--- Page 1 --- Jeudi, 14 Décémbre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 95 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. halles et dépéndances des Prince, Scarificateur douanes.. ( 6.000,00 SOMMAIRE pamsaleuoearres de : 1 chaArt 2. - Ce crédit sera ouvert au de constructions outils à moyen de TEmprunt de 16.000.000 un credit extr aordinaire de Teois cent land, 5 camions, de conSérie A, ou de tous autres Loi ouvrant des Travaux Publics mains, matériel dollars, mille dollars au Département .Or. 55.000.00 fonds du Trésor devenus disponibles I pour Texécution de divers d'Etat travaux. de Finstrnction Pn- cassage. du la réalisution de cet emprunt. Dépêched du Secrétaire Mr. le Président de la 20. Augmentation du par Art. 3. - Dès la promulgation de la, blique à Son relative Excellence à un nouvel arrêté sur les fonds de roulement Systè. présente loi. il sera établi un inventaiRépublique, Magasin Général, matériel et brovets simple et supérieur simple et au brerets supé66 50.000.00 re général des matières, Arreté relatif au brevet me d'économat. de jaugeage matériaux de toutes sortes actuelrieur. étrangers qui par l'inter- 30. Service d'eau lement existant dans les Magueins, Liste des contribuables du Commeren ont obtenu des cours suscepti- et tant de la province que de a Capitale, médaire du Départementd le Président d'Halti leur licence bles d'être utilisés de la Direction Générale des Son Excallence 1923. établissement de Station et relevans de manière à perpourl TExeroice del 1922-1 bralement des billets provisoires de jauge, trades Travaux Publies, d'en suivre : Procks.-verlal permanented des mettre à T'Administration de la B. N. R. H. Déclarations de natio" vaux de jaugeage € 8.000.00 pour l'avenir par le moDepartement de la Justice HABIE, NOEL. LOUIS rivières. le mouvement d'entrée palité: MICHEL SALAME, DESBAS. ELIAS 40. Travaux de construcyen des comptes périodiques JOURDAN et CHAKLES tion du Pont sur le Montet de,sortie régulierement appuyés. des Avis administratifs. de de fabrique ct de et d'un Art. 4. - Le Secrétaire d Etat Certificats de dépôt marques Rouis fondations ( avec les Comptes Commerce. pont sur l'Artibonite.. : 52.000,00 Finances Généraux, présentera, les pièces justiflcatives des Bulletin métborologique. 50. Commencement des dépenses. détailléos de ce. qui. fait l'obtravaux de construction Laszahojet de la présente loi. LOI dela route entre Ast. 5.- La présente loi abroge bas, Belladère et Hinche, toutes lois ou dispositions de loi qui de façon que l'emplacelui sont contraires, et sera publiée et LOUIS BORNO mentdu poat à construire exécutée à la diligence des Secrétaires Fiet des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE smtie.tonuwrmmete d'Etat des Travaux Publics accessible pour fondations permettre n nces, chacun en ce qui le concerne, Vu l'article 55 de la Constitution fixa- ; T'exécutiondes (( 15. lois ou dispositions de loi qui de façon que l'emplacelui sont contraires, et sera publiée et LOUIS BORNO mentdu poat à construire exécutée à la diligence des Secrétaires Fiet des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE smtie.tonuwrmmete d'Etat des Travaux Publics accessible pour fondations permettre n nces, chacun en ce qui le concerne, Vu l'article 55 de la Constitution fixa- ; T'exécutiondes (( 15. 000,00 Palais Législatif, à Port-auVul l'article 10 de la loi portant 1922 1923: de ce pont. de . construcPrince, Donnéaul le 6 Décembre 1922, an 119e. tion des Dépenses travaux de PEx. publics énu- 60. tion Travaux de ponts en bois ( 25.000,00 de FIndépendance. Attendu que les loi doivent 70. Etudes et levées pour mérés dans la présente de Projets de Le président, être exécutés d'urgence de ; commander route irrigation et études doiaillées J. M. GRANDOIT. Attendu qui ily a lieu les travaux d'ur- des Projets d'irrigation, immédiatement pour le matériel, routes,et ponts. € 20.000,00 L68 secrétaires, gence ci dessousénum.érés) et les approvisionnetents 80. Trav. de pose de nouPIERRE-LOUIS, CHARLES nécessaires T'outillage : veaux fils de cuivre pour ROLZLER. DELABARRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les lignes principales des des' Travaux Publics, télégr. terrestres, de recons- matéAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil des Secrf- truction, achat gé. ordonne aires d'Etat, viel pr.Tamelioration A 30.000,00 Le Président de la République de 3 nérale de ce service". la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau A PROPOSÈ, 90. Construetion des édiRépublique, imprimée, publiée et exécutée. Et le Conseil d'Etat a voté la loi fices, érection de tours et Donné au Palais Xational,à Fortan-Prince le Phares, con1922, an 119e. de TIndépendance. suivante : structuredes K 13 Décembre Art. ler. Il est ouvert au Départe- struction d' un dépôt. . 18.000,00 LOUIS BORNO. ment des Travaux Publics un Crédit 100. Construction et répa- : Extraordinaire de Tiois Cenl Mille ration de wharfs, achat Par le Président Dollars ( Or. 300.000.00 ) pour l'exé- des de pieux créosotés.. ( 10.000,00 Ie Secrétaire d' Elat des Finances,p.i. cution,selon leurordre ci-dessous d'urgence. mention- 110. Publieation générale FÉLIX MAGLOIRE. Travaux Publics du rapport sur les études Punés etp pour capmeoninomemtayren gaologiques actuellement Le Sccrétaire d' Etat des Trarau: tifs : en cours, (dessins, gra- ( 11.000,00 blic8, 1o. Achat d'outillage, vures). : CH: FOMBRUN. achat dumatériel, machi120. Amélioration des ne pour l'atelier de Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR: jours en vue de décourager avant l'examen., Leertreteeak |a été introduite, -est au moins Pour être admis à prendre 25 Novambre 1922. dont la préparation Art. 5. simple, il le les candidats et qui persistent a se préaux examens du brevet 15 ans révoNo. ures). : CH: FOMBRUN. achat dumatériel, machi120. Amélioration des ne pour l'atelier de Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR: jours en vue de décourager avant l'examen., Leertreteeak |a été introduite, -est au moins Pour être admis à prendre 25 Novambre 1922. dont la préparation Art. 5. simple, il le les candidats et qui persistent a se préaux examens du brevet 15 ans révoNo. n--Portanpoisal insuffsante en dépit de T'avis part faut être âgé au moins de l'année de D'ETAT DE L'ISATROCTION senter à T'examen, maitres et en s'affa- avant le 