--- Page 1 --- 77éme Année No 97 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 21 Décembre ERT LE * JOURNAL MONITEUR OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PIRAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI OMMA AIRI E sont à la charge de raison de cent cette commune à térieur, de la Loi créant une police rurale de la quinze gourdes ou de des Justice,de d' Haiti, Gendarmerje cent-vingt-cing pour gourdes par mois et Finances, chacun en ce T'Agriculture, qui le Loi fxant les émoluments du chaque section qui en sera cerne. - conpour représenter l'Etat devant la conseil institué vue, soit : pourreclamations. Commission des Un chef de section de Prince, Donnéau le Palais Législatif. à Port-auArrêtés conférant la qualité se à. lère. clas. 16 Décembre LÉON aux sieurs Louis d'Haitiens de 1922, an 119e. POVEDA, MOxKO, anglais, HERMANN FRANCISCO Un chef de G. 60 ou l'Indépendance." HENRI J. cubain, L. ANDRE RODOLPEE Muxno,anglais et Vve. classe. section de 2e. Arrêté formant des PRADEL, française, 6 50 Le président, qu'aux prochaines élections Cummissions les pour gérer jus- cun nfardeschampéircs, à. chaJ. Logis du-Sud, d'Aquin et de Saltrou. communes de St,- Frais du G. 25 66 50 M. GRANDOIT, médaire Liste des contribuables étrangers qui par l'interbureau. 46 15 Les des Son du Département du Commerce ont obtenu Cétte valeur sera inscrite au secrélaires, pour l'Exercice Excellence le Président d'Halti leur licence de a commune et versée Budget DELABARRE 1929-1923. (Suite.) fin de avant la PIERRE-LoUIS, CHARLES Cours de bourse à la date du 15 Décembre 1922. l'année budgétaire au Dépar- ROLZIER. Avis administratifs, partement de lIntérieur en Certifcats de dépôt de marques de ment des avances faites rembourseAU NOM DE LA Commerce. fabrique et de sera prévu chaque année par l'Etat. Il RÉPUBLIQUE' Département de au Budget du Le. Président de la suffisante PIntérieur une somme la loi ci-dessus soit Républiqne ordonne que la police pour couvrir les dépenses de République, imprimée, revêtue du et Sceau de la LOI rurale. Donné au Palais) pabliée exécutée. de La la Gendarmerie: fournira aux agent ts 18 Décembre 1922, National,à an 119e. de Port-an-Princo le des boutons police rurale uu sigue distinoti f, l'Indépendance. LOUIS BORNO des et dés armes. L'uniforme e LOTTIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art agents 4. Les n'est pas à sa charge. Par le Président rurale seront membres de la' police : Considéraut qu'il y a lieu de la régulièrement enrôlés à Le niser laj police rurale de la réorga- Gendarmerie à titre de service spéSecrétaire d' Elat de LIntérieur, Vu les articles 55, 101 et République; 109 de la cial. e LOTTIS BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art agents 4. Les n'est pas à sa charge. Par le Président rurale seront membres de la' police : Considéraut qu'il y a lieu de la régulièrement enrôlés à Le niser laj police rurale de la réorga- Gendarmerie à titre de service spéSecrétaire d' Elat de LIntérieur, Vu les articles 55, 101 et République; 109 de la cial. Art. 5. La CHARLES FOMBRUN. Constitution ; de durée de l'enrôlement sera Sur le rapport du Secrétaire une année. Le Secrétaire a' Etat de la de PIntérieur, d'Etat Art. 6. Les enrôlés seront ARTEUR Justice, Et de l'avis du Conseil des aux règlements de la Gendarnierie. soumis Ils RAMEAU, res d'l Etat, Secrétai- préteront le même serment que celui Ie Secrétaire d' Etat de A exigé des Gendarmes. Lagriculture PROPOSÉ : Art. 7. Le çhef de section CHARLES BOUCHEREAU. Et le Conseil d'Etat a voté ia loi rectement son rapport à l'officier fera de di- la Le Secrétaire suivante: Gendarmerie de qui relève la section. d'Elat des. Finanres, p. t. Art. ler. Il est institué dans les Le poste de police sera, autant que FÉLIX MAGLOIRE, tions rurales de la sec- pcssible, au centre de la section, vice de police sous République le nom de un ser- Art. 8. Si le chef de section rurale de la police les conditions réunit Art. 2. Ca Gendarmerie d' 'Haiti. être nommé nécessaires, le il pourra LOI service s'effactuera dans par Président de la Réles sections rurales sans préjudice de publique, aux fonctions d' l'officiers de la patrouille régulière faite par d'au- l'Etat-Civil dernière et d'agent-postal. Cette LOUIS tres détachements de la fonetion ne sera point salaBORNO Ce service est spécialement Gandarmerie. riée; mais les: frais spéciaux PRÉSIDENT DE LA de préter main-forte chargé y être affectés à la pourront RETUBLIOUE Pordre au maintien de Art. 9. chiarge de l'Etat. Vu publie, à la répression du Les règlements déterminant l'article? B5de'la Conatitution ; bondage, à la séeurité des vaga. l'enrôlement, la paie, le renvoi, les Vu la loi du 30 Octobre 1922 sur et des propriétés. personnes devoirs, la discipline, ete., de la fonctionnement de la Commission des le Art. 3. Toute Commune qui voudra rurale seront pris par le Président police Réclamations et l'Avêté du 11 Décemavoir une force de police dans la République sur le de bre 1922 ; plusieurs de ses sections une ou de la Gendarmerie. rapport du chef Considérant a de fera la demande rurales en Ars. 10. La les émoluments qu'ilys lieu prévoir d'Etat écrite au Secrétaire lois présente loi abroge toutes du Conseil institué de lIntérieur. Président police Réclamations et l'Avêté du 11 Décemavoir une force de police dans la République sur le de bre 1922 ; plusieurs de ses sections une ou de la Gendarmerie. rapport du chef Considérant a de fera la demande rurales en Ars. 10. La les émoluments qu'ilys lieu prévoir d'Etat écrite au Secrétaire lois présente loi abroge toutes du Conseil institué de lIntérieur. ou dispositions de loi qui lui pour représenter l'Etat devant la Com. Les dépenses de la police rurale contraires et sera exécutée à la dili- sont mission des Réclamations ; gence. des Secrétaires d'Etat de l'In- des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Finances ; --- Page 2 --- LE. MONITEUR: 6.0 du Secrétaire d'] Eta - conformément: aux Vu le Justice rapport en date du 8 Décembre Conseil des Secré- chésà cette qualité, de la Constitution et des de la au numéro 95; Et de T'avis du dispositions courant, le sieur Rodolphe taire d'Etat;, lois de la République. arrêté sera publié Attendu que a A PROPOSÉ : Art. 2.