--- Page 1 --- Lundi, 25 et Jeudi, 28 Décembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année Nos 98 et 99 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. jusqu'au jugement ou artants attachés au Tribunal de Cassa- de mes rêt définitif. parties, Néanmoinsles jugements, tion instrumentent, à l'exclusion de avant diredroit, quid ordonnentune metôutes les affaires la solution de OMMAIRE tous autres, pcur Tribupal dans sure dont peut dépendre de la compétence du dit et con- la contestation, peuvent être attaqués le du Tribunal de Cassa- l'étendue du lieu de son siège les motifs sus indiqués, avant Loi qui unifie la législation curremmert pour toutes affaires avec pour ou arrêt défnitif. tion. des marques de fabrique et huissiers dans le ressort du jugement en Loi sur la protection les autres Les jugements rendus premier de commerce. 2.000 dollars au Départe Tribunal de lère. Instance. les' Tribunaux de lère. InsLol ouvrant uu crédit de aux Le Tribunal de Cassation se ressort par. d'un ment de VIntérieur pour venir en aide popula- Art. 5. sections qui prennent tance ne sont pas susceptibles l'extions de la Plaino du Cul-de-Sac. un ser- divise en deux sec- pourvoi en Cassation,méme après Lolo créant au département del l'agriculture l'enseigne- les désignations de lère et 2ème. des délais d'appel. vice technique de l'agriculture et de tions. piration Des derandes en Cassaticn fonapent professtoanel. la Justice Déclardtions de natio- Les sections siègent séparément ou 20.) des - de Déportement en ge- dées sur la contrariété jugements ralité: VIcTOx' TODMAN, (anois. del la B. N. R. H. re- se réunissent soit assemblée dans et arrêts rendus dans une même affaiCommunication du Directeur nérale,soiten: audience solennelle, mêmes les mélative au palement del la Dette intérieure. Fis- cas parl la Constitution ou re, entre les parties,sur les tribunaux. Cours du franc et achajs faits de parl la Dette agents Exté- la les loi. prévus mes moyens, en différents de référés en dercaux à New-York. (Conversion de la premièra sec- Les ordonnances être ] attaquées rieure. Insuguration del l'Ecole des Frères del Petit-Goave. La est compétence fixée à cinq juges au moins et nier ressort ne peuvent excès de pouf'rogramme pour la célébration de la fête nationale tion la 2ème. section à trois juges en Cassation que pour de Tudépendance [ler. Janvier 1923.] celle de des sections réunies voirs ou inçompétences. Avis administratifs, au moins ; celle générale à sept ju- Art. 8. La deuxième section connalt: ou de l'assemblée celui qui préDes demandes en Cassstion des ges au moins, y compris 10.) rendus en natières crimiLOI side. le tribunal doit jugements nelles, correctionnelles ou de police, Code En toutes nombreimpair, affaires, afin d'e éviter le suivant les règles posées au siéger en d'Instruction criminelle. LE CONSEIL D'ETAT partage 6. rale à sept ju- Art. 8. La deuxième section connalt: ou de l'assemblée celui qui préDes demandes en Cassstion des ges au moins, y compris 10.) rendus en natières crimiLOI side. le tribunal doit jugements nelles, correctionnelles ou de police, Code En toutes nombreimpair, affaires, afin d'e éviter le suivant les règles posées au siéger en d'Instruction criminelle. LE CONSEIL D'ETAT partage 6. des Le voix. est spéciale- 30. ) Des demandes en règlement de Art. président section, le matières civiles ou criminelVu les articles 55 et D de la Consti- ment attaché à la première deuxième. juges en de celles en renvoi d'un tribuvice-président à la les ou desûreté tution, d'unifer la Néanmoins, le président peut, s'il le nal à un autre pour cause a lieu F Considérant qu'il y de Cassation utile, opérer un roulement entre blique ou de suspicion légitime, le code de Législation du Tribunal juge le près les règles établies par quelques modifications; lui et vice-président. ou par le code d'inset d'yapporter du président, procédure civile A rendu la loi suivante : kn cas d'empêchement par le vice- président, truction criminelle. 11 est défaut remplacé de celui-ci, par ie juge le 30) Des "plaintes ou dénonciations CHAPITRE I et, à. anoien dans l'ordre du tableau. contre les juges des divers du tribunaux ministère plus ou contre les offlciers ORGANISATION, CHAPITREIL. CA public pour crimes ou délits commis de toute la Répupar eux, dans l'exercice ou hors F Art. ler. li y a pour dont. ATTRIBUTIONS l'exercice de leurafonctions, conforméblique un Tribunal de Cassation ment au code d' instruction criminelle. le siège est à la Capitale. d'un Art.7. La prefière section connaît : 40) Des demandes en révision des Art. 2. Ce Tribunal se compose et de 10). Des pourvois exercés contre procès criminels dans les cas prévus président, d'un vice-président les jugements définitifs rendus en der- au code d'instruction crimiuelle. neuf juges. les Tribunaux de prerecours contre les décisions Le siège du ministère public est OC- nier ressort par et contre les arrêts 50) Des les cours martiales, mais du gouverne- mière instance ci- rendues par et excès cupé par un commissaire des tribunaux d'Appel en matières seulement pour incompétence ment et deux substituts. viles, commerciales et maritimes pour de pouvoirs. Art. 3. Ily est attaché un greffer, 10) vice deforme ; 20) excès de poucas de cassation, la cause est trois commis-greffiers et deux huis- voirs ; 30 ). violation de la loi; 40 ) En devant la juridiction qui desiers audienciers. fausse application de la loi et 50) faus- renvoyée en connaltre. Art. 4. Il est aussi établi près le se interprétation de la loi. vra Des du commissaire Tribunal de Cassation quatre huissiers Le pourvoi dirigé contre un juge- 60) réquisitions sur l'ordre exprès exploitants nommiés par l'Assemblée ment ou: arrêt dénnitifs'étend de plein du gouvernemment de la justice Qu générale des juges qri a aussi droit droit à toutes les décisions rendues du Secrétaire d faire Etat annuler, confoi méde les révoquer. près le se interprétation de la loi. vra Des du commissaire Tribunal de Cassation quatre huissiers Le pourvoi dirigé contre un juge- 60) réquisitions sur l'ordre exprès exploitants nommiés par l'Assemblée ment ou: arrêt dénnitifs'étend de plein du gouvernemment de la justice Qu générale des juges qri a aussi droit droit à toutes les décisions rendues du Secrétaire d faire Etat annuler, confoi méde les révoquer. dans la même instance entre les mé- d'office, pour Les huissiers audienciers ou exploi- --- Page 2 --- LE MONITEUR: chef du parquet ou par le dé- du a domicile réel ou par le de la justice, si le chef du code soit à personne soit, seront déposées au pariement est lui-mêma en faute. au arte. 343 et 344 élu. Les piéces de Casastion par parquet de la remise des pièces ment aux criminelle, les actes judi- à greffe du Tribunal parties dans la huitaine Parquet La date et celle de eureisblismament de distridlnstruction les contraires Tune oulautre du délai de dissur le registre ciaires ou jugoments suivante, augmentée oû les significations sont insorites dans une colonne spéciale. lal loi. Des demandes en prise à de partie lère tance entre faites le lieu et la Capitale. Faute de bution Art. 19. Il y a pour chaque inscrites section les contre 70) les juges des tribunaux officiera du auront été de saisir le Tribunal un rôle d'audience ou sont de leur réles parties indifur et à mesure instance, ou d'appel, les arbitres jugeant parlen Cassation dans le délai ci-dessus la affaires au au greffe par le minisministère pablic: forcé, les juges ndostaturnrrere de l'excep- tablisasement en matière d'arbitrage dans lecas mutlevteibunal continuer sans tenir compte être pro- tère public. la