séide. par les héritiers F. Dufresne.. sect. Juampas. Env. 15 car. de terre ler. Oct. Croix-des-1 Bouquets. héritiers Bernadeau et bornés: Villatte. : N et O par l'Artibonite et S et E par les Env. Phab. 240 car. de terre dépendant de P'hab. * Auguste D.Archer et DestinDessources; ;S par la Scélesse et bornés: : N ville Paul. E par l'hab. Beudet et O par grande l'hab. route conduisant au marché Bendet; par Pétionville, sect. Bellevuel Lilavois. 10 Oct. charbonnière 5 car. de terre env. dépendant de la roate conduisant de Pétionville Phab. à Dupont" 33 et bornés: : N, par Legrand Noël, lique; E par le reste de la dite hobitation Dupont, et S par les héritiers MaCap-Haitien, à Mombin- Baptiste. O par les héritiers Jn.- Crochu 10 Janv. Saintilis Joseph. Un emnpl. borné: N par la ravine de Cap-Haitien quartier de laj Dugué et O pàr Alcius Hyppolite.. Mombin-Crochu; S et E par Gay Bande-dn-Nord, 10 Janv. Néovil Moise . 5 car. S de terre env. dépendant do Phab. 46 Côteaux, 5ème. sect. rur. 13 N et O par. le reste du terrain et E Bois Philippe 2 et bornés: Nazalio Fils-Aim6.: cur. de terre dépondant de l'hab. 6 par Lio Lélomond Bélizaire Acnl-dn-Nord, à la GranqLcou, Dorfonil Chérubin, Dorismond et bornés: par Léounas revine. Tourjon et Bain.. 1 car. H de terro env. Armand D. Dallien.. N parle chenin conduisant dépendant i de l'hab. 4 Plombarit et bornéss Dessalines Dorcinvil, Euv. E par Souatus Daltuvia l'Acnl, et O S par les héritiors Harmon 15 car. de terro par la ravine de la Fév. St. Germain Martin.. côron Alexandre; : Si par dépondaut Ipnocent do l'hab. Mnssicar et bornd Brayero N Ci- : Plaino-dn-Nord, sect. Mor- Jet 0 pur Cieéron Alexandro et Charles et feu Jn.-Piorre; : E par une par ruviue no Rouge.. Jn.-Charles 1 26 Oet. L. Licrro Victor Milot.. Rénôlus Un empl. Désumour borno N et S T'Etat; E1 par la voie Vasn Un : aux ANIT do publiquo ot o par - Bertrind Pierrot ompl. borné: N ot C; l'Etnt.. : ruello... pur. Laeien:: S Dar ler, Oet. RutiAbert6,6naret. rur. Ruv. 5 Ocoun Etienno et k par tte H. L. Licrro Victor Milot.. Rénôlus Un empl. Désumour borno N et S T'Etat; E1 par la voie Vasn Un : aux ANIT do publiquo ot o par - Bertrind Pierrot ompl. borné: N ot C; l'Etnt.. : ruello... pur. Laeien:: S Dar ler, Oet. RutiAbert6,6naret. rur. Ruv. 5 Ocoun Etienno et k par tte H. M6tellus et Chu Bouguet Gnnthier, saot. Murres Ito-] 8 pur Dalisma ear. du terreslépondant Damisso ot E l'hab,. Gras N ot bornés: : N par lor, Oet, senux. pir Aldopho Antoinr,. Tatat; 31 Oet. Tyhinb. ( Bérichon ) hornén: N par Guletto Auguste D. Archer Port-an-PridogiA blanche; 0; I en partio pur les horition Jn.-Simon Clummibon; S par la riviore L.6ognne.. par l'hab. Mnrion.. et Phab./Gormmn et 5 car. de, terrp onv. dépendant dio l'hah. 15 Out, Joseph Guerrier. ronto pnbliquo; B par qui do droit; E par Thor a ot hornés: : N par la Gautlior, Bect. Fouds Vor- ot par PEtat. les héritlers Rouanez Bijou rottes. 