-Le présent du Secrétaire Munro, de nationalité de Paix anglaise, de Portd'urgonce ct exécuté à la diligence fait devant le Juge la déclaration Et le Conseil d'Etataroté d'Etat de la Justice. à Fort au- au Prince, section prévus Nord, par la loi ainsi la loi suivante : alloué une somme Donné au Palais National, 119àme et le, sarmont constate un acte dressé à cet Art. ler. Il est mois, pour les lel2 Décembre 1922.an que le le 7 Septembre 1922, enregistré de Sir cents dollars par Commis- RePSAu anutyensence: LOUIS BORNO effet, 13 du même mois; qu'il a en outre K la le en Haiti: : représenter TESsal Par le Président : deux années de résidence sion Ar,. des 2. Réclamationd. Ilsera pourvu au paiement L: Secrétaire aElat de la Justic6 ARRÉTE: émoluments chaque mois au de ces des recettes de l'exereice en ARTEUR RAMEAU Art. ler. Le sieur Rodolphe Munmoyen la qualité d'haitien avec cours. 3. La loi sera exécutée ro, acquiert et charges Art. présente d'Etat des les droits, prérogatives a la diligence du Secrétaire ARRETE attachés à cette qualité, de conformé- la ConsFinances. ment aux dispositions à Port-au" BORNO et des lois de la République. Donné au Palais Législatif, 1922, an 119e. LOUIS titution 2. Le sera impriPrince, le 19 Décembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. et présentarrètés exécuté à la diligencs du de lIndépendance. 14 mé, Secrélaire publié d'Etat de la Justice. Le présudent. Vu les arts. 6 de 5 la 8 de Constitulion, la loi du 22 Palais National, à PortJ. M. GRANDOIT du Code Civil,, et Donné au an Les secrétaires, Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat au- Prince, le 12 Décembre 1922, PIERRE-LoUIS, CHARLES Vu le rapport du Secrétaire 119e. ance. 14 mé, Secrélaire publié d'Etat de la Justice. Le présudent. Vu les arts. 6 de 5 la 8 de Constitulion, la loi du 22 Palais National, à PortJ. M. GRANDOIT du Code Civil,, et Donné au an Les secrétaires, Août 1907 sur la nationalité ; d'Etat au- Prince, le 12 Décembre 1922, PIERRE-LoUIS, CHARLES Vu le rapport du Secrétaire 119e. de lIndépendance. DELABARRE de la Justice en date du 8 Décembre LOUIS BORNO. ROUZIER. courant, au No. le sieur 95; Hermann Fran- Par le Président : AU NOM DE LA REPUBLIQUE cisco Attendu Poveda, que de nationalité cubaine, de la Justice, ordonne la devant le juge de Paix de Port- Le Secrétaire d'Etat Le Président de la revêtue Républiqne du Sceau gant la a fait Section Sud, la déclaration ARTHUR RAMEAU. loi Répablique, ci dessus imprimée, soit publiée et exécutée. au-Prince, et le serment prévus par dressé la loi à cet ainsi efDonné au Palais National, do à Port-an-Prince, que te constate uni acte le yours Wuaopenasuce. fet, le 6 Septembre1022, enregistré deux BORNO 8 du même mois : qu'il a en outre ARRETÉ LOUIS années de résidence en Haiti ; Par le Président : ARRÉTE: LOUIS BORNO Le Secrétaire d Elat des Financesyp.iHermann FranPrésident de la République FéLIX MAGLOIRE. Art. 1er. Le sieur la qualité d'halcisco Poveda acquiert et Vu les articles 6 de la Constitution, tien, avec les droits, prérogatiyes con- 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 charges attachés à cette qualité, de la Cons- Août 1907, sur la nationalité : ARRÉTE formément aux dispositions du Secrétaire d'Etat titution et des lois de la République. Vu Justice le rapport en date du 8 Décembre Art. 2. Le présentAardte sera publié de la au numéro 95 ; LOUIS BORNO et exécuté à la diligence du Secrétai- courant, la dame Vve Henri J. L. PRESIBENT DE LA REPUBLIQUE re d'Etat de la Justice. Port- André Attendu Pradel,n que e Charlotte M. Thérèse Donné au Palais National, à nationalité française,a Vu les articles 6 de la Constitution, loi du 22 au-Prince, le 12 0cembre 1922, an de Catalogne,de le de Paix da Cap14 du code civil, 5 et 8 de la 119e. de TIndépendance. fait Haitien, devant la déclaration Juge et le serment Août 1907 sur la nationalité; d'Etat de BORNO. prévus par la loi alsi que le coustate Vu lei rapport du Secrétaire couLOUIS un acte dressé à cet effet,le 14 Octobre la Justice en date du 8 décembre Par le Président : 1922, enregistré le même jour; qu'elle rant, au numéro 95; Léon) Louis Mund'Etal de la Justice, a, en outre, deux annéas do résidence Attendu quel le sieur anglaise, a fait de- Le Secrétaire RAMEAU. de BORNO. prévus par la loi alsi que le coustate Vu lei rapport du Secrétaire couLOUIS un acte dressé à cet effet,le 14 Octobre la Justice en date du 8 décembre Par le Président : 1922, enregistré le même jour; qu'elle rant, au numéro 95; Léon) Louis Mund'Etal de la Justice, a, en outre, deux annéas do résidence Attendu quel le sieur anglaise, a fait de- Le Secrétaire RAMEAU. en Haiti; : ro, de nationalité de Paix de Port-au-PrinARTHUR ARRÉTE: vant Section le Juge Nord, la déclaration et le - La dame Vve Henri J. L. ce, serment prévus par la loi ainsi que le Art. 1er. M.Thérèse constale un acte dressé à cet effet,le 7 ARRÉTÉ AndrePradel,néed Charlotte la qualité d'hai1922, enregistré le 13 du de Catalogne auquiert droits, Septembre deux anavec les prérogatives même mois; qu'il a en outre LOUIS BORNO tienne, et attachés à cette qualité, nées de résidence en Haiti; conformément charges aux dispositions de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution etdeslois delal République. ARRATE: Art. 2. - Le présent Arrêté sera put Louis