deuxième section conde paix et leurs formes suppléants tracéos par le tion proposée et qui ne de pourra Cassation sta- Le rôle de distinctes : l'une les deux parties l'autre et suivant civile. con- duite. Le Tribunal cossanten. porte les affaires criminelles, code de Des procédure demandes en cassation rendus en tuera toutes Le affaires Tribunal de Cassation de pour les affaires civiles. un numéra 80) les définitifs de Art. 12. être saisi de T'exception pour affaire reçoit tre jugomonts ressort par les tribunaux ou ne pourra en dehors d'un li- Chaque dernier seulement pour incompétence ren- icustbesonemite soumis à un tribunal. d'ordre. Les rôles d'andience sont cortiftés le présipaix, Les jugements tribu- tige légalement déclarant, dans et arrêtés par excès de pouvoirs. ressort par les Art.13. Tous arrêts par l'art. 11, par le greffer et à dus eu premier. ne peuvent être portés du les conditiona prévues serontadres dent. affichés au grefte naux de paix même après expiration unel loi ndeopatictionsales au pouvoir exé- Ils salle resteront d'audience jusqu'à leur renouen cassation sés immaediatement au pouvoir la (ient délai d'appel. y alieu de pronon- cutif qui les transmettra vellement. arrêts par l'art. 11, par le greffer et à dus eu premier. ne peuvent être portés du les conditiona prévues serontadres dent. affichés au grefte naux de paix même après expiration unel loi ndeopatictionsales au pouvoir exé- Ils salle resteront d'audience jusqu'à leur renouen cassation sés immaediatement au pouvoir la (ient délai d'appel. y alieu de pronon- cutif qui les transmettra vellement. Art. 9. Lorsqu'il pour Art. 20. d'audientawrederaudtendet contre une partie une amende timbre, la législatif. IUI double de chaque rôle cer de deux CHAPITRE un absence ou insuffisance aura un délai de ce. les affaires dans l'ordre partie condamnée pour acPONCTIONWEMENT. Il appelle Les affaires appemois. à partir du et prononcé, T'omisaion, 14. Toutes les affaires portées de leur inscription. la demande des parquittar T'amende du réparer greffier ;1 passé ce devant Art. le Tribunal de Cassation seront un re- lées peuvent, sur ou continuées à une ce, à la diligence déchéance sera encourue. par ordre de date leur sur au ties, être remises : délai, la sera appliquée les inscrites au moment de dépôt autre audience. a droit à une remise Cette disposition section dans gistre Chaque partie un renvoi à jour par lune ou l'autre respectire. greffe. Les affaires sont distribuéos deux ce qui motive toujours atfaires de leur compétenco réunies en au- Art.15. à chacune des fxe. de la cause, le juArt. 10. Les sections de tou- par le président aux sections réanies,auf fur Art. 21. A l'appel ou par dience solennelle prévues connaissent aux articles Bections ou qu'elles sont en etat.Lat- ont ga-rapporieut fera sommaire oralement de la cause, tes les matières alinéa et 101, 2e. alinéa faire et à mesure est en état lorsque les pièces au éorit un résumé ou leurs défenseurs pour92, 99, Jer. déposées gref- les les parties, leurs moyens. de la Constitution. rendus parl les tribu- été rempectivement les parties en cause ou que ront développer ne pourront proposer de Les jugementa ière. instance en vertu d'un fe délais par sont expirés. le Les parties qfelles naux de du Tribunal de Cassa- Art. 16. Pour chaque affaire, à pré- les nouveaux moyens quautant dans le délai des arrêt de renvoi jugées antérieurecommet un rapporteur quil immé- auront fait signifior 932,C. P. C. tion sur des affaires civile, ne ge- sident sont remises articles 929 et con. des tribunaux alors produites public donnerases ment par d'appel piéces par le greffer. sont tenus Le ministère ront pas susceptiblen seraient en premier. reg- Ils diatement Art. 17. Les rapporteurs et de réta- clusions. au jugement de la même d'après qu'ils la nature de l'affaire. de préparer leurs rapports savoir : ceux Il gera procéd6 ou sur délibéré. a lieu en sort, immédiatement pourront être attaqués direotemenede conformé- blir les pièces au section, grofte, dans la quin. la cause Si le délibéré est ordonnéjil au indiqué vant les sections réunies, antérieure: à la loi de la première de la deuxième, dans des Chambre du Conseil intérieur. la même d'après qu'ils la nature de l'affaire. de préparer leurs rapports savoir : ceux Il gera procéd6 ou sur délibéré. a lieu en sort, immédiatement pourront être attaqués direotemenede conformé- blir les pièces au section, grofte, dans la quin. la cause Si le délibéré est ordonnéjil au indiqué vant les sections réunies, antérieure: à la loi de la première de la deuxième, dans des Chambre du Conseil intérieur. jour Le jugementà la proedure 1918, sur les Tribu- zaine, huitaine ceux au plus tardolo la remise par le reglement par écrit les faits du 4 Septembre de réta. Fapporteur expose les moyens des naux d'Appel. de la façon pièces. les de la cause, analyse de droit Art. 11.I1 sera proc6dé en larticle Faute par dans rapporteurs, ces délais, ils reet indique les questions Il donne son suivanto dans le cas prévu : l'ex blir ces pièces du président. parties par le pourvoi. chacune d'elles. ler. alinéa de la Constitution cevront un avertissepent continue à ne souevées motivée sur 99, d'inc on sitationnalté de cause pourra et Si malgré cela le à juge la loi, il sera, passé opinion 22. La loi du 26 septembre au ception être proposée en tout devant état le Tribu- pas se conformer délai de 1895 Art. sur les délibérés est applicable fois hutainsconsidére pour la première alors que rien n'en un nouveau des Tribunal de Casaation. deux sections ne peut nal de Oassation devant les pre- démissionnaire, date de la nomination rap- Aucune des de fin d'année si avait tereetecistenead Le tribunal de lére. ins- La et celle du retablisement insorites préndre les vacances vidé ses mains miers juges. tribunal d'appel ou la section de l'ex- porteurs des pièues au greffe seront de dis- elle n'a,, au préalable, A cet effet, le tanco,le de Cassations saisie le greffior sur le registre des affaires entendues. se dispenser d'ontendre du' Tribunal sursoiront às statuer et sections renver- par tribution dans une colonne transmet spéciale. les Tesibanalpourea la dernière semaiception les parties devant les Art. 18. Le greffier même de leur des causes pendant ront dans un délai qui n'excédera au parquet le jour ne de lannée judiciaire. les vacances judiréunies pièces par le juge rapporteur. Art. 23. Pendant fait le service pas un mois. diligente saisira les Fetablisement ministère public est astreint à pré- les ciaires, la 2ème section les affaires urLa partie la plus une requête qui Le ses conelusions et à rétablir délais des vacances et entend sections réunies l'autre par partie. Celle ci parer au grefte dans les mêmes mêmes peuvent se présentor. ou le commissera signifiée à délai de quinzaine, pièces en l'art. 17 et sous les I gentes Art. S Le greffier dans le par prévus est donné répondra de celui des distances, sanctions. Wavertissoment augmonté signifiée au demandeur, une requête --- Page 3 --- LE MONITEUR, greffier de service à l'audiencs dresse un procès-verbal de tout cegqui l'Etat. blique la portion des droits revenant à passe. s'y l'heure de l'audience, Dans les audiences Art. 31. Outre les livres signatures. ffier dans le par prévus est donné répondra de celui des distances, sanctions. Wavertissoment augmonté signifiée au demandeur, une requête --- Page 3 --- LE MONITEUR, greffier de service à l'audiencs dresse un procès-verbal de tout cegqui l'Etat. blique la portion des droits revenant à passe. s'y l'heure de l'audience, Dans les audiences Art. 31. Outre les livres signatures. d'apposer