1er. Juillet de LE SECRETAIRE PUBLIQUE. judioieux de leurs d'élèves libres. C'est l'examen. lus au brevet blant du les titre notes Oet 1 obtenues pour T'e- Nul ne peut se présenter ans au moins après Son Ercellencs le Président pourquoi des matières de que deux A de la Republique. i'une quelconque supérieur avoir obtenu le brevet simple. le brevet Palais Natiunal. xamen, teet espèra que le de nou- si- Art. 6. L'examen trois pour séries d'épreuvetarrete Le Departement qu'll vous Fdemande primaires simple comprend Monsieur le Présidents gner, fortifiera les études niveau acousait ves: éorites : a) Une dictée à T'apdont le 1o. Epreuves environ serJ'ai Thonneur de Excellenes soumettra un nou- Raperieures baisse inquiétante depuis 4919. d'orthographe d'une page : le texte, la de votre des brevets une del'oecasion pour renou- vant d'épreuve d'écriture est ensuite dicté probation vel arrêté sur les examens Je profite à Votre Excellence Thommage dévoue- d'abord à haute voix, relu. La ponetuation simple et supérieur. rapports reçus veler de mon entier posément, puis ; A la suite de divers d'examen, le Dépar- respectueux ment. n'est pas dictée au moins relatives à des Commissions la nécessité de modiCKARLES BOUCHEREAU. Cinq questions du texte (définition du tement a reconnu 1919 qui Tintelligence oud'une phrase; : fer l'arrêté du jusqu'a 8 septembre ce jour les exasens d'une d'un expression mot ou d'une proposia réglementé Tobtention de ces grades analyse canpour des mens de vue priviARRÉTÉ ticn.) deux heures aux importants au point Brevet simple et l Brévet Il est accorde la dictée et rélèges qui en découlent. ont porté plototsur Sur le supéritur. didats pour transerire posées. Les modifications l'examen et les conditions pondre aux questions trois parties de l'épreulaforme de être apte aà se présenter Chacune des question, écriture)re- de requises pour LOUIS BORNO ve (orthographo, note La moyenne la devant la commission. du brevet simple por- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE çoit une notes spéciale. donne la valeur de Les épreuves du cours supéces trois tent sur le programme mais l'arré. transerire posées. Les modifications l'examen et les conditions pondre aux questions trois parties de l'épreulaforme de être apte aà se présenter Chacune des question, écriture)re- de requises pour LOUIS BORNO ve (orthographo, note La moyenne la devant la commission. du brevet simple por- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE çoit une notes spéciale. donne la valeur de Les épreuves du cours supéces trois tent sur le programme mais l'arré. l'article 75 de la Constitution ; composition Worthographe de composition franrieur des écoles primaires; dans l'ombre cer- Vu loi du 28 Juillet 1919 : b) Un exercice ou récit d'un genre simté de 1919 laissait du programme, Les Vu la du Secrétaire d'k- çaise (lettre : Trois heurea. taines matières interrogés sur Surl la proposition publique ; ple.Durée de Téprouve et de candidata n'étaient pas et de Géogra- tat de PInstruction c) Une question d'arithmetiqus et la solution raisonles Notions dHiatoire sur les étémente de ARRETE : système métrique comprenant l'appliphie Génetalés, les Notions d'Hisnée d'un problème ( nombres Géométrie et sur des aateurs II est institué deux brevets cation des quatres règles, des surfaces toire littéraires à propos Art.1or. Tenssignement pri- entiers, fractions, mesure Durée: trois étudiés en classe. niveau de l'examen, de capacité pour et le brevet et des volumes simples Pour relever le des pa- maire : le brevet simple ont lieu chaque heures. I d'Hatjugé trop bas de ravisunanime le nouvel ar- supérieur.pour sessions lesquels d'examens, l'ane d) Une composition d'l T'histoire rents et des instituteurs, des interrogations sur année Juillet deux et l'autre en Octobre. des ses- ti. Durée: deux heures. : a) Exécution rêté prescrit du programme. en La date précise de chacune 20. Epreuves pratiques un objet toutesl les matières côté, il a été constaté est fixée un mois à l'avance par d'un dessin au trait d'après D'un autre de candidats se présen- sions de la Secrétairerie d' Etat delTns- usuel. Durée : une heure. un travail de que beaucoup à ces examens. L'es- avis au MONITEUR. b) Pour les aspirantes, tent trop jeunes d'acquérir la ma- truction pabiqssgaiante Les dbiemissions d'examen : ou racommodage. prit n'a pas le temps et, fait plus grave. Art. 2. de cinq membrcs au moins couture Durée: une reprisage heure. exKurite-nécesairei du brevet simple, a formées parles Secrétaired apratdelion par Epreuves orales : a) Lecture Des la jeune Alle,munic ses études choisis sont présidées 30. quesà tendance considérer truction publique, d'un texte français. sur une TIpspecteur aneronditsements atteint pliquée tions seront adressées au candidat la achevées. remédier à ce mal, le novel Si le nombre des postulants sens des mots, la liaison des idées, et sur Pour minimum du candidat chiffre très élevé, le Département le le de la grammaire arrêté fixe l'âge lieu de 16 exigés en Fran- un autant de commissions quill construction d'histoire littéraire à propos à 15 ans au la précocité ishérénte formera nécessaire. atteint pliquée tions seront adressées au candidat la achevées. remédier à ce mal, le novel Si le nombre des postulants sens des mots, la liaison des idées, et sur Pour minimum du candidat chiffre très élevé, le Département le le de la grammaire arrêté fixe l'âge lieu de 16 exigés en Fran- un autant de commissions quill construction d'histoire littéraire à propos à 15 ans au la précocité ishérénte formera nécessaire. des notions Il sera tenu compte ce, étant donnée jugera 3. Les commissions ne peuvent du texte expliqué. dans la lecture. à notre climat. été faites, dans Art. que si les deux de Texpression et de Des retouches ont du Brevet délibérer valablement membres sont présents. b)Queations d'arithmetique de (mele même esprit, candidats à l'examen seront aussi tiers de décisions leurs sont prises a la majo- la système métrique: mesure géométrio du volume Supérieur. Les toutes les matières du Les des voix. En cas de partage, sure des surfaces, solides;) interrogés sur Comme cet examen roule rité voix du président est préponderaate. à lun ou l'au- des prineipaux sur les notions a'Histoi- Ciprograimee des deux premières .Art. 4. Les candidats au bureau c) Questions Mceurs, Institution, la sur