MUN- Vu les articles 6 de la Constitution, du 22 blié et exécuté à la diligerce du SecréArt. ler. -Le sieur Léon avec les 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi taire d'Etat de la Justice. RO acquiert la qualité d'haitien. atta- Août 1907, sar la nationalité; droits, prérogatives et charges --- Page 3 --- LE MONITEUR. officiels sont exonérés de National, à Port- les conseils communaux et les loi disposi- du 19 légrammes taxes. Donné au Palais Décembre 1922, an tions additionnelles de la En conséquence, il sera pris contre au-Prince, le 12 Août 1913 ; Secrétaire d'Etat tout contrevenant à la présente dispo119ème. de lIndépendance. Sur le rapport du sition, telles mesures que de droit. LOUIS BORNO de l'Intérieur ; Port le 13 Novembre ARRÉTE : au-Prince, Par le Président: 1922. d'Etat de la Justice, Art. 1er. Le citoyen Charles CéD'ETAT DE Le Secrétaire sar est nommé membre de la Commis- SECRÉTAIRSRIE ARTHUR RAMEAU. sion communale d'Aquin, en remplaLA JUSTICE cement du citoyen Destin Gauthier, démissionnaire. sera pude cesser les abus siArt. 2. - Le présent arrêté du Secré- En vua faire en chef du SerARRÉTÉ blié et exécuté à la diligence gnalés par TIngénieur il est rappelé, aux diftaire d'Etat de PIntérieur. Port-au- vice férents Technique, Offices relevant du DéparteLOUIS BORNO Donné au Palais National,a 1922, an 119e. ment de la Justice, que, exonérés seuls les de té- la Prince, le 8 Décembre offciels sont PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de TIndépendance. BORNO. légrammes taxe. de de graves abus ont LOUIS Le fonctionnaire qui abusera té. Considérant que de ladminis- Par le Président : son titre officiel pour expédier des été relevés à Ja charge de Saint-Louis du d'Etal de PIntérieur : privés sera rappelé à l'ordre tration communale Le Seorétaire légrammes au besoin. els sont PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de TIndépendance. BORNO. légrammes taxe. de de graves abus ont LOUIS Le fonctionnaire qui abusera té. Considérant que de ladminis- Par le Président : son titre officiel pour expédier des été relevés à Ja charge de Saint-Louis du d'Etal de PIntérieur : privés sera rappelé à l'ordre tration communale Le Seorétaire légrammes au besoin. Sud, et qu'il y a lieu en conséquence, acCH. FOMBRUN. et même frappé 11 Décembre 1922, de substituer au Conseil communal de gérer, Port-au- Prince,le tuel, une Commission prochaines chargée élections, les indu Gouvernemen: près le jusqu'aux Commune; ARRETÉ Le Commissarre Instance du TE8. térêts de cette Tribnal de Premrière Vu les articles 75de la Constitution, 1881 sur sorldu Cup-Iluitien, soussiyné. 31 et 32 de la loir Au 6octobre et les dispoLOUIS BORNO les qu'une session les conseils communaux de la loi du 19 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Avise pour intéressés ladmission aux prcfessitions additionueiles d'examens de Fondés de Pouvoirs et aux Août 1913; du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il y a lieu de com. sions fonctions de Juges de paix; aura lieu Sur le rapport la Commission Communale de de cette ville du 18 au de PIntérieur ; pléter Saltrou dont l'un des membres a été au Parquet du 20 au 21 Décembre prochain. ARRETTE appelé à une autre fonction; 19 Le et registre d'inseription est ouvert heures Le Conseil Communal de Vu les articles 75 dela 6 *Constitution, 1881 tous les jours, le matin de 10 Art. ler.- du Sud est dissous. 31 et 32 de la loi du Octobre et les à midi et raprès-midi de deux à quatre. Saint-Louis commission composée sur les Conseils communaux de la loi du Cap Haitien, le 10 Novembre 1922. Art. 2. Corneille Une Vaval, président; dispositions naditignnelles Ls. MARCEAU LECORPS. de MM. Henri et Desor-Tiphaine, mémR. 19 Août 1913; du Secrétaire d'Etat Benoit jusqu'aux Sur le Rapport bres, est nommée pour gérer, les intérêts de de lIntérieur; : ORDONNANCE prochaines élections, ARRÈTE doyen du cette commune. arrêté sera EuDémosthènes Nous, RICHARD DAUPHIN, ressort Art. 3. - Le présent du Secré- Art.ler. Le citoyen membre de la Com- tribunal de lère instance du blié et exécuté à la diligence Bazile est nommé de Saltrou,en rem- des Gonaives; du code taire d' Etat de TIntérieur. mission communale Seymour Milord Vu les articles 181 et 182 fixons Donné au Palais National, à Port-au- 119ème- placement du citoyen fonction. d'instruction criminelle, modifié, au Prince, le 8 Décembre 1922, an appelé à -Le une autre present Arrêté sera pu- l'ouverture de la session criminelle à 10 heures de VIndépendance. mé de Saltrou,en rem- des Gonaives; du code taire d' Etat de TIntérieur. mission communale Seymour Milord Vu les articles 181 et 182 fixons Donné au Palais National, à Port-au- 119ème- placement du citoyen fonction. d'instruction criminelle, modifié, au Prince, le 8 Décembre 1922, an appelé à -Le une autre present Arrêté sera pu- l'ouverture de la session criminelle à 10 heures de VIndépendance. LOUIS BORNO blié Art.2. et exécuté à la diligence du Secré- lundi, 15 janvier prochain, de l'Intérieur. du matin. Par le Président : taire d'Etat National,à Port-au- Fait aux Gonaives, au 1922, Palais au doJus- 130me d'Elat de UIntirieur, Donné au Palaig 1922, an 119ème tice, ce 13 Décembre Le Seorélaire Price, le 14 Décembre de l'indépendance- DAUPHIN. CH. FOMBRUN de lIndépendance. LOUIS BORNO RICHARD Par le Président : d'administration desfi - d'Etal de PIntérieur, Le préposé de la commune duTrou, anon= Le Seorétaire FOMBRUN nances a fait choix du ciARRÉTÉ CH: ce au public Louis SL Lamour pour être son D'ETAT DE toyen commis signataire, en conformité des LOUIS BORNO SEORETAIRERIE articles 80 et 81 de la loi sur l'enregisLINTÉRIEUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE trement. comme de de comd'Etat de l'Inté- Il répond de sa signature Considérant qu'il y communale a lieu d'A- La Secrétairerie par le Bu- la sienne propre pléter la commission de l'un rieur, vu les abus signalés Terrestres, raple 4 Novembre 1922 quin par suite de la démission reau des Télégraphes fonctionnaires relevant de Trou, G. ARTHUR de ses Membres. articles 75 del la Constitution, pelle aux que, seujs, les téVu les Octobre 1881 sur son administration 31 et 32 de la loi du 6 --- Page 4 --- LE MONITEUR LISTE Contribuables étrangers qui, par Pintermédiaire du le Président d'Haiti leurs licences Département du Commerce, ont obtenu de son Earellence pour P'Eaercice 1922-1923. No 62 H. Silvera 66 63 Maxwell & Consignataires 46 64 Mohr. Italien. 