leur assemblées solennelles et les tres ci-dessus et regis- Ce nue parle générales, la pluma est t9- registre où seront indiqués, ily aura un dience registre est arrêté à l'heure d'auLorsqu'il greffiér. y erits tous les arrêts littéralement trans- sident par le président ou le assemblée aura lieu à audience en bunal. rendus par le tri- Les et un membre du parquet. vice-prélui qui le remplace générale, le président ou ce. Ces minutes des arrêts ainsi que absences les causes y seront constatées lement tous les convoquera spécia- du président, des seront sign'es Sera soumis à qui les motivent. L'assemblée générale, Magistrata. qui ont siégé. juges et, du greffier avait été absent d' la pointe, comme s'il marche du service, tant aux pour la bonne Ce registre, dès qu'il qui ne se une audience, lej juge au greffe, qu'à la chambré audiences, sera expédié par le sera rempli, générale serait/pas sans rendu à l'assemblée fixe un du conseil, chives greffier aux armotif légitime. règlement en genérales de la Trois absences non lois existantes. conformité des République. mois motivées dans le Art. 25. Le du impliquent démi ission. Le double dela greffer est responsable CHAPITRE IV. registre de poit.ta, ainsi régie du groffe:il répond DISPOSITIONS du plumitif d'audience, qu'un extrait nellement des valeurs qu'il personGÉNÉRALES. mentà la relatif seuledes. pièces qui lui sont confiées. perçoit et Art. 32. gnés du composition du tribunal, sicas d'absence du En Lesparrêts du tribunal de président, contrôlés par le micien commis greffier, le plus an- Cassation sonti intitulés : nistèrepublic le et certifiés conformes greffier le greffier, seront par plein droitavecles mêmes ramplace de *Au nom de la République, au département de expédiés la chaque mois et responeabilités. prérogatives Le Tribunal de Art, 39, Pour justice. Art. 26. Il tient un livre de 2ème section > ou Cassation en ( lère ou nal de il être juge au Tribuot il inscrit, par ordre de caisse ( nelle, a rendu l'arrêt audience solen- président Cassation, ou faut avoir été lo. les sommes qui lui sont versées date, toutes Art. 33. Tous les suivant :. du parquet ou vice-président ou chef que titre et pour quelque à quel- diés au Secrétaire d'Etat arrêts sont expé. ou 20. juge ou d'un' tribunal d'appel ; ce soit. Ce livre est coté et cause que pour être publiés dans un de la justice de ces tribunaux officierdu'p parquet d'un par le président.II est vérifié et paraphé arrêté cial. bulletin spé- trois ans ; ou 30. juge pendant au au moins chaque mois par ce dernier et le mi- Art. 34. A la fin de Cassation ou officier du tribunal de nistère public. judiciaire, le Tribunal chaque de année le même tribunal, ou 40. 'un' tribunal d'appel ; ce soit. Ce livre est coté et cause que pour être publiés dans un de la justice de ces tribunaux officierdu'p parquet d'un par le président.II est vérifié et paraphé arrêté cial. bulletin spé- trois ans ; ou 30. juge pendant au au moins chaque mois par ce dernier et le mi- Art. 34. A la fin de Cassation ou officier du tribunal de nistère public. judiciaire, le Tribunal chaque de année le même tribunal, ou 40. parquet près Art. 27. Iln'est ascordé adresset tantau Cassation tant pendant au moins avocat mili. de bureau ou autre au aucun frais pouzoir pouvoir un exécutif qu'au Art. 40. Le 20 ans. Mais il perçoit greffer. mant les législatif mémoire renfer- du Tribunal traitement du personuel compte la totalité du pour coût son propre les vices observations et qu'ila faites sur de Cassation et celui du expéditions, de toutes les Art. 35. lacunes des lois. me personnel suit du parquet sont fixés comficats extraits, copies, ou certi- aux Le président peut accorder à partir du ler. Octobre au rôle qu'il ainsi délivre, le coût de la mise un juges des coagés n'ercédant pas chain. proLorsque les que le droit de recherche. Le mois. congé 1 président. Or $ émanent des expéditions, commis extraits, etc.. une cause ne sera accordé que pour 1 9 vice-président. 20000 175.00 percoivent pour leur greffiers, ceux-ci en retard soit légitime. Le Juge qui est I juges à or $ 150.00. 66 1.350.00 moitié de ce qui revient propre compte la soitpour tout pour déposerun rapport, commissaire- du gouCes actes, avant au greffier. ne autre acte de sa fonetion, vernement.. parties, devront d'être remis aux ( pourra pas obtenir un congé, 2 substitutahor, $150.00 4 (6 200.00 sident, être taxés par le pré- doune Art. Juge qui est I juges à or $ 150.00. 66 1.350.00 moitié de ce qui revient propre compte la soitpour tout pour déposerun rapport, commissaire- du gouCes actes, avant au greffier. ne autre acte de sa fonetion, vernement.. parties, devront d'être remis aux ( pourra pas obtenir un congé, 2 substitutahor, $150.00 4 (6 200.00 sident, être taxés par le pré- doune Art. 36 Le Tribunal de Cassation 1 greffier. 6 300.00 Art. 28. conformément Les au tarif. trois cinq audiences par semaine,dont 3 50.00 droits de la amendes déposées greffe et les la 2ème pour lère. section et deux pour commia-greffiors à or $ 30.00. en matières par les parties, soit Les 2 commis du 90.00 ritimes ; soit civiles, commerciales, ma- moins audiences auront une durée d'au à or $30.00. parquet correctionnelles en matières criminelles, sacrées deux heurss exelusivement con- 2 60.00 ou hutssiers-audien-" tiennent, en de police apparà l'audition des affaires et ciers à or $ cas de rejet du prononcé des arréis. au 2 20.00. 40.00 pour moitié à P'Etat et pour moitié pourvoi, L/heure de l'ouverture des le garçons dont un pour greffier. au est fixée par un audiences bureau à or $ 8. 66 66 16.00 Les droits est rendu règlement intérieur qui Art, 41. La ches d'éeriture et de recher- nal officiel. public par la voie du jour tes lois ou présente loi abroge toufier. appartiennent en totalité au gref- Art. 37. Les € res sur le Tribunal dispositions de de loi antérieuArt. 29. En retour, le le président entre juges les sont deux répartis par sera exécutée à la diligence Cassation. du Secré- Elle tenu de fournir à ses frais greffer et est à raison de six à la lère. et sectiens, taire d'Etat de la Justice. état arrêté par le sur un 2ème, trois à la Donné au Palais nal, les registres et président autres du tribu. Ils ne passent d'une section à au-Prince, le 29 Novembre Législatif, à Portnécessaires à la marche du fournitures qu'avec T'assentimert du l'autre 119ème de 1922, an que papier, plumes, etc. tribunaltels Si par l'effet des président. TIndépendance. Art. 30. Du 5 au 10 de des absences le nombre empéchements des ou Le président, le greffier expédie au chaque mois, sents dans une section se juges préJ. M. la justice pour être transmise département à de rieur à celui fixé par l'article trouve 5 inféGRANDOIT de finances, une copie de son livre celui compétence, le président pour la Les secrétaires : caisse pour le mois précédent, de en appelant des juges de y. pourvoira DELABARRE' de lui, du certiflée tion. l'autre SecPIERRE-LOUIS président et du ministère Art. CHARLES ROUZIER public. 38.1 Il est ouvert au greffe, sée Surl'ordonnance de recettes dres- chaque où section,un registre de pour contre lui, il verse à la caisse pu- bres le président, du les juges, et les présence memAU NOM DE LA REPUBLIQUE parquet soat tenus, avant Le Préeident de la Républiqus ordonne que certiflée tion. l'autre SecPIERRE-LOUIS président et du ministère Art. CHARLES ROUZIER public. 