le programme des Ecoles Normales primai- tre brevet doivent s'insorire dix jours au re Générale. des peuples de TOrient, de années sage de disposer que, de scolaire l'exa- vilisation et sur la Géographie res, il a paru au brevet TInspection la date fixée pour Grèce et de Rome d'Haiti nul ne pourra se présenter avoir moins avant de et des Antilles, Supérieur que deux ans après men. comportant la l'Amérique les notions de scienobtenul le brevet simple. La liste d'inseription des candi- principalement sur leurs d'éviter une prépa- date et le lieu de naissance à la Secrétaire- e)Queations et naturelles et sur Cela permettra hâtive souvert constatée dats doit être adressée par I ces physiques ration trop d'examen. rie d'Etat de PInstruction publique par les Oommissions pointo de sévérité Enfin une petite --- Page 3 --- LE MONITEUR. - Contemporains )et sur qui prononce, s'il y. a, lieu l'exclusion d et à l'agricul- dernes et Temps ééfinitive. Le candidat frappé excluapplications à l'hygiène la Géographie Générale ; sion ne peut 83 représenter à l'examen ture. e) Sur Tarithmétique. sur l'algèbre ans après. Si la fraude n'est déf) Questions d'Instruction: religieuse. sont con- etl la géométrie appliquée aux opéra- couverte qu'un la délivrance du tiDix minutes au maximum tions pratiques ; tre,le Secrétaire qu'après d'Etat de lInstruction sacrées à chacune de ces écrites épreuves. et ora- f) Sur les éléments de sciences phy. Publique peut en prononeer le retrait. Art. 7. Les épreuves portent sur les siques ; de sciences na- Art 18. Chacune des épreuves écriles du brevet simple Cours Supérieur des g) Sur les éléments et tes est corrigée par deux membres au programmes du turelles ( géologie, anatomie phy. moins. S'ils ne tombent pas d'accord écoles primaires. écrites sont éli- siologie de l'homme. ) voix et traduction sur les notes à attribuer, les composiArt. 8. Les épreuves n'est admis à subir les h) Lecture à haute tions sont jugées par la commission minatoires. criles du brevet simple Cours Supérieur des g) Sur les éléments et tes est corrigée par deux membres au programmes du turelles ( géologie, anatomie phy. moins. S'ils ne tombent pas d'accord écoles primaires. écrites sont éli- siologie de l'homme. ) voix et traduction sur les notes à attribuer, les composiArt. 8. Les épreuves n'est admis à subir les h) Lecture à haute tions sont jugées par la commission minatoires. Nul s'iln'a obtenu 20 points rapide d'un texte de langue étrangère dix mi- plénière épreuves orales l'écrit, dont cinq au (anglais ou espagnol après La traduction Art.19.Les épreuves écrites de et 0 orales à 10 au minimum pour d'orthogra- nutes de préparation. de gram- sont côtées suivant l'échelle moins pour la composition est suivie d'u une conversation interrogation sur le texte établie comme suit : mal et 4 méphe. Pour être apte à obte- maire et d'une choisie. 0 nul ; 1 très mal; ; 2 ;3 Art. 9. jugé il faut réunir une lu dans la langue au maximun est dioere ;5 passable ; 6 et 7 assez-bien ; nir le brevet simple, correspondant à la Un quart d'heure des interrogations. 8 bien ;9 et 10 trèstbien. moyenhe générale de toutes consacré à chacune et ora. Les notes 0 et 1 pourl l'une quelconnote 5,calculse surl T'ensemble Art. 11. Les épreuves écrites sur le que des matières entraînent l'ajourneles notes de l'examen. les du brevet supérieur portent années ment. SUPÉRIEUR programme des deux premières Art. 20. L'examen oral est public. les daBREVET des écoles normales primaires. écrites sont Cependant pour les aspirantes, pour le brevet su- Art. 12. Les Nul épreuves n'est admis à subir mes sont seules admises. F Art. 10. L'examen aussi trois séries d'é- éliminatoires. orales s'il n'a obtenu 20 Le président de la commission a la périeur comprend les épreuves l'écrit, dont de la salle. Il doit inviter à se : preuves Une compo- points au minimum pour et de police qui tenterait de No. Epreuvcs écrites : a), de litté- i0 pour les épreuves de français retirer troubler toute lordre. personne sition française sur un de stjet sciences réunies. à 21. Le bénéfice de l'admissibirature, de morale ou pédugogie. Art. 13. Pour être jugé apte faut réunir obte- lité Art. aux épreuves orales, après échec à Durée : quatre heures. une nir lgbrevet superieur, il correspondant ces épreuves, est acquis aux candidats b) Une composition comprenant un une moyenne générale sur l'ensemble de pour la prochaine session. question théorique d'arithmétique, à la note 5 calculée Art. la clôture des délibéproblème d'arithmétique ou d'algèbre toutes les notes de l'examen. 22. Après commission dressera, par sur les sciences physi rations, la et une question Durée : quatre FORME DES EXAMENS. ordre de mérite, sans indication des ques ou naturelles. netesr la Jiste des candijats admis pour heures. épreuve consistant en répon- Art. 14. Les sujets des compositions le brevet simple etle brevet supérieur. ture des délibéproblème d'arithmétique ou d'algèbre toutes les notes de l'examen. 22. Après commission dressera, par sur les sciences physi rations, la et une question Durée : quatre FORME DES EXAMENS. ordre de mérite, sans indication des ques ou naturelles. netesr la Jiste des candijats admis pour heures. épreuve consistant en répon- Art. 14. Les sujets des compositions le brevet simple etle brevet supérieur. bureau de e) Une dans une langue étrangère écrites sont choisis par la Direction Cette liste sera affichée au ses écrites, le candidat ( anglais ou Générale de MInstrhction Publique. l'Inspection scolaire. choisie par des questions écrites po- Ils sont adressés par le Département Art. 23. Le procès-verbal des exaespagnol) )à la même langue. L'usage de lInstruction Publique sous pli ca- mens accompagné du dossier des cansées dans est autorisé. Durée : cheté au président de la commission didats sera transmis, sans retard, à la du dictionnaire Secrétairerie d'Etat de FInstruction deux heures. d'his- d'examen. sont ouverts en présence des les soins du président de d) Une rédaction sur un sujet Ces plis Publique par Durée : deux heures. candidats écrites ont la commission. Colul-cidatesamspret toire d'Haiti. praliques : a ) Une com- Art. 15. Les épreuves spécial auSecrétaire d'Etat donnerales la com20. Epreuves de dessin, l'après le relief. lieu à huis-clos. SU1s en- appréciations des membres des de examens. position heures. Les candidats