61 65 Georges A. & Simon Haye. Américain Port-au-Prince 46 66 Tesserot Fils.. Consignataires. Syriens.. 6 67 Charles Juan Gautier. Français. 64 68 Gérald Rodriguez. Thomas. Coiffeur.. do.. 6t 69 Richara Joseph Sellier. Cubain enu de son Earellence pour P'Eaercice 1922-1923. No 62 H. Silvera 66 63 Maxwell & Consignataires 46 64 Mohr. Italien. 61 65 Georges A. & Simon Haye. Américain Port-au-Prince 46 66 Tesserot Fils.. Consignataires. Syriens.. 6 67 Charles Juan Gautier. Français. 64 68 Gérald Rodriguez. Thomas. Coiffeur.. do.. 6t 69 Richara Joseph Sellier. Cubain 66 70 B.&N. Sada & Consignataire. Anglais. 66 71 B. de P. Sada. Co. Cubain. 6 72 Adib Hamby. Consignataires. Haitiano-Syrien. 66 73 Abraham Commis. 44 74 Salim Moussa. Hawily. Syrien. 66 75 Mme.F. Simonetti. Commis.. 66 76 do Consignataire.. 46 77 Abraham Serour Modiste. Française. 66 78 Dominique Prato. Commis 66 79 The Royal Bank of Cordonnier. Syrien 46 80 J. A. Lacaille. Canada Banquier. Italien. 66 81 Oswald Duval. Procurateur. Anglais. 66 82 G Labrousse.. Comptable. Cagadien. Cap-Haitien 66 83 J.. A. Nicoli Commis 46 84 S. Decostier. &jCo. Consignataire Français 66 85 Najib Nicali. Procueateur Dominicain. 46 86 Thomas Commis . Français. 6. 87 La Westerband.. Menuisier Ottoman. 66 88 J. & Compagnie Abraham Nader Haitiennne Agent Comgnie Anglais. 46 89 La & Co Consignataire. Hollandaise, Américain. 66 90 do. Compagnie Haitienne. Français. Port-de-Paix 66 6 91 Propriét Américain 6i 92 Santiago Fritz Eckfin. Marquez Caissier Scierie à Jausoline 6 93 Philip W. Comptable. 66 94 F. F. Cheriez Goulding Mécanicien. Suisse 46 95 Gaston Américain. Bajeux. Consignataire. 96 Moise Saieh Comptable. Français 6 97 Antonne Abraham Consigaataire Port-au-Prince 46 98 Assad Nahra. Frères. Consignataire. Syrien. 66 99 Comptoir 66 100 Evaristo Alvarez.. Français S. A.. 61 101 Comptoir Français. 6 102. G. Gilg Françiis S- A.. Usiniers ( R.F) Espapnol. 103 Louis Procurateur. Français. - 104 Paul E. Chauvin.. Auxila. Comptable. Suisse. 6 105 G. Casale.. Français. . Consignataire. 106 J. Surville. Consignataire. 46 107 B. P. Reid Consignataire Italien. 66 108 Calixte Féde.. Francais. 6 109 Savinien Anglais. Petit-Goâve . 110 Jean Riccardi. Martin Dominicain. 64 111 Mme B. P. Reid.. Consignataire Français 6 112 Jérôme Commis.. Français 46 113 Hermantin Poggi. Fils Procurateur.. Anglaise. 46 114 La Commis. Francais. 6 115 Compaguie do.. Haitienne. Mécanicien 66 116 Barthe & Co Propriétaire de 5 Américain. 66 117 do Agents Royal Mail. Chalands. Port-de-Paix 66 118 Joseph Cauro. Français. Consignataire. 119 E. W. Dacosta. Cap-Haitien 6 120 Otto Schutt & Co. (6 46 121 Franck Mason. Consignataire.. Anglais. 66 6 66 122 do Hôtelier Allemands. 41 123 dol.. Cafetier Américain. €6 6 66 Bill ardier. 66 66 $ à Continuer 117 do Agents Royal Mail. Chalands. Port-de-Paix 66 118 Joseph Cauro. Français. Consignataire. 119 E. W. Dacosta. Cap-Haitien 6 120 Otto Schutt & Co. (6 46 121 Franck Mason. Consignataire.. Anglais. 66 6 66 122 do Hôtelier Allemands. 41 123 dol.. Cafetier Américain. €6 6 66 Bill ardier. 66 66 $ à Continuer --- Page 5 --- LE MONITEUR SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Le Préposé d'Administration des PORT-AU-PRINCE. nances de cette Commune invite tous Fi-! Le Préposé d'Administration des ficeux l'endroit qui croient avoir des droits sur service nances de de cette, commune, chargé du COURS DE BOURSE DE CE JOUR. situé dans appelé la lère ( Fonds de Juampass, au public qu'il Tenregistrement, a fait annonce section rurale de luisis choix de Mr Dé. Vendredi, 15 Décembre 1922. cettecommune, tres. à lui soumettre leurs tiDorsaint pour être son commis Un signataire, 81 aux termes des arts. 80 et Or Américain. Passé délai d'un mois leur est accordé, de la loi sur ce Dette Intérieure d'Hai-. 4000/0 deprime délai, le dit cFonds de En l'enregistrement. il tr 1912. pas D sera considéré comme bien Juam- du do- gnature conséquence. comme de la répond de sa SIDette Intérieure maine national, sienne' propre, ti 1913.. d'HaiAcul-Samedi, le 9 Octobre : 1922. Dette Intérieure d'HaiLascaobas, le 2 Octobre 1922, ti 1914. .CAD Sans affaires H. EMMANUEL. Dette Intérieure d'HaiJ.A.P POLLAS Dette 1914.. Intérieure ( B> Je, soussigné, Luc Brizard, ti 1914. d'Hai. Le d'administration des préposé Chèquesur ( C,) Anances préposé de cette d'administration des du service des domaines. finances, donne chargé o/o prime New-York 1/4 o/o esepte 1/4 service des domaines, commune, invite chargé du au. public que je fais choix de Mr. avis Chèque sur Paris D. B. New. York fcs. bains fermiers des biens de l'Etat, tant tous ur- les Monhier Joseph Dumont pour être mon Transferts Chèque sur Paris vend. Port-au-Prince bureauxavecl que ruraux, leurs à se présenter en ses commis-eignataire, des artieles 80 et 81 ce, de la en loi conformité Nickel.. s/Paris vend. Port-au. Prince récépissés, afin titres et les derniers registrement. sur l'enCafét trié les 100 livres pair Or leursi redevances et de s'acquitter leur de de Par sa conséquent, je Suis responsable Cafét tel quel les 100 livs. $113/4 12 tuation. régulariser