38.1 Il est ouvert au greffe, sée Surl'ordonnance de recettes dres- chaque où section,un registre de pour contre lui, il verse à la caisse pu- bres le président, du les juges, et les présence memAU NOM DE LA REPUBLIQUE parquet soat tenus, avant Le Préeident de la Républiqus ordonne que --- Page 4 --- LE MONITEUR, à Pun de ces bureaux, les des enregistrée de seront tranchées bliées, déposées en conformité loi. questions compte priorité de la date du dépot soit revêtue du Sceau de la Réde la présento en tenant où a été faite la première. la Lci ci-dessus imprimée, publiée et exécutée. preacripticen Art. 4.Pour obtonirl Venregietrement ou de com- dans le pays pablique, Palais National à Port an-Prince, d'une marque de fabrique ou son demande. Dans le cas d'enregistreDopné au 1922, an 119àme de TIndépen- merce, la personne intéressée la demande Art. 11. d'une marque de fale 18 Décembre Cette ment international sur la demarde dance. LOUIS BORNO. Eseee du commerc. timbré brique, il sera dressé, ou de son repréau Département intéressée Par le Président : demande sera faite sur papier et sera ac- de sentant, la partie un certificat de simple mentions dépôt. Secrétaire d'l Etat de la Justice, de soixante du dix fac-simile centimes de la marque. Ce certificat comportant à l'un les des bureaux Le ARTHUR RAMEAU. compagnée Elle contiendra une deseription la marque, détail- une del Terogitrement sera inserit sur le registre ex-. lée de ce qui constitue d'induatrie ou del PUnion, à l'art. 9. Il en sera délivré déclaration, du genre de laquelle la marque prévu au pétitionnaire sur le présenta. LOI d'affaire à Tusage la profession du pétition- pédition tion dur arécépissé attestant d'une taxe versement de dépot est naire aasignée, et le siège de ses otablissemente du dé- au Trésor publie gourdes,pour chaque mar-, sera' Un proots-werbal du de singi-oing Le cortifcat LOUIS BORNO ou fabriques. sera dressé par le départemont un regia- que ainsi enregistrée de Tintérieur pôt linscrira sur au ministère 6 Officiel" PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commerce, devra être énvoyé être publié au Journal lui accorde tres spécial. 8 proois-verbal du commerce ou la Répablique. à une amende que le Ministre ET Usant de linitiative ; signé par spéeialement délégué Art. 12.Sera condamné du Trésor pul'article 55 de la Juin Constitution 1919, sur les nar- un fonctionnaire Il en sera délivré. expédition du de cent dollars au proft Vu la loi du 9. conformément par lui. sur la production au blique: se sera servi,sans autoques de fabrique,rendue internationale amé- au pétitionnaire attestant le versement à l'ar- 1. ET Usant de linitiative ; signé par spéeialement délégué Art. 12.Sera condamné du Trésor pul'article 55 de la Juin Constitution 1919, sur les nar- un fonctionnaire Il en sera délivré. expédition du de cent dollars au proft Vu la loi du 9. conformément par lui. sur la production au blique: se sera servi,sans autoques de fabrique,rendue internationale amé- au pétitionnaire attestant le versement à l'ar- 1. Celui qui dont il n'est pas a la convention le 20 récépissé de la taxe prévue risation, d'une marque ricaine conclue à Buenos-Aires, le 31 Octo- Trésor suivant. publie Un extrait sera envoyé être ; en entier Aodt 1910, et sanctionaée de ces mar- ticle de Tintérieur pour proprietaire 2. Celui qui aura reproduit manière que bre 1918 pour la protection ; au ministère Journal Officiel de la Répu- ou en partie, de quelque le consomques et celles de commerce a lieu de modi- inséré au ce soit,de façon à tromper de fabrique qui a Considérant qu'ily blique. versé au Trésor puune marque cette législation : d'Etat Art.5. Il sera de soi- mateur, et publiée : fier le du Secrétaire blic une taxe enrepietremesn mar- été enregistrée aura employé une telle Sur rapport et du commerce, gourdes pour chaqué 3. Celui qui ou des finances l'avis du Conseil des Secré- xante-quinze mar- marque imitée contrefaite. à une amende Et de que. Art. 6. Lenregiatrement les d'une Art.13. Sera dollars condamné au proftà du Trésor res d'Etat, A PROPOSÉ : sera valable pour tous durant produits une de cinquanto que d' Hasti de public : sur une d'Etat a voté la loi et marchabdiaes de vingt ans, à T'expiration 1. Celui qui aura employé les inaignes d'un Et le Conseil période il pourra être renouvelé pour marquerles armoiries, ou officiel, national suivante: fabricant, industriel jaquelle même période, selon les Tormslites Pour! les caractère public Art ler. Tout distinguer la par la présente loi. ou étranger : des mara le droitde au moyen prescrites les marchandises Celui qui aura employ6 morale ou commerçaat ou produits marques concernant la durée de l'en- 2. de offensant la ses marchandises spéciales de fabrique, de fa- et produits étrangers, fixée selon les leis ques fabrique publique. de marquas marque distinc registrement sera seront exploitées ; ou la décence 14. La falsification, limitation de Sont omeiderescomme sous une forme du pays où elles excéder celle fixéei Art. illicite d'une marque la briqueleanome mais elle ne pourra les marchan- ou l'usage de fabrique, ainsi que tive, les EEa lettres, chif- par la présente loi pour commerce indication ou de la provenance d'un cachets, Cmemettesretietn tout signe ou désigna- dises haltiennes. une marque fausse soit d'office la fres,en général, les commercanta ou Art. sous une forme du pays où elles excéder celle fixéei Art. illicite d'une marque la briqueleanome mais elle ne pourra les marchan- ou l'usage de fabrique, ainsi que tive, les EEa lettres, chif- par la présente loi pour commerce indication ou de la provenance d'un cachets, Cmemettesretietn tout signe ou désigna- dises haltiennes. une marque fausse soit d'office la fres,en général, les commercanta ou Art. 7. La proprictioa" produit seront poursuivis, public, soit sur tion spécials que adoptent touappliquent à de fabrique ou de commerca comprend et par le Ministère la intéressée, conforles industriels articles ou à leurs produits, autres afin la faculté de jouir de ses bénéfices ou son plainte de à la partie loi. leurs de ceux des le droit de céder sa propriété mément comme partiei intéresde les distinguer qui fabritotal ou de la Est considérée fabricant ou comindustriels ou commercants des articles de la usage La transmission rrk cession sée,tout producteur, de la un nouveau production, quent ou négocient : marque sera copstatée par en sera faite merçant quis'occupe du produit ou même espèce. être adoptés ou et mention initial pré- fabrication ou commerce indication de Art. 2. Ne pourront de commerce proces-verbal du proces-verbal dans le eas de fausse est établi dans f" employée comme les marque drapeaux ou écus- en marge à l'article . venance, celui qui comme ou de fabrique: les vu Les pourraient localité faussement indiquée dans la rénationaux ou municipaux, les Art. 8. questions la ou bien sons ou seandalouses. au sujet gi propriéts de lieu de provenance la dite localité. fgures immorales distinetifa déjà obtenus. par être soulevées ou, adoption d'une marque tran- gion où est située Les devront signes donneraient lieu à une du dépôt ou do commerce, seront d'en- Art. 15. le pourauites miniatère public d'autres ou qui d'autres marques, les fabrique en tenant compte dela date être exercées par de instance confusion avec d'articlea, les chées en Haiti. spé- A près le tribunal première les produita audenominations noms généralos de personnes sans regiatremment Art. 9. Il sera tenu un registre à l'un dans le ressort duquel sans des ou préjudice portraits sutorisation et tout dessin qui au- cial des marques enregiairten ront été trouvés, qui peuvent être leur comme emblème par des bureaux de l'Union Taternationales Semeagesiantertste rait été adopté établie (yue à l'artiele 16 de la Convention de dàs à la partie fraude intéress6o, une fois constaune société iegalement le droit