sont réunis, la mission sur l'ensemble Durée : trois un travail de semble, soit paretries, sous surveil- Art. 24. Le brevet simple et le bree) Pour les aspirantes, heures. lance du président de la commission ou vet sont délivrés par le Sebroderie. Durée : deux désignés par lui. supérieur d'Etat, de lInstruction Publi30. Epreuves orales : a Lecture de pré. ex- des Art. membres 16 Les feuilles des candidats que crétaire après vérification des dossiers par pliquée, après un quart français d'heure pris sur doivent porter surgl'en- tête leur doit nom être et la Direction Générale. paration d'un texte publiés tous lest trois prénom sur une partie qui de la com- Art. 25. Le présent arrêté abroge une liste d'auteurs de lInstruction décachetée par le président de la remise des tous arrêtés ou règlements qui lui du sont 18ans) parl le Département tenu compte de l'ex- mission, au moment contraires, : notamment l'arrêté Publique. Il est connaislui avoir donné un numé1919. Il sera exécuté à la pression dans la lecture et des faciliter copies, d'ordre après qui sera reproduit sur la septembre du Secrétaire d'Etat de lInssances littéraires propres à est ro feuille Les en-têtes diligence l'intelligence du texte. La lecture gardés correspondante. sous pli cacheté. Ce pli truction Publique. Port ausuivie di interrogations de grammaire seront la correction des Donné au Palais National,à 119è de littéraire, limitéeaux au- n'est ouvert qu'après des notes et en pré- Prince,le 6 Décembre 1922, an et d'histoire dans la liste sus-dite. ssances littéraires propres à est ro feuille Les en-têtes diligence l'intelligence du texte. La lecture gardés correspondante. sous pli cacheté. Ce pli truction Publique. Port ausuivie di interrogations de grammaire seront la correction des Donné au Palais National,à 119è de littéraire, limitéeaux au- n'est ouvert qu'après des notes et en pré- Prince,le 6 Décembre 1922, an et d'histoire dans la liste sus-dite. copies et le relevé la commission. TIndépendance, teurs indiqués sur des notions sence de toute entre LOUIS BORNO. b) Interrogations et sur la morale : Art. 17. . Toute communication les épreuzes,tou- Par le Président : de paychologie l'histoire d'Haiti,de 1492 à nos les candidats tentative pendant de fraude entraic) Sur d'Haiti. à te fraude ou salle d'examen. Le Secrélaire d'Etat de l Instruction jours et sur la géographie muette, avec tracé ne l'exclusion de la est prononcée publique, l'aide de la carte L'exclusion provisoire de la surveilau tableau noir : essentiels de T'His- par le membre chargé à la commission CHARLES BOUCHEREAU. d) Sur les faits Temps Mo- lance. Il en est référé toire Générale (Moyen age, --- Page 4 --- LE MONITEUR) LISTE Vintermédiaire du du Commerce, ont oblenu de son Exellence Contribuables étrangers qui, par Département le Président d'llaiti leurs licences pour PEzercice 1922-1923. Haitiano-Allemande. Cayes No ler L. Labastiile & CoF. Meyer Consignataires Allemand. Jérémie 66 2 Dr. Edward Kohn. Agent Ligne K Horn do. 46 3 Kohn & Weisenhorn Consignataire. do 66 66 47 4 do Pharmacien Ottoman 46 5 Joseph Tayat. Commis 4( 6 Mardoché Moise. Commis. Port-de-Paix 46 T Mme Alfred Artamin. Commis. Française 8 Mme Elvire Mortimer. Boulangèra. Anglaise Allemands . Gonaives 66 9 Reinbold & Co. Agents Panama Line. 46 10 do Consignataires. Port-au-Prince 11 Mme Marie R. Chémont. Cafetiere. Française. Dominicain Gonaives 46 12 J. M. Figuero. Commis Reinbold & Co. Allemand. 6 13 Reinbold Fils Dominicain 46 14 Emmanuel B. Penzo. Allemand. Port-au-Prince 46 15 W. Buch. Consignataire 66 16 do. Fabricant de Kola: : 66 17 do. Pharmacien (6 46 18 Reinbold & Co. Consignataire. Italien 66 19 Jules Issel Comptable. Allemand. 6 20 W. Huneck. Procurateur 66 21 Albert L. Horelle.. Commis Français. Allemand. Port au-Prince 46 22 C. Jaeger. 66 23 J. Schmid Commis Cayes 24 Dominique Marini. Consignataire Français. OMoman 6 25 Ramon A. Succar. Commis. Dominicain, 6. 26 Antoine Saliba. Allemands. 46 27 Kayser d Co. Consignataire Dominicain 66 28 Elias Saliba Française. 66 29 Vve T. Ferrandini. Consignataire. 30 do Hôteliere., Allemand. Française 64 31 Johs. Jacobsen Agent Cie Hol. .. 6€ 6 32 do Consignataire Italien. 6 33 François Nafoli. Consignataire. Dominicain on A. Succar. Commis. Dominicain, 6. 26 Antoine Saliba. Allemands. 46 27 Kayser d Co. Consignataire Dominicain 66 28 Elias Saliba Française. 66 29 Vve T. Ferrandini. Consignataire. 30 do Hôteliere., Allemand. Française 64 31 Johs. Jacobsen Agent Cie Hol. .. 6€ 6 32 do Consignataire Italien. 6 33 François Nafoli. Consignataire. Dominicain 46 34 William Saliba Commis. 6 35 Hans Roggenkamp Commis. Allemand. 66 36 Carlos E. Steam Photographe Américain 66 37 Pierre Restaino Cordonnier. Italien Cap-Haitien 66 38 F. M. Altieri Agent Cie GleTransatque. Français. 46 39 do Consignataires Franco-Haltien. 4 40 Dévé & Laroche. Consignataires. Port-au-Prince 46 41 A. Haynes Consign.saire. Anglais. Danois. 46 42 L. Preetzman Aggerholm. Agent EasAsiatic Ltd. 6s 43 do Consignatavres. 04?. Américain. or 46 44 Frederick Mews Allemand 66 45 Oloffson Lucas & Co. (6 46 46 Ernst Stempel Procucateur Allemand Port-au-Prince 66 47 Raould Gaetjens. Commis. 6 48 Herman Jaeger. Port-au-Prince' . 49 P. Sarthou. Consignataire Anglais *4 50 Maurice Daniel. Matelassier. 46 51 Michel Lahame Consignataire. Syrien. Port-au-Prince 6 52 H Goodall Tailleur. Anglais. 66 53 Adolphe Siobud Commis Français. $4 54 J. S. Howat Consignataire Anglais. 6 55 Dr. S. E. A. Daniel. Dentiste Américain Cap-Haltien . 56 F. M. Altieri Propriétaire de3 Chalands. Français. 66 57 François Legrand. Procurateur. 66 58 A. Luigi. 46 59 A. Matteil. Commis' 46 60 Aschkar. (6 Syrien 46 61 laul Vecchini Français. à Continuer. --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS ADMINISTRATIFS Pour copie conforme : PROCES-VERBAL Provisoires de Le chef de bureau, Le Commissaire du Gouvernement De brilement des billets EUG. BOUCHEREAU. près le Tribunal de première instance la Banque Natonale de la République de ce ressog.donne: avis aux intéressés d' Hasti. qu'une session ordinaire fonctions d'examens de D'ETAT DE pour les postulants aux de PROCÈS-VERBAL No. 6. SECRETAIRERIE Notaire,de Fondé de Pouvoirs, Juge au LA JUSTIOE. de Paix et d'Arpenteur, s'ouvrira 23 DéL'an mil neuf cent vingt-deux et le Parquet à partir du 11 jusqu'au mardi, cinq Décembre, à10 heures du de nationalité. cemore courant. aura lieu: 1o pour les Notaimatin : ci-après Changement L'examen En présence des membres Contrôle par l'art. IRERIE Notaire,de Fondé de Pouvoirs, Juge au LA JUSTIOE. de Paix et d'Arpenteur, s'ouvrira 23 DéL'an mil neuf cent vingt-deux et le Parquet à partir du 11 jusqu'au mardi, cinq Décembre, à10 heures du de nationalité. cemore courant. aura lieu: 1o pour les Notaimatin : ci-après Changement L'examen En présence des membres Contrôle par l'art. 22 res du 11 au 13 Décembre; du 14 au 16 nommés de la Commission de Selon le voeu exprimé sur la natio. 