si. signature comme de la mienre Café machiné les 100 livs Or$ $ 10 En conséquence, un délai de propre. Café triage les 100 livs Or sI jours, à partir de cette date, quinze Coton machiné la liv. G. sans. af- accordé, passé lequel les baux leur des est tobre Saint-Michel de l'Attalaye, le 19 Oc- "Coton brut la 'livre G.) faires tardataires seront résiliés et les biens re1922. la mienre Café machiné les 100 livs Or$ $ 10 En conséquence, un délai de propre. Café triage les 100 livs Or sI jours, à partir de cette date, quinze Coton machiné la liv. G. sans. af- accordé, passé lequel les baux leur des est tobre Saint-Michel de l'Attalaye, le 19 Oc- "Coton brut la 'livre G.) faires tardataires seront résiliés et les biens re1922. qu'ils occupent affermés à d'autres LUC BRIZARD Pour le Syndicat, soumissionnaires, MÉROVÉ PIERRE, Jean-Rabel, le 31 Octobre 1522. de En la conformité des articles 80 et 81 loi sur Baregistrement, le Vendredi, 15 Décembre 1922. ARISTIDE CICERON. cette posé d'administration des finances pré- de Or Amér. or $ 1 a fait commune annonce au publio qu'il choix du 6 66 1 pour 13.57 Francs sir citoyen Démoustier Dé- ( 15.32 Francs Le préposé d'administration des Fi- taire. fils, pour être son commis signa66 4.70 Belges nances les de cette commune invite tous Par 6 ' 1 Liv. fermiers de l'Etat, tant conséquent il est de Sterling à urbains que sas signature responsable 66 0.02 19,96 Lires ital. ruraux, se présenter en son bureau commedel la sienne propre. 66 6r 66 20.53 1/4c 100 Marks pour acquitter le montant de leurs reJean ( 100 Couronnes devances domanjales dues pour Rabel, le 31 Octobre 1922. cice l'exer4 39,87 danoises. quinze 1921/1929. A cette fin, un délai de ARISTIDE < 100 Florin holl jours leur est accordé à CICERON. 15.51 ( 100 de cette date. partir 6 18.87 Pesetas Et Le Conseil Communal de 6 : 3.18 c1001 Francs Suisse à ceux-là qui n'obtempéreront rappelle qu'un Arrêté Thomazean ( 100 Couronnes ce présent avis seromsous les pas ri- teur"daté des 19 et 23 paru au "MoniPour le Tehecoslovia gueurs de l'article 35 de la loi sur les signé du Président de Octobre expiré, Syndicat : domaines de l'Etat déclare que le la République, cacao et du coton commerce du café, du MÉROVÉ PIERRE, Saint-Raphael, le 2 O&tobre 1922. en dehors des limites ne pourra des avoir lieu Le préposé de commune et qu'il ne chefs-lieux se AVIS d'administration, que dans les bourgs et les peut marchés faire ADMINISTRATIFS blics régulièrement autorisés. puJ.MONFISTON En Le préposé culateurs conséquence, il avise les spénances de cette d'administration commune, des fien denrées exerçant leur du service de chargé du Le Commissaire du profession franchir les en ce bourg de ne point ceau publiequ'il: Tenregiatremment, a faitchoix annon- près le Tribunal de Première Gouvernement limites pour acheter les mond de M.Rose. ADMINISTRATIFS blics régulièrement autorisés. puJ.MONFISTON En Le préposé culateurs conséquence, il avise les spénances de cette d'administration commune, des fien denrées exerçant leur du service de chargé du Le Commissaire du profession franchir les en ce bourg de ne point ceau publiequ'il: Tenregiatremment, a faitchoix annon- près le Tribunal de Première Gouvernement limites pour acheter les mond de M.Rose. de Jacmel. Instance produits plus haut ce, sous Estriplet, pour être son commis Donne avis peine d'être poursuivis énumérés, signataire aux termes des aux Postulants en par les lois en et81 de la loi sur articles 80 tage que la session de Décembre arpen- vigueur.notsmment suivants du Code les articles 122 et En conséquence, renregistrements. il vue par la dernière loi sur pré. dit Arrêté rural invoqué par le gnature comme de la sienne répond de sa si- aura lieu les 20 & 21 Décembre T'arpentago Présidentiel. Saltrou le 20 Novembre propre. chain. pro- Fait et passé à l"'Hôtel Communal de Parquet de Jacmel, le 25 Novembre Thomazeau, le 13 Novembre 1922. J.J FRANCOIS 1922. Le Magistrat Communal. J. ETIENNE. POLYNICE POGNON, --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées NoMs DE ex par la loi du 21 Aolt 1968. BOUMIBETONNYIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTATIOY Cémérant Lamour. DE Trou, Bect. de Garcin. Env. 5 car.de terre DEMANDES Joseph Gilm6.. célus Toussaint Horas dépendant et Cherfilns de T'hab.e Labady > et bornés : par DorPétionville, rae Rigaud, Un empl. d' l'env.60 pds. 120 Panis. : Eugène Brune.. Croix- des-H Bouquets. S parl le No. 9 ; E par le faç.sur No. 13 et O prof. par le borné No. : N par la rue Rigaud; Avril 1921 Yvonne Pierre-Louis.. Env.1 Louisnette car. .de terre borne: :N par René Auguste ;s 16. et O 8 Sept. Trou,sect.de Roucou.. Une portion St.-Louis de terre et E par Florvil Nau., par Mme.Santio Onuésime Lamour aux dépendant droits de l'Etat;S de l'hab.c Brécourt ) et bornée: :N par 17 Déc. tage l'hab. Dumole de l'hab. par le grand chemin qui Anguste Mondélus et. Mmes. par un corridor. Brécourt ;Ej par Prédancin Augustin par- O D6loruo Adajusts, Montélus et 8 Mondélus, Théophile Joseph, Fort-I Liberté, sect. de Cot.] Mars lette.. Océan Délice.. Lhab-7a.-Jaoqume E par Ostin bornée: et :N parl'hab. Fouque; à St.-Martin, en cette Com. Joachin 0 par Fouque.. ;Spar CirusJa.-PiorreDeux 1 car. portions 1/2 les de terre dépendant de T'hab.P Prédailler et. T2 Mars Maurice, aux quelles droits de sont l'Etat; born6e; S la premièra N et O par sontenanteny. Charitable Lamarre las seconde; ; N et E par c. par PEtat et E par un chemin vicinal, Phanord Alexis.. à Damae, commune o par un chemin vicinal.. 0 par Fouque.. ;Spar CirusJa.