sur les marques Art. 16. La la marj que Art. 3. En vue de garantir et d'usage dés Buenos-Aires et de commerce. dûment tée, l€e produits qui portent exclusif de posession il est indispen- fabrique Art. 10. Pour toute marque marques de fabrique, soient enregistrées, pusable qu'elles --- Page 5 --- LE MONITEUR vendus alsifiée ou contrefaite seront saisis et Jant) à la criée publique, soit pen. sanitaire Pouvoirs Publics de veiller à l'état d'une d'être Vinatruction.stilse sont susceptibles la des populations,de prévenir le façon rationnelle et avariés' ou détériorés, soit en propagation de toute épidémie et de département de méthodiqua exécution du Ils soulager la détresse matérielle d'intensifier les l'agriculture afin la garantie du jugement. saisis et Jant) à la criée publique, soit pen. sanitaire Pouvoirs Publics de veiller à l'état d'une d'être Vinatruction.stilse sont susceptibles la des populations,de prévenir le façon rationnelle et avariés' ou détériorés, soit en propagation de toute épidémie et de département de méthodiqua exécution du Ils soulager la détresse matérielle d'intensifier les l'agriculture afin la garantie du jugement. constituent gions en proie à la faim des ré- tion ressources de la producet de l'indemnité paiement de l'amende dies et aux mala- nationale; ; Art. 17. La due à la partie lésée. contagieuses ; Considérant que le but de saisie sera faite sur la Considérant que la famine et l'épidé- ment rural est non l'enseigneréquisition de la partie mie qui sévissent dans la des seulemento tde former dans le cas de l'article 13,sur intéressée, la et Cul-de-Sac nécessistent des plaine du bons citoyens conscients, mais encore de sition du commissaire du réqui- urgentes et immédiates; mesures ouvriers agricoles, afin d'aider ment de la gouverne- Sur le augmenter le à juridiction où les rapport des rendement agricole et à dises ou produits auront marchan- des Finances et de Secrétaires d'Etat améliorer la qualité; en Le. tribunal été trouvés. Et de l'avis du l'intérieur, Considérant domicile de compétent est celui du res d'Etat, Conseil des Secrétai- à cette fin qu'il importe de réaliser les marchandises l'inculpé ou du lieu où les une efficace unitéd'action en trouvés. ou produits ont été A PROPOSÉ, ment groupant les. établiseements rural sous une d'enseigneArt. :8. Les dépôts Et le Conseil d' Etat a voté en les même discipline et reçus par le antérieurement la loi suivante : d'urgence de assujettisant à un même mode et les certificats département délivrés de l'intérieur Art.ler. Un crédit Sur contrôle; le partement en vertu de par le dit dé- de Deux Mille dollars Or extraordinaire rapport du Secrétaire conserveront ses règlements ouvert au (2.000.00) est de l'agriculture et de d'Etat année, à leurs effets pendant une pour venir Département en aide de l'Intérieur blique, l'instruction pulaj présente partir loi. Avant de la promulgation de Ia plaine du Cul-de-Sac. aux populations de Etde l'avis du conseil des secrétaires même année, sur la demande l'expiration des de la Ce crédit est destiné à d'Etat, ressés, ils seront sans inté- dités populations les procureraux A peine de frais et sous caments vivres et médiPROPOSÉ, déchéance, nécessuires au département du commerce. enregistrées au immédiat de leur détresse soulagement Et le conseil d'Etat a voté marques enregistrées sous Quantaux Art. 3.- -Cette somme de Or la loi suivante : d'urgence la loi du 9 Juin 1919, elles l'empire de sera mise à la disposition du 2.000.00 Article ler. Il est créé leurs pleins effets et seront gardent national d'hygiène et service ment de au Départerées, pour leur transfé- couverte au moyen publique des sera nique de P'agriculture un service techpartement du conservation, au dé- l'exercice en cours. ux Art. 3.- -Cette somme de Or la loi suivante : d'urgence la loi du 9 Juin 1919, elles l'empire de sera mise à la disposition du 2.000.00 Article ler. Il est créé leurs pleins effets et seront gardent national d'hygiène et service ment de au Départerées, pour leur transfé- couverte au moyen publique des sera nique de P'agriculture un service techpartement du conservation, au dé- l'exercice en cours. recettes de Tagriculture et de commerce. ment l'enseigneArt.19. La présente loi Art. 4. La présete loi sous la professionnel qui fonctionnera du 9 Juin 1919 abroge celle lois Qu abroge toute direction et la sur les marques de fadispositions de loi lui directeur surveillance d'un brique et de commerce et contraires, et sera qui sont général et sous le contrôledu tée à la diligence du sera exécu- gence des Secrétaires exécutée à la dili- Secrétaire d'Etat de des finances et du Secrétaire d'Etat nances et de lIntérieur, d'Etat des fi- Art. 2. - Ce Service l'agriculture. commerce. qui le chacun en ce dehors du comprendra, en Donné au Palais concerne. personnel commissionné, des Prince, le 18 Décembre Législatif, à Port-au- Donné au Palais techniciens, agronomes et autres à utide IIndépendance. 1922, an 119e- Prince, le 19 Décembre Législatif, à Port-au liser suivant les circonstances et de 1922, an 119e. nécessités. Ces les Le préssdent, l'Indépendance. sionnés seront employés non commisLe porteurs d'une lettre de J. M. GRANDOIT. président, service signée du Secrétaire J. M. d'Etat de Les seorétaires, Les GRANDOIT. l'agriculture teur sur la demande du direcDELABARRE secrétaires, général. ROUZIER. PIERRE-Lous, CHARLES ROUZIER. DELABARRE PIERRE-LouTs, CHARLES Art, 8.- Les demandes de Commissiong ou de révocations et les sitions relatives propoAU NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA RÉPOBLIQUE membres du service à l'avancement des Le Président de la République ordonne la Le Loi Président de la République ordonne T'Agriculture et technique de Loi ci-dessns soit revêtue du Scean que de la ci-dessus soit revêtne du Sceau de que la fessionnel de l'enseignement proRépublique, imprimée, publiée et exécutée. la République, Donné au Palais imprimée, pabliée et exécutée. de rapport seront présentés sous forme le 21 Donné Décembre au Palais National, à Port-au-Prince. 21 Décembre 1922, National,a an 119e. de Kort-au-P -Prince, le au Secrétaire motivédu d'Etat directeur géniéral 1922,an 119ede lindépendance. l'Indépendanco. lequel les examinera de l'agriculture, LOUIS BORNO Par le : LOUIS BORNO; au et les transmettra Par le Président : Préeident Président de la Le Secrétaire d'. à Port-au-Prince. 21 Décembre 1922, National,a an 119e. de Kort-au-P -Prince, le au Secrétaire motivédu d'Etat directeur géniéral 1922,an 119ede lindépendance. l'Indépendanco. lequel les examinera de l'agriculture, LOUIS BORNO Par le : LOUIS BORNO; au et les transmettra Par le Président : Préeident Président de la Le Secrétaire d'. Elat de donnera les République qui leur Le Secrétaire d Elat des LIntérieur, tunes. suites qu'il croira du commercé, finances et CHARLES FOMBRUN. opporLe Serétaire d' Etat des. Art. 4.