3 Nov. 1082 Pompilins Floarmont flls : Dessnlines. aindony T/hab. E ( Houbla pnr.lhab: h hornés : N1 par l'hah, Ithtor; 9 par lea héritiérs Un emnpl.boruo: : N: ot Yatalay.oto.par. O par l'Etat; 81 Bonhomme. par la - 1 Al- 15 Oct. Obristophe grand'rue et E par la ruet 81 Oct, la dite rivière et aux autres Oavaillos.tesquels côtés sonti borà Bayaronde, Lasclhobas, Germain et Séide. par les héritiers F. Dufresne.. sect. Juampas. Env. 15 car. de terre ler. Oct. Croix-des-1 Bouquets. héritiers Bernadeau et bornés: Villatte. : N et O par l'Artibonite et S et E par les Env. Phab. 240 car. de terre dépendant de P'hab. Auguste D.Archer et DestinDessources; ;S par la Scélesse et bornés: : N ville Paul. E par l'hab. Beudet et O par grande l'hab. route conduisant au marché Bendet; par Pétionville, sect. Bellevuel Lilavois. 10 Oct. charbonnière 5 car. de terre env. dépendant de la roate conduisant de Pétionville Phab. à Dupont" 33 et bornés: : N, par Legrand Noël, lique; E par le reste de la dite hobitation Dupont, et S par les héritiers MaCap-Haitien, à Mombin- Baptiste. O par les héritiers Jn.- Crochu 10 Janv. Saintilis Joseph. Un emnpl. borné: N par la ravine de Cap-Haitien quartier de laj Dugué et O pàr Alcius Hyppolite.. Mombin-Crochu; S et E par Gay Bande-dn-Nord, 10 Janv. Néovil Moise . 5 car. S de terre env. dépendant do Phab. 46 Côteaux, 5ème. sect. rur. 13 N et O par. le reste du terrain et E Bois Philippe 2 et bornés: Nazalio Fils-Aim6.: cur. de terre dépondant de l'hab. 6 par Lio Lélomond Bélizaire Acnl-dn-Nord, à la GranqLcou, Dorfonil Chérubin, Dorismond et bornés: par Léounas revine. Tourjon et Bain.. 1 car. H de terro env. Armand D. Dallien.. N parle chenin conduisant dépendant i de l'hab. 4 Plombarit et bornéss Dessalines Dorcinvil, Euv. E par Souatus Daltuvia l'Acnl, et O S par les héritiors Harmon 15 car. de terro par la ravine de la Fév. St. Germain Martin.. côron Alexandre; : Si par dépondaut Ipnocent do l'hab. Mnssicar et bornd Brayero N Ci- : Plaino-dn-Nord, sect. Mor- Jet 0 pur Cieéron Alexandro et Charles et feu Jn.-Piorre; : E par une par ruviue no Rouge.. Jn.-Charles 1 26 Oet. L. Licrro Victor Milot.. Rénôlus Un empl. Désumour borno N et S T'Etat; E1 par la voie Vasn Un : aux ANIT do publiquo ot o par - Bertrind Pierrot ompl. borné: N ot C; l'Etnt.. o-dn-Nord, sect. Mor- Jet 0 pur Cieéron Alexandro et Charles et feu Jn.-Piorre; : E par une par ruviue no Rouge.. Jn.-Charles 1 26 Oet. L. Licrro Victor Milot.. Rénôlus Un empl. Désumour borno N et S T'Etat; E1 par la voie Vasn Un : aux ANIT do publiquo ot o par - Bertrind Pierrot ompl. borné: N ot C; l'Etnt.. ruello... pur. Laeien:: S Dar ler, Oet. RutiAbert6,6naret. rur. Ruv. 5 Ocoun Etienno et k par tte H. M6tellus et Chu Bouguet Gnnthier, saot. Murres Ito-] 8 pur Dalisma ear. du terreslépondant Damisso ot E l'hab,. Gras N ot bornés: : N par lor, Oet, senux. pir Aldopho Antoinr,. Tatat; 31 Oet. Tyhinb. ( Bérichon ) hornén: N par Guletto Auguste D. Archer Port-an-PridogiA blanche; 0; I en partio pur les horition Jn.-Simon Clummibon; S par la riviore L.6ognne.. par l'hab. Mnrion.. et Phab./Gormmn et 5 car. de, terrp onv. dépendant dio l'hah. 15 Out, Joseph Guerrier. ronto pnbliquo; B par qui do droit; E par Thor a ot hornés: : N par la Gautlior, Bect. Fouds Vor- ot par PEtat. les héritlers Rouanez Bijou rottes. 3 Nov. 1082 Pompilins Floarmont flls : Dessnlines. aindony T/hab. E ( Houbla pnr.lhab: h hornés : N1 par l'hah, Ithtor; 9 par lea héritiérs Un emnpl.boruo: : N: ot Yatalay.oto.par. O par l'Etat; 81 Bonhomme. par la - 1 Al- 15 Oct. Obristophe grand'rue et E par la ruet 81 Oct,