-PiorreDeux 1 car. portions 1/2 les de terre dépendant de T'hab.P Prédailler et. T2 Mars Maurice, aux quelles droits de sont l'Etat; born6e; S la premièra N et O par sontenanteny. Charitable Lamarre las seconde; ; N et E par c. par PEtat et E par un chemin vicinal, Phanord Alexis.. à Damae, commune o par un chemin vicinal.. Simiéon, aux droits de l'Etat; ; S par l'Etat et Fort-Libert6. Eov. 3 car. de terre anciennement 28 Mars Louis Despeignes Marion.. Alexis et bornés: : N, S, et 0 par le reste occupés du terrain par feu Clérisse Phanord Limbé Un et E par la rivière L. E. Léristat, Cons. d'agriE par empl.borné: Névélus. Joseph :N par Josaphat et O Bien-Aimé; ;S par la rue du 21 Sept. culture. par la rue Plaisance. cimetièro, Cayes, 10ème. sect. rar. Env. 5 car. de terre place et de la 8ème. sect dépendant par la de rivière Phab. de Dory et séparés de l'hab. LaLévins Louhis. nés Gourdain au Sud par la dite rivière et anx autres Caraillon.leaquels côtés sont borà Bayaronde, Lascahobas, Germain et Séide. par les héritiers sect. Juampas.. Env. ler. Oct, F. Dufreene.. Croixhéritiers 15 car. de terre bornés: N et O par des- Bouquets. Bernadeau et Villatte.. l'Artibonite et S et E par les Auguste Ihab. Env. 240 car. de terre dépendant de l'hab. ville D. Archer et DestinDossouroes; :8 par le Scélesse et bornés:N Paul, Er par l'hab. Beudet et O par grande l'hab. route conduisant a marché Beudet; par Pétionville, eect. Bellevuel Lilavois. 10 Oct. charbonnièro la 5 car. de terre env. dépendant de ronte condnisant de Pétionville Thab. à Dupont" et bornés: : N. par Legrand Noël, lique; E par le reste de la dite habitation Dupunt, S par les héritiers MaCap-Hattien, à Mombin- Baptiste. et 0 par les héritiers Jn.- Crochu 10 Janv. Saintilis Josepl. Cap-Haltien Un empl. borné: N par la ravine de Bande-dn-1 quartier de la Dagn6 et O par Alcius Hyppolite. Mombin- Crochu; S et E par Guy Nord... 10 Janv. Néovil Moise 5 car. de terre env. de Côteaux, bème. sect. rur. NSe et O par lej reste dépendant du terrain et Phab, et Bois Philippe et bornés: Nazalie Fils- Aimé, 13 car. de terre dépendant de l'hab. E c par Lélomond Bélizaire . 24 Acnl-du-Nord, à la Grs and Léon, Dorfeuil Chérubin, Lio et bornés: par revine. Dorismond Tonrjou et Bain. Léonnns 31 Lcar. M de terre env. Armand D. Dallien.. N parle chemin conduisant dépendant à de l'hab. Plombard ' et Dessalines Dorcinvil, E par Sénatus Daltevia l'Acul, S par les héritiers bornésy Env. aire . 24 Acnl-du-Nord, à la Grs and Léon, Dorfeuil Chérubin, Lio et bornés: par revine. Dorismond Tonrjou et Bain. Léonnns 31 Lcar. M de terre env. Armand D. Dallien.. N parle chemin conduisant dépendant à de l'hab. Plombard ' et Dessalines Dorcinvil, E par Sénatus Daltevia l'Acul, S par les héritiers bornésy Env. 3car. de terre dépendant et O par la ravine de la Harmon Fév. St.- Germain Martin.. céron Alexango; S par Innocent de et l'hab. Massicar et borné Bruyère N par ciPlaine-du-) Nord, sect. Mor- eto par Cicéton' Alexandre et feu Jn.- -Pierre ; E par une ne Rouge.. Charles Jn.-Charles ravine 26 Oct. L. Pierre Victor Milôt.. Rénélus Un empl. borné N et S par l'Etat; E par la voie Bertrand Un Désamour aux droits de l'Etat.. publique et O par Pierrot . empl. borné: : N et C1 par Lucien; ; : ler. Oct. Fort-libert6,8reaect. rur. ruelle.. . S par Océan Etienne et H. Métellus et Chs Bouquet S; Env. 5 car. de terre dépendant l'hab. E] par une ler. Oct. Ganthier, seaux. sect. Marres Ro-j par Dalisma Damisse et E par Aldophe Gras Antoine.. > et bornés :] N par. l'atat; 21 Oct. Lhab. ( Bérichon ) bornés N Auguste D. Archer. Port-an-Prince blanche; E en partie par les héritiers par Galette Chamibon; S par la rivière à L6ogane.. P par l'hab. Marion.. Jn.-Simon et Ihab.O'Gormau et car. de terre env. de 15 Oct. Joseyh Guerrier. route publique; S; par dépendant qui de l'hab. E C Thor D et bornés: : N par la Ganthier, sect. Fonds Ver- eto par PEtat.. droit; par les héritiers Rouanez rettes. Bijou 3 Nov. 1922 Pompilins Fleurmont fils (Dessalines. L'hab. C Houbis > bornés: : N par l'hab. S Un (cindor; E par l'hab. Vatelay et 0 par Ithier; par les héritiers Alempl. borné: : N et O par l'Etat; S Bonhommo. par la 15 Oct. Christophe grand'rue et E Par la rue 31 Oct. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auxquellessute sera donnée dans les NoM8 LES ROCNIRIONXAIES formes tracées par la lotdu 21 Août 1908 SITDATION DES BIENS (Sulte) CONTENANOE DATEB DE LA Rameau Dérameau. PortPRÉBENTATION DE -au-) -Prince.. Env. 2 car. de terre DEMANDE Désir fils.. Démosthène 0 Dérameau; dépendant S par Semexant de T'hab. Dumornay et bornés N par par Sénélus Sémé Sémé; E par Petiné Moise et Fortan.Prinoeect. à Bateau.. Morne Pharès % de car. de terre Aont 1922 St-Simon.. . St. Jean tat; S par le grand env.dépendant chemin; E par de Joisilus T'hab. Pères et borné : N par T'Erur. du5od,2ama.aect Richard et O par l'Etat. Charlomagno 5car. de terre dépendant de l'hab. Gadère émé; E par Petiné Moise et Fortan.Prinoeect. à Bateau.. Morne Pharès % de car. de terre Aont 1922 St-Simon.. . St. Jean tat; S par le grand env.dépendant chemin; E par de Joisilus T'hab. Pères et borné : N par T'Erur. du5od,2ama.aect Richard et O par l'Etat. Charlomagno 5car. de terre dépendant de l'hab. Gadère Porcéna. 'St.-Jean du Sud,2ame.sect. Phile Magnac, de l'autre, par Petit Samedi et bornés: : d'an côt6, par (rur.. 2 car. % de terre Délicieux. 9 A S Sieyès Guillaume... Golodo. nelon Nazaire; S par dépendant Isidore de ; E l'hab. par Jn. Comblefort Paul et bornés : N par F6Portau-Priacs,. Deux Courcéan et o Dar. Avril du Champ portions de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S O de la Aodt Henri sure onze pds. Mars,enva.de de faç. sur la Forge Picoche. La première portion rue Brisson... Port-au-] -Prince. de faç. sur quatre-vingt-dix cinquanle de prof.la deuxième, dix-huit pds. medix- Un -huit terrain Bis en cette ville doprof.. rue du 7 Juin 192% Louis Colas et. E. des pde. de large sur soixante Champ de de Mars et Fort St.