- Les attributions du service JAMES MAC GUFFIE. Finances, technique de JAMES MAC.GUFFIE seignement l'Agriculture et de l'enprofessionnel sont: LOI a) L'étude et la préparation de tous LOI projets, mesures et travaux quelconques nécessaires au LOUIS BORNO LOUIS et industriel du développement pays, et le agricole PRESIDENT DE LA EEPUBLIQUE BORNO leur exécution ; controle de Vu l'article 55 de la PRÉSIDENT DE LA REFUBLIQUE b) L'étude et la préparation des Considérant qu'il est du Constitution; devoir Vu l'article 55 de la jets) relatifs aux écoles, prodes Considérant qu'il y al Constitution; lieu systêmes d' l'enseignement établissements et d'organiser 'rural et industriel; professionnel, --- Page 6 --- LE MONITEUR. gées en la matière, en déclarant renonce devant à AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Fautorité compétente qu'il c) La direction et T'exécution de touPrésident de la Répubilque ordonne de lal que la sa nationalité étrangère. mesures décidées par le gouver- Le soit revêtue du Sceau RepubliPrince,le 21 Décembre 1922. tes les sus- Loi ci-dessuss publiée et exécutée. le Port-au nement touchant l'enseignement que, Donné imprimée, au Palais National, 119e. de Mindépendance. à Port-au-prine, Port-au .Prince, December, 26 1922. énoncé et les stations expérimentales 22 Décembre 1922, an Int6d'agriculture. fixera les LOUIS BORNO Auz Porteurs de Titres de la Dett6 1918Art. 5-- Une loi spéciale Par le Président: : rieure de la République d'Haili, appointements et salaires du directeur 1918- 1914 A, B,C. général et du personnel du service l'ensei- Ie Seorétaire dElat de Pinstruction pu technique d'agriculture et de blique de Pagriculture, Messieurs : gnement professionnel. CHARLES BOUCHEREAU. Faisantsuite à notre communication les Titres Art. 6.- La présente loi abroge lui du 23 conrant, concernant le tontes lois ou dispositions de loi quil de la Dette Intérieure. Monsieur nous et gera exécutée à la D'ETAT DE Secrélaire d'État des Finances sont contraires d'Etat de l'ins- SEORETAIRERIE de préciser qu'au lieu de : "PAIE- * diligence du Secrétaire LA JUSTICE. communication les Titres Art. 6.- La présente loi abroge lui du 23 conrant, concernant le tontes lois ou dispositions de loi quil de la Dette Intérieure. Monsieur nous et gera exécutée à la D'ETAT DE Secrélaire d'État des Finances sont contraires d'Etat de l'ins- SEORETAIRERIE de préciser qu'au lieu de : "PAIE- * diligence du Secrétaire LA JUSTICE. prie DU COMME CI-DESSOUS truction publique et de l'agriculture. MENT CAPITAL de : '1 RÉDUCTION DU Palais Législatif, à Portil s'agit plutôt titres nouDonné au 119à. Changement de nationalité. CAPITAL à convertir en des B au-Prince, le2 22 Décembre 1922,an 22 de veaux 9 de Temprunis.000.000. Série de moSelon le voeu exprimé parl'art. empressons donc de V'indépendance. lal loi du 22 Août 1907 sur Ia de nationali- la Justice difier Nous dans nous le sens de cette précision Le; président, té, la Secrétaireric sieur d'Etat VICTOR TODMAN. l'avis que nous vous avons-donné en J. M. GRANDOIT. avise que résidant le à Port-de- Paix, en. date du 23 Décembre DE LA REPUBLIQUE 1922. D'UAITI: danois, la qualité d'haitien, con. BANQUE NATIONALE W. F. VOORHIES Les secrétaires : vue d'scquérir à l'art 8 de la dite loi, a Directeur. PrERRg-Louis, CHALES formément formalités exiDELABAREE satisfait aux premières ROUZIEE.. CONVERSION DE LA DETTE EXTERIEURE RACHAT ET LES AGENTS FISCAUX A NEW-YORK DU FRANC ET ACHATS FAITS PAR COURS COURS' TRANSMIS DES OPÉRATIONS CABLÉS PAR LES AGENTS FISCAUX PAR CABLEFRANCAIS ÉOTENOYDONNEPAR RAPPORTS TOTAUX DE8 TAUX MOY. g-Louis, CHALES formément formalités exiDELABAREE satisfait aux premières ROUZIEE.. CONVERSION DE LA DETTE EXTERIEURE RACHAT ET LES AGENTS FISCAUX A NEW-YORK DU FRANC ET ACHATS FAITS PAR COURS COURS' TRANSMIS DES OPÉRATIONS CABLÉS PAR LES AGENTS FISCAUX PAR CABLEFRANCAIS ÉOTENOYDONNEPAR RAPPORTS TOTAUX DE8 TAUX MOY. ISOLDES DESI TOTAUX PAYÉS A EN EN I DATE LEJ JOURNAL SOMME8) FRANC8 TAUXI MOY. FRANOS PAYÉ A FRANCS CETTE DATE PARIS NEW- YORK DU LE NEW-YORK PAYÉ ACHETÉS CETTE DATE CINCULATION COMMERCE TINES ACHETÉES 071.675 80.500.000 215.025 13.97 13.75 14.00 51 52 Novembre 23 071.700 3.000.000 071.675 071.650 3.000.000 6.000.000 071.662 77.500.000 429.975 573.425 18.96 14.00 14.00 55 24 071.500 3.000.000 2.000.000 071.725 8.000.000 071.678 75.500.000 25 071.500 070.555 856.395 14.1950 14.18 56 66 (Dimanche) 26 4.000.000 070.725 19.000.000 071.360 71.500.000 1.065.650 14.31 27 070.500 3.000.000 069.775 15.000.000 071.043 68.500.000 1.273.250 14.32 67 28 069.300 3.000.000 069.200 18.000,000 070.736 65.500.000 29 068.900 Thanks- Giving 30 070.757 63.500.000 1.415.150 14.23 14.10 89 88 Day (Jour férié) 070.555 2.000.000 070.950 20.000.000 1.696.950 Décembre 1 070.200 070.200 4.000.000 070.450 94.000.000 070.706 59.500.000 2 070.200 56.500.000 1.908.225 14.31 (Dimanche) 3 070.108 3.000.000 070.425 27.000.000 070.675 2.118.150 14.315 14.32 101 4 070.200 3.000.000 069.975 30.000.000 070.605 53.500.000 2.328.375 3.000.000 070.075 33.000.000 070.556 50.500.000 2.540.925 3.000.000 070.850 36.000.000 070.581 47.500.000 2.754.900 14.13 14.10 121 T 3.000.000 071.325 39.000.000 070.638 070.650 44.500.000 41.500.000 2.967.300 14.03 3.000.000 070.800 42.000.000 (Dimanche) 10 3.000.000 071.025 45.000.000 070.675 8. .500.000 3.180.375 3.393.300 14.07 14.125 149 3.000.000 070.975 48.000.000 070.693 35.500.000 3.607.650 14.06 3.000.000 071.450 51.000.000 070.738 070.822 32.500.000 3.824.400 3.000.000 072.250 54.000.000 29.500.000 4.045.425 8. .500.000 3.180.375 3.393.300 14.07 14.125 149 3.000.000 070.975 48.000.000 070.693 35.500.000 3.607.650 14.06 3.000.000 071.450 51.000.000 070.738 070.822 32.500.000 3.824.400 3.000.000 072.250 54.000.000 29.500.000 4.045.425 3.000.000 073.675 57.000.000 070.723 26.500.000 4.193.925 C 2.000.000 074.250 159.000.000 071.083 24.500.000 4.650.675 13.26 13.13 180 6.000.000 076.125 65.000.000 071.548 18.500.000 9.500.000 5.326.350 189 198 (Dimanche) 17 9.000.000 075.075 74.000.000 071.964 6.087.425 13.56 13.41 9.500.000 074.850 83.500.000 072.304 0,000.000 13.8304 TOTAL OOUES MOTEK DES FRANOS PAR RAPPORT AU DOLLAE- --- Page 7 --- LE MONITEUR. Inugaration de TEcole des Frères de ture à Petit-Goare. moral du relever Pays. le niveau intellectuel et ole à batir le toast Au champagne, le Président idée qui prend : c'est mieux qne oela, Le Dimanche au Père porta firme, c'est I'A sc'est une volouté o'ent qui aa Excellence Mr. 10 du courant, clama le héros de Lamballais, la fête. qu'il pro- penchée sur ce a AvO ollective de is'at publique, le Président de la Son Ré- Après la cérémonie, le nationals, pablique a problàme que FTRLGLS Président Teuouan d'edacatios de Hopehereates accompagne de Mr. Charles nistratif et le Corps Corps admi- tion hattionno, posé et devant la conscience de la la Ré Publique, et de Ministre Mr. de linstruction que présentés au Président judiciaire de la furent tation Guidée profonde. auquel il consacre sa médi- na dit Ministre des Travaux Charles Fombrun, par Mr. Mexile, Préfet Républidans cette voie à Pelit-Goave pour Publics, se ren- Goave, sion, ainsi qui prit la parole à cette de occa- Petit- congrépanistes der, la ville de qu'elle a le bonhenr" luminenuse les Hinauguration TEcole du nouveau prendre part à saire du que Monsieur le dra en plus ce potit Pout-Goave centre deviendra afet de posesdes Frères de cette local de Doyen du Couvememen et Commis- Mr. ence son à action henreuso, Baiversitaire 8a qui 6ten- plus Monsieur le Président localité. tance. Tribunal de Premiére le mont. toutes les binnfalsento influportes de la Ville fut reçu aux Ins- par son Déja, école elle répond pommtner de TArronamla Communal, entouré le Monsieur le Président d'une école des Frères quelque qui a à Yoe son Conseil, d Magistrat pour Grand-Goave partit ensuite colles du urbaine et locale, RALECSA et * cadre venue en un qui lui souhaita Membres, la bien- de thousiasme de la oblaceneillit" l'en- ane école Cap, de Saint Marc, qui, pareille à dit Son discours auquel avoir assité à un TE popalation. la Communal, entouré le Monsieur le Président d'une école des Frères quelque qui a à Yoe son Conseil, d Magistrat pour Grand-Goave partit ensuite colles du urbaine et locale, RALECSA et * cadre venue en un qui lui souhaita Membres, la bien- de thousiasme de la