20 pour les Arpenteurs des opérations du brûlement des bil- de la loi du 22 Août 1907 d'Etat de Décembre; du 18 lets provisoires Je la Banque Nationale nalité, la Secrétairerie le sieur Mi- 30 Pour les Fondés de pouvoirs de la République d'Haiti, instituée la Justice avise que résidant au au 20 Décembre : du 21 au 23 Arrêté de Son Excellence le Prési- CHEL SALAMÉ, syrien, 40 pour ies Juges de Paix par dent de la République, en date du 14 Cap-Haitien, en vue d'acquérir à la qua- l'art. Décembre. octobre 1922 en son article ler ; lité d'haitien, conformément satisfait aux pre- : 8 de la dite loi, a exigées en la ma- Le Commissaire du Gouvernement SAVOIR : mières formalités devant l'autorité près le Tribunal de première instance des Fi- tière, en déclarant renonce à sa nationa- de ce ressort, juridiction du N-Ouest, Le Délégué du Département Membre du compétente qu'il donne avis aux postulants en nota- de nances, M. Aurel Colbert:le Instance lité étrangère. riat, en arpentage et à la profession Parquet du Tribunal de lère. Port-au-Prince, le 5 Décembre 1922. Fondé de pouvoirs que les examens du 30 de Port-au-Prince, Nr.Ianardblaymou; Commerauront lieu au Parquet à partir le Délégué de la Chambre du 15 Decembre courant. ce, M. Edmond Polynice; le Délégué l'art. 22 jusqu'au le Nationale de la Répu- Selon le voeu exprimé par Fait au Parquet de Port-de-Paix de la Banque d'Haiti, M. Ch. F. Roy. de la lci du 22 Août 1907 sur la natio- de la 2 Décembre 1922. blique dûment assistés de Monsieur nalité, la Secrétairerie d'Etat Tous, du Gou- Justice avise quele sieur ELIAS HABIB, Charles Vorbe, Commissaire Banque Nationale de dominicain, résidant à Petite-Rivière la Le Commissaire du Gouvernement vernement prèsla d'Haiti. de PArtibonite en vue d'acquérir le Tribunal de première Instance la République les fournaux de à l'art. près de Jacmel. Ila été as aux preprocédé,dans Glace de Port-au-Prince, par aNhammernenmare 8. de la dite loi, satisfait Donne avis aux intéressés que les l'Usine à Commission de con- mières formalités exigées en la mal'obtention du certificat' les membres de la Arrêté du tière, en déclarant devant l'autorité examens pour à l'exercice de la fonction trôle du Retrait, instituée par date du qu'il renonce à sa na- d'aptitude les 14 et 15 Dé. Port-au-Prince, par aNhammernenmare 8. de la dite loi, satisfait Donne avis aux intéressés que les l'Usine à Commission de con- mières formalités exigées en la mal'obtention du certificat' les membres de la Arrêté du tière, en déclarant devant l'autorité examens pour à l'exercice de la fonction trôle du Retrait, instituée par date du qu'il renonce à sa na- d'aptitude les 14 et 15 Dé. Président de la République en compétente, de notaire auront lieu orze octobre mil neuf cent-vingt. tionalité étrangère. cembre prochain. deux, qua: au bràlement de Cent vingt cmg Port-au-Frince, i 5 Décembre 1922. Parquet de Jacmel, le 25 Novembre 1922. mille gourdes, dont cinquante neuf mille billets de une gourile et Soizante sàc : J. ÉTIENNE PT mille en billets de deur yourdes ; tous Selon le voeu exprimé par l'art. 22 perforés et livrés à la Commission par de la loi du 22 Août19 17 sur la natio- de la la Banque Nationale de la République der- nalité, la Secrétairere d'Etat Le Commissatre du Gouvernement d'Haiti et ccntrôlés par cette Justice avise que le sieur NOFL Port-au- Louis près le Tribunal de Première Instance nière. du brâlement jusqu'à imAmasrmert à la qualité de Jaemel en arpenLes opérations des billets livrés Prince, en vue d'acquérir à l'article 8 Donne wvis aux Postulants entière incinération lheure d'haitien, conformément tage que la session de Décembre pré; aux flammes ont duré depuis de la dite loi, a satisfait aux premières en vue ia dernière loi sur l'arpentage sus-dite jusqu'à celle de midi. le formalités exigées enya matière, aura par lieu les 20 & 21 Décembre proEn foi de quoi il a été dressél pré- déclarant devant l'autorité compétente chain. sent proces-verbal de constat. à sa nationalité étrangère. de Jacmel le 25 Novembre Fait et rédigé séance tenante, en qu'ilrenonce le 5 Décembre 1922. Parquet brevet, sur un registre à ce affecté au Port t-au-Prince, 1922. J. ETIENNE. ités exigées enya matière, aura par lieu les 20 & 21 Décembre proEn foi de quoi il a été dressél pré- déclarant devant l'autorité compétente chain. sent proces-verbal de constat. à sa nationalité étrangère. de Jacmel le 25 Novembre Fait et rédigé séance tenante, en qu'ilrenonce le 5 Décembre 1922. Parquet brevet, sur un registre à ce affecté au Port t-au-Prince, 1922. J. ETIENNE. local de la Commission de contrôle du Retrait. 22 de des articles 80 et 81 a été si- Selon le voeu exprimé 1907 parl'art. la nationali- En conformité le préEt le présent procès-verbal les membres de la loi du 22 Août sur de la Justice de la loi sur TEaregistrement, des finances de gné. après lecture, par du Retrait, té, la Secrétairerie d' Etat posé d'administration la Commission de Contrôle le sieur CHARLES DESBAS, commune annonce au public qu'il les membres de la Commission de avise que à Port-au- Price, en cette choix du citoyen Démoustier DéContrôle par du brôlement et par Mon- danois, résidant la qualitéd'haitien, con- a fait pour être son commis signaCommissaire du vue d'acquérir a sir fils, sieur Charles Vorbe, Natio- formément à l'art 8 de la dite loi, exi- taire. de Gouvernement près la Banque satisfait aux premières formalités Par conséquent il est responsable nale de la République d'Haiti. gées en la matière, en déclarant devant à sa signature commedela sienne propre. LOUIS DURAND, l'autorité compétente qu'il renonce Jean Rabel, le 31 Octobre 1922. JOSEPH JUSTIN, CHS. VORBE. AUREL COL- sa pationalité étrangère. CICERON. H. DENIS, RAYMOND, EDMOND 4 Décembre 