-Clair, Martial, . Port-an-F Prince,sect. de La- terrains domaniaux; ;E par ane cinq ruelle 0 prof. et borné : N et S par val. Eny. par le littoral Casimir fils. 4car. det terre dépendant de l'hab. e Juin Belladère, sect.de Roye. Env. Dinéry 20 Colin ; S et E par Desrosiers et 0 Martinez ) et bornés : N pat car. de terre par la rivière Balladere, sect. et O par la rivière de dépendant del l'hab. . Guayable ) Perdu-Midy... et : Janv. S Mathéo.. de Ranche Macary et S par qui de droit. bornés: N,E Env. 5 car, de terre situés à 11 Mars -Cyrus S. Benjamin lomnache; ravine S) par la ravine de Roye- Pilomache Lala; et bornés: : N par la rivière PiNoël, Croix-des- Bouquets, de Rancho-Mathé E par qui de droit et O par la les rues BL-Philippe et entre St.- 11 Mars Dominique. . Un terrain d'env. 20 S A. Lerebours. minique ; S par Wil Armand; pds. faç. ; sr E 60 prof.berné la : N par la rue St.-DoPort-an. Prince, rue de rest Casséus par rue St.-Philipps et O par Ché- (galité. PETertullien Une propriété, fonds et 12 Mai Pauyo. le Parc Leconte; E par la bâtisses, rue de bornée: N par Manrice Port-an-Prinoe, sars rue des C6l'Egalité et O par le Parc Tapage; S par 13 par Une propriété bornée : N par qui de J.econto. Mai S André Casséns. Mme. Camilla Lahens et 0 par la droit ; S parl la rue des Césars E; Port. au-] Prince,au Fort St.- Guignard. propriété No. 432 dite propriété Clair Une propriété d'env. 20 pds. de 26 Mai S Xavier Chérabin. le Mme. rue Vve. du Dumercie; S par Mme. large Vve. sur Emile 70 de prof. bornée: : N par Gressior, com. S André Casséns. Mme. Camilla Lahens et 0 par la droit ; S parl la rue des Césars E; Port. au-] Prince,au Fort St.- Guignard. propriété No. 432 dite propriété Clair Une propriété d'env. 20 pds. de 26 Mai S Xavier Chérabin. le Mme. rue Vve. du Dumercie; S par Mme. large Vve. sur Emile 70 de prof. bornée: : N par Gressior, com. de Léogâne. Env. 5 car. Magasin de terre de l'Etat et O la rue St.-Faustin (Philomène Loco); E par été occupés par fen dépendant PA Thab. 29 Mai Valery Auguste.. à Eprinville,dit Baron Me. ; S Hector Riobé et Santo-Conte, sont bornés : lesquels N avaient cette eleactat.Nantin,e commune. ent tite Place ; E par lEtat et par N feu O Me. Hector Riobé etl'hab. par Lassale Prinvilus PeMarion par le littoral... Mésidor. Limbé, 1ère. sect. rurale.. Env. Clément 5 car. de N et S 15 Jnillet 19%f S. P. Maignan par Pomi6. Une portion de Mayard Potit-Monsieur et O Placide, E par EMatuts Gonaives, vière à la Petite-Ri- sidor ; E terre bornée: N par par Barosy. 20 Aodt des Bayonnais.. par Oscar et O par le chemin Sorvéus Corlio; S par Marion M6Une portion de terre Laconupefanchete. 2 Sept. aée: : N par dépendant de Phab. ( Auguste Solage... "osier. Etienne Thab-Orager et 0 ; S O par Mme. Joseph Doszonroes Andigé ) et bor. Pétionville, rae. Aubran e: par Jean- -Charles Lafortune; E par Déroute da Portail. Philippe. 8 Sept. < Rosalie Latortue. 60 pds faç. sur. J20 bornés lront-Miargohaect. Itit Borgne. Haut Pe-4 rue Derenoncourt, ; Ept par l'Etat et N O par la route dn Portail, S par la par la rue Aubran. Saintilis, Env. 3 car. de terre dépendant d11 Fév. 4 6 Joseph.. Cap-Hatien, quartier de la Numedo-Peres eto par Narcisse,S par Petit Phab. Nord Sans Souci et bornés : N par Bande-du- -Nord, Joseph Garçon. Palnord; E par Louis jeune Hermann Eov. 5 car.de terre 25 Fév. 3 Chancy. Port-au-F Pce, Bizoton et O par E lej reste du terrain; dépendant 8 par de l'hab. ( St.-) Martin D et bornés N et vane Salée).. (Sa par Bélomond Bélizarro. Seymour Raphaël,aux droits de PEtat Mme. Env.1/9 car.de terre 25 Fév. Y Luc Michel... Milot. céron Alexandre ; S par d- "pendant Innocent de Thab.Massicar et bornés: N Cito Un par Cicéron. Slexandree et Ticharles et feu Jh. Pierre; : E par une par ravinel nélus empl. borné: N et S par lEtat;E par Jn.-Charles. la voie 10 Mars Hermanco Désamour, aux droi:s de l'Etat. publique et 0 par R6Aspelly. Mtatinanonrme Républicaine 22 Mars Un empl. borné: N par Paris truo et 0 par Dorcins Péan.. Aspelly ; S par Ney Pierre; E par la ditel 6 Aviil h. Pierre; : E par une par ravinel nélus empl. borné: N et S par lEtat;E par Jn.-Charles. la voie 10 Mars Hermanco Désamour, aux droi:s de l'Etat. publique et 0 par R6Aspelly. Mtatinanonrme Républicaine 22 Mars Un empl. borné: N par Paris truo et 0 par Dorcins Péan.. Aspelly ; S par Ney Pierre; E par la ditel 6 Aviil --- Page 8 --- LE MONITF JR DE DE CHAMBRE DE COMMERCE CHAMBRE DE COMMERCE CHAMBRE DE COMMERCE DE PONT-AU-PRINCE PORT-AU-PRINCE PORT-AU-PRINCE APPARTIENDRA : : A TOUS CEUX QU'IL A Tous CEUX QU'IL APPARTIENDRA: : A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA certifié qu'en vue du bénéfice vue du bénéfice vue du bénéfice Il est la Il est certifié qu'en la protec- Il est certifié qu'en la de la loi du 9 Juin 1919 pour protecde la loi du 9 Juin 1919 pour et de com- del la loi du 9 Juin 1919,pour etde protec- com- tion des marques de fabrique et de comtion des marques de fabrique COMPANY, tion des marques de fabrique PRODUCTS merce,la CONCENTRATEDI PRODUCTS CORmerce, WILLIAM UNDERWOOD d'une déclara- merce. la CONCENTRATED éta- PORATION, Société commerciale établie Trust constitué en vertu 1915, ayant Corporation, Société commerciaie d'Amé- à New-York, Etats-Unis d'Amérique, tion datée du ler. Janvier dans blie à New-York, Etate-Unis représentée par Me. Hermann Maleses (tablissements de commerce Massachu- rique, représentée par Me. Hermann branche. Licencié en Droit, avocatdu la villede Boston, Etat de repré- Mintradche.Lucendie en Droit, demeu- avocat barreau de Port-au-Prince, demeurant setts, Etats-Unis d'Amérique, Montas, avocat du barreau de Port-au-Prince, en cette ville, son mandataire dament. senté par Me. Edmond demeu- rant en cette ville, son mandataire cabinet autorisé à cet effet, au cabinet de qui, du barreau