oblaceneillit" l'en- ane école Cap, de Saint Marc, qui, pareille à dit Son discours auquel avoir assité à un TE popalation. Après glomerations rogionale, appolée à denservir constifas plutos lee pourles Excellence en faisant des répon- voeux visite au Maire de la DEUM, il rendit ne, Lonvredss avolainanteute Frères de agFelit-Gostop populations gagna Ville, puis re- et, en général, de Flostraction Puis laborieuses de si que Port-an-Prince tous curée ou autres, tous les Chrétlsmélaient on se rendit à pagné, une ceux dont emportant, il était ain- donc 130 de plus en plus; établis et chez sogtecene nons, nes, dont réunis cent parrains TEglise où de cette réconfortante accom- Freres de la Miasion aigunatihalos Sararae de arrivés un grand et marrai- Nous inoubliable journée. impression meillaure ce jour écoles, que nous dirigent 13 nos de de E et de anorka-Princon nombre de élaient cours offrons à nos lecteurs le premiers qui l'année vinrent 1864, od sommnes trois dloignde de en route cuand-Golvel Le Léogane tre de prononcé à la féte par le dis- la avec terre le noble Prélat, chez nous, religtenx, les Mgr. Conan pour l'Ecole. cortège Sa se mit TInstruction Publique: Minisd'Halti, trois Mfonseigenne apotres dnroarier Gailbon, sar da à bénit le Grandeur Tessienasat annoociatrea de Tiniliative du magnifique local Acaltés Lioouvre a donc congnéganiste Lamballais Ville. et à la Révérend Père Discours de M. Ch. en 80 inbérenter Frudt toute lonable iriomphant des difMonsieur souscription de la BOUCHEREAD ment ne pout déreloppant contester les s'est mérites derfectionée intiative, et nal et des Ecoles Chrisphonte, Monseigneur, de qui est un de nos de cet milieu de Inspecteur Monsiour le Jo ciriltsation. plus sérienx onseigaede au Préaident, suis donc cléuents les Tassistance" Arendialintoerte qui Moedames, offerte heuroux galeries de debordait obre gratitude dntprinermes du Religienx qu'une occasion me seit quelles'était de joinletoutel ndetin.tienti la et à laMonsiours, mioux encorel laj foupernament d'Hniti, qui la simPelil-bodver population Au début de: mon aute od ile portérd de leur action à appréclo approprié, prononça un discours de 1Oaivorsits acoentoent Bous leurg cetto mi de tous de recevoir exprimant la satisfaction plus agréable que d'Halti, de ataineee rien ne Douvait chef apportant, une collaboration une forme généreuso influencs, pccompagné de Mr. oux encorel laj foupernament d'Hniti, qui la simPelil-bodver population Au début de: mon aute od ile portérd de leur action à appréclo approprié, prononça un discours de 1Oaivorsits acoentoent Bous leurg cetto mi de tous de recevoir exprimant la satisfaction plus agréable que d'Halti, de ataineee rien ne Douvait chef apportant, une collaboration une forme généreuso influencs, pccompagné de Mr. le de tion du nouvean local prendre qui droit part à motre nération sooialo procieuso à copcrote, Pauvro tangilie, de borateurs. ses distingués Président. Colla- Frères de cette ville. abriter Hnaugura l'école sident de la République. entreprise parMonsienr le régs. Pre Puis Mr. le Conatroctios" D'abord, laisses-moi de Ba si remercier le cide Mais,cetto aveo le action bean deg role à Monsieur Président Jaissa la me vant graciouse invitation comité de dessire chez monvenent congréganiste qui colaCharles pa- je trouve anjourdnuf une daccomaplir un qui que je nous, colncide aussi scolaire qui se Rr retraça l'ceuvre Bouchereau surtont exprimer intime les très satisfaction laissex- devoir -moi oà munes dre pourrais , Oui, il appeler aemble "le Réveil de nos avec ce Frère Congréganistere en accomplie Haiti. par père Ministèro darinatraction vives Yalicitationas du conacience d'elles mêmes, qu'elle veuillent prem- Comdes Frères Archange, de Direeteur Le Godve, Lamballtis qui, selon au vénérable pablique curé au Révérond de défense emsentiols, nationale de ce devoir de solidarité de leurs beeoine remercia le Pinstruction Chrélienne, Principal rapport offictel pour les termes laconiques Petit- d'un s'intéremsora qu'est Tobligation sociale, sacrée de que de sa présence, Président de la Républi- vre, pensé et sans corapter, et a créer su TEole, s'oet dé- coup comme d'entre l'a ei ralinstructiond elles sont deleurs onfants. Beau- de bonheur de la et traduisit le ficee, riches jusqu'à et proroquends intéreeeer plus beaux Al'on. sacri- reotenr principal bien fait des ressortir maintonant le Donétrées, étroite communion" congregatin d'etre en que n's pas dit pauvres ce de coted ville. "Mais ce Carsdianoedate an Frèros de distingué diGouvermonent qui fait d'idécs tous avec le vonlun,cer cette ce déronoment rapport, dans Ba aéchereese tement,de ce sentiment exoallent rapport.an Tinstractios Dépar vouent pour encourager ceux-là ses efforts les minutes, activité c'est de toutes les incaraparehia heures, de c'est cindirementa Teigmemest de peimaire, qua,dans toat ne relève le domaine de Mr. le rédacation du qui se dé- s'6vertne, 8e cette Bontéguiemts relaohe, toutes tive dee conmamunes, Finitiative des de "Etabque pas exgoureuses ieetalte répondit peuple. c'est, dans 1bubli multiplia, de .fars 7intérét de tous, réle à celle à: joner, et qu'elle doit, particullers au a ausel linitia. oa de paroles, et dit n'a de vi- sonnelles, jourd'hui en ce une don belle de soi, qui' Ancocapatione 8e per- en d'astres del'Etat, pays. , Finitiative des de "Etabque pas exgoureuses ieetalte répondit peuple. c'est, dans 1bubli multiplia, de .fars 7intérét de tous, réle à celle à: joner, et qu'elle doit, particullers au a ausel linitia. oa de paroles, et dit n'a de vi- sonnelles, jourd'hui en ce une don belle de soi, qui' Ancocapatione 8e per- en d'astres del'Etat, pays. comme d'aillours benoin, ilest suppiéer particulier à ajouter à UITAS ce rien la vie qui devra couvre concretisont au- rémie, le C'est ainsi que les de règle gresprimerte Ministrede que vient Tintolligenoe, vie da sortir de siranterOnt tout cela, vie c'est de Porrin ont potemean souscrit du Gayes, 36 Publique. linstruction vous fates 6 comar,dont, trop pour lears et des valeurs Noni.domp Il félicita la seront' GoAve, vous privés, dont lee jeunes enfanta ongteme de Petit- gane, Aroahaie, dooine, que d'autres localités, appréciabiee LéoGoave d'avoir si population de Petit- tives eur ces bancs, rangées voUs dont ardentes 8e pros- gain, ont promis Oomnaminthe, de suivre Le Trou et 4tribué à la, Benéreusement con. ne et entoureront souriante la table da les têtes atten- rêt Le cette Gouvernement considère ce bel ezemple. local de TEcole, constriction le du nouveau C'est parce espérance des demains maftre, vous jeu- rent aux 6rolution de l'esprit avec an vifintédes Frères, et surtout Directeur Princi- Petit-Goave à qu'elle l'a compris que la meilleutal ville de vers les querelles pablic, indiffspel. te Révérend dapporter laquelle je m'estime rend osuvres de temi à paix. Aoet ddormais T'oeuvre. Lamballais, Il renouvela le promoteur de tous pondu à lappel Thommage de son Caré. du dimternemeas heureux a ré- plaisir ont aujourd'hni ga'il associo tous ces Popalatignan hotmage c'eat quit avee qu'il porte à le haut intéret ont compris le grand devoir Riches ou pauvres, ces aidé an reldvement ceux simpose à : matériol aflirmant qu'il Tinstruction eux et, unis dinstrmction localitée, notamment amaesar des écolos de avec l'aide sera toujours populaire, EIS ile ont donné, chacun en une étroite 80- Fonquet, Boyer, lee rovérends de ses disposé, rivalisant deg géméreuse et fructuonse ce qu'il pouvait, Douillard, Lsogano, de leg Gros- Jullo, -Morne, curés le de Jérémio, pères de entreprendre tout ce colliborsteurbos qui sera de à Elle Quinse oet si mille dallars