1922. ARISTIDE BERT, ISNARD F. ROY. Port-au Prince,le POLYNICE, CHS. --- Page 6 --- LE MONITEUR. DE DE COMMERCE COMM ERCE DE CHAMBRE CHAMBRE DE PORTAU-PRINOE CHAMBRE DE COMMERCE DE PORTAD-PRINCE : FORT-AD-PRINCE : A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDHA TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA vue du bénéfice APPARTENDHA : A vue du bénéfice Il est certifié du Juin qu'en 1919 pour la proA' TOUS CEUX QU'IL * Il est certifié qu'en la protee- de la loi des 9 marques de fabrique etde vue du bénéfice del la loi du 9 Juin de 1910,poor fabri ique etde com- tection LEAGUE COOPEIl est certiféqu'en 1919 pour la protec- tion des marques OATS COMPANY, INC., organises en du 9Juin de EErEaenetia de la loi de fabrique et merce. the QUAKER organi- RATIVE ASSOCIATION, de sous le des marques de tomuticturen tion CEMENT COMPANY, corporation semotuctenian régime des lois corporation. des de l'Etat de New- -York, Commerce. CANADA en corporation de sé0 et existant sousle Etats Unis régime lois ayant leur sièLimited, organisés le des lois de T'Etat de New-Jersexis social à Etats- Unis d' Amérique, ville d'Utica, Comté enufsoturiona sous domiciliés régimse dans la ayant leur dans siège la ville de social dans la de U.S.A. , corporation semotuctenian régime des lois corporation. des de l'Etat de New- -York, Commerce. CANADA en corporation de sé0 et existant sousle Etats Unis régime lois ayant leur sièLimited, organisés le des lois de T'Etat de New-Jersexis social à Etats- Unis d' Amérique, ville d'Utica, Comté enufsoturiona sous domiciliés régimse dans la ayant leur dans siège la ville de social dans la de U.S.A. de l'Etat de Canada, Canada, roprésentés d'Amérique, 80 East Jacksons Street, Etat d'Tli- S: Oneida, Etat Me. New-York, Paul Saies.avocat, ville de Québec, avocat, leur manda Comte de Cook, par Me. représentés par dûment autorisé à par Me. Paul Salès. autorisé à cet effet, en Chicago, nois, U. S. A., représentte leur mandataire leur mandalairo l'office de qui, à Porttaire dûment ils font Paul Salès, avocat, à cet effet, en l'office cet effet, en font élection de domicile, l'office de qui,a Borvau-Prince, ont présenté en ddment autorisé ils font élec- au-Prince,ils due une demanélection de domicile, demande d'enregistre- de qui, à Port-au- Prince, en due ont présenté,en forme, de leur marque de due forme une de domicile, ont présenté de denregiairement del la marque : tion une demande Wenregiatrement : ment CEMENT 19 forme de fabrique : fabrique et DAIRYMEN S LEAGUE" PORTLAND de leur marque '9 *MILK" un ovale e CANADA trois a QUAGER dans le mot : Cette marque consiste 6 MILK" dans au-desconsiste dans les Cette consiste par renfermant ie mot est placé un Cette marque PORTLAND CEArAPEE et elle est sppliquéo leur sus et en travers duquel les mots mots : 4 CANADA 4 Canada imprimé en 46 QUAKBR OATS COMPANY, dans contenant 19 et elle ? horizontal MENT, le mot diagonale avec the QUAKER industrie, aux; produits rou- pannean 4 LEAGUE: rouge dans une figure 1 au-dessus et le commerocetient farine d'avoine, avoine DATRYMENS par DAIRYMEN's LEAGUE dans le mot 4 Portland en noir, suivants: blé roulé, bléen flocon, est appliquée INC., mot Cement au-dessous trois cercles con- lée, blé eraqué, préparés avec le blé, COOPERATIVE ASSOCIATION. et leur industrie, au le tout enfermé dans mêmes entou- farine, aliments farine de blé, avoine, leur commerce condeneé et lait évaporé. qui sont eux sont amidon de mais, : mais en flocon beurre, lait d'obtenir le présent enrecentriques d'un bord blanc dans lequel Com- seigle, mais et sarrasin aliment pour A l'effet LEAGUE COrés 4 Canada Cement riz préparé, farines DAIRYMENS écrits les mots Montreal. le tout enfermé dans mêmes entou- farine, aliments farine de blé, avoine, leur commerce condeneé et lait évaporé. qui sont eux sont amidon de mais, : mais en flocon beurre, lait d'obtenir le présent enrecentriques d'un bord blanc dans lequel Com- seigle, mais et sarrasin aliment pour A l'effet LEAGUE COrés 4 Canada Cement riz préparé, farines DAIRYMENS écrits les mots Montreal. 1 La dite orge perlée, gruaux de bouillie, gistrement. OPERATIVE ASSOCIATION, INC. sus-quali- déposé pany, Limited, au ciment. déjeuner. de seigle, mais et avonne,flocons aliments. fiés ont, par leur mandataire, de la dite marmarque enstappliquée diabionir lo présant enre- faites de Slimentaireset en double le fac-simile A l'effet. CANADA CEMENT COMPANY, mais.pauea d' obtenir le présentecregte OATS que : gistromont, leur man- trement, Al'effet the QUAKER COMPANY, "MILK" et "DAIRYMENSI LEAGUE" et EEessiAenitt en double le fac-simile ont, par leur mandataire, de la de Ja demande dataire, déposé sus-qualitiée, l fac-simile Après vérification la marque de de la dite marque :, déposé en double, : examen du fac-simile, a été enCEMENT. 19 dite marque 4 Q U A K E R . 11 fabrique plus le haut Noven:bre indiquée 1929, au 66 CANADA PORTLAND de la demande et registrée, sur sept le livre à ce destiné, de la demande et Après vérification la marque de fa- No. 378, par le Doyen duTribuAprès vérification la marque de fa- examen du fac-simile, haut indiquée a été enre- côté et paraphé Instance de Port-auexamen du fac-simile, a été enre- brique plus 1922, auNo. 380, nal de Première brique plus haut indiquée 1922, au No. giatrée.le 7 Novembre côté et para- Prince. est acgistrée, le 7 Novembre côté et sur le livre à ce deasiné, du Tribunal de Pre- Le présent enregistrement LEAGUE COOPE379, sur le livre à ce destiné, du Tribunal de phé par le doyen de cordé à DAIRYMEN'S INC. il leurs suecesparaphé par le Doyen de Port-au- Prince. mière Instance Port-an-Priseo est ac- RATIVE ASSOCLATION, pour la durée de Première Instance est accor- Le présent enregistrement OATS COMPANY, à séurs ou ayanta-oause et leur confère le droit ex- la Le présent Cenregiatrements COMPANY, Limi- cordé à the QUAKER Su pour vingt an8 et d'usage de dé à CANADA CEMENT 0u ayante-cause leurs sucesseurs" ans, ayanlx-oauss et leur confèro clusif de possession ted, à leurs successeurs ans et leur con- la durée de vingt de et d'u- dite marque. imitée, contrefaite pour! la durée d6 vingt de possession et le droit exclusif possession Ceux qui T'auront et punis fère le droit exclusif sage de la dite marque. contrefaite ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et d'usage de la dite marque. imitée, contrefsite