de Port-au-Prince, dà- dûment autorisé à cet effet, au No. Rue Dantès Destouches. No. 238, elle rant en cette ville, son mandataire cabinet de de qui, Rue Dantès Destouches, a fait élection de domicile, a présenté ment autorisé à cet effet, au ils font 238, elle fait élection de domicile, en due forme une demande d'enregisFoi, No. 325, une demande : qui, Rue Bonne-I en due présenté en due forme de fa- trement de sa marque de fabrique : élection de domicile, a présenté de sa marque forme une demande d' Tenregistrement d'enregistrement brique : SAVON DE LESSIVE 4 HIRONDELLE de la marque de fabrique : s 4 D E VIL' 11 SAVON DE LESSIVE 61 DLLICATE Cette marque consiste dans les mots. 11 Cette marque telle qu'elle apparait consiste dans les mots SAVON DE LESSIVE 44 HIRONDELLE' sur le facles. forme de fa- trement de sa marque de fabrique : élection de domicile, a présenté de sa marque forme une demande d' Tenregistrement d'enregistrement brique : SAVON DE LESSIVE 4 HIRONDELLE de la marque de fabrique : s 4 D E VIL' 11 SAVON DE LESSIVE 61 DLLICATE Cette marque consiste dans les mots. 11 Cette marque telle qu'elle apparait consiste dans les mots SAVON DE LESSIVE 44 HIRONDELLE' sur le facles. fac-similes déposés, consiste Cette marque 4 91 tels tels qu'ils sont représentés sur d'un diable avec SAVON DE LESSIVE DELICATE simile déposé et elle est appliquée par dans la représentation mains élevées qu'ils apparaissent sur le fac-simile la la CONGENTRATED) PRODUCTS CORPORAdes cornes tronquées,les du les doigts dépose, et elle est appliquée par dans son commeree et son indusdes deux côtés corps, PRODUCTS CORPORATION TION, étant écartés : entre les deux jambes CONCENTRATED et son industrie, trie, aux savons. enreon voit pendre la queue au dans son commerce A l'effet d'obtenir le présent boutdelaquelle ouvertes, figure un W avec point. aux savons. gistrement,la CONCENTRATED a, PRODUCTS le présenterregisparson La dite marque est appliquée par Al'effet d'obtenir PRODUCTS CORPORATION, sus-qualifée, double le facWILLIAM UNDERWOOD COMPANY, treaépicés aux trement, la CONCENTRATED sus-qualifiée. a, par son mandstaire de la déposé dite marque en : produits suivants: entremetst de bou- CORPORATION, en double, le fac- simile et toutes classes de provisions nourriture. mandataire, simile de la déposé dite marque : 66 SAVON DE LESSIVE WHIRONDELLE" che et de substances le pour présent enreA l'effet d' obtenir COM4 DELICATE. vérification de la demande et gistrement, WILLIAM UNDERWOOD EAVON DE LESSIVE Après du la marque de faPANY, sus-qualifié, a,. par son manda- de de la demande et examen fac-simile, haut indiquée a été enretaire déposé en double le fac simile Après vérification la marque de fa- brique plus le 17 Novembre 1922, au No. la dite marque : examen du fac-simile, indiquée a été enre- gistrée, le livre à ce destiné, côté et ' plus haut 383, sur 6 DE VIL. gistrée,le brique 16 Novembre 1922,au No.382, paraphé par le Doyen du Tribunal de vérification. de la demande ot le livre à ce destiné, côté et para- Premi ière Instance de Port-au-Prince. Après des fac-similes la marque de sur le doyen du Tribunal de Pre- Le est accorexamen preenteareaureonane fabrique plus haut indiquée a été enre- phé mière par Instance de Port-au-Prince. dé à la CONCENTRATED PRODUCTS CORle 17 Novembre 1922, au No. est ac- PORATION, à 8es SUCCESSENTS (u ayantsgistréo le livre à ce destiné côté et Le présere enregistrement CORla durée de vingt ans et lui 381, sur le doyen du tribunal de cordé à la Emsuomaumenenonucne ou ayants- confère cause pour le droit exclusif de possession paraphé première par instance de Port-au-Prince. PORATION ù 868 durée successEu78 de vingt ans, et lui et d'usage de la dite marque. , au No. est ac- PORATION, à 8es SUCCESSENTS (u ayantsgistréo le livre à ce destiné côté et Le présere enregistrement CORla durée de vingt ans et lui 381, sur le doyen du tribunal de cordé à la Emsuomaumenenonucne ou ayants- confère cause pour le droit exclusif de possession paraphé première par instance de Port-au-Prince. PORATION ù 868 durée successEu78 de vingt ans, et lui et d'usage de la dite marque. Le présent enregistrement est accer- caus6 pour le doit 4 exclusif de possession Ceux qui l'auront imitée, contrefaite UNDERWOOD COMPANY, à confère seront poursuivis et punis dé à WILLIAM cause pour la et d' usage de la dite marque. ou falsifiée, aux articles 9,11, 12 et ses sucoesseut's ou ayants et lui confère le droit l'auront imitée, contrefaite conformément: les de fabrique durés de vingt ans de la Ceux qui et punis 13 de la loi sur marques exclusif de possession et d' usage ou falsifiée, sercnt articles poursuivis 9, 11, 12 et et de commerce. <.dite marque. conformément aux les de fabrique En foi de quoi, le présent certificat Ceux qui l'auront imité, contrefaite 13 de la loi sur marques est délivré à le CONCENTRATED PKODUCTS ce ou falsifiée, seront poursuivis et punis et de commerce. CONPORATION pour servir et valoir conformément aux articles 9,11, 12 et certificat est que de droit. 13 de la loi sur les marques de fabrique En foi de quoi, le présento PRODUCTS Fait à la Chambre de Commerce de et de commerce. certificat délivré à la CONCENTRATED servir et valoir ce Port-au-Prince, le 17 Novembre 1922. En: fci de quoi, le présent CORFORATION pour K: est délivré à WILLIAM UNDERWOOD COM- de que de droit. de la Chambre de ComPANY pour servir et valoir ce que de Commerce de merce, Le présilent droit. Fait à la Chambre le 16 Novembre 1922. EDOUARD ESTEVE. Fait à la Chambre de Commerce de Port-au Prince, Port-au-Prince, le 10 Novembre 1922. de la Chambre de com- Purt au-Prince - Imprimerie Nationale. vice. président de la Cham- Le président 330, Rue Féron, 330Le premier mérce Directeur VIRGILE VALCIN bre de Commerce, VERRET. EDOUARD ESTEVE. C.L.