Non ce n'est émalation. Piment, les R. P.dela Cie de révérend Pare na-, plir : ce n' 'at grande plus et si belle, Touvre trop. rell, Scott, Maignan, Ingéaioure Parsons, Marie,A Trexel, Fort.a- Moseulement ane maison treiee d'6- Conard, Un reprementanta Mathon, du Cotte, Combe, kommage spécial doit Gouvernemente être aussi rendu --- Page 8 --- LE MONITF JR G11 qui, à Port Salut, fait une ceuvrel PROGRAMME Mgr. ie de révérend Pare na-, plir : ce n' 'at grande plus et si belle, Touvre trop. rell, Scott, Maignan, Ingéaioure Parsons, Marie,A Trexel, Fort.a- Moseulement ane maison treiee d'6- Conard, Un reprementanta Mathon, du Cotte, Combe, kommage spécial doit Gouvernemente être aussi rendu --- Page 8 --- LE MONITF JR G11 qui, à Port Salut, fait une ceuvrel PROGRAMME Mgr. méritoire. Pichon, De ses propres fonds, à Fort-Balut. il a oré6 POUR LA an centre de scolaire Port-Salut remarquable qu'il a fond6e compte SES HEROS L'Ecole, C. ET DE 185 élèves. Aetemonoemaat NATIOY TALE end cei moment1 des élèves, m'éorit-il, cette semaine, FETE DE LINDEPENDANCE du nombre de nonveaux locaux pourune DE LA j'ai da constraire 5.300 et, ajoute-il, à mon avis CÉLÉBRATION 1923. somme et c'est de G. celui de tous nos prètres, le point JANVIER est le manque, de préparation PREMIER faible des écoles des professours: :c'est pouryr remé: le Président de la pédagogique dier que j'ai annexé sur l'avis normaux et avec aux Tappai écoles Son Excellence Monsieur du nouvel an : du Département, les cours Honnenr à Le 31 Decerabrta Palais National à T'occasion de Camp-Perrin aussi et de et Port-Salat., par deesus tout à Mgr. d'Haiti recevra, au TArchevèque Lui ! Honneur de Port-an-Prince qui Honneur encourage au République ce beau monvement directeur scolaire! principal des Frères A - (Matin) et Consulaire; Port-auFrère Archange, dont le dévouediplomatique d Chrétienne, est les Corps TArchevèque de Minstruction de Téducation popolaire, 10.- à 10 heures: Sa Grandeur Monseigneur ment, à la de cause tout éloge. de Petit- 20.- à 10 h. 1/4, de son Conseil. et les Officiers de T'Armée et au-deseus Tous ont compris, et vons le surtont plus magnifique, Prince et les membres Chefde TOccupation Goavequi avez fait le geste les masses popu- 30. à 10 h. 30,le d'Amérique: , le Conseiller Finan cier. que Theure est venue devait ponr fatalement venir, de la Marine des Etats-Unis le Chef de la Gendarmerie, des Travaux laires, T'heure disparaisse qui ce qu'nn jour Mon- 40. à 10 h. 45. de la Republiqusy Tingenieur od il: faut Président que de la Répoblique appela dis- le Receveur Gén éral des Douancs National dHygiene Publique; sieur le crime social, od il fant que faut 8e que Publics, chargé du Service de la Cendarmerie ; et les Hai-. an grand haitiennes, où ii Mingénieur Les Officiers Ci vils du Traité Ingénieurs sipent les ténèbres lntte soprême à notre ennemi 50. qusy Tingenieur od il: faut Président que de la Répoblique appela dis- le Receveur Gén éral des Douancs National dHygiene Publique; sieur le crime social, od il fant que faut 8e que Publics, chargé du Service de la Cendarmerie ; et les Hai-. an grand haitiennes, où ii Mingénieur Les Officiers Ci vils du Traité Ingénieurs sipent les ténèbres lntte soprême à notre ennemi 50. à 11h, les Ingénieurs soit héréditaire livrée la : lignorancs' ' ! 60. - à 11h15, de 3 heures et demie tiens commissionnés A partir B. Après-midi). Nationale de la République 6, 7,. 8 de la le Corps Judiciaire. la Banque des Cultes Réformés, le Conformémert: aux arts. à Le Conseil d'Etat, Communale, les heprtientantsn la Chambre de Commerce, loi du 6 Juin 1919, les postulants de Fondé de d'Hlalli, fadministration, la Presse, le Jury Medical, des de Change, le Corps de Agents l'exercice la profession de Nippes le Corps Enseignant, et Biranger, le Syndicat pouvoir dans la juridiction 2ème. session d'exa- Commerce Haitien de Canon de Réveil. sont avisés que la au local du Parquet Administratif, A minuit précis: : Le Coup Salve de 21 mens sera ouverte le 22 Janvier 1923, 1923:A81 heures. de TAnse-a-Veas. Janvien acà neuf heures du d'inseription matin. est ouvert Le de Premier canon tirés au tort Elèves National. des Ecoles Nationales et National, Particulières TEcole de Le registre de cette date de neuf heures coups A 8 neurese des. et Professeurs, le Lycée du Gouver- se à partir à 3 heures de Taprès-midi de leurs Directeurs ious les Employés et Fonctionnaures le Conseil d'Etat du matin 18 Dé- compagnés l'Ecule de Droit, du Corps judicisire, sera chanté Parquet de TAnse-a-Veau,le Médecine, le Commerce, les Mémbres pour assister au TEDEUM qui des Secrélaires cembre 1922. A. KERSAINT. nement, rendront à la Basilique NOTRE-DAME le Président de la Excellence République le Président de la 12 Mars .en présence de Son Excellence Civile et Militaire de Son Conformément aTarrêté du les d'Etat, des Maisons et la Gendarmerie d'Haiti et 1919 et à la loi du 16 Juin de 1920, notaire République. 1/4. La Garde Présidentielle NOTRE-1 DAME oû, à huit heures postulants aux fonctions que At TEheures au abords de la Basilique del la accompagnée de Sa de juge de paix sont informés sera Qu: serontcant tonnées le Président Republique, et du personnel et 2ème. session d'examens demie, se rendra Son Excellence des Officiers de Son Etal-Major la local du Parquet de ce ressort des Sccrétgi d'Etat, sera reçue verte au Janvier 1923 pour les preCivile. le Président de la République les 23 et 24 les seconds, à dix Maison à T'Eglise, Son Excellence à la place miers, et 25: pour Arrivée chaque Corps ou Dignitaire heures du matin. 'examens demie, se rendra Son Excellence des Officiers de Son Etal-Major la local du Parquet de ce ressort des Sccrétgi d'Etat, sera reçue verte au Janvier 1923 pour les preCivile. le Président de la République les 23 et 24 les seconds, à dix Maison à T'Eglise, Son Excellence à la place miers, et 25: pour Arrivée chaque Corps ou Dignitaire heures du matin. les intéressés sont par Des le Maitrof Clergé. de cérémonie conduiront à En comméquence à S inscrire au dit parquet à lui est désignée. dans lè Chour:. et Consulaire, le Chef invités la du présentavis qui Des sièges serontréservés des Corps Diplomatique des Etats-Unis partir de publication du matin à 3 heures de l'a- CÔTÉ A. Pour les Membres de T'Armée et de la le Marine Financier, de 91 heures et les Offieiers de la Gendarmerie, Conseiller des Travaux près-midi TAssel-Veau,le 18- Dé- d'Amérique. de rOccupation le Chef et le Sous-Chef Douanes de la République, ringénteur Publique, la Banque Parque. Général des National d'Hlygiène cembre 1: le Receveur chargé du Service ComA. KERSAINT. Publics, Tingenieur d'Haiti. Judiciaire, TAdministration Nationale de li République le Conseil d'Elal, le Corps et la Presse. AVIS ADMINISTRATIPS CÔTÉ B. - Pour Médical, le Commerce Haitien une salve Etranger, de 21 coups de canon des fi- munale. le Jury 30, au TE DEUM, Le préposé d'administration commune, chargé du A 9 heures au Palais National. nances de cette annon- sera tirée. de la Cathedrale, il y, aura réception et attractions diverses. du service de Tenregistrement a fait choix de M.Rose- A la sortie au thamp-acaimire Concert Feux d'artifices, Mlluminations. ceau public qu'il pour être son commis Dans Tapres-midi, la soirée, Cinéma Populaire, mond Estriplet, termes des articles 80 Dans et Pabliques. 1922. signataire aux Générales Rtejoulssances Prince, le 21 Décembre et81 de la loi sur Venregistrement il dé sa siPort-auau de tintérieur, C En conséquetice, de la sienne répond propré. Le Secrétaire d'Etat Département CHARLES FOMBRUNS gnaturs comme 20 Novembre 1922 - Baltrou,1e J. FRANCOIS