Ceux qui Tranrontinitce, et punis conformémenta aux les articles de fabrique Ceux quillauront et punis ou falsifée, sercnt poursuivis 9,11, 12 et 13 de la loi sur marques ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et Conformément aux articles de fabrique et de commerce. refaite ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et d'usage de la dite marque. imitée, contrefsite Ceux qui Tranrontinitce, et punis conformémenta aux les articles de fabrique Ceux quillauront et punis ou falsifée, sercnt poursuivis 9,11, 12 et 13 de la loi sur marques ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 et Conformément aux articles de fabrique et de commerce. certificat conformémenta aux de fabrique 13 de la loi sur les marques En foi de quoi, le présent LEAGUE CO13 de la loi sur les marques et de commerce. est est délivré à DAIRYUKN'S INC. pour seret de commerce. certificat En foi de quoi, le presentcentideat OATS COMPANY, OPRRATIVE ASSOCLATION de droit. En foi de quoi, le CEMENT présent COMPANY, délivré à the et QUAKER valoir ce que de droit. vir et valoir ce que de (Commerce de est délivré à CANADA valoir ce que de droit. pour servir de Commerce de Fait à la Chambre 7 Novembre 1922. pour servir et Comm erce de Fait à la Chambre le 7 Novembre 1922. Port-au-Prince, lo' la Chambre Fait à la Chambre de 1922. Port-au Prince, L6 ler vice président de Port-au-Prince, le 7 Novembre Le 1er vic6 président de la Chambre de Conmerce, C. L. VERRET: LB 1er vice président de la C hambre de de commerce C. L. VERKET. Commerce, C. L. VERRE T. --- Page 7 --- LE MONITEUR, 61g Elal'des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 NOMS DES BOUMIESIONNAINES Aoit 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE E, VATKE DA Ernest Gauchier.. PRÉSENTATION D Port-an-Prince.. Une proptésitné à DEMANDES Emm. Aimé etfLouis le chemin de Bourdon ; bornée : N par la rivière Savanettes Mortès Port-an-Prince.. 5 car.de terre Maria-Pierre; F par propté Holly O par Thoby. S pa Edouard Nelson., Petite Saline, chemin S E 0 env.dépandant par le reste de de Phab. Cazean bornés :N par le grand; 20 Mars 102E sect. Cazeau. - Froide (Port-au-Prince. Rivièrel Env. 1 car. de torre borné : NI 18 Février 108 Gédéon Faustin. parle rivage de la mer S - e Grand-Golve, rue du Pa- Port-an-Prince Léogâne E par Mmo.Vve.Pierre et Oparl par la route triotiame.. Un terrains anciennement Thab.Macome 7 t E né : N par Bose oceupé ST feu Mme.Dérizer Guerrier et bas AlszandrocComeau. Thomazeau.. par les héritiers Chadavoine Emilius Confident parl PT rade rue E par Mme. Erima et Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de Phab. (resd) Penigaud S par) l'hab. Lajyzondrie et bornés : pa z Sanéus Sanon. par la Hatte Durand.. Lajyjondrio E par l'Etang Malleville et C sars. Port-au-Prinoe, rue des C6, tome 19 pds. Morno de large SI sur 29 de prof. bornés : N par les hériliers S "Maincin. Bazin.. Limb6.. César Alcindor.. par la rue des Césars E par Camilia Lahens et Chrysos O pai Un empl. borné: :1 N et E par la rue du . par la Hatte Durand.. Lajyjondrio E par l'Etang Malleville et C sars. Port-au-Prinoe, rue des C6, tome 19 pds. Morno de large SI sur 29 de prof. bornés : N par les hériliers S "Maincin. Bazin.. Limb6.. César Alcindor.. par la rue des Césars E par Camilia Lahens et Chrysos O pai Un empl. borné: :1 N et E par la rue du . d, 16 € Marc M.,Bazile.. Deasa. ines, 3ème. femmes et O par la place d'armes. Cimetière S par la prison des sect.rar. Eny. 1 car. de terre dépendant de l'hab. morne S par le grand chemin Fourneau et borné: : N par un Jaillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par Montuna conduisant aux Gonaives E par Vve. Env. en/1r0 de car. dépendant de Maurice. : . 31 Orest Florvil.,. Petionvill,entrel la villeet morne :Laverdure ST par le grand Thab. chemin Fournean et bornés: : N parle Aott Thab. Philippeau.. 10/100 de publice et E et O parlEtat. 20 Hyppolite Mompoint.. Grande-Rivièred vannes E; par ca. Gustave de terre Gérôme borné: et N O par de droit S par la rue Chasect. Bois-Pin. dn-Nord, par #: ravine Philippean. 3car. de terre env. dépendant de lI'hab. 8ept. ravine l'hab. et la propriété des Fabien S Gabrian et bornés: N par une Hauphin,Pradien., - Pilate, sect. de Ballon.. Une Desforagos et O par Petit- Gué Saintilmé. par les héritiers Occilion E) par Grande portion Rivière de terre de Platelle dépendant de Thab.Platelle et bornée : : 10 Oct, Anguste D. Archer. dans les hauteurs Morne E par Sévère Figaro et S par O le grand chemin conduisant N à par Gros- la tionville, sect. de la de Nou. Pépar Louis Jeannot.. 6 Sept, velle Touraine... 20 car. de terre env. bornés Auguste D. Archer. Port-au-E Pce. sect. Salle et 0 par la Gossaline. N1 par Mondésir; S et E par le morne La Malangal Env. 5 car.de terre dépendant de lhab. Volant 20 Mars lien fils; S par Fleurfils > et bornés: :N par Ju. Xantus Elie. Port au-Prince. thurin... Fils-Aimé; E] par Gui Frédérique et 01 par Ma. 6 car.1/2 de terre dépendant del Victor Comeau Montasse.. Pétionville, par la rivière aux Fouques et S l'hab, a Cornette D et bornés : N,E et 0 22 Mars gand et Grégoire.. angle rues Ripar les héritiers Mombrun et Roclore, ler. Juillet "'empl. No. 1 mesurant 601 A. Ducoste. Croix-des-- Rigana ; S par le No. 3 ; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la ruel des Varreux, -Bouqueta, à sect. Grégoire et 0 par le No. 16.. Ségur.. Env. 1 car. de terre borné: : N les 30 Aodt le chemin vicinal de Ségur; ;1 par héritiers Inora Guerrier ; S Dieudonné Biassou. Port halais et 0 par qui de droit. E par la grande route conduisant à par au-Prince, rue de 1'EMiregalité,. : N par la ruel des Varreux, -Bouqueta, à sect. Grégoire et 0 par le No. 16.. Ségur.. Env. 1 car. de terre borné: : N les 30 Aodt le chemin vicinal de Ségur; ;1 par héritiers Inora Guerrier ; S Dieudonné Biassou. Port halais et 0 par qui de droit. E par la grande route conduisant à par au-Prince, rue de 1'EMiregalité,. . Env.12 pds. .faç.sur 15 à 20 28 Aodt Siliette Larencul.. Spar et O prof. bornés :N et E par Timagène Port-au-Prince, au Fort Genchm-Blcorges par la rue de PEgalité. Achille; St.-Clair.a. Inv. 35 pds. de large sur 45 prof. 17 Août a rue St.-Honoré; ; E par une ruelle .bornés : N par Frédéric Céear; S Georges Sabourin. Port-au-Prince, à Bizoton.. Faustin. innommée et O par la ruelle Tnv. 3 B Prince à centiàde les de car. de terre bornés : N par la de 24 Aodt Albertine Martinez. A ix. Loogâne;s et O par les héritiers Montas et E route par Casséus Port-auVarreux. Chancerel.e, sect. des Fé Env. 40 car. de terro bornés: : N par 2 Sept. vleesis;E par l'hab. Dronillard Marouge ; S par les héritiers Mme. Charles Estève. Pétionville, angle des rues toral. et les héritiers Duplessis et 0 par le Du- litDaguin et Faubert. Un empl. mesurant env. 60 pds. 2 Sept. < lenccur. Daguin; ; S par qui de droit, ; E par faç. la sur rue 100 prof. borné: : N1 par la rue Emile,Taluy. Fanbert et O par Ernest DaJaumel, sect. Fond Melon. 5 car. 1/2 de terre 7 Sept. Charles, Auguste.. Anne Chauvette; ; S dépendant par Noël de l'hab.e Frédérique > et1 bornés : N1 Cap-Hattien,a Mombin Cro- raphellie Duc. LSveillé;E par Conge-Croix et O par E7 chu. Uno Lauréma. -Devalcin. conduisanta propté bornée: N et O par Phospice Grande Rivière du Nord, Tiphaine et E par. Eustasie Jnstinien'; S par le chemin Juillet sect. Bailly Bahon Eustache.. Env. 10 car. de terre dépendant de Desravines Paul; ; S; par Phab. a Brisillette 1 et Avril 1931 par l'hab, Marseille. Contprenne ;E par les héritiers Jean bornés Coco :par et o 7 < --- Page 8 --- LE MONITF, JR Le commissaire du près le Tribunal de lère. Gouvernement ce ressort informe les Instance de 1922 Parquet des Cayes, le 17 les examens des intéressés que Décembre gueurs de tions de notaires et postulants à la aux fonc- Le commissaire du domaines de l'article 35 de la loi fondé de pouvoir profession de souvernement, l'Etat sur les. :c bureaux, les 8 et auront 15 lieu en ses JHI. chain, à onze heures Décembre proSTACO. Saint-Raphaci, le 2 Octobre Les du matin. Le 1922. registres préposé verts tous les jours d'inseription de 10 sont ou- Le Préposé dtadnutnisiration, Port à 2 hres. nances de cette d'Administration des fiau-Prince, le 29 Novembre service de commune, chargé du J.MONFISTON 1922. 8 et auront 15 lieu en ses JHI. chain, à onze heures Décembre proSTACO. Saint-Raphaci, le 2 Octobre Les du matin. Le 1922. registres préposé verts tous les jours d'inseription de 10 sont ou- Le Préposé dtadnutnisiration, Port à 2 hres. nances de cette d'Administration des fiau-Prince, le 29 Novembre service de commune, chargé du J.MONFISTON 1922. au public qu'il enregistremens, a fait choix annonce M: N. BENOIT luisis Dorsaint pour étre de Mr Dé. BULLETIA DE lA STATION signataire, aux son commis LÉTEIRIUEQUIE Le 81 de la loi sur termes-des arts. 80 et DE Conseil PORT-AB-PRINCS. rappelle qu'un Communal Arrêté de Thomazean En conséquence. Tenrogistrement. il teur"date des 19 et 23 paru au "Moni- gnature comme de la répond sienne de sa S1DU 9 AU 16 NOVENBRE signé du Président de Octobre la expiré ; propre. 1922. déclare que le Republique Acul-Samedi, le 9 Octobre gacao et du coton commerce du café, du 1922, DATES de en dehors des limites ne pourra des avoir liea H. ETAT DU CIEL commune et chefs-lieux EMMANUEL. que dans les qu'il ne peut Se faire blics régulitrement bourgs et les marchés pu- Le préposé Nov. :60. 24,7 71 En autorisés. nances de cette d'administration des Fi5. 5 8 Clair conseiquence, il avise les les commune 19 161,9 n0.7 :6 5 1 Nung. et cocvert culateurs en denrées spé- fermiers de l'Etat, tant invite tous 60, 24,1 25,2 Nusgeux Clair,et profession en ce bourg exerçant de leur ruraux, à se présenter en urbains que 8U.3 85,4 76 Clair et couvert couvert 22,0 franchir les limites ne point pour acquitter le montant son bureau 781,5, 761.4 93,0 66 Nuag. et couvert inapp. 14,7 produits plus haut pour acheter les devances domaniales dues de leurs re- Valeurs 94,5 63 Nuageux Nuageus et clair' peine d'être poursuivis énumérés, ce, sous cice 1921/1922. A cette fin, pour l'exer- normalesl 101,4 23,0 72 wiguatr.notsmeent les par les lois en de quinze jours leur est un délai de |Un peu nuageux 88,9 suivants dit du Code rural articles 122 et cette date. accordé à partir PETIT Arrêté invoqué par] le Et BÉNINAIRE . Présidentiel. ceux-là qui COLLEGE Fait et à ce be Sr.-MARTAL passé à PHOtel présent avis n'obtompéreront seront sous pas Diretsurp. i. de Thomazeau, le 13 Novembre Communal de les riObernatoin, 1922. R Ze Magistrat BALTENWECH Communal, POLYNICE POGNON, UNE : Le Commissairo près le Tribunal de du Gonvernement de Jaemel. identiel. ceux-là qui COLLEGE Fait et à ce be Sr.-MARTAL passé à PHOtel présent avis n'obtompéreront seront sous pas Diretsurp. i. de Thomazeau, le 13 Novembre Communal de les riObernatoin, 1922. R Ze Magistrat BALTENWECH Communal, POLYNICE POGNON, UNE : Le Commissairo près le Tribunal de du Gonvernement de Jaemel. première Instance C'est celle d'un - LOTERIE Donne type merveilleuse avis' aux numéron't Le Pansms seront pas chose prodigleux dont lous les examens pour intéressés que les M2E de re franes de loterle par numéros sont payés d'aptitode à l'obtention de asmms par vole vatt: tirages au iy Jolde et de de P'exercice la certificat CENT Jusqren tous.les Notaire amare caty cembre auront lieu les 14 fonetion 15 plusde: DéCINQUANTE prochain. Avec 20 MILLIONS Parquet de francs on Jaemel, le 25 Novembre peut gagner J. ÉTIENNE fr Messieurs les lc premier En achctant un BON à LOTS tions Postulants aux versemeat on est seul PANAMA mensualiés, 0.000 suivantes: Notaire,. foncLes propriénalnod Armterar du P'on a drolt en à 2a mconthméoens le Arpenteun,fonde sés de Juge de Paix, 128 lots de LOTS PANAMA totallts du lot talLol, gagné, Des que la pouvoir, sont avi123 500.000 francs offrent au total : aura lieu au deuxième 250.000 > 258 lots de dates Parquet aaipgaderamed des Cayes, 100.000 > 1.290 5.000 france suivantes: aux Tirage le 10.000 > 12.900 2.000 >> Notaire : le 5 15 Février 1923. 1.739.860 remboureée 1.000 à 400 > Juge de Paix : le 12 Décembre Demandes reçues jusqu'au 18 Numéros de suite, Listo après fr, Décembre FÉVRIER tirage, Arpenteur : le 14 Décembre M. Mandat-poste oul Billet 1923, MIDI Fondé de Toutes LOUBARESSE les Directeur du Banque de Vingt à pouvoir : le 27 Décembre : ventesae crédit do valleurs ERÉDIT FAMILUAL ALGERIEN, francs 10, rue Qucront apres scult 29AIE mars es, effectuces CRÉDIT PANILLAL d'lsly, Alger. ours Linscription avant la date doit avoir lie u quinz Y AANSE On partiolpl. IeIS gnée pas f sont E BRa Juaqus fxée : 00 que le numéro - Purt au I Prince Imprimerie Nationale. - 8i30, Rue Férou, 380Directeur VIRGILE VALCIN.